Concepts-clé et développements récents en évaluation environnementale comme
outils de gouvernance
Paris, 14-17 avril 2003
Michel A. Bouchard, PhDDirecteur
Secrétariat francophoneAssociation internationale pour l’évaluation des impacts
L’évaluation environnementaleest un outil de développement
intelligent.
La finalité de l’évaluation environnementale va beaucoup plus loin que la protection de l’environnement, si noble soit déjà cette entreprise en soi; l’évaluation environnementale, loin d’être un frein, est plutôt un outil essentiel dans la trousse de développement.
Évolution• Devenue à la fois un champ de pratique
professionnelle de même qu’une discipline scientifique, voire académique, dont les progrès et les développements sont très rapides, l’évaluation environnementale, se perfectionne progressivement par ses propres expériences et son corpus de connaissances accumulées.
Évolution• Elle est passé de l’aval vers l’amont des projets, de
l’étude des effets au niveau biophysique à ceux sur l’ensemble de l’activité d’une société, à la prise en compte d’enjeux globaux.
• L’évaluation stratégique (ÉES) comme les sustainability impact assesment (SIA) constituent ce déplacement vers l’amont- « upstreaming »
• L’adoption progressive et massive de l’ÉES qui tend à se généraliser constitue maintenant le « mainstreaming »
ÉES• L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux
pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus.
• On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.
ÉES- suite• L’ÉES est une procédure établie dans de nombreux
pays industrialisés et on compte déjà quelques années d’expérience qui ont permis d’ajuster un peu le processus.
• On connaît ses principales difficultés, notamment au niveau des coûts et des délais. On connaît aussi assez bien son caractère exigeant en terme de ressources et de capacités, en temps et en personnel qualifié. On reconnaît surtout ses avantages et son importance au point d’être convaincu qu’il s’agit d’une voie irréversible de l’évolution des évaluations environnementales.
ProjetsÉIE
Régionales
Sectorielles
StratégiqueÉES
Démarche Réactive à l’aval d’un plan de
développement
Démarche Proactive à l’amont d’un plan de
développement
Évalue l’incidence qu’aura un plan de développement
sur l’environnement
Évalue l’incidence que l’environnement
aura sur la conception d’un plan
de développement
ProjetsÉIE
RégionalesSectorielle
s
StratégiqueÉES
Évalue les effets d’un projet en
particulier
Évalue les effets de plusieurs projets dans une région ou pour un secteur
donné
Bien circonscrit dans le temps Processus plus ou moins continu associé aux
processus de planification
Étudie les effets ( positifs et négatifs)
directs et à court terme
Étudie les effets cumulatifs, indirects et synergiques (incluant les externalités)
d’un ensemble de projets
ProjetsÉIE
Régionales
Sectorielles
StratégiqueÉES
S’attache à concevoir des mesures d’atténuation et de
compensation
S’attache à rencontrer des objectifs sociétaux
de qualité de l’environnement
Niveau élevé de détails et
d’efforts techniques aux échelles micro-
et méso-écologiques
Combine les deux niveaux
Niveau élevé de prospective et
d’analyse globale des enjeux au niveau
macro-écologiques
Afrique• Est aujourd'hui au centre des efforts
internationaux de financement au développement
• Le NPDA• Liste endogène- priorité aux outils-
infrastructures et à la bonne gouvernance• Le G8 appuiera le NPDA
Conclusions• LÉvaluation environnementale est un outil de
développement intelligent
• L’Évaluation stratégique est devenue incontournable
Époque Objet Visée Portée
Pré-1970 Bios localRéduction des responsabilités
légales des promoteurs
Locale
Années 1970
Stockholm 1972
Bios
Réduction des impacts des projets
Locale àrégional
eRapport
BruntlandAnnées 1980
Bios et Social
Réduction des impacts des projets et
Développement durable
Régionale à
nationaleRio 1992
Années 1990
Développement durable et socialement
acceptablePrise en compte
externalités
Internationales
Johannesbourg 2002
Années 2000
Développement équitable Prise en compte des externalités globales
Globales
Époque Typologie Type Science
Époque pré-1970
Étudesd’impacts
Séquen-tielle
Ingénieriemicro-économie
Stockholm 1972 Années 1970
+ sciences naturelles
Rapport Bruntland Années 1980
ÉvaluationDéveloppement
durable
Parallèle
+ sciences humaineset économie
Rio 1992 Années 1990
Évaluation environnement
alestratégique
Intégrée
+ macro-économieEtSystèmesGlobaux
Johannesbourg 2002 Années 2000
Évaluationenvironnement
aleintégrale
Défis du mainstreaming• Éviter la perception que l’ÉES et l’EEIDD
sont de nouveaux « gadgets intellectuels»• Démontrer sa faisabilité/rentabilité/utilité• Développer des méthodes et guides de
bonne pratique tout en évitant une codification indue qui entraverait son évolution et sa souplesse
suite• Intégrer les problématiques transversales-
les véritables enjeux globaux• Développer le caractère critique de l’analyse
de risque fondée sur la bonne donnée
Suite et fin• L’ÉES reste un exercice qui consiste
essentiellement à baliser l’incertitude et à définir l’imprévisible
• laissant au décideur la responsabilité de choisir en pleine « méconnaissance » de cause, « méconnaissance » éclairée et transparente.
• L’EEIDD est un exercice qui doit mener à des décisions de plus en plus intelligentes et acceptables pour la société civile