III
ÉÉQQUUIIPPEE DDEE TTRRAAVVAAIILL Recherche et rédaction (PDE) :
Lisanne Chauvette, chargée de projet PDE
Andréanne Paris, chargée de projet PDE
Équipe de révision :
Simon Lemieux, directeur général
Jean-François Verrette, chargé de projet communication
Jonathan Daigle, chargé de projet cartographie
Huguette Paris, adjointe administrative
Gilles Brochu, Président du GROBEC
Yvon Desrochers, membre du conseil exécutif de GROBEC
Daniel Cyr, membre du conseil exécutif de GROBEC
Renée Levasseur, membre du conseil exécutif de GROBEC
PAGE COUVERTURE : Conception : Jean-François Verrette Carte : Bassins versants de la Zone Bécancour, réalisée par Lisanne Chauvette Photo : lac St-Paul et lac aux Outardes, répertoire photo du GROBEC CREDITS PHOTOS : Enjeu A : Lac Soulard, 2010, source: Jean-Louis Bélisle Enjeu B : Tributaire de la rivière Gentilly, 2010, source: GROBEC Enjeu C : Banque de photo du GROBEC Enjeu D : Lac Soulard, 2010, source: Jean-Louis Bélisle Enjeu E : Rivière Gentilly (Lemieux), 2012, source: GROBEC
Citation recommandée : Groupe de concertation des bassins versants de la zone Bécancour (GROBEC), 2014.
Plan Directeur de l’Eau (PDE) de la Zone Bécancour. Plan d’action du secteur Fleuve de la zone Bécancour. 97 p.
La réalisation de ce document et de l’ensemble du Plan Directeur de l’Eau a été rendue possible grâce à la participation financière du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec.
Ce document s’adresse à toutes les personnes intéressées par les bassins versants du secteur Fleuve et par le territoire qu’ils drainent. Ce plan d’action a été réalisé dans le but d’identifier des actions répondant aux problèmes en lien avec l’eau, les écosystèmes et usages, ainsi que les acteurs de réalisation, à partir des informations colligées dans le Portrait du secteur Fleuve et le Diagnostic du secteur Fleuve.
Ce document est réalisé par :
Groupe de concertation des bassins versants de la Zone Bécancour (GROBEC) 1800 avenue St-Laurent #1, Plessisville, QC, G6L 2P8 Téléphone : 819-980-8038, Fax : 819-980-8039 Adresse courriel : [email protected] Site Internet : www.grobec.org
V
TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS Table des matières ........................................................................................................V
Liste des figures ......................................................................................................VII Liste des acronymes et abréviations ........................................................................... VIII Introduction ........................................................................................................ 1
ENJEU A INTÉGRITÉ DES ÉCOSYSTÈMES LIÉS À L’EAU .................................................... 6
ORIENTATION A1 Acquérir et actualiser les connaissances sur la qualité et la quantité de l'eau de surface et souterraine .................................................. 7
ORIENTATION A2 Réduire la présence d'éléments toxiques, chimiques et de métaux lourds dans l'eau ........................................................................... 15
ORIENTATION A3 Limiter les impacts des variations importantes de niveaux d'eau (inondations, crues et étiages) sur les écosystèmes ..................... 20
ORIENTATION A4 Réduire la présence d'éléments nutritifs dans l'eau ....................... 24
ORIENTATION A5 Réduire l'érosion, la présence de matières en suspension et la turbidité dans l'eau ....................................................................... 28
ORIENTATION A6 Préserver et améliorer l'état des milieux humides et naturels d'intérêts écologiques ................................................................... 32
ORIENTATION A7 Préserver et restaurer la biodiversité et les habitats fauniques et floristiques .................................................................................... 40
ENJEU B SANTÉ ET SÉCURITÉ PUBLIQUES ..................................................................... 53
ORIENTATION B1 Favoriser la protection de la santé publique quant à la qualité bactériologique des eaux de surface et souterraines (coliformes fécaux et cyanobactéries) ............................................................. 54
ORIENTATION B2 Assurer la sécurité des personnes et des biens dans les zones à risques de mouvements de sols, d’inondations et de mobilités fluviales......................................................................................... 62
ENJEU C CONSOMMATION DE L’EAU POTABLE ............................................................ 68
ORIENTATION C1 Acquérir et actualiser les connaissances sur la consommation en eau potable ................................................................................... 69
ORIENTATION C2 Réduire la consommation en eau potable ...................................... 70
ORIENTATION C3 Préserver la qualité et la quantité des eaux de surface et souterraines destinées à la consommation afin qu'elles respectent les normes établies ....................................................................... 71
ENJEU D ACCESSIBILITÉ ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES ..................................................... 73
ORIENTATION D1 Acquérir et actualiser les connaissances sur les diverses pressions récréotouristiques ........................................................................ 74
ORIENTATION D2 Favoriser les accès à l'eau .............................................................. 78
ORIENTATION D3 Préserver et développer le potentiel récréotouristique du bassin versant et la mise en valeur de la ressource ................................. 80
ENJEU E RESPONSABILITÉ ET IMPLICATION .................................................................. 83
VI
ORIENTATION E1 Favoriser la diffusion et le partage des connaissances entre les acteurs de l’eau............................................................................. 84
ORIENTATION E2 Préserver et encourager le sentiment d'appartenance de la population et des acteurs de l'eau envers la ressource ................ 87
ORIENTATION E3 Responsabiliser l'ensemble des acteurs quant à l'importance de l’eau sur l'environnement et les activités socio-économiques ..... 89
ORIENTATION E4 Favoriser une harmonisation et l'application des réglementations liées à l'eau ................................................................................... 94
ORIENTATION E5 Favoriser l'intégration du PDE et l'application des actions ............. 96
TABLEAU SYNTHÈSE DU PLAN D’ACTION DU SECTEUR FLEUVE ................................... 97
VII
LLIISSTTEE DDEESS FFIIGGUURREESS
Figure 1 Secteur Fleuve de la zone Bécancour ................................................................. 4
Figure 2 Description d’une fiche du Plan d’action ............................................................ 5
VIII
LLIISSTTEE DDEESS AACCRROONNYYMMEESS EETT AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS Voici une liste non exhaustive des acronymes utilisés dans le Plan directeur de l’eau de la Zone Bécancour :
ACRIgéo Approche de coopération en réseau pour l'information géographique (réseau de partenaires, ministères et organismes)
ACPP Association de chasse et pêche de Plessisville
AFBF Agence forestière des Bois-Francs
AGTCQ Agence de géomatique du Centre-du-Québec
ALW Association du lac William
APCQ Association des Producteurs de Canneberges du Québec
ARFPC Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de la Chaudière
ARLT Association des riverains du Lac à la Truite
ARRLJ Association des riveraines et riverains du lac Joseph
ASBLE Association sportive et de bienveillance du lac de l’Est
Asso Association (ex. riveraine, citoyenne…)
BDTQ Base de données topographique du Québec
BQMA Banque de données sur la qualité du milieu aquatique
BV Bassin versant
BVR Bande végétale riveraine
c.a. Certificat d'autorisation
C.O.R.A Club des ornithologues de la région de l’Amiante
CA Conseil d'administration
C-A Chaudière-Appalaches
CDUC Organisme de bassins versants de la zone du Chêne
CE Conseil exécutif
CEAEQ Centre d’Expertise en analyse environnementale du Québec
CEHQ Centre d’Expertise Hydrique du Québec
CELR Comité environnemental du Lac Rose
CER Cadre Écologique de Référence
CF Coliformes fécaux
CGRBF Corporation de gestion des rivières des Bois-Francs
chl a Chlorophylle a
CIC Canards Illimités Canada
CLBV Comité local de bassin versant
COBARIC Comité de bassin de la rivière Chaudière
COGESAF Conseil de gouvernance de l’eau des bassins versants de la rivière Saint-François
COPERNIC Corporation pour la promotion de l’environnement de la rivière Nicolet
CQ Centre-du-Québec
CRE Conseil régional de l’environnement
CRÉ Conférence régionale des élus
CRÉER Centre de Recherche et d’Éducation à l’Environnement Régional
CRHQ Cadre de Référence Hydrologique du Québec
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour
IX
CRRNT Commission régionale des ressources naturelles et du territoire
CSN Conseil central Coeur-du-Québec
Cyano Cyanobactéries (algues bleu-vert)
FAQDD Fonds d’action québécois pour le développement durable
FFQ Fondation de la faune du Québec
FHQE Fondation Hydro-Québec pour l'environnement
FQCP Fédération québécoise des Chasseurs et Pêcheurs
FQFCQ Fond québécois de la faune Centre-du-Québec
GIEBV Gestion intégrée de l’eau par bassin versant
GIRE Gestion intégrée des ressources en eau HACH Compagnie (manufacture et distribution) d’équipement de mesures et d’analyse de l’eau
et de la qualité de l’eau (Trousse HACH : mini-labo portatif)
IDEC Indice Diatomées de l’Est du Canada
INRS Institut national de recherche scientifique
IQBP Indice de qualité bactériologique et physico-chimique
IQBR Indice de qualité de la bande riveraine
LACCREVRP Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection
LAU Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
LCM Loi sur les compétences municipales
LCMVF Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
LCV Loi sur les cités et les villes
LEMV Loi sur les espèces menacées ou vulnérables
LEP Loi sur les espèces en péril
LP Loi sur les pêches
LQE Loi sur la qualité de l'environnement
LSC Loi sur la sécurité civile
MAMOT Ministère des Affaires municipale et de l’Occupation du territoire
MAPAQ Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
MDDELCC Ministère du Développement Durable, de l’Environnement, et de la lutte aux changements climatiques
MES Matières en suspension
MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MH Milieux humides
MRC Municipalité Régionale de Comté
MERN Ministère de l’Énergie et des Ressource Naturelles
MSP Ministère de la Sécurité Publique
MSSS Ministère de la Santé et Services sociaux
MTQ Ministère des Transports
NH4 Azote ammoniacal
NOX Nitrites-nitrates
OBV Organismes de bassin versant
Ortho Orthophotographie (photographies aériennes géoréférencées)
PACES Programme d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines
PAEF Plan agroenvironnemental de fertilisation
PAF Planification agroenvironnementale à la ferme
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour
X
PAIR Programme de mise en œuvre de l'Approche intégrée et régionalisée du MRN (CRRNT)
PAJE Partenariats actions jeunesse en environnement (Opération PAJE) (CRECQ)
PAPA Programme d'aide à la prévention d'algues bleu vert (MAMROT)
PDE Plan Directeur de l’Eau (réalisé par les OBV)
PPRLPI Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
PRDIRT Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (CRRNT)
Ptot ou PT Phosphore total Q2, R.22 Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
(anciennement Q2, R.8)
RCI Règlement de contrôle intérimaire
REA Règlement sur les exploitations agricoles
RNCREQ Regroupement des conseils régionaux de l'environnement
ROBVQ Regroupement des organismes de bassins versants du Québec
SAD (SADR) Schéma d'aménagement (SADR = Schéma d'aménagement révisé) SEG (Permis) Permis spécial délivré par le MRN pour la capture des animaux sauvages à des fins
scientifiques, éducatives ou de gestion de la faune
SGGE Système Géomatique de la Gouvernance de l’Eau (MDDEFP)
SIFA - IFA Système d'information sur la faune aquatique
SIGAT Système d’information et de gestion en aménagement du territoire (MAMOT)
SIH Système d’Information Hydrogéologique (MDDEFP)
TNO Territoire non organisé (région géographique qui ne forme pas une municipalité ou une réserve)
TPI Terres Publiques Intramunicipales
Turb Turbidité
u.a. Unité animale
UFC Unité Formatrice de Colonie (unité de concentration en coliformes fécaux : UFC/100 ml)
UPA Union des producteurs agricoles
UQAM Université du Québec à Montréal
UQTR Université du Québec à Trois-Rivières
UTN Unité de Turbidité Néphélométrique
Volet II Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (PMVRMF) – Volet II (MRN)
ZIP Zone d’Intervention Prioritaire / Fleuve Saint-Laurent
ZIPP Zone d’Intervention Prioritaire Phosphore / du MAPAQ
1
IINNTTRROODDUUCCTTIIOONN Processus d’élaboration Le plan d’action du secteur Fleuve de la zone Bécancour (Figure 1) est issu d’un travail de longue haleine, d’une réflexion approfondie et de la concertation avec les acteurs impliqués. Sa réalisation fut basée à la fois sur le respect des réalités locales et des contraintes réelles, mais est également soutenue par une vision réaliste. En bref, le plan d’action inclut l’ensemble des actions liées à l’eau, à réaliser dans le secteur Fleuve, en fonction des connaissances actuelles et des problèmes connus. Cependant, la hiérarchisation temporelle (échéance) et structurelle (priorisation) permet de partager les actions réalisables à court, moyen et long terme. Les actions identifiées sont issues d’un long travail de recherches et d’analyses réalisées préalablement, dans le cadre du Plan Directeur de l’Eau (PDE), pour lequel l’organisme de bassin versant est mandaté. Celui-ci débute par l’élaboration d’un « Portrait », qui fait état des connaissances acquises à ce jour (faits), et se poursuit par un « Diagnostic », qui relève et analyse les problèmes liés à l’eau. Les enjeux et orientations permettent ensuite de définir les grandes problématiques et pistes d’actions. Des objectifs, précisés pour chacune des orientations, permettent de proposer des cibles face aux problèmes. Les indicateurs serviront d’outils de mesure des résultats. Finalement, chacun de ces objectifs contient une série d’actions qui viseront à travailler sur les causes des problèmes identifiés. Contenu du Plan d’action Le plan d’action du secteur Fleuve compte un total de 199 actions, incluses sous forme de fiche-objectif. En effet, il existe une fiche pour chaque objectif identifié précédemment par le GROBEC dans le processus d’élaboration du PDE (Figure 2). Les fiches sont en premier lieu partagées à l’intérieur de chaque Enjeu, puis selon les orientations concernées. Le plan d’action contient un total de 59 objectifs. Chaque fiche contient :
l’échéance de l’objectif : court terme (2014-2016), moyen terme (2014-2018) ou long terme (2014-2020…);
l’identification du ou des problèmes ayant mené à l’objectif; une carte localisant les unités de bassin versant (Figure 1) concerné par le
problème, en fonction des informations et données connues; les indicateurs permettant l’évaluation et le suivi des objectifs et actions ; les actions en lien direct et indirect avec l’objectif.
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour
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Les actions sont également associées à l’une des quatre classes, soit :
1. Application réglementaire : fais référence aux actions liées à l’application réglementaire et législative des lois, politiques et règlements liés à l’eau.
2. Intervention : Les actions d’intervention visent à résoudre un ou des problèmes spécifiques.
3. Acquisition de connaissances : Les actions d’acquisition de connaissances sont nécessaires pour, acquérir des informations sur un dossier spécifique, documenter un problème ou assurer un suivi de l’état.
4. Sensibilisation & communication : La quatrième priorité fait référence aux actions liées à la sensibilisation aux bonnes pratiques, à la communication avec les acteurs de l’eau et à l’arrimage du PDE avec les divers autres documents de planification existants.
Les actions sont également associées à une échéance (court, moyen ou long terme), au même titre que l’objectif. Une action identifiée à long terme n’exclut pas sa réalisation plus rapidement, selon les opportunités. Trois types d’acteurs sont identifiés pour chaque action :
les acteurs de réalisation, directement ciblés pour réaliser l’action; les acteurs d’application, responsables de l’application des lois et règlements; les partenaires éventuels, soit les intervenants qui seront ou pourront,
potentiellement, être impliqués dans l’action, techniquement ou financièrement. À noter, cependant, que la mise en œuvre de certaines actions pourrait nécessiter la consultation de partenaires autres que ceux identifiés. À titre d’exemple, il faut s’assurer de prendre en considération les contraintes réglementaires particulières de l’ensemble des acteurs du milieu lors de l’élaboration d’une nouvelle réglementation.
Finalement, chaque action est identifiée par un numéro d’identification qui contient quatre caractères. La lettre fait référence à l’Enjeu (A à E), le chiffre suivant réfère à l’Orientation, le second chiffre à l’Objectif et le dernier chiffre numérote l’action. Pour terminer, un Plan d’action synthèse sous forme de tableau (en format 11" X 14") est présenté à la fin du document. Celui-ci réunit l’ensemble des actions et permet de visualiser rapidement et sous une formule hiérarchique la totalité du Plan d’action. Les actions y sont triées selon les quatre classes d’action identifiées précédemment. Ce tableau permet donc une priorisation des actions en fonction des différents thèmes sous lesquels ils sont classés. L’application réglementaire doit être réalisée en tout temps et les actions d’intervention traitées le plus rapidement possible. L’acquisition d’informations viendra appuyer la résolution ou l’identification des problèmes ou encore, aidera à la réalisation d’actions d’intervention. Finalement, la sensibilisation, la communication et l’arrimage des outils de planification viennent appuyer les différentes
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour
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étapes précédentes afin d’assurer leur succès. L’échéance, l’urgence d’agir et les opportunités sont venues par la suite compléter l’exercice de priorisation des actions, la priorité étant dévolue aux actions placées en haut du tableau.
5
Figure 2 Description d’une fiche du Plan d’action
Types d’action : Application Intervention Acquisition de connaissances Sensibilisation et communications
Actions réalisables à court terme (20
Actions réalisables à moyen terme
Actions réalisables à long terme
Références vers d’autres actions (évite la répétition d’actions pouvant répondre à plus d’un objectif)
Problèmes relevés dans le diagnostic
Échéance pour l’atteinte de l’objectif
Outils de mesure pour le suivi
Carte identifiant les secteurs (en rouge) où le problème a été identifié (pour une carte plus précise de chacun des secteurs, se référer au document du Diagnostic)
Orientations et objectifs : un plan d’action pour chacun des objectifs
Numérotation : Lettre = Enjeu, 1er chiffre =orientation, 2e chiffre = objectif, 3e chiffre = no d’action
Pour chaque action, des acteurs sont visés pour sa réalisation (en gras), certains appliquent les lois et règlements, d’autres seront simplement impliqués. Parfois, les acteurs de réalisation sont inconnus (à déterminer)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR
LLAA QQUUAALLIITTEE EETT LLAA QQUUAANNTTIITTEE DDEE LL''EEAAUU DDEE SSUURRFFAACCEE EETT
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A1.1.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, universités, ZIP deux rives
A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC
A1.1.3 Mettre en place, en alternance, une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDELCC) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC
Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Associations riveraines, ZIP deux rives
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A2.2.1 Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques
A2.3.2 Planifier/ réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides
A4.1.4 Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants
A5.1.5 Étudier/déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle
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AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L’EAU DES RIVIERES
MARGUERITE, GODEFROY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES ET AUX ORIGNAUX
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur :
.la qualité de l’eau de certains tronçons principaux. Les impacts des stations d’épuration, des rejets d’eaux usées non traitées .l’impact des secteurs à forte concentration agricole
Indicateurs de suivi Nombre de tronçons principaux ayant un portrait physico-
chimique à l'embouchure Paramètres échantillonnés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A1.2.1
Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tributaires principaux des rivières Petite du Chêne (ruiss. L'espérance, riv. aux Ormes et Creuse), Gentilly (riv. Beaudet et
ruiss. du Douze) et Godefroy (cours d'eau Buisson, ruiss. Tourigny-Leblanc, Héon, de la Distillerie et riv. Gagnon)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Universités, ZIP deux rives
A.1.2.2
Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC
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A1.2.3
Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires des rivières Petite du Chêne (ruiss. L'espérance, riv. aux Ormes et Creuse), Gentilly (riv. Beaudet et ruiss.
du Douze) et Godefroy (cours d'eau Buisson, ruiss. Tourigny-Leblanc, Héon, de la Distillerie et riv. Gagnon)
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC
Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MRC de Nicolet-Yamaska, Municipalités, MAPAQ, Associations riveraines, ZIP deux rives
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A2.2.1 Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques
A2.3.2 Planifier/ réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides
A4.1.4 Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants
A5.1.5 Étudier/déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle
OOBB
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TT II FF
AA11..22
AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE PHYSICO-CHIMIQUE DE L'EAU DES PRINCIPAUX
TRIBUTAIRES DES RIVIERES PETITE DU CHENE (RUISSEAU L'ESPERANCE, RIVIERES AUX ORMES ET
CREUSE), GENTILLY (RIVIERE BEAUDET ET RUISSEAU DU DOUZE) ET GODEFROY (COURS D'EAU
BUISSON, RUISSEAUX TOURIGNY-LEBLANC, HEON, DE LA DISTILLERIE ET RIVIERE GAGNON)
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur :
.la qualité de l’eau des principaux tributaires
.les impacts des stations d’épuration, des rejets d’eaux usées non traitées et des secteurs à forte concentration agricole
Indicateurs de suivi Nombre de tributaires principaux ayant un portrait physico-
chimique à l'embouchure Paramètres échantillonnés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A1.3.1
Poursuivre l'adhésion au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC pour le lac Rose
Acteurs de réalisation : Municipalité de Ste-Marie-de-Blandford, Comité environnemental du lac Rose
Partenaires éventuels : MDDELCC, GROBEC
A1.3.2
Inscrire le lac St-Paul et Soulard au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC et assurer un suivi minimal aux cinq ans
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC
Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, Ville de Bécancour
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A2.2.1 Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques
A2.3.2 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage sur les pesticides
A4.1.4 Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants
A5.1.5 Étudier et déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle des cours d'eau
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TT II FF
AA11..33
AVOIR UN PORTRAIT DE LA QUALITE DE L'EAU ET DE L'ETAT TROPHIQUE DES LACS ROSE, SOULARD ET ST-PAUL ET EN ASSURER UN SUIVI REGULIER
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur la qualité de l’eau et l’état trophique des lacs St-Paul et Soulard Indicateurs de suivi Portrait de la qualité de l'eau Dates de suivi
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A1.4.1
Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)
Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)
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A1.4.2
Mettre à jour la bathymétrie du lac St-Paul
Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)
Partenaires éventuels : GROBEC, Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, UQTR, ZIP deux rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak
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A1.4.3
Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux
Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)
Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, Universités
A1.4.4
Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, MDDELCC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A3.1.1 Étudier la dynamique hydromorphologique de la rivière Marguerite et identifier les secteurs d'intervention
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AA11..44
AVOIR UN PORTRAIT HYDROMETRIQUE (NIVEAU D'EAU, DEBIT) POUR CHACUN DES
TRONÇONS PRINCIPAUX (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX
GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE) ET PRINCIPAUX LACS (ST-PAUL ET ROSE)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les débits à l’embouchure des tronçons principaux et sur la quantité et le niveau d’eau des lacs St-Paul et Soulard Indicateurs de suivi Débits (m3/s) et niveau d'eau (cm, m) Nombre de rivières et de lacs possédant des données
hydrométriques Volumes (m3/an) d’eau de surface prélevée
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A3.3.1 Réaliser une étude des impacts potentiels des changements climatiques sur les débits et niveaux d'eau du secteur Fleuve ainsi que sur les usages et écosystèmes
C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif de l'ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvement d'eau
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A1.5.1
Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, GROBEC
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A1.5.2
Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC
A1.5.3
Localiser et caractériser avec précision les aquifères de dépôts meubles (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités
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A1.5.4 Caractériser l’aquifère de Villeroy
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, OBV du Chêne, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités
2014
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A1.5.5
Caractériser avec précision l'aquifère des Vieilles Forges (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MRC et Municipalités, Universités
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.6.1 Compléter et diffuser l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploitation des gaz de schistes et appliquer les recommandations de l'évaluation environnementale
A6.1.2 Réaliser une étude sur la perte et le type de perturbation de milieux humides durant la dernière décennie (tel que Avard 2013)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA11..55 AVOIR UN PORTRAIT LOCAL DES PRINCIPAUX AQUIFERES DE DEPOTS MEUBLES
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur le portrait local des eaux souterraines Faible niveau d’eau des aquifères (Villeroy) Indicateurs de suivi Superficie et proportion des aquifères caractérisés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
13
C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif et quantitatif de l'ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvements d'eau
C3.1.7 Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation projet Hydrogéo Bécancour)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A1.6.1
Compléter et diffuser les informations issues des différentes études environnementales notamment, l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploitation des gaz de schistes et le rapport du BAPE
Acteurs de réalisation : MDDELCC, BAPE, autres ministères, MRC
Partenaires éventuels : Municipalités, Exploitants
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.5.1 Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations)
A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère)
A1.5.3 Localiser et caractériser, avec précision, les aquifères de dépôts meubles
A1.5.5 Caractériser, avec précision, l'aquifère des Vieilles Forges
C3.1.1 Appliquer la stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable municipale et collective (LACCREVRP - Loi collective eau protection)
C3.1.3 Instaurer et appliquer un règlement municipal de protection des aquifères ou des sources d'approvisionnement en eau potable
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA11..66
AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS POTENTIELS DE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION
DES GAZ DE SCHISTES
Échéance de l’objectif Court (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur l’impact de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes Indicateurs de suivi Évaluation environnementale stratégique Rapport du BAPE
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
15
OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA22 RREEDDUUIIRREE LLAA PPRREESSEENNCCEE DD''EELLEEMMEENNTTSS TTOOXXIIQQUUEESS,,
CCHHIIMMIIQQUUEESS EETT DDEE MMEETTAAUUXX LLOOUURRDDSS DDAANNSS LL''EEAAUU
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A2.1.1
Appliquer la Politique de protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés (Règlement Q-2, r.37 sur la protection et réhabilitation des terrains)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : SPIPB, GROBEC, Zip deux rives
A2.1.2
Appliquer le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel (articles 31.16 et 31.17 de la LQE)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : SPIPB, GROBEC, Zip deux rives
A2.1.3
Réaliser un portrait des règlements municipaux relatifs aux rejets dans les réseaux d’égouts des municipalités et de leur application
Acteurs de réalisation : MAMOT, GROBEC
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC
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A2.1.4
Réaliser un portrait précis de la localisation et la qualité des effluents des eaux usées industrielles, particulièrement celles du parc industriel de Bécancour (SPIPB)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : SPIPB, GROBEC, Zip deux rives
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA22..11
AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS DES INDUSTRIES ET LIEUX DE DEPOTS TEMPORAIRES
OU DEFINITIFS DE MATIERES RESIDUELLES SUR L'EAU ET LES ECOSYSTEMES
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur l’impact du Parc industriel et portuaire de Bécancour et sur le traitement et les rejets des eaux usées des industries ayant leur propre système Manque de connaissance sur l’impact des sites d’entreposage de matières résiduelles Indicateurs de suivi Nature et quantité des contaminants rejetés Nature et fréquence des impacts sur les écosystèmes
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
16
A2.1.5
Réaliser un portrait de la gestion des sites d’entreposage des matières résiduelles et de leurs impacts sur l’eau et les écosystèmes
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : GROBEC, Zip deux rives, Gestionnaires des sites
A2.1.6
Appliquer le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (Q-2, r19)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : SPIPB, GROBEC, Zip deux rives
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs non raccordés à un réseau municipal
E4.1.1 Sensibiliser, l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A2.2.1
Réaliser une campagne d'échantillonnage des produits pharmaceutiques d'usage humain (hôpitaux, pharmacie, dentistes, etc.) dans les effluents de stations d'épuration et l'eau brute des prises d'eau potable municipales ainsi que ceux d'usage vétérinaire en zones agricoles
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC, Universités, MAPAQ, MSSS, INSPQ
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA22..22
AVOIR UN PORTRAIT DE LA PRESENCE ET DES CONCENTRATIONS DE PRODUITS
PHARMACEUTIQUES DANS L'EAU DE SURFACE ET SOUTERRAINE
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur la présence et la concentration de produits pharmaceutiques dans l'eau de surface et souterraine Indicateurs de suivi Concentrations de produits pharmaceutiques dans l'eau Nombre de rivières échantillonnées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A2.3.1
Réaliser et maintenir à jour le portrait de l'utilisation des pesticides et rendre l'information disponible
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : MAPAQ, Financière agricole, Universités, MSSS, INSPQ
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A2.3.2
Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : UQTR, Environnement Canada, MAPAQ, Municipalités, MRC, ZIP deux rives, CRÉCQ, GROBEC, Universités, MSSS, INSPQ
A2.3.3
Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les sources d’eau potable
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : UQTR, Environnement Canada, MAPAQ, Municipalités, MRC, ZIP deux rives, CRÉCQ, GROBEC, Universités, MSSS, INSPQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
C3.1.7 Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation projet Hydrogéo Bécancour)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA22..33
AVOIR UN PORTRAIT DE LA PRESENCE DES PESTICIDES DANS L'EAU (ORGANOPHOSPHORES,
ARYLOXIACIDES, GLYPHOSATE ET AMPA) DE SURFACE ET SOUTERRAINE
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la présence et la concentration de pesticides dans l’eau de surface et souterraine ainsi que sur l’utilisation des pesticides Indicateurs de suivi Concentrations de produits pesticides dans l'eau Nombre de rivières échantillonnées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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Carte Gentilly seulement
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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tion
A2.4.1
Appliquer la stratégie phytosanitaire et encourager la lutte intégrée concernant les pesticides
Acteurs de réalisation : MAPAQ
Partenaires éventuels : Producteurs agricoles, UPA, Clubs-conseils en agroenvironnement, MDDELCC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E4.1.1 Sensibiliser, l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA22..44
REDUIRE ET PREVENIR LA LIBERATION DE CONTAMINANTS DANS LES EAUX DE SURFACE
ET SOUTERRAINES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Concentration en pesticides > critères du MDDELCC Indicateurs de suivi Concentrations de produits pesticides dans l'eau Concentrations des produits pharmaceutiques dans l’eau
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
20
OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA33 LLIIMMIITTEERR LLEESS IIMMPPAACCTTSS DDEESS VVAARRIIAATTIIOONNSS IIMMPPOORRTTAANNTTEESS DDEE
NNIIVVEEAAUUXX DD''EEAAUU ((IINNOONNDDAATTIIOONNSS,, CCRRUUEESS EETT EETTIIAAGGEESS)) SSUURR LLEESS
EECCOOSSYYSSTTEEMMEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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A3.1.1
Étudier la dynamique hydromorphologique de la rivière Marguerite, identifier les problématiques et secteurs d'intervention
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, MDDELCC, MAPAQ GROBEC
2014
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A3.1.2
Déterminer le débit critique (pour la faune ichthyenne, notamment) à l'embouchure de la rivière Marguerite
Acteurs de réalisation : MDDELCC (CEHQ)
Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Ville de Bécancour
2014
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tion
A3.1.3
Restreindre les prélèvements en période d'étiage (appliquer le débit réservé écologique) dans le bassin versant de la rivière Marguerite
Acteurs de réalisation : À déterminer
Acteurs d’application : MDDELCC, Municipalités
Partenaires éventuels : Ville de Bécancour, MRC de Bécancour, GROBEC Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A6.2.1 Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides
A6.2.2 Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71)
A6.2.3 Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional
A6.2.4 Poursuivre et soutenir les projets de conservation volontaire et d'intendance privée
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA33..11
ATTEINDRE UN DEBIT NATUREL ECOLOGIQUE MINIMUM DANS LE TRONÇON PRINCIPAL
DE LA RIVIERE MARGUERITE
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Niveaux d’eau de la rivière Marguerite très faibles en période d’étiage sévère Indicateurs de suivi Débits (m3/s)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
21
A6.3.1 Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides ou boisés et déterminer des moyens de compensation
A6.3.2 Créer des zones humides
A6.4.1 Maintenir le couvert forestier des terres en friches
A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres
A6.4.3 Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines
A6.4.4 Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants
A7.2.1 Appliquer, dans l'ensemble des municipalités, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
B2.3.4 Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des espaces de liberté et à la dynamique des cours d'eau
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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2014
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A3.2.1
Mettre à jour l’étude de faisabilité (technique et économique) pour la restauration et l'entretien du fond du lac Rose
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, MDDEFP, GROBEC, Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford, MRC de Bécancour, Universités, Entreprises
2014
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A3.2.2
Mettre en œuvre un projet d'entretien du fond du lac Rose
Acteurs de réalisation : À déterminer, MRC de Bécancour
Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, MDDEFP, GROBEC, Municipalité de Sainte-Marie-de-Blandford, Universités, Entreprises
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A5.1.2 Caractériser les traces d'érosion aux champs, dans les bassins versants des rivières Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne
A5.1.4 Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels
A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, bandes végétales riveraines et haies brise-vent, retrait des animaux aux cours d'eau, etc.)
A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
A5.2.7 Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés ou cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA33..22
RETABLIR LA PROFONDEUR D'EAU LIBRE DU LAC ROSE
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Accumulation importante de sédiments dans le lac Rose Indicateurs de suivi Profondeur (m)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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A3.3.1
Réaliser une étude des impacts potentiels des changements climatiques sur les débits et niveaux d'eau du secteur Fleuve ainsi que sur les usages et écosystèmes
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CEHQ (MDDEFP), GROBEC, Municipalités, MRC, Ouranos, Universités, CRÉ
A3.3.2
En fonction des effets potentiels des changements climatiques, déterminer des normes et procédures de construction et le respect des normes dans les infrastructures, la planification territoriale et réglementation liée à l'eau
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Universités, Ouranos, Environnement Canada, MDDEFP, MRC, Municipalités, CRÉ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.4.1 Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)
A1.4.3 Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux
A1.5.1 Maintenir le réseau piézométrique en place (six stations)
A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA33..33
AVOIR UN PORTRAIT DES IMPACTS POTENTIELS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’impact des changements climatiques sur l'eau et les usages Indicateurs de suivi Types d'impacts Milieux naturels et usages concernés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA44 RREEDDUUIIRREE LLAA PPRREESSEENNCCEE DD''EELLEEMMEENNTTSS NNUUTTRRIITTIIFFSS DDAANNSS
LL''EEAAUU
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Inte
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tion
A4.1.1
Mettre en place des projets collectifs agricoles par bassin versant dans les bassins versants de la rivière Gentilly sud-ouest, Marguerite, Godefroy, du Moulin et aux Glaises
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Clubs-conseil en agroenvironnement, MAPAQ, UPA, GROBEC, MDDELCC, GROBEC, Parc de la rivière Gentilly
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tion
A4.1.2
Réaliser des Plans d'accompagnement agroenvironnementaux et des évaluations détaillées et ciblées (diagnostics spécialisés)
Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils agro
Acteurs d’application : MAPAQ
Partenaires éventuels : UPA, Réseau agriconseil, MAPAQ, Municipalités, MR, MDDELCC
Inte
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tion
A4.1.3
Réaliser et maintenir un portrait de l'utilisation et de la gestion des fertilisants et rendre l'information disponible
Acteurs de réalisation : MAPAQ (provincial), UPA, Clubs-conseil en agroenvironnement
Partenaires éventuels : Statistique Canada, MDDELCC, IRDA, Coop Fédérée, Coordination des clubs-conseil
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA44..11
IDENTIFIER ET QUANTIFIER LES SOURCES DE PHOSPHORE ET AUTRES NUTRIMENTS DANS
LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU
MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur :
.l’impact amont-aval des secteurs à forte concentration agricole. .la gestion des fertilisants en relation avec les besoins des cultures et utilisation des pesticides. .les impacts de la culture de canneberges.
Indicateurs de suivi Nombre de bassins versants dont les sources ont été identifiées Concentrations dans l'eau (mg/l) en phosphore total, en azote
total, nitrites et nitrates et azote ammoniacal
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
25
2014
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s A4.1.4
Déterminer les charges annuelles de phosphore dans les différents bassins versants, en priorisant les sous-bassins à forte concentration agricole
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : GROBEC, MAPAQ, ZIP deux rives, MRC de Bécancour, Ville de Bécancour
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.1.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tronçons principaux des rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises
A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans
A1.1.3 Mettre en place, en alternance, une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDELCC) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises
A1.2.1 Élaborer un plan d'échantillonnage de la qualité de l'eau des tributaires principaux des rivières Petite du Chêne, Gentilly et Godefroy
A.1.2.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDELCC) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans
A1.2.3 Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires des rivières Petite du Chêne, Gentilly et Godefroy
A1.3.1 Poursuivre l'adhésion au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDELCC pour le lac Rose
A1.3.2 Inscrire le lac St-Paul au Réseau de surveillance volontaire des lacs du MDDEFP et assurer un suivi minimal aux cinq ans
A5.1.4 Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels
A7.1.1 Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.
B1.3.1 Caractériser les apports en phosphore dans les bassins versants des lacs St-Paul et Rose ainsi que dans le bras nord de la rivière aux Ormes
B1.5.2 Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités
D1.3.1 Acquérir les informations relativement au certificat d'autorisation des terrains de golf (gestion des eaux, usages d'engrais et de pesticides)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Ap
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A4.2.1
Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r.26) concernant l’accès des animaux aux cours d’eau (article 4), le stockage des déjections animales (article 6 à 19), l'épandage des matières fertilisantes (article 22 et 31), le respect des PAEF (article 22 à 26) et les bilans phosphore (charges et capacité des sols) (article 35)
Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles
Acteurs d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseil en agroenvironnement, UPA
Inte
rven
tion
A4.2.2
Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils en agroenvironnement
Acteurs d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : UPA, Réseau agriconseil, MAPAQ, Municipalités, MRC
2014
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Inte
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tion
A4.2.3
Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle
Acteurs de réalisation : Producteurs agricoles, Clubs-conseils en agroenvironnement
Partenaires éventuels : UPA, MAPAQ, GROBEC
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA44..22
REDUIRE DE 50 % L'APPORT PROVENANT DES SOURCES DE PHOSPHORE ET AUTRES
NUTRIMENTS DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY,
GENTILLY, DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Les concentrations en phosphore total, nutriments et chlorophylle a dépassent les critères du MDDELCC. Les communautés de diatomées (IDEC) correspondent à des états trophiques eutrophes et mésotrophes Vieillissement accéléré des lacs (eutrophisation) Rose et St-Paul Aucun traitement tertiaire de déphosphatation Non-respect des exigences de rejets pour le phosphore à la station de Ste-Gertrude (Bécancour) Indicateurs de suivi Nombre de sources où des actions visant la réduction de phosphore
ont été réalisées Concentrations dans l'eau (mg/l) en phosphore total, en azote total,
nitrites et nitrates et azote ammoniacal
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
27
2014
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20
Inte
rven
tion
A4.2.4
Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales Bécancour (secteurs Gentilly, Précieux-Sang, Ouest et Industriel) Deschaillons, Fortierville, Grand St-Esprit, Lemieux, Manseau, Ste-Sophie-de-Lévrard et Ste-Marie-de-Blandford (tous sauf Bécancour secteur Ste-Gertrude, qui applique la déphosphatation)
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, bandes végétales riveraines et haies brise-vent, retrait des animaux aux cours d'eau, etc.)
A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
A5.2.7 Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés ou cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
B1.3.5 Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour plantation en bandes végétales riveraines
B1.3.6 Poursuivre l'offre de service sur demande pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines
B1.3.7 Mettre en œuvre le plan d'action pour la revitalisation du lac Rose
B1.3.8 Élaborer et mettre en œuvre un plan d'action environnementale pour le lac St-Paul
B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)
B1.4.3 Respecter les exigences de rejets en phosphore pour les stations d'épuration
B1.4.6 Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes
B1.4.7 Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford
B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.22) dans l'ensemble des municipalités
B1.5.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des systèmes d’eaux usées domestiques du territoire et la vidange régulière des fosses septiques afin d’optimiser la conformité des installations
D1.3.2 Respecter le code de gestion des pesticides (Loi sur les pesticides)
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA55 RREEDDUUIIRREE LL''EERROOSSIIOONN,, LLAA PPRREESSEENNCCEE DDEE MMAATTIIEERREESS EENN
SSUUSSPPEENNSSIIOONN EETT LLAA TTUURRBBIIDDIITTEE DDAANNSS LL''EEAAUU
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s A5.1.1
Caractériser les foyers d'érosion des berges dans les bassins versants des rivières Orignaux et Petite rivière du Chêne
Acteurs de réalisation : GROBEC, AGTCQ
Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, Municipalités
A5.1.2
Caractériser les traces d'érosion aux champs dans les bassins versants des rivières Gentilly, de la Ferme, du Moulin, aux Glaises, aux Orignaux et Petite du Chêne
Acteurs de réalisation : AGTCQ
Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseils agro, MRC de Bécancour, Municipalités
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Acq
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s
A5.1.3
Réaliser un portrait de l'état des ponts et ponceaux Acteurs de réalisation : MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MDEFP,
Municipalité, MRN
Partenaires éventuels : MAPAQ, AGTCQ, MRC, Clubs-conseils agro, GROBEC, Conseillers forestiers
A5.1.4
Cartographier les fossés et le drainage agricole, forestier, municipal et industriel, historiques et actuels
Acteurs de réalisation : MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ, MDEFP, Municipalité, MRN
Partenaires éventuels : MRC, Clubs-conseils agro, GROBEC, Conseillers forestiers, AGTCQ
A5.1.5
Étudier et déterminer les charges naturelles de matières en suspension et la turbidité naturelle des cours d'eau
Acteurs de réalisation : MDDELCC (DSÉE)
Partenaires éventuels : GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA55..11
IDENTIFIER ET QUANTIFIER LES SOURCES DE MATIERES EN SUSPENSION DANS LES
PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME, DU
MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les sites d’érosion et l’état des berges, l’impact des gravières/sablières, les valeurs naturelles de sédiments et turbidité, l’état des ponts et ponceaux, le réseau de drainage, les aménagements agroenvironnementaux Indicateurs de suivi Nombre de bassins versants dont les sources ont été identifiées Concentrations dans l'eau de matières en suspension (mg/l) et
valeur de turbidité (UTN/100 ml)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
29
A5.1.6
Avoir un portrait de l’impact des gravières/sablières sur l’eau et les écosystèmes associés
Acteurs de réalisation : MDDELCC (DSÉE)
Partenaires éventuels : GROBEC, Exploitants gravières/sablières Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.1.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDEFP) de la rivière aux Orignaux pour une période minimale de trois ans
A1.1.3 Mettre en place en alternance une station d'analyses temporaire du Réseau-Rivière (MDDEFP) sur les rivières Marguerite, Godefroy, de la Ferme, du Moulin et aux Glaises
A1.2.2 Maintenir la station du Réseau-Rivière (MDDEFP) de la rivière Gentilly sud-ouest pour une période minimale de trois ans
A1.2.3 Analyser la qualité physico-chimique de l'eau des principaux tributaires (…)
A4.1.1 Mettre en place des projets collectifs agricoles par bassin versant dans les bassins versants de la rivière Gentilly sud-ouest, Marguerite, Godefroy, du Moulin et aux Glaises
A4.1.2 Réaliser des Plans d'accompagnement agroenvironnementaux et des évaluations détaillées et ciblées (diagnostics spécialisés)
A7.1.1 Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.
B1.4.5 Réduire l'impact des égouts pluviaux qui se jettent dans le lac Rose (aménagement de tranchées filtrantes, détournement des canaux d'écoulement des eaux, etc.
B1.5.2 Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités
D1.1.2 Inventorier et caractériser l'ensemble des ponts, ponceaux et traverses à gué utilisés dans le réseau de VTT
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
30
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
201
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Ap
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A5.2.1
Appliquer le Règlement sur les carrières et sablières (LQE, règlement Q-2, r. 7, article 14 - moins de 75 m d'un cours d'eau permanent + restauration après la fermeture)
Acteurs de réalisation : Exploitants de carrières et sablières
Acteurs d’application : MDDELCC, MTQ
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, GROBEC
Inte
rven
tion
A5.2.2
Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises
Acteurs de réalisation : AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Propriétaires riverains et fonciers, Producteurs forestiers et agricoles.
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, GROBEC, MRQ, MRN, MAPAQ, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA
A5.2.3 Appliquer la méthode du tiers inférieur dans la gestion des fossés (norme 1401 du MTQ)
Acteurs de réalisation : MTQ, Municipalités, Propriétaires fonciers, Producteurs forestiers et agricoles
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Sen
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n A5.2.4
Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (drainage, ponts et ponceaux, aménagement des chemins forestiers, etc.)
Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers forestiers
Partenaires éventuels : MRN, AFBF, Group. forestier Nicolet-Yamaska, Conseillers forestiers
A5.2.5
Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, BVR, haies brise-vent, retrait des animaux, etc.)
Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers agricoles, Clubs-conseils agro
Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, UPA, GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA55..22
REDUIRE DE 50 % L'APPORT PROVENANT DES SOURCES DE MATIERES EN SUSPENSION
DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY, DE LA FERME,
DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Valeurs maximales de matières en suspension et de turbidité élevées et écarts importants entre les min. et max. Érosion des berges. Indicateurs de suivi
Nombre de sources où, des actions visant la réduction de MES ont été réalisées
Concentrations de matières en suspension (mg/l) Valeur de turbidité (UTN/100 ml)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
31
Inte
rven
tion
A5.2.6
Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
Acteurs de réalisation : Propriétaires et ouvriers agricoles, Clubs-conseils agro
Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, UPA, GROBEC
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20
Inte
rven
tion
A5.2.7
Créer et entretenir des bassins de sédimentation dans les fossés se jetant dans des cours d'eau soumis à une problématique d'érosion et un apport sédimentaire problématique (LCM article 106)
Acteurs de réalisation : Municipalités, MTQ, MAPAQ, MDDEFP, Clubs-conseils agro
Partenaires éventuels : MRC, GROBEC
A5.2.8
Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées Acteurs de réalisation : Propriétaires riverains, Municipalités
Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDELCC, GROBEC, MRC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A4.2.1
Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r.26) concernant l’accès des animaux aux cours d’eau (article 4), le stockage des déjections animales (article 6 à 19), l'épandage des matières fertilisantes (article 22 et 31), le respect des PAEF (article 22 à 26) et les bilans phosphore (charges et capacité des sols) (article 35)
A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
A7.2.4 Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour plantation en bandes végétales riveraines
B1.3.5 Poursuivre l'offre de service sur demande pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines pour l'ensemble des lacs et cours d'eau
B1.3.6 Réaliser et mettre en œuvre, un plan d'action environnemental pour le lac St-Paul
B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard
B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs de collectes et traitement d’eaux usées non raccordés à un réseau municipal
B1.4.8 Séparer les réseaux d’eau pluviale et usée dans l’ensemble des municipalités
B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités
B1.5.3 Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité
D1.3.3 Promouvoir auprès des exploitants de terrain de golf, l'utilisation de modes de gestion écologique (…)
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens, aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
32
OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA66 PPRREESSEERRVVEERR EETT AAMMEELLIIOORREERR LL''EETTAATT DDEESS MMIILLIIEEUUXX
HHUUMMIIDDEESS EETT NNAATTUURREELLSS DD''IINNTTEERREETTSS EECCOOLLOOGGIIQQUUEESS
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A6.1.1
Identifier et réaliser une caractérisation détaillée des milieux naturels et humides d'intérêts écologiques
Acteurs de réalisation : CRECQ, CIC, MDDELCC
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, GROBEC, AFBF
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A6.1.2
Réaliser une étude sur la perte et le type de perturbation de milieux humides durant les dernières décennies (tel que Avard 2013)
Acteurs de réalisation : À déterminer (Universités)
Partenaires éventuels : CRECQ, MDDELCC, CIC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A7.6.1 Identifier les aires de nidification et de haltes migratoires de la sauvagine et réaliser des aménagements fauniques
A7.6.2 Réaliser un inventaire sur les reptiles et amphibiens
A7.6.3 Étudier l'état des populations et des habitats de mammifères fréquentant les milieux aquatiques, humides et riverains
A7.7.2 Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux
A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA66..11
IDENTIFIER ET CARACTERISER LES TERRITOIRES NATURELS ET MILIEUX HUMIDES
D'INTERETS ECOLOGIQUES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’évolution temporelle et spatiale des milieux humides et la composition biologique des milieux humides d’intérêts Indicateurs de suivi
Nombre et % de milieux naturels et humides caractérisés Nombre de milieux identifiés comme ayant un intérêt pour la
conservation
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
33
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A6.2.1
Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides
Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens, Municipalités, MRC, AFBF
Acteurs d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : MFFP
A6.2.2
Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71) Acteurs de réalisation : MDDELCC, Propriétaires terriens
Acteurs d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : CRE, MAPAQ, MTQ, MFFP, ROBVQ
Inte
rven
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/ Se
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atio
n
A6.2.3
Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional
Acteurs de réalisation : CRECQ
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, Organismes de bassins versants, CRÉ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, CIC, Environnement Canada, Conservation de la nature Canada
Inte
rven
tio
n
A6.2.4
Poursuivre et soutenir les projets de conservation volontaire et d'intendance privée Acteurs de réalisation : CRECQ, GROBEC
Partenaires éventuels : CRÉ, CIC, Environnement Canada, Conservation de la nature Canada, AFBF
2014
-20
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Inte
rven
tion
A6.2.5
Réduire la taxation (taxes foncières municipales) des milieux humides sous entente de conservation
Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC
Partenaires éventuels : MDDELCC
A6.2.6
Créer une fiducie d'utilité sociale ou un organisme de conservation permettant la protection des milieux humides
Acteurs de réalisation : CRECQ
Partenaires éventuels : MDDELCC, CRÉ, MRC, Centre québécois du droit de l'environnement, GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA66..22
PROTEGER LES MILIEUX HUMIDES EXISTANTS ET EMPECHER LA PERTE NETTE DE MILIEUX
HUMIDES
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Perturbations internes, externes, fragmentation dans les milieux humides et leurs hautes terres adjacentes Indicateurs de suivi.
% de milieux humides perdus entre 1966 et 2010, 2010 et 2020
Nombre de projets et leurs superficies autorisés dans les milieux humides par le MDDEFP
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
34
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A7.7.5 Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A6.3.1
Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides ou boisés et déterminer des moyens de compensation (exemple : Conservation Reserve Program)
Acteurs de réalisation : MAPAQ, MDDEFP, Agriculture Canada, UPA
Partenaires éventuels : CIC, MRC, Municipalités, Clubs-conseils en agroenvironnement, GROBEC
2014
-20
20
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tion
A6.3.2
Créer des zones humides (étangs artificiels, marécages riverains, etc.)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CIC, MDDELCC, CRECQ, MAPAQ, MTQ, Conservation de la nature Canada, Environnement Canada, Agriculture Canada
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
* Objectif tiré de : Environnement Canada. 2013. Quand l’habitat est-il suffisant? Troisième édition. Environnement Canada, Toronto (Ontario)
OOBB
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TTII FF
AA66..33
ATTEINDRE 10 % DE LA SUPERFICIE EN MILIEUX HUMIDES POUR LES BASSINS VERSANTS
DES RIVIERES MARGUERITE ET DE LA FERME *
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Superficie en milieux humides sous le seuil de 10 % du territoire des bassins versants Marguerite et de la Ferme Indicateurs de suivi.
% de la superficie des bassins versants en milieux humides Superficie de milieux humides restaurés/recréés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
36
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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rven
tion
A6.4.1
Maintenir le couvert forestier des terres en friches
Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens, MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : AFBF, Conseillers forestiers, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ
Ap
plic
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ire
A6.4.2
Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.) (LAU, articles 6; 79.1 et 113 para. 12)
Acteurs de réalisation : Propriétaires terriens
Acteurs d’application : Municipalité, MRC
Partenaires éventuels : CPTAQ, MDDELCC
Sen
sibi
lisat
ion
A6.4.3
Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines
Acteurs de réalisation : AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MFFP
Partenaires éventuels : GROBEC, Municipalités, MRC
2014
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Acq
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s
A6.4.4
Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : Municipalités, MDDELCC, MFFP, MRN, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A5.2.8 Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées
† Objectif tiré de : Environnement Canada. 2013. Quand l’habitat est-il suffisant? Troisième édition. Environnement Canada, Toronto (Ontario)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA66..44
ATTEINDRE UN COUVERT FORESTIER DE 30 % DE LA SUPERFICIE DES BASSINS VERSANTS
DES RIVIERES MARGUERITE ET DE LA FERME, ET DE 50 % DE LA SUPERFICIE DES BASSINS
VERSANTS DES RIVIERES GODEFROY, CREUSE (PETITE DU CHENE), DE LA ZONE
INDUSTRIELLE, GENTILLY SUD-OUEST (GENTILLY) ET AUTRES BASSINS†
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Superficie boisée sous le seuil recommandé de 30 % (rivières
Marguerite et de la Ferme) et de 50 % (riv. Godefroy, Creuse (Petite du Chêne), zone industrielle, Gentilly s-o (Gentilly) et Autres). Indicateurs de suivi.
% de la superficie des bassins versants en couvert forestier
Superficie de milieux boisés restaurés/recréés
Adoption de règlements municipaux concernant la protection du couvert forestier
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
37
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A6.5.1
Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors écologiques entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CRECQ, AGTCQ, GROBEC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, MRN, ZIP deux rives, MRC, Municipalités
2014
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Inte
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tion
A6.5.2
Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : CRECQ, GROBEC, AFBF, MDDELCC, MFFP, MAPAQ, MRN, ZIP deux rives, Municipalités, UPA, Clubs-conseils en agroenvironnement, OBV voisins, Conseil des Abénakis de Wôlinak
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A5.2.8 Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées
A6.3.1 Promouvoir la conversion des terres agricoles peu productives en milieux humides et déterminer des moyens de compensation (exemple : Conservation Reserve Program)
A6.4.1 Maintenir le couvert forestier des terres en friches
A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.)
A6.4.3 Réaliser des activités de sensibilisation sur l’importance de la conservation d’un couvert forestier et des bandes végétales riveraines
A6.4.4 Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA66..55
RETABLIR ET PRESERVER LA CONNECTIVITE ENTRE LES HABITATS FORESTIERS, RIVERAINS
ET HUMIDES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Perte de connectivité et de continuité des corridors écologiques (fragmentation) Manque de connaissances sur les corridors écologiques Indicateurs de suivi
Cartographie de la connectivité
Longueur des corridors et superficie des îlots reconnectée
% des corridors protégés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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OORRIIEENNTTAATTIIOONN AA77 PPRREESSEERRVVEERR EETT RREESSTTAAUURREERR LLAA BBIIOODDIIVVEERRSSIITTEE EETT LLEESS
HHAABBIITTAATTSS FFAAUUNNIIQQUUEESS EETT FFLLOORRIISSTTIIQQUUEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A7.1.1
Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.
Acteurs de réalisation : GROBEC, AGTCQ, MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : MDDELCC, CRÉ, MAPAQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.1 Réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau
A5.1.1 Caractériser les foyers d'érosion des berges dans les bassins versants des rivières Orignaux et Petite rivière du Chêne
A6.5.1 Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors forestiers entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
OOBB
JJ EECC
TT II FF
AA77..11
AVOIR UN PORTRAIT DE L'ETAT DE LA TOTALITE DES BANDES VEGETALES RIVERAINES
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur les largeurs et la composition des bandes végétales riveraines Indicateurs de suivi
Quantité et % de berges caractérisées
Composition végétale (strates) et largeur
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A7.2.1
Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
Acteurs de réalisation : Municipalités
Acteurs d’application : Municipalités
Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDELCC
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A7.2.2
Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5113 et 115)
Acteurs de réalisation : Municipalités
Acteurs d’application : Municipalités
Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDELCC
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A7.2.3
Réaliser un projet de végétalisation exemplaire des berges et bandes végétales riveraines d'un petit bassin versant agricole
Acteurs de réalisation : Clubs-conseils en agroenvironnement
Partenaires éventuels : GROBEC, UPA, Municipalités, Natur'Eau lac, MAPAQ
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A7.2.4
Fournir et distribuer des arbres et arbustes pour planter en bandes végétales riveraines
Acteurs de réalisation : MRN
Partenaires éventuels : GROBEC, Comité env. du lac Rose, MRN, MDDELCC, Associations forestières, Pépinières, ROBVQ, Municipalités
2014
-20
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A7.2.5
Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
Acteurs de réalisation : GROBEC, Propriétaires riverains, MRC, MTQ, ZIP deux rives, Clubs-conseils en agroenvironnement
Partenaires éventuels : UPA, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseillers forestiers, MDDELCC, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, MAPAQ
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..22
ATTEINDRE UNE LARGEUR MINIMALE DE BANDES VEGETALES RIVERAINES DE 3 METRES
EN ZONE AGRICOLE ET 10 A 15 METRES PARTOUT AILLEURS SUR LA TOTALITE DES COURS
D'EAU
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Proportion élevée de berges sans bande végétale riveraine et/ou avec des bandes riveraines de moins de 3 mètres Indicateurs de suivi.
% des berges dont la largeur est inadéquate
% et longueur linéaire reboisée
% des municipalités dont la réglementation est conforme ou supérieure à la PPRLPI
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
42
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A4.2.1 Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le stockage des déjections animales, l'épandage des matières fertilisantes, le respect des PAEF et les bilans phosphore (charges et capacité des sols)
A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés
A5.2.4 Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (drainage, ponts et ponceaux, aménagement des chemins forestiers, etc.)
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, bandes végétales riveraines et haies brise-vent, retrait des animaux aux cours d'eau, etc.)
A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
A5.2.8 Réaliser et mettre en œuvre un plan de reboisement des coulées
A6.5.2 Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité et les corridors forestiers entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A7.3.1
Compléter l'inventaire ichtyologique de chacun des principaux bassins versants, identifier et définir les problèmes et pressions relatifs au poisson
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités
A7.3.2
Caractériser et cartographier les habitats d'intérêts pour le poisson de chacun des principaux bassins versants et identifier les problèmes et pressions relatifs au poisson
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités
A7.3.3
Étudier les déplacements et échanges des populations des diverses espèces entre le Fleuve et les rivières du secteur Fleuve (habitats, sites de fraie, aires d'alevinage)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, MFFP, MRN, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités
A7.3.4
Réaliser une diagnose des lacs St-Paul et Rose
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MDDELCC, Comité environnemental du lac Rose, Conseil des Abénakis de Wôlinak, Universités, MRN, MRC, CRÉ, ZIP les Deux Rives
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-20
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A7.3.5
Réaliser une étude sur les profils génétiques des populations d'omble de fontaine du secteur Fleuve (pour identifier la source - native, ensemencement…)
Acteurs de réalisation : UQTR
Partenaires éventuels : GROBEC, MFFP, MRC, Municipalités, CRÉ, CRECQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Universités
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A7.7.2 Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux
A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..33
AVOIR UN PORTRAIT ET UN DIAGNOSTIC DES COMMUNAUTES DE POISSONS ET DE LEURS
HABITATS DANS LES PRINCIPAUX BASSINS VERSANTS (MARGUERITE, GODEFROY, GENTILLY,
DE LA FERME, DU MOULIN, AUX GLAISES, AUX ORIGNAUX ET PETITE DU CHENE)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les communautés et habitats du poisson, historiques et actuels Indicateurs de suivi
Nombre de cours d'eau inventoriés Cartographie des espèces et d’habitats inventoriés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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2014
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A7.4.1
Appliquer la Loi sur les pêches (habitat et libre circulation du poisson) Acteurs de réalisation : MPO, MFFP, Agents de la faune
Acteurs d’application : MPO
A7.4.2
Appliquer la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune et le règlement sur les habitats fauniques
Acteurs de réalisation : MFFP, Agents de la faune
Acteurs d’application : MFFP
A7.4.3
Assurer la libre circulation du poisson, lors de la création, l’aménagement et l’entretien des cours d’eau (Loi sur les pêches et LCM article 106)
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : MFFP, MPO
A7.4.4
Instaurer des plans de gestion et règlements de pêche par espèce et/ou par plan d'eau afin d’assurer la pérennité de toutes les populations de poisson d'intérêt sportif
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CRRNT, MFFP, GROBEC, Municipalités, Association de chasse et pêche
2014
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A7.4.5
Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer (remise à l’eau, introduction d’espèces envahissantes, etc.)
Acteurs de réalisation : MDDEFP, GROBEC, CRECQ, Association de chasse et pêche
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, Associations riveraines
2014
-20
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A7.4.6
Réaliser des aménagements durables pour l'habitat et la reproduction du poisson (frayères
et aires d'alevinages), notamment dans la rivière Gentilly
Acteurs de réalisation : Parc de la rivière Gentilly
Partenaires éventuels : MFFP, MDDELCC, GROBEC, CRECQ, MRC, Municipalités, Associations riveraines
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..44
PROTEGER LA BIODIVERSITE PISCICOLE ET METTRE EN VALEUR LES HABITATS DU POISSON
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Déficit chronique en oxygène dissous dans la rivière Marguerite Indicateurs de suivi
Nombre d'aménagements réalisés
Nombre d'actions entreprises en sensibilisation et information
Nombre de constats d'infraction émis
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
45
A7.4.7
Réaliser un plan de gestion des espèces indigènes et introduites afin de préciser les directives d'ensemencement et de protection (ex. plan d’action sur la truite arc-en-ciel)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, AFBF, Group. forest. Nicolet-Yamaska, CRECQ, CRÉ, MDDELCC, Riverains, MTQ, parc de la rivière Gentilly, Asso. riveraines et de chasse et pêche, MFFP, GROBEC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A4.2.1
Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r.26) concernant l’accès des animaux aux cours d’eau (article 4), le stockage des déjections animales (article 6 à 19), l'épandage des matières fertilisantes (article 22 et 31), le respect des PAEF (article 22 à 26) et les bilans phosphore (charges et capacité des sols) (article 35)
A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
A4.2.3 Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle
A4.2.4 Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales
A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises
A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A7.5.1
Localiser les populations de perchaude et caractériser les habitats
Acteurs de réalisation : MFFP, GROBEC
Partenaires éventuels : MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak
A7.5.2
Étudier les causes du déclin des populations de perchaude dans le secteur Fleuve
Acteurs de réalisation : MFFP
Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre
A7.5.3
Inventorier et suivre les populations du dard de sable et fouille-roche gris
Acteurs de réalisation : MFFP
Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre
A7.5.4
Étudier les causes du déclin des populations du dard de sable et fouilles-roche gris dans le secteur Fleuve
Acteurs de réalisation : MFFP
Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre
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A7.5.5
Réaliser des aménagements afin d'améliorer l'habitat de la perchaude
Acteurs de réalisation : MFFP, GROBEC
Partenaires éventuels : MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, MPO, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak
A7.5.6
Protéger et restaurer les habitats des populations du dard de sable et fouille-roche gris
Acteurs de réalisation : MPO, MFFP
Partenaires éventuels : GROBEC, MRC, CRECQ, CRÉ, ZIP deux rives, Universités, Biosphère du lac St-Pierre, Conseil des Abénakis de Wôlinak
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..55
RETABLIR LES POPULATIONS DE PERCHAUDE, DU FOUILLE-ROCHE GRIS ET DU DARD DE
SABLE
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les populations et habitats de la perchaude Présence d’espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être désignées ainsi. Indicateurs de suivi
Nombre d'actions réalisées pour le rétablissement de la perchaude, du fouille-roche gris et du dard de sable
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
47
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A7.3.1 Compléter l'inventaire ichtyologique de chacun des principaux bassins versants, identifier et définir les problèmes et pressions relatifs au poisson
A7.3.2 Caractériser et cartographier les habitats d'intérêts pour le poisson de chacun des principaux bassins versants et identifier les problèmes et pressions relatifs au poisson
A7.3.3 Étudier les déplacements et échanges des populations des diverses espèces entre le Fleuve et les rivières du secteur Fleuve (habitats, sites de fraie, aires d'alevinage)
A7.4.2 Appliquer la Loi sur la mise en valeur et la conservation de la faune et le règlement sur les habitats fauniques
A7.4.5 Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer (remise à l’eau, introduction d’espèces envahissantes, etc.)
A7.7.1 Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)
A7.7.2 Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux
A7.7.4 Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables
A7.7.5 Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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A7.6.1
Identifier les aires de nidification et de haltes migratoires de la sauvagine et réaliser des aménagements fauniques
Acteurs de réalisation : Environnement Canada, CIC,
Partenaires éventuels : MFFP, CRÉ, MRC, Municipalités, MTQ, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, GROBEC, MAPAQ, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Citoyens, Conservation de la Nature Canada, Conseil des Abénakis de Wôlinak
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A7.6.2
Réaliser un inventaire sur les reptiles et amphibiens
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : MFFP, CRECQ, CIC, GROBEC, Société d'histoire naturelle du St-Laurent, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseil des Abénakis de Wôlinak
A7.6.3
Étudier l'état des populations et des habitats de mammifères fréquentant les milieux aquatiques, humides et riverains
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CRECQ, MFFP, MDDELCC, MAPAQ, GROBEC, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, Conseil des Abénakis de Wôlinak
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A6.2.1 Appliquer la Loi sur la qualité de l'Environnement (article 22) relativement à la protection des milieux humides
A6.2.2 Adopter et appliquer la nouvelle loi sur les milieux humides (Projet de Loi n° 71)
A6.2.3 Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional
A6.4 Atteindre un couvert forestier de 30% de la superficie des bassins versants des rivières Marguerite et de la Ferme et de 50 % de la superficie des bassins versants des rivières de la Ferme, Creuse, de la Petite du Chêne, de la Zone industrielle, Gentilly sud-ouest et autres petits bassins
A6.4.1 Maintenir le couvert forestier des terres en friches
A6.4.2 Instaurer et appliquer un règlement limitant le déboisement et restreignant l'abattage d'arbres (coupes à blanc, bandes riveraines, milieux humides, etc.) (LAU, articles 6; 79.1 et 113 para. 12)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..66
ASSURER LA PROTECTION DE L'HERPETOFAUNE (AMPHIBIENS ET REPTILES), L'AVIFAUNE
(OISEAUX) ET DES MAMMIFERES UTILISANT LES MILIEUX AQUATIQUES, HUMIDES ET
RIVERAINS
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la biodiversité faunique et floristique Indicateurs de suivi
Nombre d'actions de protection entreprises
Espèces protégées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
49
A6.4.4 Déterminer un couvert forestier minimal à respecter dans chaque municipalité en fonction de la proportion boisée des bassins versants
A6.5.2 Élaborer et appliquer un plan d'action visant à développer et maintenir la connectivité entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
A7.7.1 Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)
A7.7.2 Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux
A7.7.3 Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans le bassin versant de la rivière Gentilly et du Moulin
A7.7.4 Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables
A7.7.5 Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier
D1.4.3 Réaliser un portrait des activités de chasse à la sauvagine
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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A7.7.1
Appliquer la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV)
Acteurs de réalisation : Ensemble des acteurs
Acteurs d’application : Environnement Canada, MDDEFP
Partenaires éventuels : Pêche et Océans Canada, MRC, Municipalités
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A7.7.2
Inventorier, mettre à jour et cartographier les espèces à statut précaire et voir à l’arrimage avec le plan de gestion du COSEPAC et aux plans de conservation provinciaux
Acteurs de réalisation : MDDEFP, Environnement Canada
Partenaires éventuels : CDPNQ, GROBEC, CRÉ, Société d'histoire naturelle de la vallée du St-Laurent, Conseil des Abénakis de Wôlinak
A7.7.3
Étudier les populations et habitats de la tortue des bois dans les bassins versants de la rivière Gentilly et du Moulin
Acteurs de réalisation : CRECQ, Parc de la rivière Gentilly
Partenaires éventuels : CRECQ, GROBEC, MDDEFP, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska
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A7.7.4
Réaliser des aménagements favorisant l'habitat, la reproduction et l'alimentation des espèces menacées ou vulnérables
Acteurs de réalisation : À déterminer, Propriétaires riverains, Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MTQ GROBEC, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Conseillers forestiers, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska, ZIP deux rives, Environnement Canada, Conseil des Abénakis de Wôlinak
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A7.7.5
Prendre entente avec les propriétaires afin d'appliquer des mesures de conservation dans les habitats et zones de reproduction d'espèces à statut particulier
Acteurs de réalisation : CRECQ, AFBF
Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, ZIP deux rives, Municipalités, GROBEC, MAPAQ, MRN, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Conseillers forestiers
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..77
AVOIR UN PORTRAIT DES POPULATIONS ET HABITATS DES ESPECES MENACEES OU
VULNERABLES ET DES MESURES DE PROTECTION
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Présence d’espèces fauniques et floristiques menacées, vulnérables ou susceptibles d’être désignées ainsi. Indicateurs de suivi
Cartographie et inventaire des occurrences Nombre et types de mesures de protection adoptées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A6.2.3 Réaliser et appliquer un plan de conservation des milieux humides et naturels au Centre-du-Québec supporté par un comité stratégique régional
A6.5.1 Réaliser un portrait et un diagnostic sur la connectivité et les corridors écologiques entre les milieux boisés naturels, riverains et humides
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu A Intégrité des écosystèmes liés à l’eau -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Acq
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A7.8.1
Inventorier et cartographier la présence d'espèces nuisibles ou envahissantes fauniques et floristiques
Acteurs de réalisation : Environnement Canada, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes, Zip deux rives
Partenaires éventuels : MDDEFP, GROBEC, MPO, CDPNQ, Universités
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A7.8.2
Diffuser l'information et sensibiliser la population sur les précautions à appliquer afin de restreindre la propagation des espèces nuisibles ou envahissantes fauniques et floristiques
Acteurs de réalisation : MDDEFP, CRECQ
Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes
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A7.8.3
Appliquer des mesures de contrôle ou d’éradication d’espèces exotiques envahissantes dans des secteurs d’intérêts
Acteurs de réalisation : MDDELCC, CRECQ,
Partenaires éventuels : GROBEC, ZIP deux rives, Réseau de surveillance des plantes exotiques et envahissantes
OOBB
JJ EECC
TTII FF
AA77..88
APPLIQUER DES MESURES POUR LIMITER LA PROPAGATION DES ESPECES NUISIBLES OU
ENVAHISSANTES FAUNIQUES ET FLORISTIQUES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Présence d'espèces fauniques et floristiques envahissantes Indicateurs de suivi
Nombre d'actions réalisées pour contrer la propagation des espèces nuisibles ou envahissantes,
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
54
OORRIIEENNTTAATTIIOONN BB11 FFAAVVOORRIISSEERR LLAA PPRROOTTEECCTTIIOONN DDEE LLAA SSAANNTTEE PPUUBBLLIIQQUUEE
QQUUAANNTT AA LLAA QQUUAALLIITTEE BBAACCTTEERRIIOOLLOOGGIIQQUUEE DDEESS EEAAUUXX DDEE
SSUURRFFAACCEE EETT SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS ((CCOOLLIIFFOORRMMEESS FFEECCAAUUXX EETT
CCYYAANNOOBBAACCTTEERRIIEESS))
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Ap
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atio
n ré
glem
enta
ire
B1.1.1
Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le retrait des animaux aux cours d'eau (article 4 et 5) et la conformité des installations agricoles de stockage de fumier (articles 6 à 19)
Acteurs de réalisation : Exploitants agricoles, Municipalités
Acteur d’application : MDDEFP
Partenaires éventuels : MAPAQ, Clubs-conseils en agroenvironnement, UPA, Agronomes
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
A4.2.3 Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, bandes végétales riveraines et haies brise-vent, retrait des animaux aux cours d'eau, etc.)
A5.2.6 Réaliser des aménagements hydroagricoles et agroenvironnementaux dans les zones à forte densité de foyers d'érosion
OOBB
JJ EECC
TTII FF
BB11..11
ABAISSER ET MAINTENIR LES CONCENTRATIONS EN COLIFORMES FECAUX EN DEÇA DES
NORMES POUR LES ACTIVITES PRIMAIRES (200 UFC/100ML)
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Les concentrations en coliformes fécaux dépassent les critères de 200 et 1000 UFC/100 ml visant la protection des activités primaires et secondaires du MDDEFP Indicateurs de suivi
Concentrations en coliformes fécaux (UFC/100 ml)
Nombre de sources où des actions visant la réduction ont été mises en place
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
55
B1.4.1 Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard
B1.4.6 Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes (Manseau et Deschaillons, 2011) (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)
B1.4.7 Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford
B1.5.1 Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités
B1.5.3 Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité (déjà appliqué à Ste-Marie-de-Blandford et autour du lac Rose)
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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2014
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B1.2.1
Réaliser un suivi régulier de la qualité des eaux de baignade de l'ensemble des plages publiques (programme environnement-plage ou autres) et informer la population des résultats et risques encourus
Acteurs de réalisation : Exploitants/propriétaires de plages publiques
Partenaires éventuels : MDDEFP, Municipalités, MSSS, GROBEC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B1.1.1 Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) concernant le retrait des animaux aux cours d'eau (article 4 et 5) et la conformité des installations agricoles de stockage de fumier (articles 6 à 19)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
BB11..22
MAINTENIR UNE COTE DE BONNE A EXCELLENTE POUR L'EAU DES PLAGES PUBLIQUES
(MOYENNE GEOMETRIQUE DE COLIFORMES FECAUX INFERIEURE A 100 UFC/100ML)
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Les concentrations en coliformes fécaux dépassent les critères de 200 et 1000 UFC/100 ml visant la protection des activités primaires et secondaires du MDDEFP Indicateurs de suivi
Nombre de plages inscrites au programme environnement-plage
Cote de plage
Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques pour la santé publique
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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B1.3.1
Caractériser les apports en phosphore dans les bassins versants des lacs St-Paul et Rose ainsi que dans le bras nord de la rivière aux Ormes
Acteurs de réalisation : MDDEFP
Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, MAPAQ, GROBEC, MRC, Universités, Bécancour, Ste-Marie-de-Blandford, Fortierville, Ste-Françoise, Leclercville, ZIP deux rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak
B1.3.2
Poursuivre le suivi des fleurs d'eau de cyanobactéries et mesurer les concentrations de cyanotoxines dans l'ensemble des lacs et rivières
Acteurs de réalisation : MDDELCC, GROBEC
Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, Riverains, Municipalités, MSSS
Sen
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et
com
mu
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n
B1.3.3
Informer la population sur les effets et risques associés à la présence et le contact des cyanobactéries et cyanotoxines
Acteurs de réalisation : MDDEFP, MSSS, Municipalités, Comité env. du lac Rose, GROBEC
B1.3.4
Sensibiliser la population sur l'importance de rapporter les constats visuels de cyanobactéries au MDDEFP
Acteurs de réalisation : MDDEFP, GROBEC, Comité env. du lac Rose
Partenaires éventuels : Municipalités
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Inte
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tion
B1.3.5
Poursuivre l'offre de services, sur demande, pour la réalisation de schémas d'aménagement en bandes riveraines pour l'ensemble des lacs et cours d'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Comité env. du lac Rose, MDDEFP, Pépinières, Municipalités
B1.3.6
Réaliser et mettre en œuvre un plan d'action environnemental pour le lac St-Paul
Acteurs de réalisation : Municipalité de Bécancour, GROBEC
Partenaires éventuels : MRC, Wôlinak, Zip deux Rives, Conseil des Abénakis de Wôlinak
OOBB
JJ EECC
TT II FF
BB11..33
ÉLIMINER LES FLEURS D'EAU DE CYANOBACTERIES DEPASSANT 20 000 CELLULES/ML
DANS LES LACS, TRONÇONS PRINCIPAUX ET TRIBUTAIRES PRINCIPAUX
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Fleurs d'eau de cyanobactéries en 2012 dans le bras nord de la rivière aux Ormes, de 2007 à 2009 dans le lac Rose et en 2007 dans le lac St-Paul Indicateurs de suivi
Déclaration de fleurs d’eau de cyanobactéries (nombres et sites)
Nombre de sources où des actions visant la réduction ont été réalisées
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
58
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A4.2.1
Appliquer le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) (Q-2, r.26) concernant l’accès des animaux aux cours d’eau (article 4), le stockage des déjections animales (article 6 à 19), l'épandage des matières fertilisantes (article 22 et 31), le respect des PAEF (article 22 à 26) et les bilans phosphore (charges et capacité des sols) (article 35)
A4.2.2 Réaliser les aménagements agroenvironnementaux identifiés dans les PAA et diagnostics spécialisés
A4.2.3 Réaliser des structures de contrôle du ruissellement de surface sur les superficies en culture annuelle
A4.2.4
Appliquer un traitement tertiaire de déphosphatation dans le traitement des eaux usées municipales de Gentilly, Précieux-Sang, Deschaillons, Fortierville, Grand St-Esprit, Lemieux, Manseau, Ste-Sophie-de-Lévrard et Ste-Marie-de-Blandford (tous sauf Ste-Gertrude, qui applique la déphosphatation)
A5.2.2 Stabiliser et végétaliser les foyers d'érosion identifiés dans les bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, Industriel, Gentilly, Ferme, Moulin et Glaises
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (semis direct, travail minimal du sol, BVR, haies brise-vent, retrait des animaux, etc.)
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Inte
rven
tion
B1.4.1
Mettre en place un système de traitement municipal des eaux usées conforme aux normes de rejets de la LQE pour traiter les rejets collectés de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)
Acteurs de réalisation : Mun. de St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard
Acteur d’application : MDDEFP
Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, GROBEC
B1.4.2
Déconnecter les gouttières du réseau collecteur (égouts) dans l'ensemble des municipalités
Acteurs de réalisation : Propriétaires fonciers, Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, GROBEC
Ap
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B1.4.3
Respecter les exigences de rejets en phosphore pour les stations d'épuration (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)
Acteurs de réalisation : Municipalités, Exploitants de réseaux collectifs
Acteurs d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : MAMROT, GROBEC
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B1.4.4
Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs de collecte et traitement d’eaux usées non raccordés à un réseau municipal
Acteurs de réalisation : MDDEFP, MRC, Municipalités
Acteur d’application : MDDEFP
Partenaires éventuels : GROBEC, MAMROT
Inte
rven
tion
B1.4.5
Réduire l'impact des égouts pluviaux qui se jettent dans le lac Rose (aménagement de tranchées filtrantes, détournement des canaux d'écoulement des eaux, etc.
Acteurs de réalisation : Mun. de Ste-Marie-de-Blandford, Comité envir. lac Rose
Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP
OOBB
JJ EECC
TT II FF
BB11..44
TRAITER LES EAUX USEES COLLECTIVES ET RESPECTER LES NORMES DE REJETS POUR
L'ENSEMBLE DES MUNICIPALITES (EFFLUENTS ET SURVERSES)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2016) Problème Rejets d’eaux usées collectives non traitées (collecte, mais absence d’un système d’épuration – St-Pierre-les-Becquets et Ste-Cécile-de-Lévrard) Non-respect des exigences de rejets pour les surverses (Manseau 2010-2011 et Deschaillons-sur-St-Laurent, 2010) Manque de connaissances sur les concentrations à l’effluent des stations absentes du SOMAE (Ste-Sophie-de-Lévrard, Ste-Marie-de-Blandford - Lac Rose) Indicateurs de suivi
Présence d'une station d'épuration
Fréquence de dépassements des normes de rejets
Nombre de débordements de surverses
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
60
B1.4.6
Élaborer et mettre en œuvre un plan correcteur pour les municipalités dont les surverses dépassent les normes (Manseau et Deschaillons, 2011) (LQE article 31, LCM article 25.1 et 4 et LAU article 116)
Acteurs de réalisation : Municipalités (Manseau)
Partenaires éventuels : MAMROT, MDDEFP, GROBEC, MRC
2014
-20
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Inte
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tion
B1.4.7
Instaurer un traitement collectif des eaux usées pour les municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford
Acteurs de réalisation : Municipalités de Ste-Françoise, Villeroy et Ste-Marie-de-Blandford
Partenaires éventuels : MAMROT, MDDEFP, GROBEC, MRC
Inte
rven
tion
B1.4.8
Séparer les réseaux d’eau pluviale et usée dans l’ensemble des municipalités
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, MDDEFP
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
16
Ap
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B1.5.1
Appliquer le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) dans l'ensemble des municipalités
Acteurs de réalisation : Propriétaires résidentiels
Acteur d’application : Municipalités
Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, MAMROT, GROBEC
2014
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B1.5.2
Inventorier et classifier les installations septiques dans l'ensemble des municipalités
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MAMROT, GROBEC
2014
-20
20
Inte
rven
tio
n
B1.5.3
Réaliser la vidange régulière des fosses septiques résidentielles et en assurer un suivi de conformité (déjà appliqué à Ste-Marie-de-Blandford et autour du lac Rose)
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : Propriétaires résidentiels, MRC, MDDELCC, MAMROT, GROBEC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
OOBB
JJ EECC
TT II FF
BB11..55
AVOIR UN PORTRAIT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES DES RESIDENCES ISOLEES ET
S’ASSURER QUE LA TOTALITE DES INSTALLATIONS RESPECTE LES NORMES DU REGLEMENT
SUR L'EVACUATION ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES DES RESIDENCES ISOLEES (Q-2,
R.22, LQE)
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Absence ou déficience des installations septiques résidentielles aux lacs Rose et St-Paul. Manque de connaissances sur la conformité des installations septiques des résidences isolées (règlement Q2r22). Indicateurs de suivi
Nombre et % d'installations septiques classifiées Nombre d'installations ne répondant pas aux normes
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
62
OORRIIEENNTTAATTIIOONN BB22 AASSSSUURREERR LLAA SSEECCUURRIITTEE DDEESS PPEERRSSOONNNNEESS EETT DDEESS BBIIEENNSS
DDAANNSS LLEESS ZZOONNEESS AA RRIISSQQUUEESS DDEE MMOOUUVVEEMMEENNTTSS DDEE SSOOLLSS,,
DD’’IINNOONNDDAATTIIOONNSS EETT DDEE MMOOBBIILLIITTEESS FFLLUUVVIIAALLEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
16
Ap
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ire
B2.1.1
Déterminer les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de santé, sécurité publique ou de protection de l'environnement (LAU, article 5)
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : MSP, MSSS, Municipalités, GROBEC, MDDELCC, MTQ
Acq
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B2.1.2
Caractériser et cartographier avec précision les zones de glissements et de décrochements passés, actuels et à fort potentiel de risques et en assurer le suivi
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : MSP, Municipalités, GROBEC, MTQ, AGTCQ
Inte
rven
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n
B2.1.3
Restreindre les activités fragilisant la stabilité des talus dans les zones à risques de mouvements de sols
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : MSP, MAMROT
Sen
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n
B2.1.4
Informer et sensibiliser les citoyens et intervenants aux risques liés à la pratique d'activités dans les zones à risques de mouvements de sols
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités, MSP
Partenaires éventuels : GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
BB22..11
LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES DANS LES ZONES A RISQUES
DE GLISSEMENTS ET DECROCHEMENTS DE TERRAINS
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Zones à risques de mouvements de sols. Manque de connaissances précises et à jour sur les zones à risques de mouvements de sols, ainsi que les traces anciennes. Indicateurs de suivi
Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques
Nombre de SAD intégrant les zones à risques
Nombre de nouvelles constructions en zones à risques de mouvements de sols
Cartographie des zones à risques
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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Inte
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/ A
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B2.1.5
Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial ou industriel en zones à risques de mouvements de sols
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MSP
2014
-20
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Inte
rven
tion
B2.1.6
Élaborer et mettre en œuvre un plan de stabilisation et de végétalisation des zones à risques de mouvements de sols
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités
Partenaires éventuels : GROBEC, MSP, MDDELCC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
B2.4.1 Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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B2.2.1
Caractériser avec précision et mettre à jour la cartographie de la plaine inondable et les zones à risques d'embâcles et d'inondations
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : MSP, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), Municipalités, GROBEC, Environnement Canada
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.1 Mettre à jour les zones inondables, identifier les zones de mobilité et réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
B2.3.4 Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des zones inondables, des espaces de liberté et à la dynamique des cours d'eau
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
B2.1.1 Déterminer les zones soumises à des contraintes particulières pour des raisons de santé, sécurité publique ou de protection de l'environnement (LAU, article 5)
B2.4.1 Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
OOBB
JJ EECC
TTII FF
BB22..22
LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES EN ZONES INONDABLES
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Zones à risque d’inondations et d’embâcles Manque de connaissances sur la délimitation des zones inondables et d’embâcles de diverses récurrences Indicateurs de suivi
Nombre d'actions réalisées visant à réduire les risques
Nombre de nouvelles constructions en zones
Cartographie des zones à risques
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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2014
-20
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B2.3.1
Mettre à jour les zones inondables, identifier les zones de mobilité fluviale et réaliser une cartographie de l'espace de liberté des cours d'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, AGTCQ, Universités, MRC
Partenaires éventuels : MDDELCC, Municipalités
Acq
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s
B2.3.2
Proposer un nouveau modèle de gestion des cours d'eau et de la zone inondable (ex. zone
d'exclusion ou de limitation et/ou hiérarchisation des interventions) qui prend en considération l'espace naturel (de liberté) des cours d'eau
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : GROBEC, autres OBV, Universités, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), MRC, MAMOT, MRN, MPO, MSP, MTQ
Inte
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tion
B2.3.3
Intégrer les espaces de liberté des cours d’eau comme zones à risques aux SAD et y définir les usages possibles
Acteurs de réalisation : MRC
Partenaires éventuels : GROBEC, MDDELCC, Municipalités, CRECQ
Sen
sibi
lisat
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et
com
mu
nic
atio
n
B2.3.4
Informer et sensibiliser les riverains et acteurs de l'eau à l'importance du respect des zones inondables, des zones de mobilité fluviale et à la dynamique des cours d'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, Universités
Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, Municipalités, AFBF, Groupement forestier Nicolet-Yamaska
OOBB
JJ EECC
TTII FF
BB22..33
LIMITER LE DEVELOPPEMENT ET RESTREINDRE LES ACTIVITES DANS LES ZONES DE
MOBILITE FLUVIALE
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les zones de mobilité fluviale des cours d'eau Indicateurs de suivi Nombre de tronçons caractérisés Nombre de schémas d'aménagement des MRC et d'outils de
planification tenant compte des espaces de liberté des cours d'eau
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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20
14-2
020
Ap
plic
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n
régl
emen
tair
e
B2.3.5
Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)
Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC
Acteurs d’application : Municipalités, MDDELCC, MAMOT
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A7.2.1 Appliquer dans l'ensemble des municipalités la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI, LAU article 5), et ce, sur la totalité des cours d'eau et plans d'eau
A7.2.2 Instaurer et appliquer une réglementation municipale sur la largeur minimale de bande végétale riveraine pour l'ensemble des municipalités (LAU article 5)
A7.2.5 Élaborer un plan de reboisement et revégétaliser les bandes végétales riveraines déjà identifiées comme étant déficientes, absentes ou artificialisées
B2.2.1 Caractériser avec précision et mettre à jour la cartographie de la plaine inondable et les zones à risques d'embâcles et d'inondations
B2.2.2 Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)
Plan d’action du bassin versant de la rivière Bécancour - Enjeu B Santé et sécurité publiques -
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PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Ap
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ire B2.4.1
Réaliser un schéma de sécurité civile (plan de mesure d'urgence) (LSC article 16)
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, MSP, MSSS, MDDELCC
B2.4.2
Appliquer la Loi sur la sécurité des barrages
Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)
B2.4.3
Appliquer la Loi sur le régime des eaux
Acteurs de réalisation : CEHQ (MDDELCC)
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B2.3.3 Intégrer la cartographie de l'espace de liberté dans les schémas d'aménagement des MRC
A3.3.2 En fonction des effets potentiels des changements climatiques, déterminer des normes et procédures de construction et le respect des normes dans les infrastructures, la planification territoriale et réglementation liée à l'eau
B2.1.3 Restreindre les activités fragilisant la stabilité des talus dans les zones à risques de mouvements de sols
B2.1.4 Informer et sensibiliser les citoyens et intervenants aux risques liés à la pratique d'activités dans les zones à risques de mouvements de sols
B2.3.5 Instaurer et appliquer un règlement municipal limitant ou interdisant le développement résidentiel, commercial, industriel en zones inondables (LAU art. 112 à 115)
B2.3.2 Proposer un nouveau modèle de gestion des cours d'eau et de la zone inondable (ex. zone
d'exclusion ou de limitation et/ou hiérarchisation des interventions) qui prend en considération l'espace naturel (de liberté) des cours d'eau
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
OOBB
JJ EECC
TTII FF
BB22..44
REDUIRE LES IMPACTS POTENTIELS DES CATASTROPHES ENVIRONNEMENTALES OU
CLIMATIQUES SUR LES PERSONNES ET LES BIENS
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème - Indicateurs de suivi
Nombre de municipalités ayant un plan de gestion de risques et un plan d'urgence
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu C Consommation de l’eau potable -
69
OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR LLAA
CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Acq
uis
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n d
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aiss
ance
s C1.1.1
Réaliser un inventaire qualitatif de l’ensemble des sources d'approvisionnement et prélèvement d'eau
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités
C1.1.2
Identifier les problématiques d'approvisionnement en eau
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités
C1.1.3
Centraliser l’ensemble des informations sur les prises d'eau potable
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CEHQ (MDDELCC), GROBEC, MAMROT, Universités
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.4.4 Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)
OOBB
JJ EECC
TT II FF
CC11..11
AVOIR UN PORTRAIT QUALITATIF ET QUANTITATIF DE L'ENSEMBLE DES PRISES D'EAU
RESIDENTIELLES, MUNICIPALES ET COLLECTIVES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur la qualité et la quantité des approvisionnements résidentiels, municipaux et collectifs Indicateurs de suivi
% et nombre de puits et prises d'eau caractérisés ou sur lesquels nous avons de l'information
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu C Consommation de l’eau potable -
70
OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC22 RREEDDUUIIRREE LLAA CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN EENN EEAAUU PPOOTTAABBLLEE
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Ap
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Inte
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tion
/
Sen
sibi
lisat
ion
C2.1.1
Adhérer à la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable pour l'ensemble des municipalités
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MAMROT, MRC, MDDEFP, CRECQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak
Sen
sibi
lisat
ion
et
com
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n
C2.1.2
Effectuer une campagne de sensibilisation auprès de la population sur l'importance de la réduction de la consommation en eau
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MDDEFP, MRC, ROBVQ, GROBEC, MAMROT, CRECQ, Conseil des Abénakis de Wôlinak
2014
-20
18
Sen
sib
ilisa
tio
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co
mm
un
icat
ion
C2.1.3
Adopter un programme d’incitation à la récupération des eaux de pluie destinées à l’arrosage de pelouses, jardins, etc.
Acteurs de réalisation : Municipalités
Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, ROBVQ, GROBEC, MAMROT, CRECQ, autres OBV, Conseil des Abénakis de Wôlinak
OOBB
JJ EECC
TTII FF
CC22..11
REDUIRE DE 20 % LA CONSOMMATION EN EAU POTABLE DES MUNICIPALITES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème - Indicateurs de suivi
Consommation en eau potable (litre/personne/jour), Quantité (litres) prélevée par les municipalités
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu C Consommation de l’eau potable -
71
OORRIIEENNTTAATTIIOONN CC33 PPRREESSEERRVVEERR LLAA QQUUAALLIITTEE EETT LLAA QQUUAANNTTIITTEE DDEESS EEAAUUXX DDEE
SSUURRFFAACCEE EETT SSOOUUTTEERRRRAAIINNEESS DDEESSTTIINNEEEESS AA LLAA CCOONNSSOOMMMMAATTIIOONN
AAFFIINN QQUU''EELLLLEESS RREESSPPEECCTTEENNTT LLEESS NNOORRMMEESS EETTAABBLLIIEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
16
Ap
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glem
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ire
C3.1.1
Appliquer la stratégie de protection et de conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable municipale et collective (Loi collective eau protection et LCM article 19, 26.1, 27, 90 (3.1) et LAU article 113-3e alinéa)
Acteurs de réalisation : MRC, Municipalités
Acteur d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : GROBEC, Universités, CRÉCQ, CRECQ, MAMOT, CEHQ (MDDEFP)
C3.1.2 Assurer l'accessibilité à l'eau potable et limiter les atteintes à l'eau (LACCREVRP, art. 2 et 5)
Acteurs de réalisation : Tous les acteurs de l’eau
Partenaires éventuels : MDDELCC, MRC, Municipalités, GROBEC, MAMOT
C3.1.3
Instaurer et appliquer un règlement municipal de protection des aquifères ou des sources d'approvisionnement en eau potable (LCM article 19, 26.1, 27, 90 (3.1) et LAU article 113-
3e alinéa) Acteurs de réalisation : Municipalité
Acteur d’application : MDDELCC
Partenaires éventuels : MRC, MAMOT, GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
CC33..11
ASSURER UN APPROVISIONNEMENT QUANTITATIF ET QUALITATIF EN EAU POTABLE POUR
LES PRISES D'EAU RESIDENTIELLES, MUNICIPALES ET COLLECTIVES
Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Certaines valeurs de pH dans la rivière Marguerite dépassent le critère de 8,5 du MDDEFP, pour la protection des activités récréatives et de l'esthétique et pour la prévention de la contamination pour l'eau potable
.Zones de vulnérabilité fortes ou très fortes des aquifères
.Dépassement de normes de qualité de l’eau (fluor et baryum) souterraine pour la santé (Petite rivière du Chêne et rivière Gentilly) Indicateurs de suivi
Nombre d'actions de prévention réalisées
Distance de l'aire de protection autour des zones de captage Réglementation municipale en vigueur afin de respecter l'aire de protection
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu C Consommation de l’eau potable -
72
20
14-2
018
Inte
rven
tion
C3.1.4
Contrôler les activités à fort potentiel de pollution des eaux souterraines dans toutes les zones de vulnérabilité élevée (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : Municipalités, MRC, MDDELCC
Acq
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C3.1.5
Réaliser un suivi à long terme sur les forages où des dépassements de normes ont été observés dans le projet Hydrogéo Bécancour (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : MDDELCC
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, GROBEC
C3.1.6
Réaliser un suivi régional des concentrations en manganèse dans les sources d'approvisionnement en eau potable (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : MDDELCC, INSPQ, MSSS
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, INSPQ
2014
-20
20
Acq
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C3.1.7
Réaliser des analyses bactériologiques et de pesticides dans les forages individuels afin de cibler les secteurs à risques (recommandation: projet Hydrogéo Bécancour)
Acteurs de réalisation : MDDELCC, INSPQ, MSSS
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Universités, MAPAQ, INSPQ
C3.1.8
Promouvoir, auprès des propriétaires de puits privés, la réalisation d'analyses régulières de l'eau potable et le maintien en bon état de leur puits (règlement sur le captage des eaux souterraines articles 15 et 16)
Acteurs de réalisation : MSSS
Partenaires éventuels : MDDELCC, Municipalités, MRC, MAMROT, GROBEC, CRECQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.4.4 Réaliser un portrait quantitatif de l’ensemble des prélèvements d’eau (surface et souterraine)
A1.5.2 Exiger des études complémentaires locales avant tout nouveau projet d'exploitation des eaux souterraines (productivité de l'aquifère) (recommandation tirée du projet Hydrogéo Bécancour)
A1.5.4 Caractériser l’aquifère de Villeroy
C1.1.1 Réaliser un inventaire qualitatif de l’ensemble des sources d'approvisionnement en eau
C1.1.2 Identifier les problématiques d'approvisionnement en eau
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
74
OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD11 AACCQQUUEERRIIRR EETT AACCTTUUAALLIISSEERR LLEESS CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS SSUURR LLEESS
DDIIVVEERRSSEESS PPRREESSSSIIOONNSS RREECCRREEOOTTOOUURRIISSTTIIQQUUEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Acq
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D1.1.1
Acquérir la cartographie des sentiers de VTT
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : AGTCQ, Fédération québécoise des clubs quads, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Groupement forestier Nicolet-Yamaska,
2014
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D1.1.2
Inventorier et caractériser l'ensemble des ponts, ponceaux et traverses à gué utilisés dans le réseau de VTT
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : MTQ, Fédération québécoise des clubs quads, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, GROBEC, AFBF
OOBB
JJ EECC
TT II FF
DD11..11
AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DE L'UTILISATION DES VTT SUR LES ECOSYSTEMES
RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur l’utilisation et l’entretien des sentiers de VTT (traverses à gué, empiétement en milieux naturels, pollution et déchets, etc.) Indicateurs de suivi
Cartographie des sentiers
Portrait des impacts
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
75
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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D1.2.1
Acquérir les informations relativement aux certificats d'autorisation des campings (gestion des eaux usées, densité d'occupation, etc.)
Acteurs de réalisation : GROBEC, MDDELCC, Propriétaires, Municipalités, MRC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
B1.4.4 Acquérir les informations et voir à la conformité des réseaux collectifs non raccordés à un réseau municipal
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD11..22
AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DES TERRAINS DE CAMPING SUR L'EAU, LES
ECOSYSTEMES RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les impacts des campings sur la qualité de l’eau et la conformité réglementaire Indicateurs de suivi
Densité d'utilisateurs des campings
Résultats de qualité de l'eau à l'amont et l'aval des terrains de camping
Portrait des impacts
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
76
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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D1.3.1
Acquérir les informations relativement au certificat d'autorisation des terrains de golf (gestion des eaux, usages d'engrais et de pesticides, etc.)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : MDDELCC, Propriétaires de golfs, Municipalités, MRC
Ap
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D1.3.2
Appliquer le code de gestion des pesticides (article 73 de la Loi sur les pesticides)
Acteurs de réalisation : Propriétaires de golfs
Acteurs d’application : MDDELCC
2014
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D1.3.3
Promouvoir auprès des exploitants de terrains de golf, l'utilisation de mode de gestion écologique (ex. norme Audubon, compost, utilisation d'engrais et pesticide écologique, etc.)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : ATGQ, GROBEC, MDDELCC, Municipalités, CRECQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A2.3.1 Réaliser et maintenir à jour le portrait de l'utilisation des pesticides et rendre l'information disponible
A2.3.2 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les tronçons principaux des rivières
A2.3.3 Planifier et réaliser une campagne d'échantillonnage afin d'évaluer la présence et les concentrations en pesticides dans les sources d’eau potable
A7.1.1 Caractériser l'état des bandes végétales riveraines (largeur, composition) des bassins versants des rivières Marguerite, Godefroy, aux Orignaux et Petite du Chêne.
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD11..33
AVOIR UN PORTRAIT DE L’IMPACT DES TERRAINS DE GOLF SUR L'EAU, LES ECOSYSTEMES
RIVERAINS ET MILIEUX HUMIDES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les impacts des golfs sur la qualité de l’eau et la conformité réglementaire Indicateurs de suivi
Portrait de l'épandage de fertilisants et de pesticides
Résultats de qualité de l'eau à l'amont et l'aval des terrains de golf
Portrait des impacts
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
77
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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D1.4.1
Mettre en place des postes de déclaration volontaire des résultats de pêche aux endroits prisés pour la pêche (lacs et parcours de pêche)
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : MDDEFP, MRN, Comité environnemental du lac Rose, Associations riveraines, FEDECP, CRRNT, GROBEC, MRC, Municipalités
D1.4.2
Déterminer la capacité de support des lacs et des rivières en matière de pression de pêche
Acteurs de réalisation : MMFFP
Partenaires éventuels : Comité environnemental du lac Rose, Associations riveraines, FEDECP, CRRNT, GROBEC, MRC, Municipalités
D1.4.3
Réaliser un portrait des activités de chasse à la sauvagine
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : CIC, MDDEFP, FEDECP, Municipalités, MRC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A7.4.5 Informer et sensibiliser la population sur l’état des communautés piscicoles, les actions entreprises et les bonnes pratiques à appliquer
A7.4.6 Réaliser des aménagements durables pour l'habitat et la reproduction du poisson (frayères et aires d'alevinages), notamment dans la rivière Gentilly
A7.4.7 Réaliser un plan de gestion des espèces indigènes et introduites afin de préciser les directives d'ensemencement et de protection
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD11..44
AVOIR UN PORTRAIT DES ACTIVITES DE CHASSE ET DE PECHE ET DE LEURS IMPACTS SUR
LES ECOSYSTEMES RIVERAINS ET AQUATIQUES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les activités de chasse et pêche sur le territoire et les pressions exercées sur l’eau et les écosystèmes Indicateurs de suivi
Sites prisés pour la chasse et la pêche
Nombre annuel de chasseurs et de pêcheurs
Nombre ou type de prises (chasse et pêche)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
78
OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD22 FFAAVVOORRIISSEERR LLEESS AACCCCEESS AA LL''EEAAUU
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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s
D2.1.1
Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants
Acteurs de réalisation : Municipalités, Comité environnemental lac Rose, Associations riveraines, GROBEC, FEDECP
Partenaires éventuels : MRC, CLD, Offices de tourisme
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD22..11
CONNAITRE ET PROMOUVOIR LES ACCES A L’EAU DEJA EXISTANTS
Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances sur les sites prisés pour la baignade et accès à l’eau non popularisés Indicateurs de suivi
Nombre et types d'actions d'entretien, de mise en valeur et de promotion réalisées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
79
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Inte
rven
tion
D2.2.1
Réaliser un accès public à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul
Acteurs de réalisation : Ville de Bécancour
Partenaires éventuels : MRC de Bécancour, MDDEFP, ZIP deux rives, SPIPB, Conseil des Abénakis de Wôlinak
2014
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Inte
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tion
D2.2.2
Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)
Acteurs de réalisation : GROBEC, Municipalités, ZIP deux rives, MRC, CLD, Offices de tourisme
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
D2.1.1 Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD22..22
REALISER AU MINIMUM UN ACCES PUBLIC A L'EAU DANS CHACUN DES PRINCIPAUX
BASSINS VERSANTS
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Accès à l’eau limité pour les usages Indicateurs de suivi
Nombre de tronçons principaux sans accès public à l'eau
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
80
OORRIIEENNTTAATTIIOONN DD33 PPRREESSEERRVVEERR EETT DDEEVVEELLOOPPPPEERR LLEE PPOOTTEENNTTIIEELL
RREECCRREEOOTTOOUURRIISSTTIIQQUUEE DDUU BBAASSSSIINN VVEERRSSAANNTT EETT LLAA MMIISSEE EENN
VVAALLEEUURR DDEE LLAA RREESSSSOOUURRCCEE
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Acq
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D3.1.1
Réaliser une étude sur le potentiel récréotouristique lié à l'eau
Acteurs de réalisation : Office de tourisme, CLD, MRC, Grobec
Partenaires éventuels : Municipalités
Sen
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D3.1.2
Réaliser une campagne de promotion des activités récréotouristiques liées à l'eau
Acteurs de réalisation : Office de tourisme, CLD, GROBEC
Partenaires éventuels : FQCK, Municipalités, MRC, FEDECP
2014
-20
18
Inte
rven
tion
D3.1.3
Identifier, développer et promouvoir des sites et parcours de pêche (Gentilly: embouchure, parc, Beaudet, amont /Orignaux: à déterminer/Petite du Chêne: aval, amont, Manseau)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Municipalité, MRC, MDDEFP
D3.1.4
Compléter l’aménagement du sentier écologique dans la zone de conservation du lac Rose (entretenir le sentier, régulariser les servitudes d’accès, aménager un point d’observation…)
Acteurs de réalisation : Comité environnemental lac Rose, Municipalité de Ste-Marie-de-Blandford, MRC de Bécancour
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
D2.1.1 Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants
D2.2.1 Réaliser un accès à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul
D2.2.2 Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD33..11
PROMOUVOIR ET METTRE EN VALEUR LES ACTIVITES RECREOTOURISTIQUES ET ATTRAITS
LIES A L'EAU ET AUX ECOSYSTEMES
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Perte d’usages récréotouristiques (pêche, baignade, navigation…) Indicateurs de suivi
Nombre d'activités de promotion développées et réalisées
Nombres d'aménagements réalisés pour la mise en valeur
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
81
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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D3.2.1
Évaluer le potentiel de mise en valeur des parcours canotables des cours d’eau de l’ensemble des bassins versants (identifier les portages et accès aux sites de camping)
Acteurs de réalisation : GROBEC, FQCK
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CLD, Offices de tourisme, Parc de la rivière Gentilly
Acq
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D3.2.2
Mettre à jour la carte des parcours canotables des cours d’eau identifiés comme ayant un potentiel
Acteurs de réalisation : GROBEC, FQCK
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CLD, Offices de tourisme, Parc de la rivière Gentilly
D3.2.3
Établir des débits minimums et des périodes clés pour la navigation légère (canot/kayak) sur les tronçons principaux et diffuser l'information
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : CEHQ (MDDEFP), Municipalités, MRC, FQCK
2014
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Sen
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D3.2.4
Organiser une descente médiatisée (canot-kayak) dans la rivière Gentilly
Acteurs de réalisation : GROBEC, FQCK
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, CLD, Offices de tourisme, Parc de la rivière Gentilly
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A1.4.1 Maintenir active la station hydrométrique de la Petite rivière du Chêne (no 023702)
A1.4.3 Implanter une station hydrométrique à l'embouchure de la rivière aux Orignaux
D2.1.1 Cartographier, entretenir et identifier, visiblement, les sites d'accès à l'eau existants
D2.2.1 Réaliser un accès à l'embouchure de la rivière Gentilly et au lac St-Paul
D2.2.2 Déterminer et aménager des sites propices d'accès à l'eau pour les bassins versants des rivières Marguerite (embouchure), Orignaux (embouchure) et Petite du Chêne (à déterminer)
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD33..22
AVOIR UN PORTRAIT DU POTENTIEL DE NAVIGATION DES RIVIERES ET RETABLIR
L'ACCESSIBILITE ET LA CONVIVIALITE DES RIVIERES NAVIGABLES POUR LES ACTIVITES DE
NAVIGATION LEGERE (CANOT-KAYAK) ET LE CANOT-CAMPING
Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Manque de connaissances sur les parcours et périodes navigables (canot-kayak et bateaux à moteur) Indicateurs de suivi
Nombre de portages et d'accès aménagés
Nombres de campings accessibles et aménagés pour les canots-campeurs
Nombre d'activités de promotion Dernière mise à jour de la carte de parcours canotables
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu D Accessibilité et activités récréatives -
82
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
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Acq
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s
D3.3.1
Documenter les usages historiques, les causes de leurs disparitions ou dégradations et leurs potentiels de restauration
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Associations riveraines, Propriétaires
OOBB
JJ EECC
TTII FF
DD33..33
AVOIR UN PORTRAIT DES USAGES HISTORIQUES ET ACTUELS LIES A L’EAU ET ASSURER LA
PERENNITE DE CES USAGES
N Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Manque de connaissances sur les usages perdus Indicateurs de suivi
Nombre d'usages perdus Nombre d'usages restaurés
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
84
OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE11 FFAAVVOORRIISSEERR LLAA DDIIFFFFUUSSIIOONN EETT LLEE PPAARRTTAAGGEE DDEESS
CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS EENNTTRREE LLEESS AACCTTEEUURRSS DDEE LL’’EEAAUU
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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Sen
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n E1.1.1
Évaluer et mettre à jour le plan de communication du GROBEC
Acteurs de réalisation : GROBEC
E1.1.2 Maintenir à jour et alimenter en documents et informations le site internet du GROBEC
Acteurs de réalisation : GROBEC
E1.1.3
Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle
Acteurs de réalisation : GROBEC
E1.1.4
Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC
OOBB
JJ EECC
TT II FF
EE11..11
DIFFUSER EFFICACEMENT LES INFORMATIONS LIEES A L'EAU ET AUX BASSINS VERSANTS
N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de connaissances des rôles, des mandats du GROBEC et de la GIEBV Manque de vision globale liée à l’eau et gestion administrative et sectorielle de l’eau Indicateurs de suivi
Méthodes de communication utilisées, Nombre de personnes rejointes
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
85
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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n
E1.2.1
Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV
Acteurs de réalisation : GROBEC, Ensemble des partenaires
E1.2.2
Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC, Ensemble des partenaires
E1.2.3
Créer une visibilité pour les partenaires à l'intérieur des documents ainsi que sur le site internet du GROBEC
Acteurs de réalisation : GROBEC
E1.2.4
Développer des projets avec les établissements scolaires et présenter des ateliers éducatifs (ex. PAJE, Worldwide Water Education (WET))
Acteurs de réalisation : GROBEC, Écoles secondaires et primaires, Cégeps, Universités
Partenaires éventuels : CRÉ, CRECQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E1.1.1 Mettre à jour le plan de communication du GROBEC
E1.1.2 Maintenir à jour et alimenter en documents et informations le site internet du GROBEC
E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle
E1.1.4 Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau
E2.1.1 Apporter un support aux initiatives locales et régionales liées à l'eau
E2.1.2 Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu
E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité
E2.1.4 Souligner par des événements officiels ou cérémonies, les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE11..22
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES LIENS, ECHANGES ET PARTENARIATS AVEC L'ENSEMBLE
DES ACTEURS DE L'EAU
N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Lacunes dans les partenariats et l’implication des acteurs locaux Indicateurs de suivi
Nombre de comités de concertation et tables de réflexion
Représentativité du CA au GROBEC
Nombre de partenaires
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
86
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
-20
16
Sen
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com
mu
nic
atio
n
E1.3.1
Rendre accessible à l'OBV, l'ensemble des données et informations liées à l'eau et aux écosystèmes hydriques
Acteurs de réalisation : Ensemble des ministères et partenaires
E1.3.2
Intégrer, d'emblée, l'OBV dans les protocoles d'accès à l'information et de diffusion liés à l'eau et aux écosystèmes hydriques
Acteurs de réalisation : Ensemble des ministères et partenaires
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E1.2.1 Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV
E1.2.2 Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau
E3.1.3 Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE11..33
CENTRALISER L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS LIEES A L'EAU A L'OBV
N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Manque de vision globale liée à l’eau et à la gestion administrative et sectorielle de l’eau Indicateurs de suivi
% de protocoles ou d'ententes de diffusion de projets incluant le GROBEC
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
87
OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE22 PPRREESSEERRVVEERR EETT EENNCCOOUURRAAGGEERR LLEE SSEENNTTIIMMEENNTT
DD''AAPPPPAARRTTEENNAANNCCEE DDEE LLAA PPOOPPUULLAATTIIOONN EETT DDEESS AACCTTEEUURRSS
DDEE LL''EEAAUU EENNVVEERRSS LLAA RREESSSSOOUURRCCEE
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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n
E2.1.1 Apporter un support aux initiatives locales et régionales liées à l'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires
E2.1.2
Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires
E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité (ex. perchaude, gaz de schistes, eau souterraine...)
Acteurs de réalisation : GROBEC, Ensemble des partenaires
2014
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Sen
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com
mu
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n
E2.1.4
Souligner, par des événements officiels ou cérémonies, les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux (ex: Gala Misez-Eau, Phénix environnement, etc.)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion (…)
E1.1.4 Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau
E1.2.1 Participer aux différentes consultations, groupes et tables de travail, recherches, etc. en lien avec les mandats de l'OBV
OOBB
JJ EECC
TT II FF
EE22..11
ACCROITRE ET VALORISER LES INITIATIVES CITOYENNES, LOCALES ET REGIONALES LIEES A
L'EAU
N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Peu de reconnaissance des actions locales liées à l’eau Indicateurs de suivi
Nombre d'initiatives et de projets locaux et régionaux réalisés Moyens de mise en valeur des projets
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
88
E1.2.2 Développer des projets avec l'ensemble des acteurs de l'eau
E1.2.3 Créer une visibilité pour les partenaires à l'intérieur des documents ainsi que sur le site internet du GROBEC
E1.2.4 Développer des projets avec les établissements scolaires et présenter des ateliers éducatifs (ex. PAJE, Worldwide Water Education (WET))
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
89
OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE33 RREESSPPOONNSSAABBIILLIISSEERR LL''EENNSSEEMMBBLLEE DDEESS AACCTTEEUURRSS QQUUAANNTT
AA LL''IIMMPPOORRTTAANNCCEE DDEE LL’’EEAAUU SSUURR LL''EENNVVIIRROONNNNEEMMEENNTT
EETT LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS SSOOCCIIOO--EECCOONNOOMMIIQQUUEESS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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Inte
rven
tion
E3.1.1
Créer et implanter des panneaux d'interprétation sur l'eau et les écosystèmes en bordure des sites récréotouristiques, d'accès à l'eau et parcs riverains
Acteurs de réalisation : GROBEC, CRECQ, Comité enviro. lac Rose, Parc rivière Gentilly
Partenaires éventuels : MTQ, Municipalités, MRC, Offices de tourisme, Acteurs locaux, Centre de la biodiversité
Sen
sib
ilisa
tio
n
com
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nic
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n
E3.1.2
Participer aux activités de visibilité liées à l'eau (ex. INPACQ bassins versants, festivals locaux)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : MAPAQ, MDDEFP, Fête de la pêche, Office de tourisme, CLD, CRECQ
2014
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Sen
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n E3.1.3
Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC
Acteurs de réalisation : ROBVQ, GROBEC
Partenaires éventuels : Autres OBV
E3.1.4
Identifier les cours d'eau en bordure des routes, des ponts et des sites d'intérêts récréotouristiques
Acteurs de réalisation : GROBEC, MTQ, Municipalités
Partenaires éventuels : MRC
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE33..11
INFORMER CHAQUE CITOYEN ET ACTEUR DE L'EAU SUR LA GESTION INTEGREE DE L'EAU
PAR BASSIN VERSANT (GIEBV), LE GROBEC ET SON ROLE
N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Mauvaise connaissance des rôles et mandats du GROBEC et de la GIEBV Manque de vision globale liée à l’eau et à sa gestion Mauvaise connaissance des limites des bassins versants Indicateurs de suivi
Nombre de dépliants distribués
Nombre de communiqués et nouvelles diffusés ou médiatisés Nombre d'activités d'information organisées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
90
Inte
rven
tion
E3.1.5
Identifier les limites du bassin versant en bordure des routes provinciales
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Municipalités, MRC, MTQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E1.1.1 Mettre à jour le plan de communication du GROBEC
E1.1.2 Maintenir à jour et alimenter en documents et informations le site internet du GROBEC
E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle
E1.1.4 Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau
E2.1.1 Apporter un support aux initiatives locales et régionales liées à l'eau
E2.1.2 Créer des comités ou tables de concertation locales de bassins ou de secteurs, en fonction des intérêts du milieu
E2.1.3 Créer des groupes de travail spécifiques visant à faire évoluer les dossiers d'actualité (ex. perchaude, gaz de schistes, eau souterraine...)
E2.1.4 Souligner par des événements officiels ou cérémonies les initiatives, projets et réalisations locaux et régionaux (ex: Gala Misez-Eau, Phénix environnement, etc.)
E3.2.2 Organiser annuellement une journée des associations riveraines et citoyennes
E3.3.1 Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau
E5.1.1 Prendre en considération le PDE dans tout domaine lié à l’eau (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, article 15)
E5.1.1 Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs (municipal, ministériel, économique, agricole, forestier
et communautaire) et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision
E5.1.2 Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
91
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E3.2.1
Organiser, annuellement, et en alternant les thèmes, une journée d’information technique ou de sensibilisation sur les bonnes pratiques en lien avec l’eau pour les milieux municipaux, forestiers, agricoles, citoyens, etc.
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires (selon les thèmes)
E3.2.2 Organiser, annuellement, une journée des associations riveraines et citoyennes
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires
E3.2.3
Réaliser et distribuer des fiches informatives et conseils sur les bonnes pratiques en milieux forestier, agricole, municipal et résidentiel (entretien des fossés, gestion des eaux de pluie, etc.)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des partenaires (selon les thèmes)
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
A5.2.4 Appliquer les bonnes pratiques forestières en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (…)
A5.2.5 Appliquer les bonnes pratiques agricoles en matière de réduction de l'érosion du sol et des berges (…)
C2.1.2 Effectuer une campagne de sensibilisation auprès de la population sur l'importance de la réduction de la consommation en eau
E1.1.1 Mettre à jour le plan de communication du GROBEC
E1.1.2 Maintenir à jour et alimenter en documents et informations le site internet du GROBEC
E1.1.3 Réaliser et diffuser un bulletin d'information "Infolettre " et en assurer la diffusion par courriel sur une base trimestrielle
E1.1.4 Rédiger et transmettre aux divers médias régionaux et locaux des communiqués de presse, des articles et des chroniques journalistiques liés à l'eau
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE33..22
INFORMER ET SENSIBILISER CHAQUE CITOYEN ET ACTEUR DE L'EAU SUR LES BONNES
PRATIQUES A ADOPTER POUR LA PROTECTION DE LA RESSOURCE ET DES ECOSYSTEMES
N Échéance de l’objectif Court terme (2014-2016) Problème Déresponsabilisation des acteurs envers l’eau et les écosystèmes associés Manque de connaissances sur les pratiques culturales et pratiques de conservation Indicateurs de suivi
Nombre de documents d'information distribués
Nombre d'activités d'information et de sensibilisation organisées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
92
E3.1 Informer chaque citoyen et acteur de l'eau sur la gestion intégrée de l'eau par bassin versant (GIEBV) et le GROBEC et son rôle
E3.1.1 Créer et implanter des panneaux d'interprétation sur l'eau et les écosystèmes en bordure des sites récréotouristiques, d'accès à l'eau et parcs riverains
E3.1.2 Participer aux activités de visibilité liées à l'eau (ex. INPACQ bassins versants, festivals locaux)
E3.3.1 Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
E4.1.3 Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés
E4.1.4 Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau
E4.1.5 Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
93
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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E3.3.1
Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau
Acteurs de réalisation : À déterminer
Partenaires éventuels : ROBVQ, GROBEC, MDDELCC
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E3.1.3 Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC
E3.2.1 Organiser, annuellement, et en alternant les thèmes, une journée d’information technique ou de sensibilisation sur les bonnes pratiques en lien avec l’eau pour les milieux municipaux, forestiers, agricoles, citoyens, etc.
E3.2.2 Organiser, annuellement, une journée des associations riveraines et citoyennes
E3.2.3 Réaliser et distribuer des fiches informatives et conseils sur les bonnes pratiques en milieux forestier, agricole, municipal et résidentiel (entretien des fossés, gestion des eaux de pluie, etc.)
E4.1.1 Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
E4.1.3 Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés
E4.1.4 Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau
E4.1.5 Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE33..33
INFORMER ET RESPONSABILISER L'ENSEMBLE DES ACTEURS ET ORGANISMES QUANT A
SES ROLES ET RESPONSABILITES
N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème Déresponsabilisation des acteurs envers l’eau et les écosystèmes associés Indicateurs de suivi
Nombre de documents d'information distribués Nombre de rencontres réalisées
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
94
ORIIEENNTTAATTIIOONN EE44 FFAAVVOORRIISSEERR UUNNEE HHAARRMMOONNIISSAATTIIOONN EETT
LL''AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEESS RREEGGLLEEMMEENNTTAATTIIOONNSS LLIIEEEESS AA LL''EEAAUU
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
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Sen
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n
E4.1.1
Sensibiliser l’ensemble des acteurs locaux et des citoyens aux lois et règlements en vigueur liés à l’eau et aux écosystèmes associés et à l’importance de les respecter
Acteurs de réalisation : Ministère, MRC, Municipalités, GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des acteurs
2014
-20
18
Acq
uis
itio
n d
e co
nn
aiss
ance
s
E4.1.2
Cartographier avec précision l'ensemble du réseau hydrographique (cours d’eau, drainage,
fossés) et des bassins versants et déterminer la juridiction pour l'application réglementaire
Acteurs de réalisation : MRC, AGTCQ
Partenaires éventuels : Municipalités, GROBEC, CRÉCQ, MDDELCC, CEHQ (MDDELCC), MAMOT
Sen
sibi
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com
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nic
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n
E4.1.3
Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés
Acteurs de réalisation : GROBEC, Municipalités
Partenaires éventuels : MRC, ROBVQ, MDDELCC, MAMOT
OOBB
JJ EECC
TTII FF
EE44..11
S'ASSURER QUE CHAQUE ACTEUR CONCERNE APPLIQUE LES REGLEMENTATIONS EN
VIGUEUR LIEES A L'EAU
N Échéance de l’objectif Long terme (2014-2020) Problème Peu d’harmonisation dans l’implantation et l’application des réglementations liées à l’eau Manque de connaissances sur la cartographie précise et à jour des limites de bassins versants et du réseau hydro Indicateurs de suivi
Nombre de rencontres d'information et de sensibilisation réalisées
Nombre de municipalités n’appliquant pas les réglementations en vigueur
Nombre et type d'infractions liées à l'eau
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
95
20
14-2
020
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n E4.1.4
Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau
Acteurs de réalisation : GROBEC, MRC
Partenaires éventuels : MDDELCC, ROBVQ, Municipalités, FQM, UMQ, MAMOT
E4.1.5
Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV
Acteurs de réalisation : GROBEC, Ministères
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, CRÉCQ, CAR, ROBVQ
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E3.3.1 Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau
E5.1.1 Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision
E5.1.2 Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
96
OORRIIEENNTTAATTIIOONN EE55 FFAAVVOORRIISSEERR LL''IINNTTEEGGRRAATTIIOONN DDUU PPDDEE EETT
LL''AAPPPPLLIICCAATTIIOONN DDEESS AACCTTIIOONNSS
PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN
2014
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atio
n/
Ap
plic
atio
n ré
glem
enta
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E5.1.1
Présenter le PDE aux différents blocs d'acteurs (municipal, ministériel, économique, agricole,
forestier et communautaire) et voir à l'arrimage avec les plans d'action, outils de planification et de décision (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, article 15
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : Ensemble des acteurs
2014
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n
E5.1.2
Créer une table de travail régionale pour l'arrimage du PDE avec les outils d'action et de décision (SAD, PRDIRT, PPMV, etc.)
Acteurs de réalisation : GROBEC
Partenaires éventuels : MRC, Municipalités, CRÉCQ, CRRNT, AFBF
Autre(s) action(s) en lien avec l’objectif
E3.1.3 Engager une campagne d'information dans le territoire du GROBEC sur la GIEBV/GIRE et les rôles des OBV et du GROBEC
E3.3.1 Réaliser et diffuser un document d'information complet identifiant les rôles et responsabilités de chacun des acteurs ou blocs d'acteurs liés à l'eau
E4.1.3 Inventorier auprès des municipalités les méthodes d'application, besoins et préoccupations quant aux réglementations et lois en vigueur liées à l'eau et aux écosystèmes associés
OOBB
JJ EECC
TT II FF
EE55..11
DIFFUSER LE PDE AUPRES DES ACTEURS DE L'EAU ET FAVORISER SON ARRIMAGE AVEC
L'ENSEMBLE DES OUTILS DE PLANIFICATION ET DE DECISION
N Échéance de l’objectif Moyen terme (2014-2018) Problème PDE non arrimé avec les différents outils d’action des autres acteurs de l’eau Indicateurs de suivi
Nombre d'intervenants contactés
Nombre d'organisations ayant intégré des éléments du PDE dans leurs outils d'action et de décision
Plan d’action du secteur Fleuve de la Zone Bécancour - Enjeu E Responsabilité et implication -
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E4.1.4 Rencontrer le conseil des maires des MRC afin d’élaborer sur les moyens facilitant l'instauration et l’application de réglementations en lien avec l'eau
E4.1.5 Rencontrer les directions régionales des ministères afin de se concerter sur l'application des règlements sur le territoire, les moyens de mise en œuvre et les relations avec l’OBV
TTAABBLLEEAAUU SSYYNNTTHHÈÈSSEE
DDUU PPLLAANN DD’’AACCTTIIOONN DDUU SSEECCTTEEUURR
FFLLEEUUVVEE