![Page 1: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/1.jpg)
![Page 2: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/2.jpg)
Le fonctionnement des institutions
françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseilconstitutionnel
![Page 3: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/3.jpg)
Le fonctionnement des institutions
françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseilconstitutionnel
Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel
![Page 4: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/4.jpg)
Le fonctionnement des institutions
françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseilconstitutionnel
Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel
prés
iden
tiel
les
![Page 5: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/5.jpg)
Le fonctionnement des institutions
françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseilconstitutionnel
Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel
prés
iden
tiel
les
Président de La république
![Page 6: Le fonctionnement des institutions françaises Légende Pouvoir exécutif Pouvoir législatif Élections au Suffrage universel référendum Élections indirectes](https://reader036.vdocuments.fr/reader036/viewer/2022082806/551d9d80497959293b8b902e/html5/thumbnails/6.jpg)
Le fonctionnement des institutions
françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseilconstitutionnel
Ensemble des citoyensSouveraineté nationale et suffrage universel
prés
iden
tiel
les
Président de La république
réfé
rend
um
légi
slat
ives
Assemblée
nationale
Responsables nationaux
Resp
onsab
les locau
xConseillers régionaux ==> RégionsConseillers généraux ==> DépartementsConseillers municipaux ==> Communes
Sénat
PARLEMENT
nomination Premier ministreet autresministres
GOUVERNEMENT
Motion de censure
Droit de dissolution
ConseilConstitutionnel
Vérifie la constitutionnalitédes lois et la régularité des
élections