RÉUNIONS DÉPARTEMENTALES 2015
LIMOUSIN
Mardi 22 septembre 2015 à CORREZE (19)
Jeudi 24 septembre 2015 à BONNAT (23)
Vendredi 25 septembre 2015 à CUSSAC (87)
ORDRE DU JOUR
LIMOUSIN
01 PRESENTATION GENERALE 1.Les dispositifs régionaux
2.L’offre de formation et les procédures d’achat
3.Les dispositifs individuels
4.Le suivi des plans de formation
5.Les financements spécifiques et partenariats
6.Le financement des études promotionnelles
02 ATELIERS 1.Offre de formation et communication
2.Les dispositifs individuels
3.Financement des études promotionnelles et clôture d’exercice
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1 LES DISPOSITIFS REGIONAUX 4 DISPOSITIFS
COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES : développement des compétences et VAE collective
MULTI+ Mieux comprendre sa carrière et son environnement professionnel
Accompagnement à la mise en place de la GESTION PROVISIONNELLE DES METIERS ET COMPETENCES (GPMC)
3
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1a DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
CONTEXTE
2013
• Travail en partenariat avec ANLCI et AFPA
• Journée de sensibilisation et de lancement du
dispositif
• Intégration de 2 formations dans le PAR
« TOUT LE MONDE Y GAGNE » :
• gagner en confiance en soi
• prendre sa place au sein de l’équipe
• être plus à l’aise dans son environnement
• favoriser le mieux-être au travail
• développer la motivation
• améliorer la communication
• contribuer à l’amélioration continue de la
qualité et de la sécurité des soins
4
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1a DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF : 2 FORMATIONS
1er public cible
• Les directions, les services RH, les personnels d’encadrement, les tuteurs des emplois d’avenir, les membres des instances locales
Objectifs : les aider à identifier les professionnels concernés et les accompagner pour surmonter leurs difficultés
o Connaître la problématique de l’illettrisme
o En cerner les enjeux sur le plan professionnel
o Savoir repérer les agents en situations de difficulté vis-à-vis des compétences clés
o Savoir les accompagner et les orienter
5
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1a DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
DISPOSITIF : 2 FORMATIONS
2ème public cible Les professionnels ayant été identifiés par le 1er public :
• Tout public en difficultés par rapport à l’écrit et à l’oral
• Publics de catégories C, éloignés de leur cursus scolaire
• Personnels de bas niveaux de qualification, éloignés de la formation (n’ayant pas suivi de formation depuis plusieurs années)
• Quels que soient leurs statuts (titulaires, contractuels, contrats aidés, emplois d’avenir…)
Objectif : Permettre aux agents d’être plus à l’aise dans leurs fonctions, et au sein de l’équipe, sécuriser les parcours professionnels et de formation, ouvrir des perspectives d’évolutions professionnelles
o Identifier ses propres ressources et compétences
o Savoir les valoriser et les faire évoluer
o Gagner en confiance en soi
o Renforcer ses capacités d’apprentissage et d’évolution
o Accompagner les personnes vers une dynamique d’apprentissage 6
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1a DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
COMPETENCES CLES EN SITUATION PROFESSIONNELLE
SUITES
1. Reconduction de l’offre de formation régionale sur 2016 et 2017
2. Déploiement de l’offre nationale en cours de construction : • Journées de sensibilisation
• Publications écrites et en ligne (témoignages)
• Outil de repérage
• Actions de formation pour le repérage
• Actions de formation pour les agents, intégrant un positionnement et une individualisation des parcours
7
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES : DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET VAE COLLECTIVE
CONTEXTE PERSONNELS ENCADREMENT
• Contexte en forte évolution avec une nécessité d’optimiser les
ressources humaines
• Disparité des personnels d’encadrement en terme de connaissances
et de positionnement, de diplômes, compétences, ancienneté,
parcours professionnels, formation initiale et continue…
• Arrivée de jeunes professionnels avec des niveaux de diplômes
élevés
• Augmentation du nombre de demandes de master suite à la
réingénierie des diplômes
Développer les compétences des cadres pour leur permettre
d’assurer au mieux leurs missions et offrir à ceux qui le
souhaitent la possibilité d’obtenir un diplôme par la voie de la
VAE
8
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
CONTEXTE CANDIDATS VAE AS
• Un taux d’échec et d’abandons des candidats au DEAS par la
voie de la VAE important
• Une démarche individuelle rendue encore plus difficile par son
caractère isolé
Améliorer l’accompagnement des candidats au DEAS par la
voie de la VAE et sécuriser leur parcours
9
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
DISPOSITIF
10
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
DISPOSITIF
Parcours modulaire de développement des
compétences managériale des personnels
d’encadrement :
• 4 thèmes Institution et politique de santé
Management et relations humaines
Développement durable
Outils de communication et de pilotage
• 15 modules
• 27 jours de formation
11
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
1 GROUPE EN COURS
Groupe cadres Groupe candidats
VAE AS
Nb de participants 14 12
Démarrage Mai 2015 Mai 2015
Date de fin
prévisionnelle
Juin 2016 Juin 2016
Prestataire
accompagnement
APC GIP FCIP
Nb diplômes visés 5 1
Durée
accompagnement
24 heures De 50 à 94 heures
12
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
DISPOSITIF
Parcours modulaire
1. Deux modules en 2015 (2 groupes)
Savoir s’affirmer dans son rôle de cadre (9-10/11
et 17-18/11/2015)
Savoir gérer et conduire des projets en interne et
en externe (26-27/11 et 17-18/12/2015)
2. Programmation en cours pour 2016
13
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1b DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
PARCOURS PROFESSIONNELS CROISES
FINANCEMENT
• 75% sur les crédits ANFH nationaux et
régionaux
• 25% à la charge des établissements
14
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1c DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
MULTI+
CONTEXTE
• Formation créé il y plus de 20 ans, basée sur un kit
pédagogique élaboré et mis à jour par un groupe de
travail ANFH
• Dispositif conçu pour être animé par des acteurs des
établissements permettant à tous les agents :
> d’identifier davantage leur rôle et leur fonction
> de connaître le statut, leurs droits et obligations
> de comprendre les divers aspects de leur
environnement professionnel 15
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1c DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
MULTI+
DISPOSITIF
Formateurs nationaux
Animateurs régionaux (3 jours)
Animateurs d’établissements (3 jours)
Formations des agents au sein de l’établissement
(2 jours) 16
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1c DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
MULTI+
CONSTATS
• Dispositif faisant l’objet d’évaluations très favorables lorsqu’il est déployé
• Plus d’animateurs régionaux en Limousin Ce sont les animateurs nationaux qui forment directement les animateurs d’établissements
• Dispositif déployé dans quelques établissements sanitaires
• Dispositif difficile à déployer dans les établissements sociaux et médico-sociaux, faute de volume d’agents à former
Volonté régionale de re-impulser MULTI+ avec un
accompagnement régional soutenu
17
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1c DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
MULTI+
DISPOSITIF
• Recrutement de 2 référents régionaux sur appel à candidature, avec aval des Directions
• Formation d’animateurs d’établissements sanitaires par les référents régionaux
• Formation d’animateurs d’établissements sociaux et médico-sociaux par les référents régionaux
• Avec accord des Directions concernées, intégration des formations mises en place par les établissements SMS dans le PAR pour associer des agents d’établissements voisins dans ces groupes
18
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
CONTEXTE
Depuis plusieurs années, les établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux publics du Limousin ont abordé
la GPMC à des rythmes différents.
Un des objectifs de la cartographie régionale des métiers
était de redynamiser cette démarche en permettant à
chacun de réaliser la cartographie des métiers et impulser
la dimension prévisionnelle et le pilotage régional.
Sous réserve de validation par le CRG du 29 septembre,
un dispositif spécifique va être proposé aux adhérents
pour les accompagner dans la mise en œuvre de la
GPMC.
19
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
DISPOSITIF
ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES :
• principe d’un accompagnement individuel
• cadrage de l’accompagnement avec chaque établissement (1/2 jour)
• accompagnement à la méthodologie projet (2 à 4 jours)
• accompagnement à l’intégration de la GPMC dans les pratiques (2 à 6 jours)
• accompagnement à la mise en œuvre prévisionnelle, prospective et stratégique de la GPMC (2 à 4 jours)
• journées inter-établissements (2 jours en collectif)
• travaux intersessions
• Durée : entre 8 jours1/2 et 16 jours1/2 en fonction des besoins de chaque établissement – moyenne de 12 jours1/2
• Amplitude : 18 mois environ
20
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
DISPOSITIF
ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX :
• principe d’un accompagnement collectif sous forme de formation-action
• l’essentiel de la GPMC (2 jours)
• outils et pratiques de GPMC (2 jours)
• identification des métiers et compétences (3 jours)
• mise en œuvre des entretiens professionnels (1 jour)
• mise en œuvre prospective et stratégique de la GPMC (2 jours)
• travaux intersessions
• Durée : 10 jours
• Amplitude : 18 mois environ 21
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
DISPOSITIF
FORMATIONS RÉGIONALES :
déploiement du programme national associé à la GPMC
dès 2016 :
• Construire et animer une démarche GPMC (2 jours)
• Intégrer la notion de compétences dans l’entretien professionnel (2 jours)
en plus à partir de 2017 :
• Pérenniser sa démarche de GPMC et en exploiter les données au profit de sa politique RH (2 jours)
• Formation de formateurs internes à la conduite de l’entretien professionnel (2 jours)
22
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
DISPOSITIF
OUTIL INFORMATIQUE GESFORM GPMC
• déploiement du logiciel Gesform GPMC aux bonnes
étapes du processus pour chacun des établissements
sanitaires inscrit dans la démarche régionale, voire
certains établissements sociaux et médico-sociaux
23
1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1.1d DISPOSITIFS
RÉGIONAUX
ACCOMPAGNEMENT GPMC
DISPOSITIF
PILOTAGE RÉGIONAL
• mise en place d’un COPIL régional avec
participation du prestataire : ½ journée de
cadrage + 3 COPIL
• ateliers d’échanges et de mutualisation
• à partir de 2017, instauration d’une journée
régionale annuelle de point d’étape et
d’échanges de pratiques
24
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02
L’OFFRE DE FORMATION
et
LES PROCEDURES D’ACHAT
25
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02 a L’OFFRE DE FORMATION PLAN DE FORMATION REGIONAL ANNUEL
- un des moyens de mise en œuvre du plan stratégique régional triennal
- une aide à la construction des plans de formation des établissements
- des thèmes retenus par les Instances régionales à partir des besoins exprimés par les établissements et d’une veille réglementaire et environnementale
- consultations via la plate-forme d’achat de l’ANFH
- choix des organismes par Commission d’analyse des offres
26
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
CALENDRIER DE DIFFUSION DE L’OFFRE
• support papier et affiche diffusés en septembre/octobre
• programmes détaillés consultables sur le site internet
http://www.anfh.fr/site/anfhfr/offre-de-formation
• Au cours de l’année : propositions complémentaires et
rediffusions
ORGANISATION DES GROUPES
• recueil des bulletins de pré inscription fin décembre
• organisation des groupes (dates et lieux) en fonction des
inscriptions
• confirmation des inscriptions au plus tard 2 mois avant le
début des formations
27
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
- Comment assurer la prise en charge de qualité de
l’adolescent tout en conservant une distance
relationnelle
- Amélioration de la prise en charge du patient au sein de
l’établissement par une gestion des lits efficiente
- Pour une amélioration du parcours de soin des
personnes handicapées
- amélioration de la pertinence des soins en équipe
- optimisation logistique et circuit d’approvisionnement
- prise en charge et accompagnement des personnes en
situation de vulnérabilité sociale
NOUVEAUTES 2016 - ACTIONS DE FORMATION NATIONALES
28
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
FORMATIONS EN PARTENARIAT AVEC L’ARS
- Prise en charge de l’autisme
FORMATIONS SPECIFIQUES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES
- Prise en charge de la douleur physique en psychiatrie
- Consolidation des savoirs en psychiatrie
- Journée régionale « relations psychiatrie/police/justice »
FORMATIONS SPECIFIQUES ETABLISSEMENTS DU CHAMP « HANDICAP» ET « ENFANTS ADOLESCENTS»
- Dossier de l’usager
- Participation de la personne accueillie dans l’établissement et dans la co-construction de son projet individuel
NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL
29
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
ACCOMPAGNEMENT DE LA GPMC
Formations
- Construire et animer une démarche de GPMC
- Intégrer la notion de compétences dans l’entretien
- professionnel
- Se préparer à son entretien annuel d’évaluation et de
formation
- Le travail des séniors et la seconde partie de carrière
-Accompagnement individuel et collectif des
établissements par un prestataire
NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL
30
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
ACCOMPAGNEMENT DU DPC
- Elaborer un plan de DPC (2 volets : plan DPC médical et
plan DPC d’établissement)
- Implication de la communauté hospitalière dans
l’élaboration d’un plan de DPC médical (origine
CDPCMH – phase de test)
NOUVEAUTES 2016 - PLAN REGIONAL
31
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
FORMATIONS TRANSVERSALES
- Actualisation des connaissances réglementaires des
personnels administratifs : gestion des carrières – droit
syndical
- Multi+ : formation de référents régionaux
- Modules de formation au management issus du
dispositif « PPC VAE et développement des
compétences »
+ thèmes émergeant des réflexions post cartographie
NOUVEAUTES 2016 PLAN REGIONAL
32
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION L’OFFRE SPECIFIQUE DESTINEE AUX CHARGES DE
FORMATION
- Offre ANFH
- Rencontres des nouveaux responsables et chargés de
formation
- Offre PRISME http://www.prisme-limousin.fr/node/115
- Vos attentes ?
33
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
02a L’OFFRE DE FORMATION
L’EVALUATION DES FORMATIONS
• Bilan annuel des évaluations à chaud des actions
nationales, régionales et coordonnées
• Guide de l’évaluation des effets de la formation
• Projet d’ateliers sur l’évaluation de l’impact des
formations
34
PRESENTATION GENERALE
02b LES PROCEDURES D’ACHAT
• Démultiplication des actions nationales et
régionales achetées par l’ANFH
• Nouvelles actions coordonnées nationales :
offre à la disposition des délégations et des
établissements (prestataires retenus au plan
national)
• ergonomie, gestes et postures : FORMAVENIR
• SSIAP : en cours de finalisation
• Habilitations électriques :en cours de finalisation
• CACES : en cours d’examen
35
PRESENTATION GENERALE
02b LES PROCEDURES D’ACHAT
• Plate-forme d’achats accessible aux
établissements pour faciliter la publication de
leurs consultations
http://www.anfh.fr/site/anfhfr/acheter-une-prestation-de-
formation?user_type=2
36
PRESENTATION GENERALE
02b LES PROCEDURES D’ACHAT
Projet de centrale d’achat de formations accessible à partir
du site internet de l’ANFH
Permettra aux délégations ANFH et établissements de
consulter l’ensemble de l’offre de formation disponible et de
commander en ligne une ou plusieurs sessions.
37
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
COTISATION 0,20% pour répondre aux demandes individuelles des agents.
LES DISPOSITIFS INDIVIDUELS
BILAN DE
COMPETENCES
BC
VALIDATION DES
ACQUIS DE
L’EXPERIENCE
VAE
CONGE DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CFP
38
03
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -
QU’EST-CE QUE LE BILAN DE COMPETENCES ?
• Un dispositif permettant de faire le point à un moment donné sur sa situation
professionnelle et personnelle
• Il peut être une étape dans la construction d’une démarche de changement
(évolution de carrière, reconversion…)
POURQUOI FAIRE UN BILAN ?
• Faire un point au niveau professionnel
• Réfléchir à son évolution professionnelle
• Répondre à un besoin de changement
• Confirmer son projet
39
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -
DEROULEMENT D’UN BILAN DE COMPETENCES
• Une phase « préliminaire »
• faire le point sur sa situation
• identifier les besoins
• Une phase « d’investigation »
• travailler sur le projet (faisabilité, pertinence)
• analyser les motivations
• Une phase de « conclusion »
• recenser les possibilités
• définir les étapes du projet
• établir la synthèse
40
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ BILAN DE COMPÉTENCES - BC -
PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS
• Titulaire et non titulaire.
• 2 ans d’ancienneté.
• Possible tous les 5 ans.
• Position d’activité (pour les contractuels CDD, le BC ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).
DURÉE
• 24 heures maximum (dont 18 H minimum de face à face)
• réparties en plusieurs séances de travail étalées en général sur 8 à 12 semaines
MODALITÉ
• Sur temps personnel ou sur le temps de travail (au choix de l’agent).
41
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
3 volets à compléter :
• Imprimé A : par l’agent
• Imprimé B : par l’organisme prestataire BC
• Imprimé C : par l’employeur
uniquement si BC réalisé sur temps de travail
LE DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
42
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
IMPRIMÉ C = Autorisation d’absence (uniquement si BC sur le temps de travail)
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
REPONSE DE L’ETABLISSEMENT Dans les 30 jours qui suivent la réception
de la demande, l’établissement transmet à
l’agent son accord imprimé C complété
et signé. NB : Le congé ne peut pas être refusé. En revanche,
l’autorisation d’absence peut être reportée de 6 mois
maximum.
DEMANDE DE L’AGENT Minimum 60 jours avant le début du
BC, l’agent fait sa demande au vu du
calendrier prévisionnel du BC
- Le financement de ces dossiers est prioritaire.
- Les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur arrivée.
Ils doivent être adressés à la Délégation au moins 1 mois
avant le démarrage du bilan.
- Pour tout dossier complet, l’agent pourra débuter son BC dès
réception des conventions.
43
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS
DE L’EXPÉRIENCE - VAE -
QU’EST CE QUE LA VAE ?
• La VAE est une voie d’accès à la qualification au même titre que les autres voies telles
que l’apprentissage, la formation…
• La VAE permet de valoriser son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, titre
ou certificat de qualification inscrit au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP)
• Position d’activité (pour les contractuels CDD, la VAE ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).
• L’agent peut déposer une seule demande pendant la même année civile et pour le même
diplôme, titre ou certificat. Pour des diplômes différents, il ne peut pas déposer plus de 3
demandes.
A QUI S’ADRESSE LA VAE ?
• A toute personne pouvant justifier d’une expérience professionnelle ou non en lien avec
le diplôme visé et ce depuis au moins 3 ans (activité salariée, non salariée ou bénévole).
ATTENTION tous les diplômes ne sont pas accessibles par la VAE.
44
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS
DE L’EXPÉRIENCE - VAE -
DEROULEMENT DU PROCESSUS VAE
• 1ère Etape : Dossier de recevabilité (ou livret 1) à retirer et remettre au certificateur
• Le candidat doit apporter la preuve qu’il exerce une activité en lien avec le diplôme
qu’il souhaite obtenir depuis au moins 3 ans (dossier administratif).
• 2ème Etape : Remplissage du livret 2
• Le candidat doit décrire des situations professionnelles vécues en lien avec le
référentiel métier du diplôme qu’il souhaite valider
• 3ème Etape : Passage devant le jury
• Interrogation du jury par rapport aux situations professionnelles décrites
• 4ème Etape : Validation totale et obtention du diplôme ou validation partielle
• En cas de validation partielle, le candidat garde le bénéfice des unités validées
pendant 5 ans.
• Pour les unités manquantes, il peut diversifier son activité professionnelle et
représenter un dossier VAE ou entrer en formation.
45
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE VALIDATION DES ACQUIS
DE L’EXPÉRIENCE - VAE -
PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS
• Titulaire et non titulaire.
• Pas d’ancienneté requise dans la FPH.
• Position d’activité (pour les contractuels CDD, la VAE ne doit pas durer au-delà de la fin du contrat).
• Pouvoir justifier de 3 années d’expérience professionnelle en lien avec le diplôme visé.
DURÉE
• 24 heures maximum PAR AN.
• Module facultatif de 70h pour les diplômes DEAS et DEAP.
MODALITÉ
• Si prise en charge sur le 0,2%, le CONGÉ VAE se fait sur le temps de travail avec
autorisation d’absence de l’établissement.
• Si prise en charge de l’accompagnement sur le plan de formation, l’agent doit signer une
convention tripartite (établissement/agent/organisme accompagnateur).
46
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
DOSSIER DE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
3 volets à compléter :
• Imprimé A : par l’agent
• Imprimé B : par l’employeur (obligatoire)
• Imprimé C : par l’organisme d’accompagnement (congé VAE 24h)
• Imprimé C bis : par l’organisme de formation (pour les 70h facultatives DEAS et DEAP)
47
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE VAE
IMPRIME B = Autorisation d’absence
Congé VAE obligatoirement sur TEMPS DE TRAVAIL
RÉPONSE DE L’ÉTABLISSEMENT :
À L’AGENT (le décret ne précise pas de délai)
DEMANDE DE L’AGENT :
Minimum 60 jours avant le début
de la VAE
Examen des dossiers par le CGR
Ces dossiers sont classés en priorité 2. Ils sont instruits au fur et à mesure de
leur arrivée. Ils doivent être adressés à la Délégation au moins 1 mois avant le
démarrage du congé. L’agent peut débuter dès qu’il a reçu l’accord de l’ANFH.
Non prise en charge des frais de traitement sur les fonds du 0,20% 48
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- CFP -
QU’EST-CE QUE LE CFP ?
• C’est un dispositif, hors plan de formation, qui permet à l’agent à son initiative de
réaliser un projet personnel de formation (diplômant ou pas).
• Le CFP se réalise uniquement sur le temps de travail.
SOLLICITER UN CFP DANS QUEL OBJECTIF ?
• Engager un projet professionnel personnel
• Réaliser une reconversion professionnelle dans la FPH ou hors FPH
• Développer des compétences
• Obtenir un diplôme
49
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- CFP -
PUBLIC / CONDITIONS D’ACCÈS
• Titulaire et non titulaire.
• 3 ans d’ancienneté dans la FPH.
• En position d’activité.
DURÉE D’ABSENCE
Plusieurs CFP peuvent être accordés pour des formations continues ou discontinues,
d’une durée :
• Minimum de 20 jours de formation (un mois). Idem pour les modes d’apprentissage
à distance.
• Maximum 3 ans sur la totalité de la carrière.
DURÉE INDEMNISÉE
• Période indemnisée limitée à 360 jours (12 mois)
• Ouverture des droits à 720 jours pour les formations sur deux années au moins
(scolaires ou universitaires)
50
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- CFP -
INDEMNISATION
Indemnité forfaitaire remboursée par l’ANFH :
• 85% du traitement indiciaire brut de l’agent
+ indemnité de résidence
+ supplément familial de traitement
• 100% si agent catégorie C pendant 12 mois (dont 15% versé par le FEH, à la
demande de l’établissement employeur).
• Cas particulier d’un agent à temps partiel faisant une formation à temps plein qui
sera rétabli à temps plein pendant la durée de la formation (circulaire du 11/02/10 –
article 4-1).
51
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
LE CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE
- CFP -
POSITION DE L’AGENT EN CFP
• position d’activité
• conserve ses droits aux congés annuels
• couvert par son établissement en cas de maladie, accident…
• continue d’être rémunéré par son employeur
POSITION DE L’AGENT APRES LE CFP
• engagement de servir dans la Fonction Publique de 3 fois la durée du CFP
rémunéré (possibilité de dispense)
• réintégration dans le poste ou poste équivalent.
52
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
3 volets à compléter :
• Imprimé A : par l’agent
• Imprimé B : par l’employeur (obligatoire)
• Imprimé C : par l’organisme de formation (OF)
53
Module 3 - Les Dispositifs Individuels - cotisation 0,2%
GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE CFP
Imprimé B = Autorisation d’absence
DEMANDE DE L’AGENT : Minimum 60 jours avant son départ
en formation, l’agent fait sa demande
d’autorisation d’absence à
l’établissement à l’aide de l’imprimé B
REPONSE DE L’ETABLISSEMENT : Dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande,
l’établissement transmet à l’agent soit :
- son accord imprimé B complété et signé
- son refus motivé
Si 3ème refus : avis de la commission administrative
paritaire obligatoire.
Seuls 2 cas peuvent justifier un refus :
- l’intérêt du fonctionnement du service
- lorsque le nombre d’agents simultanément absents au
titre de ce congé dépasse 2% du nombre total des
agents rémunérés de l’établissement au 31/12 de
l’année précédente
EXAMEN DES DOSSIERS PAR LE CGR • Ces dossiers sont classés en priorité 3 et sont examinés en fonction de critères
nationaux et régionaux.
• Les dossiers CFP-EP ne sont pas prioritaires et sont classés en priorité 4. Ils sont
examinés une seule fois dans l’année à l’exception des parcours partiels, des
modules post-jury VAE et des rentrées dans les écoles autres que septembre.
54
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
04
LE SUIVI DES PLANS DE FORMATION
GESTION ADMINISTRATIVE ET
FINANCIERE
56
Etat des lieux
Le plan de formation
les demandes de prise en charge
l’imputabilité
la pluriannualité
les clôtures
SOMMAIRE
PLAN DE FORMATION
56
04
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
PLAN DE FORMATION
Etat des lieux depuis 2012
57
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04a
PLAN DE FORMATION
PAIEMENTS EFFECTUES PAR RAPPORT A LA TOTALITE DES CREDITS 2015 :
REPARTITION DU NOMBRE DE JOURS DE FORMATION POSSIBLES DANS L’ANNEE :
Etat des lieux au 3 Septembre 2015
58
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04a
PLAN DE FORMATION
Etat des lieux depuis 2012
59
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04a
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
NOMBRE DE GROUPES ACCORDES
2012
2013
2014
2015
Besoins de formation
PLAN DE FORMATION
Contrôles
(imputabilité,
disponible enveloppe ..)
1) PLAN de FORMATION (date réception ANFH le 31.12.)
2) demandes ponctuelles de prise en charge en cours
d’année mais avant réalisation de la formation
accord de prise en charge financière
demande de remboursement+ justificatifs Contrôle et
paiement
État de remboursement
Offres de formation
ANFH :
Plan régional, plan inter
établissements, … ÉTABLISSEMENT ANFH
2-Engagement formation
Dossier soldé
1-Signature convention
Contrôles préalables
60
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
LA PRISE EN CHARGE 04b
PLAN DE FORMATION
• Définition : une action de formation est dite « imputable » lorsque
les dépenses correspondantes sont déductibles de la participation
de l’employeur à la formation professionnelle continue.
• Conditions d’imputabilité
- - liées à l’action de formation
un intitulé
objectifs à atteindre
programme détaillé et séquencé (vigilance sur les actions de
type APP, Audit, Accompagnement nécessite un apport théorique
également)
moyens pédagogiques
démarche d’évaluation
public visé
- - liées à l’organisme de formation (Existence d’un n° de déclaration d’activité valide. Voir site du
portail officiel de la liste publique des organismes de formation
https://www.listeof.travail.gouv.fr/index.php
Toutes formations relevant de l’obligation légale de l’employeur ne sont pas
imputables (ex. : formation incendie- CHSCT- voir le Guide de l’imputabilité
http://www.anfh.fr/rubrique-du-kiosque/imputabilite)
L’IMPUTABILITÉ
61
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04c
LE PLAN DE FORMATION
LES ACCORDS SUR RECETTES FUTURES (ARF)
GESTION D’ACTIONS PLURIANNUELLES FACILITÉE
• Il s’agit d’un enregistrement comptable des engagements liés
aux coûts de formations sur les années N et/ou N+++.
• Fait l’objet d’un suivi spécifique année par année
• La répartition financière se fait sur chaque exercice budgétaire
d’une formation pluriannuelle au prorata de sa durée.(ex:
dossier Etudes promotionnelles, DU…; nécessite une
convention pluriannuelle dont une copie est à adresser à
l’ANFH )
• Principes :
- Le début de formation doit se situer dans l’exercice où l’accord
de prise en charge a été donné.
- Il se rattache à un même groupe de formation, un ou plusieurs
agents
62
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04d
LE PLAN DE FORMATION
LA PLURIANNUALITÉ EST LIÉE À UN GROUPE
G1 G2 G3
Du 15/10/2015
au 20/11/2015
Du 14/12/2015
au 21/02/2016
Du 10/01/2016
au 09/03/2016
600 € 600 € 600 €
600 € / 2015 100 € 500 € 600 € / 2016
Formation « hygiène et nutrition alimentaire » : 3 groupes de 6 jours sont planifiés
Exercices 2015/2016
Seul le groupe 2 génère une ARF sur 2016 de 500 €.
Les coûts seront éclatés au prorata de la durée sur chaque exercice.
LES ACCORDS SUR RECETTES FUTURES (ARF)
63
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04d
LE PLAN DE FORMATION
Objectifs Clôture intermédiaire et clôture de l’exercice
-- Régulariser toutes les avances
-- Inciter les organismes à fournir la facturation de leur prestation ayant eu lieu sur
l’exercice.
- - Régulariser les DAPEC accordées non engagées, les DAPEC avec dates
non déterminées et les DAPEC en attente de décision…
- Contrôle et mise à jour des engagements , réajuster les engagements aux coûts réels
pour les dossiers ayant des Demandes en attente de paiement
- procéder aux derniers paiements des actions de formations réalisées
- Contrôler et régulariser les engagements sur les actions pluriannuelles , pour
constitution des Dépenses Engagées Non Mandatées
RAPPEL : il est impératif que les formations ayant lieu sur le 1er semestre soient toutes
connues et engagées au plus tard fin juin. Idem pour les formations ayant lieu sur le
2ème semestre engagement au plus tard fin novembre y compris les formations
gratuites
LA CLÔTURE INTERMÉDIAIRE ET LA CLÔTURE DE
L’EXERCICE
64
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
04e
PRESENTATION GENERALE
05 FINANCEMENTS SPECIFIQUES ET PARTENARIATS
EMPLOIS D’AVENIR
FIPHFP
CNSA
66
PRESENTATION GENERALE
05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES EMPLOIS D’AVENIR
au 1er septembre 2015
371 contrats signés dans les établissements de la FPH (chiffres 29/05/2015)
109 dossiers individuels financés par l’ANFH au 1er septembre 2015
enveloppe disponible = 531 700 €
NATURE DES FORMATIONS NOMBRE DE DOSSIERS
PREPARATIONS CONCOURS 25
ACCOMPAGNEMENTS VAE 4
FORMATIONS DIVERSES SECURITE 17
BACCALAUREAT 2
CAP 15
TITRES PROFESSIONNELS 11
BTS 1
LICENCE 1
AUXILIAIRE AMBULANCIER 4
CERTIFICAT AAPAD 6
DE ASSISTANT VIE FAMILLES 4
DE AIDE MED PSYCHOLOGIQUE 7
DE AUXILIAIRE PUERICULTURE 1
DE AIDE SOIGNANT 6
BPJEPS 4
DE MONITEUR EDUCATEUR 1
APPRENDRE A APPRENDRE 10
TUTEURS 40 67
PRESENTATION GENERALE
05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES – EMPLOIS D’AVENIR
MODALITÉS PRATIQUES
• Crédits attribués par « cohorte » annuelle
• Formations prioritaires :
- préparations concours et examens
- formations qualifiantes et diplômantes
• Prise en charge :
- des frais d’enseignement
- des frais de déplacements
- des 25 % du salaire restant à charge pour les
formations de type « études promotionnelles »
• Enregistrement des dossiers au fur et à mesure de leur
arrivée
• Document spécifique http://www.anfh.fr/site/anfhfr/formation-des-
emplois-d-avenir
68
PRESENTATION GENERALE
05a FINANCEMENTS SPECIFIQUES – EMPLOIS D’AVENIR
FORMATIONS QUALIFIANTES SPECIFIQUES ORGANISEES EN PARTENARIAT CONSEIL REGIONAL DU LIMOUSIN / OPCA DE LA FILIERE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIALE
• Objectifs : proposer des formations permettant aux personnes en emploi d’avenir d’obtenir une qualification reconnue sur le marché du travail et présentant des « passerelles » avec la formation d’aide soignant par exemple
• Formations proposées :
• Certificat professionnel d’agent d’accompagnement auprès des personnes âgées et des personnes dépendantes
• DE d’assistant de vie sociale
• DE d’aide médico psychologique
69
PRESENTATION GENERALE
05b FINANCEMENTS SPECIFIQUES - FIPHFP
SITUATION AU 1ER SEPTEMBRE 2015
DISPONIBLE 60 000 €
Bénéficiaires :
agents reconnus handicapés, reclassés, reconnus inaptes,,,,,
Formations éligibles :
• Formations des agents en relation avec les agents handicapés
• Formations liées à la compensation du handicap
• Formations liées au reclassement ou à la reconversion pour raisons de santé
Prise en charge des actions de reclassement/reconversion :
• des frais d’enseignement à hauteur de 10 000 € par an et par agent dans la limite de 3 ans
• des frais de déplacements
• des salaires et charges : 50 % si la durée de la formation est inférieure à 18 mois
• 80 % si la durée de la formation est comprise entre 18 et 36 mois
Enregistrement des dossiers au fur et à mesure de leur arrivée
Document spécifique http://www.anfh.fr/site/anfhfr/dossier_prise_en_charge
Ces formations peuvent également être financées, selon les mêmes règles, dans le cadre du congé de formation professionnelle,
70
PRESENTATION GENERALE
05c FINANCEMENTS SPECIFIQUES - CNSA
L’accord cadre signé entre l’ANFH et la CNSA permet le co-financement,
pour les établissements éligibles, des formations :
- aide soignant – AMP - infirmier – éducateur spécialisé – moniteur d’atelier
- assistant de soins en gérontologie
- professionnalisation sur les thématiques :
- accompagnement de fin de vie
- autisme et TED
- bientraitance
- prise en charge de la dépendance
- infirmière coordinatrice en EHPAD
La Délégation régionale se charge de l’optimisation de la répartition de ces
crédits en fonction des besoins identifiés ou des demandes des
établissements.
Etablissements prioritaires : EHPAD autonomes
Adresser demandes avant 15 octobre.
71
REUNIONS DEPARTEMENTALES 2015
FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES
06 LE FINANCEMENT DES ETUDES PROMOTIONNELLES
MODIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN CHARGE
LES NOUVEAUTES
LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
TRAITEMENT
72
• Afin d’améliorer le traitement des dossiers
études promotionnelles, des modifications
ont été apportées aux modalités de prise
en charge, notamment suite à des règles
établies à l’échelon national.
• Ces changements ont pour objectifs :
- l’harmonisation des procédures sur l’ensemble
du territoire national,
- la simplification des procédures de prise en
charge et de remboursement,
- l’amélioration de la prise en charge,
- l’adaptation des financements aux besoins.
MODIFICATION DES MODALITES DE PRISE EN
CHARGE
LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES
72
06a
• Au niveau du financement, prise en compte des
résultats de la cartographie régionale des métiers de la
FPH qui ont mis en relief des métiers nécessitant un
accompagnement spécifique pour différents motifs (difficultés de recrutement, taux de senior élevé, écarts entre le
grade et le métier, métiers considérés comme émergents).
• Plafonds de prise en charge de la totalité d’un dossier
revalorisés pour les formations d’AS et d’IDE et
création d’un nouveau plafond pour la formation de
Cadre :
– DEAS 28 000 € (contre 26 000 € auparavant)
– DE INFIRMIER 90 000 € (contre 85 000 € auparavant)
– DIPLÔME CADRE DE SANTE 50 000 €
LES NOUVEAUTES :
LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES
CONTRIBUER A
RESORBER LES
DIFFICULTES
CONSTATEES A
L’ECHELON
REGIONAL
AMELIORER LA
PRISE EN
CHARGE
73
06b
• Forfaitisation des frais de traitements pour 3
grades d’agents, quelles que soient la formation
suivie et la rémunération réelle de l’agent en
formation.
• Ces forfaits ont été fixés selon les indices
moyens constatés sur les formations suivies par
les grades concernés, et revalorisés au vu des
indices moyens constatés sur les dossiers
présentés au mois de juillet.
• Ils intègrent le traitement de base, le supplément
familial et les charges de CNRACL, sécurité
sociale, FEH, RAFP, IRCANTEC
LES NOUVEAUTES :
LES ÉTUDES PROMOTIONNELLES
SIMPLIFIER LES
PROCEDURES DE
CONSTITUTION DES
DOSSIERS ET DES
OPERATIONS DE
REMBOURSEMENT
+
HARMONISER LES
PRATIQUES DE PRISE
EN CHARGE SUR
L’ENSEMBLE DES
REGIONS
74
06b
• REMBOURSEMENT A CONCURRENCE DE 11 MOIS
MAXIMUM PAR ANNEE DE FORMATION.
• REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS POUR LES
3 GRADES LES PLUS REPRESENTES (quelles que soient
les formations promotionnelles réalisées) :
– ASHQ : 2 300 € pour un mois complet,
– AS : 2 400 € pour un mois complet,
– IDE 3 200 € pour un mois complet.
• REMBOURSEMENT DE FORFAITS MENSUELS
INDIVIDUALISES POUR LES AUTRES GRADES.
LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE TRAITEMENT :
ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT
75
06c
• MODALITES DE REMBOURSEMENT :
– Si nécessaire, proratiser ces forfaits mensuels en fonction
du nombre de jours réalisés si des absences sont constatées
(forfait mensuel / 151h67 x nombre d’heures de présence
sur l’attestation)
– Particularité du cursus IDE : remboursement des 4 200
heures de formation.
– Envoyer à l’ANFH votre demande de remboursement
(mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) accompagnée des
attestations de présence
– Demander l’émission du titre de recettes après accord de
votre conseillère.
LES NOUVELLES REGLES DE REMBOURSEMENT
DES FRAIS DE TRAITEMENT :
ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT
76
06c
• 1er septembre 2015,
avec réévaluation possible au 1er septembre de chaque année.
DATE D’EFFET :
ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT
77
06c
• DOSSIERS FINANCES OU COFINANCES SUR
CREDITS MUTUALISES : tous ces dossiers Etudes
Promotionnelles feront l’objet d’un traitement
conformément à ces nouvelles règles, qu’ils aient
été accordés en 2015 ou précédemment.
• DOSSIERS FINANCES SUR LES PLANS DE
FORMATION : chaque établissement pourra faire le
choix d’appliquer ces règles également pour les
dossiers promotionnels financés sur les plans de
formation. Dans le cas contraire, il devra faire le
calcul au réel avec la nouvelle moulinette pour
chaque période.
DOSSIERS ELIGIBLES :
SIMPLIFIER : UNE
REGLE COMMUNE
QUELLE QUE SOIT
LA DATE D’ACCORD
DES DOSSIERS
SIMPLIFIER, SELON
LE SOUHAIT DE
L’ETABLISSEMENT :
UNE REGLE
COMMUNE A TOUS
LES DOSSIERS EP
SANS EXCEPTION
ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT
78
06c
RENDEZ-VOUS CET APRES-MIDI LORS DES
ATELIERS POUR APPROFONDIR CE DOSSIER
ÉTUDES PROMOTIONNELLES : FRAIS DE TRAITEMENT
79