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Cline Mouvet
Chef de projet rglementation btiments neufs
DGALN / DHUP
Les enjeux du BEPOS dans la
transition nergtique
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1/ Quels lments de cadrage pour le BEPOS lissue de la loi TPCV?
2/ Les travaux rglementaires en cours
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TEPOS, BEPOS : les grands principes
Pour concourir la ralisation de ces objectifs, les acteurs sassocient pour dvelopper des territoires nergie positive (article 1).
un territoire qui s'engage dans une dmarche permettant d'atteindre l'quilibre entre la consommation et la production d'nergie l'chelle locale en rduisant autant que possible les besoins nergtiques et dans le respect des quilibres des systmes nergtiques nationaux. Un territoire nergie positive doit favoriser l'efficacit nergtique, la rduction des missions de gaz effet de serre et la diminution de la consommation des nergies fossiles et viser le dploiement d'nergies renouvelables dans son approvisionnement. (article 1)
Un TEPOS doit viser :
Lefficacit nergtique
la rduction des missions de gaz effet de serre et la diminution de la consommation des nergies fossiles
Le dploiement des nergies renouvelables lchelle locale
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Orientations europenne et nationale pour la construction neuve
Loi Grenelle 1 (article 4 b) de 2009 : introduit un objectif de performance nergtique en 2012 et de dploiement des nergies renouvelables pour 2020
une consommation d'nergie primaire infrieure la quantit d'nergie renouvelable produite dans ces constructions, notamment le bois-nergie ()
La directive europenne de performance nergtique de 2010 demande que, dici 2020, les Etats Membres gnralisent la construction de btiments dont la consommation dnergie est quasi nulle dits NZEB
Un btiment qui a des performances nergtiques trs leves []. La quantit quasi nulle ou trs basse dnergie requise devrait tre couverte dans une trs large mesure par de lnergie produite partir de sources renouvelables, notamment lnergie produite partir de sources renouvelables sur place ou proximit.
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Orientations europenne et nationale : les objectifs
Deux piliers : La haute performance nergtique (bti/systme) Le recours significatif aux nergies renouvelables
locales
Pour y rpondre, la rglementation thermique pour les btiments neufs :
a gnralis la trs haute performance nergtique, dans un rapport cot-performance pouss globalement son optimum
a favoris le recours aux nergies renouvelables (notamment en maisons individuelles)
RT 2012 = dclinaison franaise du nZEB.
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Le btiment en lien avec le territoire
Le btiment, acteur dune stratgie locale
Vers une planification territoriale de lnergie en cohrence avec le dveloppement territorial
PLU : Les collectivits ont dsormais la possibilit dimposer des performances nergtiques et environnementales renforces, et lintgration dnergies renouvelables (article 8), orientations en matire de rseaux dans le PADD (art 193)
Le btiment, acteur du systme local
Emergence des ilots et quartiers nergie positive
Pas de somme de BEPOS
Logique de mutualisation des systmes de production/des besoins
Emergence des smart grids (vecteur lectrique et chaleur aussi)
Objectif de production dENR autonomie lchelle du btiment nest pas une fin en soi
NB : production>consommation ne signifie pas autonomie
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Performance nergtique ET environnementale,
Haute performance nergtique et environnementale :
Lapproche se veut multicritre :
nergie, CO2, eau, dchet
Et sur lensemble du cycle de vie
Priorit sur la rduction des GES
Incitation vers le btiment faible empreinte carbone (art 8 -V) et avancement du calendrier rglementaire 2018 (art 14-V);
Approche ACV sur le CO2
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2/ Les travaux rglementaires en cours :
GTs tiquette environnementale et btiment nergie positive
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GT 6 avancement des travaux En cohrence avec les orientations europennes (NZEB) et nationales (Grenelle et TECV), les travaux sont axs sur :
La sobrit/performance des btiments en questionnant la pertinence dune volution des exigences actuelles
Le recours aux ENR : dploiement de lensemble des ENR et pas seulement PV
En veillant la complmentarit de sources d'nergie diversifies et flexibilit de leur utilisation
En tenant compte des stratgies locales et des possibilits de mutualisation
En veillant une bonne interaction les rseaux
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GT 6 Niveau de performance du btiment 1er tape, de court terme : stabiliser les acquis de la RT 2012 en portant lattention sur la mise en uvre
2me tape : Renforcer les exigences de performance nergtique l o les gisements existent encore, cot matris
Etude technico conomiques en cours sur le renforcement des exigences : pertinence dun renforcement exigences en collectif, selon zones climatiques, cas des raccordements aux rseaux de chaleur/bois, prise en compte de la production exporte
3me tape : Renforcer le recours aux nergies renouvelables en tenant compte de leur potentiel et de leur cot
des btiments prsentant une consommation dnergie faible et une mobilisation dENR plus consquente que la RT 2012, tout en garantissant la cost-optimalit de cette volution
des btiments qui produisent et exportent en partie de llectricit dans les configurations appropries. Lquilibre consommation/production nest pas rechercher systmatiquement lchelle du btiment
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1ere tape 2me tape 3me tape 4me tape
SOBRIETE
Les besoins du btiment
EFFICACITE
Les consommations du btiment
Les consommations NR/R du btiment
La production dnergie renouvelable exporte
CepBbio
RT 2012
Enveloppe du bti Systme du bti Energie utilise Interaction avec le territoire et les
rseaux
Aepnr
RECOURS AUX ENR
GT 6 Schma d ensemble
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GT6 Dploiement des ENR - enseignements Limites dobjectifs de production dEnR strictement lchelle du btiment
possibilit de prendre en compte dautres chelles pour le respect des exigences si bnfice avr
Sur les territoires, des stratgies de dploiement des EnR chaleur et/ou lectricit permettent une approche plus globale et loptimisation technico-conomique des EnR associes aux btiments
Rflexion sur des exigences fixes localement
Pour les btiments,
Des stratgies autonomistes avec des perspectives de solutions de stockageEt/ou
Des stratgies rseaux avec des perspectives de verdissement des rseaux et dchanges entre btiments : boucles tempres et changes entre btiments, exprimentation des services de flexibilit locale
A mieux prendre en compte dans le calcul rglementaire
A long terme, le dploiement des EnR lectricit ncessitera une nouvelle optimisation des btiments (flexibilit, faible puissance, synchronisation production et consommation, stockage, auto-consommation)
Rflexion sur le BEPOS Ready
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GT6 Conclusion Rechercher loptimum conomique adapt sur chaque projet (scnario doccupation relle)
Bti : approche bioclimatique (qui ne se limite pas au niveau disolation, prise en compte des apports solaires, confort dt,) et empreinte carbone
Systmes : prise en compte de lexploitation et bon dimensionnement
Energie : nergie renouvelable et de rcupration pour la chaleur et llectricit
Favoriser linteraction avec les rseaux (flexibilit)
La RT 2012 (Th BCE) nest pas un outil de conception, de dimensionnement
Elargir lapproche dautres chelles : inscription dans le territoire