Marché de travaux –Bassins versants Barbanne, Palais et Lavié, Tranche de travaux n°1
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SIETAVI
Syndicat Intercommunal d’Etudes, de Travaux et
d’Aménagement de la Vallée de l’Isle
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES
MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION, DES BASSINS
VERSANTS DE LA BARBANNE, DU PALAIS ET DU LAVIE
PREMIERE TRANCHE
PIECE 2
Marché de travaux –Bassins versants Barbanne, Palais et Lavié, Tranche de travaux n°1
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. IDENTIFIANTS ............................................................................................................................. 3
1.1. LA COLLECTIVITE : ...................................................................................................................................... 3 1.2. OBJET ....................................................................................................................................................... 3
ARTICLE 2. MODE DE PASSATION DU MARCHE ........................................................................................ 4
1 PROCEDURE ................................................................................................................................................... 4 2 LOTS ET TRANCHES .......................................................................................................................................... 4
ARTICLE 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES ......................................................................................... 4
3 CONTENU DES PRIX ......................................................................................................................................... 4 4 VARIATION DANS LES PRIX ............................................................................................................................... 4 5 METRES .......................................................................................................................................................... 4 6 REGLEMENT DES COMPTES ............................................................................................................................... 5
ARTICLE 4. CLAUSES DE FINANCEMENTS ET DE SURETE ............................................................................ 6
4.1. RETENUE DE GARANTIE ................................................................................................................................ 6 4.2. AVANCE FORFAITAIRE................................................................................................................................. 6 4.3. ACOMPTES ................................................................................................................................................ 6 4.4. PENALITES DE RETARD ................................................................................................................................. 7
ARTICLE 5. DELAIS D’EXECUTION - PENALITES ........................................................................................... 8
5.1. ORDRE DE SERVICE –DELAIS D’EXECUTION ................................................................................................... 8 5.2. PROLONGATION DES DELAIS D’EXECUTION................................................................................................... 8 5.3. PENALITES POUR RETARD ............................................................................................................................. 8 5.4. PENALITE POUR IMPERFECTION TECHNIQUE ................................................................................................... 8
ARTICLE 6. PRESENTATION DES OFFRES ..................................................................................................... 9
ARTICLE 7. DISPOSITIONS PARTICULIERES ................................................................................................ 10
7.1. DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER ......................................................................... 10 7.2. CONDITIONS DE RESILIATION ..................................................................................................................... 10 7.3. LITIGES ..................................................................................................................................................... 10
ARTICLE 8. DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT .................................................................. 11
ARTICLE 9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT ET ACCEPTATION DE L’OFFRE ............................................. 13
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Article 1. IDENTIFIANTS
1.1. La collectivité :
1.1.1 Pouvoir adjudicateur
Syndicat Intercommunal d’Etudes de Travaux et d’Aménagement de la Vallée de l’Isle MAIRIE – 8 Grand Rue – 33230 GUITRES 05.57.69.10.93 Représenté par : Monsieur Guy VALLEAU – Président
1.1.2 Comptable assignataire des paiements :
Trésorerie de Coutras
1.2. Objet
La présente consultation concerne :
MARCHE DE TRAVAUX – PROGRAMME DE TRAVAUX DE RESTAURATION, DES BASSINS VERSANTS DE LA
BARBANNE, DU PALAIS ET DU LAVIE - PREMIERE TRANCHE
Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux sur les bassins versants de la
Barbanne, du Palais et du Lavié. Ces travaux font partie de la première tranche prévue
par le programme pluriannuel de gestion de ces 3 bassins versants qui s’étend de 2017 à
2026. Ils visent à restaurer la qualité écologique des cours d’eau en lien avec les objectifs
fixés par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE).
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Bassins versants Barbanne, Palais et Lavié, Tranche de travaux n°1
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Article 2. MODE DE PASSATION DU MARCHE
1 Procédure
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise
aux dispositions de l'article 28-I du code des marchés publics.
2 Lots et tranches
Le présent marché fait l’objet d’un allotissement :
LOT 1 : Restauration de la ripisylve et opérations d’entretien du lit et des berges
LOT 2 : Actions liées au franchissement du cours d’eau
LOT 3 : Plantations de ripisylve
Article 3. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
3 Contenu des prix
Les prestations faisant l’objet du marché sont réglées par application des prix
forfaitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix (B.P.) et au détail estimatif formant
décomposition du prix forfaitaire.
Les prix du marché sont hors TVA. Ils tiennent compte des dépenses liées aux mesures
particulières concernant la sécurité, la protection de la santé et les frais de déplacement de
l’entreprise pour se rendre sur les lieux d’exécution de la prestation.
4 Variation dans les prix
Les prix sont fermes et définitifs.
5 Métrés
Les métrés prévus dans le présent marché sont extraits du logiciel de cartographie du
Maître d’Ouvrage.
Ces métrés sont inscrits dans le DQE.
En cas de contestation, un métré de terrain contradictoire en présence d’un
représentant du syndicat et de l’entrepreneur pourra être réalisé à la demande d’une des
deux parties.
Ce métré terrain fera alors foi, les mandatements conséquents seront produits à partir
de ces dernières données.
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6 Règlement des comptes
Le mode de règlement proposé par la collectivité est le virement au compte.
Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-232
du
21 février 2002 et au décret n°2008-407 du 28 avril 2008, le délai maximum de
paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Si une prestation ne s’avère pas indispensable sur la durée du contrat ; celle-ci ne
sera pas exécutée et ne fera pas l’objet d’une tarification.
Au préalable des factures, l’entrepreneur adressera au Maître d’Ouvrage un projet
de situation en précisant :
Les lieux, dates et durée d’intervention,
La nature des tâches accomplies,
Le nombre de personnes affectées à ces opérations,
Le temps passé pour chaque opération,
La Maître d’Ouvrage produira un attachement contradictoire.
Suite à réception de l’attachement, l’entrepreneur pourra adresser une situation
correspondante.
Les factures sont adressées à :
Monsieur le Président
Syndicat Intercommunal d'Etudes, de
Travaux et d'Aménagement de la Vallée de l'Isle
Mairie
33230 GUITRES
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Article 4. CLAUSES DE FINANCEMENTS ET DE SURETE
4.1. Retenue de garantie
4.1.1 Objet de la garantie
L’entrepreneur sera responsable de l’entretien du chantier. Il se tiendra à la disposition
du maître d’ouvrage pour effectuer des opérations ponctuelles de maintien ou de reprises :
Enlèvement d’embâcles sous les ponts, dans les vannages, etc. …
consécutifs aux travaux,
Reprise du nettoyage des parcelles et accès (bois mort, rémanents
mal brûlés, etc. …),
Reprise des plantations réalisées,
Reprise de toutes les prestations non conforme aux prescriptions du
cahier des charges.
4.1.2 Taux et durée de la garantie
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée depuis les premières situations
(facture) jusqu’à la signature du procès verbal de réception des travaux.
L'entrepreneur, se tiendra à la disposition du Maître d'Ouvrage pour effectuer les
opérations nécessaires de reprise et de maintien consécutives aux travaux, les éventuelles
malfaçons qui n'étaient pas apparentes ou dont les conséquences n'étaient pas identifiables
au moment de la réception et toutes prestations non conformes aux prescriptions du présent
C.C.T.P.
Ces interventions sont comprises dans le prix du marché.
L’entrepreneur s’engage durant le délai de garantie à procéder au remplacement et
au suivi des arbres, arbustes, boutures de saules, tout végétal planté par ses soins, morts ou
dépérissants.
4.2. Avance forfaitaire
En application de l’article 87 (CMP 2006), le présent marché peut donner lieu au
versement d’une avance dans les conditions suivantes :
Avance de 5% du montant TTC global du marché au commencement des travaux.
L’avance sera versée par la collectivité après établissement d’une demande écrite
par le titulaire.
4.3. Acomptes
En application de l’article 91 (CMP 2006), le présent marché donne lieu au versement
d’acomptes.
Il est rappelé au titulaire, que le montant d’un acompte ne peut dépasser la valeur
des prestations auxquelles il se rapporte.
Chaque acompte sera versé par la collectivité après établissement d’une demande
d’acompte par le titulaire selon les modalités précisées dans le paragraphe ci-dessous ; les
acomptes seront sollicités au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
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Financement : le financement se fera sur le budget d’investissement du Syndicat
4.4. Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci
encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au
moyen de la formule figurant à l’article au CCAG FCS.
Cette formule s’applique au montant des prestations effectuées tardivement.
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Article 5. DELAIS D’EXECUTION - PENALITES
5.1. Ordre de service –délais d’exécution
La période d’exécution des travaux s’étend depuis l’obtention de la DIG, pour une
période de 18 mois.
Le prestataire ne pourra débuter les travaux qu’après avoir reçu du Maître d’Ouvrage
un ordre de service daté et signé fixant la date exacte de démarrage.
Les travaux devront être engagés sur la base d’un calendrier d’intervention fourni par
le Maître d’Ouvrage ou sur présentation d’un calendrier par l’entrepreneur, validé par le
Maître d’Ouvrage.
5.2. Prolongation des délais d’exécution
Les prolongations des délais d’exécution sont notifiées par ordre de service. Ces
prolongations sont acceptées dans le cas de fait non imputable à l’entreprise et devront
faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du Maître d’Ouvrage.
5.3. Pénalités pour retard
Les dispositions de l’article 20.1 du cahier des clauses administratives générales sont
applicables.
5.4. Pénalité pour imperfection technique
En cas de tâches matérielles (support des prestations d’insertion) non effectuées ou
considérées comme insuffisantes, un constat est effectué entre le maître d’ouvrage et le
prestataire. La facturation correspondante est alors retenue jusqu’à la bonne exécution de
ces tâches.
Les pénalités et les mises en demeures pouvant être appliquées lors de cette
consultation sont explicitées dans le chapitre portant sur ce sujet dans le CCTP.
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Article 6. PRESENTATION DES OFFRES Parmi les pièces constituant l’offre et que doit fournir le candidat, il faut compter :
Fourni par : Document(s) :
Le prestataire
Les formulaires suivants :
L’acte d’engagement (A.E.) complété, paraphé, signé et daté par le
représentant qualifié ayant vocation à être titulaire du marché
(modèle issue du site web cité ci-dessous,
Une lettre de candidature,
La déclaration du candidat,
L’attestation d'assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou
de dommages causés pendant l’exécution des tâches liées aux
prestations du présent marché.
Un document par lequel le titulaire du marché présente les éventuels
sous-traitants en précisant les lots ou fournitures concernés par une
sous-traitance.
Un mémoire technique faisant mention de l’expérience technique du
candidat
Le syndicat
Les pièces suivantes :
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Le règlement de consultation (R.C.)
Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E
Ces pièces doivent être accepté sans aucune modification, datées et
signées.
Le soumissionnaire pourra se produire les formulaires cités ci-dessus à l’adresse
suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D
C/daj_dc.htm
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Article 7. DISPOSITIONS PARTICULIERES
7.1. Dispositions applicables en cas de titulaire étranger
En cas de litige la loi française est seule applicable.
Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.
La monnaie de compte est l’euro.
7.2. Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas
d’inexactitude des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi
que dans les hypothèses suivantes :
La décision de résiliation sera alors prise suivant les modalités prévues au CCAP et
CCTP.
En cas de non réalisation ou de prestations insuffisamment répétées, du fait du
prestataire, le pouvoir adjudicateur mettra en demeure ce dernier, par courrier
recommandé avec AR de remédier dans les 72 heures et de façon définitive aux dites
prestations non réalisées ou prestations insuffisantes sous peine de résiliation du contrat sans
préavis et sans indemnités.
7.3. Litiges
En cas de litiges dans l’exécution du marché, le tribunal administratif de Bordeaux est
le seul compétent.
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Article 8. DECLARATION DU TITULAIRE OU DU CANDIDAT Le candidat atteste sur l’honneur :
a. qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation
définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1
à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9 et 450-1 du Code Pénal, ou ne pas avoir fait
l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat
de l’Union Européenne ;
b. ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation
définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du Code Général des Impôts ou
une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
c. qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions
de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
d. qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L620-1 du
Code du Commerce ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par
un droit étranger ;
e. qu’il n’est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L625-2
du même Code du Commerce ou faire l’objet d’une procédure équivalente régie
par un droit étranger ;
f. et qu’il n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L620-1
du Code du Commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit
étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée
prévisible d’exécution du marché.
g. avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu
le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière
fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations éligibles à cette date, ou s’être
acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de
la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du
recouvrement ;
h. qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-
9 du Code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
i. dans le cas où j’emploie des salariés, lors de la réalisation du travail par des
salariée régulièrement employés au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1
et R3241-1 du Code du Travail. (article D8221-5-3).
j. Le contrat d’objectifs ou la convention valant agrément du statut d’entreprise
cité aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19, L5213-22 du Code du Travail,
contresigné par l’autorité administrative ou, pour les structures équivalentes, toute
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autre justification officialisant l’emploi d’une majorité de personnes handicapées au
sein de leur structure (1) ;
k. Les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la
certification qualité détenue ;
l. peut joindre toute information ou tout document nécessaire à la présentation
des actions qu’il mène au bénéfice du développement durable. Les attestations ou
certificats des organismes sociaux et fiscaux ainsi que le DC6, devront être remis au
plus tard dans un délai de sept jours après demande de la collectivité. Si le candidat
ne peut produire ces documents dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la
candidature éliminée. Seul le candidat retenu fournira les documents désignés ci-
dessus.
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Article 9. ENGAGEMENT DU CANDIDAT ET
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Acceptation de l’offre
La présente offre est acceptée pour sa
totalité
Le Maître d’ouvrage :
M.
A _____________, le __________
(Mention lu et approuvé suivi de la
signature + cachet)
Engagement du candidat
Mon offre m’engage pour la durée de
validité fixée à 120 jours.
Pour l’entreprise :
M.
A _____________, le __________
(Mention lu et approuvé suivi de la
signature + cachet)
Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support technique pour la passation
du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre 1.
Il contient à la fois :
- Les mentions qui relèvent de règlement de la consultation
- Les mentions de l’Acte d’Engagement
Les candidats sont invités à se conformer aux règles de procédure indiquées au
Chapitre 3 et à compléter les parties laissées libres ainsi que l’annexe tarifaire.
(1) L’attention des candidats est attirée sur l’importance de la production des pièces
de CANDIDATURE.