La Politique à la La Politique à la VilleVille

De la Politique de Ville au De la Politique de Ville au Contrat Urbain de Cohésion Contrat Urbain de Cohésion

SocialeSociale

Un peu d’histoire….Un peu d’histoire….

Née au milieu des années 1970 puis véritablement institutionnalisée au début des années 1990, la politique de la ville a été marquée par un double élargissement avec, d’une part, celui de ses territoires d’intervention avec quelques quartiers au départ : 14 quartiers « développement social des quartiers » (DSQ) contre actuellement 2 493 quartiers ciblés par les CUCS répartis entre 934 communes) et, d’autre part, celui de ses domaines d’action

Les années 70Les années 70 : :

Première opération H.V.S. Première opération H.V.S. (Habitat et Vie Sociale, rapport (Habitat et Vie Sociale, rapport Peyrefitte en 1977) Peyrefitte en 1977)

Les années 80Les années 80 : :

Eté 81: Emeutes dans les banlieues Eté 81: Emeutes dans les banlieues (Vaux en Velin, les Minguettes)(Vaux en Velin, les Minguettes)

De 81 à 84 : Mise en place des premiers dispositifs qui font suite à de nombreuses réflexions et études. Les premières O.P.E.. (Opération

Prévention Eté – ex O.V.V.V.), La création des Z.E.P. (Zone d’Education

Prioritaire), création des missions locales issue du rapport Schwartz,

Mise en place du C.N.P.D. (Conseil National de Prévention de la Délinquance) et du C.N.L.T. (Conseil National de Lutte contre les Toxicomanies)

1983: Création de la mission « Banlieues 1983: Création de la mission « Banlieues 89 »89 »

1984: Mise en place des D.S.Q. 1984: Mise en place des D.S.Q. (Développement Social des Quartiers); (Développement Social des Quartiers); création du C.I.V. (Comité Interministériel création du C.I.V. (Comité Interministériel pour les Villes) et du F.S.U. (Fond Social pour les Villes) et du F.S.U. (Fond Social Urbain)Urbain)

1988: Passage du D.S.Q. au D.S.U. 1988: Passage du D.S.Q. au D.S.U. (Développement Social Urbain), création de (Développement Social Urbain), création de la D.I.V. (Délégation Interministérielle à la la D.I.V. (Délégation Interministérielle à la Ville – « bras armé du ministre de la ville »)Ville – « bras armé du ministre de la ville »)

Les années 90 : Les années 90 :

1993 – 1999 : Les premiers Contrats 1993 – 1999 : Les premiers Contrats de Ville, mise en place de la de Ville, mise en place de la politique territorialisée (Z.U.S., politique territorialisée (Z.U.S., Z.R.U. et Z.F.U.), création du F.I.V. Z.R.U. et Z.F.U.), création du F.I.V. (Fond Interministériel à la Ville)(Fond Interministériel à la Ville)

Les années 2000Les années 2000

2000 – 2006: Le deuxième Contrat de 2000 – 2006: Le deuxième Contrat de VilleVille

2003 : Loi BORLOO2003 : Loi BORLOO 2005 : Plan de Cohésion Sociale2005 : Plan de Cohésion Sociale 2007 : Création de l’A.C.S.é. (Agence 2007 : Création de l’A.C.S.é. (Agence

nationale de Cohésion Sociale et nationale de Cohésion Sociale et d’Egalité des Chances) et mise en d’Egalité des Chances) et mise en place des Contrats Urbains de place des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS).Cohésion Sociale (CUCS).

Le C.U.C.S. ?Le C.U.C.S. ?

Le contrat urbain de cohésion sociale Le contrat urbain de cohésion sociale est le cadre de mise en œuvre du est le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et projet de développement social et urbain en faveur des habitants des urbain en faveur des habitants des

quartiers en difficulté reconnus quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires.comme prioritaires.

Il comporte :Il comporte : un projet urbain de cohésion sociale, un projet urbain de cohésion sociale,

visant l’ensemble des objectifs définis aux visant l’ensemble des objectifs définis aux articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003,articles 1 et 2 de la loi du 1er août 2003,

des programmes d’actions pluriannuels des programmes d’actions pluriannuels déclinant ce projet sur des champs et des déclinant ce projet sur des champs et des quartiers prioritaires, quartiers prioritaires,

les modalités de mise en œuvre, les modalités de mise en œuvre, d’évaluation, de suivi et d’adaptation du d’évaluation, de suivi et d’adaptation du projet urbain de cohésion sociale et des projet urbain de cohésion sociale et des programmes d’action.programmes d’action.

Le programme d‘action est Le programme d‘action est resserré autour de cinq resserré autour de cinq

thématiques prioritaires :thématiques prioritaires :l’accès à l’emploi et le développement l’accès à l’emploi et le développement économiqueéconomique l’amélioration de l’habitat et du cadre de viel’amélioration de l’habitat et du cadre de vie la prévention de la délinquance et la la prévention de la délinquance et la citoyennetécitoyenneté la réussite éducativela réussite éducative l’accès au soinl’accès au soin

La géographie prioritaire La géographie prioritaire des C.U.C.S.des C.U.C.S.

La politique de la ville s’appuie sur La politique de la ville s’appuie sur une géographie des zones une géographie des zones d’intervention. d’intervention.

Cette géographie prioritaire a été Cette géographie prioritaire a été dessinée au niveau national, avec un dessinée au niveau national, avec un zonage urbain en fonction de leur zonage urbain en fonction de leur handicap : Z.U.S., Z.R.U., Z.F.U. handicap : Z.U.S., Z.R.U., Z.F.U.

Ces dispositifs de zonages donnent Ces dispositifs de zonages donnent droit à des aides et exonérations.droit à des aides et exonérations.

L’actuelle géographie prioritaire de la politique de la ville est donc le fruit d’une histoire particulière et a été dessinée au gré des innovations et de la mise en oeuvre des dispositifs successifs.

La géographie telle qu’elle existe actuellement résulte en premier lieu de la définition par la loi et le règlement de trois zonages prioritaires superposés selon une intensité croissante de difficultés.

des zones urbaines sensibles (ZUS), qui ont constitué à un moment la totalité de la géographie d’intervention de la politique de la ville. Ces ZUS sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi ». Il y en a actuellement 75112

des zones de redynamisation urbaine (ZRU) dont la loi PRV indique qu’elles « correspondent à celles des zones urbaines sensibles » confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique établi en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de 25 ans, de la population sortie du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ». Il y a actuellement 435 ZRU contre 416 initialement

des zones franches urbaines (ZFU) dont la loi PRV précise qu’elles sont « créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des ZRU ». Le nombre des ZFU, initialement de 44, a été porté à 100 en 2006.

A chacun de ces zonages sont attachées des mesures particulières de natures diverses, des exonérations fiscales et sociales en particulier

La loi du 1er août 2003 a affirmé La loi du 1er août 2003 a affirmé l’objectif pour la politique de la ville, de l’objectif pour la politique de la ville, de « réduire des inégalités sociales et des « réduire des inégalités sociales et des écarts entre les territoires ». Les écarts écarts entre les territoires ». Les écarts concernent à la fois la population en tant concernent à la fois la population en tant que tel, l’urbain (enclavement, fonction, que tel, l’urbain (enclavement, fonction, logement, forme urbain, desserte), logement, forme urbain, desserte), l’économique (emploi, qualité de l’offre l’économique (emploi, qualité de l’offre commerciale, intégration de fonction commerciale, intégration de fonction économique dans le tissu urbain, économique dans le tissu urbain, existence de flux) et le social (insertion, existence de flux) et le social (insertion, formation, réussite scolaire)formation, réussite scolaire)

Aujourd’hui 2493 quartiers ont été Aujourd’hui 2493 quartiers ont été considérés par les acteurs locaux considérés par les acteurs locaux comme prioritaires. Parmi ces 2493 comme prioritaires. Parmi ces 2493 quartiers se trouve l’essentiel des quartiers se trouve l’essentiel des Z.U.S. (741). D’autres territoires en Z.U.S. (741). D’autres territoires en difficultés ont été pris en compte difficultés ont été pris en compte dans les C.U.C.S., quartiers dans les C.U.C.S., quartiers prioritaires 2 et 3.prioritaires 2 et 3.

En Lorraine, il a été créé 22 En Lorraine, il a été créé 22 C.U.C.S, dont 4 en Meurthe et C.U.C.S, dont 4 en Meurthe et Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle Moselle, 2 en Meuse, 13 en Moselle et 3 dans les Vosges, soit 74 et 3 dans les Vosges, soit 74 communes de la région Lorraine et 7 communes de la région Lorraine et 7 C.U. – C.A. - C.C. signataires.C.U. – C.A. - C.C. signataires.

A l’échelle localeA l’échelle locale 3 CUCS sur le bassin Houiller : 3 CUCS sur le bassin Houiller :

Communauté de Communes de Communauté de Communes de Freyming-MerlebachFreyming-Merlebach

Communauté d’Agglomération Porte Communauté d’Agglomération Porte de Frade Fra ncence

Communauté de Communes du Pays Communauté de Communes du Pays NaborienNaborien

Le CUCS de la Communauté Le CUCS de la Communauté de Communes de Freyming-de Communes de Freyming-

MerlebachMerlebachPriorité 1 : FarébersvillerPriorité 1 : Farébersviller

Priorité 2 : Cité des Chênes - Hombourg-Priorité 2 : Cité des Chênes - Hombourg-Haut Haut Cité la Chapelle - Hombourg-Haut et Cité la Chapelle - Hombourg-Haut et Freyming-MerlebachFreyming-Merlebach

Priorité 3 : Arc en Ciel - Freyming-Priorité 3 : Arc en Ciel - Freyming-MerlebachMerlebach

Organisation administrative Organisation administrative et techniqueet technique

Le pilotage politique :Le pilotage politique :

Le pilotage politique est en charge des orientations stratégiques. Il s’effectue au travers d’une instance, le Comité de Pilotage politique, réunissant le Sous-Préfet, le Président de l’E.P.C.I., les Maires, les Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional ainsi que les représentants des principaux partenaires (A.C.S.é., Caisse d’Allocations Familiales, etc.).

Le Comité de Pilotage est garant de la Le Comité de Pilotage est garant de la cohérence d’ensemble du projet..cohérence d’ensemble du projet..

Il mandate la direction du CUCS pour la Il mandate la direction du CUCS pour la conduite de projet et l’instance conduite de projet et l’instance technique de mise en œuvre et de suivi technique de mise en œuvre et de suivi du projet. du projet.

Il Il veille à l’articulation du projet avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (P.L.H., S.C.O.T., etc.)

Il procède aux arbitrages politiques et financiers

Le pilotage technique:Le pilotage technique:

Le pilotage technique est assuré par Le pilotage technique est assuré par une Direction de Projet, mandatée une Direction de Projet, mandatée par le Comité de Pilotage Politique, par le Comité de Pilotage Politique, pour animer et suivre la mise en pour animer et suivre la mise en œuvre du C.U.C.S. Elle doit mettre œuvre du C.U.C.S. Elle doit mettre en cohérence les actions menées par en cohérence les actions menées par les différents acteurs (Services de les différents acteurs (Services de l’Etat, Collectivités, Associations, l’Etat, Collectivités, Associations, etc.). etc.).

La Direction de Projet est composée La Direction de Projet est composée d’un Chargé de Mission co-mandaté d’un Chargé de Mission co-mandaté (CC et Etat) employé par l’E.P.C.I. et (CC et Etat) employé par l’E.P.C.I. et appuyé par des référents techniques appuyé par des référents techniques au niveau des Communes au niveau des Communes

La mission est financée par l’Etat, La mission est financée par l’Etat, d’une part, et l’E.P.C.I. ainsi que les d’une part, et l’E.P.C.I. ainsi que les communes signataires du Contrat communes signataires du Contrat d’autre part. Responsable devant le d’autre part. Responsable devant le Comité de Pilotage, la Direction de Comité de Pilotage, la Direction de Projet organise le travail et anime les Projet organise le travail et anime les instances techniques de pilotage et instances techniques de pilotage et de suivi. Son rôle consiste notamment de suivi. Son rôle consiste notamment à la mise en œuvre du Projet Urbain à la mise en œuvre du Projet Urbain de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) dans de Cohésion Sociale (P.U.C.S.) dans ses différentes déclinaisons ses différentes déclinaisons thématiques et territoriales. thématiques et territoriales.

Elle élabore et vérifie le bon Elle élabore et vérifie le bon déroulement des programmes déroulement des programmes d’action à caractère opérationnel, d’action à caractère opérationnel, notamment au plan budgétaire. Pour notamment au plan budgétaire. Pour cela, elle favorise les relations entre cela, elle favorise les relations entre les différents partenaires. les différents partenaires.

Les différents dispositifs Les différents dispositifs annexes annexes

Les Opérations Ville – Vie – VacancesLes Opérations Ville – Vie – Vacances Le Dispositif de Réussite EducativeLe Dispositif de Réussite Educative Le Conseil Intercommunal de Le Conseil Intercommunal de

Sécurité et de Prévention de la Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.) Délinquance (C.I.S.P.D.)

Le Contrat Local de Sécurité Les adultes relais Le contrat d’autonomie L’ANRU selon le cas

Le devenir du CUCS ….Le devenir du CUCS …. RAPPORT Datant du 23

septembre 2009 fait à la demande de M. François Fillon, premier ministre

SUR LA REVISION DE LA GEOGRAPHIE PRIORITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION DE

LA POLITIQUE DE LA VILLE

« Une conception rénovée de la politique de la ville : d’une logique de

zonage à une logique de contractualisation »

par M. Gérard Hamel, député d’Eure-et-Loir

et M. Pierre André, sénateur de l’Aisneavec l’appui de l’Inspection générale de

l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales

Ce rapport insiste tout d’abord sur les Ce rapport insiste tout d’abord sur les "limites" de l’actuelle géographie "limites" de l’actuelle géographie prioritaire, prioritaire, "reposant essentiellement sur "reposant essentiellement sur une logique de zonage"une logique de zonage" et souffrant d’un et souffrant d’un "empilement""empilement" des dispositifs. des dispositifs. Pour eux, le dispositif n’a pas su réduire Pour eux, le dispositif n’a pas su réduire les écarts entre les territoires ciblés et le les écarts entre les territoires ciblés et le reste de la ville. De plus, défini sans reste de la ville. De plus, défini sans implication des acteurs locaux, il freine implication des acteurs locaux, il freine leur mobilisation.leur mobilisation.

Ils appellent donc à une "rénovation" de Ils appellent donc à une "rénovation" de la géographie de la politique de la ville la géographie de la politique de la ville "dans laquelle les communes les plus "dans laquelle les communes les plus défavorisées seront soutenues en défavorisées seront soutenues en priorité"priorité", avec une éligibilité définie à , avec une éligibilité définie à l’échelle communale et non plus à l’échelle communale et non plus à l’échelle du quartier. l’échelle du quartier. Les critères proposés sont les suivants : Les critères proposés sont les suivants : taux de chômage, part des jeunes sans taux de chômage, part des jeunes sans qualification professionnelle, part de qualification professionnelle, part de HLM, part des bénéficiaires de minimas HLM, part des bénéficiaires de minimas sociaux et d’allocations logement.sociaux et d’allocations logement.

De plus, il est proposé : De plus, il est proposé :    "d’élargir le champ contractuel""d’élargir le champ contractuel" pour en faire un pour en faire un "contrat global""contrat global"  d’aligner les contrats sur les  d’aligner les contrats sur les mandats municipaux de renforcer mandats municipaux de renforcer l’évaluation pour l’évaluation pour "placer les acteurs "placer les acteurs dans une logique de responsabilité"dans une logique de responsabilité"..

Enfin, le rapport propose une mise Enfin, le rapport propose une mise en oeuvre progressive pour garantir en oeuvre progressive pour garantir les dispositifs actuels (ANRU, ZFU,les dispositifs actuels (ANRU, ZFU,…) et un accompagnement de la …) et un accompagnement de la suppression des ZUS suppression des ZUS "pour garantir "pour garantir la visibilité budgétaire"la visibilité budgétaire" :  : "La réforme "La réforme a vocation à prendre effet à compter a vocation à prendre effet à compter de 2011, à l’échéance des contrats de 2011, à l’échéance des contrats urbains de cohésion sociale"urbains de cohésion sociale". .

Tableau récapitulatif du calendrier proposé

Période Type de contrat

Durée du contrat

Coïncidence avec

le mandatmunicipal

Commentaires

2007- 2010 CUCS 3 ans initialement4 ans finalement

4 ans finalementNon

Période Type de contrat

Durée du

contrat

Coïncidence avec

le mandatmunicipal

Commentaires

2011- 2014

Nouveaux contrats 1ère génération

4 ans Partiellement (avecla fin du mandat

(2008-2014) La durée de 4 ans devra permettre de faire coïncider à terme le début de mise en oeuvre des contrats avec le début de la deuxième année civile de mandat municipal et d’organiser la phase transitoire

Période Type de contrat Durée du contr

at

Coïncidence avecle mandatmunicipal

2015 – 2021

Nouveaux contrats

2ème génération

6 ans

Oui (avec lemandat 2014-2020)