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Quelle est la situation de la télépho-nie mobile en Suisse?La communication mobile fait depuis longtemps partie du quotidien de la plupart des Suisses: devenus nos fidèlesassistants dans la vie privée et professionnelle, les télé-phones portables, smartphones et tablettes ne nous quit-tent plus. C’est pour cette raison qu’il existe un nombrenettement plus élevé de raccordements mobiles enregis-trés que d’habitants en Suisse. Il y a longtemps que la téléphonie mobile ne sert plus uniquement à téléphoner,mais à naviguer sur l’Internet. Le volume de données transitant sur les réseaux de téléphonie mobile suisses ne cesse d’augmenter et cette tendance devrait se poursuivre.

L’émergence de nouvelles technologies, de nouvelles applications et de nouveaux appareils a fait exploser lenombre d’utilisateurs et surtout les possibilités d’utilisa-tion de la téléphonie mobile. Afin de pouvoir répondrede manière fiable à cette demande croissante, il est indis-pensable de pouvoir étendre en permanence les réseauxde téléphonie mobile.

Cette extension du réseau, qui passe par la constructionde nouveaux sites d’antennes ou l’extension des réseauxde téléphonie mobile existants, soulève beaucoup dequestions auprès des autorités et des particuliers. Les réponses suivantes présentent des faits concernant la télé-phonie mobile en Suisse et proposent des informationsbrèves sur l’extension du réseau, la technologie des antennes et les sites d’antennes ainsi que sur les disposi-tions juridiques qui encadrent la procédure d’autorisation.

11millionsde cartes SIM pour

8 millions d’habitants

130

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pour

10

0 h

abit

ants

Source: OFCOM

Utilisateurs de téléphonie mobileRaccordements au réseau fixe

Evolution des raccordements téléphoniques en Suisse (1990 à 2012)

Quelles sont les exigences en matièrede réseaux mobiles en Suisse?Les besoins en Internet mobile de la population, de l’in-dustrie et de l’économie ne cessent d’augmenter. Seulsdes réseaux mobiles stables, compétitifs et capables decouvrir l’ensemble du territoire peuvent satisfaire à cettedemande. Et les opérateurs de téléphonie mobile ne peu-vent répondre à ces besoins à long terme qu’à conditiond’être autorisés à étendre et à exploiter ces réseaux dansdes conditions-cadres flexibles.

700millionsd’investissements par an

Les opérateurs suisses de téléphonie mobile investissent chaque année environ 700 millionsde francs dans l’extension de leurs réseaux pourles équiper des dernières technologies.

Pourquoi des antennes supplémen-taires sont-elles nécessaires pour laquatrième génération (LTE/4G)?L’extension des capacités n’est pas possible au niveau desinstallations existantes en raison des contraintes strictes à respecter, il faut donc construire de nouvelles infra-structures. C’est le cas pour une grande majorité de sitesactuellement en service. En outre, de toutes nouvelles antennes sont parfois nécessaires pour pouvoir offrir lesnouvelles technologies, comme la LTE notamment.

Pourquoi la téléphonie mobile enSuisse coûte-t-elle aussi cher?

Les valeurs limites en Suisse dans les zones à fortedensité de population sont dix fois plus strictesque celles fixées en Allemagne ou en Autriche, par

exemple. De ce fait, il est nécessaire de construire plusd’installations pour pouvoir respecter ces valeurs limites. Et cette construction supplémentaire d’installations decommunication mobile implique une augmentation dunombre d’antennes et par conséquent, des coûts.

Les contraintes strictes à respecter et les procédu-res d’autorisation et de contrôle onéreuses ainsique les nombreuses possibilités d’opposition et

de recours retardent considérablement l’extension du réseau et en augmentent le coût par rapport aux autrespays. Ces coûts supplémentaires se répercutent égale-ment à terme dans les tarifs.

En raison de la topographie suisse, un plus grandnombre d’installations émettrices est nécessairepour que la téléphonie mobile puisse fonctionneraussi dans les vallées et en montagne.

L’exposition au rayonnement aug-mente-t-elle s’il y a plus d’antennes?Non. Ce qui est important dans la vie de tous les jours, cesont les immissions dégagées par les téléphones portab-les. Plus la connexion avec l’antenne est bonne, plus ellessont basses. Le fait qu’il y ait plus d’antennes tend à amé-liorer la transmission du signal et, par conséquent, aussi àréduire l’exposition de l’utilisateur de portables. En outre,lorsque la couverture est bonne, le téléphone mobile con-somme moins de courant de sa batterie. L’équation «plusd’antennes égal plus d’exposition au rayonnement» estdonc fausse.

Pourquoi a-t-on constamment besoinde nouvelles antennes?Si les valeurs limites établies pour les installations émet-trices n’étaient pas aussi strictes, le nombre de sites sup-plémentaires nécessaires serait moindre. L’ordonnance surla protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)et son application empêchent, pour l’ensemble des anten-nes de téléphonie mobile en service, l’augmentation de lapuissance indispensable pour faire face à l’encombrementcroissant du réseau. Une autre conséquence de cette règlestricte: pour couvrir une zone, il faut disposer de plusieursantennes comparé à d’autres pays.

max. 61 V/mAllemagne

max. 61 V/mAutriche

max. 61 V/m max. 6 V/m (LUS*)Suisse

Dans presque toute la Suisse, des valeurs limites strictes s’appliquent.

Valeurs limites en volts par mètre. La valeur seuil pour un échauffement thermique, qui est l’unique effet négatif de rayonnement non ionisant observé jusqu’à présent, est établie à partir d’une intensité de champ supérieure à 500 V/m.

Qu’est-ce qu’une valeur limite?Pour la protection des hommes et des animaux, la puis-sance des installations de téléphonie mobile est soumiseà des valeurs limites très strictes. La législation de la plu-part des Etats étrangers observe les recommandations de l’OMS en matière de valeurs limites (max. 61 V/m, voirgraphique ci-dessous). Elles suivent une logique de pro-tection préventive, car les effets des champs électromag-nétiques clairement et scientifiquement démontrés(échauffement des tissus) apparaissent seulement à partird’une intensité de 500 V/m.

Les valeurs limites sont-elles suffisantes?Oui. La Suisse a cependant renforcé les mesures en multi-pliant par dix la marge déjà très élevée dans l’ORNI et enajoutant des dispositions d’exécution strictes. C’est unfait: aucune autre technologie ou autres facteurs envi-ronnementaux dans notre pays ne sont soumis à des ré-glementations aussi sévères.

*Lieux à utilisation sensible(LUS)Les LUS sont les lieux danslesquels des personnes sé-journent durant une périodeprolongée. Les locaux d’habitation, les postes detravail, les écoles, les jardinsd’enfants et les parcs de jeuxen font partie par exemple.

Pourquoi les antennes de téléphoniemobile ne peuvent-elles pas être éri-gées exclusivement dans les zones in-dustrielles ou les zones à faibledensité de population? La puissance des antennes de téléphonie mobile est rela-tivement faible. Les antennes doivent donc se trouver làoù les utilisateurs veulent téléphoner et utiliser l’Interneten déplacement. Près de deux tiers des communicationstéléphoniques et des accès Internet mobiles ont lieu audomicile, tendance à la hausse. Et ce notamment parceque les particuliers renoncent de plus en plus à un raccor-dement fixe chez eux. L’extension du réseau est donc urgente, notamment dans les zones d’habitation.

Les opérateurs mobiles peuvent-ils separtager des sites d’antennes? Oui. Ils se partagent déjà près de 30% de tous les sites detéléphonie mobile. Dans les régions rurales et en dehorsdes zones à bâtir, la mutualisation est souvent la règle.Dans les zones à bâtir, cette collaboration est souvent im-possible à cause des valeurs limites strictes en Suisse.

Pourquoi la construction d’une an-tenne en Suisse est-elle aussi longue?Tout d’abord, il faut trouver un site adapté situé sur unepropriété publique ou privée. Pour pouvoir ensuite y in-staller une antenne, il faut dans tous les cas déposer unedemande de permis de construire. Pour ce faire, il fautsoumettre un dossier détaillé. En général, les demandesde ce type suscitent de nombreuses oppositions, ce quipeut entraîner un retard dans la procédure pouvant allerjusqu’à trois ans. Il n’est pas rare qu’un recours soit dé-posé au tribunal. Cela engendre des retards qui ne peu-vent plus se rattraper ensuite si l’on compare auxprocédures bien plus rapides à l’étranger.

Allemagne

Autriche

0,5 à 2 ans

1 à 2 ans

Suisse 2 à 3 ans

Les oppositions allongentla procédure en Suisse.

35,5millionsde minutes de transmission

vocale par jour

La population suisse téléphone chaque jourpendant environ 600 000heures sur les réseauxmobiles.

La communication mobile est-ellenuisible?Jusqu’à présent, la recherche n’a pas apporté la preuved’effets nuisibles pour la santé. Même si tout n’est pas en-core totalement clarifié du point de vue scientifique,l’OMS ainsi que l’Office fédéral de l’environnement suisse(OFEV) considèrent que l’intensité des champs des installa-tions de communication mobile est trop faible pour avoirdes effets néfastes sur la santé.

Qu’est-ce que le rayonnement nonionisant au juste?Les installations comme les radars, les stations de radioet de télévision ou encore les récepteurs radio émettentdes champs électromagnétiques qui servent à transmet-tre la musique, les images ou les communications télé-phoniques. En principe, tous les appareils et installationsutilisant du courant électrique émettent également deschamps électromagnétiques. Pour des raisons physiques,il n’est pas possible de les arrêter. Ces champs sont appe-lés également rayonnement non ionisant ou «électro-smog». Il existe également des sources naturelles derayonnement non ionisant: le soleil, le champ magnéti-que terrestre ou les éclairs. Afin de protéger la popula-tion contre la pollution électromagnétique desinstallations, le Conseil fédéral a promulgué dès 1999une ordonnance sur la protection contre le rayonne-ment non ionisant. Depuis cette date, des règles stricteset valeur limites, uniques au monde, pour les installa-tions de communication mobile sont appliquées enSuisse.

Antennes de téléphonie mobile et télé-phones portables, l’un ne va pas sansl’autre. Plus la réception est bonne, plusla puissance d’émission du téléphonemobile sera faible et par conséquent lerayonnement. Les écouteurs ou les cas-ques réduisent également les immissi-ons.

Volume de données de16millionsde gigaoctets par an

Le volume de données transmis chaqueannée via les réseaux mobiles suisses corres-pond à environ 16 000 disques durs d’ordi-nateurs modernes.

A propos de Forum MobilLa plate-forme d’information Forum Mobil présente deséléments factuels sur la construction du réseau, la tech-nologie des antennes et les sites d’antennes ainsi que surla procédure d’autorisation.

Conçue comme un centre de compétences, cette plate-forme s’adresse en particulier aux communes et aux cantons, ainsi qu’aux médias et aux personnes intéressées.Le travail de Forum Mobil est soutenu par le secteursuisse de la téléphonie mobile.

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