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Martine PARISOT
MEDEF Essonne
LE CONTRAT DE GÉNÉRATION
MEDEF Essonne
SOMMAIRE
1. INTRODUCTION
2. MODALITÉS D’APPLICATION
3. RÉCAPITULATIF
OBJECTIFS
Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi
Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors
Assurer la transmission des savoirs et des compétences
1. LE DISPOSITIF 1. Pour les entreprises
Création d’un binôme
Recrutent un jeune de –26 ans en CDI (- de 30 ans pour un travailleur handicapé
ET Maintiennent en CDI :
un senior de 57 ans et plus ou de 55 ans et plus s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur
handicapé
Également pour le chef d’entreprise âgé de 57 ans et plus
qui souhaite transmettre son entreprise (- de 50 salariés)
1. LE DISPOSITIF2. Conditions
Être à jour de ses obligations sociales
Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans la catégorie professionnelle ni à une rupture
conventionnelle sur le poste sur lequel est prévu l’embauche au cours des 6 derniers mois
2. MODALITÉSD’APPLICATION
MEDEF Essonne
2 - MODALITÉS
1. Montant
² Aide de 1000 € par trimestre versée par Pôle Emploi soit 4000 € par an / 12000 € sur 3 ans
Aide cumulable avecAllègements de droit commun (type loi Fillon)CICE
2. MODALITÉS
2. Formulaire
Demande d’aide à remplir dans le délai de 3 mois
suivant l’embauche
www.contrat-generation.gouv.fr
Pôle emploi serviceTel : 39 95
2 - MODALITÉS1. Entreprises de moins de 50 salariés
Aide de plein droit
2. Entreprises entre 50 salariés et 299 salariés
Réaliser un accord collectif, à défaut un plan d’action ou être couvert par un accord de branche étendu contrat de génération
2 - MODALITÉS3. Entreprises de 300 salariés et plus
Non éligible à l’aide
Obligation de réaliser un accord collectif ou un plan d’action et transmission à la DIRECCTE sous peine de sanction financière
Transmission à la DIRECCTE une fois par an du document d’évaluation de la mise en œuvre
de l’accord ou du plan
Obligation de négocier Aide financière
Moins de 50 salariés Non Oui
Entre 50 et 299 salariés
Oui Si bénéfice de l’aide
Oui
300 salariés et plus Oui Non
TABLEAU RÉCAPITULATIF
RÉCAPITULATIF
Procédure
1 – Réalisation d’un diagnostic
2 – Négociation d’un Accord Collectif
ou élaboration d’un Plan d’Action
4 – Contrôle de conformité
3 – Dépôt à la DIRECCTE
Instruction par la DIRECCTE :3 semaines si accord collectif
6 semaines si plan d’action
Martine PARISOT - Chargée de missionTel. : 06 78 10 30 22