Download - Je comprends l'Europe
P u b l i é à l ’ a i d e d u g r o u p e A D L E
L e s J e u n e s M R v o u s e x p l i q u e n t l ’ E uu rr oo pp ee ee nn 22 55 tt hh èè mm ee ssL e s J e u n e s M R v o u s e x p l i q u e n t l E uu r o p e e n 2 5 t h è m e s
J e c o m p r e n d s l ’ E u r o p e
Les Jeunes MR vous expliquent l’Europe en 25 thèmes
Je comprends l’Europe
5
R em e r c i em en t s
Cette brochure a été créée à l’initiative du Président national des Jeunes MR, Fabrice Drèze.
De nombreuses personnes m’ont aidé à en écrire les textes : Gaëlle Lemaire, Gilles Chevalier, Isabelle Burguet,
Arnaud Van Praet, Frédéric Maghe, Tanguy Stuckens. Je les en remercie vivement.
Petit mot aussi à l’attention de Monsieur Francis Burstin qui est toujours là pour aider les Jeunes MR.
Merci à Frédérique Ries, Gérard Deprez et Louis Michel d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Merci à Monsieur Mc Gurk, directeur adjoint de l’école européenne, de m’avoir permis de rencontrer ses élèves,
et merci à eux de m’avoir consacré du temps.
Enfi n, merci à Monsieur le Député européen Antoine Duquesne sans qui cette
brochure n’aurait pas pu exister.
C h r i s t e l l e G o r i sD é ta c h é e p é d a g o g i q u e
4
«Je comprends l’Europe»© 2006 : Les Jeunes Libéraux asblLes Jeunes MRRue de Naples 37-39 - 1050 [email protected] : Trading GC S.A. Willy BaeckensEditeur responsable :Les Jeunes Libéraux asblFabrice Drèze, Président.Dépôt légal : D/2006/10.911/1
Illu
stra
tio
ns
:::
ww
w.p
ilip
ili.
be
Gra
ph
ism
e :
:: w
ww
.eo
liza
.be
5
R em e r c i em en t s
Cette brochure a été créée à l’initiative du Président national des Jeunes MR, Fabrice Drèze.
De nombreuses personnes m’ont aidé à en écrire les textes : Gaëlle Lemaire, Gilles Chevalier, Isabelle Burguet,
Arnaud Van Praet, Frédéric Maghe, Tanguy Stuckens. Je les en remercie vivement.
Petit mot aussi à l’attention de Monsieur Francis Burstin qui est toujours là pour aider les Jeunes MR.
Merci à Frédérique Ries, Gérard Deprez et Louis Michel d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Merci à Monsieur Mc Gurk, directeur adjoint de l’école européenne, de m’avoir permis de rencontrer ses élèves,
et merci à eux de m’avoir consacré du temps.
Enfi n, merci à Monsieur le Député européen Antoine Duquesne sans qui cette
brochure n’aurait pas pu exister.
C h r i s t e l l e G o r i sD é ta c h é e p é d a g o g i q u e
4
«Je comprends l’Europe»© 2006 : Les Jeunes Libéraux asblLes Jeunes MRRue de Naples 37-39 - 1050 [email protected] : Trading GC S.A. Willy BaeckensEditeur responsable :Les Jeunes Libéraux asblFabrice Drèze, Président.Dépôt légal : D/2006/10.911/1
Illu
stra
tio
ns
:::
ww
w.p
ilip
ili.
be
Gra
ph
ism
e :
:: w
ww
.eo
liza
.be
L’ E U RO P E , T E R R E D E L I B E RT E
Encore trop souvent appelé le «vieux continent», l’Europe est en
réalité la jeunesse du monde...
En à peine cinquante ans - ce n’est pas un âge fort avancé au
XXIème siècle! - l’Union européenne a réussi à bousculer des
traditions ancestrales qui parfois opposaient ses
peuples dans des guerres fratricides. Elle a rendu
l’espoir à des générations d’hommes et de femmes.
Elle a aboli les barrières qui existaient encore entre
ses Etats et libéré la circulation de ses citoyens, des idées, des biens et
bientôt des services. Aucun rideau de fer n’a pu résister à son dynamisme...
Et pourtant, l’aventure européenne est loin d’être terminée. Il reste encore beaucoup à
faire, d’obstacles à vaincre, de freins à lever...
Ce sera désormais la tâche des jeunes qui aujourd’hui sont «nés européens», qui
bénéfi cient du brassage des cultures et des enseignements, qui ont toutes les
chances de pouvoir forger leur avenir dans un espace peuplé de plus de 450
millions d’habitants, de vivre dans une Europe qui peut tenir sa place dans
le monde, de voir se concrétiser les
rêves les plus audacieux des
«pères fondateurs».
Les libéraux sont des partisans
convaincus de l’Europe. Ils
le prouvent tous les jours
au Parlement européen. Ils
savent que la liberté est un bien
irremplaçable et que sur d’autres continents,
on envie les Européens de pouvoir en bénéfi cier.
Je me réjouis tout particulièrement de constater que les Jeunes MR ont décidé de reprendre le fl ambeau,
de poursuivre la tâche entamée et de participer activement à l’achèvement de la construction européenne.
Qu’ils soient assurés de l’appui de leurs aînés.
A n t o i n e D U Q U E S N EM i n i s t r e d ’ E tat D é p u t é e u r o p é e n A D L E
Table des matièresRemerciements par Christelle Goris . . . . . . . . 5
Avant-propos : L’EUROPE, TERRE DE LIBERTE par Antoine DUQUESNE . . . . 7
1. Les Jeunes MR et L’Europe par Fabrice Drèze et Fabian Culot . . . . . 8
2. Nos eurodéputés . . . . . . . . . . . 9
3.Carte de l’Europe des 25 . . . . . . . . . . 10
4. Les pays en attente d’adhésion . . . . . . . . . 11
5. Les critères d’adhésion . . . . . . . . . . 12
6. La création de l’Europe . . . . . . . . . . 13
7. Historique des grands traités . . . . . . . . . 13
8. Historique de l’élargissement . . . . . . . . . 14
9. L’Europe, c’est où ? . . . . . . . . . . 15
10. La commission européenne . . . . . . . . . 17
11. Le Conseil (Conseil des ministres) . . . . . . . . 18
12. Le Conseil européen . . . . . . . . . . 18
13. Le parlement européen . . . . . . . . . . 19
14. Les groupes politiques . . . . . . . . . . 20
15. Que fait l’Union européenne ? . . . . . . . . . 21
16. La Cour de Justice . . . . . . . . . . 23
17. La Cour des comptes . . . . . . . . . . 23
18. L’union économique et monétaire . . . . . . . . 24
19. L’Union et les Droits de l’homme . . . . . . . . 25
20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union . . . . . . 26
21. La politique de la jeunesse . . . . . . . . . 27
22. Les écoles européennes . . . . . . . . . . 28
23. L’Europe des citoyens . . . . . . . . . . 28
24. Quel futur pour l’Union? par Louis Michel . . . . . . . 30
25. Adresses utiles . . . . . . . . . . . 31
6 7
L’ E U RO P E , T E R R E D E L I B E RT E
Encore trop souvent appelé le «vieux continent», l’Europe est en
réalité la jeunesse du monde...
En à peine cinquante ans - ce n’est pas un âge fort avancé au
XXIème siècle! - l’Union européenne a réussi à bousculer des
traditions ancestrales qui parfois opposaient ses
peuples dans des guerres fratricides. Elle a rendu
l’espoir à des générations d’hommes et de femmes.
Elle a aboli les barrières qui existaient encore entre
ses Etats et libéré la circulation de ses citoyens, des idées, des biens et
bientôt des services. Aucun rideau de fer n’a pu résister à son dynamisme...
Et pourtant, l’aventure européenne est loin d’être terminée. Il reste encore beaucoup à
faire, d’obstacles à vaincre, de freins à lever...
Ce sera désormais la tâche des jeunes qui aujourd’hui sont «nés européens», qui
bénéfi cient du brassage des cultures et des enseignements, qui ont toutes les
chances de pouvoir forger leur avenir dans un espace peuplé de plus de 450
millions d’habitants, de vivre dans une Europe qui peut tenir sa place dans
le monde, de voir se concrétiser les
rêves les plus audacieux des
«pères fondateurs».
Les libéraux sont des partisans
convaincus de l’Europe. Ils
le prouvent tous les jours
au Parlement européen. Ils
savent que la liberté est un bien
irremplaçable et que sur d’autres continents,
on envie les Européens de pouvoir en bénéfi cier.
Je me réjouis tout particulièrement de constater que les Jeunes MR ont décidé de reprendre le fl ambeau,
de poursuivre la tâche entamée et de participer activement à l’achèvement de la construction européenne.
Qu’ils soient assurés de l’appui de leurs aînés.
A n t o i n e D U Q U E S N EM i n i s t r e d ’ E tat D é p u t é e u r o p é e n A D L E
Table des matièresRemerciements par Christelle Goris . . . . . . . . 5
Avant-propos : L’EUROPE, TERRE DE LIBERTE par Antoine DUQUESNE . . . . 7
1. Les Jeunes MR et L’Europe par Fabrice Drèze et Fabian Culot . . . . . 8
2. Nos eurodéputés . . . . . . . . . . . 9
3.Carte de l’Europe des 25 . . . . . . . . . . 10
4. Les pays en attente d’adhésion . . . . . . . . . 11
5. Les critères d’adhésion . . . . . . . . . . 12
6. La création de l’Europe . . . . . . . . . . 13
7. Historique des grands traités . . . . . . . . . 13
8. Historique de l’élargissement . . . . . . . . . 14
9. L’Europe, c’est où ? . . . . . . . . . . 15
10. La commission européenne . . . . . . . . . 17
11. Le Conseil (Conseil des ministres) . . . . . . . . 18
12. Le Conseil européen . . . . . . . . . . 18
13. Le parlement européen . . . . . . . . . . 19
14. Les groupes politiques . . . . . . . . . . 20
15. Que fait l’Union européenne ? . . . . . . . . . 21
16. La Cour de Justice . . . . . . . . . . 23
17. La Cour des comptes . . . . . . . . . . 23
18. L’union économique et monétaire . . . . . . . . 24
19. L’Union et les Droits de l’homme . . . . . . . . 25
20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union . . . . . . 26
21. La politique de la jeunesse . . . . . . . . . 27
22. Les écoles européennes . . . . . . . . . . 28
23. L’Europe des citoyens . . . . . . . . . . 28
24. Quel futur pour l’Union? par Louis Michel . . . . . . . 30
25. Adresses utiles . . . . . . . . . . . 31
6 7
98
1 Les Jeunes MR et L’Europe
Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la
communauté européenne s’est considérablement
transformée, agrandie, mais aussi complexifi ée. Cette
évolution est très certainement positive, mais elle ne
va pas sans poser également problème. Si l’Europe a
permis d’assurer la paix et la prospérité aux populations
de ses Etats membres tout au long de ces cinquante
dernières années, sa légitimité est aujourd’hui remise
en question, et ses projets sont rejetés, faute d’être
bien compris. Les Jeunes MR ont par conséquent
décidé de contribuer au développement du projet
européen en expliquant et en rappelant ce que l’Union
européenne (UE) est et ce qu’elle nous apporte. Cette
brochure vous donnera toutes les informations pour
mieux comprendre comment l’Europe travaille et
fonctionne. Si chacun de nous doit être conscient
de l’héritage inestimable qui lui est légué par les
fondateurs du projet européen, l’UE doit, quant à elle,
être davantage à l’écoute des préoccupations des
citoyens et rencontrer avec plus d’effi cacité encore
les problèmes auxquels ils sont confrontés. Nous
espérons que cette brochure contribuera à faire de
vous un citoyen européen acteur de la construction de
l’Union et ambassadeur de ses valeurs.
Fabrice DREZE et Fabian CULOT
Fa b r i c e D r è z e P r é s i d e n t N at i o n a l
Fa b i a n C u l o tS e c r é ta i r e P o l i t i q u e
2 Nos représentants à l ’Europe
A n to i n e D u q u e s n e e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 2 0 0 4 .
• Membre du groupe de l’Alliance des
Démocrates et des Libéraux pour l’Europe.
• Membre des commissions des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures.
• Membre suppléant des affaires
constitutionnelles.
• Vice-président de la délégation avec le Mercosur.
• Membre suppléant de la Délégation avec les pays du
Maghreb.
Fr é d é r i q u e R i e s e s t D é p u t é e e u r o p é e n n e d e p u i s 1 9 9 9 .
• Membre du groupe de l’Alliance des Démocrates et
des Libéraux pour l’Europe.
• Membre effective de la Commission Environnement, Santé
publique et sécurité alimentaire.
• Membre effective de la Sous-commission Droits de
l’homme.
• Membre suppléante de la Commission
Affaires étrangères.
• Membre de la Délégation pour les
relations avec Israël.
• Membre suppléante de la Délégation pour les
relations avec le Canada.
• Membre suppléante de la Délégation à l’Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE.
G é r a r d D e p r e z e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 1 9 8 4 .
• Membre de la commission
des budgets.
• Membre suppléant de la commission des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures.
• Membre de la délégation à la commission mixte UE-
Turquie.
• Membre suppléant de la délégation à la commission
mixte UE Mercosur.
L o u i s M i c h e l e s t c o m m i s s a i r e e u r o p é e n e n c h a r g e d u d é v e l o p p e m e n t e t d e l ’ a i d e h u m a n i ta i r ed e p u i s 2 0 0 4 .
98
1 Les Jeunes MR et L’Europe
Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la Depuis la signature du Traité de Rome en 1957, la
communauté européenne s’est considérablement
transformée, agrandie, mais aussi complexifi ée. Cette
évolution est très certainement positive, mais elle ne
va pas sans poser également problème. Si l’Europe a
permis d’assurer la paix et la prospérité aux populations
de ses Etats membres tout au long de ces cinquante
dernières années, sa légitimité est aujourd’hui remise
en question, et ses projets sont rejetés, faute d’être
bien compris. Les Jeunes MR ont par conséquent
décidé de contribuer au développement du projet
européen en expliquant et en rappelant ce que l’Union
européenne (UE) est et ce qu’elle nous apporte. Cette
brochure vous donnera toutes les informations pour
mieux comprendre comment l’Europe travaille et
fonctionne. Si chacun de nous doit être conscient
de l’héritage inestimable qui lui est légué par les
fondateurs du projet européen, l’UE doit, quant à elle,
être davantage à l’écoute des préoccupations des
citoyens et rencontrer avec plus d’effi cacité encore
les problèmes auxquels ils sont confrontés. Nous
espérons que cette brochure contribuera à faire de
vous un citoyen européen acteur de la construction de
l’Union et ambassadeur de ses valeurs.
Fabrice DREZE et Fabian CULOT
Fa b r i c e D r è z e P r é s i d e n t N at i o n a l
Fa b i a n C u l o tS e c r é ta i r e P o l i t i q u e
2 Nos représentants à l ’Europe
A n to i n e D u q u e s n e e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 2 0 0 4 .
• Membre du groupe de l’Alliance des
Démocrates et des Libéraux pour l’Europe.
• Membre des commissions des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures.
• Membre suppléant des affaires
constitutionnelles.
• Vice-président de la délégation avec le Mercosur.
• Membre suppléant de la Délégation avec les pays du
Maghreb.
Fr é d é r i q u e R i e s e s t D é p u t é e e u r o p é e n n e d e p u i s 1 9 9 9 .
• Membre du groupe de l’Alliance des Démocrates et
des Libéraux pour l’Europe.
• Membre effective de la Commission Environnement, Santé
publique et sécurité alimentaire.
• Membre effective de la Sous-commission Droits de
l’homme.
• Membre suppléante de la Commission
Affaires étrangères.
• Membre de la Délégation pour les
relations avec Israël.
• Membre suppléante de la Délégation pour les
relations avec le Canada.
• Membre suppléante de la Délégation à l’Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE.
G é r a r d D e p r e z e s t D é p u t é e u r o p é e n d e p u i s 1 9 8 4 .
• Membre de la commission
des budgets.
• Membre suppléant de la commission des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures.
• Membre de la délégation à la commission mixte UE-
Turquie.
• Membre suppléant de la délégation à la commission
mixte UE Mercosur.
L o u i s M i c h e l e s t c o m m i s s a i r e e u r o p é e n e n c h a r g e d u d é v e l o p p e m e n t e t d e l ’ a i d e h u m a n i ta i r ed e p u i s 2 0 0 4 .
AllemagneBelgique
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
DanemarkIrlandeRoyaume Unis
Grèce
Espagne
Portugal
Autriche
Finlande
Suède
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République TchèqueSlovaquie
Slovénie
Allemagne
Belgique
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Danemark
Irlande
Royaume Unis
Grèce
Espagne
Portugal
Autriche
Finlande
Suède
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République Tchèque
Slovaquie
Slovénie
1110
Anthony PIPER,
Britannique, élève à l’école européenne.
Que penses-tu de l’élargissement ?
«L’intégration des nouveaux Etats membres était une
bonne idée. Elle permet de partager le surplus de
nourriture de l’Europe. C’est une aide économique qui
ne nous coûte rien. De plus, ces pays ne sont plus seuls.
L’Europe va les aider à gérer leur pays et à réduire des
problèmes comme la criminalité et la corruption.»
ente d’ad-h é s i o n
Quatre pays aux situations différentes
ont posé leur candidature pour entrer
dans l’Union européenne.
La Roumanie et la Bulgarie ont signé les traités
d’accession à l’Europe en avril 2005. Si d’ici là ils
remplissent toutes les conditions requises, ils nous
rejoindront le 1er janvier 2007.
La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil
européen l’a alors engagé à prendre les mesureseuropéen l’a alors engagé à prendre les mesures
nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à
coopérer pleinement avec le Tribunal international coopérer pleinement avec le Tribunal international
pour l’ex-Yougoslavie.
Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui
il a été décidé que les négociations d’adhésionil a été décidé que les négociations d’adhésion
constituaient un processus ouvert mais dont l’issue
n’était pas garantie.
Quel est le plus gros avantage que la Belgique ait à faire partie de l’Europe ?
G. Deprez : La Belgique ne tire que des avantages à faire partie de l’Union européenne, à commencer par la paix. Dans les institutions européennes, les Belges ont leur mot à dire partout, ce qui ne serait pas le cas si l’Union européenne n’existait pas : les grands pays passeraient des accords entre eux que nous n’aurions qu’à respecter. En matière économique, un pays comme le nôtre, qui tire l’essentiel de sa prospérité desexportations, bénéfi cie considérablement de l’organisation du marché unique : suppression des barrières douanières, harmonisation des normes, liberté de circulation des produits,… Par ailleurs, notre pays tire un avantage substantiel de la localisation à Bruxelles des institutions européennes : les experts évaluent à 2
milliards en moyenne par an le supplément de richesse qui en résulte.
3 L ’ E u r o p e d e s 2 5
4 Les pays en attente d’adhésion
AllemagneBelgique
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
DanemarkIrlandeRoyaume Unis
Grèce
Espagne
Portugal
Autriche
Finlande
Suède
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République TchèqueSlovaquie
Slovénie
Allemagne
Belgique
France
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Danemark
Irlande
Royaume Unis
Grèce
Espagne
Portugal
Autriche
Finlande
Suède
Chypre
Estonie
Hongrie
Lettonie
Lituanie
Malte
Pologne
République Tchèque
Slovaquie
Slovénie
1110
Anthony PIPER,
Britannique, élève à l’école européenne.
Que penses-tu de l’élargissement ?
«L’intégration des nouveaux Etats membres était une
bonne idée. Elle permet de partager le surplus de
nourriture de l’Europe. C’est une aide économique qui
ne nous coûte rien. De plus, ces pays ne sont plus seuls.
L’Europe va les aider à gérer leur pays et à réduire des
problèmes comme la criminalité et la corruption.»
ente d’ad-h é s i o n
Quatre pays aux situations différentes
ont posé leur candidature pour entrer
dans l’Union européenne.
La Roumanie et la Bulgarie ont signé les traités
d’accession à l’Europe en avril 2005. Si d’ici là ils
remplissent toutes les conditions requises, ils nous
rejoindront le 1er janvier 2007.
La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil La Croatie a elle aussi fait sa demande. Le Conseil
européen l’a alors engagé à prendre les mesureseuropéen l’a alors engagé à prendre les mesures
nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à nécessaires pour remplir les critères d’adhésion et à
coopérer pleinement avec le Tribunal international coopérer pleinement avec le Tribunal international
pour l’ex-Yougoslavie.
Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui Reste la Turquie, candidate depuis 1999, pour qui
il a été décidé que les négociations d’adhésionil a été décidé que les négociations d’adhésion
constituaient un processus ouvert mais dont l’issue
n’était pas garantie.
Quel est le plus gros avantage que la Belgique ait à faire partie de l’Europe ?
G. Deprez : La Belgique ne tire que des avantages à faire partie de l’Union européenne, à commencer par la paix. Dans les institutions européennes, les Belges ont leur mot à dire partout, ce qui ne serait pas le cas si l’Union européenne n’existait pas : les grands pays passeraient des accords entre eux que nous n’aurions qu’à respecter. En matière économique, un pays comme le nôtre, qui tire l’essentiel de sa prospérité desexportations, bénéfi cie considérablement de l’organisation du marché unique : suppression des barrières douanières, harmonisation des normes, liberté de circulation des produits,… Par ailleurs, notre pays tire un avantage substantiel de la localisation à Bruxelles des institutions européennes : les experts évaluent à 2
milliards en moyenne par an le supplément de richesse qui en résulte.
3 L ’ E u r o p e d e s 2 5
4 Les pays en attente d’adhésion
12 13
5 L e s c r i t è re s d ’ a d h é s i o n
Tout Etat européen peut demander à faire partie Tout Etat européen peut demander à faire partie
de l’Union européenne à condition de respecter ses
principes (liberté, démocratie, respect des droits de
l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de
droit) et de satisfaire à 3 critères :
• Critère politique : Etat de droit, système
démocratique stable et protection des
minorités.
• Critère économique : économie de marché viable
et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur
de l’Union.
• Assumer les obligations d’adhésion : souscrire
aux objectifs de l’union politique, économique et
monétaire, reprendre l’acquis communautaire
(accepter et transposer dans la législation nationale
l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein
de l’Union européenne).De quoi rêvez-vous pour l’Europe ?
F. Ries : «Deviens ce que tu es», c’est de Nietzsche
si je me souviens bien. Que de chemin parcouru en
60 ans! Que l’Europe soit ce qu’ont rêvé les belles
volontés de l’époque: cet espace de paix, de liberté, de
démocratie et de tolérance, cette Union de
différences qui est notre label. Ce qui fait que tout
imparfaite qu’elle soit, l’Europe reste la plus belle idée
du 20ème siècle.»
6 L a c r é a t i o n d e l ’ E u ro p e
C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée. C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée.
Les Etats de l’Europe de l’Ouest vont s’unir, dans la
seconde moitié des années 40, pour :
• Assurer une refonte des valeurs basées sur les droits
de l’homme (Conseil de l’Europe, 5 mai 1949).
• Instaurer une coopération économique entre
les Etats européens (Organisation Européenne de
Coopération Economique -OECE- créée en avril
1948).
• Mettre en place une assistance militaire en cas
d’agression (Traité de Bruxelles de mars 1948
instaurant l’Union Occidentale puis Traité de
Washington d’avril 1949 instaurant l’OTAN).
7 H i s to r i q u e d e s g ra n d s t ra i t é s
Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe
ne se fera pas « d’un coup, ni dans une construction
d’ensemble mais bien par des réalisations concrètes
créant une solidarité de fait ».
Dates marquantes :
������ ���� �������� ��� ��
��������� �� �� ������������ ����������
�������� �� ������ ��� ��� ������� �� ��� �������
�������� ��������� �� ����� ���������� �������� ������� �������� ��������
������� ����������� ����� ������������ ��������� �� �������� � ��
�� ������� ����� � �� ������� ������ ����� ��� �������� �� ����������
��������� �� ������ �������� ����������� �� ������ ������
������ �� ���������� ��� ������� �� ������� ��������� ������� ���������� �� ��������� �� �������� ��������
���������� ���������� �� ������� �� �� ������� � ������ �������
������ �� ���� � ���������� ���������� ����������� ���������������� �� �������
����
����
����
����
����
����
����
����
����
����
12 13
5 L e s c r i t è re s d ’ a d h é s i o n
Tout Etat européen peut demander à faire partie Tout Etat européen peut demander à faire partie
de l’Union européenne à condition de respecter ses
principes (liberté, démocratie, respect des droits de
l’homme, des libertés fondamentales et de l’Etat de
droit) et de satisfaire à 3 critères :
• Critère politique : Etat de droit, système
démocratique stable et protection des
minorités.
• Critère économique : économie de marché viable
et capacité de faire face à la concurrence à l’intérieur
de l’Union.
• Assumer les obligations d’adhésion : souscrire
aux objectifs de l’union politique, économique et
monétaire, reprendre l’acquis communautaire
(accepter et transposer dans la législation nationale
l’ensemble des droits et obligations en vigueur au sein
de l’Union européenne).De quoi rêvez-vous pour l’Europe ?
F. Ries : «Deviens ce que tu es», c’est de Nietzsche
si je me souviens bien. Que de chemin parcouru en
60 ans! Que l’Europe soit ce qu’ont rêvé les belles
volontés de l’époque: cet espace de paix, de liberté, de
démocratie et de tolérance, cette Union de
différences qui est notre label. Ce qui fait que tout
imparfaite qu’elle soit, l’Europe reste la plus belle idée
du 20ème siècle.»
6 L a c r é a t i o n d e l ’ E u ro p e
C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée. C’est sur les cendres d’Auschwitz que l’Europe se crée.
Les Etats de l’Europe de l’Ouest vont s’unir, dans la
seconde moitié des années 40, pour :
• Assurer une refonte des valeurs basées sur les droits
de l’homme (Conseil de l’Europe, 5 mai 1949).
• Instaurer une coopération économique entre
les Etats européens (Organisation Européenne de
Coopération Economique -OECE- créée en avril
1948).
• Mettre en place une assistance militaire en cas
d’agression (Traité de Bruxelles de mars 1948
instaurant l’Union Occidentale puis Traité de
Washington d’avril 1949 instaurant l’OTAN).
7 H i s to r i q u e d e s g ra n d s t ra i t é s
Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe Robert Schuman déclare le 9 mai 1950 que l’Europe
ne se fera pas « d’un coup, ni dans une construction
d’ensemble mais bien par des réalisations concrètes
créant une solidarité de fait ».
Dates marquantes :
������ ���� �������� ��� ��
��������� �� �� ������������ ����������
�������� �� ������ ��� ��� ������� �� ��� �������
�������� ��������� �� ����� ���������� �������� ������� �������� ��������
������� ����������� ����� ������������ ��������� �� �������� � ��
�� ������� ����� � �� ������� ������ ����� ��� �������� �� ����������
��������� �� ������ �������� ����������� �� ������ ������
������ �� ���������� ��� ������� �� ������� ��������� ������� ���������� �� ��������� �� �������� ��������
���������� ���������� �� ������� �� �� ������� � ������ �������
������ �� ���� � ���������� ���������� ����������� ���������������� �� �������
����
����
����
����
����
����
����
����
����
����
1514
8 Historique de l ’élargissement
On peut classer l’historique de l’élargissement de On peut classer l’historique de l’élargissement de
l’Union en 5 grandes étapes :
• Le Tra i té de Rome de 1957 compte 6
signataires originels: la France, l’Allemagne, l ’ Ital ie, la
Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent
dans l’Union le 1er janvier 1973. La Norvège qui avait
également demandé son adhésion a vu le « Non »
l’emporter par référendum national et n’a donc pas
adhéré à la CEE.
• En 1981, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, anciens
régimes dictatoriaux deviennent membres de la CEE
en 1987.
• L’Autriche, la Finlande et la Suède vont rejoindre
l’Union Européenne en 1995. La Norvège, qui avait
envoyé sa candidature, voit toujours un refus de sa
population exprimé par référendum en 1994.
• 12 pays dont 10 pays d’Europe Centrale et Orientale
vont entamer les négociations d’adhésion en 1998 et
1999. 10 d’entre eux rejoindront l’Union le 1er mai
2004 tandis que la Roumanie et la Bulgarie doivent
compléter leurs candidatures pour qu’elles soient en
adéquation avec les critères de Copenhague.
La Turquie, quant à elle, est reconnue candidate à
l’adhésion.
L’Union Européenne compte dès lors aujourd’hui 25
membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg,
Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Danemark,
Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède, Autriche,
Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Hongrie, Slovénie,
République Tchèque, Slovaquie, Malte et Chypre).
La Bulgarie et la Roumanie pourraient rejoindre très
prochainement l’Union tandis que des Etats comme la
Macédoine, la Croatie ou la Turquie n’en sont qu’aux
phases préliminaires pour y adhérer.
Pensez-vous que l’Europe doive encore s’agrandir ?
Quelles limites doit-on mettre à l’élargissement
de l’Europe ?
F. Ries : Ce n’est peut-être pas comme ça que je
poserais la question...
Pour le dernier élargissement, et le prochain à la
Roumanie et la Bulgarie, la Croatie et la Macédoine
peut-être, il s’agit plutôt de retrouvailles avec nos
frères d’Europe arbitrairement séparés de nous après
Yalta. Ils ont vocation à nous rejoindre autant que
nous à les intégrer. Dans ce sens, et avec eux bien sûr
l’Europe doit s’agrandir, se retrouver.
Maintenant, que nous soyons allés un peu vite est une
évidence. Sur le fond, je pense que l’Europe aurait dû
réformer d’abord ses institutions pour les adapter à ce
Big-bang. Sur la forme, les dirigeants ont peu et mal
communiqué sur l’Europe, et lui ont fait perdre une
part de sa légitimité auprès des Européens.
Et surtout, il est temps que l’Union assume unEt surtout, il est temps que l’Union assume un
véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a
soigneusement évité de faire pendant les travaux de soigneusement évité de faire pendant les travaux de
la Convention. Un trou noir de la Constitution qui a
largement alimenté le scepticisme.
«L’Europe-espace» contre «l’Europe-puissance»,
demander et ouvrir le débat ne fait pas de nous des
refuzniks de l’élargissement!
Nos frontières seront géographiques mais aussi
historiques et morales, certes, mais elles sont
nécessaires pour préserver un modèle, un projet, des
valeurs communes.
9 L ’ E u r o p e , c ’ e s t o ù ?
Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne. Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne.
C’est en effet là que le Conseil des Ministres et la
Commission ont leur siège et que les activités du
Parlement européen se déroulent la plupart du temps.
Mais en réalité, les sièges des institutions ou organes
européens sont éparpillés à travers l’Europe.
• a.Strasbourg
Le siège du Parlement Européen se trouve à Strasbourg.
Les eurodéputés y tiennent leurs sessions plénières au
cours desquelles le Parlement adopte les propositions
de loi qui lui sont soumises. Strasbourg est également
le lieu du siège du Médiateur européen, chargé de
recevoir les plaintes déposées par les citoyens pour
mauvaise administration contre les institutions ou
les organes communautaires et de tenter de régler le
litige à l’amiable.
1514
8 Historique de l ’élargissement
On peut classer l’historique de l’élargissement de On peut classer l’historique de l’élargissement de
l’Union en 5 grandes étapes :
• Le Tra i té de Rome de 1957 compte 6
signataires originels: la France, l’Allemagne, l ’ Ital ie, la
Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
• Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent
dans l’Union le 1er janvier 1973. La Norvège qui avait
également demandé son adhésion a vu le « Non »
l’emporter par référendum national et n’a donc pas
adhéré à la CEE.
• En 1981, la Grèce, l’Espagne et le Portugal, anciens
régimes dictatoriaux deviennent membres de la CEE
en 1987.
• L’Autriche, la Finlande et la Suède vont rejoindre
l’Union Européenne en 1995. La Norvège, qui avait
envoyé sa candidature, voit toujours un refus de sa
population exprimé par référendum en 1994.
• 12 pays dont 10 pays d’Europe Centrale et Orientale
vont entamer les négociations d’adhésion en 1998 et
1999. 10 d’entre eux rejoindront l’Union le 1er mai
2004 tandis que la Roumanie et la Bulgarie doivent
compléter leurs candidatures pour qu’elles soient en
adéquation avec les critères de Copenhague.
La Turquie, quant à elle, est reconnue candidate à
l’adhésion.
L’Union Européenne compte dès lors aujourd’hui 25
membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg,
Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Danemark,
Grèce, Espagne, Portugal, Finlande, Suède, Autriche,
Lituanie, Lettonie, Estonie, Pologne, Hongrie, Slovénie,
République Tchèque, Slovaquie, Malte et Chypre).
La Bulgarie et la Roumanie pourraient rejoindre très
prochainement l’Union tandis que des Etats comme la
Macédoine, la Croatie ou la Turquie n’en sont qu’aux
phases préliminaires pour y adhérer.
Pensez-vous que l’Europe doive encore s’agrandir ?
Quelles limites doit-on mettre à l’élargissement
de l’Europe ?
F. Ries : Ce n’est peut-être pas comme ça que je
poserais la question...
Pour le dernier élargissement, et le prochain à la
Roumanie et la Bulgarie, la Croatie et la Macédoine
peut-être, il s’agit plutôt de retrouvailles avec nos
frères d’Europe arbitrairement séparés de nous après
Yalta. Ils ont vocation à nous rejoindre autant que
nous à les intégrer. Dans ce sens, et avec eux bien sûr
l’Europe doit s’agrandir, se retrouver.
Maintenant, que nous soyons allés un peu vite est une
évidence. Sur le fond, je pense que l’Europe aurait dû
réformer d’abord ses institutions pour les adapter à ce
Big-bang. Sur la forme, les dirigeants ont peu et mal
communiqué sur l’Europe, et lui ont fait perdre une
part de sa légitimité auprès des Européens.
Et surtout, il est temps que l’Union assume unEt surtout, il est temps que l’Union assume un
véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a véritable débat sur ses propres frontières, ce qu’elle a
soigneusement évité de faire pendant les travaux de soigneusement évité de faire pendant les travaux de
la Convention. Un trou noir de la Constitution qui a
largement alimenté le scepticisme.
«L’Europe-espace» contre «l’Europe-puissance»,
demander et ouvrir le débat ne fait pas de nous des
refuzniks de l’élargissement!
Nos frontières seront géographiques mais aussi
historiques et morales, certes, mais elles sont
nécessaires pour préserver un modèle, un projet, des
valeurs communes.
9 L ’ E u r o p e , c ’ e s t o ù ?
Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne. Bruxelles incarne souvent l’Union Européenne.
C’est en effet là que le Conseil des Ministres et la
Commission ont leur siège et que les activités du
Parlement européen se déroulent la plupart du temps.
Mais en réalité, les sièges des institutions ou organes
européens sont éparpillés à travers l’Europe.
• a.Strasbourg
Le siège du Parlement Européen se trouve à Strasbourg.
Les eurodéputés y tiennent leurs sessions plénières au
cours desquelles le Parlement adopte les propositions
de loi qui lui sont soumises. Strasbourg est également
le lieu du siège du Médiateur européen, chargé de
recevoir les plaintes déposées par les citoyens pour
mauvaise administration contre les institutions ou
les organes communautaires et de tenter de régler le
litige à l’amiable.
17
16
• b.Bruxelles
Notre capitale abrite le siège de la Commission
européenne et le siège du Conseil des Ministres. Le
Parlement Européen y tient ses réunions habituelles :
réunions de commissions parlementaires, réunions
de groupes politiques et diverses conférences et
rencontres.
• c.Luxembourg
Une partie de l’administration de la Commission et
le secrétariat général du Parlement se trouvent à
Luxembourg. Les sièges de la Cour de Justice, de
la Cour des comptes et de la Banque Européenne
d’investissement se trouvent également au
Grand-duché.
• d.Autres lieux
Enfi n, les Agences de l’Union Européenne sont
réparties dans tous les Etats membres. Pour ne citer
que les plus connues, l’Agence pour l’Environnement
se trouve à Copenhague, l ’Agence pour les
médicaments à Londres, l’Agence pour la sécurité
aérienne à Cologne, l’Agence pour la sécurité et la
santé au travail à Bilbao, l’Autorité de sécurité des
aliments à Parme, l’Observatoire européen des
drogues et des toxicomanies à Lisbonne ou encore
l’Observatoire européen des phénomènes racistes et
xénophobes à Vienne.
Préférez-vous travailler à Bruxelles ou à
Strasbourg ? Pourquoi ?
F. Ries : A Bruxelles, sans l’ombre d’une hésitation!
Nous nous rendons à Strasbourg douze fois, moins de
50 jours par an pour les sessions plénières. Une fois
par mois, 732 députés européens participent à cette
exotique transhumance et vont passer 4 jours en
Alsace, avec assistants, collaborateurs, fonctionnaires,
interprètes...entre 3.000 et 4.000 personnes au total,
pour un coût estimé à près de 200 millions d’euros par
an!
La politique a parfois des raisons que la
raison réprouve: cet accord a été arraché
par Mitterrand au Conseil d’Edimbourg
en 1992, et consacré dans le traité
d’Amsterdam, au nom de l’Histoire, et des symboles.
Je ne nie pas leur importance mais il me semble de plus
en plus diffi cile d’expliquer cette immense gabegie
aux citoyens d’Europe là où l’on pourrait parfaitement
accueillir à Strasbourg une université européenne,
par exemple! Nous disposons de tout en mieux à
Bruxelles: bâtiments, infrastructures, connexions,
transports, bureaux, contacts plus proches, plus
faciles avec les institutions, les lobbies... même mes
collègues français l’admettent... entre «4 z’yeux», il
est temps de bousculer les symboles!
• Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la
Commission est composée d’un président, désigné
par le conseil européen et d’un Commissaire par Etat
membre.
• Le traité de Nice prévoit que dès que l’Union
comptera 27 Etats membres, le nombre de
Commissaires devra être inférieur à 27. Un
principe de rotation égalitaire entre les Etats sera
instauré de façon à refl éter l’éventail démographique
et géographique de l’Union.
• Dans l’exercice de leurs fonctions, les Commissaires
sont indépendants des Etats Membres > principe clé
car la Commission représente l’intérêt général de la
Communauté.
Organisation du travail de la Commission
• Le Président et les Commissaires constituent un
Collège.
• Ce Collège se réunit en principe une fois par semaine.
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
• Chaque Commissaire est assisté dans son travail
par une équipe de collaborateurs proches que l’on
appelle un cabinet. Les cabinets jouent un rôle clé de
coordination de l’information à l’intérieur de la
Commission et constituent une sorte d’interface entre
les Commissaires et le monde extérieur.
• Chaque Commissaire a sous sa responsabilité une
ou plusieurs Directions Générales. Ces Directions
Générales constituent l’administration de la
Commission. Elles sont composées de fonctionnaires
recrutés sur concours provenant des 25 Etats
membres.
10 La commission européenne
Siège de la Commission :Siège de la Commission :
Bruxelles même si certains services de la Commission
sont basés à Luxembourg.
Mandat de la Commission :
Comme le Parlement Européen, la
Commission a un mandat de 5 ans.
Rôles et composition de la Commission
• La Commission est la gardienne des traités et du
respect du droit communautaire.
• Elle a un quasi-monopole du droit
d’initiative : elle fait donc des propositions législatives
au conseil.
• Elle est l’organe d’exécution des politiques
européennes et des relations commerciales
extérieures de l’Union.
• Elle remplit un rôle de représentation de l’Union
dans les pays tiers par le biais des délégations de la
Commission.
17
16
• b.Bruxelles
Notre capitale abrite le siège de la Commission
européenne et le siège du Conseil des Ministres. Le
Parlement Européen y tient ses réunions habituelles :
réunions de commissions parlementaires, réunions
de groupes politiques et diverses conférences et
rencontres.
• c.Luxembourg
Une partie de l’administration de la Commission et
le secrétariat général du Parlement se trouvent à
Luxembourg. Les sièges de la Cour de Justice, de
la Cour des comptes et de la Banque Européenne
d’investissement se trouvent également au
Grand-duché.
• d.Autres lieux
Enfi n, les Agences de l’Union Européenne sont
réparties dans tous les Etats membres. Pour ne citer
que les plus connues, l’Agence pour l’Environnement
se trouve à Copenhague, l ’Agence pour les
médicaments à Londres, l’Agence pour la sécurité
aérienne à Cologne, l’Agence pour la sécurité et la
santé au travail à Bilbao, l’Autorité de sécurité des
aliments à Parme, l’Observatoire européen des
drogues et des toxicomanies à Lisbonne ou encore
l’Observatoire européen des phénomènes racistes et
xénophobes à Vienne.
Préférez-vous travailler à Bruxelles ou à
Strasbourg ? Pourquoi ?
F. Ries : A Bruxelles, sans l’ombre d’une hésitation!
Nous nous rendons à Strasbourg douze fois, moins de
50 jours par an pour les sessions plénières. Une fois
par mois, 732 députés européens participent à cette
exotique transhumance et vont passer 4 jours en
Alsace, avec assistants, collaborateurs, fonctionnaires,
interprètes...entre 3.000 et 4.000 personnes au total,
pour un coût estimé à près de 200 millions d’euros par
an!
La politique a parfois des raisons que la
raison réprouve: cet accord a été arraché
par Mitterrand au Conseil d’Edimbourg
en 1992, et consacré dans le traité
d’Amsterdam, au nom de l’Histoire, et des symboles.
Je ne nie pas leur importance mais il me semble de plus
en plus diffi cile d’expliquer cette immense gabegie
aux citoyens d’Europe là où l’on pourrait parfaitement
accueillir à Strasbourg une université européenne,
par exemple! Nous disposons de tout en mieux à
Bruxelles: bâtiments, infrastructures, connexions,
transports, bureaux, contacts plus proches, plus
faciles avec les institutions, les lobbies... même mes
collègues français l’admettent... entre «4 z’yeux», il
est temps de bousculer les symboles!
• Depuis l’entrée en vigueur du traité de Nice, la
Commission est composée d’un président, désigné
par le conseil européen et d’un Commissaire par Etat
membre.
• Le traité de Nice prévoit que dès que l’Union
comptera 27 Etats membres, le nombre de
Commissaires devra être inférieur à 27. Un
principe de rotation égalitaire entre les Etats sera
instauré de façon à refl éter l’éventail démographique
et géographique de l’Union.
• Dans l’exercice de leurs fonctions, les Commissaires
sont indépendants des Etats Membres > principe clé
car la Commission représente l’intérêt général de la
Communauté.
Organisation du travail de la Commission
• Le Président et les Commissaires constituent un
Collège.
• Ce Collège se réunit en principe une fois par semaine.
Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.
• Chaque Commissaire est assisté dans son travail
par une équipe de collaborateurs proches que l’on
appelle un cabinet. Les cabinets jouent un rôle clé de
coordination de l’information à l’intérieur de la
Commission et constituent une sorte d’interface entre
les Commissaires et le monde extérieur.
• Chaque Commissaire a sous sa responsabilité une
ou plusieurs Directions Générales. Ces Directions
Générales constituent l’administration de la
Commission. Elles sont composées de fonctionnaires
recrutés sur concours provenant des 25 Etats
membres.
10 La commission européenne
Siège de la Commission :Siège de la Commission :
Bruxelles même si certains services de la Commission
sont basés à Luxembourg.
Mandat de la Commission :
Comme le Parlement Européen, la
Commission a un mandat de 5 ans.
Rôles et composition de la Commission
• La Commission est la gardienne des traités et du
respect du droit communautaire.
• Elle a un quasi-monopole du droit
d’initiative : elle fait donc des propositions législatives
au conseil.
• Elle est l’organe d’exécution des politiques
européennes et des relations commerciales
extérieures de l’Union.
• Elle remplit un rôle de représentation de l’Union
dans les pays tiers par le biais des délégations de la
Commission.
1918
11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil (Conseil des ministres)
Composé des ministres de chaque Etat membre, le Composé des ministres de chaque Etat membre, le
Conseil se réunit périodiquement à Bruxelles (ou
plus rarement à Luxembourg) en vue d’adopter la
législation européenne.
Ses décisions sont préparées par le Comité desSes décisions sont préparées par le Comité des
représentants permanents des Etats membres auprès représentants permanents des Etats membres auprès
de l’Union européenne (COREPER).
Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-
culture, Environnement, Affaires étrangères, etc.).
Actuellement, la Présidence du Conseil est exercée à
tour de rôle, pendant six mois, par un Etat membre.
La Constitution européenne prévoit de modifi er ce
système pour permettre davantage de continuité et
de cohérence.
Pouvoirs du Conseil :
• Pouvoir législatif
• Pouvoir budgétaire
• Politique extérieure (Accords Internationaux
négociés par la Commission)
• Politique étrangère et de sécurité et coopération dans
les domaines de la justice et des affaires intérieures
• Politique économique et monétaire
12. Le Conseil européen
Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de
gouvernement des Etats membres, le Président de la
Commission, assistés par les ministres des Affaires
étrangères et par un membre de la Commission.
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par
an (Sommets Européens) et est présidé par le Chef
d’Etat ou de gouvernement du pays qui exerce la
présidence du Conseil.
Les pouvoirs du Conseil européen:
• Il défi nit les orientations de la construction
européenne.
• Il donne des lignes directrices à l’action
communautaire et à la coopération politique.
• Il ouvre de nouveaux secteurs à la coopération.
• Il exprime la position commune sur les questions de
relations extérieures.
Attention aux confusions! Le Conseil européen ou
Conseil (Conseil des Ministres) est souvent confondu
à tort avec le «Conseil de l’Europe». Le Conseil de
l’Europe est une organisation intergouvernementale
composée de 45 Etats membres qui fait adopter des
conventions paneuropéennes, notamment dans les
domaines de la protection des droits de l’homme, de la
culture et de l’éducation. Elle siège à Strasbourg depuis
1949 et est totalement indépendante des institutions
de l’Union européenne.
13. Le parlement européen
Depuis les élections de juin 2004, le Parlement
européen compte 732 Députés issus des 25 Etats
membres de l’Union européenne. Depuis 1979,
ils sont élus au suffrage universel, au scrutin
proportionnel tous les cinq ans.
En 1979, le Parlement européen comptait 16,5% de
femmes, un pourcentage qui est passé à 30,2% en
2004.
Comment s’organise le Parlement européen?
• Une semaine par mois, les Députés se rendent à
Strasbourg pour la session plénière afi n de voter les
textes législatifs, les résolutions, et d’avoir l’un ou
l’autre débat sur les sujets d’actualité.
Deux semaines par mois sont ensuite consacrées
aux réunions des Commissions parlementaires. Ces
Commissions sont désormais au nombre de vingt et
constituent des groupes de travail sur des thèmes
spécifi ques (Commission Marché intérieur,
Commission Environnement, Santé publique et
sécurité alimentaire, Commission Affaires
étrangères, etc.).
La dernière semaine est consacrée aux réunions des
différents groupes politiques.
• Les Députés travaillent dans la langue de leur choix
grâce aux traducteurs et interprètes pratiquant les
vingt langues offi cielles de l’Union européenne.
Si cela représente un travail considérable, il est
impensable d’imposer une langue unique à tous
les Députés européens, et cela en raison de l’esprit
d’intégration européenne. Chaque Député doit
pouvoir s’exprimer librement, et a fortiori dans la
langue de son choix. Cependant, et pour des raisons
d’effi cacité, les langues de travail de l’Union sont
l’anglais et le français.
Les pouvoirs du Parlement :
• Pouvoir législatif (Procédure de co-décision,
consultation, coopération, avis conforme et droit
d’initiative (limité)).
• Pouvoir budgétaire (le Parlement a le dernier mot)
• Pouvoir de contrôle de l’exécutif (Investiture de
la Commission, motion de censure, questions
parlementaires, Commission d’enquête, etc.)
• Recours devant la Cour de Justice des Communautés
européennes
• Nomination du médiateur
Vincent Eudier
Français, élève à l’école européenne
Pensez-vous que la diversité européenne soit une
force ?
Oui. On est tous de culture assez différente. Il y a
beaucoup de tolérance. On accepte sans problème
nos différences et nos cultures et c’est ça qui nous
renforce parce qu’on est une union.
1918
11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil11. Le Conseil (Conseil des ministres)
Composé des ministres de chaque Etat membre, le Composé des ministres de chaque Etat membre, le
Conseil se réunit périodiquement à Bruxelles (ou
plus rarement à Luxembourg) en vue d’adopter la
législation européenne.
Ses décisions sont préparées par le Comité desSes décisions sont préparées par le Comité des
représentants permanents des Etats membres auprès représentants permanents des Etats membres auprès
de l’Union européenne (COREPER).
Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-Sa composition varie selon les sujets (Finances, Agri-
culture, Environnement, Affaires étrangères, etc.).
Actuellement, la Présidence du Conseil est exercée à
tour de rôle, pendant six mois, par un Etat membre.
La Constitution européenne prévoit de modifi er ce
système pour permettre davantage de continuité et
de cohérence.
Pouvoirs du Conseil :
• Pouvoir législatif
• Pouvoir budgétaire
• Politique extérieure (Accords Internationaux
négociés par la Commission)
• Politique étrangère et de sécurité et coopération dans
les domaines de la justice et des affaires intérieures
• Politique économique et monétaire
12. Le Conseil européen
Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de Le Conseil européen rassemble les chefs d’Etat ou de
gouvernement des Etats membres, le Président de la
Commission, assistés par les ministres des Affaires
étrangères et par un membre de la Commission.
Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par
an (Sommets Européens) et est présidé par le Chef
d’Etat ou de gouvernement du pays qui exerce la
présidence du Conseil.
Les pouvoirs du Conseil européen:
• Il défi nit les orientations de la construction
européenne.
• Il donne des lignes directrices à l’action
communautaire et à la coopération politique.
• Il ouvre de nouveaux secteurs à la coopération.
• Il exprime la position commune sur les questions de
relations extérieures.
Attention aux confusions! Le Conseil européen ou
Conseil (Conseil des Ministres) est souvent confondu
à tort avec le «Conseil de l’Europe». Le Conseil de
l’Europe est une organisation intergouvernementale
composée de 45 Etats membres qui fait adopter des
conventions paneuropéennes, notamment dans les
domaines de la protection des droits de l’homme, de la
culture et de l’éducation. Elle siège à Strasbourg depuis
1949 et est totalement indépendante des institutions
de l’Union européenne.
13. Le parlement européen
Depuis les élections de juin 2004, le Parlement
européen compte 732 Députés issus des 25 Etats
membres de l’Union européenne. Depuis 1979,
ils sont élus au suffrage universel, au scrutin
proportionnel tous les cinq ans.
En 1979, le Parlement européen comptait 16,5% de
femmes, un pourcentage qui est passé à 30,2% en
2004.
Comment s’organise le Parlement européen?
• Une semaine par mois, les Députés se rendent à
Strasbourg pour la session plénière afi n de voter les
textes législatifs, les résolutions, et d’avoir l’un ou
l’autre débat sur les sujets d’actualité.
Deux semaines par mois sont ensuite consacrées
aux réunions des Commissions parlementaires. Ces
Commissions sont désormais au nombre de vingt et
constituent des groupes de travail sur des thèmes
spécifi ques (Commission Marché intérieur,
Commission Environnement, Santé publique et
sécurité alimentaire, Commission Affaires
étrangères, etc.).
La dernière semaine est consacrée aux réunions des
différents groupes politiques.
• Les Députés travaillent dans la langue de leur choix
grâce aux traducteurs et interprètes pratiquant les
vingt langues offi cielles de l’Union européenne.
Si cela représente un travail considérable, il est
impensable d’imposer une langue unique à tous
les Députés européens, et cela en raison de l’esprit
d’intégration européenne. Chaque Député doit
pouvoir s’exprimer librement, et a fortiori dans la
langue de son choix. Cependant, et pour des raisons
d’effi cacité, les langues de travail de l’Union sont
l’anglais et le français.
Les pouvoirs du Parlement :
• Pouvoir législatif (Procédure de co-décision,
consultation, coopération, avis conforme et droit
d’initiative (limité)).
• Pouvoir budgétaire (le Parlement a le dernier mot)
• Pouvoir de contrôle de l’exécutif (Investiture de
la Commission, motion de censure, questions
parlementaires, Commission d’enquête, etc.)
• Recours devant la Cour de Justice des Communautés
européennes
• Nomination du médiateur
Vincent Eudier
Français, élève à l’école européenne
Pensez-vous que la diversité européenne soit une
force ?
Oui. On est tous de culture assez différente. Il y a
beaucoup de tolérance. On accepte sans problème
nos différences et nos cultures et c’est ça qui nous
renforce parce qu’on est une union.
2120
14. Les groupes politiques
La grande majorité des Députés européens sontLa grande majorité des Députés européens sont
inscrits dans un groupe politique. Cette structure
caractérise particulièrement bien le facteur
«d’intégration» dans l’Union européenne puisque
les Députés se regroupent dans des formations
supranationales représentatives d’intérêts européens
communs, plutôt que de se référer uniquement aux
intérêts nationaux.
Actuellement, sept groupes politiques sont
représentés au Parlement européen, auxquels
s’ajoutent 29 Députés non inscrits. Pour former un
groupe politique, il faut, au minimum, 19 députés
européens originaires d’au moins 5 Etats membres de
l’Union européenne.
• Groupe du Parti populaire européen et des
démocrates européens (PPE-DE), 264 Députés.
• Groupe du parti des socialistes européens (PSE), 201
Députés.
• Groupe de l’Alliance des Démocrates et Libéraux
pour l’Europe (ADLE), 90 Députés.
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/
ALE), 42 Députés.
• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/
15. Que fait l’Union européenne ?
Depuis la ratifi cation du traité de Maastricht, lesDepuis la ratifi cation du traité de Maastricht, les
nombreuses politiques dans lesquelles l’Union
européenne intervient reposent sur trois piliers :
• Le pilier dit communautaire
• le pilier Politique Extérieure de Sécurité Commune
(voir page 24 point20)
• le pilier de la coopération policière et judiciaire en
matière pénale.
Néanmoins, l’Union n’agit que dans les limites
des compétences que les Etats membres lui ont
attribuées dans les traités. Ainsi, une politique peut
soit relever de la seule compétence de l’Union
(= compétence exclusive) ; soit être
partagée avec les Etats-membres
(= conjointement), ou enfi n, l’Union peut dans
certains cas appuyer, coordonner ou compléter
l’action des Etats membres, sans pour autant
remplacer leur compétence dans ces domaines.
N’ayant pas la possibilité de passer en revue
l’ensemble des politiques traitées par l’Union, nous
nous contenterons ici d’aborder celles qui nous sont
apparues comme fondamentales.
La Politique Agricole Commune : vise à moderniser
et développer l’agriculture européenne. Elle englobe
également les produits de la pêche et de première
transformation. Cette politique fondamentale de la
construction européenne a donné lieu à d’immenses
gains de productivité qui ont fait de l’Union le
deuxième exportateur mondial en matière agricole.
La politique régionale de l’Union : l’Union
européenne cherche à réduire les écarts de
développement qui existent au sein de son propre
territoire. La politique régionale a pour but
d’améliorer la compétitivité régionale, de soutenir la
création d’emplois et d’équilibrer le développement
des zones urbaines et rurales.
La politique de concurrence : l’Union européenne
s’est constituée en partant du principe qu’un marché
sain est un marché concurrentiel, la concurrence ayant
pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité
et d’élargir l’éventail de choix du consommateur.
La Commission européenne s’est vue attribuer un
pouvoir de contrôle tant préventif que répressif, visant
à s’assurer que l’intégration des marchés ne se fait pas
au travers d’ententes, d’abus de positions dominantes,
de concentrations trop importantes ou encore d’aides
d’Etat.
La politique de Recherche et d’innovation : pour
garantir un certain niveau de prospérité et de qualité
de vie aux citoyens européens, l’Union doit être à
la pointe en matière technologique et scientifi que
et doit rattraper le retard pris sur les Etats-Unis et le
Japon. C’est précisément contre cette tendance
de mise en retrait que la politique de recherche et
d’innovation de l’Union doit lutter. Pour y arriver, il
est nécessaire d’obtenir un engagement fi nancier plus
important de la part des Etats-membres. L’Union
fi nance déjà une série de projets pour lesquels les
avantages d’une approche transnationale ont été
démontrés. Parmi ceux-ci, on notera, entre autres,
les programmes spatiaux et la recherche sur l’énergie
nucléaire.
La Politique culturelle : Grâce à l’article 151 du Traité
de l’Union, la culture est devenue une compétence
complémentaire de coordination et d’appui. Quatre
objectifs sont visés par cette politique : l’amélioration
des connaissances et de la diffusion de la culture,
la conservation du patrimoine d’importance
européenne, la coopération avec les pays tiers et
organisations internationales (dont le Conseil de
l’Europe) et la promotion de la diversité culturelle.
La politique européenne de l’énergie : même si
initialement, l’énergie a été un des moteurs de
l’intégration européenne par ses Traités Euratom
et CECA, l’Union ne possède pas de compétences
Gauche verte nordique (GUE/NGL), 41 Députés.
• Groupe indépendance et Démocratie (IND - DEM),
36 Députés.
• Groupe Union pour l’Europe des Nations (UEN), 27
Députés.
Est-il facile de participer à un groupe politique qui
compte autant de nationalités différentes ?
A. Dusquenne : C’est le principe même de
l’Europe que de rassembler des représentants en
provenance de pays qui font partie de toute l’U.E.
Les sensibilités sont parfois différentes,
mais un consensus peut fi nalement
être trouvé la plupart du temps, un « fi l bleu »
commun traduisant d’ailleurs l’appartenance à un
même courant de pensée politique.
2120
14. Les groupes politiques
La grande majorité des Députés européens sontLa grande majorité des Députés européens sont
inscrits dans un groupe politique. Cette structure
caractérise particulièrement bien le facteur
«d’intégration» dans l’Union européenne puisque
les Députés se regroupent dans des formations
supranationales représentatives d’intérêts européens
communs, plutôt que de se référer uniquement aux
intérêts nationaux.
Actuellement, sept groupes politiques sont
représentés au Parlement européen, auxquels
s’ajoutent 29 Députés non inscrits. Pour former un
groupe politique, il faut, au minimum, 19 députés
européens originaires d’au moins 5 Etats membres de
l’Union européenne.
• Groupe du Parti populaire européen et des
démocrates européens (PPE-DE), 264 Députés.
• Groupe du parti des socialistes européens (PSE), 201
Députés.
• Groupe de l’Alliance des Démocrates et Libéraux
pour l’Europe (ADLE), 90 Députés.
• Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Verts/
ALE), 42 Députés.
• Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/
15. Que fait l’Union européenne ?
Depuis la ratifi cation du traité de Maastricht, lesDepuis la ratifi cation du traité de Maastricht, les
nombreuses politiques dans lesquelles l’Union
européenne intervient reposent sur trois piliers :
• Le pilier dit communautaire
• le pilier Politique Extérieure de Sécurité Commune
(voir page 24 point20)
• le pilier de la coopération policière et judiciaire en
matière pénale.
Néanmoins, l’Union n’agit que dans les limites
des compétences que les Etats membres lui ont
attribuées dans les traités. Ainsi, une politique peut
soit relever de la seule compétence de l’Union
(= compétence exclusive) ; soit être
partagée avec les Etats-membres
(= conjointement), ou enfi n, l’Union peut dans
certains cas appuyer, coordonner ou compléter
l’action des Etats membres, sans pour autant
remplacer leur compétence dans ces domaines.
N’ayant pas la possibilité de passer en revue
l’ensemble des politiques traitées par l’Union, nous
nous contenterons ici d’aborder celles qui nous sont
apparues comme fondamentales.
La Politique Agricole Commune : vise à moderniser
et développer l’agriculture européenne. Elle englobe
également les produits de la pêche et de première
transformation. Cette politique fondamentale de la
construction européenne a donné lieu à d’immenses
gains de productivité qui ont fait de l’Union le
deuxième exportateur mondial en matière agricole.
La politique régionale de l’Union : l’Union
européenne cherche à réduire les écarts de
développement qui existent au sein de son propre
territoire. La politique régionale a pour but
d’améliorer la compétitivité régionale, de soutenir la
création d’emplois et d’équilibrer le développement
des zones urbaines et rurales.
La politique de concurrence : l’Union européenne
s’est constituée en partant du principe qu’un marché
sain est un marché concurrentiel, la concurrence ayant
pour effet de réduire les prix, d’améliorer la qualité
et d’élargir l’éventail de choix du consommateur.
La Commission européenne s’est vue attribuer un
pouvoir de contrôle tant préventif que répressif, visant
à s’assurer que l’intégration des marchés ne se fait pas
au travers d’ententes, d’abus de positions dominantes,
de concentrations trop importantes ou encore d’aides
d’Etat.
La politique de Recherche et d’innovation : pour
garantir un certain niveau de prospérité et de qualité
de vie aux citoyens européens, l’Union doit être à
la pointe en matière technologique et scientifi que
et doit rattraper le retard pris sur les Etats-Unis et le
Japon. C’est précisément contre cette tendance
de mise en retrait que la politique de recherche et
d’innovation de l’Union doit lutter. Pour y arriver, il
est nécessaire d’obtenir un engagement fi nancier plus
important de la part des Etats-membres. L’Union
fi nance déjà une série de projets pour lesquels les
avantages d’une approche transnationale ont été
démontrés. Parmi ceux-ci, on notera, entre autres,
les programmes spatiaux et la recherche sur l’énergie
nucléaire.
La Politique culturelle : Grâce à l’article 151 du Traité
de l’Union, la culture est devenue une compétence
complémentaire de coordination et d’appui. Quatre
objectifs sont visés par cette politique : l’amélioration
des connaissances et de la diffusion de la culture,
la conservation du patrimoine d’importance
européenne, la coopération avec les pays tiers et
organisations internationales (dont le Conseil de
l’Europe) et la promotion de la diversité culturelle.
La politique européenne de l’énergie : même si
initialement, l’énergie a été un des moteurs de
l’intégration européenne par ses Traités Euratom
et CECA, l’Union ne possède pas de compétences
Gauche verte nordique (GUE/NGL), 41 Députés.
• Groupe indépendance et Démocratie (IND - DEM),
36 Députés.
• Groupe Union pour l’Europe des Nations (UEN), 27
Députés.
Est-il facile de participer à un groupe politique qui
compte autant de nationalités différentes ?
A. Dusquenne : C’est le principe même de
l’Europe que de rassembler des représentants en
provenance de pays qui font partie de toute l’U.E.
Les sensibilités sont parfois différentes,
mais un consensus peut fi nalement
être trouvé la plupart du temps, un « fi l bleu »
commun traduisant d’ailleurs l’appartenance à un
même courant de pensée politique.
22 23
contraignantes en la matière.
Les trois objectifs prioritairement fi xés par
l’Union sont : la poursuite de la libéralisation du
secteur énergétique, la sécurisation de
l’approvisionnement et l’assurance de durabilité par
le respect des accords de Kyoto, la recherche sur les
énergies renouvelables et nucléaires et la promotion
des biocarburants.
La coopération policière et judiciaire en matière
pénale : Si l’ouverture des frontières de l’Union
européenne permet à tous les citoyens européens
une mobilité accrue au sein de l’union, elle peut être
également source d’accroissement de la
criminalité, de trafi c de drogues et d’êtres humains.
C’est précisément pour lutter contre cette tendance
que le Traité de Maastricht institue une coopération
intergouvernementale entre les Etats membres de
l’UE dans les domaines de la coopération policière et
judiciaire en matière pénale.
Pour parvenir à remplir cette mission, l’Union
bénéficie de l’aide précieuse de deux organes
décentralisés situés à La Haye, Europol et
Eurojust. Véritables traits d’union de cette collaboration
intergouvernementale, ces pôles d’information
favorisent les échanges d’expériences, de bonnes
pratiques et d’information entre les services de
police, les douanes, les services d’immigration et les
ministères de la justice des Etats membres.
16. La Cour de Justice
Le contrôle du respect du droit européen a été confi é Le contrôle du respect du droit européen a été confi é
à un tribunal indépendant des Etats membres : la Cour
de justice.
Créée en 1952, la Cour a son siège à Luxembourg. Elle
compte un juge par État membre, pour représenter
tous les systèmes juridiques de l’Union, désignés pour
six ans. Leur indépendance est garantie. Ils ont les
compétences nécessaires pour pouvoir être nommés
aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays
d’origine.
Afi n d’aider la Cour à traiter les nombreuses affaires
qui lui sont soumises, l’Union s’est également dotée,
en 1989, d’un Tribunal de première instance qui juge
de certains types d’affaires et des recours introduits
par les citoyens.
La Cour de justice et le Tribunal de première instance
ont chacun un président, pour trois ans renouvelables.
La Cour doit également s’assurer que la législation de
l’Union est interprétée et appliquée uniformément
dans l’ensemble de l’Union. Elle veille, par exemple,
à ce que les tribunaux nationaux ne se prononcent
pas différemment sur une même affaire. Elle
répond également à leurs questions concernant
l’interprétation des traités ainsi que la validité et
l’interprétation de la législation européenne.
Pour plus d’informations sur la Cour de Justice, vous
pouvez consulter son site internet:
http://www.curia.eu.int
17. La Cour des comptes
L’Union Européenne ne pourrait mener toutes lesL’Union Européenne ne pourrait mener toutes les
missions qui lui sont confi ées par les Etats membres
Claus-Philip Meyer
Allemand, élève à l’école européenne
D’après toi, la population est-elle assez informée
sur les questions européennes ?
L’Union européenne a un problème de marketing. La
politique européenne est très ennuyante, très diffi cile
à vendre au public. Parce que aujourd’hui la télévision
ce n’est plus l’information, ils vendent de l’espace
dans le cerveau des téléspectateurs. La politique
européenne, c’est de l’information et pas du
spectacle.
Certaines matières doivent-elles rester de la
compétence propre des Etats ?
A. Duquesne : Certainement ! Toutes les
matières proches des gens, qui peuvent plus facilement
et plus rapidement être réglées sur place, dans les
communes ou les régions. Dans ces cas, l’europe
donne les grandes orientations et les autorités locales
doivent pouvoir se mettre sans diffi cultés au service de
la population.
sans moyens fi nanciers. Comme l’argent qu’elle utilise
provient des contribuables, elle doit être sûre de la
légalité et la régularité de ses recettes et de ses
dépenses ainsi que de sa bonne gestion fi nancière.
Dans ce but, l’Union s’est dotée, en 1975, d’une Cour
des comptes, chargée de vérifier que la totalité
des ressources fi nancières de l’Union, ont été perçues
correctement, et que les dépenses ont été exécutées
de manière légale, au moindre coût et dans le cadre de
l’objectif auquel elles sont destinées.
La Cour a son siège au Luxembourg et est composée
d’un membre de chaque Etat membre, désignés pour
six ans. Les membres élisent ensuite l’un d’entre eux
comme président pour trois ans, renouvelables. C’est
un Autrichien, Hubert Weber, qui a été élu comme
Président en janvier 2005. La Cour dispose d’environ
800 collaborateurs, dont les contrôleurs.
Pour plus d’informations sur la Cour des Comptes,
vous pouvez consulter le site internet:
http://www.eca.eu.int
Y a-t-il une discrimination dans la répartition des
fonds entre les pays plus riches et les plus
pauvres ?
G. Deprez : Si chaque pays veut recevoir du budget
autant d’argent qu’il y a mis, il n’y a plus de solidarité
et donc plus de projet commun. Par ailleurs, s’il est
relativement facile de calculer ce que chaque pays
verse dans la caisse commune, il est beaucoup plus
diffi cile d’évaluer l’ensemble du bénéfi ce qu’elle
retire de l’intégration européenne. La République
fédérale d’Allemagne est le pays qui contribue le plus au
budget européen, mais c’est aussi le pays qui tire, du
fait de la puissance de son industrie, le plus d’avantages
dans l’organisation du grand marché : les exportations
allemandes réalisent des résultats extraordinaires. Par
ailleurs, les 10 nouveaux pays qui ne recevront pas du
budget européen du tout ce qu’ils espéraient
22 23
contraignantes en la matière.
Les trois objectifs prioritairement fi xés par
l’Union sont : la poursuite de la libéralisation du
secteur énergétique, la sécurisation de
l’approvisionnement et l’assurance de durabilité par
le respect des accords de Kyoto, la recherche sur les
énergies renouvelables et nucléaires et la promotion
des biocarburants.
La coopération policière et judiciaire en matière
pénale : Si l’ouverture des frontières de l’Union
européenne permet à tous les citoyens européens
une mobilité accrue au sein de l’union, elle peut être
également source d’accroissement de la
criminalité, de trafi c de drogues et d’êtres humains.
C’est précisément pour lutter contre cette tendance
que le Traité de Maastricht institue une coopération
intergouvernementale entre les Etats membres de
l’UE dans les domaines de la coopération policière et
judiciaire en matière pénale.
Pour parvenir à remplir cette mission, l’Union
bénéficie de l’aide précieuse de deux organes
décentralisés situés à La Haye, Europol et
Eurojust. Véritables traits d’union de cette collaboration
intergouvernementale, ces pôles d’information
favorisent les échanges d’expériences, de bonnes
pratiques et d’information entre les services de
police, les douanes, les services d’immigration et les
ministères de la justice des Etats membres.
16. La Cour de Justice
Le contrôle du respect du droit européen a été confi é Le contrôle du respect du droit européen a été confi é
à un tribunal indépendant des Etats membres : la Cour
de justice.
Créée en 1952, la Cour a son siège à Luxembourg. Elle
compte un juge par État membre, pour représenter
tous les systèmes juridiques de l’Union, désignés pour
six ans. Leur indépendance est garantie. Ils ont les
compétences nécessaires pour pouvoir être nommés
aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays
d’origine.
Afi n d’aider la Cour à traiter les nombreuses affaires
qui lui sont soumises, l’Union s’est également dotée,
en 1989, d’un Tribunal de première instance qui juge
de certains types d’affaires et des recours introduits
par les citoyens.
La Cour de justice et le Tribunal de première instance
ont chacun un président, pour trois ans renouvelables.
La Cour doit également s’assurer que la législation de
l’Union est interprétée et appliquée uniformément
dans l’ensemble de l’Union. Elle veille, par exemple,
à ce que les tribunaux nationaux ne se prononcent
pas différemment sur une même affaire. Elle
répond également à leurs questions concernant
l’interprétation des traités ainsi que la validité et
l’interprétation de la législation européenne.
Pour plus d’informations sur la Cour de Justice, vous
pouvez consulter son site internet:
http://www.curia.eu.int
17. La Cour des comptes
L’Union Européenne ne pourrait mener toutes lesL’Union Européenne ne pourrait mener toutes les
missions qui lui sont confi ées par les Etats membres
Claus-Philip Meyer
Allemand, élève à l’école européenne
D’après toi, la population est-elle assez informée
sur les questions européennes ?
L’Union européenne a un problème de marketing. La
politique européenne est très ennuyante, très diffi cile
à vendre au public. Parce que aujourd’hui la télévision
ce n’est plus l’information, ils vendent de l’espace
dans le cerveau des téléspectateurs. La politique
européenne, c’est de l’information et pas du
spectacle.
Certaines matières doivent-elles rester de la
compétence propre des Etats ?
A. Duquesne : Certainement ! Toutes les
matières proches des gens, qui peuvent plus facilement
et plus rapidement être réglées sur place, dans les
communes ou les régions. Dans ces cas, l’europe
donne les grandes orientations et les autorités locales
doivent pouvoir se mettre sans diffi cultés au service de
la population.
sans moyens fi nanciers. Comme l’argent qu’elle utilise
provient des contribuables, elle doit être sûre de la
légalité et la régularité de ses recettes et de ses
dépenses ainsi que de sa bonne gestion fi nancière.
Dans ce but, l’Union s’est dotée, en 1975, d’une Cour
des comptes, chargée de vérifier que la totalité
des ressources fi nancières de l’Union, ont été perçues
correctement, et que les dépenses ont été exécutées
de manière légale, au moindre coût et dans le cadre de
l’objectif auquel elles sont destinées.
La Cour a son siège au Luxembourg et est composée
d’un membre de chaque Etat membre, désignés pour
six ans. Les membres élisent ensuite l’un d’entre eux
comme président pour trois ans, renouvelables. C’est
un Autrichien, Hubert Weber, qui a été élu comme
Président en janvier 2005. La Cour dispose d’environ
800 collaborateurs, dont les contrôleurs.
Pour plus d’informations sur la Cour des Comptes,
vous pouvez consulter le site internet:
http://www.eca.eu.int
Y a-t-il une discrimination dans la répartition des
fonds entre les pays plus riches et les plus
pauvres ?
G. Deprez : Si chaque pays veut recevoir du budget
autant d’argent qu’il y a mis, il n’y a plus de solidarité
et donc plus de projet commun. Par ailleurs, s’il est
relativement facile de calculer ce que chaque pays
verse dans la caisse commune, il est beaucoup plus
diffi cile d’évaluer l’ensemble du bénéfi ce qu’elle
retire de l’intégration européenne. La République
fédérale d’Allemagne est le pays qui contribue le plus au
budget européen, mais c’est aussi le pays qui tire, du
fait de la puissance de son industrie, le plus d’avantages
dans l’organisation du grand marché : les exportations
allemandes réalisent des résultats extraordinaires. Par
ailleurs, les 10 nouveaux pays qui ne recevront pas du
budget européen du tout ce qu’ils espéraient
24 25
million d’étudiants ont accompli un semestre ou une
année dans une université étrangère. Tout cela, et bien
plus encore, nous le devons au marché unique.
Depuis le 1er janvier 2002, plus de 300 millions
d’Européens utilisent l’euro dans leur vie quotidienne.
C’est une opération unique dans l’histoire monétaire
mondiale qui a fait considérablement progresser
l’unifi cation économique de l’Europe. Mais l’euro est
également un facteur de rapprochement et d’identifi -
cation des citoyens européens qui peuvent désormais
voyager dans presque toute l’Union sans changer de
monnaie.
Enfi n, pour faire face à la concurrence mondiale,
les pays européens se sont dotés d’une politique
commerciale commune. Dans le contexte actuel de
mondialisation, les Etats membres ne sont plus en
mesure de faire entendre leurs voix séparément dans
le commerce mondial. C’est pourquoi la Commission
dirige les discussions et négociations à l’OMC pour que
l’Union Européenne parle d’une seule voix en faveur
du commerce équitable à l’échelle de la planète.
Tous les pays européens devraient-ils utiliser
l’Euro ? L’exclusion volontaire de certains pays de
la zone euro pourrait-elle être dommageable pour
l’économie européenne ?
A. Duquesne : L’Euro constitue une « coopération
avancée » entre des pays qui ont voulu, au sein de
l’Europe, aller plus loin que d’autres et abandonner ce
qui jusque là constituait une des marques traditionnel-
les de l’imperium des Etats : battre monnaie ! Quand
leurs économies le leur permettront – ou, comme
dans le cas de la Grande-Bretagne par exemple,
les sentiments nationaux s’estomperont davantage
– d’autres pays pourront rejoindre les premiers.
connaissent aujourd’hui, en moyenne, un taux de
croissance de leur P.I.B. qui est supérieur au double
de celui des pays de la zone euro ! Calculer qui est
discriminé, dans ces conditions, relève de l‘impossible.
18. L’union économique et monétaire
C’est sans doute en matière économique et monétaire C’est sans doute en matière économique et monétaire
que l’Union Européenne a apporté les avantages les
plus visibles à ses membres.
Grâce au grand marché unique qui a fait disparaître
les obstacles à la libre circulation des personnes et des
marchandises entre Etats membres, les entreprises
européennes jouissent d’un espace plus vaste pour
trouver de nouveaux clients et les citoyens européens
peuvent exercer leur activité dans l’Etat membre de
leur choix. Dans notre vie de tous les jours, nous béné-
fi cions, sans toujours en être conscient, des avantages
que cela représente. Nous avons accès à la consom-
mation de produits variés aux meilleurs prix. Depuis
la création du Programme Erasmus en 1987, plus d’un
19. L’Union et les Droits de l’homme
Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration
universelle des Droits de l’Homme, elle lui reproche
de ne pas être contraignante. Le Conseil de l’Europe
a donc créé, en 1950, la Convention européenne des
droits de l’homme qui défi nit les droits et les libertés
que les Etats membres s’engagent à garantir à toute
personne relevant de leur juridiction.
Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions
sont possibles dans l’Union européenne : en cas
d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme,
un Etat membre peut se voir suspendu.
Cette imposition au respect des droits de l’homme
a été un instrument effi cace pour conditionner
l’adhésion de certains Etats de l’Europe centrale et
orientale dans le Conseil de l’Union.
Mais les Droits de l’homme en Europe, c’est aussi :
• La cour européenne des droits de l’homme qui
permet aux Etats ou aux particuliers qui estiment être
victimes d’une violation par les Etats membres, de
saisir une institution judiciaire.
• La convention pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants qui
renforce la protection des détenus.
• La protection des minorités nationales qui vise à
préserver et mettre en valeur les cultures, les identités,
les religions, les langues minoritaires et les traditions.
• La lutte contre le racisme et l’intolérance dans les
Etats membres.
Pensez-vous que l’Europe aie la volonté et/ou le
devoir de défendre les droits de l’homme à travers
le monde ?
G. Deprez : L’Europe a effectivement vocation à
défendre et à promouvoir le respect des droits de
l’homme partout dans le monde. Elle doit, pour
cela, être irréprochable en son propre sein. Il faut
saluer à cet égard la création prochaine à Vienne de
l’Agence européenne pour les droits fondamentaux.
A l’extérieur, elle doit amplifi er ses efforts notamment
en systématisant les clauses suspensives dans tous les
Traités qu’elle signe avec les Etats tiers.
24 25
million d’étudiants ont accompli un semestre ou une
année dans une université étrangère. Tout cela, et bien
plus encore, nous le devons au marché unique.
Depuis le 1er janvier 2002, plus de 300 millions
d’Européens utilisent l’euro dans leur vie quotidienne.
C’est une opération unique dans l’histoire monétaire
mondiale qui a fait considérablement progresser
l’unifi cation économique de l’Europe. Mais l’euro est
également un facteur de rapprochement et d’identifi -
cation des citoyens européens qui peuvent désormais
voyager dans presque toute l’Union sans changer de
monnaie.
Enfi n, pour faire face à la concurrence mondiale,
les pays européens se sont dotés d’une politique
commerciale commune. Dans le contexte actuel de
mondialisation, les Etats membres ne sont plus en
mesure de faire entendre leurs voix séparément dans
le commerce mondial. C’est pourquoi la Commission
dirige les discussions et négociations à l’OMC pour que
l’Union Européenne parle d’une seule voix en faveur
du commerce équitable à l’échelle de la planète.
Tous les pays européens devraient-ils utiliser
l’Euro ? L’exclusion volontaire de certains pays de
la zone euro pourrait-elle être dommageable pour
l’économie européenne ?
A. Duquesne : L’Euro constitue une « coopération
avancée » entre des pays qui ont voulu, au sein de
l’Europe, aller plus loin que d’autres et abandonner ce
qui jusque là constituait une des marques traditionnel-
les de l’imperium des Etats : battre monnaie ! Quand
leurs économies le leur permettront – ou, comme
dans le cas de la Grande-Bretagne par exemple,
les sentiments nationaux s’estomperont davantage
– d’autres pays pourront rejoindre les premiers.
connaissent aujourd’hui, en moyenne, un taux de
croissance de leur P.I.B. qui est supérieur au double
de celui des pays de la zone euro ! Calculer qui est
discriminé, dans ces conditions, relève de l‘impossible.
18. L’union économique et monétaire
C’est sans doute en matière économique et monétaire C’est sans doute en matière économique et monétaire
que l’Union Européenne a apporté les avantages les
plus visibles à ses membres.
Grâce au grand marché unique qui a fait disparaître
les obstacles à la libre circulation des personnes et des
marchandises entre Etats membres, les entreprises
européennes jouissent d’un espace plus vaste pour
trouver de nouveaux clients et les citoyens européens
peuvent exercer leur activité dans l’Etat membre de
leur choix. Dans notre vie de tous les jours, nous béné-
fi cions, sans toujours en être conscient, des avantages
que cela représente. Nous avons accès à la consom-
mation de produits variés aux meilleurs prix. Depuis
la création du Programme Erasmus en 1987, plus d’un
19. L’Union et les Droits de l’homme
Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration Si l’Union européenne est d’accord avec la Déclaration
universelle des Droits de l’Homme, elle lui reproche
de ne pas être contraignante. Le Conseil de l’Europe
a donc créé, en 1950, la Convention européenne des
droits de l’homme qui défi nit les droits et les libertés
que les Etats membres s’engagent à garantir à toute
personne relevant de leur juridiction.
Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), des sanctions
sont possibles dans l’Union européenne : en cas
d’atteintes graves et répétées aux droits de l’homme,
un Etat membre peut se voir suspendu.
Cette imposition au respect des droits de l’homme
a été un instrument effi cace pour conditionner
l’adhésion de certains Etats de l’Europe centrale et
orientale dans le Conseil de l’Union.
Mais les Droits de l’homme en Europe, c’est aussi :
• La cour européenne des droits de l’homme qui
permet aux Etats ou aux particuliers qui estiment être
victimes d’une violation par les Etats membres, de
saisir une institution judiciaire.
• La convention pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants qui
renforce la protection des détenus.
• La protection des minorités nationales qui vise à
préserver et mettre en valeur les cultures, les identités,
les religions, les langues minoritaires et les traditions.
• La lutte contre le racisme et l’intolérance dans les
Etats membres.
Pensez-vous que l’Europe aie la volonté et/ou le
devoir de défendre les droits de l’homme à travers
le monde ?
G. Deprez : L’Europe a effectivement vocation à
défendre et à promouvoir le respect des droits de
l’homme partout dans le monde. Elle doit, pour
cela, être irréprochable en son propre sein. Il faut
saluer à cet égard la création prochaine à Vienne de
l’Agence européenne pour les droits fondamentaux.
A l’extérieur, elle doit amplifi er ses efforts notamment
en systématisant les clauses suspensives dans tous les
Traités qu’elle signe avec les Etats tiers.
26 27
Henry VIES, Français,
élève à l’école européenne
Que signifi e pour vous être Européen ?
L’Europe c’est trouver des accords économiques pour
essayer d’avoir la paix dans l’Union. L’Europe nous
donne des facilités, des échanges de culture, une
monnaie commune, un accès à toutes les ambassades
des pays européens. Se sentir chez soi partout en
Europe. Ca prouve qu’on s’identifi e en tant que nation
européenne et pas des pays individuels.
Pourrait-on voir naître un confl it armé à
l’intérieur de l’Union européenne ?
A. Duquesne : Les « pères fondateurs » de l’Europe
ont précisément concrétisé leur projet pour que les
confl its armés qui ont divisé l’Europe au 20ème siècle
ne se reproduisent plus… et ils ont réussi ! Il n’y a pas
de raison pour que cela change à l’avenir, bien au
contraire.
20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union
Le but de cette politique est de permettre aux Etats Le but de cette politique est de permettre aux Etats
membres de parler d’une seule voix sur la scène
internationale et de coordonner leurs positions dans
les organisations internationales dont ils font partie.
Elle a pour mission de renforcer la sécurité européenne
et internationale, de veiller à la sauvegarde des
valeurs communes et au maintien de la paix ainsi
que de promouvoir la démocratie, l’état de droit et la
coopération internationale.
La PESC : c’est qui ?
C’est la présidence qui assure la représentation de
l’UE auprès des pays tiers et au sein des organisations
internationales. Elle est chargée de la mise en œuvre
des décisions PESC. Cependant, les Etats membres
désiraient assurer une certaine continuité aux travaux
de la PESC tout en donnant un visage à celle-ci. Le
traité d’Amsterdam a répondu à cette préoccupation
en dotant l’Union d’un « Monsieur PESC » qui est aussi
le Secrétaire Général du Conseil. Il est généralement
accompagné dans ses activités de représentation
du Ministre des Affaires Etrangères du pays assurant
la présidence de l’Union ainsi que du Commissaire
aux Relations Extérieures et/ou du Commissaire à la
Coopération au développement et à l’aide humanitaire
selon la problématique en cause.
La PESC : C’est quoi ?
La politique étrangère étant un domaine politiquement
sensible, les Etats membres ont voulu garder un large
contrôle du domaine. En effet, la Commission est
seulement associée aux travaux effectués dans le
domaine PESC et, si elle possède un droit d’initiative,
celui-ci n’est pas exclusif. En ce qui concerne le
Parlement, il est tenu informé et peut formuler des
recommandations au Conseil Européen.
Le domaine PESC est donc soumis à un processus de
décision largement intergouvernemental et possède
ses propres instruments :
• Les stratégies communes : visent des domaines
dans lesquels les Etats membres ont des intérêts
communs importants et fi xent les objectifs et les
moyens qui devront être mis en œuvre tant par
l’Union que les Etats membres.
• Les actions communes : on y recourt pour les
actions opérationnelles de l’UE et la mise en œuvre
des stratégies communes.
• Les positions communes : permettent aux
Etats membres d’offi cialiser une prise une position
commune sur un thème particulier.
C’est le Conseil Européen qui fi xe les grandes
orientations de la PESC. C’est le Conseil des ministres
des affaires générales et relations extérieures qui prend
les décisions nécessaires à la défi nition et à la mise en
œuvre de la PESC sur base des orientations générales
du Conseil européen.
Un volet militaire : pourquoi ?
Le but global du développement d’un volet militaire à
la PESC est le renforcement de l’autonomie d’action
de l’Union européenne.
Ce sont les traités de Maastricht puis d’Amsterdam
qui ont permis de doter la politique étrangère d’une
capacité militaire. Le traité d’Amsterdam précise que
« L’union défi nit progressivement une politique de
défense commune qui pourrait conduire à terme à une
défense commune ». Le traité d’Amsterdam a permis
aux dispositions en matière de défense de connaître
une accélération certaine par l’attribution des missions
dites de Petersberg à l’Union européenne. Il s’agit de :
missions humanitaires et d’évacuation; missions de
maintien de la paix, missions de forces de combat
pour la gestion des crises y compris les missions de
maintien de la paix.
21. La politique de la jeunesse
L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions
de jeunes âgés entre 15 et 25 ans. Une politique
propre à la jeunesse a donc toute sa raison d’être au
sein des diverses institutions européennes.
La jeunesse européenne a connu un réel élan, en
novembre 2001, lorsque la Commission européenne
livra son Livre blanc. Résultat d’une consultation
importante de jeunes citoyens européens, ce livre
arrête le constat que si les jeunes vivent dans
des situations très diverses, ils n’en partagent pas
moins des valeurs, des ambitions et des diffi cultés
communes.
Alors que le débat sur l’avenir de l’Europe ne peut être
engagé sans les jeunes, les institutions et les états
membres européens ont souhaité promouvoir une
plus grande coopération et coordination en Europe
dans le domaine de la jeunesse. Le lancement du Livre
blanc sur la jeunesse est assurément le coup d’envoi
d’une politique européenne de la jeunesse.
Ces dernières années, diverses grandes initiatives
ont concrétisé cette nouvelle politique jeunesse
de l’Union Européenne. Un programme d’action
communautaire « Jeunesse » pour la période
2000-2006, décidé par le Parlement et le Conseil
(sur base de l’article 149 du Traité), a centralisé et
dynamisé les programmes existant alors (« Jeunesse
pour l’Europe » et « Service volontaire européen »)
et établi des objectifs à atteindre en faveur des
jeunes : promotion de la contribution active des
jeunes à la construction européenne notamment
par des échanges transnationaux, encouragement
de la participation citoyenne des jeunes afi n qu’ils
deviennent des citoyens responsables, promotion
de l’esprit d’initiative et d’entreprise afi n qu’ils
s’intègrent pleinement dans la société, renforcement
de la coopération entre les Etats dans le domaine de
la jeunesse.
Les Etats membres continuent à jouer le rôle majeur de
la politique de la jeunesse par le biais de leur politique
nationale en s’efforçant de prendre toutes les mesures
appropriées au bon fonctionnement du programme
européen au niveau national. L’Europe, quant à elle,
vient en complément des actions engagées par ces
derniers.
La Commission veille à ce qu’une cohérence s’installe
26 27
Henry VIES, Français,
élève à l’école européenne
Que signifi e pour vous être Européen ?
L’Europe c’est trouver des accords économiques pour
essayer d’avoir la paix dans l’Union. L’Europe nous
donne des facilités, des échanges de culture, une
monnaie commune, un accès à toutes les ambassades
des pays européens. Se sentir chez soi partout en
Europe. Ca prouve qu’on s’identifi e en tant que nation
européenne et pas des pays individuels.
Pourrait-on voir naître un confl it armé à
l’intérieur de l’Union européenne ?
A. Duquesne : Les « pères fondateurs » de l’Europe
ont précisément concrétisé leur projet pour que les
confl its armés qui ont divisé l’Europe au 20ème siècle
ne se reproduisent plus… et ils ont réussi ! Il n’y a pas
de raison pour que cela change à l’avenir, bien au
contraire.
20. La Politique étrangère et de sécurité de l’Union
Le but de cette politique est de permettre aux Etats Le but de cette politique est de permettre aux Etats
membres de parler d’une seule voix sur la scène
internationale et de coordonner leurs positions dans
les organisations internationales dont ils font partie.
Elle a pour mission de renforcer la sécurité européenne
et internationale, de veiller à la sauvegarde des
valeurs communes et au maintien de la paix ainsi
que de promouvoir la démocratie, l’état de droit et la
coopération internationale.
La PESC : c’est qui ?
C’est la présidence qui assure la représentation de
l’UE auprès des pays tiers et au sein des organisations
internationales. Elle est chargée de la mise en œuvre
des décisions PESC. Cependant, les Etats membres
désiraient assurer une certaine continuité aux travaux
de la PESC tout en donnant un visage à celle-ci. Le
traité d’Amsterdam a répondu à cette préoccupation
en dotant l’Union d’un « Monsieur PESC » qui est aussi
le Secrétaire Général du Conseil. Il est généralement
accompagné dans ses activités de représentation
du Ministre des Affaires Etrangères du pays assurant
la présidence de l’Union ainsi que du Commissaire
aux Relations Extérieures et/ou du Commissaire à la
Coopération au développement et à l’aide humanitaire
selon la problématique en cause.
La PESC : C’est quoi ?
La politique étrangère étant un domaine politiquement
sensible, les Etats membres ont voulu garder un large
contrôle du domaine. En effet, la Commission est
seulement associée aux travaux effectués dans le
domaine PESC et, si elle possède un droit d’initiative,
celui-ci n’est pas exclusif. En ce qui concerne le
Parlement, il est tenu informé et peut formuler des
recommandations au Conseil Européen.
Le domaine PESC est donc soumis à un processus de
décision largement intergouvernemental et possède
ses propres instruments :
• Les stratégies communes : visent des domaines
dans lesquels les Etats membres ont des intérêts
communs importants et fi xent les objectifs et les
moyens qui devront être mis en œuvre tant par
l’Union que les Etats membres.
• Les actions communes : on y recourt pour les
actions opérationnelles de l’UE et la mise en œuvre
des stratégies communes.
• Les positions communes : permettent aux
Etats membres d’offi cialiser une prise une position
commune sur un thème particulier.
C’est le Conseil Européen qui fi xe les grandes
orientations de la PESC. C’est le Conseil des ministres
des affaires générales et relations extérieures qui prend
les décisions nécessaires à la défi nition et à la mise en
œuvre de la PESC sur base des orientations générales
du Conseil européen.
Un volet militaire : pourquoi ?
Le but global du développement d’un volet militaire à
la PESC est le renforcement de l’autonomie d’action
de l’Union européenne.
Ce sont les traités de Maastricht puis d’Amsterdam
qui ont permis de doter la politique étrangère d’une
capacité militaire. Le traité d’Amsterdam précise que
« L’union défi nit progressivement une politique de
défense commune qui pourrait conduire à terme à une
défense commune ». Le traité d’Amsterdam a permis
aux dispositions en matière de défense de connaître
une accélération certaine par l’attribution des missions
dites de Petersberg à l’Union européenne. Il s’agit de :
missions humanitaires et d’évacuation; missions de
maintien de la paix, missions de forces de combat
pour la gestion des crises y compris les missions de
maintien de la paix.
21. La politique de la jeunesse
L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions L’Union Européenne comprendra bientôt 75 millions
de jeunes âgés entre 15 et 25 ans. Une politique
propre à la jeunesse a donc toute sa raison d’être au
sein des diverses institutions européennes.
La jeunesse européenne a connu un réel élan, en
novembre 2001, lorsque la Commission européenne
livra son Livre blanc. Résultat d’une consultation
importante de jeunes citoyens européens, ce livre
arrête le constat que si les jeunes vivent dans
des situations très diverses, ils n’en partagent pas
moins des valeurs, des ambitions et des diffi cultés
communes.
Alors que le débat sur l’avenir de l’Europe ne peut être
engagé sans les jeunes, les institutions et les états
membres européens ont souhaité promouvoir une
plus grande coopération et coordination en Europe
dans le domaine de la jeunesse. Le lancement du Livre
blanc sur la jeunesse est assurément le coup d’envoi
d’une politique européenne de la jeunesse.
Ces dernières années, diverses grandes initiatives
ont concrétisé cette nouvelle politique jeunesse
de l’Union Européenne. Un programme d’action
communautaire « Jeunesse » pour la période
2000-2006, décidé par le Parlement et le Conseil
(sur base de l’article 149 du Traité), a centralisé et
dynamisé les programmes existant alors (« Jeunesse
pour l’Europe » et « Service volontaire européen »)
et établi des objectifs à atteindre en faveur des
jeunes : promotion de la contribution active des
jeunes à la construction européenne notamment
par des échanges transnationaux, encouragement
de la participation citoyenne des jeunes afi n qu’ils
deviennent des citoyens responsables, promotion
de l’esprit d’initiative et d’entreprise afi n qu’ils
s’intègrent pleinement dans la société, renforcement
de la coopération entre les Etats dans le domaine de
la jeunesse.
Les Etats membres continuent à jouer le rôle majeur de
la politique de la jeunesse par le biais de leur politique
nationale en s’efforçant de prendre toutes les mesures
appropriées au bon fonctionnement du programme
européen au niveau national. L’Europe, quant à elle,
vient en complément des actions engagées par ces
derniers.
La Commission veille à ce qu’une cohérence s’installe
28 29
22. Les écoles européennes
Les écoles européennes accueillent les enfants du Les écoles européennes accueillent les enfants du
personnel des institutions communautaires de la
maternelle jusqu’à la fi n du secondaire. La première
d’entre elles à ouvert ses portes à Luxembourg en
octobre 1953. Depuis, leur nombre n’a cessé de
croître. On en compte maintenant treize, réparties
en Belgique (3), au Luxembourg (2), en Italie (1), en
Allemagne (3), aux Pays-Bas (1), au Royaume-Uni
(1) et en Espagne (1). Elles permettent aux étudiants
de recevoir un enseignement dans toutes les langues
offi cielles de l’U.E. et facilitent l’étude des langues
européennes. S’ils le désirent, ils peuvent parler quatre
langues différentes en fi n de secondaire.
Cinq élèves de l’école européenne de Woluwe-Saint-
Lambert ont d’ailleurs accepté de nous aider à créer
cette brochure. A toi de les trouver.
Le Collège d’Europe, quant à lui, est un centre
d’excellence académique qui prépare ses étudiants
à travailler et à vivre dans un environnement
international. Une quarantaine de nationalités
sont réparties sur les 2 campus de Bruges et de
Natolin (Varsovie). Déjà tous porteurs d’un diplôme
universitaire, ses étudiants reçoivent des formations
européennes en matière de droit, économie, politique
et relations internationales.
23. L’Europe des citoyens
Est citoyen de l’Union toute personne ayant la Est citoyen de l’Union toute personne ayant la
nationalité d’un Etat membre. Pourtant, ces mots
ne suffi sent pas pour que la population se sente
européenne. On retrouve cette ambigüité dans la
devise de l’Europe : « Unie dans la diversité ».
Cette diversité se retrouve dans différents domaines
tels que la culture, les traditions, les convictions et les
langues.
Il faut dire qu’avec plus de 450 millions d’habitants,
l’Europe est le troisième foyer de peuplement après
la Chine et l’Inde. Cette population est répartie dans
25 Etats membres qui totalisent 20 langues offi cielles.
L’Union européenne a préféré continuer de travailler
dans toutes ces langues pour que tous ses citoyens se
comprennent. Ce choix politique du multilinguisme
offi ciel en tant qu’outil de gouvernance est unique
dans le monde. Il permet à l’Europe d’être transparente
aux yeux de tous et ainsi d’être plus effi cace.
Le traité de Maastricht a donné son premier droit au
citoyen européen qui est de pouvoir circuler, travailler
et résider dans toute l’Union. Un autre grand pas en
terme de citoyenneté a été de donner le droit de vote et
d’éligibilité aux élections communales et aux élections
européennes à tout citoyen de l’Union résidant dans
un Etat membre dont il n’est pas ressortissant.
Pour vaincre les éventuels problèmes liés à sa diversité,
l’Union européenne s’est dotée en 2000 de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les
parlementaires y ont défi ni les valeurs fondamentales
de l’Union européenne ainsi que les droits civils,
politiques, économiques et sociaux du citoyen
européen. En voici quelques exemples :
• Egalité entre les hommes et les femmes
• Non-discrimination de nationalité, de race, de sexe,
de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle
• Droit à la vie
• Droit à la liberté d’expression
• Droit de grève
• Droit à l’information
• Droit à concilier vie familiale et vie professionnelle
• Droit à la sécurité sociale
• Protection des données
• interdiction du clonage humain
• Droits des enfants et des personnes âgées…
D’autres évolutions ont eu un effet positif sur le
sentiment d’appartenir à un espace unifi é : la mise en
circulation de la monnaie unique le 1er janvier 2002
et la suppression des contrôles de police aux frontières
entre les pays membres.
Si le politique et l’économique ont rempli leurs devoirs
en ce qui concerne la citoyenneté européenne, il reste
au culturel d’aider les Européens à partager le même
destin.
Chaque Etat possède son drapeau, son hymne national
et sa fête nationale. Ils permettent aux citoyens d’un
même Etat de se reconnaître aux travers de ces
symboles. On en a fait de même pour l’Europe.
Son drapeau est un cercle de 12 étoiles d’or sur fond
azur.
Son hymne est l’Ode à la joie de Beethoven
Sa fête se déroule le 9 mai en souvenir de la déclaration
de Schuman, véritable acte de naissance de l’Europe.
Rachel WALKER, Britannique,
élève à l’école européenne
Avez-vous plus le sentiment d’une citoyenneté
nationale ou européenne ?
Je suis moitié écossaise, moitié européenne mais
entre les différentes politiques et elle mène certaines
actions dans le cadre de son programme d’action
communautaire : « Jeunesse pour l’Europe » qui
permet la mobilité transnationale de jeunes de 15 à
25 ans, « Service volontaire européen » qui permet la
participation de jeunes de 18 à 25 ans à des projets de
volontariat dans un autre Etat (même non européen)
et ce dans l’intérêt de la collectivité ; soutien à des
projets locaux novateurs, créatifs et mis en place par
des jeunes ; … Près de 615 millions d’euros sont ainsi
consacrés, sur sept ans, à ce programme jeunesse.
En 2003 et 2005, c’est le Conseil de l’Europe qui votait
une Charte européenne révisée de la participation des
jeunes à la vie locale et régionale. Y est réaffi rmé la
nécessité de la participation active des jeunes aux
décisions et actions aux niveaux local et régional
afi n que les sociétés soient plus démocratiques, plus
solidaires et plus prospères.
Mais l’Europe touche les jeunes bien plus largement.
De nombreux traités permettent d’agir directement ou
indirectement en faveur de la jeunesse européenne :
combat contre la discrimination, citoyenneté
européenne, emploi, combat contre l’exclusion sociale,
formation professionnelle, culture, libre circulation
des personnes, … En matière d’enseignement,
l’Union Européenne a récemment créé un espace
européen de l’éducation (Bologne) en développant
notamment la mobilité des étudiants, en harmonisant
les cycles d’études universitaires et en instaurant un
diplôme européen. L’un de ses objectifs majeurs est
la diminution, d’ici 2010, de moitié des jeunes qui
abandonnent les études au-delà du premier cycle
universitaire.
Ainsi, la politique européenne de la jeunesse passe
également par la prise en considération des jeunes
dans l’adoption de ces normes européennes.
28 29
22. Les écoles européennes
Les écoles européennes accueillent les enfants du Les écoles européennes accueillent les enfants du
personnel des institutions communautaires de la
maternelle jusqu’à la fi n du secondaire. La première
d’entre elles à ouvert ses portes à Luxembourg en
octobre 1953. Depuis, leur nombre n’a cessé de
croître. On en compte maintenant treize, réparties
en Belgique (3), au Luxembourg (2), en Italie (1), en
Allemagne (3), aux Pays-Bas (1), au Royaume-Uni
(1) et en Espagne (1). Elles permettent aux étudiants
de recevoir un enseignement dans toutes les langues
offi cielles de l’U.E. et facilitent l’étude des langues
européennes. S’ils le désirent, ils peuvent parler quatre
langues différentes en fi n de secondaire.
Cinq élèves de l’école européenne de Woluwe-Saint-
Lambert ont d’ailleurs accepté de nous aider à créer
cette brochure. A toi de les trouver.
Le Collège d’Europe, quant à lui, est un centre
d’excellence académique qui prépare ses étudiants
à travailler et à vivre dans un environnement
international. Une quarantaine de nationalités
sont réparties sur les 2 campus de Bruges et de
Natolin (Varsovie). Déjà tous porteurs d’un diplôme
universitaire, ses étudiants reçoivent des formations
européennes en matière de droit, économie, politique
et relations internationales.
23. L’Europe des citoyens
Est citoyen de l’Union toute personne ayant la Est citoyen de l’Union toute personne ayant la
nationalité d’un Etat membre. Pourtant, ces mots
ne suffi sent pas pour que la population se sente
européenne. On retrouve cette ambigüité dans la
devise de l’Europe : « Unie dans la diversité ».
Cette diversité se retrouve dans différents domaines
tels que la culture, les traditions, les convictions et les
langues.
Il faut dire qu’avec plus de 450 millions d’habitants,
l’Europe est le troisième foyer de peuplement après
la Chine et l’Inde. Cette population est répartie dans
25 Etats membres qui totalisent 20 langues offi cielles.
L’Union européenne a préféré continuer de travailler
dans toutes ces langues pour que tous ses citoyens se
comprennent. Ce choix politique du multilinguisme
offi ciel en tant qu’outil de gouvernance est unique
dans le monde. Il permet à l’Europe d’être transparente
aux yeux de tous et ainsi d’être plus effi cace.
Le traité de Maastricht a donné son premier droit au
citoyen européen qui est de pouvoir circuler, travailler
et résider dans toute l’Union. Un autre grand pas en
terme de citoyenneté a été de donner le droit de vote et
d’éligibilité aux élections communales et aux élections
européennes à tout citoyen de l’Union résidant dans
un Etat membre dont il n’est pas ressortissant.
Pour vaincre les éventuels problèmes liés à sa diversité,
l’Union européenne s’est dotée en 2000 de la Charte
des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les
parlementaires y ont défi ni les valeurs fondamentales
de l’Union européenne ainsi que les droits civils,
politiques, économiques et sociaux du citoyen
européen. En voici quelques exemples :
• Egalité entre les hommes et les femmes
• Non-discrimination de nationalité, de race, de sexe,
de religion, d’âge ou d’orientation sexuelle
• Droit à la vie
• Droit à la liberté d’expression
• Droit de grève
• Droit à l’information
• Droit à concilier vie familiale et vie professionnelle
• Droit à la sécurité sociale
• Protection des données
• interdiction du clonage humain
• Droits des enfants et des personnes âgées…
D’autres évolutions ont eu un effet positif sur le
sentiment d’appartenir à un espace unifi é : la mise en
circulation de la monnaie unique le 1er janvier 2002
et la suppression des contrôles de police aux frontières
entre les pays membres.
Si le politique et l’économique ont rempli leurs devoirs
en ce qui concerne la citoyenneté européenne, il reste
au culturel d’aider les Européens à partager le même
destin.
Chaque Etat possède son drapeau, son hymne national
et sa fête nationale. Ils permettent aux citoyens d’un
même Etat de se reconnaître aux travers de ces
symboles. On en a fait de même pour l’Europe.
Son drapeau est un cercle de 12 étoiles d’or sur fond
azur.
Son hymne est l’Ode à la joie de Beethoven
Sa fête se déroule le 9 mai en souvenir de la déclaration
de Schuman, véritable acte de naissance de l’Europe.
Rachel WALKER, Britannique,
élève à l’école européenne
Avez-vous plus le sentiment d’une citoyenneté
nationale ou européenne ?
Je suis moitié écossaise, moitié européenne mais
entre les différentes politiques et elle mène certaines
actions dans le cadre de son programme d’action
communautaire : « Jeunesse pour l’Europe » qui
permet la mobilité transnationale de jeunes de 15 à
25 ans, « Service volontaire européen » qui permet la
participation de jeunes de 18 à 25 ans à des projets de
volontariat dans un autre Etat (même non européen)
et ce dans l’intérêt de la collectivité ; soutien à des
projets locaux novateurs, créatifs et mis en place par
des jeunes ; … Près de 615 millions d’euros sont ainsi
consacrés, sur sept ans, à ce programme jeunesse.
En 2003 et 2005, c’est le Conseil de l’Europe qui votait
une Charte européenne révisée de la participation des
jeunes à la vie locale et régionale. Y est réaffi rmé la
nécessité de la participation active des jeunes aux
décisions et actions aux niveaux local et régional
afi n que les sociétés soient plus démocratiques, plus
solidaires et plus prospères.
Mais l’Europe touche les jeunes bien plus largement.
De nombreux traités permettent d’agir directement ou
indirectement en faveur de la jeunesse européenne :
combat contre la discrimination, citoyenneté
européenne, emploi, combat contre l’exclusion sociale,
formation professionnelle, culture, libre circulation
des personnes, … En matière d’enseignement,
l’Union Européenne a récemment créé un espace
européen de l’éducation (Bologne) en développant
notamment la mobilité des étudiants, en harmonisant
les cycles d’études universitaires et en instaurant un
diplôme européen. L’un de ses objectifs majeurs est
la diminution, d’ici 2010, de moitié des jeunes qui
abandonnent les études au-delà du premier cycle
universitaire.
Ainsi, la politique européenne de la jeunesse passe
également par la prise en considération des jeunes
dans l’adoption de ces normes européennes.
d’origine grecque et je suis née en Belgique. Il me
semble que tous les élèves ne se sentent pas européen.
Certaines nationalités ont un sentiment national plus
fort (ex le Portugal).
Parfois, c’est un peu un handicap de ne pas vraiment
avoir de nationalité. On sent qu’on manque un peu
de racines, une partie de mon identité. Etre européen,
c’est bien, ça permet une ouverture d’esprit beaucoup
plus grande mais la culture européenne est tellement
diversifi ée que ce sentiment de nationalité manque
parfois.
24. Quel futur pour l’Union ?
On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est
besoin, il est vrai, d’insister sur l’incapacité des Etats
membres à convaincre les citoyens de la nécessité de
certaines réformes, ou sur la résurgence d’un certain
nationalisme économique que l’on croyait disparu.
Mais ce ne sont que les symptômes du triple malaise
qui frappe le projet européen : malaise politique,
qui donne l’impression aux citoyens que l’Europe
avance sans but clair, malaise social, car 20 millions
d’européens sont sans emplois, et malaise économique
avec une croissance dramatiquement faible.
Ce malaise européen se traduit par un manque
de confi ance dans l’avenir et une préférence pour
l’immobilisme. Or, c’est aujourd’hui, justement,
que l’Europe est confrontée à d’immenses défi s. La
globalisation et les changements technologiques
bouleversent l’économie mondiale. Le vieillissement
de notre continent est un formidable défi pour notre
avenir. La paix en Europe ne suffi t plus à garantir la
sécurité, les tragédies de Madrid et de Londres nous le
rappellent.
Il faut refonder le projet politique européen car ces
défi s, nous ne pouvons les affronter qu’ensembles.
Nous devons faire le pari d’un projet politique
ambitieux, ouvert et résolument libéral, animé par
l’optimisme de la volonté qui a toujours caractérisé
les grands moments de la construction européenne.
Un projet européen authentiquement libéral, ce n’est
pas un projet capitaliste. C’est un projet de société
où l’économie de marché est organisée et régulée
pour que la croissance soit la plus forte possible et
qu’elle bénéfi cie à tous. C’est un projet de société où
l’Etat joue un rôle central mais pas pour freiner les
initiatives : pour les libérer. C’est un projet de société
où l’accès de chaque citoyen à la culture, à la santé, à
la justice, à l’éducation, donne la possibilité à chacun
de s’épanouir. C’est une ambition pour l’Europe.
Cette ambition se concrétise d’ores et déjà dans un
nouveau Contrat pour l’Europe. Ce contrat s’appuie sur
deux axes : la prospérité pour renforcer la solidarité, et
la sécurité pour garantir nos libertés.
La prospérité, c’est favoriser la croissance en faisant
de l’Union un espace attractif pour les individus qui
y vivent, pour les entreprises et pour les investisseurs.
Toute notre action est orientée vers un objectif :
permettre à l’Union d’être un acteur majeur dans
la mondialisation et à ses citoyens d’en tirer les
immenses bénéfi ces qu’elle recèle. C’est seulement
ainsi que nous pourrons assurer à tous la solidarité qui
fait partie intégrante du modèle européen.
La sécurité, elle, est la garantie de nos libertés. La lutte
contre le terrorisme est évidemment un défi que les
pays européens affrontent ensemble. De même, la
lutte contre la pauvreté et pour le développement des
pays du tiers monde, sujet dont j’ai la responsabilité
au sein de la Commission, est un facteur de paix et
de sécurité internationale. C’est également le plus
sûr moyen de lutter contre l’immigration illégale et
le trafi c d’êtres humains. Mais la sécurité, c’est aussi
l’ambition de faire de l’Union la garante d’un socle
dynamique de droits sociaux auxquels chaque citoyen
de l’Union doit pouvoir accéder.
Notre approche doit être d’autant plus volontariste
que le malaise que connaît l’Europe est profond. Il
est urgent que les libéraux s’engagent au service de
cette vision d’une Europe garante de la prospérité,
de la liberté et de la solidarité. Nous devons affi rmer
cette ambition et bâtir un avenir meilleur pour tous,
un avenir où l’on n’entendra plus dire que l’Europe est
en crise.
Louis Michel
30 31
25. Adresses utiles
• Le site des Jeunes MR : www.jeunesmr.be
• Antoine Duquesne : www.antoine-duquesne.be
• Frédérique Ries : www.frédériqueries.be
• Gérard Deprez : www.gdeprez.be
• Louis Michel : www.louismichel.be
• Le portail de l’Union européenne : www.coe.int
• Le Parlement européen : www.europarl.eu.int
Rue Wiertz, 1047 Bruxelles
02/2842
Allée du Printemps, 111
BP 1024/F 67070 Strasbourg
0033 88174001
d’origine grecque et je suis née en Belgique. Il me
semble que tous les élèves ne se sentent pas européen.
Certaines nationalités ont un sentiment national plus
fort (ex le Portugal).
Parfois, c’est un peu un handicap de ne pas vraiment
avoir de nationalité. On sent qu’on manque un peu
de racines, une partie de mon identité. Etre européen,
c’est bien, ça permet une ouverture d’esprit beaucoup
plus grande mais la culture européenne est tellement
diversifi ée que ce sentiment de nationalité manque
parfois.
24. Quel futur pour l’Union ?
On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est On entend dire que l’Europe est en crise. Nul n’est
besoin, il est vrai, d’insister sur l’incapacité des Etats
membres à convaincre les citoyens de la nécessité de
certaines réformes, ou sur la résurgence d’un certain
nationalisme économique que l’on croyait disparu.
Mais ce ne sont que les symptômes du triple malaise
qui frappe le projet européen : malaise politique,
qui donne l’impression aux citoyens que l’Europe
avance sans but clair, malaise social, car 20 millions
d’européens sont sans emplois, et malaise économique
avec une croissance dramatiquement faible.
Ce malaise européen se traduit par un manque
de confi ance dans l’avenir et une préférence pour
l’immobilisme. Or, c’est aujourd’hui, justement,
que l’Europe est confrontée à d’immenses défi s. La
globalisation et les changements technologiques
bouleversent l’économie mondiale. Le vieillissement
de notre continent est un formidable défi pour notre
avenir. La paix en Europe ne suffi t plus à garantir la
sécurité, les tragédies de Madrid et de Londres nous le
rappellent.
Il faut refonder le projet politique européen car ces
défi s, nous ne pouvons les affronter qu’ensembles.
Nous devons faire le pari d’un projet politique
ambitieux, ouvert et résolument libéral, animé par
l’optimisme de la volonté qui a toujours caractérisé
les grands moments de la construction européenne.
Un projet européen authentiquement libéral, ce n’est
pas un projet capitaliste. C’est un projet de société
où l’économie de marché est organisée et régulée
pour que la croissance soit la plus forte possible et
qu’elle bénéfi cie à tous. C’est un projet de société où
l’Etat joue un rôle central mais pas pour freiner les
initiatives : pour les libérer. C’est un projet de société
où l’accès de chaque citoyen à la culture, à la santé, à
la justice, à l’éducation, donne la possibilité à chacun
de s’épanouir. C’est une ambition pour l’Europe.
Cette ambition se concrétise d’ores et déjà dans un
nouveau Contrat pour l’Europe. Ce contrat s’appuie sur
deux axes : la prospérité pour renforcer la solidarité, et
la sécurité pour garantir nos libertés.
La prospérité, c’est favoriser la croissance en faisant
de l’Union un espace attractif pour les individus qui
y vivent, pour les entreprises et pour les investisseurs.
Toute notre action est orientée vers un objectif :
permettre à l’Union d’être un acteur majeur dans
la mondialisation et à ses citoyens d’en tirer les
immenses bénéfi ces qu’elle recèle. C’est seulement
ainsi que nous pourrons assurer à tous la solidarité qui
fait partie intégrante du modèle européen.
La sécurité, elle, est la garantie de nos libertés. La lutte
contre le terrorisme est évidemment un défi que les
pays européens affrontent ensemble. De même, la
lutte contre la pauvreté et pour le développement des
pays du tiers monde, sujet dont j’ai la responsabilité
au sein de la Commission, est un facteur de paix et
de sécurité internationale. C’est également le plus
sûr moyen de lutter contre l’immigration illégale et
le trafi c d’êtres humains. Mais la sécurité, c’est aussi
l’ambition de faire de l’Union la garante d’un socle
dynamique de droits sociaux auxquels chaque citoyen
de l’Union doit pouvoir accéder.
Notre approche doit être d’autant plus volontariste
que le malaise que connaît l’Europe est profond. Il
est urgent que les libéraux s’engagent au service de
cette vision d’une Europe garante de la prospérité,
de la liberté et de la solidarité. Nous devons affi rmer
cette ambition et bâtir un avenir meilleur pour tous,
un avenir où l’on n’entendra plus dire que l’Europe est
en crise.
Louis Michel
30 31
25. Adresses utiles
• Le site des Jeunes MR : www.jeunesmr.be
• Antoine Duquesne : www.antoine-duquesne.be
• Frédérique Ries : www.frédériqueries.be
• Gérard Deprez : www.gdeprez.be
• Louis Michel : www.louismichel.be
• Le portail de l’Union européenne : www.coe.int
• Le Parlement européen : www.europarl.eu.int
Rue Wiertz, 1047 Bruxelles
02/2842
Allée du Printemps, 111
BP 1024/F 67070 Strasbourg
0033 88174001