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La sûreté nucléaire
Présentation générale
D. LELIEVREChef de la Cellule de Sûreté Nucléaire
du CEA/MarcouleX. GÉNIN
Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire -CEA/Marcoule/DTEC
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Sommaire
I. Le nucléaire – IntroductionII. Définitions et réglementation (l’essentiel)III. La situation en FranceIV. Les principes de la sûreté nucléaire
- Défense en profondeur- Qualité- Culture de sûreté
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Le nucléaire, une activité industrielle répandue…
Electronucléaire ≈ 80 % de la production d’électricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale
Métrologie Radiologie,
radiothérapie
Conservation des aliments, aseptisation
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… mais potentiellement dangereuse
Énergie concentrée rapidement libérable(Tchernobyl)
Déchets Dissémination de
produits radioactifs
Prolifération
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Conséquences au niveau des Etats
Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics
Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires »)
Des instances nationales et internationales dédiées
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Quelques définitions
Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas d’accident
Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures d’organisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives
Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement
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La situation en France : la réglementation
La radioprotection Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de
la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail) – Chapitre III
Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8
Code de l’Environnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II
La sûreté nucléaire Loi « TSN » du 13/06/2006
Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires
Associe la transparence à la sûreté Institue une Autorité de sûreté nucléaire
indépendante
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La situation en France : les acteurs de la sûreté
Dans l’électronucléaire des exploitants responsables
Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA) Majoritairement sous contrôle de l’État
Un encadrement technique fort de l’activité Services centraux dédiés et unités locales
spécialisées pour la sûreté chez les exploitants Corps d’inspecteurs hautement qualifiés et
nombreux aux Autorités Appui technique des Autorités performant et
nombreux
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Les principes de la sûreté nucléaire
La « défense en profondeur » Prévention Surveillance Limitation des conséquences
La qualité Recensement d’activités concernées par la qualité
et d’éléments importants pour la sûreté Définition d’exigences pourtant sur ces éléments Contrôle du respect de ces exigences
La « culture de sûreté » Engagement de la hiérarchie Attitude interrogative Démarche rigoureuse et prudente Communication
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La défense en profondeur
La prévention : En fonctionnement normal, l’installation est sûre Des dispositions sont prévues pour faire face à des
incidents probables La surveillance :
Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu
Une surveillance permanente de l’état général de l’installation et de ses équipements est exercée
La limitation des conséquences Des dispositions matérielles et
organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables
Ces dispositions sont testées régulièrement
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Acceptabilité du risque
Très rare Très fréquent
Conséquences
Très graves
Peu graves
Domaine de l’inacceptable
Domaine de l’acceptable
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Conditions de fonctionnement
Catégories Fréquence annuelle par installation
Conséquences radiolog. max. admissibles
1. Situations normales
Permanent ou fréquent
Limites rejets autorisés (10 µSv)
2. Incidents mineurs
10-2 à 1 Limites rejets autorisés (10 µSv)
3. Accidents peu probables
10-4 à 10-2 <5 mSv organisme<15 mSv thyroïde
4. Accidents hypothétiques
10-6 à 10-4 <150 mSv organisme<450 mSv thyroïde
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La qualité
Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984) S’applique à toutes les phases de vie d’une
installation (conception, construction, exploitation) Implique une réflexion préalable à toute action Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de
qualité effectivement atteint dans les actions Application aux dispositifs matériels ainsi
qu’aux aspects humains et organisationnels Notion d’exigence définie Qualification et habilitation des personnes Contrôles de 1er et de 2nd niveau
Traitement des écarts Identification et recensement Retour d’expérience (REX)
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Fonctions et éléments importants pour la sûreté
Le confinement des matières radioactives Empêcher la dissémination dans les locaux de
travail, voire dans l’environnement Interposition de barrières physiques, canalisation
et filtration des effluents La maîtrise de la réactivité
Empêcher le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne
Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie…
La maîtrise des dégagements énergétiques La maîtrise de l’irradiation …
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Activités concernées par la qualité
Conception et études Réalisation et mise en place des équipements Exploitation de l’installation Maintenance Contrôles et essais périodiques Formation du personnel Exercices de gestion des situations
dégradées
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Les exigences particulières de la sûreté
Surveillance des prestataires Les contrats incluent la notification des
dispositions relatives à la qualité L’exploitant vérifie l’application de ces
dispositions Compétence et suffisance des moyens
humains Contrôle indépendant de la « ligne d’action » Recensement, analyse approfondie des
anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités
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La culture de sûreté
Importance primordiale de l’attitude des individus…
Respecter les procédures Réfléchir avant d’agir Se remettre en cause Avoir le souci de perfection
… et de l’engagement des dirigeants Sensibiliser et former Donner les moyens Contrôler Récompenser, sanctionner