Download - Mairie de palluau
Bien-être à Palluau
Le projet
L’actuelle église de Palluau, placée sous le vocable de Saint-Gilles, fut construite à partir de 1887, après que fut détruite l’ancienne église. De style néo-gothique, cet édifice présente aujourd’hui un état sanitaire qui nuit à sa bonne conservation. Des infiltrations d’eau, liées au mauvais état de la zinguerie, des enduits extérieurs et des vitraux, ont été constatées.
La municipalité a donc décidé de restaurer cet édifice religieux. Des travaux de réfection globale doivent être réalisés : réfection des zingueries, des façades et des vitraux, auxquels viennent s’ajouter quelques travaux de couverture et de charpente. Ceux-ci sont estimés à 319.000 € pour la première tranche.
La souscription
Pour mener à bien ce projet, la commune a sollicité le soutien de la Fondation du Patrimoine pour l’organisation d’une souscription publique.
Particuliers, entreprises et associations sont invités à participer à ce grand mouvement solidaire et populaire, afin de recueillir le maximum de dons. Ces dons déductibles des impôts, permettent à chacun de contribuer à la sauvegarde d’un monument important du patrimoine local.
L’objectif de la souscription est de recueillir 5 % du montant des travaux éligibles, soit environ 15.900 €. Cette somme atteinte, la Fondation abondera financièrement, par une subvention complémentaire issue des successions vacantes.
Bons de souscriptions à retirer en mairie.
Pour plus de renseignements
Fondation du Patrimoine 36 rue Gaston Ramon - B.P 104
85003 LA ROCHE SUR YON cedex
Téléphone : 09.60.15.41.02
Présentation du budget p.2
Assainissement p.2
Extraits des séances
du conseil municipal p.3
Informations municipales p.6
Informations générales p.8
L La fin de ce premier semestre 2012 a été marquée par l’ouverture du chemin du Rigolly reliant la zone de loisirs et le pont Chanterelle à la rue des Isleaux et notre EHPAD Saint-Pierre, liaison verte piétons et cyclistes appréciée de nos habitants.
Le deuxième semestre sera celui du début des travaux du centre d’accueil périscolaire et de loisirs, de la bibliothèque et de l’aménagement de la mairie, et aussi de l’extension de la station d’épuration des eaux usées.
En cette période estivale, je vous souhaite de bonnes vacances à tous.
Très cordialement, Philippe GADAIS
Dans la lignée des budgets précédents, 2012 se veut en recherche d’économie par une politique de surveillance accrue sur les charges à caractère général avec une ambition de les réduire.
Le poste « subventions » a fait l’objet d’une attention particulière et chaque demande a été examinée avec précision. Il en résulte malgré tout, une augmentation globale de 2 000 € due à l’attribution d’une nouvelle participation de 2 700 € à l’école Sainte Agnès pour la prise en charge des frais liés à la pause du midi.
La dynamisation de la commune va toutefois continuer malgré les contraintes financières (faible augmentation des ressources).
Notons la volonté des élus de ne pas augmenter la fiscalité en maintenant les taux des années précédentes.
Rappel des taux depuis 1991 : taxe d’habitation 18.04% taxe sur le foncier bâti 18.78% taxe sur le foncier non bâti 57.82%
La réduction de la dette va marquer un palier pour intégrer les financements des futurs investissements : centre d’accueil périscolaire et de loisirs, bibliothèque et rénovation de la mairie. Ces chantiers qui vont
commencer cet été vont bénéficier d‘importantes subventions (70% du montant total) qui nous ont été attribuées. Il est important de souligner la démarche des élus pour porter ces projets devant les différentes autorités
pour qu’elles soutiennent nos futures réalisations. Ces opportunités ne s’offriront certainement pas avant longtemps. Il est précisé que ces projets sont nécessaires à la commune pour répondre à l’augmentation de la population, aux attentes des parents, à l’action culturelle en fort déficit et en particulier aux lecteurs très nombreux, et à la mise en conformité (économie d’énergie, accueil et confidentialité, bureaux
du personnel et des élus) de la mairie.
Quelques conseils pour moins polluer Le réseau d'assainissement est communément appelé, à tort, "tout à l'égout". Or, il est destiné à recevoir uniquement les eaux sales ; et non les déchets. Il est possible, par des gestes simples et quotidiens, de faire attention aux rejets que chacun d'entre nous réalisons, permettant de ce fait un fonctionnement optimal de la station d'épuration. Ainsi, il est interdit de jeter :
les tampons ou serviettes hygiéniques, les couches et les lingettes nettoyantes
les déchets solides, les graisses qui provoquent des bouchons dans les canalisations
les huiles de vidange ou de friture, les détergents et les peintures, qui sont à déposer dans une
déchetterie pour un traitement adapté
les médicaments qui sont à ramener chez votre pharmacien
les cheveux, et autres matières organiques qui peuvent boucher vos canalisations, doivent être
récupérés et jetés à la poubelle
Notez que les produits
augmentent principalement en
raison de l’accroissement de la
population et plus faiblement
par la réévaluation des bases.
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012
PRODUIT DES RECETTES FISCALES
Taxe d'habitation
Foncier bâti
Foncier non-bâti
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012
DETTE EN CAPITAL AU 1ER JANVIER
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2011
Présents : Philippe GADAIS – Robert BOURASSEAU - Michel MARLIER – Joël MARTIN – Patrick GINEAU Brigitte GUILLOTON – Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD.
RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE DEMANDE DE SUBVENTION
Le conseil municipal sollicite une subvention de l’État dans le cadre de la DETR et charge le maire d’établir le dossier.
M. B. C.
Le conseil municipal approuve l’avant-projet détaillé, décide de lancer la consultation et donne tous pouvoirs au maire pour signer le contrat de prêt après négociation.
DÉCISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
En dépenses en plus au compte 6411- 5.000 € et compte 6413 - 4.000 €
En recettes en plus au compte 6419 - 4.000 € et 7067- 5.000 €
INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS
Le conseil municipal décide de reconduire les indemnités du maire et des 1
er , 2
ème 3
ème et
4ème
adjoints.
PARTICIPATION 2011 AUX « OGEC » DE PALLUAU ET LA CHAPELLE-PALLUAU
Le conseil municipal autorise le mandatement avant le vote du budget d’un acompte représentant une somme d’environ 20.000 €.
CONVENTION RELATIVE AUX PROGRAMMES D’INSTALLATION D’ABRIBUS
Le maire est autorisé à signer une convention avec le Département définissant les rôles de chacune des parties.
MISE EN PLACE DES ASTREINTES DES AGENTS TECHNIQUES POUR 2012
Le conseil municipal émet un avis favorable à la mise en place des astreintes et sollicite l’avis de la CTP.
QUESTIONS DIVERSES
PRIME « HABITER MIEUX » - Le conseil municipal est favorable pour soutenir le programme qui consiste à aider des propriétaires occupants sous conditions de ressources à améliorer la performance énergétique de leur logement, considérant qu’il s’agit d’une mesure qui vise à protéger l’environnement.
COMMERCE ALIMENTATION – Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour rechercher un nouveau commerçant. Il fixe un prix d’acquisition de 10.000 € pour le fonds de commerce, 8.000 € pour le matériel et un loyer mensuel de 290 € HT.
ECHANGE DE VOIES - L’association foncière a décidé en assemblée générale du 6 décembre de céder à la commune le fossé cadastré ZH 14 pour l’euro symbolique, un acte administratif sera établi. En ce qui concerne l’échange de chemins à la Cantinière et au Creux, la demande est caduque, l’association demande le déplacement du panneau « La Cantinière ».
RÉNOVATION DE L’ÉGLISE – Le conseil municipal décide de dénoncer le marché passé avec l’entreprise de couverture Perraudeau. En effet, l’engagement a été signé le 22 octobre 2010 avec un délai d’exécution d’un mois et demi. Malgré d’incessantes relances téléphoniques et une mise en demeure en mars 2011, un an après le démarrage des travaux, l’édifice n’est toujours pas hors d’eau. Cela est très dommageable au bâti qui se dégrade très vite avec des conditions météorologiques défavorables. C’est pourquoi le conseil municipal a décidé de mettre un terme à ce marché.
SÉANCE DU 27 JANVIER 2012
Présents : Philippe GADAIS – Philippe ARNOUX - Robert BOURASSEAU – Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON – Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD.
M. B. C.
Le conseil municipal donne délégation au maire pour signer les contrats de prêts et solliciter les subventions auprès de tous les organismes.
GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE EN VENDÉE
La Communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie a créé, il y a 4 ans, un poste de coordonnateur des gens du voyage qu’elle souhaite aujourd’hui mettre à disposition de l’ensemble du département
moyennant une participation de 1 000€ par commune.
Considérant que la commune n’a pas été confrontée souvent à cette problématique, le conseil municipal, après un vote à main levée par 6 VOIX CONTRE, décide de ne pas adhérer au dispositif.
ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’acquérir la totalité de la parcelle appartenant à M. et Mme BOUANCHEAU cadastrée section ZB numéro 199 pour une surface cadastrale de 25 780 m2 au prix initial de 1,50 € le mètre carré soit un prix total de 38 670 €, de verser une indemnité d’éviction forfaitaire de 14 322,22 € et d’autoriser le maire à signer tous les actes nécessaires à ces effets auprès du Bureau notarial de Palluau.
Le maire donne le compte rendu de la dernière réunion regroupant les services de l’État, du Département et le cabinet d’études SICAA. En conclusion, il va être réalisé un quatrième bassin sur le terrain ZB 199. Cela devrait permettre de réduire considérablement le coût du projet.
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Sont nommés : Philippe ARNOUX et
Robert BOURASSEAU – membres titulaires
Patrick GINEAU et Brigitte GUILLOTON –
membres suppléants
ÉCOLE PUBLIQUE
Monsieur le maire informe le conseil
municipal de l’opération (Plan DUNE) initiée
par le Ministère de l’Éducation Nationale qui
consiste à doter les écoles publiques d’un
chèque « ressources numériques » de 500 €.
QUESTIONS DIVERSES
FORMATION DES AGENTS – Vu la décision
du CNFPT de ne plus indemniser les frais de
déplacement des agents en raison de la
baisse du taux de la cotisation imposée par
SAISON ESTIVALE - CAMPING « AIRE DU VERGER »
Le conseil municipal fixe ainsi qu’il suit le tarif applicable pour l’année 2012 :
du 01/04 au 07/07
du 01/09 au 30/09
du 07/07/ au 14/07
du 25/08 au 01/09
du 14/07 au 25/08 du 07/07 au 21/07
du 18/08 au 01/09
semaine semaine semaine quinzaine
Isabelle 121 € 163 € 280 € 370 €
Olga 131 € 183 € 319 € 422 €
l’État, le conseil municipal décide de prendre
en charge ces frais.
SYDEV - Enveloppe budgétaire 2012 – Le
conseil municipal décide d’allouer un budget
annuel de 5.000 € au SyDEV pour les travaux
de remise à niveau.
PONTON AU PLAN D’EAU – Le conseil
municipal est favorable à la réalisation d’un
ponton accessible aux personnes à mobilité
réduite demandé par Philippe ARNOUX au
nom de l’association « L’ablette
palludéenne ».
SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2012
Présents : Philippe GADAIS – Philippe
ARNOUX – Marie-France BOURMAUD –
Michel MARLIER - Robert BOURASSEAU –
Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON –
Muriel BROCHARD – Virginie GONNORD –
Joël MARTIN.
RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE
A – Le conseil municipal valide l’avant-projet
détaillé réalisé par Mme JAUNET – architecte
B – Le conseil municipal sollicite les
demandes de subventions auprès du Conseil
Général de la Vendée dans le cadre de la
restauration du patrimoine non-protégé et
dans le cadre de la restauration et mise en
valeur des objets mobiliers.
C - Le maire informe l’assemblée que le
dossier de souscription a été adressé à la
Fondation du Patrimoine
M. B. C. CENTRE DE LOISIRS
Le projet a été validé par Jeunesse et Sport
pour 45 places avec quelques modifications à
apporter à l’aménagement intérieur. D’après
ces éléments et après une enquête
diagnostic, la CAF devra se prononcer sur le
montant des aides à l’investissement en
fonction du nombre de places attribuées. La
communauté de communes prendrait dès
janvier 2013 la compétence après dissolution
du SIVU club des 5.
Monsieur le maire préconise d’étendre
l’utilisation des locaux à la tranche d’âge des
11 – 14 ans ainsi qu’à l’accueil péri-scolaire
public. En effet, le groupe scolaire se dirige
probablement vers l’ouverture d’une 6ème
classe et il faudra trouver un local pour
accueillir les élèves.
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE – le
conseil municipal décide de ne pas souscrire
d’assurance.
ASSAINISSEMENT – EXTENSION DE LA
LAGUNE ET TRAVAUX DE RÉSEAUX
Pour rappel, l’extension de la lagune est
validée pour 1400 E/hab. et l’acte
d’acquisition du terrain est signé. Il y a donc
lieu de solliciter la subvention auprès du
conseil général de la Vendée pour d’une part
l’extension de la lagune et d’autre part pour
les travaux de rénovation des réseaux qui
vont être chiffrés par SICAA.
Le conseil municipal autorise le maire à
lancer la consultation et à signer les marchés
sur la base des éléments ci-dessus et
s’engage à lancer les opérations sans autres
cofinancements.
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Une consultation va être lancée pour l’année
2012/2013 renouvelable deux fois. Le maire
est autorisé à signer le contrat après avis de
la commission socio-culturelle.
APPROBATION DES COMPTES DE
GESTION BUDGET PRINCIPAL –
BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT,
ZONE ARTISANALE, LOTISSEMENT LE
GRAND CHEMIN ET LOTISSEMENT DE LA
PRÉVOTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS
ANNEXES ASSAINISSEMENT ET ZONE
ARTISANALE
ÉCOLE PRIVÉE ST AGNES - OGEC ST
PAUL
Monsieur le maire rappelle que dans la
séance du 29 avril 2011, le conseil municipal
refusait de participer financièrement aux frais
liés à la pause méridienne
(accompagnement des enfants au réfectoire
et surveillance du repas). Depuis, les parents
d’élèves ont fait savoir qu’ils étaient
mécontents de cette décision et ont
provoqué une nouvelle réunion en présence
de Monsieur le maire, Marie-France
BOURMAUD – adjointe aux affaires scolaires
et d’un représentant de l’UDOGEC. Il est
rappelé à l’assemblée qu’aucune obligation
légale n’incombe aux collectivités en matière
de pose méridienne ; cependant, dans le
canton, certaines communes participent.
Après en avoir délibéré et un vote à main
levée, le conseil municipal par 9 voix POUR,
décide de verser une somme forfaitaire de
2.700 € au titre de l’année scolaire
2012/2013.
QUESTIONS DIVERSES
SYDEV – NOUVEAUX STATUTS - Le
conseil municipal, considérant que le Comité
syndical du SyDEV a décidé de la refonte de
ses compétences, adopte les statuts du
SyDEV.
ARMOIRE ÉLECTRIQUE AU PLAN D’EAU –
Un devis va être demandé pour une mise aux
normes de l’armoire située à proximité du
Pont-Chanterelle.
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS 2012
Le conseil municipal décide à
l’unanimité de verser les
subventions suivantes au titre
de 2012 :
Associations Décisions
As. parents d'élèves
de l'école publique 2.200 €
APEL école privée 800 €
Amicale palet 100 €
APM Basket 50 €
PACC (athlétisme) 420 €
USSEP (football) 750 €
Société de chasse 300 €
Familles rurales 900 €
UNC 220 €
Les Amis du Rigolly 1.000 €
Jumelage Palludéen 600 €
Fondation du
Patrimoine 50 €
Tous en forme 50 €
Gymnastique
féminine 50 €
AMAP BIO-VIE 50 €
Donneurs de sang 100 €
cependant, dans le canton, certaines communes participent. Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil municipal par 9 voix
POUR, décide de verser une somme forfaitaire de 2.700 € au titre de l’année scolaire 2012/2013.
SEANCE DU 23 MARS 2012
Présents : Philippe GADAIS – Marie-France
BOURMAUD – Michel MARLIER - Robert
BOURASSEAU Patrick GINEAU - Brigitte
GUILLOTON – Joël MARTIN – Virginie
GONNORD
SERVICE ASSAINISSEMENT
ÉTUDE DE L’AVANT PROJET
Le projet de construction d’une station
d’épuration de type boues activées s’est
transformé en extension de lagune. Le maire
est autorisé à signer le contrat relatif aux
travaux de station de type lagunage et le
contrat relatif à la rénovation des réseaux.
BUDGET PRIMITIF 2012
Le budget 2012 tient compte des crédits
nécessaires à :
- l’extension de la lagune pour 566 580 € de
travaux, 298 290 € de subventions et 215 000
€ d’emprunt ;
- l’accès réseau « Rigolly » pour 2 090 €
d’achat de terrains, 1 000 € de travaux ;
- la rénovation de réseaux pour 78 000 € de
travaux et 39 000 € de subventions en
recettes.
Le budget primitif ainsi proposé est adopté à
l’unanimité. Il s’équilibre en section
d’exploitation à 140 724 € et en
investissement à 748 828 €.
FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE LA
LAGUNE
Le conseil municipal accepte la proposition
du Crédit Mutuel Océan et autorise le maire à
signer le contrat de prêt aux conditions
suivantes : 215.000 € en 60 échéances
trimestrielles à un taux fixe de 4,40 % et un
remboursement par amortissement du capital
constant.
CRÉATION D’UN CENTRE DE LOISIRS À
PALLUAU
Le fonctionnement des centres de loisirs du
canton deviendrait la compétence d’un CIAS
au sein de la communauté de Communes
(Centre intercommunal de l’Action Sociale).
Par ailleurs, le contrat avec la CAF devrait
être renouvelé avec le SIVU Club des 5 pour
4 années et transféré ensuite à la
communauté de communes. L’idée de
mutualiser le centre de loisirs avec les 11-14
ans a été abandonnée. L’accueil péri-scolaire
pourrait être fortement envisagé même si
l’ouverture d’une 6ème classe n’aura pas lieu
à la prochaine rentrée scolaire.
SUBVENTIONS - suite
FOURNITURES SCOLAIRES À L’ÉCOLE
PUBLIQUE - 44 € par enfant
SUBVENTION PÉDAGOGIQUE À L’ÉCOLE
PUBLIQUE - 600 €
FAMILLES RURALES D’AIZENAY (transport
scolaire) - 167,04 € pour 6 jeunes soit 27,84
€ par jeune
MAIRIE DE CHALLANS (transport scolaire) -
88 € pour 4 jeunes soit 22 € par jeune
CONSEIL GÉNÉRAL - Fonds d’aide aux
jeunes 16-25 ans 50 €
PROTECTION SOCIALE DES
FONCTIONNAIRES – CONTRAT
PRÉVOYANCE
La commune décide de se joindre à la
procédure de mise en concurrence que le
centre de gestion va engager et prend acte
que les tarifs et garanties lui seront soumis
préalablement à la signature de la convention
de participation.
CONTRAT AVEC LE CDG POUR LA
GESTION DU RISQUE STATUTAIRE
Le maire est autorisé à signer l’avenant à la
convention qui modifie le taux de cotisation
de 0,15 à 0,12%.
QUESTIONS DIVERSES
AIRE DU VERGER - TARIF DE LA SAISON
2012 – NUITÉES – Le montant est fixé à 40 €
la nuitée pour les chalets Isabelle et 50 €
pour les chalets Olga.
SÉANCE DU 13 AVRIL 2012
Présents : Philippe GADAIS – Philippe
ARNOUX - Marie-France BOURMAUD -
Robert BOURASSEAU Muriel BROCHARD -
Patrick GINEAU - Brigitte GUILLOTON.
BUDGET PRIMITIF 2012
Le budget primitif proposé par la commission
des finances est adopté dans sa globalité à
l’unanimité.
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
ARTISANALE
A - Le budget primitif proposé par la
commission de finances est adopté à
l’unanimité. Il comprend une dépense et une
recette de 14 014 € correspondant à la vente
de la parcelle n° 1.
B – Le conseil municipal décide de publier la
vente de la parcelle ZH 70, rue de la Gâchère
dans l’ancienne zone artisanale d’une surface
de 3 060 m2 en un ou plusieurs lots suivant
les demandes au prix de 13 € le m2.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le conseil municipal, après délibération,
décide de maintenir les taux communaux des
trois taxes à savoir :
Taxe d’habitation
893 700 € / 18,04 % /161 223 €
Taxe foncière (bâti)
574 200 € / 18,78 % / 107 835 €
Taxe foncière (non bâti)
33 400 € / 57,82 % / 19 312 €
Soit un produit attendu de 288 370 €
PROJET DE LOTISSEMENT ROUTE DU
POIRÉ
Monsieur le maire rappelle la délibération du
conseil municipal en date du 30 juillet 2010
par laquelle il décidait d’acquérir les terrains
cadastrés section ZC n° 4 appartenant à
Gérard MONTASSIER et ZC n° 5 à Joël
DOMMANGEAU. Il précise que la
construction d’un lotissement semble
difficilement réalisable dans des conditions de
prix pouvant répondre au marché. Ceci en
raison du coût de l’effacement de la ligne
moyenne tension et de l’aménagement routier
préconisé par l’agence routière du
Département. Le conseil municipal, après en
avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents, décide d’annuler sa délibération du
30 juillet 2010.
LOCATIF 6 BIS RUE DU MOULIN DU
TERRIER
Le conseil municipal décide de louer le
logement à partir du 1er juin 2012 et fixe le
loyer mensuel à 500 €. Le maire est autorisé
à signer le bail d’habitation.
LOCATIF AGENCE POSTALE
Le conseil municipal décide de renouveler le
bail avec l’agence postale et charge le maire
de négocier le montant du loyer. Des contacts
seront pris avec Mme ROY conseillère
générale.
AIRE DU VERGER
A – ADHÉSION À CHÈQUES-VACANCES -
Le conseil municipal décide d’adhérer à
chèques vacances et autorise le maire à
signer le contrat.
B – MISSION D’INSPECTION POUR LE
CLASSEMENT – La mission, après
consultation, est confiée à Socotec pour un
coût de 320 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Le conseil général vient de notifier la perte
d’éligibilité au titre des petites communes en
raison du potentiel fiscal supérieur à 376 €
dans la strate des communes de 800 à 1100
habitants. Monsieur le maire ne manquera
pas d’exprimer sa déception.
Monsieur le maire fait savoir qu’il a reçu
notification de la DETR pour la rénovation de
l’église soit 77 237,50 €.
Principe
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagements de faible importance comme :
abri de jardin terrasse clôture velux
agrandissement garage véranda modif. facade
À compter du 1er janvier 2012 :
Columbarium 10 ans 1 – 2 personnes 244,00 € 3 – 4 personnes 371,00 € 15 ans 1 – 2 personnes 371,00 € 3 – 4 personnes 564,00 € 30 ans 1 – 2 personnes 742,00 € 3 – 4 personnes 1.126,00 €
Cavurnes 10 ans 200,00 € 3 – 4 personnes 15 ans 280,00 € 30 ans 520,00 € Taxe pour dépôt d’urne (columbarium et cavurnes) 70,00 €
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres 35,00 € Fourniture de la plaque vierge 65,00 € Pose de la plaque sur la stèle 30,00 €
Taxe de superposition d’une urne sur une concession ordinaire 70,00 €
Concessions 15 ans 2 m2 70,00 € 15 ans 4 m2 140,00 € 30 ans 2 m2 110,00 € 30 ans 4 m2 220,00 €
Il est dans l’intérêt de chacun (accès des secours, courrier, recensement de la population...) de signaler le numéro attribué à votre habitation.
Nous vous demandons (si cela n’est déjà fait) d’apposer sur votre maison une plaque visible de la rue avec le numéro.
(*)
(*) au prorata
TARIFS (voir en page 2 pour plus de détails)
nuitée semaine
(à partir de)
Isabelle (4 personnes)
40 € 121 €
Olga (5 personnes)
50 € 131 €
Veillez à ne pas laisser votre conteneur devant votre boîte aux lettres les jours de collecte afin que la distribution du courrier soit optimale.
Ouverture : 7 juillet 2012
Jours et horaires d’ouverture
matin après-midi
Lundi et mardi Fermé de 14h30 à 17h45 Mercredi, vendredi et samedi de 9h00 à 12h00 de 14h30 à 17h45
Jeudi Fermé
Contact : Communauté de Communes - 02 51 98 51 21
Un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2011 réglemente l’usage du feu en Vendée.
Cet arrêté fait la distinction entre l’usage du feu dans les zones de forêt et d’espaces boisés et hors de ces zones.
Pour résumer, l’incinération des déchets verts du 1er juillet au 30 septembre à l’air libre est proscrite (en dehors de cette période : dérogation à demander en mairie).
Ces déchets verts doivent être prioritairement apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
AOÛT
12 août 2012
Marché
26 août 2012
Portes ouvertes de
l’Interclub de l’amitié
SEPTEMBRE
9 septembre 2012
Marché
OCTOBRE
14 octobre 2012
Marché
27 octobre 2012
Dîner dansant par le comité
des fêtes
28 octobre 2012
Cyclo-Cross
NOVEMBRE
11 novembre 2012
Marché
DECEMBRE
9 décembre 2012
Marché de Noël
16 décembre 2012
Arbre de Noël de la
municipalité
Une ligne téléphonique spéciale « frelon asiatique » a désormais été instaurée à la FDGDON pour tout signalement de nids ou de demandes de renseignements sur l’espèce.
02 51 47 70 64
Bon de commande à remplir en mairie avant le 15 septembre
T A R I F S 2 0 1 2 ( T T C )
Raticide en seau de 1 kg 9,00 € le seau
Raticide en seau de 3 kg 21,50 € le seau
Souricide en seau de 1 kg 10,80 € le seau
Raticide en sac de 20 kg
(réservé à usage professionnel)
68,00 € le sac
Piège-pinge à taupes 2,50 € le piège
Clé pour tendre un piège-pince à taupes 4,50 € la clé
Cette année, la FDGDON 85 va proposer à toutes les communes du département d’organiser une campagne de lutte collective contre les chenilles processionnaires du pin.
Cette campagne de lutte est exclusivement biologique (bacille de Thuringes), sans danger pour l’homme, les animaux et l’environnement.
Responsables de réactions allergiques parfois graves, en raison de leurs poils urticants, les chenilles processionnaires du pin occasionnent également des dégâts aux arbres : défoliation, affaiblissement, préjudice esthétique…
Les personnes souhaitant bénéficier d’une intervention doivent se faire connaître auprès de leur mairie avant le 15 août 2012.
Un bulletin d’inscription leur précisant le coût du traitement ainsi qu’une fiche d’information leur sera remise lors de l’inscription.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la FDGDON 85 au 02 51 47 70 61.
Mairie de Palluau
Tél. : 02.51.98.50.24
Fax. : 02.51.98.52.60
Mail : [email protected]
Site internet : www.palluau.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Septembre à Juin Juillet à Aout
du lundi au vendredi 9H à 12h du lundi au vendredi 9h à 12h
chaque jeudi 17h à 19h (en dehors de ces horaires, sur rendez-vous)
le 1er samedi du mois 10h à 12h
Accueil secrétariat du lundi au vendredi de 9h à 17h
Téléphone : 02.51.44.65.73
DEPISTAGE des infections sexuellement transmissibles
Consultations anonymes et gratuites Lundi : 17h-19h Mardi : 12h30-13h30 ---16h-18h / Mercredi : 13h-16h Jeudi : 14h30-16h30 / Vendredi : 11h-13h
VACCINATIONS recommandées en France
Consultations gratuites Lundi : 10h-12h / Mercredi : 10h-12h /Vendredi : 15h-17h
DEPISTAGE et SUIVI de la tuberculose Mercredi : 14h-16h30
Femmes, conjointes ou assistantes de chefs d’entreprise, ceci vous concerne :
Vous souhaitez renforcer vos compétences pour soutenir avec encore plus d’efficacité le chef d’entreprise en matière de gestion, comptabilité, secrétariat, management, communication et commercialisation ?
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vendée vous propose une formation spécifique, à La Roche sur Yon, à partir du mois de septembre 2012.
Renseignement au 02.51.44.35.40 (demandez Placide GNASSOUNOU ou Mélanie GUILBAUD)
Cette action s’adresse aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Il s’agit d’un bilan énergétique de leur résidence principale proposé sous deux formes :
Un bilan énergétique simplifié (BES), réalisé à l’aide
d’un questionnaire qui précise l’étiquette énergétique du logement, préconise les travaux d’économie d’énergie et indique les subventions possibles.
Un bilan énergétique renforcé (BER), réalisé au domicile du particulier visant les caractéristiques et les contraintes du logement et utilisant une caméra thermique.
Pour en bénéficier :
le logement doit être situé en Vendée, la surface doit être inférieure à 150 m², la construction achevée avant le 1er/01/1990, le montant des travaux doit être supérieur à 5000 € H.T.
Pour plus de renseignements, veuillez prendre contact avec :
AGENCE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT ET L’ENERGIE 143 boulevard Aristide Briand - BP 354
85000 LA ROCHE SUR YON 02.51.44.78.78 - www.adil85.org
La MSA lance l’édition 2012-2013 du concours « Mieux vivre en milieu rural ». Celui-ci a pour but d’offrir aux jeunes la possibilité de participer à l’amélioration de leur qualité de vie et de celle des autres habitants. Il permet aux jeunes d’obtenir une bourse afin de concrétiser leurs idées et voir se réaliser leurs projets.
A qui s’adresse ce concours ? Il s’adresse à des groupes composés au minimum de trois jeunes âgés de 13 à 22 ans et résidant sur les départements de Loire-Atlantique ou de Vendée.
Quels peuvent être les domaines de l’action ? Culture et arts, solidarité et citoyenneté, santé et activités physiques ou sportives, démarches innovantes et thématiques inexplorées.
Comment sont sélectionnés et primés les projets ? Une commission départementale composée d’élus de la MSA attribue un prix pouvant aller de 300 € à 1 000 €. Parmi les projets primés au niveau départemental, les deux premiers de chaque département (Loire-Atlantique et Vendée) pourront concourir au niveau national et recevoir une bourse supplémentaire pouvant aller de 1 550 € à 2 500 €.
Comment participer ? Un dossier de candidature est à remplir et à retourner à la MSA avant le 8 novembre 2012. Le règlement et le dossier de candidature sont à télécharger sur le site internet de la MSA : www.msa44-85.fr
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter : Hélène BESSEAU, Correspondant Projets Jeunes Au 02.40.41.39.91 ou [email protected]
« MIEUX VIVRE EN MILIEU RURAL »