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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
+0 333
COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES RELATIVE
A LA SITUATION DES OPERATIONS DE PASSATION DES
MARCHES PUBLICS A FIN JUIN 2016
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET ET
DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
SOMMAIRE
INTRODUCTION .............................................................................................................................................................. 3 I.SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN JUIN 2016 ............................ 3
1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés _________________________________________ 3
1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés _________________________________ 4
1.3. Marchés approuvés à fin juin 2016 ___________________________________________________________ 5
1.4. Evaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin juin 2016 _________________________________ 9
II.SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN 2016 ...................................... 10
2.1. Mécanisme de suivi des délais _____________________________________________________________ 10
2.2. Situation des délais observés à fin juin 2016 __________________________________________________ 10
III.MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................... 11
3.1. Renforcement du cadre réglementaire _______________________________________________________ 11
3.2. Renforcement du cadre institutionnel ________________________________________________________ 12
3.3. Renforcement des capacités ______________________________________________________________ 12
IV.PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016 .......................................................................................... 12 CONCLUSION ............................................................................................................................................................... 13 LISTE DES ANNEXES .................................................................................................................................................. 14
Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par types d’entités et par types de procédures _____________________ 3
Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande _________________ 4
Tableau 3 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par types d’entités à fin juin 20165Tableau 4 :
Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 2016 ______________________________________________________ 5
Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016 ______________________ 5
Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du C2D ___________________________________________________________ 7
Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin juin 2016 ____________________________________ 9
Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 2016 ___________________________________________ 10
LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016 (en % des montants) ___ 8
Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 2016 (en % des montants) ________________ 9
Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin mars et juin 2016 ___________________ 10
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
INTRODUCTION
A fin juin 2016, la passation des marchés publics s’est déroulée dans un contexte marqué par la mise en œuvre des nouvelles modalités de contractualisation.
En effet, l’exécution budgétaire 2016 est caractérisée par la mise en œuvre des procédures simplifiées qui concernent les commandes inférieures à 100 millions et qui ont pour but de donner plus de flexibilité et plus de célérité dans la contractualisation des petites commandes. Les commandes issues de lignes supérieures à 100 millions restent soumises aux procédures classiques de passation des marchés.
La part du budget soumise aux procédures classiques s’élève à 1871,2 milliards et celle soumise aux procédures simplifiées à 143,3, soit un total de 2014,5 milliards représentant 34,7% du budget de l’année 2016, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 5813,3 milliards.
La présente communication a pour objet de présenter l’exécution des marchés publics à fin juin 2016. Elle s’articule autour des points suivants :
- Situation de la planification et de la gestion des opérations à fin juin 2016 ; - Situation des délais de passation des marchés publics à fin juin 2016 ; - Mesures prises pour l’amélioration de l’efficacité de la passation des marchés
publics ; - Perspectives pour la fin de la gestion 2016.
I. SITUATION DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES OPERATIONS À FIN
JUIN 2016
1.1. Lignes budgétaires soumises à la passation des marchés
A fin juin 2016, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés se situe à 47 874 (cf. tableau 1) contre 2 932 à fin juin 2015. Il convient d’indiquer que cette forte augmentation du nombre de lignes soumises à marchés est la conséquence de la redéfinition de la notion de marché public qui concerne désormais toute dépense non exemptée.
La dotation de l’ensemble des lignes budgétaires soumises à marchés est de 2014,5 milliards (cf. tableau 1), en baisse de 6% par rapport à fin juin 2015 où elle était à 2144 milliards.
Les procédures simplifiées représentent en nombre 96,7% des lignes soumises à marchés et en valeur, 7,1% du montant total de ces lignes. Les lignes dont la dotation est égale ou supérieure au seuil de référence y compris les lettres de commande valant marchés représentent 3,3% en nombre et 92,9% en valeur.
Par types d’entités, 91,7% du nombre total des lignes budgétaires et 56,6% de la dotation totale concernent des dotations de l’administration centrale et déconcentrée.
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Tableau 1 : Répartition des lignes soumises à marchés par type d’entité et par type de procédure
Procédure Classique Procédures Simplifiées (PSC + PSL + PSO) TOTAL GENERAL
>=100 Millions et LCVM Moins de 100 Millions
NB %NB Montant %Mt TYPE
STRUCTURE NB
%NB
Montant %Mt NB %NB Montant %Mt
Administration Centrale et déconcentrée
759
1,6 1 051 734 967 430 52,2 43 124 90,1 88 750 373 085 4,4 43 883 91,7 1 140 485 340 515 56,6
Etablissements Publics Nationaux
211
0,4 171 876 748 755 8,5 1 578 3,3 31 976 789 575 1,6 1 789 3,7 203 853 538 330 10,1
Collectivités territoriales
368
0,8 49 437 178 052 2,5 1 362 2,8 15 295 373 761 0,8 1 730 3,6 64 732 551 813 3,2
Sociétés d’Etat
218
0,5 598 225 282 296 29,7 254 0,5 7 254 106 049 0,4 472 1,0 605 479 388 345 30,1
TOTAL GENERAL 1 556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 46318 96,7 143276642470 7,1 47 874 100,0 2 014 550 819 003 100,0
Source : DMP
1.2. Planification et mise en exécution des lignes soumises à marchés
Les Plans Généraux de Passation des Marchés Publics (PGPM) consolidés par la Direction des Marchés Publics (DMP) au 30 juin 2016 portent sur un total de 560 opérations (cf. tableau 3). En application des dispositions de l’article 18 du Code des marchés publics, le PGPM et le PPM sont diffusés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) et sur les sites internet du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat « www.budget.gouv.ci » et de la DMP « www.marchespublics.ci ».
A fin juin 2016, sur 47 874 lignes, 1586 ont fait l’objet de programmation détaillée dans le Plan de Passation des Marchés (PPM), pour un montant de 913,3 milliards, représentant respectivement 3,3% en nombre et 45,3% en valeur contre 55,2% et 73,3% en juin 2015 (cf. tableau 2).Cette baisse du taux de planification en nombre s’explique d’une part par la forte augmentation des lignes soumises à marchés du fait de la nouvelle définition du marché public et d’autre part par l’application des nouvelles procédures simplifiées de passation non encore maîtrisées par la plupart des autorités contractantes.
Il convient d’indiquer que sur 1556 lignes budgétaires soumises aux procédures classiques, 530 ont fait l’objet de planification soit un taux de planification de 34,1% (cf. tableau 2).
Tableau 2 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures classiques et lettres de commande valant marchés par types d’entités à fin juin 2016
Type de
structure
Lignes soumise à marché Lignes planifiées
Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %
Administration centrale
759 1,6 1 051 734 967 430 52,2 277 52,3 470 282 933 869 52,5
Etablissements Publics Nationaux
211 0,4 171 876 748 755 8,5 136 25,7 116 952 941 233 13,1
Collectivités territoriales
368 0,8 49 437 178 052 2,5 97 18,3 14 390 273 500 1,6
Sociétés d’Etat 218 0,5 598 225 282 296 29,7 20 3,8 293 365 297 145 32,8
TOTAL 1556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 530 100 894 991 445 747 100 Source : DMP
Au niveau des procédures simplifiées, sur 46 318 lignes budgétaires, 601 ont été planifiées
soit 1,3% (cf. tableau 3).
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Tableau 3 : Planification des lignes soumises à marchés en procédures simplifiées par type d’entité à fin Juin 2016
Type de
structure
Lignes soumise à marché Lignes planifiées
Nombre % Dotation (FCFA) % Nombre % Dotation (FCFA) %
Administration centrale
43 124 93,1 88 750 373 085 61,9 299 49,8 8 467 956 504 37,9
Etablissements Publics Nationaux
1 578 3,4 31 976 789 575 22,3 182 30,3 9 158 465 062 41,0
Collectivités territoriales
1 362 2,9 15 295 373 761 10,7 116 19,3 4 606 540 000 20,6
Sociétés d’Etat
254
0,5
7 254 106 049
5,1
4
0,7
129 712 652
0,6
TOTAL 46 318
100 143 276 642 470
100 601
100,0 22 362 674 218
100,0
Source: DMP
A fin juin 2016, 649 opérations ont été inscrites au PPM. L’écart de 89 opérations entre le PPM et le PGPM indique que le PPM a intégré certaines opérations qui n’étaient pas prévues au début de l’exercice budgétaire. Tableau 4 : Planification et mise en œuvre des opérations à fin juin 2016
Semestre
1
Nombre
Avis d’Appel Offres publiés
Lignes à marchés
Lignes Opérations planifiées
dans le SIGMAP
Total de DAO reçus
Travaux
Fournitures Prestations
courantes
Services
TOTAL
AAO publiés PGPM PPM
2016
47874 560 649 1586 973 499 285 112 77 973
2015
2932 1406 1403 1617 1325 577 334 103 51 1065
Ecart
+44 932 -846 -754 -31 -352 -78 -49 +9 +26 -92
Source : DMP
Le tableau 4 ci-dessus indique que 973 dossiers d’appels d’offres (DAO) ont été examinés et validés par la DMP sur la période, contre 1325 en 2015. Cette baisse s’explique par le fait que les DAO pour les commandes inférieures à 100 millions ne sont plus soumis à la validation de la DMP.
1.3. Marchés approuvés à fin juin 2016
La valeur totale des marchés approuvés à fin juin 2016 s’élève à 368,5 milliards en hausse de 1,7% par rapport à fin juin 2015 où elle s’était établie à 362,5 milliards. Par contre en nombre, une baisse de 35,7% est enregistrée. Cela s’explique par le rehaussement des seuils d’approbation des marchés et corrélativement par la baisse du nombre de marchés soumis au contrôle a priori la DMP. (cf. tableau 4).
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Tableau 5 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014, 2015 et 2016
juin-14 juin-15 juin-16
MODE NB % MONTANT (FCFA) % NB % MONTANT
(FCFA) % NB % MONTANT (FCFA) %
Appel d'offres ouvert
330 44,1 199 365 518 587 76,6 682 42,4 128 434 919 643 35,4 408 39,5 195 828 396 607 53,1
Appel d'offres restreint
80 10,7 29 863 373 464 11,5 234 14,5 122 303 743 845 33,7 69 6,7 31 134 554 152 8,4
Sous total procédures concurrentielles
410 54,8 229 228 892 051 88,1 916 56,9 250 738 663 488 69,2 477 46,1 226 962 950 759 61,6
Gré à gré 29 3,9 15 156 032 212 5,8 176 10,9 71 260 278 718 19,7 54 5,2 100 101 630 081 27,2
Avenants 53 7,1 2 846 521 027 1,1 88 5,5 4 908 024 645 1,4 118 11,4 10 487 032 139 2,8
Conventions 23 3,1 6 325 763 347 2,4 53 3,3 14 135 300 820 3,9 53 5,1 13 606 016 502 3,7
Lettres de commande valant marché
233 31,1 6 588 461 736 2,5 376 23,4 21 438 620 932 5,9 133 12,9 7 802 723 248 2,1
Sous total procédures non concurrentielles
338 45,2 30 916 778 322 11,9 693 43,1 111 742 225 115 30,8 358 34,6 131 997 401 970 35,8
PROCEDURES CLASSIQUES
748 100 260 145 670 373 100 1 609 100 362 480 888 603 100 835 80,8 358 960 352 729 97,4
Procédures simplifiées à compétition limitée
0 0 0 0 0 0 0 98 9,5 2 517 162 163 0,7
Procédures simplifiées à compétition ouverte
0 0 0 0 0 0 0 101 9,8 7 067 185 402 1,9
PROCEDURES SIMPLIFIEES
0 0 0 0 0 0 0 0 199 19,2 9 584 347 565 2,6
TOTAL 748 100 260 145 670 373 100 1609 100 362 480 888 603 100 1034 100 368 544 700 294 100,0
Source : DMP
La structure des marchés approuvés est subdivisée en deux (2) : les procédures classiques qui comprennent les procédures concurrentielles et non concurrentielles, et les procédures simplifiées (cf. tableau 4).
Les procédures classiques concernent la passation des marchés pour des lignes budgétaires d’un montant supérieur ou égal au seuil de référence de 100 millions.
Quant aux procédures simplifiées, elles sont mises en œuvre en-dessous de ce seuil et sont composées dans le cadre de la numérotation des contrats, de la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) et de la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO).
La Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) n’est pas numérotée donc n’est pas comptabilisée dans l’approbation. Les commandes passées en PSC ne sont pas des marchés formels. Elles font l’objet d’engagement par la procédure normale.
À fin juin 2016, les marchés passés par les procédures classiques représentent en valeur 359 milliards, soit 97,4% du montant des marchés approuvés et en nombre 835, soit 80,8% du total des marchés.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 195,8 milliards, soit 53,1% du montant des marchés approuvés et en nombre 408, soit 39,5% du total des marchés, contre respectivement 128,4 milliards représentant 35,4% et en nombre 682 correspondant à 42,4% à fin juin 2015.
Le montant des marchés passés par appels d’offres restreints s’élève à 31,1 milliards, soit 8,4% du montant total des marchés approuvés, contre 122,3 milliards au premier semestre 2015.
Les marchés de gré à gré se situent à 5,2% en nombre et à 27,2%en valeur du total des marchés approuvés contre respectivement 10,9% et 19,7% à fin juin 2015. Cette
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
augmentation notable du taux de gré à gré est essentiellement due à la régularisation des travaux d’urgence effectués en 2015. (Cf. Annexe 1.1).
En vue de renforcer l’encadrement des demandes de recours aux marchés de gré à gré, le Ministre en charge des marchés publics a pris la lettre circulaire N° 003/MPMBPE/DGBF/DMP/11 du 19 avril 2016 relative aux nouvelles mesures de demande de recours aux marchés de gré à gré.
En ce qui concerne le Programme Présidentiel d’Urgence (PPU), les opérations anciennes arrivées à leur terme à fin juin 2016, portent sur douze (12) appels d’offres restreints pour un montant de 12,8 milliards représentant 3,5% du total des marchés approuvés à fin juin 2016.
Au titre de l’exécution du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), trente et un (31) marchés ont été approuvés pour un montant de 22,4 milliards en juin 2016 ; ce qui représente 6,1% du montant total des marchés approuvés.
Comparativement à fin juin 2015 (23,1 milliards), le montant des marchés approuvés à la même période en 2016 (22,4 milliards) a enregistré une baisse de 3%.
Tableau 6 : Situation des marchés approuvés du C2D
Contrat de Désendettement et de Développement (C2D)
Modes de passation Nombre % Montant (FCFA) %
Appels d'offres ouverts 10 32,3 1 101 489 948 4,9
Appels d'offres restreints 2 6,5 3 518 579 493 15,7
Marchés de gré à gré 4 12,9 14 041 792 360 62,7
Avenants 7 22,6 1 377 469 458 6,1
Conventions 6 19,4 2 318 349 660 10,3
Lettres de commande valant marché 2 6,5 49 300 000 0,2
TOTAL 31 100 22 406 980 919 100
Source : DMP
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Les graphiques ci-dessous présentent les marchés approuvés par mode de passation1 et par type de marchés.
Graphique 1 : Répartition des marchés approuvés par mode de passation à fin juin 2014,2015 et 2016 (en % des montants)
Source : DMP
1Cf. Annexes 1.1_1.2_2.1 et 2.2 pour le détail par institutions et ministères
76,6
11,5
1,1 2,45,8
2,50 0
35,433,8
1,3 3,9
19,7
5,9
0 0
53,1
8,4
2,8 3,7
27,2
2,10,7 1,9
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
Appels d'offres ouverts Appels d'offres restreints Avenants Conventions Marchés de gré à gré Lettres de commandevalant marchés
Procédures simplifiées àcompétition limitée
Procédures simplifiées àcompétition ouverte
En
% d
es m
on
tan
ts
juin-14
juin-15
juin-16
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Graphique 2 : Répartition des marchés approuvés par type de marchés à fin juin 2016 (en % des montants)
Source : DMP
1.4. Évaluation de l’accès des PME aux marchés publics à fin juin 2016
L’évaluation de l’accès des Petites et Moyennes Entreprises (PME) s’est faite par l’exploitation de la base de données des entreprises de la Direction Générale des Impôts croisée avec la base de données des marchés approuvés de la DMP.
Tableau 7 : Part des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin juin 2016
CATEGORIES D'ENTREPRISES
Nombre d'entreprises
Part des entreprises en %
Nombre de
marchés
Part des marchés (%)
Montant des marchés (FCFA)
% des montants des marchés
Petites et Moyennes Entreprises
149 33,0 320 30,9 54 211 943 085
14,7
Grandes entreprises 302
67,0 714
69,1 314 332 757 209
85,3
TOTAL 451
100,0 1034
100,0 368 544 700 294
100,0
Source : DMP
A fin mars 2016, la part des marchés approuvés en faveur des PME, qui représentent 33% des entreprises, était de 11,1% du total des marchés approuvés. A fin juin 2016, celle-ci passe à 14,7%, soit une évolution de 3,6 points par rapport à fin mars 2016.
Le graphique n°3 ci-dessous donne une comparaison de la part des marchés approuvés par catégories d’entreprises.
Le taux de marchés attribués aux PME reste inférieur au 20% recommandé. Il convient
toutefois d’indiquer l’échantillon de marché évalué ne concerne essentiellement que les
marchés supérieurs à 300 millions de FCFA dont l’approbation est soumise au contrôle a
priori de la DMP. En prenant en compte les marchés approuvés au niveau des Ministères
techniques, ce taux devrait avoisiner l’objectif de 20%.
74,1
9
11,1 2,1 3,7
Travaux Fournitures Services Lettres de commande valant marchés Conventions
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Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
Graphique 3 : Comparaison des marchés approuvés par catégorie d’entreprises à fin mars et juin 2016
Source : DMP
II. SITUATION DES DELAIS DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS À FIN JUIN 2016
2.1. Mécanisme de suivi des délais
Le Comité de suivi des délais mis en place par arrêté n°068/MPMB/CAB du 21/02/2014, poursuit sa mission de veille et d’alerte. A ce titre, onze (11) courriers de relance ont été adressés aux structures sous tutelle qui enregistrent des dépassements des délais en vigueur aux différentes étapes de la procédure au cours du deuxième trimestre 2016 contre 45 à fin juin 2015.
.
2.2. Situation des délais observés à fin juin 2016
A fin juin 2016, huit (8) ministères et institutions sur trente-quatre (34), ont effectué des opérations de passation de marchés publics allant jusqu’à l’approbation des marchés (annexe 8). Les délais moyens observés à chaque étape de la procédure de passation des marchés publics, sont présentés dans le tableau ci-après.
Tableau 8 : Récapitulatif des délais de passation par étape à fin juin 2016
Étapes
Délais réglementaires
Délais moyens fin mars
Délais moyens fin juin
(en jours) (en jours) (en jours)
2016 2015 2016
Traitement des dossiers d’appel d’offres (DAO) 11 9,7 15,1 12,3
Publication ou programmation des avis d’appel d’offres 30 28,4 22,9 25,4
Délai moyen entre l’ouverture des plis et l’approbation du marché 44 114,1 57,9 91,6
Notification de l’approbation des marchés 3 - - -
Délai global moyen de passation de marchés 88 152,2 95,9 129,4
Source : DMP
À fin juin 2016, le délai global moyen de passation de marchés est de 129,4 jours contre 95,9 soit une augmentation de 33,5 jours par rapport à fin juin 2015. Le délai de passation le plus court est de 61 jours et le plus long est de 183,3 jours pour l’ensemble des structures ayant déroulé toute la procédure. L’échantillon de marchés pris en compte dans le calcul des délais pour la gestion 2016, contrairement à celle de 2015, ne concerne que les marchés supérieurs à 300 millions dont l’approbation est soumise au contrôle a priori de la DMP. Il ne prend pas en compte les marchés de montants inférieurs qui ont généralement des délais de passation nettement inférieurs. Les dispositions sont en cours pour renforcer le dispositif statistique devant permettre de capter l’ensemble des marchés dans le calcul des délais de passation des marchés.
11,1
88,9
14,7
85,3
0
20
40
60
80
100
Petites et Moyennes Entreprises Grandes Entreprises
% en valeur des marchés approuvés à fin mars 2016 % en valeur des marchés approuvés à fin juin 2016
11
Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
À l’analyse, au niveau du traitement des DAO, le délai prescrit pour la prise en compte des observations de la DMP connaît un dépassement de 7,2 jours absorbé partiellement par le respect des temps d’examen et de validation définitive des DAO. En définitive, cette phase enregistre un délai de 12,3 jours contre 11 prévus, soit un dépassement de 1,3 jour.
De l’ouverture des plis à l’approbation des marchés, 44 jours sont prescrits. Mais, par ordre d’importance, le délai de signature du marché par l’attributaire, la signature de l’autorité contractante couplée à la numérotation du marché sont les plus longs, avec respectivement des dépassements de 38,4 et 17,6 jours.
Le délai de signature des marchés par les entreprises reste élevé en raison du temps mis par les autorités contractantes pour rédiger les marchés. Des formations sur le montage de marché sont à cet effet prévues au second semestre à l’endroit des différentes autorités contractantes. De plus la mise en place de la dématérialisation des marchés publics contribuera à une réduction importante des délais de cette phase.
En outre, le délai moyen des travaux de la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) et celle de demande d’avis de non objection connaissent respectivement des dépassements de 4,7 et 10,4 jours.
Il convient d’indiquer que le délai moyen des travaux des COJO quoique supérieur au délai prescrit, connaît une baisse considérable grâce aux courriers de relance envoyés systématiquement aux autorités contractantes.
Le délai d’approbation des marchés se maintient à 4,9 jours en-dessous du délai réglementaire de 7 jours.
Au niveau de la publication et de la programmation des appels d’offres à fin juin 2016, 25,4 jours sont observés contre 22,9 jours à fin juin 2015, le délai réglementaire moyen étant de 30 jours pour les appels d’offres ouverts et 15 jours pour les appels d’offres restreints.
III. MESURES PRISES POUR L’AMELIORATION DE L’EFFICACITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
3.1. Renforcement du cadre réglementaire
Le cadre réglementaire de la passation des marchés connait une mutation importante après la prise du décret n°2015-525 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics, tel que modifié par le décret n°2014-306 du 27 mai 2014 instituant des seuils de référence à partir desquels les dispositions du Code s’appliquent. En application de ce décret, l’arrêté n°112/MPMBPE/DGBF/DMP du 08 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées précise les procédures à mettre en œuvre pour les dépenses en-dessous des seuils de référence.
Avant ces modifications, les analyses étaient faites par comparaison entre procédures concurrentielles regroupant les appels d’offres ouverts et restreints, et les procédures non concurrentielles que sont les marchés de gré à gré, les avenants, les conventions et les lettres de commande valant marchés.
Désormais, la réglementation donne de distinguer les procédures classiques susvisées qui regroupent toutes les procédures de passation de marchés s’appuyant sur une ligne dont la dotation est au moins égale ou supérieure au seuil de référence de 100 millions.
En-dessous de ce seuil, les procédures simplifiées font l’objet d’une analyse spécifique. Il s’agit de la Procédure Simplifiée de demande de Cotation (PSC) pour les dotations inférieures à 30 millions, la Procédure Simplifiée à compétition Limitée (PSL) pour les dotations comprises entre 30 millions et inférieures à 60 millions et la Procédure Simplifiée
12
Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
à compétition Ouverte (PSO) pour les dotations d’au moins 60 millions et inférieures à 100 millions.
3.2. Renforcement du cadre institutionnel
L’opérationnalisation des Cellules de passation des marchés a démarré par une phase pilote en 2015 et est achevée pour cinq (5) ministères.
La généralisation de l’opération a été décidée pour la gestion 2016. A ce jour, sur vingt-neuf (29) ministères, le processus d’installation des Cellules de Passation des Marchés a été entamé pour vingt-deux (22) ministères dont dix-neuf (19) sont au stade de l’évaluation des dossiers de candidatures.
3.3. Renforcement des capacités
Les sessions d’information et de formation ont visé les acteurs publics et privés du système de passation des marchés.
Au total, 1352 acteurs ont été formés par la DMP à fin juin 2016 dans le cadre de la vulgarisation des nouvelles procédures contre 187 à la même période en 2015. (Cf. annexe n°10).
En ce qui concerne la formation des cadres et agents de la DMP, six (6) sessions thématiques ont été organisées. Chaque session a enregistré la participation de 35 agents.
En vue d’apporter une assistance aux autorités contractantes dans l’application des procédures simplifiées, un numéro vert « 800 800 58 » a été mis en place.
IV. PERSPECTIVES POUR LA FIN DE LA GESTION 2016
Au titre du deuxième semestre de l’année 2016, les actions suivantes seront poursuivies pour l’amélioration du système de passation des marchés publics :
le contrôle de l’application effective de l’article 18 du Code des marchés publics
relatif à la planification de la passation des marchés à travers le Plan de Passation
de Marchés (PPM) publié au Journal spécial des marchés publics de juin 2016 sera
renforcé ;
la vulgarisation auprès des autorités contractantes des nouvelles dispositions et des
nouveaux outils de gestion ;
l’achèvement des appels à candidatures pour la mise en place des Cellules de
passation des marchés ;
- le démarrage de la phase pilote de la phase 1 de la dématérialisation des marchés
publics;
- la formation et le renforcement des capacités des acteurs des marchés publics.
13
Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
CONCLUSION
L’acquisition des biens et services au premier semestre 2016 est marquée par la mise en application effective des procédures simplifiées.
Les marchés passés en procédures classiques représentent en valeur 97,4% et en nombre 80,8% du total des marchés tandis que les procédures simplifiées représentent en nombre 19,2% et en valeur 2,6%.
Les marchés passés par appels d’offres ouverts représentent en valeur 53,1% et en nombre 39,5% du total des marchés.
En ce qui concerne les marchés de gré à gré, ils se situent à 5,2% en nombre et à 27,2% en valeur, contre 19% en valeur au premier trimestre 2016. L’augmentation du taux de gré à gré par rapport au premier trimestre 2016 est liée à la régularisation des travaux d’urgence effectués en 2015.
Le délai global moyen de passation des marchés à fin juin 2016 s’établit à 129,4 jours. La mise en œuvre de la première phase de la dématérialisation des marchés publics à partir de 2017 devrait contribuer à une réduction significative des délais de passation de marchés.
Telle est l’économie de la présente communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016, soumise à l’adoption du Conseil des Ministres.
LE MINISTRE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DU BUDGET
ET DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
Abdourahmane CISSE
14
Opérations de passation des marchés publics à fin juin 2016 – Communication en Conseil des Ministres
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1.1 - Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures classiques
Annexe 1.2- Synthèse des marchés par mode de passation, par institution et ministère en procédures simplifiées
Annexe 2.1 - Synthèse des marchés par type par institution et ministère en procédures classiques
Annexe 2.2 - Synthèse des marchés par type de marché par institution et ministère en procédures simplifiées
Annexe 3 – Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère
Annexe 4.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de marchés en procédures classiques
Annexe 4.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par mode de marchés en procédures simplifiées
Annexe 5.1 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de marchés en procédures classiques
Annexe 5.2 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de marchés en procédures simplifiées
Annexe 6 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de procédures
Annexe 7 - Part des marchés publics par catégorie d’entreprises par type de procédures à fin mars 2016
Annexe 8 - Point des délais de passation de marchés
Annexe 9 - Procédures simplifiées et procédure normale
Annexe 10 - Situation sur les activités de formation et de renforcement de capacités.
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
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Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESPRIMATURE ET
SERVICES RATTACHES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCESCOMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTEMINISTERE AUPRES
DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE DE
L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIALMINISTERE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
MINISTERE DU COMMERCE
20
2
25
0
4
0
16
0
151 177 846 104
69 091 000
3 320 916 268
0
138 474 855
0
709 489 365
0
3
0
1
2
3
0
0
0
8 381 201 475
0
190 554 896
690 000 000
482 166 469
0
0
0
15
4
9
1
7
1
2
1
83 956 954 818
4 878 522 010
3 229 723 143
2 799 671 840
1 818 791 917
808 153 181
799 881 548
400 000 000
74
11
51
4
28
1
31
4
252 901 518 473
5 089 929 380
7 358 380 176
3 739 671 832
4 682 112 619
808 153 181
2 621 309 038
691 699 928
4,9%
0,5%
6,1%
0,0%
1,0%
0,0%
3,9%
0,0%
77,2%
0,0%
1,7%
0,0%
0,1%
0,0%
0,4%
0,0%
4,3%
0,0%
1,4%
2,9%
4,3%
0,0%
0,0%
0,0%
26,9%
0,0%
0,6%
2,2%
1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
8,9%
1,3%
6,1%
0,5%
3,4%
0,1%
3,7%
0,5%
70,5%
1,4%
2,0%
1,0%
1,3%
0,2%
0,7%
0,2%
27,8%
7,4%
16,7%
1,9%
13,0%
1,9%
3,7%
1,9%
83,9%
4,9%
3,2%
2,8%
1,8%
0,8%
0,8%
0,4%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
1
11
1
9
0
10
2
0
12 850 000
197 343 998
249 999 992
1 258 274 986
0
977 900 009
37 599 928
0,0%
0,8%
8,3%
0,8%
6,8%
0,0%
7,5%
1,5%
0,0%
0,2%
2,5%
3,2%
16,1%
0,0%
12,5%
0,5%
NB
MONTANT
%
%
CONV
8
1
2
0
3
0
1
1
1 071 815 983
30 309 400
291 507 271
0
684 404 392
0
142 824 788
254 100 000
15,1%
1,9%
3,8%
0,0%
5,7%
0,0%
1,9%
1,9%
7,9%
0,2%
2,1%
0,0%
5,0%
0,0%
1,0%
1,9%
NB
MONTANT
%
%
AVE
28
3
3
0
2
0
2
0
8 313 700 093
99 156 970
128 334 600
0
300 000 000
0
-8 786 672
0
23,7%
2,5%
2,5%
0,0%
1,7%
0,0%
1,7%
0,0%
79,3%
0,9%
1,2%
0,0%
2,9%
0,0%
-0,1%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES
ET DU SERVICE CIVIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE
L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEMINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUEMINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
0
46
48
14
0
2
4
89
48
0
4 341 469 662
10 662 519 284
1 964 278 075
0
212 982 000
149 160 086
4 755 108 002
5 162 609 738
2
3
1
2
1
0
0
28
2
200 000 000
239 841 700
3 350 299 493
302 500 000
20 000 000
0
0
3 284 080 102
217 462 550
2
2
5
1
1
1
1
1
0
357 456 977
324 395 157
199 889 535
189 176 218
115 552 173
107 721 991
75 739 573
40 000 000
0
7
102
59
21
6
7
10
143
63
2 235 611 477
7 787 658 852
18 279 669 115
2 524 354 293
771 188 172
640 407 309
374 191 658
9 884 377 723
7 290 929 845
0,0%
11,3%
11,8%
3,4%
0,0%
0,5%
1,0%
21,8%
11,8%
0,0%
2,2%
5,4%
1,0%
0,0%
0,1%
0,1%
2,4%
2,6%
2,9%
4,3%
1,4%
2,9%
1,4%
0,0%
0,0%
40,6%
2,9%
0,6%
0,8%
10,8%
1,0%
0,1%
0,0%
0,0%
10,5%
0,7%
0,8%
12,2%
7,1%
2,5%
0,7%
0,8%
1,2%
17,1%
7,5%
0,6%
2,2%
5,1%
0,7%
0,2%
0,2%
0,1%
2,8%
2,0%
3,7%
3,7%
9,3%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
0,0%
0,4%
0,3%
0,2%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
15
1
4
2
2
5
22
3
0
1 371 753 130
14 750 000
68 400 000
39 999 999
38 959 994
149 291 999
1 731 616 244
244 049 997
0,0%
11,3%
0,8%
3,0%
1,5%
1,5%
3,8%
16,5%
2,3%
0,0%
17,6%
0,2%
0,9%
0,5%
0,5%
1,9%
22,2%
3,1%
NB
MONTANT
%
%
CONV
3
9
3
0
2
1
0
2
2
1 678 154 500
1 313 346 806
4 051 692 805
0
595 636 000
254 190 162
0
61 690 952
522 813 024
5,7%
17,0%
5,7%
0,0%
3,8%
1,9%
0,0%
3,8%
3,8%
12,3%
9,7%
29,8%
0,0%
4,4%
1,9%
0,0%
0,5%
3,8%
NB
MONTANT
%
%
AVE
0
27
1
0
0
1
0
1
8
0
196 852 397
517 998
0
0
26 553 162
0
11 882 423
1 143 994 536
0,0%
22,9%
0,8%
0,0%
0,0%
0,8%
0,0%
0,8%
6,8%
0,0%
1,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,1%
10,9%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DU PLAN ET DU
DEVELOPPEMENTMINISTERE DU
TOURISME
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DE L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA
CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
MINISTERE DE L'INTEGRATION
AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA
PROTECTION SOCIALEMINISTERE DE
L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE
L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES
MINES
65
3
0
17
0
0
0
0
0
0
630 599 732
3 671 883 255
0
8 260 138 214
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
3
0
0
110 000 000
0
0
0
0
0
0
71 805 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
69
7
4
38
14
4
6
8
1
8
1 783 123 730
4 083 196 242
498 440 000
8 603 546 107
326 205 499
268 975 200
214 888 987
201 750 000
179 381 434
236 338 285
15,9%
0,7%
0,0%
4,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
1,9%
0,0%
4,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,3%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
8,3%
0,8%
0,5%
4,6%
1,7%
0,5%
0,7%
1,0%
0,1%
1,0%
0,5%
1,1%
0,1%
2,4%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
3
4
2
0
13
3
5
4
0
2
186 599 998
411 312 987
135 000 000
0
234 399 999
100 000 000
144 419 996
74 700 000
0
30 000 000
2,3%
3,0%
1,5%
0,0%
9,8%
2,3%
3,8%
3,0%
0,0%
1,5%
2,4%
5,3%
1,7%
0,0%
3,0%
1,3%
1,9%
1,0%
0,0%
0,4%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
0
1
1
1
1
1
1
1
2
965 924 000
0
253 440 000
135 900 000
91 805 500
168 975 200
70 468 991
127 050 000
179 381 434
134 533 285
1,9%
0,0%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
3,8%
7,1%
0,0%
1,9%
1,0%
0,7%
1,2%
0,5%
0,9%
1,3%
1,0%
NB
MONTANT
%
%
AVE
0
0
0
20
0
0
0
3
0
1
0
0
0
207 507 893
0
0
0
0
0
0
0,0%
0,0%
0,0%
16,9%
0,0%
0,0%
0,0%
2,5%
0,0%
0,8%
0,0%
0,0%
0,0%
2,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTERE DES SPORTS ET DES
LOISIRSMINISTERE DES
AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION
DE L'ENFANTMINISTERE DELEGUE
AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS
CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU
PETROLE ET DE L'ENERGIE
2
2
0
0
1
0
0
0
0
325 496 723
254 019 089
0
0
22 315 155
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
182 000 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
7
5
1
1
6
1
2
2
4
485 414 466
390 495 498
120 000 000
119 250 000
89 841 751
45 000 000
207 000 000
10 499 992
3 200 000
0,5%
0,5%
0,0%
0,0%
0,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,6%
0,0%
0,0%
0,8%
0,6%
0,1%
0,1%
0,7%
0,1%
0,2%
0,2%
0,5%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
2
0
0
2
0
1
2
2
0
24 800 000
0
0
30 000 000
0
25 000 000
10 499 992
3 200 000
0,0%
1,5%
0,0%
0,0%
1,5%
0,0%
0,8%
1,5%
1,5%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,3%
0,1%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
1
1
1
0
1
0
0
0
130 125 600
111 676 409
120 000 000
119 250 000
0
45 000 000
0
0
0
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
0,0%
1,9%
0,0%
0,0%
0,0%
1,0%
0,8%
0,9%
0,9%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
AVE
4
0
0
0
3
0
0
0
2
29 792 143
0
0
0
37 526 596
0
0
0
0
3,4%
0,0%
0,0%
0,0%
2,5%
0,0%
0,0%
0,0%
1,7%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 25/07/2016 10:45:33
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 1.1
5
408
195 828 396 607
69
31 134 554 152
835
358 960 352 729
54
100 101 630 081
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
48,9%
54,6%
8,3%
8,7%
6,5%
27,9%
TOTAL AOO AOR GAG
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLECONSEIL
CONSTITUTIONNEL
COUR SUPREME
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
14
0
120 000 000
125 000 000
13 167 642 467
0
0
0
0
0
0
0
0
9
1
1
14
0
120 000 000
125 000 000
13 167 642 467
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,4%
1,4%
20,3%
0,0%
0,4%
0,4%
42,3%
1,1%
0,1%
0,1%
1,7%
0,0%
0,0%
0,0%
3,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
133
7 802 723 248
NB
MONTANT
%
%
15,9%
2,2%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
53
13 606 016 502
NB
MONTANT
%
%
6,3%
3,8%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
118
10 487 032 139
NB
MONTANT
%
%
14,1%
2,9%
AVE
9
0
0
0
0
0
0
0
7,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
4
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
PARQUET GENERAL
MINISTERE DU TOURISME
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT
MINISTERE DU PETROLE ET DE L'ENERGIE
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA
SECURITEMINISTERE DES TRANSPORTS
MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS
3
0
2
0
0
0
1
47
0
0
666 459 000
0
97 367 269
0
0
0
85 000 000
2 834 551 482
0
0
0
2
0
2
1
0
4
34
0
0
0
19 441 659
0
105 860 160
46 243 693
0
135 144 000
826 309 589
0
0
3
2
2
2
1
0
5
81
0
0
666 459 000
19 441 659
97 367 269
105 860 160
46 243 693
0
220 144 000
3 660 861 071
0
0
3,0%
0,0%
2,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,0%
46,5%
0,0%
0,0%
9,4%
0,0%
1,4%
0,0%
0,0%
0,0%
1,2%
40,1%
0,0%
0,0%
0,0%
2,0%
0,0%
2,0%
1,0%
0,0%
4,1%
34,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,8%
0,0%
4,2%
1,8%
0,0%
5,4%
32,8%
0,0%
0,0%
1,5%
1,0%
1,0%
1,0%
0,5%
0,0%
2,5%
40,7%
0,0%
0,0%
7,0%
0,2%
1,0%
1,1%
0,5%
0,0%
2,3%
38,2%
0,0%
0,0%
PROCEDURES SIMPLIFIEES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
4
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE DES EAUX ET
FORÊTS
MINISTERE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
PUBLIQUESMINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERES
MINISTERE DELEGUE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
MINISTERE DE L'INTEGRATION AFRICAINE ET DES IVOIRIENS
DE L'EXTERIEURMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET
DES MINES
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT SOCIAL
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLEMINISTERE DE
L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
0
1
6
0
0
0
0
0
0
4
0
5
0
617 320 665
167 999 235
0
0
0
0
0
0
346 768 300
0
323 696 929
0
0
1
1
0
0
1
2
0
7
0
4
0
0
30 500 000
45 442 874
0
0
29 954 300
96 999 616
0
153 403 000
0
95 999 962
0
1
7
1
0
0
1
2
0
11
0
9
0
617 320 665
198 499 235
45 442 874
0
0
29 954 300
96 999 616
0
500 171 300
0
419 696 891
0,0%
1,0%
5,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,0%
0,0%
5,0%
0,0%
8,7%
2,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
4,9%
0,0%
4,6%
0,0%
0,0%
1,0%
1,0%
0,0%
0,0%
1,0%
2,0%
0,0%
7,1%
0,0%
4,1%
0,0%
0,0%
1,2%
1,8%
0,0%
0,0%
1,2%
3,9%
0,0%
6,1%
0,0%
3,8%
0,0%
0,5%
3,5%
0,5%
0,0%
0,0%
0,5%
1,0%
0,0%
5,5%
0,0%
4,5%
0,0%
6,4%
2,1%
0,5%
0,0%
0,0%
0,3%
1,0%
0,0%
5,2%
0,0%
4,4%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
4
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA PROTECTION SOCIALE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
MINISTERE DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE ET DE
L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DU SERVICE
CIVIQUEMINISTERE DE LA PROMOTION
DE LA FEMME,DE LA FAMILLE ETDE LA PROTECTION DE
L'ENFANTMINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISME
0
4
1
1
11
4
0
0
1
0
0
2
0
820 558 704
91 414 913
51 671 516
303 503 969
124 033 176
0
0
83 981 780
0
0
98 000 000
1
0
1
3
24
5
0
0
1
0
0
0
28 662 500
0
26 917 095
99 861 511
489 106 430
131 438 385
0
0
41 099 990
0
0
0
1
4
2
4
35
9
0
0
2
0
0
2
28 662 500
820 558 704
118 332 008
151 533 027
792 610 399
255 471 561
0
0
125 081 770
0
0
98 000 000
0,0%
4,0%
1,0%
1,0%
10,9%
4,0%
0,0%
0,0%
1,0%
0,0%
0,0%
2,0%
0,0%
11,6%
1,3%
0,7%
4,3%
1,8%
0,0%
0,0%
1,2%
0,0%
0,0%
1,4%
1,0%
0,0%
1,0%
3,1%
24,5%
5,1%
0,0%
0,0%
1,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,1%
0,0%
1,1%
4,0%
19,4%
5,2%
0,0%
0,0%
1,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,5%
2,0%
1,0%
2,0%
17,6%
4,5%
0,0%
0,0%
1,0%
0,0%
0,0%
1,0%
0,3%
8,6%
1,2%
1,6%
8,3%
2,7%
0,0%
0,0%
1,3%
0,0%
0,0%
1,0%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRECHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR MODE DE PASSATION PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:58:34
Annexe 1.2
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
4
101
7 067 185 402
98
2 517 162 163
199
9 584 347 565
INSTITUTION / MINISTERE NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
50,8%
73,7%
49,2%
26,3%
TOTAL PSO PSL
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DUBUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE AUPRES DU
PREMIER MINISTRE CHARGE DEL'ECONOMIE ET DES FINANCES
MEDIATURE
GRANDE CHANCELLERIE
COUR SUPREME
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE
1
0
0
3
0
1
3
0
0
0
85 780 344
0
0
53 704 400
0
74 000 000
141 373 720
0
0
0
0
0
0
2
2
0
0
0
0
0
0
0
0
74 777 399
40 000 000
0
0
0
0
0
1
0
0
5
2
1
3
0
0
0
85 780 344
0
0
128 481 799
40 000 000
74 000 000
141 373 720
0
0
0
1,0%
0,0%
0,0%
3,0%
0,0%
1,0%
3,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,2%
0,0%
0,0%
0,8%
0,0%
1,0%
2,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
2,0%
2,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
3,0%
1,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
2,5%
1,0%
0,5%
1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,9%
0,0%
0,0%
1,3%
0,4%
0,8%
1,5%
0,0%
0,0%
0,0%
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DE L'ASSAINISSEMENTMINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUEMINISTERE AUPRES
DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
47
2
10
72
0
9
0
24
243 053 968 113
3 350 817 491
11 646 345 397
3 666 576 342
0
296 936 433
0
3 228 598 525
2
53
4
40
3
44
1
30
1 406 582 500
10 862 408 819
1 521 297 070
3 617 861 850
225 290 474
2 944 088 866
190 554 896
3 229 099 249
17
0
0
7
34
25
37
4
7 369 151 877
0
0
806 632 335
8 242 355 633
1 861 533 617
6 678 974 011
66 369 050
74
59
14
143
38
102
51
63
252 901 518 473
18 279 669 115
13 167 642 467
9 884 377 723
8 603 546 107
7 787 658 852
7 358 380 176
7 290 929 845
25,1%
1,1%
5,3%
38,5%
0,0%
4,8%
0,0%
12,8%
89,5%
1,2%
4,3%
1,4%
0,0%
0,1%
0,0%
1,2%
0,7%
19,1%
1,4%
14,4%
1,1%
15,9%
0,4%
10,8%
5,0%
38,8%
5,4%
12,9%
0,8%
10,5%
0,7%
11,5%
8,9%
7,1%
1,7%
17,1%
4,6%
12,2%
6,1%
7,5%
70,5%
5,1%
3,7%
2,8%
2,4%
2,2%
2,0%
2,0%
9,2%
0,0%
0,0%
3,8%
18,4%
13,5%
20,0%
2,2%
19,4%
0,0%
0,0%
2,1%
21,7%
4,9%
17,6%
0,2%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
1
0
22
0
15
11
3
0
14 750 000
0
1 731 616 244
0
1 371 753 130
197 343 998
244 049 997
0,0%
0,8%
0,0%
16,5%
0,0%
11,3%
8,3%
2,3%
0,0%
0,2%
0,0%
22,2%
0,0%
17,6%
2,5%
3,1%
NB
MONTANT
%
%
CONV
8
3
0
2
1
9
2
2
1 071 815 983
4 051 692 805
0
61 690 952
135 900 000
1 313 346 806
291 507 271
522 813 024
15,1%
5,7%
0,0%
3,8%
1,9%
17,0%
3,8%
3,8%
7,9%
29,8%
0,0%
0,5%
1,0%
9,7%
2,1%
3,8%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 2 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE
DE L'ETATMINISTERE DU PLAN
ET DU DEVELOPPEMENT
COMMISSION ELECTORALE
INDEPENDANTEMINISTERE DE LA
CONSTRUCTION ET DE L'URBANISME
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
JEUNESSE, DE L EMPLOI DES JEUNES
ET DU SERVICE CIVIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DU
LOGEMENT SOCIAL
3
0
0
0
6
0
0
0
1
4 839 341 510
0
0
0
192 371 867
0
0
0
808 153 181
0
4
0
2
0
5
3
65
0
0
1 244 490 676
0
690 000 000
0
530 540 507
286 061 328
630 599 732
0
6
12
3
1
14
12
1
0
0
207 428 470
1 494 942 565
3 671 883 255
2 799 671 840
1 308 212 374
1 925 413 786
271 395 649
0
0
11
28
7
4
31
21
7
69
1
5 089 929 380
4 682 112 619
4 083 196 242
3 739 671 832
2 621 309 038
2 524 354 293
2 235 611 477
1 783 123 730
808 153 181
1,6%
0,0%
0,0%
0,0%
3,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,5%
1,8%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
1,4%
0,0%
0,7%
0,0%
1,8%
1,1%
23,5%
0,0%
0,0%
4,4%
0,0%
2,5%
0,0%
1,9%
1,0%
2,3%
0,0%
1,3%
3,4%
0,8%
0,5%
3,7%
2,5%
0,8%
8,3%
0,1%
1,4%
1,3%
1,1%
1,0%
0,7%
0,7%
0,6%
0,5%
0,2%
3,2%
6,5%
1,6%
0,5%
7,6%
6,5%
0,5%
0,0%
0,0%
0,5%
3,9%
9,7%
7,4%
3,4%
5,1%
0,7%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
1
9
4
1
10
4
0
3
0
12 850 000
1 258 274 986
411 312 987
249 999 992
977 900 009
68 400 000
0
186 599 998
0
0,8%
6,8%
3,0%
0,8%
7,5%
3,0%
0,0%
2,3%
0,0%
0,2%
16,1%
5,3%
3,2%
12,5%
0,9%
0,0%
2,4%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
3
0
0
1
0
3
1
0
30 309 400
684 404 392
0
0
142 824 788
0
1 678 154 500
965 924 000
0
1,9%
5,7%
0,0%
0,0%
1,9%
0,0%
5,7%
1,9%
0,0%
0,2%
5,0%
0,0%
0,0%
1,0%
0,0%
12,3%
7,1%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 3 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE DU
COMMERCE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
MINISTERE DU TOURISME
MINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTERE DES SPORTS ET DES
LOISIRSMINISTERE DES
TRANSPORTS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA
FRANCOPHONIEMINISTERE DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA
MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES
MINES
0
0
2
0
5
0
1
0
0
1
0
0
134 275 153
0
162 630 920
0
75 739 573
0
0
0
1
0
0
1
0
0
0
0
0
2
20 000 000
0
0
110 000 000
0
0
0
0
0
66 000 000
1
1
2
0
1
2
4
0
0
1
115 552 173
400 000 000
212 982 000
0
192 657 946
254 019 089
149 160 086
0
0
5 805 000
6
4
7
4
7
5
10
14
4
8
771 188 172
691 699 928
640 407 309
498 440 000
485 414 466
390 495 498
374 191 658
326 205 499
268 975 200
236 338 285
0,0%
0,0%
1,1%
0,0%
2,7%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,7%
0,1%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,2%
0,7%
0,5%
0,8%
0,5%
0,8%
0,6%
1,2%
1,7%
0,5%
1,0%
0,2%
0,2%
0,2%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,5%
0,5%
1,1%
0,0%
0,5%
1,1%
2,2%
0,0%
0,0%
0,5%
0,3%
1,1%
0,6%
0,0%
0,5%
0,7%
0,4%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
2
2
2
2
0
2
5
13
3
2
39 999 999
37 599 928
38 959 994
135 000 000
0
24 800 000
149 291 999
234 399 999
100 000 000
30 000 000
1,5%
1,5%
1,5%
1,5%
0,0%
1,5%
3,8%
9,8%
2,3%
1,5%
0,5%
0,5%
0,5%
1,7%
0,0%
0,3%
1,9%
3,0%
1,3%
0,4%
NB
MONTANT
%
%
CONV
2
1
1
1
1
1
0
1
1
2
595 636 000
254 100 000
254 190 162
253 440 000
130 125 600
111 676 409
0
91 805 500
168 975 200
134 533 285
3,8%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
1,9%
0,0%
1,9%
1,9%
3,8%
4,4%
1,9%
1,9%
1,9%
1,0%
0,8%
0,0%
0,7%
1,2%
1,0%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 4 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE L'INTEGRATION
AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR
CONSEIL ECONOMIQUEET SOCIAL
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA
PROTECTION SOCIALEMINISTERE DE
L'ENTREPRENEURIAT NATIONAL,DE
L'ARTISANAT ET DE LA PROMOTION DES PME
COUR SUPREME
MINISTERE DES AFFAIRES
ETRANGERESCONSEIL
CONSTITUTIONNEL
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA
FEMME,DE LA FAMILLE ET DE LA PROTECTION
DE L'ENFANTMINISTERE DELEGUE
AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE, CHARGE DE LA DEFENSE
0
0
3
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
37 526 596
0
1
0
0
1
0
1
0
3
0
182 000 000
0
0
125 000 000
0
120 000 000
0
22 315 155
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6
2
8
1
1
1
1
1
6
214 888 987
207 000 000
201 750 000
179 381 434
125 000 000
120 000 000
120 000 000
119 250 000
89 841 751
0,0%
0,0%
1,6%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,5%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,4%
0,0%
1,1%
0,0%
0,6%
0,0%
0,0%
0,4%
0,0%
0,4%
0,0%
0,1%
0,7%
0,2%
1,0%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,1%
0,7%
0,1%
0,1%
0,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
5
1
4
0
0
0
0
0
2
144 419 996
25 000 000
74 700 000
0
0
0
0
0
30 000 000
3,8%
0,8%
3,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,5%
1,9%
0,3%
1,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,4%
NB
MONTANT
%
%
CONV
1
0
1
1
0
1
0
1
0
70 468 991
0
127 050 000
179 381 434
0
120 000 000
0
119 250 000
0
1,9%
0,0%
1,9%
1,9%
0,0%
1,9%
0,0%
1,9%
0,0%
0,5%
0,0%
0,9%
1,3%
0,0%
0,9%
0,0%
0,9%
0,0%
NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
Page 5 / Edité le : 25/07/2016 10:47:45
LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
5
187
271 493 281 101
277
28 024 191 122
835
358 960 352 729
185
38 034 140 756
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
22,4%
75,6%
33,2%
7,8%
22,2%
10,6%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUESMINISTERE DU
PETROLE ET DE L'ENERGIE
MINISTERE DE L' ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
4
9
45 000 000
10 499 992
3 200 000
0
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,7%
3,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,1%
0,2%
0,5%
1,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
133
7 802 723 248
NB
MONTANT
%
%
15,9%
2,2%
LCVM
0
2
2
0
0
10 499 992
3 200 000
0
0,0%
1,5%
1,5%
0,0%
0,0%
0,1%
0,0%
0,0%
53
13 606 016 502
NB
MONTANT
%
%
6,3%
3,8%
CONV
1
0
0
0
45 000 000
0
0
0
1,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES CLASSIQUES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
3
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
MINISTERE D'ETAT, MINISTERE DE
L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
MINISTERE DE L'EDUCATION
NATIONALEMINISTERE DE LA
SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE
PRIMATURE ET SERVICES RATTACHES
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES
ECONOMIQUESMINISTERE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLEMINISTERE DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE
ET DE L'ASSAINISSEMENT
35
0
4
0
0
0
0
1
1 235 955 295
0
158 674 967
0
0
0
0
46 073 417
41
4
13
1
0
7
8
6
2 207 832 522
820 558 704
342 013 271
79 970 000
0
153 403 000
351 060 316
175 413 111
5
0
18
2
1
4
1
2
217 073 254
0
291 922 161
586 489 000
617 320 665
346 768 300
68 636 575
33 985 033
81
4
35
3
1
11
9
9
3 660 861 071
820 558 704
792 610 399
666 459 000
617 320 665
500 171 300
419 696 891
255 471 561
76,1%
0,0%
8,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
2,2%
78,6%
0,0%
10,1%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
2,9%
39,8%
3,9%
12,6%
1,0%
0,0%
6,8%
7,8%
5,8%
43,0%
16,0%
6,7%
1,6%
0,0%
3,0%
6,8%
3,4%
40,7%
2,0%
17,6%
1,5%
0,5%
5,5%
4,5%
4,5%
38,2%
8,6%
8,3%
7,0%
6,4%
5,2%
4,4%
2,7%
10,0%
0,0%
36,0%
4,0%
2,0%
8,0%
2,0%
4,0%
7,5%
0,0%
10,1%
20,4%
21,4%
12,0%
2,4%
1,2%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
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*********
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NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
3
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DU COMMERCE
MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU
DEVELOPPEMENT RURAL
COUR SUPREME
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES
FINANCESMINISTERE DE LA
JUSTICE
MINISTERE DE L'ECONOMIE
NUMERIQUE ET DE LA POSTE
MINISTERE DU TOURISME
MINISTERE DE LA CONSTRUCTION ET DE
L'URBANISMEPARQUET GENERAL
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES
MINES
0
4
0
0
1
0
1
0
0
0
0
0
79 999 235
0
0
24 777 399
0
26 917 095
0
0
0
0
4
1
3
3
1
1
0
1
2
2
1
183 000 000
30 500 000
102 627 437
141 373 720
50 000 000
41 099 990
0
49 984 800
98 000 000
97 367 269
49 000 000
1
2
1
0
3
1
1
1
0
0
1
37 144 000
88 000 000
48 905 590
0
53 704 400
83 981 780
91 414 913
55 875 360
0
0
47 999 616
5
7
4
3
5
2
2
2
2
2
2
220 144 000
198 499 235
151 533 027
141 373 720
128 481 799
125 081 770
118 332 008
105 860 160
98 000 000
97 367 269
96 999 616
0,0%
8,7%
0,0%
0,0%
2,2%
0,0%
2,2%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
5,1%
0,0%
0,0%
1,6%
0,0%
1,7%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
3,9%
1,0%
2,9%
2,9%
1,0%
1,0%
0,0%
1,0%
1,9%
1,9%
1,0%
3,6%
0,6%
2,0%
2,8%
1,0%
0,8%
0,0%
1,0%
1,9%
1,9%
1,0%
2,5%
3,5%
2,0%
1,5%
2,5%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
1,0%
2,3%
2,1%
1,6%
1,5%
1,3%
1,3%
1,2%
1,1%
1,0%
1,0%
1,0%
2,0%
4,0%
2,0%
0,0%
6,0%
2,0%
2,0%
2,0%
0,0%
0,0%
2,0%
1,3%
3,1%
1,7%
0,0%
1,9%
2,9%
3,2%
1,9%
0,0%
0,0%
1,7%
NB
MONTANT
%
%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
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NB
MONTANT
%
%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
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*********
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NB
MONTANT
%
%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
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PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
SYNTHESE DES MARCHES PAR TYPE DE MARCHE PAR INSTITUTION ET MINISTERE
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 2.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
3
46
1 572 397 408
103
5 132 647 014
199
9 584 347 565
50
2 879 303 143
INSTITUTION / MINISTERE
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
23,1%
16,4%
51,8%
53,6%
25,1%
30,0%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
GRANDE CHANCELLERIE
MINISTERE DU PLAN ET DU
DEVELOPPEMENTMINISTERE DES
DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
PUBLIQUESMEDIATURE
MINISTERE DE L'INTEGRATION
AFRICAINE ET DES IVOIRIENS DE L'EXTERIEUR
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA
PROTECTION SOCIALEPRESIDENCE DE LA
REPUBLIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
2
0
0
0
0
74 000 000
0
45 442 874
40 000 000
0
0
0
1
0
1
0
0
1
1
2
85 780 344
0
46 243 693
0
0
29 954 300
28 662 500
19 441 659
1
1
1
1
2
1
1
2
85 780 344
74 000 000
46 243 693
45 442 874
40 000 000
29 954 300
28 662 500
19 441 659
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,0%
0,0%
1,0%
1,9%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,4%
0,0%
0,9%
0,8%
0,0%
0,0%
0,0%
0,5%
0,5%
0,5%
0,5%
1,0%
0,5%
0,5%
1,0%
0,9%
0,8%
0,5%
0,5%
0,4%
0,3%
0,3%
0,2%
2,0%
0,0%
2,0%
0,0%
0,0%
2,0%
2,0%
4,0%
3,0%
0,0%
1,6%
0,0%
0,0%
1,0%
1,0%
0,7%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
LCVM
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CONV
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en nombre)
INSTITUTION ET MINISTERES Nombre
TOTAL 54Source
Ministère des Infrastructures Economiques 15
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 9
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 7
Ministère de l'Education Nationale 5
Primature et Services Rattachés 4
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 2
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 2
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 2
Commission Electorale Indépendante 1
Ministère de l'Habitat et du Logement Social 1
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 1
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 1
Ministère de la Communication 1
Ministère des Transports 1
Ministère du Commerce 1
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 1
: DMP
Source
Source
GRAPHIQUE DES INSTITUTION ET MINISTERES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GREEN NOMBRE
: DMP
: DMP
Ministère des Infrastructures Economiques
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
Ministère de l'Education Nationale
Primature et Services Rattachés
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service…
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme
Commission Electorale Indépendante
Ministère de l'Habitat et du Logement Social
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Ministère de la Communication
Ministère des Transports
Ministère du Commerce
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
15
9
7
5
4
2
2
2
1
1
1
1
1
1
1
1
0 2 4 6 8 10 12 14 16
Annexe 3 : Répartition des marchés de gré à gré par institution et ministère (en valeur)
INSTITUTION ET MINISTERES Montant
Ministère des Infrastructures Economiques 83 956 954 818
Primature et Services Rattachés 4 878 522 010
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances 3 229 723 143
Commission Electorale Indépendante 2 799 671 840
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat 1 818 791 917
Ministère de l'Habitat et du Logement Social 808 153 181
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme 799 881 548
Ministère du Commerce 400 000 000
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique 357 456 977
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique 324 395 157
Ministère de l'Education Nationale 199 889 535
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique 189 176 218
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable 115 552 173
Ministère de la Communication 107 721 991
Ministère des Transports 75 739 573
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité 40 000 000
TOTAL 100 101 630 081
Source: DMP
83 956 954 818 4 878 522 010
3 229 723 143
2 799 671 840
1 818 791 917
808 153 181
799 881 548
400 000 000
357 456 977
324 395 157
199 889 535
189 176 218
115 552 173
107 721 991
75 739 573
40 000 000
0 50 000 000 000 100 000 000 000
Ministère des Infrastructures Economiques
Primature et Services Rattachés
Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l'Economie et des Finances
Commission Electorale Indépendante
Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
Ministère de l'Habitat et du Logement Social
Ministère de la Construction et de l'Urbanisme
Ministère du Commerce
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service Civique
Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique
Ministère de l'Education Nationale
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
Ministère de la Communication
Ministère des Transports
Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
GRAPHIQUE DES STRUCTURES RECOURANT AUX MARCHES DE GRE A GRE EN VALEUR
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES
Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:40:09
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 4.1
1
408
195 828 396 607
69
31 134 554 152
835
358 960 352 729
54
100 101 630 081
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
48,9%
54,6%
8,3%
8,7%
6,5%
27,9%
TOTAL AOO AOR GAG
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
161
234
13
41 083 073 242
139 654 348 699
15 090 974 666
8
60
1
3 166 583 436
24 617 671 223
3 350 299 493
18
26
10
4 239 968 301
57 289 164 265
38 572 497 515
272
518
45
52 059 716 124
241 993 275 537
64 907 361 068
39,5%
57,4%
3,2%
21,0%
71,3%
7,7%
11,6%
87,0%
1,4%
10,2%
79,1%
10,8%
32,6%
62,0%
5,4%
14,5%
67,4%
18,1%
33,3%
48,1%
18,5%
4,2%
57,2%
38,5%
133
7 802 723 248
NB
MONTANT
%
%
15,9%
2,2%
LCVM
26
107
0
1 851 051 236
5 951 672 012
0
19,5%
80,5%
0,0%
23,7%
76,3%
0,0%
53
13 606 016 502
NB
MONTANT
%
%
6,3%
3,8%
CONV
4
47
2
842 076 320
11 149 195 182
1 614 745 000
7,5%
88,7%
3,8%
6,2%
81,9%
11,9%
118
10 487 032 139
NB
MONTANT
%
%
14,1%
2,9%
AVE
55
44
19
876 963 589
3 331 224 156
6 278 844 394
46,6%
37,3%
16,1%
8,4%
31,8%
59,9%
128
211
39
33,9%
55,8%
10,3%
378
100,0%
nb:
nb:
nb:
PROCEDURES CLASSIQUES
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR MODE DE MARCHES
Page 1 / Edité le : 25/07/2016 10:50:18
PSO: Procédure Simplifiée à Compétiition Ouverte PSL : Procédure Simplifiée à Compétition Limitée
Annexe 4.2
1
101
7 067 185 402
98
2 517 162 163
199
9 584 347 565
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
50,8%
73,7%
49,2%
26,3%
TOTAL PSO PSL
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
24
75
2
1 454 100 282
4 520 195 455
1 092 889 665
24
74
0
698 126 679
1 819 035 484
0
48
149
2
2 152 226 961
6 339 230 939
1 092 889 665
23,8%
74,3%
2,0%
20,6%
64,0%
15,5%
24,5%
75,5%
0,0%
27,7%
72,3%
0,0%
24,1%
74,9%
1,0%
22,5%
66,1%
11,4%
35
74
2
31,5%
66,7%
1,8%
111
100,0%
nb:
nb:
nb:
PROCEDURES SIMPLIFIEES
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 5.1
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
1
187
271 493 281 101
277
28 024 191 122
835
358 960 352 729
185
38 034 140 756
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
22,4%
75,6%
33,2%
7,8%
22,2%
10,6%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
62
114
11
24 636 821 276
196 701 529 229
50 154 930 596
85
190
2
8 404 736 802
19 219 513 735
399 940 585
95
60
30
16 325 030 490
8 971 365 379
12 737 744 887
272
518
45
52 059 716 124
241 993 275 537
64 907 361 068
33,2%
61,0%
5,9%
9,1%
72,5%
18,5%
30,7%
68,6%
0,7%
30,0%
68,6%
1,4%
32,6%
62,0%
5,4%
14,5%
67,4%
18,1%
51,4%
32,4%
16,2%
42,9%
23,6%
33,5%
133
7 802 723 248
NB
MONTANT
%
%
15,9%
2,2%
LCVM
26
107
0
1 851 051 236
5 951 672 012
0
19,5%
80,5%
0,0%
23,7%
76,3%
0,0%
53
13 606 016 502
NB
MONTANT
%
%
6,3%
3,8%
CONV
4
47
2
842 076 320
11 149 195 182
1 614 745 000
7,5%
88,7%
3,8%
6,2%
81,9%
11,9%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES CLASSIQUES
CATEGORIE D'ENTREPRISES
128
211
39
33,9%
55,8%
10,3%
nb:
nb:
nb:
378
100,0%
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISESPAR TYPE DE MARCHES
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LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant CNC : Concession
Annexe 5.2
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT
1
46
1 572 397 408
103
5 132 647 014
199
9 584 347 565
50
2 879 303 143
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
23,1%
16,4%
51,8%
53,6%
25,1%
30,0%
TOTAL TRAVAUX FOURNITURES PRESTATIONS
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
14
32
0
390 783 062
1 181 614 346
0
12
91
0
697 627 145
4 435 019 869
0
22
26
2
1 063 816 754
722 596 724
1 092 889 665
48
149
2
2 152 226 961
6 339 230 939
1 092 889 665
30,4%
69,6%
0,0%
24,9%
75,1%
0,0%
11,7%
88,3%
0,0%
13,6%
86,4%
0,0%
24,1%
74,9%
1,0%
22,5%
66,1%
11,4%
44,0%
52,0%
4,0%
36,9%
25,1%
38,0%
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
LCVM
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CONV
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
0
0
NB
MONTANT
%
%
0,0%
0,0%
CNC
0
0
0
0
0
0
*********
*********
*********
*********
*********
*********
PROCEDURES SIMPLIFIEES
CATEGORIE D'ENTREPRISES
31
66
2
31,3%
66,7%
2,0%
nb:
nb:
nb:
99
100,0%
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
SIGMAP
Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES
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AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 6
1
835
358 960 352 729
199
9 584 347 565
1 034
368 544 700 294
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
80,8%
97,4%
19,2%
2,6%
TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE
Gestion : Du : Au :
201601/01/201630/06/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
272
518
45
52 059 716 124
241 993 275 537
64 907 361 068
48
149
2
2 152 226 961
6 339 230 939
1 092 889 665
320
667
47
54 211 943 085
248 332 506 476
66 000 250 733
32,6%
62,0%
5,4%
14,5%
67,4%
18,1%
24,1%
74,9%
1,0%
22,5%
66,1%
11,4%
30,9%
64,5%
4,5%
14,7%
67,4%
17,9%
149
261
41
33,0%
57,9%
9,1%
451
100,0%
nb:
nb:
nb:
GLOBAL
MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE
Direction des Marchés Publics
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Union-Discipline-Travail
PART DES MARCHES PUBLICS PAR CATEGORIE D'ENTREPRISES PAR TYPE DE PROCEDURES
Page 1 / Edité le : 25/07/2016 12:36:42
AOO : Appel d'Offres Ouvert AOR : Appel d'Offres Restreint GAG : Gré à Gré LCVM : Lettre de Commande Valant Marché CONV : Convention AVE : Avenant
Annexe 7
1
94
174 652 919 562
32
1 846 786 899
126
176 499 706 461
CATEGORIE D'ENTREPRISES
NB
MONTANT
NB
MONTANT
NB
MONTANT
%
%
%
%
%
%
TOTAL
100,0%
100,0%
74,6%
99,0%
25,4%
1,0%
TOTAL CLASSIQUE SIMPLIFIEE
Gestion : Du : Au :
201601/01/201631/03/2016
PME
AUTRES Locales
AUTRES Extérieures
33
49
12
19 361 297 033
119 432 347 392
35 859 275 137
6
25
1
287 888 941
1 083 328 958
475 569 000
39
74
13
19 649 185 974
120 515 676 350
36 334 844 137
35,1%
52,1%
12,8%
11,1%
68,4%
20,5%
18,8%
78,1%
3,1%
15,6%
58,7%
25,8%
31,0%
58,7%
10,3%
11,1%
68,3%
20,6%
30
40
13
36,1%
48,2%
15,7%
83
100,0%
nb:
nb:
nb:
GLOBAL
Publicité
S e c Institutions/Ministè re s
Dél
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Dé lai re g lé m e ntaire 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88
2 Pré side nce de la Ré publique 9,0 15,0 158,3 182,33
11 Commission Ele ctora le Indé pe ndante 6,0 15,0 40,0 61,00
12 Ministè re auprè s du Pre mie r Ministre chargé de l'Economie e t de s Finance s 28,7 30,0 101,0 159,71
21 Ministè re de s Infrastructure s Economique s 3,8 23,3 120,2 147,25
22 Ministè re de l'Education Nationale 3,0 30,0 101,9 134,91
24 Ministè re de la S anté e t de l'Hygiè ne Publique 20,1 30,0 65,0 115,13
28 Ministè re de l'Environne me nt e t du Dé ve loppe me nt Durable 10,2 30,0 98,7 138,87
38 Ministè re de l'Industrie e t de s Mine s 18,0 30,0 48,0 96,00
A 5 3 3 11 30 8 3 5 3 10 3 5 7 44 3 88B 129,4
(A) - (B) -41,4
Pas
sati
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129 ,4 3961 ,0
182 ,3Max
Pré pation Ouve rture , a ttribution e t approbation
Moye nneMin
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Nom
bre
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és
trai
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2,3 6,4 3,1 9,0 59,0 8,0 96,7 27,7 6,3 32,0 2,0 4,0 3,0 2,0 6,0 13,0 17,0 4,0 13,8 26,0 4,4 22,0 6,0 6,0 54,0 14,0 4,0 14,1 8,7 2,2 12,2 9,5 10,1 50,9 40,5 6,7 182,0 1,5 1,5 36,0 4,0 5,0 42,0 16,0 3,9 114,1 18,6 3,6 6,0 4,0 12,0 19,0 21,0 7,0 13,4 5,2 3,6 2,3 11,7 6,7 43,7 35,7 3,7 35,0 13,0 2,0 11,0 11,0 5,0 12,0 9,0 4,0 1
Somme total 26,8 81,4 24,5 98,8 203,3 101,5 107,1 58,8 0,0 0,0 331,3 180,9 39,6 733,1 0,0 1035,2Nombre d'intitutions et de ministères 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0 8,0Délais réglementaires ( )
Délais moyens fin juin 2016 ( ) 3,3 10,2 3,1 12,3 25,4 12,7 13,4 7,3 0,0 0,0 41,4 22,6 4,9 91,6 0,0Différence 1,7 -7,2 -0,1 -1,3 4,6 -4,7 -10,4 -2,3 3,0 10,0 -38,4 -17,6 2,1 -47,6 3,0Source: DMP
Mar
chés
tr
aité
s
ANNEXE 8 - ETAT COMPARATIF DES DELAIS (les marchés approvées de janvier à juin 2016)
ANNEXE 9
Pro c é dure s S implifié e s PS C + PS L + PS O
TYPE S TRUCTURE NB %NB Mo ntant %Mt NB %NB Mo ntant %Mt
TOTAL GENERAL 46 318 96,7 143 276 642 470 7,1 1556 3,3 1 871 274 176 533 92,9 47 874 2 014 550 819 003
S o u rc e
TOTAL GENERALPro c é dure Clas s ique>=100 Millio ns e t LCVM
NB Mo ntant
Mo ins de 100 Millio ns
- Nombre et montant des lignes en procédures simplifiées et procédure classique
Administration Centrale 43 124 90,1 88 750 373 085 4,4 759 1,6 1 051 734 967 430 52,2 43 883 1 140 485 340 515
Etablissements Publics Nationaux 1 578 3,3 31 976 789 575 1,6 211 0,4 171 876 748 755 8,5 1 789 203 853 538 330
Collectivités territoriales 1 362 2,8 15 295 373 761 0,8 368 0,8 49 437 178 052 2,5 1 730 64 732 551 813
Sociétés d’Etat 254 0,5 7 254 106 049 0,4 218 0,5 598 225 282 296 29,7 472 605 479 388 345
: DMP
PSC=Procédure Simplifiée de demande de Cotation PSO=Procédure Simplifiée à compétition Ouverte
PSL=Procédure Simplifiée à compétition Limitée LCVM=Lettre de Commande Valant Marché
Annexe 10
PERIODE THEMES PUBLIC-CIBLENOMBRE DE
PARTICIPANTSOBS ERVATIONS
TOTAL 210
PARTICIPATION MOYENNE (210/6 = 35) 35
PERIODE PUBLIC –CIBLE THEMEFINANCEMEN
TNOMBRE
DE PARTICIPANTSOBS ERVATIONS
: Situation des activités de formation et de renforcement de capacités
I. SEANCES DE FORMATION EN INTERNE
N°
d’ordre
1 25/02/2016Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace
Cadres
26 RAS
2 03/03/2016Appropriation du Dossier d’Appel d’Offres pour une correction plus efficace
34
3 24/03/2016Appropriation des nouvelles mesures de passation des marchés publics
36
4 31/03/2016Formation des cadres sur l'actualisation et la révision des prix dans les marchés publics
32
5 12/05/2016Présentation de la méthodologie d’élaboration du rapport d’activités
Cadres 40
6 04/07/2016Méthodologie d’instruction des demandes de recours aux procédures dérogatoires
Cadres 42
II. SEANCES DE FORMATION A L’ENDROIT DES ACTEURS
02 février 2016Directeurs des Affaires Financières des Ministères et Coordonnateurs des projets
Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics
DGBF 258
03 février 2016 Sociétés d’Etat et Assimilés DMP 78
04 février 2016 Ordonnateurs de crédits des EPN DGBF 96
09 février 2016 Contrôleurs Financiers DGBF 53
10 février 2016Ordonnateurs de crédits des Collectivités du District d’Abidjan
DMP 36
Ministères des Infrastructures Economiques MIE 50
11 février 2016 Contrôleurs Budgétaires DGBF 72
12 février 2016Directeurs Régionaux du Budget, des Marchés Publics et de la Solde et Contrôleurs Financiers en Région
DGBF 75
23/02/2015Directeurs des Affaires Financières des Institutions de l’Etat
DGTCP 28
Mardi 1er mars 2016
Agents Comptables des EPN et des Collectivités du District d’Abidjan
Conférences de rentrée budgétaire 2016 sur les marchés publics
DMP 73
10 mars 2016 Ministère de l'Education Nationale
Cellule de Passation des marchés publics : rôles, missions et compétences
MEN 40
11 mars 2016Acteurs de la dépense publique du Département d'Abidjan
Les innovations du système des marchés publics
300
15 au 18 mars 2016
Acteurs marchés du Comité de privatisation
Appropriation des procédures de marchés publics par les cadres et acteursmarchés du Comité de Privation
Comité de privatisation
13
22 mars 2016 Ministères des Infrastructures Economiques
Sensibilisation des administrateurs de crédits sur les procédures nouvelles
40
14 avril 2016 Ministères de l'Entrepreneuriat et des PMELes innovations du système des marchés publics
Ministères de l'Entrepreneuriat et des PME
18
Acteurs de la chaine des dépenses publiques de la Direction Générale du Budget
"Appropriation des procédures de marchés publics
Institut des Finances (IDF)
23
du 13 au 15 avril 2016
Acteurs marché du Port Autonome d'Abidjan (PAA)
- Mesures nouvelles de la passation des marchés publics- Procédures bailleurs
Port Autonome d'Abidjan
(PAA)10
11 au 13 avril 2016
Acteurs marché du Fonds de Soutien et de Développement de la Presse (FSDP)
"Appropriation des procédures de marchés publics"
FSDP 18
17 au 20 mai 2016
Acteurs marchés de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
"Appropriation des procédures de marchés publics"
ANRMP 9
15 juin 2016 Membres de la Convention de la Société Civile Procédures de CSCI 25
Ivoirienne (CSCI) passation et d’exécution des marchés publics
24 juin 2016Entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)
Modalités d’accès des entreprises aux marchés publics
CCI-CI 26
III. PARTICIPATION AUX SEMINAIRES
11 et 12 février 2016
Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
Partenaires et acteurs des marchés publics
Réflexions et dispositions pour une exécution efficace des marchés publics pour la gestion 2016
08 RAS
Du 24 au 26 mai 2016
puis du 07 au 09 juin 2016
Institut des FinancesCadres de la DGBF en charge de la formation
Formation des Formateurs 2 RAS
du 20 au 25 juin 2016
Banque Africaine de Développement
Représentants des Etats africains francophones et lusophones en situation de fragilité
Suppression des goulots d’étranglement dans la mise en œuvre des projets fiduciaires dans les pays en situation de fragilité
1 RAS
IV. APPUI TECHNIQUE
26 et 27 février 2016 Elaboration de dossiers de consultation Secrétariat Général du Gouvernement RAS
TOTAL 1341
PERIODE ORGANIS ATEUR PUBLIC CIBLE THEMENOMBRE DE
PARTICIPANTSDE LA DMP
OBS ERVATIONS
TOTAL 11
PERIODE OBJET DE L’APPUI TECHNIQUE S TRUCTURE BENEFICIAIRE OBS ERVATIONS