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La mesure FSE 423 : un chemin versLa mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploil’emploi
« initiatives locales :« initiatives locales :
renforcer l’accès aux financements renforcer l’accès aux financements
européens des petits porteurs de projets »européens des petits porteurs de projets »
L’Europe soutientL’Europe soutient les créateurs d’activitésles créateurs d’activités
en Économie Sociale et Solidaireen Économie Sociale et Solidaire
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Le Fonds Social Européen… Le Fonds Social Européen… Un instrument financier Un instrument financier
Prévenir et lutter contre le chômage
Développer les ressources humaines
Encourager l’intégration sur le marché du travail
Lutter contre les discriminations sur le marché du travail
Favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
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-2 –2 –-Politiques actives Politiques actives
de l’emploide l’emploi
- 1 -- 1 -Gestion des mutations Gestion des mutations
Économiques Économiques
La nouvelle La nouvelle programmation FSE 2007 programmation FSE 2007
- 2013…- 2013…
-3 –3 –
La cohésion socialeLa cohésion sociale
- 4 -- 4 -Capital humain, Capital humain,
mise en réseau,mise en réseau,
innovationsinnovations
20%
39%
28%9%
4% Ass.Technique
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Le FSE 4.2.3 Le FSE 4.2.3
pour 2007-2013.…pour 2007-2013.…Capital humain, Capital humain,
mise en réseau,mise en réseau,
innovationsinnovations
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Objectif de la mesureObjectif de la mesure FSE 4.2.3 d’appui FSE 4.2.3 d’appui
aux microprojetsaux microprojets
L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi
Assurer un accompagnement du porteur
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LE PROJET
l’objectif
Un projet, pour quoi faire ?Un projet, pour quoi faire ?
Réduire les inégalités femmes/hommes
sur le marché du travail
Faciliter l’emploi aux jeunes peu qualifiés,
aux seniors, aux femmes sans emploi
ou en reconversion professionnelle
Développer des initiatives locales dans des zones rurales fragilisées ou quartiers de la politique de la ville
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L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans :
les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…)
le domaine des Services à la Personnes,
le domaine de l’insertion sociale et professionnelle,
La valorisation des métiers patrimoniaux.
Le projet est :
Porté par une straucture associative ou coopérative
Innovant et expérimental
Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum
Seront prioritaires les structures porteuses :
De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s)
Primo-demandeuses d’une aide publique
De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE
Une vue Une vue d’ensemble …d’ensemble …
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Le projet implique …Le projet implique …
Un contexte
Un problème posé
Une stratégie
Des objectifs opérationnels
La mise en œuvre d’actions
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Le zonage territorial est-il prioritaire?
-Quelle est la capacité de gestion du porteur ?
- Le budget est-il réaliste ?
-Quels objectifs sont visés?
- Quel public est ciblé ?
- Quel lien avec l’emploi ?
Les points forts d’un Les points forts d’un projet projet éligible.…éligible.…
-Quel partenariat est envisagé ?
-Comment est envisagée la pérennisation du projet ?
LE PROJET
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FSE 19 550€
85% maximum
Autres financeurs3 450€15%
Les financements…Les financements…
Exemple : pour un budget de fonctionnement de 23 000€
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Dépenses de prestataires externes
Dépenses liées aux bénéficiaires
Frais de fonction-nement
Rémunérations « chargées »
Dépenses en nature
Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables
Conventions de sous-traitance
Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques)
Dépenses de personnel
Rémunérations chargées
Déplacement, hébergement,
restauration
Rémunération
Indirects
Directs
Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées
Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre
Les dépenses éligibles au Les dépenses éligibles au FSE…FSE…
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Provisions, Charges à payer,..
Cout d’achat des investissements.
TVA récupérable
Sauf ceux liés à l’ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l’opération financée»
Écritures comptables calculées (écritures d’inventaires)
Frais financiers
Matériel, terrain, constructions, ..
Les dépenses non éligibles Les dépenses non éligibles …..…..
Commissions , indemnités extralégales accordées au personnel
Pour les assujéttis.
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Cas spécifique Cas spécifique des recettesdes recettes
Cofinancements Cofinancements privésprivés
Cofinancements Cofinancements publicspublics
L’éligibilité des L’éligibilité des ressources…..ressources…..
autofinancementautofinancement
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Les grandes étapes…Les grandes étapes…
Examen du caractère d’éligibilité du dossier par le comité technique
Dépôt d’une présentation synthétique du projet
Passage au comité de sélection
Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet)
Accompagnement du Porteur et structuration du dossier
Versement de l’avance
Dépôt de la demande de subvention
Réalisation de l’action, suivi de service fait,…
Les grandes étapes…Les grandes étapes…Les grandes étapes…Les grandes étapes…
Réalisation de l’action, suivi de service fait,…Réalisation de l’action, suivi de service fait,…
(14 heures)
(J.J-1mois)
(J.J)
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Les modalités de Les modalités de versement… (2010)versement… (2010)
20 % 1ère avance (à la signature de la convention)
30 % 1er acompte
30 % 2ème acompte
20 % solde
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Comité de sélection :15 décembre
mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la C.R.E.S.
•Ensuite un comité par trimestre:•Début mars, date à confirmer
prochain début mars 2009, date en attente, à la C.R.E.S.
La prochaine La prochaine échéance…échéance…
Réunion DDJS 49
Françoise Bédouin 10 décembre 2009