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Les nouvelles formes de concurrence
déloyale
Eric Barbier de La SerreAPRAM, 15 février 2008
Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations:
1. Nouvelles pratiques sur Internet
2. « Squattage » d’erreurs
3. Ambush marketing
1. Nouvelles pratiques sur Internet
A. Dénigrement ex: renvoi à un site dénigrant
B. Désorganisationex: certaines formes de distribution hors réseau
C. Confusionex: noms de domaine utilisant nom commercial
1. Nouvelles pratiques sur Internet
D. Parasitisme
« l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire » (Cass. com. 26 janv. 1999).
1. Nouvelles pratiques sur Internet
Deux exemples de parasitisme sur Internet:
• « Cybersquattage »: enregistrement de noms de domaine reproduisant des marques notoires
• Usage de marques de concurrents comme méta-balises
Exemple de méta-balises
<meta name="Keywords" content=" chaussures sport , baskets , tennis, Adidas, Reebok, Nike" />
1. Nouvelles pratiques sur Internet
« Initial interest confusion doctrine »• Création aux États-Unis dans les années 70• Absence de confusion finale mais captation de
l’intérêt initial• Résurgence avec le développement d’Internet• application aux méta-balises (Brookfield
Communications) (1999)• Critiques virulentes
Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations:
1. Nouvelles pratiques sur Internet
2. « Squattage » d’erreurs
3. Ambush marketing
2. « Squattage » d’erreurs
A. « Typosquatting » – squattage de coquilles
« Disney.com » vs. « Dosney.com »« Iphone.com » vs. « Iohone.com »
Extrait de : http://www.iohone.com
2. « Squattage » d’erreurs
B. « Typosquatting » d’erreurs téléphoniques
2. « Squattage » d’erreurs
1-800-HOLIDAY1-800-465-43291-800-405-4329
Concurrence déloyale ou concurrence agressive légale ?
Trois séries d’illustrations:
1. Nouvelles pratiques sur Internet
2. « Squattage » d’erreurs
3. Ambush marketing
3. « Ambush marketing »
Traditionnellement associé aux événements sportifs
Deux grands types:1. Par intrusion2. Par association
Ambush marketing par intrusion
Ambush marketing par intrusion
Extrait de : http://www.indiauncut.com/iublog/article/vijay-mallyas-ambush-marketing-kingfisher-india/
Ambush marketing par association
Exemple:
« Marie-José Perec, représentante officielle d’une boisson non officielle à Atlanta » (1996)
Ambush marketing par association
Extrait de : http://www.schwimmerlegal.com/2006/06/that_soccer_bal.html
3. Ambush marketing
Insuffisances du droit des marques
Application de la notion d’agissements parasitaires
Le recours aux législations spéciales