Download - Le prix de lassainissement collectif en 2009 dans lEure 6 décembre 2010 – Hôtel du Département
Le prix de l’assainissement collectif en 2009 dans l’Eure
6 décembre 2010 – Hôtel du Département
I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête
2002 2009Evolution en
7 ans
Communes en assainissement collectif 170 199 + 17 %
Communes seules 99 90 - 9 %
Communes regroupées 71 109 + 53 %
% de communes regroupées 42 % 55 %
(Données Etude et SATESE)
1.1 Une tendance au regroupement
I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête
1.2.Les modes de gestion des stations d’épuration
Une prédominance de la gestion en régie avec 55 % des stations
Peu d’évolution par rapport à 2002
I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête
Régie; 44%
prestation de service; 11%
Affermage; 44%
Concession; 1%
I. Les collectivités ayant répondu à l’enquête
Mode de gestion selon la maîtrise d’ouvrage:
• Près de 70 % des communes seules sont en régie
• Près de 60 % des communes regroupées sont en affermage
II. Analyse des prix observésPrés de 60 % des collectivités ont un prix de l’assainissement
entre 1,4 et 2 €/m3
Prix moyen de 1,39 € m3 HT et redevances
Prix mini à 0,87 €/m3 HT et redevances
Prix maxi à 3,41 €/m3 HT et redevances
Prix moyen de l'assainissement (€/m3) % de Collectivités
Inférieur à 1, 4 31
entre 1,4 et 2 53
supérieur à 2 16
Prix de l'assainissement HT et hors redevance dans chaque bassin
1,58 1,39 1,091,18 1,03
1,45 1,26
0,00 €0,20 €0,40 €0,60 €0,80 €1,00 €1,20 €1,40 €1,60 €1,80 €
Départementde l'Eure (2009)
Bassin ArtoisPicardie (2008)
Bassin Rhin-Meuse (2008)
Bassin Rhône-Méd et Corse
(2007)
Bassin AdourGaronne (2008)
Bassin LoireBretagne
(2006)
Bassin SeineNormandie
(2005)
Prix
de l'a
ssain
issem
ent (
€/m
3)
Prix moyen de l’assainissement dans l’Eure HT et redevances : 1, 39 €/m3
Prix moyen relevé sur les 6 agences de bassin à 1, 28 €/m3
II. Analyse des prix observés
• La part fixe représente 12% du montant total d’une facture d’eau de 120m3
• Prix moyen de l’assainissement plus élevé pour les collectivités pratiquant une part fixe
Une tarification plutôt sans abonnement (part fixe)
III. Les facteurs influençant le prix
Répartition de la part fixe en % de communes
58%
42% Part fixe
Sans part fixe
• 95 % Rythme de facturation semestriel avec (AEP).
• Prédominance de la tarification sans tranches : prix unique
• Tarification par tranche plutôt progressive.
Structure et rythme de facturation
III. Les facteurs influençant le prix
Un prix moyen de l’assainissement proche pour les communes seules les regroupements de communes
III. Les facteurs influençant le prix
Moyenne : 1,39 € /m3 HT et redevances1,31 €1,41 € 1,39 €
0,00 €
0,20 €
0,40 €
0,60 €
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,40 €
1,60 €
Pri
x en
€/m
3
Communes seules EPCI Moyenne
Prix de l'assainissement hors taxe et redevance en fonction de la structure de la collectivité
III. Les facteurs influençant le prix
Un prix moyen de l’assainissement supérieur pour l’affermage
+ 35% pour une gestion en affermage par rapport à la régie directe
Prix de l'assainissement en fonction de la capacité nominale des stations (données SATESE)
0
5
10
15
20
25
[< 1 000] [1 000 - 2 000] [2 000 - 10 000] [10 000 - 100000]
Capacité nominale des stations par tranche (EqH)
Nom
bre
de s
tatio
ns
0
0,5
1
1,5
2
2,5
Prix
de
l'ass
aini
ssem
ent
(€/m
3)
Nombre de station Prix de l'assainissement (€/m3)
III. Les facteurs influençant le prix
Un prix moyen inversement proportionnel à la taille de la station
1,9€/m3
1,7€/m31,6€/m3
1,4€/m3
Evolution du prix de l'assainissement en fonction du nombre d'abonnés par km de réseau
0
2
4
6
8
10
12
14
<34 34-45 45-55 55-75 75-120 >120
Nombre d'abonnés par km de réseau
Nom
bre
de v
aleu
rs p
ar tr
anch
e
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
prix
moy
en d
e l'a
ssai
niss
emen
t (e
uros
/m3)
Nombre de valeurs Prix de l'assainissement
III. Les facteurs influençant le prix
Un prix moyen dégressif avec la densité de population
2,6€/m32€/m3
1,7€/m31,9€/m3
1,4€/m3 1,5€/m3
Prix de l'assainissement HT et hors redevance en fonction de l'âge moyen du réseau
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
<20 20-40 40-60
Âge moyen du réseau par tranche (en année)
Nom
bre
de c
olle
ctiv
ité
0
0,2
0,4
0,6
0,8
1
1,2
1,4
1,6
1,8
2
Prix
de
l'ass
aini
ssem
ent
moy
en (
€/m
3)
Nombre de collectivité P rix de l'assainissement moyen
III. Les facteurs influençant le prix
Un prix qui évolue selon l’âge moyen des réseaux
1,9€/m3 1,6€/m3
1,4€/m3
• Pour les 74 communes concernées évolution du prix moyen par commune de + 6.5 % en 7 ans• Augmentation maximale proche de 65 %
IV. Evolution du prix de l’assainissement depuis 2002
Augmentation du prix pour la majorité des communes (80 %)
Tranche d'évolution du prix entre 2002 et 2009 % de communes
diminution du prix 23
Augmentation < à 5 % 4
entre 5 % et 20 % 28
entre 20 % et 40 % 27
supérieure à 40 % 18
Influence des principaux facteurs sur le prix de l’assainissement
• Prix de l’assainissement diminue lorsque :
– la capacité de la station augmente.
– la densité de population augmente.
– l’âge du réseau augmente.
• Autres facteurs importants :– mode de gestion– investissements– taille de la maîtrise d’ouvrage
Facteur Niveau d’influence
Taux de renouvellement et avancement sur les
investissements
+++
Capacité nominale de la station
+++
Densité de population ++
Régie/DSP ++
Taille des collectivités ++
Âge des infrastructures +
Type de station -
V. Conclusion
+ 17% de communes en assainissement collectif en 7 ans
Tendance au regroupement des communes pour réaliser les investissements et mutualiser les moyens.
Communes seules majoritairement en régie et communes regroupées davantage en affermage.
Prix de l’assainissement légèrement plus élevé pour les services en gestion déléguée.
Prix moyen du service d’assainissement collectif hors taxes et redevances de 1,39 euros/m3 pour une consommation de 120m3.
Prix minimum de 0.76€/m3 et maximum de 3.41€/m3.
Prix dégressif avec la densité de population, la taille de la station et l’âge moyen des réseaux.
Le prix moyen de l’assainissement collectif
V. Conclusion