IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILEPRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU 1ER JUIN 2016
IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE
RAPPORT 2015
2 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
3IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
SOMMAIRE
Composition des instancesInstances de l’Association au 31 décembre 2015 ......................... Page 4Commissaires aux comptes ....................................................Page 5
Rapport sur l’activité du Conseil d’administration
Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président ....Page 7
Le fonctionnement des instances .............................................Page 9 Les principales décisions du Conseil d’administration ................Page 10 La situation des adhésions et du portefeuille .............................Page 11
ComptesLe rapport de gestion ............................................................Page 13Les bilans .............................................................................Page 14Le compte de résultat .............................................................Page 15Annexe aux comptes annuels .................................................Page 16
Rapports du Commissaire aux comptesRapport sur les comptes annuels .............................................Page 21Rapport spécial sur les conventions réglementées ......................Page 24
Conclusion ...................................................................Page 27
4 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Instances d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE au 31 décembre 2015
COMPOSITION DES INSTANCES
> Bureau Président : Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC) Collège des Participants
Vice-Président : Christophe FERREYRA (CNPA) Collège des Adhérents
> Conseil d’administration
Collège des Adhérents : Collège des Participants :
Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT)
Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC)
Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO)
Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT)
Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)
> Assemblée générale
Collège des Adhérents : Collège des Participants :
Grégoire BILLETTE (FNCRM) Fabienne DEBEAUVAIS (CGT)
Christophe FERREYRA (CNPA) Philippe GREMONT (CFTC)
Guy LAZARD (GNESA) Patrick JOLY (FO)
Elisabeth LIAGRE (FNA) Mario LERICHE (CFDT)
Poste vacant (FFC) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)
5IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Commissaires aux comptes
Titulaire : Cabinet TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART. 3-5, rue d’Héliopolis, 75017 PARIS. Suppléante : Valérie DAGANNAUD 3-5, rue d’Héliopolis, 75017 PARIS.
6 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
IRP AUTO ÉPARGNESALARIALERapport sur l’activitédu Conseil d’administration
7IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Le conseil d’administration de notre association avait examiné en 2009 le principe d’un partenariat à faire en termes d’épargne salariale.
Une proposition de partenariat avait ainsi été transmise aux partenaires sociaux de la Branche des services de l’automobile qui ont décidé, lors de la Commission paritaire nationale du 16 décembre 2009, le choix des entités liées au groupe PRO BTP comme nouveaux partenaires du dispositif Inter Auto Plan (IAP). Cette décision a été étendue par l’arrêté du 1er décembre 2010 paru au Journal officiel du 8 décembre 2010.
En 2011, le conseil d’administration IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a examiné les modifications du règlement d’Inter Auto Plan à opérer afin de tenir compte de la loi portant réforme des retraites et notamment la mise en place d’une option de gestion pilotée afin de réduire progressi-vement les risques financiers plus le bénéficiaire se rapprochera de l’âge de sa retraite.
Ces modifications ont été transmises à la Commission Paritaire nationale qui les a validées, et l’année 2012 a été la première année de fonction-nement des nouveaux fonds gérés par PRO BTP, les anciens fonds gérés par NATIXIS continuant de fonctionner pour les entreprises qui n’ont pas fait de transfert.
L’année 2015 présente, compte tenu notamment de la situation écono-mique que nous connaissons, une légère évolution des dépôts sur les comptes d’épargne salariale.
Christophe FERREYRAVice-Président
Stéphane RIVIÈREPrésident
8 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Maintenant, vont vous être présentés :
Par Stéphane RIVIÈRE, Président du Conseil d’administration
La vie de l’Association.Les principales décisions du Conseil d’administration en 2015.
Par Yuna LE GALL, Directrice Finances, Comptabilités, Contrôle de gestion et Actuariat
Le bilan.Le compte de résultat.
Par le Commissaire aux comptes
Le rapport sur les comptes annuels.Le rapport spécial sur les conventions réglementées.
9IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Les mandats des administrateurs
LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES
Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur.
COLLÈGE DES ADHÉRENTS
Administrateurs Organisations professionnelles
Date de début de mandat
Date de fin de mandat
Grégoire BILLETTE FNCRM 24/11/2015 en cours (2021)
Christophe FERREYRA CNPA 24/11/2015 en cours (2021)
Guy LAZARD GNESA 24/11/2015 en cours (2021)
Élisabeth LIAGRE FNA 24/11/2015 en cours (2021)
(Poste non pourvu) FFC
COLLÈGE DES PARTICIPANTS
Administrateurs Organisations professionnelles
Date de début de mandat
Date de fin de mandat
Fabienne DEBEAUVAIS CGT 24/11/2015 en cours (2021)
Philippe GREMONT CFTC 24/11/2015 en cours (2021)
Patrick JOLY FO 24/11/2015 en cours (2021)
Mario LERICHE CFDT 24/11/2015 en cours (2021)
Stéphane RIVIÈRE CFE-CGC 24/11/2015 en cours (2021)
> Les réunions des instances
En 2014, l’Association a tenu 3 réunions :
- 2 Conseils d’administration,- 1 Assemblée générale ordinaire.
10 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
> Le 23 avril 2015, le conseil a :
Arrêté les comptes de l’Association pour 2014.
Pris acte des tableaux de bord au 31 décembre 2014.
Approuvé l’ordre du jour et les résolutions à présenter à l’Assemblée générale de 2015.
Approuvé les termes du rapport de gestion à présenter à l’Assemblée générale ordinaire de 2015.
Désigné tous ses membres comme délégués à l’Assemblée générale d’IRP AUTO Gestion.
Approuvé l’application pour l’association, du dispositif de rem-boursement des frais aux administrateurs fixé par les fédérations AGIRC-ARRCO pour 2015, hormis les frais de secrétariat.
> Le 24 novembre 2015, le conseil a :
Procédé à l’élection de son bureau pour une durée de trois ans.
Pris acte des tableaux de bord au 30 septembre 2015.
Décidé de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale du 1er juin 2016 le renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
Approuvé le calendrier des réunions des Instances 2016 pour IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE.
Approuvé l’adhésion de l’association IRP AUTO SOLIDARITÉ -PRÉVENTION au groupe IRP AUTO Gestion en qualité de membre d’IRP AUTO Gestion, sous réserve de l’accord des conseils d’administration des 7 institutions membres d’IRP AUTO Gestion et de la ratification par l’Assemblée générale extraordi-naire d’IRP AUTO Gestion.
A chaque réunion, le Conseil a examiné les comptes-rendus des Conseils d’administration d’IRP AUTO et d’IRP AUTO Gestion précédents.
Article 7.4, alinéa 1
des statuts :« Le Conseil
d’administration se réunit autant que de besoin
et au moins deux fois par an. »
11IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
LA STUATION DES ADHÉSIONS ET DU PORTEFEUILLE
Situation des adhésions IAP épargne salariale au 31 décembre 2015
valeurs en €
Inter AutoPlan NATIXIS PROBTP FINANCES
Contrats Nbre entreprises Solde Nbre entreprises Solde
PEI 47 1 119 732,00 32 512 457,95
PERCOI 47 209 787,00 17 434 012,32
RSP 47 90 922,00
1 420 441,00 946 470,27
PEI : Plan d’Epargne Interentreprises PERCO-I : Plan d’Epargne Retraite Collectif Interentreprises RSP : Réserve Spéciale de Participation
Situation du portefeuille au 31 décembre 2015valeurs en €
12 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
IRP AUTO ÉPARGNESALARIALEComptes 2015Sauf indication contraire, les montants des comptes sont en Euros.
13IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
RAPPORT DE GESTION
Au titre de l’exercice 2015, les rétrocessions de l’exercice se montent à 6 502 €, dont 4 054 € au titre de Natixis et 2 448 € au titre de Regard BTP.
Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d’administration d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 23 avril 2015, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l’attribution d’une subvention.
Le conseil d’administration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 20 mai 2015, a décidé l’attribution d’une subvention d’exploitation au profit d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE de 7 000 € au titre de l’exercice 2015.
Le montant des produits de l’exercice atteint ainsi 13 502 € (6 502 € de rétrocessions et 7 000 € de subvention d’exploitation) ; les charges s’élèvent à 10 104 €. Le résultat de l’exercice est excédentaire de 3 399 €, il pourra être affecté en report à nouveau.
A la clôture de l’exercice 2015, les fonds propres d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE s’élèvent à 5 844 €.
14 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Bilan actif
Bilan passif
EXERCICE 2014BRUT AMORT/PROV NET NET
1-IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2-IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3-IMMOBILISATIONS FINANCIERES
TOTAL I 0 0 0 0
4-CREANCES D'EXPLOITATIONCréances 2 500 2 500 2 266 Disponibilités 8 246 8 246 4 623 Charges constatées d'avance 0 0 0
TOTAL II 10 746 0 10 746 6 889
TOTAL GENERAL (I + II) 10 746 0 10 746 6 889
EXERCICE 2015ACTIF
1-FONDS PROPRESRéserves 16 202 16 202 Report à nouveau -13 757 -15 893 Résultat de l'exercice (avant affectation) 3 399 2 137
TOTAL I 5 844 2 446
2-PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 TOTAL II 0 0
3-DETTES FINANCIERES 0 0 TOTAL III 0 0
4-DETTES D'EXPLOITATIONFournisseurs et Administrateurs 2 280 2 270 IRPAUTO Gestion 2 622 2 173
TOTAL IV 4 902 4 443
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 10 746 6 889
PASSIF EXERCICE 2014EXERCICE 2015
valeurs en €
valeurs en €
15IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
COMPTE DE RÉSULTAT
directes s/traitance TOTAL
1-CHARGES D'EXPLOITATIONHonoraires 3 094 3 094 3 081 Autres frais externes 2 622 2 622 2 173 Frais de Conseils & Assemblées 4 388 4 388 5 287
TOTAL I 7 482 2 622 10 104 10 541
2-CHARGES FINANCIERESCharges financières
TOTAL II 0 0 0 0
3-CHARGES EXCEPTIONNELLESCharges exceptionnelles
TOTAL II 0 0 0 0
TOTAL DES CHARGES (I + II + III) 7 482 2 622 10 104 10 541
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 399 2 137
TOTAL GENERAL 13 502 12 678
4-PRODUITS D'EXPLOITATIONSubvention reçue 7 000 Commissions reçues 3 412 Commissions à Recevoir 2 266
TOTAL I 12 678
5-PRODUITS FINANCIERSProduit de cession sur valeurs mobilières de placement 0
TOTAL II 0
6-PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL III 0 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III) 12 678
TOTAL GENERAL 12 678
CHARGES EXERCICE 2015 EXERCICE 2014
EXERCICE 2014TOTAL
7 000 4 002 2 500
PRODUITS EXERCICE 2015
0 13 502
13 502
13 502
0
valeurs en €
16 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Référentiel comptable réglementaire
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
L’accord paritaire national signé le 27 juin 2002, conformément à l’article 1-25 bis de la convention Nationale des Services de l’Automobile modifié par l’avenant 34 a mis en place un dispositif d’épargne salariale dénommé Inter Auto Plan (IAP) au profit des entreprises relevant du champ d’application professionnel et territorial de cette convention. La gestion globale d’IAP a été confiée à Natixis.
IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE est une association loi 1901 qui a été créée dans le cadre de la convention collective des services de l’automo-bile, par un accord paritaire national en date du 26 juin 2003.
Sa mission, qui est inscrite dans l’article 2 de ses statuts est :
- d’assurer le développement de l’information des entreprises et des salariés et anciens salariés des services de l’automobile et des secteurs professionnels s’y rapportant relative à tout type de produits financiers relevant de l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE, FCPE, CET, PPESV, PPESVR, PEIR, etc…).
- d’assurer ou faire assurer par tous moyens légaux, le développement, la distribution et la diffusion de l’épargne salariale sous toutes ses formes, collective et individuelle, au bénéfice des salariés et anciens salariés rele-vant des entreprises des services de l’automobile et des secteurs profes-sionnels s’y rapportant.
Une convention a été signée le 2 février 2004 avec Natixis Interépargne, teneur de compte-conservateur de parts et teneur de registre des plans et sa filiale, Natixis Epargne Entreprise, société de gestion de portefeuille des Fonds Communs de Placement d’Entreprise.
Cette convention a été dénoncée en 2007.
Un avenant à l’accord paritaire national relatif à l’épargne salarial et créant « INTER AUTO PLAN » a été signé par les partenaires sociaux en date 16 décembre 2009. Cet avenant est complété par un avenant au règlement d’INTER AUTO PLAN.
Ces documents définissent le nouvel organisme chargé de la tenue de compte-conservation des parts et de la tenue du registre du dispositif IAP : REGARD BTP, et celui chargé de la gestion : GESTION BTP.
Les fonds autorisés dans le dispositif sont précisés dans le règlement.
17IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Faits caractéristiques de l’exercice
Règles et méthodes comptables
Afin de couvrir son déficit et permettre son fonctionnement, le conseil d’administration d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE a décidé lors de sa réunion du 23 avril 2015, de demander à IRP AUTO Prévoyance-Santé l’attribution d’une subvention.
Le conseil d’administration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, au cours de sa réunion du 20 mai 2015, a décidé l’attribution d’une subvention d’exploitation au profit d’IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE de 7 000 € au titre de l’exercice 2015.
La comptabilité est tenue dans le respect des règles du plan comptable général.
IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE adhère à l’association de moyens IRP AUTO Gestion.
Aucune immobilisation n’est détenue par IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE.
Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après :
a- Immobilisations incorporelles et corporelles
Néant.
b- Immobilisations financières
Néant.
c- Les placements
Néant.
18 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Informations relatives au bilan
Les fonds propres
Ventilation des créances
Ventilation des dettes
Engagements hors bilan
Néant.
2015 2014 Variation
Réserve 16 202 16 202 0
Report à nouveau -13 756 -15 893 2 137
Total des réserves avant affectation du résultat 2 446 309 2 137
Résultat en instance d'affectation 3 399 2 137 1 262
(TOTAL I du bilan passif) 5 845 2 446 3 399
Créances d'exploitation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL
Compte Natixis (décomptes à recevoir) 1 828 1 828 Compte GestionBTP (décomptes à recevoir) 672 672 Banque 8 246 8 246
(TOTAL du bilan actif) 10 746 0 0 10 746
Dettes d'exploitation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL
Factures commissaires aux comptes 2 280 2 280 IRP AUTO Gestion 2 622 2 622
(TOTAL IV du bilan passif) 4 902 0 0 4 902
valeurs en €
valeurs en €
valeurs en €
19IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
Le résultat
Le résultat de l’exercice est un bénéfice de 3 399 euros.
Les produits
En 2015, les rétrocessions de commissions s’élèvent à 6 502 euros.
La subvention d’exploitation versée par IRP AUTO Prévoyance-Santé s’élève à 7 000 euros.
Les charges
En 2015, l’association a supporté :
- Des charges propres à son fonctionnement (honoraires, frais de conseils).- Des charges affectées par l’association de moyens IRP AUTO Gestion dont IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE est membre.
Informations relatives au résultat
20 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
IRP AUTO ÉPARGNESALARIALERapports du Commissaireaux comptes
21IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS
22 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
23IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
24 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
25IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
26 IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
27IRP AUTO ÉPARGNE SALARIALE / Rapport 2015
CONCLUSION
Mesdames, Messieurs,
Je remercie les administrateurs pour le travail effectué en 2015.
Je vous invite à voter les résolutions qui seront présentées au point suivant et je vous remercie de votre attention.
Au nom du Conseil d’administration,Le Président
Stéphane RIVIÈRE
Qui connaît bien protège bien
IRP AUTO : le groupe de protection sociale des professionnels de l’automobile
IRP AUTO c’est aujourd’hui :
Plus de 140 000 entreprises qui nous font confiance Près de 400 000 salariés couverts en prévoyance Près de 240 000 retraités qui nous confient la gestion de leur retraite complémentaire Au total, plus d’1 million de personnes protégées
Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com
IRP
AU
TO É
PARG
NE
SALA
RIA
LE /
Rap
port
2016