L’établissement doit prendre en charge votre matériel. Comment le négocier ?
Où en sommes nous en pratique ?
Bernard CROGUENNEC
25ème congrès – Reims 2006
Enquête CREGG 2006
• Questionnaire Jean Lapuelle• Envoi Juin 2006
• Résultats• Nombre de membres contactés (mail) 330• Nombre de réponses 45• Nombre de praticiens 122
25ème congrès – Reims 2006
Taux réponse 40%
Enquête SYMHOP avril 2006• Questionnaire sur redevances
• Médecins et Présidents de CME exerçant en Établissement Privé
• 1000 envois 100 réponses• 4 catégories de prestation:
Gestion d’honorairesLocaux de consultationPersonnel de blocMatériel spécifique
4% facturation aux frais réels
25ème congrès – Reims 2006
Taux réponse 10%
Enquête SYMHOP avril 2006
11
26
20
10
3370% des Établissements ont des Redevances Inférieures à 10%
25ème congrès – Reims 2006
Enquête SYMHOP avril 2006
• 4 catégories de prestation:Gestion d’honoraires: 100%20% locaux de consultation33% inclus le personnel de bloc (aide opératoire)50% inclus le matériel spécifique
• Redevances• Gestion des honoraires (0.5 à 12%)• Matériel et personnel Bloc supplémentaire (2 à 16%)• Secrétariat de consultation (11%)
25ème congrès – Reims 2006
Enquête CREGG 2006
Sommes nous logés à la même enseigne ?
• Redevance globale forfaitaire RG• Pas de redevance frais réels• Non détaillée dans 94% des cas
6% détaillée sur gestion des honoraires 3 à 4%
25ème congrès – Reims 2006
Enquête CREGG 2006
• Sommes nous logés à la même enseigne ? Clinique d’actionnariat Médical
• Moyenne de redevance 7,9% (extrêmes de 1.2% à 15%)
Clinique gérée par un Groupe
• Moyenne de redevance 8,12 % (extrêmes de 1% à 24%)
25ème congrès – Reims 2006
40% actionnariat médical
Enquête CREGG 2006Le taux de RG est essentiellement établi sur 1 poste.
• Gestion des honoraires 100%
• Mise à disposition locaux• Loyer pour des « actes » externes 2 fois
• Mise à disposition du personnel• Facturation « d’aide opératoire » 4 fois• Personnel de « cabinet déplacé sur site d’endoscopie »
25ème congrès – Reims 2006
Taux moyen de redevance de 8%
Enquête CREGG 2006
• La variation de redevance globale (1 à 24%) serait-elle donc essentiellement fonction de la prise en charge du matériel ?– Totalité du matériel à la charge de la Clinique
• 56% avec un taux moyen de RG de 10%– Prise en charge de matériel partielle ou nulle
• 44% avec un taux moyen de RG de 6%
25ème congrès – Reims 2006
La prise en charge du matériel équivaut-elle à 4% ?
Enquête CREGG 2006
• Des inégalités dans la prise en charge du matériel accessoire.– 73% des cliniques fournissent les pinces à biopsie
• Dans 27% des cas les pinces sont à la charge des médecins• 1 clinique fait payer 50% au patient 50% aux médecins
– 83% des cliniques fournissent le reste du petit matériel
25ème congrès – Reims 2006
Pourquoi cette différence ?
Enquête CREGG 2006
7.5%
5%
9%
9%
6%
8%9%
12%
9%
25ème congrès – Reims 2006
6.5%
9%
24%
1,22%
Enquête CREGG 2006
• Quelques commentaires en réponse.• Sommes en conflit sévère, nous refusons de payer le loyer des
endoscopes…+ 15% de redevance forfaitaire.• Rien ne change avec la T2A…la clinique rechigne même à acheter
des clips…• Sommes obligés de venir avec notre aide…non autorisée.• On nous oblige une télétransmission des actes externes…sinon
« dehors »• Prise en charge avec T2A du matériel + 5% de redevance• Augmentation de 10% de redevance pour le matériel• Depuis T2A prise en charge des coloscopes mais pas des gastroscopes• Expertise d’un tribunal…négociation pour passage de 10 à 6%
25ème congrès – Reims 2006
Enquête CREGG 2006
• Quelques commentaires personnels• Très grande disparité des situations, souvent
fonction de données historiques sans justification réelle.
• Les « Groupes » semblent plus standardisés dans la prise en charge et les redevances.
• La T2A semble favoriser la reconnaissance de la prise en charge du matériel, mais pour l’instant peu de changement d’attitude
• …
25ème congrès – Reims 2006
Le problème des actes « frontières »• Arrêté du 25 août 2006
• Actes « d’hospitalisation en secteur d’anesthésie et chirurgie ambulatoire »
Tous les actes avec anesthésieGHM et GHS classiquesEntre dans les Contrats d’Objectifs
• Actes nécessitant « un secteur opératoire »Actes sans anesthésieGHS 9600: 75 €
25ème congrès – Reims 2006
Tous les actes d’endoscopie apportent un GHS aux Cliniques
Les GHS de l’Endoscopie
25ème congrès – Reims 2006
GHS GHM Groupage V10 Acte plus courant tarifs # avec K FSO
8327 24K24Z Endoscopies biliaires thérapeutiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours
CPRE+ lith VBP 1 082,04 € 648,04 €
8328 24K25Z Autres endoscopies biliaires : séjours de moins de 2j EUS biliopanc avec anesth 435,51 € 170,15 €
8329 24K26Z Endoscopies digestives thérapeutiques avec anesthésie : séjours de moins de 2 jours polypectomie Colo T 480,70 € 170,70 €
8330 24K27ZEndoscopies digestives thérapeutiques sans anesthésie
: séjours de moins de 2 jours
polypectomie RSS Gastroscopie avec
ablation CE456,69 € 423,69 €
8331 24K28Z Endoscopies digestives diagnostiques et anesthésie : séjours de moins de 2 jours coloscopie totale 375,09 € 114,69 €
8331 24K28ZEndoscopies digestives diagnostiques et anesthésie :
séjours de moins de 2 jours EUS tube digest 375,09 € 146,93 €
8332 24K29Z Endoscopies digestives diagnostiques sans anesthésie : séjours de moins de 2 jours
Gastroscopie Rectosigmoidoscopie 118,41 € 85,41 €
GHS 9600 GHM Acte nécessitant secteur opératoire Acte plus courant tarifs # avec K FSO
9600 24K25Z Autres endoscopies biliaires : séjours de moins de 2jEUS biliopanc.sans
anesth 75,00 € 20,88 €
9600 24K27ZEndoscopies digestives thérapeutiques sans anesthésie
: séjours de moins de 2 jours polypectomie RSS 75,00 € 42,00 €
9600 24K29ZEndoscopies digestives diagnostiques sans anesthésie :
séjours de moins de 2 jours Gastroscopie
Rectosigmoidoscopie 75,00 € 42,00 €
CREGG MATERIEL 2006
• Les recommandations du CLAHP• « les éléments ne figurant pas dans les éléments de tarification,
listés dans le cadre de l’arrêté fixant les catégories de prestations prises en charge par les caisses, peuvent donner lieu à remboursement »
• « les remboursements de prestations doivent rester indépendants des difficultés financières des établissements »
• « la facturation des honoraires des praticiens sera évaluée à son coût réel, et mise à la charge des praticiens »
25ème congrès – Reims 2006
Ce ne sont que des recommandations.
CREGG MATERIEL 2006
• Contraintes réglementaires• Textes juridiques• Gestion des risques: matériovigilance, désinfection…
• Réflexions sur votre place dans l’Établissement• Actionnariat• Volume d’activité• Notoriété• Participation aux différentes structures
25ème congrès – Reims 2006
Le profil souhaitable…celui des chirurgiens !
• Locaux: secteur opératoire • Personnel en salle: « panseuse »• Matériel d’endoscopie standard: « boîte » du chirurgien• Petit matériel et accessoires: DMI et GHS• Désinfection: c’est comme la stérilisation
• Matériel d’endoscopie spécifique• Aide opératoire• Gestion honoraire: Secteur 1…Dépassements ?
25ème congrès – Reims 2006
GHS
4%
1 à 4%
Comment négocier ? Dissuasion ou Persuasion ?
• Être réaliste:• Coloscopes, gastroscopes, endothérapie… notion de volume• Matériel plus spécifique… notion de notoriété
• Comprendre le point de vue de l’autre• Gestion financière établissement…choisir son moment
• Ni menace ni chantage• Sachons argumenter, préparons nos dossiers
• Avoir un plan B• Sachons utiliser la transition• Accepter l’évaluation• Favoriser le regroupement des plateaux techniques
25ème congrès – Reims 2006
La meilleure négociation est d’obtenir de l’autre que votre idée soit la sienne.