RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

- Décret 93-644 du 26 mars 1993 et95-16 du 28 février 1995,

- Articles D.461-5, 23 et 25 du code dela Sécurité Sociale.

QUE CONCERNE LE DÉPISTAGE ?

Le dépistage concerne plusieurs affec-tions figurant dans certains tableaux demaladies professionnelles du régimegénéral ou du régime agricole. Il s’ef-fectue en général tous les 5 ans, cet inter-valle pouvant être réduit après avisfavorable du médecin conseil de laCPAM, à qui il appartient aussi de fixerles modalités de la surveillance, comptetenu de la nature du risque (avec un exa-men clinique et des examens complé-mentaires à une périodicité prévue). Lacaisse peut s’assurer éventuellement dela réalité de l’exposition au risque et desa cessation en diligentant une enquêteadministrative.

- Silice, graphite, houille (TRG 25)- Les mineurs de charbon (TRG 91)- Les mineurs de fer (TRG 94)- Poussières d’oxydes de fer (TRG 44 et44 bis)

Ce dépistage concerne également l’ex-position ancienne à des agents cancé-rogènes de catégorie 1 ou 2 ou figurantdans les tableaux de maladies profes-sionnelles.

Pour 13 d’entre eux, la réglementationfixe la nature et la fréquence (2 ans) desexamens constituant la surveillance:

- Amiante (TRG 30 et 30 bis)- Amines aromatiques (TRG 15 bis)- Arsenic (TRG 20 et 20 bis)- Benzène (TRG 4)

- Bis-chlorométhyléther (TRG 81)- Chlorure de vinyle monomètre (TRG 52)- Chrome hexavalent (TRG 10 ter)- Huiles minérales dérivées du pétroleou leurs résidus (TRG 36 bis)

- Nickel (TRG 37 ter)- Nitrosoguanidine (TRG 85)- Poussières de bois (TRG 47 bis)- Goudrons, huiles, brais de houille etsuies de combustion du charbon (TRG16 bis)

- Rayonnements ionisants (TRG 6)

DISTINCTION IMPORTANTE

Surveillance Post Exposition : le salarién’est plus exposé au risque, mais est tou-jours en activité pour le même ou unautre employeur. La surveillance est faitepar le médecin du travail ayant encharge le suivi du personnel de l’entre-prise, les examens sont pris en chargespar le Service de Santé au Travail.

Surveillance Post Professionnelle : le sala-rié est à la retraite, ou inactif ou deman-deur d’emploi. Le suivi est réalisé par lemédecin traitant, les examens sont prisen charge par le Fond National d’ActionSanitaire et Sociale de la Sécurité Socialeselon un protocole bien établi.

MODALITÉS

Tout examen complémentaire jugé néces-saire par le médecin traitant, nécessitel’accord préalable du médecin conseilde la CPAM.

Pour les autres cancérogènes que ceuxdont la nature et la fréquence des exa-mens sont fixées par arrêtés (art D 461-25 du code la Sécurité Sociale), lasurveillance est réalisée sur prescriptiondu médecin traitant selon les mêmes

modalités que la surveillance médicalespéciale dont a bénéficié le salarié pen-dant son activité, mais la prise en chargeest soumise à l’appréciation du médecinconseil que le médecin traitant devrainterroger.

Au départ du salarié, l’employeur doitlui fournir une fiche d’exposition à cer-tains risques professionnels auxquels ila été exposé mentionnant les types detravaux effectués, la nature des agentsjustifiant la surveillance et la durée d’ex-position. Cette fiche est cosignée par lemédecin du travail. Ce dernier remet ausalarié un courrier pour son médecin trai-tant ainsi qu’un courrier pour le médecinconseil de la CPAM afin d’obtenir laprise en charge totale des examens dela surveillance (Modèle de fiche fixé parl’arrêté du 6 décembre 2011 du minis-tère de la santé et du travail)

Il est souhaitable d’organiser à cetteoccasion une visite médicale de fin decarrière, avant que le salarié ne soitperdu de vue.

La reconstitution de carrière sera plusaisée si une fiche d’exposition a été éta-blie pendant toute la durée de celle-ci,ce qui est loin d’être généralisé, bienque réglementaire.. Cette obligation estd’ailleurs reprise dans les textes concer-nant la pénibilité.

Si le salarié se trouve dans l’impossibilitéd’obtenir une attestation d’exposition dela part de son employeur (par exempleentreprise ayant disparu ou cessationd’activité remontant à une période troplointaine), la CPAM doit faire procéderà une enquête pour établir la matérialitéde l’exposition à l’agent cancérogèneet soumettre la demande à l’avis dumédecin conseil.

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL - SISAT Sud Aisne52 Avenue de Paris - 02200 SOISSONS Tél: 03 23 76 44 44 Fax: 03 23 76 44 40

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La Surveillance post professionnelle

La surveillance post-professionnelle permet un dépistage d’une affection grave d’apparition tardive, pouvant survenir longtemps après la cessation d’exposition

au facteur professionnel qui en est la cause.