La dématérialisation dans le secteur public local
Comité local du conseil fiscal et financier aux collectivités8 juin 2011
1- La dématérialisation des paiements
�Le paiement par carte bancaire via Internet - TIPI
2- La dématérialisation de la chaîne comptable et financière
�La dématérialisation des pièces justificatives et des pièces comptables
La dématérialisation dans le secteur public local
1- La dématérialisation des paiements
�Le paiement par carte bancaire via Internet - TIPI
La dématérialisation dans le secteur public local
�L ’application TIPI (Titres Payables par Internet) propose aux usagers des collectivités locales adhérentes:
� Une solution de paiement en ligne par carte bancaire…
� ...des titres et articles de rôles après prise en charge par le comptable…
� ... pendant la phase amiable.
�TIPI complète la gamme des moyens modernes de paiement:
� Le prélèvement pour les dettes récurrentes ;
� Le Titre interbancaire de paiement (TIP) et le talon optique 2 lignes (TOP) pour le traitement de masse par les centres d’encaissement de la DGFiP ;
� La Carte Bancaire de proximité ou en vente à distance.
1- Dématérialisation des paiements
1-1- TIPI - Définition
1- Dématérialisation des paiements
1-2- TIPI - les avantages
� Avantages pour la collectivité
�Améliore le recouvrement en phase amiable;
�Image de modernité (Développement de l’e-administration et des services en ligne).
� Avantages pour l’usager
�Un service accessible 7j/7, 24h/24.
�Des transactions sécurisées.
�Aucune formalité préalable.
L ’accès au service de paiement des titres ou article de rôle pris en charge par les comptables publics, s ’effectue via le portail de la collectivité.
+
Site internet
(collectivité)
TIPI = Module de paiement
+ gestionnaire de télépaiement
(DGFiP)
1- Dématérialisation des paiements
1-3- TIPI - le fonctionnement
UsagerPortail collectivité
ComptablepublicSI de la collectivité
ou EPLHélios
TIPI
Transmission Flux pour prise en charge
1
Prise en charge
2
Saisie des référencesou sélection
dans une liste
4
Sécurisé SSL
Paiement
6
Flux d ’émargement, j+1
après paiement
8
Transmission des références, contrôle de cohérence
5Mise en ligne des
dettes à payer 3
Transfert des pièces en base TIPI, j+1 après PEC
3
7
facturette 7
Retour info paiement pour mise à jour du SI métier
1- Dématérialisation des paiements
1-3- TIPI - le fonctionnement
1ère possibilité : un compte-usager (compte famille)
1- Dématérialisation des paiements
1-4- TIPI - la mise en œuvre
2ème possibilité : un formulaire de saisie
1- Dématérialisation des paiements
1-4- TIPI - la mise en œuvre
� Être géré sous Hélios;
� Disposer d’un portail Internet;
� Émettre des flux ROLMRE, INDIGO ou PESV2 Recette;
� Utiliser une nomenclature comptable du SPL (sauf M21 et
M31);
� Renseigner sur les avis des sommes à payer les références
nécessaires à l ’identification du paiement.
1- Dématérialisation des paiements
1-4- TIPI - la mise en œuvre
Promotion,Communication du cahier des charges et du formulaireadhésion
PECpar le comptable
Transmission à TIPI à j
- Analyse du cahier des charges- Adaptation du portail de la collectivité- Définition du délai de mise en ligne.
Test puis activation
Emission du rôle ou des titres
Mise en ligne des pièces et début des paiements à
j+2
1- Dématérialisation des paiements
1-4- TIPI - la mise en œuvre
� L ’adhésion à TIPI nécessite:
� Signature d’une convention.
� Renseigner et signer le formulaire d’adhésion à l’offre d’encaissement sur Internet.
� Le coût du service:
1- Dématérialisation des paiements
1-4- TIPI - la mise en œuvre
Coûts dedéveloppement
du portailCollectivité
Coût duGestionnaire de
télépaiementDGFiP
Coûts ducommissionnement
carte bancaire
Collectivité(0,10€+0,25% du montant de
l’opération)
2- La dématérialisation de la chaîne comptable et financière
�La dématérialisation des pièces justificatives et des pièces comptables
La dématérialisation dans le secteur public local
� Modernisation et sécurisation des échanges de la chaîne comptable et financière
� Interopérabilit é des solutions de dématérialisation et de transmission
� Réduction de la manipulation des documents papier
� Réduction des délais de transmission et de traitement
� Facilité d’archivageet d’accès à l’information archivée
Ordonnateur1 milliard
dontComptable530 millions
PJ
250 millions
PEC
280 millions
117 000 collectivités et établissements publics locaux•Volumétrie papier actuelle
(en nombre de feuilles A4 recto, par an)
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-1- Des enjeux partagés par les acteurs du SPL
� La charte partenariale du 7 décembre 2004
� 13 associations nationales d’ordonnateurs (AMF, ADF, ARF, AMGVF, AMRF, ACUF, ADCF,
ACDOM, APVF, FOHLM, FHF, Conférence des Directeurs Généraux de CHU, Conférence des
Directeurs de Centres Hospitaliers)
� 6 administrations centrales(DGFIP, DGME, DGCl, DHOS, DGUHC et DGAS)
� La Cour des Compteset les Chambres Régionales des Comptes
�Une offre de dématérialisation complète issue de travaux nationaux de manière partenariale: une
convention cadre uniquerassemblant l’ensemble des préconisations nationales depuis le 18 janvier
2010: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/dema/conv_cadr_3.html
� Pour toutes les pièces justificatives, un accord local tripartite préalable à la mise en œuvre de la
dématérialisation à signer par l’ordonnateur / le comptable / le TPG / la CRC
�Pour les titres, mandats, bordereaux, un formulaire d ’adhésion signé par l ’ordonnateur
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-1- Une démarche partenariale
PES aller recette et dépense
Etats justificatifs de paye / Aide
sociale
Délibérations et décisions
PJ de passation de
marché
Titres, mandats
Transmission des PJ
dématérialisées
bordereaux(Signature
électronique du flux PES)
PJ d’exécution de
marché
PJ
La dématérialisation des PJ est conseillée avant l’engagement des
travaux du PES
pour les CEPL qui souhaitent dématérialiser complètement leurs
échanges avec le comptable
�Pour les CEPL non intégrées dans le déploiement du PES, privilégier la dématérialisation des PJ
transmises au comptable selon les modalités prévues avant le passage au PES (cd rom…)
�Le PES aller recette et dépenseest la modalité de transmission cible des PJ dématérialisées à
Hélios
Totalit é
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-2- Le périmètre de la dématérialisation
�A un fichier électronique correspond une PJ�Chaque PJ est identifiée unitairement et le nom du fichier est référencé sur le titre ou mandat
� L ’échange de donnéesest privilégié pour les PJ volumineuses ou stratégiques
� selon des schémas XMLvalidés par les partenaires nationaux : Paye, Interventions
sociales, RSA, frais de déplacement, facture de recette, relevé d’opérations de carte
d’achat, quittancement des OPH, aides à l’apprentissage
�Selon des schémas XMLréférencés : factures de dépense
� Les formats bureautiques(word rtf, pdf, open office…) sont prévus pour les PJ produites par la CEPL
�Délibération, arrêté, certificat administratif, CCAP, rapport de présentation des Marchés
Publics…
� La numérisation/scannérisation est possible de manière pragmatique et
provisoire pour les PJ hétérogènes produites par un tiers à la CEPL sur support papier
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-3- La dématérialisation des PJ : des solutions préconisées permettent la dématérialisation de
l’ensemble des documents
� La seule solution dedématérialisation des données de prise en chargecomptable(titres, mandats, bordereaux)�En remplacement des protocolesactuellement utilisés par les CEPL en recette et en dépense
�Avec la mise en œuvre possible de la signature électroniquepermettant la dématérialisation des
bordereaux
� La modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées� En remplacement des modalités provisoires : cdrom/dvdrom, email signé, extranetsécurisé
� Une dématérialisationà valeur probante de bout en bout entre l’ordonnateur etle comptable
Portail DGFIPLogiciel
capable de générer des flux PESV2 (XML)
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-4- Le protocole d ’échange standard - PES V2
�La démarche de mise en œuvre du PESV2 s’articule en 4 étapes:� Au préalable, le logiciel de l ’éditeur doit avoir fait l ’objet d ’une validation par le pôle national de
dématérialisation� Phase de cadragedestinée à préciser le périmètre et le calendrier des travaux, � Phase de testavec l’éditeur puis avec la collectivité à l ’aide de l ’outil Xémélios
� Phase de passage en productiondès que les flux sont corrects (tests OK) et validés par le pôle démat.
� Phase de passage à la dématérialisation(arrêt des flux papier) peut s’effectuer après quelques temps d’usage
Tests réalisés avec le pôle national de dématérialisation
Local Local Local
Accord du pôle national de démat pour passage en prod
National
Pré-requis : développement des flux XML
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-4- La démarche de déploiement du PES V2
� Le PES se compose de différents domaines
� PES Aller : traitement des échanges d’informations en provenance de l’ordonnateurvers le poste comptable
� PES PJ : fonctionnalité permettant de joindre une pièce justificative (quelque soitson format) avec un flux de prise en charge
DomainesRecetteDépense
FonctionnalitésPES AllerPES PJSignature électronique
Domaines/Fonctionnalités couverts à ce jour
Domaines BudgetMarchésActif/PassifRôles
Fonctionnalités PES Retour
Domaines couverts par le PES
- Prévu ultérieurement
2- Dématérialisation de la chaîne comptable et financière
2-5- Les domaines du PES V2
MERCI DE VOTRE ATTENTIONPour toute question, vous pouvez contacter [email protected]
Trésorerie Générale
de l ’Isère