Natura 2000 : élaboration d'éléments de cadrage pour la réalisation de diagnostics environnementaux préalables
à la signature de MAEC ainsi que pour leur bilan / évaluation
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
STAGE
Évolution du CADRAGERÉGIONALdiagnostic
MAEC
Contexte
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
PHAE
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HP, S
PE, S
GC)
2007-2013 2015-2020
PDRH PDRR
PAC
Annéede transition
2014
clauses de révision (>2011)
reconductions (2010)
nouveaux contrats
(non prioritaires)
09/2014
AAP
PAE
C 2
014
11/2014 03/2015
Séle
ctio
n P
AEC
9 juin2015
Dépô
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PAC
GTDiagnostic
CADRAGERÉGIONALdiagnostic
MAEC
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STAGE
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AAP
PAE
C 2
015
09/102015
2016
Diagnostics d’exploitation
/Nouveaux contrats MAEC
Problématique 1 : comment les différentes régions de France métropolitaine ont ellesmises en œuvre les diagnostics d’exploitation préalables à la contractualisation desMAE ?Quel bilan peut-on en extraire, à l’échelle nationale, et quels éléments significatifspeuvent elles apporter au cadrage régional de Languedoc Roussillon?
Problématique 2 : est-ce que ces méthodes de diagnostic d’exploitation mises enœuvre en préalable à la contractualisation des MAEC, actuelles et passées, ontréellement répondu aux obligations et aux attentes des MAE ?Peuvent-elles contribuer à l’évaluation de l’efficacité des pratiques agricoles mises enplace par rapport aux objectifs écologiques propres aux mesures contractualisées ?
Problématique 3 : comment peut-on compléter et valoriser le cadrage régional LR pourqu’il puisse assurer une cohérence optimale entre mesures contractualisées et objectifsécologiques à atteindre, tout en permettant le suivi et l’évaluation finale des résultatsainsi obtenus ?
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
Objectifset problématiques
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
prog
ram
me
ÉTUDE NATIONALEDiagnostics
MAEC
ÉVALUATION+
PROPOSITION INDICATEURSéco-pastoraux
nouvel outil :DIAGNOSTIC
Agro-écologiqueSIMPLIFIÉ
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
17 Régions participantes
1 questionnairepré-rempli rédigé et
envoyé
15 Questionnaires reçus
RésultatsMISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE
LRPACA
Auvergne
CENTRE
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
N. %
RésultatsMISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE
•Auvergne (SMAT du Haut-Allier),•Franche-Comté (ponctuel, en 2011)•Île de France (AEV, que sur MAEt en prairies
fleuries et jachères)•Midi-Pyrénées (bilan 2007-2012 cartographique) •DREAL PACA (localement)
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
N. %
N. %
RésultatsMISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE
Emanuela GARINO, stagiaire SN/BTM DREAL LRM2 Ingénierie en Ecologie et Gestion de la Biodiversité, UM Montpellier
Pour chaque région mobilisant des outils de diagnostic officialisés, une analyse des référentiels adoptés ainsi que des dispositifs de suivi et évaluation a été réalisée.
MISSION 1.1 : Réalisation d’une étude nationale concernant l’existence de cadrages et diagnostics relatifs aux contractualisations MAE
Suite aux missions 1.1 et 1.2, 24 référentiels complets ont été recueillis, dont 18nationaux et 6 régionaux.193 indicateurs extraits, 20 catégories + 39 indicateurs ajoutés, résultants
des engagements obligatoires et descritères d’éligibilité des MAEC
listing
évaluation :Compétencesrequises
Échelle d’application
Spécificité(HAB / ES / IAE)
Phase du diagnostic à intégrer(préalable, terrain, synthèse)
Utilisation dans démarche desuivi et évaluation (en cours decontrat)
sélection partagée (concertation)
67 indicateurs rétenus(dont 49 pour suivi et évaluation)
MISSION 1.3 : Collecte et évaluation des principaux indicateurs utilisés dansles diagnostics préalables aux MAE existants à l’échelle nationale et régionale
Conception d’un outil de diagnostic simplifiéA’ l’issue de la sélection des indicateurs et de l’évaluation du contexte régionald’application, un nouvel outil de diagnostic d’exploitation est proposé :
Conçu pour contextes agro-écologiques (échelle : exploitation, parcelle)ne nécessitant pas de compétencesnaturalistes expertes
Intègre les 67 indicateurs retenus
Intègre une démarche de suivi etévaluation des résultats des mesurescontractualisées
Optimise les rôles des différents acteurs intervenant dans la réalisation desdiagnostics d’exploitation (animateur N2000, expert écologue/pastoraliste, exploitant...)
Maintien un approche globale sur l’exploitation, modulable selon ses spécificités
MISSION 2.1 :Ajustement des méthodes de diagnostics environnementauxexistantes en Région Languedoc-Roussillon
Formations ?
Proposition des contextes d’application
MISSION 2.2 :Définition des outils de diagnostic d’exploitation MAEC à mobiliserdans les différents contextes au sein des sites N2000 / PAEC.
influence directe/indirecte desMAEC vis-à-vis des objectifs deconservation des sous-enjeux
priorité des sous-enjeux àl’échelle régionale etcommunautaire (DO/DHFF/HLR)
complexité d’évaluation par undiagnostiqueur avec compétencesnaturalistes de base (complexitéécologique de l’enjeu, existence defacteurs externes fortement limitantl’efficacité des MAEC)
Les outils sont sélectionnés pour chaque contexte (sous enjeu X couvert) selon :
Proposition des contextes d’application
22 sous-enjeux définis pour laZAP « Biodiversité » (PDRR LR) , enligne avec la priorisation régionale(DREAL LR)
Les outils actuellement mobilisés(diagnostic expert/co-conduit typeCEN/LPO/MIL’OUV, autodiagnostics) sontmaintenus.
Le diagnostic agro-écologiquesimplifié (D.AE.S) y est intégré.
Intègre l’annexe 2 du cadragerégional sur les diagnostics MAEC
MISSION 2.2 :Définition des outils de diagnostic d’exploitation MAEC à mobiliserdans les différents contextes au sein des sites N2000 / PAEC.
Ciblage MAEC par sous-enjeux ècologiquesMesures système et engagements unitaires ont été sélectionnés pour chaquesous-enjeu proposé (via étude bibliographique des objectifs de conservation et gestion)
MISSION 2.3 : Ciblage des MAEC souhaitables pour chaque enjeu écologiquedéfinis dans la ZAP Biodiversité
56 mesures ouvertesen LR en 2015
Proposition AAP PAEC(par enjeu ciblé) :• >1 EU à influence
directe• >3 EU à influence
indirecte / 3 familles
53 engagement unitaires retenus dont 24 à influence directe et 29 à influenceindirecte forte. Les engagements unitaires à influence indirecte faible n’ont pas étéretenus.
Après le stage : Recueil des retours sur les documents finalisés
(réunion de restitution du 18/09/15)
Intégration (en cours) dans le AAP PAEC 2015 : - ciblage des sous-enjeux écologiques (ZAP Biodiversité) et des MAEC correspondantes pour la définition des SIP sur l’enjeux biodiversité (N2000, PNA)- prise en compte de la hiérarchisation régionale DREAL des habitats et des espèces d’IC.
(CRAEC 30/09/15)
Intégration du cadrage régional sur les diagnostics MAEC, au regard des contextes d’application du diagnostic agro-écologique simplifié et de ses modalités de réalisation
(en cours)