ISO 26000
et les Grandes EcolesChristian Brodhag, Directeur de recherche
Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Réunion CGE-DD Groupe de travail "Mutualisation et partage d'expériences"
22 mars 2011
Conférence des Nations Unies sur l’environnement,
environnementécodéveloppement
gouvernementset scientifiques
1972
Stockholm
concepts
acteurs grands
groupes
Sommet sur l’environnement et le développement
développement durable
Rio1987 1992
organisations non gouvernementales
Comm.Brundtland
Les grandes dates du développement durable
1970 1980 1990 2000 2010
Sommet mondial du développement
durable
entreprisessyndicats
Rio +5
responsabilité sociétale des entreprises
1997 2002
Consommation et production durables
Johannesburg
Processus de Marrakech 10YFP
Depuis les années 1970 différents concepts et de nouveaux acteurs sont progressivement entrés dans le jeu international conduisant à une complexification de la gouvernance internationale
économie verte ?
consommateurs
Conférence des Nations Unies sur le
développement durable
2012
© brodhag.org
- 2000 2011
Principes directeurs
entreprises multinationales
ISO 26000Global Reporting Initiative
Global Compact
1997 1999 2005MOUCDD19
cohérence
Autres organisations
Parties prenantes impactéesDroits de l’Homme / individus
Le développement durable La communauté
ISO 26000
citoyen/employé/consommateur
responsabilitéindividuelle
développement durable global
la planète payscollectivités
localesentreprises
organisations
responsabilité sociétale
Clarifier les relations DD RS
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Le processus de rédaction d’une norme
Stade 2
Versions
de travail
WG
Stade 3
Version
des
comités
CD
Stade 4
Version
standard
internat.
DIS
Stade 5
Version
finale
standard
internat.
FDIS
Stade 1
Proposition
d’un nouveau
sujet
Stade 6
standard
international
IS
Stade 3-5 : construction de consensus national et vote, retour des groupes D liaison
2005
20082009
2010ISO 26000
Stade 2 : construction de consensus parmi des experts individuels
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Dynamique de la participation à la négociation ISO 26000
99 pays
industrie
SSRO
gouvernement
ONG
consommateurs
syndicats
100
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
Salvad
or d
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200
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Bangk
ok 0
9 20
05
Lisbo
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05 2
006
Synne
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2007
Vienne
11
2007
Santia
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2008
Québe
c 05
2009
pays parties prenantes
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Le processus ISO 26000500 experts
170 observateurs
99 pays
1/3 pays développés 2/3 en développement
Représentés par 6 catégories : gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, ONG
et consultants ou académiques)
40 organisations dites en liaison
OIT, PNUE, UNCTAD, ONUDI, OMS, OCDE, Commission Européenne, Pacte Mondial, ONG…
IEPF pour la francophonie
groupe d'étude et d'action (taskforce) francophoneBelgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada Québec, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Maroc, Sénégal et la Suisse…
CIRIDD de Saint-Etienne : plate-forme de travail francophonewww.agora21.org/ www.brodhag.org
Le statut de l’ISO 26000
• Titre : lignes directrices sur la responsabilité sociétale (Guidance on Social Responsibility)
• Désignation : ISO 26000• Acteurs cibles : applicables par tout type
d’organisation• Date cible pour la publication : 3ème trimestre 2010• Type de norme : norme ISO fournissant des lignes
directrices, non sujet à certification par tierce partie (ISO standard providing guidance, not intended for third-party certification)
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ISO 26000 lignes directrices pour la responsabilité sociétale
6.8Engagement dans la communauté et
développement
6.3Droits de l’Homme
6.4Pratiques et relations de
travail
6.5Environnement
6.6Loyauté des
pratiques
6.7Questions
relatives aux consommateurs
ORGANISATION
Définition responsabilité sociétaleresponsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui • contribue au développement durable,
incluant la santé et le bien-être de la société ; • prend en compte les attentes des parties
prenantes ; • respecte les lois en vigueur et est compatible
avec les normes internationales de comportement ; et
• est intégré dans l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.
• Redevabilité (accountability)• Transparence • Conduite éthique • Respect des intérêts des parties prenantes• Conformité légale• Respect des normes internationales de
comportement • Respect des droits humains
7 principes de responsabilité sociétale 7questions centrales
Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale
1 - Gouvernance de l’organisation.– Panorama , Principes et considérations, Structures
et processus de prise de décision
2 - Droits de l’Homme– 1 Obligation de vigilance, 2 Situations présentant un
risque pour les droits de l’Homme, 3 Prévention de la complicité, 4 Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme, 5 Discrimination et groupes vulnérables, 6 Droits civils et politiques, 7 Droits économiques, sociaux et culturels, 8 : Principes fondamentaux et droits au travail
3 - Relations et conditions de travail– 1 Emploi et relations employeur/employé,
2 Conditions de travail et protection sociale, 3 Dialogue social, 4 Santé et sécurité au travail, 5 Développement du capital humain
4 - L’environnement• 1 Prévention de la pollution, 2 Utilisation durable des
ressources, 3 Atténuation des changements climatiques et adaptation, 4 Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels
5 - Loyauté des pratiques– 1 Lutte contre la corruption, 2 Engagement politique
responsable, 3 Concurrence loyale, 4 Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, 5 Respect des droits de propriété
6 - Questions relatives aux consommateurs– 1 Pratiques loyales en matière de commercialisation,
d'informations et de contrats, 2 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, 3 Consommation durable, 4 Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs , 5 Protection des données et de la vie privée des consommateurs, 6 Accès aux services essentiels, 7 Éducation et sensibilisation
7 - Communautés et développement local
• 1 Implication auprès des communautés, 2 Éducation et culture, 3 Création d’emplois et développement des compétences, 4 Développement des technologies et accès à la technologie, 5 Création de richesses et de revenus, 6 La santé, 7 investissement dans la société
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6.8 Communautés et développement local• Il convient qu'une organisation envisage d'apporter son appui aux politiques
publiques concernées lors du dialogue avec la communauté. Cela peut offrir des opportunités de maximiser les résultats recherchés qui promeuvent le développement durable par une vision partagée et une compréhension commune des priorités et des partenariats en matière de développement. [ISO 26000 § 6.8.2.2)
• Il convient que l'organisation: – soit présente, si c'est possible et s'il y a lieu, dans des associations locales avec
l'objectif de contribuer au bien public et au développement des objectifs des communautés; (personnel et élèves) § 6.8.3.2
– encourage les personnes à faire du bénévolat au service de la communauté et leur apporte un appui; (personnel et élèves)§ 6.8.3.2
– promeuve et appuie l'éducation à tous les niveaux et entame des actions destinées à améliorer la qualité de l'éducation et l'accès à l'éducation, promeuve le savoir local et participe à la suppression de l'analphabétisme; §6.8.4.2
– envisage de faciliter l'éducation aux droits de l'Homme et la sensibilisation; §6.8.4.2–
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IOS 26000 : 6.8.6 Communautés et développement local Domaine d'action 4: Développement des technologies et accès à la technologie
• 6.8.6.1 Description du domaine d'action • Les communautés et leurs membres ont besoin, entre autres choses, d'avoir un accès libre et sûr à la
technologie moderne pour aider à promouvoir le développement socio-économique. Les organisations peuvent contribuer au développement des communautés au sein desquelles elles opèrent en leur offrant un savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie de manière à promouvoir le développement de leur capital humain et la diffusion des technologies.
• Les technologies de l'information et de la communication caractérisent la plus grande partie de la vie contemporaine et constituent une base valable pour de nombreuses activités économiques. L'accès à l'information est la clé permettant de surmonter les disparités qui existent entre les pays, les régions, les générations, les sexes, etc. Une organisation peut apporter sa contribution à l'amélioration de l'accès à ces technologies par la formation, des partenariats et autres actions.
• 6.8.6.2 Actions et attentes associées • Il convient que l'organisation:
– étudie sa contribution au développement de technologies innovantes pouvant contribuer à traiter les questions sociales et environnementales dans les communautés locales;
– étudie sa contribution au développement de technologies à faible coût, faciles à reproduire et ayant un impact très positif sur l'éradication de la pauvreté et de la faim;
– si cela s'avère possible d'un point de vue économique, étudie la possibilité de développer le potentiel local et traditionnel en matière de savoir et de technologies tout en protégeant les droits de la communauté sur ce savoir et cette technologie;
– étudie des partenariats avec des organisations telles que les universités ou des laboratoires de recherche afin d'améliorer le développement scientifique et technologique avec des partenaires issus de la population, et emploie la population locale pour ces travaux
– si c'est possible d'un point de vue économique, adopte des pratiques permettant le transfert et la diffusion des technologies. Le cas échéant, il convient qu'une organisation fixe des termes et des conditions raisonnables pour le transfert de licences ou de technologies de manière à contribuer au développement local. Il convient de tenir compte de la capacité de la population à gérer la technologie et de renforcer cette capacité.
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Méthodologie d'identification des domaines d'action pertinents et importants de la Responsabilité Sociétale pour une organisation
(projet AFNOR X30 029)
Identification des domaines d’action pertinents
Secteur d’activité
TerritoirePays
Spécificités de l’organisation
• Principaux impacts (positifs et négatifs) • Parties prenantes et attentes associées• Texte de lois et règlementations (R)• Initiatives existantes, ressources • Amélioration volontaire, bonnes
pratiques classées (E) (P)
5.1
Sphère d’influence
PP impactées
PP représentées
Identification et hiérarchisation des parties prenantes et de la sphère d’influence
• Impacts réciproques (1 à 5)• Niveau de connaissance des impacts
sur les PP et de leurs attentes (1 à 5)
• Impact sur le développement durable (1 à 5)
• Niveau d’influence (1 à 5)
5.2
Identification importance
Identificationperformance
Prioritisation domaines d’action
Hiérarchisation des questions centrales et domaines d’action
• Importance (1 à 5)• Construction échelle performance (1 à
5) et ventilation des actions • Notation performance• Croisement et proposition CT MT LT
5.3
Éléments pour la stratégie
• Domaines actions courts terme • Programme moyen/long terme• Stratégie engagement des PP
6
• Prise en compte d’autres critères budget, positionnement stratégique
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Éléments de stratégie X30 029• Intégration réelle à la stratégie de l’entreprise en prenant en compte l’ensemble
des problèmes (il doit y avoir une seule stratégie)• Définition des actions court terme (compte tenu des financements induits)• Programme moyen/long terme :
• La prochaine boucle (amélioration continue)• Des échéances particulières (nouveau produit procédé site…)
• Stratégie engagement des parties prenantes et sphère d’influence
MT
conforterCT
Impo
rtan
ce
5
4
3
2
1
Performance54321
enjeux non prioritaires
Gestion des risquesMises à niveau
Différentiation
AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011 www.brodhag.org
DocumentsDomaine d’action et question centrale concernée
Les principaux impacts (positifs et négatifs)
Les risques et opportunités
Les parties prenantes et attentes associées
Les textes de lois et règlementations
Les initiatives existantes et ressources
Les bonnes pratiques allant au-delà de la réglementation, et les activités exceptionnelles fortement différenciantes
Modèle de tableau des questions centrales
La catégorie de partie prenante et ses organisations représentatives
Nature de l'impact de l'organisation sur la partie prenante
Nature de l'impact de la partie prenante sur l'organisation
impact réciproque
Nature des attentes de la partie prenante incluant ses droits
Note sur la connaissance des attentes
Nature de l'impact de la partie prenante sur le dd
Note sur l'impact de la partie prenante sur le dd
Note influence organisation/ partie prenante
1 à 5 1 à 5 1 à 5 1 à 5
Modèle de tableau des parties prenantes et de la sphère d'influence
Modèle de d’échelle de performanceQuestion centrale et domaine d’action concerné
Conformité réglementaire et état de l’art
Approches de progrès ou norme internationale de comportement si écart avec la réglementation
Engagement exceptionnel
Note de performance de l’organisation
Note d’importance de question centrale
Actions à mener pour obtenir ce niveau
Actions supplémentaires à mener pour obtenir ce niveau
Actions supplémentaires à mener pour obtenir ce niveau
1 à 5 1 à 5
AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011 www.brodhag.org
Trois étages pour la responsabilité sociétale d’un établissement d’enseignement supérieur
Développement Durable
Responsabilité Sociétale
Projets pédagogiques