Modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires lors de la
rentrée 2014 en Rhône Alpes.
2
SOMMAIRE
❶ Contexte de la demande p.4
- Origine de la demande p.4
- Méthodologie p.6
❷ Présentation des résultats p.7
- Typologie des communes répondantes p.8
- Organisation des activités périscolaires p.13
- Typologie des intervenants p.18
- Formations et qualifications des intervenants p.34
Quelques chiffres pour conclure p.43
ANNEXE
Questionnaire
Liste régionale qualifiée des 300 communes de l’échantillon
CONTEXTE DE
LA DEMANDE
ORIGINE DE LA COMMANDE
4
Une convention nationale DGEFP-AFPA a été signée dans le cadre d’un Programme d’Appui au Service Public pour l’expérimentation de l’accompagnement des opérateurs chargés du déploiement des Emplois d’avenir. Cette mission d’appui technique auprès des services déconcentrés de l’Etat se décline en 3 axes d’interventions. Cette étude s’incère dans le premier axe d’appui au pilotage et d’évaluation de dispositif relatif à la mise en œuvre des rythmes scolaires et éducatifs
ORIGINE DE LA COMMANDE
5
Cette étude, commandée conjointement par la DRJSCS Rhône Alpes et la Direccte, représente la 2eme phase d’une enquête régionale sur les besoins en recrutement et en formation en lien avec la réforme des rythmes scolaires. Il s’agit de repérer les choix réalisés par un échantillon de 300 communes engagées dans cette réforme depuis la rentrée scolaire de 2014 en terme : - d’organisation du temps périscolaire - de type d’activités mises en place - de besoins en recrutement de personnel (typologie des personnes recrutées, statut, profils) - de projets de recrutement à venir - de formations envisagées
METHODOLOGIE
6
La réflexion a été menée en plusieurs temps : co-construction d’un questionnaire en partenariat avec la DRJSCS regroupant l’ensemble des
interrogations présentées dans la commande permettant d’identifier les orientations prises par les communes en fonction de leurs typologies de fonctionnement (cf. annexe) et ce, en appui sur les résultats obtenus lors de la 1ere phase.
Tirage d’un échantillon de 300 communes représentatif de l’ensemble des communes de la Région en appui sur 2 variables :
- le nombre d’école par communes en trois tranches : 1 à 2 écoles ; 3 à 9 écoles et 10 écoles et plus. - la déclaration en ACM (Accueil Collectif de Mineurs) Mise en forme de la liste qualifiée des 300 communes identifiées (cf. annexes) Recueil des informations au travers d’entretiens réalisés pour chaque commune auprès des
personnes opérationnelles identifiées sur ce sujet. Ce choix méthodologique a été fait afin de garantir l’exhaustivité des retours, la qualité des réponses et l’homogénéité de compréhension de chaque dimension abordée.
278 communes ont participé au recensement des informations présentées dans ce rapport (ce qui représente 93%). Nous pouvons donc considérer ces informations comme étant représentatives de ce groupe.
Il est à noter toutefois que dans notre échantillon, le nombre de grandes communes est faible au regard du nombre de petites communes (comme tel est le cas en Rhône Alpes). Les résultats qui seront présentés ne pourront être interprétés que sous la forme d’indicateurs de tendance.
Enfin, le groupe de travail DRJSCS, Direccte et Afpa n’a pas désiré travailler sur la dimension départementale (qui n’est donc pas une variable ayant permis l’échantillonnage). Aucune conclusion ne pourra donc être tirée dans ce cadre.
PRESENTATION
DES RESULTATS
Typologie des communes répondantes
165
7
1
80
19
6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
Nombre de communes répondantes en fonction du nombre d’écoles et de la déclaration en ACM (Accueil Collectif de Mineurs)
173
105
Non
Oui
Communes déclarées en ACM
245
26
7
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
Répartition du nombre d’écoles par commune
8
Sur les 278 communes de notre échantillon, 245 communes possèdent 1 à 2 écoles, 26 communes 3 à 9 écoles et 7 communes possèdent plus de 10 écoles. 173 communes ne sont pas déclarées en Accueil Collectif de Mineurs (ACM) soit 62% de l’échantillon.
Typologie des communes répondantes
165
7
1
80
19
6
0% 20% 40% 60% 80% 100%
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
Non Oui
Nombre de communes répondantes en fonction du nombre d’écoles et de la déclaration en ACM
173 / 62,3%
105 / 37,7%
1360
54
4
654
151
39
0% 20% 40% 60% 80% 100%
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
Non Oui
Echantillon final Répartition Régionale
1418 / 63%
844 / 37%
9
Il est à noter que les parts des 2 critères sélectionnés restent significativement les mêmes avec un volume de 278 entretiens réalisés.
Typologie des communes répondantes
Aviez vous des accueils périscolaires avant la réforme?
41 204
26
7
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et+
Non
Oui
34
7
139
98
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
10
Toutes les grandes et moyennes communes possédaient des accueils périscolaires avant la réforme. 204 petites communes en possédaient également soit 83%. Il est à noter que la plupart des petites communes n’ayant pas d’accueil périscolaire avant la réforme ne sont pas déclarées en ACM (34 communes sur 41 soit 83%).
Typologie des communes répondantes
Avez vous déposé un PEDT (Projet Educatif Territorial)?
106
9
3
139
17
4
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
89
29
84
76
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
118
160
Non
Oui
11
160 communes sur les 278 répondantes ont déposé un PEDT soit 58%. Notons que la grande majorité des communes n’ayant pas déposé de PEDT n’est pas déclarée en ACM (89 communes sur 118 soit 75%). Remarque : la part importante des communes n’ayant pas déposé de PEDT (118 sur 278 soit 42%) s’explique en partie par le fait qu’au moment des entretiens quelques communes étaient encore en attente du retour de validation de leur PEDT.
Typologie des communes répondantes
Si oui, appliquez vous le taux d’encadrement dérogatoire possible?
38
118 Non
Oui
24
14
59 59
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
32
5
1
103
12
3
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
12
76% des communes ayant déposé un PEDT appliquent le taux d’encadrement dérogatoire possible. Les 2 critères (déclaration en ACM et taille de la commune) n’influencent pas cette répartition.
Organisation des activités périscolaires
A quel moment ont lieux ces TAP (Temps d’Activités Périscolaires) ?
13
3% 4%
16%
76%
début de matinée
fin de matinée
pause méridienne
début d'après midi
en fin d'après midi
76% des communes organisent tout ou partie de leurs TAP en fin d’après midi. De plus, pour 40% des communes, cette organisation se fait sur 4 journées pendant 45 minutes. On remarque une autre modalité d’organisation (représentant 22% des réponses) centralisée sur un après midi dans la semaine et en particulier le vendredi avec un volume conséquent (26 communes soit 9% des communes de l’échantillon). Le reste se répartit sur les autres jours de la semaine (14 communes). 40%
23%
15%
22%
4 journées pendant 45mn
2 journées pendant 1h30
1/2 journée
autre
Organisation des activités périscolaires
Comment s’articulent les TAP avec les autres activités périscolaires?
86
48 35
63
27 15
Ajout d'unemodalité d'accueilsupplémentaire en
parallèle despropositions
existantes
Inclusion dans untemps périscolaire
global
Succession avecd'autres tempsproposés aux
familles
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
134
63 44
11 9 5 4 2 1
Ajout d'unemodalité d'accueilsupplémentaire en
parallèle despropositions
existantes
Inclusion dans untemps périscolaire
global
Succession avecd'autres tempsproposés aux
familles
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
54% 27%
19%
Ajout d'une modalitéd'accueil supplémentaireen parallèle despropositions existantes
Inclusion dans un tempspériscolaire global
Succession avec d'autrestemps proposés auxfamilles
14
54% des communes de notre échantillon ont organisé leurs TAP par un ajout d’une modalité d’accueil supplémentaire en parallèle des propositions existantes. Les 2 critères de taille de commune et de déclaration en ACM n’influencent pas ces répartitions.
Organisation des activités périscolaires
Les TAP ont ils lieux simultanément avec les Activités Pédagogiques Complémentaires?
63%
37%
116
58 57 47
Non déclaré enACM
déclaré en ACM
161
12 1
84
14 6
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et + 15
De façon générale, 63% des communes répondantes déclarent ne pas organiser les TAP simultanément avec les activités pédagogiques complémentaires. Cependant, la tendance s’équilibre pour les communes de taille moyenne (3 à 9 écoles) et s’inverse pour les communes de grande taille. D’autre part, nous pouvons remarquer que cette simultanéité semble plus marquée pour les communes déclarées en ACM (45%) que pour celles non déclarées (33%).
Organisation des activités périscolaires
Comment sont organisés ces temps?
197
25
6
40
1
1
1 à 2 écoles
3 à 9 écoles
10 écoles et +
84%
16%
Ateliers dans l'école
Cycles en extérieur
146
82
23 19
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
16
84% des communes de notre échantillon organisent ces temps par des ateliers à l’intérieur de l’école. On remarque par ailleurs que le choix d’organiser ces activités à l’extérieur n’est porté que par les petites communes. Le fait d’être déclaré en ACM semble influencer cette répartition. En effet, la part des communes s’organisant à l’extérieur étant plus importante lorsqu’elles sont déclarées en ACM.
Organisation des activités périscolaires
Organisation par période
25 31
103
7 12
79
Activités àl'année
Activités autrimestre
Activités entrechaque période
de vacances
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
17
12%
16%
66%
6%
30
2 0
42
1 0
153
23
5
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
66% des communes de notre échantillon organisent le renouvellement de leurs activités entre chaque période de vacances. La quasi totalité des communes s’organisant au trimestre ou à l’année sont des petites communes. Le critère « déclaré ou non en ACM » n’influence pas ces tendances.
Typologie des différents intervenants
Profils des agents mobilisés
502/25%
109/6% 115/6%
598/30%
577/29%
76/4%
Adjoints d'animation
Agents filière culturelle
Animateurs territoriaux
ATSEM
Autre agents territoriaux
Opérateurs et Educ. Terr APS
708
1269
304
31 38 72
249
14
198
78 77
526
328
62
Adjointsd'animation
Agentsfilière
culturelle
Animateursterritoriaux
ATSEM Autre agentsterritoriaux
Opérateurset Educ. Terr
APS
Contractuel
Titulaire
18
Trois typologies d’agents sont mobilisées à parts égales, soit environ 30% : les ATSEM, les adjoints d’animation et les autres agents territoriaux (principalement de la filière technique). Nous pouvons remarquer également que les communes mobilisent en majorité des titulaires (soit 64%). Enfin, il est à noter que la part de contractuels augmente significativement pour les postes d’adjoint d’animation.
Typologie des différents intervenants
Profils des agents mobilisés
0,27
0,04
0,07
0,30
0,30
0,02
communes de 1 à 2 écoles
0,23
0,06 0,02
0,37
0,29
0,03
Communes de 3 à 9 écoles
0,24
0,11
0,06
0,19
0,28
0,13
Communes de 10 écoles et +
19
Il est à noté que les communes possédant 10 écoles et plus ont tendance à mobiliser moins d’ATSEM que les autres communes (19% contre 30% pour les petites communes et 37% pour les communes de 3 à 9 écoles). Elles mobilisent par contre d’avantage d’opérateurs et éducateurs territoriaux APS (soit 13% de leurs agents mobilisés). Les autres agents territoriaux mobilisés (représentant environ 30% des agents au global) sont principalement issus de la filière technique.
Typologie des différents intervenants
Profils des agents mobilisés
582
57 69
1084
90 95
moins de 50% de 50% à 75% plus de 75%
Contractuel
Titulaire
Part du temps de travail dédié aux TAP en fonction du statut
0
100
200
300
400
500
600
Adjointsd'animation
Agentsfilière
culturelle
Animateursterritoriaux
ATSEM Autre agentsterritoriaux
Opérateurset Educ. Terr
APS
moins de 50%
De 50 à 75%
Plus de 75%
Part du temps de travail dédié aux TAP en fonction du poste occupé
20
La grande majorité des agents mobilisés sur les TAP le sont pour moins de 50% de leur temps de travail (1666 agents sur 1977 soit 84%). Ces parts se retrouvent principalement sur nos 3 postes identifiés. Remarquons également un volume non négligeable d’adjoints d’animation mobilisés pour plus de 75% de leurs temps de travail.
Typologie des différents intervenants
Cela implique t il une réorganisation pour les agents mobilisés?
12%
88%
Non
Oui
186
202
189
103
augmentation du nombre d'heures detravail
réorganisation des plannings
cumul de fonction
nécessité de formation complémentaire
21
88% des communes de notre échantillon ont du modifier l’organisation des agents mobilisés. Ainsi, 202 communes ont réorganisé les plannings des agents et 186 communes ont augmenté les heures de travail. De plus, 103 communes considèrent que cette réforme engendre des besoins de formation complémentaire. La taille de la commune ne semble pas jouer de rôle dans ces constats.
Typologie des différents intervenants
Profil des personnes recrutées
2%
84%
4% 6% 4%
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Coordination,planification,organisation
Face à facepédagogique
Personnel technique (transport,
restauration, entretien, …)
144
427
54
31
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Coordination,planification,organisation
Face à facepédagogique
Personnel technique (transport,
restauration, entretien, …)
82% 88%
64%
2% 6%
8%
NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES : 747
22
84% des recrutements réalisés ont été fait en CDD et cela principalement pour des postes de face à face pédagogiques (476 postes sur 747 recrutement au total soit 64%). Remarquons que 20% des recrutements de personnels techniques s’est réalisé par des CDI.
20%
Typologie des différents intervenants
Recrutements réalisés en fonction de la taille de la commune
0
50
100
150
200
250
300
350
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et+
Personnel technique (transport, restauration, entretien, …)
Face à facepédagogique
Coordination,planification,organisation
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
72% 71%
54%
Part des types de poste par typologie de communes
1 à 2
écoles 3 à 9
écoles
10 écoles et
+
Total général
Coordination, planification 34 11 130 175
Face à face pédagogique 235 96 156 487
Personnel technique 56 29 0 85
Total général 325 136 286 747 23
44% des recrutements (325 postes sur 747) ont été réalisés par les petites communes et ce principalement sur des postes de face à face pédagogique (72% de leurs recrutements). 18% des recrutements ont été portés par les communes moyennes avec toujours une majorité de poste en face à face pédagogique. Enfin, 38% de ces recrutements (soit 286 postes sur 747) ont été réalisés par les grandes communes. Remarquons que pour celles ci, la part de profil coordination, planification est bien plus importante (46% de leurs recrutements).
46%
Typologie des différents intervenants
Recrutements réalisés en fonction de la déclaration en ACM
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
Non déclaré enACM
déclaré en ACM
Personnel technique (transport, restauration, entretien, …)
Face à facepédagogique
Coordination,planification,organisation
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Non déclaré enACM
déclaré enACM
72%
62%
Part des types de poste par typologie de communes
Non déclaré
en ACM
déclaré en ACM
Total général
Coordination, planification 21 154 175
Face à face pédagogique 177 310 487
Personnel technique 49 36 85
Total général 247 500 747
24
67% des recrutements sont portés par les communes déclarées en ACM (soit 500 postes sur les 747 recrutements au total). Nous pouvons remarquer que les parts de recrutement en fonction des profils diffèrent. Les communes non déclarées en ACM ont une part plus importante de personnels techniques (20%) et les communes déclarées en ACM ont une part plus importante de personnels de coordination (31%).
20%
31%
7%
8%
Typologie des différents intervenants
Part de travail dédié au périscolaire pour les personnels en Face à Face pédagogique
0%
20%
40%
60%
80%
100%
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
24 3 1
11 4
8
1
34 8 3
0
10
20
30
40
50
60
Non déclaréen ACM
déclaré enACM
25
Dans les communes de petite taille, la tendance à diversifier les activités pour les personnels identifiés en face à face pédagogique est plus marquée (1/3 de ces personnels travaillant moins de 30% de leur temps de travail sur le périscolaire).
Le fait d’être déclaré en ACM n’influence pas significativement les parts de travail dédié au périscolaire.
Typologie des différents intervenants
Zoom sur les Emplois d’avenir recrutés NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES EN EMPLOI D’AVENIR : 42
49%
10%
41% 12 mois
24 mois
36 mois
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
26
42 emplois d’avenir ont été recrutés ces deux dernières années pour nos 300 communes. 49% sur des contrats d’1 an et 41% sur des contrats de 3 ans.
Remarquons que la longueur du contrat varie en fonction de la taille de la commune. Les petites communes ayant d’avantage tendance à recruter sur des contrats longs.
Typologie des différents intervenants
Zoom sur les Emplois d’avenir recrutés NOMBRE DE RECRUTEMENTS REALISES EN EMPLOI D’AVENIR : 42
0
5
10
15
20
25
30
35
Coordination,planification,organisation
Face à facepédagogique
Personnel technique (transport,
restauration, entretien, …)
6
12
8
5
3
Temps plein 35 h
> 25h hebdo
16h <T< 24h hebdo
Entre 4 et 15h hebdo
4h hebdo ou moins
1
10
7
24
0
5
10
15
20
25
30
Responsableservice RH
Coordinateur Directeur dela structure
ou del'équipement
autres
Profil des tuteurs d’EAV
27
74% des recrutements en emploi d’avenir ont été réalisés pour des postes en face à face pédagogiques (31 postes sur 42). 13 postes, soit 31% , l’ont été sur des contrats de plus de 25heures par semaine.
Autres : maires, adjoints au maire, DGS, collègues, élus...
Typologie des différents intervenants
Allez vous procéder à des réajustements du nombre d’intervenants dans la période à venir?
199 / 73%
22
52 / 19% 74
Non
Oui, à la baisse
Oui, à la hausse
42
22 20
18
effectifd'enfants
réellementpris en chargedifférent duprévisionnel
difficulté defidélisation
desencadrants
recherche deprofils
d'encadrantsdifférents
autres
Si oui, pourquoi?
28
73% des communes de notre échantillon n’envisagent pas de recruter du personnel pour prendre en charge les TAP sur la rentrée scolaire prochaine. 19% pensent recruter pour la période à venir et ce principalement pour des raisons de volume d’enfants à gérer et de difficulté de fidélisation des encadrants. 8% (soit 22 communes) pensent réduire le nombre d’intervenants.
Autres : principalement pour une réorganisation des activités
Typologie des différents intervenants
Allez vous procéder à des réajustements du nombre d’intervenants dans la période à venir?
Recrutements à venir?
6
69
19
Coordination,planification,organisation
Face à facepédagogique
Personnel technique (transport, restauration, entretien, …)
1 1
61
4 2
Autre Autrescontrats
aidés
CDD /Vacataire
Emploi d’avenir
Titulaire
Focus sur le Face à face pédagogique
1
47
4 2 2
36
1 1
Autre Autrescontrats
aidés
CDD /Vacataire
Emploi d’avenir
Titulaire
Non déclaré enACM
déclaré en ACM
NOMBRE DE RECRUTEMENTS PREVUS : 94
29
L’ensemble des communes de notre échantillon prévoit de recruter 94 intervenants et ce principalement sur des postes de face à face pédagogique (69 postes sur 94 soit 73%). Notons que ces recrutements sont prévus principalement en CDD et que le volume d’emploi d’avenir envisagé est très faible (6%). Pour information, l’ensemble des recrutements prévu sur le profil personnel technique se ferait avec des CDD également. Enfin, le critère « déclaré ou non en ACM » ne semble pas influencer ces tendances.
Typologie des différents intervenants
Allez vous procéder à des réajustements du nombre d’intervenants dans la période à venir?
Recrutements à venir?
22
49
17
2 4
4h hebdo ou moins
Entre 4 et 15h hebdo
16h <T< 24h hebdo
> 25h hebdo
Temps plein 35 h
20
2 1
33
15
Coordination,planification,organisation
Face à facepédagogique
Personnel technique (transport,
restauration, entretien, …)
30
La grande majorité des contrats envisagés seraient des contrats courts (22 contrats à moins de 4h hebdomadaires et 49 contrats entre 4h et 15h, soit 76% des projets de recrutement). Nous pouvons remarquer en nous focalisant sur ces deux temps de travail, que les contrats de moins de 4 heures hebdomadaires sont principalement utilisés pour des postes de face à face pédagogiques.
Typologie des différents intervenants
Avez vous eu recours à des ressources extérieures?
13%
87%
Non Oui
31
87% des communes de notre échantillon ont eu recours à des ressources extérieures et ce prioritairement avec des salariés associatifs. Remarquons que les communes déclarées en ACM s’appuient d’avantage sur les salariés associatifs que les communes non déclarées (392 salariés sur 610 au total, soit 64%). De plus, il est à noter que les grandes communes ont recours régulièrement aux enseignants (113 enseignants sur 192 ressources extérieures mobilisées soit 59%). Enfin, 91% des bénévoles mobilisés le sont par les petites communes (337 bénévoles sur 370 au total).
218 227 190
63
392
143 157
205
salariésassociatifs
bénévoles prestataires enseignants
Non déclaré en ACM déclaré en ACM
464
337 302
107
83
32 30
48
63
1 15
113
salariésassociatifs
bénévoles prestataires enseignants
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
Typologie des différents intervenants
Avez vous ou allez vous mutualiser des intervenants?
67%
18%
15%
33%
Non
Oui en dehors d'un EPCI
Oui dans le cadre d'un EPCI
32
67% des communes ne mutualisent pas ou n’ont pas le projet de mutualiser leurs intervenants. Concernant les communes ancrées dans la mutualisation, la moitié les réalise dans le cadre d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Il est à noter que l’ensemble des mutualisations sont envisagées par les petites communes à 98%, soit 91 communes sur 93.
mutualisation 1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles
et + Total général
Non 154 24 7 185
Oui 91 2 0 93
Typologie des différents intervenants
Avez vous ou allez vous mutualiser des intervenants?
Si oui, pourquoi?
32
22
53
40
autre
Choix politique
Cohérence de choix pédagogique sur leterritoire
Baisse du coût et de la concurrence entrecollectivités pour le recrutement enmutualisant le même intervenant
47
95
47
11
Autre
Contraintes techniques dans la mise enoeuvre
Absence de relation antérieure departenariat avec les collectivités concernées
Absence de compétence juridique enfancejeunesse ou périscolaire de la structure
envisagée
Si non, pourquoi?
33
Autre: principalement pour fidéliser les intervenants en leur proposant des temps de contrat plus longs.
Autre: - pas de besoin particulier car le volume d’enfant est faible et gérable en l’état. - les besoins se présentent aux mêmes horaires.
Les communes ayant décidé de mutualiser le font particulièrement pour diminuer le coût et la concurrence et pour s’intégrer dans une démarche cohérente de choix pédagogique. Notons que la raison principale de la non mutualisation repose sur l’éloignement de certaines communes rurales (explicitation des contraintes techniques dans la mise en œuvre).
Formations et qualifications des intervenants
Quelles sont les qualifications des personnels actuellement mobilisés?
34
Total général
Sans diplôme 930
BAFA ou équivalence (CAP petite enfance, professorat des écoles, ...) 1237
BAFD ou équivalence 71
CQP d'animateur périscolaire 10
CQP d'animateur de loisir sportif 2
BAPAAT 10
BPJEPS LTP ou équivalence (Brevet d'Etat, animateur territorial, autre BPJEPS avec l'UCC de direction d'ACM...) 78
BPJEPS APT ou équivalence 103
autre BPJEPS d'animation 14
Autres BPJEPS sportifs ou équivalence. 29
DEJEPS ou équivalence. 19
DESJEPS ou équivalence. 21
total 2524
286
2238/89% qualifiant
non qualifiant
89% des personnels mobilisés sur la réforme sont soit sans diplôme soit porteurs d’une reconnaissance non qualifiante. Notons que les personnels ayant un BAFA représentent 55% de ceux ci. Les personnels sans diplôme représentant quant à eux 37% de l’ensemble des personnels mobilisés. Enfin, les entretiens menés avec les communes de notre échantillon ont montré une part non négligeable de profils non référencés dans notre tableau. Cela représente 213 salariés ayant un autre diplôme (en général scolaire ou universitaire).
Formations et qualifications des intervenants
Quelles sont les qualifications des personnels actuellement mobilisés?
Non Qualifiant Qualifiant
35
930
1237
71
Sans diplôme
BAFA ou équivalence (CAP petiteenfance, professorat des écoles,...)
BAFD ou équivalence
10
2
10
78
103
14
29
19
21
CQP d'animateur périscolaire
CQP d'animateur de loisir sportif
BAPAAT
BPJEPS LTP ou équivalence
BPJEPS APT ou équivalence
autre BPJEPS d'animation
Autres BPJEPS sportifs ou équivalence.
DEJEPS ou équivalence.
DESJEPS ou équivalence.
Comme évoqué dans la diapositive précédente, les BAFA représentent bien la grande majorité des profils mobilisés. En se focalisant sur les personnels possédant une reconnaissance qualifiante, on peut constater que les BPJEPS dans leur ensemble représentent 224 personnes soit 78% des personnels qualifiés.
Formations et qualifications des intervenants
Quelles sont les qualifications des personnels actuellement mobilisés?
36
389 412
13
541
825
58
Sans diplôme BAFA ouéquivalence (CAPpetite enfance,professorat des
écoles, ...)
BAFD ouéquivalence
On note une proportion plus importante des communes déclarées en ACM mobilisant des personnels qualifiés de façon générale. Remarquons que les BAPAAT ne sont pas du tout mobilisés dans les communes non déclarées.
1 1
16 19
4 11 11 10 9
1 10
62
84
10
18 8 11
CQPd'animateurpériscolaire
CQPd'animateur
de loisirsportif
BAPAAT BPJEPS LTPou
équivalence
BPJEPS APTou
équivalence
autreBPJEPS
d'animation
AutresBPJEPS
sportifs ouéquivalence.
DEJEPS ouéquivalence.
DESJEPS ouéquivalence.
Formations et qualifications des intervenants
Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions non qualifiantes?
68
2
184
17 26
57
112
28
268
26 27 33
BAFA BAFD catalogueCNFPT
formationscontinues
DDCS
formationscontinues
mouvementassociatif
autre
Non déclaré en ACM Déclaré en ACM
100
13
313
17 43 51 49
7
104
26 5
37 31 10
35 5 2
BAFA BAFD catalogueCNFPT
formationscontinues
DDCS
formationscontinues
mouvementassociatif
autre
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
37
53% des projets de formation non qualifiante (soit 452 projets sur les 848 au total) sont portés par le catalogue CNFPT. Ces projets de formation CNFPT se retrouvent d’avantage pour les communes déclarées en ACM et plutôt de petite taille. Une part non négligeable de projets se retrouve dans la catégorie « autre » regroupant principalement des projet d’ATSEM, de formation à l’animation des TAP et des gestes d’urgence.
NOMBRE DE PROJETS DE FORMATION NON QUALIFIANTE : 848
Formations et qualifications des intervenants
Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions non qualifiantes?
2 1
5
0 2 2
9
2
13
5 3
BAFA BAFD catalogueCNFPT
formationscontinues
DDCS
formationscontinues
mouvementassociatif
autre
Focus sur les EAV
11
2
10
2
5
1
3
5 5
BAFA BAFD catalogue CNFPT formationscontinues DDCS
formationscontinues
mouvementassociatif
autre
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
38
Le catalogue du CNFPT porte toujours la plupart des projets de formation non qualifiante envisagés dans le cadre des emplois d’avenir (64% soit 18 projets sur 44). Les projets de BAFA dans ce cadre sont portés par les petites communes plutôt déclarées en ACM. Il est à noter qu’aucune formations continues DDCS n’est envisagée.
44 projets de formation non qualifiante dans le cadre des EAV recensés
Formations et qualifications des intervenants
Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions qualifiantes?
11
3
5
1
10
1
CQPAnimateurpériscolaire
CQPAnimateur
de loisirsportif
BAPAAT BPJEPS LTPou
équivalence
BPJEPS APTou
équivalence
AutresBPJEPS
d'animation
AutresBPJEPS
sportifs ouéquivalence
DEJEPS ouéquivalence(DEFA... etc)
DESJEPS Autre
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
2 1 1 1
7
10
2
4 3
CQPAnimateurpériscolaire
CQPAnimateur
de loisirsportif
BAPAAT BPJEPS LTPou
équivalence
BPJEPS APTou
équivalence
AutresBPJEPS
d'animation
AutresBPJEPS
sportifs ouéquivalence
DEJEPS ouéquivalence(DEFA... etc)
DESJEPS Autre
Non déclaré en ACM Déclaré en ACM
39
NOMBRE DE PROJETS DE FORMATION QUALIFIANTE : 31
Le nombre de projets de formation qualifiante est très nettement inférieur au nombre de projets de formation non qualifiante. En effet, seuls 4% des projets de formation sont qualifiants (31 projets qualifiants sur 879 au total). On remarque une forte proportion de ces projets sur le CQP animateur périscolaire et ce pour les communes de petite taille déclarées en ACM. On retrouve dans « autre » projet, principalement le CAP petite enfance.
Formations et qualifications des intervenants
Envisagez vous de former des intervenants par le biais d’actions qualifiantes?
Focus sur les EAV
1 1 1
4
1
1
CQPAnimateurpériscolaire
CQPAnimateur
de loisirsportif
BAPAAT BPJEPS LTPou
équivalence
BPJEPS APTou
équivalence
AutresBPJEPS
d'animation
AutresBPJEPS
sportifs ouéquivalence
DEJEPS ouéquivalence(DEFA... etc)
DESJEPS Autre
Non déclaré en ACM Déclaré en ACM4
1 1
2
1
CQPAnimateurpériscolaire
CQPAnimateur
de loisirsportif
BAPAAT BPJEPS LTPou
équivalence
BPJEPS APTou
équivalence
AutresBPJEPS
d'animation
AutresBPJEPS
sportifs ouéquivalence
DEJEPS ouéquivalence(DEFA... etc)
DESJEPS Autre
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
40
9 projets de formation qualifiante dans le cadre des EAV recensés
Le projet de formation qualifiante le plus évoqué pour les personnels en emploi d’avenir reste le CQP d’animateur périscolaire et ce toujours pour les communes de petite taille déclarées en ACM.
Formations et qualifications des intervenants
Existe t-il une possibilité de pérennisation du ou des postes en emploi d'avenir?
40%
60%
13 12
18 19
Non déclaré enACM
Déclaré en ACM
20
4
1
35
1 1
1 à 2 écoles 3 à 9 écoles 10 écoles et +
41
60% des communes ayant embauché des emploi d’avenir déclarent qu’il n’y aura pas de possibilité de pérenniser le contrat. Cette tendance semble être plutôt portée par les petites communes. Les communes de moyenne taille auraient à l’inverse une vision pérenne de ce type de contrat. Enfin, notons que le critère « déclaré ou non en ACM » ne semble pas influencer ces proportions.
RETOURS QUALITATIFS
DES COMMUNES INTERVIEWEES...
Difficultés rencontrées, suggestions et remarques
43
211 communes ont fait part de leurs remarques sur la mise en place de cette réforme. On retrouve après regroupements des réponses 4 thèmes principaux : - des difficultés de recrutement (de personnels qualifié, sur des temps courts et avec souvent des déplacements importants) pour 30% d’entre elles - des difficultés financières pour construire et gérer les programmes d’activités pour 24% de ces communes - une problématique de fidélisation des intervenants pour 12% - une gestion des locaux très compliquée pour 12% On retrouve également des remarques sur la fatigue des élèves et les difficultés de Mutualisation. Un vadémécum de l’ensemble des remarques est disponible en annexe.
QUELQUES CHIFFRES
POUR CONCLURE...
45
QUELQUES CHIFFRES POUR CONCLURE
Concernant les 300 communes de l’échantillon :
• 2737 agents mobilisés
• 1595 ressources extérieures
747 recrutements réalisés dont 42 en emploi
d’avenir
• 892 projets de formation non qualifiantes
• 40 projets de formations qualifiantes
94 projets de recrutement dont 5 en emploi d’avenir
Cette étude a été réalisée par Afpa Transitions, de mars à Septembre 2015 Contact : Yoann MARSZALEK Téléphone : 07 60 53 66 89 e-mail : [email protected]