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Commission des relations avec les citoyens
L'ÉTUDE D"ES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
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-
RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES
- VOLET AÎNÉS -
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICUL1ŒRS DE L'OPPOSITION OFFICIELLE
- VOLET AÎNÉs -
TABLE DES MATIÈRES DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS
Indiquez la répartition des personnes âgées de 65 ans et plus: a. Par tranche d'âge; b. Par région; c. Pour la province. (Section Général)
Indiquez pour 2012-201J et pour 2013-2014, toutes les sommes qill seront dédiés aux personnes aînées : a. Par programme; b. Par région; c. Per capita. (Section Général)
Indiquez le nombre de personnes aînées qui ont bénéficié du crédit d'impôt pour revenu de retraite pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
Indiquez le nombre de personnes aînées ayant bénéficié du crédit d'impôt en raison de l'âge pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
Dressez la liste de toutes les mesures fiscales pour les aînés disponibles en 2012-2013 et celles qui seront disponibles'pour 2013-2014. (Section Général)
Indiquez la ventilation des sommes accordées au Comité national d'éthique sur le vieillissement et les changements démographiques (CNEV) pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
Dressez la liste de tous les partenariats avec des organismes et de tous les montants accordés qui visent la promotion du droit à la dignité des personnes aînées. (Section Général)
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OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
8. Dressez la liste des actions gouvernementales et des sommes accordées pour 33 lutter contre les abus, la maltraitance des aînés et le suicide pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
9. Dressez la liste des projets soutenus et des montants accordés dans le cadre du 34 programme Soutien aux initiatives visant le respect envers les aînés pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
10. Dressez la liste des mesures et des sommes accordées pour améliorer l'accès à 45 l'information aux services gouvernementaux pour les personnes aînées pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Général)
Il. Dressez la liste des mesures et des sommes accordées en ce qui a trait au 46 programme Municipalité amie des aînés pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. Indiquez également le nom des municipalités ayant obtenu ce titre depuis le 31 août 2012. (Section Général)
12. Dressez la liste des nominations effectuées à la Société de gestion APPUI, depuis le 47 31 août 2012. (Section Général)
13. Indiquez les sommes qui seront dédiés à APPUI pour 2013-2014. 48 (Section Général)
14. Pour chacune des 74 mesures contenues dans la Politique Vieillir et vivre 49 ensemble, indiquez: a. Si ces mesures seront en vigueur en 2013-2014; b. Quel montant sera alloué à chacune d'entre elles. (Section Général)
15. Indiquez les prévisions pour 2013-2014 concernant le nombre de personnes de 65 50 ans et plus ayant recours au soutien à domicile, pour la province et pour chacune des régions. (Section Soutien à domicile - Question 1)
16. Indiquez les prévisions pour 2013-2014 concernant le nombre de personnes de 65 51 ans et plus en attente de services de soutien à domicile pour la province et pour chacune région. (Section Soutien à domicile - Question 2)
17. Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez les budgets accordés pour le soutien à 52 domicile lié à la perte d'autonomie: a. Par clientèle; b. Par région; c. P:;rr CSSS; d. Au total. (Section Soutien à domicile - Question 3)
OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
18. Pour 2013-2014, indiquez les développements de services de soutien à domicile qui 54 sont prévus dans chaque région. (Section Soutien à domicile - Question 4)
19. Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez les sommes investies dans le 55 programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD), les heUres de services rendus et les montants alloués. Indiquez également les détails sur le profil de la clientèle et la répartition des entreprises. (Section Soutien à domicile - Question 5)
20. Indiquez les budgets accordés en 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014 pour 58 les soins à domicile, excluant les crédits d'impôt. (Section Soutien à domicile - Question 6)
21. Indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les ressources intermédiaires, 59 et ce, par région pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. (Section Ressources intennédiaires - Question 1)
22. Indiquez le nombre de lits disponibles en ressources intermédiaires pour 2012-2013 61 et pout 2013-2014 et ce: a. Par région; b. Par CSSS; c. Au total. (Section Ressources intennédiaires - Question 2)
23. Indiquez le besoin en nombre de lits pour chacune des régions aÜl.si que le nombre 64 de lits disponibles. (Section Ressources intennédiaires - Question 3)
24. IndiqueZ les budgets alloués pour le développement de servIces en ressources 66 intermédiaires pour 2012-2013 et pour 2013-2014 et ce:
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a. Par région; b. Par CSSS; c. Au total. (Section Ressources intennédiaires - Question 4)
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les CHSLD et ce : a. Par région; b. Par CSSS; c. Au total. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 1)
Indiquer pour 2012-2013 et pour 2013-2014, le nombre de lits disponibles: a. Par région; b. Par CSSS; c. Par établissement; d. Au total. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 2)
Pour 2013-2014, indiquez, par région, les projets relatifs à : a. L'ouverture de nouveaux CHSLD; b. La fermeture de CHSLD; c. La transformation de CHSLD. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 3)
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OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
28. Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez, au total, par région et par CSSS : 78 a. Le nombre de CHSLD; b. La liste des CHSLD; c. Le nombrede places; d. Le nombre de places occupées; e. Le nombre de places vacantes; f. Le nombre de personnes sur une liste d'attente. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 4)
29. Pour 2013-2014, indiquez le nombre de places en CHSLD qui seront fermées. 95 Indiquez également la région et la raison de la fermeture. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 5)
30. Dressez la liste des visites d'appréciation et des rapports de visites des installations 96 de CHSLD depuis le 31 août 2012. Indiquez la planification des visites prévues pour 2013-2014. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 6)
31. Indiquez, depuis le 31 août 2012 : 97 a. Le nombre d'installations visitées; b. Le nombre d'installations ayant déposé un plan de correctifs; c. Le nombre d'installations ayant complété à 100 % les correctifs identifiés lors
des visites; d. Le nombre d'installations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70 %. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 7)
32. Pour 2013-2014, indiquez les sommes prévues pour l'amélioration de la qualité de 98 l'alimentation dans les CHSLD. . (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 8)
33. Indiquez la contribution à payer pour les adultes hébergés pour 2011-2012, 99 2012-2013 et 2013-2014. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 9)
34. Pour 2013-2014, indiquez tous les projets immobiliers prévus dans les CHSLD et 100 ce, par région. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 10)
35. Pour 2013-2014, indiquez les sommes alloués au maintien des actifs dans les 102 CHSLD et ce, par région. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question Il)
36. Indiquez l'état d'avancement des travaux pour chacun des projets de construction 103 de CHSLD en mode PPP. (Section Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) - Question 12)
37. Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre de résidences privées au 104 total, par région et par CSSS ainsi que le nombre de lits que cela représente. (Section Résidences privées - Question 1)
38. Indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les résidences privées, et ce, 108 par région pour 2012-2013 et pour 2013-2014. (Section Résidences privées - Question 2)
OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
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Indiquez le nombre de résidences privées ayant obtenu leur certification par rapport au nombre total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées, et ce, par région. (Section Résidences privées - Question 3)
Dans chaque reglOn, pour chaque résidence privée non certifiée, identifiez les principaux facteurs. (Section Résidences privées - Question 4)
Indiquez le coût moyen estimé pour 2013-2014 : a. D'un lit de courte durée; b. D'un lit de courte durée, lorsqu'occupé par une personne en attente d'un lit de
longue durée; c. D'un lit en ressource de type familial; d. D'un lit en ressource intermédiaire; e. D'un lit en CHSLD. (Section Soins de santé ~ Question 1)
Pour 2012-2013, indiquez le nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Indiquez les principaux motifs de consultations aux urgences. (Section Soins de santé - Question 2)
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.43. Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre de lits de courte durée 116 occupés par des personnes de 65 ans et plus en attente d'un lit de longue durée: a. Par région; b. Par établissement; c. Au total. (Section Soins de santé - Question 3)
44. Indiquez la répartition des sommes allouées au programme« Perte d'autonomie liée 117 au vieillissement» (PALV) pour2012-2013 etpour 2013-2014. (Section Soins de santé - Question 4)
45. Concernant le plan de services intégrés pour les personnes aînées, indiquez les 118 développements prévus pour 2013-2014. Indiquez également les dépenses prévues
46.
47.
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et de quelle façon seront répartis les 200 millions de dollars récurrents en 2013-2014. (Section Soins de santé - Question 5)
Identifiez toutes les sources de financement de la caisse-autonomie. (Section Caisse-autonomie - Question 1)
Identifiez l'échéancier de 2013-2014 et l'échéanCier global pour la mise en place de la caisse-autonomie. (Section Caisse-autonomie - Question 2)
Indiquez toutes les sommes qui seront allouées au financement de la calsseautonomie pour 2013-2014. Ventilez par poste budgétaire. (Section Caisse-autonomie - Question 3)
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OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
49. Dressez la liste de tous les travaux, études, rapports, analyses portant sur la 122 pertinence de la mise en place d'une caisse-autonomie. (Section Caisse-autonomie - Question 4)
50. Dressez la liste de tous les travaux effectués par ou pour le MSSS dans le cadre de 123 la mise en place d'une caisse-autonomie ainsi que les sommes qui y sont reliées. (Section Caisse-autonomie - Question 5)
OPPOSITION OFFICIELLE - VOLET
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SER\ilCES SOCIAUX
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
- VOLET AÎNÉS -
TABLE DES MATIÈRES DE L'ENSEMBLE DES QUESTIONS
Liste de tous les projets financés et de toutes les sommes .investies dans le cadre du programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés pour 2011-2012, 2012-2013 et des projets annoncés pour 2013-2014. Fournir le nom de l'organisme ou de la personne bénéficiaire, le montant total alloué, le montant versé jusqu'à présent, le montant qui reste à verser, les dates prévues de versements, le détail du projet et, si possible, les autres sources de financement du projet.
État d'avancement du Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées (mandat, objectifs, échéanciers, etc.)
Ventilation du budget accordé au Secrétariat aux aînés pour 2010-2011,2011-2012, 2012-2013 et prévisions pour 2013-2014.
Effectifs du Secrétariat aux aIlles par catégorie d'emploi pour 2010-2011, 2011-2012,2012-2013 et prévisions pour 2013-2014.
Liste des investissements accordés aux Conférences régionales des élus (cRÉ) dans le cadre de la Stratégie d'action en faveur des aînés. Inclure le montant, le bénéficiaire et le motif de chaque investissement pour les années financières 2009-2010,2010-2011,2011-2012,2012-2013 et prévisions pour 2013-2014.
Liste de tous les organismes pour aînés ayant reçu une subvention, contribution ou toute autre forme d'investissement en 2011-2012,2012-2013. Inclure le montant, le bénéficiaire et le motif de chaque investissement.
Liste des montants accordés en 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 à l'organisme Cœur à l'action pour les aînés du Québec.
Concernent les résidences pour personnes âgées ~on certifiées, fournir pour les années financières 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 : A) Le nombre total de résidences non certifiées, ventilé par régions; B) Le nom des résidences non certifiées; C) La date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble
des résidences.
_._---~---_ ... _------.---- -------------_._------. - ----
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9. Concernent les places en CHSLD, fournir pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011,2011-2012 et 2012-2013 : A) Le nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD pour chaque
région; B) Le coût moyen par année pour une place dans un CHSLD; C) L'évaluation des sommes nécessaires pour octroyer une place pour toutes les
personnes en attente d'une place en CHSLD; D) Le coût moyen engendré par une personne en attente d'une place en CHSLD
qui requiert des soins particuliers à domicile.
204
10. Concernent le suicide chez les aînés, fournir: _ 205 A) Les sommes investies dans la prévention du suicide chez les 50 à 64 ans par
année depuis les 5 dernières années; B) Le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées
afin de venir en aide aux personnes de 50 à 64 ans; C) Les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme des
Sentinelles par année depuis sa création; notamment pour les aînés.
Il. Concernent les lits en soins palliatifs, fournir les informations. suivantes : 210 a) Le ratio par 500000 habitants de lits en soins palliatifs pour chaque région; b) Le coût d'implantation pour un lit en soins palliatifs.
- w. w. MM -AM' .
RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES DE L'OPPOSITION OFFICIELLE
- VOLET AÎNÉS -
_ 'W'M _ MIIM - ....
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 1
Indiquez la répartition des personnes âgées de 65 ans et plus: a. Par tranche d'âge; b. Par région; c. Pour la province.
RÉPONSE NO 1
Voir le tableau en annexe.
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Ql: Population des 65 ans et plus au Québec par région et par strate d'âge.
Région Nom Groupe d'âge
Total 65-69 70-74 75-79 80-84 85-89 90+ 65 ans et plus
1 Bas-Saint-Laurent 200440 12390 8565 6920 5750 3625 1925 39175
2 Saguenay-Lac-Saint-Jean 273215 15760 11125 9180 6575 3890 1740 48270 3 Capitale-Nationale 701150 39180 27690 22220 16375 10050 5570 121085
4 Mauricie 262210 16595 11950 9695 7790 4780 2555 53365 -
5 Estrie 312175 17850 11985 9455 7370 4710 2545 53915
6 Montréal 1958230 79985 63930 56265 46130 29745 16295 292350 7 Outaouais 368225 16640 11300 8540 6020 3240 1445 47185 _.
8 Abitibi-Témiscamingue 146575 7270 5015 4050 3115 1795 750 21995 9 Côte-Nord 95840 4780 3370 2600 1695 895 425 13 765
10 Nord-du-Québec 42210 1150 710 495 290 115 35 2795 11 Gaspésie-Îles-de-Ia-Madeleine 93055 6000 4390 3555 2605 1635 835 19020
12 Chaudière-Appalaches 406540 22930 15365 11935 8965 5800 3105 68100 13 Laval 403755 18745 14795 12 765 9375 4835 2195 62710
14 Lanaudière 469910 24605 16545 11975 7985 4405 2210 67725 15 Laurentides 555480 29250 19760 14265 10000 5735 2840 81850
16 Montérégie 1456745 76710 52545 38675 27 730 15810 8335 219805
17 Centre-du-Québec 233445 13 220 9130 7080 5465 3550 1835 40280
7979200 403060 288170 229670 173235 104615 54640 1253390
15,7%
Source: Institut de la statistique du Québec (ISQ), données provisoires 2011.
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 2
Indiquez pour 2012-2013 et pour 2013-2014, toutes les sommes qui seront dédiées aux aînés: a. Par programme; b. Par région; c. Per capita.
RÉPONSE NO 2
Voir les deux tableaux en annexe.
1 7 1)
Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aux aînés
Q2 : So.mmes dédiées aux aînés par pro.gramme et par régio.n en 2012-2013 (les mo.ntants présentés représentent les engagements effectués. d'autres mo.ntants sero.nt engagés d'ici le 31 mars 2013)
Régio.n No.m de la régio.n pro.gramme To.tal Bet• Po.pulatio.n % Per capita
MADA1
QADA2
TABLES3
CIA4 Travail de milieus CRÉs6
VADA7 65 ans et plus 1 Bas-Saint-La-u-~re~n~t-_~~~~~~~~~=~~~-=.1--0~0:';7:;7~7~~_~_~_~_~7~4~2~7~4_~~~~~~6-:;0--,0~0~0~-~~~~~4~1~4c-:o-:co---------c:-29-=-=7-5~0::-------30o6o-----3-3-~6~2~0~0--1--.-:=-c3"-9.::.1.::.7'-'5~'---3_-,1-_~-0-__ -_-_~.s~,5-8--;$--
--2---'saguenay-Lac-Saint -Jean 167 383 191 554 60"::--::-00::-:0:--__ c-41_4-=-0=-0,--___ --::-::---::-::--=--__ -=2c:_9-=7-=50=-----=-:.~::__ 1--4c::.9.::.O-,-0.::.87,---+---4-8-2-7-0---3 ___ ,9-=-%-0 __ 1_0-,-,1_5.-'$,---_--'3=-----.--:::Capitale-Natio.nal_e _____ ~~~~~~"~~~~1-:c5_0'::.0~1'::.3~~~_-_-__ ~98~1=3~4=4=====~6_'_0_0_0 __ 0_~ __ 1-'-5_0 __ 0_0 _____ ~3~0~0~0 __ 0_ 29750 17500 1283607 121085 9,7% lü,60 $
__ ~ ____ .:.:.M'-Ca.c:.urc:.ic:::.ie=----_~ ______ ~ ____ --=8:.::6..:0:.::5-=.0 ___ 4.:.=8c::.9--=1"'9.:::.2 ___ 6.o_.oO_0 15000 29 7~()__ __ _ _______ 67~9~9~9~2_1----:5c:_3_::_3_:c65~-~4,--3_:c%--1.-'2,--7:--4_;_$-5 Estrie 154232 162 981 60000 30000 29 750 17 500 454462 53 915 4,3% 8,43 $ 6 Mo.ntréal -------5-1--=9-::-00-,-----=-3 -=-24:-::5C":7:-:-2-0::-------c60-=--=-00::-:0,------7-1--:4-=-0-=-0----------------=2'-'é9-=7=-50=------'--==-::..::.-1----=3C":4=-58=-=77=-=0:--+------:2:""::9-;::2'::-3~50=-_~_==~~::-2.::':%~_"_-__ ---:-1--:-1,-=8-=3':.-$-
-------~--------------~~-----------'-'--'-'------'-~~~--------~~~-----~~~~~_1--~~~~ 7 Outao.uais 171825 151640 60000 26400 29750 439615 47185 3,8% 9,32 $
_---=-8 ___ Accb::.:it.::.ib::.:i __ -T,é=miscamingue 62000 86410 60 00:""::0~------c3=-0:-:0:""::0c::0----------=29=-~750-----150-00-- - 283160 21995 1,8% 12,87 $
9 Côte No.rd ----5cc5c-4cc5-:cO-------=5=-=0,-:0=-=3-=-3----::-:60 000 30000 29750 225233 13 765 1,1% 16,36 $ ------=-----==---'- ----:-:-------~------------"-----------------'-------- --------=:=c.'-=------+-~~=----II----~==--c--__::~:----~::-=-~-
10 No.rd-du-Québec 17622 - 120000 - 89250 226872 2795 0,2% 81,17 $
_--=l:.:::l ___ G:.::aspésie--îles-de-la-Madeleine 65 225 129 854 60 000 5:-2::c8:""::0c::0 _________ ----:2'-'é9-::7::.::5c:-0 _____ ----,1-------:3-;::3:;-7 -;::6::':29=----t----;1:""::9:-:0-=2-;::0--~-- 1,.5% __ 17,75 $
_---=1:=2'__ __ C=haudière-Appalac_h~e_s _________ 4C"49-97-9_-_~1:-::6:-::7_::6-::-3_::_8-------=6_::_0--:0_::_00~-- 30000 29750 737367 68 100 ____ 5,_~"-_!9,83_$~ _~1=-3 _ Laval 23500 176024 60000 26400 29750 315674 62710 5,0% 5,03 $
~_1_4 __ L--,accn-,,-au,-,d,,_iè:::.re-=---_________ --=10-=-'2=-9=-6:.:6'___~1 c5=-7~3:.:3:.::5 ___ 6=-0 __ 0:.:0:.::0 ______ 4=-1400 29750 391451 67 7~ ___ !;,~ ___ ~ ~---=1:.::5_~L=a=urentides ___________ 1::.:7..:.7..::2:=2=2 __ --==197643 60000 15000 29 750 479615 81850 _____ ~% 5,86 $
16 Mo.ntérégie- 317912 51":-:0=-2=-=5=7,----6::':0=--0=-0=-=0----:30000 89250 15000 1022419 219805 17,5% 4,65 $
~~~1~7~~~C~e~n:..:.tr::.::ec:.:-d="uO:':-Q--u-é-b-e-c -----------=2-:c8-::-0-7c:-81~------=1-=6-=-9-1-=-7_4=="_~~~~~6c:-0~-::-0_0~0'::.~~~~~-1 __ 5=-=-0_0~0_-________________ =29=_7_.:5_.:0'___ __ 1=5 __ 0::.:0:.::0_+-----=5::.:6:=9..:7..::0-=.5_1---_4-'-0=--=.28:.::0 ____ 3:.'.,=2%c::.o_--=-142,-=.14-'-'-$_
2434835 6941072 1080000 511 200 30000 624750 110000
Actlvtiés et co.ordlnatlon nationale (volI-_I1()~JlL _______ _ TOTAL
Notel: Municipalité amie des aînés (MADA). Ce mo.ntant inclut le premier 50 % à verser suite à l'appel de projets 2012-2013 (2797761 X 50 $ = 1 398 730 $).
Le solde représente des mo.ntants suite à l'appel de pro.jets des années antérieures.
No.te 2 : Les montants indiqués so.nt versés suite aux appels de pro.jets antérieurs.
Note 3 : Tables régionales de co.ncertation des aînés. Région 10 : TRCA du Nord-du-Québec et du Nunavut.
Note 4 : Carrefo.urs d'info.rmatio.n pour aînés.
Note S : Montant VErsé à la Corporation d'habitation Giffard (consolida lion des éJclivilésj. No.te 6: Co.nférence régionale des élus (CRÉs), fin de l'entente spécifique. Budget spécial puisque le pro.gramme Stratégie d'actio.n s'est terminé le 31 mars 2012.
No.te 7: Villes amies des aînés (VADA). Budget spéCial puisque le programme Stratégie d'action s'est terminé le 31 mars 2012.
No.te 8 : Le total n'inclut pas les montants suivants puisque ces montants sont utilisés à des fins natio.nales:
100000 $ CSSS des Premières Nations du Québec et du Labrador, Wendake, Québec et 200 000 $ pour la Chaire de recherche en Maltraitance.
102000 $ pour assurer l'appui du Carrefour actio.n municipale et famille (CAMF) dans ses activités destinées à la démarche MADA.
76000 $ versés à la Fédération des centres d'action bénévo.le du Québec, afin de co.ordonner les activités des Carrefours.
41 950 $ versés à la Co.nférence des Tables afin de coo.rdonner les activités des Tables régionales.
40000 $ pour des pro.jets ad hoc: Regro.upement des aidants naturels (RANQ), co.nso.lidatio.n de ses activités.
30000 $ versés à CSSS Insitut universitaire de gériatrie de Sherbrooke pour l'accompagnement des projets VADA.
8750 $ fin de 3 ententes concernant la fin du programme Stratégie d'actio.n qui s'est terminée le 31 mars 2012.
TOTAL: 598 700 $
Note 9: Les montants suivants so.nt prévus à être versés d'ici le 31 mars 2013:
-'
7724009 $ réservés suite à l'analyse des pro.jets 2012-2013 co.ncernant le pro.gramme Québec amis des aînés (QADA).
765000 $ concernant les initiatives de milieu auprès des perso.nnes aînées vulnérables.
380000 $ co.ncernant la maiso.n des grands-parents.
249775 $ co.ncernant le po.tentiel numérique (CÉFRIO)
11 731857 1253390 100% 9,36 $
598700
12330557
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PLQ - Aînés .. Question 2
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement" - PAlV - --
Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014 bénévole domicile âgées
1 Aide- maison vallée Matapédia 124425 $ 124425 $
Bourgeons de la mitis 174640 $ 174640 $
Cen. act. bén. Basques 49212 $ 64761 $ 113973 $
Cen. act. bén. Seigneuries 16531 $ 330730 $ 347261 $
Cen. act.bén. rég. Témis 28853 $ 333244 $ 362097 $
Cent. act. bén. Cormoran 9364 $ 141069 $ 150433 $
Cent. act. bénév. de la Mitis 37395 $ 135282 $ 172677 $
Cent. act.bén.Vallée Matapédia 27545 $ 103542 $ 131 087 $
Cent. prév.suic.Bas-St-Laurent 17628 $ 17628 $
centre action bénévole Matane 21 339 $ 108381 $ 129720 $
Centre d'act. bénév. Rimouski 21 862 $ 191179 $ 213041 $
CENTRE POLYVALENT DES AINÉS 21 690 $ 21 690 $
Comité accompag. La Source' 32536 $ 32536 $
. Coup de main à dom. Rimouski 240538 $ 240538 $
Logis-aide 94553 $ 94553 $
Popote le gourmet roulant 13904 $ 13904 $
Relais Santé (Matane) 54226 $ 54226 $
Services domicile rég. Matane 205495 $ 205495 $
Services Kam-Aide 169734 $ 169734 $
Soc.Alzheimer BSL 128613 $ 128613 $
Total soutien de la R·01 : 212101 ~ 2668542 i 17 628 ~ 2 S9S 271 ~
Nombre d'organismes soutenus: 8 19 0 1 20
Population de la R·01 (2013) : 201309
Soutien Per Capita : 1,05 $ 13,26 $ 0,00 $ 0,09 $ 14,40 $
2 Action bénévole Ste-Hedwidge 13626 $ 13626 $
Action-bénéb.-Entre-2-St-André 27365 $ 27365 $
Aînés et aînées Jonquière 179877 $ 179877 $
Amis des aînés Normandin 41 031 $ 41031 $
AQDRALMA 938 $ 938 $
Asso. québ.déf.retr.préretrait 199 $ 60416 $ 6061'5 $
Auberge du Bon Temps 14677 $ 14677 $
Bén. Girardville 16928 $ 16928 $
Bén. St-Thomas Didyme 26977 $ 26977 $
Bénév. ainés St-Jeanne d'Arc 6600 $ 6600 $
Bénévoles St-Félix d'Otis 36937 $ 36937 $
Carrefour bénévole Labrecque-83 S 83 $
Lamarche
Cent. act. bénév. Laterrière 15474 S 15474 $
Cent. action bénév. du Lac 72 101 $ 72101 $
Cent. bénév.soif vivre La Baie 70934 $ 70934 $
Cent. serv. bén. St-Prime 8721 $ 8721 $
Cent. serv. mieux-vivre Bégîn 129872 $ 129872 $
Centre act. bén. St-Félicien 60591 $ 60591 $
Centre comm. Horizon 3e Age 33026 $ 33026 $
Centre d'action bénévole Jonq. 63932 $ 180 $ 64112$
Centre des bénévoles Roberval 255 $ 35100 $ 35355 $
Corn. bén. Ste-Elisabeth-Proulx 12369 $ 12369 $
1]
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie liée au Vieillissement" - PAlV
Exercice financier 2012-2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014
bénévole domicile âgées
Com. bén. St-Eugène Argentenay 11 000 $ 11 000 $
Com. santé St-Ludger-Milot 43008 $ 43008 $
Comité des malades d'Albanel 16800 $ 16800 $
Comité malades St-Fulgence 1800 $ 1800 $
Complexe comm. Grandmont 4352 $ 4352$
Coop solidarité Dom-du-Roy 24642 $ 24642 $
Corp. colombienne Jean-Dolbeau 16075 $ 16075 $
Corp. serY. bén. tr. acc. Doré 13286 $ 13286 $
Cte action bénévole Chicoutimi 91 905 $ 91 905 $
Entr. bénév. N-D de Lorette 13000 $ ·13000 $
Entr.amicale St-François-Sales 695 $ 13731 $ 14426 $
Entraide Bénévole, Chambord 10009 $ 10009 $
FADOQ rég Saguenay-Lac-St-Jean 1000 $ 1000 $
Fond. Chanoine Lavoie 6000 $ 6000 $
Foyer St-Ambroise 16773 $ 16773 $
Gr .lc bén ens Ste-Monique 32536 $ 32536 $
Gr. act. commun. A.P.R.S 61810$ 61 810 $
Gr. soutien St-Nazaire 33565 $ 9216 $ 42781 $
Groupe act. comm. Falardeau 123073 $ 123073 $
Groupe aide-action St-Honoré 61 501 S 61 501 $
Groupe bén. Hermel Gauthier 16002 S 16002 $
Groupe d'act. communautaire 65381 S 65381 $
Hébergement Plus 5376 $ 5376$
Le Tournant 3F 7000 S 7000$
Les aînés de l'Anse 11182 $ 11182 $
Maison aînés Carré Nérée 18637 $ 18637 $
Maison d'un nouvel Élan 29353 $ 29353 $
Office habitation Dolbeau-Mist 21 235 $ 21 235 $
Office habitation St-Félicien 27955 $ 27955 $
Office habitation Ville d'Alma 30697 $ 30697 $
Office munLhab.ville Saguenay 50104 $ 50104 $
OMH St-Honoré 16773 $ 16773 $
Popote Express Chicoutimi 26682 $ 26682 $
Popote mobile La Baie 10662 $ 10662 $
Popote rouI. St~Sacrement 8500 $ 8500 $
Popote roulante d'Alma 5500 $ 5500$
Résidence de Labrecque 11 182 $ 11182$
Résidence Dorée 9784$ 9784$
Résidence du Moulin 10240 $ 10240 $
Résidence Laterroise 14336 $ 14336 $
Résidence le Villageois 16773 $ 16773 $
Résidence les blés d'or 6144 $ 6144 $
Résidence retraite en or 12580 $ 12580 $
Résidence Ste-Monique 16128 $ 16128 $
SerY. aides familiales La Baie 11500 $ 11500 $
SerY. bénév. Péribonka , 10327 $ 10327 $ Serv. entr. Robervalois 36705 $ 6144 $ 42849 $
SERV. QUALITÉ DE VIE LA DORÉ 8445$ 8445$ A !'
[l,-
V
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013 .. 2014 Direction générale des services sociaux (DG 55)
PLQ • Aînés .. Question 2
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement" - PAlV - -
Exercice financier 2012-2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes. Non catégorisé Total 2012-2014 bénévole domicile âgées
Service d'aide 55 plus 37079 $ 37079 $
Service habitations partagées 62386 $ 62386 $ Soc. Alzheimer de la Sagamie 261480 $ 261480 $
Villa du Presbytère 6656 $ 6656 $ Vol. St-Augustin Dalmas 8000 $ 8000 $
Total soutien de la R-02 : 3gQ 612 $ 1 g17 762 ~ 34026 $ 418 514 ~ 2430 914 ~
Nombre d'organismes soutenus: 8 45 2 26 75
Population de la R·02 (2013) : 269396
Soutien Per Capita : 1,34 $ 6,01 $ 0,13 $ 1,55 $ 9,02$
3 Act. bén. St-Basile 4376 $ 4376 $
Aidant( e)s naturel( e)s Charleb 34298 $ 34298 $
Aide comm. service à domicile 28379 $ 28379.$ Ass. bénévole de Charlevoix 113243 $ 113243$ Assoc. bén. Ile d'Orléans 28500 $ 28500 $
Assoc. bénévole Côte Beaupré 87099 $ 87099 $
Bénévolat Michel Sarrazin 85198 $ 85198 $
Bénévolat St-Sacrement 85360 $ 85360 $
C. Aide Action Béné. Charlesb. 83102 $ 83102 $
Carro amitié Charlesbourg 102502 $ 102502 $
Cent. auberge aînés St-Émile 7214 $ 7214 $
Cent. commun. Pro-Santé 98073 $ 98073 $
Centre Bonne Entente 84247 $ 84247 $
Centre d'action béné. aide 23 144200 $ 144200 $
Com. popote Clermont 6200 $ 6200 $
Com. volont. quartier-Limoilou 34500 $ 34500 $
Comité Neuville se souvient 16000 $ 16000 $
Comité vas'y Saint-Raymond 114548 $ 114548 $
Entr. commun. le Halo 137598 $ 137598 $
Entr. des ainés Sillery 59650 $ 59650 $
Entraide Faubourg 141 996 $ 141 996 $
Entraide Ste-Foy 59650 $ 59650 $
FADOQ - Rég.Québec Chaud. App. 53122 $ 53122 $ (Soutien national) Fédér. des aînés dynamiques 35376 $ 35376 $
Frat. Ste-Marie Ville Vanier 156946 S 156946 $
L'Entraide Les Saules Inc. 44587 $ 44587 $ Mouv. des serY. à la communau. 70445 S 70445 $ Partenaires Comm. Jeffery Hale 24515 $ 24515 $ Popote de Charles bourg 54508 S 54508 $ Popote multi-services 114548 S 114548 $ Popote roulante Laval 25500 S 25500 $ Présence-famille St-Augustin 50000 $ 50000 $ SerY. amical Basse-Ville 173898 $ 173898 $ SerY. entr. comm. Rayon soleil 90689 $ 90689 $ SerY. entraide Basse-Ville 85214 $ 85214 $ SerY. rég. interprétariat Qué. 61251 $ 61 251 $ Service d'entraide Rocamadour 112731 $ 112731 $ Soc. Alzheimer Québec 50303 $ 50303 $
Total soutien de la R·03 : 2609 817 ~ 88 498 ~ 61 251 ~ 2759566 $
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PlQ - Aînés· Question 2
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement"· PAlV
Exercice financier 2012·2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014 bénévole domicile âgées
Nombre d'organismes soutenus: 0 ,35 2 1 38
Population de la R-03 (2013) : 701512
Soutien Per Capita : 0,00 $ 3,72 $ 0,13 $ 0,09 $ 3,93 $
4 Ass. aidants bassin Maskinongé 77 513 $ 77513 $
Ass. pers. aid. nat. Mékinac 47581 $ 47581 $
Ass. proches aidants Bois-Fran 8482$ 8482$
Ass.pers.proches aidantes Drum 8482 $ 8482$
Carpe Diem 694720 $ 694720 $
Regr. aid. nat. du Qué (RANQ) 12871 $ 12871 $
Regroup. aidants naturels 84045 $ 84045 $
Résidence Christ-roi 62901 $ 62901 $
Soc. Alzheimer Centre-du-Qc . 282476 $ 282476 $
Soutien à domicile des Chenaux 22000 $ 22000 $
Total soutien de la R·04 : 1238170 i 62 901 ~ 1301 071 ~
Nombre d'organismes soutenus: 0 9 0 1 10
Population de la R·04 (2013) : 501352
Soutien Per Capita : 0,00 $ 2,47 $ 0,00 $ 0,13 $ 2,60 $
5 AEIFA-DIRA 31 993 $ 31 993 $
Aide comm. Lennoxville envir. 212611 $ 7705$ 22031.6 $
C. d'act. bénév. MRC Coaticook 8467 $ 180421 $ 7706 $ 196594 $
C.act. bénév. Haut St-François 11398 $ 236185 $ 8321 $ 255904 $
CAB Carrefour partage Magog 125283 $ 2753 $ 128036 $
CAB de la Missisquoi-Nord 122391 $ 4114 $ 126505 $
CAB des Sources (Maison Act. Bén. 17625$ 183975$ 201 600 $
L'Or blanc)
Cent. act. bén. R.H. Rediker 10423 $ 124617$ 5294$ 140334 $
Cent. act. bénévole du Granit 10422 $ 201 365 $ 10566 $ 222353 $
Cent. action bénév. Richmond 16367 $ 102259 $ 118626 $
Cent. expertise santé Sher. 3134 $ 3134 $
Centre d'act. bénév. Windsor 11 722 $ 107209 $ 118931$
Cnt.action bénév. Valcourt 10423 $ 97503 $ 107926 $
Handi Apte 167610$ 167610 $
Mais. Grands-parents Sherbrook 4185 $ 4185 $
Rayon soleil Estrie 73844 S 17792 $ 91 636 $
Réseau amis Sherbrooke 262249 S 4322$ 266571 $
Sercovie inc. 238942 S 30083 $ 269025 $ Société Alzheimer Estrie 94004 $ 149588 $ 243592 $
Total soutien de la R·05 : 96 647 ~ 2530 466 ~ 264 422 ~ 3134 $ 2914671 $
Nombre d'organismes soutenus: 8 16 13 1 19
Population de la R·05 (2013) : 313829
Soutien Per Capita : 0,31 $ 8,06 $ 0,91 $ 0,01 $ 9,29 $
6 Accès Bénévolat 32137 $ 141159 $ 173296 $ ,
Accordailles 111 015 $ 111015 $
Action bénév. ouest-de-l'île 32142 $ 138944 $ 171 086 $
Action centre-ville Montréal 141 903 $ 141 903 $
Aide Villageois Vill.Olympique 62690 $ 62690 $
Altern. comm. d'habit. ACHIM 205840 $ 205840 $
Ass. citoyens âgés Gréco-Canad 62410 $ 62410 $
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013·2014 Direction générale des services sociaux (DGSS)
PlQ . Aînés· Question 2
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement" - PAL V - -
Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014
bénévole domicile âgées
Ass. pop. rouI. Mtl-Métropol. 110851 $ 110851 $
(Soutien national) Ass. québ. cent. comm. ainés 72 801 $ 72 801 $
(Soutien national) Ass. québécoise gérontologie 28125 $ 28125 $
Assoc. bén. Pte-aux-T, Mtl-Est 99072 $ 99072 $ (Soutien national) Assoc. l'amitié n'a pas d'âge 48253 $ 48253 $
Assoc. troisième age FlUA 62410 $ 62410 $
Atelier 850 33024 $ 33024 $ (Soutien national) Baluchon Alzheimer 44743 $ 256320 $ 301 063 $
C. bénév. Côte-des-Neiges 96616 $ 96616 $
C. bénév. Notre-Dame-de-Grâce 77 486 $ 77486 $
CAbén.Bordeaux-Cartierville 6426 $ 102021 $ 108447 $
C.almage comm. pers. âgées 108879 $ 108879 $
Carr. retro Montréal-Nord 89820 $ 89820 $
Carref. commun. Montrose 126335 $ 126335 $
Carrefour Marguerite Bourgeoys 10845 $ 10845 $
Carrefour Saint-Eusèbe Montréa 48413 $ 48413$
Cen. action bénévole de R.D.P. 79415 $ 79415 $
Cent comm.aÎnés St-Miche-Rosem 126335 $ 126335 $
Cent. act. bén. Montréal-Nord 32141 $ 132550 $ 164691$
Cent. act. bén. St-Laurent 9447 $ 139725 $ 149172 $
Cent. ainés, Cote-des-Neiges 108879 $ 108879 $
Cent. bén. Ahuntsic-Sud 90182 $ 90182 $
Cent. bén. Sarpad 136421 $ 136421"$
Cent. cult. Japonais-Canadien 27186 $ 27186 $
Cent. entr. Rameau d'Olivier 84406 $ 84406 $
Cent. multi-ressources Lachine 97906 $ 97906 $
Cent. Vieux Moulin Lasalle 116134 $ 116134$
Cent.pers.agées espoir nouveau 108879 $ 108879 $
Centre aînés réseau entraide 111362 $ 111 362 $
Centre bénévolat Mt-Royal 48413 $ 48413 $
Centre comm. Saint-Antoine 50+ 148334 $ 148334 $
Centre commun. aînés Verdun 108879 $ 108879 $
Centre contactivité inc. 100895 $ 100895 $
Centre d'action bénévole Mtl. 32141 $ 199496 $ 231637$
Centre juif Cummings 283472 $ 283472 $
Centre Yee-Kang 22897 S 22897 $
Chambrenfleur 6839 S 6839 $
Chambreville Montréal 14267 S 14267 $
Chemin De La Côte 15916 S 15916 $
Chez-nous Mercier-Est 161 953 $ 161 953 $
Club Age d'or Le Dragon d'or 10845 S 10845 $
Comité canadien réfugiés mer 66048 $ 66048 $
Communauté Sépharade du Québec 48413 $ 48413 $
Cons. pers. âgées Italo-canad. 115885 $ 115885 $
Cons.pers.âgées comm.noire Mtl 69033 $ 69033 $
Conseil des aînés N.D.G. 142828 $ 142828 $ Corp. cent. ainés Villeray 99072 $ 99072 $
Demeures Sainte-Croix, Ph. III 22016 $ " 22016 $
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie liée au Vieillissement" • PAL V - -
Exercice financier 2012-2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014
bénévole domicile âgées
Dianova Canada Inc. 17774 $ 17774 $
Entr. bén. Métro 111 890 $ 111890 $
Entraide Ahuntsic-Nord 115228 $ 115228 $
Entraide Ukrainienne Montréal 61 245 $ 61 245 $
Éveil de Pointe St~Charles L' 17612 $ 17612$ (Soutien national) Féd. québ. SOC. Alzheimer 76378 $ 76378 $
Fédération des OSBL d'habit. 110078 $ 110078 $
Fonds dédié à l'habitation 16512 $ 16512 $
Gr. tâches entr.Quart.Centre-S 17099 $ 17099 $
Groupe des aidants de Lasalle 44056 $ 44056 $
Groupe Entre-Gens 72 978 $ 72978 $
Habitat. nouvelles avenues 118953 $ 118953 $
Habitation Comm. Banlieue O. 32427 $ 32427 $
Habitation comm. Mainbourg 22016 $ 22016 $
Habitations à ciel ouvert(Les) 50731 $ 50731 $
Habitations les 11 volets 109794 $ 109794 $
Habitations pop.Parc Extension 34704 $ 34704 $
La Porte de l'Amitié 7045 $ 7045$
Les Brises de Lachine 34813 $ 34813 $
Les habitations com Côte-des-N 33024 $ 33024 $
Les Habitations Les Boulevards 16732 $ 16732 $ (Soutien nationai) Les petits frères des pauvres 11 249 $ 11 249 $
Les Studios Ville-Marie 33024 $ 33024 $
Les Toits de Mercier 33024 $ 33024 $
Logis-Rap 16512 $ 16512 $
Mais. ainés Hochelaga-Màisonne 22016 $ 22016 $
Maison d'Aurore 92537 $ 92537 $
Place Vermeil 141 903 $ 141 903 $
Projet changement 198279 $ 198279 $
Projet Genese 122699 $ 122699 $
Regr. info logement Pte-St-Ch. 30367 $ 30367 $
Regroup. aidants-naturels Mt! 136123 $ 136123 $
Réseau-Bénévoles Verdun 96071 $ 96071 $
Résidence de l'Académie 26198 $ 26198 $
Résidence Le Grand Age 15411 $ 15411 $
Résolidaire, bén. Hochelaga-Ma -125013$ 125013 $
Ressources troisième âge Lach. 112448 S 112448 $
Santropol roulant 88990 S 88990 $
Serv. bén. 3âge,Pte St-Charles 93042 $ 93042 $
Serv. bén. ainés Émard/St-Paul 77 956 $ 77 956 $
Serv. bénév. entr. Anjou 109363 $ 109363 $
Serv. d'aide communaut. Anjou 79978 $ 79978$
Société soins palliatifs Mtl 1 275678 $ 1275678 $
temps d'une pause serv. répit 105711 $ 105711 $ Toit pour Toi 3845 $ 3845 $
Une place pour rester 3089 $ 3089 $ Union gén. Arménienne bienf. 45710$ 45710 $ Vers Vous 120256 $ 120256 $
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie liée au Vieillissement"· PAlV - --
Exercice financier 2012-2013
2012.2013l1T
Agence Nom de ('organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Tota12012-2014
bénévole domicile âgées
Y.M.CA of McGili University 72 978 $ 72 978 $
Total soutien de la R·06 : 144 434 S 9242 289 ~ 493126 S 9819849 S Nombre d'organismes soutenus: 6 99 6 0 104
Population de la R·06 (2013) : 1949332
Soutien Per Capita : 0,07 $ 4,74$ 0,25 $ 0,00$ 5,07 $
7 Académie retraités Outaouais 22378 $ 22378 $
Albatros Vallée-Gatineau 2978 $ 2978 $
Amis du Manoir St-Joseph 33192 $ 33192 $
Arc-En-Ciel 12000 $ 12000 $
Centre action bénévole de Hull 112022 $ 112022 $
Centre action V-Lièvre 149405 $ 149405 $
Centre d'act. bénév. Gatineau 156052 $ 156052 $
Centre d'action bénévole accès 147658 $ 13291 $ 160949 $
Centre d'entraide aux aînés 134466 $ 134466 $
Centre des Ainés Gatineau 502384 $ 502384 $
Club âge d'or Fort-Coulonge 23882 $ 23882 $
Club âge d'or Mgr Martel Ile .. 4701 $ 4701 $
Com transport bén Otter Lake 15809 $ 15809 $
Com. bén. Rapide-des-Joachims 16211 $ 1.6211 $
Com. bén. rég. Pontiac Ouest 16626 $ 16626 $
Comité régional troisième âge 140422 $ 140422 $
Équipe bén. Haute-Gatineau 75177 $ 75177 $
Habit. partagées l'Outaouais 105256 $ 105256 $
L'Étincelle 20293 $ 6555$ 26848 $
Mont d'Or 55796 $ 55796 $
Regr.clubs d'âge d'or Gatineau 138179 $ 138179 $
Soc. alzheimer Outaouais 550499 $ 25212 $ 575711 $
Transp. âge d'or Campbell's B. 12324 $ 12324 $
Total soutien de la R·07 : 1788 482 ~ 104286 S 2492768 S Nombre d'organismes soutenus: 0 20 6 0 23
Population de la R·07 (2013) : 374850
Soutien Per Capita : 0,00 $ 4,77 $ 1,88 $ 0,00 $ 6,65 $
8 Bénévoles de Belcourt 4630 $ 4630$
Cent. bénév. Vallée de l'Or 118012 $ 118012 $
Centre action bénév. amicale 55263 $ 55263 $
Centre bénévolat Lac Témisc. 45781 $ 45781 $
Centre bénévolat Rouyn-Noranda 123316 $ 123316$
Centre bénévole Uni-Joie 7096 $ 7096$
Club de l'âge d'Or Vassan 3970 $ 3970 $
Com. bén. "Les Glaneurs" 3526 S 3526$
Corn. bén. "Santé et Joie" 7252 S 7252$
Com. bén. Papillons dorés SteG 4968 S 4968 $
Comité bénévole Tournesol 4232 S 4232$
Comité bénévoles de Landrienne 3573 $ 3573$
Comité bénévoles des Coteaux 19241 $ 19241 $
Comité Main dans la main 2169 $ 2169 $ Corp. Alliance générations 6811 $ 6811 $
Coup pouce comm. Malartic 17854 $ 17854 $
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement"· PAlV - -
Exercice financier 2012-2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014 bénévole domicile âgées
Entr. quartier point d'eau 39504 $ 39504 $
Gr. act. bén.maint.dom. Abit.O 44765 $ 44765 $
Gr.serv.entr.Est Témiscamingue 2654 $ 2654 $ Indépendance 65+ 16881 $ 16881 $ Popote roulante Amos 8546 $ 8546 $ Popote roulante Val d'Or 15787 $ 15787 $
Reg. proches-aidants R-N 14901 $ 14901 $
Table conc.pers.agées Temiscam 72 712 $ 72 712 $ Total soutien de la R·08 : 342 372 ~ 301 Q72 ~ 643 444 ~ Nombre d'organismes soutenus: 4 20 0 0 24 Population de la R·08 (2013) : 144774 Soutien Per Capita : 2,36 $ 2,08 !~ 0,00 $ 0,00 $ 4,44 $
9 Amis rayon d'or (Les) ·39486 $ 39486 $ Ass. locat. résid. Père Méthot 1174 $ 1174 $
C. d'action bénév. le Nordest 124848 $ 124848 $ C.comm.pour aînés Ragueneau 12586 $ 18128 $ 30714 $ Centre act. bénév. Minganie 115737 $ 115737 $
Centre bénévolat Manicouagan 103529 $ 103529 $ Centre d'act. bénév. Sept-Iles 89803 $ 89803 $ Centre de bénév. Port-Cartier 135547 $ 17076 $ 152623 $
Club citoyen sénior Chevery 24220 $ 24220 $ Com. bén. Escoumins 5504 $ 5504 $ Comité bén. Bergeronnes 5504 $ 5504 $ Comité bén. Sacré-Coeur 5504 $ 5504$
Comité bénévoles Tadoussac 5560 $ 5560 $
Popote roulante délices maison 6508 $ 6508 $
Société Alzheimer Côte-Nord 75332 $ 75332 $
Vers l'âge senior 188903 $ 188903 $
Total soutien de la R·09 : 833685 li 141 264 ~ 974 949 ~ Nombre d'organismes soutenus: 0 13 5 0 16
Population de la R·09 (2013) : 93597
Soutien Per Capita : 0,00 $ 8,91 $ 1,51 $ 0,00 $ 10,42 $ Parcelles de tendresse 12892 $ 12892 $
Rayons soieil du nord 13036 $ 13036 $
Total soutien de la R·10: 25 928 ~ 25928 $
Nombre d'organismes soutenus: ° ° 2 0 2
Population de la R-10 (2013) : 13806 .
Soutien Per Capita : 0,00 $ 0,00 $ 1,88 $ 0,00 $ 1,88 $ 11 Ass. aînés MRC Rocher Percé 38811 $ 38811 $
Centre act bénév Ascension Esc 57538 S 57538 $ Centre act bénév Chics chocs 123376 $ 123376 $ Centre act bénév Gascons-Percé 148368 $ 148368 $ Centre act bénév Grande corvée 36318 $ 36318 $ Centre act bénév Îles madelein 91414 $ 91414 $ Centre act bénév Le Hauban . 148293 $ 148293 $ Centre act bénév Sim/P. Daniel 137485 $ 137485 $ Centre bénévole Haut-Bois 10790 $ 10790 $ Centre de bénév. St-Alphonse 148542 $ .148542$
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Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes NOIll catégorisé Total 2012·2014 bénévole domicile âgées
Corp aide à dom. L'essentiel 36459 $ 36459 $
Corp. aide à dom Multi-Service 41164 $ 41164 $
Entre-Tiens Avignon 34107 $ 34107 $
Entre-Tiens Chaleurs 28226 $ 28226 $
ENTRE-TIENS HAUTE-GASPÉSIE 52925 $ 52925 $
Société alzheimer Gaspésie I-M 125762 $ 125762 $
Total soutien de la R·11 : 902124 ~ 125 762 ~ 231 692 ~ j 259 578 ~
Nombre d'organismes soutenus: 0 9 1 6 16
Population de la R-11 (2013): 94419
Soutien Per Capita : 0,00 $ 9,55 $ 1,33 $ 2,45 $ 13,34 $
12 Act. bén. commun. St-Adalbert 7031 $ 7031 $
Amies de Panet (Les) 7669 $ 7669 $
Amies entraide St-Juste 5696$ 5696 $
Assoc. bénév. Beauce-Sartigan 184008 $ 184008 $
Assoc.Action Volont.Appalaches 181 980 $ 181 980 $
C. d'entraide comm. Montmagny 52420 $ 180 111 $ 232531 $
CAB - Bellechasse-Lévis-Lotbin 71022 $ 114962 $ 185984 $
Carrefour Aînées de Lotbinière 111 947 $ 111 947 $
Cent. act. bén. Concert'Action 36503 $ 29910 $ 66413 $
Centre d'action bénévole 11762 $ 168568 $ 180330 $
Centre de vie de Bellechasse 18092 $ 18092 $
Cercle amitié Cap St-Ignace 5852 $ 5852 $
Chaudronnée du bel âge 14113$ 14113$
Comp. entr. Lac-Frontière 5604$ 5604$
Entraide solidarité Bellecha. 109622 $ 109622 $
Les coeurs ouverts Ste-Lucie 5696 $ 5696 $
Lien-Partage inc. 166112 $ 166112 $
Mais. ainés Lévis 39900 $ 39900 $
Nouvel Essor 138834 $ 138834 $
Popote roulante des Aulnaies 4312 $ 4312 $
Popote roulante l'isiet 10783 $ 10783 $
Présence Lotbinière 15430 $ 15430 $
Proches aidants de Bellechasse 59486 $ 59486 $
Regr.pers. aidantes Lotbinière 39245 $ 39245 $
SerY. ent. St-Jean-Chrysostome 55617 $ 55617 $
SerY. entr. Bernières-St-Nicol 38381 $ 38381 $
SerY. entr. Charny 50430 $ 50430 $ SerY. entr. Pintendre 38443 $ 38443 $
SerY. entr. St-Etienne 39625 S 39625 $
Serv. entr. St-Lambert, Lévis 37735 S 37735$
SerY. entr. St-Rédempteur 40388 $ 40388 $
SerY. entr. St-Romuald 40873 $ 40873 $ SerY. entraide Breakeyville 95250 $ 95250 $ Soc. Alzheimer Chaudière-Appal 280579 $ 280579 $ Tournée marmitons Montmagny 5718 $ 5718 $ Vie-Amitié-Partage 5668 $ 5668 $
Total soutien de la R-12 : 171 707 ~ 2295678 i 57 992 ~ 2 525377 ~ Nombre d'organismes soutenus: 4 34 2 0 36
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie liée au Vieillissement" .. PAlV - -
Exercice financier 2012·2013 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012-2014 bénévole domicile âgées
Population de la R-12 (2013) : 411828
Soutien Per Capita : 0,42 $ 5,57 $ 0,14 $ 0,00 $ 6,13 $
13 Ass. aînés résidant à Laval 177 849 $ 177849 $
Ass. lavaI. pers. aidante ALPA 391 794 $ 391 794 $
Ass. pers. aphasiques Laval 10646 $ 10646 $
Ass. popotes roulantes Laval 39710$. 39710 $
Bonjour aujourd'hui et après 191 940 $ 191940 $
Cent. comm. Rendez-vous aînés 173524 $ 104114$ 277 638 $
Cent. ent & serY comm. Marigot 200399 $ 200399 $
Centre bénévolat & Moisson 230399 $ 230399 $
Centre S.C.A.M.A 310399 $ 310399 $
Com.anim.troisième âge Laval 217189$ 217189 $
Dira-Lavallnc. 108452 $ 108452 $
Féd. Laval, Laurentides OSBL 104104 $ 104104 $
Groupe entraide La -Rosée 97607 $ 97607 $
La maison du Marigot inc. 32536$ 32536 $
Les Habitations St-Christophe 18028 $ 18028 $
Partage humanitaire 109429 $ 109429 $
Place ainés Laval' 44031 $ 44031 $
Regr. lavallois chambres pens. 60961 $ 60961 $
S. bénév. entr. Vimont-Auteuil 160749 $ 160749 $
Société Alzheimer Laval 353251 $ 353251 $
Total soutien de la R-13 : 230 399 ~ 2314411i 316 672 ~ 215 629 ~ 3j37111~
Nombre d'organismes soutenus: 1 11 5 4 20
Population de la R-13 (2013) : 412161
Soutien Per Capita : 0,56 $ 5,62 $ 0,91 $ 0,52$ 7,61 $
14 Amis aînés de Lanaudière 22500 $ 22500 $
Amis Lamater 86064 $ 86064 $
C.action bénév. Emilie-Gamelin 338118 $ 22589 $ 360707 $
CAB d'Autray . 289948 $ 14946 $ 304894 $
CAB des Moulins 256417 $ 256417 $
Cent. act. bénévol. Brandon 39962 $ 11549 $ 51 511 $
Cent. comm. bénév. Matawinie 361 066 $ 21726 $ 382792 $
Gr entr et amitié Ste-Julienne 43416 $ 43416 $
Maison aînés Chertsey 23017 $ 23017 $
Maison Mémoire du coeur 33025 $ 33025$
Popote roulante La Plaine 34293 $ 34293 $ Regr. aidants natu. Assomption 22500 $ 22500 $ Regroup. bénévole Montcalm 281 868 $ 33778 $ 315646 $ Réseau aidants naturels Autray 2661 $ 19839 $ 22500 $ SerY. amitiés Assomption 53587 $ 53587 $ SerY. bén. comté Assomption 297707 $ 26577 $ 324284 $ Société Alzheimer lanaudière 24995 $ 150844 $ 175839 $ Supp. ainés anglo Lanaudière 23017 $ 23017 $
Total soutien de la R-14 : 1 S65 086 ~ 61949 ~ 60S 974 ~ 2536 009 ~ Nombre d'organismes soutenus: 10 19 16 18 18 Population de la R-14 (2013) : 491839 Soutien Per Capita : 3,79 $ 0,13 ~; 1,24 $ 0,00 $ 5,16 $
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Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement" - PAlV - --
Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012·2014 bénévole domicile âgées
15 Ass. des abeilles actives 15959 $ 15959 $
Ass. solidarité d'Argenteuil 223082 $ 223082 $
Atelier ainés Rivière du Nord 35362 $ 35362 $
C. d'act. bén. Léonie Bélanger 163825 $ 163825 $
C. d'action bén. S. Beauchamp 288892 $ 288892 $
CAB. artisans de l'aide 283250 $ 283250 $
Cent. bénév. Saint-Jérôme 220965 $ 220965 $
Cent.aide réf.Ste-Anne-Plaines 50255 $ 50255 $
Centre d'action bénévole Ltdes 206131 $ 206131$
Com.bénévole entr. Ferme-Neuve 15477 $ 15477 $
Comité bénév. Ste-Anne-du-Lac 15885 $ 15885 $
Entr. bénév. pays d'en-haut 231 936 $ 231 936 $
Joyeux aînés macaziens 16466 $ 16466 $
L'action bénévole de la rouge 43396 $ 43396 $
Mouv. d'entraide Bellefeuille 47843 $ 47843 $
Soc. Alzheimer des Laurentides 103372 $ 103372 $
Total soutien de la R-15 : 231936 ~ 1646 955 ~ 83 205 ~ 1962 096 ~
Nombre d'organismes soutenus: 1 13 2 0 16
Population de la R-15 (2013) : 577 017
Soutien Per Capita : 0,40 $ 2,85$ 0,14$ 0,00 $ 3,40 $
16 Action bénévole de Varennes 23080 $ 23080 $ Action-services proches aidant 107215 $ 107215$
Aidants naturels Haut SR. 76411 $ 76411 $
Ass. aidants naturels Bas-Rich 65761 $ 65761 $
Ass. vivre et vieillir 68980 $ 68980 $
Au coeur du jardin 59409 $ 120191 $ 179600 $
Baladeur René Longueuil 6085 $ 6085 $
Briser l'isolement aînés 21140 $ 21140 $
C. bén. Acton Vale 102846 $ 102846 $
C. d'act. bén. p'tits bonheurs 36882 $ 71779 $ 108661 $
C. d'act. bénév. Bas-Richelieu 54032 $ 71 031 $ 125063 $ C. d'act. bénév. Beauharnois 71 931 $ 102504 $ 174435 $
C. d'act. bénév. Valleyfield 84525 $ 106001 $ 190526 $
C. d'act. bénévole la Mosaique 72 960 $ 99810 $ 172 770 $
CAB de la Frontière 92366 $ 92366 $
CAB du Grand Chateauguay 32910 $ 142568 S 175478 $
CAB la Seigneurie de Monnoir 39753 $ 66703 S 106456 $
Carrefour comm. l'Arc-en-ciel 75554 $ 75554$
Cent. act. bén. A plein coeur 83000 $ 83000 $ Cent. act. bén. Boucherville 65297 $ 132021 $ 197318 $
Cent. act. bén. interaction 55128 $ 55128 $
Cent. act. bév. Saint-Césaire 49742 $ 47676 $ 97418 $
Cent. act.bénév.vaII.Richelieu 75380 $ 102682 $ 178062 $ Cent. bén. mieux être Lac Brôm 2235$ 2235 $ Cent. bén. St-Basile-Ie-Grand 41455 $ 41455 $ Cent. bénév. Iberville 103367 $ 90527 $ 193894 $ Cent. comm. entraide plus 23769 $ 60 181 $ 83950 $ Cent. comm.ainés(es) Longueuil 100625 $ .100625 $
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013·2014 Direction générale des services sociaux (DGSS)
PlQ • Aînés· Question 2
Organismes communaUltaires soutenUls dans les catégories dUl Programme/Service "Perte d'Autonomie Liée au Vieillissement" - PAlV - --
Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012·2014 bénévole domicile âgées
Cent. d'action bén. St-Jean 77 283 $ 80841 $ 158124 $
Cent. entr. bén. St-Amable 64341 $ 82118 $ 146459 $
Cent. entr. rég. Henryville 8875 $ 55799 $ 64674 $
Centre bénévolat Rive-Sud 124318 $ 345912 $ 470230 $
Centre d'act. bénév. Bedford 41716 $ 79064 $ 120780 $
Centre d'act. bénév. Farnham 41 381 $ 98604 $ 139985 $
Centre d'act. bénév. l'actuel 83229 $ 135402 $ 218631 $
Centre d'act. bénév. St-Hubert 60776 $ 84063 $ 144839 $
Centre d'act. bénév. Waterloo 65643 $ 83423 $ 149066 $
Centre d'aCtion béné. Sou lange 24524 $ 34916 $ 59440 $
Centre d'action bénév. Granby 60460 $ 129219$ 189679 $
Centre de bénév. Cowansville 44737 $ 97879 $ 142616 $
Centre de Bénév. St-Hyacinthe 61 537 $ 137925 $ 15911 $ 215373 $
Centre de soutien entr'Aidants 23164 $ 232347 $ 255511$
Centre soutien réseau familial 163719$ 163719$
Club St-Luc de Verchères 6480 $ 6480$
Club troisième âge de Farnham 10840 $ 10840 $
Coin chez-nous 127187 $ 127187 $
Com. popote rouI. Cowansville 22588 $ 22588 $
Com. popote rouI. Farnham 14565 $ 14565 $
Comité mieux vieillir Ste-Mart 2094 $ 2094$
Entraide 3e âge Maskoutaine 100350 $ 33198 $ 133548 $
Entraide chez-nous 78043 $ 78043 $
Equ. accompagnement Diapason 40200 $ 40200 $
FADOQ-Région Rive-Sud-Suroit 129182 $ 129182 $
Filiale Rive-Sud A.C.S.M. 42207 $ 42207 $
Grand rass. ainés Vaud. Soul. 87385 $ 87385 $
Joyeux retraités Longueuil 7693 $ 7693$
L'Envolée CAB Ste-Julie 24962 $ 106692 $ 131654 $
Les amis du Crépuscule 17856 $ 17856 $
Loisirs thérap. de St-Hubert 195751 $ 44324 $ 240075 $
Lunch club soleil 32318 $ 32318 $
Mais. ainés Soulanges 86775 S 86775 $
Maison ainé(e)s La Prairie 40422 $ 40422 $
Org.voué pers.aU.cancer OVPAC (Org. 14746 S 14746 $
de Valleyfield pers. aU.)
Pop. rég. Bedford 34532 $ 34532 $
Pop. rouI. l'Ange-Gardien 2190 $ 2190 $
Popote rouI. Châteauguay 18725 $ 18725 $ Popotes rouI. Salaberry-Vall. 53051 $ 53051 $ Présence amis de la Montérégie 47104 $ 47104 $
Projet Communie-Action 118730 $ 118730 $ Regr. org. montérégiens (ROMAN 37277 $ 8676 $ 45953 $ Regroup. soutien aux aidants 62099 $ 48632 $ 110731$
Regroupement santé ainés Sorel 32327 $ 32327 $
S.AB.E.C. serv.accompagnement 106343 $ 106343 $ Serv.accompagnement médical 20000 $ 20000 $ Soc. Alzheimer Granby 7378 $ 7378 $
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ÉTUDE DES CRÉDITS 201:i .. 2014 Direction générale des services sociaux (DGSS)
PlQ .. Aînés .. Question 2
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Perte d'Autonomie liée au Vieillissement" .. PALV - --
Exercice financier 2012-2013 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centre d'action Maintien à Personnes Non catégorisé Total 2012·2014 bénévole domicile âgées
Soc. Alzheimer Haut-Richelieu 80573 $ 80573 $
Soc. Alzheimer Rive-Sud 81316 $ 81316 $
Société alzheimer du Suroit 49448 $ 64950 $ 114398$
Société alzheimer Maskoutains 9353 $ - 9353 $
Total soutien de la R·16 : 1651768 $ 4758796 i 1282636 $ 7693200 $
Nombre d'organismes soutenus: 29 64 20 0 79
Population de la R·16 (2013) : 1487772
Soutien Per Capita : 1,11 $ 3,20 $ 0,86 $ 0,00 $ 5,17 $
17 FOYER SAILIVIK DE PUVIRNITUQ 138984 $ 138984 $
Qilanngnuanaaq 169986 $ 169986 $
ViiI. nord. Kuujjuaq 238984 $ 238984 $
Total soutien de la R·17 : 547954 $ 547954 S Nombre d'organismes soutenus: ° 0 3 ° 3
Population de la R·17 (2013) : 12093
Soutien Per Capita : 0,00 $ 0,00 $ 45,31 $ 0,00 $ 45,31 $
Total du soutien provincial : 5307262 $ 34810200 $ 4854745$ 1 010749 $ 45982956 $
Nombre d'organismes soutenus: 79 426 85 58 519
Nombre d'organismes régionaux soutenus: 19 425 78 58 512
Nombre d'organismes nationaux soutenus: ° 1 7 ° 7
Population totale (2013, inluant le R·18) : 8067319
Soutien Per Capita : 0,66 $ 4,31 $ 0,60 $ 0,13 $ 5,70 $
Total du soutien national: 0$ 44743 $ 528502 $ 0$ 573245 $
Total du soutien régional: 5307262 $ 34765457 $ 4326243 $ 1010749$ 45409711 $
w: Seron (e Système 6uc{gétaire et financier régiona(isé (S:BJ'-R) au 7 janvier 2013_
Note: Source aes aonnées yoyu{ationneffes : . "'Évofution ire fa yoyufation au Québec seron fe territoire ae CLSC - 1981 à 2031, édition au 12 avri{ 2012
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 3
Indiquez le nombre de personnes aînées qui ont bénéficié du crédit d'impôt pour revenu de retraite pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 3
Cette question devrait être transférée à Revenu Québec.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
. QUESTION NO 4
Indiquez le nombre. de personnes aînées ayant bénéficié du crédit d'impôt en raison de l'âge pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. .
RÉPONSE NO 4
Cette question devrait être transférée à Revenu Québec.
----- --------------~------- ---------
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 5
Dressez la liste de toutes les mesures fiscales pour les aînés disponibles en 2012-2013 et celles qui seront disponibles pour 2013-2014 .
. _---_._ .... _ ........... __ .. _-
RÉPONSE NO 5
Cette question devrait être transférée à Revenu Québec.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 6
Indiquez la ventilation des sommes accordées au Comité national d'éthique sur le vieillissement (CNEV) et les changements démographiques pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 6
Un processus de sélection d'un organisme est en cours de réalisation.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 7
Dresser la liste de tous les partenariats avec les organismes et de tous les montants accordés qui visent la promotion du droit à la dignité des personnes aînées .
.. _---_ ............. -•..... _-----_ ..... __ ........ _ .......................... _ ...... _._----
RÉPONSE NO 7
Les Comités d'usagers et de résidents présents dans les établissements du réseau de la Santé et de Services sociaux ont comme responsabilités de veiller aux droits des usagers et à la qualité des services, notamment auprès des personnes aînées. Bien que les Comités d'usagers et de résidents soient financés à même les budgets des établissements, les deux organisations provinciales qui sont en mesure de les représenter au niveau national sont en partie financées par la Direction de la qualité. Ces deux regroupements sont:
-1- Le Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU); -2- Le Conseil pour la protection des malades (CPM).
Ces deux groupes se sont vus chacun octroyer par le MSSS, une subvention de 135000 $ répartie sur 3 ans, pour la réalisation de certains projets visant à informer, outiller, former et accompagner les comités des usagers dans l'accomplissement des fonctions qui leur sont dévolues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), notamment celles liées à la promotion du droit à la dignité des personnes âgées.
Ainsi, pour l'année 2012-2013, le MSSS a versé à chacune des deux organisations, un montant de 45000 $.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 8
Dressez la liste des actions gouvernementales et des sommes accordées pour lutter contre les abus, la maltraitance des aînés et le suicide pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 8
Sommes accordées en 2012-2013 (au 30 novembre 2012) :
• Aucune somme dépensée jusqu'à maintenant concernant la campagne de communication, cependant le budget prévu est de 400600 $.
• En attente de l'autorisation du Conseil du trésor afin de transférer 898 447 $ pour la ligne téléphonique Aide Abus Aînés.
• En attente de l'autorisation du Conseil du trésor afin de transférer une somme de 692 631 $ pour les coordonnateurs régionaux. Cette somme tient compte des sommes des années antérieures que les agences de la santé et des services sociaux ont leur possession.
• En vertu de l'entente signée, les versements prévus sont de 200000 $ à l'Université de Sherbrooke pour la Chaire de recherche sur la maltraitance.
• 186000 $ sont prévus pour l'évaluation et le suivi du Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées.
• 400 000 $ sont prévus à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour la mise en place d'une équipe d'intervention spécialisée en matière de lutte contre l'exploitation financière des personnes aînées.
• Étant donné que les projets provenant de l'appel de projets concernant Québec ami des aînés (QADA) est en cours d'approbation, aucune somme n'a été octroyée présentement afin de soutenir des projets permettant de lutter contre la maltraitance et le suicide en 2012 .. 2013. Cependant, 1 041 046 $ ont été versés concernant les années antérieures pour ces projets.
33
._-~.~---- --------_._-_. __ . __ ._----------
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 9
Dressez la liste des projets dans le programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA) pour 2012-2013 et 2013-2014
RÉPONSE NO 9
Le programme SIRA a été remplacé par le programme Québec ami des aînés dans le cadre de la politique et de son plan d'action Vieillir et vivre ensemble.
• Les analyses concernant l'appel de projets 2012-2013 sont en cours.
• Voir en annexe les listes des projets financés en 2012-2013 du programme SIRA éditions 2009-2010,2010-2011 et 2011-2012 ainsi que celles des projets relatifs aux proches aidants des aînés, éditions 2010-2011 et 2011-2012, dont le financement se poursuivait en 2012-2013.
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Qg- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année de financement (dossiers locaux et régionaux)
Bas-Saint-Laurent (01) Subvention
Nom de l'or~anisme Titre du proiet 2011-2012
Centre d'action bénévole de la Vallée de la Matapédia Centre de iour communautaire, secteur Amqui 8000
Capitale Nationale (03) -Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Association bénévole de Charlevoix La popote Rouli-roulante en ruralité 38200
Maison de Lauberivière (La) Intervention de proximité au HLM la Chancelière 38482
Patro Laval Intervention milieu de vie - Wilfrid·Lecours 22000
Habitats, milieux de vie et participation sociale des aînés: constats et Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA) perspectives 100000
198682
Mauricie (04) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
AQDR ShawiniQan Jardin'ÂQe et recycl'ÂQe 21250
Montréal (06) Subvention
Nom de l'organisme Titre du Droiet 2011-2012
Centre du Vieux Moulin de LaSalle Travail de milieu dans les HLM pour aînés à LaSalle 27442
« Actions visant le mieux-être et l'inclusion sociale des aînés immigrants Centre des Aînés Côte-des-Neiges vivant en HLM et en OSBL d'habitation» 80656
Déploiement et expansion de l'écoute face à face avec les aînés dans la Tel-Écoute ville de Montréal 96764
Carrefour Saint-Eusèbe de Montréal inc. Intervention de milieu dans Sainte~-Marie 40148
Carrefour communautaire Montrose inc. Intervention-SAVA 100000
Fondation du développement local de Verdun Agrément des commerces et entreprises {( Ami des aînés» 59000
Le comité communautaire de Notre-Dame-de-Grâce contre les abus envers les personnes aînées SAVA Centre-Ouest: Continuité et expansion 93712
497722
Outaouais (07) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Coopérative de la solidarité d'aide domestique de la Vallée de la Gatineau Bureau mobile 10402
Académie des retraités-de l'Outaouais Viactive, pour le plaisir de bouQer en Qroupe 14196
24598
Côte-Nord (09) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Support and expansion of Day Cemters for Seniors on the Lower North Association des côtiers de la Basse Côte-Nord Shore. 38233
Gaspésie - Î1es-de-la-Madeleine (11) Subvention
Nom de l'organisme Titre du Droiet 2011-2012
Centre d'action bénévole des Chic-Chocs inc. Travail de proximité avec les aînés de la Haute-Gaspésie 52708
Chaudière-Appalaches (12) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
AQDR Lévis-Rive-Sud La réQionalisation du PIA 57128
35
Q9- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année de financement (dossiers locaux et régionaux)
Laval (13) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Centre de Service communautaire et d'aide au maintien de l'autonomie IISCAMA) Expansion du service de popote roulante 50000
Montérégie (16) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Création de Comités de Milieu de vie dans les résidences privées de la AQDR Salaberry-de-Valleyfield Montérégie 82958
Maison la Source du Richelieu inc. «J'ai de la valeur» 5380
88338
TOTAL 1036659
7/ :; ,~ u
Q9- Soutien aux initiatives visant le respect des annés (SIRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année de financement (dossiers nationaux)
Estrie (05) SubventIon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Projet Arrimage: Modèle de travail intersectoriel pour contrer la Université de Sherbrooke maltraitance envers les aînés 64000
Montréal (06) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Quebec Community Groups Network Building research capacity relatecl to Quebec's English-speaking seniors 90856
Caractérisation des effets et des manifestations de l'autostigmatisation Fondation Surdité et Communication de l'Institut Raymond-Dewar associée à la déficience auditive~hez les aînés 99994
190850
TOTAL 254850
37
Q9- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Bas-Saint-Laurent (01)
Nom de l'organisme Titre du projet
Association des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent Voir à briser l'isolement
AQDR Section Rivière-du-Loup La vigilance sociale pour les aînés
Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)
Nom de l'organisme Titre du projet
FADOQ - RéQion SaQuenay - Lac-Saint-Jean - UnQava Employeurs dépassez vos limites
Les bibliothèques de la Ville de SaQuenay Apporter la lecture aux aînés
Capitale-Nationale (03)
Nom de ('organisme Titre du projet
Violence Info Stop, la maltraitance! L'équipe dE~S Étincelles arrive!
Communautés Solidaires L'héritaQe d'un peuple. Un web projet interQénérationnel.
Concertation et actions régionales pour la prévention du suicide des Association québécoise de prévention du suicide aînés
Centre d'action bénévole de Québec Passer à l'action!
YWCAQuébec Un jardin pour Soi: pour le mieu)(-être des aînés
Mauricie (04)
Nom de l'organisme Titre du projet
Un comité de milieu de vie en résidences privées pour personnes AQDR Section Trois-Rivières âgées: une présence rassurante
Services Sociaux d'Opitciwan (SSO) Les personnes aînées d'Opitciwan en action!
Estrie (05)
Nom de l'organisme Titre du projet
Initiative pour mieux enraciner les aînés des communautés culturelles de Actions interculturelles de développement et d'éducation (AIDE) l'Estrie - Phase II
:Subvention 2011-2012
7600
40000
47600
:Subvention 2011-2012
70920
30000
100920
::;ulJventlon 2011-2012
41710
54667
249600
100000
92760
538737
::;ulJvention 2011-2012
75750
42430
118180
::;ulJventlon 2011-2012
77761
38
Q9- Soutien aux initiatives Visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Montréal (06)
Nom de l'organisme Titre du projet
La Pelle et le seau - Un projet de recherche approfondi visant Santropol Roulant inc. l'amélioration des services afin d'è garantir le mieux-être des aînés
Le PAS de la rue Vieillir dans la rue, mieux compre'ndre pour mieux agir
La Fondation de l'Hôpital général de Montréal Création d'un bureau pour le développement du CUSM ami des aînés
Centre de formation du Jardin du citoyen Priorité Mieux Ëtre Aînés + : Projet PRIME Aînés +
Association l'Amitié n'a pas d';§Qe Le bénévolat au coeur du bien-êtl'e des aînés et des ieunes
"Atelier de sensibilisation des aînés sur l'importance de bien gérer leur Association coopérative d'économie familiale du Centre de Montréal budget personnel: Gare au crédit, il frappe à tout âgel"
Association des sports pour aveugles de Montréal inc, Aînés, en action!
Une voix citoyenne pour les personnes aînées - Les comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers et de résidents
"Comment ne pas perdre sa chemise à la retraite": implantation de l'atelier de prévention de l'endettement à la retraite dans les régions du
Coalition des associations de consommateurs du Québec Québec
Regroupement des popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles Une popote près de chez vous ... en toute sécurité!
"Le multimédia, meilleur outil de lutte contre l'âgisme : l'Âgisme, parlons-Association québécoise de gérontologie en!"
ACCÉSSS "Éliminons la maltraitance des aîllés immigrants"
Soutenons nos aînés des HLM en augmentant leur qualité de vie et Centre communautaire Saint-Antoine 50+ l'entraide
Les petits frères des Pauvres Projet de développement - Les pl3tits frères des Pauvres
Les YMCA du Québec Aînés en action
Gaspésie - Î1es-de-la-Madeleine (11)
Nom de l'organisme Titre du projet
Comité d'action sociale anglophone (CASA) inc. "Live Strong, Live Long: Healthy Living for Seniors"
Lanaudière (14)
Nom de l'organisme Titre du projet
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de Lanaudière Mon argent. mes droits - Vieillir sans perdre ses valeur$
Regroupement bénévole de Montcalm Pour contrer les abus et négligences envers les aînés(es) .
Laurentides (15)
Nom de l'organisme Titre du projet
Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de-Blainville (CCITB) Espace Travail-Retraite
Montérégie (16)
Nom de l'organisme Titre du projet
Centre d'action bénévole de la Frontière Le regroupement des aînés de la Frontière
:Subvention 2011-2012
72474
21952
100000
100000
80000
76548
80000
110000
43000
146000
212000
80000
38971
77 540
33500
1271 985
Subvention 2011-2012
49230
::suDventlon 2011-2012
74210
38600
112810
::suDvention 2011-2012
39622
::SUbvention 2011-2012
39000
39
Q9- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Centre-du-Québec (17)
Nom de l'organisme
Accès Travail Encourager la retraite active
Titre du projet
Unité Domrémy de Plessisville inc. "Prescription santé beaucoup plus qu'un bout de papier"
TOTAL
SubventIon. 2011-2012
100 000
33645
133645
25294901
40
Q9- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2009-2010, 4e année de financement
Capitale-Nationale (03)
Nom de l'organisme Titre du projet
Un petit répit pour moi: ateliers-rencontres ou répit partage: ateliers Association des personnes aidantes de la réqion de Québec (03) rencontres
Montréal (06)
Nom de l'organisme Titre du projet
Projet Par-Aîné (programme formel de mentorat pour aînés souffrant de Grands Frères Grandes Soeurs du Grand Montréal solitude)
TOTAL
Subvention 2009-2010
64000
Subvention 2009-2010
80000
144 000 1
4
Q9- Proches-aidants
Appel de projet 2011-2012, 2e année de financement (dossiers locaux et régionaux)
Montréal (06) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Association de Montréal pour la déficience intellectuelle Vieillir avec une déficience intellectuelle - volet hébergement 48000
Outaouais (07) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Action Aide Loisir Papineau Mon proche aidant et moi, on s'entraide 80917
Gaspésie - Î1es-de-la-Madeleine (11) Subvention
Nom de l'or!lanisme Titre du proiet 2011-2012
Maison des aînés Relais de Rose-Emma 27300
Laurentides (15) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Société Alzheimer Laurentides Accompagner nos aînés à domicile 28355
Montérégie (16) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Association des Aidants(es) Naturels(les) du Bas-Richelieu "Ensemble, On y va pour du répit" 53112
TOTAL 237684
42
Q9- Proches-aidants
Appel de projet 2011-2012, 2e année de financement (dossiers nationaux)
Montréal (06) ::,uoventlon
Nom de l'organisme TItre du projet 2011-2012 Association québécoise des infirmières et infirmiers en gérontologie MeS-SAGES: Méthode électronique de soutien à des Stratégies (AQIIG) d'apprentissage à la gestion du stress 68850
Les Bibliothèques publiques du Québec Biblio-Aidants : expansion nationale 117741
TOTAL 186591
43
Q9- Proches-aidants
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) Subvention
Nom de "organisme Titre du projet 2011·2012
Regroupement soutien aux aidants Lac-St-Jean Est De l'aide pour les aidants 30500
Mauricie (04) ;:subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Carpe Diem : Transformer le regard et améliorer les conditions de vie.des Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer aînés et de leurs proches 80 000
Regroupement des aidants naturels du Québec (RANQ) Faire connaître et reconnaître les aidants naturels 220 000
300000
Montréal (06) ;:SUbventIOn
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Services de soutien à la famille Hay Doun Pour un répit actif 40 000
Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal "Clé en main pour le maintien en emploi du proche aidant" 31 025-
Fondation Jacques-Bouchard Développement d'un service de soins palliatifs intégrés à domicile 48 000
Fondation des maladies mentales inc. AQir à tout âge 216716
Mamies immiQrantes pour le développement et l'intéQration (MIDI) Répit pour les aidants naturels - phase 2 35221
Société Alzheimer de Montréal ProQramme de répit et stimulation à domicile 80 000
Ami-Québec SOS-Aînés 80 000
Développement d'un service de soutien psychologique professionnel aux Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal personnes malades et aux proches aidants 80 000
610962
Abitibi-Témiscamingue (08) ;:SUbvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Regroupement des personnes aidantes naturelles du Rouyn-Noranda Projet régional de sensibilisation à la problématique des proches aidants réQional en Abitibi-T émiscamingue 72 313
Chaudière-Appalaches (12) ::suDventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Faire d'une pierre deux coups .. RÉPIT et SOUTIEN pour les proches Service d'entraide de Breakeyville aidants 54267
Laval (13) ;:SUbvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Association Lavalloise des personnes aidantes (AL PA) Ce répit m'appartient, besoins ponctuels 80000
Laurentides (15) ::suDventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011·2012
Maison Alois Alzheimer Laurentides Centre de répit de iour 79000
Montérégie (16) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011·2012
ReQroupement soutien aux aidants de Brome-Missisquoi La maison des proches aidants 80 000
Arrimage de nos services, développement de la ru ra lité et de l'information Centre de soutien au réseau familial pour les aidants naturels 58795
138795
TOTAL 13658371
44
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 10
Dressez la liste des mesures et des sommes accordées pour améliorer l'information aux services gouvernementaux pour les personnes aînées pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 10
En vertu des ententes signées, les versements prévus pour la consolidation et la mise en œuvre des carrefours d'information pour aînés en 2012-2013 sont de 587 200 $ au 30 novembre 2012.
4r J
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO Il
Dressez la liste des mesures et des sommes accordées en ce qui a trait au programme Municipalité amie des aînés pour 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014. Indiquez également le nombre des municipalités ayant obtenu ce titre depuis le 31 août 2012.
RÉPONSE NO Il
251 municipalités, MRC et grandes villes ont joint la démarche MADA en 2012-2013. Le total depuis le début est de 579.
Le financement, incluant le soutien technique aux municipalités afin de réaliser leur démarche MADA, est de 2899461 M$ sur une base pluriannuelle.
Depuis le 31 août 3012,33 municipalités ont été reconnues MADA.
14 municipalités sont en attente d'une certification.
46
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOC][AUX
Réponses aux questions particulières de rOpposition officielle -Aînés
QUESTION NO 12 '
Dressez la liste' des nominations effectuées à la Société de gestion L'Appui, depuis le 31 août 2012.
RÉPONSE NO 12
Depuis le 31 août 2012, aucune nomination n'a été effectuée à L'Appui.
A' 1 /
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 13
Indiquez les sommes qui seront dédiés à L'APPUI pour 2012-2013
RÉPONSE NO 13
Pour l'année 2012-2013, le gouvernement a versé une somme mensuelle de 1 240000 $ à l~ Société de gestion L'Appui, ce qui représente un total de Il 160 000 $.
48
---_._-------------------- -- ._.~ .. ------_._------_._----
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 14
Pour chacune des 74 mesures contenues dans la politique Vieillir et vivre ensemble, indiquez: a. Si ces mesures seront en vigueur en 2013-2014; b. Quel montant sera alloué à chacune d'entre elles.
_._ ..... __ ..... __ .... _ ... _--_ ..... __ ...... _._ .... __ ... _ .............. _.---
RÉPONSE NO 14
L'année 2012-2013 correspond à la première année de mise en œuvre de la politique Vieillir et vivre ensemble et de. son plan d'action 2012-2017. La réalisation de plusieurs mesures a été amorcée. Le portrait pour chaque mesure n'est pas connu. À cet effet, afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures inscrites dans le plan d'action, un processus de recension d'information est én cours auprès des ministères et des organismes concernés.
La première rencontre du comité interministériel responsable du suivi de la mise en œuvre de la politiqùe Vieillir et vivre ensemble et de son plan d'action 2012-2017 est prévue pour le 30 janvier 2013.
49
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOClIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 15
Indiquez les prévisions pour 2013-2014 concernant le nombre de personnes de 65 ans et plus ayant recours au soutien à domicile, pour la province et pour chacune des régions.
RÉPONSE NO 15
En 2010-2011 1, parmi les 323 176 personnes ayant reçu des services de soutien à domicile dans
le cadre de tous les programmes-services au Québec, 178 043 personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement (PAL V) ont reçu des services de soutien à domicile.
Le nombre de personnes en PAL V ayant reçu des services de soutien à domicile se répartit comme suit, pour chacune des régions, en 2010-2011 :
PAIN
01 - Bas-St-Laurent 6601
02 - Saguenay- Lac-St-Jean 7206
03 - Capitale-Nationale 16452
04 - Mauricie - Centre-du-Québec 13 815
05 - Estrie 6616 06 - Montréal 49523
07 - Outaouais 6254
08 - Abitibi-Témiscamingue 3997
09 - Côte-Nord 2210
10 - Nord-du-Québec 210
Il - Gaspésie - Îles-de-1a-Madeleine 3520
12 - Chaudière-Appalaches 9426
13 -Laval 8589
14 - Lanaudière 7967
15 - Laurentides 10137
16 - Montérégie 25520
Total 178043
1 Les dernières données disponibles datent de 2010-2011.
-----------=-------------------------~------
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 16
Indiquez les prévisions pour 2013-2014 concernant le nombre de personnes de 65 ans et plus en attente de services de soutien à domicile pour la province et pour chaque région.
RÉPONSE NO 16
Ces données ne sont pas disponibles.
5 1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 17
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez les budgets accordés pour le soutien à domicile lié à la perte d'autonomie:
a. Par clientèle; b. Par région; c. Par CSSS; d. Au total.
RÉPONSE NO 17
Voir Annexe pour les données de 2010-2011
2011-2012 - données non disponibles
Réponse no 17 - ANNEXE
SERVICES À DOMICILE, 2010-2011 DGCFIB
PERTE DI AUTONOMIE LIÉE AU VIE][LLISSEMENT
SOUS ACTIVITES TOTAL Organismes GRAND TOTAL DE SERVICES communautaires TOTAL
SERVICES SOUTIEN ET SOUTIEN RSS 01 Bas-Saint-Laurent 12979699 2752670 15732370 2562261 18294631 RSS 02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 13 681 511 3029 168 16710679 1729604 18440283 RSS 03 Capitale-Nationale 40585831 8366492 48952323 2458597 51410920 RSS 04 Mauricie et Centre-du-Québec 27820606 5910422 33731028 1058291 34789319 RSS 05 Estrie 18321 651 4349926 22671577 2450634 25122211 RSS 06 Montréal 121897334 27583719 149481052 8799633 158280685 RSS 07 Outaouais 14938716 3053 129 17991845 1589848 19581693 RSS 08 Abitibi-Témiscamingue 10574947 2243996 12818943 303258 13122201 RSS 09 Côte-Nord 6148552 1252035 7400588 760471 8161059 RSS 10 Nord-du-Québec 1 145319 309812 1455131 20363 1475494 RSS Il Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 8345650 1613 414 9959064 860331 10819395 ~S 12 Chaudière-Appalaches 21016029 5038282 26054311 2004416 28058727 RSS 13 Laval 19996655 4455634 24452288 2215 160 26667448 RSS 14 Lanaudière 19676810 3657908 23334718 59079 23393797 RSS 15 Laurentides 21715644 4484473 26200117 1579636 27779753 RSS 16 Montérégie 60981309 13 056 809 74038118 4526587 78564705 RSS 17 Nunavik 2526940 626219 3 153 159 3153159 RSS 18 Terres-Cries-de-la-Baie-James 2679681 648382 3328063 3328063 TOTAL 425032883 92 432 490 517465373 32978169 550443542
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 18
Pour 2013-2014, indiquez les développements de services de soutien à domicile qui sont prévus dans chaque région .
...................................... "' ........................................................... _ .. _ ................................................................. _ ....... _ ... --_.
RÉPONSE NO 18
Une annonce d'un investissement de 40 M$ en soutien à domicile et de 5 M$ pour le Programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD) a été faite le 3 mars 2011.
De plus, une autre annonce d'un investissement de 110 M$ en soutien à domicile, dont un 5 M$ supplémentaire pour le PEFSAD, a été faite le 21 novembre 2012.
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 19
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez les sommes investies dans le programme d'exonération financière pour les services d'aide domestique (PEFSAD), les heures de services rendus et les montants alloués. Indiquez également les détails sur le profil de la clientèle et la répartition des entreprises.
Étude des crédits 2013-2014
Question no 19
Pour 2012-2013 et· pour 2013-2014, indiquez les sommes investies dans le programme d'exonération fmancière pour les services d'aide domestique (pEFSAD), les heures de services rendus et les montants alloués. Indiquez également les détails sur le profil de la clientèle et la répartition des entreprises.
Montants investis et heures de services rendus dans le Programme d'exonération fmancière pour les services d'aide domestique (PEFSAD), 2011-2012
2011-2012 Dépenses (M$) 62,59
Heures 5674063
Profil de la clientèle selon le sexe, le groupe d'âge, la composition familiale et le type d'aide financière au 31 mars 2012
31 mars 2012
Sexe Nombre % Femme 61459 73 % Homme 22494 27%
Âge Nombre % Moins de 65 ans 25 169 30% 65-74ans 16620 20% 75 ans ou plus 42164 50%
Composition Nombre % Personne seule 56444 67% Couple ou famille 27509 33 %
Type.d'aide Âge Nombre % Fixe Moins de 65 ans 14365 17%
65-74ans 5 124 6% 75 ans ou plus 10058 12%
Variable Moins de 65 ans 10804 13% 65 -74 ans 11496 14% 75 ans ou plus 32106 38 %
Total 83953 100 %
56
Région Bas-Saint-Laurent Saguenay Lac-Saint-Jean Capitale-Nationale Mauricie et Centre-du-Québec Estrie Montréal Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord N ord-du-Québec Gaspésie-Îles-de-Ia-Madeleine Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie
Total des entreprises accréditées
31 mars 2012 Nombre
8 5 7
12 6 9 4 7 5 1 6 8 1 5 6
11
101
• Les données financières les plus récentes disponibles sont les dépenses 2011-2012.
• Les données présentées concernent le PEFSAD et non la totalité des dépenses effectuées par les entreprises d'économie sociale en aide domestique.
• Les données du PEFSAD ne sont pas ventilées par programme-services.
57
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 20
• Indiquez les budgets accordés en 2012-2013 et les prévisions pour 2013-2014 pour les soins à domicile, excluant les crédits d'impôt.
RÉPONSE NO 20
La réponse se retrouve dans la fiche de la deuxième opposition - volet Services sociaux à la question 186.
hQ JL;
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 21
Indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les ressources intermédiaires, et ce, par région pour 2012,..2013 et les prévisions pour 2013-2014.
~~--~~~-~~-~-
59
RÉGIONS
01- BAS-SAINT-LAURENT
02- SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN
03- CAPITALE-NATIONALE
04- MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
05- ESTRIE
06- MONTRÉAL
07- OUTAOUAIS
08- ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
09- CÔTE-NORD
10- NORD-DU-QUÉBEC
11- GASPÉSIE - ÎLES-DE-LA-MADELEINE
12- CHAUDIÈRE-APPALACHES
13- LAVAL
14- LANAUDIÈRE
15- LAURENTIDES
16- MONTÉRÉGIE
Total général ** Placements actifs au 31 décembre 2012 ** Personnes âgées de 65 ans et plus ** Tous programmes services confondus
QUIESTION no 21
NOMBRE D'AÎNÉS PLACÉS EN RI
DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012
Personnes
537
301
465
890
138
1665
290
154
132
9
172
330
329
552
484
1134
7582
6(1 o
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions parliculières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 22
Indiquez le nombre de lits disponibles en ressources intermédiaires pour 2012-2013 et pour 2013-2014 et ce:
• Par région; • Par CSSS; • Au total.
-----------_._---------- .. _----_ ....
6 '1
QUESTION 22
NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES EN RI PAR RÉGION ET PAR CSSS
PROGRAMME CLIENTÈLE DIE LA RI- PAlV
RÉGIONS ET ÉTABLISSEMENTS 01- BAS-SAINT-LAURENT
C.S.S.S. DE MATANE
DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE KAMOURASKA
CENTRE DE; SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MITIS
CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES BASQUES
CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE TÉMISCOUATA
CSSS DE LA MATAPÉDIA
CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETIE
CSSS DE RIVIÈRE-DU-LOUP
02- SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE JONQUIÈRE
CSSS CLÉOPHAS-CLAVEAU
CSSS DE CHICOUTIMI
CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST - CLSC SECTEUR-CENTRE
CSSS MARIA-CHAPDELAINE
CSSS-DOMAINE-DU-ROY
03- CAPITALE-NATIONALE
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX QUÉBEC NORD
CSSS DE CHARLEVOIX
CSSS VIEILLE CAPITAL PPA
04- MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
C.S.S.S. DE L'ÉNERGIE (PPA)
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MASKINONGÉ
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU HAUT-SAINT-MAURICE
CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX BÉCANCOUR NICOLET-YAMASKA
CLSC/CHSLD VALLÉE DE LA BATISCAN
CSSS D'ARTHABASKA ET DE L'ÉRABLE
CSSS DRUMMOND
CSSSTR
05- ESTRIE
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MEMPHRÉMAGOG
CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA MRC-DE-COATICOOK
CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DES SOURCES
CSSS DU GRANIT (ADM)
CSSS DU HAUT-SAINT-FRANÇOIS
CSSS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS
CSSS-IUGS
06- MONTRÉAL
CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL
CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD
CSSS DE BORDEAUX - CARTIERVILLE - ST-LAURENT
CSSS DE CAVENDISH
CSSS DE L'OUEST DE L'ÎLE
CSSS DU COEUR DE L'ÎLE
CSSS JEANNE-MANCE
CSSS LUCILLE-TEASDALE
CSSS_DLL
CSSS_MONTAGNE
CSSS_POINTE_DE_lILE
CSSS_S_O_VERDUN
07- OUTAOUAIS
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU PONTIAC
CENTRE DE SANTÉ VALLÉE DE LA GATINEAU
CLSC ET CENTRE D'HÉBERGEMENT PETITE-NATION
PLACES 49
0
10
0
3
1
0
25
10
19
12
0
1
3
1
2
37
35
0
2
52
9
1
2
6
3
2
4
25
7
0
2
0
2
1
0
2
154
2
120
4
4
0
4
0
20
0
0
0
0
21
0
4
4
62
CLSC VAllÉE DE LA LIÈVRE
CSSS DE GATINEAU
CSSS DES COLLINES
08- ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
C.S.S.S. LES ESKERS DE l'ABITIBI
C.S.S.S. ROUYN-NORANDA
CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DES AURORES BORÉALES
CSSS DE LA VAllÉE DE l'OR
CSSS DU TÉMISCAMINGUE
09- CÔTE-NORD
CENTRE DE SANTÉ DE LA BASSE-CÔTE-NORD
CENTRE DE SANTÉ DE SERVICES SOCIAUX DE PORT-CARTIER
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE MANICOUAGAN RTF-RI-AUTRE
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE SEPT-ÎLES
CSSS DE LA HAUTE-CÔTE-NORD
11- GASPÉSIE - ÎLES-DE-LA-MADELEINE
C.S.S.s. DES ILES
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA BAIE-DES-CHAlEURS
CENTRE DE SANTÉ Er DE SERVICES SOCIAUX DE LA CÔTE-DE-GASPÉ
CSSS DE LA HAUTE-GASPÉSIE
CSSS DU ROCHER-PERCÉ (VOLET CH)
12- CHAUDIÈRE-APPALACHES
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX ÀLPHONSE-DESJARDINS
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA RÉGION DE L'AMIANTE
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DES ETCHEMINS
CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE BEAUCE
CENTRE DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX DE MONTMAGNY-L'ISLET
CHSLD DE l'AMIANTE
CSSS DE BEAUCE
CSSS DE MONTMAGNY-l'ISLET
CSSS DE MONTMGNY~i.'ISLET
13- LAVAL
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LAVAL (CSSSL)
14- LANAUDIÈRE
. CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU NORD DE LANAUDIÈRE (CH)
CSSS DU SUD DE LANAUDIÈRE
1S- LAURENTIDES
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX D'ARGENTEUIL
CHSLD DE LA RIVIÈRE-DU-NORD
CSSS D'ANTOINE-LABELLE
CSSS DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE
CSSS DES SOMMETS
CSSS DU LAC-DE5-DEUX-MONTAGNES
16- MONTÉRÉGIE
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA
CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX LA POMMERAIE
CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-lE MOYNE
CSSS DU SUROIT
CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE DIR PALV
CSSS JARDINS ROUSSILLON-CHSLD TRÈFLE D'OR
CSSS PIERRE-BOUCHER
CSSS PIERRE-DE SAUREL
CSSS RICHElIEU-YAMASKA
CSSSHSL (HUNTING DON)
LES CENTRES DE SANTÉ ETSERVICES SOCIAUX VAUDREUIL-SOULANGES
YAM RTFPALV
Total général
1
8
4
4
2
o o
o 2
20
4
3
7
2
4
16
5
9
2
o
o 21
1
7
3
o
0"
7
1
o 2
6
6
14
12
2
79
2
23
4
40
1
9
38
1
o 11
3
3
-4
7
1
1
o 11
4
537
63
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 23
Indiquez le besoin en nombre de lits pour chacune des régions ainsi que le nombre de lits disponibles.
64
RÉGIONS ET ÉTABLISSEMENTS
01- BAS-SAINT-LAURENT
02- SAGUENAY - LAC-SAINT-JEAN
03- CAPITALE-NATIONALE
04- MAURICIE ET CENTRE-DU-QUÉBEC
05- ESTRIE
06- MONTRÉAL
07- OUTAOUAIS '
08- ABITIBI-TÉMISCAMINGUE
09- CÔTE-NORD
10- NORD-DU-QUÉBEC
11- GASPÉSIE - ÎLES-DE-LA-MADElEINE
12- CHAUDIÈRE-APPALACHES
13- LAVAL
14- LANAUDIÈRE
15- LAURENTIDES
16- MONTÉRÉGIE
Total
**Données sur l'ensemble des établissements
** Données sur le nombre de demande ne sont pas disponibles
Question 23 NOMBRE DE PLACES DISPONIBLES EN PALV
DONNÉES AU 31 DÉCEMBRE 2012 PLACES
49
19
37
52
7
166
21
7
20
4
16
21
6
18
79
38
560
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOClIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 24
Indiquez les budgets alloués pour le développement de services en ressources intermédiaires pour 2012-2013 et pour 2013-2014 et ce:
• Par région; • Par CSSS; • Au total.
ÉTUDE DES CRIÉDITS 2013-2014
Question 24
Budget dédié aux Ressources intermédiaires Exercice financier 2012-2013
1: III
0 .~
~iiO '1:1 'OJ 'OJ ... c::: u
R-Ol 11160752 $
R-02 5634927 $
R-03 24855344 $
R-04 24194260 $
R-05 5240692 $
R-06 105257714 $
R-07 2933979 $
R-08 2112794 $
R-09 2961125 $
R-1O 309585 $
R-ll 4985282 $
R-12 4461936 $
R-13 14980274 $
R-14 14419794 $
R-15 17151281 $
R-16 36569076 $
R-17 0$
Crédits budgétaires 277 228 815 $
attribués aux Régions:
Note: Données provenant du Système budgétaire et financier régionalisé (SBF-R)
67
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 25
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les CHSLD et ce :
• Par réglon; • Par CSSS; • Au total.
ln OÔ
Étude des crédlits 2013-2014
Question no 25
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquer le nombre d'aînés recevant des services dans les CHSLD a. Par région b. Par CSSS c. Au total
NOMBRE D'USAGERS DE 65 ANS ET PLUS HÉBERGÉS EN CHSLD PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS AU 31 MARS 2012
Région Nom de l'établissement
01 CSSS DES BASQUES CSSS DE KAMOURASKA CSSS DE LA MITIS CSSS DE TEMISCOUATA CSSS DE LA MATAPEDIA CSSS DE MATANE CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETTE CSSS DE RIVIERE-OU-LOUP
Total 01 02 CSSS MARIA-CHAPDELAINE
CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU CSSS DE JONQUIERE CSSS DE .LAC-SAINT-'JEAN-EST CSSS DOMAINE-OU-ROY CSSS DE CHICOUTIMI CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INC.
Total 02 03 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE QUEBEC
CSSS DE PORTNEUF CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE CSSS DE QUEBEC-NORD CSSS DE CHARLEVOIX CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INC. INSTITUT UNIVERSITAiRE EN SANTE MENTALE DE QUEBEC LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT-BRIGID'S CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE L TEE HOPITAL STE-MONIQUE INC. CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INC. CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INC. CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES MONTAGNES CHSLD VIGI DE SAINT-AUGUSTIN
Total 03 04 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE
CSSS DE MASKINONGE CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE CSSS DRUMMOND CSSS DE L'ENERGIE CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA CSSS DE TROIS-RIVIERES FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC. CHSLD VIGI LES CHUTES
Total 04 05 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS
CSSS DES SOURCES CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK CSSS DE MEMPHREMAGOG CSSS DU GRANIT LA MAISON BLANCHE DE NORTH HATLEY INC. CSSS-INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE SHERBROOKE
Nb usagers
49 132 116 95 74 91
227 175 959 107 92
255 181 128 224
60 1047
18 325
1205 871 193 48 93 20
224 55 55
122 28 92 97
3446 53
120 147 405 414 305 225 614 25 62
2370 100
71 117 76
155 93 20 .
719. 69
Région Nom de l'établissement CHSLD VIGI SHERMONT ,
Total 05 06 HOPITAL LOUIS-H. LAFONTAINE
CENTRE LE CARDINAL INC. CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASAlLE CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN CSSS CAVENDISH CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD CSSS DU COEUR-DE-L'ILE CSSS JEANNE-MANCE CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL CSSS LUCILLE-TEASDALE CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-JOSEPH INC. CENTRE DE SOINS PROLONGES GRACE DART CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INC. RESIDENCE ANGELICA C.H.S.L.D. BAYVIEW INC. RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ETRE INC. HOPITAL SANTA CABRINI HOPITAL DU SACRE-COEUR DE MONTREAL CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963) LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES LA CORPORATION DU CENTRE HOSP. GERIATRIQUE MAIMONIDES HOPITAL MONT-SINAI CHSLD JUIF DE MONTREAL CENTRE D'HEBERGEMENT SAINT-VINCENT-MARIE INC. INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL CHSLD GOUIN INC. CHSLD BOURGET INC. CHSLD BUSSEY (QUEBEC) INC. CHSLD LE ROYER CHSLD VIGI REINE-ELIZABETH CHSLD SAINT-GEORGES CHSLD MARIE-CLARET CHSLD VIGI DE DOLLARD-DES-ORMEAUX CHSLD VIGI DE PIERREFONDS CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN MARIE-VICTORIN CHSLD VIGI DE MONT-ROYAL
Total 06 07 CSSS DU PONTIAC
CSSS DE LA VALlEE-DE-LA-GATINEAU CSSS DES COLLINES CSSS DE GATINEAU CSSS DE PAPINEAU CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN GATINEAU CHSLD VIGI DE L'OUTAOUAIS
Total 07 08 CSSS DES AURORES-BOREALES
CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI CSSS DE ROUYN-NORANDA CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR CSSS DU TEMISCAMINGUE
Total 08 09 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD
CSSS DE LA MINGANIE CSSS DE PORT-CARTIER CSSS DE MANICOUAGAN CSSS DE SEPT-ILES CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD
Total 09 10 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERY. SOC. DE LA BAIE-JAMES Total 10 11 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE
CSSS DU ROCHER-PERCE CSSS DES ILES
Nb usagers 49
1400 50
160 148 628
1 012 396 782 613 235 864 419
1 027 569
80 311 146 338 112 215 123 135 24
192 125 32
354 50
309 64
357 86 58 35 82
132 217
75 151 60
231 247
11244 102 87 43
542 207 105 88
1174 124 77
163 159 70
593 62 55 21
106 88 27
359 21 21 76 68 . 56· 7i) u
Région Nom de l'établissement Nb usagers CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 160 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 91
Total 11 451 12 CSSS DES ETCHEMINS 91
CHSLD CHANOINE-AUDET INC. 89 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 267 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 242 CSSS DE BEAUCE 172 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS 610 CHSLD DE L'ASSOMPTION (ST-GEORGES DE BEAUCE) INC. 83 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS INC. 151 CHSLD VIGI NOTRE-DAME-DE-LOURDES 33
Total 12 1738 13 CSSS DE LAVAL 645
CHSLD ST-JUDE INC. 186 RESIDENCE RIVIERA INC. 118 MANOIR ST-PATRICE INC. 94 CHSLD VIGI L'ORCHIDEE BLANCHE 116 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN SAINT-FRANCOIS 53 SANTE COURVILLE DE LAVAL 66
Total 13 1278 14 CHSLD DE LA COTE BOISEE INC. 121
CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 436 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 831 CHSLD HEATHER INC. 72 CHSLD VIGI YVES-BLAIS 85 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN LE CHATEAU 58
Total 14 1603 15 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 102
9040-9764 QUEBEC INC. \ 144 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE 331 CSSS DES SOMMETS 183 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 175 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 220 CSSS DE SAINT-JEROME 266 LA RESIDENCE DE LACHUTE 49 CSSS D'ARGENTEUIL 113 CHSLD VIGI DE DEUX-MONTAGNES 68
Total 15 1651 16 CSSS PIERRE-BOUCHER 797
CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 593 CSSS CHAMPLAIN 240 CSSS PIERRE-DE SAUREL 223 CSSS DU SUROIT 222 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 287 CSSS LA POMMERAIE 234 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 693 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES 314 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 113 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 257 ACCUEIL DU RIVAGE INC. 31 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INC. 228 RESIDENCE SOREL-TRACY INC. 53 CHSLD VIGI DE BROSSARD 64 SANTE COURVILLE DE WATERLOO 22 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN JEAN-LOUIS-LAPIERRE 71 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES POMMETIERS 120 CHSLD VIGI DE MONTEREGIE 81 CENTRE HOSP. KATERI MEMORIAL - TEHSAKOTITSEN: THA 29 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN CHATEAUGUAY 101
Total 16 4773 17 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 15 Total 17 15 Total Québec 34122
7 î
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 26
Indiquez pour 2012-2013 et pour 2013-2014, le nombre de lits disponibles: a) Par région; b) Par CSSS; c) Par établissement; d) Au total.
RÉPONSE NO 26
Voir Annexe
72
ANNEXE
Libéral/Aînés / Q.26
NOMBRE DE LITS DRESSÉS1 AU 31 MARS POUR DE L'HÉBERGEMENT lET DES SOINS DE LONGUE DURÉE2 AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS ET PRIVÉS CONVENTIONNÉS, QUÉBEC, 20123
Lits dressés
Réseau local de services (RLS) Établissement au 31 mars
No ,Nom No Nom n
Ensemble du Québec 38925
01 Bas St-Laurent 1107 0101 RLS de Rimouski 11044096 CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETTE 250 0102 RLS de La Mitis 11043478 CSSS DE LA MITIS 150
0103 RLS de Matane 11044062 CSSS DE MATANE 106 0104 RLS de La Matapédia 11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA 96 0105 RLS des Basques 11043312 CSSS DES BASQUES 58 0106 RLS de Témiscouata 11043502 CSSS DE TEMISCOUATA 111 0107 RLS de Rivière-du-Loup 11044104 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP 185 0108 RLS de Kamouraska 11043379 CSSS DE KAMOURASKA 151
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean 1234 0201 RLS de La Baie 11043411 CSSS CLEOPHAS··CLAVEAU 107 0202 RLS de Chicoutimi 11044195 CSSS DE CHICOUTIMI 268
23182884 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INC. 68
Total du RLS 336 0203 RLS de Jonquière 11043833 CSSS DE JONQUIERE 299
0204 RLS du Domaine-du-Roy 11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 149
0205 RLS de Maria-Chapdelaine 11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE 120
0206 RLS de Lac-Saint-Jean-Est 11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST 223
03 Capitale-Nationale 3880
0301 RLS de Portneuf 11043650 CSSS DE PORTNEUF 350 CENTRE HOSPITJl,LlER UNIVERSITAIRE DE
0302 RLS de. Québec-Sud 11042371 QUEBEC 20
11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE 1336 CENTRE HOSPITJl,LlER NOTRE-DAME DU
11044732 CHEMIN INC. 50 LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-
12399820 SECOURS 20
12409991 HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT-BRIGID'S 243
13027073 CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE L TEE 64
25457094 HOPITAL STE-MONIQUE INC. 58
28694321 CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INC. 29
54583091 CHSLD VIGI DE SAINT-AUGUSTIN 102 Total du RLS 1922
0303 RLS de Québec-Nord 11044161 CSSS DE QUEBEC-NORD 958 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE
11888062 DE QUEBEC 171
CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES 27508456 INC. 150
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES 51230175 MONTAGNES 105
Total du RLS 1384
0304 RLS de Charlevoix 11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 224
04 Mauricie et Centre-du-Québec 2686
0401 RLS du Haut-Saint-Maurice 11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE 69
0402 RLS de la Vallée de la Batiscan 11043809 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN 161
0403 RLS du Centre-de-Ia-Mauricie 11044385 CSSS DE L'ENERGIE 343
51225563 CHSLD VIGI LES CHUTES 64 Total du RLS 407
0404 RLS de Maskinongé 11043171 CSSS DE MASKINONGE 134
0405 RLS de Trois-Rivières 11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 683
0406 RLS de Bécancour - Nicolet-Yamaska 11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 256
0407 RLS de Drummond 11044377 CSSS DRUMMOND 463
0408 RLS d'Arthabaska - de l'Érable 11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 485
29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC. 28 Total du RLS 513
05 Estrie 1614
0501 RLS du Granit 11043759 CSSS DU GRANIT 113
0502 RLS d'Asbestos 11042942 CSSS DES SOURCES 88
0503 RLS du Haut-Saint-François 11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 108 73
Lits dressés
Réseau local de services (RLS) Établissement au 31 mars
No Nom No Nom n
0504 RLS de Val Saint-François 11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS 136
0505 RLS de Coati cook 11042975 CSSS DE LA MRC·.QE-COATICOOK 94
0506 RLS de Memphrémagog 11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 182
0507 RLS de Sherbrooke 13323050 LA MAISON BLANCHE DE NORTH HATLEY INC. 60 CSSS-INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE
13818596 DE SHERBROOKE 781
51230506 CHSLD VIGI SHERMONT 52 Total du RLS 893
06 Montréal 13060
0601 RLS de Pierrefonds - Lac Saint-Louis 11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 155
12366043 C.H.S.L.D. BAYVIEW INC. 128
54583208 CHSLD VIGI DE DOLLARD-DES-ORMEAUX 160
54583232 CHSLD VIGI DE PIERREFONDS 64 Total du RLS 507
0602 RLS de Dorval - Lachine - Lasalle 11044229 CSSS DE DORVAL.-LACHINE-LASALLE 715
29530078 CHSLD BUSSEY (QUEBEC) INC. 35 Total du RLS 750
RLS de Verdun - Côte St-Paul - St-Henri - Pointe-St-0603 Charles 11044237 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN 1191
0604 RLS de Rivière-des-Prairies - Anjou - Montréal-Est 11042280 CENTRE LE CARDINAL INC. 174
11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE 627
29530060 CHSLD BOURGET INC. 106
51218162 CHSLD LE ROYER 96 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN MARIE-
54982822 VICTORIN 281 Total du RLS 1284
0605 RLS de Hochelaga - Mercier-Ouest - Rosemont 11042215 HOPITAL LOUIS-H. LAFONTAINE 101
11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 1 195 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-
11044823 SAINT-JOSEPH INC. 80
11084464 CENTRE DE SOINS PROLONGES GRACE DART 357 CHSLD PROVIDEf\ICE NOTRE-DAME DE
11755501 LOURDES INC. 162 INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ETRE
12387692 INC. 126
12420774 HOPITAL SANTA CABRINI 141 Total du RLS 2162
0606 RLS de Saint-Léonard - Saint-Michel 11044302 CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL 448
0607 RLS de Côte-des-Neiges - Métro - Parc-Extension 12599213 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL 243 CENTRE HOSPITA,LlER UNIVERSITAIRE SAINTE-
12694659 JUSTINE 32
13793781 CHSLD JUIF DE MONTREAL 320 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE
15103666 MONTREAL 379
51227957 CHSLD SAINT-GEORGES 260
55477988 CHSLD VIGI DE MONT-ROYAL 273 Total du RLS 1507
0608 RLS de Côte-Saint-Luc - NDG - Montréal-Ouest 11044245 CSSS CAVENDISH 425 LA CORPORATION DU CENTRE HOSP.
13146477 GERIATRIQUE MAIMONIDES 387
13469796 HOPITAL MONT-SINAI 57
51225407 CHSLD VIGI REINE-ELIZABETH 150 Total du RLS 1019
RLS des Faubourgs - Plateau-Mont-Royal - St-
0609 Louis-du-Parc 11044294 CSSS JEANNE-MANCE 1206
12892303 L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963) 128 Total du RLS 1334
0611 RLS du Nord de l'Île - Saint-Laurent 12475976 HOPITAL DU SACRE-COEUR DE MONTREAL 25 LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR
13000732 PERSONNES AGEES 32 CENTRE D'HEBERGEMENT SAINT-VINCENT-
14783344 MARIEINC. 66 Total du RLS 123
0612 RLS de la Petite Patrie - Villeray 11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 320 CSSS DE BORDEA.UX-CARTIERVILLE-SAINT-
0613 RLS d'Ahuntsic - Montréal-Nordi 11044260 LAURENT 987
11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD 687
12326849 RESIDENCE ANGELICA 347
12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 223
16281347 CHSLD GOUIN INe. 93
51232627 CHSLD MARIE-CLARET 78 Total du RLS 2415
74
Lits dressés
Réseau local de services (RLS) Établissement au 31 mars
No Nom No Nom n
07 Outaouais 1321 0701 RLS de Grande-Rivière - Hull - Gatineau 11044419 CSSS DE GATINEAU 609
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN 51223311 GATINEAU 120 51223329 CHSLD VIGI DE L'OUTAOUAIS 96
Total du RLS 825 0702 RLS du Pontiac 11043023 CSSS DU PONTIAC 115 0703 RLS des Collines-de-l'Outaouais 11044401 CSSS DES COLLINES 42
0704 RLS de la Vallée-de-Ia-Gatilleau 11043510 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 101
0705 RLS de la Vallée-de-Ia-Lièvre et de la Petite-Nation 11044427 CSSS DE PAPINEAU 238
08 Abitibi-Témiscamingue 671
0802 RLS de Ville-Marie 11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE 83 0803 RLS de Rouyn-Noranda 11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 166
0804 RLS de l'Abitibi-Ouest 11043353 CSSS DES AURORES-BOREALES 143
0805 RLS de l'Abitibi 11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 94
0806 RLS de la Vallée-de-l'Or 11044484 CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR 185
09 Côte-Nord 414
0901 RLS de la Haute-Côte-Nord 11042744 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD 76 0902 RLS de Manicouagan 11044351 CSSS DE MANICOUAGAN 121
0903 RLS de Port-Cartier 11043262 CSSS DE PORT-CARTIER 26
0904 RLS de Sept-Îles 13160395 CSSS DE SEPT-IU::S 100
0906 RLS de la Minganie 11042835 CSSS DE LA MINGANIE 63 0907 RLS de la Basse-Côte-Nord 13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD 28
10 Nord-du-Québec 38 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOC. DE
1010 11042686 LA BAIE-JAMES 38
11 Gaspésie-lles-de-la-Madeieine 528
1101 RLS de la Baie-des-Chaleurs 11044112 CSSS DE LA BAIE·DES-CHALEURS 184
1102 RLS du Rocher-Percé 11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE 98
1103 RLS de La Côte-de-Gaspé 11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 103
1104 RLS des Îles-de-Ia-Madeleine 11044088 CSSS DES ILES 65
1105 RLS de la Haute-Gaspésie 11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 78
12 Chaudière-Appalaches 1957
1201 RLS des Etchemins 11042728 CSSS DES ETCHEMINS 109
1202 RLS Alphonse-Desjardins 11043874 CHSLD CHANOINE-AUDET INC. 96 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS
26370254 INC. 158
54601018 CHSLD ylGI NOTRE-DAME-DE-LOURDES 40
11044872 CSSS ALPHONSE· DESJARDINS 714 Total du RLS 1008
1203 RLS de Beauce 11044526 CSSS DE BEAUCE 199 CHSLD'DE L'ASSOMPTION (ST-GEORGES DE
12345690 BEAUCE) INC. 96 Total du RLS Total du RLS 295
1204 RLS de la région de Thetford 11044492 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 286
1205 RLS de Montmagny-L'isiet 11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 259
13 Laval 1401
1301 RLS de Laval 11044344 CSSS DE LAVAL 720
12693693 CHSLD ST-JUDE INC. 204
12825188 RESIDENCE RIVIERA INC. 128
13625587 MANOIR ST-PATRICE INC. 96
51223204 CHSLD VIGI L'ORCHIDEE BLANCHE 132 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN SAINT-
51230183 FRANCOIS 53
53956983 SANTE COURVILLE DE LAVAL 68
Total du RLS 1401
14 Lanaudière 1815
1401 RLS de Lanaudière-Nord 11044435 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 949
12653192 CHSLD HEATHER INC. 76 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN LE
51230217 CHATEAU 67 Total du RLS 1092
1402 RLS de Lanaudière-Sud 11043791 CHSLD DE LA COTE BOISEE INC. 140
11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 484
51223337 CHSLD VIGI YVES·BLAIS 99.
Total du RLS 723
15 Laurentides 1934 75
lits dressés
Réseau local de services (RLS) Établissement au 31 mars
No Nom No Nom n
1501 RLS de Deux-Montagnes - Mirabel-Sud 11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 260 51231215 CHSLD VIGI DE DEUX-MONTAGNES 76
Total du RLS 336 1502 RLS de la Rivière-du-Nord - Mirabel-Nord 11043692 9040-9764 QUEBEC INC. 168
11044450 CSSS DE SAINT-JEROME 297 Total du RLS 465
1503 RLS de Thérèse-De Blainvme 11043940 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE 357 1504 RLS d'Antoine-Labelle 11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 262
1505 RLS des Pays-d'en-Haut 11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 112 1506 RLS des Laurentides 11044013 CSSS DES SOMMETS 219 1507 RLS d'Argenteuil 12704573 LA RESIDENCE DE LACHUTE 52
13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 131 Total du RLS 183
16 Montérégie 5255
1602 RLS du Haut-Saint-Laurent 12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 134
1603 RLS du Suroît 11044575 CSSS DU SUROIT 234
1604 RLS de Jardins-Roussillon 11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 314 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN JEAN-
51230209 LOUIS-LAPIERRE 84 CENTRE HOSP. KATERI MEMORIAL-
54780366 . TEHSAKOTITSEN : THA 33 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN
54982830 CHATEAU GUAY 107 Total du RLS 538
1605 RLS de Champlain 11044559 CSSS CHAMPLAIN 232
27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INC. 249 51223345 CHSLD VIGI DE BROSSARD 66
54661442 CHSLD VIGI DE MONTEREGIE 90 Total du RLS 637
1606 RLS Pierre-Boucher 11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 916
1607 RLS du Haut-Richelieu - ROI/ville 11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 631
1608 RLS de Richelieu-Yamaska 11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 749
13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INC. 32 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES
51232635 POMMETIERS 132 Total du RLS 913
1609 RLS Pierre-De Saurel 11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL 252
28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INC. 56 Total du RLS 308
1610 RLS de la Pommeraie 11044591 CSSS LA POMMERAIE 279
1611 RLS de la Haute-Yamaska 12399044 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 306
51225993 SANTE COURVILLE DE WATERLOO 24 Total du RLS 330
1612 RLS de Vaudreuil-Soulanges 11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES 335
17 Nunavik 10
1710 12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 10
1. Lits (ou places) dotés en personnel et prêts à recevoir un usager, tels que déclarés par les établissements dans leur rapport statistique annuel.
2. Dans ce tableau, les lits HSLD correspondent aux lits d'hébergement et de soins de longue durée (permanents, transitoires et temporaires en incluant ceux de santé mentale). Les lits de SSPG utilisés pour de l'hébergement et des soins de longue durée sont donc exclus.
3. Les chiffres observés au 31 mars 2012 (fichier préliminaire) sont les plus récents disponibles.
Source: Rapport statistique annuel des centres hospitaliers et des centres d'hébergement et de soins de longue durée publics et privés conventionnés du Québec, 2011-2012 (version préliminaire de décembre 2012).
MSSS, Service du développement de l'information, 15 janvier 2013.
......; (, \ ... .:
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 27
Pour 2013-2014, indiquez, par région, les projets relatifs à: a. L'ouverture de nouveaux CHSLD; b. La fermeture de CHSLD; c. La transformation de CHSLD.
RÉPONSE NO 27
La réponse se retrouve dans la fiche de l'Opposition officielle - Aînés à la question 34.
77
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO Q.28
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez, au total, par région et par CSSS : a) Le nombre de CHSLD; b) La liste des CHSLD; c) Le nombre de places; d) Le nombre de places occupées; e) Le nombre de places vacantes; f) Le nombre de personnes sur une liste d'attente.
RÉPONSE NO Q.28
a) Nombre de CHSLD publics et privés conventionnés au 31 mars 2012 : 169 b) Liste des CHSLD : voir Ainés/Q.26
IC) d) e) f)
Nombre de lits (places) dressés au 31 mars 2012 ~( Taux d'occupation des lits (places) : voir ci-après Nombre de places vacantes: information nOri-disponible Nombre de personnes sur une liste d'attente
~
L'ensemble de ces réponses se retrouve le volet CAQ - Services sociaux question no 237.
70,
'" U
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
Taux d'occupation1 des lits dressés en hébergement et soins de longue durée (HSLD)2 au sein des établissements publics et privés conventionnés du réseau sociosanitaire, Québec, 2011-
20123
Établissement
No Nom
Ensemble du Québec
01 Bas St-Laurent
11043312 CSSS DES BASQUES 11043379 CSSS DE KAMOURASKA
11043478 CSSS DE LA MITIS
11043502 CSSS DE TEMISCOUATA
11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA
11044062 CSSS DE MATANE
11044096 CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETTE
11044104 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP
02 Saguenay-Lac-Saint-Jean
11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE
11043411
11043833
11044179
11044187
11044195
23182884
CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU
CSSS DE JONQUIERE
CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST
CSSS DOMAINE-DU-ROY
CSSS DE CHICOUTIMI
CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INe.
03 Capitale-Nationale 11042371 CENTRE HOSPITALIER UNIVERS~TAIRE DE QUEBEC
11043650
11044153
11044161
11044336
11044732
11888062
12399820
12409991
13027073 13623616
25457094
27508456
28694321
51230175
54583091
CSSS DE PORTNEUF
CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE
CSSS DE QUEBEC-NORD
CSSS DE CHARLEVOIX
CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INe.
INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DE QUEBEC
LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS
HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT-BRIGID'S
CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE LTEE
INST. UNIV. DE CARDIOLOGIE ET PNEUMOLOGIE DE QUEBEC
HOPITAL STE-MONIQUE INe.
CENTRE n'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INe.
CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INe.
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES MONTAGNES
CHSLD VIGI DE SAINT-AUGUSTIN
11044914 CENTRE HOSPITALIER AFFILIE UNIVERSITAIRE DE QUEBEC
04 Mauricie et Centre-du-Québec
11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE
11043171 CSSS DE MASKINONGE
HSLD
98,1
96,7
96,0 99,0
95,4
94,4
88,9
98,8
97,4
99,4
98,7
99,7
99,8
98,S
97,2
98,6
99,2
99,9
98,5
75,0
98,7
98,7
98,7
94,7
99,S
99,7 96,1
99,9
99,4
99,8
99,8
99,6
97,2
99,3
79
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
11043809 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN 94,5 11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 87,6 11044377 CSSS DRUMMOND 96,7 11044385 CSSS DE L'ENERGIE 100,0 11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 94,9 29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INe. 99,0 51225563 CHSLD VIGI LES CHUTES 99,9 11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 98,8
05 Estrie 95,8 11042264 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SHERBROOKE
11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 95,1 11042942 CSSS DES SOURCES 93,6 11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS 95,8 11042975 CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK 96,4 11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 86,6 11043759 CSSS DU GRANIT 92,9 13323050 LA MAISON BLANCHE DE NORTH HATLEY INe. 99,5 13818596 CSSS- INSTITUT UNiVERSITAIRE DE GERIATRIE DE SHERBROOKE 98,2 51230506 CHSLD VIGI SHERMONT 99,9
06 Montréal 98,2
11042215 HOPITAL LOUIS-H. LAFONTAINE 77,6 11042280 CENTRE LE CARDINAL INe. 99,9 11042918 CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL
11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 99,9 11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE 99,3 11044237 CSSS DU SUD-OU EST-VERDUN 99,9 11044245 CSSS CAVENDISH - 99,8 11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT 98,1 11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD 97,8 11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 97,2 11044294 CSSS JEANNE-MANCE 98,4 11044302 CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL 99,7 11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 98,7 11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE 99,4 11044740 INST. DE READAPTATION GINGRAS-LiNDSAY-DE-MONTREAL
11044823 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-JOSEPH INe. 100,0 11084464 CENTRE DE SOINS PROLONGES GRACE DART 95,3 11546389 HOPITAL CATHERINE BOOTH DE L'ARMEE DU SALUT
11755501 CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INe. 98,5 12326849 RESIDENCE ANGELICA 99,2 12366043 e.H.S.L.D. BAYVIEW INe. 100,1 12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 99,7 12387692 INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ETRE INe. 99,2 12420774 HOPITAL SANTA CABRINI 99,3 12431656 INSTITUT DE CARDIOLOGIE DE MONTREAL
12452645 HOP. MARIE-CLARAC DES SOEURS DE CHARITE DE STE-MARIE
12475976 HOPITAL DU SACRE-COEUR DE MONTREAL 100,3 12599213 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL 91,1 12685608 L'HOPITAL GENERALJUIF SIR MORTIMER B. DAVIS
on uv
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOC][AUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
12694659
12745725
12892303
12934659
13000732
13146477
13469796
13506472
13727060
13793781
14783344
15103666
16281347
29530060
29530078
29732187
51218162
51225407
51227957
51232627
54583208
54583232
54982822
55477988
07 Outaouais
11043023
11043510
11044401
11044419
11044427
51223311
51223329
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-JUSTINE
CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY
L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963)
HOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT
LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
LA CORPORATION DU CENTRE HOSP. GERIATRIQUE MAIMONIDES
HOPITAL MONT-SINAI
HOPITAL SHRINERS POUR ENFANTS (QUEBEC} INe.
INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DOUGLAS
CHSLD JUIF DE MONTREAL
CENTRE D'HEBERGEMENT SAINT-VINCENT-MARIE INe.
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL.
CHSLD GOUIN INe.
CHSLD BOURGET INe.
CHSLD BUSSEY (QUEBEC} INe.
VILLA MEDICA INe.
CHSLD LE ROYER
CHSLD VIGI REINE-ELIZABETH
CHSLD SAINT-GEORGES
CHSLD MARIE-CLARET
CHSLD VIGI DE DOLLARD-DES-ORMEAUX
CHSLD VIGI DE PIERREFONDS
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN MARIE-VICTORIN
CHSLD VIGI DE MONT-ROYAL
CSSS DU PONTIAC
CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU
CSSS DES COLLINES
CSSS DE GATINEAU
CSSS DE PAPINEAU
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN GATINEAU
CHSLD VIGI DE L'OUTAOUAIS
08 Abitibi-Témiscamingue
11043353 CSSS DES AURORES-BOREALES
11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI
11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA
11044484 CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR
11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE
09 Côte-Nord
11042744 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD
11042835 CSSS DE LA MINGANIE
11043262 CSSS DE PORT-CARTIER
11044351 CSSS DE MANICOUAGAN
13160395 CSSS DE SEPT-ILES
13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD
14628986 CSSS DE L'HEMATITE
55,9
100,1
92,7
99,5
100,1
99,9
99,9
99,6
99,5
68,4
99,6
99,1
99,4
98,9
99,7
99,7
99,7
97,2
96,2
98,4
100,2
97,6
99,2
98,6
95,8
99,7
99,9
99,7
99,8
97,3
99,7
100,6
100,5
97,7
94,0
98,3
90,6
99,5
99,3
99,3
8 1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
10 Nord-du-Québec
11042686 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOe. DE LA BAIE-JAMES
11 Gaspésie-lles-de-la-Madeieine
11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE
11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE
11044088 CSSS DES ILES
11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS
11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE
12 Chaudière-Appalaches
11042728 CSSS DES ETCHEMINS
11043874
11044492
11044500
11044526
12345690
26370254
54601018
11044872
13 Laval
11044344
11097029
12693693
12825188
13625587
51223204
51230183 53956983
14 Lanaudière
11043791
11044203
11044435
12653192
51223337
51230217
CHSLD CHANOINE-AUDET INe.
CSSS DE LA REGION DE THETFORD
CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET
CSSS DE BEAUCE
CHSLD DE L'ASSOMPTION (ST-GEORGES DE BEAUCE) INe.
CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS INe.
CHSLD VIGI NOTRE-DAME-DE-LOURDES
CSSS ALPHONSE-DESJARDINS
CSSS DE LAVAL
HOPITALJUIF DE READAPTATION
CHSLD ST-JUDE INC.
RESIDENCE RIVIERA INe.
MANOIR ST-PATRICE INC.
CHSLD VIGI L'ORCHIDEE BLANCHE
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN SAINT-FRANCOIS
SANTE COURVILLE DE LAVAL
CHSLD DE LA COTE BOISEE INe.
CSSS DU SUD DE LANAUDIERE
CSSS DU NORD DE LANAUDIERE
CHSLD HEATHER INe.
CHSLD VIGI YVES-BLAIS
CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN LE CHATEAU
15 Laurentides
11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT
11043692 9040-9764 QUEBEC INe.
11043940 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE
11044013 CSSS DES SOMMETS
11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE
11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES
11044450 CSSS DE SAINT-JEROME
12704573 LA RESIDENCE DE LACHUTE
13508718 CSSS D'ARGENTEUil
51231215 CHSLD VIGI DE DEUX-MONTAGNES
82,7
82,7
97,2
96,9
93,8
96,0
99,8
96,5
98,1
96,9
100,0
99,3
97,8
99,1
99,0
99,7
99,2 96,8
99,S
99,7
99,5
99,7
99,9
98,1
98,1 99,9
98,3
99,5
96,5
98,7
100,0
99,6
99,9
98,2
99,1
99,2
99,4
96,0
97,6
96,4
99,5
100,0 97,1
99,1
8~ L
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVllCES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
16 Montérégie
11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER
11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE
11044559 CSSS CHAMPLAIN
11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL
11044575 CSSS DU SUROIT
11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON
11044591 CSSS LA POMMERAIE
11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA
11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES
12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT
12399044 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA
13224969 HOPITAL CHARLES LEMOYNE
13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INe.
27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INC.
28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INe.
51223345 CHSLD VIGI DE BROSSARD
51225993 SANTE COURVILLE DE WATERLOO
51230209 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN JEAN-LOUIS-LAPIERRE
51232635 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN DES POMMETIERS
54661442 CHSLD VIGI DE MONTEREGIE
54780366 CENTRE HOSP. KATERI MEMORIAL - TEHSAKOTITSEN : THA
54982830 CENTRE D'HEBERGEMENT CHAMPLAIN CHATEAUGUAY
17 Nunavik
12730628 CENTRE DE SANTE TULATIAVIK DE L'UNGAVA
99,2
100,5 101,4 99,6 98,2 97,1
100,3 93,2 98,6 97,9 97,1 99,8
100,2 100,0
99,9 99,9
100,2 99,8
99,8 100,0
97,8 98,5
90,2
90,2
1. Il s'agit du nombre de jours-présence réels comptabilisés durant l'année 2011-2012 divisé par le nombre de jours-présence théoriques (nombre de lits dressés observés au 31 mars 2012 multiplié par 365), le tout multiplié par 100.
2. Dans ce tableau, les lits HSLD correspondent aux lits d'hébergement et de soins de longue durée (permanents, transitoires et temporaires en incluant ceux de santé mentale). Les lits de SSPG utilisés pour de l'hébergement et des soins de longue durée sont donc exclus.
3. Les chiffres observés au 31 mars 2012 (fichier préliminaire) sont les plus récents disponibles.
Source: Rapport statistique annuel des centres hospitaliers et des centres d'hébergement et de soins de longue durée publics et privés conventionnés du Québec, 2011-2012 (version préliminaire en date de décembre 2012 à laquelle quelques corrections ont été apportées).
83
Nombre de lits des centres d'hébergement et de soins de longue durée dans les CSSS en janvier 2013 .... .... QJ QJ QJ C C ... ... ... QJ QJ 'n; lU ë5 ' .... c c ... ... .... C lU lU 0 0 ....
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11043312 CSSS DES BASQUES 58 2 60
11043379 CSSS DE KAMOURASKA 146 5 151
11043478 CSSS DE LA MITIS 144 6 150
11043502 CSSS DE TEMISCOUATA 108 3 111
11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA 96 96
11044062 CSSS DE MATANE 104 2 106
11044096 CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETTE 268 42 4 314
11044104 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP 199 8 207
1 Région du Bas Saint-Laurent (01) ] 1123 42 30 0 0 1195
11042991 CSSS MARIA-CHAPDELAINE 119 3 122
11043411 CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU 105 2 107
11043833 CSSS DE JONQUIERE 294 5 299
11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST 255 5 260
11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 142 5 4 151
11044195 CSSS DE CHICOUTIMI 270 5 275
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 1185 5 24 0 0 1214
11043650 CSSS DE PORTNEUF 347 3 350
11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE 1315 14 4 1333
11044161 CSSS DE QUEBEC-NORD 896 24 13 20 953
11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 216 7 223
Région de la Capitale-Nationale (03) 2774 0 48 17 20 2859
11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE 80 2 82
11043171 CSSS DE MASKINONGE 132 132
11043809 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN 159 4 163
11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 454 7 461
11044377 CSSS DRUMMOND 457 . 6 463
11044385 CSSS DE L'ENERGIE 353 45 6 404
11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 298 5 303
11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 679 4 683
Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) 2612 45 34 0 0 2691
11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 106 2 108
11042942 CSSS DES SOURCES 85 3 88
11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS 127 9 136
11042975 CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK 91 2 93
11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 188 32 220
11043759 CSSS DU GRANIT 122 1 123
13818596 CSSS- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE SHERBROOKE 745 9 754
Régioll de l'Estrie (05) 1464 0 58 0 0 1522
11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 125 30 155
11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE 709 19 8 736
11044237 CSSS DU SUD-OU EST-VERDUN 1245 24 40 1309
11044245 CSSS CAVENDISH 425 425
11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT 977 21 998
11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD 688 25 713
11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 260 60 320
11044294 CSSS JEANNE-MANCE 1112 61 33 1206
11044302 CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL 478 2 480
11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 1156 39 8 1203
11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE 626 1 627
Région de Montréal (06) 7801 124 76 8 163 8172
11043023 CSSS DU PONTIAC 115 115
11043510 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 97 4 101
11044401 CSSS DES COLLINES 40 2 42
11044419 CSSS DE GATINEAU 583 13 596
11044427 CSSS DE PAPINEAU 228 3 231
Région de l'Outaouais (07) 1063 0 22 0 0 1085
84
Nombre de lits des centres d'hébergement et de soins de longùe durée dans les CSSS en janvier 2013 .... .... QI QI QI c: c: .... .... .... QI QI ';a ni ë5 ..... c: c: 0 .... ..... c: ni ni 0 .....
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11043353 CSSS DES AURORES-BOREALES 159 12 10 1 182
11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 98 5 103
11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 157 15 15 187
11044484 CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR 173 2 175
11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE 82 1 83
Région de l'Abitibi-Témiscamingue (08) 669 12 33 1 15 730
11042744 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD 72 4 76
11042835 CSSS DE LA MINGANIE 57 3 60
11043262 CSSS DE PORT-CARTIER 23 3 26
11044351 CSSS DE MANICOUAGAN 121 121
13160395 CSSS DE SEPT-ILES 99 1 100
13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD 28 28
Région de la Côte-Nord (09) 400 0 11 0 0 411
11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 93 4 97
11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE 109 4 113
11044088 CSSS DES ILES 71 1 72
11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 211 3 214
11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 124 5 2 131
Région de la Gaspésie-Î1es-de-la-Madeleine (11) 608 5 14 0 0 627
11042728 CSSS DES ETCHEMINS 100 2 8 110
11044492 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 282 4 286
11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 251 8 259
11044526 CSSS DE BEAUCE 194 3 2 199
11044872 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS 660 30 690
Région de la Chaudière-Appalaches (12) 1487 0 47 8 2 1544
11044344 CSSS DE LAVAL 674 9 68 751
Région de Laval (13) 674 9 68 0 0 751
11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 349 56 49 454
11044435 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 920 64 12 996
Région de Lanaudière (14) 1269 64 68 0 49 1450
11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 109 3 112
11043940 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE 367 10 377
11044013 CSSS DES SOMMETS 212 7 219
11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 221 3 224
11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 261 8 269
11044450 CSSS DE SAINT-JEROME 302 3 305
13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 129 2 131
Région des Laurentides (15) 1601 0 36 0 0 1637
11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 916 9 925
11044542 CSSS HAUT-RICH ELIEU-ROUVILLE 609 29 638
11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL 235 7 242
11044575 CSSS DU SUROIT 314 9 323
11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 309 8· 317
11044591 CSSS LA POMMERAIE 256 3 259
11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 746 30 16 792
11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES 349 11 360
11044930 CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE 313 9 322
12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 125 9 134
12399044 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 301 2 303
Région de la Montérégie (16) 4473 30 112 0 0 4615
Grand total des lits des CHSLD publicS 29203 336 681 34 249 30503
Les données sont extraites du Répertoire des établissements MOl-MICRO (14 janvier 2(13)
r-Nombre de lits des centres d'hébergement et de soins de longue durée public en janvier 2013
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11043312 CSSS DES BASQUES 58 2 60
11043379 CSSS DE KAMOURASKA 146 5 151
11043478 CSSS DE LA MITIS 144 6 150
11043502 CSSS DE TEMISCOUATA 108 3 111
11044021 CSSS DE LA MATAPEDIA 96 96
11044062 CSSS DE MATANE 104 2 106
11044096 CSSS DE RIMOUSKI-NEIGETIE 268 42 4 314
11044104 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP 199 8 207
Région du Bas Saint-Laurent (Ol) 1123 42 30 0 0 1195
11042991 CSSS MARIA~CHAPDELAINE 119 3 122
11043411 CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU 105 2 107
11043833 CSSS DE JONQUIERE 294 5 299
11044179 CSSS DE LAC-SAINT-JEAN-EST 255 5 260
11044187 CSSS DOMAINE-DU-ROY 142 5 4 151
11044195 CSSS DE CHICOUTIMI 270 5 275
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 1185 5 24 0 0 1214
11042371 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE QUEBEC 106 106
11043650 CSSS DE PORTNEUF 347 3 350
11044153 CSSS DE LA VIEILLE-CAPITALE 1315 14 4 1333
11044161 CSSS DE QUEBEC-NORD 896 24 13 20 953
11044336 CSSS DE CHARLEVOIX 216 7 223
11888062 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DE QUEBEC 209 209
12409991 HOPITAL JEFFERY HALE - SAINT-BRIGID'S 260 10 270
Région de la Capitale-Nationale (03) 3140 209 48 17 30 3444
11043130 CSSS DU HAUT-SAINT-MAURICE 80 2 82
11043171 CSSS DE MASKINONGE 132 132
11043809 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-BATISCAN 159 4 163
11044120 CSSS D'ARTHABASKA-ET-DE-L'ERABLE 454 7 461
11044377 CSSS DRUMMOND 457 6 463
11044385 CSSS DE L'ENERGIE 353 45 6 404
11044393 CSSS DE BECANCOUR - NICOLET-YAMASKA 298 5 303
11044898 CSSS DE TROIS-RIVIERES 679 4 683
Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) 2612 45 34 0 0 2691
11042926 CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS 106 2 108
11042942 CSSS DES SOURCES 85 3 88
11042959 CSSS DU VAL-SAINT-FRANCOIS 127 9 136
11042975 CSSS DE LA MRC-DE-COATICOOK 91 2 93
11043593 CSSS DE MEMPHREMAGOG 188 32 220
11043759 CSSS DU GRANIT 122 1 123
13818596 CSSS- INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE SHERBROOKE 745 9 754
Région de l'Estrie (OS) 1464 0 58 0 0 1522
Nombre de lits des centres d'hébergement et de soins de longue durée public en janvier 2013 .... .... QI QI QI s::: s::: .: ... ... QI QI n:s ïu ë5 .... s::: s::: ... ... .... s::: n:s !li 0 0 ....
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11042215 HOPITAL LOUIS-H. LAFONTAINE 343 9 352
11042918 CENTRE HOSPITALIER DE L'UNIVERSITE DE MONTREAL 60 60 11044211 CSSS DE L'OUEST-DE-L'ILE 125 30 155 11044229 CSSS DE DORVAL-LACHINE-LASALLE 709 19 8 736 11044237 CSSS DU SUD-OUEST-VERDUN 1245 24 40 1309 11044245 CSSS CAVENDISH 425 425 11044260 CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT 977 21 998 11044278 CSSS D'AHUNTSIC ET MONTREAL-NORD 688 25 713
11044286 CSSS DU COEUR-DE-L'ILE 260 60 320 11044294 CSSS JEANNE-MANCE 1112 61 33 1206
11044302 CSSS DE SAINT-LEONARD ET SAINT-MICHEL 478 2 480
11044310 CSSS LUCILLE-TEASDALE 1156 39 8 1203 11044328 CSSS DE LA POINTE-DE-L'ILE 626 1 627
11084464 CENTRE DE SOINS PROLONGES GRACE DART 366 15 381 12387692 INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ETRE INe. 126 126 12420774 HOPITAL SANTA CABRINI 100 3 38 14i 12475976 HOPITAL DU SACRE-COEUR DE MONTREAL 25 25 12599213 CENTRE UNIVERSITAIRE DE SANTE MCGILL 184 123 307 12685608 L'HOPITAL GENERALJUIF SIR MORTIMER B. DAVIS 100 100 12694659 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE SAINTE-JUSTINE 20 12 32 12745725 CENTRE HOSPITALIER DE ST. MARY 65 65 12806592 HOPITAL RIVIERE-DES-PRAIRIES 374 374 12892303 L'HOPITAL CHINOIS DE MONTREAL (1963) 128 128 12934659 HOPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT 108 108 13146477 LA CORPORATION DU CENTRE HOSP. GERIATRIQUE MAIMONIDES 387 387 13469796 HOPITAL MONT-SINAI 57 57 13727060 INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTE MENTALE DOUGLAS 192 192 13793781 CHSLD JUIF DE MONTREAL 320 320 15103666 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GERIATRIE DE MONTREAL 379 379
Région de Montréal (06) 9868 1033 106 17 682 11706
11043023 CSSS DU PONTIAC 115 115 11043510 CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU 97 4 101 11044401 CSSS DES COLLINES 40 2 42 11044419 CSSS DE GATINEAU 583 13 596 11044427 CSSS DE PAPINEAU 228 3 231
Région de l'Outaouais (07) 1063 0 22 0 0 1085
11043353 CSSS DES AURORES-BOREALES 159 12 10 1 182 11044468 CSSS LES ESKERS DE L'ABITIBI 98 5 103 11044476 CSSS DE ROUYN-NORANDA 157 15 15 187 11044484 CSSS DE LA VALLEE-DE-L'OR 173 2 175 11044906 CSSS DU TEMISCAMINGUE 82 1 83
Région de ('Abitibi-Témiscamingue (08) 669 12 33 1 15 730
11042744 CSSS DE LA HAUTE-COTE-NORD 72 4 76 11042835 CSSS DE LA MINGANIE 57 3 60 11043262 CSSS DE PORT-CARTIER 23 3 26 11044351 CSSS DE MANICOUAGAN 121 121 13160395 CSSS DE SEPT-ILES 99 1 100 13294020 CSSS DE LA BASSE-COTE-NORD 28 28
Région de la Côte-Nord (09) 400 0 11 0 0 411
87
Nombre de lits des centres d'hébergement et de soins de longue durée public en janvier 2013 .... .... cu cu cu s:: s:: ... .: ... cu cu ïii ra '0 .... s:: s:: ... ... .... s:: ra ra 0 0 ....
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11042686 CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOc. DE LA BAIE-JAMES 32 6 38
Région du Nord-du-Québec (10) 32 0 6 0 0 38
11043445 CSSS DE LA HAUTE-GASPESIE 93 4 9.7
11044070 CSSS DU ROCHER-PERCE 109 4 113
11044088 CSSS DES ILES 71 1 72
11044112 CSSS DE LA BAIE-DES-CHALEURS 211 3 214
11044369 CSSS DE LA COTE-DE-GASPE 124 5 2 131
Région de la Gaspésie-Îles-de-Ia-Madeleine (11) 608 5 14 0 0 627
11042728 CSSS DES ETCHEMINS 100 2 8 110
11044492 CSSS DE LA REGION DE THETFORD 282 4 286
11044500 CSSS DE MONTMAGNY-L'ISLET 251 8 259
11044526 CSSS DE BEAUCE 194 3 2 199
11044872 CSSS ALPHONSE-DESJARDINS 660 30 690
Région de la Chaudière-Appalaches (12) 1487 0 47 8 2 1544
11044344 CSSS DE LAVAL 674 9 68 751
Région de Laval (13) 674 9 68 0 0 751
11044203 CSSS DU SUD DE LANAUDIERE 349 56 49 454
11044435 CSSS DU NORD DE LANAUDIERE 920 64 12 996
Région de lanaudière (14) 1269 64 68 0 49 1450
11043544 CSSS DES PAYS-D'EN-HAUT 109 3 112
11043940 CSSS DE THERESE-DE BLAINVILLE 367 10 377
11044013 CSSS DES SOMMETS 212 7 219
11044138 CSSS D'ANTOINE-LABELLE 221 3 224
11044443 CSSS DU LAC-DES-DEUX-MONTAGNES 261 8 269
11044450 CSSS DE SAINT-JEROME 302 3 305
12704573 LA RESIDENCE DE LACHUTE 52 52
13508718 CSSS D'ARGENTEUIL 129 2 131
Région des l..aurentides(15) 1653 0 36 0 0 1689
11044534 CSSS PIERRE-BOUCHER 916 9 925
11044542 CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE 609 29 638
11044567 CSSS PIERRE-DE SAUREL 235 7 242
11044575 CSSS DU SUROIT 314 9 323
11044583 CSSS JARDINS-ROUSSILLON 309 8 317
11044591 CSSS LA POMMERAIE 256 3 259
11044609 CSSS RICHELIEU-YAMASKA 746 30 16 792
11044617 CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES , 349 11 360
11044930 CSSS CHAMPLAIN-CHARLES-LE MOYNE 313 9 322
12363412 CSSS DU HAUT-SAINT-LAURENT 125 9 134
12399044 CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA 301 2 303
Région de la Montérégie (16) 4473 30 112 0 0 4615
12730628 CENTRE DE SANTE TULATTAVIK DE L'UNGAVA 10 10
18456327 CENTRE DE SANTE INUULlTSIVIK 8 8
Région du Nunavik (17) 18 0 0 0 0 18
16258899 CONSEIL CRI DE LA SANTE ET SERV. SOc. DE LA BAIE-JAMES 7 7
Région Des Terres-Cries-de-Ia-Baie-James (18) 7 0 0 0 0 7
Grand total des lits de~ CHSlD publics 31745 1454 717 43 778 34737
Les données sont extraites du Répertoire des établissements MOl-MICRO (14 janvier 2013)
88
Nombre de lits des CHLSD privés non conventionnés en janvier 2013
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18557082 MANOIR DE CAROLINE INC. 85 85
26406892 FOYER STE-BERNADETTE INC. 24 24
29738762 FOYER ST-CYPRIEN (1993) INC. 46 46
Région du Bas-Saint-Laurent (01) 155 0 0 0 0 155
16802621 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN 20 20
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 20 0 0 0 0 20
11044781 CHSLD COTE-JARDIN INC. 281 281
11044849 CHSLD DOMAINE SAINT-DOMINIQUE S.E.c. 152 152
11044880 CHSLD NEILSON INC. 157 157
16802522 CON5EIL DE LA NATION HURONNE WENDAT 12 12
27451285 JARDIN5 DU HAUT SAINT-LAURENT (1992) INC. 221 221
28876449 MADAME FRANCOl5E LEGAULT ET MADAME 5UZANNE LEGAULT 9 9
Région de la Capitale-Nationale (03) 832 0 0 0 0 832
11044948 CHSLD WALES INC. 85 85
Région de l'Estrie (05) 85 0 0 0 0 85
11043890 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAREE INC. 45 45
11044005 CENTRE D'HEBERGEMENT WALDORF INC. 20 20
11044039 C.H.S.L.D. JEAN XXIIIINC. 24 24
11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (2 Installations) 1.80 180
11044674 CHSLD DU MANOIR-DE-L'OUE5T-DE-L'ILE, S.E.c. 88 88
11044708 CENTRE D'HEBERGEMENT VINCENZO-NAVARRO INC. 1.20 120
11044757 CHSLD DES FLORALIES-DE-VERDUN INC. 44 44
11044765 CHSLD DES FLORALIES-DE-LACHINE INC. 45 45
11044773 CHSLD DES FLORALIES-DE-LASALLE INC. 50 50
11044807 CHSLD DU CHATEAU-SUR-LE-LAC-DE-SAINTE-GENEVIEVE INC. 50 50
13725726 LA RESIDENCE FULFORD 6 6
16331050 RESIDENCE SAINTE-CLAIRE INC. 38 38
16419616 VILLA BELLE RIVE INC. 27 27
17524224 88980 CANADA INC. 23 23
18475830 RESIDENCE RIVE SOLEIL INC. 50 50
21491527 CHATEAU WESTMOUNT INC. 1.12 112
24375305 CENTRE D'ACCUEIL HERITAGE INC. 16 16
Région de Montréal (06) 938 0 0 0 0 938
11043536 LE CHSLD DES PREMIERES NATIONS DU TIMISKAMING 20 20
Région de l'Abitibi-Témiscamingue (08) 20 0 0 0 0 20
11043981 PRODIMAX INC. 79 79
11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (1 Installation) 145 145
11044633 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA VILLA-LES-TILLEULS INC. 68 68
11044641 CENTRE D'HEBERGEMENT L'EDEN DE LAVAL INC. 76 76
23237407 PLACEMENTS M.G.O. INC. 50 50
Région de Laval (13) 418 0 0 0 0 418
11043841 9083-9531 QUEBEC INC. 40 40
Région de Lanaudière (14) ·~O 0 0 0 0 40
1.1044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INC. (1 Installation) 50 50
11043163 CHSLD RESIDENCE BOURG-JOLlINC. 24 24
11044799 CENTRE D'HEBERGEMENT REVERA ARGYLE INC. 105 105
11044831 MAISON DES AINEES DE ST-TI MOTHEE INC. 31 31
11044864 CHSLD DE SAI NT-LAM BERT-SU R-LE-GOLF INC. 200 200
24266926 MANOIR SOLEIL INC. 68 68
24315806 CENTRE D'ACCUEIL ST-LAURENT INC. 32 32
24470528 CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE 30 30
28639839 2863-9839 QUEBEC INC. Sl 51
Région de la Montérégie (16) 591 0 0 0 0 591
GRAND TOTAL des lits des CHSLD privés non conventionnés 3099 0 0 0 0 3099
Les données sont extraites du répertoire des établissements M02-MICRO (14 janvier 2013)
89
Nombre de lits des CHLSD privés conventionnés en janvier 2013 .... .... ~ ~ ~ <: <: QI QI ïii ïii :s .... .... <: <: 0 0 <: <: ra ra 'in QI QI E E~
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23182884 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INC 68 68
Région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 68 0 0 0 0 68
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC ( 1 Installation) 96 96
11044732 CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INC. 50 50
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 100 2 102
12399820 LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS 20 20
13027073 CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE LTEE 64 64
25457094 HOPITAL STE-MONIQUE INC 58 58
27508456 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INC 250 250
28694321 CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INC 29 29
Région de la Capitale-Nationale (03) 667 0 2 0 0 669
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 64 64
29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INC 38 38
Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) 102 0 0 0 0 102
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 52 52
13323050 LA MAISON BLANCHE DE NORTH HATLEY INC 60 60
Région de l'Estrie (05) 52 60 0 0 0 112
11042280 CENTRE LE CARDINAL INC 204 204
11042603 GROUPE ROY SANTE INC 376 376
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC ( 1 Installation) 314 15 329
11044815 VIGI SANTE LTEE (5 installations) 725 725
11044823 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-JOSEPH INC 93 93
11755501 CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INC 162 162
12326849 RESIDENCE ANGELICA 400 400
12366043 CH.S.L.D. BAYVIEW INC 128 128
12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 246 246
13000732 LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES 32 32
15213218 ANCIENS COMBATTANTS CANADA 440 150 590
16281347 CHSLD GOUIN INC 93 93
29530060 CHSLD BOURGET INC 112 112
29530078 CHSLD BUSSEY (QUEBEC) INC 42 42
Région de Montréal (06) 3367 150 15 0 0 3532
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC ( 1 Installation) 96 96
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 96 96
Région de l'Outaouais (07) 192 0 0 0 0 192
11043874 CHSLD CHANOINE-AUDET INC 96 96
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 40 40
13317037 PAVILLON BELLEVUE INC 50 50
26370254 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS INC 157 1 158
Région de la Chaudière-Appalaches (12) 343 0 1 0 0 344
11043999 SANTE COURVILLE INC (1 Installation) 68 68
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 128 128
11044955 CHSLD AGE3 INC 270 270
12825188 RESIDENCE RIVIERA INC 128 128
13625587 MANOIR ST-PATRICE INC 132 132
Région de Laval (13) 726 0 0 0 0 726
11043791 CHSLD DE LA COTE BOISEE INC 136 4 140
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INC ( 1 Installation) 64 64
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 99 99
12653192 CHSLD HEATHER INC 115 115
Région de Lanaudière (14) 414 0 4 0 0 418
11043692 9040-9764 QUEBEC INC 154 2 156
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 installation) 76 76.
Région des Laurentides (15) 230 0 2 0 0 232
90
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11043999 SANTE COURVILLE INe. (1 Installation) S2 52
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 3 Installations) 313 313
11044815 VIGI SANTE LTEE (2 installations) 156 156
13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INe. 36 36
16802704 CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE 33 33
27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INe. 249 249
28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INe. 64 64
Région de la Montérégie (16) 903 0 0 0 0 903
Grand total des lits des CHSlD privés conventionnés 7064 210 24 0 0 7298
les données dont extraites du Répertoire des établissements M02-MICRO (14 janvier 2013)
9 J
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18557082 MANOIR DE CAROLINE INe. 85 85
26406892 FOYER STE-BERNADETIE INe. 24 24
29738762 FOYER ST-CYPRIEN (1993) INe. 46 46
Région du Bas-Saint-Laurent (01) 155 0 0 0 0 155
16802621 PEKUAKAMIULNUATSH TAKUHIKAN 20 20
23182884 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-FRANCOIS INe. 68 68
Région du Saguenay-lac-Saint-Jean (02) 88 0 0 0 0 88
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 1 Installation) 96 96
11044732 CENTRE HOSPITALIER NOTRE-DAME DU CHEMIN INe. 50 50
11044781 CHSLD COTE-JARDIN INe. 281 281
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation) 100 2 102
11044849 CHSLD DOMAINE SAINT-DOMINIQUE S.E.e. 152 152
11044880 CHSLD NEILSON INe. 157 157
12399820 LA CORPORATION NOTRE-DAME DE BON-SECOURS 20 \ 20
13027073 CENTRE D'HEBERGEMENT DU BOISE LTEE 64 64
16802522 CONSEIL DE LA NATION HURONNE WENDAT 12 12
25457094 HOPITAL STE-MONIQUE INe. 58 58
27451285 JARDINS DU HAUT SAINT-LAURENT (1992) INe. 221 221
27508456 CENTRE D'HEBERGEMENT ST-JEAN-EUDES INe. 250 250
28694321 CENTRE HOSPITALIER ST-FRANCOIS INe. 29 29
28876449 MADAME FRANCOISE LEGAULT
ET MADAME SUZANNE LEGAULT 9 , 9
Région de la Capitale-Nationale (03) 1499 0 2 0 0 1501
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation) 64 64
29490414 FOYER SAINTS-ANGES DE HAM-NORD INe. 38 38
Région de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04) 102 0 0 0 0 102
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation) 52 52
11044948 CHSLD WALES INe. 85 85
13323050 LA MAISON BLANCHE DE NORTH HATLEY INe. 60 60
Région de l'Estrie (05) 137 60 0 0 0 197
92
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11042280 CENTRE LE CARDINAL INe. 204 204
11042603 GROUPE ROY SANTE INe. 376 376
11043890 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAREE INe. 45 45
11044005 CENTRE D'HEBERGEMENT WALDORF INe 20 20
11044039 e.H.5.L.D. JEAN XXIII INe. 24 24
11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INe. (2 Installations) 180 180
11044674 CHSLD DU MANOIR-DE-L'OUEST-DE-L'ILE, S.E.e. 88 88
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 1 Installation) 314 15 329
11044708 CENTRE D'HEBERGEMENTVINCENZO-NAVARRO INe. 120 120
11044757 CHSLD DES FLORALIES-DE-VERDUN INe. 44 44
11044765 CHSLD DES FLORALIES-DE-LACHINE INe. 45 45
11044773 CHSLD DES FLORALIES-DE-LASALLE INe. 50 50
11044807 CHSLD DU CHATEAU-SUR-LE-LAC-DE-SAINTE-GENEVIEVE 50 50
11044815 VIGI SANTE LTEE (5 Installations) 725 725
11044823 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA MAISON-SAINT-JOSEPH 93 93
11755501 CHSLD PROVIDENCE NOTRE-DAME DE LOURDES INe. 162 162
12326849 RESIDENCE ANGELICA 400 400
12366043 e.H.S.L.D. BAYVIEW INe. 128 128
12383907 RESIDENCE BERTHIAUME-DUTREMBLAY 246 246
13000732 LES CEDRES-CENTRE D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES 32 32
13725726 LA RESIDENCE FULFORD 6 6
15213218 ANCIENS COMBATIANTS CANADA 440 150 590
16281347 CHSLD GOUIN INe. 93 93
16331050 RESIDENCE SAINTE-CLAIRE INe. 38 38
16419616 VILLA BELLE RIVE INe. 27 27
17524224 88980 CANADA INe. 23 23
18475830 RESIDENCE RIVE SOLEIL INe. 50 50
21491527 CHATEAU WESTMOUNT INe. 112 112
24375305 CENTRE D'ACCUEIL HERITAGE INe. 16 16
29530060 CHSLD BOURGET INe. 112 112
29530078 CHSLD BUSSEY (QUEBEC) INe. 42 42
Région de Montréal (06) 4305 150 15 0 0 4470
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 1 Installation) 96 96
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation) 96 96
Région de l'Outaouais(07) 192 0 0 0 0 192
11043536 LE CHSLD DES PREMIERES NATIONS DU TIMISKAMING 20 20
Région de l'Abitibi-Témiscamingue (08) 20 0 0 0 0 20
11043874 CHSLD CHANOINE-AUDET INe. 96 96
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation) 40 40
12345690 CHSLD DE L'ASSOMPTION (ST-GEORGES DE BEAUCE) INe. 96 96
13317037 PAVILLON BELLEVUE INe. 50 50
26370254 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-JOSEPH DE LEVIS ~Ne. 157 1 158
Région de la Chaudière-Appalaches (12) 439 0 1 0 0 440
93
Nombre de lits des CHSLD privés en janvier 2013
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11043981 PRODIMAX INe.
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11043999 SANTE COURVILLE INe. ( 1 Installation)
11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INe. (1 Installation)
11044633 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LA VILLA-LES-TILLEULS INe.
11044641 CENTRE D'HEBERGEMENT L'EDEN DE LAVAL INe.
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 1 Installation)
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation)
11044955 CHSLD AGE3 INe.
12825188 RESIDENCE RIVIERA INe.
13625587 MANOIR ST-PATRICE INe.
23237407 PLACEMENTS M.G.O. INe.
Région de Laval (13)
11043791 CHSLD DE LA COTE BOISEE INe.
11043841 9083-9531 QUEBEC INe.
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. ( 1 Installation)
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation)
12653192 CHSLD HEATHER INe.
Région de Lanaudière (14)
11043692 9040-9764 QUEBEC INe.
11044815 VIGI SANTE LTEE (1 Installation)
Région des Laurentides (15)
11043163 CHSLD RESIDENCE BOURG-JOLlINe.
11043999 SANTE COURVILLE INe. ( 1 Installation)
11044047 CENTRE D'HEBERGEMENT CHARTWELL INe. (1 Installation)
11044682 GROUPE CHAMPLAIN INe. (3 Installations)
11044799 CENTRE D'HEBERGEMENT REVERA ARGYLE INe.
11044815 VIGI SANTE LTEE (2 Installations)
11044831 MAISON DES AINEES DE ST-TIMOTHEE INe.
11044864 CHSLD DE SAINT-LAMBERT-SUR-LE-GOLF INe.
13578448 ACCUEIL DU RIVAGE INe.
16802704 CONSEIL DES MOHAWKS DE KAHNAWAKE
24266926 MANOIR SOLEIL INe.
24315806 CENTRE D'ACCUEIL ST-LAURENT INe.
24470528 CONSEIL MOHAWK D'AKWESASNE
27368703 CENTRE D'ACCUEIL MARCELLE FERRON INe.
28609360 RESIDENCE SOREL-TRACY INe.
28639839 2863-9839 QUEBEC INe.
lRégion de la Montérégie (16)
Grand total des lits dies CHSLD privés
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115
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154
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Les données sont extraites du Répertoire des établissements M02-MICRO (14 janvier 2013)
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32
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64
51
o 1494
o 10546
94
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 29
Pour 2013-2014, indiquez le nombre de places en CHSLD qUI seront fermées. Indiquez également la région et la raison de la fermeture
RÉPONSE NO 29
La réponse se retrouve dans la fiche de la deuxième opposition - volet Services sociaux à la question 195.
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 30
Dressez la liste des visites d'appréciation et des rapports de visites des installations de CHSLD depuis le 31 août 2012. Indiquez la planification des visites prévues pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 30
Dans le communiqué de presse du 18 octobre 2012, le ministre mentionnait« qu'une révision en profondeur de la démarche des visites d'évaluation dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) est en cours. Cette révision vise notamment le contenu des rapports d'évaluation, les renseignements diffusés sur le site Internet' du Ministère, ainsi que sur les différents aspects du suivi réalisé par les agences de la santé et des services sociaux ».
Planification des visites 2013-2014 Toujours dans le communiqué du 18 octobre 2012, «le ministre a confirmé l'intensification des visites dans l'ensemble des 424 CHSLD sur une période de 24 mois ».
Pour les données, voir la réponse à la question no 31 de l'opposition officielle - Aînés.
~~------_._------------------
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 31
Indiquez, depuis le 31 août 2012 : • Le nombre d'installations visitées; • Le nombre d'instaHations ayant déposé un plan de correctifs;
\
• Le nombre d'instaHations ayant complété à 100 % les correctifs identifiés lors des visites; • Le nombre d'instaHations ayant reçu une note inférieure et supérieure à 70 %.
RÉPONSE NO 31
Entre le 31 août et le 31 décembre 2012, il ya eu 62 visites. Les autres données ne sont pas disponibles.
97
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QÛESTION NO 32
Pour 2013-2014, indiquez les sommes prévues pour l'amélioration de la qualité de l'alimentation dans les CHSLD.
RÉPONSE NO 32
Le programme s'est terminé le 31 mars 2012.
.. _._----_._-----------------
on IV
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUK
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 33
Indiquez la contribution à payer pour les adultes hébergés pour 2011-2012, 2012-20l3 et 2013-2014.
RÉPONSE NO 33
L'information est disponible dans les comptes de la santé qui sont déposés annuellement à l'Assemblée nationale.
99
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 34
Pour 2013-2014, indiquez tous les projets immobiliers prévus dans les CHSLD et ce, par région
RÉPONSE NO 34
Voir la liste des projets en annexe.
Eu égard à la réalisation de nouveaux projets immobiliers dans les CHSLD, ils sont tributaires du dépôt du plan décennal d'investissements en immobilisations du gouvernement prévu au printemps 2013. Ainsi, le niveau d'investissements en infrastmctures, pour les années à venir, dont 2013-2014, pour le réseau de la santé et des services sociaux incluant les infrastmctures dédiées aux CHSLD, sera établi dans le plan décennal d'investissements en immobilisations du gouvernement.
~------ ----------
nn u 1.)
Pro lets en CHSLD
NoproJet Installation, ~talillsselltent " Titre .Totai Statut " Régl()n " ' . .. c .. '
'" .... ,
01 M11505 CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP CSSS DE RIVIERE-DU-LOUP Nouveau CHSLD pour la relocalisation de 72 lits d'hébergement 19461000 $ Conception Total 01 19461000 $
-~-~ ~- - --02 M11483 CENTRE D'HEBERGEMENT D6S CHENES CSSS DE JONQUIERE Agrand. et réamén. (4 lits add. en provenance du CHSLD Ste-Marie) 10824000$ En exécution 02 Ml1340 CENTRE D'HEBERGEMENT DE BAGOTVILLE CSSS CLEOPHAS-CLAVEAU Agrand. et réam. (inc!. 19 lits add. en provenance de la région) 10617000 $ En exécution
Total 02 21441000 $ 03 M11484 CENTRE D'HEBERGEMENT SAINT-AUGUSTIN
--._---- ----CSSS DE QUEBEC-NORD Rénovation et réaménagement majeur (diminution de 117 lits)
- ---23875412 $ Conception .-._ .. ~~ -- - -------- ---_._--- ----_ ... _------- ----._- ~- -
CSSS DE QUE~EC-NORD 03 M11506 CTRE HEBERG SEC. HAUTE-ST-CHARLES Agrand. pour reloger 64 lits du Ctre heb St-Augustin (CSSS Qc-N) 8000000 $ En exécution Total 03 31875412 $
04 M10052 PAVILLON SAINT-JOSEPH CSSS DE TROIS-RIVI ERES Nouvelle installation pour la relocalisation de 160 lits en CHSLD 29410000 $ En exécution 04 Ml1485 CENTRE D'HEBERGEMENT COOKE CSSS DE TROIS-RIVI ERES Agrandissement pour 30 chambres (nb de lits inchangé) 5000000 $ En reconnaissance du besoin
-~~.~ .- ._----- -- - _._- ----- - .. ~ ... ~~
Total 04 34410000 $ 05 M11747 CENTRE D'HEBERGEMENT D'EAST ANGUS CSSS DU HAUT-SAINT-FRANCOIS Nouvelle construction pour la relocalisation des résidents 28075850 $ PFT 05 M11584 CENTRE DE SANTE ET DE SERVICES SOCIAUX DU GRANIT CSSS DU GRANIT ._-- Centre de jour et nouveau CHSLD (relocalisation et ajout de lits) 37546744 $ PFT
_.~-
Total 05 65622594 $ 06 MI0649 CENTRE D'HEBERGEMENT JEANNE-LE BER CSSS LUCILLE-TEASDALE Agrand. et réamén. du Pav. Guillaume-Lahaise (baisse de 49 lits) 24478000 $ En exécution 06 M11490 CENTRE D'HEBERGEMENT J.-HENRI-CHARBONNEAU CSSS LUCILLE-TEASDALE Rénovation fonctionnelle - Phase 1 (nb de lits inchangé) 21200000 $ PFT 06 M11403 CENTRE D'HEBERGEMENT DE CARTIERVILLE CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT Réam. eta.!~!and. des ailes Cet E (diminution de. 70 pJ<lces) 12404443 $ Conception --_.- --------- - -------~---~-- ~------_.~.~_.~-. ----
m(JOO 000 $ 06 M11489 CENTRE D'HEBERGEMENT HENRI-BRADET CSSS CAVENDISH Agrandissement et rénovation pour y loger 100 lits,relocalisés PFT 06 M11211 CENTRE D'HEBERGEMENT ROUSSELOT CSSS LUCILLE-TEASDALE Rénovation fonctionnelle et agrandissement (Diminution de 18 lits) .10 500 000 $ PFT 06 M11491 CENTRE D'HEBERGEMENT NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI CSSS DE BORDEAUX-CARTIERVILLE-SAINT-LAURENT Rénovation fonctionnelle des unités de vie (dim. du nb de lits) 16400000 $ PFT
Total 06 104982443 $ -._-07 Ml1545 CENTRE D'HEBERGEMENT VALLEE-DE-LA-LiEVRE CSSS DE PAPINEAU Nouveau CHSLD pour la relocalisation de 55 lits d'hébergement 25900000 $ PFT 07 M11742 CENTRE D'HEBERGEMENT DE MANIWAKI CSSS DE LA VALLEE-DE-LA-GATINEAU Nouveau CHSLD (relocalisation de 69 lits et ajout de 31 lits) 30000 000 $ En reconnaissance du besoin 07 M11437 CENTRE D'HEBERGEMENT DU CAP CSSS DU PONTIAC Noll"'.eau CHSLD de 50 lits pour la reloc:a}isation des bénéficiaires
- ___ 0-18122 000 $ En exécution
-~ .... -Total 07 74022000$
08 Ml1480 CHSLD MACAMIC CSSS DES AURORES-BOREALES Rénovation majeure du CHSLD de Macamic sans ajout de lits 7500000$ PFT Total 08 7500000 $
09 M11658 CENTRE D'HEBERGEMENT BOISVERT CSSS DE MANICOUAGAN '-'
Réaménagement.<lu~e étagE!jl()ur l'ajout de 15 lits en CHSLD 3100000 $ En reconnaissance du besoin --------09 Ml1332 HOPITAL ET CENTRE D'HEBERGEMENT DE SEPT-ILES CSSS DE SEPT-ILES Agrandissement Rés. Gustave-Gauvreau (relocalisation de 35 lits) 26513 000 $ PFT
Total 09 29613 000 $ 10 M11474 CENTRE DE SANTE DE CHIBOUGAMAU CENTRE REG. DE SANTE ET DE SERV. SOc. DE LA BAIE-JAMES Nouveau CHSLD de 24 lits (ajout de 6 lits) et Centre de jour 9823502 $ Conception
Total 10 Ml1287~
-------- ---- -".- ---- - -_.-f--.------- ------- 9823 502 $ _. ----_.- - -" 21:326' 000 $ 11 HOPITAL DE L'ARCHIPEL CSSS DES ILES Nouveau CHSLD pour relocalisation de 64 lits et Centre de jour En exécution Total 11 21326000 $
12 Ml1521 HOP!TAL DE MONTMAGNY rs<;<; DE MONTMAGNY-L'!SLET Nouveau CHS~D de 86 lits à !Vlontmagny (ajout de 4 places) 15 OODOOD~ PFT ._- - ~ ~---- --._--- --.----- - .- .. - .. ~ ----_. ---- -------
12 Mll141 CENTRE D'HEBERGEMENT DE SAINT-GEORGES CSSS DE BEAUCE Centre gériatrique relocalisation 96 lits /ajout 13 lits de convalescence 20000 000 $ En reconnaissance du besoin
12 MI0216 CLSC DE LEVIS CSSS ALPHONSE-DESJARDINS -- Nouveau CHSLD pour la!el()(:a,lisati().n_de 95 lits et CLSC 35541000 $ En exécution -. ----------
Total 12 70541000$ 13 M11468 CENTRE D'HEBERGEMENT SAINTE-DOROTHEE CSSS DE LAVAL Réaménagement majeur (baisse de 30 lits depuis 2008) 12100000 $ En exécution
Tolal13 12100000$ 15 M11253 CSSS D'ARGENTEUI L CSSS D'ARGENTEUIL
-~. ----~-
Nouvelleinstallation pour la relocalisation de 131 lits en CHSLD 20581656 $ Conception 15 M11385 NOuVEAU CHSLD À SAINT :]EROME-------- CSSS DE SAINT-JEROME Nouvelle installation pour la relocalisation de 212 lits en CHSLD 28735000 $ Conception
Tolal15 49316656 $ 16 MllS_?~ CENTRE D'HEBERGEMENT DE COWANSVILLE CSSS LA POMMERAIE ------- Nouveau CHSLD pour le développement de 40 nouveaux lits . 7500000 $ PFT
------:-c-.- -------~~---_._~----._-------~-~
16 Ml1498 CENTRE D'HEBERGEMENT VILLA-BONHEUR CSSS DE LA HAUTE-YAMASKA Agrandissement et réaménagement (baisse de 9 lits) 3124000$ En exécution 16 M11416 CENTRE D'HEBERGEMENT DE RIGAUD CSSS DE VAUDREUIL-SOULANGES Agrandiss'ement et réaménagement (baisse de 11 lits) 7868000 $ En exécution 16 M11502 CENTRE D'HEBERGEMENT DE LAJEMMERAIS CSSS PIERRE-BOUCHER Agrandissement et réaménagement (nb de lits inchangé) 3780000$ En reconnaissance du besoin
16 M11496 CENTRE D'HEBERGEMENT ELiSABETH-LAFRANCE CSSS PIERRE-DE SAUREL Agrandissement et réaménagement (diminution de 15 lits) 2900000 $ En reconnaissance du besoin --- -----
Total 16 25172 000 $ Grand total 577 206 607 $ . . , .. , ..
'Outre les projets en executlOn, Ils agit de couts estimes qUi seront precises au fur et a mesure de 1 avancement des etapes de plamflcatlon.
C::,) --"Ministère de la Santé et des services sociaux 2013-01-17
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 35
Pour 2013-2014, indiquez les sommes allouées au maintien d'actifs dans les CHSLD, et ce, par région.
RÉPONSE NO 35
Les sommes qui seront allouées au maintien d'actifs sont tributaires du dépôt du plan décennal d'investissements en immobilisations du gouvernement prévu au printemps 2013. Ainsi, le niveau d'investissements en maintien d'actifs, pour les années à venir, dont 2013-2014, pour le réseau de la santé et des services sociaux, incluant le maintien d'actifs dans les infrastructures dédiées aux CHSLD, sera établi dans le plan décennal d'investissements en immobilisations du gouvernement.
102
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Am~ .
QUESTION NO 36
Indiquez l'état d'avancement des travaux pour chacun des projets de construction de CHSLD en mode PPP.
RÉPONSE NO 36
La réponse se retrouve dans la fiche de la deuxième opposition - volet Services sociaux à la question 197.
l'J "7 1 l J
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVJ[CES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 37
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre de résidences privées au total, par région et par CSSS ainsi que le nombre de lits que cela représente.
104
Étude des crédits 20l3-2014
Question no 37
Pour 2012-20l3 et pour 20l3-2014, indiquez le nombre: de résidences privées au total, par région et par CSSS ainsi que le nombre de lits que cela représente.
RÉSIDENCES PRI\1ÉES POUR AÎNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2012-2013 Les données sont disponibles pour le nombre d'unités locatives et non le nombre de lits.
Territoire/CSSS Nombre de Nombre d'unités résidences au locatives
registre Région l/Bas St-Laurent De Kamouraska 27 637 De La Matapédia 17 280 De la Mitis 28 363 De Matane 22 347 De Rivière-du-Loup 24 792 De Témiscouata 20 405 Des Basques 13 2256 Rimouski -N eigette 18 1110 Total 159 4190 Région 2/Saguenay-Lac St-Jean Cléophas-Claveau 7 207 De Chicoutimi 16 1169 De Jonquière 21 1227 De Lac-Saint-Jean-Est 24 999 De Maria-Chapdelaine 19 593 Du Domaine-du-Roy 10 416 Total 97 4611 Région 3/Capitale-Nationale De Charlevoix 13 147 De la Vieille-Capitale 67 6901 De Portneuf 25 573 De Québec-Nord 61 4018 Total 166 Il 639 Région 4IMauricie et Centre-du-Québec D' Arthabaska-et-de-l'Erable 34 2144 De Bécancour-Nicolet-Yamaska 24 913 De Drummond 22 1 918 De la Vallée de La Batiscan 17 272 De l'Energie 37 1472 De Maskinongé 17 388 De Trois-Rivières 69 3802 Du Haut-Saint-Maurice 5 111 Total 225 10994 Région 5/Estrie De la MRC-de-Coaticook 9 270 De Memphrémagog 18 888 Des Sources 10 300 Du Granit 19 433 Du Haut-Saint-François 7 178 Du Val Saint-François 8 359 Institut Universitaire de gériatrie de
41 3385 Sherbrooke Total 112 5813
----------------- ---------------~------------------ ----------
Territoire/CSSS Nombre de Nombre d'unités résidences au locatives
registre Région 6IMontréai Cavendish 20 1 321 D'Ahuntsic et Montréal-Nord 37 4446 De Bordeaux -Cartierville-Saint -Laurent 14 2441 De Dorval-Lachine-LaSalle 23 1686 De la Montagne 14 1 514 De la Pointe-de-l'lle 34 4689 De L'Ouest-de-l'lle 43 2899 De Saint-Léonard et de Saint-Michel 13 1258 Du Cœur-de-l'lle 12 776 Du Sud-Ouest-Verdun 10 1010 Jeanne-Mance 11 1247 Lucille-Teasdale 21 1 676 Total 252 24963 Région 7/0utaouais De Gatineau 23 3032 De la Vallée-de-Ia-Gatineau 10 140 De Papineau 27 601 Des Collines 2 41 Du Pontiac 4 59 Total 66 3642 Région. 81 Abitibi-Témiscamingue De la Vallée-de-l'or 17 778 De Rouyn-Noranda 12 404 De Témiscamingue-et-de-Kipawa 0 0 Des Aurores Boréales 12 271 Du Lac-Témiscamingue 4 84 Les Eskers de l'Abitibi 10 254 Total 55 1 791 Région 9/Côte-Nord De la Haute-Côte-Nord 3 21 De la Minganie 1 18 De Manicouagan 2 238 De Port-Cartier 1 7 De Sept-lles 2 99 Total 9 383 Région 1 OlNord~du-Québec De la Baie-James 3 76 Région 111Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine De la Baie-des-Chaleurs 20 510 De la Côte-de-Gaspé 5 216 De la Haute Gaspésie 18 178 Des lles 8 106 Du Rocher-Percé 5 51 Total 56 1061 Région 12/Chaudière-Appalaches De Beauce 31 1599 De la région de Thetford 30 973 De Montmagny - L'Islet 33 698 Des Etchemins 15 308 Du Grand Littoral 89 3438 Total 198 7016 Région 13/Laval
De Laval 52 6249
106
Territoire/CSSS Nombre de Nombre d'unités résidences au locatives
registre Région 14ILanaudière Du Nord de Lanaudière 82 3099 Du Sud de Lanaudière 42 2658 Total 124 5757 Région l5/Laurentides D' Antoine-Labelle 21 509 D'Argenteuil 10 328 De Saint-Jérôme 35 1146 De Thérèse-De-Blainville 32 1976 Des Pays-d'en.,;Haut 10 550 Des Sommets 9 376 Du Lac-des-Deux-Montagnes 20 821 Total 137 5706 Région 16/Mol1térégie Champlain 28 2173 De la Haute-Y amaska 19 1582 De Sorel-Tracy 32 899 De Vaudreuil-Soulanges 19 985 Du Haut-Saint-Laurent 10 142 Du Suroît 31 1113 Haut-Richelieu - Rouville 43 2330 J ardins-Rousillon 32 1 281 La Pommeraie 26 887 Pierre-Boucher 40 3635 Richelieu-Y amaska 54 3394 Total 334 18421 TOTAL REGIONS 2106 113 281 (Données au 9 janvier 2013)
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 38
Indiquez le nombre d'aînés recevant des services dans les résidences privées, et ce, par région pour 2012-2013 et pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 38
Le nombre d'aînés recevant des services dans les résidences privées n'est pas disponible. Toutefois, le nombre d'unités locatives est disponible à la question 37 de l'opposition officielleAînés.
._--- ._------_._ .. _._._--_ .... _---
108
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 39
Indiquez le nombre de résidences privées ayant obtenu leur certification par rapport au nombre total de résidences inscrites au registre des résidences pour personnes âgées, et ce, par région.
qo U 7
Étude des crédits 2013-2014
Question no 39
Indiquez le nombre de résidences pour personnes ~igées. ayant obtenu leur certification par rapport au nombre total de résidences inscrite au registre des résidences pour personnes âgées, et ce, par région.
Nombre de résidences privées pour aînés certifiées au registre
Territoire/CSSS Nombre de Nombre de résidences au résidences re~istre certifiées
Région l/Bas St-Laurent Total 160 148 Région 2/Saguenay-Lac St-Jean Total 99 92 Région 3 ICapitale-Nationale Total 166 160 Région 4 / Mauricie et Centre-du-Québec Total 224 217 Région 51 Estrie Total 112 105 Région 6 1 Montréal Total 252 240 Région 7 1 Outaouais Total 68 57 Région 8 1 Abitibi-Témiscamingue Total 55 49 Région 9 1 Côte-Nord Total 9 9 Région 10 1 Nord-du-Québec De la Baie-James 3 3 Région Il 1 Gaspésie-Iles-de-Ia-Madeleine Total 56 48 Région 12/ Chaudière-Appalaches
Total 198 183 Région 13 1 Laval
Total 52 43 Région 14/ Lanaudière Total 123 119 Région 15 1 Laurentides Total 137 131 Région 16/Montérégie Total 335 306 TOTAL REGIONS 2049 1910 (Données au 9 JanVIer 2013)
11 0
._-- ... _--_ .. _--------------"------
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 40
Dans chaque région, pour chaque résidence privée non certifiée, identifiez les pnnClpaux facteurs .
.. _ ............. _ .. _ .. _ ................................. _ ........................................................... _._--
RÉPONSE NO 40
Des 138 résidences en cours de certification :
• Certaines sont des nouvelles résidences inscrites au registre, en processus pour obtenir une première certification;
• Certaines résidences étaient certifiées, mais considérant qu'elles ont été vendues, elles doivent reprendre le processus de certification;
• Certaines sont à compléter leur plan de sécurité incendie avec le service incendie de leur municipalité ou sont en processus de changement d'usage, selon les exigences de la Régie du bâtiment du Québec.
1 1
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 41
Indiquez le coût moyen estimé pour 2013-2014 :
a. d'un lit de courte durée; b. d'un lit de courte durée, lorsqu'occupé par une personne en attente d'un lit de longue
durée; c. d'un lit en ressource de type familial; d. d'un lit en ressource intermédiaire; e. d'un lit en CHSLD.
RÉPONSE NO 41
Les coûts hospitaliers moyens estimés mentionnés ci-dessous sont le résultat de l'ensemble des coûts hospitaliers admissibles divisé par le nombre de jours-présence ou le nombre d'heures-présence, le cas échéant. Ces coûts excluent la rémunération des médecins.
a. Le coût moyen estimé par jour en 2012-2013 pour un lit de courte durée
b. Information non disponible
c. Le coût moyen estimé par jour en 2012-2013 pour un lit en ressource de type familial pour les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement
d. Le coût moyen estimé par jour en 2012-2013 pour un lit en ressource intermédiaire pour les personnes en perte d'autonomie liée au vieillissement
e. Le coût moyen estimé par jour en 2012-2013 pour un lit en CHSLD
1 056 $
62 $
98 $
215 $
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 42
Pour 2012-2013, indiquez le nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées de 65 ans et plus. Indiquez les principaux motifs de consultations aux urgences.
RÉPONSE NO 42
Voir Annexe
1 1 3
Question no 42 et no 165
Évolution du nombre d'hospitalisations de courte durée chez les personnes âgées entre 2006 et 2012 sur la base de diagnostics principaux et secondaires
Hospitalisations de courte durée dans les installations de soins généraux et spécialisés figurant aux fichiers MEO-ÉCHO, sur la base du diagnostic principal et selon le regroupement des diagnostics en 23 chapitres
Années 2006-2007 à 2011-2012, personnes âgées de 65 ans et plus
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Chapitre Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.s. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.S.
Certaines maladies infectieuses et parasitaires (AOO-BSS) Tumeurs (COO-048) Maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certains troubles du système immunitaire (050-08S) Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques (EOO-ESO) Troubles mentaux et du comportement (FOO-FSS) Maladies du système nerveux (GOO-GSS) Maladies de l'œil et de ses annexes (HOO-H5S) Maladies de l'oreille et de l'apophyse mastoïde (H60-HS5) Maladies de l'appareil circulatoire (IOO-ISS) Maladies de l'appareil respiratoire (JOO-JSS) Maladies de l'appareil digestif (KOO-KS3) Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (L."-O-'ccO-"'LccS.::..oS)c----;-----:=-:c:=_: Maladies du système ostéo-articulalre, des muscles et du tissu conjonctif (MOO-MSS) Maladies de l'appareil génito-urinaire (NOO-NS9) Grossesse, accouchement et puerpéralité (OOO-OSS) Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale (POO--'-P-'-S-"6)'---__________ ~ Malformations congénitales et anomalies chromosomiques (QOO-QS9) Symptômes, signes et résultats anormaux d'examens cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (ROO-R99) Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes (SOO-T98) Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé (ZOO-Z99) Codes provisoires pour la recherche et les affectations temporaires (UOO-U99)
Ensemble des chapitres
Source: Fichiers d'hospitalisations Med-écho, années 2006-2007 à 2011-2012 MSSS, Service du développement de l'information, JANVIER 2013
6909 27575 3072 4100 6457 5857
829 1127
60352 34939 24563
2753 13 792 12979
3969 1475
17452 19211 10274
1
65833 9,5 354772 12,9
25868 8,4 43872_10,7
150804 23,4 80945 13,8 3745 4,5 5177 4,6
560857 9,3 300657 8,6 204249 8,3 30838~
148994 10,8 86094 6,6
27849 7,0 14647 9,9
184628 10,6 246965 12,9 112552 11,0
7 7,0
6300, 62291 27462 348757 3044 25464 4067 43173 6137 134043 5547 77 003
816 3114 1117 5402
59409 541 318 33 281 289 943 24 066 196 066
2921 32413 14005 147320 13 055 87510
4168 27760 1533 12636
17 877 188 566 19439 241 294 10 425 109 705
9,9 12,7 8,4
10,6 21,8 13,9 3,8 4,8 9,1 8,7 8,1
11,1 10,5
6,7
6,7 8,2
10,5 12,4 10,5
6864 28053 3204 4129 6341 5907
827 1087
59450 35912 24889 2908
14912 13 427
4245 1530
18064 20508 10278
66159 9,6 7175 351 237 12,5 28328
27918 8,7 2982 42065 10,2 4213
144 638 22,8 6 580 84 403 14,3 6 028
2999 3,6 823 4721 4,3 1105
542601 9,1 58775 309355 8,6 34369 202050 8,1 23473 31624~ 2884
153474 10,3 15532 91153 6,8 13 724
33087 7,8 4258 12 934 8,5 1 420
191 358 10,6 17999 255 893 12,5 20 205 110901 10,8 10628
66816 9,3 357428 12,6 25574 8,6 43552 10,3
158207 24,0 87172 14,5
2911 3,5 4779~
539581 9,2 297405 8,7 198051 8,4 33079 11,5
160092 10,3 90154 6,6
31475 7,4 12786 9,0
190228 10,6 253060 12,5 112237 10,6
7804 29304 2988 4405 7295 6207
850 1194
58659 37586 23974 3114
16899 14736
4577 1477
19118 21360 11575
71989 9,2 362442 12,4
25620 8,6 42618 9,7
178176 24,4 99651 16,1 3262 3,8 5418_~
549286 9,4 325058 8,6 199035 8,3 33592 10,8
171388 10,1 97981 6,6
34367 7,5 13 663 9,3
202901 10,6 271 761 12,7 120434 10,4
8098 29207 3208 4435 7351 6419
778 1244
59148 37948 24081 3162
17844 15183
4520 1430
19742 22369 11494
74991 9,3 356028 12,2
27219 8,5 44602 10,1
179969---c-24':'-,5=-
101017 15,7 2843 3,7 5687 __ -,-,4,-=-6
534561 9,0 324223 8,5 199686 8,3 34152 10,8
168533 ----c9c:'-,4-:-
100607 6,6
33719 13035
208847 277 534 113 231
7,5 9,1
10,6 12,4 9,9
257686 2649353 10,31254669 2.573 778 10,1 262535 2658570 10,1 260501 2664587 10,21273122 2808642 10,31 277 661 2800484 10,1
Tableau 6A Hospitalisations de courte durée dans les installations de soins généraux et spécialisés figurant aux fichiers MEO-ÉCHO, sur la base du diagnostic principal et selon le regroupement des diagnostics en 23 chapitres
Années 2006-2007 à 2011-2012
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Chapitre Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées O.M.s. Nombre Journées O.M.S. Nombre Journées
Certaines maladies infectieuses et parasitaires (AOO-B99) 14525 108585 7,5 13 334 102124 7,7 14376 107836 7,5 14867 106261 7,1 15661 112670 7,2 16352 114823 Tumeurs (COO-048) 57594 616834 10,7 57235 609374 10,6 57611 601034 10,4 57640 608815 10,6 58601 610583 10,4 58332 5.96 671 Maladies du sang et des organes hématopoïétiques et certains troubles du système immunitaire (050-089) 6117 43322 7,1 5920 41926 7,1 6133 43824 7,1 5735 42822 7,5 5782 42663 7,4 6016 43776 Maladies endocriniennes, nutritionnelles et métaboliques (EOO-E90) 10740 90136 8,4 10758 88410 8,2 10787 86252 8,0 11078 89124 8,0 11629 88725 7,6 11557 86901 Troubles mentaux et du comportement (FOO-F99) 34885 624547 17,9 33887 600068 17,7 32867 602659 18,3 32557 625093 19,2 33570 662958 19,7 32548 628131 Maladies du système nerveux (GOO-G99) 12826 133964 10,4 12206 120900 9,9 12622 134293 10,6 12621 136045 10,8 12927 148888 11,5 13 220 148318 Maladies de l'œil et de ses annexes (HOO-H59) 1861 6843 3,7 1807 6017 3,3 1819 6019 3,3 1774 5968 3,4 1758 5707 3,2 1702 5723 Maladies de l'oreille et de l'apophyse mastoïde (H60:H95) 3047 9461 3,1 2984 9464 3,2 2934 8661 3,0 2810 8413 3,0 3062 9376 3,1 3078 9728 Maladies de l'appareil circulatoire (100-199) 95817 771929 8,1 94397 747300 7,9 92609 737324 8,0 90900 733116 8,1 89736 738324 8,2 89751 712879 Maladies de l'appareil respiratoire (JOO-J99) 60938 425091 7,0 57528 404368 7,0 61486 426247 6,9 60083 421584 7,0 62362 442937 7,1 62898 440058 Maladies de l'appareil digestif (KOO-K93) 64738 408829 6,3 63052 392783 6,2 63956 396558 6,2 60528 387224 6,4 61031 388219 6,4 60468 379131 Maladies de la peau et du tissu cellulaire sous-cutané (LOO-L99) 7587 63837 8,4 7607 66701 8,8 7530 67316 8,9 7237 66643 9,2 7437 65180 8,8 7504 63695 Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif (MOO-M99) 28089 235569 8,4 28215 232309 8,2 29433 242661 8,2 30204 245453 8,1 32328 260681 8,1 33581 257658 Maladies de l'appareil génito-urinaire (NOO-N99) 32301 159934 5,0 31727 156580 4,9 32057 159178 5,0 31700 154932 4,9 33079 162618 4,9 33128 162901 Grossesse, accouchement et puerpéralité (000-099) 87865 252893 2,9 90304 253309 2,8 93024 257448 2,8 93049 250369 2,7 93164 247058 2,7 91993 244033 Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale (POO-P96) 17035 105517 6,2 18086 109187 6,0 20075 121637 6,1 22060 118760 5,4 21758 120734 5,5 21984 123116 'Malformations congénitales et anomalies Chromosomiques (QOO-Q99) 4563 29179 6,4 4696 28535 6,1 4744 28228 6,0 4805 28162 5,9 4624 28582 6,2 4746 28952 Symptômes, signes et résultats anormaux d'examens cliniques et de laboratoire, non classés ailleurs (ROO-R99) 30907 243508 7,9 31229 245687 7,9 30714 246267 8,0 30304 245884 8,1 31943 261913 8,2 32878 266763 Lésions traumatiques, empoisonnements et certaines autres conséquences de causes externes (SOO-T98) 48973 421388 8,6 48431 409874 8,5 48613 417672 8,6 46974 407053 8,7 48701 426880 8,8 49266 426369 Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé (ZOO-Z99) 95782 372 676 3,9 98374 372 050 3,8 97326 361410 3,7 94878 355323 3,7 96273 364810 3,8 93894 346333 Codes provisoires pour la recherche et les affectations temporaires (UOO-U99) 1 7 7,0 1 15 15,0 2 14 7,0
Ensemble des chapitres 716 191 5124049 7,2 711778 4996981 7,0 720718 5052538 7,0 711804 5037044 7,1 725426 5189506 7,2 724 896 5 085 959
Source: Fichiers d'hospitalisations Med-écho, années 2006-2007 à 2011-2012 MSSS, Service du développement de l'information, JANVIER 2013
COn
O.M.S.
7,0 10,2 7,3
. 7,5 19,3 11,2 3,4 3,2 7,9 7,0 6,3 8,5 7,7 4,9 2,7 5,6 6,1 8,1 8,7 3,7
7,0
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 43
Pour 2012-2013 et pour 2013-2014, indiquez le nombre de lits de courte durée occupés par des personnes de 65 ans et plus en attente d'un lit de longue durée:
• Par région; • Par établissement; • Au totaL
RÉPONSE NO 43
La réponse se trouve à la question no 191 du deuxième groupe d'opposition - Services sociaux.
11 6
----------------------~-----------~----_._-----------------
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 44
Indiquez la répartition des sommes allouées au programme «Perte d'autonomie liée au vieillissement» (pAL V) pour 2012-2013 et pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 44
La réponse se retrouve dans la fiche de la deuxième opposition - volet Services sociaux à la question 167.
1 ~ "7 ! ! 1
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 45
Concernant le plan de services intégrés pour les personnes aînées, indiquez les développements prévus pour 2013-2014. Indiquez également les dépenses prévues et de quelle façon seront répartis les 200 millions de dollars récurrents en 2013-2014 .
. _--_ ......................... -......................... ..
RÉPONSE NO 45
Les investissements additionnels pour les aînés ont été de 150 M$ en 2011-2012, 27 M$ en 2012-2013 et 110 M$ en 2013-2014. Au terme de ces années, une somme de 287 M$ sera investie sur base annuelle pour les aînés.
Les mesures se rapportant à ces investissements servaient à accroître :
• Le soutien à domicile; • Les places en ressources intermédiaires; • Les services de récupération fonctionnelle; • Les places en centre d'hébergement et de soins de longue durée • Les services offerts aux personnes atteintes de troubles cognitifs.
11 8
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QUESTION NO 46
Identifiez toutes les sources de financement de la caisse-autonomie.
RÉPONSE NO 46
Les travaux concernant la création d'une caisse d'assurance pour le soutien à l'autonomie sont en cours.
La détermination des sources de financement de la Caisse d'assurance pour le soutien à l'autonomie fait partie des travaux en cours.
1 1 9' ' ! ~
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 47
Identifiez l'échéancier de 2013-2014 et l'échéancier global powr la mise en place de la caisseautonomie.
RÉPONSE NO 47
Les travaux concernant la création d'une caisse d'asswrance powr le soutien à l'autonomie sont en cowrs:
• un livre blanc sera déposé en avril 2013; • des consultations régionales awront lieu en mai et juin 2013; • une commission parlementaire awra lieu en août et septembre 2013; • un projet de loi swr la création d'une caisse d'assurance autonomie sera déposé à
l'automne 2013; • la Politique nationale de soutien à l'autonomie sera diffusée à l'automne 2013; • la nouvelle Caisse d'asswrance powr le soutien à l'autonomie sera mise en œuvre à
compter d'avril 2014.
20
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 48
Indiquez toutes les sommes qui seront allouées au financement de la caisse-autonomie pour 2013-2014. Ventilez par poste budgétaire .
........ _ ................. __ .............. __ ............................ _--_ .. _ ............................... -_ .. _ ...................... _ ... __ ....... ..
RÉPONSE NO 48
Les travaux concernant la création d'une caisse d'assurance pour le soutien à l'autonomie sont en cours:
• un livre blanc sera déposé en avril 2013; • des consultations régionales auront lieu en mai et juin 2013; • une commission parlementaire aura lieu en août et septembre 2013; • un projet de loi sur la création d'une caisse d'assurance autonomie sera déposé en automne
2013; • le projet de loi sera adopté en 2013; • la nouvelle caisse d'assurance autonomie sera mise en œUVTe à compter d'avril 2014.
La détermination des sources de fmancement de la caisse d'assurance pour le soutien à l'autonomie fait partie des travaux en cours.
1 21
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 49
Dressez la liste de tous les travaux, études, rapports, analyses portant sur la pertinence de la mise en place d'une caisse-autonomie .
. _-------_ .. _._ .. _ .............................................................. _---
RÉPONSE NO 49
Principaux documents de référence :
• Clair, M. (2000). Commission d'étude sur la santé et les services sociaux. Des solutions émergentes. Rapport de la Commission d'étude sur la santé et les services sociaux. Québec.
• Ménard, Jacques L. (2005). Pour sortir de l'impasse: la solidarité entre nos générations. Rapport et recommandations du comité de travail sur la pérennité du système de santé et de services sociaux du Québec.
• Barr, Nicholas, DOL, & Wiley-Blackwell, © 2010. (2010). Long-term care: a suitable case for social insurance. Social policy & administration, 44(4), 359-374. doi: 10.111l/j.1467-95l5.2010.00718.x.
• Le Goff, Philippe. (2003). Prise en charge de la perte d'autonomie de longue durée et soins à domicile: un modèle de financement pour le Canada. Ottawa: Bibliothèque parlementaire.
• Gleckman, Howard. (2007). Financing Long-Term-Care: Lessonsfrom Abroad (Vol. 7-8). Boston (USA) : Center for Retirement Research.
• Grignon, Michel, & Bernier, Nicole F. (2012). Financing Long-Term Care in Canada. IRPP Study. Montréal: Institute for Research on Public Policy.
• Hébert, Réjean. (2012). L'assurance autonomie: Une innovation essentielle pour répondre aux défis du vieillissement. La Revue canadienne du vieillissement, 31 (1), Il.
• Mallory, Charles, Constant, Alexandra, Piercy, Anna, & Major, Jennifer. (2012). Modèles de financement des services de santé. Le potentiel de l'assurance sociale au Canada (Vol. 1). Ottawa: Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé.
• Rodrigues R. & Schmidt A. (2010). Payingfor long-term care. Policy brief Vienne: The European Centre for Social Welfare Policy and Research.
• Kildal N., Nilssen E. (2010). Demographie Crises and Ageing policy ideas in the fields of health and long-term care. Comparing the EU the WHO and the OECD, Social Policy and the Global Crisis: Consequences and Responses: 8th ESPAnet Conference 2010. Budapest,2010.
• King's Fund Institute. (2008). The Future of Care Funding: Time for a change: Londres: King's Fund Institute.
122
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Réponses aux questions particulières de l'Opposition officielle -Aînés
QUESTION NO 50
Dressez la liste de tous les travaux effectués par ou pour le MSSS dans le cadre de la mise en place d'une caisse-autonomie ainsi que les sommes qui y sont reliées.
----------_._--_._-_._,,_. __ ._._----- -----
RÉPONSE NO 50
Le ministère de la Santé et des Services sociaux a mis en place des groupes de travail traitant des principaux éléments à prendre en compte. Les travaux se poursuivent.
12 7 . )
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RÉPONSES AUX QUESTIONS PARTICULIÈRES DU DEUXIÈME GROUPE D'OPPOSITION
- VOLET AÎNÉS -
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1 2 Il • ï
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Réponses aux questions particulières du Deuxièm.e groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 1
Liste de tous les projets financés et de toutes-les sommes investies dans le cadre du programme Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA) pour 2011-2012, 2012-2013 et des projets annoncés pour 2013-2014. Fournir le nom de l'organisme ou de la personne bénéficiaire, le montant alloué, le montant versé jusqu'à présent, le montant qui reste à verser, les dates prévues de versements, le détail du projet et si possible, les autres sources de financement du projet.
-----------------------
RÉPONSE NO 1
Le programme SIRA a été remplacé par celui de Québec amie des aînés dans le cadre de la politique Vieillir et vivre ensemble, chez soi, dans sa communauté, au Québec et de son plan d'action 2012-2017.
.. Les analyses concernant l'appel de projets 2012-2013 sont en cours.
.. Voir en annexe les listes des projets financés en 2012-2013 du programme SIRA, éditions 2009-2010,2010-2011 et 2011-2012 ainsi que la liste des projets relatifs aux proches aidants des aînés, édition 2010-2011 et 2011-2012, dont le financement se poursuivait en 2012-2013.
.. L'organisme demandeur (ou un partenaire/collaborateur) doit investir un montant minimum de 10 % dans la réalisation du projet présenté. Les ententes ont une durée maximale de trois ans.
.. Les versements de ces ententes sont généralement émis à la signature de la convention et aux dates anniversaires des projets selon les modalités suivantes:
o Projet d'une durée d'un an ou moins: Il 75 % à la signature de la convention; .. Une somme maximale de 25 % à la suite du dépôt du rapport final, présentant
la réalisation des activités, et ce, à la satisfaction du Secrétariat aux âmés (SA).
125
--_._-_._--_._-------------
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
o Projet d'une durée de deux ans: .. 100 % à la signature pour la 1 re année de la convention; .. Une somme maximale de 75 % à la suite du dépôt d'un rapport intermédiaire
présentant la réalisation des activités pour la 1 re année, et ce, à la satisfaction du SA;
.. Une somme maximale de 25 % à la suite du dépôt du rapport final présentant la réalisation des activités pour la 2e année, à la satisfaction du SA.
o Projet d'une durée de trois ans: .. 100 % à la signature pour la 1 re année de la convention; .. 100 % à la suite du dépôt d'un rapport intennédiaire présentant la réalisation
des activités pour la 1 re année, et ce, à la satisfaction du SA; .. Une somme maximale de 75 % à la suite du dépôt d'un rapport intermédiaire
présentant la réalisation des activités pour la 2e année, et ce, à la satisfaction du SA;
.. Une somme maximale de 25 % à la suite du dépôt du rapport final présentant la réalisation des activités pour la 3e année, et ce, à la satisfaction du SA.
126
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SiRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année die financement (dossiers locaux et régionaux)
Bas-Saint-Laurent (01) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Centre d'action bénévole de la Vallée de la Matapédia Centre de iour communautaire, secteur Amqui 8000
Capitale-Nationale (03) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Association bénévole de Charlevoix La popote Rouli-roulante en ruralité 38200
Maison de Lauberivière (La) Intervention de proximité au HLM la Chancelière 38482
Patro Laval Intervention milieu de vie - Wilfrid-Lecours 22000
Habitats, milieux de vie et participation sociale des aînés: constats et Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (IVPSA) perspectives 100000
198682
Mauricie (04) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
AQDR Shawinigan Jardin'Âqe et recycl'Âqe 21250
Montréal (06) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Centre du Vieux Moulin de LaSalle Travail de milieu dans les HLM pour aînés à LaSalle 27442
« Actions visant le mieux-être et l'inclusion sociale des aînés immigrants Centre des Aînés Côte-des-Neiges vivant en HLM et en OSBL d'habitation» 80656
Déploiement et expansion de l'écoute face à face avec les aînés dans la Tel-Écoute ville de Montréal 96764
Carrefour Saint-Eusèbe de Montréal inc. Intervention de milieu dans Sainte~-Marie 40148
Carrefour communautaire Montrose inc. Intervention-SA VA 100000
Fondation du développement local de Verdun Agrément des commerces et entreprises « Ami des aînés» 59000
Le comité communautaire de Notre-Dame-de-Grâce contre les abus envers les personnes aînées SAVA Centre-Ouest: Continuité et expansion 93712
497722
Outaouais (07) Subvention
Nom de l'organisme Titre du proiet 2011-2012
Coopérative de la solidarité d'aide domestique de la Vallée de la Gatineau Bureau mobile 10402
Académie des retraités de l'Outaouais Viactive, pour le plaisir de bouger en groupe 14196
24598
Côte-Nord (09) . Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Support and expansion of Day Cemters for Seniors on the Lower North Association des côtiers de la Basse Côte-Nord Shore. 38233
Gaspésie - Îles-de-Ia-Madeleine (11) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Centre d'action bénévole des Chic-Chocs inc. Travail de proximité avec les aînés de la Haute-Gaspésie 52708
Chaudière-Appalaches (12) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
AQDR Lévis-Rive-Sud La réqionalisation du PIA 57128
1"'7 1 LI
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année de financement (dossiers locaux et régionaux)
Laval (13) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Centre de Service communautaire et d'aide au maintien de l'autonomie IrSCAMA) . Expansion du service de popote l"Oulante 50000
Montérégie (16) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Création de Comités de Milieu de vie dans les résidences privées de la AQDR Salaberry-de-Valleyfield Montérégie 82958
Maison la Source du Richelieu inc. «J'ai de la valeur» 5380
88338
TOTAL 1 036659
128
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2011-2012, 2e année de financement {dossiers nationaux}
Estrie (05) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Projet Arrimage: Modèle de travail intersectoriel pour contrer la Université de Sherbrooke maltraitance envers les aînés 64000
Montréal (06) ::iUDventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Quebec Community Groups Network Building research capacity related to Quebec's English-speaking seniors 90856
Caractérisation des effets et des manifestations de l'autostigmatisation Fondation Surdité et Communication de l'Institut Raymond-Dewar associée à la déficience auditive chez les aînés 99994
190850
TOTAL 254850
29
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3,e année de financement
Bas-Saint-Laurent (01)
Nom de "organisme Titre du projet
Association des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent Voir à briser l'isolement
AQDR Section Rivière-du-Loup La vigilance sociale pour les aînés
Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)
Nom de "organisme Titre du projet
FADOQ - Région Saguenay - Lac-Saint-Jean - Ungava Employeurs dépassez vos limites
Les bibliothèqUes de la Ville de Saguenay Apporter la lecture aux aînés
Capitale-Nationale (03)
Nom de l'organisme Titre du projet
Violence Info Stop, la maltraitahce! L'équipe dE~S Étincelles arrive!
Communautés Solidaires L'héritage d'un peuple. Un web pl"Ojet intergénérationnel.
Concertation et actions régionales pour la prévention du suicide des Association québécoise de prévention du suicide aînés
Centre d'action bénévole de Québec Passer à J'action!
YWCAQuébec Un iardin pour Soi: pour le mieux-être des aînés
Mauricie (04)
Nom de l'organisme Titre du projet
Un comité de milieu de vie en résidences privées pour personnes AQDR Section Trois-Rivières âgées: une présence rassurante
Services Sociaux d'Opitciwan(SSO) Les personnes aînées d'Opitciwan en action!
Estrie (05)
Nom de l'organisme Titre du projet
Initiative pour mieux enraciner les aînés des communautés culturelles de Actions interculturelles de développement et d'éducation (AIDE) l'Estrie - Phase Il
::suoventlon 2011-2012
7600
40000
47600
SubventIon 2011-2012
70920
30000
100920
SubventIon 2011-2012
41710
54667
249600
100000
92760
538737
Subvention 2011-2012
75750
42430
118180
::suoventlon 2011-2012
77761
130
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Montréal (06)
Nom de l'organisme Titre du projet
La Pelle et le seau - Un projet de recherche approfondi visant Santropol Roulant inc. l'amélioration des services afin de qarantir le mieux-être des aînés
Le PAS de la rue Vieillir dans la rue, mieux compre,ndre pour mieux aqir
La Fondation de l'Hôpital qénéral de Montréal Création d'un bureau pour le développement du CUSM ami des aînés
Centre de formation du Jardin du citoyen Priorité Mieux Être Aînés + : Proiet PRIME Aînés +
Association l'Amitié n'a pas d'âqe Le bénévolat au cœur du bien-être des aînés et des ieunes
"Atelier de sensibilisation des aînés sur l'importance de bien gérer leur Association coopérative d'économie familiale du Centre de Montréal budqet personnel: Gare au crédit, il frappe à tout âqe!"
Association des sports pour aveugles de Montréal inc. Aînés, en action!
Une voix citoyenne pour les personnes aînées - Les comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers et de résidents
"Comment ne pas perdre sa chemise à la retraite": implantation de l'atelier de prévention de l'endettement à la retraite dans les régions du
Coalition des associations de consommateurs du Québec Québec
Regroupement des popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles Une popote près de chez vous ... en toute sécurité!
"Le multimédia, meilleur outil de lutte contre l'âgisme : l'Âgisme, parlons-Association québécoise de qérontoloqie en!"
ACCÉSSS "Éliminons la maltraitance des aîllés immiqrants"
Soutenons nos aînés des HLM en augmentant leur qualité de vie et Centre communautaire Saint-Antoine 50+ l'entraide
Les petits frères des Pauvres Proiet de développement - Les pl9tits frères des Pauvres
Les YMCA du Québec Aînés en action
GaspéSie - Îles-de-Ia-Madeleine (11)
Nom de l'organisme Titre du projet
Comité d'action sociale anqlophone (CASA) inc. "Live Stronq, Live Lonq : Healthv Livinq for Seniors"
Lanaudière (14)
Nom de l'organisme Titre du projet
Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de Lanaudière Mon arqent, mes droits - Vieillir sans perdre ses valeur$
Reqroupement bénévole de Montcalm Pour contrer les abus et néqliqences envers les aînés(es)
Laurentides (15)
Nom de l'organisme Titre du projet
Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de-Blainville (CCITB) Espace Travail-Retraite
Montérégie (16)
Nom -de l'organisme Titre du projet
Centre d'action bénévole de la Frontière Le reqroupement des aînés de la Frontière
::>uoventlon 2011-2012
72474
21952
100 000
100 000
80 000
76548
80 000
110 000
43 000
146 000
212 000
80 000
38971
77 540
33500
1271 985
::>uoventlon 2011-2012
49230
::>UlJventlOn 2011-2012
74210
38600
112810
::>uoventlOn 2011-2012
39622
::>ulJventJon 2011-2012
39000
13'< , 1
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Centre-du-Québec (17)
Nom de l'organisme
Accès Travail Encourager la retraite active
Titre du projet
Unité Domrémy de Plessisville inc. "Prescription santé beaucoup plus qu'un bout de papier"
TOTAL
:::iullventlon 2011-2012
100 000
33645
133645
25294901
Q1- Soutien aux initiatives visant le respect des aînés (SIRA)
Appel de projets 2009-2010, 4e année de financement
Capitale-Nationale (03)
Nom de l'organisme Titre du projet
Un petit répit pour moi: ateliers-rencontres ou répit partage: ateliers Association des personnes aidantes de la réQion de Québec (03) rencontres
Montréal (06)
Nom de l'organisme Titre du projet
Projet Par-Aîné (programme form,,1 de mentorat pou(aînés souffrant de Grands Frères Grandes Soeurs du Grand Montréal solitude)
TOTAL
Subvention 2009-2010
64000
Subvention 2009-2010
80000
144 000 1
77 ))
Q1- Proches-aidants
Appel de projet 2011-2012, 2e année de financement (dossiers locaux et régionaux)
Montréal (06) Subvention
Nom de j'organisme Titre du projet 2011-2012
Association de Montréal pour la déficierice intellectuelle Vieillir avec une déficience intellectuelle - volet hébergement 48000
Outaouais (07) Subvention
Nom de j'or!lanisme Titre du proiet 2011-2012
Action Aide Loisir Papineau Mon proche aidant et moi, on s'entraide 80917
Gaspésie - Îles-de-Ia-Madeleine (11) Subvention
Nom de !'of!:(anisme Titre duprojet 2011-2012
Maison des aînés Relais de Rose-Emma 27300
Laurentides (15) Subvention
Nom de !'or!lanisme Titre du proiet 2011-2012
Société Alzheimer Laurentides AccompaQner nos aînés à domicile 28355
Montérégie (16) Subvention
Nom de j'organisme Titre du projet 2011-2012
Association des Aidants(es) Naturels(les) du Bas-Richelieu "Ensemble, On y va pour du répit" 53112
TOTAL 237684
'134
Q1- Proches-aidants
Appel de projet 2011-2012, 2e année de financement (dossiers nationaux)
Montréal (06) ~uoventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012 Association québécoise des infirmières et infirmiers en gérontologie MeS-SAGES: Méthode électronique de soutien à des Stratégies (AQIIG) d'apprentissage à la gestion du stress 68850
Les Bibliothèques publiques du Québec Biblio-Aidants : expansion nationale 117741
TOTAL 186591
î ~ C; ,JJ
Q1- Proches-aidants
Appel de projets 2010-2011, 3e année de financement
Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) Subvention
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
ReQroupement soutien aux aidants Lac-St-Jean Est De l'aide pour les aidants 30500
Mauricie (04) :suoventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Carpe Diem : Transformer le regard et améliorer les conditions de vie des Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer aînés et de leurs proches 80000
ReQroupement des aidants naturels du Québec (RANQ) Faire connaître et reconnaître les aidants naturels 220000
300000
Montréal (06) :suoventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Services de soutien à la famille Hay Doun Pour un répit actif 40000
Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal "Clé en main pour le maintien en emploi du proche aidant" 31025
Fondation Jacques-Bouchard Développement d'un service de soins palliatifs intégrés à domicile 48000
Fondation des maladies mentales inc. AQir à tout âQe 216716
Mamies immigrantes pour le développement et l'intéQration (MIDI) Répit pour les aidants naturels - phase 2 35221
Société Alzheimer de Montréal ProQramme de répit et stimulation à domicile 80000
Ami-Québec SOS-Aînés 80 000
Développement d'un service de soutien psychologique professionnel aux Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal 1 personnes malades et aux prochl~s aidants 80 000
610962
Abitibi-Témiscamingue (08) :suoventlon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Regroupement des personnes aidantes naturelles du Rouyn-Noranda Projet régional de sensibilisation à la problématique des proches aidants régional en Abitibi-Témiscamingue 72 313
Chaudière-Appalaches (12) SubventIon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Faire d'une pierre deux coups .. .RÉPIT et SOUTIEN pour les proches Service d'entraide de Breakeyville aidants 54267
Laval (13) SubventIon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Association Lavalloise des personnes aidantes (ALPA) Ce répit m'appartient, besoins ponctuels 80000
Laurentides (15) SubventIon
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
Maison Aloïs Alzheimer Laurentides Centre de répit de iour 79000
Montérégie (16) :SubventIOn
Nom de l'organisme Titre du projet 2011-2012
ReQroupement soutien aux aidants de Brome-Missisquoi La maison des proches aidants 80 000
Arrimage de nos services, développement de la ru ra lité et de l'information Centre de soutien au réseau familial pour les aidants naturels 58795
138795
TOTAL 13658371
1 ï 1 1)0
-~--"._ .. _------
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 2
État d'avancement du Plan d'action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 (mandat, objectifs, échéanciers, etc.)
RÉPONSE NO 2
Le Plan d'actiqn gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2010-2015 (PAM) a été rendu public le 14 juin 2010.
• Le P AM contient près de 40 mesures dont quatre structurantes, auxquelles s'ajoute une mesure phare réalisée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l'équipe d'intervention spécialisée en matière de lutte contre l'exploItation des personnes aînées :
1- Diffusion d'une campagne de sensibilisation grand pllllbli~;!
La campagne comporte plusieurs phases pour tenir compte de l'évolution de la perception au sujet de la maltraitance.
• La première phase de la campagne s'est déroulée du 1er octobre au début novembre 2010 sous le thème « Soutenons, Aimons, Agissons » et visait à sensibiliser la population à ce phénomène (messages télévisés, activités de relations publiques, dépliants, affiches);
• La seconde phase a eu lieu du 2 au 23 octobre 20 Il (rediffilsion de la publicité télévisuelle avec Yvon Deschamps, diverses publications dans plusieurs magazines et quotidiens);
• Des démarches sont actuellement en cours pour la préparation de la 3e phase à la campagne de sensibilisation qui devrait avoir lieu en mars 2013.
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2- Création d'une chaire de recherche universitaire sur la maltraitance
• La Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées a été lancée le 16 décembre 2010 au Centre de recherche sur le vieillissement de l'Université de Sherbrooke. La titulaire est la chercheure, Mme Marie Beaulieu.
• Le programme de recherche détaillé a également été élaboré. Voici quelques exemples de ce qui a été réalisé au cours de la dernière année:
Durant l'année 2011-2012, la titulaire de la Chaire a obtenu trois nouvelles subventions à titre de chercheure principale (pratiques sectorielles de lutte à la maltraitance; réponse policière à la maltraitance envers les aînés; engagement des aînés dans la lutte à la maltraitance )et quatre autres à titre de co chercheur;
Actuellement, 22 projets de recherche sont en cours, dont neuf subventionnés. En 2011-2012, les travaux de la Chaire de recherche ont mené à 29 publications et 39 communications;
Publication du livre La maltraitance envers les aînés; Changer le regard (Presses de l'Université Laval pour sensibiliser), un outil pour sensibiliser la population générale au phénomène de la maltraitance envers les personnes aînées.
3- Création d'une ligne téléphonique d'écoute et de référenc:e
Exploitée par le Centre de santé et de services sociaux Cavendish, avec la collaboration du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la ligne téléphonique d'écoute et de référence Aide Abus Aînés (la ligne AAA) a été mise en service le 1er octobre 2010.
• En date du 30 novembre 2012, la ligne AAA a reçu 9851 appels en 26 mois d'exploitation.
4- Mise en place de coordonnateurs dans toutes ies régions du Québec
Entente interministérielle entre le ministère de la Famille et des Aînés (MF A) et le MSSS a été signée en mars 2011.
• 19 coordonnateurs spécialisés en matière de maltraitance envers les personnes aînées, sur une possibilité de 20 (incluant le Nunavik), sont maintenant déployés. Parmi l'ensemble, 17· sont des coordonnateurs régionaux œuvrant dans l'ensemble des régions sociosanitaires et deux coordonnateurs sont dédiés respectivement aux clientèles aînées des Premières Nations et aux communautés culturelles situées partout au Québec.
• Bien que la région 18 des Terres-Cries-de-la-Baie-James ne dispose pas encore d'un coordonnateur, des démarches sont en cours afin de remédier à la situation et de s'assurer de répondre aux besoins de cette région comportant des réalités spécifiques.
Dans le cadre de ce mandat, les coordonnateurs régionaux accomplissent, par exemple, au quotidien, les actions concrètes suivantes:
• le portrait de leur région en matière de maltraitance;
• le diagnostic, avec les partenaires de leur région (forces, faiblesses, opportunités et défis) auxquels ils sont confrontés en matière de maltraitance;
• l'identification des défis au niveau du continuum des services (prévention, dépistage, intervention);
• l'inventaire des ressources et des programmes existants dans leur région en matière de maltraitance;
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• la rédaction de leur Plan d'action régional maltraitance qui visera à mettre sur pied des actions concertées;
• la participation à des formations, des colloques et des rencontres d'échange sur la maltraitance et la concertation;
• la mise à j our du répertoire des ressources dans leur région.
En somme, les coordonnateurs régionaux s'assurent de bonifier la concertation déjà en place dans leur région en regard de la maltraitance. De ce fait, l'ensemble de leurs actions vise l'améliorer la situation des personnes aînées au Québec.
Deux mesures de suivi:
1- Comité interministériel
Présidé par le Secrétariat aux aînés et composé de Il ministères et organismes concernés par la lutte contre la maltraitance, le comité interministériel de lutte contre la maltraitance a été constitué (des rencontres ont eu lieu les 22 mars 2011, 20 septembre 2011 et 17 avril 2012). o Le mandat du comité est de faire le suivi des mesures et de proposer, si nécessaire, des
adaptations à celles-ci.
o Up. comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du P AM a également été mis en place. Il est composé de professionnels et il est sous l'autorité du Comité interministériel. La 1 re rencontre du Comité de suivi de la mise en œuvre des mesures du P AM (professionnels) a eu lieu le 6 décembre 2012.
2- Forum des partenaires
Les représentants d'organismes nationaux non gouvernementaux concernés par la question de la maltraitance envers les personnes aînées ont été invités à devenir membres du Forum des partenaires. o Le Forum des partenaires a tenu sa deuxième édition en mars 2012. 122 personnes étaient
présentes pour discuter des préoccupations concernant la maltraitance envers les personnes aînées. Le Forum permet, entre autres, d'entretenir un dialogue et une connaissance commune avec les partenaires au sujet de la mise en œuvre du P AM.
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QUESTION NO 3
Ventilation du budget accordé au Secrétariat aux aînés pour 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et prévisions pour 2013-2014
RÉPONSE NO 3
Les données inscrites dans ce tableau reflètent l'information financière au 30 novembre 2012.
Transfert 23860900 $
TOTAL 30022235 $
Note1: Représente le montant reçu du ministère de la Famille à la suite du transfert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
Note 2 : Du 4 086 035 $ de fonctionnement, 173435 $ sont dédiés au loyer du ministère de la Famille à la suite du transfert avec le ministère de la Santé et des Services sociaux.
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QUESTION NO 4
Effectifs du Secrétariat aux aînés par catégorie d'emploi pour 2010-2011,2011-2012,2012-2013 et prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 4
Hautedifedio~. 1
Effectifs du Secrétariat aux aînés 2012-2013 (postes autorisés au 30 novembre 2012)
Cadre'
2 21 4 2
L'écart avec le total de 31 ETC en 2011-2012 est suite à un départ à la retraite.
Haute direction
1 2
'flautedirection
1 2
Effectifs du Secrétariat aux aînés 2011-2012
Professionnel Technicien·
22 4
Effectifs du Secrétariat aux aînés 2010-2011
17 3
2
3
30
31
26
1 n ,1
! 4- 1
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QUESTION NO 5
Liste des investissements accordés aux conférences régionales des élus (cRÉ) dans le cadre de la Stratégie d'action en faveur des aînés. Inclure le montant, le bénéficiaire et le motif de chaque investissement pour les années financières 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et prévisions pour 2013-2014.
RÉPONSE NO 5
Le dernier versement de l'entente à verser en 2012-2013 aux 21 cRÉ, soit 624 750 $ sont prévus à la fin de l'année financière. Voir la liste en annexe. .
Les investissements faisaient suite à l'entente spécifique avec les cRÉ.
1 41~' 1 t..
Q5- Montants accordés au CRÉs en 2012-2013 et pour les 5 années de l'entente
Montant Montant accordés accordés
# Nom de la CRÉ CRÉ CRÉ ............ 2b12~4()i3·· .•... 2008.,201$ .>
La Conférence régionale des Élus du Bas-Saint-Laurent (01) .. ,~-_. .
1 29750 $ 595000 $ 2 La Conférence régionale des Élus du Saguenay - Lac-Saint-Jean (02) 29750 $ 595000 $ 3 La Conférence régionale des Élus de la Capitafe~Nationale (03)
.-
29750 $ 595000 $ 4 La Conférence régionale de la Mauricie (04) 29750 $ ... 595000 $ 5 La Conférence régionale des Élus de l'Estrie (05) 29750 $ 595000 $ 6 .~a Conférence régionale des Élus de Montréal (06) 29750 $ 595000 $
- _. "---------~-~---~-"--~_ .. __ ._-
7 La Conférence régionale des Élus de l'Outaouais (07) 29750 $ 595000 $ 8 La Conférence régionale des Élus de l'Abitibi-Témiscamingue (08)
-_.
29750 $ 595000 $ r-g La Conférence régionale des Élus de la Côte-Nord (09) ._.
---------~----
29750 $ 595000 $ 10 L'administration régionale Crie (10) 29750 $ 476000 $
11 L'administration régionafe Kativik (10) 29750 $ 595000 $ _. 12 La Conférence régionale des Élus de la Baie-James (10) 29750 $ 595000 $ 13 La Con·férence régionale des Elus de la Gaspésie-=îlès-de-la-Madeleine(11)
---29750 $ 595000 $
14 La Conférence régionale des Elus de la région de la Chaudière-Appalaches (12) 29750 $ 595000 $ 15· La Conférence régionale des Élus de Laval (13)
-------29750 $ 595000 $
16 La Conférence régionale desÈlu(es) de Lanaudière (14) -_. . ----
29750 $ 595000 $ 17 La Conférence régionale des Élus des Laurentides (15) 29750 $ 595000 $ 18 La Conférence régionale des Élus de Longueuil (16)
..
29750 $ .. ---
595000 $ 19 La Conférence régionale des EllJS de la Montérégie Est (16) 29750 $ 595000 $
La Conférence régionàle des Élus de-Îa Vallée-du-Haut-Saint-Laurent (16) -----------------_._-_.
20 29750 $ 595000 $ 21 La Confér~!lce régi.9t'lale des Élus du Centre-du-Québec (17) . 29750 $ 595000.$
-- . ----
TOTAL 624750 $ 12376000 $ ~ ---------- ------_.
- "--------~--------~
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QUESTION NO 6
Liste de tous les organismes pour aînés ayant reçu une subvention, contribution ou toute autre forme d'investissement en 2011-2012, 2012-2013. Inclure le montant, le bénéficiaire et le motif de chaque investissement.
RÉPONSE NO 6
V oir les listes des engagements en annexe.
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Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aux aînés
Q6- Liste des organismes
Municipalité, grandes villes ou MRC
Saint-Gabriel-Lalemant Saint-Philippe-de-Néri
Saint-Ulric Saint-Pacôme Rivière Bleue Saint-Valérien St-Donat Ste-Anne Pocatière Saint-Joseph de Kamouraska Saint-Pascal Les Méchins Baie-des-Sables Témiscouata-sur-Ie-Lac Saint-Moïse Métis-sur-Mer Saint-Léandre Pohénégamook Saint-Clément Mont-Carmel
Saint-Nazaire L'Ascension de Notre-Seigneur Saint-Gédéon Hébertville Larouche Hébertville Station MRC de Maria-Chapdelaine (12) MRC du Domaine-du-Roy (9) Mashteusiash Petit-Saguenay Desbiens Métabetchouan-Lac-à-Ia-Croix Saint-Bruno Cap-Santé Rivière-à-Pierre Saint-Raymond Québec St-Marc Carrière St-Léonard Portneuf Portneuf St-Ubalde St-Thuribe St-Alban MRC de Charlevoix-Est (7) Saint-Ferréol-Ies-Neiges Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans MRC de l'Île d'Orléans (4) MRC de Charlevoix (5) Trois-Rivières MRC les Chenaux (9) MRC de Maskinongé (13) La Tuque
Stoke
Stukely Sud MRC COATICOOK (11) St-Camille Coaticook Compton Dixiville East Hereford Martinville Ste-Edwidge .,. Ste-Herménégilde St-Malo Bamston Ouest Waterville Canton de Lingwick Newport Saint-Étienne-de-Bolton Ham-Sud Lac Mégantic Weedon Asbestos Valcourt Montréal Ville Mont-Royal Beaconsfield MRC PONTIAC (7) Thome Shawville Mansfield Pontefract Isle aux Allumettes
TOTAL Programme
1067 $ MADA 1067$ MADA
1600$ MADA 1600$ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7600 $ MADA 3800 $ MADA 3800 $ MADA 3800$ MADA 6850$ MADA 7600$ MADA 6850 $ MADA 6850 $ MADA 6850$ MADA 4943 $ MADA 6850$ MADA 6850 $ MADA
6000 $ MADA 1600 $ MADA 1600 $ MADA 7600 $ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA
52383$ MADA 49000 $ MADA 6850 $ MADA 6850$ MADA 6850$ MADA 6600 $ MADA 6850 $ MADA 1600$ MADA 1600$ MADA 1600 $ MADA
12500 $ MADA 7600 $ MADA 1600$ MADA 7600$ MADA 3800 $ MADA 3800 $ MADA 3800$ MADA
39700 $ MADA 4330 $ MADA 5713 $ MADA
24370 $ MADA 30400$ MADA 9750$ MADA 1 100 $ MADA
67600 $ MADA 7600 $ MADA
6762$ MADA
3449$ MADA 7100 $ MADA 7600 $ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7415 $ MADA 7435$ MADA 7600 $ MADA 7460$ MADA 7600$ MADA 7493$ MADA 7600 $ MADA 7600 $ MADA 4927 $ MADA 6616 $ MADA 6100 $ MADA 6850 $ MADA 7600 $ MADA 6625$ MADA 8350 $ 'MADA 6850$ MADA
37500 $ MADA. 3800 $ MADA
10600 $ MADA 3000 $ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7600 $ MADA
1 4 r:; 1 v
Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aux aînés
Q6- Liste des orgal1ismes Fort-Coulonge 7600 $ MADA Bryson 7600 $ MADA Waltham 7600$ MADA Ile du Grand Calumet 7600 $ MADA Portage du Fort 7600 $ MADA Litchfield 7600 $ MADA Otter Lake 7600$ MADA MRC PAPINEAU (13) 3525$ MADA Fassett 3800$ MADA Montébello 3800$ MADA Notre-Dame du Bonsecours 3800$ MADA Plaisancé 3800$ MADA Papineauville 3800 $ MADA Ripon 3800 $ MADA Saint-André Avellin 3800$ MADA Chénéville 3800 $ MADA Lac des Plages 3800 $ MADA Notre-Dame de la Paix 3800$ MADA Namur 3800$ MADA Val-des-Monts 3800 $ MADA Thurso 800$ MADA Montpellier 800$ MADA Campbell's Bay 7600 $ MADA Lac-Simon 6850$ MADA L'Ange-Gardien 5600 $ MADA Maniwaki 7600 $ MADA Blue Sea 6850 $ MADA Duhamel ouest 7600$ MADA Témiscaming 3800 $ MADA Ville-Marie 7600 $ MADA Ste-Germaine Boulé 3800 $ MADA Barraute 7000 $ MADA Malartic 1000$ MADA Angliers 3800$ MADA Launay 6850$ MADA Saint-Eugène-de-Guigues 6850 $ MADA Saint-Mathieu-d'Harricana 6850$ MADA Lorrainville 6850$ MADA Chute-aux-Outardes 7600 $ MADA MRC de la Haute-Côte-Nord (5) 30400 $ MADA Sept-Iles 10600 $ MADA Kawawachikamach 6850 $ MADA Chapais 6000$ MADA Matagami 4022$ MADA Lebel sur Quévillon 7600 $ MADA Bonaventure 7600 $ MADA Saint-Elzéar 7600 $ MADA Saint-Siméon 7600 $ MADA Grande-Vallée 7600$ MADA Paspébiac 1600 $ MADA St-Alphonse 7600 $ MADA Petite Vallée 6850$ MADA Murdocville 6850 $ MADA Carleton-sur-Mer 5600$ MADA Saint-André-de-Restigouche 6325$ MADA Saint-Philibert 7600$ MADA Lévis 7175 $ MADA St-Camille Lellis 7600$ MADA St-Magloire 7066 $ MADA St-Marcel 1600 $ MADA Ste-Rose Watford 7600 $ MADA Ste-Sabine 7600$ MADA Notre Dame des Pins 7600 $ MADA St-Benoît Labre 7600 $ MADA Ste-Aurélie 7600 $ MADA St-Louis Gonzague 7600 $ MADA St-Charles de Bellechasse 7600 $ MADA St-Benjamin 7600 $ MADA St-Luc Bellechasse 7600$ MADA Tourville 3800$ MADA St-Côme Linière 3800$ MADA Lotbinière 3800$ MADA MRC de Montmagny (13) 67600 $ MADA MRC de Bellechasse (15) 76900 $ MADA Saint-Georges 4150 $ MADA Saint-Honoré-de-Shenley 6650 $ MADA St-Fortunat 6850 $ MADA Saint-Pamphile 6850$ MADA Lac-Etchemin 7600$ MADA East-Broughton 6850$ MADA MRC de LotbiQière (15) 76900 $ MADA Beaulac-Garthby 6850 $ MADA Saint-Pierre-de-Broughton 6850 $ MADA MRC Robert-Cliche (9) 49000 $ MADA
14~ , 'v
Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aUx aînés
Q6- Liste des organismes Saint-Cyrille-de-Lessard 6850 $ MADA Disraeli 6850$ MADA Saint-Simon-Ies-Mines 2388$ MADA Laval 23500 $ MADA St-Ambroise Kildare 7600 $ MADA Mascouche 13566 $ MADA Ste-Geneviève Berthier 1600 $ MADA Terrebonne 25000 $ MADA Saint-Gabriel 6850 $ MADA Mandeville 6850 $ MADA Chertsey 7600$ MADA St-Gabriel-de-Brandon 6850$ MADA Entrelacs 6850 $ MADA L'épiphanie 7600 $ MADA Notre-Dame-des-Prairies 7600 $ MADA Saint-Alphonse Rodriguez 5000 $ MADA Saint-Eustache 10972 $ MADA La Minerve 7600$ MADA St-Hippolyte 7600 $ MADA Rivière Rouge 3800$ MADA MRC des Pays-d'en-Haut (10) 53650 $ MADA Chute-Saint-Philippe 6850$ MADA Sainte-Sophie 7600$ MADA Ferme-Neuve 6850$ MADA Lac supérieur 6850$ MADA Sainte-Agathe-des-Monts 7600 $ MADA Val-David 7600 $ MADA Prévost 7600 $ MADA St-Jérôme 14100 $ MADA Blainville 14100 $ MADA Lorraine 7600 $ MADA Sainte-Anne-du-Lac 6850$ MADA Saint-Amable 6000 $ MADA Varennes 1600$ MADA St-Basile le Grand 6100 $ MADA Ste-Cécile Milton 7600 $ MADA St-Lambert 7600 $ MADA St-Rémi 7600$ MADA Richelieu 7600 $ MADA Sutton 7600$ MADA La Prairie 7600 $ MADA Lacolle 7600$ MADA Longueuil 23500 $ MADA Ste-Catherine 7600 $ MADA MRC Pierre-de-Saurel (9) 49000$ MADA MRC Maskoutains (13) 67600 $ MADA Mont-Saint-Hilaire 10450 $ MADA Saint-Hyacinthe 5950 $ MADA Boucherville 14100 $ MADA Saint-Constant 10600 $ MADA Upton 5172 $ MADA Saint-Antoine-sur-Richelieu 7600 $ MADA Marieville 7600 $ MADA Saint-Charles-sur-Richelieu 6850 $ MADA Saint-Mathieu 8450 $ MADA Bedford 6850 $ MADA Saint-Philippe 7600 $ MADA Village de Hemmingford 6045$ MADA Canton de Hemmingford 6045$ MADA Chesterville 7600$ MADA Develuyville 6000 $ MADA Ham-Nord 6000$ MADA Kingsey Falls 6000 $ MADA Notre-Dame de Ham 6000$ MADA Saint-Albert 7600$ MADA Saint-Christophe d'Arthabaska 6000 $ MADA Sainte-Séraphine 6000 $ MADA Saint-Louis de Blandford 6000 $ MADA Saint-Norbert d'Arthabaska 6000$ MADA Saint-Rémi de Tingwick 6000$ MADA Saints-Mathyrs-Canadiens 6000 $ MADA Saint-Valère 5914$ MADA Wickham 6000$ MADA MRC de L'Érable (11) 9100 $ MADA Ste-Hélène Chester 6867 $ MADA Victoriaville 14100 $ MADA Inverness 7600 $ MADA Laurierville 7600 $ MADA
1~ , , q f
Étude de crédit 2013-2014 . Secrétariat aux aînés
Notre Dame de Lourdes Paroisse Plessisville St-Ferdinand St-Pierre Baptiste Ste-Sophie d'Halifax Plessisville Princeville Villeroy St-Rosaire Lyster Sainte-Monique Tingwick Sainte-Clotilde-de-Horton MRC Bécancour (12) AQDR Section Rivière-du-Loup
QS- Liste des organismes
Association des personnes handicapées visuelles du Bas-Saint-Laurent Centre d'action bénévole de la Vallée de la Matapédia CLUB AGE D'OR JOIE DE VIVRE ST-PACOME La Cuisine collective de La région de Matane Maison des familles de la Matapédia AQDR Section Alma inc. Association québécoise pour la défense des droits des retraités et préretraités Carrefour communautaire Saint-Paul, secteur Sainte-Thérèse Centre d'action bénévole L'Atelier communautaire de Saint-Félicien inc. FADOQ - Région Saguenay - Lac-Saint-Jean - Ungava Les bibliothèques de la Ville de Saguenay Ligue des droits et libertés de la personne du Saguenay-Lac-Saint-Jean Regroupement soutien aux aidants Lac-St-Jean Est SERVICE BUDGÉTAIRE ET COMMUNAUTAIRE DE LA MRC MARIA CHAPDELAINE Société Parkinson Région Saguenay-Lac-St-Jean Action-Habitation de Québec inc. Adaptavie inc. AQDR Québec inc. Association bénévole de Charlevoix Association des grands brûlés F.LAM. Association des grands-parents du Québec Association des proches aidants de la Capitale-Nationale Association québécoise de prévention du suicide Association quéi:>écoise des retraités des secteurs public et parapublic (AQRP) Carrefour familial des personnes handicapées Centre communautaire des sourds de l'Est du Québec Centre d'aide et d'action bénévole de Charlesbourg Centre d'action bénévole de Québec Centre d'information et de référence de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches Comité des loisirs des Jardins Lebourgneuf Communautés Solidaires Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés (Université Laval) La Baratte Maison de Lauberivière (La) Patro de Charlesbourg Patro Laval Patro Roc-Amadour (1978) inc. Service d'aide à l'adaptation des immigrants et immigrantes (SAA.I) Violence Info Voix des anglophones du Québec (V.E.Q.) (La) YWCAQuébec AQDR Section Trois-Rivières AQDR Shawinigan Association des personnes malentendantes de la Mauricie Carpe Diem - Centre de ressources Alzheimer Centre d'action bénévole du Rivage FADOQ- Région Mauricie Parents-Secours du Québec inc. Regroupement des aidants naturels du Québec (RANQ) Services Sociaux d'Opitciwan (SSO) Actions interculturelles de développement et d'éducation (AIDE) Coopérative de solidarité de services. à domicile Memphrémagog Maison des grands-parents de Sherbrooke (La) Maison des grands-parents de Sherbrooke (La) Société de développement de Wotton Université de Sherbrooke ACCÉSSS Alliances 3e âge Grand Plateau Alternatives communautaires d'habitation et d'intervention de milieu (ACHIM) Alternatives communautaires d'habitation et d'intervention de milieu (ACHIM) Ami-Québec Association coopérative d'économie familiale du Centre de Montréal Association de Montréal pour la déficience intellectuelle Association des sports pour aveugles de Montréal inc. Association des Transsexuels et Transsexuelles du Québec
7600$ MADA 7600$ MADA 7600 $ MADA 7600 $ MADA 7600$ MADA 7600 $ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 7600$ MADA 3800$ MADA 6850 $ MADA 6850 $ MADA 4850 $ MADA
57650 $ MADA 39573 $ SIRA 9275$ SIRA 8000 $ SIRA 2000 $ SIRA 4997$ SIRA
10428 $ SIRA 7425$ SIRA
12500 $ SIRA 2285$ SIRA 8880 $ SIRA
72645$ SIRA 30000 $ SIRA 12900 $ SIRA 31750 $ SIRA 7815 $ SIRA 5355$ SIRA
12128 $ SIRA 3468$ SIRA
17250 $ SIRA 38200 $ SIRA 22405 $ SIRA 2719$ SIRA
63000 $ SIRA 249500 $ SIRA 25000$ SIRA 10930 $ SIRA 3000 $ SIRA 6250$ SIRA
100000 $ SIRA 20000 $ SIRA 4175$ SIRA
54454$ SIRA 100000 $ SIRA 10000 $ SIRA 38482 $ SIRA 5313$ SIRA
22000 $ SIRA 12500 $ SIRA 12500 $ SIRA 41541 $ SIRA 12336 $ SIRA 94195 $ SIRA 75750$ SIRA 21250 $ SIRA 6855$ SIRA
80000 $ SIRA 4875$ SIRA
0$ SIRA 38250 $ SIRA
220000 $ SIRA 42213 $ SIRA 77558$ SIRA 2237$ SIRA 1569 $ SIRA 5000$ SIRA
12618 $ SIRA 64000$ SIRA 80000 $ SIRA 4483$ SIRA 3250$ SIRA
22250 $ SIRA 80000 $ SIRA 76913 $ SIRA 36000 $ SIRA 80000 $ SIRA 7349$ SIRA·
1 48 l
Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aux aînés
QS- Liste des organismes Àssociation l'Amitié n'a pas d'âge Association québécoise de gérontologie Association québécoise de la dégénérescence maculaire (AQDM) Association québécoise des centres communautaires pour aînés (AQCCA) Association québécoise des infirmiéres et infirmiers en gérontologie (AQIIG) Association québécoise des personnes aphasiques Carrefour communautaire Montrose inc. Carrefour Saint-Eusèbe de Montréal inc. Centre communautaire Saint-Antoine 50+ Centre d'appui aux communautés immigrantes (CACI) Centre de formation du Jardin du citoyen Centre d'entraide le Rameau d'Olivier inc. Centre des Aînés Côte-des-Neiges Centre des femmes de Montréal-Est / Pointe-aux-Trembles Coalition des associations de consommateurs du Québec Coalition pour le maintien dans la communauté (COMACO) Comité logement de la Petite Patrie Dr Clown FADOQ - Région Île de Montréal Fédération de l'âge d'or du Québec (La) Fédération des locataires d'habitation à loyer m·odique du Québec Fondation des maladies mentales inc. Fondation du développement local de Verdun Fondation Jacques-Bouchard Fondation Surdité et Communication de l'Institut Raymond-Dewar Forum économique de Verdun Gai-Écoute Grands Frères Grandes Soeurs du Grand Montréal Groupe Harmonie Groupe Harmonie Groupe l'Entre-Gens Jouka La Fondation de l'Hôpital général de Montréal La Marie Debout, centre d'éducation des femmes La Marie Debout, centre d'éducation des femmes Le Centre du Vieux Moulin de LaSalle Le comité communautaire de Notre-Dame-de-Grâce contre les abus envers les personnes aînées Le PAS de la rue Les Bibliothèques publiques du Québec Les petits frères des Pauvres Les YMCA du Québec Mamies immigrantes pour le développement et l'intégration (MIDI) Mercier-Ouest Quartier en santé Mission communautaire de Montréal Place Vermeil inc. Prévention Côte-des-Neiges - Notre-Dame-de-Grâce Projet changement - Centre communautaire pour aînés Quebec Community Groups Network Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal Regroupement des bénévoles de Biermans Regroupement des organismes et des citoyens et citoyennes humanitaires d'Anjou (ROCHA) Regroupement des organismes pour aînés et aînées du Sud-Ouest de Montréal (ROPASOM) Regroupement des popotes roulantes et autres services alimentaires bénévoles Regroupement provincial des comités des usagers Réseau FADOQ Résolidaire Réseau bénévole Hochelaga-Maisonneuve inc. Santropol Roulant inc. Services communautaires canadiens-italiens du Québec Services de soutien à la famille Hay Doun Société Alzheimer de Montréal Société de soins palliatifs à domicile du Grand Montréal Table de concertation des aînés et aînées de Montréal-Nord Tel-Écoute Académie des retraités de l'Outaouais Action Aide Loisir Papineau Coopérative de la solidarité d'aide domestique de la Vallée de la Gatineau Le Centre d'action bénévole de Gatineau, Société Alzheimer de l'Outaouais québécois Ville de Gatineau AQDR MRC Rouyn-Noranda Regroupement des personnes aidantes naturelles du Rouyn-Noranda régional Association des aidants naturels Côte-Nord Association des côtiers de la Basse Côte-Nord Centre d'action bénévole de Sept-Iles inc. Centre d'action bénévole des Chic-Chocs inc. Comité d'action sociale anglophone (CASA) inc. Logis du Bel âge Maison des aînés Alphare AQDR Lévis-Rive-Sud
80000 $ SIRA 212000 $ SIRA
20250 $ SIRA 25000 $ SIRA 68850 $ SIRA
870 $ SIRA 100000 $ SIRA 30111 $ SIRA 38711 $ SIRA 8974$ SIRA
100000 $ -SIRA 8888$ SIRA
80656 $ SIRA 10860 $ SIRA 43000 $ SIRA 13750 $ SIRA 11 021 $ SIRA 20000 $ SIRA 6,600 $ SIRA
753$ SIRA 8750 $ SIRA
221419 $ SIRA 44250 $ SIRA 48000 $ SIRA 99994 $ SIRA 10000 $ SIRA 25000 $ SIRA 80000 $ SIRA 6092$ SIRA 2372$ SIRA 6250$ SIRA
11473 $ SIRA 100000 $ SIRA 20575$ SIRA 3000 $ SIRA
20582 $ SIRA 93712 $ SIRA 28013 $ SIRA 88306 $ SIRA 77665 $ SIRA 33500 $ SIRA 36416 $ SIRA 9777 $ SIRA
12500 $ SIRA 8750$ SIRA
12031 $ SIRA 12500 $ SIRA 90856 $ SIRA 44056$ SIRA 7500$ SIRA 2194 $ SIRA
10000 $ SIRA 148750 $ SIRA 111 000 $ SIRA 44288$ SIRA 12500 $ SIRA 73861 $ SIRA 10000 $ SIRA 40000 $ SIRA 80000 $ SIRA 80000 $ SIRA 2489 $ SIRA
96764 $ SIRA 14196 $ SIRA 80917 $ SIRA 10402 $ SIRA 11 125 $ SIRA 25000 $ SIRA 10000 $ SIRA 12375 $ SIRA 74035$ SIRA 4175 $ SIRA
38233 $ SIRA 7625$ SIRA
52708$ SIRA 48 948$ SIRA
899 $ SIRA 27300$ SIRA 15163$ SIRA 57128 $ SIRA
fi n "7
Étude de crédit 2013-2014
Comptoir le Grenier Entraide Solidarité Bellechasse Habitations Panet inc. Maison des aînés de Lévis inc.
Secrétariat aux aînés
Q6- liste des organismes
Service d'entraide de Breakeyville Service d'entraide de Saint-Romuald inc. Ville de Thetford Mines Association Lavalloise des personnes aidantes (ALPA) Centre communautaire Le Rendez-vous des aînés(es) Laval inc. Centre de Service communautaire et d'aide au maintien de l'autonomie (SCAMA) 'Centre des femmes de Laval Comité d'animation du troisième âge de Laval (CATAL) DIRA-Laval inc. AQDR Des Moulins AQDR l'Assomption Association coopérative d'économie familiale (ACEF) de Lanaudière Bibliothèque Rina-Lasnier Centre communautaire bénévole Matawinie Centre d'action bénévole des Moulins Regroupement bénévole de Montcalm Service bénévole Comté l'Assomption Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-de-Blainville (CCITB) Coop de solidarité, de répit et d'entraide pour proches aidant(e)s des Pays d'En-Haut Entraide bénévole des Pays-d'en-Haut FADOQ - Région des Laurentides Maison Aloïs Alzheimer Laurentides Maison d'entraide de Prévost Société Alzheimer Laurentides AQDR Salaberry-de-Valleyfield Association des Aidants(es) Naturels(les) du Bas-Richelieu Association Sclérose en Plaques Rive-Sud Briser l'isolement chez les aînés Centre d'écoute Montérégie Centre communautaire des aînés de Longueuil Centre d'action bénévole de Boucherville Centre d'action bénévole de Cowansville Centre d'action bénévole de la Frontière Centre de soutien au réseau familial Comité Provincial Pair inc. Les Loisirs thérapeutiques de Saint-Hubert Lire et faire lire Maison la Source du Richelieu inc. Regroupement soutien aux aidants de Brome-Missisquoi Sac à Mots (Le) Sociétè Alzheimer Rive-Sud South Shore community partners network-Regroupement réseau communautaire Une Affaire de Famille Accès Travail Club âge d'or soleil d'automne de Tingwick Maison Marie Rivier de Drummondville inc. Télévision communautaire des Bois-Francs Unité Domrémy de Plessisville inc. Table concertation personnes aînées du Bas-Saint-Iaurent Table régionale de concertation aînés du Saguenay-Lac-St-Jean Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale Table de concertation des aînés et des retraités de la Mauricie Table régionale de concertation aînés de l'Estrie Table de Concertation des AÎné-e-s et de l'île de Montréal Table des Aînés et Retraités de l'Outaouais Table régionale de concertation aînés de l'Abitibi-Témiscamingue Table régionale de concertation aînés de la Côte-Nord Table régionale de concertation aînés du Nord-du-Québec Table du Nunavut Table régionale de concertation aînés de la Gaspésie-Î1es-de-la-Madeleine Table régionale de concertation aînés de Chaudière-Appalaches Table régionale de concertation aînés de Laval Table des Ainées et des Aînés de Lanaudière Table régionale des Aînés des Laurentides Table régionale des aînés de la Montérégie (TRAM) Table régionale de concertation aÎnés(ées) Centre-du-Québec Relais Santé (Matane) Centre d'action bénévole région Témis inc. Information et Référence région 02 Centre d'action bénévole de Chicoutimi inc. Le Pivot Centre d'action bénévole des Riverains Centre d'action bénévole Valcourt et région Centre d'action bénévole de la Missiquoi-Nord inc. Le Centre du Vieux Moulin de Lasalle Centre d'action bénévole et communautaire St-Laurent inc. Centre d'action bénévole de Montréal-Nord
7500 $ SIRA 10 145 $ SIRA 4459$ SIRA 1500 $ SIRA
54244 $ SIRA 7500 $ SIRA
10 000 $ SIRA 80 000 $ SIRA
8'938 $ SIRA 50 000 $ SIRA 11 961 $ SIRA 5750$ SIRA
19375 $ SIRA 12500 $ SIRA 10 830 $ SIRA 74398 $ . SIRA 6726 $ SIRA 2765$ SIRA 5266$ SIRA
38600$ SIRA 6250 $ SIRA
39645$ SIRA 6925$ SIRA
10 000 $ SIRA 24961 $ SIRA 79 000 $ SIRA 8758$ SIRA
28355 $ SIRA 82958 $ SIRA 53112 $ SIRA 8612 $ SIRA 8500 $ SIRA
11250 $ SIRA 10 000 $ SIRA 1830 $ SIRA
39 000 $ SIRA 58416 $ SIRA 87500 $ SIRA 10 834 $ SIRA 22 000 $ SIRA 5380 $ SIRA
80 000 $ SIRA 239 $ SIRA
18506 $ SIRA 2375$ SIRA 9745$ SIRA
100 000 $ SIRA 7781 $ SIRA 8132 $ SIRA
20573 $ SIRA 32688 $ SIRA 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 60 000 $ TABLE 26400 $ CIA 15 000 $ CIA 15 000 $ CIA 26400 $ CIA 15 000 $ CIA 15 000 $ CIA 15 000 $ CIA 15 000 $ CIA 26400 $ CIA 15 000 $ CIA 15000 $ CIA
150
Étude de crédit 2013-2014 Secrétariat aux aînés
QS- Liste des organismes Carrefour communautaire Montrose inc. Le Centre d'action bénévole de Gatineau Parrainage civique de l'Abitibi-Témiscamingue Entraide de Quartier le Point d'Eau inc. Centre d'action bénévole le Nordest Centre d'action bénévole de Sept-Îles inc. Centre d'Action bénévole le Hauban inc. Centre d'action bénévole Beauce-Etchemin AQDR Montmagny-L'isiet Comité d'animation du Troisième Âge de Laval Centre d'action bénévole Émilie-Gamelin Centre d'action bénévole d'Autray inc. Centre d'action bénévole Leonie Bélanger inc. Centre communautaire des aînés et aînées de Longueuil Centre d'Action Bénévole de Granby inc. Centre d'action bénévole Drummond inc. La Conférence régionale des Élus du Bas-Saint-Iaurent La Conférence régionale des Élus du Saguenay-Lac-St-Jean La Conférence régionale des Élus de la Capitale-Nationale La Conférence régionale de la Mauricie La Conférence régionale des Élus de l'Estrie La Conférence régionale des Élus de Montréal La Conférence régionale des Élus de l'Outaouais La Conférence régionale des Élus de l'Abitibi-Témiscamingue La Conférence régionale des Élus de la. Côte-Nord L'administration régionale Kativik L'administration régionale Crie La Conférence régionale des Élus de la Baie-James La Conférence régionale des Élus de la Gaspésie-Îles-de-Ia-Madeleine La Conférence régionale des Élus de la région de Chaudière-Appalaches La Conférence régionale des Élus de Laval La Conférence régionale des Élu(es) de Lanaudière La Conférence régionale des Élus des Laurentides La Conférence régionale des Élus de Longueuil La Conférence régionale des Élus de la Montérégie Est La Conférence régionale des Élus de la Vallée-du-Haut-Saint-Laurent La Conférence régionale des Élus du Centre-du-Québec Ville de Rivière-du-Loup Ville de Rimouski Ville de Québec (arr. de Charlesbourg) Ville de Shrebrroke MRC de Témiscamingue Ville de Granby Ville de Drummondville Ccorporation d'habitation Giffard CSSS des Premières Nations du Québec et du Labrador, Wendake, Québec Chaire de Recherche de L'Université de Sherbrooke Carrefour action municipale et famille (CAMF) Fédération des Centres d'Action Bénévole du Québec Conférence des Tables Regroupement des aidants naturels (RANQ) CSSS Insitut universitaire de gériatrie de Sherbrooke pour l'accompagnement des projets VADA Comité sectoriel de main d'œuvre du commerce de l'alimentation (CS MOCA) Centre de recherche sur le vieillissement de Sherbrooke (demier versement du 110 000$)
15000 $ CIA 26400 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 52800 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 26400$ CIA 15000 $ CIA 26400 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 15000 $ CIA 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750$ CRÉs 29750$ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750$ CRÉs 29750$ CRÉs 29750 $ CRÉs 29750$ CRÉs 29750$ CRÉs 29750$ CRÉs 15000 $ VADA 15000 $ VADA 17500 $ VADA 17500 $ VADA 15000 $ VADA 15000 $ VADA 15000 $ VADA 30000 $ Travailleur de mîlieu
100000 $ Maltraitance 200000 $ Maltraitance 102000 $ MADA 76000$ CIA 41950 $ TABLE 40000 $ Consilidation des activités 30 000 $ Fin de la stratégie 6250 $ Fin de la stratégie 2500 $ Fin de la stratégie
12330557 $1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014 Direction générale des services sociaux (DGSS)
. CAQ . Aînés· Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service ",Eerte d'~utonomie Liée au Yieillissement" . PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
1 Aide· maison vallée Matapédia Bourgeons de la mitis Cen. act. bén. Basques Cen. act. bén. Seigneuries Cen. act.bén. rég. Témis Cent. act. bén. Cormoran Cent. act. bénév. de la Mitis Cent. act.bén.Vallée Matapédia Cent. prév.suic.Bas·St·Laurent centre action bénévole Matane Centre d'act. bénév. Rimouski CENTRE POLYVALENT DES AINÉS Comité accompag. La Source Coup de main à dom. Rimouski Logis·aide Popote le gourmet roulant Relais Santé (Matane) Services domicile rég. Matane Services Kam·Aide Soc.Alzheimer BSL
Total soutien de la R-01 : Nombre d'organismes soutenus:
--"
III 1'0
2 Action bénévole Ste·Hedwidge Action·bénéb.·Entre·2·St·André Aînés et aînées Jonquière Amis des aînés Normandin AQDRALMA Asso. québ.déf.retr.préretrait Auberge du Bon Temps Bén. Girardville
127601 $ 162999 $
48059 $ 63243 $ 16144 $ 335397 $ 28177 $ 325562 $ 9145 $ 137763 $
36519 $ 131764$ 26899 $ 101115$
20839 $ 105841 $ 21 350 $ 179862 $
21182 $ 31773 $
236099 $ 86392 $ 13 bl8 $ 52955 $
187664 $ 168284 $ 125599 $
207132 $ 2594673 $ 8 19
13626 $ 44371 $
208795 $ 52549 $
607 $ 291 $ 65630 $
20428 $
127601 $ 124425 $ 162999 $ 174640 $ 111 302 $ 49212 $ 64761 $ 351 541 $ 16531 $ 330730 $ 353739 $ 28853 $ 333244 $ 146908 $ 9364$ 141 069 $
347 $ 168630 $ 37395 $ 135282 $ 128014$ 27545 $ 103542$
17628 $ 126680 $ 21 339 $ 108381 $ 201 212 $ 21 862 $ 191179$ 21182 $ 21 690 $ 31 773 $ 32536 $
236099 $ 240538 $ 86392 $ 94553 $ 13578 $ 13904 $ 52955 $ 54226 $
187664 $ 205495 $ 168284 $ 169734 $ 125599 $ 128613$
347 $ 2802152 $ 212101 $ 2668542 $ 17628 $ 0 1 19 8 19 0 1
13626 $ 13626 $ 44371 $ 27365 $
208795 $ 179877$ 52549 $ 41 031 $
607 $ 938 $ 65921 $ 199 $ 60416 $
14333 $ 14333 $ 14677 $ 20428 $ 16928 $
Total 2012-2014
'124425 $ 174640 $ 113973 $ 347261 $ 362097 $ 150433 $ 172677$ 131087$ 17628 $
129720 $ 213041 $
21 690 $ 32536 $
240538 $ 94553 $ 13904 $ 54226 $
205495 $ 169734 $ 128613$
2898271 $ 20 13626 $ 27365 $
179877$ 41 031 $
938 $ 60615 $ 14677 $ 16928 $
Agence
_ ........
CAQ m Aînés m Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'Autonomie biée au Yieillissement"· PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Bén. St-Thomas Didyme 26345 $ 26345 $ 26977 $ Bénév. ainés St-Jeanne d'Arc 6600 $ 6600 $ 6600 $ Bénévoles St-Félix d'Otis 36071 $ 36071 $ 36937 $ Carro bén. Labrecque-Lamarche 20000 $ 20000 $ 83 $ Cent. act. bénév. Laterrière 17174$ 17174 $ 15474 $ Cent. action bénév. du Lac 88792 $ 88792 $ 72 101 $ Cent. bénév.soif vivre La Baie 64389 $ 64389 $ 70934 $ Cent. seN. bén. St-Prime 8221 $ 8221 $ 8721 $ Cent. seN. mieux-vivre Bégin 134828 $ 134828$ 129872$ Centre act. bén. St-Félicien 64104 $ 64104 $ 60591 $ Centre comm. Horizon 3e Age 32252 $ 32252 $ 33026 $ Centre d'action bénévole Jonq. 53598 $ 14836 $ 68434 $ 63932 $ 180 $ Centre des bénévoles RobeNal 35100 $ 35100 $ 255 $ 35100 $ Com. bén. Ste-Elisabeth-Proulx 11 869 $ 11 869 $ 12369 $ Com. bén. St-Eugène Argentenay 10500 $ 10500 $ 11 000 $ Com. santé St-Ludger-Milot 42000 $ 42000 $ 43008 $ Comité des malades d'Albanel 16300 $ 16300 $ 16800 $ Comité malades St-Fulgence 1 800 $ 1800 $ 1800 $ Complexe comm. Grandmont 8500 $ 8500 $ 4352 $ Coop solidarité Dom-du-Roy 37148 $ 37 148 $ 24642 $ Coop. seN. domicile LSJE 23255 $ 23255 $ Coop. solid. seN. dom. Sag. 33596 $ 33596 $ Corp. colombienne Jean-Dolbeau 15698 $ 15698 $ 16075 $ Corp. seN. bén. tr. ace. Doré 13286 $ 13286 $ 13286 $ Cte action bénévole Chicoutimi 101949$ 18802 $ 120751 $ 91 905 $ Entr. bénév. N-D de Lorette 12500 $ 12500 $ 13000 $ Entr.amicale St-François-Sales 213 $ 13956 $ 14169 $ 695$ 13731 $ Entraide Bénévole, Chambord 9509 $ 9509 $ 10009 $ FADOQ rég Saguenay-Lac-St-Jean 1000 $ 1000 $ 1000 $ Fond. Chanoine Lavoie 6000 $ 6000 $ 6000 $ Foyer St-Ambroise 16380 $ 16380 $ 16773 $ Gr ac bén ens Ste-Monique 37073 $ 37073 $ 32536 $ Gr. act. commun. A.P.R.S 65461 $ 65461 $ 61810$
Total 2012-2014
26977 $ 6600 $
36937 $ 83 $
15474 $ 72 101 $ 70934 $ 8721 $
129872$ 60591 $ 33026 $ 64112 $ 35355 $ 12369 $ 11 000 $ 43008 $ 16800 $ 1800 $ 4352 $
24642 $
16075 $ 13286 $ 91 905 $ 13000 $ 14426 $ 10009 $ 1000 $ 6000 $
16773 $ 32536 $ 61 810 $
Agence
---'>
CAQ ~ Aînés ~ Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service Il,Eerte d'Autonomie kiée au ~ieillissementll • PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Gr. soutien St-Nazaire 33565 $ 9000 $ 42565 $ 33565 $ 9216 $ Groupe act. comm. Falardeau 127188 $ 127188 $ 123073 $ Groupe aide-action St-Honoré 5500 $ 60060 $ 65560 $ 61 501 $ Groupe bén. Hermel Gauthier 15502 $ 15502 $ 16002 $ Groupe d'act. communautaire 63849 $ 63849 $ 65381 $ Hébergement Plus 5250 $ 5250 $ 5376 $ Le Tournant 3F 7000 $ 7000 $ 7000 $ Les aînés de l'Anse 10920 $ 10920 $ 11182 $ Maison aînés Carré Nérée 18200 $ 18200 $ 18637 $ Maison d'un nouvel Élan 28665 $ 28665 $ 29353 $ Multi-services Albanel 12094 $ 12094 $ Office habitation Dolbeau-Mist 19110$ 19110$ 21 235 $ Office habitation St-Félicien 27300 $ 27300 $ 27955 $ Office habitation Ville d'Alma 29978 $ 29978 $ 30697 $ Office munc. hab. Ville Saguen 48930 $ 48930 $ Office muni.hab.ville Saguenay 50104 $ OMH St-Honoré 16380 $ 16380 $ 16773 $ Popote Express Chicoutimi 34557 $ 34557 $ 26682 $ Popote mobile La Baie 16662 $ 16662 $ 10662 $ Popote rouI. St-Sacrement 8500 $ 8500 $ 8500 $ Popote roulante d'Alma 6500 $ 6500 $ 5500 $ Résidence de Labrecque 10920 $ 10920 $ 11182 $ Résidence Dorée 9555 $ 9555 $ 9784 $ Résidence du Moulin 10000 $ 10000 $ 10240 $ Résidence Laterroise 14000 $ 14000 $ 14336 $ Résidence le Villageois 16380 $ 16380 $ 16773 $ Résidence les blés d'or 6000 $ 6000 $ 6144 $ Résidence retraite en or 12285 $ 12285 $ 12580 $ Résidence Ste-Monique 15750 $ 15750 $ 16128 $ Serv. aides familiales La Baie 24410 $ 24410 $ 11 500 $ Serv. bénév. Péribonka 13627 $ 13627 $ 10327 $ Serv. entr. Robervalois 35845 $ 6000$ 41845 $ 36705 $ 6144 $ SERV. QUALITÉ DE VIE LA DORÉ 7592 $ 7592 $ 8445 $
Total 2012-2014
42781 $ 123073 $
61 501 $ 16002 $ 65381 $ 5376 $ 7000 $
11182 $ 18637 $ 29353 $
21 235 $ 27955 $ 30697 $
50104 $ 16773 $ 26682 $ 10662 $ 8500 $ 5500 $
11182 $ 9784 $
10240 $ 14336 $ 16773 $ 6144 $
12580 $ 16128 $ 11 500 $ 10327 $ 42849 $ 8445 $
CAQ = Aînés = Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service ".Eerte d'~utonomie ,biée au yieillissement" • PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
Agence Nom de l'organisme
Service d'aide 55 plus Service habitations partagées Soc. Alzheimer de la Sagamie Villa du Presbytère Vol. $t-Augustin Dalmas
Total soutien de la R-02 : Nombre d'organismes soutenus:
3 Act. bén. St-Basile
(Soutien national)
--"
LTI <.Jl
Aidant(e)s naturel(e)s Charleb Aide comm. service à domicile Ass. bénévole de Charlevoix Assoc. bén. Ile d'Orléans Assoc. bénévole Côte Beaupré Bénévolat Michel Sarrazin Bénévolat St-Sacrement C. Aide Action Béné. Charlesb. Carro amitié Charlesbourg Cent. auberge aînés St-Émile Cent. commun. Pro-Santé Centre Bonne Entente Centre d'action béné. aide 23 Com. popote Clermont Com. volont. quartier-Limoilou Comité Neuville se souvient Comité vas'y Saint-Raymond Entr. commun. le Halo Entr. des ainés Sillery Entraide Faubourg Entraide Ste-Foy FADOO - Rég.Ouébee Chaud. App. Fédér. des aînés dynamiques Frat. Ste-Marie Ville Vanier L'Entraide Les Saules Ine.
Centres d'action Maintien à domicile bénévole
41 210 $ 61 090 $
288553 $
8000 $ 314447 $ 1857926 $ 7 47
4273 $ 27472 $ 27714 $
112779 $ 27332 $ 85058 $ 83201 $ 83359 $ 81154 $
100100 $ 7045 $
95781 $ 82272 $
140820 $ 6200 $
34305 $ 13750 $
111 863 $ 134373 $ 58252 $
138668 $ 58252 $
153292 $ 39496 $
2011-2012 2012-2013 (1)
Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes. âgées Non catégorisé bénévole
41 210 $ 37079 $ 61 090 $ 62386 $
288553 $ 261 480 $ 6500 $ 6500 $ 6656 $
8000 $ 8000 $ 33252 $ 506537 $ 2712162$ 360612 $ 1617762 $ 34026 $ 418514 $ 2 29 78 8 45 2 26
4273 $ 4376 $ 27472 $ 34298 $ 27714 $ 28379 $
112779 $ 113243 $ 27332 $ 28500 $ 85058 $ 87099 $ 83201 $ 85198 $ 83359 $ 85360 $ 81154 $ 83102 $
100 100 $ 102502 $ 7045 $ 7214 $
95781 $ 98073 $ 82272 $ 84247 $
140820 $ 144200 $ 6200 $ 6200 $
34305 $ 34500 $ 13750 $ 16000 $
111 863 $ 114548$ 134373$ 137598 $ 58252 $ 59650 $ .
138668 $ 141 996 $ 58252 $ 59650 $
53398 $ 53398 $ 53122 $ 35376 $ 35376 $ 35376 $
153292 $ 156946 $ 39496 $ 44587 $
Total 2012-2014
37079 $ 62386 $
261 480 $ 6656 $ 8000 $
2430914 $ 75
4376 $ 34298 $ 28379 $
113243 $ 28500 $ 87099 $ 85198 $ 85360 $ 83102 $
102502 $ 7214 $
98073 $ 84247 $
144200 $ 6200 $
34500 $ 16000 $
114548 $ 137598 $ 59650 $
141 996 $ 59650 $ 53122 $ 35376 $
156946 $ 44587 $
CAQ ~ Aînés ~ Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service ",Eerte ~'~utonomie kiée au Yieillissement" • PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Mouv. des serY. à la communau. Partenaires Comm. Jeffery Hale Popote de Charlesbourg Popote multi-services Popote roulante Laval Présence-famille St-Augustin SerY. amical Basse-Ville SerY. entr. comm. Rayon soleil SerY. entraide Basse-Ville SerY. rég. interprétariat Qué. Service d'entraide Rocamadour Soc. Alzheimer Québec
Total soutien de la R·03 : Nombre d'organismes soutenus:
4 Ass. aidants bassin Maskinongé Ass. pers. aid. nal. Mékinac Ass. proches aidants Bois-Fran Ass.pers.proches aidantes Drum Carpe Diem Regr. aid. nal. du Qué (RANQ) Regroup. aidants naturels Résidence Christ-roi Soc. Alzheimer Centre-du-Qc Soutien à domicile des Chenaux
Total soutien de la R·04 : Nombre d'organismes soutenus:
---'
-UI Ci'.
5 AEIFA-DIRA Aide comm. Lennoxville envir. C. d'acl. bénév. MRC Coaticook C.acl. bénév. Haut St-François CAB Carrefour partage Magog CAB de la Missisquoi-Nord vnlJ uc" UVUlvC" \' "ali>VII "\vl. u"', . '-VI
t...1 ........... \
68794 $ 24684 $ 53230 $
111 863 $ 25000 $ 43319 $
169822 $ 88563 $ 83217 $
110089 $ 49124 $
2534516$ 0 35
74428 $ 44496 $
686 29? $ 12569 $ 81109 $
258387 $ 23000 $
1180281 $ 0 7
·207499 $ 8268 $ 176046$
111B1 $ 230479 $ 122241 $ 119417$
68794 $ 70445 $ 24684 $ 24515 $ 53230 $ 54508 $
111 863 $ 114548 $ 25000 $ 25500 $ 43319 $ 50000 $
169822 $ 173898 $ 88563 $ 90689 $ 83217 $ 85214 $
77 218 $ 77 218 $ 61 251 $ 110089 $ 112731$ 49124 $ 50303 $
88774 $ 77 218 $ 2700508 $ 2609817 $ 88498 $ 61 251 $ 2 1 38 0 35 2 1
74428 $ 77 513 $ 44496 $ 47581 $
8482 $ 8482$
686292 $ 694720 $ 12569 $ 12871 $ 81109 $ 84045 $
61427 $ 61427 $ 62901 $ 258387 $ 282476 $ 23000 $ 22000 $
61427 $ 1 241 708 $ 1 238170 $ 62901 $ 0 1 8 0 9 0 1 31 243 $ 31 243 $ 31 993 $ 7524 $ 215023 $ 212611$ 7705 $ 7524 $ 191 838 $ 8467 $ 180421 $ 7706 $ 8126 $ 249736 $ 11 398 $ 236185 $ 8321 $ 2688 $ 124929 $ 125283 $ 2753 $ 4018 $ 123435 $ 122391 $ 4114 $
17625 $ 183975 $
Total 2012-2014
70445 $ 24515 $ 54508 $
114548 $ 25500 $ 50000 $
173898 $ 90689 $ 85214 $ 61251 $
112731 $ 50303 $
2759566 $ 38 77513 $ 47581 $ 8482 $ 8482 $
694720 $ 12871 $ 84045 $ 62901 $
282476 $ 22000 $
1 301 071 $ 10 31 993 $
220316 $ 196594 $ 255904 $ 128036 $ 126505 $ 201 600 $
CAQ a Aînés a Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service lIferte d'Autonomie ,biée au Yieillissementll • PALV
Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011·2012 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011·2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Cent. act. bén. R.H. Rediker 10 179 $ 121 592 $ 5168 $ 136939 $ 10423 $ 124617$ 5294 $ Cent. act. bénévole du Granit 10 178 $ 196493 $ 10318 $ 216989 $ 10422 $ 201365 $ 10566 $ Cent. action bénév. Richmond 15983 $ 99779 $ 115762 $ 16367 $ 102259 $ Cent. expertise santé Sher. 3134 $ Centre d'act. bénév. Windsor 11 447 $ 104600 $ 116047 $ 11 722 $ 107209 $ Cnt.action bénév. Valcourt 10 179 $ 95158 $ 105337 $ 10423 $ 97503 $ Handi Apte 163624 $ 163624 $ 167610$ Mais. Grands-parents Sherbrook 4087 $ 4087 $ 4185 $ Maison act. bénév. l'Or Blanc 17212 $ 179528 $ 196740 $ Rayon soleil Estrie . 71 983 $ 17375 $ 89358 $ 73844 $ 17792 $ Réseau amis Sherbrooke 255973 $ 4221 $ 260194 $ 262249 $ 4322 $ Sercovie inc. 233212 $ 29378 $ 262590 $ 238942 $ 30083 $ Société Alzheimer Estrie 91 801 $ 146082 $ 237883 $ 94004 $ 149588 $ Soins pall.Rose des Vents Estr
Total soutien de la R·05 : 94577 $ 2469425 $ 277 752 $ 2841754 $ 96847 $ 2530468 $ 284422 $ 3134 $ Nombre d'organismes soutenus: 8 16 13 0 18 8 16 13 1
6 Accès Bénévolat 31 384 $ 157377 $ 188761 $ 32137 $ 141159$ Accordailles 108413 $ 108413 $ 111 015 $ Action bénév. ouest-de-l'île 31 389 $ 135688 $ 167077 $ 32142 $ 138944 $ Action centre-ville Montréal 138577 $ 138577 $ 141 903 $ Aide Villageois Vill.Olympique 61 221 $ 61 221 $ 62690 $ Altern. comm. d'habit. ACHIM 201 015 $ 201 015 $ 205840 $ Ambassadeurs 3e âge St-Henri 28005 $ 28005 $ Ass. citoyens âgés Gréco-Canad 60947 $ 60947 $ 62410 $ Ass. pop. rouI. MII-Métropol. 108253 $ 108253 $ 110851$
(Soutien national) Ass. québ. cent. comm. ainés 71 095 $ 71095 $ 72 801 $ (Soutien national) Ass. québécoise gérontologie 27466 $ 27466 $ 28125 $
Assoc. bén. Pte-aux-T, Mil-Est 96750 $ 96750'$ 99072 $ (Soutien national) Assoc. l'amitié n'a pas d'âge 47122 $ 47122 $ 48253 $
. Assac. troisième age FI LIA 60947 $ 60947 $ 62410 $ Atelier 850 32250 $ 32250 $ 33024 $
(Soutien national) Baluchon Alzheimer 53694 $ 56320 $ 110014 $ 44743 $ 256320 $
-----'> C. bénév. Côte-des-Neiges 94352 $ 94352 $ 96616 $
Total 2012·2014
140334 $ 222353 $ 118626 $
3134 $ 118931 $ 107926 $ 167610 $
4185 $
91 636 $ 266571 $ 269025 $ 243592 $
2914871 $ 19 173296 $ 111 015 $ 171086 $ 141 903 $ 62690 $
205840 $
62410 $ 110851 $ 72 801 $ 28125 $ 99072 $ 48253 $ 62410 $ 33024 $
301 063 $ 96616 $
Agence
--....... (51 0:)
CAQ m Aînés m Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service ",Eerte d'Autonomie ,biée au ~ieillissement" • PALV Exercices financiers ,2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action
Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
C. bénév. Notre-Dame-de-Grâce 75670 $ 75670 $ 77 486 $ CAbén.Bordeaux-Cartiervilie 6275 $ 99630 $ 105905 $ 6426 $ 102021 $ C.almage comm. pers. âgées 106327 $ 106327 $ 108879 $ Carro retro Montréal-Nord 87715 $ 87715 $ 89820 $ Carref. commun. Montrose 123374$ 123374 $ 126335 $ Carrefour Marguerite Bourgeoys 10591 $ 10591 $ 10845 $ Carrefour Saint-Eusèbe Montréa 47278 $ 47278 $ 48413 $ Cen. action bénévole de R.D.P. 77 554 $ 77 554 $ 79415 $ Cent comm. aînés St-Miche-Rosem 123374 $ 123374 $ 126335 $ Cent. act. bén. Montréal-Nord 31 388 $ 129443 $ 160831 $ 32141 $ 132550 $ Cent. act. bén. St-Laurent 9225 $ 136450 $ 145675 $ 9447 $ 139725$ Cent. ainés, Cote-des-Neiges 106327$ 106327 $ 108879 $ Cent. bén. Ahuntsic-Sud 88068 $ 88068 $ 90182 $ Cent. bén. Sarpad 133224 $ 133224 $ 136421 $ Cent. cult. Japonais-Canadien 26549 $ 26549 $ 27186 $ Cent. entr. Rameau d'Olivier 82428 $ 82428 $ 84406 $ Cent. multi-ressources Lachine 95611 $ 95611 $ 97906 $ Cent. Vieux Moulin Lasalle 113412$ 113412$ 116134 $ Cent.pers.agées espoir nouveau 106327 $ 106327 $ 108879 $ Centre aînés réseau entraide 108752 $ 108752 $ 111 362 $ Centre bénévolat Mt-Royal 47278 $ 47278 $ 48413 $ Centre comm. Saint-Antoine 50+ 144857 $ 144857 $ 148334 $ Centre'commun. aînés Verdun 106327 $ 106327 $ 108879 $ Centre contactivité inc. 98530 $ 98530 $ 100895$ Centre d'action bénévole Mtl. 31 388 $ 194820 $ 226208 $ 32141 $ 199496 $ Centre juif Cummings 276828 $ 276828 $ 283472 $ Centre Yee-Kang 22360 $ 22360 $ 22897 $ Chambrenfleur 6679 $ 6679 $ 6839 $ Chambreville Montréal 13933 $ 13933 $ 14267 $ Chemin De La Côte 15543 $ 15543 $ 15916 $ Chez-nous Mercier-Est 158157 $ 158157 $ 161953 $ Club Age d'or Le Dragon d'or 10591 $ 10591 $ 10845 $ Comité canadien réfugiés mer 64500$ 64500 $ 66048 $
Total 2012-2014
77 486 $ 108447 $ 108879 $ 89820 $
126335 $ 10845 $ 48413 $ 79415 $
126335 $ 164691 $ 149172 $ 108879 $ 90182 $
136421 $ 27186 $ 84406 $ 97906 $
116134$ 108879 $ 111 362 $ 48413 $
148334 $ 108879 $ 100895 $ 231 637 $ 283472 $ 22897 $ 6839 $
14267 $ 15916 $
161 953 $ 10845 $ 66048 $
Agence
(Soutien national)
(Soutien national)
-->-
-t.J 1 .......0
CAQ = Aînés = Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'Autonomie biée au ~ieillissement" - PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action
Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Communauté Sépharade du Québec 47278 $ 47278 $ 48413 $ Cons. pers. âgées Italo-canad. 113 169 $ 113169 $ 115885 $ Cons.pers.âgées comm.noire MtI 67415 $ 67415 $ 69033 $ Conseil des aînés N.D.G. 139481 $ 139481 $ 142828 $ Corp. cent. ainés Villeray 96750 $ 96750 $ 99072 $ Demeures Sainte-Croix, Ph. III 21 500 $ 21500 $ 22016 $ Dianova Canada Inc. 17357 $ 17357 $ 17774 $ Entr. bén. Métro 109268 $ 109268 $ 111 890 $ Entraide Ahuntsic-Nord 112527 $ 112527 $ 115228 $ Entraide Ukrainienne Montréal 59810 $ 59810 $ 61245 $ Éveil de Pointe St-Charles L' 17199 $ 17199 $ 17612 $ Féd. québ. soc. Alzheimer 74588 $ 74588 $ 76378 $ Fédération des OSBL d'habit. 107498 $ 107498 $ 110078$ Fonds dédié à l'habitation 16125 $ 16125 $ 16512 $ Gr. tâches entr.Quart.Centre-S 16698 $ 16698 $ 17099 $ Groupe des aidants de Lasalle 43023 $ 43023 $ 44056 $ Groupe Entre-Gens 71 268 $ 71 268 $ 72 978 $ HabitaI. nouvelles avenues 116165 $ 116 165 $ 118953 $ Habitation Comm. Banlieue O. 31 667 $ 31 667 $ 32427 $ Habitation comm. Mainbourg 21 500 $ 21 500 $ 22016 $ Habitations à ciel ouvert(Les) 49542 $ 49542 $ 50731 $ Habitations les 11 volets 107221 $ 107221 $ 109794 $ Habitations pop.Parc Extension 33891 $ 33891 $ 34704 $ La Porte de l'Amitié 6880 $ 6880 $ 7045 $ Les Brises de Lachine 33997 $ 33997 $ 34813 $ Les habitations com Côte-des-N 32250 $ 32250 $ 33024 $ Les Habitations Les Boulevards 16340 $ 16340 $ 16732 $ Les petits frères des pauvres 10985 $ 10985 $ 11 249 $ Les Studios Ville-Marie 32250 $ 32250 $ 33024 $ Les Toits de Mercier 32250 $ 32250 $ 33024 $ Logis-Rap 16 125 $ 16125 $ 16512 $ Mais. ainés Hochelaga-Maisonne 21 500 $ 21 500 $ 22016 $ Maison d'Aurore 90368 $ 90368 $ 92537 $
Total 2012-2014
48413 $ 115885 $ 69033 $
142828 $ 99072 $ 22016 $ 17774 $
111 890 $ 115228 $
61 245 $ 17612 $ 76378 $
110078 $ 16512 $ 17099 $ 44056 $ 72 978 $
118953 $ 32427 $ 22016 $ 50731 $
109794 $ 34704 $ 7045 $
34813 $ 33024 $ 16732 $ 11 249 $ 33024 $ 33024 $ 16512 $ 22016 $ 92537 $
CAQ = Aînés = Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'Autonomie ,biée au ~ieillissement" . PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
2011·2012 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011·2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
Place Vermeil 138577$ 138577 $ 141 903 $ Projet changement 192745 $ 192745 $ 198279 $ Projet Genese 119823 $ 119823 $ 122699 $ Regr. info logement Pte·St·Ch. 29655 $ 29655 $ 30367 $ Regroup. aidants-naturels MtI 127635 $ 127635 $ 136123 $ Réseau-Bénévoles Verdun 88958 $ 88958 $ 96071 $ Résidence de l'Académie 25584 $ 25584 $ 26198 $ Résidence Le Grand Age 15050 $ 15050 $ 15411 $ Résolidaire, bén. Hochelaga-Ma 117222 $ 117222 $ 125013$ Ressources troisième âge Lach. 106327 $ 106327 $ 112448 $ Santropol roulant 80949 $ 80949 $ 88990 $ Serv. bén. 3âge,Pte St-Charles 90880 $ 90880 $ 93042 $ Serv. bén. ainés Émard/St-Paul 76 148 $ 76148 $ 77 956 $ Serv. bénév. entr. Anjou 106819 $ 106819$ 109363 $ Serv. d'aide communaut. Anjou 78122 $ 78122 $ 79978 $ Service à la famille chinoise 4880 $ 4880 $ Société soins palliatifs Mil 1 250895 $ 1 250895 $ 1 275678 $ temps d'une pause serv. répit 103233 $ 103233 $ 105711$ Toit pour Toi 3755 $ 3755 $ 3845 $ Une place pour rester 3017 $ 3017 $ 3089 $ Union gén. Arménienne bienf. 44639 $ 44639 $ 45710 $ Vers Vous 117456 $ 117456 $ 120256 $ Y.M.C.A. of McGili University 71 268 $ 71 268 $ 72 978 $
Total soutien de la R·06 : 141 049 $ 9067945 $ 287576 $ 9496570 $ 144434 $ 9242289 $ 493126 $ Nombre d'organismes soutenus: 6 101 6 0 106 6 99 6 0
7 Académie retraités Outaouais 51 619 $ 51 619 $ 22378 $ Albatros Vallée-Gatineau 2908 $ 2908 $ 2978 $ Amis du Manoir St-Joseph 33192 $ Arc-En-Ciel 12168 $ 12168 $ 12000 $ Cantine ainés (es) Buckingham 14498 $ 14498 $ Centre action bénévole de Hull 66375 $ 66375 $ 112022 $ Centre action V-Lièvre 131 364 $ 131364 $ 149405 $
-"'~ Centre d'act. bénév. Gatineau 152395 $ 152395 $ 156052 $ .-~
Total 2012·2014
141 903 $ 198279 $ 122699 $ 30367 $
136123 $ 96071 $ 26198 $ 15411 $
125013 $ 112448 $ 88990 $ 93042 $ 77956 $
109363 $ 79978 $
1 275678 $ 105711$
3845 $ 3089 $
45710 $ 120256 $ 72 978 $
9879849.$ 104
22378 $ 2978 $
33192 $ 12000 $
112022 $ 149405 $ 156052 $
CAQ m Aînés m Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Eerte d'Autonomie ,biée au ~ieillissement" • PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011·2012 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011·2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
Centre d'action bénévole accès 104738 $ 52438 $ 157176 $ 147658 $ 13291 $ Centre d'entraide aux aînés 131 314 $ 131 314 $ 134466 $ Centre des Ainés Gatineau 215309 $ 215309 $ 502384 $ Club âge d'or Fort-Coulonge 23322 $ 23322 $ 23882 $ Club âge d'or Mgr Martel Ile .. 4591 $ 4591 $ 4701 $ Com transport bén OUer Lake 15438 $ 15438 $ 15809 $ Com. bén. Rapide-des-Joachims 15831 $ 15831 $ 16211 $ Com. bén. rég. Pontiac Ouest 16236 $ 16236 $ 16626 $ Comité régional troisième âge 137131 $ 137131 $ 140422 $ Coop des 1001 corvées 3704 $ 3704 $ Coop solidarité V-Gatineau 8967 $ 8967 $ Équipe bén. Haute-Gatineau 73415 $ 73415 $ 75177 $ Habit. partagées l'Outaouais 102789 $ 102789 $ 105256 $ Hébergevac Desjardins 275300 $ 275300 $ L'Étincelle 26219 $ 26219 $ 20293 $ 6555 $ Mont d'Or 59046 $ 59046 $ 55796 $ Regr.clubs d'âge d'or Gatineau 134702 $ 134702 $ 138 179 $ Remue Ménage 5946 $ 5946 $ Services de Répit du Pontiac 32297 $ 32297 $ Soc. alzheimer Outaouais 461 370 $ 100848 $ 562218 $ 550499 $ 25212 $ Transp. âge d'or Campbell's B. 12035 $ 12035 $ 12324 $
Total soutien de la R·07 : 1 591 266 $ 853047 $ 2444313 $ 1788482 $ 704286 $ Nombre d'organismes soutenus: 0 23 7 0 28 0 20 6 0
8 Bénévoles de Belcourt 4520 $ 4520 $ 4630 $ Bénévoles de Champneuf 5687 $ 5687 $ Bénévoles Rochebeaucourt 5949 $ 5949 $ Cent. bénév. Vallée de l'Or 136926 $ 136926 $ 118012$ Centre action bénév. amicale 53956 $ 53956 $ 55263 $ Centre bénévolat Lac T émise. 44699 $ 44699 $ 45781 $ Centre bénévolat Rouyn-Noranda 120401 $ 120401 $ 123316$ Centre bénévole Uni-Joie 6928 $ 6928 $ 7096 $ Club âge d'or Ville-Marie 703 $ 703 $
----'> Club de l'âge d'Or Vassan 3876 $ 3876 $ 3970 $
Total 2012·2014
160949 $ 134466 $ 502384 $ 23882 $ 4701 $
15809 $ 16211 $ 16626 $
140422 $
75177 $ 105256 $
26848 $ 55796 $
138179 $
575711 $ 12324 $
2492768 $ 23
4630 $
118012$ 55263 $ 45781 $
123316 $ 7096 $
3970 $
CAQ m Aînés m Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'~utonomie biéeau yieillissement" . PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence, Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
Com. bén. "Les Glaneurs" 3443 $ 3443 $ 3526 $ Com. bén. "Santé et Joie" 7081 $ 7081 $ 7252 $ Com. bén. Papillons dorés SteG 4851 $ 4851 $ 4968 $ Comité bénévole Tournesol 4132 $ 4132 $ 4232 $ Comité bénévoles de Landrienne 3488 $ 3488 $ 3573 $ Comité bénévoles des Coteaux 7150 $ 7150 $ 19241 $ Comité Main dans la main 2118 $ 2118 $ 2169 $ Corp. Alliance générations 6650 $ 6650 $ 6811 $ Coup pouce comm. Malartic 17432 $ 17432 $ 17854 $ Défi-Autonomie Abitibi 6708 $ 6708 $ Entr. quartier point d'eau 38570 $ 38570 $ 39504 $ Gr. acl. bén.mainLdom. Abit.O 43707 $ 43707 $ 44765 $ Gr.serv.entr.Est Témiscamingue 2591 $ 2591 $ 2654 $ Indépendance 65+ 18977 $ 18977 $ 16881 $ Popote roulante Amos 8344 $ 8344 $ 8546 $ Popote roulante Val d'Or 15414 $ 15414$ 15787 $ Reg. proches-aidanls R-N 14549 $ 14549 $ 14901 $ Table conc.pers.agées Temiscam 84602 $ 84602 $ 72 712 $
Total soutien de la R·OB : 355982 $ 317 470 $ 673 452 $ 342372 $ 301072 $ Nombre d'organismes soutenus: 4 24 0 0 28 4 20 0 0
9 Amis rayon d'or (Les) 38561 $ 38561 $ 39486 $ Ass. local. résid. Père Méthot 1146 $ 1146 $ 1174 $ C. d'action bénév. le Nordest 121 922 $ 121 922 $ 124848 $ C.comm.pour aînés Ragueneau 12291 $ 17703 $ 29994 $ 12586 $ 18 128 $ Centre act. bénév. Minganie 113024 $ 113024 $ 115737 $ Centre bénévolat Manicouagan 101103$ 101103 $ 103529 $ Centre d'act. bénév. Sept-Iles 87698 $ 87698 $ 89803 $ Centre de bénév. Port-Cartier 132370 $ 16676 $ 149046 $ 135547 $ 17076 $ Club citoyen sénior Chevery 23652 $ 23652 $ 24220 $ Com. bén. Escoumins 5375 $ 5375 $ 5504 $ Comité bén. Bergeronnes 5375 $ 5375 $ 5504 $ Comité bén. Sacré-Coeur 5375 $ 5375 $ 5504 $
~, .... ~ Comité bénévoles Tadoussac 5430 $ 5430 $ 5560 $
Total 2012-2014
3526 $ 7252 $ 4968 $ 4232 $ 3573 $
19241 $ 2169 $ 6811 $
17854 $
39504 $ 44765 $ 2654 $
16881 $ 8546 $
15787 $ 14901 $ 72 712 $
643444 $ 24 39486 $ 1174 $
124848 $ 30714 $
,115737$ 103529 $ 89803 $
152623 $ 24220 $ 5504 $ 5504 $ 5504 $ 5560 $
CAQ = Aînés = Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Eerte d'Autonomie kiée au ~ieillissement" - PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non categorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
Popote roulante délices maison 6355 $ 6355 $ 6508 $ Société Alzheimer Côte-Nord 73565 $ 73565 $ 75332 $ Vers l'âge senior 170976 $ 170976 $ 188903 $
Total soutien de la R-09 : 800646 $ 137951 $ 938597 $ 833685 $ 141 264 $ Nombre d'organismes soutenus: 0 13 5 0 16 0 13 5 0
10 Parcelles de tendresse 12739 $ 12739 $ 12892 $ Rayons soleil du nord 12881 $ 12881 $ 13036 $
Total soutien de la R-10: 25620 $ 25620 $ 25928 $ Nombre d'organismes soutenus: 0 0 2 0 2 0 0 2 0
11 Ass. aînés MRC Rocher Percé 79333 $ 79333 $ 38811 $ Centre act bénév Ascension Esc 56190 $ 56190 $ 57538 $ Centre act bénév Chics chocs 120484 $ 120484 $ 123376 $ Centre act bénév Gascons-Percé 144890 $ 144890 $ 148368 $ Centre act bénév Grande corvée 35466 $ 35466 $ 36318 $ Centre act bénév Îles madelein 89272 $ 89272 $ 91 414 $ Centre act bénév Le Hauban 144817$ 144817 $ 148293 $ Centre act bénév Sim/P. Daniel 134263 $ 134263 $ 137485 $ Centre bénévole Haut-Bois 10537 $ 10537 $ 10790 $ Centre de bénév. St-Alphonse 145061 $ 145061 $ 148542 $ Corp aide à dom. L'essentiel 49429 $ 49429 $ 36459 $ Corp. aide à dom Multi-Service 78617 $ 78617$ 41164 $ Entre-Tiens Avignon 42250 $ 42250 $ 34107 $ Entre-Tiens Chaleurs 31 896 $ 31 896 $ 28226 $ ENTRE-TIENS HAUTE-GASPÉSIE 71 211 $ 71 211 $ 52925 $ Société alzheimer Gaspésie I-M 122814 $ 122814 $ 125762 $
Total soutien de la R-11 : 880980 $ 122814 $ 352736 $ 1356530 $ 902124 $ 125762 $ 231 692 $ Nombre d'organismes soutenus: 0 9 1 6 16 0 9 1 6
12 Act. bén. commun. St-Adalbert 6267 $ 6267 $ 7031 $ Amies de Panet (Les) 6835 $ 6835 $ 7669 $ Amies entraide St-Juste 4096 $ 4096 $ 5696 $ Assoc. bénév. Beauce-Sartigan 179666 $ 179666 $ 184008 $ Assoc.Action Volont.Appalaches 177 458 $ . 177458 $ 181 980 $
--" C. d'entraide comm. Montmagny 53455 $ 164586 $ 218041 $ 52420 $ 180 111 $
Total 2012-2014
6508 $ 75332 $
188903 $ 974949 $ 16 12892 $ 13036 $ 25928 $ 2 38811 $ 57538 $
123376 $ 148368 $ 36318 $ 91 414 $
148293 $ 137485 $ 10790 $
148542 $ 36459 $ 41 164 $ 34107 $ 28226 $ 52925 $
125762 $ 1259578 $
16 7031 $ 7669 $ 5696 $
184008 $ 181 980 $ 232531 $
CAQ ~ Aînés ~ Ques~ion 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "Eerte d'~utonomie ,biée au yieillissement" - PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
CAB - Bellechasse-Lévis-Lotbin 69357 $ 100884 $ 170241 $ 71022 $ 114962$ Carrefour Aînées de Lotbinière 109294 $ 109294 $ 111947 $ Cent. act. bén. Concert'Action 12922 $ 41 936 $ 54858 $ 36503 $ 29910 $ Centre d'action bénévole 11 486 $ 145324 $ 156810 $ 11 762 $ 168568 $ Centre de vie de Bellechasse 11 971 $ 11 971 $ 18092 $ Cercle amitié Cap St-Ignace 5215 $ 5215 $ 5852 $ Chaudronnée du bel âge 12578 $ 12578 $ 14113 $ Comp. entr. Lac-Frontière 2149 $ 2149 $ 5604 $ Entraide solidarité Bellecha. 106802 $ 106802 $ 109622 $ Les coeurs ouverts Ste-Lucie 4096 $ 4096 $ 5696 $ Lien-Partage inc. 162190 $ 162190 $ 166112 $ Mais. ainés Lévis 33746 $ 33746 $ 39900 $ Nouvel Essor 134446 $ 134446$ 138834 $ Popote roulante des Aulnaies 2861 $ 2861 $ 4312 $ Popote roulante l'isiet 9453 $ 9453 $ 10783 $ Présence Lotbinière 15068$ 15068 $ 15430 $ Proches aidants de Bellechasse 58610 $ 58610$ 59486 $ Regr. pr l'activité physique 11 246 $ 11 246 $ Regr.pers. aidanles Lotbinière 34134 $ 34134 $ 39245 $ SerY. ent. St-Jean-Chrysostome 54313 $ 54313 $ 55617 $ SerY. entr. Bernières-St-Nicol 37324 $ 37324 $ 38381 $ SerY. entr. Charny 49248 $ 49248 $ 50430 $ SerY. entr. Pin tendre 36327 $ 36327 $ 38443 $ SerY. entr. St-Etienne 38003 $ 38003 $ 39625 $ SerY. entr. St-Lambert, Lévis 36617 $ 36617 $ 37735 $ SerY. entr. St-Rédempteur 38260 $ 38260 $ 40388 $ SerY. entr. St-Romuald 39265 $ 39265$ 40873 $ SerY. entraide Breakeyville 92529 $ 92529 $ 95250 $ Soc. Alzheimer Chaudière-Appal 273156 $ 273156 $ 280579 $ Tournée marmitons Montmagny 4562 $ 4562 $ 5718 $ Vie-Amitié-Partage 3490 $ 3490 $ 5668 $
Total soutien de la R-12 : 147220 $ 2187042 $ 56963 $ 2391225 $ 171707 $ 2295678 $ 57992 $ -Nombre d'organismes soutenus: 4 34 3 0 37 4 34 2 0
Total 2012-2014
185984 $ 111947 $ 66413 $
180330 $ 18092 $ 5852 $
14113 $ 5604 $
109622 $ 5696 $
166112 $ 39900 $
138834 $ 4312 $
10783 $ 15430 $ 59486 $
39245 $ 55617 $ 38381 $ 50430 $ 38443 $ 39625 $ 37735 $ 40388 $ 40873 $ 95250 $
280579 $ 5718 $ 5668 $
2525377 $ 36
CAQ m Aînés m Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/SerVice ".Eerte d'~utonomie ,biée au Yieillissement" • PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
13 Ass. aînés résidant à Laval 173681$ 173681 $ 177 849 $ Ass. lavaI. pers. aidante ALPA 382612 $ 382612 $ 391 794 $ Ass. pers. aphasiques lavai 9796 $ 9796 $ 10646 $ Ass. popotes roulantes Laval 38541 $ 38541 $ 39710 $ Bonjour aujourd'hui et après 186856 $ 186856 $ 191940$ Cent. comm. Rendez-vous aînés 169457 $ 101674 $ 271131 $ 173524 $ 104114 $ Cent. ent & seN comm. Marigot 195089 $ 195089 $ 200399 $ Centre bénévolat & Moisson 224999 $ 224999 $ 230399 $ Centre S.C.A.M.A 352646 $ 352646 $ 310399 $ Com.anim.troisième âge Laval 211475 $ 211 475 $ 217189 $ Coop. soutien domicile Laval 22964 $ 22964 $ Dira-Lavallnc. 105910$ 105910$ 108452 $ FADOQ - Région de Laval 10000 $ 10000 $ Féd. Laval, Laurentides OSBL 101664 $ 101664$ 104104 $ Groupe entraide La Rosée 95319 $ 95319 $ 97607 $ La maison du Marigot inc. 31 773 $ 31 773 $ 32536 $ Les Habitations St-Christophe 17605 $ 17605 $ 18028 $ Partage humanitaire 106864 $ 106864 $ 109429 $ Place ainés Laval 42999 $ 42999 $ 44031 $ Regr. lavallois chambres pens. 59532 $ 59532 $ 60961 $ S. bénév. entr. Vimont-Auteuil 156301 $ 156301 $ 160749 $ Société Alzheimer Laval 343945 $ 343945 $ 353251 $
Total soutien de la R·13 : 224999 $ 2328886 $ 367243 $ 220574 $ 3141 702 $ 230399 $ 2314411$ 376672 $ 215629 $ Nombre d'organismes soutenus: 1 12 5 5 22 1 11 5 4
14 Ailes espoir de St-Calixte 9018 $ 9018 $ Amis aînés de Lanaudière 21 973 $ 21 973 $ 22500 $ Amis Lamater 84047 $ 84047 $ 86064 $ C.action bénév. Emilie-Gamelin 330193 $ 33505 $ 363698 $ 338118 $ 22589 $ CAB d'Autray 283152 $ 14596 $ 297748 $ 289948 $ 14946 $ CAB des Moulins 250408 $ 10482 $ 260890 $ 256417 $ Carrefour Émilie de Lanoraie 2477 $ 2477 $ Cent. act. bénévol. Brandon 39026 $ 18458 $ 57484 $ 39962 $ 11 549 $
--. ..".), Cent. comm. bénév. Matawinie 352603 $ 21 217 $ 373820 $ 361066 $ 21 726 $
Total 2012-2014
177 849$ 391 794 $ 10646 $ 39710 $
191 940 $ 277638 $ 200399 $ 230399 $ 310399 $ 217189 $
108452 $
104104 $ 97607 $ 32536 $ 18028 $
109429 $ 44031 $ 60961 $
160749 $ 353251 $
3137111 $ 20
22500 $ 86064 $
360707 $ 304894 $ 256417 $
. 51 511 $ 382792 $
CAQ .. Aînés .. Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'~utonomie Liée au yieillissement" - PALV Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011·2012 2012.2013 (1)
Agence . Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011·2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Clef familiale St-Barthélemy 9019 $ 9019 $ Collatines de l'Épiphanie 2477 $ 2477 $ Comptoir L'Essentiel Lavaltrie 2477 $ 2477 $ Du coeur aux ventres 2476 $ 2476 $ Fin à la faim .. , 2477 $ 2477 $ Gr entr et amitié Ste-Julienne 41 399 $ 41 399 $ 43416 $ Gr. entraide en toute amitié 6542 $ 6542 $ Gr, pop, entraide Lavaltrie 9018 $ 9018 $ Groupe montagnards Chertsey 6542$ 6542 $ Groupe populaire Entrelacs 6541 $ 6541 $ La manne quotidienne 8000 $ 8000 $ La ruche St-Damien 6541 $ 6541 $ Maison aînés Chertsey 26275 $ 26275 $ 23017 $ Maison Mémoire du coeur 32251 $ 32251 $ 33025 $ Popote roulante La Plaine 33489 $ 33489 $ 34293 $ Regr. aidants natu, Assomption 21 973 $ 21 973 $ 22500 $ Regroup, bénévole Montcalm 286798 $ 36499 $ 323297 $ 281 868 $ 33778 $ Réseau aidants naturels Autray 2599 $ 20690 $ 23289 $ 2661 $ 19839 $ Serv, amitiés Assomption 49313 $ 49313 $ 53587 $ Serv, bén, comté Assomption 290729 $ 25954 $ 316683 $ 297707 $ 26577 $ Serv, entr, St-lin-Laurentides 2477 $ 2477 $ Société Alzheimer Lanaudière 24409 $ 149217$ 173626 $ 24995 $ 150844 $ Solidarité sociale de Rawdon 6541 $ 6541 $ Soupière Jolielte-Lanaudière 6541 $ 6541 $ Supp, ainés anglo Lanaudière 22478 $ 22478 $ 23017 $
Total soutien de la R·14 : 1 il32 909 $ 60497 $ 719491 $ 2612897$ 1865086 $ 61949 $ 608974 $ Nombre d'organismes soutenus: 10 36 33 34 41 10 19 16 18
15 Ass, des abeilles actives 15585 $ 15585 $ 15959 $ Ass, solidarité d'Argenteuil 217854 $ 217854$ 223082 $ Atélier ainés Rivière du Nord 34533 $ 34533 $ 35362 $ C, d'act. bén, Léonie Bélanger 159985 $ 159985 $ 163825 $ C, d'action bén, S, Beauchamp 282121 $ 282121 $ 288892 $
-->. CAB, artisans de l'aide 276611 $ 276611 $ 283250 $
Total 2012·2014
43416 $
23017 $ 33025 $ 34293 $ 22500 $
315646 $ 22500 $ 53587 $
324284 $
175839 $
23017 $ 2536009 $
18 15959 $
223082 $ 35362 $
163825 $ 288892 $ 283250 $
CAQ Q Aînés a Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'~utonomie Liée au yieillissement" . PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Cent. bénév. Saint-Jérôme 215786 $ 215786 $ 220965 $ Cent.aide réf.Ste-Anne-Plaines 49077 $ 49077 $ 50255 $ Centre d'action bénévole Ltdes 201 300 $ 201 300 $ 206131 $ Com.bénévole entr. Ferme-Neuve 15114$ 15114$ 15477 $ Comité bénév. Ste-Anne-du-Lac 15513 $ 15513 $ 15885 $ Entr. bénév. pays d'en-haut 226500 $ 226500 $ 231 936 $ Joyeux aînés macaziens 16080 $ 16080 $ 16466 $ L'action bénévole de la rouge 42379 $ 42379 $ 43396 $ Mouv. d'entraide Bellefeuille 46722 $ 46722 $ 47843 $ Soc. Alzheimer des Laurentides 98400 $ 98400 $ 103372$
Total soutien de la R-i5: 226500 $ 1605805 $ 81255 $ 1 913560 $ 231 936 $ 1646955 $ 83205 $ Nombre d'organismes soutenus: 1 13 2 0 16 1 13 2 0
16 Action bénévole de Varennes 22605 $ 22605 $ 23080 $ Action-services proches aidant 104598 $ 104598 $ 107215$ Aidants naturels Haut StoL. 74778 $ 74778 $ 76411 $ Aide à domicile Aide Atout 5697 $ 5697 $ Ass. aidants naturels Bas-Rich 64038 $ 64038 $ 65761 $ Ass. vivre et vieillir 67197 $ 67197 $ 68980 $ Au coeur du jardin 58187 $ 117513$ 175700 $ 59409 $ 120191 $ Autonomie Chez Soi 7375 $ 7375 $ Baladeur René Longueuil 6085 $ 6085 $ 6085 $ Briser l'isolement aînés 10720 $ 10720 $ 21140 $ C. bén. Acton Vale 100416 $ 100416 $ 102846 $ C. d'act. bén. p'tits bonheurs 36123 $ 70094 $ 106217$ 36882 $ 71 779 $ C. d'act. bénév. Bas-Richelieu 52921 $ 69360 $ 122281 $ 54032 $ 71 031 $ C. d'act. bénév. Beauharnois 70452 $ 100189 $ 170641 $ 71 931 $ 102504 $ C. d'act. bénév. Valleyfield 82786 $ 103451 $ 186237 $ 84525 $ 106001 $ C. d'act. bénévole la Mosaique 71 459 $ 97551 $ 169010$ 72 960 $ 99810$ CAB de la Frontière 90256 $ 90256 $ 92366 $ CAB du Grand Chateauguay 32233 $ 139636 $ 171 869 $ 32910 $ 142568 $ CAB la Seigneurie de Monnoir 38935 $ 65121 $ 104056 $ 39753 $ 66703 $ Carrefour comm. l'Arc-en-ciel 73442 $ 73442 $ 75554 $
.---'. Cent. act. bén. A plein coeur 81 079 $ 81 079 $ 83000 $ -0
Total 2012-2014
220965 $ 50255 $
206131 $ 15477 $ 15885 $
231 936 $ 16466 $ 43396 $ 47843 $
103372 $ 1962096 $
16 23080 $
107215$ 76411 $
65761 $ 68980 $
179600 $
6085 $ 21140 $
102846 $ 108661 $ 125063 $ 174435 $ 190526 $ 172770 $ 92366 $
175478 $ 106456 $ 75554 $ 83000 $
Agence
---"
CAQ = Aînés = Question 6
Organismes communautaires soutenus' dans les catégories du Programme/Service "Eerte d'Autonomie ,biée au yieillissement" . PALV Exercices fi nanciers 2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé bénévole bénévole
Cent. act. bén. Boucherville 63954 $ 129 102 $ 193056 $ 65297 $ 132021 $ Cent. act. bén. interaction 55128 $ 55128 $ 55128 $ Cent. act. bév. Saint-Césaire 48507 $ 46695 $ 95202 $ 49742 $ 47676 $ Cent. act.bénév.VaII.Richelieu 73830 $ 100364 $ 174194 $ 75380 $ 102682 $ Cent. bén. mieux être Lac Brôm 2235 $ 2235 $ 2235 $ Cent. bén. St-Basile-Ie-Grand 40389 $ 40389 $ 41455 $ Cent. bénév. Iberville 36050 $ 88458 $ 124508 $ 103367 $ 90527 $ Cent. comm. entraide plus 23280 $ 58635 $ 81 915 $ 23769 $ 60181 $ Cent. comm.ainés(es) Longueuil 97321 $ 97321 $ 100625 $ Cent. d'action bén. St-Jean 85693 $ 78602 $ 164295 $ 77 283 $ 80841 $ Cent. entr. bén. St-Amable 63018 $ 80141 $ 143159 $ 64341 $ 82118 $ Cent. entr. rég. Henryville 8692 $ 54440 $ 63132 $ 8875 $ 55799 $ Centre bénévolat Rive-Sud 121 761 $ 338592 $ 460353 $ 124318$ 345912 $ Centre d'act. bénév. Bedford 40858 $ 77 229 $ 118087 $ 41 716 $ 79064 $ Centre d'act. bénév. Famham 40530 $ 96373 $ 136903 $ 41 381 $ 98604 $ Centre d'act. bénév. l'actuel 67863 $ 99795 $ 167658 $ 83229 $ 135402 $ Centre d'act. bénév. St-Hubert 55608 $ 82125 $ 137733 $ 60776 $ 84063 $ Centre d'act. bénév. Waterloo 64293 $ 81 500 $ 145793 $ 65643 $ 83423 $ Centre d'action béné, Sou lange 27879 $ 66605 $ 94484 $ 24524 $ 34916 $ Centre d'action bénév. Granby 59216 $ 126356 $ 185572$ 60460 $ 129219$ Centre de bénév. Cowansville 43610 $ 95866 $ 139476 $ 44737 $ 97879 $ Centre de Bénév. St-Hyacinthe 60271 $ 134887 $ 15584 $ 210742 $ 61 537 $ 137925 $ 15 911 $ Centre de soutien entr'Aidants 22688 $ 227368 $ 250056 $ 23164 $ 232347 $ Centre soutien réseau familial 159981 $ 159981 $ 163719 $ Club St-Luc de Verchères 6060 $ 6060 $ 6480 $ Club troisième âge de Farnham 10420 $ 10420 $ 10840 $ Coin chez-nous 124262 $ 124262 $ 127187 $ Com. popote rouI. Cowansville 21 856 $ 21856 $ 22588 $ Com. popote rouI. Farnham 14565 $ 14565 $ 14565 $ Com.rég.retr.pré-retr.Huntingd 22385 $ 22385 $ Comité mieux vieillir Ste-Mart 1674 $ 1674 $ 2094 $ Coop Aide Rive-Sud Métropolit. 7446 $ 7446 $ Coop. soutien dom. Pays Verger 3518 $ 3518 $
Total 2012-2014
197318$ 55128 $ 97418$
178062 $ 2235 $
41455 $ 193894 $ 83950 $
100625 $ 158124 $ 146459 $ 64674 $
470230 $ 120780 $ 139985 $ 218631 $ 144839 $ 149066 $ 59440 $
189679 $ 142616 $ 215373 $ 255511 $ 163719$
6480 $ . 10840 $
127187$ 22588 $ 14565 $
2094 $
Agence
--"
CAQ ~ Aînés ~ Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service "ferte d'~utonomie Liée au yieillissement" . PALV Exercices financiers 2011·2012 et 2012·2013
2011-2012 2012-2013 (1)
Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé
bénévole bénévole
Coup de Pouce des Moissons 4872 $ 4872 $ Entraide 3e âge Maskoutaine 98286 $ 32515 $ 130801 $ 100350 $ 33198 $ Entraide chez-nous 76438 $ 76438 $ 78043 $ Entretien ménag. Bas-Richelieu 3530 $ 3530 $ Equ. accompagnement Diapason 40200 $ 40200 $ 40200 $ FADOQ-Région Rive-Sud-Suroit 128762 $ 128762 $ 129182 $ Filiale Rive-Sud A.C.S.M. 41 339 $ 41339 $ 42207 $ Grand rass. ainés Vaud. Soul. 85588 $ 85588 $ 87385 $ Joyeux retraités Longueuil 7273 $ 7273 $ 7693 $ L'Envolée CAB Ste-Julie 24449 $ 104290 $ 128739 $ 24962 $ 106692 $ Les é:!mis du Crépuscule 16872 $ 16872 $ 17856 $ Loisirs thérap. de St-Hubert 190902$ 43412 $ 234314 $ 195751$ 44324 $ Lunch club soleil 31 653 $ 31 653 $ 32318 $ Mais. ainés Soulanges 84990 $ 84990 $ 86775 $ Maison ainé(e)s La Prairie 39591 $ 39591 $ 40422 $ Org. de Valleyfield pers. aU. 14334 $ 14334 $ v,~.,vuo 1-'0,,,.CHl.IJCU'IJO' V "\v \V,~. Uv
14746 $ _II .•
Pop. rég. Bedford 33768 $ 33768 $ 34532 $ Pop. rouI. l'Ange-Gardien 2190 $ 2190 $ 2190 $ Popote rouI. Châteauguay 18725 $ 18725 $ 18725 $ Popotes rouI. Salaberry-Vall. 56775 $ 56775 $ 53051 $ Présence amis de la Montérégie 47 104 $ 47104 $ 47104 $ Projet Communic-Action 116288 $ 116288 $ 118730 $ Regr. org. montérégiens (ROMAN 37035 $ 8498 $ 45533 $ 37277 $ 8676 $ Regroup. soutien aux aidants 60672 $ 47632 $ 108304 $ 62099 $ 48632 $ Regroupement santé ainés Sorel 31 662 $ 31 662 $ 32327 $ SAB.E.C. serv.accompagnement 81 771 $ 81 771 $ 106343 $ SerY aide domicile Mobil'Aide 6142 $ 6142 $ SerY domestiques Nettoie-Net 3766 $ 3766 $ SerY domicile Aux p'tits soins 10722 $ 10722 $ Serv.accompagnement médical 20000 $ Serv.aide domest.J-Roussillon 1862 $ 1862 $ Serv.aide domestique St-Hubert 10830 $ 10830 $
Total 2012-2014
133548 $ 78043 $
40200 $ 129182 $ 42207 $ 87385 $ 7693 $
131 654 $ 17856 $
240075 $ 32318 $ 86775 $ 40422 $
14746 $ 34532 $ 2190 $
18725 $ 53051 $ 47104 $
118730 $ 45953 $
110731 $ 32327 $
106343 $
20000 $
CAQ a Aînés a Question 6
Organismes communautaires soutenus dans les catégories du Programme/Service ".Eerte d'~utonomie biée au Yieillissement" - PALV . Exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013
2011-2012 2012.2013 (1)
Agence Nom de l'organisme Centres d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2011-2012 . Centre d'action Maintien à domicile Personnes âgées Non catégorisé Total 2012-2014
bénévole bénévole
Soc. Alzheimer Granby 7226 $ 7226 $ 7378 $ 7378 $ Soc. Alzheimer Haut-Richelieu 78402 $ 78402 $ 80573 $ 80573 $ Soc. Alzheimer Rive-Sud 79643 $ 79643 $ 81316$ 81 316 $ Société alzheimer du Suroit 48431 $ 63511 $ 111 942 $ 49448 $ 64950 $ 114398 $ Société alzheimer Maskoutains 25933 $ 25933 $ 9353 $ 9353 $
Total soutien de la R-16 : 1 547913 $ 4721683 $ 1246143 $ 7515739 $ 1651 768 $ 4758796 $ 1282636 $ 7693200 $ Nombre d'organismes soutenus: 29 75 20 0 90 29 64 20 0 79
17 FOYER SAILlVIK.DE PUVIRNITUQ 138984 $ 138984 $ Qilanngnuanaaq 181 002 $ 181002 $ 169986 $ 169986 $ ViII. nord. Kuujjuaq 250000 $ 250000 $ 238984 $ 238984 $
Total soutien de la R-17 : 431002 $ 431002 $ 547954 $ 547954 $ Nombre d'organismes soutenus: 0 0 2 0 2 0 0 3 0 3 Total du soutien provincial 5092728 $ 34199041 $ 4728883 $ 1218839 $ 45239491 $ 5307262 $ 34810200 $ 4854745 $ 1 010749 $ 45982956 $ Nombre d'organismes soutenus: 78 464 103 77 565 79 426 85 58 519 Nombre d'organismes régionaux soutenus: 78 463 96 77 558 79 425 78 58 512 Nombre d'organismes nationaux soutenus: 0 1 7 0 7 0 1 7 0 7
Total du soutien national: 0$ 53694 $ 322952 $ 0$ 376646 $ 0$ 44743 $ 528502 $ 0$ 573245 $
Total du soutien régional: 5092728 $ 34145347 $ 4405931 $ 1 218839 $ 44862845 $ 5307262 $ 34765457 $ 4326243 $ î 010749 $ 45409711 $
(1): Seron [e Système Guâgétaire et financier régiona([sé (S'BJ'-'R) au 7 janvier 2013.
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 7
Liste des montants accordés en 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 à l'organisme Cœur à l'action pour les aînés du Québec.
RÉPONSE NO 7
Il ne s'agit pas d'un organisme, mais plutôt d'un programme.
Le programme Du cœur à l'action pour les aînés du Québec a été fusionné au programme Soutien aux initiatives visqnt le respect des aînés (SIRA) le 1 er avril 2011.
Le programme SIRA est maintenant intégré dans le programme Québec ami des aînés depuis le lancement de la politique Vieillir et vivre ensemble en juin 2012.
-1 -, ,r,
1 / i , 1
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 8
Concernent les résidences pour personnes âgées non certifiées, fournir pour les années financières 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 :
• Le nombre total de résidences non certifiées, ventilé par régions; • Le nom des résidences non certifiées; • La date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble des
résidences.
172
Étude des crédits 2013-2014
Question no 8
Concernant les résidences pour personnes âgées non certifiées, fournir pour les années financières 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013. a) le nombre total de résidences non certifiées, ventilé par région; b) le nom des résidences non certifiées; c) la date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble des résidences.
Nombre et nom des résidences privées pour aînés non certifiées, selon la région Pour l'année 2009-2010
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 1 - Bas St-Laurent 5 résidences non certifiées
Maison Alexandrina
Résidence Gallant Résidence du Lys D'Argent Villa Jacques-Cartier Oasis de Rêve Inc.
Région 2 - Saguenay-Lac-Saint-Jean 14 résidences non certifiées
La Maison Jan Maison des Nôtres Résidences Le 54 centre-ville inc. Résidence Diane Duchesne
Les Aînés de l'Anse
Résidence Laterroise inc.
Résidence Colmar Résidence Soleil
Résidence chez Rose Domaine de la Présentation Résidence de l'Amitié
Résidence Toumesol du Lac - 9214-9061 Québec inc. Résidence Dorée
Villa des Chutes
Région 03 - Capitale-Nationale 31 résidences non certifiées
Résidence Benoît XV Auberge 5 Saisons
Résidence André Tremblay Résidence Casti La Sérénité 2007
La Villa des Lierres enr. Résidence Le 835 des Érables
Le Manoir Saint-Jean Auberge du Papillon Bleu inc.
Hostellerie du Parc des Braves
1 77 , J
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions ,
La Maison Fleurie
Résidence Marie-Lou
Résidence d'accueil Charlevoisine 2000
Villa La Source
Manoir de la Rivière
Villa Sainte-Foy
Résidence Belle: Vue
La Maison au Petit Bonheur
Les Résidences Kirouac
L'Aînée du Quartier
Résidence D'Amours
Résidence au Clair de Lune
Résidence La Source (2008)
Résidence Ste-Famille
Logis-Confort de la Haute-Saint-Charles
Gîte Aigle Pêcheur
Résidence Gemma Boudreau inc.
Résidence Sainte-Anne
Manoir du Verger
Résidence Mar-Li
Résidence PRSF
Région 04 - Mauricie et Centre-du-Québec 20 résidences non certifiées
Résidence La Pinardy
Résidence des Prés
Villa du Boisé inc.
La Villa du Parc
La Sittelle
Villa Émilie
Le Paradis du 3ième Âge enr.
Résidence 600 Bousquet
Manoir Drummond
Villa Harfang des Neiges
Centre d'hébergement St-Joseph
Centre d'hébergement St-Frédéric - Résidence Villemure
Résidence N otre-Dame
Résidence Laurier
Résidence Diane Perron
Résidence Mami -Lou
Résidence La Prévenance
Seigneurie du Haut-Bocage
La Maison Claire Daniel Inc. - Grand-Mère
Région 05 - Estrie 42 résidences non certifiées
Résidence Bishopton
Les Résidences de la Cathédrale
174
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Région 06 - Montréal 144 résidences non certifiées
Nom des résidences non certifiées
Résidence le Riverain
Résidence St-Philippe inc.
Résidence St-Denis-de-Brompton (SNC)
Place Sanbom
Le Gite Ensoleillé
Résidence La Cité Fleurie
Domaine Fleurimont inc.
Résidence l3e Avenue Nord
Résidence Murray
Résidence Ste-Famille
Pavillon Fontaine em.
2851-8231 Québec inc. Auberge Brooks
Villa de l'Estrie
Société en commandite Hôtellerie Beauséjour
Résidence Mont-Plaisant
Pavillon Rock Forest
London Residence
Résidence Brooks
Résidence du Nord
Les Terrasses Belle-vue 2001 em.
Résidence N otre-Dame
Les Résidences du Carrefour
Les Résidences Soleil Manoir Sherbrooke
Les Résidences Soleil Manoir du Musée
Les appartements Le St-François
Château Marysia de Vassimmeuble inc.
Residence Gillam
Grace Christian Home
La clé d'or
Résidence Le Boisé du Lac inc.
Maison Gosselin
Résidence Memphré Magog
Coopérative d'habitation l'Oasis St-Jean-
Baptiste
Résidence Portland
Résidence Bellevue
Villa du Roy
Résidence de Sawyerville inc.
Manoir St-Francis
La Maison Loma Gordon inc.
Maison Mailhot (Alzheimer)
,9072-2380 Québec inc. Résidence l'Escale
Résidence Le Grenier
Cité Rive
Beit Chai
Résidence La Vallée
1 7 r. j
-----~------------
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Rosemont 1995
Résidence J .A. De Sève
Résidence Anctil
Résidence St-Clément
Résidence Les Deux Aires SEC
Château Vincent d'Indy
Manoir Louisiane
Résidence 2552 Lebrun
Résidence Portofino Inc
Manoir Belle Époque
Maison d'Octobre pour nos Aînés
Mary's Residence
Résidence Régina Kalamat
Résidence Winclliaven
Résidence Marie-Rose
Résidence Harvard
Manoir Pointe-aux -Trembles
Place Mariette
Résidence Les Tours Gouin
Manoir Kirkland
Résidence des Boulevards (Campus St-
Joseph)
Manoir Françoise Inc.
Résidence L & L
Résidence l'Amitié Saraguay (1974) Inc.
Résidences Tournesol (Les)
Maison Beth Re:im
Résidence Sault-au-Récollet
Résidence Phimo Enr.
Résidences du Confort
Résidence Dolorès Gagné
Résidences Roch-Pinard (Les)
Résidence au fil de l'eau
Castel Royale
Nid des Moins Jeunes
Quatre Saisons (Aux)
Manoir Bois-De-Boulogne
Résidences Vivendi (Les)
Residence Zahava
Résidence Angelica
Résidence Dickson
Château de Vincennes
Wellesley (Le)
Residence de Louvain
Résidence Mont-Carmel
Manoir Montefiore
Résidence Les Cascades
Résidence Floralies St-Paul Inc.
Château Pierre:f{)nds inc.
176
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
~
Nom des :résidences non ce:rtifiées
Château Beaurivage
Waldorf (Le)
Résidence Jardin Botanique
Foyer Belle-Vie
Résidence Griffith McConnell
Résidence pour Aînés Lev-Tov
Résidence Monaco
Résidence Côte··des-Neiges
Manoir Outremont
Résidence 2150 Papineau
Résidence Norma McAlister
Vieux Manoir d'Ahuntsic (Le)
Résidence Caroline
Résidence Salomon
Pavillon Montfort
Résidence Steger
Manoir de Casson
Résidences Fontainebleau
Résidence LaSalle
Résidences Soleil Manoir Saint-Laurent
(Les) Complexe Gouin-Langelier
Résidence Lucie Beaudet
Résidence Snowdon
Villa Belle Époque
Cité des Retraités N.D.F. Inc.
Foyer Pierrette Bertrand
Résidence la Seigneurie d'Anjou
Verrières du Golf (Les)
Cambridge (Le)
Résidence Saint-Léonard sur le Parc
Confort d'Âge d'Or D.Charles
Château DoUard
Ambiance - Île des Soeurs
Cavalier (Le)
Résidence Alexis-Nihon
Maison Nazareth
Résidence Marie-Rose Souligny
Westrnount One:
Porte de l'Amitié (La)
Foyer Hongrois Inc.
Centre d'hébergement Chartwell - Maison Herron
Résidence Rosemont
SEC Le Symbiose
Vivalis (Le)
Château Royal
Maison Donalda-Boyer
Chemin de la Côte
1 ""7/ 7 , 1
"--------"-"~""----"----------------
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Manoir Charles Dutaud
Manoir Fleury
Anne's Residence
Résidences T.C.
Résidence des Sages
Résidence Vent de l'Ouest Inc.
Résidence l'Image d'Outremont SEC
Lux Gouverneur
Résidence des Boulevards (Campus
Rachel)
Estérel Pointe-Claire Phase I
Résidence Saint-Raphaël
Sunrise de Dollard-Des-Ormeaux
Manoir Sainte-Geneviève
Manoir Clanranald
Résidence Marco Bouchard
Maison Urbaine Rachel Inc.
Villa Angélique
Résidence Louis-Charles Guerda
Habitations les boulevards de Montréal-Nord
Éveil de Pointe Saint-Charles. Phase 2
Éveil de Pointe Saint-Charles Phase 1
Manoir Pierrefonds
Sunrise de Beaconsfield
Jardins de l'Aubade (Les)
Masterpiece l'Ouest de l'Île Ann Private Senior Residence
Résidence Bethel
Habitations Communautaires Mainbourg
Résidence Parc Jarry
Habitat 1460
Estérel Pointe-Claire Phase II
Estérel Pointe-Claire Phase III Masterpiece Syrnphonia
Villa Raimbault
Résidence Lachapelle
Résidence Pie LX
Willowdale inc.
Résidence Fleury C. L.
Vista
Residence Hudson
Résidence Simcha
Résidence Violette
Villa Kirkwood
Résidence Saint Jacques
La Villa du Confort Région 07 - Outaouais
22 résidences non certifiées
17R , u
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées
nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Brunet
La Résidence le Soleil
Résidence Bon séjour
Résidence L. C. Charlebois
L'Orée des Bois
Pavillon Larocque
Bonhomme Monique
Résidence Jennifer Denault -Schroeder Residence
Résidence chez Guylaine
Résidence Réjeanne Richard
Résidence Waters
Maison Fleur-Ange
La Résidence des Roy
Résidence Edmond
Résidence Cité Jardin - Tours I-ll-IIIA-IV
Résidence Eric Magnan
Résidence l'Ange Gabriel
Résidence Eldon Denault
Résidence Notre Chez-nous
Résidence de la Rivière
Résidence Sérénité J.D.K.
Région 08 - Abitibi-Témiscamingue 2 résidences non certifiées
Édifice Le Bel Age
Le Domaine des Pionniers Vallée-de-l'Or
Région 09 - Côte-Nord 2 résidences non certifiées
Foyer Tshishemmat
Maison du Havre
Région 10 - Nord du Québec Aucune résidence non certifiée
Aucune Région Il - Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine 9 résidences non-certifiées
Résidence chez Stanley
L'Aube Rivière
Résidence Ste-Germaine
Association la Belle Vie inc.
Résidence J oharme Girard
Résidence Claire Girard
Résidence Francine Lévesque
Résidence Le Bel Âge
Habitations La Renardoise
Région 12- Chaudière-Appalaches
15 résidences non certifiées
Jardin des Nobles Gens
Villa mon Domaine
1 79
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Manoir Gilbert Résidence Les Quatre Saisons
Résidence Villa d'Or Résidence Stéphane Verreault
Villa Royale Ine.
Résidence Le Sélection Lévis
Manoir des Sages 2002 Inc.
Gîte St-Isidore
Manoir de la Rive Claire
Résidence Johatme St-Pierre
Résidence Le Georgesdor
Manoir de l'Amitié
Résidence à la Croisée du Bonheur
Région 13 - Laval 31 résidences non certifiées
Manoir Chomedey (A et B)
Résidence Éden de Laval
Les Appartements de la Rive
Manoir Rossignol de l'Oasis
Résidence Elyan La Maison du Marigot inc.
Résidence des É:cores
Boisé N otre-Dame Résidence Le Quatrè Cent
Les Habitations St-Christophe inc. Le Domaine des Forges III Erma Santé inc.
Domaine des Forges II
Domaine Bellerive
Les Roquentins 2008 - Résidence Marie-Flore
Le Sélection Laval
Résidence AstOJia
Foyer Vimont
Résidence Nicole Lamothe
Villa Ste-Rose inc. Résidence du Plateau Ouimet
Manoir Laval Ouest
Résidence Roi -elu -N orel
Résidence Gingras inc.
Résidence Le Duvemay
Les Marroniers
L'Oasis de Laval
Résidence Le Jardin des Saules Villa de Jouvence
Résidence Band C
180
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 14 - Lanaudière Il résidences non certifiées
Région 15 - Laurentides 13 résidenc;es non certifiées
Région 16 - Montérégie 102 résidences non certifiées
Nom des résidences non certifiées
Résidence L'Oasis sous les Pins Enr.
Résidence Marie-Clothilde
Manoir Louis-Jolliet
Résidence Chez Mme F ortier
Résidence Charette
Résidence Line Lacoursière
Résidence Les Gens Chaleureux S.E.N.C.
Aux Jardins de la Rivière (Phase III)
Résidence La Source
Résidence Destin Taina
Résidence Soins des Anges
Les Jardins du Roi
Manoir l'Émeraude
Riverside EIders Home
Résidence du Verger
Résidence La Belle Époque
Manoir Fontainebleau inc.
Résidence Laj elmesse
Résidence Gaudreau
Le Paradis des Anges
Pension Vendette
Résidence des Topazes
Résidence Les .Anges de Desneiges
Résidence Des Sources
La Résidence du Bel Âge
CSH Les Jardins de la Gare
Résidence Saint-Thomas œAquin
Villa St-Joseph
Résidence Henri
Le Saint-Malo
Villa Rive-Sud
Résidence Garneau
Résidence Claire Ouimet
Demeure St-Hilaire
Résidence de la Montagne
Domaine de l'Oasis
Résidence Chez N OTIS
Résidence Heritage
Résidence du Geai Bleu
Résidence La Verrière (2005) inc.
Résidence Mackay
Résidence Mont-Royal
Résidence Notre-Dame de la Victoire
1 Q i , u 1
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence La Rosière
Les Résidences Soleil (Manoir
Boucherville)
Résidence des Berges
Résidence Laferrière Inc.
Résidence Montarville
Résidence La Belle Époque La Prairie SEC
Foyer 401 Dufort
Résidence Saint-Lambert
L'Émérite de Brossard
Résidence Les Quatre Temps
Centre d'hébergement Revera Argyle
Les Jardins Intérieurs
Résidence La Vie en Rose
Maison Fo-Rel ][nc.
Les Résidences Soleil (Manoir Sorel)
Résidence du Parc de Sorel Inc.
Résidence Hélène Lebire
Marquis de Tracy 1 2004 Inc .
Résidence Marie-Michel
Villa du Mimosa
Manoir Fleury
Résidence Les Souches
Résidence Axel
Marquis de Tracy II 2004 Inc.
Le Clair Matin
Résidence Courchesne
CSH Ste-Marthe
Résidence de la Seigneurie de Soulanges
Marival Sur Le Fleuve
Résidence Jardins Laurier
Résidence Sainte-Marie
Résidence Ga-Ro
Résidence Bédard
Résidence familiale N otre-Dame
La Bonne Étoile
Résidence La Belle Époque
Résidence La Chanterelle
Résidence Samuel de Champlain
La: Maison Dauphinelle
Résidence St-Pierre Ouest
RI Le Mimosa Inc.
Les Habitations Paul-Pratt
Seigneurie du Tremblay
Jardins des Roses Sorel-Tracy
Résidences du Collège C.R.P. Inc.
Résidence Bourg-Joli
Congrégation Romaine de St-Dominique Canada
"182
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
TOTAL 463 RÉSIDENCES
(Données au 8 avn12010)
Nom des résidences non certifiées
Les Jardins de Montarville
Rialto Appartements Services
Le Séminaire de: Saint-Hyacinthe
Auberge Vallée de Jouvence
Résidence Cikavi Daniel
Résidence Maisonneuve
Le Cherbourg II
Le Dufferin
Résidence St -Paul-de-l'Île-aux-Noix
Les Jardins de Ramesay
Résidence D'Orphée
Villa La Prairie
La Croisée de l'Est
La Résidence VArc-en-ciel
Résidence du p'tit Bonheur
Résidence Côté Inc.
Maison St-Joseph
Résidence Jardin St-Bernard
Résidence Les Fontaines
Résidence Chantal Messier
Résidence Morasse
Manoir des III Soleils
Résidence La Seigneurie de Chambly (S.E.N.C.)
Résidence Le Pignon
Résidence Meilleur
Résidence Lacasse
Résidence Micheline Barabé
La Constance de Marguerite
Résidence Chez Mimi
Le Soleil Doré
Résidence Marie-Jo
Les Résidences Soleil (Manoir Sainte-
Julie)
Résidence Chez Mimi
Le Soleil Doré
Résidence Marie-Jo
Les Résidences Soleil (Manoir Sainte-Julie)
18. 7 " :;
Nombre et nom des résidences privées pour aînés non certifiées, selon la région Pour l'année 2010-2011
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région·l - Bas St-Laurent 10 résidences non certifiées
Résidence Ste-Bernadette inc.
Villa Vents et Marées
Résidence Fleurie JD inc.
Résidence Coeur-à-Tout
Les Jardins Fleuris
Domaine J ohamlois
Résidence Sainte-Hélène 2011
Résidence Chez Mamie Gagné Inc.
Résidence France Bérubé
Pavillon des Érables
Région 2 ~ Saguenay-Lac-Saint-Jean
9 résidences non certifiées
Les Aînés de l'Anse
Résidence Laterroise inc.
Résidence Soleil
Résidence Dorée
Villa de Montfort
Havre Curé-Hébert
Résidence Le Maj eur
Résidence Le Saint-Jude
Manoir des Caseades
Région 03 - Capitale-Nationale
18 résidences non certifiées
Auberge 5 Saisons
.La Villa des Lierres enr.
Résidence Beau-Lieu
La Maison au Petit Bonheur
Résidence Mar-Li
Résidence L'Estacade
Résidence PRSF inc.
Manoir du Château
Les Appartements du Château de
Bordeaux
Résidence Le Trèfle D'Or
Villa Le Shamrock inc.
Résidence Le St-Laurent
Résidence Beau Lieu
Les Jardins Logidor
Résidence Charles Renauld
Résidence La Beauportoise
Habitations Vivre Chez Soi
Maison BeaupOli
1 8 l' . 4
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 04 - Mauricie et Centre-du-Québec
22 résidences non certifiées
Villa du Boisé inc.
La Villa du Parc
La Sittelle Résidence 600 Bousquet
Centre d'hébergement St-Joseph
Centre d'hébergement St-Frédéric
Résidence N otre-Dame
Résidence Mami-Lou
Résidence La Prévenance
Seigneurie du Haut-Bocage
Résidence Diane Perron
Maison d'Antan
Résidence aux Anges Gardiens
Résidence d'Hérouxville
Résidence Saint-Pie X
Villa du Parc
Au Coeur des Aînés
Résidence du Bonheur
Résidence Bédard
Résidence Aux Petits Soins
Jardin de l'Amitié
Manoir du 3e Âge Senc.
Région 05 - Estrie 40 résidences non certifiées
Résidence le Riverain
Résidence St-Philippe inc.
Place Sanbom
Le Gite Ensoleillé
Résidence La Cité Fleurie
Domaine Fleurimont inc.
Résidence 13e Avenue Nord
Résidence Murray
Résidence Ste-Famille
Pavillon Fontaine enr.
2851-8231 Québec inc. Auberge Brooks
Villa de l'Estrie
Société en commandite Hôtellerie Beauséjour
Résidence Mont-Plaisant
Pavillon Rock Forest
London Residence
Résidence Brooks
Résidence du Nord
Résidence Notre-Dame
Manoir St-Francis
Maison Mailhot (Alzheimer)
Les Résidences de la Cathédrale
185
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Les Résidences Soleil Manoir Sherbrooke
Les Résidences Soleil Manoir du Musée
Les appartements Le St-François
Château Marysia de Vassimmeuble inc.
Residence Gillam
Grace Christian Home
La clé d'or
Résidence Le Boisé du Lac inc.
Résidence Memphré Magog
Coopérative d'habitation l'Oasis St-Jean-
Baptiste
Résidence Portland
Résidence Bellevue
Villa du Roy
Maison du Souhait
Résidence Le Floralie
Résidence Champlain L.D.
La Grande Vie Coopérative de solidarité en habitation
Résidence l'Escale s.e.n.c.
Région 06 - Montréal 77 résidences non certifiées
Cité Rive
Beit Chai
Résidence Les Deux Aires SEC
Château Vincent d'Indy
Manoir Louisiane
Place Kensington
Manoir Belle Époque
Maison d'Octobre pour nos Aînés
Manoir Pointe-aux-Trembles
Résidence Les Tours Gouin
Manoir Kirldand
Manoir Françoise Inc.
Résidences Tournesol (Les)
Maison Beth Reim
Résidence Sault-au-Récollet
Résidence Phimo Enr.
Castel Royale
Manoir Bois-De-Boulogne
Résidence Dickson
Residence de Louvain
Résidence Mont-Carmel
Manoir Montefiore
Résidence Les Cascades
Château Beaurivage
Waldorf (Le)
Résidence pour Aînés Lev-Tov
Résidence Monaco
1 8 r.., , v
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Manoir Outremont
Résidence 2150 Papineau
Résidence Nomla McAlister
Vieux Manoir d'Ahuntsic (Le)
Résidence Salomon
Pavillon Montfort
Résidence Steger
Manoir de Casson
Complexe Gouin-Langelier
Résidence Snowdon
Villa Belle Époque
Verrières du Golf (Les)
Cambridge (Le)
Résidence Saint-Léonard sur le Parc
Château DoUard
Ambiance - Île des Soeurs
Cavalier (Le)
Maison Nazareth
Westmount One:
Centre d'hébergement Chartwell - Maison Herron
Chemin de la Côte
Manoir Charles Dutaud
SEC Résidence l'Image d'Outremont
Lux Gouverneur
Estérel Pointe-Claire Phase l
Résidence Saint-Raphaël
Sunrise de Dollard-Des-Ormeaux
Manoir Sainte-Geneviève
Villa Angélique
Éveil de Pointe Saint-Charles Phase 1
Sunrise de Beaconsfield
Andrea's Villa
Habitations Communautaires Mainbourg
Résidence Parc Jarry
Habitat 1460
Estérel Pointe-Claire Phase II
Estérel Pointe-Claire Phase III Erreur à supprimer
Vista
Résidence Saint-Jacques
Résidence Heavenly Inn
Résidence Marie-Jules
MianHome
Résidence Iberville MG
Résidence Yvon Rémillard
Résidence Jardin Botanique
Résidence Coeur Ouvert
Rise & Shine N .. S.C Residence
187
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Manoir St-Joseph
Résidence le Havre Rosemont
Région 07 - Outaouais 13 résidences non certifiées
Résidence L. C. Charlebois
Pavillon Larocque
Résidence Jennifer Denault
La Résidence des Roy
Résidence Cité Jardin - Tours I-II-IIIA-IV
Résidence Eidon Denault
Résidence Sérénité J.D.K.
Résidence du Plateau
Maison Padre Pïo
Résidence Notre-Dame 2004 Inc.
Chez Tyna La Villa des Aînés de Buckingham Cité Jardin + Phase V et IIIB
Résidence Denis Gauthier et Ginette Simard·
Région 08 -Abitibi-Témiscamingue 4 résidences non certifiées
Le Domaine des Pionniers Vallée-de-l'Or
Un chez-soi adapté
Les Jardins du patrimoine Amos
Résidence au Coeur du rayon de soleil
Région 09 - Côte-Nord 2 résidences non certifiées
Foyer Tshishemmat
Maison du Havre
Région 10 - Nord du Québec Aucune résidence non certifiée
Aucune
Région Il - Gaspésie-lles-de-Ia-Madeleine 5 résidences non-certifiées
Résidence du Vieux Faubourg
La Renardoise
Résidence St-Laurent
Résidence du Presbytère
Villa du Bonheur
Région 12- Chaudière-Appalaches 13 résidences non certifiées
Les Résidences de la Vallée (Certificat non-renouvelé 10 février 20 Il)
Villa mon Domaine
Manoir Gilbert
Résidence Stéphane Verreault (Retrait
certificat février 20 Il)
Résidence Le Bel Âge
188
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Région 13 - Laval 29 résidences non certifiées
Région 14 - Lanaudière Il résidences non certifiées
Nom des résidences non certifiées
Appartements et Studio André Rousseau
Villa Laurence
Résidence Moisson d'Or
Résidence St-Jacques-de-Leeds
Résidence Saints-Anges (9227-3929
Québec Inc.)
Résidence F.L.
Résidence des Aînés
Résidence Le Saint-Nérée
Résidence AstOlia
Foyer Vimont
Résidence Nicole Lamothe
Villa Ste-Rose inc.
Résidence du Plateau Ouimet
Manoir Laval Ouest
Résidence Gingras inc.
Les Marroniers
L'Oasis de Laval
Résidence Le Jardin des Saules
Villa de J ouvenee
Le Manoir Chomedey
Résidence Éden de Laval
Les Appartements de la Rive
Manoir Rossignol de l'Oasis
Résidence Elyan
La Maison du Marigot inc.
Résidence des É:cores
Boisé Notre-Dame
Résidence Le Quatre Cent
Les Habitations St-Christophe inc.
Le Domaine des Forges III
Erma Santé inc.
Domaine des Forges II
Domaine Bellerive
Les Roquentins 2008
Résidence Marie-Flore
Résidence Boyer
Jardin de roses
Résidence Marie-Clothilde
Manoir Louis-Jolliet
Résidence Soins des Anges
Maison Bellevue
Au Jardin des cerisiers
Résidence Mémoire de la vie
1 8 (1 , 'j
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Ginette Paquette
Maison Mémoire du Coeur
Résidence Marie-France de Chertsey inc.
Les Jardins Fleuris
Résidence Havre de Paix
Région 15 - Laurentides Il résidences non certifiées
Pension Vendette
Riverside EIders Home
Résidence Les Anges de Desneiges
Résidence Laj elmesse
Les résidences Le Vieux Sage
La Berceuse d'Or Les Monarques
Résidence de Fatima
Résidènce La Marquise Château des Aînés
Résidence Carole Joly Région 16 - Montérégie 58 résidences non certifiées
La Résidence du Bel Âge
CSH Les Jardins de la Gare
Villa St-Joseph
Résidence Garneau
Résidence Chez Nous
Résidence Héritage
Résidence La Verrière (2005) inc.
Résidence Notre-Dame de la Victoire Résidence La Rosière
Les Résidences Soleil - Manoir Boucherville
Résidence des Berges
Foyer 401 Dufort
L'Émérite de Brossard Résidence Les Quatre Temps
Centre d'hébergement Revera Argyle
Les Jardins Intérieurs
Résidence La Vie en Rose
Maison Fo-Rel Inc.
Les Résidences Soleil (Manoir Sorel)
Résidence du Parc de Sorel Inc. Résidence Hélène Lebire
Marquis de Tracy 1 2004 Inc .
Résidence Marie-Michel Villa du Mimosa
Résidence Les Souches
Marquis de Tracy II 2004 Inc.
Le Clair Matin
CSH Ste-Marthe
190
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Jardins Laurier
Résidence Sainte-Marie
Résidence Bédard
Résidence Samuel de Champlain
Résidence St-Pierre Ouest Jardins des Roses Sorel-Tracy
Résidence Bourg-Joli
Le Séminaire de Saint-Hyacinthe
Résidence Les Fontaines
Le Cherbourg II
Résidence Chantal Messier
Résidence Marie-Jo
Les Résidences Soleil Manoir Sainte-Julie
Résidence La Seigneurie de Chambly (S.E.N.C.) Résidence La Belle Époque
Résidence Alain Aubuchon
Résidence Jah Jireh
\ Villa La Prairie
Résidence Belle-Rive du Richelieu
Résidence au Pierrot Résidence Marie-Chantal
Résidence Carmen Jolicoeur
Résidence Axel
Résidence Soleil d'Automne Résidence du Parc'
Résidence Dunham
Les Années Sans Soucis La Chanterelle
Résidences Cowansville CRP Inc.
Résidence des Bâtisseurs - Chambly (9230-6513 Québec Inc.)
TOTAL 322 RÉSIDENCES
(Données au 31 mars 2011)
Nombre et nom des résidences privées pour aînés non certifiées, selon la région Pour l'année 2011-2012 Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 1 - Bas St-Laurent 19 résidences non certifiées
Résidence Fleurie JD inc.
Les Jardins Fleuris
Résidence Chez Mamie Gagné Inc.
Résidence France Bérubé L'ancien Monastère
Habitation Denonville La Maisonnée du Mieux -être
La Maison Charles-Ubald
Manoir Alexandre 20 Il Résidence Marquis
Résidence L ynda Albert
Résidence du Roi
Le Domaine des Oblats
Résidence Vicky Paquet
Pavillon St-Joseph
Résidence de la Falaise
Résidence Ste-Bernadette (Certificat révoqué par l'Agence)
Auberge des Rosiers N&E Résidence la Rose des Vents
Région 2 - Saguenay-Lac-Saint-Jean Il résidences non certifiées
Résidence Dorée
Résidence des Aînés de Shipshaw inc.
Havre Curé-Hébert
Résidence Le Majeur
Manoir des Cascades
Villa des Orchidées Maison va-de-bon-coeur
Résidences Perron inc. Résidence Soleil Les Aînés de l'Anse
Résidence Saint-J ean-Baptiste Région 03 - Capitale-Nationale 15 résidences non certifiées
Résidence Beau-Soleil enr.
Les Appartements du Château de Bordeaux
Résidence Le Trèfle D'Or
Résidence Le St-Laurent
Habitations Vivre Chez Soi Maison Beauport
La Maison Écho du Coeur
Les Habitations St-Dunstan
Résidence Ste-Marguerite de Notre':'Dame
92
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
La Voisinière de Charlesbourg
Résidence Benoit XV
Résidence Ste-Anne
Les Jardins d'Évangéline
Résidence De L'Amour
CHSLD Domaine Saint-Dominique SEC
Région 04 - Mauricie et Centre-du-Québec 27 résidences non certifiées
Villa du Boisé inc.
La Villa du Parc
La Sittelle
Résidence 600 Bousquet
Centre d'hébergement St-Joseph
Centre d'hébergement St-Frédéric
Résidence Notre-Dame
Résidence Diane Perron
Maison d'Antan
Résidence aux Anges Gardiens
Résidence Fodjo
Résidence Saint-Pie X
Résidence Au Coeur des Aînés
Résidence Bédard
Résidence Aux Petits Soins
Manoir du 3e Âge Senc.
Le Coin Saint-Paul
Résidence du Manoir CAP
Résidence La Rose du Temps
Résidence du Vieux Presbytère
Résidence Place Belvedère
Villa Le Reflet
Arc-en-Ciel-du-Bonheur
Villa du Lac
Domaine L ysterel
Résidence Mélanie Crête
La Seigneurie Le Victorin
Région 05 - Estrie 25 résidences non certifiées
Résidence St-Philippe inc.
Place Sanbom
Domaine Fleurimont inc.
Résidence 13e Avenue Nord
Pavillon Fontaine enr.
Villa de l'Estrie
Société en commandite Hôtellerie Beauséjour
Pavillon Rock Forest
Résidence Brooks
Résidence du Nord
Résidence Notre-Dame
193
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Maison Mailhot (Alzheimer)
Les Résidences de la Cathédrale
Les Résidences Soleil Manoir du Musée
Les appartements Le St-François
Château Marysia de Vassimmeuble inc.
La clé d'or Résidence Memphré Magog
Coopérative d'habitation l'Oasis St-Jean-Baptiste Manoir Stanstead
Résidence Portland
Résidence Bellevue
La Grande Vie Coopérative de solidarité en habitation
Résidence Haut-Bois
Le Camélia
Région 06 - Montréal 41 résidences non certifiées
Beit Chai
Maison des Aînés de la Petite Patrie
Maison d'Octobre pour nos Aînés
Manoir Françoise Inc.
Le Waldorf
Résidence pour Aînés Lev-Tov
Manoir Outremont
Résidence Nomla McAlister
Résidence Salomon
Complexe Gouin-Langelier
Résidence Snowdon
Villa Belle Époque
Cambridge (Le) Maison St-Étienne
Chemin de la Côte
Estérel Pointe-Claire Phase I
Manoir Sainte-Geneviève
Éveil de Pointe Saint-Charles Phase 1
Estérel Pointe-Claire Phase II
Estérel Pointe-Claire Phase III
Résidence Coeur Ouvert
Résidence Hochelaga
Résidence Hélène Le Graham Les Jardins d'Élysée
Résidences Fablizio inc.
Résidence Les jardins du Tricentenaire
Résidence Manon Lepage 2
Résidence Marguerite
Preetha Christy
Les Appartements Jeanne-Jugan
----------------
Nom de la région administrative et nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Région 07 - Outaouais 6 résidences non certifiées
Région 08 - Abitibi-Témiscamingue 4 résidences non certifiées
Région 09 - Côte-Nord 1 résidence non certifiée
Région 10 - Nord du Québec Aucune résidence non certifiée
Région 11- Gaspésie-lles-de-la-
Madeleine 4 résidences non-certifiées
Région 12- Chaudière-Appalaches
18 résidences non certifiées
Nom des résidences non certifiées
Belvédères de Lachine (Les)
Résidence Blevinal
Résidence Aux Deux Tourelles
Villa St-Michel
Résidence Willowdale II inc.
Lorraine Senior residence
Manoir 5400 Gouin Est
Résidence des Trembles
Résidene Liliana
Résidence La Différence
Pavillon Larocque
Résidence Cité Jardin - Tours I-Il-IIIA-IV
Jardins N otre-Dame
Le Foyer de l'amitié
Résidence Ma Famille
Résidence de la Rive Namur
Le Domaine des. Pionniers Vallée-de-l'Or
Un chez-soi adapté
Résidence au Coeur du rayon de soleil
Résidence Suzanne Champagne
Maison du Havre
Aucune
La Renardoise
Résidence St-Laurent
Résidence du Presbytère
Résidence La Moisson Dorée
Manoir Gilbert
Résidence Le Bel Âge
Appartements et Studio André Rousseau
Résidences Fleuribel inc.
Le Nouvel Envol
Villa des Aïeuls
Résidence Le Papillon Bleu
Résidence La Sérénité
Résidence Madeleine Bernier
Résidence Villa Maria
Résidence Jeamle D'Arc Fil1ion
1 01: . 7 J
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence des Aînés 20 Il
Accueil N otre-Dame-de-Buckland inc.
Maison Aurélie
Le Domaine de la Beaucevilloise Inc .
. Manoir Valin
Pavillon Labrie Momeau
Le Saint-Nérée
Résidence Sainte-Marthe de Thetford inc.
Domaine du Lotus
Les Jardins d'Autrefois (2012) inc.
Région 13 - Laval 29 résidences non certifiées
Foyer Vimont
Villa Ste-Rose inc.
Résidence du Plateau Ouimet
Résidence Gingras inc.
Les Marronniers
L'Oasis de Laval
Résidence Le Jardin des Saules inc.
Villa de Jouvence
Le Manoir Chomedey
Résidence Éden de Laval
Les Appartements de la Rive
Manoir Rossignol de l'Oasis
Résidence Elyan
La Maison du Marigot inc.
Résidence des É:cores
Boisé Notre-Dame
Résidence Le Quatre Cent
Les Habitations St-Christophe inc.
Résidence Erma Santé
Jardin de roses
Résidence Domaine des Forges inc.
Résidence Sainte-Rose
Résidence Laval Ouest inc.
Le Domaine des Forges - Phase 1
Domaine des Forges - Phase 3
Résidence Marie-Flore
Manoir Notre-Dame-du-Sourire
Résidence Crystelle
Résidences Papillon Bleu inc.
Foyer Vimont
Région 14 - Lanaudière 13 résidences non certifiées
Résidence Marie-Clothilde
Manoir Louis-Jolliet
Manoir des Mélèzes
Manoir Mascouche inc.
Domaine Lanaudière
1 96
----------------_._----------------
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Ange Aimé inc.
Résidence Jardins des Roses
Résidence Le j our et la nuit Résidence Laurier - Phase III
Résidence Évangéline Le Paradis des Aînés inc.
Les résidences La Belle des Jardins
Résidence Lavoie Région 15 - Laurentides 10 résidences non certifiées
Riverside EIders Home
Les résidences Le Vieux Sage
La Berceuse d'Or
Les Monarques
Au Havre du mieux-vivre
Résidence Au coeur du Temps, S.E.N.C. Résidence Le Gîte inc.
Résidence pour personnes âgées Maurice ~ et Francine
BonheurDD
Résidence La Belle Villa enr. Région 16 - Montérégie 70 résidences non certifiées
CSH Les Jardins de la Gare
Villa St-Joseph
Résidence Chez Nous
Résidence Héritage
Résidence La Verrière (2005) inc.
Résidence Notre-Dame de la Victoire
Les Résidences Soleil - Manoir Boucherville
La Résidence des Berges Inc.
L'Émérite de Brossard
Résidence Les Quatre Temps
Résidence du Parc
Les Jardins Intérieurs
La Vie en Rose Maison F 0-Rel Inc.
Les Résidences Soleil - Manoir Sorel
Résidence du Parc de Sorel Inc.
Résidence Hélène Lebire
Résidence Le Marquis de Tracy Résidence Marie-Michel
Villa du Mimosa
Résidence Le Marquis de Tracy II
Le Clair Matin
Résidence Ste-Marthe
Résidence Jardins Laurier
Résidence Sainte-Marie
1 97
Nom de la région administrative et Nom des ll"éside:nces non cemfiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Samuel-de Champlain
Résidence St-Pierre
Jardins des Roses Sorel-Tracy.
Résidence Bourg-Joli
Résidence Les Fontaines
Le Cherbourg Il
Résidence Chantal Messier
Résidence La Seigneurie de Chambly S.E.N.C.
Résidence Alain Aubuchon
Résidence J ah Jireh
Résidence au Pierrot
Résidence Marie-Chantal
Résidence Axel
Résidence Soleil d'Automne
Résidence du Parc
Résidence Dunham
Les Années Sans Soucis
Résdience La Chanterelle
Manoir Saint-Bruno
Villa Mont-Plaisant
Pavillon de la Sagesse
Résidence J olibois
Résidence Anna
Maison Lanoue
Résidence Ste-Catherine
Villa St-Michel
Résidence Marie-Derome
Résidence Mia
Résidence Amido
Résidence Montarville
Domaine du Ch:âteau Langelier Inc.
SEC L'Avantage
Résidence La Pomme D'Or Inc.
Résidence Esther Blondin
Serenity Gardens Residence Inc.
Résidence Les Mésanges
Centre Valeo St-Lambert inc.
La Résidence Les Trois Anges inc.
Auberge des Saules
La Villa La Jeunesse d'Autrefois
L'Oiseau Bleu
Pavillon Claudia
Domaine du Lac Davignon . Résidence Bonaventure
Résidence Gail Shearer
TOTAL 293 RÉSIDENCES
(Données au 4 avn12012)
198
_ .. _~_._ .. _ .. ~--_ .. _._---_._--------------~-----------
Nombre et nom des résidences privées pour aînés non certifiées, selon la région Pour l'année 2012-2013
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 1 - Bas St~Laurent 12 résidences non certifiées
Résidence Les Doux Souvenirs
Résidence Vicky Paquet
Résidence Ste-Bernadette (Certificat révoqué par l'Agence)
Auberge des Rosiers N&E
Résidence la Rose des Vents
Résidence des Bâtisseurs - Matane
Auberge Bon Séjour
Le couvent
Les Résidences de la Belle Mer. Inc
Havre de l'Estuaire (Société en commandite Tours Rimouski).
Résidence des Iles
Foyer l'Ange Gardien
Région 2 - Saguenay-Lac-Saint-Jean 7 résidences non certifiées
Résidence des Aînés de Shipshaw inc. Résidence Gérard-Blanchet
Résidence Saint-Paul
Résidence Bécard
Résidence Le Maj eur
Résidence Belle-Vue L'Oasis au bord de l'eau
Région 03 - Capitale-Nationale 6 résidences non certifiées
Résidence De L'Amour
CHSLD Domaine Saint-Dominique SEC Résidence Jazz Ste-Foy
Résidence Jazz Lebourgneuf
L'Abri des Sages
Résidence du Vieux Pont inc.
Région 04 - Mauricie et Centre-du-Québec 7 résidences non certifiées
La Villa du Parc
Résidence Jazz Drummondville Résidence Le St-Laurent Inc.
Résidence Le 7 e Ciel
Résidence St-Joseph de Nicolet Inc.
Villa du Parc-de-la-Paix
19(\ , '1
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résiclence Nicole Goudreault
Région 05 - Estrie 7 résidences non certifiées
Complexe le St-·François (CERTIFICAT REFUSÉ EN DATE DU 03-12-2012) Cessation des aetivités 01-02-2013 Résidence Bellevue (CERTIFICAT REFUSÉ EN DATE DU 04-12-2012) Cessation des aetivités 01-02-2013 Résidence Haut-Bois inc.
Résidence London
Résidence Le Parvis
Résidence Wotton
Gîte du Bel Age
Région 06 - Montréal 12 résidences non certifiées
Le Waldorf
Villa Belle Epoque
Lorraine Senior residence
Résidence La Différence
Résidences ainées en action
Jen Service de Garde Inc
Résidence Maria Théresa
Jardin de la Patrie
Château DoUard
Résidence Caroline
S_RC Les jardins Millen
Résidence Idéo
Région 07 - Outaouais Il résidences non certifiées
Résidence Cité Jardin
Résidence Shayla
Résidence Ma Famille
Résidence de la Rive Namur
Résidence l'Ange Gabriel II
Résidence de la Gappe (phases 3-4)
Résidence du Bon repos
Manoir du Vinage de Low
Manoir de Ripon
La Petite vallée en nous
Résidence Bienfaisance
Région 08 - Abitibi-Témiscamingue 6 résidences non certifiées
Un chez-soi adapté
Les Jardins du Patrimoine
Le Boréal
Villa des Lilas
Résidence Au Coeur de l'Age
Résidence Familliale Allard
200
Nom de la région administJrative et Nom des résidences non certifiées
nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions Région 09 - Côte-Nord Aucune résidence non certifiée
Aucune Région 10 - Nord du Québec Aucune résidence non certifiée
Aucune Région Il - Gaspésie-TIes-de-la-Madeleine 8 résidences non-certifiées
Résidence Cap-Chat
Résidence du Presbytère
Foyer l'Harmonie
Vita Nobilis
Résidence Notre-Dame de Gaspé
FoyerBN
Résidence Chez Mamie Chabot
Résidence Serénité
Région 12- Chaudière-Appalaches 15 résidences hon certifiées
Résidence Madeleine Bernier
Le Domaine de la Beaucevilloise Inc.
Manoir Valin 2011
Pavillon Labrie Momeau ,
Le Saint-Nérée
Domaine du Lotus
Les Jardins d'Autrefois (2012) inc.
Demeure Pouliot et Roberge inc.
L'Oasis du répit inc.
Le Domaine du Château'
Résidence Jazz Lévis Havre de Paix
Résidence Le Riverain
Résidence Ange-Gardien
Résidence Mémoire du coeur
Résidence Madeleine Bernier
Le Domaine de la Beaucevilloise Inc.
Manoir Valin 2011
Région 13 - Laval 9 résidences non certifiées
Résidence Gingras inc.
Les Marroniers
Résidence Le Jardin des Saules inc. Les Appartements de la Rive
Boisé Notre-Dame
Résidence Le Quatre Cent
Résidence Ste-Rose
Résidences Papillon Bleu inc. Résidence Rose
Région 14 - Lanaudière 4 résidences non certifiées
-------------------,----------------
Nom de la région administrative et Nom des résidences non certifiées nombre de résidences non-certifiées, ventilé par régions
Résidence Marie-Clothilde
Résidence Saint-Alphonse
Résidence St-Joseph
Résidence du Lac
Région 15 - Laurentides
6 résidences non certifiées
Résidence Sous les étoiles
Terrasses Les Capucines
Les résidences Vivaldi inc.
Les résidences Le Vieux Sage
L'Unique complexe pour retraités inc.
Répit Sainte-Sophie
Région 16 - Montérégie
29 résidences non certifiées·
Villa St-Joseph
Résidence Notre-Dame de la Victoire
Résidence du Parc
La Vie en Rose
Maison Fa-Rel Inc.
Villa du Mimosa
Résidence Sainte-Marie
Pavillon de la Sagesse
Domaine du Château Langelier Inc.
La Résidence Les Trois Anges inc.
Résidence Bonaventure
Auberge des Brises
Résidence St-Antoine
Jardins Héritage de St-Lambert
Maison Luz
La Villa des Sages
Résidence Jazz Longueuil
Résidence Bromont
Les Résidences Jardins Laurier Inc.
Résidence La Maisonnée
Les Doux Instants
Résidence du Bel Âge
Résidence La Terre Promise
Résidence Paquette 2012 inc.
S.E.C. La Cité des: Tours
Villa Marieville
La Villa Mia
Résidence Nathalie Beaulieu
Résidence E. Groulx
TOTAL
139 RÉSIDENCES
(Données au 9 JanVIer 2013)
C) La date butoir que le gouvernement s'est donnée afin de certifier l'ensemble des résidences
Le 30 novembre 2011 a été sanctionné le projet de loi 16 «Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences privées pour aînés ».
Les articles 42 et 43 de ce projet de loi viennent préciser une date butoir en fonction de la situation des résidences privées pour aînés non certifiées.
Article 42
Selon l'article 42 de ce projet de Loi, tout exploitant d'une résidence privée pour aînés qui le 30 novembre 2012 n'est pas titulaire d'un certificat de conformité doit, au plus tard le 30 décembre 2012, présenter une demande d'attestation temporaire de conformité à l'agence de sa région et obtenir de cette agence une telle attestation dans les trois mois de la présentation de cette demande. À défaut d'obtenir une telle attestation, les dispositions de l'article 346.0.12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., / chapitre S-4.2) s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
L'article 346.0.3 du projet de loi précise que l'agence délivre une attestation temporaire de conformité si la personne qui en fait la demande, en plus de lui fournir les renseignements visés aux troisièmes et quatrièmes alinéas de l'article 346.0.1, possède les qualités, remplit les conditions et fournit les documents et autres renseignements prescrits par règlement du gouvernement.
Les dispositions de l'article 42 seront donc applicables à l'entrée en vigueur du règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés ne sont pas en vigueur.
Article 43
Malgré l'article 42, tout exploitant d'une résidence privée pour aînés ayant débuté son processus de certification avant le 30 novembre 2011 et qui, à cette date, n'est pas titulaire d'un certificat de conformité doit obtenir un tel certificat au plus tard un an après cette date, à défaut de quoi les dispositions de l'article 346.0.12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, édicté par l'article 13, s'appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 9
Concernent les places en CHSLD, fournir pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 :
a) Le nombre de personnes en attente d'une place en CHSLD pour chaque région; b) Le coût moyen par année pour une place dans un CHSLD; c) L'évaluation des sommes nécessaires pour octroyer une place pour toutes les personnes
en attente d'une place en CHSLD; d) Le coût moyen engendré par une personne en attente d'une place en CHSLD qm requiert des soins particuliers à domicile.
RÉPONSE NO 9
La réponse se retrouve dans la fiche de l'opposition officielle - volet Aînés à la question 28.
204
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO 10
Concernant le suicide, foUrnir :
A) les sommes investies dans la prévention du suicide chez les 50 à 64 ans par année depuis les 5 dernières années;
B) le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées afm de venir en aide aux personnes de 50 à 64 ans;
C) les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme des Sentinelles, par année, depuis sa création notamment, pour les aînées.
RÉPONSE NO 10
A) Les sommes investies dans la prévention du suiCJide chez les 50 à 64 ans par année depuis les cinq dernières années
Nous ne connaissons pas la hauteur des sommes investie:s globalement en prévention du suicide et encore moins pour un groupe particulier, comme celui des 50-64 ans. Nous savons toutefois que des sentinelles ont été formées dans plus de 70 territoires de centres de santé et. de services sociaux (CSSS).
Un montant de 400000 $ sur quatre ans a été investi pour les Aînés par l'Association québécoise des retraités( e)s des secteurs public et parapublic (AQRP). Le projet s'est terminé en octobre 2012. Subvention accordée par le Secrétariat aux aînés (SA).
L'Association québécoise de la prévention du suicide (AQPS) a reçu un montant de 745 000 $ sur trois ans. Le projet consiste en l'élaboration de plans d'action régionaux permettant d'améliorer l'offre de services à l'égard de la prévention du suicide pour les personnes aînées. Subvention accordée par la Direction générale des services sociaux (DGSS).
B) Le nombre de sentinelles pour la prévention du suicide qui ont été formées afin de venir en aide aux personnes de 50 à 64 ans
Nous ne connaissons pas le nombre de sentinelles formées spécifiquement pour venir en aide aux personnes âgées de 50 fi: 64 ans. Nous connaissons le nombre total de sentinelles formées, par le centre de prévention du suicide, sur chaque territoire local de CSSS (voir annexe jointe).
ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
C) Les sommes investies spécifiquement pour la mise en place du programme de sentinelles par année depuis sa création, notamment pour les aînés
Nous ne connaissons pas la hauteur des sommes investies d,ms l'implantation des réseaux de sentinelles en prévention du suicide et encore moins celles qui l'ont été pour un groupe particulier comme celui des 50-64 ans.
Par contre, nous savons qu'un projet de l'AQRP, financé par le ministère de la Famille et des Aînés (400 000 $ sur quatre ans), a été mis en place en 2008 (voir détail en a).
2("'1/' \ (' . . - . ..) -
Q10'lk , RE DE SENnNILLES FORÈIS EN . PAR lERIRROIRE tsSS
Nom du CSSS
1.a 2
.Nombre de sentinelles formées
,i;.~~~r~!'\.;: 2i:\'~; ·l'f.: •• : .• ';·);;.;';; :,;,.,':i;.;'",:;,. ;,:,; ·".I·/f·., ";.Y>:;',
Centre de santé et de' services sociaux de l'Ouest-de-I'lle 0 Centre de santé et de services sociaux de Dorval-Lachine-LaSalle 10 Centre de santé et de services sociaux du Sud-Ouest-Verdun 12 Centre de santé et de services sociaux Cavendish 33 Centre de santé et de services sociaux de la Montagne 0 Centre de santé et de services sociaux de Bordeaux-Cartierville-Saint-Laurent 30 Centre de santé et de services sociaux d'Ahuntsic et Montréal-Nord 0 Centre de santé et de services sociaux du Cœur-de-l'ile 0 Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance 11 Est de Montréal: Centre de santé et de services sociaux de Saint-Léonard et Saint-Michel
Centre de santé et de services sociaux Lucille-Teasdale 64 Centre de santé et de services sociaux de la Pointe-de-l'ile
Autres milieux** 86
TOT AL REGION 06 246
!I,ir:- , •• /': (\;;';::\i •. \:l';i;\\;):;i'.i:;,. :';*":~·:;'ii:?(·.l(~;!(;;fà'!:;' , ::"?·.Y'/';;.'::':'·' ':::;'''':;:}l';:::';,P; ii!i;' i .1: Yi!~~G2lll:;~i*,i:l;,,;.t:,J:(ilij'I:Î .• ~g~!~,~li!!iL~:'t:'i.:il
Centre de santé et de services sociaux du Pontiac 13 Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-Ia-Gatineau 0 Centre de santé et de services sociaux des Collines 3 Centre de santé et de services sociaux de Gatineau 0 Centre de santé et de services sociaux de Papineau 41
TOT AL REGION 07 57
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Centre de santé et de services sociaux du Témiscaminque 14 Centre de santé et de services sociaux des Aurores-Boréales 0 Centre de santé et de s,ervices sociaux les Eskers de l'Abitibi 55 Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda 10 Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or-secteur Malartic 5 Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or-secteur Senneterre 9 Centre de santé et de services sociaux de la Vallée-de-l'Or-secteur Val-d'Or 6
TOT AL REGION 08 99 (,I0I!:;!-l!Ili!.' lQ'!;:;:"', M':;n;;,:,. i,<~;;: ;,li':::ll,:I<I:~~';t~fi;:'!:mi~";~I'if;:I;~H~~ Ir:ii~f:~\!;\!::iv~ .,.;:;::;
Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Côte-Nord 8 Centre de santé et de services sociaux de la Minganie 36 Centre de santé et de services sociaux de Port-Cartier 0 Centre de santé et de servièes sociaux de Manicouagan 50 Centre de santé et de services sociaux de Sept-Iles 36 Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord 38 Centre de santé et de services sociaux de l'Hématite (Caniapiscau) 25
TOT AL REGION 09 193
R~gi0Pf;10);0';S·)îli[(I!)~/' .!l''/''.''' ;::;'iij;,l:iW;~B ,i:j,i;J;i~f~!:tÇ;:;:iii!;%i;;l~(:ji\;'t~r:(i;r~f '.;';):; Ei/:: ;e ;,:M!Si )',.,
Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James 38
TOT AL REGION 10 38 ,
1'~iBê§iôl.I;:~\1;il .. ,.'.:!:.:, ~~'): .• i"i~;';i::"!,jli:.~fjiiii·~,:;i,\,;·)~;i"i:;~t~1~ ';il'Y ... ii:\::~~i~};in· Centré de santé et de services sociaux de La Haute-Gaspésie 0 Centre de santé et de services sociaux du Rocher-Percé 56 Centre de santé et de services sociaux des Iles 28 Centre de santé et de services sociaux de la Baie-des-Chaleurs 17 Centre de santé et de services sociaux de La Côte-de-Gaspé 14
TOT AL REGION 11 115
Er~'QjoJj ,':")"i :i:i~\\é:~ 1~\~~~d~~~~\ii:j.i'(!/':0,· ;~.j!0 :::;.. (3 r:n~'''i' ii.d'i.f .... ·ji,1
Centre de santé et de services sociaux des Etchemins 8 Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford 23 Centre de santé et de services sociaux de Montmaqny-L'isiet 10 Centre de santé et de services sociaux de Beauce 0 Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins 54
TOT AL REGION 12 95
,/.,nO::!:j,\;l(lm'Ril';ii~\\,"Ji' ,i,'l:I", ;1!';,;iiI0~(I~;i!i:Y~;ii);~ii;\;iii}:t\!;f;;iÔ'li~\:î1[~;~iii:,~i;~i:r:;Y,\I,> ii,i, ~;1~0 ;'1i;; if*i:;~ ;'il'J';'ii!;1 ;'il
Centre de santé et de services sociaux de Laval 108
TOTAL REGION 13 108
J!3égk .. '1\4; ;ii"i;i,:;l:~l;;f:;;;;iii,;i(~Î,i:ii ,iN:: ' i.fi /iiii\(;:<iiùlî"i:;:;;; :i:"if\!I,< ii:i;l::;~ii;:i!f\ii;;;~iiY::;~ .;:'~tyl~i~;i:;ii(;';:,';ii~il\I;;i"J;i~'~ IÇ;;ii!!)~if~~i1)~!ii)(~iiJil;:)1ii:i\;i.l::,(i\1\iiii(i\:\}t;;i!1è~~~Ji!:;;
Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière 34 Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière 49 Régional 37
TOTAL REGION 14 120
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Centre de santé et de services sociaux des Pays-d'en-Haut 0 Centre de santé et de services sociaux de Thérèse-De Blainville 10 Centre de santé et de services sociaux des Sommets 0 Centre de santé et de services sociaux d'Antoine-Labelle 0 Centre de santé et de services sociaux du Lac-des-Deux-Montagnes 0 Centre de santé et de services sociaux de Saint-Jérôme 0 Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil 23
TOT AL REGION 15 33 'oi'C :,11: '~;:i
Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher 84 Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu-Rouville 8 Centre de santé et de services sociaux Champlain 60 Centre de santé et de services sociaux Pierre-De Saurel 22 Centre de santé et de services sociaux du Suroît 63 Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon 16 Centre de santé et de services sociaux la Pommeraie 17 Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska 17 Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges 0 Centre de santé et de services sociaux du Haut-Saint-Laurent 0 Centre de santé et de services sociaux de la Haute-Yamaska 54
TOTAL REGION 16 341
GRAND TOTAL 2590
* Sentinelles formées par le Centre de prévention du suicide de Québec dont on ingore le territoire de CSSS. ** 86 personnes réparties dans 6 milieux ayant un mandat régional.
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ÉTUDE DES CRÉDITS 2013-2014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
Réponses aux questions particulières du Deuxième groupe d'opposition -Aînés
QUESTION NO Il
Concernant les lits en soins palliatifs, fournir les informations sui vantes : a) Le ratio par 500000 habitants de lits en soins palliatifs pour chaque région; b) Le coût d'implantation pour un lit en soins palliatifs.
RÉPONSE NO Il
Se référer à la réponse de la question 240 du Deuxième groupe d'opposition - Volet service SOCIaux.
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