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Mise en place de la MSST en milieude soins
Lausanne, 3 septembre 2009
Intervenant:Daniel Ramaciotti, ERGOrama SA
Symposium SOHF 2009:"Prévenir les risques à la place de travail dans lesétablissements de santé"
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Thèmes abordés
1. Très bref rappel des exigences légales généralesrelatives à la mise en œuvre de la MSST.
2. Spécificité des profils de risques, des groupesprofessionnels et de l’organisation du travail enmilieu de soins.
3. Modèles d’organisation de la MSST en hôpitaux,cliniques et EMS, retour d’expériences etdiscussion.
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1. Très bref rappel des exigenceslégales générales relatives à la mise en
œuvre de la MSST
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Articles constitutionnels
Art. 110 Travail
La Confédération peut légiférer (…) sur la protectiondes travailleurs (…) et sur les rapports entreemployeurs et travailleurs.Art. 117 Assurance-maladie et assurance-accidents
1 La Confédération légifère sur l’assurance-maladieet sur l’assurance-accidents.
2 Elle peut déclarer l’assurance-maladie etl’assurance-accidents obligatoires, de manièregénérale ou pour certaines catégories de personnes.
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Art. 82 LAA: Obligationsgénérales des employeurs
L’employeur doit…
prendre, pour prévenir les AP&MP, toutes lesmesures dont l’expérience a démontré lanécessité, que l’état de la technique permetd’appliquer et qui sont adaptées aux conditionsdonnées.
faire collaborer les travailleurs aux mesures deprévention des AP&MP.
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Art. 82 LAA
L’expérience: ce n’est pas l’expérience subjective del’employeur, mais l’expérience tout court.
L’état de la technique: l’employeur doit se renseignersur l’évolution de celle-ci et adapter les mesures deprévention au fur et à mesure des progrès.
Les mesures adaptées aux conditionsd’exploitation: plus le danger est grand, plus desmesures onéreuses doivent être prises. L’employeur nepeut pas se retrancher derrière des moyens financiersinsuffisants.
Critères objectifs quant aux obligations del’employeur:
D’après Carrard (1987), in: Revue pénale suisse, pp. 285ss
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Art. 82 LAA: Obligationsgénérales des travailleurs
Les travailleurs doivent…
seconder l’employeur dans l’application desprescriptions sur la prévention des AP&MP.
en particulier utiliser les EPI et employercorrectement les dispositifs de sécurité, ets’abstenir de les enlever ou de les modifier sansautorisation de l’employeur.
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Contenu de l’OPA
1. Prescriptions sur la sécurité au travail
Obligations des employeurs et des travailleurs
Appel à des spécialistes MSST
Exigences de sécurité: Bâtiments et constructions,Equipements, Milieu de travail, Organisation du travail
2. Organisation (organes d’exécution, CFST)
3. Exécution des prescriptions
Contrôles, instructions et exécution
Autorisation de déroger aux prescriptions
4. Médecine du travail
Assujettissement
Examens préventifs
Exclusion de travailleurs menacés
5. Financement
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Exigences de sécurité OPA
Organisation dutravail
Vêtements de travail, EPI Lutte contre le feu Transport-stockage ...
Milieu de travail
Aération Bruit et vibrations Explosion et incendie ...
Equipements detravail
Capacité de charge Disp. de protection Disp. de commande Utilisation des équ. de
travail ...
Bâtiments etconstructions
Capacité de charge Sols Escaliers Echelles fixes ...
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Art. 6 LTr: Obligations généralesdes employeurs et travailleurs
L’employeur doit…
pour protéger la santé et l’intégrité personnelle destravailleurs, prendre toutes les mesures dont l'expérience adémontré la nécessité, que l'état de la technique permetd'appliquer et qui sont adaptées aux conditionsd'exploitation de l'entreprise.
aménager ses installations et régler la marche du travail demanière à préserver autant que possible les travailleurs desdangers menaçant leur santé et du surmenage.
veiller à ce que, dans son travail, le travailleur ne soit pasobligé de consommer des psychotropes.
faire collaborer les travailleurs à la protection de la santé.Ceux-ci doivent le seconder dans l’application
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Dispositions généralesObligations des employeurs et des travailleurs
Bâtiments etlocaux
Port de charges
Locaux sociauxPremiers secours
EclairageClimat des locauxBruits et vibrations
Surveillance destravailleurs
Entretien etnettoyage
Postes de travail
EPIVêtements de
travail
Exigencesparticulièresen matièred'hygiène:
Contenu de l’OLT3
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Comm. féd. desinstallations et
appareils techniques(CFIT)
Comm. fédérale dutravail (CFT)
Comm. fédéralede coordinationpour la sécurité
au travail(CFST)
Commissionfédérale
SUVABpa
Organisationsspécialisées
SECO
CantonsSECO
SUVA (approbationplans)
SUVACantonsSECO
Organisationsspécialisées
Organesd’exécution
Personnes mettant encirculation
(importateur, fabricant,vendeur)
EmployeurEmployeurResponsabilité
Moyens de travail sûrsProtection générale
de la santéPrévention des
AP & MPDomaineréglementé
LSITLTRLAANormes
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3.4
3.3
3.2
3.1
Entreprisessans dangerparticulier
Entreprisesavec dangersparticuliers
Taille de l’entreprise
50 coll.
10 coll.
Risque
Classification MSST desentreprises en 4 catégories
Source: présentation CFST 2007
Eta
bli
ss
em
en
tsd
e so
in
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Exigences de la directive MSST
La directions’implique
Le personnelparticipe
Les rôles sontdéfinis
Acquérir les connaissances
Etablir une listedes dangers
Prendre desmesures
Garder unetrace écrite(justifier) (3.1 & 3.3)
Mettre à jouret vérifier
régulièrement
1ère étape:
S’organiser3ème étape:
Documenteret améliorer
2ème étape:
Se formeret agir
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2. Spécificité des profils de risques, desgroupes professionnels et del’organisation du travail en milieu desoins.
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Spécificité des profils de risque dansles établissements de soins
Dans les grands établissements, on retrouvequasiment tous les dangers particuliersmentionnés dans la directive MSST.
A la protection des travailleurs s’ajoute souventcelles des patients, du public, de l’environnementet des biens.
Pour plusieurs types de dangers, lesétablissements doivent appliquer des dispositionslégales particulières, en plus des dispositions deprotection des travailleurs.
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Quelques autres dispositionslégales applicables
Protection contre les rayonnements ionisants(radiologie, radiothérapie)
Protection contre les micro-organismespathogènes (classification, laboratoires)
Elimination des déchets médicaux et delaboratoire
AEAI: dispositions particulières pour laprotection des patients en cas de feu.
Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)
Référentiels qualité environnement (normes etcertifications, ISO par exemple)
…
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Spécificité des groupesprofessionnels et des activités
De nombreuses catégories de personnelsdoivent coopérer ou cohabiter : Soignants Logistique Entretien des bâtiments et des espaces verts Administration Nombreux intervenants externes
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Spécificités de l’organisation
Organisations différentes selon la taille, laspécialisation et le statut, public, semi public ouprivé, des établissements de soins.
Séparation des hiérarchies médicales,infirmières et administratives.
Autonomie de gestion limitée (influence despouvoirs publics et des assureurs).
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3. Modèles d’organisation de la MSSTen hôpitaux, cliniques et EMS.
4. retour d’expérience
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Différents modèles MSST enétablissements de soins
Les solutions collectives de branche Hôpitaux (H+)
(ARODEMS ?)
Kantons- und Bundesverwaltung
…
Les solutions-type G. Brighenti
Lobsiger-Partner
ERGOrama
…
Les solutions individuelles
(CHUV, HUG, cliniques privées…)
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Que doit contenir un concept desécurité ? (Source : CFST, Odermatt 2000)
1. Principes directeurs,objectifs en matière desécurité
2. Organisation de lasécurité
3. Formation, instruction,information
4. Règles de sécurité5. Détermination des
dangers
6. Planification etréalisation des mesures
7. Organisation en casd ’urgence
8. Participation destravailleurs
9. Protection de la santé10.Contrôle, audit
Le concept est propre à chaque solution. Il définitses modalités de fonctionnement mais restesouvent théorique (dans un classeur sur un rayon)
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1. Principes directeurs, objectifsen matière de sécurité
Déclaration d’intention, vœux pieux et objectifsgénéraux.
Facile !
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2. Organisation de la sécurité
Définition de l’organisation de la mise enœuvre de la directive MSST au niveau del’institution et le cas échant de la solution Organigrammes Cahiers des charges Répartition des tâches entre spécialistes
internes et externes Processus et procédures …
• Manque souvent les lignes budgétairescorrespondant aux ressources engagées
• Adéquation entre ressources allouées et objectifs ?
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3. Formation, instruction, information
• Définition des contenus, des publics et desmodalités de mise en œuvre.
• Former ou instruire (instrumentaliser) ?• Théorie et/ou pratique ?• Dégager le temps nécessaire• Organiser en fonction des horaires atypiques• Recommencer en permanence (rotation du
personnel)
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4. Règles de sécurité
Plus facile à produire qu’à faire appliquer ! Les chercheurs prétendent que si le
personnel est associé à la production desrègles de sécurité, celles-ci sont mieuxappliquées. Qu’en pensent les managers ?
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5. Détermination des dangers
Elaborer une méthodologie et la mettre enœuvre. Identification des danger a priori (visites,
guides, listes de contrôle, portefeuille desdangers, analyses de risque, etc.)
Identification des dangers a posteriori(analyses statistiques et causales desaccidents)
Tenir compte du fait que les risques sont situésdans le temps et dans l’espace.Il se transforment et se déplacent.Une identification des risques génériques n’est passuffisante (la MSST exige une réévaluation périodique)
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6. Planification et réalisation desmesures
Les mesures de prévention générales etgénériques ne sont pas toujours adaptées à laspécificité du milieu de soins, exemple : En cas de feu, on n’évacue pas les locaux, on
déplace les patients. On ne « manutentionne » pas les patients
comme des matériaux de construction, il existedes techniques spécifiques.
Le linge hospitalier ne se traite pas comme dulinge ordinaire.
…
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7. Organisation en cas d’urgence
Du fait de la spécificité du milieu de soins, ce point estsouvent traité prioritairement (à juste titre) et pourlui-même, par des techniciens, indépendamment desautres dangers et de l’organisation MSST.
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8. Participation des travailleurs
Dans les grands établissements, la participation des travailleurs passe par des canaux formels (commissiondu personnel ou même CHS). Dans les établissementsplus petits, on rencontre différentes formes departicipation ou de non-participation des travailleurs.
Force est de constater que les questions de santé etsécurité au travail ne constituent pas, en tant que telles,une priorité dans les revendications des travailleurs.Par contre, elle émergent dans le cadre de discussionsthématiques sur les conditions de travail : effectifs,horaires, charge de travail, mobbing, etc.
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9. Protection de la santé: l’auberge espagnole
• Maladies professionnelles (au sens de la LAA)• Maladies associées aux travail (TMS, horaires…)• Promotion de la santé (exercice physique et
fourchette verte, …)• Niveaux de prévention (primaire, secondaire et
tertiaire)• Approches collectives (santé publique) et
individuelles (clinique)• Approches managériale (RH) et assécurologique
(case management) de la gestion des absencespour maladie.
• Approche ergonomique (transformations dessituations de travail)
• …
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10. Contrôle, audit
Prévu dans la MSST et dans les solutionscollectives sous différentes formes : par lesspécialistes internes et externes
Dans la pratique, les contrôleurs internesn’ont pas toujours une position leur permettantd’intervenir efficacement en cas de non-conformité et les contrôles des organes officielssont rares dans les établissements publics.L’intégration des contrôles MSST dans desdémarches qualité peut augmenter leurcrédibilité et leur légitimité.
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Conclusion
L’adhésion à une solution MSST collective oule recours à des spécialistes externes nesuffisent pas.
La mise en place d’une organisation pour lagestion de la santé et de la sécurité au travailnécessite la mise en œuvre de moyens humainset financiers qui sont à considérer comme uninvestissement, au même titre que n’importeautre.