Download - Nomenclature intro
Qualification
et certification
des entreprises
de construction
www.qualibat.com
2012
Mise à jour avril
2012
Qualibat, un organisme de référence dans la constructionq une mission au bénéfice
des donneurs d’ordreq La qualification
professionnelle, une évaluation complète des compétences de l’entreprise
q Les certifications métiers, une réponse à des besoins spécifiques
q La certification de système qualité, la validation officielle d’une organisation interne efficace
mode d’emploi de la nomenclature des Qualifications
nomenclature des Qualifications
définitions détaillées des Qualifications
4
14
18
35
3
Mise à jour avril
2012
Qualibat, une mission au bénéfice des donneurs d’ordre
Un organisme indépendant, associant tous les partenaires de l’acte de construireOrganisme de droit privé, Qualibat était placé, depuis sa création, sous le contrôle de l’Etat. Il est désormais soumis au contrôle des procédures d’accréditation du Cofrac. L’organisme a pour particularité d’associer, à tous les stades de son fonctionnement, les différents partenaires de l’acte de construire.Il regroupe ainsi les principales organisations professionnelles d’entreprises, d’architectes et de maîtres d’ouvrage publics et privés ainsi que différents organismes d’étude, de contrôle, de recherche... Cette composition multipartite se retrouve éga-lement au sein des 92 sections départementales de l’organisme ainsi que des commissions d’exa-men - nationales et départementales - consti-tuées pour examiner les dossiers des entreprises. Elle constitue la meilleure garantie d’objectivité de l’organisme.
Un système très complet d’évaluationLa mission de QUALIBAT est de fournir aux pres-cripteurs et donneurs d’ordre, publics, institution-nels ou particuliers, un maximum d’informations pour leur permettre de choisir avec justesse et objectivité leurs partenaires travaux.
Créé en 1949 à l’initiative du Ministre de la Construction et d’organisations profes-sionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage, QUALIBAT est une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d’apporter des éléments d’appréciation sur les activités, les compéten-ces professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction.
Près de 33 000 d’entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités (sauf l’électricité), sont aujourd’hui titulaires d’un certificat QUALIBAT.
4
Dans ce but, il met à leur disposition la reconnaissance formelle par tierce partie des compétences techniques d’une entreprise (qualification professionnelle ou certification métier), de sa gestion de la qualité (certification de système qualité) et de l’importance de ses moyens humains et financiers (classification).Le système Qualibat repose sur :
D une nomenclatureElle répertorie 50 métiers ou activités du bâtiment, dans 9 familles fonctionnelles de travaux. Elle compte 231 spécialités et comprend actuellement 460 possibilités de qualifications ou certifications avec, pour chacune d’elles, une description technique des travaux correspondants. La nomenclature est la base de l’évaluation des entreprises dans le cadre de la délivrance des qualifications et certifications métiers.Elle constitue un outil de référence pour tous les acteurs du bâtiment. Les entreprises s’y réfèrent pour identifier les qualifications et certifications métiers auxquelles elles peuvent prétendre, les maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage pour préciser, dans leurs appels d’offres, les travaux à réaliser, les compagnies d’assurance pour définir les risques et établir la tarification.
Ddes référentiels reconnusPour évaluer objectivement les entreprises, Qualibat a défini, dans différents référentiels, les exigences auxquelles doivent se soumettre les entreprises. Qu’il s’agisse du référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification professionnelle et la délivrance du certificat, des référentiels d’assurance qualité ou de certains référentiels spécifiques, ils constituent les bases de l’évaluation des entreprises.
D des procédures rigoureusesPour s’assurer que les entreprises satisfont les exigences de qualification ou de certification, Qualibat examine et contrôle leurs candidatures sur la base de procédures formalisées.
D des commissions d’examen indépendantes
Tous les dossiers des entreprises sont soumis à des commissions d’examen. Qu’elles interviennent au niveau départemental ou national, elles sont composées paritairement de représentants d’utilisateurs et d’intérêts généraux et d’entreprises. C’est à elles qu’appartiennent les décisions d’attribuer, de renouveler ou de retirer une qualification ou une certification.
D la délivrance d’un certificat officiel
Qualibat délivre aux entreprises qui répondent à ses exigences un certificat millésimé. Ce certificat est renouvelé tous les ans à partir d’un questionnaire de suivi auquel l’entreprise est tenue de répondre - sous peine de radiation - qui permet l’actualisation des informations administratives et juridiques ainsi que la mise à jour des données sur les effectifs et le chiffre d’affaires.
Informations, conseils, examen des litiges… Une gamme complète de services pour les donneurs d’ordre. Dans le cadre de sa mission d’information, Qualibat utilise tous les moyens de communication pour faire connaître ses entreprises en diffusant des listes : • sous la forme de répertoires dépar-
tementaux,• sur son site Internet www.qualibat.com, sur
son nouveau site www.travaux.qualibat.com, dédié aux particuliers.
L’organisme propose également - gratuitement - aux donneurs d’ordre, qu’ils soient professionnels ou particuliers :• des services de conseil (via ses 11 délégations
régionales et ses 35 agences) pour les aider à sélectionner, en fonction de la nature et de la technicité des travaux envisagés, le profil d’entreprise le plus approprié,
• et l’examen des litiges pouvant les opposer aux entreprises, au cours ou à l’issue des travaux, s’ils concernent des malfaçons ou une insuffisance de moyens ou d’organisation. Qualibat dispose à cet égard d’une procédure d’instruction des réclamations, pouvant entraîner, pour les entreprises, des sanctions allant jusqu’au retrait définitif du certificat.
5
Les 3 champs d’évaluationLa qualification s’effectue uniquement sur demande de l’entreprise qui souhaite que la régularité de sa situation administrative, ses compétences techniques et son envergure financière soient vérifiées et reconnues. Tous les critères que l’entreprise devra satisfaire sont issus de la norme NF X50-091 qui régit désormais les organismes de qualification, lesquels sont repris dans le « Référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification d’entreprise et la délivrance du certificat »*. Les 3 champs d’évaluation suivants constituent la base de l’attribution d’une qualification.
D la régularité de la situation administrative
L’entreprise doit prouver son existence légale et la régularité de son fonctionnement au regard de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Pour cela, elle doit fournir :• son inscription au Registre du commerce et
des sociétés ou au Répertoire des métiers et son numéro d’immatriculation au Répertoire national des entreprises,
• les identités des responsables légaux et techniques et la copie de leurs diplômes ou justificatifs d’expériences professionnelles,
• son affiliation aux organismes sociaux et une attestation du versement des cotisations,
• la preuve du paiement des impôts et des taxes,
• le nom des compagnies d’assurances et le numéro des polices couvrant sa responsabilité civile et son assurance construction.
6
la Qualification professionnelle, une évaluation complète des compétences de l’entreprise
La qualification profes-
sionnelle est la reconnais-
sance formelle par une
tierce partie de la capacité
d’une entreprise à réaliser
des travaux dans une acti-
vité donnée et à un niveau
de technicité défini. Elle
s’accompagne d’une clas-
sification en effectif et en
chiffre d’affaires témoignant
des moyens humains et de
la surface financière de
l’entreprise.
Cette reconnaissance est
fondée sur l’évaluation
objective de ses moyens et la
vérification de la conformité
de l’entreprise à certaines
exigences.
D la compétence techniqueLes informations techniques sont essentielles à l’appréciation de l’entreprise. Cette dernière est donc tenue de présenter :• la description détaillée de ses moyens en
personnel d’encadrement et d’exécution,• la description de ses bureaux à usage
administratif et technique et de ses locaux techniques,
• la liste exhaustive de son matériel et de ses machines affectées à l’activité,
• ses références de chantiers exécutés durant les quatre dernières années,
• une description plus détaillée de trois chantiers de référence accompagnés de documents techniques et d’attestations de bonne exécution,
• l’attestation émise par sa compagnie d’assurance portant sur les sinistres survenus dans le cadre de l’assurance construction.
D l’envergure financière
De façon à apprécier son aptitude à mener à bien les travaux demandés, l’entreprise doit également présenter son chiffre d’affaires global sur les deux derniers exercices complets ventilé ensuite dans l’activité pour laquelle elle demande à être qualifiée.
Une procédure rigoureuse d’attribution et de renouvellement
L’attribution d’une qualification implique un jugement de valeur sur l’entreprise. C’est pourquoi chaque candidature fait l’objet d’une procédure rigoureuse, aboutissant, en effet, dans 50 % des cas, à une décision de refus ou de retrait.
Après vérification de sa conformité par le personnel de Qualibat, le dossier constitué par l’entreprise est soumis, selon la spécialité ou le degré de technicité de la qualification demandée, à une commission départementale ou nationale. Il est instruit par un rapporteur membre de la commission qui sera chargé d’en faire la synthèse lors de la réunion de la commission d’examen.
Pour attribuer une qualification, les commissions d’examen s’appuient sur une nomenclature par corps d’état régulièrement mise à jour.
En cas de décision positive, les qualifications obtenues par l’entreprise (celle-ci pouvant demander plusieurs qualifications) sont mentionnées sur son certificat.
La qualification est attribuée en principe pour 4 ans. A l’issue de cette période, elle fait l’objet d’une révision approfondie. Elle peut cependant être retirée à tout moment à l’entreprise si celle-ci fait l’objet de réclamations de tiers dûment justifiées.
Une qualification à titre probatoire pour 2 ans peut être attribuée sous certaines conditions, à une entreprise nouvellement créée ou qui désire étendre son champ d’activité.
7* disponible sur le site www.qualibat.com
C’est pour y répondre que Qualibat a créé des certifications spécifiques. Ces certifications s’adressent aux entreprises réalisant des travaux dans des activités nécessitant à la fois une maîtrise parfaite des techniques et un scrupuleux respect des réglementations en matière d’environnement et de sécurité. Elles imposent non seulement le respect de tous les critères d’ordre administratif, technique et financier, mais aussi celui de disposer de procédures et de modes opératoires permettant notamment d’assurer la traçabilité complète des travaux réalisés. Les entreprises sont, par ailleurs, soumises à des audits permettant de s’assurer, dans l’entreprise et sur ses chantiers, de la maîtrise complète de leurs processus de réalisation.
Le traitement de l’amiante en placeLes travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ne peuvent être réalisés que par des entreprises titulaires d’une certification de qualification. Selon la nature de l’amiante, différents textes règlementaires s’imposent définissant les règles que doivent respecter les entreprises. Dans ce contexte règlementaire et pour répondre à cette obligation, QUALIBAT propose aux entreprises qui réalisent ces types de travaux deux certifications de qualification qui attestent de leur capacité technique et de leur respect des réglementations et normes applicables.
8
les certifications
métiers,
une réponse à des
besoins spécifiQues
L’évolution des technolo-
gies et des réglementations
confronte aujourd’hui les
donneurs d’ordre et les
prescripteurs à de nouvelles
problématiques : environne-
ment, sécurité...
D1•certification de qualification «traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits friables» (1513).
Les exigences concernant cette certification sont définies par la Norme NF X46-010 promulguée par les arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009. Le processus d’attribution et de suivi s’appuie sur la Norme NF X46-011 complétée par le document COFRAC CEPE REF 13.
D2•certification de qualification «traitement de l’amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers» (1512).
Les exigences concernant cette certification sont fixées par les arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009. Le processus d’attribution et de suivi est défini par le COFRAC en application de ces textes règlementaires dans le document CEPE REF 29.Soulignons que Qualibat est accrédité pour ces deux certifications par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation).
Le traitement des bois en œuvre et des constructionsQu’ils soient préventifs ou curatifs, les travaux de traitement des bois en œuvre et des constructions appellent des compétences très particulières. Ils nécessitent une parfaite connaissance non seulement du bâtiment (les termites s’attaquant par exemple à sa structure) mais aussi des produits de traitement et de leur mise en œuvre.L’efficacité du traitement dépendant en grande partie des produits utilisés et des conditions techniques d’application, seuls des spécialistes dûment formés et équipés pour ce type de travaux et maîtrisant les techniques sont à même d’en garantir les résultats.
Le dispositif Qualibat, pour ce secteur, comprend trois certifications : « Traitement curatif contre les insectes à larves xylophages » (1522), « Traitement curatif contre les termites » (1523) et « Traitement curatif contre les champignons lignivores, dont la mérule » (1532).Il permet de développer l’offre d’entreprises compétentes et sérieuses et à même de garantir des traitements de qualité aux propriétaires de biens contaminés ou menacés de l’être, dans un secteur d’activité où la concurrence n’est pas toujours loyale.
La distribution de fluides médicauxConsidérés comme des dispositifs médicaux, les systèmes de distribution de fluides médicaux sont désormais assujettis à un marquage CE obligatoire garantissant le fonctionnement sans risque du matériel.Par la certification d’entreprise « Installations de systèmes de distribution de fluides médicaux » (5153), Qualibat apporte une réponse encore plus complète en ajoutant aux critères du marquage CE des exigences pour les entreprises qui réaliseront ces travaux. Pour les usagers, c’est la garantie supplémentaire que l’installation sera effectuée par des professionnels reconnus par une instance pluridisciplinaire regroupant notamment les acteurs du milieu hospitalier.
Le désenfumage naturelA la fois complexe sur le plan technique, et stratégique pour la sécurité des personnes et des biens, l’activité de désenfumage naturel implique des savoir-faire très spécifiques. Elle fait d’ailleurs depuis longtemps l’objet d’une qualification Qualibat (5442) témoignant des compétences techniques de l’entreprise à concevoir et installer des systèmes.Avec la certification désenfumage naturel (5444) couvrant à la fois l’installation et la maintenance de systèmes, Qualibat a souhaité offrir de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage, en matière non seulement de respect des règles d’hygiène et de sécurité en vigueur sur chantier lors des travaux d’installation, mais aussi de bon fonctionnement des équipements après installation.
9* disponible sur le site www.qualibat.com
Deux certifications « Modules photovoltaïques intégrés » (8112) et « Modules surimposés ou de substitution » (8122) couvrent les installations dont la puissance est inférieure à 36 kWa.La certification « Etanchéité photovoltaïque » (8132) couvre les installations, de toutes puissances, composées d’un procédé d’étanchéité souple en matériau bitumineux en feuilles et/ou matériau de synthèse en feuilles constitué d’un générateur photovoltaïque.
2-installations solaires thermiques
Les installations solaires thermiques consistent à capter et à transformer en chaleur à partir de capteurs appropriés l’énergie solaire transmise par les rayonnements du soleil. La chaleur ainsi récupérée peut être utilisée à la production d’eau chaude sanitaire, au chauffage de locaux ou à la production combinée d’eau chaude sanitaire et de chauffage de locaux.Trois certifications « Chauffe-eau solaires » (8212), « Systèmes solaires combinés ou chauffage seul » (8213), « Installations solaires thermiques » (8214) couvrent ces différentes techniques.
3-installations géothermiques Les installations de pompes à chaleur géothermiques consistent à puiser dans le sol l’énergie calorifique nécessaire pour produire de l’eau chaude sanitaire et/ou du chauffage.
Deux certifications concernant les pompes à chaleur géothermiques ont été créées pour couvrir, soit la réalisation d’installations en habitat individuel ou de petite taille (8312), soit des installations collectives ou industrielles (8313).
4-installations thermiques bois énergie
Utilisant le bois comme source d’énergie, les entreprises titulaires de ces certifications assurent tout le processus de mise en œuvre des installations thermiques fonctionnant au bois depuis la mise en place de l’appareil de production, les raccordements, les canalisations et jusqu’aux travaux de fumisterie.
La métallerie feuEn réponse aux attentes des professionnels, les deux certifications : « Fourniture et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu » (4452) et « Fabrication et mise en œuvre d’ouvrages de métallerie résistant au feu » (4453) couvrent tout le processus de la réalisation à la pose des ouvrages résistant au feu à ossatures métalliques, comportant en particulier des portes ou cloisons à éléments de remplissage généralement verriers, telles les portes équipées de Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS).La certification 4453 s’inscrit dans le dispositif réglementaire qui rend obligatoire la marque NF-Portes résistant au feu dans les établissements recevant du public. Elle est destinée à apporter de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage sur le respect par l’entreprise des règles en vigueur à chaque étape de la réalisation d’un ouvrage, depuis sa conception (c’est-à-dire l’adaptation du procès-verbal d’essai) jusqu’à sa fabrication et sa mise en œuvre sur le site.
Les énergies renouvelablesDans le contexte de la disparition à terme de l’énergie fossile et de la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre les changements climatiques, l’utilisation des énergies renouvelables est désormais fortement encouragée.Mettre à la disposition des clients un dispositif d’évaluation permettant d’identifier de façon crédible les entreprises compétentes qui se spécialisent dans les installations utilisant des énergies renouvelables, tels sont les objectifs de ces nouvelles certifications mises en place par Qualibat dans le domaine du photovoltaïque, du solaire thermique, de la géothermie ou du bois énergie.
1-installations photovoltaïques Les installations photovoltaïques consistent à convertir le rayonnement solaire, à partir de cellules photovoltaïques, en électricité. Elles comprennent les systèmes photovoltaïques ainsi que les éléments assurant la transmission et la transformation du courant (câblage, onduleurs, etc.).
10
Selon la nature des installations, des combustibles et la puissance des installations, deux certifications ont été mises en place « Installations thermiques bois énergie de technicité confirmée » (8412) et « Installations thermiques bois énergie de technicité supérieure » (8413).
Les travaux d’accès difficileLes travaux d’accès difficile concernent les interventions sur des constructions qui mettent en œuvre des moyens d’assurage et de progression utilisés en alpinisme ou en spéléologie. Ils relèvent de techniques exigeant une parfaite connaissance des conditions de travail, des ouvrages, et de leur sécurité. Ces interventions impliquent aussi une exécution conforme aux règles de l’art avec un personnel formé à la fois aux techniques du bâtiment et aux travaux en hauteur.Pour rendre compte du savoir-faire de ces entreprises spécialisées, Qualibat a mis en place une certification « Travaux d’accès difficile à la corde » (1452) couvrant certains travaux de maçonnerie, de couverture, de peinture ou de métallerie.
La rénovation énergétiqueLa rénovation énergétique concerne les travaux qui sont réalisés, dans le cadre d’une analyse globale énergétique d’un bâtiment pour en améliorer sa performance. L’offre globale se définit comme une proposition unique combinant un ensemble de travaux cohérents entre eux, visant à obtenir une performance énergétique donnée, impliquant plusieurs corps de métiers qui ont à travailler ensemble sous l’égide d’un « chef de file », le certifié.
Pour ce faire, QUALIBAT a créé une certification « Rénovation énergétique » (8622) reconnaissant l’aptitude de l’entreprise à concevoir et à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour lesquels elle s’engage sur un niveau de performance conventionnelle. Elles concernent tout à la fois, la notion de garantie de performance, la gestion des interfaces, l’organisation du chantier et enfin le service rendu au client.Le périmètre de cette certification couvre uniquement la rénovation en vue d’améliorer les performances énergétiques d’un bâtiment.
La fourniture et pose de menuiseries extérieuresPour répondre aux attentes des particuliers et aux exigences issues du Grenelle Environnement, la mise en œuvre de menuiseries extérieures nécessite, plus que jamais, des compétences étendues.Elle requiert une parfaite connaissance non seulement des règles de l’art dans la mise en œuvre des menuiseries extérieures mais aussi des problématiques liées à l’étanchéité à l’air et à son renouvellement.La certification « Fourniture et pose certifiées de menuiseries extérieures » (3513) couvre le processus de conception, d’adaptation au gros-œuvre des menuiseries extérieures, quel qu’en soit le matériau, et ce, dans tous les cas de mise en œuvre, en neuf comme en rénovation.Elle est destinée à apporter de nouvelles garanties aux maîtres d’ouvrage sur le respect par l’entreprise des règles de l’art dans la mise en œuvre des menuiseries extérieures, sur son devoir de conseil en termes de diagnostic technique, d’adaptation aux supports et de performances des menuiseries.
11* disponible sur le site www.qualibat.com
Un dispositif basé sur les exigences de la norme ISO 9001Pour faciliter l’accès de ses entreprises qualifiées à la norme ISO 9001 (version2008), Qualibat a conçu un dispositif progressif de certification qui leur permet de mieux organiser leurs prestations autour d’un système qualité. Les exigences de cette norme applicable à l’ensemble des secteurs économiques sont, en effet, reconnues par les donneurs d’ordre en France comme à l’étranger.Ce dispositif comprend ainsi deux paliers intermédiaires conduisant à la certification ISO 9001 :
D 1.engagement QualitéCette certification est fondée sur les exigences suivantes : • Un engagement ferme de la direction à viser
la satisfaction de la clientèle,• La maîtrise des activités et la garantie de
conformité des ouvrages réalisés,• La mise en place de plans d’actions.
D 2. maîtrise de la QualitéCette certification, qui peut s’accompagner de la mention « Fonction entreprise générale », implique pour l’entreprise :• Un engagement ferme de la direction à
satisfaire la clientèle,• Une mobilisation suivie de l’ensemble du
personnel et des sous-traitants*,• La garantie de la conformité des ouvrages,
12
la certification de système Qualité, la validation officielle d’une organisation interne efficace
La certification de système qualité atteste de la mise en place, de l’application et de l’efficacité d’un système d’organisation au sein de l’entreprise.
Elle constitue de fait pour les maîtres d’ouvrage et les prescripteurs une assurance supplémentaire de bonne exécution des travaux.
* Les exigences indiquées en italique sont spécifiques à la mention « Fonction entreprise générale »
• La maîtrise globale du cycle de production : offre et contrat, conception et développement, coordination, pilotage*, exécution, livraison et service après-vente,
• La mesure de l’efficacité et le suivi permanent des projets d’amélioration du fonctionnement de l’entreprise.
Soulignons que le passage par l’entreprise d’un palier à un autre n’est pas tant lié au nombre de critères appliqués, qu’à la mise en œuvre d’un nombre croissant de processus pour son métier. De plus, pour conserver sa certification, l’entreprise est tenue d’améliorer en permanence son système qualité, ceci même si elle ne souhaite pas une certification supérieure. Indépendante des 2 autres, la certification ISO 9001 suppose l’application de la totalité des exigences de la norme, version 2008. Elle n’est pas délivrée directement par Qualibat mais par des organismes accrédités par le Cofrac (Comité Français d’Accréditation) pour cette activité, conformément aux règles de la norme NF EN 17021, comme par exemple Certibat, sa filiale.
Une approche pédagogique, avec un suivi régulier de l’entreprisePour tenir compte des difficultés des entreprises à mettre en place une démarche qu’elle juge lourde, la procédure de certification repose sur un suivi régulier et pédagogique de l’entreprise.Cet audit a une double vocation : de contrôle (vérification de l’application et de l’efficacité du système qualité et de sa conformité) mais aussi pédagogique (il s’agit aussi pour l’auditeur d’aider l’entreprise à comprendre l’intérêt de la démarche et à faciliter son intégration dans les processus de son métier).
Ces audits sont réalisés par des auditeurs sélectionnés par Qualibat en fonction de leur connaissance et expérience de la construction et du management de la qualité (l’organisme dispose actuellement d’un réseau d’une trentaine d’auditeurs). La durée de l’audit est fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de sites concernés.La certification est attribuée à l’entreprise par une commission siégeant à l’échelon national, composée d’utilisateurs et d’entreprises, après examen du rapport d’audit. Sa validité est de 3 ans. Son maintien sur la période est cependant conditionné à un audit de suivi intermédiaire (au bout de 18 mois pour les 2 paliers intermédiaires), au cours duquel l’entreprise doit démontrer qu’elle a amélioré son fonctionnement.
Le site internet : tamtam.qualibat.comPour aider ses entreprises, et notamment les PME, Qualibat a ouvert un site internet spécifique pour les entreprises certifiées « système qualité » ou souhaitant le devenir.Sur ce site, les entreprises peuvent :• poser des questions en rapport avec la qualité
aux experts de Qualibat,• télécharger des documents notamment
trois guides d’interprétation des référentiels « Engagement Qualité » - « Maîtrise de la Qualité » et ISO 9001,
• échanger des audits internes avec d’autres entreprises en utilisant la plate forme mise en place,
• s’informer sur des thématiques relevant de la qualité par le biais de la publication de dossiers spécifiques.
13* Les exigences indiquées en italique sont spécifiques à la mention « Fonction entreprise générale »
14
Le 1er ChiffreLe premier chiffre, ou chapitre, ventile les ouvrages ou travaux en 9 grandes familles fonctionnelles qui correspondent à la décomposition classique d’un bâtiment et de son environnement immédiat (de l’infrastructure aux finitions).
Remarques importantes
sPréParationdusiteetinfrastructure
sstructureetgrosœuvre
senveloPPeextérieure
sclos–divisions–aménagements
séquiPementstechniques
sfinitions
s7•isolationthermique-acoustique-frigorifique
sPerformanceénergétique
soffreglobale
mode d’emploi
de la nomenclature
des Qualifications
UtiLisation des qUaLifiCations et CertifiCations Pour une bonne utilisation de la nomen-clature des qualifications, il est impor-tant de tenir compte des dispositions suivantes
hiérarChie des qUaLifiCations et CertifiCations
Pour une spécialité donnée, certai-nes qualifications et certifications sont hiérarchisées les unes par rapport aux autres.
La hiérarchie se matérialise lorsque le dernier chiffre de la qualification ou de la certification est complété par le niveau de technicité qu’il représente. Par exemple :
2511 Pontsetpasserellesrigides(technicité courante)
2512 Pontsetpasserellesrigides(technicité confirmée)
2513 Pontsetpasserellesrigides(technicité supérieure)
2514 Pontsetpasserellesrigides(technicité exceptionnelle)
Elle implique alors que les entreprises sont qualifiées pour réaliser des travaux relevant des qualifications ou certifica-tions d’un degré inférieur à celui qu’elles détiennent.
travaUx neUfs et sUr existants
Sauf dans le cas où la qualification ou la certification est dédiée explicitement à la rénovation, l’entretien ou la maintenance, voire l’exploitation, les qualifications ou certifications permettent aux entreprises de réaliser aussi bien des travaux neufs que sur existants.
travaUx aCCessoires oU CompLémentaires
à l’occasion de l’exécution de leurs contrats, les entreprises titulaires d’une qualification ou d’une certification donnée peuvent être amenées à réaliser certains travaux qui ne sont pas réputés dans leur métier de base.La nomenclature définit, s’il y a lieu, pour chaque spécialité une liste de ces travaux. Ils sont réputés « accessoires ou complémentaires » à l’exécution de l’ouvrage autorisé par la définition de la qualification ou de la certification.
15
Chaque qualification ou certification de cette nomenclature a reçu un code à 4 chiffres composé de la façon suivante :
Le 3e ChiffreLe 2e Chiffreou rubrique, détermine le métier ou activité, c’est-à-dire le type d’ouvrages ou de travaux dans chaque famille.
caractérise la technique utilisée (parfois le matériau) ou la spécialité.
L’entreprise peut les réaliser en acces-soire ou complémentaire de l’exécution de son marché de base.A l’inverse, l’entreprise ne peut se préva-loir de la qualification ou de la certifica-tion pour exécuter indépendamment les travaux définis par cette liste.
Usages LoCaUxSelon les régions, certains travaux rele-vant d’un métier donné peuvent être réalisés par un autre. Cette précision est alors donnée dans le texte.
qUaLifiCations entraînéesL’attribution de certaines qualifications ou certifications entraîne automatique-ment l’attribution de certaines autres qualifications ou certifications dans des activités ou spécialités générale-ment complémentaires. Ces entreprises peuvent alors réaliser les travaux entrant dans le champ de ces qualifications entraînées, conformément au tableau page 33.
exigenCes Le « Référentiel pour l’attribution et le suivi d’une qualification professionnelle d’entreprise et la délivrance du certifi-cat » définit des exigences auxquelles doivent répondre les entreprises. Toute-fois, en raison de la complexité ou de la technicité des travaux couverts par certaines qualifications ou certifications, d’autres exigences peuvent être deman-dées. La liste de ces Exigences Complé-mentaires, Particulières ou Référentiels Spécifiques est donnée ci-après.
e.C. - exigenCes CompLémentaires
Elles complètent le référentiel en spécifiant les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises qui demandent certaines qualifications dans les activités suivantes :
11 démolition–déconstruction12 fondations–soutènement13 enrochement–voirieréseauxdivers
–Poteauxetclôtures–chaussées–trottoirs-Pavage–esPacesverts–arrosage–foragegéothermique–mursvégétaux
14 montaged’échafaudages–structuresévénementielles–etaiements
21 maçonnerieetbétonarmécourant22 bétonarméetbétonPrécontraint23 charPenteetstructureenbois24 constructionmétallique25 Pontsmétalliques26 organesderetenued’eau27 montage-levage31 couverture32 etanchéité33 etanchéitéetimPerméabilisation
decuvelages,réservoirs,cuvesetbassinsdePiscines
34 calfeutrementetProtectiondesfaçades
35 menuiseriesextérieures37 façades-rideaux38 façadesenbardage39 autreenveloPPe41 Plâtrerie42 cloisonsàstructuresmétalliques
Le 4e Chiffreindique, lorsque les travaux justifient une telle graduation, le niveau technique dans la catégorie : technicité courante, confirmée, supérieure, exceptionnelle.
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
Mise à jour avril
2012
16
43 menuiserieenbois–escaliers–Parquets–clôturesettreillages
44 métallerie45 fermeturesetProtectionssolaires47 vitrerie-miroiterie51 Plomberie–installationssanitaires52 fumisterie-ramonage53 installationsthermiquesdegénie
climatique54 installationsd’aéraulique
etdeconditionnementd’air55 gestionetmaintenanced’équiPements
thermiquesetdeclimatisation56 foursindustriels57 thermiqueindustrielle61 Peinture62 revêtementsdesolsetdemurs63 carrelages–revêtements–mosaïques64 marbrerie–revêtements65 staff–stuc–sculPture–gyPserie66 PlafondssusPendus71 isolationthermique–acoustique72 isolationettraitementacoustique73 isolationfrigorifique81 enr-Photovoltaïques82 enr-solaires83 enr-Pac84 enr-bois86 efficacitéénérgetique91 agencementdelocaux
e.p. - exigenCes partiCULièresElles spécifient les exigences particulières auxquelles doivent répondre les entreprises demandant une « mention » en accompa-gnement d’une ou plusieurs qualifications ou certifications.
mentions concernées par des exigences particulières :
capteurs sous-videCette mention peut être attribuée en complé-ment des qualifications 8212 « chauffe-eau solaires » et 8213 « systèmes solaires combinés ou chauffage seul ». Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise à mettre en œuvre ce type de capteurs qui nécessitent des précautions de manipulation, d’installa-tion et de régulation spécifiques en raison de hautes pressions et hautes tempéra- tures.
efficacité énergétiQue - travaux isolés
Cette mention peut être délivrée en accom-pagnement de toutes les qualifications ou certifications se rapportant à l’enveloppe et
aux équipements techniques, concourant directement ou indirectement aux travaux de rénovation énergétique. Elle est attribuée à toute entreprise qui a justifié de la forma-tion d’un minimum de personnel aux écono-mies d’énergies par un organisme reconnu apte à dispenser ce type de formation.Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités suivantes: 21, 22, 23, 31, 32, 34, 35, 37, 38, 41, 43, 44, 45, 47, 51, 52, 53, 54, 55, 61, 62, 63, 64, 71, 72, 91.
instaLLation domestiqUe aU gazCette mention est attribuée si l’entreprise justifie qu’elle a procédé à l’habilitation d’au moins un responsable gaz, dont les connais-sances auront été validées par un orga-nisme tiers. Une attestation délivrée par cet organisme, en cours de validité, devra être produite. Elle peut venir en complément d’une qualification dans l’une ou/et l’autre de ces activités : plomberie – installations sanitaires, installations thermiques de génie climatique, installations d’aérauli-que et de conditionnement d’air, gestion et maintenance d’équipements thermiques et de climatisation.Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités 51, 53, 54, 55.
patrimoine bâtiCette mention peut être attribuée en complément d’une qualification ou certifi-cations dans un métier de base. Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise dans la restauration de bâtiments construits depuis plus de cinquante ans, la maîtrise des tech-niques traditionnelles et des matériaux anciens et son aptitude à mettre en œuvre des solutions techniques d’intervention respectueuses de l’esthétique et de l’his-toire de ces bâtiment.Voir qualifications et certifications concernées par la mention dans les activités 21, 23, 31, 35, 41, 43, 44, 51, 53, 54, 61, 63, 64, 65, 71.
pose de pièges termitesCette mention peut être attribuée en complément de la seule certification 1523. Elle traduit le savoir-faire d’une entreprise dans une technique spécifique de contrôle ou d’éradication de colonies de termites.
mentions sans exigences particulières
ateLier de préfabriCationLes qualifications de plomberie et installa-tions sanitaires 5113 et 5114 peuvent être attribuées avec cette mention.
ornement, matériaU régionaLLes qualifications de couverture 3151, 3152, 3153, 3161, 3162 et 3163 peuvent être attribuées avec une mention « ornement ».Dans l’intitulé des qualifications 3172 et
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
17
3173, lors de leur attribution, il est précisé le matériau régional de couverture : bardeaux de bois, chaume, essentes, lauzes, laves, etc.
pieUx, ConsoLidation des soLsDes mentions précisant la nature des pieux ou la technique mise en œuvre accompa-gnent systématiquement les qualifications suivantes :1233:pieuxfaçonnésàl’avance,pieuxàtube
battuexécutéssurplace,pieuxforés,pieuxfoncés,pieuxpicots.
1263:injection,compactage,maçonnerieencarrière,colonnesballastées.
sans instaLLation de gazEn fonction des réalités locales, cette indi-cation peut accompagner la qualification 5111.
taiLLe par Centre d’UsinageCette mention est attribuée à toute entre-prise de lamellé collé qui dispose d’un centre d’usinage de taille de haute préci-sion correspondant aux qualifications 2342, 2343, 2352, 2353, 2354.
tonnage annuel de productionEn fonction de leurs moyens techniques (atelier, outillage, personnel) et de leur capacité annuelle de production, les entre-prises qualifiées en construction métallique (2412, 2413 et 2414) se verront attribuer une des mentions suivantes :• « production annuelle inférieure à
2 500 tonnes »• « production annuelle supérieure à
2 500 tonnes »• « production annuelle supérieure à
5 000 tonnes »• « production annuelle supérieure à
10 000 tonnes »
r.s. - référentieLs spéCifiqUes
Ils précisent les exigences auxquelles doivent répondre les entreprises deman-dant une certification de métier. Cette certi-fication de métier s’adresse aux entreprises réalisant des travaux dans des activités nécessitant à la fois une maîtrise parfaite des techniques et un scrupuleux respect des réglementations en matière d’environ-nement et de sécurité. Les entreprises sont par ailleurs soumises à des audits permettant de s’assurer de la maîtrise complète de leurs processus de réalisation.
Liste des CertifiCations métiers ConCernées :
1452 travauxd’accèsdifficileàlacorde
1512 traitementdel’amianteenplaceconcernantlesmatériauxetproduitsàrisquesparticuliers
1513 traitementdel’amianteenplaceconcernantlesmatériauxetproduitsfriables
1522 traitementcuratifcontrelesinsectesàlarvesxylophages
1523 traitementcuratifcontrelestermites
1532 traitementcuratifcontreleschampignonslignivores,dontlamérule
3513 fournitureetposecertifiéesdemenuiseriesextérieures
4452 fournitureetmiseenœuvred’ouvragesdemétallerierésistantaufeu
4453 fabricationetmiseenœuvred’ouvragesdemétallerierésistantaufeu
5153 installationsdesystèmesdedistributiondefluidesmédicaux
5444 désenfumagenaturel(installation,maintenance)
8112 modulesphotovoltaïquesintégrés(technicité confirmée)
8122 modulesphotovoltaïquessurimposésoudesubstitution(technicité confirmée)
8132 etanchéitéphotovoltaïque
8212 chauffe-eausolaires
8213 systèmessolairescombinésouchauffageseul
8214 installationssolairesthermiques
8312 installationsdepompesàchaleurgéothermiques(technicité confirmée)
8313 installationsdepompesàchaleurgéothermiques(technicité supérieure)
8412 installationsthermiquesboisénergie(technicité confirmée)
8413 installationsthermiquesboisénergie(technicité supérieure)
8622 rénovationénergétique«offreglobale»(technicité confirmée)
8711 miseenplaced’unsystèmedemesuresetréalisationdesmesuresdeperméabilitéàl’airdel’enveloppedesbâtiments
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
18
11 démolition - déconstruction
111 travaUx de démoLition1111 démolition(technicité courante) 1112 démolition(technicité confirmée) 1113 démolition(technicité supérieure)
114 démoLition par Carottage oU sCiage1142 démolitionparcarottageousciage
(technicité confirmée)
1143 démolitionparcarottageousciage(technicité supérieure)
115 démoLition par expLosifs1152 démolitionparexplosifs
(technicité confirmée)
1153 démolitionparexplosifs(technicité supérieure)
12 fondations - soutènement
121 pUits et tranChées bLindés1212Puitsettranchéesblindés
(technicité confirmée)
1213Puitsettranchéesblindés(technicité supérieure)
122 reprises en soUs-oeUvre1222reprisesensous-oeuvre
(technicité confirmée)
1223reprisesensous-oeuvre(technicité supérieure)
123 miCropieUx et pieUx battUs, forés, fonCés oU moULés dans Le soL
1231micropieuxtypeietii
1232micropieuxtypeiiietiv
1233Pieuxmentions : FAçONNéS à L’AvANCE - à TUBE BATTU EXéCUTéS SUR PLACE - FORéS - FONCéS - PICOTS
124 parois moULées dans Le soL1243Paroismoulées
125 tirants d’anCrage1252tirantsd’ancrage(technicité confirmée)
1253tirantsd’ancrage(technicité supérieure)
126 ConsoLidation des soLs1263consolidationdessols
mentions : INjECTION - COMPACTAGE - MAçONNERIE EN CARRIèRE - COLONNES BALLASTéES
127 paLpLanChes1272Palplanches(technicité confirmée)
1273Palplanches(technicité supérieure)
128 rabattement de nappe aqUifère1281rabattementdenappe
(technicité courante)
1283rabattementdenappe(technicité supérieure)
129 soUtènement1292soutènement(technicité confirmée)
1293soutènement(technicité supérieure)
13 enrocHement - voirie réseaux divers - poteaux et clÔtures - cHaussées - trottoirs - pavage - espaces verts – arrosage - forage géotHermiQue - murs végétaux
130 travaUx d’enroChement1302travauxd’enrochement
131 terrassements - foUiLLes1311terrassements-fouilles
(technicité courante)
1312terrassements-fouilles(technicité confirmée)
132 CanaLisations – assainissement1321canalisationsd’assainissement
(technicité courante)
1322assainissementautonome(technicité confirmée)
1323canalisationsd’assainissement(technicité supérieure)
133 poteaUx et CLÔtUres 1331Poteauxetclôtures
134 ChaUssées - trottoirs - pavage1341aménagementsdechausséesettrottoirs
1342 Pavage
135 espaCes verts1351espacesverts
136 sYstème d’arrosage 1361 systèmed’arrosage
1362 récupérationdeseauxdepluie(usageextérieur)
137 forage géothermiqUe1372foragepourcapteursgéothermiques
verticaux
138 mUrs végétaUx 1382fournitureetposedemursvégétaux
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
Nomenclature Mise à jour avril
2012
19
14 montage d’écHafaudages - structures évènementielles – étaiements
141 montage d’éChafaUdages fixes1411 échafaudagesfixes(technicité courante)
1412 échafaudagesfixes(technicité confirmée)
1413 échafaudagesfixes(technicité supérieure)
142 montage de pLates-formes sUspendUes1421Plates-formessuspendues
(technicité courante) 1422Plates-formessuspendues
(technicité confirmée)
143 montage de strUCtUres événementieLLes1431structuresévénementielles
(technicité courante) 1432structuresévénementielles
(technicité confirmée) 1433structuresévénementielles
(technicité supérieure)
144 étaiements1442étaiements(technicité confirmée) 1443étaiements(technicité supérieure)
145 travaUx d’aCCès diffiCiLe1452 travauxd’accèsdifficileàlacorde
15 décontamination et traitement curatif
151 amiante1512traitementdel’amianteenplace
concernantlesmatériauxetproduitsàrisquesparticuliers:Arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009
1513traitementdel’amianteenplaceconcernantlesmatériauxetproduitsfriables:Normes NF X46-010 et NF X46-011 et des arrêtés interministériels des 22 février 2007 et 13 octobre 2009.
152 inseCtes a Larves xYLophages - termites1522 traitementcuratifcontrelesinsectes
àlarvesxylophages
1523traitementcuratifcontrelestermites mentions : POSE DE PIèGES TERMITES
153 Champignons 1532traitementcuratifcontreleschampignons
lignivores,dontlamérule
154 assèChement des mUrs 1542assèchementdesmurspartraitement
desremontéescapillaires
21 maÇonnerie et béton armé courant 211 maÇonnerie et béton armé CoUrant2111maçonnerie(technicité courante)
etbétonarmécourant mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2112maçonnerie(technicité confirmée)etbétonarmécourant mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2113maçonnerie(technicité supérieure)etbétonarmécourant mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2114maçonnerie(technicité exceptionnelle)etbétonarmécourant mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
212 ravaLement 2121ravalementenmaçonnerie
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
213 endUits aUx Liants hYdraULiqUes proJetés
2132enduits mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
214 travaUx partiCULiers et teChniqUes spéCifiqUes
2141transformationenmaçonnerie(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2142réparationenmaçonnerie(technicité confirmée)etenbétonarmécourant mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
215 daLLages béton2151dallagecourant(technicité courante)
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2152dallageàusageindustriel(technicité confirmée)
2153dallageàusageindustriel(technicité supérieure)
216 Chapes - daLLages oU daLLes béton Ciré2162chapes
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2163dallagesetdallesbétonciréouassimilémentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
217 travaUx neUfs et de réhabiLitation en pierre
2171 tailleetposedepierre mentions : PATRIMOINE BâTI
218 restaUration dU patrimoine anCien2181restaurationmaçonneriedupatrimoine
ancien
2182restaurationpierredetailledupatrimoineancien
2183restaurationpierredetailleetmaçonneriedupatrimoineancienmentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
20
219 restaUration des monUments historiqUes
2192restaurationmaçonneriedesmonumentshistoriques
2194restaurationpierredetailleetmaçonneriedesmonumentshistoriques
22 béton armé et béton précontraint221 béton armé et béton préContraint2211bétonarméetbétonprécontraint(technicité
courante) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2212bétonarméetbétonprécontraint(technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2213bétonarméetbétonprécontraint(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2214bétonarméetbétonprécontraint(technicité exceptionnelle) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
223 fabriCation d’éLéments préfabriqUés en béton armé et béton préContraint
2231fabricationd’élémentsbétonarméetbétonprécontraint(technicité courante)
2232fabricationd’élémentsbétonarméetbétonprécontraint(technicité confirmée)
224 foUrnitUre et pose d’éLéments préfabriqUés en béton armé et béton préContraint
2241fournitureetposed’élémentsbétonarméetbétonprécontraint(technicité courante)
2242fournitureetposed’élémentsbétonarméetbétonprécontraint(technicité confirmée)
225 oUvrages étanChes, posés aU soL, enterrés, semi-enterrés en béton armé et béton préContraint
2251ouvragesétanchesenbétonarméetbétonprécontraint(technicité courante)
2252ouvragesétanchesenbétonarméetbétonprécontraint(technicité confirmée)
2253ouvragesétanchesenbétonarméetbétonprécontraint(technicité supérieure)
226 oUvrages étanChes en éLévation en béton armé et béton préContraint
2261ouvragesétanchesenélévationenbétonarméetbétonprécontraint(technicité courante)
2262ouvragesétanchesenélévationenbétonarméetbétonprécontraint(technicité confirmée)
2263ouvragesétanchesenélévationenbétonarméetbétonprécontraint(technicité supérieure)
228 réparations d’oUvrages en béton armé2282réparationd’ouvragesbétonarmé
(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2283réparationd’ouvragesbétonarméoubétonprécontraint(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
229 pLanChers et panneaUx transLUCides2292Planchersetpanneauxtranslucides
23 cHarpente et structure en bois231 foUrnitUre et pose de Charpente
traditionneLLe et strUCtUre en bois2311fournitureetposedecharpente
traditionnelle(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2312fournitureetposedecharpentetraditionnelle(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2313fournitureetposedecharpentetraditionnelle(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
232 fabriCation et pose de Charpente traditionneLLe et strUCtUre en bois
2322fabricationetposedecharpentetraditionnelle(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2323 fabricationetposedecharpentetraditionnelle(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2324 fabricationetposedecharpentetraditionnelle(technicité exceptionnelle) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
233 Charpente en bois de tYpe Composite2331ouvragesenpoutrescomposites
(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2332ouvragesenpoutrescomposites(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
234 foUrnitUre et pose de Charpentes en bois LameLLé-CoLLé et aUtres strUCtUres en bois CoLLé
2342fournitureetposedecharpentesenboislamellé-collé(technicité confirmée) mentions : TAILLE PAR CENTRE D’USINAGE EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2343fournitureetposedecharpentesenboislamellé-collé(technicité supérieure) mentions : TAILLE PAR CENTRE D’USINAGE EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
235 fabriCation et pose de Charpentes en bois LameLLé-CoLLé et aUtres strUCtUres en bois CoLLé
2352fabricationetposedecharpentesenboislamellé-collé(technicité confirmée)mentions : TAILLE PAR CENTRE D’USINAGE EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2353fabricationetposedecharpentesenboislamellé-collé(technicité supérieure)mentions : TAILLE PAR CENTRE D’USINAGE EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
21
2354fabricationetposedecharpentesenboislamellé-collé(technicité exceptionnelle)mentions : TAILLE PAR CENTRE D’USINAGE EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
236 bâtiments a ossatUre bois 2361fournitureetposedebâtiments
àossaturebois(technicité courante)
2362fournitureetposedebâtimentsàossaturebois(technicité confirmée)
2363fabricationetposedebâtimentsàossaturebois(technicité supérieure)
2364fabricationetposedebâtimentsàossaturebois(technicité exceptionnelle)
237 bâtiments en bois massifs empiLés2371fournitureetposedebâtimentsenbois
massifsempilés(technicité courante)
2372fournitureetposedebâtimentsenboismassifsempilés(technicité confirmée)
2373fabricationetposedebâtimentsenboismassifsempilés(technicité supérieure)
2374fabricationetposedebâtimentsenboismassifsempilés(technicité exceptionnelle)
238 Charpente et strUCtUres indUstriaLisées en bois
2381charpenteetstructuresindustrialiséesenbois(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
2382charpenteetstructuresindustrialiséesenbois(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
239 réparation et restaUration de Charpente
2391réparationetrenforcementd’ouvragesdecharpentementions : PâTRIMOINE BâTI
2392restaurationdecharpentedupatrimoineancien
2393 restaurationdecharpentedesmonumentshistoriques mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE
24 construction métalliQue241 ConstrUCtions et strUCtUres
métaLLiqUes2411constructionsetstructuresmétalliques
(technicité courante)
2412constructionsetstructuresmétalliques(technicité confirmée)mentions : PRODUCTION ANNUELLE INFéRIEURE à 2500 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 2500 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 5000 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 10000 T
2413constructionsetstructuresmétalliques(technicité supérieure)mentions : PRODUCTION ANNUELLE INFéRIEURE à 2500 T PRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 2500 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 5000 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 10000 T
2414constructionsetstructuresmétalliques(technicité exceptionnelle)mentions : PRODUCTION ANNUELLE INFéRIEURE à 2500 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 2500 T PRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 5000 TPRODUCTION ANNUELLE SUPéRIEURE à 10000 T
243 ConstrUCtions modULaires et sUr sYstèmes
2431constructionsmodulaires
2432constructionssursystèmes
245 foUrnitUre et pose de ConstrUCtions indUstriaLisées
2451fournitureetposedeconstructionsindustrialisées
246 organes de stoCKage vertiCaUx poUr prodUits granULaires oU pULvérULents
2462organesdestockageverticaux(technicité confirmée)
2463organesdestockageverticaux(technicité supérieure)
247 organes de stoCKage horizontaUx poUr prodUits granULaires oU pULvérULents
2472organesdestockagehorizontaux
248 pYLÔnes et toUrs de transmission2481 Pylônesdetransportsoudedistribution
d’énergieélectrique
2482Pylôneshaubanésouencastréspourtélécommunicationouéclairage
249 ossatUres d’appareiLs de Levage, de manUtention et de transport
2492ossaturesdepontsroulantsetd’appareilsdelevage(technicité confirmée )
2493 ossaturesdepontsroulantsetd’appareilsdelevage(technicité supérieure)
2494supportdetéléphériquesetdetransporteursaériens
25 ponts métalliQues251 ponts rigides 2511Pontsetpasserellesrigides
(technicité courante)
2512 Pontsetpasserellesrigides(technicité confirmée)
2513Pontsetpasserellesrigides(technicité supérieure)
2514 Pontsetpasserellesrigides(technicité exceptionnelle)
252 ponts et passereLLes sUspendUs oU à haUbans
2523Pontsetpasserellessuspendusouàhaubans
253 ponts et passereLLes mobiLes 2533Pontsetpasserellesmobiles
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
22
254 renforCement et réparation d’oUvrages d’art
2542renforcementetréparationd’ouvragesd’art(technicité confirmée)
2543renforcementetréparationd’ouvragesd’art(technicité supérieure)
26 organes de retenues d’eau261 vannes, portes d’éCLUses, batardeaUx
et évaCUateUrs de sUrfaCe 2613 vannes,portesd’écluses,batardeaux
etévacuateursdesurface
262 vannes de fonds, CondUites forCées2623 vannesdefonds,conduitesforcées
263 bateaUx portes, portes fLottantes, éLévateUrs a bateaUx, sLipWaYs
2633 bateauxportes,portesflottantes,élévateursàbateaux,slipways
27 montage-levage271 montage-Levage d’oUvrages
métaLLiqUes2711 montage-levaged’ouvragesmétalliques
(technicité courante)
2712 montage-levaged’ouvragesmétalliques(technicité confirmée)
2713 montage-levaged’ouvragesmétalliques(technicité supérieure)
2714 montage-levaged’ouvragesmétalliques(technicité exceptionnelle)
272 Levage et assembLage d’oUvrages aUtres qUe métaLLiqUes
2722 levageetassemblaged’ouvragesautresquemétalliques
31 couverture
310 CoUvertUre en tUiLes à emboîtement oU à gLissement (terre CUite, béton)
3101 tuilesàemboîtementouàglissementmentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
311 CoUvertUre en tUiLes CanaL3111 tuilescanal(technicité courante)
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3113tuilescanal(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
312 CoUvertUre en tUiLes pLates (terre CUite, béton)
3121tuilesplates(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3122tuilesplates(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3123tuilesplates(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
313 CoUvertUre en bardeaUx bitUmés3131bardeauxbitumés(technicité courante)
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3132bardeauxbitumés(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
314 CoUvertUre en ardoises de sChiste oU fibre Ciment
3142ardoisesdeschisteoufibreciment(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3143 ardoisesdeschisteoufibreciment(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
315 CoUvertUre en métaUx : zinC, CUivre, aLUminiUm, aCier gaLvanisé, aCier inoxYdabLe étamé pLombé, fer-bLanC étamé, etC., saUf pLomb
3151élémentsaccessoiresdecouverture(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT
3152couvertureenmétauxsaufplomb(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3153couvertureenmétauxsaufplomb(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
316 CoUvertUre en pLomb3161revêtementsdebalconsetaccessoires
enplomb(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3162couvertureenplomb(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3163couvertureenplomb(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI ORNEMENT EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
317 CoUvertUre en matériaUx régionaUx, a préCiser : bardeaUx de bois, ChaUme, essentes, LaUzes, Laves, etC.
3172 couvertureen…matériaurégionalàpréciser(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
23
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
3173 couvertureen…matériaurégionalàpréciser(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
318 CoUvertUre en pLaqUes nervUrées oU ondULées
3181couvertureenplaquesnervuréesouondulées (technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3183 couvertureenplaquesnervuréesouondulées (technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
319 CoUvertUre dU patrimoine anCien et des monUments historiqUes
3193 couverturedupatrimoineancien
3194 couverturedesmonumentshistoriques
32 étancHéité321 étanChéité en matériaUx
bitUmineUx en feUiLLes3211 étanchéitéenmatériauxbitumineux
enfeuilles(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3212 étanchéitéenmatériauxbitumineuxenfeuilles(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3213 étanchéitéenmatériauxbitumineuxenfeuilles(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3214 étanchéitéenmatériauxbitumineuxenfeuilles(technicité exceptionnelle)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
322 étanChéité en matériaUx de sYnthèse en feUiLLes
3221 étanchéitéenmatériauxdesynthèseenfeuilles(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3222étanchéitéenmatériauxdesynthèseenfeuilles(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3223étanchéitéenmatériauxdesynthèseenfeuilles(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX
ISOLéS
323 étanChéité en asphaLtes CoULés3233 étanchéitéenasphaltescoulés
(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3234étanchéitéenasphaltescoulés(technicité exceptionnelle)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
324 étanChéité LiqUide - s.e.L.3241étanchéitéliquide(s.e.l.)
3242étanchéitéliquide(s.e.l.)
327 spéCiaLités des sUpports aveC étanChéité
3271tôled’aciernervurée(tan)avecétanchéitéenmembraneenfeuilles(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3272tôled’aciernervurée(tan)avecétanchéitéenmembraneenfeuilles(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
328 spéCiaLités des sUpports aveC étanChéité
3281supportsboisetdérivésavecétanchéitémentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
33 étancHéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs, cuves et bassins de piscines331 étanChéité de CUveLage aU moYen de
revÊtement bitUmineUx oU d’asphaLtes3312 étanchéitédecuvelageaumoyen
derevêtementbitumineuxoud’asphaltes(technicité confirmée)
3313étanchéitédecuvelageaumoyenderevêtementbitumineuxoud’asphaltes(technicité supérieure)
332 étanChéité de CUveLage aU moYen de membrane sYnthétiqUe
3322étanchéitédecuvelageaumoyendemembranesynthétique(technicité confirmée)
3323étanchéitédecuvelageaumoyendemembranesynthétique(technicité supérieure)
333 imperméabiLisation de CUveLage aU moYen de mortier de Ciment hYdrofUgé
3332imperméabilisationdecuvelageaumoyendemortierdecimenthydrofugé(technicité confirmée)
3333imperméabilisationdecuvelageaumoyendemortierdecimenthydrofugé(technicité supérieure)
334 imperméabiLisation de CUveLage aU moYen de revÊtement de minéraLisation
3342imperméabilisationdecuvelageaumoyenderevêtementdeminéralisation(technicité confirmée)
3343imperméabilisationdecuvelageaumoyenderevêtementdeminéralisation(technicité supérieure)
335 imperméabiLisation de CUveLage aU moYen de résine sYnthétiqUe
3352imperméabilisationdecuvelageaumoyenderésinesynthétique(technicité confirmée)
3353imperméabilisationdecuvelageaumoyenderésinesynthétique(technicité supérieure)
24
336 reprise de CUveLage par inJeCtion de résine
3362reprisedecuvelageparinjectionderésine
337 imperméabiLisation et/oU étanChéité de réservoirs, CUves et bassins de pisCines
3372 imperméabilisationet/ouétanchéitéderéservoirs,cuvesetbassinsdepiscines(technicité confirmée)
3373 imperméabilisationetétanchéitéderéservoirs,cuvesetbassinsdepiscines(technicité supérieure)
34 calfeutrement et protection des faÇades341 CaLfeUtrement de Joints
de ConstrUCtion3411calfeutrementdejointsdeconstruction
(technicité courante) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3412calfeutrementdejointsdeconstruction(technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3413calfeutrementdejointsdeconstruction(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
342 proteCtion des faÇades par imperméabiLisation - CLasse i1, i2, i3
3421imperméabilisationdesfaçades-classei1,i2,i3(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3422imperméabilisationdesfaçades-classei1,i2,i3 (technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3423imperméabilisationdesfaçades-classei1,i2,i3(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
343 proteCtion des faÇades par étanChéité - CLasse i4
3431étanchéitédesfaçades-classei4(technicité courante) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3432 étanchéitédesfaçades-classei4(technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3433étanchéitédesfaçades-classei4(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
35 menuiseries extérieures 351 foUrnitUre et pose de menUiseries
extérieUres 3511fournitureetposedemenuiseries
extérieures mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3512fournitureetposedemenuiseriesextérieuresavecmaîtrised’œuvre mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3513fournitureetposecertifiéesdemenuiseriesextérieuresmentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
352 fabriCation et pose de menUiseries extérieUres en aLUminiUm
3521fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenaluminium(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3522fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenaluminium(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
353 fabriCation et pose de menUiseries extérieUres en aCier
3531fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenacier(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3532fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenacier(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
354 fabriCation et pose de menUiseries extérieUres en pvC
3541fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenPvc(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3542 fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenPvc(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
355 fabriCation et pose de menUiseries extérieUres en bois
3552 fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenbois(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3553 fabricationetposedemenuiseriesextérieuresenbois(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
37 faÇades-rideaux371 foUrnitUre et pose de faÇades-rideaUx
métaLLiqUes3712fournitureetposedefaçades-rideaux
métalliques (technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3713fournitureetposedefaçades-rideauxmétalliques(technicité supérieure)mentions : EEFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
372 fabriCation et pose de faÇades-rideaUx métaLLiqUes
3721fabricationetposedefaçades-rideauxmétalliques(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3722fabricationetposedefaçades-rideauxmétalliques(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
25
3723fabricationetposedefaçades-rideauxmétalliques(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
38 faÇades en bardage381 bardages3811bardagessimples(technicité courante)
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
3813toustypesdebardages(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
39 autre enveloppe391 strUCtUres textiLes3911 structurestextiles(technicité courante)
3913 structurestextilespermanentes(technicité supérieure)
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
41 plÂtrerie plafonds - cloisons - doublages - isolation 411 pLâtrerie à base de poUdre
et de Liants hYdraULiqUes4111 Plâtrerie(technicité courante)
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4112Plâtrerie(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4113Plâtrerie(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
412 travaUx extérieUrs de pLâtrerie à base de Liants hYdraULiqUes
4122Plâtrerieenextérieursmentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
413 pLâtrerie à base de pLaqUes de pLâtre4131 Plaquesdeplâtre(technicité courante)
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4132Plaquesdeplâtre(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4133Plaquesdeplâtre(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
414 proteCtion Contre L’inCendie4143Protectioncontrel’incendieàbase
deplâtreetmatériauxisolantsassociés
42 cloisons à structures métalliQues421 CLoisons démontabLes4211 fournitureetposedecloisons
démontables
4212fabricationetposedecloisonsdémontables
422 CLoisons amovibLes4221fournitureetposedecloisonsamovibles
4222fabricationetposedecloisonsamovible
423 CLoisons mobiLes4231fournitureetposedecloisonsmobiles
4232fabricationetposedecloisonsmobiles
43 menuiserie en bois - escaliers - parQuets - clÔtures et treillages431 foUrnitUre et pose de menUiserie
en bois4311fournitureetposedemenuiserieenbois
(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4312fournitureetposedemenuiserieenbois(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
432 fabriCation et pose de menUiserie en bois
4321fabricationetposedemenuiserieenbois(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4322fabricationetposedemenuiserieenbois(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4323 fabricationetposedemenuiserieenbois(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
433 mains CoUrantes 4333mainscourantes
434 parqUets4342Parquetscollés(technicité confirmée)
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4343 Parquetage(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
435 parqUets de grande sUrfaCe4352Parquetsdegrandesurface
436 finition des parqUets4362 finitiondesparquets
mentions : PATRIMOINE BâTI
437 distribUtion4372 cloisonsenbois
438 aménagements extérieUrs : CLÔtUres et treiLLages
4382 clôturesettreillages
26
439 menUiserie des monUments historiqUes4393 restaurationdesmenuiseries
desmonumentshistoriques
44 métallerie 441 travaUx de métaLLerie4411serrurerie-métallerie
(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI
4412 métallerie(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4413 métallerie(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
442 travaUx de strUCtUres métaLLiqUes4421 structuresmétalliques
443 ferronnerie4432 ferronnerie
mentions : PATRIMOINE BâTI
444 aménagements extérieUrs : CLÔtUres métaLLiqUes
4441clôturesmétalliques(technicité courante)
445 métaLLerie résistant aU feU4452fournitureetmiseenœuvred’ouvragesde
métallerierésistantaufeu
4453fabricationetmiseenœuvred’ouvragesdemétallerierésistantaufeu
449 ferronnerie d’art 4493ferronneried’art
45 fermetures et protection solaires 451 fabriCation et pose de persiennes,
voLets battants et CoULissants, portes CoULissantes et pLiantes, JaLoUsies
4511fabricationetposedevoletsbattantsetcoulissants,portesbattantesetpliantes(technicité courante) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4512fabricationetposedepersiennes,voletsbattantsetcoulissants,portescoulissantesetpliantes,jalousies(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4513fabricationetposedepersiennes,voletsbattantsetcoulissants,portescoulissantesetpliantes,jalousies(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
452 fabriCation et pose de voLets roULants4522fabricationetposedevoletsroulants
(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4523fabricationetposedevoletsroulants(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
453 fabriCation et pose de proteCtions soLaires
4532fabricationetposedeprotectionssolaires(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4533fabricationetposedeprotectionssolaires(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
454 fabriCation et pose de rideaUx, griLLes et portaiLs
4542fabricationetposederideaux,grillesetportails(technicité confirmée)
4543 fabricationetposederideaux,grillesetportails(technicité supérieure)
455 fabriCation et pose de portes de garage et portes seCtionneLLes
4552fabricationetposedeportesdegarageetportessectionnelles(technicité confirmée)
4553fabricationetposedeportesdegarageetportessectionnelles(technicité supérieure)
456 fabriCation et pose de portes piétonnes et portes tamboUr
4563fabricationetposedeportespiétonnesetportestambour(technicité supérieure)
457 foUrnitUre et pose de persiennes, voLets battants et CoULissants, portes CoULissantes et pLiantes, JaLoUsies, voLets roULants, proteCtions soLaires
4571fournitureetposedepersiennes,voletsbattantsetcoulissants,portescoulissantesetpliantes,jalousies,voletsroulants,protectionssolaires(technicité courante)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4572fournitureetposedepersiennes,voletsbattantsetcoulissants,portescoulissantesetpliantes,jalousies,voletsroulants,protectionssolaires(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
458 foUrnitUre et pose de rideaUx, griLLes, portes de garage, portes piétonnes et portaiLs, portes seCtionneLLes
4581fournitureetposederideaux,grilles,portesdegarage,portespiétonnesetportails,portessectionnelles(technicité courante)
4582 fournitureetposederideaux,grilles,portesdegarage,portespiétonnesetportails,portessectionnelles(technicité confirmée)
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
27
46 vitrail 467 vitraiL4671vitrail(technicité courante)
4672vitrail(technicité confirmée)
468 réaLisation de verrières neUves en vitraiL
4683réalisationdeverrièresneuvesenvitrail(technicité supérieure)
469 Conservation et restaUration de vitraUx a CaraCtère patrimoniaL
4693conservationetrestaurationdevitrauxàcaractèrepatrimonial
47 vitrerie - miroiterie 471 mise en oeUvre de prodUits
verriers CompLexes4711Produitsverriers(technicité courante)
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4712Produitsverriers(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
4713Produitsverriers(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
51 plomberie - installations sanitaires 511 pLomberie - instaLLations sanitaires5111Plomberie-sanitaire(technicité courante)
mentions : PATRIMOINE BâTI SANS INSTALLATION DE GAz INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5112Plomberie-sanitaire(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5113Plomberie-sanitaire(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI ATELIER DE PRéFABRICATION INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5114Plomberieetfluidesspéciaux(technicité exceptionnelle)mentions : PATRIMOINE BâTI ATELIER DE PRéFABRICATION INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz
512 maintenanCe et dépannage d’appareiLs de prodUCtion d’eaU ChaUde sanitaire et de ChaUffage
5121maintenance,entretienetdépannaged’appareilsdeproductiond’eauchaudesanitaireetdechauffagementions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
513 instaLLations de vidoirs poUr ordUres ménagères
5131vidoirspourorduresménagères
514 entretien et maintenanCe des instaLLations d’eaU
5141entretiendecompteursd’eauetderobinetterie
5142maintenancesanitairedesdispositifsdeprotectiondel’eau
515 fLUides médiCaUx5153installationsdesystèmesdedistribution
defluidesmédicaux
516 fLUides spéCiaUx aUtres qUe médiCaUx5162distributiondefluidesspéciaux
517 réCUpération des eaUx de pLUies (Usages intérieUrs)
5172récupérationdeseauxdepluies(usagesintérieurs)
52 fumisterie - ramonage521 fUmisterie5211fumisterie(technicité courante)
5212fumisterie(technicité confirmée)
5213fumisterie(technicité supérieure)
522 ramonage5221ramonage(technicité courante)
5222ramonage(technicité confirmée)
523 tUbage5231tubage(technicité courante)
5232tubage(technicité confirmée)
524 Chemisage5242chemisage
525 Cheminées domestiqUes5251cheminéesdomestiques
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
53 installations tHermiQues de génie climatiQue531 instaLLations thermiqUes5311installationsthermiques
(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5312installationsthermiques(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
28
5313 installationsthermiques(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5314installationsthermiquesàhautepressionouhautetempérature(technicité exceptionnelle)
532 tUYaUteries5322tuyauteriesd’installationsthermiques
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
533 brÛLeUrs5331brûleurs
mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE
534 régULation5342régulation
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
535 téLéaLarme - téLésUrveiLLanCe - téLégestion
5352téléalarme,télésurveillance,télégestion(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5353 téléalarme,télésurveillance,télégestion(technicité supérieure)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
536 rénovation d’instaLLations de ChaUffage et de ChaUfferies
5361rénovationd’installationsdechauffage(technicité courante) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5362rénovationdechaufferies(technicité confirmée) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5363rénovationdechaufferies(technicité supérieure) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
54 installations d’aérauliQue et de conditionnement d’air 541 CLimatisation5412climatisation(technicité confirmée)
mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5413climatisation(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5414climatisation(technicité exceptionnelle) mentions : PATRIMOINE BâTI INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
542 instaLLations de CLimatiseUrs5421climatiseursindividuels(technicité courante)
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5422climatiseursautonomes(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5423climatiseursàdétentedirecte(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
543 ventiLation5431ventilationmécaniquecontrôlée
(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5432conduitsaérauliques(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5433ventilation(technicité supérieure)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
544 désenfUmage5442désenfumagenaturel
5444désenfumagenaturel(installation, maintenance)
545 hYgiène des réseaUx5451nettoyagedesréseauxaérauliques
(technicité courante)
5452nettoyagedesréseauxaérauliquesdegrandescuisines(technicité confirmée)
5453diagnostic,nettoyageetdécontaminationdesréseauxaérauliques(technicité supérieure)
55 gestion et maintenance d’éQuipements tHermiQues et de climatisation 551 maintenanCe d’instaLLations
thermiqUes5511maintenanced’installationsthermiques
(technicité courante) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5512maintenanced’installationsthermiques(technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5513maintenanced’installationsthermiques(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
552 maintenanCe d’instaLLations de CLimatisation
5522maintenanced’installationsdeclimatisationautonome (technicité confirmée)mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5523maintenanced’installationsdeclimatisation(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
29
553 expLoitation sans garantie totaLe5532 exploitationsansgarantietotale
d’installationsd’importancemoyenne(technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5533exploitationsansgarantietotaled’installationsdetouteimportance(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
554 expLoitation aveC garantie totaLe5542exploitationavecgarantietotale
d’installationsdefaibleetmoyenneimportance(technicité confirmée) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5543exploitationavecgarantietotaled’installationsd’importancemoyenne(technicité supérieure) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5544exploitationavecgarantietotaled’installationsdetouteimportance(technicité exceptionnelle) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
555 gestion d’éqUipements de prodUCtion et de transport d’énergie CaLorifiqUe oU frigorifiqUe (réseaUx de ChaLeUr oU de froid)
5554gestiond’équipementsdeproductionetdetransportd’énergiecalorifiqueoufrigorifique(réseauxdechaleuroudefroid)(technicité exceptionnelle) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
556 maintenanCe des appareiLs individUeLs de prodUCtion de ChaUffage et d’eaU ChaUde sanitaire
5561maintenancedesappareilsindividuelsdeproductiondechauffageetd’eauchaudesanitaire(technicité courante) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
5562maintenancedesappareilsindividuelsdeproductiondechauffageetd’eauchaudesanitaireetvmcgazassocié(technicité confirmée) mentions : INSTALLATION DOMESTIQUE AU GAz EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
56 fours industriels561 ConstrUCtion de foUrs indUstrieLs5611foursindustriels (technicité courante) 5612foursindustriels(technicité confirmée)
5613 foursindustriels(technicité supérieure)
562 ConstrUCtion de foUrs d’inCinération d’ordUres ménagères
5621incinérationd’orduresménagères(technicité courante)
5622incinérationd’orduresménagères(technicité confirmée)
5623incinérationd’orduresménagères(technicité supérieure)
563 ConstrUCtion de foUrs de Crémation et d’inCinération de déChets aUtres qUe Les ordUres ménagères
5631incinérationdedéchetsindustriels(technicité courante)
5632incinérationdedéchetsindustriels,hospitaliersoud’animaux(technicité confirmée)
5633crémationetincinérationdedéchetstoxiquesoudangereux(technicité supérieure)
57 tHermiQue industrielle571 ConstrUCtion de Cheminées
indUstrieLLes en briqUes5711maintenancedescheminéesindustrielles
enbriques(technicité courante)
5712cheminéesenbriques(technicité confirmée)
572 ConstrUCtion de Cheminées indUstrieLLes en béton armé
5721maintenancedescheminéesindustriellesenbétonarmé(technicité courante)
5723cheminéesenbétonarmé(technicité supérieure)
5724cheminéesenbétonarmé(technicité exceptionnelle)
573 CondUits de fUmées et Cheminées indUstrieLLes en tÔLe oU en pLastiqUe
5731conduitsdefuméesenbriques,tôleouenplastique(technicité courante)
5732cheminéesindustriellesentôleouenplastique(technicité confirmée)
5733cheminéesindustriellesentôleouenplastique(technicité supérieure)
574 ConstrUCtion et maintenanCe de revÊtements réfraCtaires et isoLants
5741revêtementsréfractaires(technicité courante)
5743revêtementsréfractaires(technicité supérieure)
58 paratonnerres582 paratonnerres5822 Paratonnerres
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
30
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
61 peinture611 peintUre - ravaLement6111 Peintureetravalement
(technicité courante)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
6112Peintureetravalement(technicité confirmée) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
612 ravaLement en peintUre6121ravalementenpeinture
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
613 peintUre indUstrieLLe6133Peintureindustrielle
mentions : PATRIMOINE BâTI
614 fiLage - déCoration - dorUre6142filage,décoration,dorure
mentions : PATRIMOINE BâTI
6143doruredesmonumentshistoriques
615 peintUre en Lettres et attribUts6153Peintureenlettresetattributs
mentions : PATRIMOINE BâTI
616 déCoration 6161tapisserie(technicité courante)
6162 décorationd’intérieurs(technicité confirmée)
617 expositions6171 installationd’expositions
(technicité courante)
6172installationd’expositions(technicité confirmée)
618 maqUettes6182maquettes
619 enseignes6191 enseignes
62 revÊtements de sols et de murs621 revÊtements textiLes6211revêtementstextilesendalles
6212revêtementstextilescollés
6213revêtementstextilestendus
622 revÊtements resiLients6221revêtementsrésilientsPvc
(technicité courante)
6222revêtementsrésilientsPvc(technicité confirmée)
6223revêtementsrésilients(Pvc,caoutchouc,linoléum)(technicité supérieure)
6224revêtementsrésilients«systèmedouche»
623 soLs CoULés6232revêtementsdesolscoulésàbase
derésinedesynthèse(technicité confirmée)
6233 revêtementsspéciauxdesolscoulésàbasederésinedesynthèse(technicité supérieure)
624 revÊtements travaUx CompLexes6241 revêtementsàfinitiondécorative
6242revêtementsrésilients«cuisinecollective»
6243revêtementsspéciauxdesolscoulésàbasederésinedesynthèsepourlocauxàrisquesidentifiés
625 Chapes 6252 chapesrapportées
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
626 soLs sportifs6263revêtementsdesolssportifs«systèmes
combinés»
627 soLs a propriétés éLeCtriqUes6273revêtementsàpropriétésélectriques
628 pLafonds tendUs6282 Plafondstendus
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
629 revÊtements de soLs à base de bois, CoLLés oU fLottants
6292 revêtementsdesolsàbasedebois,collésouflottantsmentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
63 carrelages - revÊtements - mosaÏQues631 CarreLages - revÊtements - mosaÏqUes6311carrelages-revêtements
(technicité courante) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
6312carrelages-revêtements-mosaïques(technicité confirmée)mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
6313 carrelages-revêtements-mosaïques(technicité supérieure) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
632 mosaÏqUes déCoratives6324mosaïquesdécoratives
mentions : PATRIMOINE BâTI
633 CarreLages - revÊtements de mise en oeUvre spéCifiqUe
6334carrelages-revêtementsdansdeslocauxàsollicitationparticulière
634 CarreLages - travaUx annexes6343carrelages-travauxd’étanchéité
635 revÊtements CoULés en matériaUx natUreLs
6352revêtementscoulés
636 revÊtements et aménagement spéCiaUx6362 revêtementsetaménagements
spéciaux
6363revêtementsspéciauxanticorrosiondesparoisetdessols
31
64 marbrerie - revÊtements641 marbrerie6412marbreriedebâtiment
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
642 revÊtements6422revêtementsmurauxattachés
mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
65 staff - stuc - sculpture – gypserie651 staff6511fournitureetposedestaff
mentions : PATRIMOINE BâTI
6512travauxdestaffmentions : PATRIMOINE BâTI
6513restaurationdestaffdesmonumentshistoriques
652 stUC6522travauxdestuc
mentions : PATRIMOINE BâTI
6523restaurationdestucdesmonumentshistoriques
658 sCULptUre6583sculptured’attributs
mentions : PATRIMOINE BâTI
659 gYpserie6592 restaurationplâtresetchaux
mentions : PATRIMOINE BâTI
6593restaurationplâtresetchauxdesmonumentshistoriques
66 plafonds suspendus661 pLafonds sUspendUs modULaires6611fournitureetposedeplafondssuspendus
modulaires(technicité courante)
6612fournitureetposedeplafondssuspendusmodulaires(technicité confirmée)
71 isolation tHermiQue - acoustiQue711 CaLorifUgeage des tUYaUteries
et appareiLs7112 calorifugeage(technicité confirmée)
7113calorifugeage(technicité supérieure)
712 isoLation thermiqUe par L’intérieUr7122isolationthermiqueparl’intérieur(technicité
confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7123isolationthermiqueparl’intérieur(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
713 isoLation thermiqUe par L’extérieUr7131isolationthermiqueparl’extérieur
(enduitsurisolant) mentions : PATRIMOINE BâTI EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7132isolationthermiqueparl’extérieur(bardage-vêture) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7133isolationthermiqueparl’extérieur mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
714 isoLation par soUffLage - proJeCtion - inJeCtion - séCUrité passive Contre L’inCendie
7141isolationthermiqueetacoustiqueparsoufflage mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7142 isolationthermique-correctionacoustiqueparprojection-injection mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7143sécuritépassivecontrel’incendie
72 isolation et traitement acoustiQue721 isoLation et traitement aCoUstiqUe 7212isolationettraitementacoustique
(technicité confirmée) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
7213 isolationettraitementacoustique(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
722 isoLation antivibratiLe des soLs et massifs
7223 isolationantivibratile
723 pLanChers sUréLevés7232 Plancherssurélevés
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE
73 isolation frigorifiQue731 isoLation frigorifiqUe - LoCaUx -
bâtiments - CirCUits7311isolationfrigorifique(technicité courante) 7312isolationfrigorifique
(technicité confirmée) 7313 isolationfrigorifique
(technicité supérieure)
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs
particulièrEs référentieLs
r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
32
exigenCes E.C. = ExigEncEs complémEntairEs
exigenCes E.P. = ExigEncEs particulièrEs
référentieLs r.s. = référEntiEls spécifiquEs
tablEau dEs Entrainés p. 33
81 enr - pHotovoltaÏQues811 modULes photovoLtaÏqUes intégrés8111 modulesphotovoltaïquesintégrés
(technicité courante)
8112 modulesphotovoltaïquesintégrés
(technicité confirmée) 2
812 modULes photovoLtaÏqUes sUrimposés oU de sUbstitUtion
8121 modulesphotovoltaïquessurimposésoudesubstitution(technicité courante)
8122 modulesphotovoltaïquessurimposésoudesubstitution(technicité confirmée)
813 modULes photovoLtaÏqUes soUpLes8132 etanchéitéphotovoltaïque
82 enr - solaires821 instaLLations soLaires thermiqUes8211 chauffe-eausolairesousystèmes
solairescombinés 8212 chauffe-eausolaires
mentions : CAPTEURS SOUS-vIDE
8213 systèmessolairescombinésouchauffageseul mentions : CAPTEURS SOUS-vIDE
8214 installationssolairesthermiques
83 enr - pac831 instaLLations géothermiqUes8311 installationsdepompesàchaleur
géothermiques(technicité courante)
8312 installationsdepompesàchaleurgéothermiques(technicité confirmée)
8313 installationsdepompesàchaleurgéothermiques(technicité supérieure)
832 instaLLations aérothermiqUes8321 installationsdepompesàchaleur
aérothermiques(technicité courante)
84 enr - bois 841 instaLLations thermiqUes bois énergie8411 installationsthermiquesboisénergie
(technicité courante)
8412 installationsthermiquesboisénergie(technicité confirmée)
8413 installationsthermiquesboisénergie(technicité supérieure)
86 efficacité énergétiQue
860 mention « effiCaCité énergétiqUe - travaUx isoLés »
861 effiCaCité énergétiqUe « boUqUet de travaUx »
8611 efficacitéénergétique«bouquetdetravaux»(technicité courante)
862 rénovation énergétiqUe «offre gLobaLe»
8621rénovationénergétique«offreglobale»(technicité courante)
8622rénovationénergétique«offreglobale»(technicité confirmée)
87 mesurage dans le bÂtiment
871 perméabiLité à L’air de L’enveLoppe8711 miseenplaced’unsystèmedemesureset
réalisationdesmesuresdeperméabilitéàl’airdel’enveloppedesbâtiments mentions : MESURES DE PERMéABILITé à L’AIR DE L’ENvELOPPE DES BâTIMENTS COLLECTIFS à USAGE D’hABITATION
mentions : MESURES DE PERMéABILITé à L’AIR DE L’ENvELOPPE DES BâTIMENTS à USAGE TERTIAIRE
91 agencement de locaux911 agenCement 9112 agencement(technicité confirmée)
mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
9113 agencement(technicité supérieure) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
912 agenCement de saLLes de bains et de CUisines
9121 sallesdebains
9122 cuisinesdomestiques
9123 cuisinesdecollectivités
913 agenCement de Laboratoires9132laboratoires
914 vérandas9141 fournitureetposedevérandas
àstructurealuminiummentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
9142 fabricationetposedevérandasàstructurealuminiummentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
9143 vérandastousmatériaux(horsaluminium) mentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
915 pisCines d’habitations privées9152 Piscinesd’habitationsprivées
916 aménagement de CombLes9161 transformationetaménagement
decomblesmentions : EFFICACITé éNERGéTIQUE - TRAvAUX ISOLéS
917 travaUx d’aCCessibiLité9171 travauxd’accessibilitédelogements
33
groUped’aCtivités
qUaLifiCationattribUée
qUaLifiCations entraînées aUtomatiqUement
21maçonnerieetbétonarmécourant
211121122113211421922194
1331 - 2151 - 21631331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 22411222 - 1331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 22411222 - 1331 - 2151 - 2152 - 2162 - 2163 - 2231 - 224121812183
22bétonarméetbétonPrécontraint
2211221222132214
1222 - 2113 - 2141 - 2142 - 2231 - 2241 - 2251 - 22611223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2252 - 2262 - 22821223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2253 - 2263 - 22831223 - 2113 - 2141 - 2142 - 2232 - 2242 - 2253 - 2263 - 2283
23charPenteetstructureenbois
231123122313232223232324234223432393
238123821442 - 2342 - 238223821442 - 2342 - 23821443 - 2343 - 2382238223822392
24constructionmétallique
2411 4421
31couverture
3194 3193
41Plâtrerie
4112 4131
43menuiserieenboisescaliersParquetsclôturesettreillages
4321432243234342
43114311 - 4571 - 4581 - 6292 - 9121 - 91224311 - 4333 - 4342 - 4372 - 4572 - 4582 - 9121 - 91226292
44métallerie
441144124413
44414571 - 45814572 - 4582
plus d’infos sur www.qualibat.com
Tableau des qualifications entraînées
34
Tableau des qualifications entraînées
groUped’aCtivités
qUaLifiCationattribUée
qUaLifiCations entraînées aUtomatiqUement
51Plomberieinstallationssanitaires
5111511251135114 5172
1361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 9121 - 91221361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 5231 - 9121 - 91221361 - 1362 - 5121 - 5131 - 5141 - 5231 - 9121 - 91221361 - 5121 - 5131 - 5141 - 5162 - 5231 - 9121 - 9122 1362
52fumisterie-ramonage
521152125213
5222 - 52315222 - 52325222 - 5232
53installationsthermiquesdegénieclimatique
531153125313
54215421 - 5512 - 55225421 - 5422 - 5433 - 5512 - 5522
54installationsd’aérauliqueetdeconditionnementd’air
54125413541454225423
5421 - 5422 - 55225421 - 5422 - 5423 - 5433 - 55225421 - 5422 - 5423 - 5433 - 552355225523
55gestionetmaintenanced’équiPementsthermiquesetdeclimatisation
55115512551355225523553255335542554355445554
5451 - 55625451 - 55625451 - 55625451545155125513 - 55225512 - 5522 - 55325513 - 5522 - 55335513 - 5523 - 5533Toutes les qualifications de l’activité 55
61Peinture
61116112
61216121
63carrelagesrevêtementsmosaïques
6313 6252
82enr-solaires
8213 8214
8211 - 8212 8211 - 8212 - 8213
91agencementdelocaux
9113 6362 - 9122 – 9123 - 9132