Mon premier remplacement en pratique4 avril 2013
GONCALVES P.
1. Puis-je remplacer ? : 3 semestres validés dont praticien généraliste agrééattestation scolarité
1. Puis-je remplacer ?
2. Demande licence de remplacement
Licence de remplacement
• Obligatoire : pas licence = exercice illégal médecine• Validité : 1 an, 30 novembre
Remplaçant thèsé ?
Oui Non
Tableau CDOM Formulaire demande licence CDOM Calvados
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados
3. RCP
Responsabilité Civile Professionnelle
• Assurance erreur médicale
• Obligatoire
• Adaptée à votre nouveau statut
• Contacter assureur
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP
4. URSSAF
URSSAF : c’est quoi ?
• France = Sécurité sociale solidaire• obligation participer au financement
Cotisations sociales financent protection sociale (Allocations familiales, CSG, CRDS, Assurance maladie… )
Union de Recouvrement des cotisations
de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
URSSAF
• Interne = employéo employeur = CHU : charges sociales o employé = interne : impôt sur revenu
o salaire brut – charges sociales = salaire net
URSSAF
• Médecin libéral = Travailleur indépendantomédecin libéral = « employeur + employé »omédecin libéral : charges sociales (URSSAF) + IR
• Obligatoire : avant 1er remplacement (max. 8 jours après)
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF
5. CARMF
6. Prévoyance
CARMFCaisse Autonome de Retraite des Médecins Français
RETRAITE
+
PREVOYANCE
Prévoyance = garantie destinée à assurer un complément d’indemnisation en cas de maladie, d’invalidité, de décès…
CARMFRemplaçant thèsé ?
Oui Non
CARMF obligatoire PAS de CARMF
Arrêt travail
< 91è j > 91è j
RIEN IJ
Invalidité
< 66% > 66%
RIEN Rente
Prévoyanceprivée
Prévoyanceprivée
PREVOYANCEPRIVEE
Retraite = RIENPrévoyance = RIEN
Prévoyance privée
Non obligatoire
mais
PRIMORDIALE
Maladie & accident : vous & vos proches !
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance
7. Assurance automobile
Assurance auto
• Visites à domicileovoiture = véhicule professionnelocontacter assureur
• Frais de transports : carte grise à votre nom
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados3. RCP4. URSSAF5. CARMF 6. Prévoyance7. Assurance automobile
8. Compte bancaire
Compte bancaire
• RemplaçantoUn compte à usage professionneloPas de compte PRO (frais inutiles)
• Exclusivement recettes & dépenses professionnelles
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire
9. Matériel médical
Matériel médical
Son propre matérielSon propre « pense-bête »Grille de cotations actes fréquentsTamponMonnaie(GPS)
Trousse urgence (à défaut : celle du remplacé)
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel
10. Trouver remplacement
Trouver un remplacement
Bouche à oreille
1. Puis-je remplacer ?2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement
11. Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement, rétrocession
12. Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles
13. Contrat de remplacement
Formalités minimalesà chaque remplacement
Non déclaration remplacement =
exercice illégal médecine
Licence remplacement valable (sauf thèsé)
Contrat remplacement
Contrat de remplacement• Obligatoire
• 3 exemplaires : remplacé / remplaçant / CDOM concerné
• Préciser : o Rétrocession (70%, 100%)
o N° SIRET remplaçant (URSSAF)o N° de licence de remplacement ou RPPSo RCP
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement
14. Une fois au cabinet
Une fois au cabinetDéroulement d’une consultation
• Pratique libre (Attention si médecin agréé)
• Ordonnances
• Feuille de soins : – FSE = NON, carte CPS personnelle (en pratique)– FSP = médecin traitant remplacé
• Comptabilité journalière (chèques : ordre médecin remplacé)
GONCALVES PascalMédecin généraliste
remplaçant
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF 6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet
15. Je reçois chèque de rétrocession. Combien puis-je dépenser sans me soucier ?
Comptabilité
Répertorier & justifiertoutes recettes (chèques rétro.) & toutes dépenses (= frais pro.)
• Compte bancaire usage professionnel
• Carnet kilométrique (frais de transports)
• Combien puis-je dépenser sans me soucier ?
50%
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet15. Je reçois chèque de rétrocession
16. Fiscalité
chèques rétrocession
Chiffre d’affaires
Cotisationssociales
Impôtrevenu
Fiscalité
BENEFICESNon Commerciaux = BNC
–financer votre activité
Frais professionnels
Chiffre d’affaires(année pleine)
< 32 600€
Micro BNC
Régime déclaration revenus
> 32 600€
Régime micro-BNC 2042C
Simplification déclaration de revenus(ne justifier que recettes)
Principe :si chiffre d’affaires inférieur à un seuil,
abattement forfaitaire de 34% (frais professionnels)
Chiffre d’affaires : année pleine
1ère année : CA théorique prorata temporis
Date début activité URSSAF = 1 juillet 2013
1 juillet au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 €
CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 184j = 19 837 €
Date début activité URSSAF = 1 octobre 2013
1 octobre au 31 décembre 2013 : CA = 10 000 €
CA théorique prorata temporis = 10 000 € x 365j / 92j = 39 674 €
Chiffre d’affaires(année pleine)
< 32 600€
Micro BNC Déclaration contrôlée
Régime déclaration revenus
> 32 600€
Déclaration contrôlée
Déclaration contrôlée
Détail du chiffre d’affaires ET des frais professionnels(justifier)
Nécessite un « contrôle »par administration fiscale ou par délégation par AGA
Association de Gestion Agréée
• État d’esprit : déclaration contrôlée = contrôle par administration fiscale
SAUF si AGA
• AGA = garant auprès de état que déclaration correcte
• Pas AGA = + 25% bénéfice imposable
• Inutile si régime micro-BNC
1. Puis-je remplacer ? 2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados 3. RCP 4. URSSAF 5. CARMF6. Prévoyance 7. Assurance automobile 8. Compte bancaire 9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement 11. Conditions exercices 12. Visite préalable au cabinet 13. Contrat de remplacement 14. Une fois au cabinet15. Je reçois chèque de rétrocession 16. Fiscalité
17. CPAM
Caisse Primaire Assurance Maladie
• Couverture sociale de la CPAM pour médecins libéraux
• Affiliation & cotisation obligatoire
• > 30ème jour effectif remplacement (pas avant)
1. Puis-je remplacer ? : 3 semestres dont praticien généraliste agréé / attestation scolarité CHU2. Demande licence de remplacement CDOM Calvados : 13 r le Verrier, 14 000 CAEN / 02 31 86 38 283. RCP : assureur4. URSSAF : < 8 jours / www.urssaf.fr « travailleurs indépendants » / 22 r Isigny, 14 000 CAEN / 02 31 29 28 275. CARMF : vous contacte / « mot de passe » = non thèsé6. Prévoyance : assureur7. Assurance automobile : assureur8. Compte bancaire : banque9. Matériel médical personnel10. Trouver remplacement : www.urban-basse-normandie.org / 7 r 11 novembre, 14 000 CAEN / 02 31 34 18 1211. Conditions exercices : informatique, secrétaire, logement12. Visite préalable au cabinet : logiciel, organisation, matériel, trousse urgence, adresses utiles13. Contrat de remplacement : www.conseil-national.medecin.fr 14. Une fois au cabinet : FSP, pas CPS / chèques à ordre médecin remplacé / comptabilité journalière15. Je reçois chèque de rétrocession : compte « pro ». Combien puis-je dépenser sans me soucier ? : 50% . 16. Fiscalité : www.impots.gouv.fr / micro-BNC / AGA si déclaration contrôlée17. CPAM : > 30ème jour effectif / Bd du Gal Weygand, 14 000 CAEN / 02 31 45 79 5918. Adhérer à URBAN19. Parler d’URBAN20. Venir à URBAN
Le remplacement en pratique