![Page 1: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/1.jpg)
21 mars 2014
JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires
![Page 2: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/2.jpg)
OBJECTIFS
Vous permettre de vous approprier les enjeux de la réforme ;
Croiser les regards de différents acteurs institutionnels ;
Vous faire découvrir des exemples et le résultat de ce qui a déjà été mis en place
21 mars 2014
2
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INTERVENTIONS DE LA MATINEE
21 mars 2014 3
9h30
La réforme des rythmes
scolaires, pourquoi ?
Myriam FISCHER,
Conseillère pédagogique, Éducation Nationale
Exemple d'expérience en collectivité : la démarche
de Bischwiller
Véronique KUNTZ,
Responsable Service à la Population, ville de
Bischwiller
Le projet éducatif de territoire : comment s'y
prendre ?
Association les FRANCAS Alsace
Les activités
périscolaires : quelles activités éducatives ? Cadre réglementaire et
possibilités
Thierry ROCHEGUNE, Inspecteur Jeunesse &
Sports, Direction Départementale Cohésion
Sociale du Bas-Rhin (DDCS)
12h30
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INTERVENTIONS DE L’APRES-MIDI
21 mars 2014 4
14h
La nouvelle semaine de l'enfant à Bischwiller et
Wittenheim
Véronique KUNTZ, Ville
de Bischwiller ;
Aurélie VALLARD, Ville de Wittenheim
Place et rôle de l'Accueil de Loisirs au sein des activités périscolaires
- Modalités
d'accompagnement de la Caisse d'Allocations
Familiales
Thierry ROCHEGUNE,
DDCS 67 ;
Jean-Marc DIETRICH, Responsable Pôle
collectivités, CAF 67
L'offre d'accompagnement formation du CNFPT
Mireille SCHWEITZER ; Marie GRANDEMANGE,
conseillères formation CNFPT Alsace-Moselle
16h
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21 mars 2014
La réforme des rythmes à l’école primaire
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Mise en perspective
Septembre 2008
• La semaine d’enseignement passe de 26 heures à 24 heures.
• Il n’y a plus classe le samedi matin sans report sur le mercredi ni
allègement des autres journées.
• L’année scolaire compte donc l’équivalent de 12 jours de classe en moins.
21 mars 2014
8
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Mise en perspective
Automne 2010
• Le constat est fait que les temps d’enseignement sont trop concentrés et
que les trois jours de congés hebdomadaires ne correspondent pas à un rythme favorable pour les apprentissages.
• Les études montrent en effet que le manque de sommeil influence directement les résultats scolaires.
21 mars 2014
10
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Mise en perspective
Besoin en sommeil et influence de la fatigue sur la scolarité
21 mars 2014
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Travaux d’Henri Poulizac, médecin, ancien directeur adjoint du centre de médecine préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy
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Mise en perspective
Automne 2010
Le ministre de l’Education nationale avait donc souhaité engager Une vaste consultation nationale au sujet des rythmes scolaires
21 mars 2014
12
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Mise en perspective
Automne 2010
21 mars 2014
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Le décret de janvier 2013
• Sur la base de la consultation précédente et après 6 mois de
concertation, le premier ministre et le ministre de l’Education nationale publient un décret modifiant les rythmes scolaires.
• Le décret prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées. Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée.
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Le décret de janvier 2013
Les activités pédagogiques supplémentaires (APC)
• L’allègement de la journée de classe, augmente d’autant le temps
éducatif.
• L’Education nationale investit ce temps à hauteur de 36 heures annuelles par enseignant (travaillant à temps plein).
• Il s’agit de proposer à des groupes restreints d’enfants, en tenant compte de leurs besoins et, le cas échéant du projet éducatif local, diverses activités s’inscrivant en complémentarité et en continuité avec les enseignements dispensés en amont.
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Le décret de janvier 2013
Les activités pédagogiques supplémentaires (APC)
• Les enseignants sont mobilisés en priorité sur l’aide aux élèves en
difficulté.
• Ils peuvent cependant prendre en charge un temps d’aide au travail personnel de l’élève ou une activité périéducative (de type chorale ou atelier théâtre).
• Les APC sont évolutives.
• Les APC peuvent être programmées par périodes et ainsi toucher à tour de rôle un plus large public cible.
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Le projet éducatif local
La collectivité, selon son projet éducatif et selon ses moyens, peut compléter l’offre de l’Education nationale sur le temps périscolaire.
21 mars 2014
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21 mars 2014
L’EXEMPLE DE LA DÉMARCHE MENÉE À BISCHWILLER POUR UNE MISE EN ŒUVRE EN SEPTEMBRE 2013
![Page 16: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/16.jpg)
Bischwiller…
Une ville de 12700 habitants
au cœur de l’Alsace du Nord
Bischwiller est située en bordure du Ried, à moins de 30 min de Strasbourg, et proche de la frontière allemande et du Rhin.
21 mars 2014
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Bischwiller…
21 mars 2014
22
Bischwiller fait partie de la Communauté de Communes de Bischwiller et Environs (22300h) qui regroupe 6 communes
Kaltenhousee
Oberhoffen s/Moder
Schirrhein
Bischwiller
Rohrwiller
2 106 habitants
3 101 habitants
2 130 habitants
1 591 habitants
683 habitants
Schirrhoffen
12 700 habitants
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Bischwiller…
21 mars 2014
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Compétences de la Communauté de Communes
6 grands blocs de compétences
Développement économique
Aménagement de l’espace
Voirie
Protection et mise en valeur de l’environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Équipements sportifs et culturels
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Le point de départ : le décret n°2013-77
Placer l’enfant au cœur de la problématique, en dehors de toute politique partisane, et engager la démarche pour…
… « Si on nous dit que la réforme est bonne pour les enfants et, qu’à l’issue de la
concertation, les parents veulent démarrer en 2013 on s’organisera et nous investirons l’intégralité des fonds perçus au profit des enfants ; je ne prendrai pas
les enfants en otage de la politique »… 21 mars 2014
24
Ouvrir le dialogue entre les acteurs
Placer l'enfant au coeur de l'action
Valoriser le rôle
éducatif de tous les acteurs
Favoriser l'épanouissement
de l'enfant en favorisant l'accès à
la culture et au sport
Promouvoir la réussite de chacun
Eduquer à la citoyenneté
![Page 20: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/20.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire
Accueil de la petite enfance
21 mars 2014
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Crèche familiale "Du cocon au papillon" Multi accueil « Les p’tits dauphin »
![Page 21: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/21.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire
Accueil des enfants
21 mars 2014
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Accueil collectif de mineurs (Périscolaire géré par le CASF)
« La Marelle » - lieu d’accueil enfants/parents à l’EPSAN de Bischwiller
![Page 22: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/22.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire
5 écoles maternelles : 18 classes, 18 ATSEM, 470 élèves
21 mars 2014
27
Centre – 6 classes Chérifi – 4 classes (dont 1bilingue)
Hasensprung – 3 classes
Rebgarten – 3 classes Luhberg – 2 classes
![Page 23: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/23.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire…
3 écoles élémentaires : 34 classes – 784 élèves – 4 agents du CTM
21 mars 2014
28
Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS)
Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
![Page 24: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/24.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire…
2 collèges et 2 lycées
21 mars 2014
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Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
Collège Saut du Lièvre Collège et LEGT André Maurois
Lycée des Métiers Goulden
![Page 25: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/25.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Des services en lien avec la jeunesse sur le territoire…
Le pôle Junior de la Fondation du Sonnenhof
21 mars 2014
30
Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS) Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
Le SESSAD propose un accompagnement personnalisé pour favoriser l’intégration de l’enfant ou de l’adolescent et son épanouissement. Il intervient en partenariat dans le milieu de vie habituel de l’enfant déficient ou polyhandicapé.
L’IME accueille 130 enfants et adolescents présentant une déficience mentale ou polyhandicapés, en ½ pension, internat ou pour un accueil temporaire
![Page 26: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/26.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour le sport…
21 mars 2014
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Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS) Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
Complexe sportif couvert
Salle d’escalade
Stade des Pins
![Page 27: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/27.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour le sport…
21 mars 2014
32
Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS) Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
Piscine de plein air
Base nautique
![Page 28: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/28.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour le sport…
21 mars 2014
33
Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS) Foch – 7 classes
Erlenberg – 10 classes
Espace de loisirs nature
Plateau VTT
Parcours de cross
Skate-park
![Page 29: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/29.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour la culture…
21 mars 2014
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Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS)
Erlenberg – 10 classes
MAC Robert Lieb Spectacles, concerts, expositions, conférences, accueil d’associations…
Plateau VTT
Parcours de cross
Skate-park
Salle de spectacle
Régie
![Page 30: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/30.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour la culture…
21 mars 2014
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Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS)
Erlenberg – 10 classes
Centre Culturel Claude Vigée - Médiathèque - Salle de cinéma & spectacles - École de musique
Plateau VTT
Parcours de cross
Skate-park
Médiathèque
Salle de cinéma
![Page 31: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/31.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Une ville riche en infrastructures…
Des équipements variés pour la culture…
21 mars 2014
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Groupe Menuisiers – 2 sites (17 classes dont 3 CLIS)
Erlenberg – 10 classes
Musée de la Laub
Plateau VTT
Parcours de cross
Maison des Arts (expositions temporaires)
![Page 32: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/32.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un tissu associatif très dynamique
75 associations sportives, culturelles et de loisirs
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Erlenberg – 10 classes
Plateau VTT
Parcours de cross
Réception des champions 2013
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1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
Une structure sociale héritée de l’industrialisation des années glorieuses du XXème siècle
une surreprésentation de la classe ouvrière
une présence forte de communautés issues de l’immigration
Conséquences :
de nombreuses familles ont des facilités pour chercher leurs enfants à l’école à la fin des cours
jusqu’à présent une demande assez faible d’accueil en structure périscolaire (accueil de loisirs pour mineurs)
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Erlenberg – 10 classes
![Page 34: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/34.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
L’intervention de 2 éducateurs sportifs de la ville dans les écoles élémentaires pour accompagner les enseignants dans les activités EPS (764h sur l’année scolaire 2012-2013)
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Erlenberg – 10 classes
![Page 35: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/35.jpg)
1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
Le Plan Lecture mis en place dans le cadre de l’école du socle, fruit d’un partenariat la ville de Bischwiller et l'Education Nationale pour améliorer la maîtrise de la langue et promouvoir la lecture. Il concerne les élèves de la maternelle au lycée (médiathèque 132h sur l’année 2012-2013)
21 mars 2014
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Erlenberg – 10 classes
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1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
Un partenariat étroit avec le service de la culture (24h d’intervention sur l’année 2012-2013 auprès de 400 élèves)
21 mars 2014
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Erlenberg – 10 classes
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1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
Un Programme de Réussite Educative (PRE) adossé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse (784h d’intervention sur l’année 2012-2013)
Le conseil municipal des enfants (Elèves de CM1-CM2)
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1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
L’opération T’CAP organisée par le service
des sports pendant les petites vacances
(Toussaint-hiver-printemps) où des
associations proposent différentes
activités telles que VTT, chorale, tennis,
arts plastiques…
L’opération Pass’sports organisée par le
service des sports pendant la 2ème
quinzaine de septembre pendant
laquelle une douzaine de clubs ouvrent
leurs portes aux enfants de 6 à 12 ans pour leur permettre de participer à leurs entrainements
21 mars 2014
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1ère étape : Un état des lieux de l’existant
Un contexte favorable pour la mise en œuvre de la réforme
De nombreux dispositifs déjà existants sur le temps scolaire ou extra-scolaire
Les activités proposées par le CASF, Centre socio-culturel
21 mars 2014
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2ème étape : La concertation
Une mise en place de la réforme faite dans la concertation malgré un calendrier serré :
23/01/2013 - Réunion avec les instances de l’EN (DASEN,IEN)
26/01/2013 - Publication du décret du 24/01/2013 au JO
05/02/2013 - Réunion avec l’IEN et les directeurs
04/03/2013 - Réunion publique avec les délégués de parents de parents d’élèves
11/03/2013 - Réunion publique avec les assistantes maternelles
Mi-mars 2013 - Consultation des familles par le biais des délégués
Pas de questionnaire « usine à gaz » mais une proposition d’organisation et une seule question posée : « Souhaitez-vous que la réforme soit appliquée dès la rentrée 2013 ? »
OUI NON
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2ème étape : La concertation
Une forte mobilisation des parents
Résultats de l’enquête auprès des familles :
Ecoles maternelles : 61% de réponses avec 33% de « Oui » et 67% de « Non »
Ecoles élémentaires : 77% de réponses avec 61% de « Oui » et 39% de « Non »
Compte-tenu de la très forte participation des familles (71%)
et de la volonté des familles de voir la réforme appliquée dès 2013 (52%)
Le Maire a décidé le 18 avril 2013
de mettre en œuvre la réforme des nouveaux rythmes scolaires
dès la rentrée de septembre 2013
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3ème étape : L’élaboration du projet
Des réunions de travail (mai-juin 2013)
Au niveau de l’Education Nationale (IEN & directeurs) pour
Définir les APC (AED et Accompagnement éducatif) traduit par des avenants aux projets d’écoles (soumis aux CE du 3ème trim.)
Au niveau de la ville (entre services) pour
Définir les interventions possibles en régie après 15h15 dans le domaine du sport et de la culture
Avec le gestionnaire de l’accueil périscolaire (CASF) pour
Envisager les modalités de prises en charge des enfants dans le cadre du nouvel emploi du temps scolaire
Avec le personnel intervenant dans les écoles (agents d’entretien, ouvriers, ATSEM) pour
Redéfinir les horaires de nettoyage des locaux scolaires
Redéfinir les plages d’interventions techniques du CTM
Adapter l’organisation du temps de travail des ATSEM
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3ème étape : L’élaboration du projet
Un appel à projets (fin juin 2013) auprès
des associations locales (clubs sportifs et de loisirs),
Des institutions culturelles locales (MAC Robert Lieb, Ecole de Musique)
pour
organiser des activités péri-éducatives complémentaires dans le domaine culturel et sportifs sur la base
D’un cahier des charges (note de cadrage)
D’une fiche de candidature
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3ème étape : L’élaboration du projet
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L’élaboration d’un budget prévisionnel (été 2013)
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3ème étape : L’élaboration du projet
Le conventionnement avec les partenaires associatifs
16/09/2013 délibération du Conseil Municipal pour
Approuver le projet de convention et le financement des ateliers associatifs retenus et autoriser le maire à signer les conventions
Octobre 2013 signature des conventions avec les partenaires pour
Contractualiser la mise en place de 18 ateliers péri-éducatifs sportifs et culturels avec
La Maison des Arts et de la Culture
L’Orchestre d’Harmonie (EMMB)
Le tennis-club de Bischwiller
Le cercle d’échecs de Bischwiller
Les Chantiers d’Histoire et d’Architecture Médiévale
L’Accordina
L’Entente Nord-Alsace Badminton
Le CASF
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3ème étape : L’élaboration du projet
La mise en œuvre progressive des activités
17/09/2013 démarrage
des APC portées par l’Education Nationale (AED et AE)
des APE portées par la Ville de Bischwiller en régie
4/11/2013 démarrage des APE en partenariat avec les associations Ateliers d’initiation à la musique (clavier, flûte, guitare)
Jeux pré-tennistiques
Initiation aux échecs
Théâtre & marionnettes
Initiation au badminton
Éveil musical
Ateliers patrimoine (mosaïque, maquettisme, taille de pierre…)
Ateliers lecture & contes
Danse contemporaine
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Journée d’information – 20 mars 2014
Le Projet Educatif Territorial
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Les Francas et les politiques publiques d’éducation
Une fédération de structures éducatives, un mouvement d’éducation populaire - 70 ans • 1,2 millions d’enfants, 50 000 acteurs • 5 000 centres de loisirs, 3 000 collectivités
Nous sommes…
Activités périscolaires, centres aérés, Centres de Loisirs Associés à l’Ecole puis centres de loisirs, Projet Educatif Local...
Projet local pour l’enfance, accueil éducatif, réseaux locaux pour l’enfance, conseils locaux d’éducation…
Du concept à l’action…
Notre action en direction des politiques publiques d’éducation
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Quelques repères
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2013 loi de refondation,
nouveaux rythmes et PEDT
Politiques éducatives locales et aménagement des temps de l’enfant :
1984 circulaire Calmat –
Chevènement
1987 Contrats Bleus
1988 Circulaire Jospin –
Bambuck
1989 CATE
2008 semaine de 4 jours
1991 et 1995 CARVEJ
1998 CEL / PEL et
rythmes périscolaires
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L’Education, la co-éducation
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« Il faut tout un village pour éduquer un enfant... » Proverbe WOLOF
L’éducation est globale et continue
On peut considérer que l’éducation c’est l'ensemble des influences voulues ou subies, qui concourent au développement de la personne humaine.
Une nécessité : la co-éducation : La co-éducation est la coopération voulue des différents acteurs de l’éducation par des actions éducatives multiples qui contribuent toutes, et de manière cohérente, à la construction et au développement de la personne dans ses deux dimensions, individuelle et sociale
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La loi de refondation
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LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
L’article 1 de la loi promeut la co-éducation comme un des principaux leviers de la refondation de l’école : La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif par une participation accrue des parents à l’action éducative (…), (…) tous les parents soient véritablement associés aux projets éducatifs d’école ou d’établissement.
Ce que porte la refondation de l’école (de l’éducation) c’est un changement de paradigme : Pour la première fois, l’Education Nationale reconnait d’autres acteurs institutionnels de l’Education : les parents, la famille mais également les collectivités territoriales et principalement la commune.
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Le PEDT, un outil de co-éducation
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Le PEDT : outil de collaboration à l’initiative de la collectivité territoriale
La réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l’école autour d’un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps péri éducatifs, et, par conséquent, à coordonner les actions de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes oeuvrant dans le champ éducatif.
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013
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Eléments d’un PEDT
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La construction du projet éducatif territorial suppose au préalable : • de délimiter un périmètre d’action cohérent, • d’identifier les besoins, notamment en fonction des
caractéristiques du public scolaire, • de définir les grandes priorités communes aux différents
partenaires en matière d’éducation, • d’analyser les principales ressources du territoire concerné
Circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013
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Démarche de construction d’un PEDT
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Mobilisation Mobiliser l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire autour d’un projet éducatif partagé Co-responsabilité éducative des acteurs :
« l’éducation, c’est l’affaire de tous »
Concertation Permettre à chaque acteur éducatif d’être co-auteur du Projet Educatif de Territoire Identifier les valeurs éducatives partagées et les objectifs éducatifs du territoires
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Démarche de construction d’un PEDT
60
Action Mettre en oeuvre collectivement le Projet Educatif de Territoire: • Synergie des projets • Mutualisation des moyens • Réseau d’acteurs locaux de l’éducation • Redéfinition des dispositifs
Evaluation Un projet sans évaluation reste une intention Evaluer au sens d’apprécier collectivement les effets produits notamment sur les capacités d’agir et les habilités de pensée
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Des acteurs en soutien
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• CNFPT • Comité Académique de Suivi de la réforme des rythmes
scolaires • Groupe d’appui à la réforme (Haut-Rhin) • Fédérations d’Education populaire / Collectif des Associations
Partenaires de l’Ecole (CAPE)
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18/03/2014
LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
DANS LA RÉFORME : POSSIBILITÉS ET
CADRE RÈGLEMENTAIRE
Thierry ROCHEGUNE (IJS – DDCS 67)
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UNE DDCS ? En 2 schémas 18/03/2014
![Page 59: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/59.jpg)
LA D. D. C. S. :
64
![Page 60: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/60.jpg)
LA D. D. C. S. :
65
![Page 61: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/61.jpg)
LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : POSSIBILITÉS & ENJEUX 18/03/2014
![Page 62: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/62.jpg)
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : quelles possibilités ? = quels enjeux ?
DANS LE CADRE DE LA RÉFORME DES RYTHMES DE L’ENFANT A L’ECOLE PRIMAIRE :
2 GRANDES PROBLEMATIQUES :
- Rythmes de vie de l’Enfant = CHRONOBIOLOGIE
- Éducation globale de l’Enfant = ÉDUCATION PARTAGÉE
pour tous et par tous, c'est-à-dire :
- pour tous les enfants et
- par tous les acteurs susceptibles d’y participer
67
![Page 63: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/63.jpg)
CHRONOBIOLOGIE ET LA RÉFORME …..
- Organisation de la semaine scolaire définie, - et l’année scolaire (dont les vacances) ? En attendant …...
![Page 64: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/64.jpg)
… RYTHMES ET ÉDUCATION PARTAGÉE : 4 défis 18/03/2014
![Page 65: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/65.jpg)
![Page 66: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/66.jpg)
1er DÉFI : LE TEMPS ÉDUCATIF DE L’ENFANT :
« la face cachée de l’éducation » (*)
155 jours d’école / 210 jours de congé
Instruction obligatoire / temps libre de l’Enfant
(*) Jean-François De Vulpillières : « 7 mois de loisirs, la face cachée de l'éducation » (1981) PUF
![Page 67: JOURNEE D’ACTUALITE Réforme des rythmes scolaires€¦ · Septembre 2008 • La semaine . d’enseignement. passe de 26 heures à 24 heures. • Il . n’y. a plus classe le samedi](https://reader033.vdocuments.fr/reader033/viewer/2022050513/5f9d2750f92a7c1fcd662999/html5/thumbnails/67.jpg)
2è DÉFI : DÉPASSER « LA FORME SCOLAIRE » :
Au sein de l’école : 1ère limite :
« la forme scolaire » (*) articule un espace (la classe),
un temps (planifié par l’organisation de savoirs à transmettre), et un spécialiste en charge de cette transmission.
Elle récompense et privilégie certains savoirs et compétences et en néglige d’autres.
= la dépasser
Hors du temps scolaire : 2ème limite :
Reconnaître la pluralité des temps éducatifs
(*) Vincent Guy (dir.) : « L'éducation prisonniere de la forme scolaire ? ... » (1994)
PU Lyon
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3è DÉFI : ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET INEGALITÉS :
Lutter contre les inégalités :
Elles s’accentuent pendant le temps périscolaire
= agir sur ces formes non scolaires d’éducation,
+ reconnaître et favoriser tous les temps éducatifs
Conditions indispensables :
reconnaître la pluralité des temps éducatifs, sous réserve qu’ils soient évalués et validés,
tout en leur préservant une autonomie de forme et de fond, et sans se calquer sur le temps scolaire.
= la continuité éducative
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4è DÉFI: PLURALITE DES ACTEURS EDUCATIFS :
La diversité
des activités périscolaires, des acteurs,
et des méthodes
« Vouloir à tout prix attribuer une valeur scolaire à l’ensemble des temps de l’enfant, c’est lui refuser un droit au jeu, au repos, à la
rêverie. … laisser aux enfants le choix de « ne rien faire » ou d’organiser eux-mêmes des activités libres, non académiques » (*)
(*) Dominique Glasman « Leur reste t-il du temps pour jouer ? » Diversité: Ville école Intégration, n° 141(2005)
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La diversité des activités périscolaires, des acteurs,et des méthodes : illustration :
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LES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :
CADRE RÈGLEMENTAIRE
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GUIDES ET RESSOURCES : Activités périscolaires : - Guide pratique : « pour des activités périscolaires de qualité », publié par Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (MSJEPVA) et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), le 4 septembre 2013, à destination des élus et des collectivités. - Résumé (4 pages) du guide (45 p) Éducation Nationale : - édition 2014 : « Guide pratique - nouvelle édition 2014 - Les nouveaux rythmes à l'école primaire » - « Les Bonnes Pratiques En Maternelle » - « Toute l’actualité - La réforme des rythmes à l'école primaire » (site du MEN) Emplois : - Article du 2014-01-17-de LocaltisInfo : «Rythmes scolaires : 9.000 emplois d'avenir programmés pour accompagner la réforme » » - Site Emplois d’avenir : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
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TEXTES / ACTIVITES PERISCOLAIRES ET PROJET TERRITORIAL 18/03/2014
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L’ARTICLE L.551-1 du Code de l’Éducation
« Des activités périscolaires - prolongeant le service public de l'éducation, - et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial associant - notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - d'autres administrations, - des collectivités territoriales, - des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l’État ... »
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Art. L.551-1 du Code de l’Éducation – suite :
… des activités périscolaires – le projet territorial : suite : « … L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves. »
Le « PEDT » est précisé par un décret n° 707 du 2 août 2013
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LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Précisions : décret n° 707 du 2 août 2013 : « … dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires, dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui, est élaboré conjointement par - la commune, siege de ces écoles, ou l’établissement public de coopération intercommunale lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, - par les services de l’État - et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales. ... »
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LE PROJET EDUCATIF TERRITORIAL
Précisions : décret n° 707 du 2 août 2013 : Suite : « … Le projet éducatif territorial prend la forme d’une convention conclue entre - le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, - le préfet, - le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d’académie, - et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l’enceinte de l’école ou dans les locaux de l’un des signataires, des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention. »
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DÉMARCHE DE PROJET ? 18/03/2014
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DEMARCHE DE PROJET
Un projet est avant tout une démarche : constats – diagnostic – objectifs d’évolution – priorités – ressources – échéancier – plan d’action – actions à réaliser – pilotage – évaluation, etc. Extraits du Cahier des charges national des Projets Educatifs Locaux (PEL) : Réseau Français des Villes Educatrices : - Nécessité d’un diagnostic territorial partagé des atouts et des faiblesses , - Co-construction et élaboration partagée d’un projet de territoire avec ses priorités et ses objectifs, projet nécessairement articulé avec les projets d’écoles, d’établissements, d’associations, - Définition des objectifs, des plans d’actions et des moyens, au niveau des écoles et établissements du second degré comme au niveau du territoire, avec tous les acteurs des services publics, associations, structures culturelles et sportives. - Contractualisation de ces objectifs et moyens entre partenaires institutionnels, Etat et collectivités, et la CNAF, s’appuyant sur une durée pluriannuelle, ….
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Démarche de projet – suite :
Extraits du Cahier des charges national des Projets Educatifs Locaux (PEL) - suite : Évaluation commune et partagée du PEL et de ses actions …/... Reconnaissance du rôle de “chef de file” (au sens des compétences des collectivités) de la commune ou l’intercommunalité, Définition des cadres et structures de pilotage et de coordination opérationnelle Inscription du PEL dans les valeurs de la convention internationale des Droits de l’Enfant …/... Définition avec la CNAF et le gouvernement d’un nouveau type de contrat d’objectifs et de moyens d’amélioration des rythmes de l’enfant.
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ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS : 18/03/2014
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ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS :
Autorité parentale – responsabilité etc. : Choisir, s’inscrire
Auprès de l’organisateur de l’activité Temps de transition, déplacements :
information et autorisation des parents
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ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS :
Autorité parentale – responsabilité etc. : Choisir, s’inscrire
Auprès de l’organisateur de l’activité Temps de transition, déplacements :
information et autorisation des parents Responsabilité civile :
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence (art.L1383 du CC)
On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait,
mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. … / ...
Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.… / ...
Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.… / ...
En ce qui concerne les instituteurs, les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre eux comme ayant causé le fait dommageable, devront être prouvées,
conformément au droit commun, par le demandeur, à l'instance(art.L1384 du CC)
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ACTIVITÉS - RESPONSABILITÉS :
Autorité parentale – responsabilité etc. : Choisir, s’inscrire
Auprès de l’organisateur de l’activité Temps de transition, déplacements :
information et autorisation des parents
VALEUR EDUCATIVE DES TEMPS DE VIE QUOTIDIENNE, DES TEMPS DE TRANSITION, DE REGROUPEMENT, etc. : socialisation,
citoyenneté, solidarité, respect, etc.