La bioéconomie, l’agriculture socle de
la nouvelle vision du vivant
2e TRIMESTRE 2017 | N° 116
LA LETTRE DE
L’ÉCONOMIE RURALE
Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?
SOCIAL
Bien-être animal : une réalité, mais aus-si un prétexte pour une idéologie
FOCUS
Mise en place du registre des actifs agricoles
JURIDIQUE
Augmentation de la TIC
FISCAL
La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans
GESTION
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N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 3
60 ans d’Europe , desélections : espoir ou inquiétude ?Les agriculteurs comme les citoyens de nombreux pays semblent sensibles aux sirènes du repli sur soi nationaliste. L’Europe est la cible de nombreuses critiques et accusée de tous les maux. Le contexte a en effet beaucoup évolué en 60 ans !
Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent : quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?
Les agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements pour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux politiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui plombent notre compétitivité agricole. »
Il est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement au respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plusdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels sur le marché mondial.
Il y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole en la mettant à l’abri des importations à bas prix, mais aussi de protéger le consommateur en ouvrant son marché intérieur à la concurrence et en contenant l’inflation. Le succès de cette politique est incontestable. Dans un marché où la concurrence est devenue mondiale, les consommateurs européens ne manquent de rien. Ils sont les grands gagnants de la création de l’Union européenne, avec la grande distribution, qui se présentant comme le grand défendeur du pouvoir d’achat, écrase les prix des productions agricoles.
Pour les prochaines années, tous souhaitent que l’Europe, suite au départ de la Grande-Bretagne et des contestations de plus en plus fortes, soit capable de se remettre en cause. Pour cela, une nouvelle vision partagée par tous est nécessaire pour garantir la durabilité de l’agriculture européenne et redonner du pouvoir aux producteurs dans la chaîne alimentaire.
Gestion .............................. p. 4
- Vers la fi n des œufs de poules élevées en cage
- La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans
- Enfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !
- Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !
- La révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités
- Le boom du bio
Fiscal .................................. p. 7
- Augmentation de la TIC
- Revenus fonciers : quel régime d’imposition ?
Notre dossier .................. p. 8
- La bioéconomie, l’agriculture socle de la nouvelle vision du vivant
Social ................................ p. 12
- Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?
Juridique ......................... p. 13
- Mise en place du registre des actifs agricoles
- Cession partielle de droits sociaux :pas de droit de préemption pour la Safer
Focus ................................ p. 14
- Bien-être animal : une réalité, mais aussi un prétexte pour une idéologie
Indices ............................. p. 16
EditoSommaire
Éditeur : Éditions Francis Lefebvre | 42 rue de Villiers – 92300 Levallois-Perret | Tél. 01 41 05 22 22
Directeur de la publication : Renaud Lefebvre | Conception : Ed. Francis Lefebvre | Réalisation : Ed. Francis Lefebvre
ISSN 1162-7956 – Dépôt légal à parution | Photos : iStock.
2 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE
SPECIMENEnfi n plus de reconnaissance envers les
SPECIMENEnfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !
SPECIMENfemmes agricultrices !
Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour SPECIMENLeglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !SPECIMENl’ECHA !
La révolution numérique doit s’accompagner SPECIMENLa révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités SPECIMENd’un changement des mentalités
Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?
SPECIMENMaladie : quels risques pour l’agriculteur ?
SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENJuridique
SPECIMENJuridique .........................
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SPECIMEN- Mise en place du registre des actifs agricoles
SPECIMENMise en place du registre des actifs agricoles
SPECIMEN
Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les
SPECIMEN
Aujourd’hui les agriculteurs lancent un signal d’alerte. Ils réclament une Europe qui les soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent SPECIMEN
soutienne, les guide et protège l’acte de production. En cette période électorale, ils s’interrogent : quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui SPECIMEN
: quel gouvernement aura l’audace de proposer à ses électeurs de véritables mesures qui rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?SPECIMEN
rendront notre économie et notre agriculture compétitives ?
Les agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements SPECIMENLes agriculteurs ne peuvent plus se contenter de « mesurettes » qui ne sont que des pansements pour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux
SPECIMENpour éviter que des secteurs entiers n’aggravent leur situation. Une première demande aux politiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui
SPECIMENpolitiques est très claire : « Simplifiez la législation et les contraintes incompréhensibles qui plombent notre compétitivité agricole. »
SPECIMENplombent notre compétitivité agricole. »
Il est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement
SPECIMENIl est grand temps que les hommes politiques comprennent que les agriculteurs, parallèlement au respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plus
SPECIMENau respect de l’environnement qu’ils intègrent de plus en plusdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels
SPECIMENdans les processus de production, doivent développer leur compétitivité pour être concurrentiels
Il y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole
SPECIMENIl y a 60 ans, les objectifs prioritaires de l’Europe étaient d’encourager la production agricole
4 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 5
Gestion
Leglyphosate , cancérigène ? Pas pour l’ECHA !En juin 2016, la Commission européenne a repoussé l’expiration de l’homologation du glyphosate à la fi n de l’année 2017 , en attendant l’évaluation de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
L’ECHA est la seule instance officielle qui puisse réellement contraindre l’avenir de l’utilisation du glyphosate. Fin mars, elle a présenté les résultats de ses tra- vaux sur la classification de la matière active (très utilisée dans le Roundup).
D’après le comité d’évaluation des risques de l’Agence, qui a évalué l’ensemble des données scientifiques disponibles sur la molécule, le glyphosate ne peut pas être classé cancérigène, mutagène ou toxique pour la repro- duction. Rappelons que l’OMS l’a classé « cancérigène probable chez l’homme » en mars 2015.Les conclusions de l’autorité européenne de sécurité
des aliments (EFSA) et de l’ECHA confirment donc
l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail
La peur développée autour du produit fait douter du bien-fondé
des analyses
(Anses) qui, en février 2016, a confirmé que le
glyphosate n’était pas un cancérogène probable et
qu’il était « peu probable que le glyphosate ait un effet
potentiel sur la perturbation endocrinienne ».
Les réactions à cette annonce sont nombreuses,
certains mettant en avant l’intervention des lobbies
et des conflits d’intérêts au sein des experts. La
Commission euro- péenne devra statuer sur la rého-
mologation du glyphosate avant la fin de l’année.
Gestion
Enfi n plus de reconnaissance envers les femmes agricultrices !Le nombre de femmes exploitantes augmente et elles sont de plus en plus visibles. Pourtant, il reste encore beaucoupdecheminàparcourir pour qu’elles soient enfi n reconnues à leur juste valeur.
Selon les statistiques du minis- tère de l’agriculture, un quart des exploitants agricoles sont désor- mais des femmes. Et la tendance semble se renforcer, puisque la part des filles dans les effectifs de l’enseignement agricole ne cesse de progresser : de 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture d’un colloque consacré aux agricultrices, a bienrésumé la situation : « Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d’agriculteurs et non comme des agricultrices à part entière, pourtant les femmes ont joué un rôle essentiel dans l’histoire du développement agricole. »
Les femmes d’éleveurs ont manifesté à plusieurs reprises
contre l’injustice des prix payés aux producteurs.
Même si elles sont mieux recon- nues, avec progressivement l’amé- lioration de leur statut, les inéga- lités perdurent : moins d’accès à la formation, moins de postes à responsabilités dans les organismes professionnels.Leur implication dans l’évolution du monde agricole ne les empêche pas de ressentir un grand senti- ment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour dénoncer la pression du quotidien, le manque de cohé- rence dans les mesures sociales annoncées et les organismes cen- sés fournir ces aides.
Gestion
Vers la fi n des œufs de poules élevées en cageL’inquiétude desproducteurs d’œufs grandit, les œufs de poules élevées en batterie n’ont plus la cote auprès des consommateurs.
Les enseignes de la grande distribu- tion ont annoncé les unes après les autres qu’elles cesseront de vendre des œufs de poules élevées en cage à l’horizon 2025. Les chan- gements d’habitudes d’achat des consommateurs et les campagnes médiatiques des associations de défense du bien-être animal qui réclament la fin des poules en cage ont fait mouche auprès des grandes enseignes, mais aussi auprès des industriels, des biscuiteries, de la restauration hors foyer et des hôtels.L’œuf tient une place importante dans l’alimentation : les Français
Les œufs de poules en batterie bannis des rayons de la grande
distribution
en consomment 220 par an, dont 60 % sous forme d’œufs coquille. 40 % sont utilisés sous forme d’ovoproduits en pâtisserie et bis- cuiterie, dans les pâtes alimentaires ou l’industrie laitière.De nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012 pour mettre leurs installations en conformité avec les normes européennes concernant le bien-être animal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts de produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite de cette mise aux normes, le prix de vente aux consommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance de 2025 est insurmontable pour une partie des producteurs. Le change- ment ne peut pas être brutal. Il faut du temps et des moyens pour faire évoluer les systèmes. La profession souhaite que la grande distribution aide financièrement les éleveurs à réinvestir dans un autre mode de production sans cage (sol, plein air, label Rouge et bio).
Gestion
La durée du contrat de méthanisation est portée à 20 ans Coup de pouce du Gouvernement aux contrats d’achat d’électricité produite via la méthanisation.
La méthanisation démarre plus lentement que prévu. Avec actuellement 270 méthaniseurs seulement, l’objectif de 1 000 méthaniseurs en 2020 sera difficile à atteindre. La loi relative à la transition énergé- tique pour la croissance verte a en effet fixé un objectif de 10 % de biogaz dans la consommation française de gaz naturel en 2030. Le Gouvernement a donc décidé d’augmenter de 5 ans la durée des contrats d’achat qui passe ainsi de 15 à 20 ans. Les sommes versées aux producteurs sont plafonnées à partir de la 16e année du contrat à 7 500 h/an pour une installation dont la puissance électrique est � à 250 kW, à 6 500 h/an pour une installation comprise entre 250 kW et 500 kW et à 5 500 h/an pour une installation � à 500 kW.Cette décision complète celle des nouveaux tarifs annoncés en décembre 2016, qui intègrent les coûts
de fonctionnement des pre- mières unités et sont plus en adéquation avec les réalités économiques.La prime aux effluents d’élevage (représentant plus de 60 % des intrants) est relevée de 5 centimes sur le kWh vendu.
Les méthaniseurs vont devenir plus rentables, a affi rmé la
ministre de l’environnement.
L’obligation de valoriser la chaleur dans les projets en cogénération est supprimée. La valorisation de la chaleur permet d’obtenir un meil- leur tarif de rachat de l’électricité, mais nécessite souvent de créer un autre atelier (serre, en grange, etc.), et génère donc des investissements supplémentaires ainsi qu’une nou- velle charge de travail.Arrêté du 24-2-2017, JO du 26
SPECIMENL’œuf tient une place importante dans l’alimentation :
SPECIMENL’œuf tient une place importante dans l’alimentation :
De nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012
SPECIMENDe nombreux éleveurs qui se sont endettés en 2012 pour mettre leurs installations en conformité avec
SPECIMENpour mettre leurs installations en conformité avec les normes européennes concernant le bien-être
SPECIMENles normes européennes concernant le bien-être animal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts
SPECIMENanimal sont aujourd’hui désemparés. Les coûts de produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite
SPECIMENde produc- tion ont augmenté de 43 % à la suite de cette mise aux normes, le prix de vente aux
SPECIMENde cette mise aux normes, le prix de vente aux consommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance
SPECIMENconsommateurs seulement de 2,5 %. L’échéance de 2025 est insurmontable pour une partie des
SPECIMENde 2025 est insurmontable pour une partie des producteurs. Le change- ment ne peut pas être
SPECIMENproducteurs. Le change- ment ne peut pas être
SPECIMENbrutal. Il faut du temps et des moyens pour faire SPECIMENbrutal. Il faut du temps et des moyens pour faire SPECIMEN SPECIMEN
SPECIMEN
des femmes. Et la tendance semble se renforcer, SPECIMEN
des femmes. Et la tendance semble se renforcer, puisque la part des filles dans les effectifs de SPECIMEN
puisque la part des filles dans les effectifs de l’enseignement agricole ne cesse de progresser : SPECIMEN
l’enseignement agricole ne cesse de progresser : de 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.SPECIMENde 39 % en 1990, elle est passée à 52 % en 2010.Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture SPECIMEN
Le président du Sénat, lors d’un discours d’ouverture d’un colloque consacré aux agricultrices, a bien
SPECIMENd’un colloque consacré aux agricultrices, a bienrésumé la situation : « Longtemps, les femmes
SPECIMENrésumé la situation : « Longtemps, les femmes travaillant dans les exploitations agricoles ont été
SPECIMENtravaillant dans les exploitations agricoles ont été vues comme des femmes d’agriculteurs et non
SPECIMENvues comme des femmes d’agriculteurs et non
Leur implication dans l’évolution du monde agricole SPECIMEN
Leur implication dans l’évolution du monde agricole ne les empêche pas de ressentir un grand senti-
SPECIMENne les empêche pas de ressentir un grand senti- ment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour
SPECIMENment d’injustice et de lancer un cri d’alarme pour dénoncer la pression du quotidien, le manque de
SPECIMENdénoncer la pression du quotidien, le manque de cohé- rence dans les mesures sociales annoncées
SPECIMENcohé- rence dans les mesures sociales annoncées et les organismes cen- sés fournir ces aides.
SPECIMENet les organismes cen- sés fournir ces aides.
6 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 7
Fiscal
Augmentation de la TIC Au 1er janvier 2017, la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le GNR (gazole non routier) a augmenté de 2,26 € les 1 000 litres pour tous les agriculteurs.
C’est la conséquence de la contribution climat-énergie, issue de la loi de finances pour 2014, qui se traduit par une augmentation de la TIC applicable à chaque produit énergétique en fonction de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives de la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, les taxes sur le GNR et le FOD (fioul domestique) ont augmenté de 7 centimes par litre en 3 ans, avec l’évolution de la TIC et les objectifs de la taxe carbone. Une augmentation de 8 centimes est attendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030, on pourrait donc connaître une augmentation de 30 centimes par litre de GNR ou de FOD entre 2015 et 2030.
Concernant le gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants, la TIC restant à charge n’a pas augmenté (0,119 €/mWh). Le montant de la TIC sur le gaz naturel est passé de 4,45 à 5,88 €/mWh, son remboursement a augmenté en conséquence.L’Union française des industries pétrolières réclame une révision de la fiscalité énergétique, car si le prix de l’énergie est stable depuis 3 ans grâce au remboursement de la taxe dont peut bénéfi-cier chaque année tout agriculteur, rien n’est acquis.
Fiscal
Revenus fonciers : quel régime d’imposition ?Les revenus perçus au titre de la location d’un appartement, de terres agricoles ou de la détention de parts dans une société de placement immobilier doivent être déclarés en tant que revenus fonciers et soumis au barème de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus.
Au moment de faire sa déclaration de revenus fonciers, il est nécessaire de calculer son revenu brut foncier. Son montant et la nature du bien déterminent en effet le régime d’imposition ap-plicable.
Le régime réel
Il s’applique au contribuable dont le revenu brut foncier annuel excède 15 000 €. Il doit remplir une déclaration n° 2044 (ou une déclaration n° 2044 spéciale si le bien fait l’objet d’un dispositif fiscal). Le revenu foncier imposable correspond aux recettes
encaissées diminuées des charges effectivement
supportées.
Le régime micro-foncier
Si le revenu brut foncier annuel ne dépasse pas 15
000 €, le contribuable y est soumis de plein droit
(déclaration n° 2042). Ce régime simplifié aboutit à
n’imposer que 70 % des recettes, le fisc appliquant
un abattement forfaitaire pour charges de 30 %
sur le revenu foncier brut déclaré. Si les charges
déductibles excèdent 30 % des recettes (frais
financiers importants, par exemple), le contribuable
peut avoir intérêt à opter pour le régime réel. Il lui
suffit pour cela de déposer une déclaration n° 2044,
l’option s’applique et est irrévocable pendant 3 ans.
Le micro-foncier ne s’applique pas à certains biens,
notamment ceux bénéficiant d’un dispositif fiscal
(Borloo, Scellier, etc.).
Gestion
La révolution numérique doit s’accompagner d’un changement des mentalités Les améliorations apportées par le développement du numérique nécessiteront d’importants changements des mentalités.
Après les gains techniques et financiers, les exploitants attendent de bénéficier, grâce aux
La culture numérique,une culture d’ouverture portée
par l’altérité
auto-mates, d’améliorations de leurs conditions de travail, notamment la réduction de la pénibilité du travail physique et moins de stress pour gérer la complexité croissante des outils d’aide à la décision et d’aide à la gestion du risque.Deux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces objectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.
Un élément fort de la révolution numérique repose en effet sur l’échange, la collaboration, le partage et la supériorité de l’usage par rapport à la possession. Pour le monde agricole, la pro-priété et le patrimoine sont des valeurs cardinales. Louer un matériel sur une plateforme plutôt que d’en acheter un demande de franchir un pas psychologiquement important. Même si les jeunes sont beaucoup plus souvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs qui y voient une perte d’indépendance.Malgré une ouverture croissante vers la société, le monde agricole français regarde encore souvent le monde extérieur, la société, à travers son propre prisme, ses propres valeurs.La motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des hommes et des femmes seront nécessaires pour dépasser ces habitudes et s’installer dans une démarche complètement tournée vers la compréhension de l’autre.
Gestion
Le boom du bioLa progression de la consommation alimentaire des produits bio est fulgurante : + 20 % par rapport à 2015.
Même si cela ne représente encore que 3 % du marché alimentaire de notre pays, plus de 32 000 exploitations s’investissent dans les filières bio (+ 16 % sur un an) pour répondre à la de-mande croissante. Toutes les filières agricoles sont concernées, végétales et animales. 1,54 million d’hectares (+ 16 % sur un an) sont consacrés au bio, soit 5,7 % de la SAU.
Ce développement du bio repose essentiellement sur le concept de la confiance, par opposition à la défiance que suscite l’agriculture « industrielle » consécutivement aux scandales alimentaires.
Après la confiance, il reste à gagner ou à conserver la valeur de la production en franchissant un certain nombre d’obstacles :
– les financements publics des aides bio trouvent
leur limite avec le nombre de conversions, les aides 2015 et 2016 ne seront versées qu’à l’automne. Quel avenir pour la filière bio si les budgets agricoles se restreignent ?
– de plus, avec le développement du bio et le changement de dimension du marché, les produc-teurs devront certainement affronter le risque de pression sur les prix et certaines pratiques commerciales non utilisées sur les marchés de niche.
Comment bénéficier du développement du bio en évitant ces obstacles ?
SPECIMENSPECIMENauto-mates, d’améliorations de leurs conditions de
SPECIMENauto-mates, d’améliorations de leurs conditions de travail, notamment la réduction de la pénibilité du
SPECIMENtravail, notamment la réduction de la pénibilité du travail physique et moins de stress pour gérer la
SPECIMENtravail physique et moins de stress pour gérer la
SPECIMENcomplexité croissante des outils d’aide à la décision SPECIMENcomplexité croissante des outils d’aide à la décision et d’aide à la gestion du risque.SPECIMENet d’aide à la gestion du risque.Deux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces SPECIMENDeux gros freins peuvent ralentir l’atteinte de ces objectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.SPECIMENobjectifs : l’autocentrisme et le culte de la propriété.
important. Même si les jeunes sont beaucoup plus
SPECIMENimportant. Même si les jeunes sont beaucoup plus souvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs
SPECIMENsouvent réceptifs, nombreux sont les agriculteurs qui y voient une perte d’indépendance.
SPECIMENqui y voient une perte d’indépendance.Malgré une ouverture croissante vers la société, le
SPECIMENMalgré une ouverture croissante vers la société, le monde agricole français regarde encore souvent le
SPECIMENmonde agricole français regarde encore souvent le monde extérieur, la société, à travers son propre
SPECIMENmonde extérieur, la société, à travers son propre prisme, ses propres valeurs.
SPECIMENprisme, ses propres valeurs.La motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des
SPECIMENLa motivation, l’ambition, la volonté, l’envie des hommes et des femmes seront nécessaires SPECIMENhommes et des femmes seront nécessaires
SPECIMEN
de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le
SPECIMEN
de son taux d’émissions de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives de SPECIMEN
dispositif prévoit des augmentations successives de la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, SPECIMEN
la TIC applicables au GNR et au gaz naturel. Ainsi, les taxes sur le GNR et le FOD (fioul domestique) SPECIMEN
les taxes sur le GNR et le FOD (fioul domestique) ont augmenté de 7 centimes par litre en 3 ans, SPECIMENont augmenté de 7 centimes par litre en 3 ans, avec l’évolution de la TIC et les objectifs de la taxe
SPECIMENavec l’évolution de la TIC et les objectifs de la taxe carbone. Une augmentation de 8 centimes est
SPECIMENcarbone. Une augmentation de 8 centimes est attendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030,
SPECIMENattendue d’ici à 2020 et de 14 centimes pour 2030, on pourrait donc connaître une augmentation de 30
SPECIMENon pourrait donc connaître une augmentation de 30
SPECIMENSPECIMENSPECIMEN
8 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 9
la production d’énergie ou comme fertilisant pour les sols. Cette valorisation a pour but de donner une nouvelle vie au carbone organique et de limiter le recours à d’autres ressources.
• Les bioénergies visent l’utilisation de l’énergie stockée dans la biomasse. Le bois énergie est le principal exemple. La méthanisation est un autre procédé valorisant les déchets biolo-giques : le carbone est transformé en gaz puis brûlé pour produire de l’énergie. Le biocarbu-rant est une autre forme de bioénergie où les matières végétales sont transformées en car-burant pour alimenter les moteurs à combustion. Le bioéthanol est ainsi fabriqué à partir de céréales ou de betterave à sucre et le biodiesel à partir d’oléagineux comme le colza.
Quels sont les enjeux de la bioéconomie ?
La sécurité alimentaire
Les produits biosourcés répondent à des enjeux majeurs, tels que les besoins alimentaires et énergétiques de la
population mondiale dans un contexte de croissance démographique ex-ponentielle.
Protection de l’environnement
Leur production suscite l’adoption de méthodes de production respectueuses de l’environnement (agriculture raisonnée, procédés industriels propres, réduction des volumes de déchets et d’effluents).
La sécurité énergétique
Les produits biosourcés permettent de substituer ou, tout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources pétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources non renouvelables.
La lutte contre le réchauffement climatique
Les produits biosourcés doivent présenter des fonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits à base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du développement du-rable, ils doivent également offrir des bénéfices supérieurs d’un point de vue environnemental et sanitaire, notamment permettre de limiter les émissions de gaz à effet de serre et contri-buer ainsi aux engagements des pays signataires de l’accord de Paris lors de la COP 21.
Création d’emplois
Le développement de ces produits ouvre des débouchés supplémentaires au monde agricole et crée des emplois qui de plus sont des emplois non délocalisables. En France, près de 1,9 million de personnes sont engagées directement dans des activités de la bioéconomie, 80 % du territoire est concerné.
Implication importante du ministère de l’agriculture
Le ministère de l’agriculture a présenté début janvier en Conseil des ministres une stratégie nationale pour soutenir la bioéconomie et mis en place un comité stratégique qui a pour mis-sion de rédiger un plan d’action pour la bioéconomie avant la mi-avril.
Quelles sont les questions clés soulevées par la bioéconomie ?Les produits biosourcés sont le sujet de débats de natures multiples : économique, méthodo-logique, éthique, juridique, politique, etc.
Notre dossier
La bioéconomie, l’agriculture socle de la nouvelle vision du vivantAgriculture, forêt, agroalimentaire, chimie du végétal… La bioéconomie ou « économie du carbone vert » est à la croisée de plusieurs secteurs d’activité qui traitent la biomasse. Innovante et verte, elle est une nouvelle manière de regarder l’économie.
Pourquoi s’intéresser à la bioéconomie ?Bien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les années 1990, cette économie existait bien avant l’ère du pétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date de 1974 où le blocage des exportations américaines de soja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de la culture du colza comme substitut local au soja importé pour l’indépendance alimentaire.
Elle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants des recherches en biotechnologie, un essor qui lui permet d’apporter des réponses innovantes aux grands challenges sociétaux, économiques et environnementaux auxquels le monde fait face aujourd’hui.
La bioéconomie offre des opportunités aux exploitations agricoles et forestières. Elle permet d’augmenter la compétitivité des industries agroalimentaires tout en apportant des solutions durables aux défis environnementaux et sociétaux auxquels nous sommes aujourd’hui con-frontés. La bioéconomie s’inscrit dans le cadre plus large de l’économie verte, c’est-à-dire une économie respectueuse de l’environnement et qui utilise de façon plus efficace les ressources naturelles.
Les nombreux domaines de la bioéconomieLa bioéconomie, c’est l’économie du vivant. Elle regroupe des domaines très vastes : l’agriculture, la forêt, la pêche, mais aussi la valorisation des déchets organiques, la produc-tion d’énergie ou de biomatériaux à partir de la biomasse, la recherche sur les biomolécules, la chimie du végétal, les biocarburants avancés, etc. On l’appelle aussi l’économie de la pho-tosynthèse, ce moteur qui, à partir du soleil, fournit de l’énergie gratuite.La production de bioressources rassemble les
productions des ressources végétales et ani-males des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de l’aquaculture et de la pêche.
• L’agroalimentaire correspond à la transformation des produits pour notre alimentation.
• Les produits biosourcés sont des produits fabriqués à partir de sources végétales ou ani-males pour des usages en tant que matériaux ou dans la chimie. Ainsi, des matériaux comme le bois sont de plus en plus utilisés pour la construction, de même que le chanvre qui entre désormais dans la composition de certains bétons ou de matériaux isolants. La chimie du végétal permet de transformer la matière végétale en molécules utilisées pour fabriquer des plastiques, des emballages, des fibres textiles, des sacs plastiques, des pièces de véhicules, des peintures, des lubrifiants…
• La valorisation des déchets organiques englobe notamment le compostage des déchets verts ou l’utilisation des effluents issus de l’élevage pour
SPECIMENBien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les
SPECIMENBien que le terme « bioéconomie » ait été inventé dans les années 1990, cette économie existait bien avant l’ère du
SPECIMENannées 1990, cette économie existait bien avant l’ère du pétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date
SPECIMENpétrole. La renaissance de la bioéconomie en Europe date de 1974 où le blocage des exportations américaines de
SPECIMENde 1974 où le blocage des exportations américaines de soja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de
SPECIMENsoja vers l’Europe a été à l’origine du dévelop-pement de la culture du colza comme substitut local au soja importé SPECIMENla culture du colza comme substitut local au soja importé pour l’indépendance alimentaire.SPECIMENpour l’indépendance alimentaire.
Elle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants SPECIMENElle connaît aujourd’hui, du fait des progrès bondissants SPECIMEN SPECIMEN
tout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources SPECIMENtout au moins, de suppléer tout ou partie des ressources pétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources
SPECIMENpétrolières et de limiter ainsi la dépendance aux ressources non renouvelables.
SPECIMENnon renouvelables.
La lutte contre le réchauffement climatique
SPECIMENLa lutte contre le réchauffement climatique
Les produits biosourcés doivent présenter des
SPECIMENLes produits biosourcés doivent présenter des fonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits
SPECIMENfonctionnalités au moins équivalentes à celles des produits à base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du
SPECIMENà base de pétrole pour être compétitifs. Dans l’optique du développement du-rable, ils doivent également offrir des
SPECIMENdéveloppement du-rable, ils doivent également offrir des es supérieurs d’un point de vue environnemental et
SPECIMENes supérieurs d’un point de vue environnemental et
SPECIMEN
10 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 11
Le rôle primordial des producteurs agricoles et forestiers
La bioéconomie repose actuellement en France pour 60 % sur l’agriculture, pour 30 % sur la production forestière et pour 10 % sur la valorisation des déchets verts.
Fournisseur d’énergie propre
Agriculture et forêt se trouvent ainsi en première ligne pour la production d’électricité et de gaz. Il en va de même pour les carburants : produits à partir de productions agricoles, éthanol et diester, les biocarburants viennent progressivement se substituer aux carburants issus du pétrole.Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, l’agriculture a montré qu’elle avait sa place : les bâtiments d’exploitation sont des supports pour le photovoltaïque, les déchets et les effluents d’élevage sont une matière première pour la méthanisation.
Stockage du dioxyde de carbone (CO2)
De même, les prairies et les forêts ainsi que certaines productions végétales montrent qu’elles constituent de véritables opportunités pour stocker
le dioxyde de carbone. Elles assurent un stockage naturel et vertueux, très peu coûteux et pourtant aujourd’hui non rémunéré.
Des potentiels prometteurs
La biomasse alimente de plus en plus la chimie du végétal avec le développement de nombreux usages alimentaires et non alimentaires.
Une place différente, mais vraisemblablement plus importante
De nombreux responsables, conscients des enjeux, ont compris que l’agriculture se trouve désormais au centre des préoccupations : nourrir les populations ne va plus de soi et le secteur agricole prend une place centrale dans les réflexions concernant le changement climatique.Ainsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent d’être considérées comme des problèmes et offrent des solutions pour notre avenir.D’autant plus que la production agricole devient de plus en plus vertueuse avec des évolutions significatives en matière de réduction d’intrants, de meilleure prise en compte des travaux du sol, de développement de nouvelles machines plus
• En effet, leur production pose le problème de l’extrapolation des bioprocédés. Passer de l’échelle du laboratoire à l’échelle industrielle oblige à faire face à de nombreux problèmes : inconnu, manque de données, manque de références. La mise en place de certains processus de production au niveau industriel risque d’être longue.
• La compétitivité des nouveaux produits biosourcés a demandé de lourds investissements entraînant des coûts élevés. C’est le cas des biocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-vient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui baisse et du développement des gaz de schiste. De plus, les consommateurs ne semblent pas prêts à payer un prix plus élevé pour ce type de produit.
• Certaines innovations ont des coûts très élevés résultant des droits d’exclusivité conférés par le droit de la propriété intellectuelle. Il existe par ailleurs une controverse sur le recours aux brevets dans le domaine des sciences de la vie.
• Des craintes face aux nouvelles technologies : que l’homme puisse désormais modifier la nature de façon complètement artificielle inquiète à présent l’opinion publique. Ainsi les nouvelles technologies liées au vivant effrayent le grand
public, voire sont rejetées par lui. La démarche de la communauté scientifique qui analyse la balance bénéfice-risque n’est pas audible par ce grand public.
La compétition entre usages alimentaires et non alimentaires de la biomasse reste le point faible de la bioéconomie. C’est donc la complémentarité des usages de la biomasse qui doit être recherchée : certaines parties de la plante étant destinées à un usage alimentaire et d’autres à une utilisation non alimentaire. Enfin dans les polémiques sur les conflits d’intérêts, il est bon de tenir compte des « externalités positives » de la bioéconomie (impacts directs et indirects sur l’économie et le climat notamment).
Quelques définitions de la bioéconomieBiomasse : ensemble de la matière organique, qu’elle soit d’origine végétale ou animale. Elle peut être issue de forêts, des milieux marins et aquatiques, des haies, des parcs et jardins, des industries générant des coproduits, des déchets organiques ou des effluents d’élevage.Bioproduits : produits issus de la biomasse. Les bioproduits sont aussi appelés produits biosourcés.Biosourcé : terme qui signifie que le produit est fabriqué à partir de matière première provenant de la biomasse. Attention, cela ne signifie pas que le produit est biodégradable ni issu de l’agriculture biologique.Biotechnologie industrielle : technique employant des systèmes biologiques pour la fabrication, la transformation ou la dégradation de molécules grâce à des procédés enzymatiques ou de fermentation dans un but industriel.
SPECIMENbiocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-
SPECIMENbiocarburants qui, de ce fait, ont un prix de re-vient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui
SPECIMENvient élevé, en comparaison du prix du pétrole qui baisse et du développement des gaz de schiste.
SPECIMENbaisse et du développement des gaz de schiste. De plus, les consommateurs ne semblent pas
SPECIMENDe plus, les consommateurs ne semblent pas
SPECIMENprêts à payer un prix plus élevé pour ce type de SPECIMENprêts à payer un prix plus élevé pour ce type de produit.SPECIMENproduit.
• Certaines innovations ont des coûts très élevés SPECIMEN• Certaines innovations ont des coûts très élevés
résultant des droits d’exclusivité conférés par SPECIMENrésultant des droits d’exclusivité conférés par
bénéfice-risque n’est pas audible par ce grand
SPECIMENbénéfice-risque n’est pas audible par ce grand
La compétition entre usages alimentaires et non
SPECIMENLa compétition entre usages alimentaires et non alimentaires de la biomasse reste le point faible de
SPECIMENalimentaires de la biomasse reste le point faible de la bioéconomie. C’est donc la complémentarité des
SPECIMENla bioéconomie. C’est donc la complémentarité des usages de la biomasse qui doit être recherchée :
SPECIMENusages de la biomasse qui doit être recherchée : certaines parties de la plante étant destinées à
SPECIMENcertaines parties de la plante étant destinées à un usage alimentaire et d’autres à une utilisation SPECIMENun usage alimentaire et d’autres à une utilisation
SPECIMENcentre des préoccupations : nourrir les populations SPECIMENcentre des préoccupations : nourrir les populations ne va plus de soi et le secteur agricole prend une
SPECIMENne va plus de soi et le secteur agricole prend une place centrale dans les réflexions concernant le
SPECIMENplace centrale dans les réflexions concernant le changement climatique.
SPECIMENchangement climatique.Ainsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent
SPECIMENAinsi, pas à pas, l’agriculture et la forêt cessent d’être considérées comme des problèmes et offrent
SPECIMENd’être considérées comme des problèmes et offrent des solutions pour notre avenir.
SPECIMENdes solutions pour notre avenir.D’autant plus que la production agricole devient
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SPECIMENde plus en plus vertueuse avec des évolutions significatives en matière de réduction d’intrants,
SPECIMENsignificatives en matière de réduction d’intrants,
SPECIMEN
N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 13
Juridique
Mise en place du registre des actifs agricolesLe décret permettant l’entrée en vigueur du registre des actifs agricoles sera bientôt publié.
Créé en 1988, le registre de l’agriculture n’a jamais été mis en place. Instauré par la loi d’avenir de 2014 et très attendu par la profession, le registre des actifs agricoles devrait prochainement voir le jour.L’objectif du registre, régulièrement mis à jour, est de donner une image précise du
Le décret doit être visé par la Cnil avant sa publication.
nombre d’agriculteurs et de leurs activités. Accessible au public, il permettra d’informer les tiers sur l’activité réellement exercée. Les responsables politiques et les professionnels comptent s’appuyer sur ce registre pour adapter leurs politiques à la réalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre de mieux identifier les exploitations en difficulté pour mieux les accompagner.Tout chef d’exploitation agricole exerçant une activité
réputée agricole(1) sera inscrit sur ce registre, qu’il exploite à titre principal ou secondaire, dès lors qu’il est redevable de la cotisation Atexa ou s’il détient, directement ou indirectement, la majorité du capital social de la société.Un second décret devant définir l’agriculteur actif a été abandonné car établir une frontière entre professionnel et non-professionnel aurait pu avoir de nombreuses répercussions dont certaines totalement imprévues.(1) A l’exception des cultures marines et des activités forestières.
Juridique
Cession partielle de droits sociaux :pas de droit de préemption pour la SaferLe Conseil constitutionnel a invalidé une disposition de la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dont l’objectif était d’éviter que des sociétés fi nancières ne dénaturent les terres agricoles.
Dans l’Indre, en février 2016, un investisseur chinois a acquis 1 700 hectares pour un montant supérieur à 3 fois les prix habituels.Afin d’éviter la financiarisation des terres agricoles, l’article 3 de la loi octroyait un droit de préemption
aux Safer en cas de cession partielle des parts ou actions d’une société dont l’objet principal est la propriété agricole, dès lors que l’acquisition avait pour effet de conférer au cessionnaire la majorité du capital ou une minorité de blocage au sein de la société.
Comment éviter la fi nanciarisation des terres agricoles
Mais le Conseil constitutionnel a censuré cet article considérant que ses dispositions portaient « une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre » protégé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme. Le problème de l’accaparement des terres reste posé et nécessitera certainement une grande loi foncière traitant de la globalité du problème.Loi 2017-348 du 20-3-2017, JO du 21 ; Cons. const. 2017-748 DC 16-3-2017, JO du 21
Social
Maladie : quels risques pour l’agriculteur ?Pour répondre au trouble créé par certaines ONG qui associent souvent l’emploi des produits phytosanitaires à une augmentation de certaines pathologies graves chez les agriculteurs, le collectif « Sauvons les fruits et légumes de France » a créé un baromètre portant sur la santé des agriculteurs.
Les producteurs composant ce collectif travaillent en agriculture biologique et raisonnée et rap-pellent qu’ils sont les premiers concernés par ce problème. C’est pourquoi ils s’appuient sur les données les plus pertinentes pour sensibiliser le plus grand nombre aux vrais risques auxquels les producteurs sont confrontés en termes de santé.
Leur baromètre comporte 4 indicateurs clés.
La durée de vie des agriculteurs
L’espérance de vie des agriculteurs est supérieure à la moyenne, comparable à celle des profes-sions indépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a progressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-2008. Constat a priori paradoxal compte tenu des conditions de travail des agricul-teurs (activité physique intense, travail en extérieur, rythme de travail chargé, etc.).
La mortalité due au cancer
Contrairement à des affirmations péremptoires, il n’y a pas d’épidémie de cancer chez les agri-culteurs ni au niveau de l’ensemble de la population française. Les premières causes de décès des agriculteurs
(hommes et femmes) sont d’origine cardiaque, respiratoire et autres (près d’un décès sur deux). Quant au cancer, il est à l’origine de 36 % des décès chez les hommes (fréquence inférieure de 30 % par rapport à l’ensemble de la population) et de moins de 27 % de décès chez les femmes (fréquence inférieure de 24 % par rapport à l’ensemble de la population).µ
Les troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle
L’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée en 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et salariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le cancer de la prostate représente moins de 5 % des décès, ce qui n’est pas supérieur à la population générale.
Les causes d’accident du travail
Les accidents du travail diminuent depuis 2010 et sont pour l’essentiel liés aux activités avec les animaux et le matériel agricole. Les troubles musculo-squelettiques représentent 9 cas de mala-die professionnelle sur 10. La MSA indique que depuis 2003, sur 44 000 maladies profession-nelles, le nombre de cas liés aux produits phytosanitaires est de 47, soit 1 cas pour 1 000.
Les causes chimiques d’accident
L’exposition au risque chimique était en net recul entre 2003 et 2010 et n’était pas constituée uniquement par les phytosanitaires. La première cause d’exposition est celle liée aux carburants, la deuxième est liée aux fumées d’échappement des machines agricoles.L’exposition des salariés à des produits phytosanitaires (fongicides, herbicides, insecticides) a di-minué entre 2003 et 2010, passant de 17 % à 14 %.
Il est dommage que certaines organisations focalisent l’attention uniquement sur les pesticides. S’ils pouvaient ne pas en utiliser, les professionnels le feraient, ne serait-ce que pour une ques-tion de coût. L’important est que les utilisateurs soient conscients de leur dangerosité et se pro-tègent lors des manipulations en attendant des produits moins dangereux.
12 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE
SPECIMENnombre aux vrais risques auxquels les producteurs
SPECIMENnombre aux vrais risques auxquels les producteurs
Leur baromètre comporte 4 indicateurs clés.
SPECIMENLeur baromètre comporte 4 indicateurs clés.
La durée de vie des agriculteurs
SPECIMENLa durée de vie des agriculteurs
L’espérance de vie des agriculteurs est supérieure SPECIMENL’espérance de vie des agriculteurs est supérieure à la moyenne, comparable à celle des profes-sions SPECIMENà la moyenne, comparable à celle des profes-sions indépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a SPECIMENindépendantes ou des chefs d’entreprise, et elle a progressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-SPECIMENprogressé de 2 ans par rapport à la pé-riode 2000-SPECIMEN
Les troubles musculo-squelettiques,
SPECIMENLes troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle
SPECIMENpremière maladie professionnelle
L’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée
SPECIMENL’étude Agrican (agriculture et cancer), lancée en 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et
SPECIMENen 2007 et qui porte sur 180 000 agriculteurs et salariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le
SPECIMENsalariés agricoles affiliés à la MSA, précise que le cancer de la prostate représente moins de 5 % des
SPECIMENcancer de la prostate représente moins de 5 % des décès, ce qui n’est pas supérieur à la population
SPECIMENdécès, ce qui n’est pas supérieur à la population générale.SPECIMENgénérale.
SPECIMENSPECIMENSPECIMEN
Le décret doit être visé par la Cnil
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Le décret doit être visé par la Cnil avant sa publication.SPECIMEN
avant sa publication.
nombre d’agriculteurs et de leurs activités. SPECIMEN
nombre d’agriculteurs et de leurs activités. Accessible au public, il permettra d’informer les tiers SPECIMENAccessible au public, il permettra d’informer les tiers sur l’activité réellement exercée. Les responsables SPECIMEN
sur l’activité réellement exercée. Les responsables politiques et les professionnels comptent s’appuyer
SPECIMENpolitiques et les professionnels comptent s’appuyer sur ce registre pour adapter leurs politiques à la
SPECIMENsur ce registre pour adapter leurs politiques à la réalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre
SPECIMENréalité. Ce registre pourra, par exemple, permettre de mieux identifier les exploitations en difficulté pour
SPECIMENde mieux identifier les exploitations en difficulté pour
SPECIMEN
14 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE N° 116 - 2e TRIMESTRE 2017 15
Indices Focus
Bien-être animal : une réalité, mais aussi un prétexte pour une idéologieInterpellé par les médias qui présentent des abus de brutalité dans certains abattoirs ou certains élevages, à l’instigation d’associations anti-viande, le consommateur s’inquiète du bien-être animal.
Une enquête réalisée en 2016 s’intéressant aux « inquiétudes » des Français a constaté que :– pour les produits laitiers, les inquiétudes passent
à 57 % (contre 75 % en 2013). Mais elles se déplacent : l’alimentation animale, qui était en première position dans les inquiétudes alimen-taires en 2010, laisse la place aux conditions d’hygiène et de fraîcheur, et les conditions d’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;
– pour la viande, 33 % des Français se déclarent inquiets concernant le bien-être animal. Le philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour expliquer cette évolution :
– d’une part, la population s’est fortement urbanisée au fil des décennies. Et pour la plupart des habitants des villes, les animaux ont disparu du paysage. Le seul contact qu’ils ont gardé est celui qu’ils ont avec leurs chiens et leurs chats. Ils ne voient désormais les élevages que via les photos ou films destinés à révéler les maltraitances et les infractions à la loi, vision difficile à supporter quand on ne connaît que des animaux de compagnie avec très souvent une relation affective intense ;– d’autre part, nos sociétés modernes ont fait de la mort un tabou, tant pour les bêtes que pour les humains. De manière générale, nous ne supportons pas les images de mort, quelles qu’elles soient. L’abattage à la chaîne des animaux est un sujet sensible.
Ces évolutions constituent un terreau favorable aux actions des associations de défense des ani-maux.
Il est certain que les éleveurs ont intérêt à montrer et à faire savoir comment ils veillent au bien-être de leurs animaux dans leurs élevages, en les soignant, en les abreuvant et en dévelop-pant des conditions de calme et de confort.Ils peuvent d’ailleurs demander l’appui des
consommateurs pour dénoncer la pression des prix, facteur de risque indirect sur les pratiques d’élevage.
Difficile de lutter contre une idéologie ! La lutte est difficile car la cause animale est devenue une cause politique et nécessite des actions fortes. Au salon de l’agriculture, des militants « végans »(1) ont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs intentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage ni la méthode d’abattage des animaux, nous visons l’élevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité, organisé, loin de toute situation de légitime défense », a déclaré, l’organisateur de la manifestation.
Les syndicats agricoles, unanimes pour une fois, ont réclamé le respect des éleveuses et des éle-veurs. Ils ont exprimé leur ras-le-bol et celui de la profession face à l’attitude quasi sectaire de « ces minoritaires qui veulent prendre le pouvoir sur le sujet de la viande, qui prennent les ci-toyens à partie et ne respectent pas notre métier d’éleveurs ».Ils rappellent que « le principe d’élevage est le principe même de l’existence humaine sur terre » et regrettent que les militants végans cherchent à imposer leur façon de voir, alors que chacun est libre de son régime alimentaire.
(1) Le véganisme consiste à ne consommer aucun produit issu des
animaux ou de leur exploitation.
SOCIAL
Salaire différé annuel Retraite agricole au 01/04/2016
2 080 fois le Smic horaire 2/3,soit au 1-1-2017 : 13 533,86 €/an
Montant maxi retraite forfaitaire :3 383,32 €/an
Valeur du point de retraite AVA : 3,952 €
SMIC ET MINIMUM GARANTI
Smic et MG en vigueur MG Smic horaire Smic basé/151,67 h
du 1er janvier 2017au 31 décembre 2017 3,54 € 9,76 € 1 480,27 €
PRÊTS BONIFIÉS
Catégorie de prêtsZone
de plaineZone
défavorisée
• MTS – JAPlafond de bonification
2,50 %11 800 €/an
1,00 %22 000 €/an
Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).
COMPTES COURANTS D’ASSOCIES : TAUX MAXIMUM DES INTERETS DEDUCTIBLES
Date de clôtured’un exercice de 12 mois
Taux d’intérêt maximum déductible
Date de clôtured’un exercice de 12 mois
Taux d’intérêt maximum déductible
30 juin 2016 2,13 % 31 décembre 2016 2,03 %
31 juillet 2016 2,12 % 31 janvier 2017 2 %
31 août 2016 2,12 % 28 février 2017 1,97 %
30 septembre 2016 2,09 % 31 mars 2017 1,93 %
31 octobre 2016 2,08 % 30 avril 2017 1,91 %
30 novembre 2016 2,07 % 31 mai 2017 1,89 %
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE
2017 En euros
Annuel 39 228
Trimestriel 9 807
Mensuel 3 269
Quinzaine 1 635
Semaine 754
Jour 180
Heure 24
TAUX D’INTERET LEGAL
2015 (2e semestre) 2016 (1er semestre) 2016 (2e semestre) 2017 (1er semestre)
Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins
professionnels : 4,29 %Autres cas : 0,99 %
Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins
professionnels : 4,54 %Autres cas : 1,01 %
Créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,35 %
Autres cas : 0,93 %
Créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins
professionnels : 4,16 %Autres cas : 0,90 %
Base 100 en 2010
INDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)
Poids Février 2017Variation sur
un mois 3 mois un an
brut CVS CVS brut
Indice général 1000 119 – – + 9,2 %
sauf fruitset légumes 900 119 0 + 1,5 % + 7,6 %
SPECIMENdéplacent : l’alimentation animale, qui était en
SPECIMENdéplacent : l’alimentation animale, qui était en première position dans les inquiétudes alimen-
SPECIMENpremière position dans les inquiétudes alimen-taires en 2010, laisse la place aux conditions
SPECIMENtaires en 2010, laisse la place aux conditions d’hygiène et de fraîcheur, et les conditions
SPECIMENd’hygiène et de fraîcheur, et les conditions d’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;SPECIMENd’élevage et de bien-être arrivent au premier rang ;
– pour la viande, 33 % des Français se déclarent SPECIMEN– pour la viande, 33 % des Français se déclarent
inquiets concernant le bien-être animal. Le SPECIMENinquiets concernant le bien-être animal. Le philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour SPECIMEN
philosophe Francis Wolff fournit deux raisons pour
Au salon de l’agriculture, des militants « végans »(1)
SPECIMENAu salon de l’agriculture, des militants « végans »(1) ont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs
SPECIMENont manifesté contre l’élevage, ne cachant pas leurs intentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage
SPECIMENintentions : « Nous ne visons ni la méthode d’élevage ni la méthode d’abattage des animaux, nous visons
SPECIMENni la méthode d’abattage des animaux, nous visons l’
SPECIMENl’élevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité,
SPECIMENélevage lui-même, qui est un « meurtre prémédité, organisé, loin de toute situation de légitime défense »,
SPECIMENorganisé, loin de toute situation de légitime défense »,a déclaré, l’organisateur de la manifestation.
SPECIMENa déclaré, l’organisateur de la manifestation.
SPECIMENSPECIMEN
• SPECIMEN
• MTS – JASPECIMEN
MTS – JAPlafond de bonification
SPECIMENPlafond de bonification
Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au
SPECIMENLes prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs
SPECIMENprofit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au
SPECIMENLes prêts bonifiés sont progressivement supprimés au profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs Les prêts bonifiés sont progressivement supprimés au
(DJA).
SPECIMEN(DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs
SPECIMENprofit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs (DJA).profit d’un renforcement de la dotation jeunes agriculteurs
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALESPECIMEN
PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALESPECIMENSPECIMENSPECIMEN
2017SPECIMEN
2017 En eurosSPECIMEN
En euros
39 228SPECIMEN
39 228
TrimestrielSPECIMENTrimestriel 9 807SPECIMEN
9 807
3 269
SPECIMEN3 269
1 635
SPECIMEN1 635
754
SPECIMEN754
INDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)
SPECIMENINDICE DES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES A LA PRODUCTION (IPPAP)
SPECIMENSPECIMENVariation sur
SPECIMENVariation surun an
SPECIMENun an
16 LA LETTRE DE L’ÉCONOMIE RURALE
Indices
REMBOURSEMENT DE FRAIS & EVALUATION DES AVANTAGES EN NATURE LIES A L’UTILISATION D’UN VEHICULE
Barème fiscal applicable pour l’imposition des revenus 2016 (paru en février 2017)
Puissancefiscale
Jusqu’à5 000 km annuels
De 5 001 kmjusqu’à 20 000 km annuels
Au-delàde 20 000 km annuels
3 CV d 3 0,41 € (d 3 0,245 €) + 824 € d 3 0,286 €
4 CV d 3 0,493 € (d 3 0,277 €) + 1 082 € d 3 0,332 €
5 CV d 3 0,543 € (d 3 0,305 €) + 1 188 € d 3 0,364 €
6 CV d 3 0,568 € (d 3 0,32 €) + 1 244 € d 3 0,382 €
7 CV et plus d 3 0,595 € (d 3 0,337 €) + 1 288 € d 3 0,401 €
Exemples de calcul pour un véhicule de 5 CV : • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km : 4 000 3 0,543 € = 2 172 € 1 188 € + (12 000 3 0,305 €) = 4 848 € 22 000 3 0,364 € = 8 008 €
d : distance parcourue en kilomètres.
INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2017(2) 100,41 100,53
2016(2) 99,08 99,33 100,02 100,09 100,50 100,63 100,25 100,58 100,34 100,37 100,35 100,66
2015(1) 126,45 127,28 128,12 128,27 128,57 128,47 127,94 128,35 127,84 127,91 127,67 127,95
2014(1) 126,93 127,63 128,20 128,15 128,19 128,14 127,73 128,29 127,80 127,84 127,62 127,73
INDICE DE REFERENCE DES LOYERS
1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
Indice Variation(sur 1 an) Indice Variation
(sur 1 an) Indice Variation(sur 1 an) Indice Variation
(sur 1 an)
2016 125,26 + 0,06 % 125,25 0 % 125,33 + 0,06 % 125,50 + 0,18 %
2015 125,19 + 0,15 % 125,25 + 0,08 % 125,26 + 0,02 % 125,28 – 0,01 %
2014 125,00 + 0,60 % 125,15 + 0,57 % 125,24 + 0,47 % 125,29 + 0,37 %
SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMEN
d 3 0,382
SPECIMENd 3 0,382
d 3 0,401
SPECIMENd 3 0,401
Exemples de calcul pour un véhicule de 5 CV :
SPECIMENExemples de calcul pour un véhicule de 5 CV : • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km :
SPECIMEN • Pour 4 000 km : • Pour 12 000 km : • Pour 22 000 km : 1 188
SPECIMEN 1 188 €
SPECIMEN€ + (12 000 3 0,305
SPECIMEN + (12 000 3 0,305 €
SPECIMEN€) = 4 848
SPECIMEN) = 4 848 €
SPECIMEN€ 22 000 3 0,364
SPECIMEN 22 000 3 0,364 €
SPECIMEN€ = 8 008
SPECIMEN = 8 008
d : distance parcourue en kilomètres.
SPECIMENd : distance parcourue en kilomètres.
INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)
SPECIMENINDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION (FRANCE - ENSEMBLE DES MENAGES AVEC TABAC)
SPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMENSPECIMEN
Jan.SPECIMENJan. Fév.SPECIMEN
Fév. MarsSPECIMENMars AvrilSPECIMEN
Avril
2017(2)SPECIMEN2017(2) 100,41SPECIMEN
100,41
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