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LES SERVICES OFFERTS POUR LES ENTREPRISES
Patricia García-Escudero 3 avril 2014
PAGE WEB DE L’OFFICE ESPAGNOL DES BREVETS ET DES MARQUES
STRATÉGIE 2012-2014 EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR ENTREPRISES ET ENTREPRENEURS
La stratégie 2012-2014 est une initiative du Ministère de l'Industrie, de l'énergie et du Tourisme qui, par le biais de l’Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM ), propose que la Propriété Industrielle soit un facteur clé dans la prise de décisions quotidiennes des entreprises et des entrepreneurs
L’objectif est d’améliorer la compétitivité de nos entreprises sur les marchés globaux à travers l'usage des instruments de protection de la Propriété Industrielle (PI)
Cette stratégie s’encadre dans la « stratégie Europe 2020 » qui a comme objectif une croissance basée sur une économie intelligente, durable et inclusive pour les petites et moyennes entreprises ( PME) et les entrepreneurs, qui sont la force motrice de notre économie et contribuent à la création d’emplois.
Projet transversal qui réunit les efforts et coordonne des activités dans les différents domaines concernant la PI : industrie, innovation, commerce, éducation, diffusion, formation, recherche, justice et affaires étrangères et tous les secteurs et départements de l’OEPM.
LIGNES STRATÉGIQUES Objectifs
L1.- Soutien aux entreprises pour l’obtention des droits de propriété intellectuelle (PI)
Soutien intégral aux entreprises: promouvoir l'utilisation d’outils juridiques, financiers et techniques pour améliorer la gestion des PME: POINT PME Actions de diffusion et d'informations sur les licences, transfert de technologie, surveillance technologique et voies d'accès aux marchés. Pôle d’innovation : marketing et évaluation des actifs incorporels.Diffuser les mécanismes pour la commercialisation des brevets grâce à la collaboration concernant la production et le développement de marchés virtuels d’inventions Accords avec des entités. Plateforme ibéro-américaine de soutien aux PME: « CIBEPYME »Aides et subventions pour promouvoir l'enregistrement Coup de pouce à l'internationalisation
L2.- Augmenter la sensibilisation des entreprises sur la PI
Augmenter l'utilisation croissante par les entreprises espagnoles de la PI en renforçant la culture de l’entreprise et sociale autour d'elle. Centre de soutien aux PME "CEVIPYME" Promouvoir la connaissance de la propriété intellectuelle grâce à des actions de diffusion et des campagnes de sensibilisation, cours, ateliers, séminaires et modules de formation en ligne. Collaboration avec les universités. Intégration de la culture IP dans les programmes universitaires. Campagnes de promotion.
L3.- Stimuler le respect des droits de PIAssurer l'efficacité des droits de la propriété intellectuelle. Mesures destinées aux agents chargés de la mise en œuvre de la législation de protection et de la diffusion et sensibilisation de la violation des droits de la propriété industrielle. Campagnes de sensibilisation en matière de lutte contre la contrefaçon. Formation et conférences.
L4.- Réduction des charges administratives pour l’obtention des droits de PI
Augmenter, développer et assouplir les services de l’OEPM pour réduire les charges provenant de l'obtention de droits: réduction de délais et création de nouveaux outils de gestion: PAIEMENT PAR CARTE
L5.- Soutien à l’entrepreneur pour l’obtention des droits de PI
Soutien aux entrepreneurs pour l'obtention de droits de PI: réduction des charges administratives (automatisation des procédures administratives), plan d'aide visant à promouvoir l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle et Plan directeur d’accès unique à l’information sur IP, noms de domaine et enregistrement commercial.
BASES DE DONNÉES DE L’OEPM
BASES DE DONNEES ( Brevets, Marques
et Modèles)
Recherches de Marques
LOCALISATEUR DE MARQUES (Nationale,
Internationale, Communautaire)
TM View
Consultation de la situation de dossiers SITADEX
Recherche d’inventionsINVENES – National et
Latinoaméricain esp@cenet- Mondial
Recherche de modèles
INVENES- National RCD-en-ligne-Modèle
CommunautaireDesign View
Depuis juillet 2008:CERTIFICATION
Norme UNE-EN ISO 9001:200
Norme UNE-166006:206 EX
• Bulletins de surveillance technologique• Alertes technologiques
Services gratuits
• Rapports technologiques de brevets• Surveillance technologique sur mesure• Recherches rétrospectives
Services de paiement
BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE
• Sectoriels• Trimestriels• Gratuits• sur INTERNET• nouvelles et brevets
Brevets les plus significatifsPubliés dans chaque secteur technologique analyséNouvelles technologiques provenant de l’analyse de publications, congrès, annonces et autres sources utiles
gratuits
BULLETINS DE SURVEILLANCE TECHNOLOGIQUE
RAPPORTS TECNOLOGIQUES DE BREVETS
Ce sont des rapports où l’on analyse en profondeur les brevets qui ont été publiés à niveau mondial et qui ont un rapport avec des projets de recherche ou avec une question technique déterminée.
Ils ont le profil de recherche employé (Clasification International de Brevets ou autres clasifications, mots clés, demandeurs, etc.) et un commentaire sur le résultat de la recherche qui permet l’interpretation du Rapport. Est accompagné de copies de docuements considerés spécialement importants en ce qui concerne l’objet de la recherche et des listes des références récuperées des bases de données consultées.
Prix: 5.583,44 MAD (510 €)
RAPPORTS TECHNOLOGIQUES DE BREVETS (ITPS)
DÉBUT DU PROJET
INNOVATION
BREVET
MARCHÉ
Planifier I+DÉvaluer licencesRésoudre problèmes concrets
Étudier la possibilité de breveter
Rédiger le brevetÉvaluer une possible extension du brevet
Surveillance technologiqueDétecter infractions
références
bibliographiq
ues
+ANALYSES
RAPPORTS DE SURVEILLANCE TECNOLOGIQUE SUR MESURE
Ce sont des rapports qui offrent avec la regularité désiré par le demandeur, des références bibliographiques des brevets publiés le plus récement soit dans Espagne ou en dehors, en relation avec le théme défini par le demandeur.
Prix: variable según l’information, mais autour de 1.423 MAD (130 €)
SERVICES PRÉSENTIELS D’INFORMATION GRATUITS: EXAMINATEURS DE GARDE
• Examinateur de garde des brevets• Examinateur de garde des marques
SERVICES D’INFORMATION GRATUITS: SERVICE D’AIDE À LA PME
Siège de l’OEPM
Par téléphone:913495548 y 913496822
Par courrier électronique• [email protected]
Information sur Propriété Industrielle
pour PME et entrepreneurs:
SERVICE D’APPUI À LA PME
• Sensibiliser les entreprises de l’importance sur la protection de leurs actifs incorporels par le biais de brevets, marques et modèles.
• Offrir un espace physique aux entreprises et entrepreneurs où recevoir l’information sur les différentes modalités de Propriété industrielle ainsi que des services d’information technologique et des bases de données qui sont à la disposition du public.
• Offrir de l’information sur d’autres thèmes de grande importance pour les entrepreneurs comme les aides et les subventions de l’état, des communautés autonomes et communautaires avec lesquelles on peut financer ses projets d’innovation.
Objectifs du service
SERVICE D’APPUI À LA PME
SERVICE D’APPUI À LA PME
CEVIPYME: PORTAIL D’AIDE À LA PME www.cevipyme.es
Information et conseil pour PME en matière de PI
Orientation et soutien:
• Par le biais d’un formulaire de demande, par courrier électronique ou par téléphone• Information des différentes modalités de PI: enregistrements, procédures, stratégies
d’internationalisation, propriété intellectuelle, contrats, licences, déductions fiscales, Patent Box, transfert de technologie...
• Possibilité de diagnostic in-situ
Outils de PI: auto-diagnostic, modules de formation en ligne pour PME, exemples de bonnes pratiques, matériel didactique
Cours de formation en ligne, webinars, petits-déjeuners technologiques, journées de diffusion, ateliers de travail,
CIBEPYME: ACTIVITÉ AU SEIN DU PROGRAMME IBÉRO-AMÉRICAIN www.cibepyme.com
Partie principale des points importants
Services disponibles
Exemples de bonnes pratiques
Merci de votre atention