Massacre à La Saline Violations de droits humains et nécessité
d’une intervention humanitaire
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« En plus de la nécessité d’établir la vérité et de punir les coupables, une prise
en charge sur le plan humanitaire se révèle indispensable »
10 décembre 2018
@Cardh
CARDH
Massacre à La Saline
Violations de droits humains et nécessité d’une intervention humanitaire
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Violations de droits humains et nécessité
d’une intervention humanitaire
3, Rue Charlevoix (bourdon, Haïti) (509) 28 11 79 44 / 36106909
10 décembre 2018
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Sommaire
I. Sigle-----------------------------------------------------------------------------------------4
II. Résumé-------------------------------------------------------------------------------------5
III. Attaque armée le 1er novembre 2018-------------------------------------------------7
IV. Attaque armée les 13 et 14 novembre 2018-----------------------------------------8
V. Constat et état des besoins urgents----------------------------------------------------9
1. Constat----------------------------------------------------------------------------------9
1.1. Maisons cambriolées ravagées, brûlées----------------------------------------- 9
1.2. Femmes violées -------------------------------------------------------------------10
1.3. Personnes tuées--------------------------------------------------------------------10
2. Besoins humanitaires----------------------------------------------------------------13
2.1. Justificatif---------------------------------------------------------------------------13
2.2. Besoins identifiés-------------------------------------------------------------------13
2.2.1. Sécurité---------------------------------------------------------------------------13
2.2.2. Alimentation ---------------------------------------------------------------------14
2.2.3. Soins de santé-------------------------------------------------------------------14
2.2.3. Vêtements/ Kits hygiéniques---------------------------------------------------14
2.2.4. Accompagnement psycho-social----------------------------------------------14
2.2.5. Activités économiques----------------------------------------------------------14
VI. Plaidoyer en faveur des victimes-----------------------------------------------------16
1. Lettre ouverte adressée au Président de la république-------------------------16
2. Alerte lancée auprès de l’opinion--------------------------------------------------16
VII. De la lutte entre groupes rivaux aux violations de droits humains-------------17
1. Lutte entre groupes rivaux----------------------------------------------------------17
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2. Non intervention de l’Etat-----------------------------------------------------------18
3. Violation de la Constitution, de la Convention américaine relative aux
droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques-----------------------------------------------------------------------------18
4. Violation des obligations, notamment celle de mettre en œuvre-------------19
VII. Conclusion------------------------------------------------------------------------------21
Annexe 1 Liste des personnes tuées, blessées et portées disparues et des
femmes violées------------------------------------------------------------------------------23
Annexe 2 Lettre ouverte au Président de la république, M. Jovenel Moise, au
président du CSPN et Premier ministre Jean Henry Céant----------------------------25
Référence bibliographie--------------------------------------------------------------------34
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I. Sigle
APN : Autorité portuaire nationale
BRH : Banque de la République d’Haïti
CARDH : Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme
CADH : Convention américaine relative aux droits de l’homme
EPPLS : Entreprise publique de promotion de logements sociaux
HCDH : Haut-commissariat aux droits de l’homme
IBESR : Institut du bien-être social et de recherches
MENFP : Ministère de l’éducation nationale et de la formation
professionnelle
FAES : Fonds d'assistance économique et sociale
MSPP : Ministère de la santé publique et de la population (MSPP)
MCFDF : Ministère à la condition féminine et aux droits de la femme
MCI : Ministère du commerce et de l’industrie
ONU : Organisation des Nations unies
OEA : Organisation des Etats américains
PNH : Police nationale d’Haïti
PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques
MINUJUSTH : Mission des Nations unies pour l’appui à la justice haïtienne
UCLBP : Unité de construction de logements et de bâtiments
publics
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II. Résumé
Du 1er au 14 novembre 2018, sous le silence des autorités politiques, judiciaires
et policières, le quartier Projet La Saline 1 et ses environs ont été le théâtre
d’attaques sanglantes orchestrées par un groupe armé du quartier Nanchabon,
dirigé par Serge Alexis, dit Ti Junior, qui serait à la solde du délégué
départemental de l’Ouest, M. Duplan.
Le 29 novembre 2018, le CARDH s’est rendu
une nouvelle fois en mission d’observation à
La Saline pour évaluer les dégâts ainsi que les
besoins urgents après une telle tragédie. En
plus de la nécessité d’établir la vérité et de
punir les coupables, une prise en charge sur
le plan humanitaire se révèle indispensable,
vu les conditions précaires de la population.
Ainsi, quatre-vingt-cinq (85) témoins au
total ont été interrogés par quatre (4) enquêteurs. Au terme de cette mission,
complétée par d’autres informations : trente-huit (38) personnes ont été tuées,
quatre (4) femmes violées, plusieurs portées disparues.
1 Selon la « Loi divisant pour les besoins de police la ville de Port-au-Prince en huit
circonscriptions et vingt-quatre quartiers », publiée dans Le Moniteur du 28 Septembre 1904,
sous la présidence de NORD ALEXIS, la 1ère CIRCONSCRIPTION DU NORD comprenait trois (3)
quartiers ; Pont-Rouge ; Bois St-Martin ; La Saline.
Source : Ganthier, Claudius « Recueil des lois et actes de la République d'Haïti de 1887 à 1904 »,
3ème Tome, Port-au-Prince, 1908. pp.490-494.
Aujourd’hui, La Saline est divisée en huit (8) quartiers : Portail Saint Joseph ; Nan
Charbon, Fortouron, Deye Saint Joseph, Cité Makaron (appelée aussi cité Vincent) ; Rail,
Demangles, Projet.
Selon une étude réalisée en 2012 par VivaRio, une ONG brésilienne, La Saline comptait à l’époque
entre 25 à 30 milles habitants
En plus de la nécessité d’
établir la vérité et de punir
les coupables, une prise
en charge sur le plan
humanitaire se révèle
indispensable, vu les
conditions précaires de la
population.
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Une mission humanitaire se révèle importante pour une assistance, entre autres,
en : alimentation, soins de santé, vêtements, sécurité, appui psychosocial.
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III. Attaque armée le 1er novembre 2018
Le 1er novembre 2018, en fin de journée, les habitants de Projet La Saline et ses
environs ont été attaqués par un groupe armé, alors qu’ils étaient en pleine
célébration de la fête de la Toussaint, qualifiée aussi de fête des morts pour les
vodouisants. Un climat de terreur s’est installé dans la zone, devenue inaccessible
(tirs d’armes de gros calibre…). Des rumeurs ont fait état de plusieurs morts et
blessés par balles.
Alerté par la situation, le 3 novembre 2018, le
CARDH s’est entretenu avec quelques
habitants et marchands réfugiés notamment
dans les environs de la Place d’Italie (en face
du Parlement) et du marché guérit (Rue du
Quai).
Selon les premières informations recueillies, cette attaque a fait cinq (5) morts,
dont une femme enceinte, Julio Pyram, alias Kiki, et Jimmy Petit-Frère ainsi que
plusieurs blessés par balles, dont Hervé Bonnet Barthelemy, dit bout Janjan, un
des « chefs » du projet La Saline, admis à l’Hôpital Bernard Mevs le 2 novembre.
La police a tenté de le récupérer, ce qui a été dénoncé par des dirigeants de
l’opposition, des militants de droits humains et de simples citoyens, en raison du
fait que l’enceinte de l’hôpital est « inviolable ». Le 6 novembre suivant, il a été
transféré à la prison civile de Port-au-Prince.
Toujours selon les informations reçues, cette attaque armée a été perpétrée par
un groupe armé dirigé par Serge Alexis, dit ti Junior, « chef » de la zone appelée
Nanchabon à la solde du délégué départemental de l’Ouest, Joseph Pierre
Richard Duplan.
Depuis lors, règne un climat de tension et de terreur à La Saline. Des tirs
d’armes automatiques de gros calibre ont été entendus à longueur de journée.
Les autorités policières judicaires et politiques sont restées indifférentes.
Cette attaque armée a
été perpétrée par un
groupe armé dirigé par
Serge Alexis, dit ti Junior,
à la solde du délégué
départemental.
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IV. Attaque armée les 13 et 14 novembre 2018
Le 13 novembre, aux environs de 4 heures 20 P.M, des tirs d’armes lourdes
automatiques ont été entendus pendant des heures à La Saline. Les premières
informations fournies par les fuyards, le lendemain, ont fait état d’une nouvelle
attaque perpétrée contre la population. Des médias ont relaté un massacre. Des
images très choquantes d’individus carbonisés sur des immondices et d’autres
laissés à la merci des cochons ainsi que des
cadavres dans des sacs et étalés sur des
morceaux de carton ont circulé sur les réseaux
sociaux.
Malgré les différents appels d’urgences, les
autorités ne sont pas intervenues pour
secourir la population conformément à leur
mission de « protéger». C’est n’est que le 16
novembre que la Police nationale a décidé de faire une première intervention en
quadrillant la zone, sans vraiment y pénétrer.
Alerté par une source secondaire faisant état de près d’une quinzaine de morts et
de plusieurs femmes violées, le Centre d’analyse et de recherche en droits de
l’homme (CARDH) avait pris la décision d’informer directement les autorités
concernées de la nécessité d’intervenir en urgence, ensuite de se rendre sur les
lieux pour une évaluation mais surtout pour constater les besoins humanitaires
après un tel drame.
Malgré les différents
appels d’urgences, les
autorités ne sont pas
intervenues pour secourir
la population
conformément à leur
mission de « protéger».
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V. Constat et état des besoins urgents
1. Constat
Le jeudi 29 novembre 2018, une équipe du CARDH s’est rendue une nouvelle fois
à La Saline, plus précisément à Projet La Saline, pour observer et évaluer les
dégâts et les besoins humanitaires. Quatre (4) enquêteurs se sont entretenus
avec quatre-vingt-cinq (85) témoins, répartis en quatre (4) groupes.
Les enquêteurs du CARDH s’entretiennent avec des victimes à projet La Saline (Photo© Cardh)
D’emblée, la zone ressemblait à un espace ravagé par une guerre civile. La visite
des lieux et des vingt (20) maisons, abritant chacune quatre (4) et six (6)
familles2, et l’entretien avec des survivants ont conduit au constat qui suit.
1.1. Maisons cambriolées ravagées, brûlées : maisons ravagées et brulées
(35%) ; maisons vandalisées dont les meubles (argents, bijoux et autres) sont
emportés (20/%).
2 Chaque immeuble est construit fait pour loger quatre (4) familles. Mais, il en accueillait avait entre cinq (5) et huit (8).
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Photo illustrant l’état des maisons (Photo© Cardh)
Photo illustrant l’état des maisons (Photo© Cardh)
1.2. Femmes violées : Quatre (4) femmes ont été violées. Seulement deux (2)
ont accepté de parler aux enquêteurs et de donner leur nom. Elles sont
respectivement âgées de dix-neuf (19) et vingt-cinq (25) ans.
1.3. Personnes tuées : D’emblée, il convient de souligner qu’aucun chiffre exact
ne peut être avancé, car le CARDH n’était pas sur les lieux au moment des tueries
entre le 1er et le 14 novembre. En outre, La Saline est, généralement, un espace
commercial où des grossistes, des détaillants et des consommateurs viennent
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régulièrement s’approvisionner. Les enquêteurs se sont entretenus avec un
échantillon de la population du projet La Saline et ses environs, parties les plus
touchées, qui sont encore à haut risque d’insécurité.
Le CARDH a recensé trente-huit (38) morts. Certaines personnes sont tuées
par balles, puis carbonisées. D’autres sont tuées à coups de machette, puis
transportées et jetées en pâture aux cochons. D’autres sont mises dans des sacs
et emportées par des criminels.
Ces images, circulant sur les réseaux sociaux, montrant les atrocités à La Saline,
sont confirmées par les victimes rencontrées.
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De plus, dans l’extrait du procès-verbal de constat du tribunal de paix de la
section Est de Port-au-Prince, dressé le 15 novembre 2018, il est mentionné
« (…) Poursuivant, dans un premier lieu soit en face du magasin le
mer, dans un lot d’immondice avons vu et constaté des restes de corps
humains non identifiés en sexe calcinés et détaillés en petits morceau.
Dans un deuxième lot d’immondice plusieurs restes de corps humains
non identifiés un peu brulés et une grande partie hachée en petites
morceau dans un sac en plastique de couleur jaune. Dans un lot
d’immondice en face du magasin dénommé ꞋꞋKay Madan MichelꞋꞋ des
restes de corps brulés ledit magasin se trouve à la rue du magasin de
l’Etat prolongée » En outre, poursuit ledit extrait « (….) les bandits, en
apprenant des nouvelles qu’il y aurait probablement la présence de la
police et de la justice sur les lieux ont
procédé au détaillement et à la calcination
des cadavres pour en empêcher toute
identification »
Si l’on tient compte de la configuration
démographique et géographique de La Saline,
zone à forte concentration humaine où des gens
viennent de partout s’approvisionner et faire du
commerce ; de l’absence des autorités, soit pour
prévenir ou stopper les actes criminels ; de
l’intervalle du temps où les actes se sont
perpétrés (près de 15 jours), globalement le
nombre de morts pourrait avoisiner une cinquantaine, voire une centaine.
Le constat est alarmant et révoltant. De plus, au moment de la mission à La
Saline, l’Etat n’était toujours pas présent, ce qui laisse comprendre que cette
population est victime du groupe armé et du silence « complice » et
« complaisant » de l’Etat qui n’a pas voulu lui porter assistance. Au-delà d’une
tentative d’établir le bilan de cette hécatombe, quels sont les besoins urgents?
Si l’on tient compte de la
configuration démogra-
phique et géographique
de la Saline […]
globalement le nombre de
morts pourrait avoisiner
une cinquantaine, voire
une centaine. Au-delà
d’une tentative d’établir
un bilan de cette
hécatombe, quels sont les
besoins ?
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2. Besoins humanitaires
2-1. Justificatif
Au-delà des dénonciations, des rapports, de quoi les gens ont-il besoin ? C’est
surtout cette question majeure qui constitue le leitmotiv de ce rapport. En effet,
cette zone vulnérable et de non-droit (absence quasi-totale de l’Etat) devient,
sans aucun doute, encore plus vulnérable après une telle tragédie. Ainsi, le
CARDH voulait évaluer le lieu du massacre et discuter avec les victimes de leurs
besoins. On apercevait quelques individus
au regard triste. D’emblée, on sentait
s’approcher d’un désert. La zone appelée
projet La Saline, quartier le plus touché, est
abandonnée. Les deux accompagnateurs de
la délégation ont souligné que le retour des
groupes armés est imminent. Quinze jours
après le massacre, la population est livrée à
elle-même. Après avoir recueilli des
informations sur le bilan des assassinats, des disparitions, des viols… une
intervention humanitaire s’avère indispensable.
2-2. Besoins identifiés
La question suivante a été posée aux survivants : quels sont vos besoins
urgents ? A partir des réponses fournies et les constats du CARDH, les besoins
identifiés peuvent globalement être regroupés en : sécurité ; alimentation,
soins de santé ; vêtements ; accompagnement psycho social ; activités
économiques.
2.2.1. Sécurité : La population se sent encore menacée. Pour elle, la bande de Ti
junior et ses alliés sont à quelques mètres de la zone. Leur retour est donc
imminent, ce qui devient encore plus inquiétant, car non seulement l’Etat ne les a
toujours pas aidés, mais aucune disposition n’est prise contre ceux qu’ils avaient
identifiés comme auteur intellectuel de la tuerie. Pour eux, l’absence de l’Etat
Les besoins identifiés
peuvent globalement être
regroupés en : sécurité ;
alimentation, soins de
santé, vertement,
accompagnement psycho
social, activités
économiques.
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justifie ce qu’ils avaient dit, à savoir : que le délégué départemental de l’Ouest,
représentant du Président, est l’instigateur du massacre.
2.2.2. Alimentation : Ils sont dans une insécurité chronique. A la Saline, comme
dans d’autres quartiers vulnérables, les gens vivent dans la pauvreté abjecte et se
battent au quotidien pour leur survie. Aujourd’hui, les survivants isolés n’ont
aucune activité économique et ne peuvent se déplacer. Ils ont tout perdu ! La
plupart sont des vieillards, des pères de
plusieurs enfants, des petites filles et garçons.
2.2.3. Soins de santé : Environ quatre (4) filles
ont été violées. Deux d’entre elles ont affirmé
que les violeurs auraient été des séropositifs.
D’autres ont été battues….Or, elles ne peuvent
aller chercher des soins de santé là où ils
seraient disponibles gratuitement.
2.2.3. Vêtements/ Kits hygiéniques : Ils n’ont
pas de vêtements, de produits d'entretien, de toilettes, etc. Le feu a été mis dans
beaucoup de maisons (35%). Ils ont tout perdu. De plus, il n’y pas d’activités
économiques. Les enquêteurs ont pu constater qu’ils portaient des vêtements
sales, déchirés…
2.2.4. Accompagnement psycho-social : Après avoir survécu à une telle tragédie,
certains d’entre eux sont traumatisés après avoir vu leurs fils, mutilés, puis brulés
vifs. D’autres ont vu leurs filles violées sous leurs yeux. Les parents et les proches
des disparus espèrent encore les retrouver. Ils ont besoin d’un accompagnement
psychologique pour se reprendre progressivement. En outre, il faut d’autres
activités sociales afin que ces survivants puissent réintégrer le corps social.
2.2.5. Activités économiques : Généralement dans ce type de quartiers presque
chaque individu avait une petite activité économique. Ils ne sont pas habitués à
vivre dans la mendicité ou au dépend de quelqu’un d’autre, affirmaient-ils. Ils ont
aussi besoin d’activités économiques afin de retrouver leur autonomie.
Les besoins identifiés
peuvent globalement être
regroupés en : sécurité ;
alimentation, soins de
santé, vertement,
accompagnement psycho
social, activités
économiques
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N.B. Les victimes sont de toutes catégories d’âges. En voici un échantillon
Petits Garçons : Wilfrid Drélien (10 ans) ; Jasmé Saint-Clair (13 ans)
Isaac Beauzile (7 ans) ; Jude Aderson (9) ; Petit-Frère Robenson (8 ans) ;
Barthelemy Robert (11 ans) ; Sadrac Jhon (6 ans).
Vieillards : Ersule Déas (63 ans) ; Marie Thérèse Pierre (66 ans) ;
Lespère Louis (72 ans) ; Théodule Claude (74 ans) ; Marie Antoinette (61
ans).
Petites Filles : Flore Georges (8 ans) ; Sherly René (9 ans) ; Nathanaëlle
Rosemonol (7) ; Anne Rose Andre (4 ans) ; Sandia Rodrigue (11 ans) ; Sabelle
Placide (7 ans) ; Odette Jules (8 ans) ; Marjorie Alexis (5ans).
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VI. Plaidoyer en faveur des victimes 1. Lettre ouverte adressée au Président de la république
La plus grande préoccupation du CARDH tient au fait que les autorités, devant
l’ampleur du massacre, n’ont pas répondu aux appels lancés par la population
(stations de radio, réseaux sociaux...).
En date du 22 novembre 2018 une lettre ouverte a été acheminée au Président
de la république et au président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
(CSPN), réclamant que la lumière soit faite sur le massacre à La Saline et sur la
participation présumée du délégué départemental de l’Ouest, M. Joseph Pierre
Richard Duplan et d’autres autorités dans ledit massacre (voir annexe 2).
Le CARDH avait jugé urgent d’alerter les autorités au plus niveau de l’Etat par
rapport à l’ampleur de la situation.
2. Alerte lancée auprès de l’opinion
Une fois sortie de la mission à La Saline, le CARDH avait décidé d’alerter le
même jour, l’opinion publique sur l’ampleur des dégâts et les besoins
urgents de la population, en termes de soins de santé, d’alimentation...
Le Directeur exécutif du CARDH,
Gédéon Jean, invité à Metro News
du jeudi 29 novembre journal de
Télévision Métropole (Photo© Télé
Métropole)
Le Directeur exécutif du CARDH, Gédéon Jean (au
fond, à gauche), participant à l’émission ramasé de
radio caraïbes, diffusée simultanément sur plus
d’une cinquantaine de radios en Haïti et à
l’étranger.
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VII. De la lutte entre groupes rivaux aux violations de
droits humains
1. Lutte entre groupes rivaux
Le début des hostilités peut s’attribuer à une lutte hégémonique entre groupes
rivaux, une réalité qui ne date pas d’aujourd’hui et qui existe un peu partout dans
plusieurs quartiers de Port-au-Prince. Chaque
zone à La Saline est contrôlée par un groupe,
parfois hiérarchisé, ayant un « chef » à sa
tête, à côté des leaders communautaires, des
notables, etc.3. Déjà en 2003, il y a eu une
hostilité entre La Saline et Forturon4.
Cependant, plusieurs facteurs permettent
d’attribuer cet état de choses à une violation
de droits humains, compte tenu de la passivité des autorités.
3Comme dans d’autres quartiers à Port-au-Prince, il y a plusieurs types de « chefs » qui, soit
influencent, soit contrôlent La Saline : autorités politiques (pouvoir/opposition) à des fins purement
électoralistes ; PNH ; Douane ; Mairie de Port-au-Prince (comités des marchés publics : sécurité ;
collecte des impôts.) ; comités et associations locales ; « bases » de la région ; gangs ; réseaux de
délinquants. Le but varie suivant la catégorie : contrôler la fiscalité (les flux d’argent liés au
paiement d’impôts ) et les taxes payées aux réseaux informels et aux chefs locaux ; contrôler les
flux d’argent liés au crédit extra-bancaire, fondamental dans la capitalisation des commerçants ;
contrôler le territoire, l’accès et la permanence dans la région des commerçants et des véhicules ;
contrôler la sécurité de la zone et assurer le flux des échanges, en garantissant les espaces dédiés
au commerce, aux dépôts et dortoirs (Groupe de Recherche sur l’Economie et la Culture,
NuCEC/UFRJ,, Viva Rio, Les marchés du centre de Port-au-Prince Morphologie, circuits, agents,
Septembre 2012, pp. 23,24.)
4 Groupe de Recherche sur l’Economie et la Culture, Op. Cit., p. 23.
Plusieurs facteurs
permettent d’attribuer cet
état de choses à une
violation de droits
humains, compte tenu de
la passivité des autorités.
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2. Non intervention de l’Etat
D’abord, depuis le 1er novembre des tirs nourris d’armes automatiques ont été
entendus à La Saline. Les informations et les images circulant sur les réseaux
sociaux, dans les médias, et fournies par les organisations de droits humains font
état d’attaques contre la population à La Saline.
Cela a duré environ deux (2) semaines. L’Etat,
dont la mission est de protéger le droit à la vie
de la population, n’est pas intervenu.
Or, La Saline est située entre quatre (4) sous-
commissariats : celui de Portail Saint Joseph,
situé à l’angle du Boulevard Jean-Jacques
Dessalines et de la rue Saint Joseph, l’une des
entrées principales de La Saline ; celui appelé
cafeteria, situé à l’angle de la Rue Bonne Foi
(Dr. Martelly Séide) et Boulevard Jean-Jacques Dessalines (non loin du
Commissariat de Portail Saint Joseph) ; sous-commissariat de La Saline, situé au
Boulevard Jean-Jacques Dessalines (côté sud) ; sous-commissariat du Parlement.
En outre, le principal port du pays (APN) et le Parlement sont adjacents à La
Saline.
Selon l’article 19 de la Constitution, « L'Etat a l'impérieuse obligation de garantir
le droit à la vie […] à tous les citoyens sans distinction, conformément à la
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme »
3. Violation de la Constitution, de la Convention américaine relative aux
droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
L’article 4 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, adoptée à
San Jose, Costa Rica, le 22 novembre 1969, à la conférence interaméricaine
spécialisée sur les droits de l'homme, ratifiée par l’Etat haïtien le 14 septembre
1977, dont le dépôt a été fait le 27 septembre suivant, stipule : « Toute
« L'Etat a l'impérieuse
obligation de garantir le
droit à la vie […] »
« Toute personne a droit
au respect de sa vie »
« Le droit à la vie est
inhérent à la personne
humaine »
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personne a droit au respect de sa vie ». En outre, poursuit la Convention, les
Etats parties doivent adopter les mesures législatives et autres nécessaires au
respect et à la jouissance de ce droit, sans considération aucune, particulièrement
celle fondée sur l’origine sociale.
Pour sa part, l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques(PIDCP), entré en vigueur, le 23 mars 1976, stipule : « Le droit à la vie
est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé ».
A l’instar de la Convention américaine, les États
parties au PIDSEC doivent prendre, en accord
avec leurs procédures constitutionnelles et les
dispositions du présent Pacte, les mesures
d'ordre législatif et autres, pour garantir le droit
à la vie, sans distinction aucune, notamment
celle basée sur la situation sociale ou la fortune.
En plus de la violation du droit à la vie, prescrit
par la Constitution, le CADH et le PIDCP, l’Etat haïtien ne respecte pas ses
obligations notamment celle d’instaurer les droits humains.
4. Violation des obligations, notamment celle d’instaurer les droits humains
Pour le Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), les
droits humains impliquent à la fois des droits et des obligations auxquels l’Etat est
assujetti. Ces obligations sont de trois (3) types: respecter (s’abstenir de les
violer), protéger (protéger les citoyens contre les violations de leurs droits et de
leur dignité) et instaurer (prendre des mesures positives en vue de les garantir)5.
5 A ce propos, le Haut-commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme (HCDH) souligne
que les droits humains sont à la fois des droits et des obligations. Le droit international impose
aux Etats l’obligation et le devoir de les respecter, de les protéger et de les instaurer. Respecter les
Comme précisé le Haut-
commissariat des Nations
unies pour les droits de
l’homme (HCDH), les
droits humains impliquent
à la fois des droits et des
obligations auxquels l’Etat
est tenu de respecter.
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Aucune disposition n’a été prise, soit pour prévenir les atrocités, ou les stopper.
Le silence des autorités durant tout le temps du drame peut corroborer la thèse
des riverains de la zone, faisant état de l’implication du délégué départemental de
l’Ouest, M. Joseph Pierre Richard Duplan, comme auteur intellectuel. A noter que
le délégué départemental est nommé directement par le Président de la
république, en tant que son représentant.
Aux termes de l’article 85 de la Constitution, « Dans chaque chef-lieu de
département, le pouvoir exécutif nomme un représentant qui porte le titre de
délégué. Un vice-délégué placé sous l'autorité du délégué est également nommé
dans chaque chef-lieu d'arrondissement. »
En plus de la violation du droit à la vie, l’Etat haïtien a omis ses obligations
découlant des principaux instruments internationaux de droits humains,
l’obligation d’instaurer.
droits humains signifie que les Etats doivent éviter d’intervenir ou d’entraver leur exercice ou leur
jouissance. Protéger les droits humains signifie que les Etats doivent protéger les individus et les
groupes contre les violations de leurs droits et leur dignité. Instaurer les droits humains (ou mettre
en œuvre les droits humains) signifie que les Etats doivent prendre des mesures positives pour
faciliter leur exercice.
https://www.ohchr.org/FR/issues/Pages/WhatareHumanRights.aspx
Massacre à La Saline
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VII. Conclusion
Le massacre orchestré à La Saline contre la population, notamment, dans la zone
appelée Projet La Saline, est une violation de droits humains, en raison du silence
complice de l’Etat. Pendant deux semaines, des dizaines de personnes sont tuées,
mutilées, carbonisées, des femmes sont
violées….
L’Etat ne garantit pas le droit à la vie,
conformément aux articles 19 de la
Constitution, 4 de la Convention interaméri-
caine relative aux droits de l’homme et 6 du
Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, auxquels il est partie6.
La thèse affirmant qu’il s’agissait de deux
groupes rivaux, dont l’une est la solde du
pouvoir en place et l’autre proche de l’opposition semble être loisible.
Il y aurait même une banalisation du droit à la vie. Officiellement aucune
disposition n’est jusqu’à présent prise sur cet état de choses, sauf dans l’adresse
à la nation du Premier ministre (5 minutes), le 23 novembre, où il a mentionné
qu’une enquête allait être menée.
Il faut une enquête sérieuse, éventuellement appuyée par une instance
internationale (OEA/ONU), pour établir la vérité et permettre à la justice de
rétablir les victimes dans leurs droits.
6Selon le septième alinéa de l’article 2 de la Convention de vienne sur le droit des traités,
l’expression «partie» s’entend d’un Etat qui a consenti à être lié par le traité et à l’égard duquel le
traité est en vigueur.
Nations Unies, « CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DES TRAITES », DOCUMENTS
OFFICIELS, New York, 1971.
Il faut : une enquête
sérieuse, pour rétablir la
vérité et permettre à la
justice de rétablir les
victimes dans leurs droits ;
Une intervention
humanitaire pour subvenir
aux besoins urgents de la
population
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Une intervention humanitaire pour répondre aux besoins urgents de la population
qui a tout perdu et qui vit dans l’insécurité la plus totale est plus que nécessaire.
Appui aux enfants : Ministère de l’éducation nationale et de la formation
professionnelle (MSPP) ; Institut du bien-être social et de recherches (IBESR).
Sécurité alimentaire : Fonds d'Assistance économique et sociale (FAES).
Soins de Sante : Ministère de la sante publique et de la population (MSPP).
Appui aux femmes victimes de viol : Ministère à la condition féminine et aux
droits de la femme (MCFDF), Ministère de la sante publique et de la population
(MSPP).
Activités économiques/Accès aux crédits : Ministère du commerce et de
l’industrie (MCI) ; Banque de la République d’Haïti (BRH).
Appui au logement : Entreprise Publique de Promotion de Logements Sociaux
(EPPLS) Unité de Construction de Logements et de Bâtiments Publics (UCLBP).
Accompagnement psychosocial (MSPP, MCFDF…).
Cette intervention urgente pourrait être faite soit conjointement avec le système
onusien, soit sous la coordination du système onusien.
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Annexe 1
Liste des Personnes victimes
(Liste non exhaustive)
Personnes tuées (balles, armes blanches…)
1. Junior Jean (tué par balles, rapporte sa cousine, victime de viol).
2. Julio Pyram (tué par balles, rapporte sa cousine, Nerline Pyram)
3. Lamarre Jacob (tué par balles rapporte sa sœur Michelove).
4. Jimmy Petit-Frère (tué par balles).
5. Jonas Louis, (tué par balles rapporte sa maman, Miliana Louis).
6. Ricardo Chéry (tué par balles, rapporte sa sœur Lourdy lundi).
7. Joseph Jean Nickson (tué par balles rapporte son frère Jhony Alexis).
8. Tibo (Tué puis brulé, rapporte sa concubine).
9. Makenson Lamour, petit marchand de jus (tué à coups de machette, laissant
un enfant de 10 ans tué, rapporte yvena, sa concubine).
10. Jodan Edmond (tué, puis brulé raconte, son cousin, Reginald Albert).
11. Jean Richard Rémy (tué après avoir assisté aux bastonnades subis par sa
femme, enceinte de trois mois).
12. Jameson Etiènne (tué par balles rapporte sa mère Louis Darline).
13. Pierre Edouard alias ti Jera) (tué par balles, raconte Joseph Jimmy, son
cousin).
14. Peterson Samedi (tué par balle rapporte Joseph Jimmy, son cousin).
15. Johnny Robert, (retrouvé mort rapporte son cousin, Charles James).
16. Boujoli Frinick (tué, rapporte sa sœur Sophonie).
17. Adriano Frinick (tué rapporte sa sœur Sophonie).
18. Stevenson Simon, (tué, rapporte sa cousine qui a été violée)
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19. Kisnèl Antoine, père de trois enfants (tue, rapporte son cousin Josaphat
Elozir).
20. Orphé Marie Josette, mère de quatre enfants (tuée, rapporte son concubin
Dorvil Jean Wilner).
21. Jeudilhomme Janvier (tué à coups de machette, rapporte son fils, Saintemene
Janvier).
22. Evans Labrun (détaillant tué, rapporte, une petite marchande)
23. Géoleine Labonette (tué, rapporte Felix Pierre son oncle).
24. Aristèrne Lèlène (tuée, rapporte sa maman, Juliène Bertin).
25. Edith Destin (tuée, rapporte sa maman Paul Florence).
26. Jean Louis Marie Yolène (tuée, rapporte sa maman, Claudine Fostin).
27. Ernst Leger (tué, rapporte son voisin Rigaud Jean Claude).
28. Vianni Saint Gourdin (tuée, rapporte sa cousine, Monette Valière).
29. Mireille Lozandie (tuée, rapporte sa maman, Marie Carme Juste).
30. MarieLourdes Corestan (tuée, rapporte sa cousine, Paulette Pierrette).
31. Jean Louis Nesland (tué, rapporte son voisin, Corrides Job).
32. Mathieu Mirlène (tuée par balles, rapporte sa maman Georgette Mathieu).
33. Edmond Bejenade (tué, rapporte son voisin,).
34. Claudine Jacques (tuée, rapporte sa voisine, Alser Manina).
35. Edras Pierre (tué par balles, raconte son voisin, Yvon Malvorsaint).
36. Josué Pauléus (tué par balles, rapporte sa tante, Marie Carmelle).
37. Sander Oriol (tué par balles, rapporte son voisin, Ted Nabon).
38. Corisma Yves (tué par balles, rapporte Ladouceur Lésperance, son voisin).
Femmes violées (4)
Seulement (deux) femmes ont accepté de parler aux enquêteurs. Elles ont
respectivement vingt-cinq (25) ans et dix-neuf (19) ans.
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Annexe 2 : Lettre ouverte au Président de la république, M.
Jovenel Moïse, au président du CSPN et premier ministre Jean-
Henry Céant
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VIII. Références bibliographiques
Instruments juridiques internationaux
1. Nations Unies, HCDH, Droits de l’homme, « recueil d’instruments
internationaux », Volume I, (première partie), Instrument universels, New
York et Geneva, 2002.
2. Nations Unies, « CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DES
TRAITES », DOCUMENTS OFFICIELS, New York, 1971.
3. Organisation des Etat américains, Commission inter américaine des droits de
l’homme, « Convention américaine relative aux droits de l’homme »,
http://www.cidh.oas.org/Basicos/French/c.convention.htm
Instruments juridiques nationaux
4. Constitution haïtienne.
Rapport
Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme (CARDH) :
5. « Le CARDH dénonce le massacre orchestre contre la population haïtienne
et exige toute la lumière », 22 novembre 2018.
6. « De l’insécurité à la barbarie, Une victime de trop dans les rangs de la PNH :
le CARDH alarmé ».
7. Groupe de Recherche sur l’Economie et la Culture (NuCEC/UFRJ), Viva Rio
« Les marchés du centre de Port-au-Prince Morphologie, circuits, agents »,
Septembre 2012.