Numéro 232
Le 23 avril 2015
XVIIIème Assises de l’APVF du 18 et 19 juin à Paimpol :
Les inscriptions sont ouvertes !
Bernard Cazeneuve, Najat Vallaud-Belkacem et Marylise
Lebranchu ont confirmé leur présence pour ces Assises de
Paimpol dont le thème sera « Vivre ensemble et nouvelles
solidarités territoriales : les petites villes en première ligne ».
Inscriptions et programme. Page 2
Baisse des dotations financières :
La réponse de François Hollande à l’APVF
Olivier Dussopt et Pierre Jarlier lui avaient écrit, au nom de l’APVF, pour alerter sur
les conséquences de la baisse de la DGF pour les communes. Page 4
Redécoupage des régions :
La phase opérationnelle a été lancée
Sept préfets préfigurateurs ont été nommés pour mener la réorganisation
des services de l’Etat dans les régions concernées. Page 6
Brèves:
Actualités territoriales
Contrats de ville / Fonds de soutien
aux emprunts à risque / Energie
solaire / Fonds de chaleur / Fonds
européens. Page 8
Agenda :
Prochains rendez-vous:
Formations / Rencontres
territoriales de Monteux
Page 14
N e w s l e t t e r H e b d o
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XVIIIème Assises de l’APVF:
Les inscriptions sont ouvertes !
Les XVIIIèmes Assises se tiendront les 18 et 19 juin à Paimpol.
Elles auront pour thème « Vivre ensemble et nouvelles solidarités
territoriales : les petites villes en première ligne ». Najat Vallaud-
Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de
l’Intérieur, et Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation
et de la Fonction publique ont confirmé leur présence. Vous
pouvez dès maintenant vous inscrire en cliquant sur le lien suivant :
https://www.inscription-
facile.com/form/Qwb9qQRpOGO2fdXyBtb9.
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XVIIIèmes Assises des Petites Villes à Paimpol :
Vivre ensemble, nouvelles solidarités territoriales :
les petites villes en première ligne
Jeudi 18 juin
Vendredi 19 juin
PROGRAMME :
Jeudi 18 juin
10h : Assemblée générale (réservée aux adhérents)
12h : Ouverture officielle des Assises en présence de Bernard CAZENEUVE,
ministre de l’Intérieur.
12h30 : cocktail déjeunatoire
14h : Table ronde 1 : Vivre-ensemble, valeurs de la République, laïcité : quel rôle et
quels outils pour les maires ? En présence de Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre
de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
16h30 : Table ronde II : Innovation locale : quels gisements d’économies et quels
leviers de croissance ?
18h : Fin des travaux
20h30 : Cocktail
Vendredi 19 juin
9h15 : Quatre ateliers simultanés
- Prévention et répression de la délinquance
- Responsabilité pénale des maires : après le jugement Xynthia, faut-il changer la loi ?
- Commerce de proximité et redynamisation des bourgs-centres et des centres villes
: quels outils à disposition ?
- Comment emprunter au mieux et optimiser ses ressources ?
11h : Table ronde finale : Après la loi NOTRE : quels moyens d’actions pour les
petites villes dans l’architecture territoriale de demain ? En présence de Marylise
LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique
12h45 : Lecture de l’Appel des Petites Villes
13h : Allocution de clôture
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Baisse des dotations financières :
François Hollande répond à l’APVF
Olivier Dussopt, Président de l’APVF, et Pierre Jarlier,
Premier vice-président délégué, ont écrit, au nom de l’APVF, au
Président de la République pour l’alerter sur les conséquences de
la baisse de la DGF pour les communes. Sa réponse est parvenue
cette semaine à l’Association.
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Redécoupage des régions :
La phase opérationnelle lancée
itre II
La loi du 16 janvier 2015 relative au redécoupage des
régions en a fait passer le nombre de 22 à 13. Cette nouvelle carte
entrera en vigueur le 1er janvier 2016. La phase opérationnelle,
qui doit permettre l’adaptation des services de l’Etat à cette
nouvelle carte, a été lancée.
Sur les 13 nouvelles régions, six d’entre elles n’ont pas changé de
périmètres et conservent la même préfecture et une organisation des
services semblable. En revanche, les sept autres sont issues des différentes
fusions des seize régions restantes, ce qui implique une réorganisation des
préfectures et des services de l’Etat.
Nomination de sept préfets préfigurateurs
Afin de mener à bien cette réorganisation dans chaque région, le
Premier ministre Manuel Valls a nommé sept préfets « préfigurateurs », qui
sont les actuels préfets d’Alsace, d’Aquitaine, de Bourgogne, de Midi-
Pyrenées, de Haute-Normandie, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes.
Ces préfets auront jusqu’à la fin juillet pour établir une proposition de
répartition de l’ensemble des actuelles directions et de leurs agents sur le
nouveau territoire régional et définir le choix des futurs sièges régionaux,
dont la validation définitive interviendra à l’automne 2016.
En termes de réorganisation des services de l’Etat, les anciennes
directions régionales ont vocation à se réunir et à constituer une direction
unique. Elles n’ont pas forcément vocation à se situer dans le chef-lieu de
la région lorsque les villes concernées sont bien reliées entre elles. Les
fonctions de programmation stratégique des directions régionales seront
regroupées sur le site d’implantation principal.
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En revanche, lorsque les directions exercent des fonctions
opérationnelles (instruction de titres, autorisations, subventions, etc.), elles
pourront exercer leurs compétences sur plusieurs sites. Un regroupement
interministériel des fonctions supports régionales sera également proposé
dans le cadre de la préfiguration, particulièrement en ce qui concerne
l’immobilier et les achats.
La réorganisation doit être conçue afin de renforcer la proximité de
l’Etat, notamment au niveau départemental, dans une logique d’équilibre des
territoires avec une attention particulière portée à la situation des anciens
chefs-lieux régionaux.
L’accompagnement en matière de ressources humaines
De son côté, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de
la Fonction publique, a présenté au Conseil des ministres une
communication relative à l’accompagnement des agents publics directement
concernés par cette réorganisation.
Les agents des services régionaux de l’Etat seront accompagnés de
manière collective et individuelle. Les agents susceptibles de devoir
effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique disposeront d’un suivi
particulier. Ceux dont le poste sera supprimé pourront bénéficier d’un droit
de mutation prioritaire, qui sera introduit par voie législative. Par ailleurs,
dès le 1er janvier 2016, chaque agent concerné par la réforme de la carte
des administrations régionales de l’Etat verra sa rémunération garantie et
bénéficiera d’une aide financière à la mobilité. Une attention particulière
sera portée aux différentes situations familiales. Grâce à la mise en place
d’un fonds interministériel d’accompagnement, tous les agents bénéficieront
d’un traitement et d’un accompagnement égaux, indépendamment de leur
ministère d’appartenance. Un suivi particulier sera mis en place pour les
cadres dont l’emploi fonctionnel serait appelé à disparaître : ils
bénéficieront, dès le 1er janvier 2016, de garanties statutaires et du maintien
de leur rémunération.
Une concertation avec les représentants des personnels sera menée au
niveau interministériel, par chaque ministre et au niveau local. Conditions
de travail, qualité de l’environnement professionnel et développement des
compétences en constitueront des enjeux incontournables.
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Brèves :
Actualités territoriales
Contrats de ville en cours d’élaboration : les dernières évolutions
Dans le cadre de la refonte de la politique de la ville, les contrats de ville
sont devenus le cadre unique de l’intervention de l’Etat dans les quartiers
classés prioritaires. Ils devront être signés par les collectivités territoriales
et l’Etat avant le 30 juin 2015. Depuis les événements de janvier, un nouveau
pilier valeurs de la République et citoyenneté a été ajouté et développé.
Un quatrième pilier Valeurs de la République et citoyenneté
Ces contrats de ville ont pour objectif d’assurer un soutien renforcé
aux projets urbains, économiques, sociaux, éducatifs et culturels des
quartiers prioritaires. Originellement, ils devaient s’articuler autour de trois
piliers : le développement de l’activité économique et de l’emploi, de la
cohésion sociale et du cadre de vie et du renouvellement urbain. A l’issue
des événements de janvier, un quatrième pilier « Valeurs de la République
et citoyenneté » a été ajouté le 27 janvier. Le Premier ministre Manuel Valls
a notamment précisé que chaque contrat devra comporter une partie
« Lutte contre le racisme et l’antisémitisme ».
Par ailleurs, comme l’avait annoncé Myriam El-Khomri, Secrétaire d’Etat
chargée de la Politique de la Ville, l’introduction de ce dernier volet ne
devra pas freiner la signature des contrats de ville, dont certains sont déjà
signés. Les maires qui auraient déjà signé leur contrat de ville ont la
possibilité d’apporter un avenant à ce contrat. A ce jour, une vingtaine de
contrats de ville ont été signés et une centaine est en cours de conclusion.
P a g e 9 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Un contrat élaboré en collaboration avec l’ensemble des
acteurs publics et des habitants.
Ces nouveaux contrats de ville ont été élaborés afin de rendre plus
lisible et d’éviter le saupoudrage des moyens. Ils y a désormais 1 300
quartiers prioritaires répartis sur 700 communes, dont 200 bénéficieront
des crédits de l’ANRU 2.
Ils seront pilotés à l’échelle intercommunale. Afin de respecter les
différentes configurations locales en matière de partage des compétences,
ils peuvent être conclus soit sous la forme d’un contrat unique au niveau de
l’EPCI lorsque la politique de la ville relève de sa compétence, soit sous la
forme d’un contrat-cadre décliné en conventions communales
territorialisées. Le contrat devra réunir l’Etat, représenté par le préfet de
département, le président de l’EPCI et les maires des communes
concernées. Les conseils départementaux et régionaux seront
obligatoirement associés, au minimum dans leur champ de compétences.
Les préfets devront également fédérer les partenaires ciblés par la politique
de la ville, comme les bailleurs sociaux, l’ARS, les CAF, Pôle Emploi, les
missions locales et les associations.
Surtout, la co-construction de ces contrats avec les habitants des
quartiers concernés sera particulièrement recherchée. Dans cette
perspective, des conseils citoyens devront être mis en place. Ils ont pour
mission d’être des lieux d’échanges entre habitants, de développer
l’expertise d’usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les
instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant les
initiatives à partir des besoins des habitants.
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P a g e 10 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Collectivités éligibles au fonds de soutien aux emprunts à risque : plus
que quelques jours pour déposer votre dossier d’aide
Le 24 février dernier le Gouvernement annonçait sa décision de doubler
les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales
ayant contracté des emprunts structurés à risque. Le Gouvernement a
décidé de mobiliser 1.5 milliard d’euros supplémentaire sur 15 ans.
Cette décision fait suite à l’appréciation soudaine de la devise helvétique,
qui met en péril l’équilibre financier des collectivités territoriales qui avaient
contracté des emprunts à risques adossés à la parité euro/franc suisse.
Les modalités d’allocation de ces montants ont été définies en
concertation avec les représentants du Parlement et des associations d’élus.
Afin d’assurer la transparence et la prévisibilité de ces modalités, celles-ci
ont été rendues publiques et sont consultables sur le site
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-soutien-aux-emprunts-a-
risque.
Les collectivités locales et établissements publics locaux ayant déposé un
dossier vérifiant les critères d’éligibilité recevront dans les prochains mois
une proposition d’aide établie conformément à ces modalités. Ils disposeront
de trois mois pour remplir les conditions permettant de bénéficier de cette
aide, ou y renoncer.
Pour bénéficier de ces mécanismes, les collectivités doivent
impérativement déposer une demande d’aide auprès de leur préfecture
avant le 30 avril 2015. Le dépôt n’implique pas l’abandon immédiat des
procédures contentieuses éventuellement en cours. Cet abandon ne devra
être effectif que si la collectivité accepte l’offre d’aide qui lui sera faite par le
fonds.
Pour Christian ECKERT, secrétaire d’Etat : « l’Etat prend ses
responsabilités pour aider les collectivités dont l’équilibre financier est menacé par
les emprunts à risque. Il souhaite que les collectivités éligibles au fonds de soutien
saisissent l’occasion pour sortir définitivement de cette situation qui met à mal leur
équilibre financier »
P a g e 11 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Revalorisation du tarif de rachat de l’énergie solaire
« Trois évolutions » du tarif de rachat d’électricité photovoltaïque ont
été annoncées par la ministre, afin de relancer « les projets locaux dans les
territoires ». Rappelons qu’EDF rachète l’électricité produite grâce à des
moyens renouvelables à des tarifs subventionnés – ce bonus étant financé
par la CSPE, une taxe payée par les consommateurs. Depuis 2010, ce tarif
de rachat a considérablement baissé, ce qui a provoqué une diminution
importante du nombre d’installations. Les professionnels du secteur
demandent donc, depuis des années, une revalorisation des tarifs de rachat.
C’est bien ce qui a été annoncé hier par Ségolène Royal : le tarif de rachat
dit T4 (petites installations, entre 0 et 100 kW) sera augmenté de 10 % en
à partir du 1er juillet. Il sera désormais de 13,95 euros jusqu’à 36 kW, et
de 13,25 euros entre 36 et 100 kW. Les professionnels de l’électricité
solaire ont immédiatement fait part de leur satisfaction.
Ségolène Royal confirme le doublement du fond de chaleur
Ségolène Royal a annoncé le 20 avril le renforcement du fonds Chaleur,
distribué depuis 2009 par l'Ademe, afin d'accélérer le déploiement des
énergies renouvelables. Pour atteindre l'objectif de 32% d'énergie
renouvelable en 2030 inscrit dans le projet de loi de transition énergétique
pour la croissance verte, la ministre de l'Ecologie a confirmé le doublement
du budget du fonds pour atteindre 420 millions d'euros d'ici 2017. Les
crédits supplémentaires seront apportés par le fonds de financement de la
transition énergétique, a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un
communiqué.
Le fonds Chaleur renouvelable soutient la production de chaleur à partir
de biomasse, de géothermie, de solaire, de biogaz et d'énergies de
récupération (déchets ménagers, eaux usées..). "Dès 2015", a annoncé le
ministère, le champ d'action du fonds va être élargi à de nouveaux projets
: il est ouvert aux projets de méthanisation et à la « gestion partenariale » :
« Des contrats de développement partenariaux des énergies renouvelables seront
proposés permettant de soutenir des groupes de projets de petite taille, fédérés
par exemple par une collectivité », précise le communiqué publié par le
ministère de l’Écologie. Jusqu'à présent seul le réseau d'énergie pouvait
être aidé.
P a g e 12 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Par ailleurs, des appels à projets spécifiques aux filières biomasse et
solaire seront lancés chaque année, a souligné le ministère.
Un programme européen pour la distribution de fruits et légumes
durant les périodes scolaires et périscolaires
Le programme « un fruit pour la récré »
« Un fruit pour la récré », qui entre dans le cadre du programme
européen « School Fruit Scheme », est une mesure de soutien destinée aux
collectivités territoriales et aux professionnels visant à financer la
distribution de fruits et légumes au bénéfice d’enfants et de jeunes afin
d’encourager l’adoption d’habitude alimentaires saines.
Un cofinancement européen
Ce programme finance à hauteur de 76% la distribution de fruits et
légumes au sein des établissements scolaires et périscolaires, en dehors de
la restauration scolaire et avec un accompagnement pédagogique de la
classe. L’allocation indicative pour la France est de 15 Millions d’Euros par
an.
Conditions de distribution
Un minimum de 6 distributions de fruits et légumes et une action
d’accompagnement pédagogique doivent être réalisés par trimestre afin de
bénéficier de l’aide européenne. 2/3 minimum des 69 distributions doivent
être des produits frais.
Cout moyen pour les collectivités territoriales
Le cout moyen des distributions de fruits et légumes est estimé à 0,43
euros par élève et par trimestre déduction faite du co-financement
européen de 76%.
Cout et critère d’éligibilité
Les couts éligibles dans le cadre du programme européen sont les
suivants :
- Achat de fruits et légumes et leurs frais de transport/logistique
- Achat de petits matériels nécessaires au bon fonctionnement de
l’action (matériels d’épluchage, petit électro ménagers... dans la limite de 8%
de l’allocation annuelle
- Actions pédagogiques réalisées par des structures ou intervenants
extérieurs peuvent prétendre à financement dans la limite de 15% de
l’allocation.
P a g e 13 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Procédure d’inscription
Le demandeur doit déposer une demande d’agrément en auprès de
FranceAgriMer (organisme agréeur et payeur de l’aide européenne). Cette
demande est faite une fois au début du programme et n’est pas à renouveler.
L’agrément accordé est permanent. Afin d’essayer le dispositif, il est possible
d’inscrire une classe pour un seul trimestre.
Accompagnement pédagogique et nouvelles activités
périscolaires
Ce programme peut parfaitement s’inscrire dans les nouvelles activités
périscolaires. Au-delà de l’aspect nutritionnel, des démarches ludo-
pédagogiques telles que des interventions en classe, des visites de vergers,
des ateliers culinaires etc. peuvent être financés par ce programme.
P a g e 14 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Agenda :
Urbanisme et loi ALUR
L’urbanisme dans les petites villes après la loi ALUR :
Pour tout comprendre de la réforme des SCOT : comment lutter
contre l’étalement et protéger la biodiversité ? Comment sécuriser les
procédures ?
Mardi 12 mai : 10h-17h
Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris
ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : Philippe Bluteau, Avocat au Barreau de Paris
PROGRAMME :
I. Dépasser le périmètre communal
La réforme des SCOT :
Le nouveau périmètre des SCOT : un large bassin de vie
La nouvelle gouvernance des SCOT
La résolution des problèmes d’évolution des périmètres des SCOT
Le plan local d’urbanisme intercommunal
Les modalités de transfert de la compétence
L’exercice de la compétence
II. Promouvoir la densification et lutter contre l’étalement
Le renforcement du principe d’urbanisation limitée
L’analyse des capacités de densification dans les SCOT et les PLU
La suppression du COS
III. Protéger la biodiversité
Intégration des continuités écologiques dans le règlement du PLU
Possibilité de fixer un coefficient de biotope dans le règlement du PLU
IV. Sécuriser les procédures
La concertation préalable facultative
Les AFUP
Les conventions de mandat d’aménagement
La réforme du contentieux (intérêt à agir, responsabilisation des
requérants)
P a g e 15 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Agenda :
Le Maire et la gestion de crise
Le Maire et la gestion de crise
Jeudi 4 juin : 10h-17h
Lieu: Locaux de l’APVF, 42, boulevard Raspail, 75007 Paris
ATTENTION NOMBRE DE PLACE LIMITE Formateur : François TOROS, Cervantes Consulting
THEMATIQUES :
Comment appréhender et gérer la crise ?
Comment s’organisent les relations du maire et de ses services, lorsque celle-ci
s’invite dans la gestion des affaires de la commune ?
De quelle crise parlons- nous ? Quelle en est son origine ?
Quels sont les autres acteurs (élus ou représentants de l’Etat), impliqués dans le
déploiement de cette crise au sein de ma commune, mais aussi au-delà ?
Comment s’organise à la fois la gestion de la crise et sa riposte ?
Qu’est-il concrètement attendu du maire (et de ses représentants), vis-à-vis de la
prise à témoin des médias locaux, nationaux, voire internationaux, cette crise est
récurrente et s’amplifie …. Quelles sont les autres parties prenantes vis-à-vis
desquelles il convient de mettre « une stratégie de moyen » spécifique en place ?
Conférence de presse, point presse, déclaration ? Qu’est-ce qui différencient ces
exercices ? Qui sera le/la porte-parole ? Quelles sont les dix questions que je ne
souhaiterais jamais qui me soient posées ? Quels sont les experts sur lesquels je
peux compter, qui m’accompagne ?
P a g e 16 | Petites Villes Hebdo | Newsletter APVF
Agenda :
Rencontres territoriales du Grand Sud-est
Rencontres territoriales des Maires des petites villes du Grand
Sud-est (PACA, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon)
L’intercommunalité après la loi « NOTRE » :
quelle place pour les petites villes ?
Vendredi 29 mai 2015 : 9h45 / 12h30
Lieu: Monteux (Vaucluse, Provence Alpes Cotes d’Azur)
P R O G R A M M E
9h45-10h00 : Accueil des participants
10h00-10h15 : Ouverture des travaux
Christian Gros, Maire de Monteux, Président de la Communauté de communes
des Sorgues du Comtat, Membre du Bureau de l’APVF
10h15-11h30 : Séquence n°1 - Gouvernance, périmètre et compétences :
quelle place pour les petites villes dans l’intercommunalité de demain ?
- Après les lois récentes, quels sont les changements à anticiper ?
Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris
- La place d’une petite ville dans une grande agglomération
Joël GUIN, Maire de Vedène, Vice-président de la Communauté d’agglomération
du Grand Avignon
- L’esprit de la réforme : renforcer l’intercommunalité pour défendre les
petites villes
Olivier DUSSOPT, Président de l’APVF, Maire d’Annonay, Député de l’Ardèche,
Rapporteur du projet de loi NOTRe à l’Assemblée nationale
11h30-12h00 : Séquence n°2 : L’intercommunalité permet-elle la
solidarité à l’échelle de son territoire ? FPIC, unification fiscale, DGF
territoriale : quelles ressources pour les communes ?
Laurence TARTOUR, Docteur en droit, Chargée de mission Finances de l’APVF
12h30 : Cocktail déjeunatoire