w
Janvier 2004
BURKINA FASO
Unité – Progrès - Justice
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ----------------------------------- SECRETARIAT GENERAL
------------------------------- DIRECTION DES ETUDES ET DE LA
PLANIFICATION ----------------------------
PROJET PAMIR & PROJET ARIOPE
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
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COMMENT UTILISER LE REPERTOIRE ? A) Le répertoire est constitué de l’ensemble des textes juridiques identifiés, classés et regroupés dans les 10 grands domaines administratifs et techniques du Ministère en charge de l’élevage au Burkina Faso. Ces domaines sont :
I. Organisation administrative ; II. Foncier et ressources pastorales ; III. Santé animale ; IV. Hygiène alimentaire et santé publique ; V. Organisations professionnelles ; VI. Profession vétérinaire ; VII. Productions animales ; VIII. Commercialisation ; IX. Environnement ; X. Faune sauvage.
B) LE SOMMAIRE général du document donne le numéro de page correspondant à chacun des domaines cités ci-dessus. C) Pour chaque domaine, UNE LISTE DES TEXTES est établie sous forme de tableau pour permettre de repérer le texte recherché grâce aux indications suivantes :
• Le numéro d’ordre ; • Le type de texte (arrêté, décret, Kiti, loi, Zatu), classé par ordre alphabétique ; • La date de signature du texte classée par ordre décroissant (du plus récent
au plus ancien) à l’intérieur de chaque type de texte ; • Le libellé. D) A partir d’un texte repéré sur la table des matières, on peut accéder à sa FICHE DE PRESENTATION, à l’aide du numéro de page indiqué ci-contre. La fiche de présentation du texte donne, en plus des éléments indiqués sur la table de matière, les informations suivantes :
• La référence du texte • Le Code du texte ; • La date de signature du texte ; • Le but ; • Les mots clés ; • Autres textes de référence : dans cette rubrique sont mentionnés tous les
textes visés ou se rapportant à l’objet du document consulté. E) LES MOTS CLES indiqués dans la fiche peuvent servir à la recherche du document intégral du texte concerné au niveau de la BASE DE DONNEES INFORMATISEE SUR ACCESS et accessible au Ministère des Ressources Animales.
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SOMMAIRE
I. ORGANISATION ADMINISTRATIVE……………………………………4 II. FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES………………………...49 III. SANTE ANIMALE ……………………………………………………….103 IV. HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE………………….111 V. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES…………………………..117 VI. PROFESSION VETERINAIRE…………………………………………130 VII. PRODUCTIONS ANIMALES…………………………………………...141 VIII. COMMERCIALISATION………………………………………………...146 IX. ENVIRONNEMENT……………………………………………………. .152 X. FAUNE SAUVAGE………………………………………………………161
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I. ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LISTE DES TEXTES N° Type de
texte Date de
signature Libellé Page
1 Accord 23/07/71 Accord de procédure générale 6 2 Arrêté 30/06/03 Portant attributions, organisations et fonctionnement de la
Direction Générale des Services Vétérinaires 7
3 Arrêté conjoint.
21/07/00 Portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’examen des textes réglementaires régissant des activités pastorales
8
4 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières
9
5 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Etudes et de la planification
10
6 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Productions et des industries animales
11
7 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des Services Vétérinaires
12
8 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction des aménagements pastoraux et du Foncier
13
9 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation de la Direction de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques
14
10 Arrêté 27/10/97 Portant attributions et organisation des Directions Régionales des Ressources Animales
15
11 Arrêté 16/5/94 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent de la coordination de la politique de développement de l’élevage
16
12 Arrêté conjoint
25/11/92 Portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi des Ressources Pastorales
17
13 Conven tion
30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente
18
14 Conven tion
18/05/70 Portant création d’une Communauté Economique du bétail et de la viande entre les Etats de l’Entente
19
15 Décret 25/04/03 Portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Consultatif régional pour le développement (CCRD)
20
16 Décret 25/04/03 Portant attributions du Gouverneur de région, du Haut Commissaire, du Préfet de Département et du Délégué de village
21
17 Décret 25/04/03 Portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats 22 18 Décret 26/12/02 Portant adoption de la Lettre de politique de développement
rural décentralisé (LPDRD) 23
19 Décret 28/10/02 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
24
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5
20 Décret 2/8/01 Promulguant la loi n° 013-2001/AN du 02/07/01portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation
25
21 Décret 10/9/98 Portant promulgation de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 relative à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales
26
22 Décret 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales 27 23 Décret 24/08/92 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et des
Ressources Animales 28
24 Décret 28/07/89 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales 29 25 Décret 27/02/85 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de
l’Elevage 30
26 Décret 29/03/84 Portant organisation du Ministère du développement rural 31 27 Décret 07/07/81 Portant organisation du Ministère du développement rural 32 28 Décret 30/5/79 Portant création de l'Ecole Nationale d’Elevage et de Santé
Animale 33
29 Décret 17/01/79 Portant organisation du ministère du développement rural 34 30 Décret 01/03/76 Portant organisation du ministère du développement rural 35 31 Décret 09/08/74 Portant réorganisation du ministère du Plan, du développement
rural, de l’Environnement et du Tourisme 36
32 Décret 27/03/71 Portant définition des secteurs ministériels 37 33 Décret 23/05/67 Portant définition des secteurs ministériels 38 34 Décret 11/01/66 Portant définition des secteurs ministériels 39 35 Décret 09/01/61 Portant définition des secteurs ministériels impartis au
président de la République et aux ministres 40
36 Décret 20/06/60 Portant attribution et organisation d’ensemble des directions et services du Ministère de l’Elevage et des Eaux et Forêts
41
37 Kiti 06/04/88 Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
42
38 Loi 6/08/03 Portant modification de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales
43
39 Loi 2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98, N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98
44
40 Loi 6/8/98 Portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation
45
41 Loi 6/8/98 Portant organisation de l’Administration du Territoire au Burkina Faso
46
42 Loi 6/8/98 Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales 47 43 Loi 3/8/98 Portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso 48
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N° : 01 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Accord
N° 1/CE/CEBV/CM/71 Accord de procédure générale
-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : AO1001 Date de signature : 23/07/71
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Procédure pour la passation, la signature et la mise en application des différents Accords entre les Etats membres
MOTS CLES - Procédure générale - CEBV
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C. A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente
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N° : 02 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté
N° 2003 – 24 MRA/SG/DGSV Portant attributions, organisations et fonctionnement de la
Direction Générale des Services Vétérinaires
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A01002 Date de signature : 30/06/03
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et Organisation et fonctionnement de : • La Direction Générale des Services Vétérinaires • Laboratoire Nationale d’Elevage • La Direction Santé Animale
MOTS CLES
- Direction - Services Vétérinaires
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret N° 2002-458 PRES/MRA du 28/10/02 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 03 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000-29 / MRA / AGRI / MEE / MEF/ MATS / MEM / MIHU
Portant création, composition, attribution et fonctionnement de la commission interministérielle chargée de l’examen des textes
réglementaires régissant des activités pastorales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A01003 Date de signature : 21/07/00
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Examens des projets de textes régissant des activités pastorales. Activités pastorales
MOTS CLES
- Activités pastorales - Commission inter-ministérielle
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 97-437 PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 04 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 97-033 / MRA /SG / DAAF
Portant attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A01004 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF) Attributions et organisation des services
MOTS CLES
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 05 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 97-034 /MRA / SG / DEP Portant attributions et organisation de la Direction
des Etudes et de la Planification
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : A01005 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Etudes et de la planification
MOTS CLES
- Direction - Etudes et de la planification
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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11
N° : 06 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 97-035 / MRA / SG / DPIA Portant attributions et organisation de la Direction des
Productions et des industries animales
-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : A01006 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la - Direction des Productions et des industries animales (DPIA) - Productions animales - Promotion des industries animales
MOTS CLES
- Productions animales - Industries animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Arrêté N° 97-437 / PRES /PM / MRA du17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 07 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 97-036 / MRA / SG / DSV Portant attributions et organisation de la Direction
des Services Vétérinaires
-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : A01007 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Services Vétérinaires Direction des Services Vétérinaires
MOTS CLES
Direction des services vétérinaires
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 08 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 97-037/ MRA / SG / DAPF
Portant attributions et organisation de la Direction des aménagements pastoraux et du Foncier
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A01008 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la DAPF
- Aménagement, équipement, cartographie, topographie - Affaires juridiques et législation foncière - Direction des aménagements pastoraux et du Foncier
MOTS CLES
- législation foncière - foncier - Direction des aménagements pastoraux
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 /PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 09 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 97-038 / MRA / SG /DVTT
Portant attributions et organisation de la Direction de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : A01009 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Vulgarisation et des Transferts Technologiques (DVTT) : - Communication, documentation, moyens audiovisuels - Alphabétisation, formation technique spécialisée - Vulgarisation - Transferts de Technologies
MOTS CLES
- Vulgarisation - Transferts - Technologies
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 / PRES / PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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15
N° : 10 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 97-039 / PRES / PM / MRA
Portant attributions et organisation des Directions Régionales des Ressources Animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A01010 Date de signature : 27/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attributions et organisation de la DRRA : - Services du siège - Services provinciaux - Services départementaux - Directions régionales
MOTS CLES Directions régionales
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté N° 97-437 / PRES/ PM / MRA du 17/10/97 portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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N° : 11 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté
N° 94-064 AGRI –RA / MICM / MEFP Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du
secrétariat permanent de la coordination de la politique de développement de l’élevage
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : A01011 Date de signature : 16/5/94
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Application du PAS en matière de politique de développement de l’élevage
MOTS CLES
- Secrétariat permanent - Politique de développement de l’élevage
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret n° 92-298/PRES / PM / MFPL du 27/10/92 portant création du Comité Ministériel du PAS
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N° : 12 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 92-00342 / MDCRA/ EAU / MESSRS / MET / TRANS / TPHV / MD / ASF /
MD / PL Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité
National de Suivi des Ressources Pastorales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC1012 Date de signature : 25/11/92
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Suivi des ressources pastorales Système d’alerte Statistiques Application des conclusions de l’Atelier des Etats membres du CILSS de février 1989 – Niamey NIGER
MOTS CLES - Ressources pastorales - Comité national de suivi
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Conclusions ateliers des Etats CILSS – février 1989, Niamey
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N° : 13 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Convention CEBV
N° 10 / CE / FONDS / C. A / 70 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande
entre les Etats de l’Entente
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : C01013 Date de signature : 30/01/78
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Création de la CEBV entre le Bénin, la Côte d’Ivoire, la Haute – Volta, le Niger et le Togo : en remplacement de la Convention n° 10 / CE / FONDS /C. A/ 70 du 18/5/70
MOTS CLES
- CEBV - Communauté
------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Convention CEBV n° 10 / CE / FONDS / C A / 70 du 18/05/70
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N° : 14 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Convention
N° 10 / CE / FONDS / CA/ 70 /CEBV Portant création d’une Communauté Economique du bétail
et de la viande entre les Etats de l’Entente
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : C01014 Date de signature : 18/05/70
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Création de la CEBV
MOTS CLES - CEBV - Communauté
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10 / 10/CE/ FONDS/CA/70 du 30/01/78 portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente
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N° 15 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 2003 – 217/PRES/PM / MATD Portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil
Consultatif Régional pour le développement (CCRD)
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01015 Date de signature : 25/04/03
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Composition attributions et fonctionnement du Conseil Consultatif régional : - Administration du territoire
MOTS CLES
- Conseil Consultatif - Administration du Territoire --------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Lois n° 040, 041, 042, 043 /98 relatives aux textes d’orientation de la décentralisation (TOD) • Loi n° 010 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs du développement • Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98
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N° 16 - ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 218 / PRES/MATD Portant attributions du Gouverneur de région, du Haut
Commissaire, du Préfet de Département et du Délégué de village
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01016 Date de signature : 25/04/03
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Administration du territoire : Attributions : - Gouverneur de région - Haut commissaire - préfet de Département - Délégué de village
MOTS CLES - Gouverneur de région - Haut commissaire - Préfet de Département - Délégué de village
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98 • Loi n° 13/93/AN du 28/04/98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique • Loi n° 20 – 98/AN du 5-5-98 portant normes de création, d’organisation et de fonction des structures de l’Administration d’Etat
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N° : 17 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 219 / PRES/PM / MATD Portant organisation et fonctionnement des Gouvernorats
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01017 Date de signature : 25/04/03
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Administration du territoire : Organisation et fonctionnement des Gouvernorats
MOTS CLES
Gouvernorats - Région
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Loi N° 013/98/An du2/7/01 Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98, N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98 • Loi n° 13/93/AN du 28/04/98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique • Loi n° 20 – 98/AN du 5-5-98 portant normes de création, d’organisation et de fonction des structures de l’Administration d’Etat
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
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N° : 18 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 2002- 604 / PRES / PM / MEDV Portant adoption de la Lettre de politique de développement
rural décentralisé (LPDRD)
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01018 Date de signature : 26/12/02
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Lettre de politique de développement rural décentralisé (LPDRD) : -Grandes orientations et stratégies de développement rural décentralisé --- Réformes et actions nécessaires
MOTS CLES
- LPDRD - Lettre de Politique de Développement - Développement rural décentralisé
-------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF • Loi n° 010/98/AN du 21/05/98 portant modalités d’intervention de l’Etat et répartition de compétences entre l’Etat et les autres acteurs de développement • Lois n° 040, 041, 042, 043 /98 relatives aux textes d’orientation de la décentralisation (TOD)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
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N° : 19 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 2002-458 / PM/PRES / MRA
Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01019 Date de signature : 28/10/02
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organisation du Ministère des Ressources Animales : Organigrammes, directions et services
MOTS CLES
- Organisation du ministère - Organigramme - Attributions
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret n° 2002/254/PRES PM/ SGG-CM portant organisation Type des départements ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
25
N° : 20 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 2001 - 385 / PRES
Promulguant la loi n° 013-2001/AN du 02/07/01, portant modification des lois N° 040 AN du 3/08/98, N° 041 et N° 043 du
6/08/98 portant Textes d’Orientation de la Décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01020 Date de signature : 2/8/01
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Textes d’Orientation de la Décentralisation (TOD)
MOTS CLES
- TOD - Textes d’orientation - décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
26
N° : 21 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 98-352/PRES du 10/09/98
Portant promulgation de la loi n° 042/98/AN du 6/08 relative à l’organisation et au fonctionnement des collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01021 Date de signature : 10/9/98
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Texte d’orientation de la décentralisation (TOD)
MOTS CLES
- Texte d’orientation - Décentralisation - Collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
27
N° : 22 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 97-437/PRES / PM / MRA Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01022 Date de signature : 17/10/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organisation du Ministère des Ressources Animales : Organisations et attributions des services centraux , des structures rattachées et structures décentralisées
MOTS CLES
- Organigramme - Attributions - Organisation du Ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 96-379/PRES/PM/ SGG-CM du 7/11/96 portant organisation type des départements ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
28
N° : 23 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 92-212/PRES/PM/AGR I- RA Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et des
Ressources Animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01023 Date de signature : 24/08/92
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organigrammes, attributions des directions et services - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 92-167/PF/PM SGG -CM du 14/07/92 portant organisation des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
29
N° : 24 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 99 – 265/PRES/PM/ MRA Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01024 Date de signature : 28/07/99 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS - Attributions des directions et services - DRH, DAF, DEP, DAPF, DPIA, DSV, DVTT, DR - RA - Services rattachés
MOTS CLES
- Organigramme - Attributions - Organisation du ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 97- 600 du 31/12/97 portant organisation type des départements ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
30
N° : 25 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 85-128 / CNR / PRES / MAE Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01025 Date de signature : 27/02/85
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Création, attributions et organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
MOTS CLES
- Organigramme - Attributions - Organisation du ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret N° 84-086/CNR/ PRES/MDR du 29/03/84 Portant organisation du Ministère du développement rural
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
31
N° : 26 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 84 – 086 / CNR / PRES/ MDR Portant organisation du Ministère du développement rural
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01026 Date de signature : 29/03/84
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Article 19 : attributions et organisation de la Direction Générale des services de l’Elevage
MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère - Développement rural
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret N° 81-0324/ PRES / CMPRN/MDR/SG du 07/07/81 Portant organisation
du Ministère du développement rural
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
32
N° : 27 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 81- 0324 / PRES / CMPRN / MDR /SG Portant organisation du Ministère du développement rural
-------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : D01027 Date de signature : 07/07/81
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions et organisation de la Direction des Services de l’Elevage et des Industries Animales
MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du ministère - Développement rural
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 81-0016/PRES/CMRPN du 13/01/81 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
33
N° : 28 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 79 – 208/ PRES/ F. P. T Portant création de l'Ecole Nationale d’Elevage
et de Santé Animale
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01028 Date de signature : 30/5/79
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Création de l’ENESA : formation, recyclage, perfectionnement et spécialisation du personnel (Assistants d’élevage, Agents techniques d’élevage, Conditions d’admission)
MOTS CLES Ecole nationale d’Elevage
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 79-030/PRES/DR du 17/01/79 Portant organisation du ministère du développement rural • Loi n° 22/10/59 fixant le statut général de la Fonction Publique et décrets
• Décret 242/PRES/ ECNA/EL-IA du 30/7/62 portant Statuts particulier des personnels du Cadre des Services de l’Elevage et des Industries Animales
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
34
N° : 29 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 79 – 030 / PRES / DR Portant organisation du ministère du développement rural
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01029 Date de signature : 17/01/79
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Article 11 : attribution et organisation de la direction des services de l’Elevage
MOTS CLES
- Organigramme - Attributions - Organisation du ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret n° 78/262/ PRES du 27/7/78 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
35
N° : 30 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 76 050 / PRES/.DR Portant organisation du ministère du développement rural
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01030 Date de signature : 01/03/76
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Attributions de la Direction des Services de l’Elevage
MOTS CLES - Organigramme - Attributions - Organisation du Ministère
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret 76-036 du 20-02/76 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
36
N° : 31 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 74-278/PRES/PL - DR – e - T Portant réorganisation du ministère du Plan, du développement
rural, de l’Environnement et du Tourisme
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01031 Date de signature : 09/08/74
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réorganisation du Ministère du Plan, du développement rural, de
l’Environnement et du Tourisme : Organigramme et Attributions
MOTS CLES - Réorganisation du Ministère - Développement rural, - Services de l’élevage - Industries animales - Environnement et tourisme
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décrets n° 74-019, 74-019 ter, 74-01 bis du 21/02/74 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
37
N° : 32 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 71-089/PRES Portant définition des secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01032 Date de signature : 27/03/71
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels : Création du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage, des Eaux et Forêts et du Tourisme
MOTS CLES Secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 71-79/PRES du 22/2/71 portant composition du gouvernement • Décret 76-036 du 20/02/76 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
38
N° : 33 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 67/114/ PRES
Portant définition des secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01033 Date de signature : 23/05/67
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels : Création du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
MOTS CLES Secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 67-79/PRES du 6/4/67 portant composition du gouvernement
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
39
N° : 34 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 7/ PRES Portant définition des secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01034 Date de signature : 11/01/66
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels
MOTS CLES Secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 3/PRES du 8/01/66 fixant la composition du gouvernement
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
40
N° : 35 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 3/PRES/ SGCM
Portant définition des secteurs ministériels impartis au Président de la République et aux Ministres
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01035 Date de signature : 09/01/61
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Définition des secteurs ministériels
MOTS CLES Secteurs ministériels
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret b° 73/PRES/SGCM du 20/05/59 portant définition des secteurs ministériels
• Décret n° 1/PRES du 1/01/61 portant définition des secteurs ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
41
N° : 36 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 251/ PRES/M-ELEF
Portant attribution et organisation d’ensemble des directions et services du Ministère de l’Elevage et des Eaux et Forêts
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D01036 Date de signature : 20/06/60
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organisation du ministère : - Service de l’Elevage et des industries animales - Service des Eaux et Forêts - Conservation des sols - Organigramme - Attributions
MOTS CLES - Ministère de l’élevage - Eaux et forêts
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 49/PRES/ ELEF du 15/04/59 portant réorganisation du service de l’Elevage et des industries animales • Décret n° 52/PRES/ ELEF du 18/04/59 pourtant réorganisation du service des
Eaux et Forêts
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
42
N° : 37 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti
N°An V-0173 FP/AGR I- EL Portant organisation du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : K01037 Date de signature : 06/04/88
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attribution et organisation du ministère, des directions et services
MOTS CLES
Organisation du Ministère ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Kiti n° An V/ 0084 FP/SGG-CM du 21/01/88 portant organisation type des départements ministériels
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
43
N° : 38 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi
N° 050 - 2003 AN Portant modification de la loi n° 042/98/AN du 6/08/98 portant
organisation et fonctionnement des collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01038 Date de signature : 6/08/03
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS - Administration du territoire - Création des régions - Organisation et fonctionnement des collectivités locales
MOTS CLES
Collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi N° 042/98/An du 6/8/98 Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
44
N° : 39 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 013/98/AN Portant modification des lois n° 040/98/AN du 3/8/98,
N° 041/98/An du 6/8/98, N° 043/98/AN du 6/8/98 portant Textes d’Orientation de la Décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01039 Date de signature : 2/7/01
BUT OU OBJECTIFS Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso
MOTS CLES - TOD - Textes d’orientation - décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
45
N° : 40 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi
N° 041/98/AN Portant organisation de l’Administration du Territoire
au Burkina Faso
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01040 Date de signature : 6/8/98
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso
MOTS CLES
- Textes d’orientation de la décentralisation - Administration du territoire
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
46
N° : 41 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi
N° 043/98/AN Portant programmation de la mise en œuvre
de la décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01041 Date de signature : 6/8/98
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso
MOTS CLES - Textes d’orientation de la décentralisation - programmation de la décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
47
N° : 42 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
--------------------------------------------------------------------------------------------Loi
N° 042/98/An
Portant organisation et fonctionnement des collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01042 Date de signature : 6/8/98
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso
MOTS CLES - Textes d’orientation de la décentralisation - Administration du territoire - Collectivités locales
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
48
N° : 43 ORGANISATION ADMINISTRATIVE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Loi
N° 040/98/AN Portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L01043 Date de signature : 3/8/98
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Orientation de la Décentralisation au Burkina Faso : Textes d’orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso
MOTS CLES
- Textes d’orientation de la décentralisation - Décentralisation
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
49
II- FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
LISTE DES TEXTES N° Type de
texte Date de
signature Libellé Page
1 Accord 2/3/91 Portant réglementation de la transhumance entre les Etats membres
52
2 Accord 30/04/88 Sur la transhumance 53 3 Accord 23/7/71 Sur les pistes à bétail 54 4 Arrêté
conjoint 29/10/03 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de
TAPOA – BOOPO 55
5 Arrêté 12/06/03 Portant approbation du Cahier de Charges Spécifique de la zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO
56
6 Arrêté conjoint
30/09/02 Création, composition, attributions et fonctionnement du Comité National pour la Sécurisation foncière en milieu rural
57
7 Arrêtés conjoint
28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara
58
8 Arrêtés conjoint
28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Guiaro
69
9 Arrêtés conjoint
28/03/02 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Saho
60
10 Arrêté 12/03/02 Portant approbation du cahier des charges spécifique de la zone à vocation pastorale de SAHO
66
11 Arrêté 2/8/01 Portant approbation du Cahier des Charges Spécifique de la Zone pastorale Aménagée de la Nouaho
62
12 Arrêté conjoint
21/07/00 Portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs
63
13 Arrêté conjoint
21/07/00 Portant réglementation du pâturage et de la transhumance du bétail au Burkina Faso
64
14 Arrêté conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Barani
65
15 Arrêté conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gadeghin
66
16 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud
67
17 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Luili-Nobéré
68
18 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Mankarga V7
69
19 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Niassa
70
20 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Nouaho
71
21 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sambonay
72
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
50
22 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale du Centre d’Encadrement des Zones d’Intensification de l’Elevage Traditionnel (CEZIET) de Samorogouan
73
23 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sidéradougou
74
24 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Silmiougou
75
25 Arrêtés conjoint
21/07/00 Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Sondré-Est
76
26 Arrêté conjoint
16/06/98 Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et agropastorales de Sidéradougou
77
27 Arrêté 18/12/97 Portant attribution de terrain dans l’arrondissement de Sig-Noghin, Commune de OUAGADOUGOU
78
28 Arrêté 9/05/84 Relatif à la divagation des animaux 79 29 Arrêté 21/02/79 Portant affectation au Ministère du développement Rural
pour les besoins de l’Office National de l’exploitation des Ressources Animales (ONERA) d’un terrain de 6500 hectares environ sis à Nomgané dans la Préfecture de Ziniaré
80
30 Arrêté 10/03/57 Portant réglementation de la transhumance 81 31 Décision 31/1094 Relative à la réglementation de la transhumance entre les
Etats membres de la CEDEAO 82
32 Décret 13/12/02 Promulguant la loi n° 034 2002/ AN du 14/11/02 portant loi d’orientation relative pastoralisme
83
33 Décret 18/10/02 Portant adoption du Plan d’Actions et du Programme d’Investissements du Secteur de l’Elevage au Burkina Faso
84
34 Décret 03/03/00 Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion des terres aménagées pour cultures pluviales.
85
35 Décret 03/03/00 Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion des petits aménagements hydro agricoles
86
36 Décret 2/12/98 Portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet BAGRE
87
37 Décret 06/02/97 Conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
88
38 Décret 23/01/76 Portant définition des zones d’intervention de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas
89
39 Décret 23/01/76 Portant délimitation de périmètres d’Aménagement dans les Vallées des Voltas et de leurs affluents et définition de l’occupation des terres à l’intérieur des périmètres
90
40 Décret 21/03/75 Portant statuts type des ORD 91 41 Décret 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des
Aménagements des Vallées des Voltas 92
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
51
42 Décret 27/7/61 Portant promulgation de la loi n° 40-61-An du 25/07/61 réglementant la divagation des animaux domestiques
93
43 Loi 14/11/02 Portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso
94
44 Loi 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso 95 45 Loi 21/09/87 Portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des
animaux domestiques et de la transhumance 96
46 Loi 24/07/63 Autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux et à déclarer comme biens de l’Etat des terres peu peuplées ou éloignées des agglomérations
97
47 Loi 25/07/61 Réglementant la divagation des animaux domestiques 98 48 Ordon-
nance 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/
PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas
99
49 Raabo 28/06/98 Portant déclaration officielle de la vocation pastorale et agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins
100
50 Raabo 5/09/89 Portant détermination des pistes de bétail 101 51 Raabo 13/06/89 Portant déclaration officielle de la zone du projet
d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé, Département de Bieha
102
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
52
N° : 01 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord CEBV
Portant réglementation de la transhumance
entre les Etats membres
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO2001 Date de signature : 02/3/91
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Transhumance inter – Etats - Conditions de déplacement - Garde, accueil des animaux transhumants
MOTS CLES
Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une Communauté Economique du Bétail et de la Viande (CEBV) entre les Etats de l’Entente - Accord de procédure générale n°1/CE/CEBV/CM/771
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
53
N° : 02 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
--------------------------------------------------------------------------------------------
Accord Entre le Burkina Faso et le Mali
Sur la transhumance
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO2002 Date de signature : 30/04/88
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Transhumance inter-Etats : - Certificat sanitaire - Formalités de santé
MOTS CLES Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
54
N° : 03 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 5/CE/ CEBV/CM/71 Sur les pistes à bétail
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO2003 Date de signature : 23/7/71
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Détermination des pistes à bétail de la Haute – Volta vers la Côte d’Ivoire, le Togo ; le Dahomey et le Niger, la Haute – Volta et le Dahomey, Dahomey et le Togo
MOTS CLES Pistes à bétail
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
55
N° : 04 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2003-59/MRA/MAHRH MECV/MFB/MATD/MED
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2004 Date de signature : 29/10/03
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation des zones à vocation pastorale Aménagements pastoraux
MOTS CLES - TAPOA –BOOPO - Zone à vocation pastorale
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Les Textes d’Orientation de la Décentralisation
• Décret n° 97-54/ PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
56
N° : 05 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 2003-22/ MRA/SG/DGPA/DAPF Portant approbation du Cahier de Charges Spécifiques de la
zone à vocation pastorale de TAPOA – BOOPO
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : A02005 Date de signature : 12/06/03
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation de zone à vocation pastorale - Description de la zone - Conditions d’occupation - Organisation des exploitants - Relations Agriculteurs – Eleveurs - Taxes - Redevances - Infractions – Sanctions
MOTS CLES - TAPOA –BOOPO, - Cahier des charges, - Zone à vocation pastorale
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/ MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
57
N° : 06 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2002-0038/MAHRH MATD/MED/MRA/MECV Portant création, composition, attributions et fonctionnement du
Comité National pour la Sécurisation foncière en milieu rural
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2006 Date de signature : 30/09/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Sécurisation foncière Composition du comité national
MOTS CLES - Sécurisation foncière - Comité national
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 014/96/ • Décret n° 054/ PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant RAF
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58
N° : 07 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2001-14/MRA/AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de
Diassaga /Gossiamandara
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2007 Date de signature : 28/03/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation de zones à vocation pastorale : Diassaga/Gossiamandara
MOTS CLES - Zone à vocation pastorale - Diassaga/Gossiamandara
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso
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59
N° : 08 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêtés conjoint N° 2001-15 MRA/ AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Guiaro
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC2008 Date de signature : 28/03/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - Zone à vocation pastorale - Guiaro
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso
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60
N° : 9 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêtés conjoint N° 2001-16 MRA/ AGRI/SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Saho
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2009 Date de signature : 28/03/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Saho
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN • Loi n° 34-2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso
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61
N° : 10 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 2002-11/MRA/SG/DAPF Portant approbation du cahier des charges spécifiques de la
zone à vocation pastorale de SAHO
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : A02010 Date de signature : 12/03/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Délimitation de la zone - Conditions d’occupation et d’exploitation - Organisation des exploitants - Cohabitations agriculteurs et éleveurs - Infractions et sanctions
MOTS CLES - SAHO - Cahier des charges
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Arrêté conjoint n° 2001-16/MRA/AGRI/ SECU/MATD/MEE/MCE/MIHU/MD-FD portant délimitation de la zone à vocation pastorale de SAHO
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62
N° : 11 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 2001-18/MRA/SG/DAPF Portant approbation du Cahier des Charges Spécifiques de la
Zone pastorale Aménagée de la Nouaho
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : A02011 Date de signature : 02/08/01
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Conditions d’attribution, exploitation - Organisation des exploitants - Relations agriculteurs - éleveurs - Taxes, infractions, sanctions
MOTS CLES - Cahier des charges - Zones à vocation pastorale - Nouaho
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN
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63
N° : 12 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2000-31 / MRA-AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC2012 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Règlement des différends entre agriculteurs et éleveurs
MOTS CLES
- Différends - Conciliation - Indemnisations - Sanctions
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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64
N° : 13 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2000-30/ MRA-AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant réglementation du pâturage et de la transhumance
du bétail au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC2013 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Pâturage, - Transhumance interne et externe - Certificat national de transhumance - Certificat international de transhumance - Sanction
MOTS CLES - Paturage - Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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65
N° : 14 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000 – 32/MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Barani
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : AC2014 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation des zones à vocation pastorale
MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Barani
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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N° : 15 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000 – 33/MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Gadeghin
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2015 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Délimitation des zones à vocation pastorale
MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Gadeghin
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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67
N° : 16 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêtés conjoint
N° 2000-34 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Gaongho-Sud
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2016 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Gaongho-Sud
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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N° : 17 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000-35 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Luili-Nobéré
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2017 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Luili-Nobéré
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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69
N° : 18 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2000-36 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Mankarga V7
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2018 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Mankarga V7
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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70
N° : 19 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000-37 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Niassa
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2019 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Niassa
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
71
N° : 20 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté conjoint N° 2000-38 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU
Portant délimitation de la zone à vocation pastorale de Nouaho
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC2020 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Nouaho
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
72
N° : 21 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêtés conjoint
N° 2000-39 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Sambonay
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2021 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sambonay
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
73
N° : 22 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2000-40 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale du Centre
d’Encadrement des Zones d’Intensification de l’Elevage Traditionnel (CEZIET) de Samorogouan
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2022 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Samorogouan - CEZIET
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
74
N° : 23 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêtés conjoint
N° 2000-41 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Sidéradougou
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2023 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation de zone à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sidéradougou
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
75
N° : 24 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
N° 2000-42 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Silmiougou
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2024 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Silmiougou
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
76
N° : 25 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêtés conjoint N° 2000-43 MRA/ AGRI/MEE/MEF/MATS/MEM/MIHU Portant délimitation de la zone à vocation pastorale
de Sondré-Est
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AC2025 Date de signature : 21/07/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Délimitation des zones à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sondré-Est
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF
• Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
77
N° : 26 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté conjoint
Hauts commissaires Houet, Comoé Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et
Agropastorales de Sidéradougou
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC2026 Date de signature : 16/06/98
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Dispositions juridiques portant l’utilisation des zones pastorales et agropastorales de Sidéradougou Application de la RAF : création de zones pastorales, agro-pastorales, zones de cultures, points d’abreuvement, règlement des conflits
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Sidéradougou
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 portant application de la RAF • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF
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78
N° : 27 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 41/MATS/PKAD/CO/ASGN/M du Maire de SIG- NOGHIN Portant attribution de terrain dans l’arrondissement de
Sig-Noghin, Commune de OUAGADOUGOU
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : A02027 Date de signature : 18/12/97
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attribution de parcelle en groupement des Eleveurs de l’ex-quartier Hamdalaye dénommé PETAL – JAMAA à YAGMA (500 000m²)
MOTS CLES - Sig-Noghin - Hamdalaye - PETAL – JAMAA - YAGMA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 14/96/ADP du 23/5/96 portant RAF • Décret n° 97-54/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant conditions et modalités d’application de la RAF • Loi n° 020/ADP du 23/05/96 portant institution d’une taxe de jouissance pour l’occupation et la jouissance des terres du DFN
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79
N° : 28 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 13/MET
Relatif à la divagation des animaux
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A02028 Date de signature : 9/05/84
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Pâturage dans les parcs nationaux et réserves de faunes – Infractions- sanctions- Divagation
MOTS CLES Divagation des animaux
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Ordonnance n° 68-059/ PRES/AGRI – EL - EF du 31/12/68 (…)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
80
N° : 29 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 212/MF
Portant affectation au Ministère du développement Rural pour les besoins de l’Office National de l’exploitation des Ressources
Animales (ONERA) d’un terrain de 6500 hectares environ sis à Nomgané dans la Préfecture de Ziniaré
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A02029 Date de signature : 21/02/79
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Délimitation de zone à vocation pastorale
MOTS CLES - zones à vocation pastorale - Nomgané - Ziniaré - ONERA
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Loi n° 77/60/AN du 12/07/60 • Ordonnance n° 69-014 PRES/MFC/DOM du 04/04/60
• Ordonnance n° 69-045 PRES/MFC du 11/09/69
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81
N° : 30 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 327/EL/IA
Portant réglementation de la transhumance
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A02030 Date de signature : 10/03/57
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Permis de transhumance ou de nomadisation : - Itinéraires à suivre - Infractions - autorités compétentes
MOTS CLES Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret du 7/12/15 sur la police sanitaire des animaux • Délibération (loi) n° 11/57/AT du 11/01/57 fixant les droits de visite sanitaire
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82
N° : 31 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décision
A/décembre 5/10/98 Relative à la réglementation de la transhumance entre
les Etats membres de la CEDEAO
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : DE2031 Date de signature : 31/1094
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation et Harmonisation de la transhumance dans l’espace communautaire
MOTS CLES - Transhumance - CEDEAO
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Recommandation de la 43ème session du Conseil des ministres Abuja du 23
au 28/10/9 Article 7-8-9 traité CEDEAO révisé
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
83
N° : 32 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 2002-0567 Promulguant la loi n° 034 2002/AN du 14/11/02 portant loi
d’orientation relative pastoralisme
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D01032 Date de signature : 13/12/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Application de la loi d’orientation relative au pastoralisme
MOTS CLES Pastoralisme
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret N° 2002- 604/PRES/PM/MEDV du 26/12/02 portant adoption de la Lettre
de politique de développement rural décentralisé (LPDRD)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
84
N° : 33 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 2000 – 496 PRES/PM/MEEF
Portant adoption du plan d’actions et du Programme d’investissements du secteur de l’élevage au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02033 Date de signature : 18/10/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Politique nationale en matière d’élevage. Plan d’actions. Programme d’Investissements
MOTS CLES - PAPISE - Plans d’actions - Programmes d’investissements
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
85
N° : 34 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 2000-069 N° 2000-069/PRES/PM/AGRI/MEE/MRA/MEF Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion
des terres aménagées pour cultures pluviales.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02034 Date de signature : 03/03/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Aménagements pastoraux Terres aménagées pour cultures pluviales : condition d’attribution, organisation des exploitants infractions et sanctions
MOTS CLES - Cultures pluviales - Cahier des charges
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Loi n° 014/96/ADP du 23/05/96 • Décret n° 054/PRES/PM/MEF du 6/02/97 portant RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
86
N° : 35 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 2000-070 N° 2000-069/PRES/PM/AGRI/MEE/MRA/MEF Portant adoption du cahier général des charges pour la gestion
des petits aménagements hydro agricoles
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02035 Date de signature : 03/03/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Aménagements pastoraux : gestion des petits aménagements hydro agricoles
MOTS CLES - Cahier des charges - Aménagements hydro-agricoles
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
87
N° : 36 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 98-476 PRES/PM MEE/MEF Portant déclaration d’utilité publique et régime particulier de
gestion des terres du domaine foncier de la zone du projet BAGRE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02036 Date de signature : 2/12/98
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Gestion des terroirs et Aménagements fonciers , agricoles, pastoraux, forestier, faunique, piscicole,…
MOTS CLES - Projet BAGRE - BAGRE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 014/96 / ADP du 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso • Décret N° 97 – 054 PRES/PM/MEF du 06/02/97 Conditions et modalités d’application de la loi sur la réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso • Décret n° 95 – 098 PRES/MEFP/EAU du 7/03/95 : statut de la M. O. B. • Kiti n° 86 – 240 CNR/PRES du 25/6/86 portant création de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré (MOB)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
88
N° : 37 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 97 – 054 PRES/PM/MEF Portant Conditions et modalités d’application de la loi sur la
réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02037 Date de signature : 06/02/97
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Aménagement du territoire Gestion du domaine foncier national
MOTS CLES
- RAF - Réorganisation agraire et foncière
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 014/96 / ADP du 23/05/96 Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
89
N° : 38 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 76/020/ PRES/PL-DRET Portant définition des zones d’intervention de l’Autorité des
Aménagements des Vallées des Voltas
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02038 Date de signature : 23/01/76
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Aménagements agricoles, agro pastoraux, pastoraux, Schémas directeurs – Etudes diverses
MOTS CLES - Schémas directeurs - Aménagements des Vallées des Voltas
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Ordonnance N° 74 - 61/PRES/PL-DRET Du 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas
• Décret N° 74 - 364 PRES/PL-DRET du 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
90
N° : 39 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 76/021/PRES PL-DRET
Portant délimitation de périmètres d’Aménagement dans les Vallées des Voltas et de leurs affluents et définition de
l’occupation des terres à l’intérieur des périmètres
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02039 Date de signature : 23/01/76
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Plans directeurs d’aménagement
MOTS CLES - Aménagements - Aménagements des Vallées des Voltas
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 74 - 364 PRES/PL-DRET du 20/09/74 Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas • loi n° 29-63/AN autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
91
N° : 40 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 75/114/ PRES/PL-DR ET/MF Portant statuts type des ORD
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02040 Date de signature : 21/03/75
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Objet et activités et attributions des ORD: Organisation des éleveurs Conseil d’administration
MOTS CLES
- ORD - Organisme régional de Développement
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 74-278/PRES/PL- DR-E-T du 09/08/74 Portant t réorganisation du ministère du Plan, du développement rural, de l’Environnement et du Tourisme • Décret n° 74 – 295/PRES/MF du 26/08/74 portant statut général des Etablissements de Droits Publics de l’Etat
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
92
N° : 41 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 74 - 364 PRES/PL-DRET Portant fixation des statuts de l’Autorité des Aménagements
des Vallées des Voltas
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02041 Date de signature : 20/09/74
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attributions en matière d’élevage
MOTS CLES - AVV - Aménagements des Vallées des Voltas
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance N° 74 - 61/PRES/PL-DRETDu 05/09/74 Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du 29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas • Loi n° 29-63/AN autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
93
N° : 42 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 311/PRES LAN Portant promulgation de la loi n° 40-61-An du 25/07/61 réglementant la divagation des animaux domestiques
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D02042 Date de signature : 27/7/61
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation de la divagation des animaux domestiques
MOTS CLES Divagation des animaux
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi N° 40-61-AN du 25/07/61 Réglementant la divagation des animaux domestiques
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
94
N° : 43 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Loi
N° 034- 2002/AN Portant loi d’orientation relative au pastoralisme
au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
DENTIFICATION
Code texte : L02043 Date de signature : 14/11/02
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Espèces concernées - définitions - Rôle de l’Etat – des collectivités, des pasteurs - Exploitation des ressources - Infractions, sanctions, procédures - Pastoralisme
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret n° 2002 – 45 PRES/MRA du 28/10/02 portant organisation du Ministère des ressources animales
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
95
N° : 44 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi N° 014/96/ADP
Portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L02044 Date de signature : 23/05/96
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Réorganisation agraire et foncière
MOTS CLES
- Réorganisation agraire et foncière - RAF
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
96
N° : 45 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
………………………………………………………………………………………………
Loi n° 87-013 République Populaire du Bénin
Portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L02045 Date de signature : 21/09/87
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation intérieure relative : - A la divagation des animaux - A la transhumance (entrée et sortie du territoire, zones et périodes de
transhumance, pénalité)
MOTS CLES - Vaine pâture - Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
97
N° : 46 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES …………………………………………………………………………………….…
Loi
N° 29 / 63 / AN Autorisant le Gouvernement à réserver pour l’Etat une part des terres ayant fait l’objet d’aménagements spéciaux et à déclarer
comme biens de l’Etat des terres peu peuplées ou éloignées des agglomérations
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L02046 Date de signature : 24/07/63
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Domaine privé de l’Etat ; Délimitation terre à vocation pastorale
MOTS CLES - Aménagements spéciaux - Biens de l’Etat - Domaine Privé
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Avis n° 334 du 13/7/63 de la section constitutionnelle du conseil juridique et du contentieux (Assemblée Nationale)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
98
N° : 47 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi N° 40-61-AN
Réglementant la divagation des animaux domestiques
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L02047 Date de signature : 25/07/61
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation de la divagation des animaux domestiques
MOTS CLES - Divagation des animaux - Vaine pâture
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Avis n° 191 du 14 juillet de la section constitutionnelle du conseil juridique et du contentieux de l’Assemblée Nationale
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
99
N° : 48 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Ordonnance
N° 74 - 61/PRES/PL-DRET Portant abrogation de l’ordonnance n° 74-29/PRES/PL-DRET du
29/05/74, et création de l’Autorité des Aménagements des Vallées des Voltas
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : O02048 Date de signature : 05/09/74
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Création des AVV - Attributions en matière d’élevage
MOTS CLES - Aménagements des Vallées des Voltas - AVV
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Ordonnance n° 74 – 29/PRES/DRET du 29/05/74 portant création de la Société
Nationale d’Aménagement des Vallées des Voltas
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
100
N° : 49 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Raabo
N° An V-0052 FP/PMCO/PHUE/PC Portant déclaration officielle de la vocation pastorale et
agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : R02049 Date de signature : 28/06/98
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Déclaration officielle de la vocation pastorale et agropastorale de la zone du Projet FED Elevage Sidéradougou Comoé – Hauts Bassins : Déclaration d’utilité publique Création de la zone à vocation Projet FED
MOTS CLES - Zones à vocation pastorale - Projet FED - Sidéradougou Comoé - Hauts Bassins
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance N° 83- 021/CSP/PRES/DR du 13/5/83 Portant statut des organisations à caractère coopératif et pré-coopératif en Haute-Volta b- • Ordonnance n° 83 021/CNR/PRES/IS DU 14/11/83 portant réorganisation du Ministère de l’Administration territoriale BF • Ordonnance n° 84 050/CNR/PRES portant RAF-
• Décret 85 - 404 CNR/PRES du 4-08-85 portant application de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
101
N° : 50 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Raabo N° AN VI-0012 FP/AGRI-EL/MET/ME/MAT/MF Portant détermination des pistes de bétail
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : R02050 Date de signature : 5/09/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Itinéraires, portes de sortie et d’entrée officielles : - Pistes à bétail - Poste d’entrée - Poste de sortie
MOTS CLES - Pistes de bétail
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
102
N° : 51 FONCIER ET RESSOURCES PASTORALES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Raabo
N° AN VI-0093/FP/MAT PSSL/HC Portant déclaration officielle de la zone du projet d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé,
Département de Bieha
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : R02051 Date de signature : 13/06/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Déclaration officielle de la zone du projet d’Aménagement Pastorale de Léo, zone de Yalé, Département de Bieha
MOTS CLES
• Léo, • Yalé, • Bieha
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
103
III. SANTE ANIMALE
LISTE DES TEXTES
N° Type de
texte
Date de signature
Libellé Page
1 Arrêté 20/01/99 Portant création, attributions et organisation d’un réseau de surveillance Epidémiologique des maladies animales au Burkina Faso
104
2 Arrêté 26/07/94 Portant création, attributions, composition, organisation de la Commission technique du Médicament Vétérinaire
105
3 Décret 06/04/88 Portant règlement de la pharmacie vétérinaire
106
4 Kiti 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso
107
5 Kiti 22/11/89 Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina
108
6 Loi 13/07/64 Relative à la police sanitaire des animaux en République de Haute - Volta
109
7 Zatu 22/11/89 Portant code de santé animale
110
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
104
N° : 01 SANTE ANIMALE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 99-03/ MRA/SG/DSV Portant création, attributions et organisation d’un réseau de
surveillance Epidémiologique des maladies animales au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A03001 Date de signature : 20/01/99
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Application du texte n° 10 Epidémiologie Surveillance maladies prioritaires organisation – comité de pilotage – cellule technique
MOTS CLES - surveillance Epidémiologique - maladies animales
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret N° 107/PRES PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
105
N° : 02 SANTE ANIMALE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 94 – 010 AGRI- RA/SG DSA Portant création, attributions, composition, organisation de la
Commission technique du Médicament Vétérinaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A03002 Date de signature : 26/07/94
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Commercialisation des Médicament Vétérinaires
MOTS CLES Médicament Vétérinaire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique
• Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
106
N° : 03 SANTE ANIMALE
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 98-132 / PRES/PM/ MRA Portant règlement de la pharmacie vétérinaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D03003 Date de signature : 06/04/88
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Pharmacie vétérinaire : - Définition du médicament - Autorisation - Importations - Préparations industrielles - Vente – distribution en gros - Vente – distribution en détail - Préparation extemporanée - Contrôle, inspection, sanctions – (mesures administratives)
MOTS CLES Pharmacie vétérinaire
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti N° An VII-0114/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso • Kiti n° An VIII-0329 QUATER/FP/AGRI-EL/ SE-El du 10/06/91 Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV) • Kiti n° An VII 0112 / FP/AGRI-El du 22/11/89 Portant autorisation et
organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
107
N° : 04 SANTE ANIMALE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti
N° An VII-0114/FP/ AGRI - EL Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au
Burkina Faso
----------------------------------------------------------------------------------------------------------- IDENTIFICATION
Code texte : K03004 Date de signature : 22/11/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Santé animale : - Organisation de l’inspection - Profession de boucher - Etablissements soumis à l’inspection - Inspection des animaux - Inspection des produits et sous-produits - Répression des abattages clandestins
MOTS CLES Santé publique vétérinaire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Zatu n° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Décret n° 84-305/CNR/PRES/ ME/MCSE du 15/10/84 portant statut général
des EPA
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
108
N° : 05 SANTE ANIMALE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Kiti
An VII-0113/FP/ AGRI-EL Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : K03005 Date de signature : 22/11/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Santé animale - Police zoo-sanitaire - Nomenclature des maladies transmissibles - Mesure générale - Mesures spéciales à chacune des maladies contagieuses - Police sanitaire aux frontières
MOTS CLES Transhumance
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 organisation ministérielle AGRI-EL • Ordonnance n° 70-68 BIS/PRES/MSP/AS du 28/12/78 portant code de santé publique
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
109
N° : 06 SANTE ANIMALE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi N° 14-64-An
Relative à la police sanitaire des animaux en République De Haute - Volta
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L03006 Date de signature : 13/07/64
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Police sanitaire des animaux
MOTS CLES
Police zoo Sanitaire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
110
N° : 07 SANTE ANIMALE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Zatu N° An VII-0016/FP/ PRES
Portant code de santé animale
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : Z03007 Date de signature : 22/11/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Santé animale : - Code de santé animale - Généralités - Organisation vétérinaire - Exercice médecine vétérinaire - Pharmacie vétérinaire - Protection des animaux - Contrôle santé animale - Contrôle produits animaux
MOTS CLES
Santé animale
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 70-68 bis/ PRES/MSP/P/AS du 28/12/70 • Zatu n° An VI-0008/FP/TRAV du 26/10/88 portant statut général de la Fonction Publique
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
111
IV. HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
LISTE DES TEXTES N° Type
de texte
Date de signature
Libellé Page
1 Arrêté 11/08/97 Portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés, de l’aliment, du bétail et de matériel génétique d’origine de pays contaminés par l’encéphalopathie spongiforme transmissible sur le territoire du Burkina Faso
112
2 Décret 26/01/00 Portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament
113
3 Décret 13/6/94 Promulguant la loi n° 23/94/ADP du 19/05/94 Portant code de santé publique
114
4 Kiti 18/04/89 Portant perception des frais d’inscription des produits pharmaceutiques
115
5 Loi 19/05/94 Portant code de santé publique 116
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
112
N° : 01 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 97 – 0022 bis/MRA/MS/ MCIA/MEF Portant interdiction de l’importation, de la distribution et de la
commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés, de l’aliment, du bétail et de matériel génétique d’origine de pays contaminés par l’encéphalopathie spongiforme transmissible
sur le territoire du Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A04001 Date de signature : 11/08/97
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation de l’importance de la distribution et de la commercialisation de la viande bovine et de ses dérivés.
MOTS CLES - Importation - Commercialisation - Viande bovine - Matériel génétique - Encéphalopathie spongiforme
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Kiti N° An VII-0114/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la santé publique vétérinaire au Burkina Faso
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
113
N° : 02 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 2000 – 010 PRES/PM/MS Portant création, attributions, composition, organisation et
fonctionnement de la Commission Nationale du Médicament
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D04002 Date de signature : 26/01/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Politique Nationale du Médicament
MOTS CLES
Commission Nationale du Médicament
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
114
N° : 03 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 94-220/ PRES Promulguant la loi n° 23 / 94/ADP du 19/05/94 portant code de
santé publique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D04003 Date de signature : 13/6/94
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Promulgation du code de santé publique
MOTS CLES
Santé publique
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi N° 23/94/ADP du 19/5/94 Portant code de santé publique
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
115
N° : 04 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Kiti
N° An VI-0248/FP/ SAN - AS Portant perception des frais d’inscription des produits
pharmaceutiques
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : K04004 Date de signature : 18/04/89
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Inscription au lexique national des produits pharmaceutiques - Produits fabriqués à l’étranger - Produits fabriqués au Burkina - Produits pharmaceutiques
MOTS CLES Produits pharmaceutiques
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° An VI- 0247/FP/SAN-AS du 18/04/89 portant institution d’un lexique national des produits pharmaceutiques et d’un formulaire des médicaments essentiel • Ordonnance n° 70-68 bis PRES/MSP/AS du 28/12/70 code de santé publique • Kiti n° An VI-0247/FP/SAN-AS du 18/04/89 perception d’un droit d’enregistrement des produits pharmaceutiques
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
116
N° : 05 HYGIENE ALIMENTAIRE ET SANTE PUBLIQUE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 23/94/ADP Portant code de santé publique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L04005 Date de signature : 19/05/94
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Code de Santé Publique : - Dispositions générales - Protection générale et santé publique - Professions de santé - Pharmacie
MOTS CLES - Santé publique - Pharmacopée traditionnelle
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
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117
V. ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
LISTE DES TEXTES
N° Type de texte
Date de signature
Libellé Page
1 Arrêté conjoint
03/02/00 Relatifs à la constitution, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs
118
2 Décret 31/12/01
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso
119
3
Décret 31/12/01
portant statuts des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso
120
4 Décret 02/12/98 Portant adoption du document de politique nationale de promotion coopérative
121
5 Décret 01/08/95 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
122
6
Décret 21/07/73 Promulguant la loi n° 1/73/AN/PRES/SGP du 09/05/73 portant statuts des sociétés coopératives
123
7
Loi 15/4/99 Portant réglementation des sociétés coopératives et groupements du Burkina Faso
124
8 Loi 15/12/94 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
125
9 Loi 15/12/92 Portant liberté d’association 126 10 Loi 9/05/73 Portant statut général des sociétés
coopératives en Haute – Volta 127
11 Ordonnance
13/5/83 Portant statut des organisations à caractère coopératif et pré coopératif en Haute-Volta
128
12 Zatu 18/5/90 Portant statut général des groupements pré-coopératif et sociétés coopératives au Burkina Faso
129
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118
N° : 01 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté Conjoint
N° 0010-2000 AGRI/MEE/ MEF/MATS/ MRA Relatifs à la constitution, aux attributions, à l’organisation et au
fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : AC5001 Date de signature : 03/02/00
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organisation et au fonctionnement des Commissions Villageoises de Gestion des Terroirs : Organisation des producteurs
MOTS CLES - Commission villageoise de gestion des terroirs - CVGT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Loi n° 041/98/AN du 06/08/98 portant organisation du Territoire au Burkina Faso • Loi n° 006/97/ADP du 31/01/97 portant code forestier au Burkina Faso • Loi n° 014/99/AN du 15/04/99 portant règlement des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso
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119
N° : 02 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret
N° 2001 - 770 Bis/PRES/PM / AGRI Portant création, attributions, organisation et fonctionnement
des Chambres Régionales d’Agriculture au Burkina Faso (CRA)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION Code texte : D05002 Date de signature : 31/12/01
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d’Agriculture - promotion, information, organisation des producteurs.
MOTS CLES Chambre régionale d’Agriculture
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret n° 84 – 58 CNR/PRES du 15/08/84 portant réglementation des Etablissements Publics de l’Etat
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120
N° : 03 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 2001 – 771 PRES/PM/ AGRI
Portant approbation des Statuts des Chambres régionales d’agriculture au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D05003 Date de signature : 31/12/01
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Statuts des chambres régionales d’agriculture
MOTS CLES
Chambres régionales d’agriculture
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 84 - 58CNR/PRES du 15/08/84 portant réglementation des Etablissements Publics de l’Etat ;
• Décret n° 98 – 521 PRES/PM/AGRI du 31/12/98 portant organisation du Ministère de l’Agriculture
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121
N° : 04 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 98 – 466/ PRES/PM/ AGRI Portant adoption du document de politique nationale
de promotion coopérative
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D05004 Date de signature : 02/12/98
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Assurer la cohérence de la politique nationale de promotion coopérative au: - Plan institutionnel et économique - Plan du cadre juridique
MOTS CLES Promotion coopérative
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
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122
N° : 05 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 95 – 308/PRES/MEFP Portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopératives d’épargne et de crédit
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D05005 Date de signature : 01/08/95
--------------------------------------------------------------------------------------------BUT OU OBJECTIFS
Application de la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’Epargne et de crédit : - Constitution - Organes – Fusions – Scissions - Agrément – Reconnaissance - Exceptions - Organes Financiers - Épargne
MOTS CLES - Crédits - Institution mutualiste - Coopérative d’épargne et de crédit
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Traité du 14/11/94 constituant l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) • Traité du 10/01/95Constituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine • Décret N° 98 – 466/PRES/PM/AGRI du 02/12/98 Portant adoption du document de politique nationale de promotion coopérative
• Loi N° 59/ADP du 15/12/94 Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
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123
N° : 06 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Décret
N° 73/030/PRES/SGP Promulguant la Loi N°1/73/AN/PRES/SGP du 09/05/73
Portant statuts des sociétés coopératives
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D05006 Date de signature : 21/07/73
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Statuts des sociétés coopératives
MOTS CLES
Coopératives
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi N° 1/73/AN du 9/05/73 Portant statut général des sociétés coopératives en Haute – Volta
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124
N° : 07 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 014/99/AN Portant réglementation des sociétés coopératives et
groupements du Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L05007 Date de signature : 15/4/99
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Organisation des producteurs : Conditions de création des groupements de producteur et des sociétés coopératives
MOTS CLES Coopératives
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret N° 2002-458 PRES/MRA du 28/10/02 Portant organisation du Ministère des Ressources Animales
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125
N° : 08 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
--------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 59/ADP
Portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit
IDENTIFICATION
code texte : L05008 Date de signature : 15/12/94
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Champ et modalités d’application - Définition - Organisation – Fonctionnement - Contrôle épargne
MOTS CLES - Crédits - Institutions mutualistes - Coopératives d’épargne
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Zatu n° AN VII – 0042/FP/PRES du 12/07/90 portant réglementation bancaire
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126
N° : 09 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi N° 10/92/ADP
Portant liberté d’association
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L05009 Date de signature : 15/12/92
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Définitions, Constitution, Déclaration, Droits et Obligations, Pénalités, Dissolution : Association, Association d’utilité publique, Association étrangère, syndicat
MOTS CLES
- Associations - Syndicats
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Zatu n° An VIII-0024 du 12/05/91
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127
N° : 10 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 1/73/AN Portant statut général des sociétés coopératives
en Haute – Volta
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L05010 Date de signature : 9/05/73
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Statuts des sociétés coopératives : - Définition - Caractéristiques - Champ d’application - Constitution – Administration - Sociétaire – Contrôle
MOTS CLES
Coopératives
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
128
N° : 11 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ordonnance
N° 83- 021/ CSP/PRES/ DR Portant statut des organisations à caractère coopératif et
pré coopératif en Haute-Volta
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : O05011 Date de signature : 13/5/83
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Organisation des producteurs –coopératives agricoles et pastorales
MOTS CLES - Coopératif - Pré - coopératif
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret n° 79 – 215 PRES/DR du 01/06/79 portant nomination d’un Directeur des
Services des institutions rurales
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129
N° : 12 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Zatu
N° An VII/ 0035/FP/ PRES Portant statut général des groupements pré-coopératifs et
sociétés coopératives au Burkina Faso
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : Z05012 Date de signature : 18/5/90
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Organisation des producteurs
MOTS CLES - Groupements pré-coopératifs - Sociétés coopératives
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Ordonnance n° 84-050 CNR/PRES du 4/10/84 RAF • Décret n° 85-404 CNR/PRES du 4-08-85 applications de la RAF
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130
VI. PROFESSION VETERINAIRE
LISTE DES TEXTES
N° Type de
texte
Date de signature
Libellé Page
1 Arrêté 27/10/00 Portant attribution du mandat sanitaire 131 2 Arrêté 14/07/00 Portant attribution du mandat sanitaire 132 3 Arrêté 22/02/99 Portant création, attribution et fonctionnement
de la commission de tarification des mandats sanitaires
133
4 Arrêté 9/2/99 Portant composition du dossier de candidature d’un mandat sanitaire
134
5 Arrêté 11/11/98 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique d’Appui à la Privatisation de la profession Vétérinaire Projet PARC III (CTA/PRAC)
135
6 Arrêté 12/01/98 Suppression de la concurrence du secteur public dans le domaine de fourniture de biens et services aux éleveurs
136
7 Décret 27/3/98 Portant Attribution et exercice du mandat sanitaire
137
8 Décret 25/04/96 Portant code de déontologie de la profession vétérinaire
138
9 Kiti 10/06/91 Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)
139
10 Kiti 22/11/89 Portant autorisation et organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire
140
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
131
N° : 01 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté
N° 2002-52 MRA/SG/DSV Portant attribution du mandat sanitaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06001 Date de signature : 27/10/00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Autorisation d’exercice à titre privé dans six (05) régions : CENTRE, CENTRE OUEST, CENTRE EST et HAUTS BASSINS
MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret N° 107/PRES/PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
132
N° : 02 PROFESSION VETERINAIRE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° 2002-27/ MRA/SG/DSV Portant attribution du mandat sanitaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06002 Date de signature : 14/07/00 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attribution du mandat sanitaire : Autorisation d’exercice à titre privé dans six (06) régions COMOE, BOUCLE DU MOUHOUN, CENTRE, CENTRE OUEST, CENTRE EST et HAUTS BASSINS
MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Décret N° 107/PRES PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
133
N° : 03 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 010 /MRA / MEF
Portant création, attribution et fonctionnement de la commission de tarification des mandats sanitaires
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06003 Date de signature : 22/02/99 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Création de la Commission de tarification Du mandat sanitaire tarification
MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Décret N° 107/PRES / PM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
134
N° : 04 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 005/MRA/SG/ DSV
Portant composition du dossier de candidature d’un mandat sanitaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06004 Date de signature : 9/2/99 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Conditions d’obtention d’un mandat sanitaire
MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Zatu n° An-016/FP/MERS du 22/11/89 portant code santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti n° AN VII-0112/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant exercice de la profession. Vétérinaire • Kiti n° An 114 FP/AGRI-EL du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti n° An VII-0329 Quater/AGRI/SEL du 10/06/91 portant création de l’ordre des vétérinaires • Décret n° 98-107/PRES/MRA du 27/3/98 PORTANT attribution et exercice du mandat sanitaire
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135
N° : 05 PROFESSION VETERINAIRE
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 030/MRA/ SG/DSV/ PARC III – V2
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Technique d’Appui à la Privatisation de la profession
Vétérinaire Projet PARC III (CTA/PRAC) -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06005 Date de signature : 11/11/98 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Organisation de la Profession de vétérinaire
MOTS CLES - Privatisation - Profession vétérinaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret N° 107/PRESPM/MRA du 27/3/98 Attribution et exercice du mandat sanitaire • Décret N° 98-132 / PRES/PM/ MRA du 06/04/98 Portant règlement de la pharmacie vétérinaire
• Arrêté n° 97 -0023 portant création et attributions du Comité de pilotage du Programme d’Appui à la Privatisation de la Profession Vétérinaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
136
N° : 06 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Arrêté N° 98-00011/MRA
Suppression de la concurrence du secteur public dans le domaine de fourniture de biens et services aux éleveurs
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A06006 Date de signature : 12/01/98 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Activité de clinique urbaine et rurale – vaccinations – vente médicaments – vaccins
MOTS CLES - Concurrence - Biens et services ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Kiti An VII -0325 Quater/FP/AGRI –EL du 10/06/91portant Création de l’Ordre National des vétérinaires • Décret n° 96-130/PRES/PM/ MARA du 25/04/96 code de la déontologie de la profession de vétérinaire
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
137
N° : 07 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 107/PRES PM/MRA
Attribution et exercice du mandat sanitaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D06007 Date de signature : 27/3/98 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Attributions du mandat sanitaire : - Prophylaxie collective - Police zoo sanitaire
MOTS CLES Mandat sanitaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Décret n° 97-437/PRES/MRA op.cit • Zatu n° An-016/FP/MERS du 22/11/89 portant code santé animale • Loi n° 23/94/ ADP du 19/05/94 portant code de santé publique • Kiti n° AN VII-0112/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant exercice de la profession Vétérinaire • Kiti n° An VII-0113/FP/AGRI-EL du 22/11/89 portant règlement de police zoo-sanitaire • Kiti n° An 114 FP/AGRI-EL du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti n° An VII-0329 Quater/AGRI/SEL du 10/06/91 portant création de l’ordre National des Vétérinaires
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
138
N° : 08 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 96-130/PRES/ PM/MAR
Portant code de déontologie de la profession vétérinaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D06008 Date de signature : 25/04/96 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Profession de vétérinaire : - Champ d’application - Devoirs généraux - Exercice à titre libéral - Exercice à titre salarié - Honoraires - Secteur privé, public - Pharmacie vétérinaire - Discipline
MOTS CLES - Profession vétérinaire - Déontologie ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Zatu N° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 Portant code de santé animale • Kiti n° AN VII-0112/FP/Op cit du 22/11/89 portant exercice prof. Vétérinaire • Kiti An VIII-0329/QUATER/FP/AGRI-EL/SE-El du 10/06/91 Portant création et
attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
139
N° : 09 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Kiti An VIII-0329 QUATER/FP/AGRI-EL/ SE-El
Portant création et attributions de l’Ordre National des vétérinaires (ONV)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : K06009 Date de signature : 10/06/91 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Ordre National des Vétérinaires : - Organisation de l’ONV - Conditions d’inscription à l’ONV
MOTS CLES Ordre National des Vétérinaires ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 organisation ministérielle op cit • Zatu n° An VII-0016/FP/PRES du 22/11/89 (n° d’ordre : 32) • Kiti n° AN VII-0112/FP/Op cit du 22/11/89 portant exercice prof. Vétérinaire • Kiti n° An 114 FP/Op.cit du 22/11/89 règlement de santé publique au Burkina Faso • Kiti An VII-0113/FP/ AGRI-EL du 22/11/89 Portant réglementation de la police zoo sanitaire au Burkina
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
140
N° : 10 PROFESSION VETERINAIRE ----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Kiti An VII 0112 / FP/AGRI-EL
portant autorisation et organisation de l’exercice à titre privé de la profession vétérinaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : K06010 Date de signature : 22/11/89 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Profession vétérinaire : - Conditions générales d’exercice - Etablissements vétérinaires (clinique, cabinet de soins, laboratoire d’analyse,
pharmacie, exploitation à titre privé : obligations
MOTS CLES Profession vétérinaire ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Kiti n° AN V-0173/FP/AGRI-EL du 6/4/88 portant organisation du ministère • Ordonnance n° 70-68 BIS/PRES/ MSP/AS du 28/12/78 portant code de santé publique
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
141
VII. PRODUCTIONS ANIMALES
LISTE DES TEXTES N° Type de
texte Date de
signature Libellé Page
1 Accord 23/O7/71 Sur les qualités des viandes 142 2 Accord 23/O7/71 Sur les catégories de bétail 143 3 Accord 23/07/71 Accord pour la mise en œuvre des crédits
mis à la disposition de la Communauté par le Fonds d’Entraide et de Garantie des Emprunts du Conseil de l’Entente
144
4 Décision 03/02/72
Sur le marquage des qualités de viande 145
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
142
N° : 01 PRODUCTIONS ANIMALES
--------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 3/CE/CEBV/CM/71
Sur les qualités des viandes
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO7001 Date de signature : 23/O7/71
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Commercialisation Distinction des qualités de viande
MOTS CLES Qualités de viande
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ CA/70 du 18/05/70
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
143
N° : 02 PRODUCTIONS ANIMALES
--------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 4/CE/CEBV/CM/71
Sur les catégories de bétail
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO7002 Date de signature : 23/O7/71
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Distinction des catégories de bétail
MOTS CLES Catégories de bétail
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et
de la Viande entre les Etats de l’Entente
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
144
N° : 03 PRODUCTIONS ANIMALES
-------------------------------------------------------------------------------------------- Accord
N° 6/CE/CEBV/CM/71 Accord pour la mise en œuvre des crédits mis à la disposition de la Communauté par le Fonds d’Entraide et de Garantie des
Emprunts du Conseil de l’Entente
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO7003 Date de signature : 23/O7/71
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Financement du secteur : - Composition du dossier - Procédure d’instruction du dossier - Critères généraux pour l’agrément d’un projet
MOTS CLES - Crédits - Garantie des emprunts - Fonds d’entraide
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail
et de la Viande entre les Etats de l’Entente
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
145
N° : 04 PRODUCTIONS ANIMALES
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décision N° 1/CE/CEBV/CM/72
Sur le marquage des qualités de viande
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : DE7004 Date de signature : 3/2/72
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Commercialisation et marquage des qualités de viande
MOTS CLES - Marquage - Information statistique - Qualités de viande
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
• Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la - Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail et de la Viande entre les Etats de l’Entente
• Accord N° 3/CE/ CEBV/CM/71 du 23/7/71 Sur les qualités des viandes
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146
VIII. COMMERCIALISATION
LISTE DES TEXTES
N° Type de
texte
Date de signature
Libellé Page
1 Accord 2/02/74 Portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande entre les Etats de la Communauté
147
2 Accord 2/02/74 Portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et de la viande dans les Etats de la Communauté
148
3 Accord sanitaire
3/02/72 Accord sanitaire CEBV 149
4 Accord 23/07/71 Accord sur l’information statistique CEBV 150 5 Loi 21/11/95 Institution de la contribution du secteur de
l’Elevage (CSE) 151
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147
N° : 01 COMMERCIALISATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 8/CE/CEBV/CM/74
Portant organisation et réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande entre les Etats
de la Communauté
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO8001 Date de signature : 2/02/74
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Réglementation du commerce du bétail et viande : - Définition des professions - Autorisation d’exercer
MOTS CLES Commerce du bétail
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
148
N° : 02 COMMERCIALISATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 9/CE/CEBV/CM/74
Portant harmonisation de la réglementation douanière applicable aux importations, exportations et transit du bétail et
de la viande dans les Etats de la Communauté
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO8002 Date de signature : 2/02/74
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation douanière entre les Etats membres
MOTS CLES - réglementation douanière - Importation - Exportation - Transit - Communauté
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
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149
N° : 03 COMMERCIALISATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 7/CE/CEBV/CM/72
Portant Accord sanitaire
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO8003 Date de signature : 3/02/72
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Espèces d’animaux concernés concernées : - Information sanitaire - Transhumance - Echanges commerciaux - Echanges de viande - Coopération sanitaire en zone frontalière
MOTS CLES Accord sanitaire
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
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150
N° : 04 COMMERCIALISATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accord N° 2/CE/CEBV/CM/71
Portant Accord sur l’information statistique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : AO8004 Date de signature : 23/07/71
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS Statistiques à fournir par les Etats et périodicité : - Mouvements du bétail - Passeport pour le bétail
MOTS CLES Information statistique
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Convention CEBV n° 10/CE/FONDS/ C.A /70 du 30/01/78 Portant modification de la Convention relative à la création d’une communauté économique du Bétail
et de la Viande entre les Etats de l’Entente
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151
N° : 05 COMMERCIALISATION
----------------------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 57/95/ADP
Portant Institution de la contribution du secteur de
L’Elevage (CSE)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L08005 Date de signature : 21/11/95
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Modification du Code des Impôts - Nouvelle fiscalité applicable aux marchands de bétail, volaille, peaux brutes.
MOTS CLES - Code des impôts - Contribution du secteur de l’élevage
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES Loi n° 6 – 65/AN du 26/05/65 portant création du code des Impôts directs et indirects et du Monopole des Tabacs
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152
IX. ENVIRONNEMENT
LISTE DES TEXTES
N° Type de texte
Date de signature
Libellé Page
1 Arrêté 31/12/55 Constituant la forêt domaniale classée, dite de la Sissili, dans le cercle de Ouagadougou
153
2 Décision 1996 (autres mentions illisibles)
Portant agrément de concessionnaires de zones d’exploitation de la faune au Burkina Faso
154
3 Décret 3/04/01 Promulguant la loi n° 002 – 2001/AN du 8/02/01 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
155
4 Décret 17/03/97 Portant promulgation de la loi n° 005/97/ADP du 30/01/97.portant code de l’environnement au Burkina Faso
156
5 Décret 17/03/97 Portant promulgation de la loi n° 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso
157
6 Loi 08/02/01 Portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
158
7 Loi 31/01/97 Portant code forestier au Burkina Faso 159 8 Loi 30/01/97 Portant code de l’environnement au Burkina
Faso 160
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153
N° : 01 ENVIRONNEMENT
-------------------------------------------------------------------------------------------- Arrêté
N° FOR-1093 Constituant la forêt domaniale classée, dite de la Sissili,
dans le cercle de Ouagadougou
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : A09001 Date de signature : 31/12/55
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Constitution d’une forêt domaniale classée de 32 700 hectares dans la Sissili.
MOTS CLES
- Forêt classée
- Forêt domaniale classée - Sissili
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
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154
N° : 02 ENVIRONNEMENT
-------------------------------------------------------------------------------------------- Décision
N° 96-030 PRES/MEE Portant agrément de concessionnaires de zones d’exploitation
de la faune au Burkina Faso
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : DE9002 Date de signature : 1996
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Reconstitution de la zone cynégétique et touristique de 32 700 hectares dans la Sissili.
MOTS CLES - Concessionnaires, - Zones d’exploitation - Faune
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES • Arrêté n° 1093/FDR du 31/12/55
• Décret n° 96-061/PRES PM/MEE/MEF/MATS/MICA/MTT du 11/03/96
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155
N° : 03 ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 2001/ PRES
Promulguant la loi n° 002 – 2001/AN du 8/02/01 portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D09003 Date de signature : 3/04/01
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
MOTS CLES - Eau - Gestion de l’eau - Loi d’orientation
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
156
N° : 04 ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 97 – 110/ PRES
Portant promulgation de la loi n° 005/97/ADP du 30/01/97 portant code de l’environnement au Burkina Faso
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D09004 Date de signature : 17/03/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Application, promulgation de la loi portant Code de l’Environnement au Burkina Faso.
MOTS CLES - Code de l’environnement - Environnement
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
157
N° : 05 ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------
Décret N° 111/PRES
Portant promulgation de la loi n° 006/97/ADP portant Code forestier au Burkina Faso
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : D09005 Date de signature : 17/03/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation portant sur la forêt, la faune (aires de protection), la pêche, l’aquaculture et la répression des infractions, etc.
MOTS CLES
Code forestier
--------------------------------------------------------------------------------------------
TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
158
N° : 06 ENVIRONNEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------
Loi
N° 002 –2001 AN Portant loi d’orientation relative à la gestion de l’eau
--------------------------------------------------------------------------------------------
IDENTIFICATION
Code texte : L09006 Date de signature : 08/02/01
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BUT OU OBJECTIFS
Loi d’orientation relative à la gestion de l’eau : - Objet, champ d’application - Administration - régime de l’eau - Services publics – Contrôle - Financement - Dispositions pénales
MOTS CLES - Eau - Gestion de l’eau - Loi d’orientation
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TEXTES DE REFERENCES
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159
N° : 07 ENVIRONNEMENT
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Loi N° 006/97 / ADP
Portant code forestier au Burkina Faso
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IDENTIFICATION Code texte : L09007 Date de signature : 31/01/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
Réglementation portant sur la forêt, la faune (aires de protection), la pêche, l’aquaculture et la répression des infractions, etc.
MOTS CLES
Code forestier
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TEXTES DE REFERENCES
Répertoire des textes juridiques relatifs au secteur de l’élevage au Burkina Faso – Ministère des Ressources Animales
160
N° : 08 ENVIRONNEMENT
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Loi
N° 005 / 97/ ADP Portant code de l’environnement au Burkina Faso
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IDENTIFICATION
Code texte : L09008 Date de signature : 30/01/97
--------------------------------------------------------------------------------------------
BUT OU OBJECTIFS
- Préservation de l’environnement - Amélioration du cadre de vie - Infraction – Répressions (en abrogation de la loi n° 002/94/ADP du 19/01/94)
MOTS CLES
Code de l’environnement
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TEXTES DE REFERENCES
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X. FAUNE SAUVAGE Aucun texte spécifique à ce domaine n’a été identifié dans les délais impartis à la mission.