La démarcheLa démarchedes Contrats Territoriaux des Contrats Territoriaux Emploi Formation Emploi Formation (CTEF) (CTEF)
JUIN 2009JUIN 2009
La Région Rhône Alpes : La Région Rhône Alpes : repères repères 6 millions d’habitants 8 départements Une région dynamique, diversifiée Un pôle emploi formation (460 M€):
Direction de l’emploi, des formations continues et de l’égalité professionnelle
Direction de l’apprentissage Direction des formations sanitaires et sociales
La DEFCLa DEFC
95 agents
190 M€
7 services Administratif, financier + Contrôle Etudes, prospective
Qualification et développement des compétences Accompagnement et développement de l’emploi Orientation Territoires – pilotage des CTEF
Les ambitions de la démarche Les ambitions de la démarche CTEFCTEF Articuler politiques de formation, développement économique et aménagement du territoire
Responsabiliser, décloisonner les approches insertion, création, qualification
Favoriser le dialogue social
Des principes d’interventions Des principes d’interventions communs avec l’Etat (2005)communs avec l’Etat (2005)
27 périmètres territoriaux communs Des diagnostics communs et des
plans d’action partagésDes instances de pilotage
communes
Une animation localeUne animation locale
Un élu régional assure le pilotage politique de chaque CTEF
Une structure d’animation assure le pilotage technique (MDEF, EPCI/CBE, structure d’insertion)
Des instances de concertation, avec une co-présidence État / Région
L’instance territoriale participative (ITP), instance plénière, permet l’échange d’information et la connaissance mutuelle des interventions
Le comité opérationnel (CO) pilote le plan d’action du CTEF, gère les moyens
Composition de l’ITP et du COComposition de l’ITP et du CO
5 collèges équilibrés Élus : Élus régionaux, représentants du Conseil
Général, des intercommunalités État : Préfecture, Service Public de l’Emploi, autorités
académiques, DRAF Partenaires sociaux : syndicats de salariés et
d’employeurs Acteurs économiques et sociaux : Chambres
consulaires, acteurs du développement économique, acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique, Réseaux d’accueil, Appareil de formation,
Citoyens
Une démarche de projetUne démarche de projet
Élaboration d’un diagnostic partagé
Définition des enjeux du territoire
en matière de gestion des ressources humaines
pour 3 ans : la Stratégie du territoire
Définition du plan d’actions annuel
Mobilisation de moyensEtat, Région … au service de ce plan d’action
Le diagnostic territorialLe diagnostic territorial
Les objectifs Permettre aux acteurs d’avoir une lecture partagée
des réalités du territoire Dégager des enjeux à partir desquels les acteurs vont
bâtir le plan d’actions du territoire Impulser une dynamique territoriale
Le plan d’action annuelLe plan d’action annuel
Les objectifs Donner du sens et de la lisibilité à l’action collective Porter un regard croisé sur les grandes actions à conduire
pour répondre aux enjeux du territoire Répartir les responsabilités (portage, articulation des
financements)
Les actions ne sont pas forcément nouvelles mais à consolider et/ou à approfondir dans le cadre de la démarche CTEF
Les moyens de la Région Les moyens de la Région
Le plan d’actions appuie et justifie la mobilisation de moyens : Dans le cadre d’une enveloppe financière
annuelle : les CTEF exercent un « droit de tirage » sur différentes mesures territorialisées : orientation, insertion, qualification individuelle, « initiatives locales » : 35 M€ en 2009
Dans le cadre des autres dispositifs et outils régionaux
Constats sur la mise en œuvre: les Constats sur la mise en œuvre: les acquisacquis
Une démarche qui n’est pas remise en question Dont on attend les effets Pour laquelle on s’implique
Une démarche qui facilite le dialogue territorial : Renforcement des réseaux locaux de coopération Lisibilité des dispositifs existants Des progrès en matière d’organisation de la formation et
d’adéquation aux besoins Un élargissement des champs d’analyse et
d’observation des acteurs locaux L’implication des partenaires sociaux et des acteurs
économiques par la démarche stratégique initiée
Constats sur la mise en œuvre : Constats sur la mise en œuvre : les limitesles limites Une démarche qui doit encore faire ses preuves Des difficultés à passer du diagnostic au plan
d’action élargi Une démarche encore trop centrée sur les
dispositifs formation du Conseil Régional Un risque de démobilisation des acteurs
économiques et des partenaires sociaux Des participations pas toujours à bon escient Une demande d’anticipation à moyen et long terme Un langage technique
Les marges de progrèsLes marges de progrès
La place et le rôle des différents acteurs: élus, techniciens, partenaires sociaux, opérateurs
La gouvernance des CTEF: rôle et animation des instances, professionnalisation de la fonction «animation - secrétariat »
L’articulation aux contrats de pays (CDDRA) Le pilotage amélioré des plans d’action, la
capitalisation des avancées et la communication aux partenaires
L’adaptation de la démarche aux évolutions actuelles du contexte ( déconcentration, réforme de la formation, SPRF, Pôle Emploi, RGPP…)
Perspectives d’évolution 1 : Perspectives d’évolution 1 : décision création d’un SPRFdécision création d’un SPRF Opportunité :
Des exigences de services accrues (égalité, qualité..)
Une dynamisation du partenariat en lien avec éducation et emploi
Une philosophie d’action différente (achat à organisation / relation à l’usager)
Les champs : Formation et VAE, AIO, accompagnement à l’emploi, prospective et observation
SPRF : objectifs SPRF : objectifs
Répondre à de nouveaux enjeux : FTOLV, individualisation, accès à l’offre, clarification des circuits de formation,orientation, évaluation
Optimiser l’efficacité des politiques régionales : qualité de l’offre, coordination, intervention auprès des opérateurs
SPRF : mise en œuvre SPRF : mise en œuvre
Des principes : Pilotage / gestion : siège – espace Rhône Alpes
et CTEF Exécution matérielle confiée à des opérateurs
selon différents modes de gestion
2009 = année de co-concertation
Perspectives d’évolution 2 : la Perspectives d’évolution 2 : la Déconcentration Déconcentration Un mouvement général de déconcentration
de l’action régionale :- Une porte d’entrée territoriale, la mise ne
œuvre de politique en proximité, une meilleure efficacité et cohérence de l’action régionale
- Une centaine d’agent déconcentré dans huit espaces
Objectifs de la déconcentration Objectifs de la déconcentration pour la DEFC pour la DEFC
Piloter l’offre de service territorialisée du SPRF
Piloter les projets de territoires
Intégrant 3 niveaux d’intervention : siège, espaces et CTEF
Une évolution globale de l’organisation, des Une évolution globale de l’organisation, des missions, des activités et des métiersmissions, des activités et des métiers
Siège conception, évaluation et pilotage
Espaces Appui CTEF Suivi formations Animation réseaux
CTEF Pilotage CTEF Programmation et suivi dispositifs territorialisés