Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable
L’appropriation du développement durable
par la France
INTRODUCTION
Les trois piliers du développement durable
INTRODUCTION (suite)
• Responsabilité collective
• Stratégie Nationale du Développement Durable
→ Comment la France s’est-elle appropriée les enjeux du développement durable?Qu’a changé le développement durable dans les lois?
1 – Les mesures législatives prises en matière de développement durable
2 – La stratégie nationale de développement durable
Conclusion
PLAN
a) Les lois avant 1995
b) Les lois après 1995
Les mesures législatives prises en France en matière de développement durable
→ Avant 1992
• 1971 : création du premier ministère de l’environnement
• Adoption de deux lois en 1976
Les lois avant 1995
→ A partir de 1992
• Nouveau contexte
de nouvelles lois tenant compte de chaque pilier du triptyque sont adoptées
Exemples : - loi sur l’eau
- loi « déchets »
- loi relative à la lutte contre
le bruit
Les lois avant 1995 (suite)
• Apparition du terme « développement durable » dans la loi
→ Loi Barnier : 02/02/1995
o Définit l’objectif du développement durable
o Trois grands principes entrent dans le droit français :
- le principe de précaution
- le principe de pollueur / payeur
- le principe de participation
Les lois après 1995
Les lois après 1995 (suite)
→ Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998)
→ Loi d’orientation agricole (09/07/1999)
→ Loi d’orientation sur les forêts (09/07/2001)
• Inclusion du développement durable dans l’aménagement du territoire
→ LOADDT (juin 1999) :
o Article 1: « […] la politique nationale d’aménagement et de développement durable permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement […] »
o Renforce l’intercommunalité
Les lois après 1995 (suite)
Les lois après 1995 (suite)
→ Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000)
o Élargit les missions attribuées aux documents urbanistiques
o Création du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
a) Pourquoi une stratégie nationale de développement durable pour la France ?
b) Les 3 instances mises en place
c) Le contenu de la SNDD
La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)
• Besoin d’organiser la démarche
• Nécessité d’une approche interministérielle
Pourquoi une stratégie Nationale de Développement Durable pour la France ?
• Le comité interministériel pour le développement durable
• Le conseil national du développement durable
• Le délégué interministériel au développement durable
Les trois instances mises en place
- créé le 21 février 2003- reprend les attributions de trois autres comités- ses fonctions
- créé le 21 février 2003- son objectif- sa composition- son fonctionnement
o le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable
o le délégué interministériel au développement durable
durable
Les trois instances mises en place (suite)
Premier Ministre
Ministère de l’Ecologie, du Développement et
de l’Aménagement Durable
Autres ministères
Comité Interministériel pour le développement
durable
Délégué interministériel au développement
durable
Comité Hauts fonctionnaires du
développement durable
Conseil National du
Développement Durable
Le contenu de la SNDD
Le contenu de la SNDD (suite)
• Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes, la santé et l’environnement
• Vers un Etat exemplaire
• Action internationale
• Le citoyen, acteur du développement durable
• Territoires
• Activités économiques, entreprises et consommateurs
Les six axes
Le contenu de la SNDD (suite)
Dimension sociale et
sanitaire du développement
durable
• L’apport de la SNDD sur les lois : une plus grande transversalité
• Territoire = élément stratégique
pour une approche intégrée du
développement durable
CONCLUSION