L’Organisation Judiciaire du Royaume
du Maroc
L’ordre judiciaire marocain comprend à la base des juridictions
dites de première instance(premier degré) et des Juridictions de second degré (les cours d’appel)
et au sommet de cetteorganisation on trouve La cour
suprême.A coté de juridictions de droit commun, il y a des juridictions
spécialisées et d’autresexceptionnelles.
1 - Les juridictions de droit commun1 - Les juridictions de droit commun
Une juridiction de droit commun
est en principe compétente pour tout litige qui n’est pas spécialement attribué par la loi à une autre juridiction.
1 – 1 La cour suprême :1 – 1 La cour suprême : La Cour Suprême a été créée au
lendemain de l’indépendance par le dahir n° 1-57-223 (2 Rabia I 1377) du 27 septembre 1957. Elle est placée au sommet de la hiérarchie judiciaire et coiffe toutes les juridictions de fond du Royaume. Son organisation et sa compétence sont déterminées par la loi du 15 juillet 1974 fixant l’organisation judiciaire du Royaume, le Code de procédure civile, certaines dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la justice militaire.
Composition et organisationComposition et organisation La Cour Suprême est présidée
par un Premier Président. Le ministère public y est représenté par le Procureur Général du Roi assisté d’Avocats généraux. Elle comprend des présidents de chambre et des conseillers. Elle comporte également un greffe ainsi qu’un secrétariat du parquet général.
•La Cour Suprême comprend six chambres : une chambre civile (dite première chambre), une
chambre de statut personnel et successoral, une chambre commerciale, une chambre
administrative, une chambre sociale et une chambre pénale.
Chaque chambre est présidée par un président de chambre et peut être divisée en sections. Toute
chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à la
Cour.
1 – 2 Les tribunaux de première 1 – 2 Les tribunaux de première instance :instance :
OrganisationOrganisationChaque tribunal de première instance
comprend :-Un président, des juges dont certains peuvent assurer des fonctions de vice-président et des juges suppléants ; -Un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts ; -Un greffe ;
-Un secrétariat du parquet.
Ces tribunaux peuvent être divisés en chambres selon la
nature des affaires qui leur sont soumises. Chacune des
chambres peut comprendre un ou plusieurs magistrats.
Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises au tribunal.
.
Le Ministre de la justice peut détacher, dans des localités situées dans le ressort des tribunaux de première
instance, un ou plusieurs magistrats pour exercer à titre permanent et ce, pour une meilleure administration de
la justice. Ces magistrats sont appelés juges résidents. Les centres de juges résidents ne sont pas des juridictions autonomes mais font
partie intégrante des tribunaux de première instance. Ces centres sont
actuellement au nombre de 183.
1 – 3 LES COURS D’APPEL :1 – 3 LES COURS D’APPEL :OrganisationOrganisationLes Cours d’appel comprennent,
sous l’autorité du Premier Président et suivant leur importance, un certain nombre de chambres spécialisées dont une chambre de statut personnel et successoral et une chambre criminelle. Toutefois, toute chambre peut valablement instruire et juger, quelle qu’en soit la nature, les affaires soumises à ces cours.
Elles comportent également un ministère public composé d’un Procureur Général du roi et de
substituts généraux, un ou plusieurs magistrats chargés de
l’instruction, un ou plusieurs magistrats chargés des mineurs,
un greffe et un secrétariat du parquet général.
En toute matière, l’audience est tenue et les arrêts rendus par un
collège de trois Conseillers assistés d’un greffier, sauf si la
loi en dispose autrement. La chambre criminelle siège, en
raison de la gravité des affaires qui lui sont confiées, avec cinq
Conseillers, un président de chambre et quatre conseillers.
1 – 4 Juridictions communales et 1 – 4 Juridictions communales et d’arrondissement :d’arrondissement :
OrganisationOrganisation
Les juridictions communales et les Les juridictions communales et les juridictions d’arrondissements se juridictions d’arrondissements se composent d’un juge unique assisté composent d’un juge unique assisté d’un greffier ou d’un secrétaire. Les d’un greffier ou d’un secrétaire. Les juges d’arrondissement et les juges juges d’arrondissement et les juges communaux sont choisis soit parmi les communaux sont choisis soit parmi les magistrats, conformément aux magistrats, conformément aux dispositions du statut de la dispositions du statut de la magistrature, soit parmi de simples magistrature, soit parmi de simples citoyens. Dans ce dernier cas, chacun citoyens. Dans ce dernier cas, chacun des juges est assisté par deux des juges est assisté par deux suppléants.suppléants.
Les juges non magistrats et leurs suppléants sont choisis au sein et par un collège électoral dont les membres
sont eux-mêmes désignés par une commission dans laquelle siège le caïd
ou le Khalifa d’arrondissement. Le collège électoral est composé de cent
personnes remplissant certaines conditions fixées par la loi 1-74-338 du
15 juillet 1974. Les fonctionnaires publics en activité, les avocats, les
oukils, les adouls et les agents d’affaires ne peuvent être membres de ce collège.
Les juges d’arrondissement et les juges communaux sont investis
par dahir, pour une durée de trois ans, sur proposition du
Conseil Supérieur de la Magistrature.
2 - Les juridictions spécialisées2 - Les juridictions spécialisées
Les juridictions spécialisées comprennent les tribunaux de commerce et les tribunaux administratifs.
2 – 1 Les juridictions de commerce2 – 1 Les juridictions de commerce
• Les juridictions commerciales ont été crées par la loi du 6 janvier 1997, elles fonctionnent depuis mai 1998.
• Les juridictions commerciales comprennent les tribunaux de commerce et les cours d’appel de commerce.
• Les magistrats du siège et du parquet des juridictions commerciales sont tous des magistrats professionnels intégrés au corps unique de la magistrature.
• Les juridictions de commerce sont compétentes pour juger l’ensemble des litiges commerciaux (les actions relatives aux contrats commerciaux, aux effets de commerce….).
2 – 2 Tribunaux administratifs2 – 2 Tribunaux administratifs
Les tribunaux administratifs sont régis par la loi 41-90 elles sont installés dans les principales régions du Royaume.
Les juridictions administratives comprennent d’une part les tribunaux administratifs, et d’autre part, les cours d’appels administratives.
Les juridictions administratives sont dotée de la compétence pour juger, les litiges relatifs aux contrats administratifs et
les litiges électoraux, les actions en réparation de
dommages causés par les actes ou les activités des personnes
publiques….
3 - Juridictions exceptionnelles 3 - Juridictions exceptionnelles
Elles comprennent :
3 – 1 La cour de justice militaire :3 – 1 La cour de justice militaire :
Elle est régie par la loi du 6 octobre 1972, elle est dotée de la compétence pour juger des crimes commis par les militaires ainsi que ceux menaçant la sûreté nationale. Elle est composée de magistrats professionnels et militaires. Elle est présidée par un magistrat professionnel. La procédure appliquée est la loi de la justice militaire.
C'est une juridiction unique a rabat.Elle se compose d'un juge civil qui
assure la présence et des juges militaires.
Elle est compétente pou juger toutes les infractions commises par les militaires et les cadres de l'armés.
Elle est également compétente pour juger les infractions contre la sécurité extérieure de l'état (espionnage.trahison) commises par les civiles
3 – 2 La haute cour :3 – 2 La haute cour :
Régie par la loi 63.00. Elle est composée de magistrats professionnels et de magistrats parlementaires.
Présidée par un magistrat professionnel. Elle a la compétence de juger les crimes commis par les membres du gouvernement.
L’organisation judiciaire au Maroc
Juridictions du droit commun Juridictions
spécialisées
Juridictions exceptionnelles
Tribunaux de 1ère instance
Tribunaux administratifs
La cour de justice militaire
Les cours d’appel Les cours d’appel
administratifsLa haute cour
Juridictions communales et d’arrondissement
Tribunaux commerciales
La cour suprêmeTribunaux d’appel
commerciaux