EL HOUSNY YoussefALAOUI MHAMEDI Salaheddine
Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
Fiches résumées - Cas pratiques - QCM
Guide du Professionnel
et Manuel de l’Etudiant
1ère édition
Novembre 2014
1ère Edition : Novembre 2014Dépôt légal : 2014 MO 2742ISBN : 978-9954-34-119-3Editions CAGEX GROUP
© Tous droits réservés aux auteurs
Imprimerie El Maarif Al Jadida-Rabat/2014
Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
3© Editions CAGEX GROUP
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▼ El-HOUSny youssef
Expert Comptable Mémorialiste Cycle Français, Youssef El-Housny est également
certifié IFRS et Finance de Marchés auprès de l’Intec Paris. Il est diplômé du Cycle normal
de l’ISCAE et futur titulaire du mastère spécialisé en Contrôle de Gestion, Comptabilité et
Audit de la même école (Cycle Supérieur).
Il a travaillé en tant qu’auditeur interne au sein d’une institution financière de la place
avant de rejoindre un acteur majeur de l’industrie marocaine (Groupe côté à la bourse
de Casablanca) d’abord en tant que responsable Reporting et Consolidation avant d’être
nommé Chef du département Reporting et Contrôle de Gestion. Au cours de cette période
il a travaillé sur des dossiers diversifiés dans toutes les disciplines relatives à la comptabilité
et à la gestion : Mise en place des normes IFRS, Consolidation normes marocaines et IFRS,
Elaboration et publication des Comptes Sociaux, Contrôle Interne, Contrôle de Gestion, Dos-
siers de Financements, Etc.
Actuellement, Il est Associé Gérant du Cabinet CAGEX GROUP qu’il vient de créer en
association avec un partenaire qui intervient dans les domaines de l’Audit et du Commissariat
aux Comptes.
Il est également membre de l’Association Francophone de Comptabilité (AFC).
▼ AlAOUI MHAMEDI Salaheddine
Diplômé du Cycle normal de l’EnCG de la ville de Kénitra - spécialité Gestion Financière
et Comptable, titulaire du Mastère Spécialisé Audit et Ingénierie financière de l’EnCG
Settat, il a également suivi une formation sur les normes IFRS à l’ISCAE.
Riche d’une expérience probante dans les domaines de la gestion comptable et finan-
cière. Il est actuellement le Responsable Consolidation IFRS & Suivi des Filiales au sein
d’un grand groupe industriel marocain (Côté à la bourse de Casablanca).
les Auteurs
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Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
A ma mère, pour son amour
A mon père, pour ses sacrifices et ses conseils sages
A ma femme et à mon fils, pour leur soutien inconditionnel
A ma grande famille, pour son encouragement
A l’Ecole Publique Marocaine et à l’ISCAE particulièrement, pour m’avoir donné le
savoir et le savoir-faire nécessaires pour réussir ma vie professionnelle
A l’Ordre des Experts Comptables Français, pour la qualité des formations et des
supports qu’il a mis à notre disposition tout au long du cursus d’Expertise Comptable
A tous mes amis, pour leurs encouragements et leur soutien
A toute personne, ayant participé de près ou de loin à la réalisation de ce premier
ouvrage.
El-HOUSny youssef
✦✦✦
A ma famille, mes amis et collègues, pour l’encouragement et le soutien permanent ;
A l’Ecole nationale de Commerce et de Gestion - Kénitra, pour la qualité de sa
formation et le dévouement de son corps professoral et administratif ;
A toutes les Entreprises qui m’ont ouvert leurs portes en tant que stagiaire et collaborateur,
source d’apprentissage, d’expérience et d’épanouissement professionnel.
AlAOUI MHAMEDI Salaheddine
Dédicaces
Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
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Je ne pouvais refuser de préfacer un ouvrage coécrit par Youssef El-Housny, non pas
parce qu’il est un ami depuis nos études supérieures mais pour le grand professionnel qu’il
est, et surtout pour son engagement de faire bénéficier son expérience et le savoir-faire qu’il
a accumulé durant cette dernière décennie.
Les écrits en relation avec les normes comptables internationales IAS/IFRS sont rares et
n’abordent généralement que des aspects explicatifs des principales normes en théorie. Il existe
un besoin profond en termes de divulgation des aspects pratiques y afférents et également
l’adaptation des opérations par rapport aux spécificités comptables et fiscales marocaines.
En effet, les auteurs ont voulu concevoir cet ouvrage pour y répondre principalement à
travers l’incorporation de la fiscalité marocaine dans les différents cas pratiques, la conception
des rappels de cours de telle façon qu’ils facilitent la compréhension des principales
dispositions par norme et ses spécificités ainsi que les questions à choix multiples (QCM) qui
complément les rappels théoriques.
Les professionnels de la comptabilité (Experts comptables, Responsables financiers,
Chefs comptables, etc.) y trouveront leur compte grâce aux différents cas pratiques issus
globalement de l’expérience des auteurs. Les étudiants dans les domaines de la finance,
la comptabilité et la gestion peuvent bénéficier de la valeur ajoutée de l’ouvrage surtout
concernant les rappels théoriques des normes comptables et les QCM qui constituent un
complément très apprécié des cours théoriques.
En lisant le présent ouvrage, j’ai pu trouver mon compte en ce qui concerne le traitement
des normes qui sont généralement marginalisées notamment l’IAS 41 relative à l’agriculture
et les actifs biologiques, et compléter ma compréhension des normes nouvellement adoptées
par l’IASB, à savoir les normes IFRS 10, 11, 12 et 13. Ceci étant, cette édition représente
une actualisation des connaissances à l’égard des normes comptables internationales à la
lumière des récents amendements de l’IASB.
J’espère que les lecteurs trouveront leur satisfaction en feuilletant le présent écrit, et
souhaite une bonne continuation aux auteurs afin de contribuer davantage au développement
des domaines de la comptabilité, la finance et la gestion au Maroc.
yassine BEnHAMMOU
Senior Supervisor dans un cabinet d’audit international
Expert comptable mémorialiste- Cycle Français-
Certifié IFRS Intec Paris
Niveau 2 de la certification CFA
Préface
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Dédicaces ....................................................................................................................... 4
Préface............................................................................................................................ 5
Avant-propos ............................................................................................................... 11
Introduction .................................................................................................................. 13
Chapitre 1 : normes comptables internationales ..................................................... 15
Section 1. Un peu d’histoire ..................................................................................... 17
Section 2. L’organisation de l’IASB .......................................................................... 18
Section 3. Le processus de normalisation comptable internationale ....................... 20
Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS ............................................ 20
Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur
au 31 Décembre 2013 ............................................................................ 22
Chapitre 2 : Traitement des immobilisations ............................................................ 29
Section 1. Les immobilisations incorporelles (IAS 38) ............................................. 31
Section 2. Les immobilisations corporelles (IAS 16) ................................................ 40
Section 3. Les contrats de location (IAS 17) ............................................................ 53
Section 4. Les coûts d’emprunts (IAS 23) ............................................................... 59
Section 5. Les immeubles de placement (IAS 40) ................................................... 61
Section 6. Les actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées (IFRS 5) ......................................................... 65
Section 7. Les dépréciations d’actifs (IAS 36) ......................................................... 67
Chapitre 3 : Traitement des stocks ............................................................................ 73
Chapitre 4 : Traitement des provisions ..................................................................... 79
Section 1. Les avantages du personnel (IAS 19) .................................................... 81
Section 2. Les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37) ............... 85
Table des matières
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Chapitre 5 : Impôts sur le résultat ............................................................................. 89
Chapitre 6 : Contenu et publication des états financiers IAS/IFRS ........................ 97
Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1) ............................................... 99
Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7) ............................. 112
Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34) .................................. 117
Section 4. Résultat par action (IAS 33) .................................................................. 119
Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10) ........................................................ 121
Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8) ........................................................ 123
Section 7. Parties liées (IAS 24) ............................................................................ 125
Chapitre 7 : Traitement des produits ....................................................................... 129
Section 1. Contrats de construction (IAS 11) ......................................................... 131
Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18) ............................................. 137
Section 3. Subventions publiques (IAS 20) ........................................................... 141
Chapitre 8 : Introduction aux instruments financiers ............................................ 145
Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32) ................................. 147
Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments
financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’) ................................................................. 150
Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7) .................. 156
Chapitre 9 : Introduction aux normes de consolidation ........................................ 159
Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée) ....................................... 161
Section 2. Participations dans des entreprises associées
& des coentreprises (IAS 28 modifiée) ................................................. 162
Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3) .................................................. 164
Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10) ................................................... 167
Section 5. Partenariat (IFRS 11) ............................................................................ 178
Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités (IFRS 12) ............................................................ 179
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Chapitre 10 : Autres normes .................................................................................... 181
Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables
et erreurs (IAS 8) .................................................................................. 183
Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères
(IAS 21) ................................................................................................. 187
Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1) ........................................... 193
Section 4. Agriculture (IAS 41) ............................................................................... 194
Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) ............................................. 205
Section 6. Évaluation à la juste valeur (IFRS 13) .................................................. 209
Chapitre 11 : Questions à choix multiples (QCM) .................................................. 211
QCM n° 1 : Cadre conceptuel ................................................................................ 215
QCM n° 2 : Présentation des états financiers (IAS 1) ............................................ 218
QCM n° 3 : Stocks (IAS 2) ..................................................................................... 224
QCM n° 4 : État des flux de trésorerie (IAS 7) ....................................................... 229
QCM n° 5 : Méthodes comptables, changements
d’estimations comptables et erreurs (IAS 8) ....................................... 233
QCM n° 6 : Événements postérieurs à la date de clôture (IAS 10) ....................... 239
QCM n° 7 : Contrats de construction (IAS 11) ....................................................... 242
QCM n° 8 : Impôts sur le résultat (IAS 12) ............................................................ 246
QCM n° 9 : Immobilisations corporelles (IAS 16) .................................................. 250
QCM n° 10 : Contrats de location (IAS 17) ............................................................ 254
QCM n° 11 : Produits des activités ordinaires (IAS 18) ......................................... 256
QCM n° 12 : Avantages du personnel (IAS 19) ..................................................... 260
QCM n° 13 : Comptabilisation des subventions publiques (IAS 20) ...................... 264
QCM n° 14 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères
(IAS 21) .............................................................................................. 268
QCM n° 15 : Coûts d’emprunts (IAS 23) ................................................................ 271
QCM n° 16 : Information relative aux parties liées (IAS 24) .................................. 275
QCM n° 17 : Instruments financiers (IAS 32 / IAS 39 ‘‘IFRS 9’’ & IFRS 7) ............ 278
QCM n° 18 : Résultat par action (IAS 33) .............................................................. 281
QCM n° 19 : Information financière intermédiaire (IAS 34) ................................... 283
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QCM n° 20 : Dépréciation d’actifs (IAS 36) ........................................................... 286
QCM n° 21 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37) ................ 290
QCM n° 22 : Immobilisations incorporelles (IAS 38) .............................................. 293
QCM n° 23 : Immeubles de placement (IAS 40) .................................................... 295
QCM n° 24 : Agriculture (IAS 41) ........................................................................... 299
QCM n° 25 : Première adoption des normes (IFRS 1) .......................................... 302
QCM n° 26 : Paiement fondé sur des actions (IFRS 2) ......................................... 304
QCM n° 27 : Regroupement d’entreprises (IFRS 3) .............................................. 306
QCM n° 28 : Contrats d’assurance (IFRS 4) ......................................................... 308
QCM n° 29 : Actifs non courants détenus en vue de la vente
et activités abandonnées (IFRS 5) .................................................. 310
QCM n° 30 : Secteurs opérationnels (IFRS 8) ....................................................... 312
QCM n° 31 : États financiers consolidés (IFRS 10) ............................................... 314
QCM n° 32 : Partenariats (IFRS 11) ...................................................................... 316
QCM n° 33 : Évaluation de la juste valeur (IFRS 13) ............................................ 318
QCM n° 34 : IFRIC ................................................................................................. 320
Conclusion ................................................................................................................. 323
liste des abréviations ............................................................................................... 324
Bibliographie .............................................................................................................. 325
Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
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Comme son nom l’indique, l’ouvrage que vous tenez entre vos mains est une «Introduction aux normes comptables internationales» rédigé par des praticiens qui ont cumulé une expérience probante dans ce domaine.
L’objectif que nous visons par cette 1ère édition est une vulgarisation intelligente de ces normes internationales, en se concentrant sur les points les plus importants à connaître pour chaque norme.
Nous nous adressons aussi bien aux étudiants qu’aux praticiens, qui ont déjà une parfaite maîtrise des règles de la comptabilité générale et qui sont désireux d’apprendre et de pratiquer la comptabilité internationale.
Les chapitres de cet ouvrage ont été élaborés d’une manière claire et pédagogique. Les explications fournies faciliteront la compréhension et l’acquisition des connaissances indispensables pour aborder la pratique des IFRS dans les meilleures conditions.
Nous avons donné une dimension pédagogique et pratique à cet ouvrage devant répondre aux aspirations de toute personne intéressée par les IAS/IFRS.
Nous sommes conscients de la difficulté de la pratique des normes IFRS et espérons que le présent ouvrage puisse contribuer à l’éclaircissement, la compréhension et l’application de ces normes.
Agréable lecture.
les Auteurs
Avant-propos
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L’histoire des IFRS a commencé en 1973 avec la création de l’IASB (ancien IASC) par les
institutions comptables de 9 pays qui avait pour principal objectif de créer et de promouvoir
un référentiel comptable international. Cette volonté est d’autant plus accentuée par le
phénomène de la mondialisation et de la libre circulation des capitaux.
De nos jours, l’adoption des normes comptables internationales est devenue une réalité
dans tous les continents. En effet, plusieurs pays ont fait des efforts pour faire converger
leurs référentiels vers le référentiel international dont la France par exemple. D’autres pays
comme l’Australie, la Nouvelle Zélande et Hong-Kong ont carrément adopté les IFRS comme
référentiel national. Une étude récente sur les IFRS dans le monde a révélé les points saillants
suivants :
■ 101 pays sur 122 exigent des sociétés d’intérêt public d’adopter les IFRS,
■ 57 pays sur 122 exigent ou permettent l’adoption des IFRS pour les PME,
■ 16 Pays sur 122 étudient la possibilité d’adopter les IFRS pour les PME,
■ La chine a fait de grands pas pour faire converger son référentiel national vers les
IFRS,
■ 14 pays du G20 ont adopté les IFRS pour presque toutes les entités cotées sur les
marchés réglementés,
■ Etc.
Au Maroc, les sociétés cotées ont la possibilité de publier leurs comptes consolidés en
normes IFRS ou en normes locales (avis n° 5 du CNC). Par contre les institutions bancaires
sont obligées de préparer leurs comptes consolidés en IFRS et ce à partir de 2008. Conscient
de l’importance des IFRS et des apports de leur adoption, le Maroc est en train de revoir
son référentiel national (Code Général de Normalisation Comptable) pour converger vers le
référentiel international sur plusieurs volets.
Au regard de ces mouvements, il va sans dire que la connaissance des IFRS n’est plus
un luxe mais bel et bien une nécessité. Le but de cet ouvrage est de présenter les principales
dispositions des normes comptables internationales avec des cas pratiques et des QCM
permettant la maîtrise des normes et l’approfondissement des connaissances.
Introduction
Introduction aux normes comptables internationales IAS - IFRS
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Pour atteindre cet objectif, l’ouvrage sera scindé en 11 chapitres :
Chapitres Objectifs
Chapitre 1 : normes comptables internationales
Aperçu global sur les IFRS : genèse, insti-tutions, liste des normes, actualités, etc.
Chapitre 2 : Traitement des immobilisations
étude des aspects essentiels concernant les immobilisations corporelles et incorpo-relles y compris les contrats de location, les dépréciations et les immeubles de place-ment.
Chapitre 3 : Traitement des stocksPrésentation des principales dispositions de la norme IAS 2 relative au traitement des stocks en IFRS.
Chapitre 4 : Traitement des provisions
étude des dispositions de la norme IAS 19 relative aux engagements sociaux et de l’IAS 37 relative aux provisions, passifs éventuels, actifs éventuels.
Chapitre 5 : Impôts sur le résultatPrésentation de la norme IAS 12 relative à l’impôt sur le résultat et les impôts différés.
Chapitre 6 : Contenu et publication des états financiers
Présentation des principales dispositions des normes : IAS 1, IAS 7, IAS 34, IAS 33, IAS 8 et IAS 24.
Chapitre 7 : Traitement des produitsétude du contenu des normes IAS 11, 18 et 20.
Chapitre 8 : Introduction aux instruments financiers
étude des normes traitant des instruments financiers, à savoir IAS 32, IAS 39 (IFRS 9) et IFRS 7.
Chapitre 9 : Introduction aux normes de consolidation
Présentation des normes traitant de la consolidation, à savoir : IAS 28, IFRS 3, 10 et 11.
Chapitre 10 : Autres normesétude des normes IAS 8,21,26 et 41 ainsi que les normes IFRS 1, 2, 4 et 13.
Chapitre 11 : Questions à Choix Multiples
Présentation de plusieurs questions-répon-ses relatives aux normes IAS-IFRS.
Section 1. Un peu d’histoire
Section 2. l’organisation de l’IASB
Section 3. le processus de normalisation comptable internationale
Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS
Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur au 31 Décembre 2013
ChAPItRE 1 nORMES COMPTABlES
InTERnATIOnAlES
▼ Sections
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CHAPITRE 1 : normes comptables internationales
Section 1. Un peu d’histoire
les normes IFRS (ou IAS pour les normes élaborées avant le 1 Avril 2001) sont élaborées
et promues par l’IASB (IASC jusqu’à la réforme de 2001), dans le but d’harmoniser les normes
comptables internationales et faciliter les prises de décisions économiques par l’ensemble des
utilisateurs des informations financières publiées par les entités et surtout les investisseurs
actuels et potentiels.
Jusqu’à la fin des années 90, les normes IFRS avaient encore des difficultés à atteindre
leurs objectifs vu qu’elles ne sont adoptées que par un nombre très restreint de pays.
L’événement phare qui a participé à promouvoir les normes internationales était la publication
du règlement CE n° 1606/2002 ou encore « le règlement IFRS 2005 », rendant obligatoire
l’adoption des IFRS à partir de 2005 pour les sociétés européennes cotées publiant des
comptes consolidés. En effet, à partir du début des années 2000 à aujourd’hui, l’adoption des
IFRS a connu un développement spectaculaire aussi bien au niveau des pays développés
que pour les pays émergents ou en voie de développement.
Les dates clés de l’évolution de l’IASB sont présentées ci-dessous :
1973 : Création de l’International Accounting Standards Committee (IASC)
1975 : Publication de deux normes, à savoir IAS 1 et IAS 2
1982 : Création de l’IFAC et octroi du rôle de normalisateur comptable international à
l’IASC
1989 : Publication du cadre conceptuel
2001 : Réforme de l’IASC et apparition de l’IASB
2002 : Publication du règlement CN n°1606/2002
2006 : Rapprochement entre IASB et FASB pour un projet de convergence entre le
référentiel international et américain
2007 : Publication du projet IFRS pour les PME
2009 : Publication de la version finale des IFRS pour les PME
2010 : Révision de la constitution et changement organisationnel au niveau de l’IASB
2013 : Progression notable dans l’adoption des IFRS au niveau mondial
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Pour plus d’informations sur l’actualité des normes IFRS, le lecteur est invité à visiter
régulièrement le site www.focusifrs.com. En effet, en plus de l’actualité publiée régulièrement
sur le site, l’IASB publie une lettre trimestrielle téléchargeable présentant l’actualité phare des
IFRS.
Section 2. l’organisation de l’IASB
Pour jouer pleinement son rôle, l’IASB s’est dotée d’une organisation innovante et adaptée.
Cette organisation est composée des organes suivants :
IFRS Foundation :
IFRS foundation est l’entité mère de l’IASB. C’est une entité à but non lucratif enregistrée
dans l’état de Delaware aux états Unis.
Elle est constituée de 22 membres (trustees) nommés pour une durée de 3 ans et dont
les rôles sont les suivants :
Désignation des membres de l’IASB, l’IFRS Interpretations Committee et de
l’IFRS Advisory Council,
évaluation de l’efficacité de la stratégie de l’IASB,
Approbation du budget de l’IASB et recherche des financements,
Définition de l’organisation de l’IASB et de son mode de fonctionnement,
Etc.
l’IFRS Foundation est constituée de plusieurs comités dans le but de réaliser les missions
qui lui sont confiées :
Comité d’audit,
Comité exécutif,
Comité financier,
Comité chargé de l’éducation,
Comité de surveillance,
Etc.
IASB :
L’IASB est l’organisme chargé d’élaborer les normes IFRS. Il est constitué de 16 membres
nommés pour une durée de 5 ans renouvelable une fois.
Les membres de l’IASB sont issus des milieux professionnels suivants :
Audit,
Préparations des états financiers,
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Utilisateurs d’états financiers,
Autres.
Ces principaux rôles sont les suivants :
élaboration et publication des normes IFRS,
Approbation des interprétations préparées par IFRS Interpretations Committe.
IFRS Advisory Counsil :
IFRS Advisory Counsil est constitué d’environ 40 membres dont les principales missions
sont présentées ci-après :
Conseiller l’IASB sur les programmes de travail et les agendas prioritaires,
Informer l’IASB des avis reçus à l’égard des projets de normes élaborés par
celui-ci,
Conseiller les membres de l’IFRS Foundation,
Etc.
IFRS Interpretations Committee :
Cet organisme est composé de 14 membres votants, du président et de deux observateurs.
Les membres votants sont désignés par les membres de l’IFRS Foundation pour une durée
de 3 ans renouvelables. Les principales missions de l’IFRS Interpretations Committee sont
les suivantes :
Commenter les normes qui peuvent donner lieu à des interprétations
différentes,
Commenter les sujets nouveaux relatifs à l’information financière et qui n’ont
pas été prévus dans le référentiel international,
Participer à la promotion des normes IFRS à l’échelle mondiale,
Etc.
Accounting Standards Advisory Forum :
La constitution de l’ASAF a été annoncée par l’IFRS Foundation le 19 Mars 2013. Ce
nouvel organisme présidé par l’IASB aura pour principal objectif de conseiller l’IASB et de
participer à la promotion des normes IFRS au niveau mondial.
L’organisation actuelle de l’ASAF est composée de 12 membres issus de 4 continents
(Afrique, Asie, Europe et l’Amérique).
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Section 3. le processus de normalisation comptable internationale
Pour publier des normes de qualité élevée et répondant aux objectifs du référentiel
international, l’IASB a mis en place une procédure efficace basée sur la consultation de toutes
les parties prenantes. Le but est d’anticiper les problèmes que peuvent rencontrer les normes
sur le terrain après leur adoption. C’est également une manière pour avoir le consensus
autour des normes publiées et augmenter leur légitimité.
Le processus de normalisation adopté par l’IASB est le suivant :
Mise en place de l’agenda,
Projet de planification,
Développement et publication d’un Discussion Paper,
Développement et publication d’un exposure draft,
Développement et publication d’une norme,
Procédures après la publication de la norme.
Pour plus de détails sur le Due Process, le lecteur est invité à visiter le lien ci-après :
http://www.ifrs.org/how-we-develop-standards/Pages/how-we-develop-standards.aspx
Au niveau européen, les normes IFRS suivent les étapes suivantes avant leur adoption
définitive :
Avis consultatif de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group),
Opinion de l’ARC sur la proposition de la CE,
Décision finale de la CE et publication de la norme dans le JOUE.
Section 4. Le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS
le cadre conceptuel est le socle des normes comptables internationales. En effet, toutes
les normes actuelles mais également futures sont élaborées sur la base des principes
énoncés dans le cadre conceptuel. L’IASB insiste sur le fait que le cadre conceptuel n’est pas
une norme et ne peut avoir une prédominance sur une norme publiée.
La première version du cadre conceptuel a été élaborée en 1989 avec une mise à jour en
2010 à l’occasion de la modification de la constitution.
1. Objectif du cadre conceptuel :
Les principaux objectifs du cadre conceptuel sont les suivants :
Aider l’IASB dans la production de nouvelles normes et également dans l’amélioration
de celles déjà publiées,
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Aider l’IASB dans le processus de promotion des normes IFRS au niveau
international,
Aider les normalisateurs nationaux dans les travaux de production des normes,
Aider les préparateurs des états financiers dans l’application des normes IFRS,
Aider les auditeurs dans leurs travaux d’audit des comptes IFRS,
Aider les utilisateurs des états financiers dans la compréhension de ces derniers.
Le nouveau cadre conceptuel est structuré autour de 4 grands chapitres :
2. Objectif de l’information financière :
Les informations financières sont d’abord destinées aux investisseurs actuels et potentiels
de l’entité. Cependant, l’IASB s’engage à élaborer des normes répondant au besoin d’un
large public.
Le cadre rappelle que l’objectif des informations financières n’est pas de donner la valeur
de l’entité mais de fournir les informations nécessaires pour estimer la valeur de celle-ci.
D’autres aspects sont traités sous cette rubrique.
3. l’entité Comptable :
Cette partie expose les éléments suivants (ED/2010/2 publié en Mars 2010) :
Définition de l’entité comptable et de ses caractéristiques,
Périmètre de l’entité,
Notion de contrôle,
Comptes consolidés,
Etc.
4. Les caractéristiques de l’information financière :
Les caractéristiques de l’information financière peuvent être regroupées sous deux
catégories :
Caractéristiques principales : Pertinence, Fidélité,
Caractéristiques auxiliaires : Comparabilité, Vérifiabilité, Rapidité, Compréhensibilité.
Dans le cadre de la préparation des informations financières, l’entité peut ne pas
respecter une ou plusieurs caractéristiques qualitatives lorsque le rapport coût – avantage
est défavorable.
5. Texte repris du cadre conceptuel de 1989 :
Les éléments ci-dessous sont issus du cadre conceptuel de 1989 :
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Notion de continuité d’exploitation,
Les éléments des états financiers,
Constatation des éléments des états financiers,
évaluation,
Les concepts de capital et de maintien de capital.
La version définitive du nouveau cadre conceptuel n’est pas encore arrêtée. En effet,
l’IASB prévoit de finaliser le projet d’ici 2015.
Section 5. La présentation des normes IAS/IFRS en vigueur au 31 Décembre 2013
la liste des normes IAS-IFRS adoptées par l’Union Européenne au 31 Décembre 2013
est présentée dans le tableau suivant :
normes Désignation
Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS
Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS
Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS
Améliorations annuelles (2008-2010) des IFRS
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
Améliorations annuelles (2007-2009) des IFRS
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS
Améliorations annuelles (2006-2008) des IFRS
IAS 1 Présentation des états financiers
Amendements à IAS 1 «Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)»
Amendements à IAS 1 «Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI)»
IAS 2 Stocks
IAS 7 État des flux de trésorerie
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10 Evénements postérieurs à la période de reporting
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
Amendements à IAS 12 Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents
IAS 14 remplacée par IFRS 8 «Segments opérationnels».
Information sectorielle
IAS 16 Immobilisations corporelles
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IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 (version applicable avant le 1er janvier 2013)
Avantages du personnel (version applicable avant le 1er janvier 2013)
IAS 19 (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
Avantages du personnel (version 2013)
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d’emprunt
IAS 24 Information relative aux parties liées
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 (révisée en 2008) états financiers consolidés et individuels (version applicable avant le 1er janvier 2013)
IAS 27 (modifiée en 2011) États financiers individuels (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
IAS 28 (révisée en 2003) Participations dans des entreprises associées (version applicable avant le 1er janvier 2013)
IAS 28 (modifiée en 2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (version applicable à compter du 1er janvier 2013)
IAS 29 Information financière dans les économies hyper inflationnistes
IAS 31 **
Participations dans des coentreprises
**Supprimé par IFRS 11 «Partenariats» adoptée par l’UE
IAS 32 Instruments financiers : Présentation
Amendements à IAS 32 et à IAS 1 Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation
Amendement à IAS 32 Classement des émissions de droits
Amendements à IAS 32 Compensation des actifs financiers et des passifs financiers
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d’actifs
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Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
Amendements IAS 39 Eléments éligibles à la couverture
Amendements à IAS 39 et à IFRS 7 Reclassement d’actifs financiers
Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés
Amendements à IAS 39 et IFRS 9 Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
IFRS 1 Première adoption des IFRS
Amendements à IFRS 1 Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants
Amendements à IFRS 1 Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants
Amendements à IFRS 1 hyperinflation grave et suppression des dates d’application ferme pour les nouveaux adoptants
Amendement à IFRS 1 Prêts publics
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
Amendement à IFRS 2 Conditions d’acquisition et annulations
Amendements à IFRS 2 transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie
IFRS 3 Regroupements d’entreprises
IFRS 4 Contrats d’assurance
Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir
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Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4 Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers
Amendement à IFRS 7 Informations à fournir - transferts d’actifs financiers
Amendements à IFRS 7 Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des passifs financiers
IFRS 8 Secteurs opérationnels
IFRS 10 États financiers consolidés
Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12
Entités d’investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27
Entités d’investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27
IFRS 11 Partenariats
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IFRS 13 évaluation de la juste valeur
Les normes non encore adoptées par l’UE sont les suivantes :
norme libellé
IFRS pour les PME IFRS pour les PME
Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS
Améliorations annuelles (2011-2013) des IFRS
Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS
Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS
Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies: contributions des membres du personnel
IFRS 9 Instruments financiers (phase 1: classification et évaluation des actifs financiers)
Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 1: option à la juste valeur pour les passifs financiers)
Date de prise d’effet d’IFRS 9 Date de prise d’effet d’IFRS 9
Compléments à IFRS 9 Instruments financiers (phase 3: comptabilité de couverture) et amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39
IFRS 14 Comptes de report réglementaires
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Les interprétations adoptées par l’UE au 31 décembre 2013, sont présentés ci-dessous :
n° Interprétation libellé
SIC 7 Introduction de l’euro
SIC 10 Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
SIC 12 ** Consolidation – Entités ad hoc
** Supprimée par IFRS 10 «États financiers consolidés» adoptée par l’UE
SIC 13 ** Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs
** Supprimée par IFRS 11 «Partenariats» adoptée par l’UE
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
SIC 21 ** Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués
** Supprimée par les amendements d’IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents», adoptés par l’UE
SIC 25 Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires
SIC 27 évaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location
SIC 29 Informations à fournir – Accords de concession de services
SIC 31 Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur des services de publicité
SIC 32 Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
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IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché déterminé - Déchets d’équipements électriques et électroniques
IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyper -inflationnistes
IFRIC 8 ** Champ d’application d’IFRS 2 «Paiement fondé sur des actions»
** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2
IFRIC 9 Réévaluation de dérivés incorporés
Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39 Dérivés incorporés
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)
IFRIC 11 ** IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe
** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2
IFRIC 12 Accords de concession de services
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle
IFRIC 14 IAS 19 - Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
Amendements à IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal
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IFRIC 15 Accords pour la construction d’un bien immobilier
IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger
IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires
IFRIC 18 transferts d’actifs provenant de clients
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase de production d’une mine à ciel ouvert
IFRIC 21 Droits et taxes
Section 1. les immobilisations incorporelles (IAS 38)
Section 2. les immobilisations corporelles (IAS 16)
Section 3. les contrats de location (IAS 17)
Section 4. les coûts d’emprunts (IAS 23)
Section 5. les immeubles de placement (IAS 40)
Section 6. les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
abandonnées (IFRS 5)
Section 7. les dépréciations d’actifs (IAS 36)
ChAPItRE 2TRAITEMEnT
DES IMMOBIlISATIOnS
▼ Sections
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CHAPITRE 2 : Traitement des immobilisations
Section 1. les immobilisations incorporelles (IAS 38)
1. Champs d’application :
la norme IAS 38 s’applique aux immobilisations incorporelles sauf celles qui sont traitées
par une autre norme. Dans ce cas, les dispositions de la norme dédiée sont dominantes par
rapport à celles de la présente norme.
Les cas suivants ne sont pas soumis à la norme IAS 38 :
Les immobilisations incorporelles détenues en vue d’être vendues dans le cadre de
l’activité normale,
Les impôts différés actifs,
Contrats de location traités par la norme IAS 17,
Les actifs résultants de l’IAS 19,
Le goodwill résultant de l’IFRS 3,
Les actifs financiers,
Les actifs issus d’un contrat d’assurance,
Les actifs incorporels classés comme actifs non courants disponibles à la vente selon
l’IFRS 5,
Aux droits miniers et aux dépenses, au titre de la prospection, du développement et
de l’extraction de minerais, de pétrole et autres ressources renouvelables.
2. Définitions :
Selon l’IAS 38, une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable
sans substance physique.
Selon le cadre conceptuel, un actif est une ressource contrôlée par l’entité du fait
d’événements passés et à partir de laquelle l’entité s’attend à tirer des avantages économiques
futurs.
Un actif monétaire désigne le cash détenu par l’entité ainsi qu’un actif à recevoir en cash
pour un montant déterminé ou déterminable.
Pour être identifiable, l’actif doit satisfaire les deux conditions ci-après :
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Il est séparable de l’entité avec possibilité de vente, de transfert, d’échange, de
location, de concession via une licence, soit à titre individuel ou dans le cadre d’un
contrat avec un actif ou un passif lié,
Il résulte de droits contractuels ou autres droits légaux, que ces droits soient ou non
cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations.
Le goodwill acquis est comptabilisé sur une ligne distinguée vu qu’il n’est pas identifiable.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprise sont
comptabilisées en tant que telles puisque dans ce cas on suppose que toutes les conditions
citées ci-dessus sont respectées.
Concernant les immobilisations incorporelles crées en interne, les normes IFRS ont
verrouillé ce volet en prévoyant 6 conditions cumulatives pour pouvoir comptabiliser les
dépenses de la phase développement comme des actifs. Les dépenses relatives à la phase
recherche sont à comptabiliser obligatoirement en charges de l’exercice au cours duquel elles
sont engagées.
Les coûts engagés dans un projet avant que les 6 conditions soient satisfaites sont
comptabilisés en charges. En effet, seuls les coûts et les dépenses engagés après la
satisfaction des conditions sont intégrés dans le coût de l’immobilisation incorporelle.
Les 6 conditions prévues pour activer les immobilisations incorporelles en cours sont les
suivantes :
Faisabilité technique nécessaire pour l’achèvement de l’immobilisation incorporelle,
Intention de l’entité d’achever le projet,
Capacité de l’entité de mettre en service l’immobilisation incorporelle ou de la vendre,
Façon dont le projet va générer des avantages économiques futurs,
Disponibilité des ressources nécessaire pour achever le projet, et le mettre en service
ou le vendre,
Capacité de l’entité à évaluer d’une façon fiable les coûts liés à l’immobilisation
incorporelle.
Le tableau ci-dessous présente quelques exemples à titre d’illustration :
Eléments nature
Dépenses de recherche fondamentale Charges
Dépenses de recherche appliquée Charges
Dépenses de formation Charges (sauf dans le cas où ces dépen-ses entrent dans le cadre du contrat glo-bal d’acquisition d’un nouveau logiciel par exemple).
Coûts de développement d’un site web per-mettant de passer des commandes
Immobilisations incorporelles
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Coûts de développement d’un site Web pour promouvoir l’entité et ses produits
Charges
Quotas d’émissions de gaz à effet de serre Immobilisation incorporelles
Goodwill développé en interne Charges
Goodwill acquis dans le cadre de l’IFRS 3 Actifs
Dépenses de publicité Charges
Frais d’établissement Charges
Les parts de marché Charges
Les marques créent en interne Charges
Logiciel acquis Immobilisation incorporelle
Fichiers clients créé en interne Charges
Fichiers clients acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise
Actifs
3. Comptabilisation initiale :
La norme IAS 38 prévoit deux conditions cumulatives pour comptabiliser une immobilisation
incorporelle dans les comptes d’une entité :
Probabilité que les avantages économiques futurs iront à l’entité,
évaluation fiable du coût de l’immobilisation.
La comptabilisation initiale se fait sur la base du coût d’entrée de l’immobilisation
incorporelle. Le coût est constitué des éléments ci-après :
Prix d’achat
Droits de douane,
taxes non récupérables,
Coûts directement attribuables pour permettre l’utilisation prévue de l’actif selon
l’intention de la direction (les coûts engagés après cette phase sont comptabilisés en
charges de l’exercice). Parmi ces coûts directement attribuables :
- Les charges du personnel y compris celles résultantes de l’IAS 19,
- Les honoraires des professionnels,
- Les coûts des tests nécessaires pour mettre l’actif dans l’état d’utilisation prévue
par la direction.
Coûts d’emprunts selon les dispositions de la norme IAS 23,
Moins les rabais et remises obtenus.
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Le coût d’une immobilisation incorporelle produite en interne est constitué des éléments
suivants :
Coût des matériaux et services utilisés ou consommés pour produire
l’immobilisation,
Coût du personnel y compris les avantages du personnel,
Honoraires d’enregistrement d’un droit légal,
Amortissements des brevets et licences nécessaires pour la production de
l’immobilisation,
Coûts d’emprunt selon les dispositions de la norme IAS 23.
Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
sont comptabilisées sur la base de la juste valeur.
Les dépenses relatives à une immobilisation incorporelle qui sont comptabilisées
initialement en charge ne peuvent plus être comptabilisées en actif pendant une période
ultérieure (pratiquement entre deux exercices différents).
4. Evaluation à la date d’inventaire :
L’entité a le choix entre deux modèles :
- Modèle du coût : comptabilisation de l’immobilisation incorporelle à son coût d’entrée
déduction faite des amortissements et des pertes de valeurs,
- Modèle de la réévaluation : comptabilisation de l’immobilisation incorporelle à sa
juste valeur déduction faite et des amortissements et des pertes de valeurs ultérieurs. La
réévaluation doit être faite régulièrement pour que la valeur comptable de l’immobilisation ne
soit pas significativement différente de la juste valeur.
Dans la pratique, le modèle retenu est celui du coût vu la difficulté de trouver un marché
actif pour avoir la juste valeur d’une immobilisation incorporelle.
L’amortissement de l’immobilisation incorporelle est calculé sur la base des deux éléments
suivants :
- Montant amortissable : généralement c’est le coût d’entrée de l’immobilisation
incorporelle. Dans le cas de l’existence d’une valeur résiduelle celle-ci vient en diminution du
coût d’entrée pour le calcul du montant amortissable. Dans la pratique la valeur résiduelle est
présumée nulle sauf dans des cas rares,
- Durée d’utilité : la durée d’utilité peut être finie ou indéfinie. Une durée d’utilité d’un actif
est indéfinie lorsque la durée pendant laquelle cet actif procurera des avantages économiques
à l’entité n’est pas limitée dans le temps.
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Les immobilisations incorporelles à durée d’utilité finie sont amorties en répartissant le
montant amortissable sur la base de cette durée, et ce à partir de la date où elles sont prêtes
à être utilisées dans les conditions prévues par la direction.
Lorsqu’ils existent des indices de pertes de valeurs, l’entité doit comparer la valeur
comptable de l’immobilisation corporelle avec sa valeur recouvrable (la valeur la plus élevée
entre la valeur d’utilité et la juste valeur) selon les dispositions de l’IAS 36.
Le changement de la durée d’utilité d’une immobilisation incorporelle est traité d’une façon
prospective selon les dispositions de la norme IAS 8.
L’amortissement d’une immobilisation incorporelle est arrêté à la plus proche des deux
dates suivantes :
Date de décomptabilisation,
Date de classement en tant qu’actif non courant détenu en vue de la vente selon les
dispositions de la norme IFRS 5.
L’immobilisation à durée d’utilité indéfinie n’est pas amortie et doit faire l’objet d’un test de
dépréciation à la fin de chaque période comptable selon les dispositions de l’IAS 36.
5. Sortie et mise hors-service :
Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée dans les deux cas ci-après :
Lors de la sortie de celle-ci,
Lorsque l’immobilisation ne procure plus d’avantages économiques à l’entité (utilisation
ou sortie).
Le résultat réalisé suite à la sortie de l’immobilisation incorporelle est, généralement,
comptabilisé dans le compte de résultat. Le résultat positif ne doit pas être présenté dans les
revenus des activités ordinaires vu que la cession d’un actif n’est pas l’activité principale de
l’entité
6. Informations à fournir :
La norme prévoit plusieurs informations à fournir parmi lesquelles il y a lieu de citer :
Rapprochement des valeurs brutes des immobilisations incorporelles entre le début et
la fin de la période comptable (acquisition, cession, retrait, virement),
Rapprochement des amortissements et pertes de valeurs entre le début et la fin de
l’exercice (dotations, pertes de valeurs, reprises des pertes de valeurs, amortissements
sur immobilisations sorties),
Durées d’utilités finies et indéfinies,
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Les durées d’utilités retenues pour l’amortissement ainsi que le mode d’amortissement
adopté,
Distinction entre les immobilisations incorporelles produites en interne
Estimations comptables effectuées suite à l’application de l’IAS 36,
Les dépenses de recherches et développement comptabilisées en charges durant
l’exercice,
Informations relatives aux immobilisations incorporelles réévaluées,
Etc.
CAS PRATIQUE n°1 : Comptabilisation des immobilisations incorporelles
Au cours de l’exercice 2013, la société ALPhA spécialisée dans la distribution des
produits pétroliers a entrepris plusieurs actions de développement interne et externe :
- Acquisition d’une société concurrente BETA :
Les données ci-après sont issues du rapport d’évaluation de la société acquise :
Part de marché de BEtA : 50 000 KMAD
Fichiers clients : 15 000 KMAD
Divers brevets relatifs aux produits pétroliers commercialisés : 10 000 KMAD
Formation de la force de vente : 200 KMAD
Contrat d’approvisionnement exclusif avec un fournisseur étranger sur une durée
de 3 ans et qui prévoit des prix inférieurs à ceux du marché de l’ordre de 10 %.
Frais d’établissement relatifs à l’opération d’acquisition : 200 KMAD.
- Actions internes de développement:
La société ALPhA a développé une marque de gasoil qui est évaluée par les
experts à 20 000 KMAD.
Signature d’une convention de recherche fondamentale avec une université de la
place pour un montant de 400 KMAD.
Signature d’une convention de recherche appliquée avec un laboratoire de la place
pour un montant de 500 KMAD.
TAF : Identifier les immobilisations incorporelles parmi les éléments cités
ci-dessus.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 1 :
éléments Traitement comptable Commentaires
Part de marché acquise auprès de BEtA
Comptabilisée dans le goodwill au même titre que le fond de commerce et non comme une immobilisation incorporelle.
Absence du contrôle.
Fichiers clients Immobilisation incorporelle. Dans une opération de regroupement les fichiers clients sont considérés comme des immobilisations incorporelles même en l’absence d’une protection légale.
Divers brevets Immobilisation incorporelle. Satisfaction des conditions de comptabilisation.
Formation force de vente Comptabilisation en charges. Absence de contrôle.
Contrats d’approvisionnement exclusif
Immobilisation incorporelle. Contrôle.
Frais d’établissement Comptabilisation en charges. Non reconnus en normes IFRS.
Marque développée en interne par ALPhA
Comptabilisation en charges. Les marques, les fichiers clients, titres de journaux, et autres éléments similaires générés en interne ne sont pas des immobilisations incorporelles.
Convention de recherche fondamentale
Comptabilisation en charges. Les dépenses de recherche sont des charges.
Convention de recherche appliquée
Comptabilisation en charges. Les dépenses de recherche sont des charges.
CAS PRATIQUE n°2 : Traitement des immobilisations en non-valeurs
La société BEtA est une société cotée qui a adopté les normes IFRS pour ses
comptes consolidés depuis 2010 selon l’option prévue dans la circulaire du CDVM.
Les informations suivantes ont été enregistrées dans les comptes sociaux de
BEtA :
- En 2010, la société a acquis un terrain dont les frais d’actes et les droits
d’enregistrement sont de l’ordre de 2 000 KMAD,
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- Au cours de l’exercice 2011, la société a émis un emprunt obligataire dont les frais
d’émission se sont élevés à 20 000 KMAD.
- En 2013, la société a lancé un vaste plan de départ à la retraite dont le coût s’est
élevé à 100 000 KMAD.
TAF :
1 - Présenter le bilan de la société BETA dans les comptes sociaux au
31/12/2013.
2 - Présenter les écritures de retraitement IFRS au 31/12/2013.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 2 :
Comptes sociaux :
Les dépenses évoquées ci-dessus sont comptabilisées en immobilisations en non-valeurs
amorties sur une durée maximale de 5 ans (la société a toujours la possibilité de les amortir
sur une durée inférieure voire même les comptabiliser en charges).
Bilan comptes sociaux au 31/12/2013 :
Immobilisations en non-valeurs
Valeurs BrutesAmortissements
et Provisionsnet
Frais d’acquisition des im-mobilisations
2 000 1 600 400
Frais d’émission d’emprunts
20 000 12 000 8 000
Charges à répartir 100 000 20 000 80 000
nB :
- la durée d’amortissement retenue est de 5 ans,
- Il n’y a pas de prorata dans le calcul des amortissements des immobilisations
en non-valeurs.
Retraitement IFRS au 31/12/2013 :
Les immobilisations en non-valeurs ne sont pas reconnues en normes IFRS. Le traitement
à retenir en IFRS dépend de la nature de ces immobilisations :
Annulation définitive et comptabilisation en charges,
Prise en compte dans le calcul du coût d’autres actifs ou passifs.
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1. Frais d’acquisition du terrain :
Ces frais seront affectés au coût d’acquisition du terrain avec l’annulation des
amortissements comptabilisés dans les comptes sociaux :
Affectation des coûts d’acquisition :
En KMAD
libellé Débit Crédit
terrains 2 000
Frais d’acquisition des immobilisations 2 000
Annulation des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements des frais d’acquisition des immobilisations
1 600
Réserves 840
Résultat 280
IDP 480
2. Frais d’émission d’emprunt :
Ces frais sont annulés et pris en compte dans le calcul du coût amorti de l’emprunt
obligataire émis par la société :
Annulation des frais d’émission :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Réserves 14 000
IDA 6 000
Frais d’émission d’emprunts 20 000
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Annulation des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements des frais d’émission d’emprunts
12 000
Réserves 5 600
Résultat 2 800
IDP 3 600
3. Indemnités de départ à la retraite :
Vu que le coût des indemnités de départ est significatif, la société a opté pour leur
inscription dans les charges à répartir sur plusieurs exercices selon les dispositions du CGNC
(décision de gestion). En IFRS, ces dépenses sont des charges à comptabiliser au cours de
l’exercice de constatation.
Annulation des charges à répartir et des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements des charges à répartir 20 000
Résultat 56 000
IDA 24 000
Charges à répartir 100 000
Section 2. les immobilisations corporelles (IAS 16)
1. Champs d’application :
la norme IAS 16 s’applique à toutes les immobilisations corporelles sauf lorsqu’un autre
traitement est prévu par une norme différente.
La norme s’applique aux immeubles qui n’ont pas encore rempli les conditions pour être
classés comme immeubles de placement.
La norme ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Les immobilisations détenues en vue de cession selon les dispositions de la norme
IFRS 5,
- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41,
- Aux actifs traités par la norme IFRS 6 relative à la prospection et l’évaluation de
ressources minérales,
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- Aux droits miniers et réserves minérales et d’une manière générale aux ressources
non renouvelables.
2. Définitions :
Dans le cadre de la norme IAS 16, les définitions suivantes sont à retenir :
Une immobilisation corporelle est un actif corporel remplissant les deux conditions
suivantes :
- Actif détenu par une entité pour :
Être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services,
Être loué à des tiers,
Des fins administratives.
- Actif dont on s’attend à ce qu’il soit utilisé sur plus d’une période comptable
(généralement plus d’un an).
La durée d’utilité peut être définie comme la durée pendant laquelle l’entité s’attend à
utiliser l’actif soit le nombre d’unité de production ou d’unités similaires que l’entité s’attend à
obtenir de cet actif.
La valeur comptable d’un actif est le montant pour lequel il est comptabilisé déduction faite
des amortissements et des pertes de valeurs.
L’amortissement est la répartition systématique du montant amortissable d’un actif sur sa
durée d’utilité.
Le montant amortissable d’un actif est généralement le coût de cet actif diminué de sa
valeur résiduelle.
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties
bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.
La perte de valeur est la différence entre la valeur comptable d’un actif et sa valeur
recouvrable.
3. Comptabilisation initiale :
La comptabilisation du coût d’une immobilisation corporelle est conditionnée par les deux
éléments suivants :
Il est probable que l’actif procurera des avantages économiques futurs à l’entité,
Le coût de cet actif peut être évalué d’une façon fiable.
Le coût d’une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants :
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- Le prix d’achat y compris les droits de douane déduction faite des rabais et ristournes
obtenus,
- Les taxes non remboursables,
- Les coûts directement attribuables nécessaires à mettre l’actif dans l’état d’utilisation
prévue par la direction tels que :
Les frais du personnel y compris ceux résultant de l’IAS 19,
Les coûts de réparation des sites,
Frais d’installation et de montage,
Les coûts des tests de bon fonctionnement diminués des éventuels produits
générés durant la période des tests,
Les honoraires des professionnels,
Etc.
- Les coûts estimés de démantèlement, d’enlèvement ou de remise en l’état du site sur
lequel est située l’immobilisation,
- Les coûts d’emprunts selon les dispositions de l’IAS 23,
- Etc.
Le coût d’une immobilisation corporelle produite en interne est généralement déterminé
sur la base des mêmes règles présentées ci-dessus.
Les subventions d’investissement peuvent être déduites du coût d’une immobilisation
corporelle selon les dispositions de la norme IAS 20.
Les pièces de rechange en stock sont reclassées en immobilisations corporelles si l’une
des conditions ci-après est remplie :
- Pièces de rechange principales (durée d’utilisation supérieure à un an),
- Stock de pièces de sécurité (durée d’utilisation supérieure à un an),
- Pièces qui ne peuvent être utilisées qu’avec une immobilisation corporelle spécifique.
Si les coûts engagés ultérieurement remplissent les conditions prévues ci-dessus, ils sont
comptabilisés en tant qu’immobilisation corporelle.
4. Evaluation à la date d’inventaire :
Après la comptabilisation initiale, l’entité doit choisir entre les deux modèles présentés
dans la section ci-dessous relative aux immobilisations incorporelles, à savoir :
- Modèle du coût,
- Modèle de la réévaluation.
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Les amortissements sont calculés sur la base de l’approche par composantes. Selon cette
approche, l’entité doit procéder à une analyse des immobilisations corporelles pour identifier
les composantes significatives ayant des durées d’utilités différentes.
Le mode d’amortissement choisi doit refléter la consommation des avantages économiques
futurs de l’actif.
Les conditions de début et de fin d’amortissement sont les mêmes présentées pour les
immobilisations incorporelles.
Lorsqu’une immobilisation est réévaluée, toutes les catégories à laquelle appartient cette
immobilisation doivent être réévaluées (terrains, constructions, machines, avions, etc.).
L’écart de réévaluation est comptabilisé en capitaux propres sauf dans le cas où l’actif a
déjà subi un écart de réévaluation négatif comptabilisé en compte de résultat.
Les écarts de réévaluation négatifs doivent être comptabilisés en comptes de résultat pour
la partie supérieure à l’écart de réévaluation positif comptabilisé dans les capitaux propres.
Les immobilisations corporelles sont soumises à des tests de dépréciation lorsqu’il y a des
indices de pertes de valeurs selon les dispositions de l’IAS 36.
5. Sortie et mise hors service :
Une immobilisation corporelle est décomptabilisée dans les cas suivants :
- Lors de sa sortie (cession, donation, signature d’un contrat de location-financement),
- Lorsqu’aucun avantage économique n’est attendu de son utilisation ou de sa sortie.
Le résultat de cession d’une immobilisation corporelle est comptabilisé dans le compte de
résultat. Le profit n’est pas comptabilisé dans les revenus des activités ordinaires.
6. Informations à fournir :
Les informations à fournir sont présentées dans les paragraphes 73-79 de la version
française de la norme IAS 16. Quelques exemples des informations à fournir :
- Rapprochement entre les valeurs brutes au début et à la fin de l’exercice comptable
(acquisition, cession, reclassement, virement, etc.),
- Rapprochement entre les amortissements au début et à la fin de l’exercice (dotations
d’amortissement, pertes de valeurs, reprises pertes de valeurs),
- Les principes d’évaluation,
- Les modes d’amortissement utilisés ainsi que les durées d’utilité utilisées,
- Informations relatives aux changements d’estimation,
- Informations relatives à la réévaluation des actifs,
- Etc.
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CAS PRATIQUE n° 3 : Comptabilisation des immobilisations corporelles
La société StYLEX installée à Casablanca a acquis, le 01/01/2013, une machine
auprès d’un fournisseur italien. Les données relatives à cette opération sont présentées
ci-dessous :
- Prix d’achat : 250 KMAD
- Fret : 20 KMAD
- Assurance : 3 KMAD
- Droits de douane : 5 KMAD
- Charges du personnel chargé d’installer la machine : 20 KMAD
- Frais de formation du personnel : 10 KMAD
- Utilités consommées pour l’installation : 5 KMAD
- Frais de démantèlement : 25 KMAD
- Durée d’utilisation : 10 ans
- taux d’actualisation : 5 %
TAF :
Comptabiliser cette opération dans les comptes de la société.
nB : la société a obtenu l’attestation d’exonération de la TVA auprès des
autorités compétentes.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 3 :
Le coût de la machine est constitué des éléments suivants :
éléments Montant en KMAD
Prix d’achat 250
Fret 20
Assurance 3
Droits de douane 5
Charge de personnel 20
Utilisés consommés 5
Frais de démantèlement 15,35
Total 318,35
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nB :
- les frais de formation ne sont pas inclus dans le coût,
- les frais de démantèlement sont actualisés : (25* (1+5 %) (-10)),
- Chaque année la provision pour démantèlement est augmenté en contrepartie
d’une dotation financière.
- Comptabilisation à la date d’entrée :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Machine (Installation technique) 318,35
trésorerie (ou tiers) 303
Provisions pour démantèlement 15,35
CAS PRATIQUE n° 4 : Amortissements par composants
La société de raffinage ALPhA a acquis une machine dont les données sont les
suivantes :
- Date d’acquisition : 01/01/2013
- Coût de la machine : 300 KMAD
- Durée d’utilité : 9 ans
- Valeur résiduelle de la composante machine : 20 KMAD
- La machine nécessite un gros entretien tous les 3 ans. Le montant estimé est de
30 KMAD.
TAF : Comptabiliser les opérations relatives à cette acquisition sans tenir
compte de la TVA.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 4 :
Comptabilisation de l’entrée
En KMAD
libellé Débit Crédit
Machine (Installation technique) 270
Composant « Gros entretien » 30
trésorerie (ou tiers) 300
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Comptabilisation des amortissements par composantes 31/12/2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotation d’amortissement de la machi-ne (Installation technique (270-20)/9
27,78
Dotation d’amortissements du Com-posant « Gros entretien » 30/3
10
Amortissements Machine 27,78
Amortissements Composant 10
nB :
- les amortissements sont calculés sur la base du coût d’acquisition moins la
valeur résiduelle,
- A la fin de la troisième année, l’ancienne composante est remplacée par la
nouvelle composante sur la base du coût réel.
CAS PRATIQUE n° 5 : Modèle de la réévaluation
CAGEX GROUP est un cabinet d’expertise comptable qui vient de s’installer sur
Rabat et sur Agadir. Dans le cadre de l’équipement de ses locaux la société a acquis
les éléments suivants au 01/01/2011
ImmobilisationsPrix
d’acquisition en KMAD
Durée d’utilité
Variation fin 2011
Variation 2011/2012
Bureaux 300 10 5% 0%
Chaisses 50 10 10% 10%
Comptoirs 50 10 5% -15%
étagères 50 10 15% 30%
TAF : Sachant que la société a opté pour le modèle de la réévaluation,
comptabiliser les écritures d’amortissements pour les bureaux et les
comptoirs.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 5 :
Exercice 2011 :
ImmobilisationAmortisse-ment 2011
VnCVariation fin
2011Valeur réé-
valuéeécart
Bureaux 30 270 5 % 284 14
Comptoirs 5 45 5 % 47 2
Comptabilisation des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotations aux amortissements Bu-reaux
30
Dotations aux amortissements Comp-toirs
5
Amortissements Bureaux 30
Amortissements Comptoirs 5
Comptabilisation de la réévaluation bureaux :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements bureaux 30
Bureaux 300
Bureaux 284
écart de réévaluation 14
Comptabilisation de la réévaluation comptoirs :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements comptoirs 5
Comptoirs 50
Comptoirs 47
écart de réévaluation 2
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Exercice 2012 :
ImmobilisationAmortissement
2012VnC
Variation 2012/2011
Valeur réévaluée
écart
Bureaux 284/9 = 31,56 252,44 0 % 252,44 0
Comptoirs 47/9 = 5,22 41,78 -15 % 35,51 6,27
Comptabilisation des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotations aux amortissements Bu-reaux
31,56
Dotations aux amortissements Comptoirs
5,22
Amortissements Bureaux 31,56
Amortissements Comptoirs 5,22
Comptabilisation de la réévaluation bureaux :
Aucune variation au cours de la période 2012-2011.
Comptabilisation de la réévaluation comptoirs :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Comptoirs 35,51
Amortissements comptoirs 5,22
écart de réévaluation 6,27
Comptoirs 47
nB : Si la baisse était supérieure à l’écart de réévaluation comptabilisé en 2011, la
différence sera comptabilisée dans le compte de résultat.
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CAS PRATIQUE n°6 : Traitement des pièces de rechange
La fiche ci-après est issue du fichier des pièces de rechange principales d’une société de
raffinage :
En KMAD
Code VBDate
d’acquisitionDurée d’uti-
litéAmortissements
Cumulés
10007667 3000 01/01/2010 10 ans 1200
TAF : Sachant que la société comptabilise toutes les pièces de rechange dans les
stocks, présenter les écritures comptables à passer en IFRS.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 6 :
Les écritures à comptabiliser au 31/12/2013 sont les suivantes :
Constatation de l’immobilisation (reclassement stocks vers immobilisations) :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immobilisations (ItMO) 3 000
Stock 3 000
Constatation des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Réserves 221
Résultat 37
IDA 111
Amortissement PDR 369
nB :
- Si la société a passé des provisions pour dépréciation, il faudra les annuler lors de
l’immobilisation de ces pièces.
- A chaque date d’arrêté, l’entité doit avoir une information sur la situation des pièces
de rechange déjà immobilisées mais aussi sur les entrées. Cette information doit
être fournie par le service chargé du suivi des stocks desdites pièces.
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- Au niveau du système d’information, il faut prévoir des comptes spécifiques pour
le suivi des pièces de rechanges.
CAS PRATIQUE n° 7 : Amortissements par composants des constructions
Le groupe tEtA a adopté les normes IFRS en 2012. Les constructions du groupe
sont amorties sur une durée de 25 ans. Dans le cadre du projet de conversion, la
décomposition des constructions est faite sur la base du modèle ci-dessous (Annexe
1).
Les données suivantes sont tirées du fichier des immobilisations :
Famille Date d’entrée MontantDurée
d’amortissement
Construction en dur < = R + 2
Janvier 2012 10 000 25 ans
TAF : Sur la base des données communiquées procéder aux retraitements
IFRS nécessaires.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 7 :
Décomposition sur la base du modèle en annexe 1 :
Famille Construction en dur ≤ R + 2
Valeur brute totale 10 000 KMAD
Décomposition
% MontantDurée
d’utilité
Gros œuvres / charpente métallique 50 5 000 50
Étanchéité, toiture et autres 25 2 500 10
Agencement et Aménagement 8 800 15
Installations techniques fixes 10 1 000 25
Menuiserie intérieure et extérieure 7 700 15
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Calcul des amortissements IFRS/Social :
Date 31/12/2013 Devise KMAD
ComposantsAmortisse-ment social
Amortisse-ment IFRS
écart
Gros œuvres / charpente métalli-que
800
200
Étanchéité, toiture et autres 500
Agencement et Aménagement 107
Installations techniques fixes 80
Menuiserie intérieure et extérieure 93
TOTAl 800 980 +180
Comptabilisation des composants :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Gros œuvres / charpente métalli-que
5 000
Etanchéité, toiture et autres 2 500
Agencement et Aménagement 800
Installations techniques fixes 1 000
Menuiserie intérieure et extérieure 700
Construction 10 000
Comptabilisations des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissements sociaux 800
Réserves 63
Résultat 63
IDA 54
Amortissements IFRS 980
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Section 3. les contrats de location (IAS 17)
la norme IAS 17 confirme l’un des principes essentiels des normes IFRS, à savoir la
primauté de la réalité économique sur la substance juridique. En effet, selon cette norme un
actif peut, sous conditions, être comptabilisé dans le bilan d’une entité même si cette dernière
n’est pas propriétaire de cet actif. Pour l’établissement des comptes sociaux le transfert de
propriété est le fait générateur de la comptabilisation d’un actif aussi bien au Maroc qu’en
France.
1. Champs d’application :
La norme IAS 17 s’applique aux contrats de location autres que ceux mentionnés ci-
dessous :
- Les contrats de location relatifs à la prospection de minéraux, de pétrole et des autres
ressources non renouvelables,
- Les accords de licences portant sur des éléments en relation avec l’art tels que les
films, les brevets, les droits d’auteur, etc.,
- Les immeubles de placement traités par l’IAS 40,
- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41.
2. Définitions :
Un contrat de location est une convention par laquelle le bailleur accorde au preneur le
droit d’utiliser un actif pendant une durée déterminée en contrepartie d’un paiement ou d’une
série de paiement.
Un contrat de location financière est un contrat qui transfère la quasi-totalité des risques
et avantages inhérents à un actif.
Un contrat de location simple est tout contrat ne remplissant pas les conditions pour être
classer comme contrat de location financière.
Le commencement du contrat de location est la date de signature ou la date d’engagement
réciproque.
La valeur résiduelle garantie est la part de la valeur résiduelle garantie par le preneur.
La valeur résiduelle non garantie est généralement la différence entre la valeur résiduelle
et l’option d’achat.
Les paiements minimaux sont les paiements que le preneur est tenu de verser pendant la
durée du contrat y compris, le cas échéant, le montant de l’option d’achat.
Le taux d’intérêt implicite du contrat (ce taux peut être calculé via la fonction tRI d’Excel)
est le taux qui égalise les deux éléments ci-après :
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- La valeur actualisée des paiements minimaux y compris la valeur résiduelle non
garantie,
- La somme de la juste valeur de l’actif loué et les coûts directs initiaux engagés par le
bailleur.
3. Classification des contrats :
Type de contrat Définition
location simple Contrat ne transférant pas la quasi-totalité des avantages et risques liés à l’actif au preneur.
Dans la pratique tout contrat ne remplissant pas les conditions d’un contrat de location financière.
Location financement Le principe général à retenir est le transfert de la quasi-totalité des avantages et risques liés à l’actif au preneur.
Plusieurs exemples sont cités par la norme :
- Le contrat prévoit le transfert de propriété de l’actif à la fin de la durée de location,
- Le montant de la levée de l’option d’achat est inférieur à la juste valeur de l’actif aux termes du contrat,
- La durée du contrat couvre une part importante de la durée de vie économique du bien loué,
- Au début du contrat, la valeur actualisée des paiements minimaux couvre la quasi-totalité de la juste valeur de l’ac-tif loué,
- L’actif loué est très spécifique de telle sorte que seul le preneur peut l’utiliser sans lui apporter des modifications majeures,
- Le preneur a le droit de renouveler le contrat en contrepar-tie d’un loyer très inférieur à celui du marché,
- Les variations de la juste valeur de la valeur résiduelle sont à la charge du preneur,
- Les pertes subies par le bailleur suite à la résiliation du contrat par le preneur sont à la charge de ce dernier,
- Etc.
Exemples de contrats : Leasing, la location-vente, location avec option d’achat.
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4. Comptabilisation initiale et ultérieure :
Le tableau ci-dessous résume les aspects relatifs à la comptabilisation des contrats de
location financement :
Comptabilisation initiale
Evaluation ultérieure
Preneur L’actif et le passif sont comp-tabilisés pour des montants égaux à la juste valeur ou la valeur actualisée des paie-ments minimaux si cette der-nière est inférieure.
Les coûts directs initiaux en-gagés par le preneur sont in-tégrés dans le coût de l’actif loué.
La redevance est répartie en deux éléments :
- Charges d’intérêts calcu-lées sur la base du taux im-plicite du contrat,
- Amortissement de la dette.
L’actif est amorti sur la durée d’utilité ou sur la plus faible de la durée d’utilité et la durée du contrat s’il n’y a pas de certitude raisonnable que le preneur sera le propriétaire de l’actif à la fin du contrat.
Les dépréciations sont traitées selon les dispositions de la nor-me IAS 36.
Bailleur fabricant ou distributeur
Au commencement du contrat le preneur comptabilise deux revenus :
- Résultat de la cession de l’actif,
- Produits financiers sur la du-rée du contrat.
Les éléments suivants sont à mettre en évidence :
- Investissement net,
- Juste valeur de l’actif loué,
- Le coût des ventes.
Comptabilisation des produits financiers sur la base d’un taux de rendement appliqué à l’investissement net du bailleur.
Bailleur autre que fabricant ou distributeur (généralement institutions financières)
Comptabilisation des éléments suivants :
- Prêts sur crédit-bail (net),
- Actif destiné à être loué.
Comptabilisation des produits financiers sur la base d’un taux de rendement appliqué à l’investissement net du bailleur.
Les contrats de location simple sont comptabilisés selon les schémas comptables usuels
utilisés dans les comptes sociaux.
5. Opérations de Cession-Bail (lease-back) :
L’opération de cession-bail est un contrat par lequel le vendeur (preneur) vend un actif à
l’acheteur (bailleur) avant que cet actif soit repris en location par le vendeur. Généralement,
les entités font appel à ce genre de contrat pour remédier à des problèmes de trésorerie.
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Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Contrat de location financement : traitement prévu pour ce genre de contrat avec
étalement de la plus-value sur la durée du contrat.
- Contrat de location simple :
Comptabilisation du résultat de l’opération dans le compte de résultat lorsque le
prix de vente et les loyers sont fixés à la juste valeur ou lorsque le prix de vente est
inférieur à la juste valeur,
Reprise en produits sur la durée du contrat de la différence positive entre le prix de
vente et la juste valeur de l’actif,
étalement de la perte sur la durée du contrat si celle-ci sera compensée par des
loyers inférieurs aux prix du marché.
6. Informations à fournir :
Le preneur doit fournir les informations suivantes, outre celles prévues par l’IFRS 7 :
- La valeur nette comptable de chaque catégorie d’actifs,
- Le rapprochement entre les paiements minimaux futurs et leur valeur actualisée,
- La répartition des paiements minimaux futurs par échéance (moins d’un an, entre 1 et
5 ans, plus de 5 ans),
- Une description des principales dispositions des contrats de location du preneur,
- Les informations prévues par les normes IAS16, IAS 36, IAS 38, IAS 40 et IAS 41,
- Etc.
Le bailleur doit fournir les informations suivantes, outre celles prévues par l’IFRS 7 :
- Rapprochement entre l’investissement brut dans le contrat de location et la valeur
actualisée des paiements à recevoir,
- Répartition des paiements minimaux à recevoir par échéance (moins d’un an, entre 1
et 5 ans, plus de 5 ans),
- Les produits financiers non acquis,
- La valeur résiduelle non garantie,
- Une description des principales dispositions des contrats de location,
- Etc.
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CAS PRATIQUE N° 8 : Traitement d’un contrat de location financière
Les données ci-dessous sont tirées du fichier des contrats de leasing d’une société
de textile installée à Casablanca :
En KMAD
Machine Valeur Date débutDurée du contrat
Durée d’utilité
MensualitéOption d’achat
Code 900 01/01/2013 5 ans 8 ans 220 100
- Les loyers sont payés au début de la période.
TAF : Qualifier le contrat ci-dessus et comptabiliser les écritures y afférentes sans
tenir compte de l’impact des impôts différés.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 8 :
Grille d’analyse du contrat :
Il est à noter que la norme IAS 17 n’exige pas que le contrat remplisse toutes les conditions
pour être qualifié de contrat de location financement (Finance-lease).
CritèresContrat n° XXXX
Détails Oui/Non Décision
Durée du contrat /durée d’utilité 5ans/8ans Oui
Contrat de loca-tion financement
Option d’achat/ juste valeur 100 Oui
transfert de propriétéPrévu par le
contratOui
Calcul du TRI ou taux implicite du contrat :
Le calcul du tRI se fait sur Excel via la fonction TRI (valeurs ; estimation).
TRI
14,9 %
Dates Flux monétaire
01/01/2013 680
01/01/2014 -220
01/01/2015 -220
01/01/2016 -220
01/01/2017 -220
01/01/2018 -100
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Tableaux d’amortissement :
TRI 14,9 %
VB 900
Dates Année Annuité Intérêts Principal KFP
01/01/2013 1 - 220 - 220 680
01/01/2014 2 - 220 101 119 561
01/01/2015 3 - 220 83 137 424
01/01/2016 4 - 220 63 157 267
01/01/2017 5 - 220 40 180 87
01/01/2018 6 - 100 13 87 0
Ecritures comptables :
- Comptabilisation de l’entrée de l’actif
En KMAD
libellé Débit Crédit
Machine (Installations techniques) 900
Emprunt 900
- Comptabilisation des remboursements de l’emprunt
En KMAD
libellé Débit Crédit
Emprunts 220
trésorerie 220
- Comptabilisation des amortissements de l’actif
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotations aux amortissements 112,5
Amortissements 112,5
- Comptabilisation des intérêts
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charges d’intérêts 101
Intérêts courus non échus 101
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nB :
Impact résultat au cours de la première année est le suivant :
Résultat net d’impôt = (Redevance – Dotations aux amortissements – Intérêts)* 0,7
= (220 - 112,5 -101)*0,7
= 4,55 KMAD.
Section 4. les coûts d’emprunts (IAS 23)
1. Champs d’application :
la norme s’applique pour la comptabilisation des coûts d’emprunts. Son application n’est
pas obligatoire pour les cas ci-après :
- Actifs qualifiés évalués à la juste valeur tels que les actifs biologiques,
- Les stocks produits en grandes quantités et de façon répétitive,
- Actifs financiers.
2. Définitions :
Un actif qualifié ou éligible est un actif qui nécessite une longue période de production
avant son utilisation ou sa cession.
Les coûts d’emprunts sont les charges d’intérêts et autres coûts supportés dans le cadre
d’un emprunt :
- Intérêts sur emprunts longs et moyens termes mais également les découverts
bancaires,
- Amortissement des primes d’émission ou de remboursement des emprunts,
- Amortissement des coûts engagés pour l’obtention des emprunts,
- Les différences de change relatives aux emprunts en devises étrangères,
- Etc.
3. Comptabilisation :
Les coûts d’emprunts doivent être intégrés dans le coût de tous les actifs qualifiés. Cette
disposition est devenue obligatoire à compter du 01/01/2009 (avant cette date l’intégration de
ces coûts était une option).
Les coûts d’emprunts dédiés à des actifs qualifiés spécifiques sont facilement identifiables
et doivent être intégrés dans le coût déduction faite des éventuels produits générés par le
placement des fonds obtenus.
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Dans le cas où l’entité utilise des fonds empruntés d’une façon générale, les coûts
d’emprunts à intégrer dans le coût sont calculés sur la base du taux d’intérêt moyen des
emprunts autres que les emprunts dédiés et le coût des actifs qualifiés. Les coûts capitalisés
ne doivent pas être supérieurs aux montants des coûts d’emprunts comptabilisés au cours de
la période du reporting.
L’incorporation des coûts d’emprunts doit se faire à la date de commencement qui est la
date de satisfaction des trois conditions ci-après :
- L’entité commence à engager des coûts relatifs à l’actif qualifié,
- L’entité commence à engager des coûts d’emprunts,
- L’entité commence des activités indispensables à la préparation de l’actif qualifié
(travaux administratifs préalables, travaux techniques, etc.).
L’incorporation des coûts d’emprunts est interrompue lors des arrêts du développement
de l’actif qualifié pendant une longue période.
L’entité cesse d’intégrer les coûts d’emprunts dans le coût d’un actif qualifié lorsque celui-
ci est prêt à être utilisé ou vendu.
4. Informations à fournir :
L’entité doit fournir les informations suivantes :
- Le montant des coûts d’emprunts intégrés dans le coût des actifs qualifiés au cours de
la période du reporting,
- Le taux d’intérêt utilisé pour les emprunts non spécifiques,
CAS PRATIQUE n° 9 : Coûts d’emprunt et actifs éligibles
La société SOFECO a contracté, au 01/01/2013, un emprunt pour financer le projet
d’extension de ses unités de production. Le montant global de l’emprunt est 100 000
KMAD avec un taux d’intérêt annuel de 6 % remboursable sur 3 ans.
Les travaux du projet ont débuté fin novembre 2012.
TAF : Passer les écritures nécessaires en IFRS au 31/12/2013 sachant que
la société n’a pas opté pour l’intégration des intérêts dans le coût du
projet dans ses comptes sociaux.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 9 :
Le montant des intérêts comptabilisés en charges en 2013 est de : 6 000 KMAD.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immobilisations en cours (projet) 6 000
Charges d’intérêts 6 000
nB : Au moment de la mise en service les coûts d’emprunt peuvent être répartis
sur les composantes du projet proportionnellement à la valeur de chaque
composante par rapport au coût global du projet.
Section 5. les immeubles de placement (IAS 40)
1. Champs d’application :
la norme IAS 40 s’applique aux immeubles de placement autres que les éléments ci-
après :
- Les aspects traités par la norme IAS 17,
- Aux actifs biologiques traités par la norme IAS 41,
- Aux droits miniers et aux réserves minérales et les autres ressources similaires non
renouvelables.
2. Définitions :
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenu pour générer des loyers ou
valoriser le capital ou les deux.
Les biens immobiliers utilisés pour la production ou la fourniture de biens et services ainsi
que ceux destinés à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire ne sont pas considérés
comme des immeubles de placement selon la norme IAS 40.
Les biens immobiliers occupés par l’entité ou mis à la disposition du personnel (ou des
filiales) à titre gratuit n’entrent pas dans la catégorie des immeubles de placement. Ne sont
pas également considérés comme des immeubles de placement les biens immobiliers donnés
en location financière.
3. Comptabilisation initiale :
La comptabilisation initiale est faite sur la base du coût y compris les coûts de transaction.
La détermination du coût est faite sur la base des règles citées dans la norme IAS 16.
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Les coûts d’emprunts sont intégrés dans le coût de l’immeuble de placement selon les
dispositions de l’IAS 23.
4. Evaluation à la date de clôture :
Après la comptabilisation initiale, l’entité a le choix entre deux modèles :
- Modèle du Coût :
Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût historique diminué des
amortissements et des éventuelles dépréciations.
Dans ce cas l’entité doit fournir la juste valeur des immeubles de placement dans les notes
annexes.
- Modèle de la juste valeur :
Les immeubles de placement sont réévalués à chaque période du reporting. Les variations
de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les immeubles classés dans cette catégorie ne sont pas amortis et sont présentés sur
une ligne distincte au bilan de l’entité.
Le choix du modèle de la juste valeur est irréversible. En effet, une entité ne peut pas
adopter le modèle du coût après avoir appliqué le modèle de la juste valeur. L’inverse
est possible voire même encouragé vu que l’exposé sondage relatif à la norme prévoyait
l’obligation d’adopter le modèle de la juste valeur.
In fine, le modèle choisi doit être appliqué pour tous les immeubles de placement sauf
dans des cas particuliers cités par la norme.
5. Transferts :
Les transferts vers ou depuis la catégorie immeuble de placement sont effectués sur la
base des critères de classification cités ci-dessous (définition).
Les transferts entre des catégories qui sont évaluées au coût ne posent pas de problèmes
particuliers. Les autres cas de figure sont présentés ci-dessous :
- Immeuble de placement à la juste valeur vers stocks ou bien occupé par son
propriétaire : Juste valeur à la date du changement de classification (coût présumé),
- Stock évalué au coût vers immeuble de placement à la juste valeur : Comptabilisation
de la différence dans le compte de résultat,
- Bien immobilier occupé par le propriétaire vers immeuble de placement à la juste
valeur : Comptabilisation de la différence comme un écart de réévaluation (traitement
IAS 16),
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- Construction d’un immeuble de placement (évalué au coût) vers Immeuble de
placement à la juste valeur à la date d’achèvement : La différence est comptabilisée
dans le compte de résultat,
- Etc.
6. Sortie et mise hors services :
Un immeuble de placement est décomptabilisé dans les cas suivants :
- Sortie (vente, location financière),
- Arrêt définitif de l’utilisation du bien et l’entité n’attend aucun avantage économique
futur résultant de sa sortie.
La perte ou profit résultant de la sortie d’un immeuble de placement est comptabilisé dans
le compte de résultat.
La sortie d’un immeuble de placement suite à un contrat de location financière est traitée
selon les dispositions de la norme IAS 17.
7. Informations à fournir
Les informations suivantes doivent être présentées dans les notes annexes :
- Présentation du modèle retenu : modèle de coût ou de juste valeur,
- Pour des cas particuliers, les critères retenus pour la classification des biens
immobiliers,
- Les méthodes et hypothèses retenues pour la détermination de la juste valeur,
- Les montants comptabilisés dans le compte de résultat,
- Etc.
Pour les immeubles de placement à la juste valeur, l’entité doit fournir entre autres
un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de la période
comptable.
Concernant les immeubles de placement évalués au coût, l’entité doit fournir les
informations suivantes :
- Les modes d’amortissement,
- Les durées d’utilités retenues,
- Le rapprochement entre les valeurs comptables au début et à la fin de la période
comptable,
- La valeur comptable et le cumul des amortissements au début et la fin de la période
comptable,
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- La juste valeur des immeubles de placement,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 10 : Immeubles de placement
Durant l’exercice 2013, la société ALPhA a acquis un ensemble immobilier pour un
montant global de 200 000 KMAD. Cet ensemble est décomposé comme suit :
- terrain : 100 000 KMAD
- Structure : 50 000 KMAD
- Autres composants : 50 000 KMAD.
L’immeuble est constitué de 10 étages affectés comme suit :
- Siège de la société ALPhA : 5 000 m2
- Sièges pour les filiales d’ALPhA (location) : 2 500 m2
- Locations à des tiers : 2 500 m2
La société adopte le modèle de la juste valeur pour les immeubles de placement.
TAF :
1- Comptabiliser les écritures IFRS relatives à l’acquisition,
2- Comptabiliser les écritures IFRS relatives aux immeubles de placement au
31/12/2013 sachant que la juste valeur du m2 de l’immeuble à cette date est
de 12 000 MAD/m2.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 10 :
Comptabilisation à la date d’acquisition au niveau des comptes consolidés de
la société AlPHA :
Selon la définition de l’IAS 40, les immeubles détenus pour valoriser le capital sont classés
comme des immeubles de placement et non comme des immobilisations corporelles. En effet,
la partie de l’immeuble louée aux tiers et aux filiales sont des immeubles de placement dans
les comptes individuels d’ALPhA. Dans les comptes consolidés, la partie liée aux filiales est
considérée comme une partie utilisée par le groupe est donc ne fait pas partie des immeubles
de placement.
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En KMAD
libellé Débit Crédit
terrains 100 000
Structure 37 500
Autres composants 37 500
Immeubles de placement 25 000
Banque (tiers) 200 000
Comptabilisation des immeubles de placement au 31/12/2013 :
A fin 2013, le prix du m2 a augmenté de 2 000 MAD par rapport à la date d’acquisition. La
société a réalisé une plus value de :
Plus value = (12 000-10 000)*2 500 m2 = 5 000 KMAD.
La comptabilisation de la plus-value est enregistrée via le compte de résultat :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immeubles de placement 5 000
+ Value sur variation JV des immeu-bles de placements
5 000
nB : l’immeuble décomposé sera amorti sur la base des durées d’utilités des
composantes.
Section 6. les actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)
1. Champs d’application :
la norme IFRS 5 s’applique aux actifs non courants destinés à la vente et aux activités
abandonnées.
La norme n’est pas applicable pour les cas ci-après:
- Impôts différés actifs traités par la norme IAS 12,
- Actifs relatifs à l’IAS 19,
- Actifs financiers traités par les normes relatives aux instruments financiers,
- Immeubles de placement traités par la norme IAS 40,
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- Actifs biologiques traités par la norme IAS 41,
- Les droits contractuels traités par la norme IFRS 4.
2. Actifs non courants destinés à la vente :
Un actif doit être classé comme actif non courant détenu en vue de la vente si sa valeur est
récupérée essentiellement via sa cession et non son utilisation dans l’exploitation de l’entité.
La vente de l’actif doit être hautement probable même si dans des cas particuliers la cession
peut nécessiter une longue période (supérieure à un an), et ce pour des raisons et contraintes
non contrôlées par l’entité.
Les actifs que l’entité prévoit de mettre au rebut ne sont pas classés comme actifs non
courants destinés à la vente.
Les actifs non courants destinés à la cession sont évalués au plus faible de la valeur
comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession.
Les actifs classés comme détenus en vue de la vente ne sont plus amortis mais subissent
des tests de dépréciation (différence entre la juste valeur moins les coûts de vente et la valeur
comptable).
3. Activités abandonnées :
Une activité abandonnée est une composante (généralement une Unité Génératrice de
trésorerie ou un groupe d’UGt) abandonnée par l’entité et destinée à être cédée. Les critères
ci-après sont à analyser lors de l’identification des activités abandonnées :
- Ligne d’activité distincte,
- Zone géographique,
- Filiale acquise en vue de la vente,
- Etc.
4. Modification du plan de cession :
Lorsque les critères de classement comme actifs non courants destinés à la vente ne sont
plus remplis l’entité doit procéder au reclassement des actifs concernés dans les rubriques
adéquates. L’évaluation est faite sur la base du montant le plus faible entre la valeur comptable
avant la classification diminuée des amortissements et pertes de valeurs qui auraient dues
être constatées et la valeur recouvrable à la date à la date où l’entité a décidé de ne plus
vendre l’actif.
Le résultat de la réévaluation faite lorsque l’actif ne satisfait plus les conditions d’un actif
non courant destiné à être cédé est constaté en résultat de l’exercice.
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5. Informations à fournir :
La norme IFRS 5 prévoit plusieurs informations à fournir :
- Description de l’actif non courant,
- Description de la composante destinée à la vente,
- Description des modalités de cession,
- Segment opérationnel auquel appartient l’actif ou l’activité destiné à la vente,
- Présentation sur une ligne distincte du résultat des activités abandonnées ainsi que
les plus ou moins-values relatives à la variation de la juste valeur des actifs destinés
à être cédés,
- Présentation des flux de trésoreries nets liés aux activités abandonnées,
- Etc.
Section 7. les dépréciations d’actifs (IAS 36)
1. Champs d’application :
la norme IAS 36 s’applique aux actifs autres que ceux cités ci-dessous :
- Les stocks traités par la norme IAS 2,
- Les actifs gérés par la norme IAS 11,
- Les impôts différés actifs traités par la norme IAS 12,
- Les actifs relatifs aux avantages du personnel traités par la norme IAS 19,
- Les actifs financiers autres que les filiales, les entreprises associées et les
coentreprises,
- Les immeubles de placement traités par la norme IAS 40,
- Les actifs biologiques traités par la norme IAS 41,
- Les actifs non courants détenus en vue de la vente traités par la norme IFRS 5,
- Etc.
2. Définitions :
Un marché actif est un marché qui remplit les conditions suivantes :
- Les éléments négociés sont homogènes,
- Disponibilité des acheteurs et des vendeurs consentants,
- Le public a un accès libre aux prix du marché.
Une unité Génératrice de trésorerie (UGt) est le plus petit groupe identifiable qui génère
des flux de trésorerie largement indépendants des autres actifs de l’entité.
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La valeur recouvrable d’un actif est le montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée
des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie attendus d’un actif
ou d’une UGt.
3. les tests de dépréciation (Impairment Test) :
La dépréciation ou la perte de valeur doit être comptabilisée lorsque la valeur comptable
d’un actif ou d’un groupe d’actifs est supérieure à sa valeur recouvrable.
A chaque date de clôture l’entité doit faire une analyse pour s’assurer de l’existence ou
non des indices de pertes de valeurs de ses actifs. Dans le cas de l’existence des indices
de pertes de valeurs, l’entité doit calculer la valeur recouvrable des actifs pour s’assurer que
celle-ci n’est pas supérieure à la valeur comptable.
Annuellement, l’entité doit procéder à des tests de dépréciation des éléments suivants :
- Goodwill,
- Immobilisations incorporelles à durées d’utilité indéfinies.
Dans la pratique, le test de dépréciation est effectué à la date de clôture des comptes.
La norme IAS 36 présente plusieurs indices de perte de valeurs :
Indices Interne Indices Externes
● Obsolescence ou dégradation physique de l’actif,
● Décisions de restructuration pouvant avoir un impact sur l’utilisation de l’actif,
● Performance économique de l’actif inférieure aux attentes,
● Etc.
● Diminution importante de la valeur de marché de l’actif,
● La valeur comptable de l’entité est supérieure à sa valeur boursière,
● Dégradation de l’environnement externe de l’entité,
● Etc.
4. Détermination de la valeur recouvrable :
La juste valeur peut être déterminée sur la base des critères ci-après :
- Prix fixé dans un accord irrévocable signé dans des conditions de concurrence
normale,
- Le prix acheteur du jour ou le prix de la transaction la plus récente,
- La meilleure information disponible permettant d’approcher la juste valeur de l’actif.
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La valeur d’utilité peut être estimée sur la base des critères ci-dessous :
- Estimation des flux de trésorerie futurs générés par l’actif,
- Variations éventuelles des montants des flux de trésorerie et/ou de leurs périodes,
- La valeur temps de l’argent (taux d’intérêt sans risque),
- L’incertitude liée à l’actif,
- Autres facteurs pouvant avoir un impact sur les flux de trésorerie attendus de l’actif.
Les flux de trésorerie futurs sont calculés tenant compte des éléments ci-après :
- Non prise en compte des flux liés aux activités financières,
- Les flux de trésorerie d’exploitation pris en compte sont des flux bruts (avant impôts),
- Les flux prévisionnels doivent être calculés sur la base des hypothèses raisonnables
sur une période maximale de 5 ans. Au-delà de cinq ans, les prévisions sont calculées
sur la base d’un taux de croissance constant ou décroissant. L’utilisation d’un taux
croissant doit être justifiée,
- Le taux d’actualisation à retenir correspond généralement au taux de rendement
qu’un investisseur exigerait pour un placement dont les flux de trésorerie attendus
sont proches de ceux de l’actif en termes d’échéanciers, de montants et de niveau de
risque.
5. Dépréciation des UGT :
Lorsque l’entité est dans l’impossibilité de déterminer la valeur recouvrable d’un actif isolé,
elle procède au test de dépréciation à l’UGt auxquelles appartient l’actif.
Selon la norme IAS 36, la valeur recouvrable d’un actif ne peut être déterminée dans les
deux cas suivants :
- La valeur d’utilité de l’actif ne peut être estimée qu’elle est proche de sa juste valeur
diminuée des coûts de vente,
- L’actif ne génère pas des entrées de trésoreries largement indépendantes des entrées
de trésorerie d’autres actifs.
6. Exemples tirés de la norme :
Exemple 1 :
Une société de transports par autocars travaille sous contrat avec une municipalité qui
impose un service minimum sur chacun des cinq différents itinéraires. Les actifs dévolus à
chaque itinéraire et les flux de trésorerie générés par chaque itinéraire peuvent être identifiés
séparément. L’un de ces itinéraires dégage une perte importante.
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Puisque l’entité n’a pas la possibilité de réduire son activité sur aucun des itinéraires, le plus
petit niveau d’entrées de trésorerie identifiables générées qui soient largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs est les entrées de
trésorerie générées par l’ensemble des cinq itinéraires. L’unité génératrice de trésorerie pour
chaque itinéraire est la société de transports dans son ensemble.
Exemple 2 :
Une entité minière possède une desserte ferroviaire privée pour ses activités d’exploitation
minière. La desserte ferroviaire privée ne pourrait être vendue que pour sa valeur à la casse, et
la desserte ferroviaire privée ne génère pas d’entrées de trésorerie largement indépendantes
des entrées de trésorerie générées par les autres actifs de la mine.
Il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de la desserte ferroviaire privée car
sa valeur d’utilité ne peut pas être déterminée, et est probablement différente de sa valeur
à la casse. Par conséquent, l’entité estime la valeur recouvrable de l’unité génératrice de
trésorerie à laquelle la desserte ferroviaire privée appartient, c’est-à-dire la mine dans son
ensemble.
La valeur recouvrable et la valeur comptable d’une UGt sont déterminées sur la base des
mêmes règles énoncées ci-dessus.
7. Comptabilisation des pertes de valeurs :
Les pertes de valeurs sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les amortissements
futurs sont calculés sur la base de la nouvelle valeur ajustée par la perte de valeur.
Les reprises de perte de valeur sont constatées dans le compte de résultat si et seulement
s’il y a un changement dans les estimations utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable.
Les reprises sont rajoutées à la valeur de l’actif sans que la valeur comptable de cet
actif ne soit supérieure à sa valeur comptable initiale déduction faite des amortissements qui
auraient dus être constatés qu’il n’y avait pas de perte de valeur.
Concernant les pertes de valeurs des UGt, les règles suivantes sont à appliquer :
- La perte de valeur doit être répartie sur les actifs affectés à l’UGt au prorata de leurs
valeurs comptables,
- L’affectation de la perte de valeur ne doit pas ramener la valeur comptable d’un actif
au-dessous de la plus élevée entre les valeurs suivantes :
La juste valeur diminuée des coûts de ventes,
La valeur d’utilité,
Zéro.
- La perte de valeur est affectée en premier lieu au goodwill avant de répartir le solde
sur les autres actifs liés à l’UGt,
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- La perte de valeur relative au goodwill ne peut pas être reprise.
8. Informations à fournir :
Les informations à fournir dans le cadre de la dépréciation des actifs sont présentées dans
les paragraphes 126 à 137 de la norme IAS 36 :
- Pour chaque catégorie d’actifs, les pertes et les reprises de pertes de valeurs
comptabilisées dans le compte de résultat ainsi que les postes dans lesquels ces
pertes sont comptabilisées,
- Les pertes et les reprises de perte de valeurs relatives à des actifs réévalués,
- Le montant des pertes et des reprises de pertes de valeurs par segment opérationnel
tel que défini par la norme IFRS 8,
- Description des UGt retenues au sein de l’entité,
- Méthodes et hypothèses retenues pour l’évaluation de la valeur recouvrable aussi bien
des actifs que des UGt,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 11: Perte et reprise de perte de valeur
La société PLAStIMA a acquis une machine pour un montant de 2 000 KMAD. Les
autres informations concernant cette machine sont présentées ci-dessous:
- Date d’acquisition: 01/01/2010,
- Durée d’utilité: 10 ans,
- Valeur résiduelle: nulle,
- Mode d’amortissement: linéaire,
- Juste valeur au 31/12/2013 : 1 000
- Juste valeur au 31/12/2014 : 600
- Flux de trésorerie futurs:
Année Flux de trésorerie
2014 100
2015 150
2016 120
2017 200
2018 110
2019 100
Total 780
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TAF: Calculer la valeur recouvrable ainsi que la perte (reprise) de valeur
éventuelle et comptabiliser les écritures nécessaires au 31/12/2013 et
au 31/12/2014.
nB: la société a constaté des indices de pertes de valeurs.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 11 :
Calcul de la valeur recouvrable :
Valeur recouvrable = Max (valeur d’utilité ; juste valeur moins les coûts de vente)
= Max (780 ; 1 000) = 1 000
Calcul de la perte de valeur :
Eléments Montant
Valeur recouvrable 1 000
VNC (2000-800) 1 200
écart -200
Commentaire Perte de valeur
Comptabilisation de la perte de valeur :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotations aux dépréciations des ItMO
200
Dépréciations des ItMO 200
nB : la nouvelle valeur sera la base pour le calcul des amortissements ultérieurs.
Situation au 31.12.2017
VNC sur la base de la nouvelle valeur : 1 000/6*2 = 333,33
VNC sur la base du plan d’amortissement initial : 2 000-1 600 = 400
VR = Max (210 ; 600) = 600
Reprise de perte de valeur : 600 - 333,33 = 266,67 > 200 (perte de valeur déjà
comptabilisée).
Conclusion : La nouvelle VNC après reprise de la perte de valeur est de 400 KMAD.
ChAPItRE 3
TRAITEMEnT DES STOCKS
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CHAPITRE 3 : Traitement des stocks (IAS 2)
1. Champs d’application :
la norme IAS 2 s’applique à tous les stocks sauf aux éléments suivants :
- Aux travaux en cours dans le cadre d’un contrat de construction traités selon la norme
IAS 11,
- Aux instruments financiers,
- Aux actifs biologiques,
- Etc.
2. Définitions :
Le stock est un actif répondant aux conditions ci-après :
- Détenu en vue de la vente dans le cadre normal de l’activité,
- En cours de production pour être vendu,
- Matières premières ou fournitures destinées à être consommées dans le processus
de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé déduction faite des coûts de la
vente.
3. Comptabilisation initiale :
Les stocks sont comptabilisés au coût constitué des éléments suivants :
- Coût d’acquisition,
- Coût de transformation,
- Autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se
trouvent.
Le coût d’acquisition est composé des éléments suivants :
- Prix d’achat,
- Droits de douane,
- Frais de transport,
- Coûts directement attribuables à l’acquisition de l’actif,
- Coûts d’emprunts selon les dispositions de la norme IAS 23.
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Les RRR viennent en déduction des éléments ci-dessus pour déterminer le coût
d’acquisition.
Le coût de production est constitué des éléments ci-après :
- Main-d’œuvre directe,
- Energie,
- Amortissements,
- Autres frais généraux de production fixes et variables,
- Coûts d’emprunt selon les dispositions de la norme IAS 23.
Les coûts suivants ne sont pas inclus dans la formation du coût des stocks :
- Le coût de stockage sauf dans des cas particuliers,
- Pertes anormales relatives aux déchets, au personnel et autres coûts de production,
- Frais de commercialisation,
- Frais généraux administratifs,
- Coûts relatifs à la sous activité,
- Etc.
4. Evaluation à la date d’inventaire :
A la date d’inventaire, l’entité doit s’assurer que la valeur nette de réalisation n’est pas
inférieure au coût. En effet, le stock doit être évalué au plus faible du coût et de la valeur nette
de réalisation.
Valeur comptable du stock = Min (Coût ; Valeur nette de réalisation)
La différence entre le coût et la valeur nette de réalisation est comptabilisée comme
dépréciation dans le compte de résultat de la période comptable.
5. Méthodes de détermination du coût :
Le coût des stocks non fongibles est calculé sur une base individuelle en affectant à ces
éléments tous les coûts y afférents.
Le coût des stocks autres que ceux évoqués ci-dessus, peut-être déterminé sur la base
de l’une des méthodes ci-après :
- First In First Out (FIFO),
- Coût Moyen Pondéré (CMP).
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6. Informations à fournir :
La norme IAS 2 prévoit plusieurs informations à fournir :
- Les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des stocks utilisées par l’entité,
- La valeur comptable des stocks par catégories,
- Le montant des stocks comptabilisés en charge au cours de la période (généralement
les coûts des ventes),
- Le montant des dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat de la
période,
- La valeur comptable des stocks nantis,
- Etc.
Section 1. les avantages du personnel (IAS 19)
Section 2. les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)
ChAPItRE 4
▼ Sections
TRAITEMEnT DES PROVISIOnS
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CHAPITRE 4 : Traitement des provisions
Section 1. les avantages du personnel (IAS 19)
1. Champs d’application :
la norme IAS 19 s’applique aux avantages du personnel autres que :
- Les indemnités de fin de contrat,
- Les paiements en actions traités par la norme IFRS 2.
2. Définitions :
Les avantages du personnel sont les contreparties accordées au personnel pour les
services rendus par celui-ci ou suite à la fin du contrat de travail.
Les avantages à court terme sont les avantages qui sont réglés au plus tard dans les douze
mois suivant la fin de la période comptable (salaires, primes, cotisations sociales, etc.).
Les avantages postérieurs à l’emploi sont les avantages qui sont dus après la cession de
l’emploi du personnel (pensions, couvertures assurances, avantages en natures, etc.).
Le régime à cotisations définies est un régime d’avantages post-emploi consistant pour
une entité à payer des cotisations à un organisme externe qui se chargera d’honorer les
obligations post-emploi envers le personnel.
Le régime à prestations définies est un régime dans lequel l’entité est responsable
d’honorer les engagements post-emploi envers son personnel.
Les actifs du régime sont constitués des actifs détenus par un fond dédié aux avantages
du personnel à long terme et des contrats d’assurance éligibles.
Le coût des services est constitué des éléments suivants :
- Coût des services rendus au cours de l’exercice,
- Coût des services passés.
Les écarts actuariels sont les variations générées par l’actualisation des obligations de
l’entité au titre du régime à prestations définies (ajustements des hypothèses antérieures,
changement des hypothèses actuarielles).
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3. Evaluation et comptabilisation des avantages du personnel :
Les avantages à court terme ainsi que les régimes à cotisations définies sont comptabilisés
en charges au cours des exercices au cours desquels ils sont engagés.
Les avantages post-emploi sont évalués et comptabilisés durant la période de service des
employés.
L’engagement post-emploi est calculé sur la base de la méthode des unités de crédit
projetées (méthode rétrospective).
Le calcul des obligations est fait en suivant les étapes suivantes :
- Détermination des droits de l’exercice et des exercices antérieurs,
- Estimations actuarielles (rotation du personnel, taux de croissance des salaires,
taux de mortalité, taux d’actualisation, taux de croissance des coûts des services
médicaux, etc.),
- Actualisation des prestations,
- Calcul de la juste valeur des actifs dédiés au régime,
- Calcul des écarts actuariels,
- Etc.
4. Principaux changements de l’IAS 19 Révisée applicable depuis 01/01/2013 :
- Comptabilisation immédiate des écarts actuariels dans « Autres éléments du résultat
global – OCI-) et suppression de la méthode dite de « Corridor »,
- Classement des coûts par nature : coûts des services rendus, intérêts nets et
réévaluation (OCI),
- Le coût des services est composé des éléments suivants : coût des services rendus
durant l’exercice, coût des services passés, résultat de la liquidation du régime,
- Le calcul des intérêts nets est fait sur la base du taux d’actualisation et du passif (actif)
net. La différence entre le taux de rendement et le taux d’actualisation est comptabilisée
en « autres éléments du résultat global ».
- Revue des définitions des avantages à court terme, des avantages à long terme et
l’indemnité de fin de carrière,
- Enrichissement des informations à fournir,
- Etc.
5. Informations à fournir :
La norme IAS 19 prévoit plusieurs informations à fournir :
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- Description des régimes mis en place par l’entité,
- Description des actifs dédiés pour le financement des régimes mis en place,
- Réconciliation entre la valeur initiale et la valeur finale de l’engagement de l’entité au
cours d’une période comptable,
- Rapprochement de l’évolution de la juste valeur des actifs du régime entre le début et la
fin de l’exercice,
- Description des hypothèses actuarielles retenues,
- Les charges comptabilisées dans le compte de résultat,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 12 : Avantages du personnel
Une entité accorde à son personnel au moment de son départ une somme forfaitaire
de 2 % du salaire de fin de carrière par année travaillée.
Les données ci-après concernent le salarié Karim :
- Salaire Actuel : 20 000 MAD,
- taux de croissance du salaire : 5 %
- taux d’actualisation : 5 %,
- Nombre d’années avant la retraite : 5 ans.
TAF : Calculer les obligations de l’entité envers l’employé et comptabiliser
les écritures y afférentes.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 12 :
Le salaire de fin de carrière = 20 000*(1+5 %)^5 = 25 526 MAD
Le montant de l’engagement à la fin de carrière est de 25 526*2 % = 511 MAD
Le tableau suivant résume les engagements de l’entité vis-à-vis de son employé :
Année 1 2 3 4 5
Montant de l’engagement à la fin de carrière
511 511 511 511 511
taux d’actualisation (5 %) 0,82 0,86 0,91 0,95 1,00
Coût des services rendus 420 441 463 487 511
Valeur de l’obligation au début de l’exercice
0 420 883 1 390 1 947
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Coût Financier 0 21 44 70 97
Coût des services rendus 420 441 463 487 511
Valeur de l’obligation à la fin de l’exercice
420 883 1 390 1 947 2 555
Comptabilisation au bilan
- Année 1 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat 294
IDA 126
Provisions avantage du personnel 420
- Année 2 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat 324
Réserves 294
IDA 265
Provisions avantage du personnel 883
Comptabilisation au compte de résultat
- Année 1 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charge du personnel 420
Impôt 126
Résultat 294
- Année 2 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charge du personnel 441
Charge financière 21
Impôt 139
Résultat 324
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Section 2. les provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)
1. Champs d’application :
la norme IAS 37 s’applique aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels
outre les éléments ci-après :
- Les éléments couverts par d’autres normes IAS/IFRS,
- Les provisions, passifs et/ou actifs éventuels résultant des contrats non entièrement
exécutés autres que les contrats déficitaires,
- Les instruments financiers.
2. Définitions :
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain.
Un passif est :
- Une obligation actuelle (juridique ou implicite),
- Résultant d’événements passés,
- Dont l’extinction se traduira par une sortie de ressources.
Un passif éventuel est :
- Une obligation potentielle,
- Résultant d’événements passés,
- Dont l’existence est conditionnée par des événements futurs incertains et non soumis
au contrôle de l’entité.
Un passif éventuel peut également être une obligation actuelle non comptabilisée parce
que :
- Il n’est pas probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour éteindre
l’obligation,
- Le montant de l’obligation ne peut être estimé d’une façon fiable.
3. Comptabilisation :
La comptabilisation d’une provision est soumise aux trois conditions cumulatives ci-
après :
- Existence d’une obligation actuelle juridique ou implicite à la date de clôture,
- Probabilité de sortie de ressources économiques pour éteindre l’obligation,
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- Evaluation fiable du montant de la provision.
Cette définition est complétée par plusieurs compléments :
- La comptabilisation d’une provision nécessite l’existence d’une obligation actuelle
envers une autre partie qui peut être identifiée ou non (la collectivité par exemple),
- L’obligation doit exister avant la date de clôture,
- Le fait générateur de l’obligation doit exister à la date de clôture,
- Les provisions pour grosses réparations ou pour déménagement ne sont pas admises
en normes IFRS,
- Les provisions pour pertes d’exploitation futures ne sont pas admises en IFRS,
- Les provisions réglementées ne sont pas reconnues en normes IFRS,
Les passifs et les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais donnent lieu à une
information dans les notes annexes s’ils sont significatifs.
4. Evaluation :
La provision doit être comptabilisée pour un montant avant impôt représentant la meilleure
estimation des ressources nécessaires pour l’extinction de l’obligation de l’entité. L’estimation
du montant de la provision peut nécessiter l’utilisation des méthodes statistiques.
Le montant de la provision doit être revu à chaque date de clôture pour s’assurer que c’est
la meilleure estimation de l’obligation de l’entité.
Les provisions sont actualisées si l’effet de l’actualisation est significatif.
5. Informations à fournir :
La norme IAS 37 prévoit plusieurs informations à fournir :
- Rapprochement entre les montants des provisions au début et à la fin de l’exercice
(dotations, reprises),
- Description des obligations de l’entité ainsi que les échéances prévues pour l’extinction
de ces obligations,
- Présentation des méthodes utilisées pour avoir une meilleure estimation du montant
de la provision,
- Une brève description des passifs et actifs éventuels avec une estimation des montants
à encaisser ou à décaisser,
- Etc.
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CAS PRATIQUE n° 13 : Comptabilisation des provisions
La société de raffinage PEtROMENA a recensé les éléments suivants au cours
de l’exercice 2013 :
- Le conseil d’administration a décidé, avant la date de clôture, de fermer un site de
production et de le transformer en un site de stockage de produits pétroliers. Un
plan de licenciement est prévu dans le cadre de cette opération mais les détails
de cette opération ne sont pas encore ficelés. La décision est communiquée
après la date de clôture mais avant la date de l’assemblée générale ordinaire.
- Plusieurs salariés ont intenté, avant la date de clôture, une action commune en
justice suite à la revue à la baisse de la prime d’assiduité par la société à cause
des absences pour maladies. Les avocats de la société estiment que le litige sera
jugé à la faveur des salariés.
- La société possède un pipeline qui traverse le terrain d’un grand agriculteur de
la région. Suite à un incident intervenu avant la date de clôture, une partie de la
récolte a été endommagée.
TAF : Préciser si la société doit ou non comptabiliser une provision.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 13 :
SituationObligation
actuelleSortie probable des ressources
Estimation fiable
Conclusion
1 Non Oui Non Passif éventuel
2 Oui Oui Oui Provision
3 Oui Oui Oui Provision
ChAPItRE 5
IMPôTS SUR lE RéSUlTAT
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CHAPITRE 5 : Impôts sur le résultat (IAS 12)
1. Champs d’application :
la norme IAS 12 s’applique à la comptabilisation des impôts sur le résultat aussi bien
locaux qu’étrangers y compris les retenues à la source payables par une participation à
l’entité présentant les états financiers.
2. Définitions :
Un passif d’impôt différé est le montant d’impôt payable dans le futur résultant des
différences temporelles imposables.
Un actif d’impôt différé est le montant d’impôt recouvrable dans le futur résultant des
éléments ci-après :
- Différences temporelles déductibles,
- Report en avant des déficits fiscaux non utilisés,
- Report en avant des crédits d’impôt non utilisés.
Les différences temporelles sont les différences entre les valeurs comptables et fiscales
des actifs et des passifs.
Les différences permanentes sont :
- Des charges non déductibles de façon définitive,
- Des produits non imposables de façon définitive.
3. Comptabilisation :
La comptabilisation d’un impôt différé passif (IDP) doit être faite chaque fois qu’il y a des
différences temporelles imposables sauf dans les cas ci-après :
- Comptabilisation initiale du goodwill,
- Comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans le cadre d’une transaction qui n’est
pas un regroupement d’entreprise et au moment de la transaction n’affecte ni le résultat
comptable ni le résultat fiscal.
La comptabilisation d’un impôt différé actif est faite lorsqu’il est probable que l’entité va les
récupérer dans le futur. Le respect du principe du recouvrement futur est très important pour
la reconnaissance et la comptabilisation des impôts différés.
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La récupération des IDA est probable dans les cas ci-après :
- Des IDP déjà comptabilisés arrivent à échéance durant la période où les IDA sont toujours
récupérables,
- Les résultats futurs attendus permettent de couvrir les IDA comptabilisés dans les
comptes.
4. Evaluation :
Les impôts différés sont évalués selon la méthode du report variable « approche
bilantielle ».
Le taux applicable est le taux attendu sur les périodes comptables aux cours desquelles
les actifs et les passifs seront dénoués. Ce taux est également lié à la localisation des actifs
et passifs concernés (cas des groupes ayant des filiales dans plusieurs pays).
L’actualisation des impôts différés est interdite selon les dispositions de l’IAS 12.
5. Présentation :
Les actifs et passifs d’impôt différés doivent être compensés dans les cas suivants :
- L’entité a un droit exécutoire de compenser les actifs et passifs d’impôts exigibles,
- Les impôts différés actifs et passifs sont relatifs à la même autorité fiscale.
Les actifs et passifs d’impôts différés de deux entités différentes entrant dans le périmètre
de consolidation doivent être compensés si les conditions ci-après sont remplies :
- Les deux entités disposent d’un droit exécutoire pour compenser les actifs et passifs
d’impôts exigibles,
- Les impôts différés actifs et passifs relèvent de la même autorité fiscale,
- Les impôts exigibles ainsi que les actifs et les actifs et passifs d’impôts différés des deux
entités ont les mêmes échéances.
Les impôts différés sont présentés dans la rubrique « Non courant » du bilan d’une
entité :
- Actifs non courants pour les IDA,
- Passifs non courant pour les IDP.
6. Contrepartie des impôts différés :
L’impôt différé résultant d’une transaction affectant le compte de résultat doit être
comptabilisé dans le compte de résultat en contrepartie de l’actif ou du passif d’impôt différé
y afférent.
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Exemples :
- Différences temporaires,
- Dotations d’amortissements,
- Frais de développement,
- Différences bilantielles,
- Etc.
L’impôt différé relatif à des éléments impactant directement les capitaux propres est débité
ou crédité directement dans les capitaux propres.
L’impôt différé généré par des transactions transitant par « autres éléments du résultat
global » est comptabilisé directement dans la même rubrique.
L’impôt différé résultant des transactions affectant le Goodwill a pour contrepartie le
goodwill et non le résultat de l’exercice.
7. Informations à fournir :
La norme IAS 12 prévoit plusieurs informations à fournir :
- L’impôt exigible et différé comptabilisé dans le compte de résultat,
- Les impôts exigibles et différés comptabilisés ayant affecté directement les capitaux
propres ou les autres éléments du résultat global,
- Preuve d’impôts,
- Explication des éventuels changements dans les taux utilisés pour le calcul des impôts
différés,
- Etc.
CAS PRATIQUE N° 14 : Retraitement des amortissements fiscaux
Au cours de la période 1, une entité a acquis un bien pour 60 KMAD avec une
durée économique de 3 ans. Pour des raisons fiscales, l’entité décide d’amortir l’actif
acquis sur 2 ans.
TAF : Calculer les impôts différés sachant que le taux d’imposition est de
30 %.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 14 :
Le tableau suivant résume la situation des impôts différés relatifs à ce bien :
Eléments 1 2 3
Dotations économiques 20 20 20
Dotations fiscales 30 30 -
Différence 10 10 -20
taux d’impôt 30 % 30 % 30 %
Impôt différés 3 3 -6
nature IDP IDP IDA
Deux remarques :
- Les différences temporelles se neutralisent avec le temps. En effet, la valeur des impôts
différés sur la durée de vie du bien est égale à 0,
- Le calcul peut aussi se faire sur la base de la différence entre la valeur comptable et la
valeur fiscale à chaque date de clôture.
CAS PRATIQUE n° 15 : Calcul des impôts différés
Les informations ci-dessous sont tirées du tableau de passage du résultat
comptable au résultat fiscal de la société BEtA :
- Réintégration :
Eléments Montants en KMAD
écart de conversion passif 2 000
Provision pour dépréciation des stocks magasins 1 000
Provisions pour dépréciation des comptes clients 1 500
Provisions pour congé (y compris charges sociales) 3 000
Contribution à la cohésion sociale 8 000
Provisions pour grosses réparations 40 000
- Déductions :
Eléments Montants en KMAD
Reprise provisions pour congé 2 500
Reprises des provisions pour grosses réparations 60 000
Dividendes reçus 20 000
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La société a enregistré une perte de l’ordre de 100 000 KMAD, et a payé une
cotisation minimale de l’ordre de 30 000 KMAD.
TAF : Calculer les impôts différés sur la base des éléments cités ci-dessus.
Le taux d’impôt à retenir est de 30 %. IDA : Impôt différé actif / IDP :
Impôt différé passif
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 15 :
Eléments MontantIDA/IDP
Montant IDA/IDP
Commentaire
écart de conversion passif 2 000 - - Les écarts de conversion pas-sifs sont des gains latents im-posables dans la réglementa-tion fiscale marocaine.
Provision pour dépréciation des stocks magasins
1 000 IDA 300 Provision justifiée sur le plan comptable mais non déductible sur le plan fiscal.
Provision pour dépréciation des comptes clients
1 500 IDA 500 Provision justifiée mais la so-ciété n’a pas intenté une action en justice.
Provision pour congé (y compris charges sociales)
3 000 IDA 1000 Provisions rattachées à l’exer-cice courant.
Contribution à la cohésion sociale
8 000 - - Différence permanente puisque la contribution à la cohésion so-ciale n’est jamais déductible.
Provisions pour grosses ré-parations
40 000 - - Provisions non reconnues en IFRS.
Reprise de provisions pour congé
2 500 IDP 500 L’IDA relatif à cette reprise est comptabilisé au cours des pé-riodes antérieures.
Reprises des provisions pour grosses réparations
60 000 - - Reprises non reconnues en IFRS.
Dividendes reçus 20 000 - - Différences permanentes.
Déficit fiscal 100 000 IDA 30 000 Les déficits sont reportables (indéfiniment pour la partie amortissements et 4 ans pour le reste).
La comptabilisation des IDA sur les déficits est soumise à des conditions de recouvrabilité.
Cotisation minimale 30 000 IDA 10 000 L’excédent de la cotisation sur l’IS est reportable sur 3 ans.
ChAPItRE 6COnTEnU ET PUBlICATIOn
DES éTATS FInAnCIERSIAS/IFRS
Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1)
Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7)
Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34)
Section 4. Résultat par action (IAS 33)
Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10)
Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8)
Section 7. Parties liées (IAS 24)
▼ Sections
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CHAPITRE 6 : Contenu et publication des états financiers IAS/IFRS
Section 1. Présentation des états financiers (IAS 1)
1. Champs d’application :
la norme IAS 1 s’applique pour préparer et présenter les états financiers IFRS à usage
général.
La norme IAS 1 ne s’applique pas aux états financiers intermédiaires qui sont traités par
la norme IAS 34.
La présentation prévue par la norme peut être adaptée par des entités telles que les
organisations à but non lucratif et les entités dont le capital social n’est pas constitué de
capitaux propres.
2. Définitions :
Les normes IFRS sont constituées des éléments suivants :
- Les normes internationales d’information financière (IFRS),
- Les normes comptables internationales (IAS),
- Les IFRIC et les SIC.
Le résultat global total est composé de deux éléments ci-après :
- Le compte de résultat,
- Autres éléments du résultat global.
3. Objectif Contenu et des états financiers :
Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations suivantes à l’égard d’une
entité :
- La situation financière,
- La performance,
- Les flux de trésorerie.
Selon la norme IAS 1, un jeu complet d’états financiers est composé des éléments ci-
dessous :
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- État de la situation financière à la fin de l’exercice (bilan),
- état du résultat global (compte de résultat et autres éléments du résultat global),
- état des variations des capitaux propres,
- tableau de flux de trésorerie,
- Notes annexes,
- Éventuellement un état de la situation financière au début de la première période de
comparaison.
Ces éléments doivent être présentés au moins un fois par an (publication annuelle). Pour
les publications trimestrielles et semestrielles, les entités doivent appliquer la norme IAS 34.
Les autres documents communiqués par les entités aux actionnaires n’entrent pas dans
le champ des normes comptables internationales IAS/IFRS.
4. État de la situation financière :
Le bilan selon le référentiel IAS/IFRS est présenté en distinguant entre les éléments
courants et non courants. Une entité peut utiliser une présentation basée sur le degré de
liquidité si cette dernière est plus pertinente pour la compréhension de l’état de la situation
financière.
Les actifs courants sont des actifs qui répondent aux quatre conditions suivantes :
- Réalisation ou intention de réalisation de l’actif dans le cadre du cycle d’exploitation
normale,
- Actif détenu essentiellement pour être vendu,
- L’actif sera vendu dans les douze mois après la clôture de l’exercice,
- trésorerie ou équivalent de trésorerie sauf s’ils ne peuvent être utilisés pour l’extinction
d’un passif pendant douze mois après la date de clôture.
Outre les actifs cités ci-dessous, une entité doit classer les éléments ci-dessous comme
actifs courants :
- Les stocks et les clients même si leur réalisation est prévue sur une période supérieure
à douze mois après la date de clôture,
- La partie courante des actifs non courants,
- Les actifs financiers classés dans la rubrique « actifs détenus à des fins de
transaction ».
Les autres actifs sont présentés sous la rubrique « Actifs non courants » :
- Immobilisations corporelles et incorporelles,
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- Goodwill,
- Actifs biologiques,
- Immeubles de placement,
- Impôts différés actifs,
- Etc.
Une entité doit présenter sous la rubrique « passifs courants » les éléments ci-après :
- Les passifs qui seront réglés au cours du cycle d’exploitation normal de l’entité,
- Les passifs sont détenus aux fins d’être négociés,
- Les passifs qui seront réglés dans les douze mois après la date de clôture,
- L’entité n’a pas un droit inconditionnel pour reporter le règlement du passif au-delà de
douze mois après la date de clôture.
Les passifs ci-dessous sont présentés sous la rubrique « passifs non courants » :
- Eléments liés au cycle d’exploitation tels que les dettes fournisseurs et sociales même si
leur règlement est prévu au-delà de douze mois après la date de clôture,
- La partie courante des passifs non courants,
- Découverts bancaires,
- Dividendes à payer,
- Les impôts sur les résultats,
- Autres créditeurs non commerciaux,
- Passifs financiers détenus pour des fins de transaction.
Les autres passifs sont présentés sous la rubrique « Passifs non courants » :
- Dettes financières long terme,
- Passifs d’impôts différés,
- Provisions pour risques et charges,
- Etc.
Le bilan d’une entité doit présenter au minimum les informations ci-après :
- Immobilisations corporelles,
- Immobilisations incorporelles,
- Immeubles de placement,
- Actifs financiers,
- titres comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence,
- Actifs biologiques,
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- Stocks,
- Clients et autres débiteurs,
- Les actifs non courants destinés à la vente selon l’IFRS 5,
- Fournisseurs et autres créditeurs,
- Provisions,
- Actifs-passifs d’impôts exigibles,
- Actifs-passifs d’impôts différés,
- Passifs inclus dans le groupe destiné à la cession selon l’IFRS 5,
- Intérêts minoritaires,
- Capital et réserves revenant aux actionnaires.
Les paragraphes 77,78 et 79 de la norme IAS 1 précisent les informations qui doivent être
présentées soit au niveau de l’état de la situation financière soit dans les annexes.
Le bilan d’une entité doit contenir des notes renvoyant vers plus de détails dans la partie
notes annexes.
État de la situation financière du groupe OCP au 31/12/2013 (bilan) :
éTAT DE lA SITUATIOn FInAnCIERE COnSOlIDEE
(En Millions de dirhams) Annexe31 Déc. 31 Déc. 31 Déc.
2013 2012* 2011*
ACTIF
Actifs courants
trésorerie & équivalent de trésorerie 10 6 039 9 813 11 074
Actifs financiers de trésorerie 10 4 631 18 147 16 075
Stocks 11 9 407 9 189 8 731
Créances clients 12 5 689 8 106 7 682
Créances d’impôt exigible 1 191 1 089 299
Autres actifs courants 13 18 397 11 777 7 325
Total actifs courants 45 355 58 122 51 186
Actifs non courants
Actifs financiers non courants 14 2 887 2 805 2 233
Actifs d’impôt différé 240 308 1 050
Immobilisations corporelles 17 58 251 38 773 27 476
Immobilisations incorporelles 18 222 205 138
Total actifs non courants 61 601 42 091 30 897
Total Actif 106 955 100 212 82 083
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(En Millions de dirhams) Annexe31 Déc. 31 Déc. 31 Déc.
2013 2012* 2011*
PASSIF
Passifs courants
Emprunts et dettes financières courants 19 5 891 6 888 3 275
Provisions courantes 20 43 138 105
Dettes commerciales 22 9 353 7 691 5 455
Dettes d’impôt exigible 60 37 1 889
Autres passifs courants 23 8 769 6 982 4 319
Total passifs courants 24 116 21 735 15 043
Passifs non courants
Emprunts et dettes financières non courants 19 18 242 13 783 10 203
Provisions non courantes pour avantages au personnel
21 9 433 11 728 12 017
Autres provisions non courantes 20 146 1 028 996
Passifs d’impôt différé 133 109 330
Autres passifs non courants 17 20 20
Total passifs non courants 27 972 26 669 23 566
Capital social 24 8 288 8 288 8 288
Primes liées au capital 18 698 18 698 4 513
Réserves consolidées 20 795 11 182 11 407
Résultat Net 7 087 13 641 19 267
Total capitaux propres 54 868 51 808 43 474
Total Passif et capitaux propres 106 955 100 212 82 083
(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’applica-tion d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
5. état du résultat global :
L’état du résultat global est constitué de deux éléments importants qui peuvent être
présentés dans un seul tableau ou d’une manière séparée :
- Le compte de résultat (produits et charges),
- état du résultat global (autres éléments du résultat global).
La présentation du compte de résultat peut être faite par nature ou par fonction. Lorsqu’une
entité adopte la présentation par fonction, elle doit donner des informations par nature dans les
annexes notamment concernant les charges du personnel et les dotations d’amortissements.
Dans la pratique, les entités adoptent généralement la présentation par nature.
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La norme IAS 1 ne prévoit pas de format obligatoire. Cependant elle indique les informations
obligatoires à présenter dans un compte de résultat global :
- Produits des activités ordinaires,
- Charges financières,
- Quote-part dans le résultat des entités mises en équivalence,
- Charge de l’impôt sur le résultat,
- total du profit (perte) net d’impôt des activités abandonnées et du profit (perte) réalisé
suite à l’évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession
des actifs ou du (des) groupe (s) d’actifs destiné (s) à être cédé (s) constituant l’activité
abandonnée.
- Résultat,
- Composante des autres éléments du résultat global présenté par nature (autres que
l’information mentionnée dans la ligne ci-dessous),
- Quote-part dans les autres éléments du résultat global des entités comptabilisées
selon la méthode de la mise en équivalence,
- Résultat global total.
Le compte de résultat ainsi que le compte de résultat global total doivent distinguer la partie
revenant aux intérêts minoritaires et celle revenant à la société mère (Part du Groupe).
Selon les dispositions de la norme IAS 1, une entité ne doit pas présenter le résultat
extraordinaire dans le compte de résultat ni dans le compte de résultat global.
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Compte de résultat global du groupe OCP au 31/12/2013
COMPTE DE RESUlTAT COnSOlIDE
(En Millions de dirhams) AnnexeExercice
2013Exercice
2012*Exercice
2011*
Produits des activités ordinaires 1 45 992 58 162 56 415
Productions stockée (225) 324 1 881
Achats consommés 2 (18 983) (22 899) (20 799)
Charges externes 3 (7 546) (8 284) (5 689)
Charges de personnel 4 (9 076) (8 976) (7 798)
Impôts et taxes (236) (233) (226)
Amortissements et provisions d’exploi-tation
5 (1 854) (1 412) (1 595)
Autres produits et charges opération-nels
6.1 673 987 679
Résultat opérationnel courant 8 746 17 670 22 867
Autres produits et charges opération-nels non courants
6.2 415 (748) (74)
Résultat opérationnel 9 161 16 921 22 793
Coût d’endettement financier brut (689) (692) (622)
Produits financiers des placements de trésorerie
760 1 055 882
Coût d’endettement financier net 71 363 260
Autres produits et charges financiers (39) 117 55
Résultat financier 7 32 479 315
Résultat avant impôt 9 192 17 400 23 107
Impôts sur résultat 8 (2 105) (3 759) (3 842)
Résultat net 7 087 13 641 19 267
Résultat par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48
Résultat dilué par action en dirhams 9 86,28 164,60 232,48
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éTAT DU RESUlTAT GlOBAl COnSOlIDE
(En Millions de dirhams)Exercice
2013Exercice
2012*Exercice
2011*
Résultat net 7 087 13 641 19 267
Variation des écarts actuariels IAS 19 R 2 482 749 (3 337)
Impôts différés (99) 2 664
éléments non recyclables en résultat 2 383 752 (2 674)
écart de conversion (146) (40) (100)
Réévaluation des actifs disponibles à la vente (27) (17) (13)
Réévaluation des instruments dérivés de couver-ture
10 (4) 3
Impôts différés (10) 3 2
Eléments recyclables en résultat (173) (58) (108)
Produits et charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres
2 211 694 (2 782)
Résultat Global Consolidé 9 298 14 335 16 485
(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’appliation d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
6. état des variations des capitaux propres :
L’état des variations des capitaux propres est un tableau de rapprochement entre les capitaux
propres au début et à la fin d’une période comptable.
Le tableau est composé des éléments suivants :
- Le résultat global de la période avec une distinction entre la part de la société mère et celle
des minoritaires,
- Pour chaque élément des capitaux propres, les effets rétrospectifs selon les dispositions
de l’IAS 8,
- Les montants des transactions avec les actionnaires (augmentation de capital, distribution
de dividendes, etc.),
- Pour chaque élément des capitaux propres, un rapprochement entre la valeur au début et
à la fin de la période comptable avec indication des éléments de variation.
La variation des capitaux propres au cours d’une période comptable est composée des deux
éléments suivants :
- Résultat global total,
- transactions avec les actionnaires.
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7. Tableau de flux de trésorerie :
Le tableau de flux de trésorerie indique les principales variations de trésorerie d’une entité
pendant une période comptable. Il constitue une source précieuse pour analyser la santé
financière d’une entité en complément du bilan et du compte de résultat (Ce tableau sera
étudié plus en détail dans le point suivant relatif à l’IAS 7).
8. les notes annexes :
Les notes annexes en normes IFRS sont plus consistantes et plus détaillées que celles
prévues par la réglementation marocaine (EtIC) ou française (l’annexe). En effet, l’élaboration
des annexes nécessite un système d’information efficace et fiable pour s’assurer que l’entité a
présenté toutes les informations requises par les normes IFRS.
Selon la norme IAS 1, les annexes ont trois objectifs principaux :
- Présenter des informations sur la base de l’établissement des états financiers et sur
les méthodes comptables spécifiques adoptées par l’entité,
- Fournir les informations requises par les normes IFRS et qui ne sont pas présentées
dans les états financiers,
- Fournir toutes les informations complémentaires et pertinentes nécessaires à la
compréhension des comptes IFRS.
Les notes annexes peuvent être présentées selon le schéma ci-après :
- Déclaration de conformité aux normes IFRS,
- Résumé des principales méthodes comptables adoptées par l’entité,
- Informations complémentaires aux états financiers dans l’ordre de présentation de ces
états,
- Autres informations, telles que les passifs éventuels engagements non comptabilisés
ainsi que des informations non financières.
Les notes annexes peuvent être organisées selon les principales catégories suivantes :
- Informations sur les méthodes comptables,
- Sources d’incertitude relatives aux estimations,
- Capital,
- Autres informations à fournir.
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Sommaire des notes annexes du groupe OCP au 31/12/2013 :
AnnEXES AUX COMPTES COnSOlIDES
A - REGlES ET METHODES COMPTABlES
B - InFORMATIOnS SECTORIEllES
IDENtIFICAtION DES SECtEURS OPERAtIONNELS
INFORMAtION SECtORIELLE PAR SECtEUR D’ACtIVItE
INFORMAtION SECtORIELLE PAR ZONE GEOGRAPhIQUE
C - REGROUPEMEnT D’EnTREPRISES
D - nOTES RElATIVES AU COMPTE DE RESUlTAT
NOtE 1 : PRODUItS DES ACtIVItES ORDINAIRES
NOtE 2 : AChAtS CONSOMMES
NOtE 3 : ChARGES EXtERNES
NOtE 4 : ChARGES DE PERSONNEL
NOtE 5 : DOtAtIONS NEttES AUX AMORtISSEMENtS Et AUX PROVISIONS
NOtE 6 : AUtRES PRODUItS Et ChARGES OPERAtIONNELS
NOtE 7 : RESULtAt FINANCIER
NOtE 8 : IMPOt SUR LE RESULtAt
NOtE 9 : RESULtAt PAR ACtION
E- nOTES RElATIVES AU BIlAn
NOtE 10 : GEStION DES ACtIFS DE tRESORERIE
NOtE 11 : StOCKS
NOtE 12 : CREANCES CLIENtS
NOtE 13 : AUtRES ACtIFS COURANtS
NOtE 14 : ACtIFS FINANCIERS NON COURANtS
NOtE 15 : ACtIFS DISPONIBLES A LA VENtE
NOtE 16 : IMPOtS DIFFERES ACtIF Et PASSIF
NOtE 17 : IMMOBILISAtIONS CORPORELLES
NOtE 18 : IMMOBILISAtIONS INCORPORELLES
NOtE 19 : ENDEttEMENt NEt
NOtE 20 : PROVISIONS POUR RISQUES Et ChARGES
NOtE 21 : AVANtAGES DU PERSONNEL
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NOtE 22 : DEttES COMMERCIALES
NOtE 23 : AUtRES PASSIFS COURANt
NOtE 24 : CAPItAL Et RESERVES
F- AUTRES nOTES
NOtE 25 : AUtRES ENGAGEMENtS Et PASSIFS EVENtUELS
NOtE 26 : PARtIES LIEES
NOtE 27 : GEStION DES RISQUES
NOtE 28 : PERIMEtRE DE CONSOLIDAtION
G- EVEnEMEnTS POSTERIEURS A lA ClOTURE
H- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CAS PRATIQUE n° 16 : Tableau des variations des capitaux propres
Le tableau ci-après présente les capitaux propres de la société BEtA au 31/12/2013
et au 31/12/2012 :
Eléments en KMAD 2013 2012
Capital social 301 500 300 000
Prime d’émission, de fusion et d’apport 501 000 500 000
Réserve légale 30 150 30 000
Autres réserves 709 850 700 000
Résultat net de l’exercice 200 000 150 000
Total des capitaux propres 1 742 500 1 680 000
La société a réalisé les opérations suivantes :
- Augmentation de capital
Emission de 10 000 actions nouvelles pour un prix d’émission de 200 MAD (le
nominal est de 100 MAD).
Incorporation des réserves 5 000 actions.
La société a distribué des dividendes de l’ordre de 140 000 KMAD.
TAF : Présenter le tableau de variation des capitaux propres de l’année
2013.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 14 :
Eléments 2012Augment. du capital
Affectation résultat 2012
Résultat 2013
2013
Capital social 300 000 1 500 - - 301 500
Prime d’émission 500 000 1 000 - - 501 000
Réserve légale 30 000 - 150 - 30 150
Autres réserves 700 000 - 9 850 - 709 850
Résultat net de l’exercice
150 000 - -150 000 200 000 200 000
Totaux 1 680 000 2 500 -140 000 200 000 1 742 500
Section 2. Présentation de l’état des flux de trésorerie (IAS 7)
l’étude du tableau des flux de trésorerie permet aux investisseurs de jauger la capacité
d’une entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que les principaux
emplois de ces derniers.
1. Champs d’application :
La norme IAS 7 impose à toutes les entités de présenter un tableau de flux de trésorerie.
Elle complète les dispositions de la norme IAS 1 en précisant les informations à présenter
dans le tableau de flux de trésorerie.
2. Définitions :
La trésorerie est constituée des fonds en caisse et les dépôts à vue.
Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides et facilement
convertibles avec un risque négligeable de changement de valeur.
Les activités opérationnelles sont les activités principales d’une entité et les autres activités
autres que les activités d’investissement ou de financement.
Les activités d’investissement sont l’acquisition et la sortie d’actifs à long terme et les
autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie.
Les activités de financement sont les activités qui résultent des changements dans
l’importance et la composition des capitaux propres et les dettes d’une entité.
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3. Contenu des trois flux :
Flux de trésorerie opérationnelsFlux de trésorerie d’investissement
Flux de trésorerie de financement
Flux générés par les tran-- sactions et événements en-trant dans la détermination du résultat,
Un flux qui ne répond pas - aux définitions de flux d’in-vestissement ou de finance-ment est classé comme flux opérationnel.
nB : Elément clef pour déterminer la capacité d’une entité à générer le cash.
Acquisition des im-- mobilisations,
Cession des immobi-- lisations,
Acquisition/cession - des titres,
Mouvements sur les - prêts immobilisés,
Mouvements créan-- ces/dettes relatifs aux immobilisations,
Etc.-
nB : les investissements réalisés en location financière ne sont pas inclus dans cette rubrique.
Emission/rembourse-- ment d’emprunts,
Augmentation/diminu-- tion du capital,
Distribution de dividen-- des,
Etc.-
nB : les emprunts résultants des contrats de location financière ne sont pas inclus dans cette rubrique.
4. Construction du tableau de flux de trésorerie :
Les flux de trésorerie opérationnels sont déterminés soit par la méthode dite directe ou
indirecte.
La méthode directe consiste à recenser les encaissements et les décaissements relatifs
aux activités opérationnelles de l’entité. Cette méthode est recommandée par les normes
IFRS.
La méthode indirecte consiste à retraiter le résultat de l’exercice tenant compte des
produits et charges calculés et de la variation du besoin en fond de roulement.
Les flux de trésorerie d’investissement et de financement sont calculés sur la base du
bilan de l’entité et les notes annexes (bilan, tableau de variation des dettes, tableau des
immobilisations, tableau des créances long terme, etc.).
Les gains et pertes de change latents ne génèrent pas de flux de trésorerie. Cependant
ceux relatifs à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie doivent être présentés dans une
ligne distincte pour permettre la réconciliation des soldes au début et à la fin de la période
comptable.
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Les dividendes, les intérêts reçus ainsi que l’impôt sur le résultat sont généralement
présentés sous la rubrique des activités opérationnelles.
Tableau de flux par la méthode indirecte du groupe OCP au 31/12/2013
(En Millions de dirhams)Exercice
2013Exercice
2012*Exercice
2011*
Résultat net total consolidé 7 087 13 641 19 267
+/- Charge (produit) d’impôt 2 105 3 759 3 842
+/- Dotations nettes aux amortissements des im-mobilisations corporelles et incorporelles
1 976 1 616 1 610
+/- Dotations nettes aux provisions 43 (205) 4 044
+/- Perte nette/gain net des activités d’investisse-ment
(162) (170) (226)
+/- Perte nette/gain net des activités de finance-ment
108 (51) (45)
+/- Autres mouvements (636) (181) (3 340)
Capacité d’autofinancement 10 521 18 409 25 150
Incidence de la variation du BFR : 347 (3 156) (6 203)
Stocks 349 (502) (3 304)
Créances commerciales 1 839 (2 408) (2 139)
Dettes commerciales 1 750 2 433 95
Autres actifs et passifs courants (3 586) (2 679) (855)
- Impôts versés (3 233) (4 261) (3 380)
Total Flux net de trésorerie généré par l’activité opérationnelle
6 941 10 992 15 567
Acquisition des immobilisations corporelles et in-corporelles
(20 522) (12 979) (6 285)
Cession des immobilisations corporelles et incor-porelles
143 166 225
Variation des prêts et avances consentis 106 (97) 233
Incidence des variations de périmètre (360) (56) 1
Acquisition d’actifs financiers** (150) (531) (12)
Dividendes reçus 50 43 37
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement
(20 733) (13 455) (5 801)
Emission d’emprunt 6 037 8 914 3 090
Remboursements d’emprunt (2 161) (2 480) (1 805)
Dividendes payés aux actionnaires du Groupe (6 195) (4 722) (3 542)
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Autres flux liés à la variation des actifs de tréso-rerie
13 170 (2 040) (506)
Total Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
10 851 (328) (2 763)
Effet de la variation des taux de change sur la tre-sorerie et équivalent de trésorerie
189 26 189
Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(2 752) (2 764) 7 192
trésorerie et équivalents de trésorerie net à l’ouver-ture
6 892 9 656 2 464
trésorerie et équivalents de trésorerie net à la clô-ture
4 140 6 892 9 656
Variation de la trésorerie nette (2 752) (2 764) 7 192
(*) Montants retraités conformément au changement de méthode comptable lié à l’application d’IAS 19 révisée, «Avantages du personnel» et des corrections non significatives apportées aux états financiers consolidés des exercices 2011 et 2012.
(**) Création au 1er semestre 2013 de l’Université Mohammed VI Polytechnique ayant un capital social de 100 millions de dirhams. En 2012, le groupe OCP a créé deux entités Jorf Fertilli-zers Company I et Jorf Fertillizers Company II pour un montant global de 500 millions de dirhams.
CAS PRATIQUE N° 17 : Elaboration du tableau de flux de trésorerie
le tableau ci-dessous présente les éléments du bilan de la société PHAR-MA :
ACTIFS PASSIFS
2013 2012 2013 2012
Caisse 45 000 33 750 Capital social 150 000 125 000
Clients 67 500 60 000 Réserves 39 000 42 625
Provisions clients -2 250 -1 500 Capitaux propres 189 000 167 625
Stocks 20 000 24 000
tVP 22 250 38 500
ItMO 30 000 18 750
Amort. ItMO -5 625 -2 250 Dettes fournisseurs 20 000 24 750
Constructions 81 500 55 250 Dettes exploitation 3 375 2 625
Amort. Constructions -13 500 -9 000 Emprunts 40 000 30 000
terrain 7 500 7 500
Total 252 375 225 000 Total 252 375 225 000
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nB :
- le résultat de l’exercice 2013 : 30 000
- Dotations aux amortissements : 10 000
- Dotation aux provisions clients : 750
- Plus-values sur la cession d’une machine de l’ordre de 1 000
Coût d’achat : 3 000
Cumul des amortissements : 2 000
Prix de vente : 2 000
TAF : Présenter le tableau de flux de trésorerie sur la base des éléments com-
muniqués.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 17 :
Calcul du BFR :
Eléments 2013 2012
Actif Circulant 85 250 82 500
Passif Circulant 23 375 27 375
BFR 61 875 55 125
Var BFR 6 750
Acquisition immobilisations corporelles :
Eléments 2012 Augmentation Sortie 2013
ItMO 18 750 14 250 3000 30 000
Constructions 55 250 26 250 81 500
Total 74 000 40 500 3 000 111 500
Dotations d’exploitation :
Dotations 2013 = Amortissements 2013 – Amortissements 2012 + Amortissements
immobilisations sorties
Augmentation de capital : D’après le bilan.
Augmentation des dettes : D’après le bilan.
Distribution des dividendes :
Dividendes = Réserves 2013 – (réserves 2012 + résultat 2013)
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Dividendes = 39 000 – (42 625 + 30 000)
Dividendes = 33 625
Tableau de flux de trésorerie :
ElémentsMontant en
KMAD
Résultat Net 30 000
Dotations aux amortissements 9 875
Plus-value sur cession machine - 1 000
Variation BFR - 6 750
Flux de trésorerie d’exploitation 32 125
Acquisition des immobilisations corporelles - 40 500
Cession des immobilisations corporelles 2 000
Flux de trésorerie d’investissements - 38 500
Augmentation de capital 25 000
Emission d’emprunt 10 000
Remboursement d’emprunts -
Distribution des dividendes - 33 625
Flux de trésorerie de financements 1 375
Variation de la trésorerie nette - 5 000
trésorerie 2012 72 250
trésorerie 2013 67 250
Variation - 5 000
Section 3. Informations financières intermédiaires (IAS 34)
l’objectif de la norme IAS 34 est d’indiquer le contenu d’une publication intermédiaire
ainsi que les règles d’évaluation et de comptabilisation à appliquer aux comptes complets ou
résumés d’une période intermédiaire.
1. Champs d’application :
La norme IAS 34 s’applique aux entités qui publient des informations intermédiaires selon
le référentiel international. C’est généralement des sociétés cotées qui doivent publier leurs
comptes semestriellement voir trimestriellement.
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Pour être conforme aux normes IFRS, une publication intermédiaire doit respecter toutes
les dispositions de la norme IAS 34.
2. Définitions :
Une période intermédiaire est une période de reporting inférieure à une période annuelle
complète.
Un rapport financier intermédiaire désigne un rapport contenant un jeu complet d’états
financiers ou un jeu d’états financiers résumés.
3. Contenu d’un rapport financier intermédiaire :
Le rapport financier intermédiaire doit contenir au minimum les éléments suivants :
- Bilan,
- état du résultat global,
- tableau des variations des capitaux propres,
- tableau de flux de trésorerie,
- Sélection des notes annexes.
Les entités peuvent publier un jeu complet d’états financiers IFRS.
Les notes annexes doivent contenir les éléments significatifs de la période comptable
concernée :
- Dotations et reprises des dépréciations des stocks,
- Comptabilisation des provisions et reprises de dépréciations autres actives,
- Mouvements des immobilisations,
- Règlements des litiges,
- Corrections d’erreurs,
- Changement dans le classement des instruments financiers,
- Changements des actifs-passifs éventuels,
- Etc.
Les notes explicatives doivent également contenir les éléments suivants :
- Une déclaration sur la conformité des méthodes de comptabilisation et d’évaluation à
celles utilisées dans le cadre de la préparation des comptes annuels et éventuellement
les changements apportés à ces méthodes,
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- Des informations sur des éléments inhabituels ayant impacté les états financiers de
l’entité,
- Des commentaires sur le caractère saisonnier ou cyclique de l’activité de la période,
- Les mouvements sur les emprunts et les capitaux propres,
- Les dividendes payés,
- Des informations sectorielles,
- Les événements postérieurs à la clôture,
- Etc.
Section 4. Résultat par action (IAS 33)
l’objectif de la norme IAS 33 est de prescrire les principes de calcul et de présentation du
résultat par action afin d’améliorer la comparabilité des performances des entités.
1. Champs d’application :
La norme IAS 33 s’applique aux entités cotées ou en train de l’être et qui publient des
comptes individuels ou consolidés.
2. Définitions :
La dilution est une réduction du résultat par action ou une augmentation de la perte par
action résultant de l’hypothèse de conversion d’instruments convertibles.
Les options, bons de souscription d’actions et leurs équivalents sont des instruments
financiers qui donnent au porteur le droit d’acheter des actions ordinaires.
Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les
autres catégories d’instruments de capitaux propres.
3. Résultat de base par action :
Le résultat de base par action est calculé selon la formule suivante :
Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation durant la période de reporting=
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4. Résultat dilué par action :
Le résultat dilué par action est calculé selon la formule suivante :
=
Les principaux éléments impactant le résultat dilué sont présentés comme suit (net d’impôt
sur le résultat) :
- Les dividendes relatifs aux instruments financiers sur les actions,
- Les intérêts,
- Effets secondaires de la conversion des instruments financiers en des actions
ordinaires,
Pour le calcul du nombre d’actions ordinaires à émettre suite à la conversion des instruments
financiers, il convient de retenir le début de l’exercice comme date de conversion. Le prix
d’exercice doit être le maximum qu’un détenteur de l’instrument financier peut obtenir.
Les instruments financiers qui n’ont pas un impact sur le résultat dilué par action ne sont
pas pris en compte dans le calcul de ce dernier.
5. Présentation :
Une entité doit présenter le résultat de base par action ainsi que le résultat dilué par
action, même si les deux résultats sont égaux, pour toutes les périodes présentées.
Une entité doit présenter le résultat par action des activités poursuivies et celui des
activités abandonnées. Le résultat par action des activités abandonnées peut être présenté
soit dans le compte de résultat soit dans les notes annexes.
6. Informations à fournir :
La norme IAS 33 impose aux entités de publier, entre autres, les éléments ci-après :
- Les montants utilisés au numérateur pour le calcul du résultat de base par action et du
résultat dilué par action avec les détails ad hoc,
- Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation y compris les actions résultant de
la conversion des instruments financiers,
- Les instruments qui peuvent avoir un effet dilutif sur le résultat par action,
- Etc.
Résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère+/- Effets dilutifs sur le résultat
nombre moyen pondéré d’actions ordinaires durant la période de reporting + nombre d’actions ordinaires potentielles à émettre dans l’hypothèse de conversion d’instruments
financiers
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CAS PRATIQUE n° 18 : Résultat par action
Les informations ci-dessous sont issues des comptes de la société PhARMA au
31/12/2013 :
- Résultat net : 100 000
- Charges financières des obligations convertibles en action : 5 000
- Actions ordinaires : 300 000
- Certificats d’investissement : 10 000
- Certificats de droit de vote : 10 000
- Obligations convertibles en actions : 20 000 (une action pour une obligation),
- taux IS : 30 %
TAF : Présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 18 :
Résultat de base par action :
RBA = 100 000 / (300 000 + 10 000) = 323 MAD/Action.
Résultat dilué par action :
Résultat net retraité = 100 000 + 5 000*0,7 (intérêts obligations convertibles) = 103 500
Nombre d’actions = 310 000 + 20 000 = 330 000
RDA = 103 500 / 330 000
= 314 MAD/Action (dilutive)
Section 5. Evénements post-clôture (IAS 10)
l’objectif de la norme est de préciser les cas dans lesquels une entité doit prendre en
compte les événements postérieurs à la clôture ainsi que les informations à fournir dans ce
cadre.
1. Champs d’application :
La norme s’applique à la comptabilisation des événements post-clôture ainsi qu’aux
informations à fournir.
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2. Définitions :
Un événement post-clôture est un événement qui se produit entre la date de clôture et la
date d’autorisation de publication des états financiers :
- Les événements qui confirment des situations existantes à la date de clôture donnent
lieu à des ajustements,
- Les événements indiquant des situations apparues après la date de clôture ne donnent
pas lieu à des ajustements des états financiers.
La date d’autorisation de publication est la date à laquelle les états financiers ont été
communiqués à des tiers (public, conseil de surveillance composé uniquement des membres
sans pouvoir décisionnel).
3. Comptabilisation et évaluation :
événements donnant lieu à des ajustements
événements ne donnant pas lieu à des ajustements
- Règlement d’une action en justice confirmant l’existence d’une obligation actuelle à la date de clôture,
- Obtention d’informations indiquant une dépréciation d’actifs à la date de clôture où la nécessité de modifier la provision déjà comptabilisée,
- Détermination après la date de clôture du montant à payer pour l’acquisition d’un actif ou du montant à recevoir suite à la vente d’actifs intervenue avant la date de clôture,
- Détermination du paiement à effectuer au titre des intéressements et des pri-mes accordés au personnel,
- Découverte de fraudes ou erreurs signi-ficatives ayant un impact sur les états financiers.
Ces événements ne sont pas inclus dans les états financiers mais doivent faire l’objet d’une information dans les annexes s’ils sont significatifs.
Exemples :
- Regroupement d’entreprises ou cession de filiales,
- Acquisition ou cession importante d’ac-tifs et de passifs,
- Annonce ou début de mise en œuvre d’une restructuration,
- Emission de garanties importantes,
- Début d’un litige important,
- Décision d’attribution de dividendes après la date de clôture,
- Etc.
4. Informations à fournir :
Les informations à fournir dans le cadre de la norme IAS 10 sont les suivantes :
- Date de l’autorisation de publication des états financiers ainsi que le (les) organe(s)
ayant donné cette autorisation,
- Mise à jour des informations à fournir sur des situations à la date de clôture,
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- Evénements post-clôture ne donnant pas lieu à des ajustements des états financiers
(nature, estimation de l’impact financier si celui peut être déterminé),
- Etc.
Section 6. Segments opérationnels (IFRS 8)
la norme IFRS 8 a remplacé la norme IAS 14 « présentation d’information sectorielle ». La
norme IFRS 8 se base sur le système de reporting interne d’une entité alors que l’IAS 14 était
fondée sur le principe « risque-avantages ». L’objectif principal de cette norme est d’indiquer
les informations qu’une entité doit présenter par rapport aux segments opérationnels. Ces
informations sont utiles aux lecteurs des états financiers pour évaluer la performance de
chaque secteur surtout pour les groupes ayant opté pour des stratégies de diversification.
1. Champs d’application :
La norme s’applique aussi bien aux comptes individuels qu’aux comptes consolidés des
entités (principalement les sociétés cotées).
2. Définitions :
Un secteur opérationnel est une composante de l’entité :
- Qui exerce des activités qui sont susceptibles de générer des produits des activités
ordinaires et des charges,
- Dont les résultats sont régulièrement examinés par les décideurs, généralement le
Président-Directeur Général ou le Directeur Général, afin de prendre des décisions à
l’égard des ressources à affecter au secteur et de sa performance,
- Pour laquelle il est possible d’avoir des informations financières isolées.
Les services du siège, certains services fonctionnels ainsi que les régimes d’avantages
postérieurs à l’emploi ne sont pas des secteurs selon la norme IFRS 8.
3. Secteurs à présenter :
L’entité doit présenter un secteur opérationnel répondant aux deux conditions ci-après :
- Le secteur a été identifié selon la définition proposée par la norme ou résultant du
regroupement de deux ou plusieurs secteurs opérationnels,
- Le secteur dépasse les seuils indiqués dans la norme.
Le regroupement des secteurs doit se baser sur les critères suivants :
- Le regroupement répond à la définition générale,
- Les secteurs présentent des caractéristiques économiques similaires,
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- Les secteurs sont similaires à l’égard des points ci-après :
Nature des produits et services,
Nature des procédés de fabrication,
Les clients,
Méthodes de distribution des produits ou de fourniture des services,
Environnement réglementaire.
La norme fixe les seuils suivants pour la présentation d’un secteur opérationnel :
- Les produits des activités ordinaires sont ≥ 10 % des produits des activités ordinaires
de tous les secteurs confondus,
- La valeur absolue de son résultat est ≥ Max valeurs absolues (bénéfices cumulés de
tous les secteurs n’ayant pas publié des pertes ; Pertes cumulées de tous les secteurs
ayant publié des pertes),
- Valeurs de ses actifs ≥ valeurs des actifs cumulés de tous les secteurs opérationnels.
Le nombre de secteurs présentés ne devrait pas dépasser dix même si la norme n’a pas
fixé une limite dans ce sens.
Lorsque le total des produits des activités ordinaires des secteurs présentés est inférieur
à 75 % des produits des activités ordinaires du groupe, l’entité doit ajouter d’autres secteurs
jusqu’à l’atteinte du seuil de 75 % (même si les nouveaux secteurs ne remplissent pas les
seuils fixés ci-dessus).
Les autres secteurs non identifiés sont présentés sous la rubrique « Autres secteurs ».
4. Informations à fournir :
Dans le cadre de la norme IFRS 8, une entité doit présenter les informations suivantes pour
chaque secteur opérationnel :
- Informations générales :
Les facteurs utilisés pour identifier les secteurs à présenter,
types de produits et services dont proviennent les produits des activités
ordinaires de chaque secteur.
- Informations relatives au résultat, aux actifs et aux passifs :
Un ou plusieurs indicateurs de résultat, des actifs et des passifs du secteur
opérationnel présenté (utilisé (s) par le principal décideur opérationnel),
Les informations suivantes :
Les produits des activités ordinaires provenant des clients externes,
Les produits d’intérêts,
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Les charges d’intérêts,
Les amortissements d’actifs,
Les éléments significatifs des produits et charges,
Quote-part de l’entité dans le résultat des sociétés comptabilisées selon la
méthode de la mise en équivalence,
La charge (produit) d’impôt sur le résultat,
Les éléments significatifs sans contrepartie en trésorerie autres que les
amortissements.
- Rapprochements nécessaires pour la compréhension des informations
présentées en relation avec les états de synthèse de l’entité.
En complément des informations ci-dessus, l’entité doit présenter également les
informations suivantes, même si elle n’a qu’un seul secteur opérationnel :
- Informations sur les produits et services,
- Informations sur les zones géographiques,
- Informations sur les principaux clients.
Section 7. Parties liées (IAS 24)
l’objectif de la norme IAS 24 est d’attirer l’attention des lecteurs (principalement les
investisseurs) sur l’existence des opérations avec les parties liées qui ont un impact sur les
états financiers de l’entité.
1. Champs d’application :
La norme IAS 24 s’applique dans les cas suivants :
- Lors de l’identification des relations et des transactions entre les parties liées,
- Lors de l’identification des soldes, y compris les engagements, entre une entité et ses
parties liées,
- Lors de l’identification des circonstances dans lesquelles la communication des deux
points ci-dessus est obligatoire,
- Lors de l’identification des informations à fournir à l’égard des parties liées.
Les dispositions de cette norme s’appliquent aussi bien aux comptes consolidés
qu’individuels.
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2. Définition et identification des parties liées :
Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui prépare ses états
financiers.
Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est lié (e) à l’entité
présentant les états financiers dans les cas suivants :
- Cette personne exerce un contrôle exclusif, conjoint sur l’entité,
- Cette personne exerce une influence notable sur l’entité,
- Cette personne fait partie des dirigeants clés de l’entité ou de la société mère de
l’entité.
Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des conditions
suivantes est remplie :
- Les deux entités font partie du même groupe,
- Une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité (ou une
entreprise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont l’autre partie fait
partie),
- Les deux entités sont des coentreprises du même tiers,
- Une entité tierce est en relation de coentreprise avec une entité et en même temps en
relation d’entreprise associée avec l’autre entité,
- L’entité est un régime d’avantages post-emploi au bénéfice des employés de l’entité
présentant les états financiers,
- Une entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne identifiée ci-
dessus,
- Une personne identifiée ci-dessus, sous le premier point, exerce une influence
notable sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou société mère
de l’entité).
Une transaction entre parties liées peut exister même en l’absence d’une facturation.
Les membres de la famille proche d’une personne sont les personnes qui peuvent
influencer ou être influencée par cette personne :
- Les enfants, conjoint ou concubin,
- Les enfants du conjoint ou du concubin,
- Les personnes à la charge de la personne, de son conjoint ou de son concubin.
Ne sont pas considérées comme des parties liées :
- Deux entités par le simple fait qu’elles ont un administrateur ou un autre principal
dirigeant en commun,
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- Deux entités par le simple fait qu’un dirigeant principal de l’une exerce une influence
notable sur l’autre entité,
- Deux coentreprises par le simple fait qu’elles exercent un contrôle commun d’une
coentreprise,
- Les bailleurs de fonds,
- Les syndicats,
- Partenaires avec qui l’entité est en situation de dépendance,
- Etc.
Dans les comptes consolidés de la société mère, seules les entreprises associées sont des
parties liées. En effet, les autres entreprises sont intégrées dans les comptes du groupe.
3. Informations à fournir :
- Relations entre la société mère et ses filiales avec l’identification de la société tête du
groupe,
- Informations sur la relation entre l’entité publiant les états financiers et les parties
liées même en l’absence de transactions,
- transactions entre les parties liées :
Montants des transactions,
Montants des soldes et des engagements,
Les provisions pour créances douteuses liées aux soldes,
Les charges comptabilisées durant la période et relatives aux créances
douteuses sur les parties liées,
Ces transactions doivent être présentées par catégories de parties liées :
- Société mère,
- Filiales,
- Entreprises associées,
- Entités exerçant un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité,
- Principaux dirigeants (rémunérations accordées au cours de la période de reporting),
- Etc.
ChAPItRE 7
TRAITEMEnT DES PRODUITS
Section 1. Contrats de construction (IAS 11)
Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18)
Section 3. Subventions publiques (IAS 20)
▼ Sections
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CHAPITRE 7 : Traitement des produits
Section 1. Contrats de construction (IAS 11)
l’objectif de la norme IAS 11 est de présenter le traitement des produits et des coûts
relatifs aux contrats de construction surtout que ces derniers s’étalent généralement sur
plusieurs exercices comptables.
1. Champs d’application :
La norme s’applique à la comptabilisation des contrats de construction dans les états
financiers des entrepreneurs. Elle remplace la norme IAS 11 « La comptabilisation des
contrats de construction » approuvée en 1978.
2. Définitions et identification des contrats de construction :
Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié en vue de construire
un actif (ponts, immeubles, barrages, etc.), ou groupe d’actifs (raffineries, centrales
électriques, etc.) qui sont liés en termes de conception, de technologies et de fonction, ou
bien de finalité ou d’utilisation.
Un contrat à forfait est un contrat dans lequel le constructeur est payé par un prix fixe avec
éventuellement des clauses de révision de prix.
Un contrat en régie est un contrat dans lequel le constructeur est payé par le remboursement
des coûts encourus majorés d’un pourcentage de ces coûts ou par une rémunération fixe.
Un seul contrat signé pour la construction de plusieurs actifs doit être réparti en plusieurs
contrats de construction dans les conditions ci-après :
- Des propositions distinctes ont été proposées pour chaque actif,
- Chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée entre le client et le constructeur
qui ont eu la possibilité d’accepter ou de rejeter la part du contrat relative à cet actif,
- Les produits et les coûts de chaque actif sont identifiables.
Un ensemble de contrats signé avec un ou plusieurs clients, doit être traité comme un seul
contrat de construction dans les conditions suivantes :
- Cet ensemble de contrats a été négocié comme un marché global,
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- Les contrats sont étroitement liés et font partie d’un projet unique avec une marge
globale,
- Les contrats sont exécutés simultanément ou l’un après l’autre sans interruption.
3. Composition des produits et des coûts :
les produits les coûts
Les produits sont constitués des éléments suivants :
- Le montant initial prévu dans le contrat,
- Les modifications dans les travaux sous conditions,
- Réclamations sous conditions,
- Primes de performances sous condi-tions.
Les produits sont généralement révisés sur la base des nouvelles informations disponibles.
Les coûts sont composés des éléments ci-après :
- Les coûts directement liés au contrat,
- Les coûts attribuables au contrat en géné-ral et qui peuvent être imputés au contrat (assurance, assistance technique, frais généraux, coûts d’emprunts, etc.),
- tous les autres coûts qui peuvent être im-putés au client selon le contrat.
Les coûts ci-après ne sont pas inclus dans le coût d’un contrat de construction :
- Coûts d’administration générale dont le remboursement n’est pas spécifié par le contrat,
- Coûts de vente,
- Etc.
Les coûts encourus pour l’obtention du contrat peuvent être inclus dans le coût du contrat s’ils sont identifiables, mesurables de façon fiable et s’il est probable que le contrat sera obtenu.
4. Comptabilisation des produits et des coûts :
La norme IAS 11 impose de comptabiliser les contrats de construction selon la méthode
du pourcentage de l’avancement lorsque le résultat peut être estimé d’une façon fiable.
La méthode de l’avancement consiste à rattacher les produits aux coûts pour parvenir au
degré d’avancement. Le degré d’avancement peut également être déterminé sur la base des
éléments suivants :
- Coûts encourus à la date d’arrêté / Coûts totaux estimés du contrat,
- Examens des travaux exécutés,
- Avancement physique des travaux du contrat.
Le changement de la méthode de calcul du pourcentage d’avancement est traité comme
un changement d’estimation selon les dispositions de la norme IAS 8.
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Le résultat peut être estimé de façon fiable dans les conditions suivantes :
Contrat à forfait Contrat en régie
Le total des produits du contrat peut - être estimé d’une façon fiable,
Il est probable que des avantages - économiques attachés au contrat iront à l’entité,
Les coûts à terminaison et le degré - d’avancement du contrat peuvent être évalués de façon fiable à la date de clôture,
Les coûts attribuables au contrat - sont identifiables, mesurables et peuvent être rapprochés avec les prévisions antérieures.
nB : Conditions cumulatives.
Il est probable que des avantages - économiques attachés au contrat iront à l’entité,
Les coûts attribuables au contrat - sont identifiables et peuvent être évalués de façon fiable.
nB : Conditions cumulatives.
Lorsque le résultat ne peut être estimé de façon fiable :
- Les produits ne sont comptabilisés qu’à hauteur des coûts encourus et qui sont
recouvrables par l’entité,
- Les coûts encourus doivent être comptabilisés dans les charges de la période pendant
laquelle ils ont été encourus.
Les pertes attendues sur les contrats de construction sont immédiatement comptabilisées
dans le résultat de la période comptable considérée.
Dans la pratique, le suivi des contrats de construction s’avère très lourd et nécessite la
mise en place de systèmes et d’outils de gestion très élaborés pour avoir des informations
fiables et dans les délais adéquats.
5. Informations à fournir :
La norme prévoit plusieurs informations à fournir parmi lesquelles (points 39-45) :
- Montant des produits du contrat comptabilisés dans le compte de résultat de
l’exercice,
- Méthodes utilisées pour estimer les produits comptabilisés dans le compte de résultat
de l’exercice,
- Méthodes utilisées pour calculer le degré d’avancement,
- Montants des coûts encourus,
- Montants des résultats comptabilisés,
- Montants des avances reçues,
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- Montants des retenues,
- Montants des actifs et des passifs relatifs vis-à-vis du client et relatifs au contrat,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 19 : Contrats de construction (IAS 11)
La société BtP a signé un contrat de construction sur 3 ans avec un client au cours de l’année 2013. Les données relatives à ce marché sont les suivantes :
Eléments Montants
Chiffre d’affaires prévu dans le contrat 200 000
Coûts réels de l’année 2013 40 000
Coûts estimés de l’année 2014 90 000
Coûts estimés de l’année 2015 60 000
Coûts estimés 190 000
Résultat 10 000
TAF : Passer les écritures nécessaires sans prendre en compte l’impact de
la TVA.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 19 :
Exercice 2013 :
- Pourcentage d’avancement en 2013 :
Eléments Montant
Coûts réels 2013 40 000
Coût total du projet 190 000
% d’avancement 21,05 %
- Comptabilisation 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charges 2013 40 000
Banque (tiers) 40 000
Clients facture à établir 42 105
Ventes 42 105
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nB :
- Ventes 2013 : 200 000*21,05 % = 42 105
- Résultat 2013 : 42 105-40 000 = 2 105 (10 000*21,05 %)
Exercice 2014 :
- Données 2014 :
Eléments Montants
Chiffre d’affaires prévu dans le contrat 220 000
Coûts réels de l’année 2013 40 000
Coûts réels de l’année 2014 80 000
Coûts estimés de l’année 2015 80 000
Coûts estimés 200 000
Résultat 20 000
- Pourcentage d’avancement :
Eléments Montant
Coûts réels 2013 et 2014 40 000 + 80 000 = 120 000
Coût total du projet 200 000
% d’avancement 60 %
- Comptabilisation 2014 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charges 2014 80 000
Banque (tiers) 80 000
Clients facture à établir 89 895
Ventes 89 895
nB :
- Vente 2014 : 220 000*60 % - 42 105 (Ventes 2013) = 89 895 KMAD
- Résultat 2014 : 9 895
- Résultat cumulé 2014 : 2 105 + 9 895 = 12 000 KMAD
(= 20 000*60%).
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Exercice 2015 :
- Données 2015 :
Eléments Montants
Chiffre d’affaires prévu dans le contrat 240 000
Coûts réels de l’année 2013 40 000
Coûts réels de l’année 2014 80 000
Coûts estimés de l’année 2015 90 000
Coûts estimés 210 000
Résultat 30 000
- Pourcentage d’avancement :
Eléments Montant
Coûts réels 2013-2014-2015 210 000
Coût total du projet 210 000
% d’avancement 100 %
- Comptabilisation 2015 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charges 2015 90 000
Banque (tiers) 90 000
Clients facture à établir 108 000
Ventes 108 000
Clients 240 000
Clients factures à établir 240 000
nB :
- Vente 2015 : 240 000 - 42 105 - 89 895 = 108 000 KMAD
- Résultat 2015 : 18 000
- Résultat cumulé 2014 : 2 105 + 9 895 + 18 000 = 30 000
- (tableau des données 2015).
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Section 2. Produits des activités ordinaires (IAS 18)
l’objectif de cette norme est de prescrire le traitement comptable des produits des activités
ordinaires issus de certains types de transactions et d’événements.
1. Champs d’application :
La norme IAS 18 s’applique à la comptabilisation des produits des activités ordinaires
relatifs aux transactions suivantes :
- La vente de biens (fabriqués par l’entité ou revendus en l’état),
- La présentation de services (autres que ceux traités par l’IAS 11),
- Intérêts, redevances et dividendes reçus.
La norme ne traite pas les produits des activités ordinaires issus des éléments ci-
dessous :
- Les contrats de location,
- Les dividendes reçus des sociétés comptabilisés selon la méthode de la mise en
équivalence,
- Les contrats d’assurance traités par la norme IFRS 4,
- Les changements de la juste valeur ou les cessions des actifs et passifs financiers,
- Les changements de valeurs des autres actifs courants,
- Les variations de la juste valeur des actifs biologiques,
- La comptabilisation des produits agricoles,
- Les extractions minières.
2. Définitions :
Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques
au cours de la période dans le cadre de l’activité ordinaire de l’entité lorsque ces entrées
contribuent à l’augmentation des capitaux propres.
3. Evaluation des produits des activités ordinaires :
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur au comptant de la
contrepartie reçue ou à recevoir tenant compte des remises et des rabais accordés par
l’entité.
Dans le cas d’un paiement différé, l’analyse doit être affinée pour le calcul des intérêts
correspondants (différence entre la valeur nominale et la valeur actualisée). En effet, la partie
intérêt est comptabilisée dans le résultat financier de l’entité.
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4. Comptabilisation des produits des activités ordinaires :
- Ventes de biens :
La comptabilisation des produits des activités ordinaires liés à la vente de biens est
soumise aux conditions cumulatives ci-dessous :
transferts de la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété des biens,
L’entité a cessé de s’impliquer dans la gestion et dans le contrôle des biens cédés,
Le montant du produit peut être évalué de façon fiable,
Il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à
l’entité,
Les coûts de la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Le transfert des risques et avantages peut intervenir à la date de transfert du titre de
propriété (ou l’entrée en possession de l’acheteur des biens) ou à une date différente.
L’entité conserve les risques importants relatifs à la propriété dans les cas ci-après :
Lorsque l’entité conserve une obligation en raison d’une exécution non satisfaisante,
non couverte par les clauses de garanties normales,
Lorsque la réalisation du produit d’une vente est conditionnée par la vente des biens
concernés par l’acheteur,
Les biens sont livrés sous réserve de leur installation et que cette dernière constitue
une part importante du contrat qui n’a pas encore été achevée par l’entité,
L’acheteur a le droit d’annuler le contrat dans des conditions prévues à l’avance
sans que l’entité n’ait une estimation de la probabilité du recours à cette clause
d’annulation.
Lorsque les charges liées à une transaction de ventes de biens (garanties, droit de
retour, services après ventes, etc.) ne peuvent être évaluées de façon fiable, les produits des
activités ordinaires afférents à cette même transaction ne sont pas comptabilisés (principe de
rattachement des produits et des charges).
La norme est complétée par l’IFRIC 13 relative au traitement des programmes de
fidélisation de la clientèle ainsi qu’une annexe donnant des exemples de comptabilisation des
produits des activités ordinaires.
- Prestations de services :
Le produit relatif à des prestations de services est comptabilisé en fonction du degré
d’avancement de la prestation à la date de clôture si le produit peut être estimé de façon
fiable.
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Le montant du produit peut être évalué de façon fiable dans les conditions cumulatives
ci-après :
- Le produit peut être évalué de façon fiable,
- Il est probable que les avantages économiques liés à la transaction iront à l’entité,
- Le degré d’avancement peut être évalué de façon fiable à la date de clôture,
- Les coûts relatifs à la transaction peuvent être évalués de façon fiable.
Dans les cas où les conditions de fiabilité ne sont pas respectées, l’entité comptabilise
le produit à hauteur des coûts encourus et recouvrables. Lorsqu’il est improbable que les
coûts encourus seront recouvrés, l’entité ne comptabilise aucun produit et les coûts sont
comptabilisés dans les charges de la période comptable.
- Intérêts, redevances et dividendes :
Ces éléments sont comptabilisés en produits des activités ordinaires dans les conditions
suivantes :
- Les avantages économiques de la transaction iront à l’entité,
- Le produit peut être évalué de façon fiable.
Intérêts Redevances Dividendes
Comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Comptabilisés au fur et à mesure qu’elles sont acquises suivant les dispositions du contrat entre les parties.
Comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à les recevoir est établi.
6. Informations à fournir :
L’entité doit fournir les informations suivantes :
- Les méthodes comptables retenues pour la comptabilisation des produits des activités
ordinaires y compris les méthodes de détermination du degré d’avancement,
- Le montant de chaque catégorie significative des produits des activités ordinaires,
- Le montant des produits des activités ordinaires provenant des échanges de biens ou
de services,
- Les profits et pertes éventuels selon la norme IAS 37.
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CAS PRATIQUE n° 20 : Produits des activités ordinaires
Le 01 Janvier 2013 la société MINOtAR a vendu une machine pour un prix de 10
000 KMAD. La société a accordé un entretien gratuit sur la période de garantie qui est
de 2 ans.
Le tableau ci-dessous présente les périodes et les coûts estimés des entretiens :
Dates Montant en KMAD
31/12/2013 100
31/12/2014 100
TAF : Passer les écritures comptables liées à cette opération.
nB : l’opération est exonérée de la TVA (attestation d’exonération présentée
par le client)
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 20 :
Le produit des activités ordinaires à comptabiliser est déterminé selon la formule
suivante :
Prix de vente de la machine = 10 000 - 100 -100 = 9800 KMAD (l’impact de l’actualisation
n’est pas pris en compte).
- Comptabilisation au 01/01/2013
En KMAD
libellé Débit Crédit
Clients et comptes rattachés 10 000
Ventes (produits) 9 800
Produits constatés d’avance (Bilan) 200
- Comptabilisation au 31/12/2013 et au 31/12/2014
En KMAD
libellé Débit Crédit
Produits constatés d’avance (Bilan) 100
Ventes (produits) 100
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CAS PRATIQUE n° 21 : Pourcentage d’avancement
Au 01/01/2013, une entreprise spécialisée dans la construction des raffineries a
conclu un contrat avec un client en Afrique. Le montant global de ce contrat est de
8 000 000 KMAD.
Les dépenses engagées à fin décembre 2013 s’élèvent à : 2 000 000 KMAD.
L’estimation des charges à engager s’élève à 5 700 000 KMAD.
TAF : Comptabiliser le chiffre d’affaires au titre de contrat au 31/12/2013.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 21 :
Ce contrat est bénéficiaire : 8 000 000 – (2 000 000+5 700 000) = 500 000 KMAD.
Le degré d’avancement au 31/12/2013 est de : 2 000 000/ (2 000 000+5 700 000)
= 26,67 %
Le chiffre d’affaires à comptabiliser en 2013 est de : 8 000 000*26,67 % = 2 133 333
KMAD.
- Comptabilisation du chiffre d’affaires en 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Clients facture à établir 2 133 333
Chiffre d’affaires 2 133 333
Section 3. Subventions publiques (IAS 20)
l’objectif de la norme est de prescrire le traitement comptable des subventions publiques
reçues par une entité.
1. Champs d’application :
La norme IAS 20 s’applique à la comptabilisation et aux informations à fournir dans le
cadre des subventions publiques ainsi que les autres formes d’aides publiques.
Elle ne s’applique pas aux éléments ci-après :
- Aides publiques accordées dans le cadre de la détermination du résultat imposable,
- Problèmes particuliers liés à la comptabilisation des subventions publiques dans les
états financiers,
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- Participation de l’État dans l’entité,
- Subventions traitées dans le cadre de la norme IAS 41.
2. Définitions :
Un État désigne :
- L’état,
- Organismes publics,
- Autre organisme public similaire local, national et international.
Une aide publique est une mesure prise par l’État qui consiste à accorder un avantage
spécifique à une ou plusieurs entités répondant à des critères précis.
Une subvention publique (allocation, concours ou prime) est une aide publique qui consiste
à transférer des ressources à une entité en contrepartie du respect de l’entité de certaines
conditions relatives à ses activités opérationnelles.
3. Comptabilisation et évaluation :
La comptabilisation est soumise aux conditions suivantes (cumulatives) :
- L’entité se conformera aux conditions prévues,
- Les subventions seront accordées par l’état.
Les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base systématique
sur les périodes ad-hoc pour les rattacher aux coûts qu’elles sont censées compenser.
Les subventions non monétaires sont comptabilisées à la juste valeur ou à une valeur
symbolique en contrepartie des actifs reçus.
Les subventions liées à des actifs sont comptabilisées :
- Soit en produits différés,
- Soit en déduction de la valeur de l’actif.
Les subventions liées au compte de résultat sont comptabilisées :
- Soit comme « autres produits »,
- Soit en déduction des charges concernées.
Le remboursement des subventions à l’État est comptabilisé de la façon suivante :
- Subventions liées au compte de résultat :
Imputation sur le solde du produit différé non amorti. Le reste en charges.
- Subventions liées à un actif :
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Augmentation de la valeur de l’actif ou réduction du solde du produit différé.
4. Informations à fournir :
L’entité doit fournir les informations ci-après :
- Les méthodes de comptabilisation et de présentation des subventions publiques,
- La nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées,
- Les conditions non remplies et toute autre éventualité relatives aux aides publiques
comptabilisées.
CAS PRATIQUE n° 22 : Subventions publiques
Le 01/01/2013 la société IMMO a obtenu une subvention de 5 000 KMAD pour
l’acquisition d’une machine dont le coût est de 10 000 KMAD et la durée d’utilité est
de 5 ans.
TAF : Passer les écritures IFRS selon les deux méthodes prévues par l’IAS
20.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 22 :
Selon la norme IAS 20, deux options sont offertes aux entités :
- Comptabilisation des subventions au bilan et reprise de celles-ci au fur et à mesure
des amortissements des biens concernés,
- Comptabilisation des biens au coût moins le montant des subventions.
Cas n°1 :
PériodesDotations aux
amortissementsSubventions rapportées
au résultat
2013 2 000 1 000
2014 2 000 1 000
2015 2 000 1 000
2016 2 000 1 000
2017 2 000 1 000
Total 10 000 5 000
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- Comptabilisation 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immobilisations 10 000
Banques (tiers) 10 000
Banque 5 000
Subventions 5 000
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dotations aux amortissements des ItMO (charges)
10 000
Amortissements ItMO (bilan) 10 000
Subventions (bilan) 1 000
Subventions rapportées au résultat (produits) 1 000
Cas n°2 :
PériodesDotations
aux amortissements
2013 (10 000-5 000)/5 = 1 000
2014 (10 000-5 000)/5 = 1 000
2015 (10 000-5 000)/5 = 1 000
2016 (10 000-5 000)/5 = 1 000
2017 (10 000-5 000)/5 = 1 000
Total 10 000
Comptabilisation 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immobilisations 10 000
Banques 10 000
Banques 5 000
Immobilisations 5 000
Dotations aux amortissements des ItMO (charges)
1 000
Amortissements des ItMO (bilan) 1 000
ChAPItRE 8InTRODUCTIOn AUX
InSTRUMEnTS FInAnCIERS
Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32)
Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’)
Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7)
▼ Sections
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CHAPITRE 8 : Introduction aux instruments financiers
Section 1. Présentation des instruments financiers (IAS 32)
l’objectif de la norme IAS 32 est d’indiquer les règles applicables dans la présentation des
instruments financiers. Elle est complémentaire avec les normes IAS 39 et IFRS 7.
1. Champs d’application :
La norme IAS 32 s’applique à tous les instruments financiers autres que les éléments
ci-après :
- Les participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées
(cependant elle s’applique aux dérivés de ces participations),
- Les droits et obligations issus de l’IAS 19,
- Les contrats d’assurance,
- Les instruments financiers résultant de l’IFRS 2,
- Les contrats au titre d’une contrepartie éventuelle dans un regroupement d’entreprise
(application pour l’acheteur),
- Etc.
2. Définitions :
Un instrument financier est tout contrat qui génère :
- Un actif financier pour une entité,
- Un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité.
Un actif financier est :
- De la trésorerie,
- Un instrument de capitaux propres d’une autre entité,
- Un droit contractuel :
De recevoir d’une autre entité de la trésorerie ou un autre actif,
D’échanger des actifs et des passifs avec une autre entité à des conditions
avantageuses.
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- Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres répondant
à des conditions précises.
Un passif financier est tout passif qui est :
- Une obligation contractuelle :
De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif,
D’échanger des actifs ou des passifs avec une autre entité à des conditions
défavorable.
- Un contrat qui sera ou pourra être réglé en instruments de capitaux propres de l’entité
répondant à des conditions précises.
Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel
dans les actifs d’une entité après avoir déduit les passifs.
3. Présentation des instruments financiers :
Lors de la comptabilisation initiale, un instrument financier doit être comptabilisé dans une
des catégories suivantes :
- Actif financier,
- Passif financier,
- Instrument de capitaux propres.
Passifs financiers & Capitaux propres :
Pour la distinction entre les capitaux propres et les passifs financiers, il faut appliquer le
principe de « substance over form » ou la primauté de la réalité économique sur l’apparence
juridique.
Exemples de passifs financiers :
- Une action préférentielle qui prévoit un rachat obligatoire par l’émetteur à un montant
et à une date déterminés ou déterminables, ou qui donne le droit au porteur d’exiger le
rachat de l’action détenue à une date et à un montant déterminés ou déterminables.
- Un instrument remboursable au gré du porteur,
- Un instrument qui prévoit une garantie au porteur de recevoir soit de la trésorerie soit
les actions d’une entité dont la valeur dépasse largement le montant du règlement en
trésorerie,
- Un contrat qui prévoit de remettre une quantité variable des instruments de capitaux
propres (contre-valeur d’une quantité d’or, etc.),
- Etc.
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Instruments financiers composés :
Les instruments financiers composés doivent faire l’objet d’une analyse afin d’identifier les
différentes composantes. En effet, les deux composantes doivent être présentées dans les
rubriques ad hoc dans le bilan de l’entité.
Exemple :
Obligation convertible en un nombre fixe des actions ordinaires de l’entité est un instrument
financier composé de deux éléments :
- Passif : engagement de l’entité de remettre de la trésorerie ou un actif financier,
- Capitaux propres : Le droit du porteur de convertir l’instrument en un nombre fixe
d’actions ordinaires de l’entité.
La valeur de la partie « capitaux propres » est égale à la différence entre la valeur de
l’instrument composé et la valeur de la composante passif financier.
Actions propres :
Les actions propres sont déduites des capitaux propres de l’entité. Aucune perte ni gain
ne doivent être comptabilisés suite à l’émission, l’achat ou la vente d’instruments de capitaux
propres de l’entité.
Les actions propres doivent être indiquées soit dans le bilan soit au niveau des notes
annexes aux comptes IFRS.
Intérêts, dividendes, profits et pertes :
Ces éléments doivent être comptabilisés en charges ou en produits dans le compte de
résultat.
Les distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres doivent être imputées
directement aux capitaux propres nets de toutes économies d’impôts.
Les coûts des transactions sur les capitaux propres doivent être imputés directement aux
capitaux propres nets de toutes économies d’impôts (ces coûts sont comptabilisés en charge
lorsque la transaction est abandonnée).
Compensation des actifs et passifs financiers :
La compensation des actifs et passifs financiers est obligatoire dans les deux conditions
cumulatives suivantes :
- L’entité dispose d’un droit exécutoire pour compenser les actifs et les passifs financiers,
- L’entité a l’intention de régler le montant net, ou réaliser l’actif et régler le passif
simultanément.
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Pour plus d’explication à l’égard de cette norme, le lecteur est invité à lire le guide
d’application annexé à la norme.
Section 2. Comptabilisation et Evaluation des instruments financiers (IAS 39 ‘‘IFRS 9’’)
l’objectif principal de la norme est de présenter les aspects de comptabilisation et
d’évaluation des instruments financiers.
1. Champs d’application :
La norme IAS 39 s’applique à tous les instruments financiers hormis les éléments ci-
dessous :
- Les participations dans les filiales, les coentreprises et les entreprises associées,
- Les droits et obligations prévus dans l’IAS 17,
- Les droits et obligations prévus dans l’IAS 19,
- Les instruments de capitaux propres émis par l’entité,
- Les droits et obligations relatifs aux contrats d’assurance prévus dans l’IFRS 4,
- Etc.
La norme IAS 39 s’applique aux contrats d’achats et de ventes d’éléments non financiers
prévoyant le règlement du montant net en trésorerie, un autre instrument financier ou par
l’échange d’instruments financiers, comme si les contrats sont des instruments financiers
(sauf les contrats qui donnent lieu à la livraison desdits éléments non financiers selon les
contraintes de l’entité).
2. Définitions :
Un dérivé est un instrument financier ou toute autre contrat entrant dans le champ
d’application de la norme IAS 39 et qui répond aux trois conditions suivantes :
- Sa valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent,
- Il nécessite un investissement initial nul ou faible,
- Il est réglé à une date future.
Le coût amorti d’un actif ou d’un passif financier est égale :
- Le montant de comptabilisation initiale,
- (-) les remboursements en principal,
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- (+/-) la différence entre les intérêts calculés selon le taux d’intérêt effectif et les intérêts
réellement encaissés ou décaissées,
- (-) Dépréciations ou irrécouvrabilité.
Le taux d’intérêt effectif est le taux qui égalise les encaissements et les décaissements
actualisés sur la durée de vie de l’instrument financier.
Un instrument de couverture est :
- Un dérivé désigné (option, swap, autres instruments à terme),
- Un actif ou passif non désigné dérivé dont on s’attend à ce que les variations de sa
juste valeur ou des flux de trésorerie couvrent les variations de la juste valeur ou les
flux de trésorerie d’un élément couvert.
3. Définitions des quatre catégories d’instruments financiers :
Catégories Définitions
Actif ou passif financier à la juste valeur via le compte de résultat
C’est un actif ou un passif qui remplit les conditions suivantes :
- Classé comme détenu à des fins de tran--saction (acquis en vue d’être vendu ou ra-cheté dans le court terme, un dérivé autre qu’un contrat de garantie ou un instrument de couverture, partie d’un portefeuille des-tiné à la réalisation des plus-values sur le court terme),
- Il est désigné par l’entité comme étant à la juste valeur via le compte de résultat (sous conditions listées par la norme IAS 39).
Placements détenus jusqu’à l’échéance
Des actifs financiers :
- Non dérivés,
- Assortis de paiements déterminés ou dé-terminables,
- Une échéance fixe,
- L’entité a l’intention et la capacité pour les détenir jusqu’à l’échéance.
les prêts et créances Des actifs financiers :
- Non dérivés,
- A paiements déterminés ou déterminables,
- Non cotés sur marché actif.
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Actifs financiers disponibles à la vente
Des actifs financiers :
- Non dérivés,
- Qui sont désignés comme « disponibles à la vente »,
- Ou qui ne sont pas classés dans l’une des trois catégories ci-dessus.
4. Définitions des relations de couverture :
Catégories Définitions
Couverture de la juste valeur Couverture des variations de la juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement ferme non comptabilisé.
Couverture de flux de trésorerie Couverture des variations des flux de trésorerie liés à un actif, à un passif ou à une transaction très probable.
Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger
Couverture de la participation dans une entité à l’étranger.
5. Comptabilisation et évaluation :
EVAlUATIOn
Evaluation initiale - Juste valeur y compris les coûts de transaction.
nB : Les coûts de transaction relatifs aux instruments classés dans la rubrique à la juste valeur via le compte de résultat sont comptabilisés dans le résultat.
Evaluation ultérieure (Juste valeur)
- Actifs financiers détenus pour des fins de transaction,
- Actifs disponibles à la vente.
Evaluation ultérieure (Coût amorti) - Prêts et créances,
- Les placements détenus jusqu’à l’échéan--ce,
- Actifs financiers dont la juste valeur ne peut être déterminée,
- Passifs financiers.
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COMPTABIlISATIOn
Comptabilisation initiale L’instrument est comptabilisé lorsque l’entité devient une partie aux dispositions contractuelles de cet instrument.
Marchés réglementés : Engagement ou règlement.
Achats à terme : engagements et non le règlement.
Décomptabilisation - Perte de contrôle des droits contractuels attachés,
- Expiration des droits contractuels sur les flux de trésorerie,
- Extinction des passifs.
Comptabilisation des résultats sur les variations de la juste valeur
- En compte de résultat :
● Actifs et passifs détenus à des fins de tran-saction,
● Actifs et passifs désigné comme étant à la juste valeur,
● Placements détenus jusqu’à l’échéance,
● Prêts et créances,
● Passifs financiers,
● Couverture de la juste valeur.
- En capitaux propres :
● Actifs financiers disponibles à la vente (AFS),
● Couverture de flux de trésorerie (partie effi-cace),
● Couverture d’un investissement net à l’étran-ger (partie efficace).
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Comptabilisation des dépréciations - Actifs évalués au coût amorti :
La dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur actuelle des flux de trésorerie sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine.
- Actifs disponibles à la vente :
La perte cumulée comptabilisée dans les capitaux propres doit être reclassée et comptabilisée dans le compte de résultat dans les conditions suivantes :
● Comptabilisation de la diminution directement en capitaux propres,
● Indication objective de la dépréciation de l’ac-tif.
Ultérieurement, la reprise de la dépréciation est comptabilisée en résultat dans les cas suivants :
- Actifs évalués au coût amorti,
- Actif disponible à la vente (instrument d’emprunt).
6. Reclassement des instruments financiers :
Le reclassement d’une catégorie à une autre catégorie d’instruments financiers dépend
de deux éléments importants :
- L’intention de l’entité,
- Le comportement réel de celle-ci.
La norme IAS 39 prévoit des règles précises de reclassement des instruments financiers.
CAS PRATIQUE N° 23 : Classement des instruments financiers
La société BORSA détient dans son portefeuille les éléments suivants :
- 1 000 actions tEtA d’une valeur de 150 KMAD et 500 actions ALPhA d’une va-
leur de 50 KMAD,
- 500 actions dans une société non côtée acquises pour un montant de 3 000
KMAD (non consolidée),
- 20 obligations acquises au pair pour un montant de 200 KMAD,
- 2 000 parts OPCVM trésorerie acquises pour un montant de 2 000 KMAD.
La société BORSA a accordé à son personnel des prêts à taux bonifiés. Le coût
amorti des prêts au 31/12/2013 est de 2 000 KMAD.
TAF : Classer les éléments ci-dessus selon les dispositions des normes IFRS.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 23 :
Eléments Catégorie
Actions tEtA et ALPhA Actifs disponibles à la vente (AFS)
Actions détenues dans la société non côté
Actifs disponibles à la vente (AFS)
Obligations Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Prêts Prêts et créances
CAS PRATIQUE n° 24 : Actions propres
La société XERA est une société cotée dont le capital est constitué de 1 000 ac-
tions d’une valeur nominale de 100 MAD.
Afin de soutenir son cours en bourse la société a initié un programme de rachat.
Les transactions suivantes ont été réalisées en 2013 :
Rachat de 5 actions pour un prix unitaire de 110 MAD-
Revente de 2 actions pour un montant de 112 MAD-
Revente de 2 actions pour un cours de 108 MAD-
Annulation d’une action-
TAF : Passer les écritures IFRS nécessaires selon la méthode du coût
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 24 :
Rachat et cession d’actions propres :
En MAD
libellé Débit Crédit
Actions propres 550
Banque 550
En MAD
libellé Débit Crédit
trésorerie 224
Actions propres 220
Réserves 4
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En MAD
libellé Débit Crédit
trésorerie 216
Réserves 4
Actions propres 220
Annulation d’une action :
En MAD
libellé Débit Crédit
Capital 100
Réserves 10
Actions propres 110
Section 3. Informations à fournir pour les instruments financiers (IFRS 7)
les informations à fournir à l’égard des instruments financiers sont prévues par la norme
IFRS 7 :
- Méthodes comptables adoptées par l’entité,
- Informations sur les couvertures (éléments couverts, éléments de couverture, efficacité,
etc.),
- Valeurs comptables par catégories d’instruments financiers (les quatre prévues par la
norme IAS 39),
- Informations à l’égard des instruments désignés par l’entité comme à la juste valeur
par le compte de résultat,
- Informations sur les décomptabilisations, les reclassements, les instruments composés,
etc.
- Informations sur les gains et pertes réalisés sur les instruments financiers détenus par
l’entité,
- Informations sur les risques afférents aux instruments financiers détenus par l’entité
(risque de marché, risque de crédit, etc.),
- Etc.
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CAS PRATIQUE n° 25 : Emprunt obligataire au coût amorti
La société DELtA a émis le 31/12/2012 un emprunt obligataire dont les caractéris-
tiques sont les suivantes :
- Nombre d’obligations : 1 000
- Prix de remboursement : 100
- Prix d’émission : 96
- taux nominal : 5 %
- Frais d’émission : 100
- Paiement : Annuités constantes
- Durée : 5 ans
TAF : Présenter le tableau d’amortissement de l’emprunt selon la méthode
du coût amorti et les écritures y afférentes sans prendre en compte la
TVA.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 25 :
l’annuité constante est calculée sur la base de la formule ci-après :
AC = 1 000*100*5 % / [1- (1,05)-5] = 23 097
Le taux d’intérêts effectif est le taux qui égalise la fonction suivante :
1 000*96 – 100 = 23 097* [(1- (1 + t)^ (-5))/ t]
t = 6,5323 %
Tableau d’amortissement de l’emprunt selon la méthode du coût amorti :
DatesObligations
vivantes
Obligations
amorties Intérêts
Capital
remboursé
Annuité
réelle
Intérêts à
6,5323%
Rembourse-
ment théori-
que
Coût
amorti
31/12/2012 - - - - - - - 95 900
31/12/2013 1 000 181 5 000 18 097 23 097 6 265 16 832 79 068
31/12/2014 819 190 4 095 19 002 23 097 5 165 17 932 61 135
31/12/2015 629 200 3 145 19 952 23 097 3 994 19 103 42 032
31/12/2016 429 209 2 145 20 952 23 097 2 746 20 351 21 681
31/12/2017 220 220 1 100 21 997 23 097 1 416 21 681 -
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Comptabilisation au 31/12/2012 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Banque 95 900
Emprunt obligataire 95 900
Comptabilisation au 31/12/2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Emprunt obligataire 23 097
Banque 23 097
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charge d’intérêt à 6,5323 % 6 265
Emprunt obligataire 6 265
nB :
Le compte emprunt obligataire à fin 2013 présente le solde ci-après :
95 900 - 23 097 + 6 265 = 79 068 KMAD (même solde du tableau d’amortissement).
ChAPItRE 9InTRODUCTIOn AUX nORMES
DE COnSOlIDATIOn
Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée)
Section 2. Participations dans des entreprises associées & des coentreprises (IAS
28 modifiée)
Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3)
Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10)
Section 5. Partenariat (IFRS 11)
Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
(IFRS 12)
▼ Sections
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CHAPITRE 9 : Introduction aux normes de consolidation
Section 1. États financiers individuels (IAS 27 modifiée)
l’objectif de la norme est de présenter les dispositions à appliquer pour la comptabilisation
et les informations à fournir pour les investissements dans les états financiers individuels. Elle
annule et remplace la norme IAS 27.
1. Champs d’application :
La norme s’applique pour la comptabilisation et les informations à fournir par une entité
présentant les états financiers individuels pour les investissements suivants :
- Filiales,
- Coentreprises,
- Entreprises associées.
2. Définitions :
Les états financiers individuels sont des états présentés par la société mère, un investisseur
exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur une entreprise détenue, dans
laquelle les investissements sont comptabilisés au coût selon l’IFRS 9.
Ne sont pas considérés comme des états financiers individuels, les états d’une entité qui
n’a pas de participations.
3. Préparation des états financiers individuels :
Les états financiers individuels doivent être préparés selon toutes les normes IFRS. La
comptabilisation des participations dans les comptes individuels d’une entité doit se faire :
- Soit au coût,
- Soit selon l’IFRS 5.
Les méthodes appliquées doivent être utilisées de façon permanente, et ce pour chaque
catégorie de participations.
Les dividendes provenant d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une entreprise associée
doivent être comptabilisés dans le compte de résultat lorsque le droit de l’entité à les recevoir
est établi.
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4. Informations à fournir :
Les informations à fournir dans les états individuels doivent respecter les dispositions de
toutes les normes IFRS.
Lorsqu’une entité choisit de présenter les comptes individuels, elle doit présenter les
informations suivantes :
- Le fait que les états présentés sont des états individuels,
- Utilisation de l’exemption de la présentation des comptes consolidés,
- Liste des participations significatives,
- Méthodes utilisées pour la comptabilisation des participations détenues,
- Identification des états financiers préparés selon l’IFRS 10, IFRS 11 ou IAS 28 modifiée
en 2011,
- Etc.
Section 2. Participations dans des entreprises associées & des coentreprises (IAS 28 modifiée)
l’objectif de la norme est de présenter le traitement comptable des participations dans les
entreprises associées ainsi que l’application de la méthode de la mise en équivalence.
1. Champs d’application :
La norme IAS 28 s’applique à toutes les entités ayant des participations sous le contrôle
conjoint (coentreprises) ou une influence notable (entreprises associées).
2. Définitions :
Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle d’une entité,
qui consiste principalement à avoir l’accord unanime des cocontractants lors de la prise de
décisions relatives aux activités importantes de l’entité.
L’influence notable est le pouvoir de participer aux politiques opérationnelles et financières
d’une entité sans contrôle conjoint ni exclusif. Cette influence est présumée lorsque
l’investisseur détient au moins 20 % de l’entité concernée sauf indication contraire (substance
over form).
Un partenariat est une entité sur laquelle deux ou plusieurs investisseurs ont un contrôle
conjoint.
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3. Application de la méthode de la mise en équivalence :
La méthode de la mise en équivalence consiste à comptabiliser une participation :
- Au coût lors de la comptabilisation initiale,
- +/- la part de l’investisseur dans les résultats ultérieurs de l’entité,
La quote-part de la société mère est calculée sur la base du pourcentage d’intérêt actuel
de celle-ci dans les entités concernées.
Les états financiers des participations doivent être retraités pour uniformiser les méthodes
et principes comptables utilisés.
Les résultats des opérations descendantes doivent être éliminés (exemple : cession d’un
actif par la société mère à la participation).
Une participation doit être dépréciée selon les dispositions des normes IAS 39 (IFRS 9)
ou IAS 36 si elle inclut un goodwill. Les pertes et reprises de valeurs sont comptabilisées
globalement y compris le goodwill.
Dans les comptes sociaux les participations dans les entreprises associées et les coentreprises
sont comptabilisées au coût ou selon les dispositions de la norme IAS 39 (IFRS 9).
4. Exemption et cessation de l’application de la méthode de la mise en équivalence
Une entité n’est pas obligée d’appliquer la méthode de la mise en équivalence s’il est une
société mère exemptée de l’établissement des comptes consolidés selon les dispositions de
l’IFRS 10 (paragraphe 4 a) et si les conditions suivantes sont remplies :
- L’investisseur est une filiale totalement ou partiellement détenue par une autre entité
et ses autres propriétaires sont d’accord sur la non-application de la méthode de la
mise en équivalence,
- Les instruments de dettes ou de capitaux propres de l’entité ne sont pas négociés sur
un marché réglementé,
- L’entité n’est pas cotée et n’a pas engagé un processus pour l’être,
- La société mère ultime ou une société mère intermédiaire publie des comptes
consolidés en normes IFRS.
Une participation dans une entreprise associée ou une coentreprise doit être traitée selon
l’IFRS 5 si elle est détenue en vue de la vente. La partie restante de la participation doit être
traitée par la méthode de la mise en équivalence jusqu’à la sortie de celle-ci destinée à la
vente. Après la sortie, les intérêts conservés sont comptabilisés selon la norme IFRS 9 sauf
s’ils répondent aux conditions de traitement comme entreprise associée ou coentreprise.
L’entité cesse d’appliquer la méthode de la mise en équivalence lorsque les conditions du
traitement ne sont plus satisfaites.
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Section 3. Regroupement d’entreprises (IFRS 3)
l’objectif de la norme IFRS 3 est de présenter les règles et principes comptables
applicables lorsque l’entité qui présente les états financiers est concernée par une opération
de regroupement d’entreprises.
1. Champs d’application :
La norme IFRS 3 s’applique aux opérations de regroupements d’entreprises. Elle ne
concerne pas les éléments ci-après :
- La formation d’une coentreprise,
- Acquisition d’un actif qui n’est pas une entreprise,
- Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun.
2. Identification d’un regroupement d’entreprises :
Pour qu’une transaction soit qualifiée de regroupement d’entreprises, les actifs et les
passifs repris doivent constituer une entreprise.
La norme prévoit un guide d’application pour l’identification des regroupements
d’entreprises.
3. Présentation de la méthode d’acquisition :
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode d’acquisition.
Cette méthode consiste à :
- Identifier l’acquéreur,
- Déterminer la date d’acquisition,
- Comptabiliser et évaluer les actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute
participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise,
- Comptabiliser et évaluer le goodwill ou le profit réalisé suite à une opération
avantageuse.
Les actifs et passifs repris sont évalués à la juste valeur à la date d’acquisition.
Le goodwill est calculé selon la formule ci-après (abandon de la notion de coût et
comptabilisation des coûts d’acquisition dans les charges de l’exercice) :
- (+) La contrepartie transférée par l’acquéreur évaluée à la juste valeur à la date
d’acquisition,
- (+) Le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise
évaluée selon l’option retenue,
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- (+) La juste valeur de la participation détenue antérieurement dans l’entité acquise,
- (-) Solde net des montants, à la date d’acquisition, des actifs identifiables et des passifs,
évalués à la juste valeur.
4. Comptabilisation et évaluation :
Eléments Traitement
Droit recouvré Il est amorti sur la période résiduelle du contrat dans lequel ce droit a été octroyé.
Passif éventuel Il est comptabilisé au plus élevé entre :
- Montant qui serait comptabilisé selon IAS 37,
- Montant initial comptabilisé moins, le cas échéant, les amortis-sements cumulés comptabilisés selon l’IAS 16.
Actifs compensatoires Il est comptabilisé selon la même base que l’actif ou le passif donnant lieu à une indemnisation.
Il est décomptabilisé dans les cas suivants :
- Recouvrement de l’actif,
- Cession,
- Perte de droit sur l’actif compensatoire.
Contrepartie éventuelle Les changements de la juste valeur intervenus hors de la période d’évaluation sont comptabilisés comme suit :
- La contrepartie classée en capitaux propres n’est pas rééva--luée et le règlement ultérieur est comptabilisé en capitaux pro-pres,
- La contrepartie est classée en tant qu’actif ou passif :
● Un instrument financier traité selon l’IAS 39 : il est évalué à la juste valeur. Les profits et pertes sont comptabilisés dans le compte de résultat ou en autres éléments du ré-sultat global,
● N’entrant pas dans le champ d’application de l’IAS 39 : doit être traité selon la norme IAS 37 ou autres normes IFRS.
5. Informations à fournir :
Dans le cadre de la norme IFRS 3, une entité doit fournir les informations ci-après :
- Le nom et une description de l’entité acquise,
- La date d’acquisition,
- Informations sur le pourcentage acquis ainsi que les droits de vote,
- Une description du goodwill afférent à l’opération,
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- La juste valeur de la contrepartie transférée par catégorie à la date d’acquisition,
- Informations à l’égard des accords de contrepartie éventuelle et les actifs
compensatoires,
- Informations à l’égard des provisions,
- Présentation des créances acquises,
- Les coûts de l’opération de regroupement,
- Le profit réalisé sur une opération faite à des conditions avantageuses,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 26 : Goodwill (IFRS 3)
En 2012, la société MERE a acquis une participation de 15 % dans le capital de la
société tEtA pour un montant de 20 000 KMAD.
Au cours de l’exercice 2013 la société a acquis 50 % complémentaire du capital de
tEtA pour un montant de 200 000 KMAD (juste valeur des actions acquises).
La juste valeur des actifs et des passifs de la société tEtA au moment de la prise
de contrôle est de 350 000 KMAD.
TAF : Déterminer le montant du goodwill selon les deux méthodes (GW
complet et partiel).
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 26 :
Eléments GW complet GW partiel
Contrepartie transférée par la so-ciété MERE
200 000 200 000
Intérêts minoritaires200 000/0,5*35 %
= 140 000350 000*35 % = 122
500
Juste valeur des 15 % déjà déte-nus
200 000/0,5*15 % = 60 000
200 000/0,5*15 % = 60 000
Total 400 000 382 500
Juste valeur des actifs et passifs identifiables de tEtA
350 000 350 000
Goodwill 50 000 32 500
nB :
- la différence entre les deux méthodes est le goodwill revenant aux minoritaires,
- la plus-value réalisée sur les 15 % acquise en 2012 est comptabilisée en résultat
de l’exercice 2013 (60 000 – 20 000 = 40 000 KMAD).
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Section 4. États financiers consolidés (IFRS 10)
l’objectif de la norme est de présenter les principes et les règles applicables dans le cadre
de la préparation et la présentation des comptes consolidés d’une entité ayant le contrôle
d’une ou plusieurs entités.
1. Champs d’application :
La norme IFRS 10 s’applique à toute entité contrôlant d’autres entités sauf les cas ci-
après :
- Une société mère qui n’a pas l’obligation de présenter les comptes consolidés sous
quatre conditions prévues par la norme,
- Les régimes d’avantages post-emploi traités selon la norme IAS 19.
2. Définitions :
Un groupe est une société mère et ses filiales et participations.
Les états financiers consolidés sont les états d’un groupe dans lesquels les actifs, les
passifs, les capitaux propres et les flux de trésorerie sont présentés comme les états d’une
seule entité.
Le pouvoir est le droit effectif conférant la capacité actuelle de diriger les activités
pertinentes de l’entité concernée.
3. Identification du contrôle :
Les comptes consolidés sont basés sur la notion de contrôle qui détermine la méthode
de consolidation à retenir. En effet, une entité doit apprécier, régulièrement, si elle contrôle
d’autres entités selon les définitions et les critères prévus par la norme en tenant compte des
changements des faits et des circonstances.
Une entité contrôle une autre si les conditions cumulatives ci-dessous sont remplies :
- Elle détient le pouvoir sur cette entité,
- Elle est exposée ou a le droit à des rendements variables en raison de ses liens avec
l’entité,
- Elle a le pouvoir pour influer le montant des rendements reçus de l’entité.
Les entités dans lesquelles un groupe ne détient pas le contrôle suite à un accord
(généralement un pacte d’actionnaires) avec d’autres investisseurs sont traitées selon les
autres normes IFRS (IFRS 11, IAS 28 ou IFRS 9).
La norme prévoit plusieurs exemples dans son guide d’application.
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4. établissement des comptes consolidés :
tous les groupes sont tenus de présenter des comptes consolidés, sauf les cas ci-
après :
- La société mère est une filiale détenue, totalement ou partiellement, par une autre
entité et tous ses autres investisseurs ont été informés que la société mère ne présente
pas des comptes consolidés et ne s’y opposent pas.
- Les instruments de dettes ou de capitaux propres ne sont pas cotés sur un marché
organisé,
- La société mère ultime, ou intermédiaire, est une société présentant des comptes
consolidés.
La norme ne prévoit aucune exclusion du périmètre de consolidation. En effet, une entité
ne peut être exclue du périmètre que lorsqu’il n’y a pas une relation de contrôle.
L’IFRS 10 indique les étapes du processus de consolidation :
- Harmonisation des méthodes et principes comptables,
- Combiner les états financiers des entités du groupe,
- élimination des titres et comptabilisation du goodwill,
- élimination des opérations intra-groupe,
- États financiers consolidés.
5. Perte de contrôle :
Une société peut perdre le contrôle d’une entité suite à plusieurs accords ou transactions.
Une entité perdant le contrôle doit procéder aux opérations suivantes :
Comptabilisation Décomptabilisation Reclassement
- Juste valeur de la contre-partie reçue,
- Distribution des actions de la filiale aux propriétaires agissant en cette qualité,
- Juste valeur de la participa-tion conservée.
- Les actifs et les passifs à leur valeur comptable,
- Les participations ne don-nant pas le contrôle déte-nues dans l’ancienne filiale (y compris les éléments du résultat global y afférents).
Reclassement en résultat net ou en résultats non distribuables.
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CAS PRATIQUE n° 27 : Méthodes de consolidation
La société MERE détient des participations dans 3 sociétés de la place intervenant
en amont et en aval de son activité. La stratégie de la société consiste à diversifier ses
activités via une intégration verticale.
TAF : Sur la base des bilans et les comptes de résultats présentés ci-dessous
en annexes, présenter le bilan et le compte de résultat consolidés du
groupe au 31/12/2013.
Bilan MERE au 31/12/2013
Actifs Montant Passifs Montant
Immobilisations corporelles et in-corporelles
40 000 Capital 20 000
titres de participation 5 300 Réserves 10 000
Actifs circulants 10 000 Résultat 2 000
trésorerie 5 000 DLt 13 000
DCt 15 300
Total 60 300 Total 60 300
Bilan société A au 31/12/2013
Actifs Montant Passifs Montant
Immobilisations corporelles et in-corporelles
15 000 Capital 5 000
titres de participation Réserves 5 000
Actifs circulants 5 000 Résultat 2 000
trésorerie 1 000 DLt 6 000
DCt 3 000
Total 21 000 Total 21 000
Bilan société B au 31/12/2013
Actifs Montant Passifs Montant
Immobilisations corporelles et in-corporelles
5 000 Capital 2 000
titres de participation Réserves 1 000
Actifs circulants 3 000 Résultat 1 000
trésorerie 2 000 DLt 3 000
DCt 3 000
Total 10 000 Total 10 000
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Bilan société C au 31/12/2013
Actifs Montant Passifs Montant
Immobilisations corporelles et in-corporelles
1 000 Capital 1 000
titres de participation Réserves 1 000
Actifs circulants 2 000 Résultat 500
trésorerie 2 000 DLt 500
DCt 2 000
Total 5 000 Total 5 000
Les comptes de résultat des sociétés du groupe sont les suivants :
Société MERE
Ventes 7 000
Autres produits d’exploitation 2 000
Produits financiers 2 000
Total Produits 11 000
Achats consommés 4 000
Autres charges 2 000
Dotation d’exploitation 1 000
Charges financières 1 000
Impôt sur les sociétés 1 000
Total charges 9 000
Résultat net 2 000
Société A
Ventes 3 000
Autres produits d’exploitation 1 000
Produits financiers 1 000
Total Produits 5 000
Achats consommés 2 000
Autres charges 300
Dotation d’exploitation 200
Charges financières -
Impôt sur les sociétés 500
Total charges 3 000
Résultat net 2 000
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Société B
Ventes 3 000
Autres produits d’exploitation 1 000
Produits financiers 1 000
Total Produits 5 000
Achats consommés 2 000
Autres charges 500
Dotation d’exploitation 500
Charges financières 500
Impôt sur les sociétés 500
Total charges 4 000
Résultat net 1 000
Société C
Ventes 2 000
Autres produits d’exploitation 1 000
Produits financiers 1 000
Total Produits 4 000
Achats consommés 2 000
Autres charges 500
Dotation d’exploitation 500
Charges financières -
Impôt sur les sociétés 500
Total charges 3 500
Résultat net 500
Informations complémentaires :
Les titres de participation de la société MERE sont constitués des éléments suivants :
- titres A : 80 % du capital pour un montant de 4 000 KMAD,
- titres B : 50 % du capital pour un montant de 1 000 KMAD,
- titres C : 30 % du capital pour un montant de 300 KMAD,
Au 31/12/2013, la société MERE a vendu une machine à la société A pour un montant de
2 000 KMAD (amortissement sur 4 ans). Cette machine est acquise aux 01/01/2012 à 3 000
KMAD et amortie sur 5 ans.
Au 01/12/2013 et dans le cadre du financement d’un projet, la société MERE a signé une
convention de compte courant à court terme avec la société A. Le montant débloqué est de
1 000 KMAD avec un taux d’intérêts de 6 % (taux du marché) et remboursable en juin 2014.
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Au cours de l’exercice 2013 les sociétés du groupe ont versé les dividendes ci-dessous :
- Société A : 1 000
- Société B : 500
- Société C : 500
Les actionnaires de la société B (société MERE et le groupe ENNOUR) ont signé un pacte
d’actionnaires qui stipule que les décisions importantes sont prises à l’unanimité.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 27 :
2. Détermination du périmètre de consolidation :
Société % de contrôle % d’intérêts Type de contrôle Méthode de consolidation
A 80 % 80 % Exclusif Intégration globale
B 50 % 50 % Co-entreprise Mise en équivalence
C 30 % 30 % Influence notable Mise en équivalence
2. Cumul des Bilan des sociétés intégrées (MERE + A) :
Actifs MERE A Total
Immobilisations corporelles et incorporelles 40 000 15 000 55 000
titres de participation 5 300 - 5 300
Actifs circulants 10 000 5 000 15 000
trésorerie 5 000 1 000 6 000
Total 60 300 21 000 81 300
Passifs MERE A Total
Capital 20 000 5 000 25 000
Réserves 10 000 5 000 15 000
Résultat 2 000 2 000 4 000
DLt 13 000 6 000 19 000
DMt 15 300 3 000 18 300
Total 60 300 21 000 81 300
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3. Ecritures de retraitement du bilan :
Mise en équivalence de B et C :
Eléments Société B Société C
Capital 2 000 1 000
Réserves 1 000 1 000
Résultat 1 000 500
Total 4 000 2500
% intérêts 50 % 30 %
Quote-part dans la situa-tion nette
2 000 750
titres de participation 1 000 300
Plus-value 1 000 450
En KMAD
libellé Débit Crédit
titres mis en équivalence 2 750
titres de participations 1 300
Réserves MERE 800
Résultat MERE 650
Intégration de la société A :
Eléments Société AGroupe MERE80 %
Intérêts minoritaires
20 %
Capital 5 000 4 000 1 000
Réserves 5 000 4 000 1 000
Résultat 2 000 1 600 400
Total 12 000 9 600 2 400
En KMAD
libellé Débit Crédit
Capital A 5 000
Réserves A 5 000
Résultat A 2 000
titre A 4 000
Réserves MERE 4 000
Résultat MERE 1 600
Réserves Minoritaires 2 000
Résultat Minoritaires 400
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Retraitement des dividendes reçus en 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat MERE 2 000
Réserves MERE 2 000
Retraitement du compte courant :
Annulation des comptes réciproques y compris les intérêts de l’année 2013 (1 000*6 %
= 60 KMAD) :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dette à court terme (DCt) 1 060
Actifs circulants 1 060
Retraitement de la cession de la machine :
-Annulation de la plus-value réalisée : 2 000 - (3 000 - 3 000/5*2) = 200 KMAD.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Produits de cession 2 000
VNC 1 800
Immobilisations 200
Reconstitution des amortissements :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Immobilisations 1 200
Amortissements machine 1 200
nB :
Dans le bilan consolidé, on note le retour à la situation d’origine (comme si la
cession n’a pas eu lieu) :
Compte Immobilisation = 2 000 (prix d’achat par la société MERE) + 1 200
(retraitement) - 200 (retraitement plus-value) = 3 000 (Prix d’acquisition initial).
Amortissements : 1 200 (Retraitement).
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4. Présentation du bilan consolidé :
Actifs TotalCession machine
IntégrationA
Mise en équivalence
Opérations réciproques
Total
Immobilisations cor-porelles et incorpo-relles
55 000 -200 - - - 54 800
titres mis en équiva-lence
- - - 2 750 - 2 750
titres de participation 5 300 - -4 000 -1 300 - 0
Actifs circulants 15 000 - - - -1 060 13 940
trésorerie 6 000 - - - - 6 000
Total 81 300 -200 -4 000 450 -1 060 77 490
Passifs TotalCession machine
DividendesIntégration
AMise en
équivalenceOpérations
réciproquesTotal
Capital 25 000 - - -5 000 - - 20 000
Réserves 15 000 - +2 000 -5000+4000 800 - 16 800
Résultat 4 000 -200 -2 000 -2000+1600 650 - 2 050
Intérêts minoritaires
- - - +2 400 - - 2 400
DLt 19 000 - - - - - 19 000
DMt 18 300 - - - - -1 060 17 240
Total 81 300 -200 0 -4 000 1 450 -1 060 77 490
Actifs Montant Passifs Montant
Immobilisations corpo-relles et incorporelles
54 800 Capital 20 000
titres mis en équiva-lence
2 750 Réserves 16 800
titres de participation 0 Résultat 2 050
Actifs circulants 13 940 Intérêts minoritaires 2 400
trésorerie 6 000 DLt 19 000
DMt 17 240
Total Actifs 77 490 Total Passifs 77 490
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5. Retraitement du compte de résultat :
Cumul des comptes de résultats des sociétés intégrées :
Eléments MERE A TOTAl
Ventes 7 000 3 000 10 000
Autres produits d’exploitation 2 000 1 000 3 000
Produits financiers 2 000 1 000 3 000
Total Produits 11 000 5 000 16 000
Achats consommés 4 000 2 000 6 000
Autres charges 2 000 300 2 300
Dotation d’exploitation 1 000 200 1 200
Charges financières 1 000 1 000
Impôt sur les sociétés 1 000 500 1 500
Total charges 9 000 3 000 12 000
Résultat net 2 000 2 000 4 000
Mise en équivalence de la société C :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat 650
Résultat des sociétés mis en équiva-lence
650
Dividendes :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Produits financiers 2 000
Résultat 2 000
Plus value réalisée sur la cession de la machine :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Produits de cession 2 000
VNC 1 800
Résultat 200
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Produits financiers sur compte courant :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Produits financiers 60
Charges financières 60
6. Présentation du compte de résultat consolidé :
Eléments TOTAl Dividen-des
Cession machine
Intérêts compte courant
Résultat titres mis en équiva-
lence
Total
Ventes 10 000 - - - - 10 000
Autres produits 3 000 - -2 000 - - 1 000
Produits financiers 3 000 -2 000 - -60 - 940
Total Produits 16 000 -2 000 -2 000 -60 - 11 940
Achats consommés 6 000 - - - - 6.000
Autres charges 2 300 - -1 800 - - 500
Dotation d’exploitation
1 200 - - - - 1 200
Charges financières 1 000 - - -60 - 940
Impôt sur les sociétés
1 500 - - - - 1 500
Total charges 12 000 - -1 800 -60 - 10 140
Résultat net des sociétés intégrées
4 000 -2 000 -200 - - 1 800
Résultat des sociétés mis en équivalence
- - - - +650 650
Résultat net consolidé
4 000 -2 000 -200 - +650 2 450
Eléments Montant
Ventes 10 000
Autres produits 1 000
Produits financiers 940
Total Produits 11 940
Achats consommés 6 000
Autres charges 500
Dotation d’exploitation 1 200
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Charges financières 940
Impôt sur les sociétés 1 500
Total charges 10 140
Résultat net des sociétés intégrées 1 800
Résultat des sociétés mis en équivalence 650
Résultat net consolidé 2 450
Dont part du groupe MÈRE 2 050
Résultat des minoritaires 400
Section 5. Partenariat (IFRS 11)
l’objectif de la norme est de présenter les principes à appliquer pour les entités ayant des
participations sous un contrôle conjoint.
1. Champs d’application :
La norme doit être appliquée pour toutes les entités faisant partie d’un partenariat.
2. Définitions :
Un partenariat est une opération sur laquelle deux ou plusieurs parties exercent un
contrôle conjoint.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle
conjoint ont des droits sur l’actif net de l’opération.
Une activité conjointe est un partenariat dans lequel les parties exerçant le contrôle conjoint
sur l’opération ont des droits sur les actifs, et des obligations sur les passifs de celle-ci.
3. Types de partenariats :
La norme prévoit deux types de partenariat :
- Joint-Operations (JO), les participants sont des coparticipants,
- Joint-Ventures (JV), les participants sont des Co-entrepreneurs.
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4. Comptabilisation :
Les partenariats sont comptabilisés selon les méthodes ci-dessous :
Partenariats Méthode de comptabilisation
- Activité conjointe,- Opérations conjointes,- Entreprise commune. (Joint-Operations)
Intégration proportionnelle
- Coentreprise,- Entité conjointe. (Joint-Ventures)
Méthode de la mise en équivalence.
Section 6. Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités (IFRS 12)
l’objectif de la norme est de présenter les informations à fournir afin d’évaluer :
- La nature des intérêts détenus dans d’autres entités ainsi que les risques y afférents,
- Les impacts de ces intérêts sur la situation financière de l’entité, ses performances ainsi
que les flux de trésorerie de celle-ci.
1. Champs d’application :
La norme s’applique aux entités ayant des intérêts dans les entités ci-après :
- Filiales,
- Partenariats,
- Entreprises associées,
- Entités structurées non consolidées.
2. Définitions :
Une entité structurée est une entité conçue d’une manière à ce que les droits de vote
ou des droits similaires ne soient pas des éléments essentiels pour le contrôle de l’entité.
C’est le cas lorsque l’entité est gérée via des accords contractuels (pactes d’actionnaires par
exemple).
3. Informations à fournir :
L’entité doit fournir les informations suivantes :
- Les hypothèses et jugements importants,
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Pour déterminer la nature de ses intérêts dans d’autres entités,
Pour déterminer le type de partenariat.
- Les intérêts de l’entité dans :
Les filiales,
Les partenariats et les entreprises associées,
Les entités structurées dans lesquelles l’entité n’a pas le contrôle
ChAPItRE 10
AUTRES nORMES
Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
(IAS 8)
Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)
Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1)
Section 4. Agriculture (IAS 41)
Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
Section 6. Evaluation à la juste valeur (IFRS 13)
▼ Sections
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CHAPITRE 10 : Autres normes
Section 1. Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8)
l’objectif de la norme est de présenter les critères de sélection et de changement de
méthodes comptables ainsi que les traitements comptables adoptés pour les changements
de méthodes comptables, changements d’estimations et les corrections d’erreurs. La norme
prévoit également les informations à fournir pour ces situations.
1. Champs d’application :
La norme s’applique aux critères de sélection et à la comptabilisation des opérations
suivantes :
- Changements de méthodes comptables,
- Changements d’estimations,
- Correction d’erreurs.
Les impacts fiscaux des retraitements rétrospectifs sont traités par la norme IAS 12.
2. Définitions :
Les méthodes comptables sont les principes, bases, conventions, règles et pratiques
utilisés par une entité dans le cadre de la préparation et la présentation des états financiers.
Un changement d’estimation est un ajustement de la valeur comptable d’un actif ou
d’un passif, ou du montant de la consommation périodique d’un actif, résultant de nouvelles
informations ou de nouveaux développements afférents à l’évaluation des actifs, des passifs
et des avantages et obligations futurs qui y sont associés.
Une erreur est une omission ou une inexactitude des états financiers d’une entité
concernant une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de
l’utilisation abusive des informations fiables :
- Disponibles au moment de l’autorisation de publication des états financiers,
- Il était raisonnablement possible d’obtenir et d’exploiter ces informations dans le cadre
de la préparation et de la publication des états financiers.
Un retraitement rétrospectif consiste à retraiter les états financiers des périodes
antérieures comme si le changement de méthode a été toujours appliqué et l’erreur n’était
jamais survenue.
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Un retraitement prospectif consiste à corriger les périodes courantes et futures sur la base
des nouvelles informations et de nouveaux développements.
3. Changement de méthodes comptables :
Une entité ne doit appliquer un changement de méthodes comptables que dans les cas
ci-après :
- Le changement est imposé par une norme ou une interprétation,
- Le changement permet d’avoir des états financiers plus pertinents et plus fiables.
Le changement de méthodes comptables est traité d’une manière rétrospective en
imputant ce changement aux capitaux propres et aux résultats des exercices antérieurs sauf
si le changement est prévu par une norme comptable qui prévoit un autre traitement.
4. Changement d’estimations :
Une estimation est fondée sur les dernières informations fiables disponibles. Les exemples
ci-dessous sont cités par la norme :
- Les créances douteuses,
- L’obsolescence des stocks,
- Juste valeur des actifs et passifs financiers,
- Les durées d’utilité des actifs,
- Etc.
Un changement d’estimation est traité d’une manière prospective en impactant le résultat
de l’exercice courant et les exercices futurs.
Lorsque la distinction entre un changement de méthodes comptables et un changement
d’estimation est difficile, le changement est traité comme un changement d’estimation.
5. Corrections d’erreurs :
Les états financiers ne sont pas conformes aux normes IFRS s’ils contiennent des erreurs
significatives ou des erreurs non significatives intentionnelles afin de présenter les états
financiers d’une manière particulière.
Les corrections d’erreurs sont comptabilisées d’une façon rétrospective en imputant
les montants sur les capitaux propres et les résultats des exercices antérieurs sauf s’il est
impraticable de déterminer les effets spécifiques liés à la période soit l’effet cumulé de
l’erreur.
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6. Informations à fournir :
Nom de la norme ou de l’interprétation,
Mise en œuvre du changement de méthode dans les dispositions transitoires,
Nature du changement,
Le montant de l’ajustement par poste des états financiers pour la période en cours et
les périodes antérieures y compris le cas échéant le résultat par action et le résultat
dilué par action,
Les circonstances justifiant l’impraticabilité des retraitements rétrospectifs,
En cas de changement volontaire d’une méthode comptable, les raisons et
justifications ayant dicté ce changement,
Informations par rapport à des normes et interprétations publiées non encore entrées
en vigueur et non encore appliquées par l’entité,
La nature et le montant de tout changement d’estimation,
La nature de l’erreur concernant une période antérieure,
L’impact de l’erreur pour chaque poste des états financiers des périodes antérieures
y compris le cas échéant le résultat par action et le résultat dilué par action,
Des informations sur l’impraticabilité du retraitement rétrospectif,
Etc.
CAS PRATIQUE n° 28 : Changement de méthodes, erreurs
et changement d’estimations
La société BEtA a acquis une machine au 01/01/2010 dont les caractéristiques
sont les suivantes :
Prix d’acquisition : 5 000 KMAD-
Durée d’utilité : 10 ans,-
Mode d’amortissement : linéaire,-
Au 31/12/2013 la société a revu à la hausse la durée d’utilité de la machine : 15 ans
au lieu de 10 ans prévue initialement.
TAF : Présenter les impacts de cette opération selon les hypothèses suivan-
tes sachant que le taux IS est de 30 % :
- Changement de méthodes comptables,
- Changement d’estimations
- Erreurs.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 28 :
Les changements de méthodes comptables et les erreurs sont traités de façon rétrospective.
Les changements d’estimations sont traités de façon prospective.
nB : le changement des durées d’utilité et en principe un changement d’estimation
sauf exceptions.
Changements de méthodes et erreurs :
éléments Montant en KMAD
Cumul Amortissements fin 2012 méthode 1 1 500
Cumul Amortissements fin 2012 méthode 2 1 000
écart 500
Sur la base de ce tableau il faut passer les écritures suivantes :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Amortissement Machine (ItMO) 500
Réserves 350
IDP 150
Les amortissements de l’exercice 2013 et ultérieurs sont calculés sur la base de la nouvelle
durée d’utilité de 15 ans (la dotation de 2013 : 5 000/15 = 333,33 KMAD).
Dans la pratique la société doit également retraiter l’ouverture de l’exercice 2012 vu que
la présentation de l’exercice comparatif est obligatoire.
Changements d’estimation :
Dans le cas du changement d’estimation, le changement concerne l’exercice en cours
et les exercices ultérieurs. En effet, les dotations de 2013 seront calculées sur la base de la
VNC au 31/12/2012.
VNC fin 2012 ancienne méthode : 5 000 – 5 000/10*3 = 3 500 KMAD
Cette VNC sera amortie sur la durée de vie résiduelle : 15 ans – 3 ans = 12 ans.
La dotation de 2013 et des exercices ultérieurs est de : 3 500 / 12 = 291,67 KMAD.
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Section 2. Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)
l’objectif de la norme est de présenter les principes applicables dans l’intégration des
transactions en monnaies étrangères ainsi que des activités à l’étranger dans les états
financiers d’une entité.
1. Champs d’application :
La norme s’applique :
- Au moment de la comptabilisation des soldes et des transactions en monnaies
étrangères,
- A la conversion des états financiers d’une participation à l’étranger,
- A la conversion des états financiers d’une entité dans une monnaie de présentation.
La norme ne s’applique pas aux éléments ci-dessous :
- Les dérivés et les soldes entrant dans le cadre de la norme IAS 39 (IFRS 9),
- La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères,
- La présentation du tableau de flux de trésorerie traité par la norme IAS 7,
- Etc.
2. Définitions :
Le cours de clôture est le cours du jour à la date de clôture.
Une monnaie étrangère est une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle.
Une monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique dans lequel
opère l’entité.
Le cours du jour est le cours de change pour livraison immédiate.
3. Comptabilisation :
Comptabilisation initiale Comptabilisation à la date de clôture
Comptabilisation dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change comptant à la date de transaction (généralement le cours moyen d’une période).
- Les éléments monétaires doivent être convertis en utilisant le cours de clôture,
- Les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être convertis en utilisant le cours de la date de transaction,
- Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant le cours à la date de détermination de la juste valeur.
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4. Comptabilisation des écarts de change :
Les écarts de conversion résultant de la conversion ou du règlement des éléments
monétaires sont comptabilisés dans le compte de résultat.
Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires comptabilisés directement
dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres.
Les écarts de conversion sur les éléments non monétaires comptabilisés dans le résultat
sont comptabilisés dans le compte de résultat.
5. Utilisation d’une monnaie de présentation autre que la monnaie fonctionnelle :
Eléments Cours de conversion
Actifs et passifs Cours de clôture
Produits et charges Cours de la date de transaction ou cours moyen
Les écarts résultant de la conversion des états financiers doivent être comptabilisés dans
une ligne distincte des capitaux propres.
6. Informations à fournir :
Une entité doit fournir les éléments suivants :
- Les montants des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat,
- Les écarts de change nets comptabilisés dans une composante distincte des capitaux
propres avec un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture,
- Informations sur la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle.
- Changement de la monnaie fonctionnelle,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 29 : Traitement des transactions en devises étrangères
Le 20 décembre 2011, la société DEVISE a importé une pièce de rechange 1 000
KUSD. Le règlement du fournisseur est prévu pour le 20 Janvier 2012.
Les cours USD/MAD sont les suivants :
Date de l’opération : 8,20
Date d’arrêté : 8,25
Date de règlement : 8,39
TAF : Présenter les écritures à passer en normes IFRS.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 29 :
- Date de l’opération :
Selon les dispositions de la norme IAS 21, la dette fournisseur est comptabilisée en
utilisant le cours du jour de l’opération. Cette valeur est actualisée au cours de clôture en
contrepartie du compte de résultat.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Achat de matériel 8 200
Fournisseurs 8 200
En KMAD
libellé Débit Crédit
Stock 8 200
Variation de stock de matériel 8 200
- Date d’arrêté :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Perte de change 50
Fournisseurs 50
- Date de règlement (dénouement de l’opération) :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Fournisseurs 8 200
Perte de change 190
Banque 8 390
CAS PRATIQUE n° 30 : Comptabilisation des achats à terme de devises :
Le 20 décembre 2011, la société a importé une pièce de rechange 1 000 KUSD. Le règlement du fournisseur est prévu pour le 20 Janvier 2012.
Les cours USD/MAD sont les suivants :
Date de l’opération : 8,20
Date d’arrêté : 8,25
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Date de règlement : 8,39
La société a conclu un contrat à terme d’achat de dollars USD échéance 20 Jan-vier.
Le cours à terme négocié est de USD/MAD = 8,30
Le cours à terme à la date d’arrêté est USD/MAD = 8,36
Le cours à terme à la date de règlement USD/MAD = 8,39
nB : les cours à terme utilisés dans ce cas sont pris à titre indicatif et ne sont pas calculés sur la base de la formule de calcul des cours à terme.
TAF : Comptabiliser les écritures nécessaires selon le référentiel IFRS.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 30 :
Couverture de flux de trésorerie :
- Date de l’opération :
Selon les dispositions de la norme IAS 21, la dette fournisseurs est comptabilisée en
utilisant le cours du jour de l’opération. Cette valeur est actualisée au cours de clôture en
contrepartie du compte de résultat.
La juste valeur du dérivé est nulle à la date de l’opération. La formule de calcul de la juste
valeur est la suivante :
JV = (cours à terme à la date d’évaluation- cours à terme à la date
d’opération) x nominal
En KMAD
libellé Débit Crédit
Achat de matériel 8 200
Fournisseurs 8 200
En KMAD
libellé Débit Crédit
Stock 8 200
Variation de stock de matériel 8 200
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- Date d’arrêté :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Perte de change 50
Fournisseurs 50
La juste valeur du dérivé à la date d’arrêté est la suivante :
(8,36 – 8,30) x 1 000 = +60 KMAD.
La juste valeur du dérivé peut être scindée en deux :
- Valeur intrinsèque (partie efficace) : (8,25 – 8,20) x 1 000 = +50 KMAD.
- Valeur temps (partie inefficace) : Juste valeur dérivé – VI = +10 KMAD.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dérivé de change (actif) 60
écart de réévaluation des dérivés de change (Capitaux propres, KP)
50
Résultat sur dérivé de change 10
nB : le 01 Janvier 2012 les écritures liées au dérivé sont extournées.
- Date de règlement (dénouement de l’opération) :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Fournisseurs 8 200
Perte de change 190
Banque 8 390
La juste valeur du dérivé est égale à : (8,39 – 8,30) x 1 000 = 90 KMAD.
- Valeur intrinsèque (partie efficace) : (8,39 – 8,20) x 1 000 = 190 KMAD.
- Valeur temps (partie inefficace) : juste valeur – VI = -100 KMAD.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Dérivé de change (actif) 90
Résultat de change (perte) 100
écart de réévaluation des dérivés de change (KP)
190
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Recyclage du résultat sur dérivé de change :
En KMAD
libellé Débit Crédit
écart de réévaluation des dérivés de change (KP)
190
Résultat de change (gain) 190
En KMAD
libellé Débit Crédit
Banque 90
Dérivé de change (actif) 90
Le résultat global sur l’opération est présenté ci-dessous :
- Règlement fournisseurs : - 190 KMAD,
- Résultat sur dérivé : (+190 – 100) KMAD,
- Résultat Global : -100 KMAD
La perte réalisée sur le paiement de la dette fournisseurs est compensée par la partie
efficace de la couverture mise en place par la société.
Le résultat de l’opération en social est calculé de la façon suivante :
(8,30 – 8,20) x 1 000 = 100 KMAD.
Couverture de juste valeur :
La comptabilisation de la dette fournisseurs est identique à celle illustrée ci-dessous dans
le cadre de la couverture des flux de trésorerie.
La comptabilisation du dérivé de change est similaire au traitement consacré évoqué dans
le cadre de la couverture de flux de trésorerie sauf que dans ce cas les variations de la juste
valeur sont constatées directement en résultat sans distinction entre partie efficace et partie
non efficace.
La couverture de la juste valeur ne nécessite pas la mise en place de la documentation
exigée dans le cash-flow hedge.
Trading :
Les variations de la juste valeur des dérivés de trading sont directement comptabilisées
en résultat.
Aucune documentation n’est exigée dans le cadre des opérations de trading.
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Section 3. Première adoption des IAS-IFRS (IFRS 1)
l’objectif de la norme IFRS 1 est de s’assurer que les premiers états financiers IFRS ainsi
que les rapports financiers contiennent des informations de qualité.
1. Champs d’application :
La norme s’applique aux entités qui appliquent les normes IFRS pour la première fois
« First Adoption ».
Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Les changements de méthodes comptables qui sont traités soit par l’IAS 8 soit par les
dispositions transitoires spécifiques prévues par d’autres normes IFRS,
- Les entités qui présentent des états financiers déclarés conformes sans réserve aux
normes comptables internationales IFRS,
- Etc.
2. Comptabilisation et évaluation :
A la date de transition aux normes IFRS, une entité doit établir un bilan d’ouverture qui
sera la base des états financiers ultérieurs.
Le traitement consiste à retraiter les états financiers de l’entité comme si les normes IFRS
étaient toujours appliquées par l’entité (traitement rétrospectif), sauf pour des cas spécifiques
prévus par les normes. Les exercices antérieurs sont retraités sur la base des normes en
vigueur à la fin du premier exercice présenté.
Exemple :
Une entité doit présenter ses états financiers en IFRS le 31/12/2013. Dans ce cas, elle
doit appliquer les normes en vigueur au 31/12/2013 à l’exercice 2013, mais également à
l’exercice comparatif 2012. Son bilan d’ouverture est celui du 01/01/2012.
La conversion aux normes IFRS consiste à faire un diagnostic pour identifier les principales
divergences entre le référentiel adopté et les IFRS. Suite à ce diagnostic l’entité :
- Comptabilise les actifs et les passifs remplissant les définitions et les conditions
prévues par les normes IFRS,
- Décomptabilise les actifs et passifs qui ne remplissent pas les définitions et les
conditions prévues par les normes IFRS,
- Reclasse les actifs et passifs selon les dispositions prévues par les IFRS,
- Evalue ses actifs et passifs selon les règles prévues par les IFRS,
- Etc.
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La norme IFRS 1 prévoit les situations dans lesquelles les entités ne doivent pas appliquer
les normes d’une façon rétrospective dans l’élaboration du bilan d’ouverture. Elle prévoit
également les situations dans lesquelles les entités ont le choix d’appliquer ou non le principe
du retraitement rétrospectif.
3. Informations à fournir :
- Informations comparatives,
- Explication des impacts de l’adoption des IFRS sur le bilan, le compte de résultat et le
tableau de flux de trésorerie,
- Les différentes options comptables retenues par l’entité,
- Etc.
Section 4. Agriculture (IAS 41)
L’objectif de la norme est de présenter les règles comptables applicables au secteur
agricole y compris les informations à fournir.
1. Champs d’application :
La norme s’applique :
- Actifs biologiques (moutons, arbres, plantes, bovins laitiers, arbustes, vignes, etc.),
- Aux produits agricoles au moment de la récolte (après la récolte les stocks sont traités
par la norme IAS 2),
- Subventions publiques.
Elle ne concerne pas les éléments ci-après :
- Les terrains liés à l’activité agricole,
- Les immobilisations incorporelles liées à une activité agricole.
2. Définitions :
Une activité agricole est la gestion par une entité de la transformation biologique d’actifs
biologiques en vue de la vente, en produits agricoles ou en d’autres actifs biologiques.
Un actif biologique est un animal ou une plante vivante.
3. Comptabilisation et évaluation :
Une entité doit comptabiliser un actif biologique ou un produit agricole dans les conditions
suivantes :
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- L’entité contrôle l’actif,
- Il est probable que les avantages économiques liés à l’actif iront à l’entité,
- La juste valeur ou le coût peut être estimé de façon fiable.
Eléments Evaluation
Actif biologique - Comptabilisation initiale : Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente.
- Date de clôture : Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente.
nB : Sauf lorsque la juste valeur ne peut être estimée de façon fiable.
Produit agricole Juste valeur moins les coûts estimés au point de vente au moment de la récolte.
Application des dispositions de la norme IAS 2 ou une autre norme.
Les pertes et profits sont comptabilisés dans le compte de résultat de l’exercice pendant
lequel ils se produisent.
Pour le calcul des coûts, des amortissements, et des pertes de valeurs l’entité doit
appliquer les dispositions des normes IAS 2, IAS 16 et l’IAS 36.
4. Subventions publiques :
- Actif biologique à la juste valeur :
Une subvention publique sans conditions liée à un actif biologique est comptabilisée
comme produit lorsque la subvention est libérée.
Une subvention publique liée à un actif biologique et qui est soumise à des conditions, est
comptabilisée comme produit lorsque les conditions prévues sont remplies.
- Actif biologique au coût :
Dans ce cas de figure l’entité doit appliquer les dispositions de la norme IAS 20.
5. Informations à fournir :
La norme prévoit plusieurs informations à fournir :
- Résultat global issu de la comptabilisation initiale des actifs biologiques et des produits
agricoles ainsi que les variations des justes valeurs,
- Description des groupes d’actifs biologiques,
- Evaluations ou estimations des quantités physiques de chaque groupe d’actifs et de la
production des produits agricoles au cours de la période,
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- Méthodes et hypothèses utilisées pour la détermination de la juste valeur,
- Rapprochement de la valeur comptable des actifs biologiques entre le début et la fin
de l’exercice,
- Informations des actifs biologiques lorsque la juste valeur ne peut être déterminée de
façon fiable,
- Informations concernant les subventions publiques,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 31 : Traitement des actifs biologiques (bovins)
Une société spécialisée dans l’engraissement des bovins et de leur commerciali-
sation a été créée en 2011. Au 31 décembre 2011, elle a réalisé les opérations sui-
vantes :
Achat de 20 bovins matures.-
Les bovins immatures deviennent matures sur une période d’une année.
Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution des quantités des bovins ainsi la
juste valeur et les coûts de vente y afférents.
évolution juste valeur 2011 2012 2013
Juste valeur bovin mature 2 0000 22 000 23 000
évolution des coûts estimés 2011 2012 2013
Commissions vendeurs/tête 10% 12% 13%
transport/tête 50 60 70
évolution de l’effectif mature 2011 2012 2013
Solde ouverture - 20 15
Acquisition 20 - -
transferts - - 2
Cessions - -5 10
Solde Fin 20 -15 7
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évolution de l’effectif mature 2011 2012 2013
Solde ouverture - - 2
Naissance - 2 3
Acquisition - - -
transferts - - 2
Cessions - - -
Solde Fin - 2 3
nB :
les exercices 2012 et 2013 ont connu respectivement la naissance de 2 et - 3 bovins,
la juste valeur des bovins immatures est de 8 000 MAD en 2012 et 9 000 - MAD en 2013.
TAF : Passer les écritures comptables selon le référentiel IFRS.
▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 31 :
Juste valeur moins les coûts de ventes par tête :
Bovins matures 2011 2012 2013
Juste valeur bovin mature 20 000 22 000 23 000
Commissions vendeurs 2 000 2 640 2 990
transport par tête 50 60 70
Juste valeur – coûts des ventes / tête 17 950 19 300 19 940
Bovins immatures 2012 2013
Juste valeur bovin immature 8 000 9 000
Commissions vendeurs 960 1 170
transport par tête 60 70
Juste valeur – coûts des ventes / tête 6 980 7 760
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Variation des justes valeurs des bovins immatures :
Bovins immatures 2011 2012 2013
Juste valeur début de la période 13 960
Naissance - 13 960 23 280
Acquisition - - -
Changement des prix - - 1 560
transfert vers bovins matures - - -15 520
Cession - - -
Changement de la juste valeur - 13 960 9 320
Juste valeur fin de période - 13 960 23 280
Variation des justes valeurs des bovins matures :
Bovins matures 2011 2012 2013
Juste valeur début de la période 359 000 289 500
Acquisition 359 000 - -
Changement des prix - 27 000 9 600
Changements physiques (transferts depuis bovins immatures)
- - 39 880
Cession - 96 500 199 400
Changement de la juste valeur 359 000 -69 500 -149 920
Juste valeur fin de période 359 000 289 500 139 580
Comptabilisations des opérations :
- Exercice 2011 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques 359 000
Pertes sur comptabilisation initiale des ac-tifs biologiques
41 000
Banque (tiers) 400 000
- Exercice 2012 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques (naissance) 13 960
Gains sur comptabilisation des actifs biolo-giques
13 960
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En KMAD
libellé Débit Crédit
Banque (tiers) 96 500
Charges sur vente 13 500
Vente 110 000
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques (naissance) 13 960
Pertes sur évaluation des actions bio-logiques
55 540
Actifs biologiques bovins matures 69 500
- Exercice 2013 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques (naissance) 23 280
Gains sur comptabilisation des actifs biologiques
23 280
En KMAD
libellé Débit Crédit
Banque (tiers) 199 400
Charges sur vente 30 600
Vente 230 000
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques (naissance) 9 320
Pertes sur évaluation des actions bio-logiques
140 600
Actifs biologique bovins matures 149 920
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Présentation du compte de résultat sur les trois ans :
Bovins matures 2011 2012 2013
Ventes des bovins 96 500 199 400
Charges sur ventes 13 500 30 600
Gains/pertes sur la variation de la juste valeur des actifs biologiques.
-41 000 + 13 960 - 55 540 =
-.41 580
+ 23 280 - 140 600 =
-117 320
Résultat -41 000 41 420 51 480
CAS PRATIQUE n° 32 : Traitement des actifs biologiques (Plantations)
La société AGRICULUS spécialisée dans la commercialisation des olives et de
l’huile d’olives a prévu la plantation d’un million d’oliviers. Les oliviers ont été acquis à fin
l’année N pour un montant de 10 000 KMAD. Les projections financières ont été établies
par l’ingénieur agronome en charge et estime la durée prévisionnelle d’exploitation
des oliviers à 10 ans. Ci-après le plan d’affaires du projet dans l’annexe
nB : Nous supposons que les données prévisionnelles sont conformes aux
réalisations durant la période du plan d’affaires.
Nous supposons également que la société AGRICULUS n’est pas soumise à
aucune imposition fiscale.
Selon le référentiel comptable marocain (CGNC) la société a prévu l’amortissement
des oliviers sur la base de la durée d’exploitation du projet (10 ans).
TAF : la société désire présenter ses comptes en IFRS au titre de l’exercice
n :
1 - Passer les écritures comptables pour le passage aux comptes IFRS à fin
n + 1.
2 - Passer les écritures comptables relatives à la variation de la juste valeur
des actifs biologiques d’AGRICUlUS pour la période de n + 1 à n + 10.
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10 0
65
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 32 :
La valeur nette comptable des actifs biologiques selon le CGNC :
En KMAD n n + 1 n + 2 n + 3 n + 4 n + 5 n + 6 n + 7 n + 8 n + 9 n + 10
Données comptables
selon le CGNC
Investisse-ment brut en
oliviers10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Amortisse-ment cumulé
1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000
Immobilisa-tions corpo-relles (VNC)
10 000 9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 -
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques 20 410
Immobilisations corporelles 9 000
Compte de Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques
11 410
La juste valeur des actifs biologiques est présentée comme suit :
En KMAD n n + 1 n + 2 n + 3 n + 4 n + 5 n + 6 n + 7 n + 8 n + 9 n + 10
JV des actifs de AGRICULUS
(voir plan d’affaires)
20 410 21 490 20 955 20 134 18 985 17 388 15 183 12 727 10 038 7 097 3 881
Variation de la juste valeur
na 1 080 -535 -821 -1 149 -1 596 -2 205 -2 456 -2 688 -2 941 -3 216
Fin n+1 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Actifs biologiques 1 080
Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologi-ques
1 080
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Fin n+2 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques
535
Actifs biologiques 535
Fin n+3 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Résultat - variation de la juste valeur des actifs biologiques
821
Actifs biologiques 821
nB : Même écriture pour n + 4 à n + 10
CAS PRATIQUE n° 33 : Traitement de la production agricole
La société AGRICULUS a réalisé une récolte de 10 tonnes d’olives durant l’exercice
N. Durant le même exercice la société a vendu 14 tonnes d’olives dont 8 tonnes
relatives à la récolte de l’exercice N.
Le responsable financier de la société a rassemblé les informations relatives à la
production agricole stockée :
Prix de vente/tonne d’olive 1 800
Production agricole en stock 2 tonnes d’olives
Juste valeur/ tonne d’olives 2 000
Frais d’intermédiaires/tonnes d’olives 100
Frais de transport/tonnes d’olives 50
taxes pour l’accès au marché des légumes et fruits
250
TAF :
Supposons que l’opération de vente d’olives n’est pas soumise à la TVA.-
Comptabiliser toutes les opérations de la société AGRICUlUS selon la - norme IAS 41.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 33 :
Il y a lieu de déterminer le coût de comptabilisation de la récolte agricole (olives) en
stock.
Selon la norme IAS 41, le coût d’entrée en stock de la récolte agricole est égal à sa juste
valeur diminuée de ses coûts de point de vente.
Les coûts de point de vente comprennent tous les coûts directs de stockage de la récolte
stockée à l’exclusion principalement des frais de transport.
Pour la comptabilisation du chiffre d’affaires de l’exercice, il y a lieu d’appliquer la norme
IAS 18 relative à la comptabilisation des produits des activités ordinaires.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Créances clients 25 200
Ventes de marchandises 25 200
la comptabilisation de la récolte agricole stockée est enregistrée comme suit :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Frais d’intermédiaires (100 x 2 tonnes) 200
taxes pour l’accès au marché des légu-mes et fruits
250
Frais de point de vente 450
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le calcul des frais de point de vente.
En KMAD
libellé Débit Crédit
Stocks 3 550
Variation de stocks 3 550
Juste valeur de la récolte stockée (2 000 x 2 tonnes) = 4 000
Coût d’entrée en stocks (4 000 - 450) = 3 550
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Section 5. Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
l’objectif de la norme est de présenter les règles relatives à des transactions dont le
paiement est fondé sur des actions.
1. Champs d’application :
La norme s’applique à des opérations dont le paiement est fondé sur des actions sauf les
éléments suivants :
- Emission d’actions dans le cadre d’un regroupement d’entreprise selon la norme IFRS
3,
- Dénouement des dérivés basés sur des matières premières selon la norme IAS 39
(IFRS9),
- Dividendes en actions,
- Augmentation de capital,
- Etc.
2. Comptabilisation :
Une entité doit comptabiliser les opérations dont le paiement est fondé sur des actions
selon le schéma suivant :
Eléments Comptabilisation
Biens et services reçus Actifs ou charges
Contrepartie des biens et services reçus - Capitaux propres :
Si le règlement est fait via des instruments de capitaux propres.
- Dettes :
Si le règlement est fait en trésorerie.
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3. Evaluation :
Situations Traitement
Dénouement en actions ou en droits - Transactions avec le personnel :
A la juste valeur, à la date d’attribution, des instruments de capitaux propres at-tribués.
- Transactions avec d’autres tiers :
A la juste valeur des biens et services reçus.
les services sont rendus :
Si les instruments de capitaux propres sont acquis immédiatement, l’entité doit comptabiliser intégralement les services rendus et les capitaux propres y affé-rents.
Si les instruments de capitaux propres ne sont pas acquis immédiatement, l’entité comptabilise les services rendus et les capitaux propres y afférents au fur et à mesure.
Transactions évaluées à la juste valeur des capitaux pro-pres attribués :
La juste valeur des capitaux propres, est évaluée, à la date d’attribution, en fonction des prix de marché disponibles compte tenu des conditions et caractéris-tiques spécifiques.
Dénouement en trésorerie Evaluation des biens et services ainsi que les passifs à la juste valeur des pas-sifs à la date de clôture et la date de rè-glement.
Les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résul-tat.
Dénouement en actions ou en trésorerie Si l’entité a le choix :
Le dénouement est considéré être fait en actions sauf indication contraire.
Si l’autre partie a le choix :
Instrument composé qui doit être comp-tabilisé en distinguant la partie « capitaux propres » et la partie « dettes ».
L’entité détermine d’abord la juste valeur de la partie « dette » puis celle de la par-tie « capitaux propres ».
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Paiement fondé sur des actions entre des entités appartenant à un groupe
transactions dont le paiement est fait via des instruments de capitaux propres
- La contrepartie correspond à ses pro-pres instruments de capitaux propres,
- Le règlement n’incombe pas à l’en-tité.
transactions dont le paiement est fait via la trésorerie :
tous les autres cas.
4. Informations à fournir :
L’entité doit fournir les informations suivantes :
- Informations sur les accords contenant des options de paiement fondé sur des
actions,
- Le nombre et les prix moyens pondérés des options sur actions,
- Méthodes et hypothèses de détermination de la juste valeur,
- Les effets des opérations dont le paiement est fondé sur des actions sur la situation
financière de l’entité et ses performances,
- Etc.
CAS PRATIQUE n° 34 : Options accordées au comité de direction
(versement en espèces)
La société SODEC accorde aux membres du comité de direction des options dé-
nouées en cash « cash settlement ». Ces options offrent la possibilité aux dirigeants de
recevoir en cash la différence entre le cours de l’action de la société et un cours déter-
miné à l’avance. L’objectif étant d’encourager les dirigeants à atteindre les objectifs de
la société.
Le tableau suivant indique la juste valeur des options sur les trois ans :
Année Juste valeur en KMAD
N + 1 15 000
N + 2 12 000
N + 3 7 000
TAF : Comptabiliser ces opérations sur les trois exercices.
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▼ CORRIGE DU CAS PRATIQUE n° 34 :
La comptabilisation doit se faire au prorata au cours des trois ans. La juste valeur est
calculée à chaque date de clôture.
nB : Aucune comptabilisation au début puisque les options sont accordées sur la
base des services futurs.
Exercice n + 1 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charge (15 000/3 = 5 000) 5 000
Provisions 5 000
Exercice n + 2 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Charge (12 000/3*2 = 8 000) 3 000
Provisions 3 000
Exercice n + 3 :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Provisions 1 000
Produits (8 000-7 000 = 1 000) 1 000
Exercice n + 4 (Hypothèse : exercice des options début n + 4) :
En KMAD
libellé Débit Crédit
Provisions 7 000
Banque 7 000
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Section 6. Evaluation à la juste valeur (IFRS 13)
l’objectif de la norme est de normaliser les méthodes de calcul de la juste valeur et de
réduire les différences qui peuvent exister.
1. Champs d’application :
La norme s’applique lors de l’évaluation des actifs, des passifs et des instruments de
capitaux propres lorsque les normes IFRS prévoient l’utilisation de la juste valeur.
Elle ne s’applique pas à l’IAS 17 et à l’IFRS 2 mais également aux notions proches de la
notion de la juste valeur.
2. Définitions :
La juste valeur est un prix de sortie. Elle est le prix qui serait reçu à l’occasion de la
cession d’un actif, ou qui serait payé pour transférer un passif dans le cadre d’une transaction
normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation.
3. Détermination de la juste valeur :
Eléments Précisions
Marché principal Marché qui enregistre le volume le plus important des opérations.
Le marché le plus avantageux est celui qui maximise le prix de cession d’un actif ou minimise le prix à payer pour le transfert du passif.
Les coûts de transaction ne sont pas inclus dans la juste valeur.
Sous-utilisation des actifs La sous-exploitation d’un actif non financier n’est pas prise en compte pour la détermination de la juste valeur de cet actif.
Détermination de la juste valeur
Lorsque l’entité gère d’une manière globale les actifs et les passifs en prenant en compte la position nette, la juste valeur peut être déterminée sur la base de cette position nette.
Les instruments de capitaux propres sont évalués sur la base des :
Cours côtés,-
transactions similaires récentes,-
Méthodes de valorisation comme la valeur actuali-- sée.
La juste valeur des dettes prend en compte le risque de défaut de l’émetteur.
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Profit ou perte initiaux Les résultats du premier jour ne sont comptabilisés dans le compte de résultat que si la juste valeur est déterminée sur la base d’un marché actif ou les méthodes d’évaluation basées sur les données du marché.
Méthodes de valorisation La norme prévoit 3 approches d’évaluation :
Par les revenus,
Par le marché,
Par les coûts
Les données sont classées comme suit :
Données issues d’un marché actif,
Données observables directement ou indirect -ment,
Autres données.
4. Informations à fournir :
La norme IFRS 13 prévoit plusieurs informations à fournir :
- Informations détaillées sur la détermination de la juste valeur des actifs et passifs non
financiers,
- Informations sur la hiérarchie des méthodes d’évaluation concernant les actifs et les
passifs non financiers,
- Informations sur la sous-exploitation des actifs de l’entité,
- Description des processus d’évaluation retenus par l’entité,
- Informations quantitatives sur les données non observables,
- Etc.
ChAPItRE 11 QUESTIOnS à CHOIX
MUlTIPlES (QCM)
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CHAPITRE 11 : Questions à choix multiples (QCM)
QCM n° 1 : Cadre conceptuel
QCM n° 2 : Présentation des états financiers (IAS 1)
QCM n° 3 : Stocks (IAS 2)
QCM n° 4 : État des flux de trésorerie (IAS 7)
QCM n° 5 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
QCM n° 6 : Événements postérieurs à la date de clôture (IAS 10)
QCM n° 7 : Contrat de constructions (IAS 11)
QCM n° 8 : Impôts sur le résultat (IAS 12)
QCM n° 9 : Immobilisations corporelles (IAS 16)
QCM n° 10 : Contrats de location (IAS 17)
QCM n° 11 : Produits des activités ordinaires (IAS 18)
QCM n° 12 : Avantages du personnel (IAS 19)
QCM n° 13 : Comptabilisation des subventions publiques (IAS 20)
QCM n° 14 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères (IAS 21)
QCM n° 15 : Coûts d’emprunts (IAS 23)
QCM n° 16 : Information relative aux parties liées (IAS 24)
QCM n° 17 : Instruments financiers (IAS 32 / IAS 39 ‘‘IFRS 9’’ & IFRS 7)
QCM n° 18 : Résultat par action (IAS 33)
QCM n° 19 : Information financière intermédiaire (IAS 34)
QCM n° 20 : Dépréciation d’actifs (IAS 36)
QCM n° 21 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)
QCM n° 22 : Immobilisations incorporelles (IAS 38)
QCM n° 23 : Immeuble de placement (IAS 40)
QCM n° 24 : Agriculture (IAS 41)
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QCM n° 25 : Première adoption des normes (IFRS 1)
QCM n° 26 : Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
QCM n° 27 : Regroupement d’entreprises (IFRS 3)
QCM n° 28 : Contrats d’assurance (IFRS 4)
QCM n° 29 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
QCM n° 30 : Secteurs opérationnels (IFRS 8)
QCM n° 31 : États financiers consolidés (IFRS 10)
QCM n° 32 : Partenariats (IFRS 11)
QCM n° 33 : Évaluation de la juste valeur (IFRS 13)
QCM n° 34 : IFRIC
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1. le cadre conceptuel est une norme internationale comptable.
Vraio
Fauxo
2. Le cadre conceptuel définit les concepts qui constituent la base de la préparation et
de la présentation des états financiers à l’usage des utilisateurs externes.
Vraio
Fauxo
3. Selon le cadre de l’IASB, l’objectif principal de l’information financière est de:
Aidez les gestionnaires pour diriger l’entreprise o
Déterminer le bénéfice distribuable o
Permettre aux investisseurs de prendre des décisions économiques o
Calcul du revenu imposable o
4. Compléter la phrase suivante : les normes IFRS sont des normes établies…
Par et pour les pays européenso
Par une organisation anglo-saxonne pour donner un cadre européeno
Par et pour les entreprises françaiseso
Par une organisation multinationale pour donner un cadre internationalo
5. Selon les normes IFRS, seule l’analyse de la forme juridique d’une opération permet
de déterminer son traitement comptable.
Vraio
Fauxo
6. le plan comptable IFRS est très différent du plan comptable français.
Vrai, en particulier pour les charges et les produitso
Faux, il n’y a pas de plan comptable IFRSo
Cadre conceptuel
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7. Le cadre conceptuel s’applique aux états financiers de toutes les entreprises
commerciales, industrielles ou autres, qu’elles appartiennent au secteur public ou
au secteur privé.
Vraio
Fauxo
8. l’IASB dispose de pouvoirs étendus pour sanctionner les entreprises qui ne
respectent pas les normes IFRS.
Vraio
Fauxo
9. Un groupe français non coté peut publier en France ses comptes consolidés en
normes IFRS.
Vraio
Vrai, s’il est un sous-groupe d’un groupe cotéo
Fauxo
10. Une nouvelle directive européenne est en cours d’élaboration pour définir les
principes comptables applicables aux sociétés non cotées.
Vraio
Fauxo
11. Une société qui n’applique pas la totalité des normes IFRS :
Doit mentionner les exceptions en notes annexeso
Doit présenter un tableau de passageo
Ne peut pas faire référence aux normes IFRSo
12. Le cadre conceptuel précise que les états financiers servent avant tout :
Aux utilisateurs des états financierso
Aux actionnaires minoritaireso
A la direction de l’entrepriseo
13. Selon l’hypothèse de base de la comptabilité d’engagement, les effets des
transactions et autres événements sont comptabilisés :
Quand ces transactions ou événements se produisento
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Lorsqu’intervient le versement o
A l’encaissement o
14. Il y a quatre principales caractéristiques qualitatives qui influent sur l’utilité de la
comptabilité : la pertinence, la fiabilité, la comparabilité et :
La précisiono
L’objectivitéo
L’intelligibilitéo
15. Il y a au moins deux concepts différents de maintien du capital :
- Maintien du capital financier
- Maintien du capital physique
Vrai o
Fauxo
Réponses
1. Faux
2. Vrai
3. Permettre aux investisseurs de prendre des décisions économiques
4. Par une organisation multinationale pour donner un cadre international
5. Faux
6. Faux, il n’y a pas de plan comptable IFRS
7. Vrai
8. Faux
9. Vrai
10. Faux
11. Ne peut pas faire référence aux normes IFRS
12. Aux utilisateurs des états financiers
13. Quand ces transactions ou événements se produisent
14. L’intelligibilité
15. Vrai
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1. la norme IAS 1 :
- Prescrit les bases de la présentation des états financiers à usage général (A)
- Enonce les dispositions générales relatives à la présentation, à la structure et au
contenu minimal des états financiers (B)
- S’applique aux états financiers individuels ou consolidés mais pas aux états
financiers intermédiaires (C)
○ toutes ces réponses
○ Seulement A
○ A & B
2. Parmi les éléments, ci-dessous, identifier les différentes composantes des états
financiers selon IAS 1 :
○ Un état de la situation financière,
○ Un état de résultat global,
○ Le tableau des soldes intermédiaires de gestion,
○ Un tableau des flux de trésorerie,
○ Un état des variations des capitaux propres,
○ Des notes annexes,
○ Rapport de gestion,
○ Un état des informations complémentaires,
○ Rapport sur le contrôle interne.
3. Les états financiers à usage général sont ceux :
○ Destinés à servir les utilisateurs qui ne sont pas dans une position d’exiger des rapports
financiers pour leurs exigences.
○ Destinés à servir les utilisateurs qui sont en mesure d’exiger des rapports financiers
pour leurs exigences
○ Conçus pour le top Management
Présentation des états financiers (IAS 1)
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4. Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, de
la performance financière et des flux de trésorerie de l’entité.
○ Vrai
○ Faux
5. l’application des IFRS, accompagnée de la présentation d’informations
supplémentaires lorsque nécessaire, est ....................... conduire à des états financiers
qui donnent une image fidèle.
○ Réfutée
○ Soupçonnée
○ Présumée
6. Dans laquelle des situations suivantes la compensation est autorisée :
○ Les actifs et passifs
○ Les produits et charges
○ La compensation n’est généralement pas autorisée, sauf si expressément autorisée par
une IFRS
7. Il existe une présomption en vertu de la norme IAS 1 que les états financiers de
l’entité sont présentés au moins :
○ Chaque année
○ Chaque trimestre
○ Chaque semestre
8. le compte de résultat IFRS est présenté :
○ Par nature de charges et de produits (frais de personnel, amortissements, etc.)
○ Au choix par nature ou destination
○ Par destination (frais de production, de distribution, administratifs, etc.)
9. IAS 1 précise que l’entité doit établir ses états financiers selon la méthode de la
comptabilité d’engagement, sauf pour les informations relatives aux flux de
trésorerie.
○ Vrai
○ Faux
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10. Selon IAS 1, l’entité doit préparer les états financiers sur une base de continuité
d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’entité ou cesser son
activité.
○ Vrai
○ Faux
11. Les institutions financières sont autorisées de présenter les actifs et les passifs au
bilan par ordre de liquidité.
○ Vrai
○ Faux
12. l’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations
supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux
amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.
○ Vrai
○ Faux
13. Classer les éléments ci-dessous, en actifs courants ou en actifs non courants pour
établir le bilan au 31/12/N.
○ a) Les machines industrielles utilisées pour la fabrication des produits finis (1 200
KMAD),
○ b) Le stock de produits finis, ski, surf, etc. 450 KMAD
○ c) La créance de 80 KMAD d’un client qui vient d’ouvrir un grand magasin à tanger et
ayant négocié en novembre N un délai de règlement à 90 j
○ d) Les impôts différés actifs de 85 KMAD issus de différences temporelles à échéance
N + 1, N + 2, N + 3 et N + 4
○ e) Le prêt envers l’un de ses fournisseurs de fils à cordage à échéance avril N + 1 pour
un montant de 50 KMAD.
○ f) La société détient des SICAV pour un montant de 90 KMAD
○ g) Les obligations à taux variables – échéances 30/4/N + 3 classées dans la catégorie
des actifs financiers en juste valeur par résultat-montant 50 KMAD. Selon la norme IAS
39 tous les actifs financiers qui sont classés dans la catégorie actifs financiers en juste
valeur par résultat sont des placements acquis dans l’objectif d’être vendus dans un
terme proche pour réaliser des profits.
○ h) Les obligations à taux variables – échéances 30/4/N + 5 classées dans la catégorie
des actifs financiers détenus jusqu’à échéance sont des actifs pour lesquels la société a
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l’intention expresse de conserver les titres jusqu’à échéance et a la capacité financière
de les conserver.
14. Classer les éléments ci-dessous, en passifs courants ou en passifs non courants
pour établir le bilan au 31/12/N.
○ a) Les dettes fournisseurs, d’acier et d’aluminium haute résistance pour la fabrication des
crampons, bâtons et piolets. Montant de la dette 150 KMAD. Echéance le 30/4/N + 1.
○ b) La dette fournisseur d’immobilisation relative à des acquisitions de machines de
production. Montant 200 KMAD échéance 30/3/N + 1.
○ c) Le montant de l’impôt exigible sur le résultat de la société restant à payer s’élève à
200 KMAD et est payable le 15/3/N + 1.
○ d) Un passif d’impôt différé figure au bilan pour un montant de 130 KMAD. Ce montant
inclut 90 KMAD d’impôts différés passifs qui se résorberont en n + 1 car les différences
temporelles imposables sont principalement à échéance en N + 1.
○ e) ALPhA a souscrit un emprunt de 300 KMAD en N-2 et à échéance 30/11/N + 1. Il est
remboursable en totalité en novembre N + 1.
○ f) ALPhA a souscrit un emprunt de 250 KMAD à échéance 30/5/N + 1. En janvier N + 1,
la société anticipe quelques difficultés de trésorerie à la suite de l’établissement de son
tableau de financement prévisionnel de l’année N + 1. Après négociations, le banquier
accorde le 10/2/N + 1 un délai supplémentaire de 12 mois pour un remboursement le
30/5/N + 2. La date d’autorisation de publication des comptes est le 15/4/N + 1.
○ g) ALPhA a émis des obligations à échéance N + 5 ans pour financer son expansion.
Montant de ses obligations au 31/12/N est de 500 KMAD
○ h) ALPhA a décidé en assemblée générale de distribuer des dividendes sur le résultat
de l’exercice N-1 pour un montant de 159 KMAD et de les payer le 1/2/N + 1.
15. Répondez aux questions suivantes par Oui ou non :
○ a) La société Voyage Service doit publier ses comptes clôturés au 31/12/N en IFRS.
En N, la société a appliqué toutes les normes IFRS en vigueur à la date de clôture
de ses comptes N sauf la norme IAS 39 qui est très complexe à mettre en pratique.
Dans ce contexte, la mention suivante sera incluse dans les notes annexes afin
d’informer l’utilisateur des états financiers : « Les états financiers de Voyage Service
sont conformes à l’ensemble des Normes et interprétations IFRS, à l’exception de la
norme IAS 39 en raison de la complexité de sa mise en application ». La société peut
publier ses comptes en IFRS avec cette mention ?
○ b) La société de distribution tym-ALL a établi ses états financiers au titre de l’exercice
N conformément à l’ensemble des normes IFRS et interprétations au 31/12/N. Le chef
comptable n’a pas inclut de déclaration explicite et sans réserve de cette conformité
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aux IFRS dans les notes annexes, considérant cette mention comme redondante car
le résumé des méthodes comptables en annexe met en évidence que la société a
appliqué les normes IFRS. La société tym-ALL peut-elle publier ses comptes IFRS sans
déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes annexes ?
○ c) Le compte de résultat d’une société est présenté par fonction. La société aurait-elle
pu choisir de présenter le compte de résultat par nature ?
○ d) Le responsable comptable a choisi de présenter le compte de résultat par fonction.
Par conséquent, il doit fournir dans les notes annexes des informations supplémentaires
sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges
liées au personnel.
○ e) Suite à la tempête du mois de novembre, la société ABC a du refaire la toiture de
l’usine de production et a dû stopper pendant 3 semaines. Les coûts de cet événement
exceptionnel ont été portés en résultat exceptionnel pour un montant de 1 500 KMAD.
Cette présentation est-elle correcte ?
○ f) La société Alpha a réalisé une restructuration de ses activités de production de
peinture pour véhicules suite à l’automatisation complète des chaînes de fabrication.
La totalité des coûts de restructuration s’élève à 8 950 KMAD. Ces coûts comprennent
des coûts de mise au rebut des machines anciennes non totalement amorties, des
coûts de licenciement du personnel, des coûts de formation du personnel et des coûts
de réorganisation. Dans le compte de résultat, l’ensemble de ces coûts est inclus dans
la rubrique « Autres charges » et représente 21 % de cette rubrique. Considérant le
montant et la nature significative de ces coûts, la société doit-elle créer une rubrique
distincte au compte de résultat incluant uniquement ces coûts de restructuration ?
○ g) Le groupe ALPhA a opté pour la méthode de la réévaluation pour la catégorie
des immobilisations des immeubles administratifs. Conformément à la norme IAS 16
le groupe a comptabilisé en N les hausses de valeur dans un compte intitulé écart de
réévaluation pour un montant de 1 248 KMAD et a comptabilisé les impôts différés y
afférents en compte de réserves conformément à la norme IAS 12 impôt sur le résultat.
Les variations de chacun des éléments doivent apparaître dans l’état des variations des
capitaux propres de manière distinctes ainsi que le total de ces variations.
○ h) Les notes annexes doivent inclure toutes les informations requises explicitement par
chacune des normes IFRS et qui ne sont pas présentées dans le bilan, le compte de
résultat, l’état des variations des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie.
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Réponses
1. toutes ces réponses
2. -Un état de la situation financière,
- Un état de résultat global,
- Un tableau des flux de trésorerie,
- Un état des variations des capitaux propres,
-Des notes annexes,
3. Destinés à servir les utilisateurs qui ne sont pas dans une position d’exiger des
rapports financiers pour leurs exigences
4. Vrai
5. Présumée
6. La compensation n’est généralement pas autorisée, sauf si expressément
autorisée par une IFRS
7. Chaque année
8. Au choix par nature ou destination
9. Vrai
10. Vrai
11. Vrai
12. Vrai
13. Actifs courants / Actifs non courants
Actifs courants Actifs non courants
b - c - e -f - g a - d - h
14. Passifs courants / Passifs non courants
Passifs courants Passifs non courants
a - b - c - e - h d - f - g
15. Oui / Non
Oui Non
c - d - f - g - h a - b - e
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1. les stocks sont des actifs :
○ Détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité (A)
○ En cours de production qui sont destinés à la vente (B)
○ Sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le
processus de production ou de prestation de services (C)
○ toutes les réponses
○ Seulement (C)
2. Quels sont les éléments qui sont exclus du champ d’application de la norme IAS 2 -
Stocks ? (plus d’une réponse)
○ Les travaux en cours générés par des contrats de construction
○ Les stocks qui sont évalués à la valeur nette de réalisation
○ Les instruments financiers
○ Actifs destinés à la vente dans le cours normal de l’activité
○ Les actifs biologiques relatifs à l’activité agricole
○ Matières premières et fournitures qui sont consommées dans la production
3. Quels éléments ne font pas partie du coût des stocks ? (Plus d’une réponse)
○ Coût d’acquisition
○ Coût de stockage
○ Droits d’importation et autres taxes
○ Montants anormaux de déchets
○ Frais généraux administratifs
○ Frais généraux de production fixes et variables
○ Frais de commercialisation
○ Frais de transport
4. Laquelle des notions suivantes est une notion spécifique à IAS 2 :
○ La juste valeur
○ Coût historique
Stocks (IAS 2)
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○ Valeur marchande
○ La valeur nette de réalisation
5. La valeur nette de réalisation est définie comme :
○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, majoré des coûts estimés pour
l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente.
○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour
l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente.
○ Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, majoré des coûts estimés pour
l’achèvement et diminué des coûts estimés pour réaliser la vente.
6. Une estimation de la valeur nette de réalisation doit être faite :
○ Lorsque la juste valeur du produit ou du service est inférieure à son coût de
production.
○ Lorsqu’il existe une preuve claire de l’augmentation des frais de vente
○ A la fin de chaque période suivante
○ Lorsque le coût de remplacement du matériel est supérieur à ses coûts de détention
estimés
○ Lorsqu’il y a des changements dans la période de détention des stocks
7. l’intégration des coûts d’emprunt dans le coût de transformation des stocks est-il :
○ Obligatoire
○ Optionnel
○ Interdit
8. Quelles méthodes de valorisation des biens fongibles n’ont pas été retenues par la
norme ?
○ Premier entré, premier sorti
○ Dernier entré, premier sorti
○ Coût moyen pondéré
9. les stocks sont évalués :
○ Au plus faible du coût et de la valeur comptable
○ A la valeur de marché
○ Au plus faible de la juste valeur et la valeur nette de réalisation
○ Au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation
○ Au coût de production
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10. Quelle définition du coût d’acquisition du stock est inexacte ?
○ Prix d’achat, droits d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables
○ Prix d’achat, frais de transport, de manutention et autres coûts directement imputables
à l’acquisition.
○ Prix d’achat, droit d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables sans
déduction des réductions commerciales obtenues et autres éléments similaires.
11. Quelles sont parmi les coûts suivants qui ne sont pas inclus lors du calcul des
coûts d’acquisition des stocks :
○ Impôts et taxes ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès des administrations
fiscales
○ Les droits de douanes
○ Frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables à l’acquisition
de l’inventaire.
○ Les droits et taxes qui ne sont pas ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès
des administrations fiscales.
12. la société ARTX est une entreprise de vente de matériel unique, fait sur commande.
Ces équipements sont uniques et ne sont pas interchangeables car la spécification
de chaque équipement diffère d’un client à l’autre. En général, une commande s’étale
sur plus d’un exercice comptable du début jusqu’à la fin. Dans ce cas, laquelle
des méthodes suivants sont autorisées par la norme IAS 2 pour l’évaluation des
stocks :
○ Premier entré, premier sorti
○ Méthode au prix de détail
○ Méthode du coût moyen pondéré
○ Méthode spécifique
13. BMX Cars est un concessionnaire d’un modèle spécifique de voitures et les
vend sur les marchés internationaux. Au cours de l’exercice, la Société a acheté
quatre voitures coûtant 1 200 KMAD, 1 400 KMAD, 1 300 KMAD et 1 000 KMAD. Il
a vendu une seule voiture et suit la méthode FIFO. lequel des énoncés suivants
est vrai :
○ Le coût des stocks est 3 700 KMAD et le coût des ventes est 1 000 KMAD
○ Le coût des stocks est 3 900 KMAD et le coût des ventes est 1 000 KMAD
○ Le coût des stocks est 3 700 KMAD et le coût des ventes est 1 200 KMAD
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14. VERCO lTD. a importé des matières premières de la Chine pour un montant de 1
000 KMAD. Elle a payé 80 KMAD à titre de droits d’importation et 20 KMAD comme
taxes à l’importation (qui ont été ensuite remboursés par le gouvernement local).
Elle a payé 150 KMAD pour les frais de transport et 20 KMAD à titre de frais de
manutention portuaire. les dépenses de marketing s’élèvent à 10 KMAD et les frais
généraux administratifs s’élèvent à 20 KMAD. Quelle sera la valeur des stocks selon
IAS 2 :
○ 1 270 KMAD
○ 1 250 KMAD
○ 1 290 KMAD
○ 1 280 KMAD
15. la société AlPHA SA fabrique et vend des panneaux d’avertissement adhésifs
dans les lieux de travail. le stock de panneaux a été inclus dans l’inventaire de
clôture au 31 Décembre 2013 au coût de 500 MAD par paquet. Lors de l’audit final,
les auditeurs ont constaté que le prix de vente ultérieure au 15 Janvier 2014 était
de 400 MAD par paquet. En outre, il s’est avéré que pendant l’inventaire physique,
une fuite d’eau a endommagé la colle sur les panneaux. En conséquence, dans
la semaine qui suit, AlPHA SA a dépensé un total de 150 MAD par paquet pour la
réparation et la réutilisation de la colle sur les panneaux. le montant de la valeur
nette de réalisation et de dépréciation des stocks (perte) est respectivement de :
○ 400 MAD et 100 MAD
○ 450 MAD et 100 MAD
○ 250 MAD et 250 MAD
○ 350 MAD et 250 MAD
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Réponses
1. toutes les réponses
2. - Les travaux en cours générés par des contrats de construction
- Les instruments financiers
- Les actifs biologiques relatifs à l’activité agricole
3. - Coût de stockage
- Montants anormaux de déchets
- Frais généraux administratifs & Frais de commercialisation
4. La valeur nette de réalisation
5. Prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés
pour l’achèvement et des coûts estimés pour réaliser la vente
6. A la fin de chaque période suivante
7. Optionnel
8. Dernier entré, premier sorti
9. Au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation
10. Prix d’achat, droit d’importation et autres taxes non fiscalement récupérables sans
déduction des réductions commerciales obtenues et autres éléments similaires
11. Impôts et taxes ultérieurement récupérables par l’entreprise auprès des administrations
fiscales
12. Premier entré, premier sorti
13. Le coût des stocks est 3 700 KMAD et le coût des ventes est 1 200 KMAD
14. = 1 250 KMAD
15. = 250 MAD et 250 MAD
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1. Pour être conforme au référentiel IFRS, il est obligatoire d’établir un tableau des flux
de trésorerie :
○ Pour chaque période donnant lieu à la présentation d’états financiers.
○ Pour l’exercice en cours.
○ Le tableau de flux est un document utile mais pas obligatoire en référentiel IFRS.
○ Pour l’arrêté annuel uniquement.
2. Le tableau de flux de trésorerie doit en principe être élaboré selon la méthode directe.
la méthode indirecte est également autorisée.
○ Vrai
○ Faux
3. la trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue.
○ Vrai
○ Faux
4. Pour qu’un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il
doit :
○ Avoir une échéance de moins de trois mois et être coté sur un marché actif
○ Être liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie connu, et être soumis à
un risque négligeable de changement de valeur
○ Être immédiatement réalisable, et les variations de juste valeur doivent être enregistrées
par le résultat
○ Être à court terme
5. L’utilisation d’un cours de change de fin de période pour la conversion des flux de
trésorerie d’une filiale étrangère, est :
○ Interdite
○ Recommandée
○ Obligatoire
état des flux de trésorerie (IAS 7)
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6. Pour l’élaboration du tableau de flux de trésorerie, les entreprises associées sont
considérées comme :
○ Des sociétés du groupe sans retraitement particulier.
○ Des sociétés dont les flux de trésorerie sont présentés sur une ligne spécifique en pied
de tableau de flux.
○ Des sociétés hors groupe.
7. Dans le tableau des flux de trésorerie, les flux correspondant au paiement des
intérêts financiers sont classés :
○ Obligatoirement en flux de financements.
○ Obligatoirement en flux opérationnels.
○ En flux opérationnels ou de financements.
8. Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat sont présentés séparément
parmi les flux de trésorerie opérationnels.
○ Vrai, il faut en plus distinguer les impôts exigibles et les impôts différés.
○ Faux, le tableau des flux de trésorerie est établi avant impôt.
○ Vrai, à moins d’être spécifiquement rattachés à un autre flux.
9. Les intérêts versés au cours d’une période apparaissant dans le tableau des flux de
trésorerie correspondent :
○ A ceux comptabilisés en charges et à ceux incorporés au coût d’un actif.
○ Aux seuls intérêts comptabilisés en charges dans le résultat.
○ Aux seuls intérêts incorporés au coût d’un actif.
10. Lors de la publication des états financiers intermédiaires, il est possible de retenir
un format simplifié du tableau de flux de trésorerie.
○ Vrai dans tous les cas.
○ Vrai seulement si les formats résumés sont aussi retenus pour les autres états de
synthèse.
○ Faux.
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11. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie
opérationnelle:
○ Les entrées de trésorerie provenant de la vente de biens et de la prestation de
services
○ Les entrées de trésorerie provenant de redevances, d’honoraires et de commissions
○ Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles
○ Les sorties de trésorerie à des fournisseurs de biens et services
○ Les sorties de trésorerie aux membres du personnel ou pour leur compte
12. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie
d’investissement:
○ Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations incorporelles
○ Les entrées de trésorerie découlant du remboursement d’avances et de prêts
consentis
○ Les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins de
négoce
○ Les sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux
propres
○ Les sorties de trésorerie au titre de contrats à terme, de contrats d’option ou de swap
13. Lequel des flux de trésorerie suivants n’est pas un flux de trésorerie de
financement:
○ Les entrées de trésorerie de l’émission d’actions ou d’autres instruments de capitaux
propres
○ Les sorties de trésorerie faites aux actionnaires pour acquérir/racheter les actions de
l’entité
○ Emission/Remboursement d’emprunts
○ Avances de trésorerie et prêts faits à des tiers
○ Dividendes payés aux actionnaires du Groupe
14. Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés
séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins
qu’ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et
d’investissement.
○ Vrai
○ Faux
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15. L’institution financière Pegasus Limited a contracté un emprunt de 2 millions de
dirhams. Cet emprunt est remboursable en 24 versements mensuel de 87 000
MAD. Ces versements comprennent du capital ainsi que les intérêts sur l’emprunt.
Comment cette transaction est classée dans l’état des flux de trésorerie ?
○ Classer les intérêts dans les activités opérationnelles et le capital dans les activités de
financement
○ Classer le montant total de 87 000 MAD dans les activités opérationnelles
○ Classer le montant total de 87 000 MAD dans les activités de financement
Réponses
1. Pour chaque période donnant lieu à la présentation d’états financiers.
2. Vrai
3. Vrai
4. Être liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie connu, et être
soumis à un risque négligeable de changement de valeur
5. Interdite
6. Des sociétés hors group
7. En flux opérationnels ou de financement
8. Vrai, à moins d’être spécifiquement rattachés à un autre flux
9. A ceux comptabilisés en charges et à ceux incorporés au coût d’un actif
10. Vrai seulement si les formats résumés sont aussi retenus pour les autres états
de synthèse
11. Les entrées de trésorerie découlant de la vente d’immobilisations corporelles
12. Les entrées et sorties de trésorerie provenant de contrats détenus à des fins
de négoce
13. Avances de trésorerie et prêts faits à des tiers
14. Vrai
15. Classer les intérêts dans les activités opérationnelles et le capital dans les
activités de financement
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1. Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement :
○ Dégage plus de profit pour l’entité (A)
○ Est imposé par une norme ou une interprétation (B)
○ A pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus
pertinentes (C)
○ toutes ces réponses
○ Seulement (B) ou (C)
2. lequel des énoncés suivants ne constitue pas un changement de méthode
comptable :
○ Changement de la méthode d’amortissement
○ Changement de la méthode de valorisation des stocks
○ Changement dans la méthode de comptabilisation des revenus
○ Changements dus à la constatation de l’effet de variations des prix
3. L’application rétrospective d’un changement de méthodes comptables signifie :
○ L’application de ce changement sans donner effet à l’avenir
○ L’application de ce changement tel qu’il avait toujours été appliqué
○ L’application de ce changement immédiatement l’année dans laquelle il s’est passé
○ L’application de ce changement de l’année précédente dans laquelle il s’est passé
4. le ....................... consiste à corriger la comptabilisation, l’évaluation et la fourniture
d’informations sur le montant d’éléments des états financiers comme si une erreur
d’une période antérieure n’était jamais survenue.
○ Retraitement rétrospectif
○ Retraitement prospectif
○ Retraitement comptable
Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (IAS 8)
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5. Les omissions ou inexactitudes d’éléments sont significatives si elles peuvent,
individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques que les
utilisateurs font sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de
la taille et de la nature de l’omission ou l’inexactitude, appréciée par rapport aux
circonstances. Qu’est ce qui détermine une omission importante ?
○ Valeur totale d’une omission importante par rapport aux recettes
○ L’impact économique de la décision faite par l’utilisateur
○ taille ou la nature d’un élément ou combinaison des deux
6. Les Anomalies significatives sont considérées comme significatives si :
○ Ils concernent plus de 2 % du chiffre d’affaires de l’entité pour la période considérée.
○ Ils influencent individuellement les décisions économiques prises par les utilisateurs
des états financiers
○ Ils influencent individuellement ou collectivement les décisions économiques prises par
les utilisateurs des états financiers
○ Ils dépassent plus de 1 millions de dirhams au cours de la période considérée.
7. Lorsqu’une norme ou une interprétation s’applique spécifiquement à une
transaction, la ou les méthodes comptables appliquée(s) à cet élément sera (seront)
déterminée(s) :
○ En ignorant cette norme ou l’interprétation
○ En appliquant la norme ou l’interprétation
○ En utilisant une autre norme autre que les normes IFRS
○ En utilisant la pratique en vigueur pour la transaction
8. les méthodes comptables à travers diverses périodes de reporting :
○ Peuvent être différentes
○ Doivent être différentes
○ Doivent être compatibles
○ Peuvent varier d’une période à l’autre
9. lorsqu’un changement de méthode comptable est appliqué de manière rétrospective,
l’information comparative pour la période antérieure doit être :
○ Retraitée en remontant aussi loin que possible
○ Retraitée depuis dix ans ou à partir de l’année de la première information financière
○ Retraitée depuis cinq ans ou de l’année de la première information si elle est postérieure.
○ Ne doit pas être retraitée
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10. lorsqu’un changement de méthode comptable est appliqué rétrospectivement,
alors le changement doit être :
○ Ajusté dans le compte de résultat
○ Ajusté dans les capitaux propres
○ Indiqué dans les notes annexes sans faire des ajustements dans les états financiers
○ tout ce qui précède
11. Une entreprise relève des créances douteuses au taux de 2 % des ventes. à compter
de 2014, il a décidé de le changer à 3 % des ventes. les ventes pour 2013 sont de
1 000 000 MAD et pour 2014 sont de 2 000 000 MAD. Dans les états financiers de
l’année 2014, lequel des traitements suivant est approprié ?
○ Calculer l’effet rétrospectif du changement et l’inscrire en charge de l’année 2014
○ Appliquer le changement de façon prospective à partir de 2014
○ Calculer l’effet rétrospectif du changement et l’inscrire en capitaux propres
○ Calculez l’effet prospectif du changement et l’inscrire en capitaux propres
12. Si une erreur significative est constatée dans les états financiers d’une période
antérieure, alors une telle erreur doit être :
○ Corrigée de manière prospective dans le premier jeu d’états financiers dont la publication
est autorisée après sa découverte.
○ Corrigée de manière rétrospective dans le premier jeu d’états financiers dont la
publication est autorisée après sa découverte.
○ Mentionnée dans les notes annexes sans effectuer un changement dans les états
financiers
○ Ignorée du fait d’événements passés
13. En l’absence d’une norme spécifiquement applicable à une transaction, alors :
○ La transaction ne devrait pas être prise en compte dans les états financiers
○ La transaction devrait être ignorée et un tel fait doit être mentionné dans les notes
annexes.
○ Les auditeurs de l’entité doivent décider de la méthode comptable adaptée
○ La direction doit faire usage de son jugement pour déterminer la méthode comptable
appropriée
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14. la société nEVADA CORPORATE évaluait ses stocks selon le coût moyen pondéré
en n-1. Cette année, elle a décidé d’évaluer son stock selon FIFO. Comment nEVADA
CORPORATE devrait tenir compte de ce changement ?
○ De manière prospective comme un changement d’estimation
○ De manière prospective comme un changement de méthode comptable
○ De manière rétrospective comme une correction d’une erreur
○ De manière rétrospective comme un changement de méthode comptable
15. Quand il est difficile de distinguer entre un changement d’estimation et un
changement de méthode comptable, alors une entité doit :
○ traiter tout le changement comme un changement d’estimation avec une information
appropriée
○ Répartir, sur une base raisonnable, les montants relatifs de changement dans
les estimations et le changement de méthode comptable et de traiter chacun en
conséquence.
○ traiter tout le changement comme un changement de méthode comptable
○ étant donné que ce changement est un mélange de deux types de changements, il est
préférable qu’il soit ignoré dans l’année du changement ; l’entité doit ensuite attendre
l’année suivante pour voir comment le changement se développe, puis le traiter en
conséquence.
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Réponses
1. Seulement (B) ou (C)
2. Changements dus à la constatation de l’effet de variations des prix
3. L’application de ce changement tel qu’il avait toujours été appliqué
4. Retraitement rétrospectif
5. taille ou la nature d’un élément ou combinaison des deux
6. Ils influencent individuellement ou collectivement les décisions économiques
prises par les utilisateurs des états financiers
7. En appliquant la norme ou l’interprétation
8. Doivent être compatibles
9. Retraitée en remontant aussi loin que possible
10. Ajusté dans les capitaux propres
11. Appliquer le changement de façon prospective à partir de 2014
12. Corrigée de manière rétrospective dans le premier jeu d’états financiers dont la
publication est autorisée après sa découverte
13. La direction doit faire usage de son jugement pour déterminer la méthode
comptable appropriée
14. De manière rétrospective comme un changement de méthode comptable
15. traiter tout le changement comme un changement d’estimation avec une
information appropriée
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1. les événements postérieurs à la période de reporting sont ....................... qui se
produisent entre la fin de la période de reporting et la date de l’autorisation de
publication des états financiers.
○ Seuls les événements favorables
○ Seuls les événements défavorables
○ Les événements favorables et défavorables
○ Autre réponse
2. On peut distinguer deux types d’événements selon l’IAS 10 :
○ Evénements donnant lieu à des ajustements et autres ne donnant pas lieu à des
ajustements
○ Evénements d’ordre réglementaire et autres non réglementaire
○ Evénements donnant lieu à des ajustements et autres d’ordre réglementaire
3. Les événements qui indiquent des situations apparues postérieurement à la fin de
la période de reporting sont les :
○ Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des
ajustements
○ Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des ajustements
○ Evénements non réglementaires
4. Les événements qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la fin de
la période de reporting sont les :
○ Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des
ajustements
○ Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des ajustements
○ Evénements réglementaires
événements postérieurs à la date de clôture
(IAS 10)
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5. Au 15/08/N La société FCD a fait face à une affaire portée en justice avec l’un de
ses clients. A la fin du mois de février N + 1, un règlement d’une somme d’argent a
été jugé en faveur du client avant la date de l’autorisation de publication des états
financiers.
○ Evénements donnant lieu à des ajustements
○ Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements
6. la réception d’information après la période de reporting indiquant qu’un actif s’était
déprécié à la fin de la période de reporting est un exemple de :
○ Evénements donnant lieu à des ajustements
○ Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements
7. La faillite d’un client survenant après la période de reporting confirme généralement
qu’une perte existait à la fin de la période de reporting sur une créance commerciale
est un exemple de :
○ Evénements donnant lieu à des ajustements
○ Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements
8. La baisse de la valeur de marché de placements entre la fin de la période de reporting
et la date à laquelle les états financiers sont autorisés pour la publication est un
exemple de :
○ Evénements donnant lieu à des ajustements
○ Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements
9. Si une entité déclare des dividendes aux détenteurs d’instruments de capitaux
propres, après la période de reporting, les dividendes :
○ Doivent être comptabilisés comme un passif
○ Ne doivent être comptabilisés comme un passif que si les flux de trésorerie disponibles
sont suffisants
○ Doivent être comptabilisés comme un actif
○ Ne doivent pas être comptabilisés comme un passif
10. Dixit limited a eu un important incendie le 16 Avril 2014. la période de reporting a
pris fin le 31 Mars 2014 et les états financiers ont été autorisés pour publication le
25 Avril 2014. lequel des traitements suivants est approprié :
○ Mentionner le fait dans les états financiers
○ Mentionner le fait dans le rapport d’audit
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○ Envoyer une notice pour les actionnaires
○ Ajuster les états financiers
○ Ne rien faire
11. Une entreprise a décidé de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle.
le salarié a été convoqué à l’entretien préalable avant la date de clôture, mais
l’entretien se tient après la date de clôture.
○ Ce n’est pas un événement post-clôture.
○ L’entretien se tenant entre la date de clôture et la date d’arrêté, il s’agit d’un événement
post-clôture nécessitant un ajustement de la situation financière.
○ L’entretien se tenant entre la date de clôture et la date d’arrêté, il s’agit d’un événement
post-clôture nécessitant seulement une information en annexe.
12. Une entreprise avait décidé d’activer des frais de développement relatifs à un
projet. Avant la date d’arrêté de ses comptes, elle apprend qu’un concurrent vient
de commercialiser un produit similaire.
○ Il s’agit d’un événement post-clôture : si la probabilité de rentabilité du projet devient
incertaine, il faut déprécier l’actif incorporel.
○ Il ne s’agit pas d’un événement post-clôture : l’information nouvelle concerne une situation
qui est née après la clôture (commercialisation d’un produit concurrent).
○ Il ne s’agit pas d’un événement post-clôture : si à une date donnée, les 6 critères permettant
l’activation sont réunis, la norme IAS 38 impose l’activation des coûts intervenus entre
cette date et la clôture.
13. la dégradation de la note de crédit d’un émetteur, intervenue entre la date de clôture
et la date d’arrêté des comptes, constitue un événement postérieur à la clôture.
○ Vrai
○ Faux
14. Si la continuité de l’exploitation est remise en cause entre la date de clôture et la
date d’arrêté des comptes :
○ Une information est à donner dans l’annexe, mais les comptes ne sont pas modifiés.
○ Les comptes doivent être modifiés pour tenir compte des incidences financières
négatives.
○ Les comptes ne peuvent être présentés en IFRS.
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15. Si une entité effectue une annonce publique du résultat, les événements survenant
après la période de reporting incluent des événements jusqu’à la date de :
○ L’impression des états financiers
○ L’achèvement de l’audit
○ Mise au point des écritures comptables
○ L’autorisation des états financiers
○ L’annonce au public
Réponses
1. Les événements favorables et défavorables
2. Evénements donnant lieu à des ajustements et autres ne donnant pas lieu à
des ajustements
3. Evénements postérieurs à la période de reporting ne donnant pas lieu à des
ajustements
4. Evénements postérieurs à la période de reporting donnant lieu à des
ajustements
5. Evénements donnant lieu à des ajustements
6. Evénements donnant lieu à des ajustements
7. Evénements donnant lieu à des ajustements
8. Evénements ne donnant pas lieu à des ajustements
9. Ne doivent pas être comptabilisé comme un passif
10. Mentionner le fait dans les états financiers
11. Ce n’est pas un événement post-clôture.
12. Il s’agit d’un événement post-clôture : si la probabilité de rentabilité du projet
devient incertaine, il faut déprécier l’actif incorporel.
13. Vrai
14. Les comptes ne peuvent être présentés en IFRS.
15. L’annonce au public
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1. Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la
construction :
○ D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés
○ Seulement d’un actif et non un groupe d’actifs
○ D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui ne sont pas étroitement liés
2. Un contrat à forfait est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur
accepte :
○ Un prix variable de contrat soumis à des révisions de prix
○ Un prix fixe pour le contrat, ou un taux fixe par unité de production, soumis à des
révisions
○ taux fixe par unité de production qui n’est pas soumis à des révisions de prix
3. Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur est
remboursé des coûts autorisés, plus :
○ Un pourcentage de ces coûts
○ Une rémunération fixe
○ Un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe
○ Un pourcentage de ces coûts et une rémunération fixe
○ Aucune de ces réponses
4. les contrats de construction comprennent des contrats pour :
○ La construction de ponts
○ La construction de barrages
○ Prestation de services directement liée à la construction
○ Destruction ou de remise en état
○ toutes ces réponses
5. la construction d’un actif supplémentaire doit être traitée comme un contrat de
construction distinct lorsque :
○ L’actif présente une conception, une technologie ou une fonction sensiblement différente
de l’actif ou des actifs visés dans le contrat initial (A)
Contrats de construction (IAS 11)
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○ Le prix de l’actif est négocié indépendamment du prix fixé dans le contrat initial (B)
○ A et B
○ Soit A ou B
○ Aucune de ces réponses
6. Un ensemble de contrats, qu’ils soient passés avec un même client ou avec des
clients différents, doit être traité comme un contrat de construction unique lorsque :
○ Cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global (A)
○ Les contrats sont si étroitement liés qu’ils font, de fait, partie d’un projet unique avec une
marge globale (B)
○ Les contrats sont exécutés simultanément ou successivement, et sans interruption (C)
○ toutes ces réponses
○ Seulement A + B
7. lorsqu’un contrat concerne plusieurs actifs, la construction de chaque actif doit
être traitée comme un contrat de construction distinct lorsque :
○ Des propositions distinctes ont été soumises pour chaque actif (A)
○ Chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée et l’entrepreneur et le client ont été
en mesure d’accepter ou de rejeter la part du contrat afférente à chaque actif (B)
○ Les coûts et les revenus de chaque actif peuvent être identifiés (C)
○ toutes ces réponses
○ Seuls A et C
8. les produits du contrat comprend des :
○ Le montant initial des produits convenu dans le contrat (A)
○ Modifications dans les réclamations contractuelles dans la mesure où il est probable
qu’elles donneront lieu à des recettes (B)
○ Modifications dans les réclamations contractuelles dans la mesure où ils sont susceptibles
d’être évalués de façon fiable (C)
○ Seuls A et B
○ A, B et C
9. les produits du contrat est évalué à la ....................... de la contrepartie reçue ou à
recevoir :
○ La juste valeur
○ La valeur de marché
○ La valeur de réalisation
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10. les primes de performance sont des paiements supplémentaires versés à
l’entrepreneur si les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés.
Ceux-ci sont comptabilisés que si :
○ Le contrat est suffisamment avancé qu’il est probable que les normes de rendement
seront atteints ou dépassés (A)
○ Le montant de performance peut être évalué de manière fiable (B)
○ A et B
○ Aucune de ces réponses
11. les coûts directement liés à un contrat déterminé incluent :
○ Les coûts de main-d’œuvre de chantier, y compris la supervision du site
○ Le coût des matériaux utilisés dans la construction
○ L’amortissement des installations et des équipements utilisés sur le contrat
○ Les frais de déplacements corporels et de matériaux sur le site de contrat
○ toutes ces réponses
12. les coûts qui ne peuvent être attribués à une certaine activité comprennent :
○ Les coûts d’administration générale pour lesquels le remboursement n’est pas spécifié
dans le contrat
○ Les coûts de vente
○ Les frais de recherche et de développement pour lesquels le remboursement n’est pas
spécifié dans le contrat
○ L’amortissement des installations et des équipements non utilisés qui ne sont pas
exploités dans le cadre d’un contrat particulier
○ toutes ces réponses
13. Dans le cas d’un contrat en régie, le résultat d’un contrat de construction peut être
estimé de façon fiable lorsque les conditions suivantes sont réunies :
○ Il est probable que les avantages économiques associés au contrat iront à l’entité (A)
○ Les coûts du contrat attribuables au contrat, si spécifiquement remboursables ou non,
peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable (B)
○ A et B
○ Soit A ou B
○ Ni A ni B
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14. lequel des coûts contractuels suivants sont comptabilisés en charges
immédiatement :
○ Qui ne sont pas exécutoires de plein droit, c’est à dire dont la validité est gravement
mise en cause
○ Dont la réalisation est soumise à l’issue d’un litige ou d’une loi en instance
○ Relatives aux biens qui sont susceptibles d’être condamnés ou expropriés
○ Lorsque le client n’est pas en mesure de respecter ses obligations
○ toutes ces réponses
15. lorsque les coûts du contrat sont susceptibles de dépasser les produits du contrat,
les pertes sont reconnues :
○ Immédiatement
○ Dans la même année
○ Dans la prochaine année
○ Lorsque les pertes sont réellement engagées
Réponses
1. Faux D’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont étroitement liés
2. Un prix fixe pour le contrat, ou un taux fixe par unité de production, soumis à
des révisions
3. Un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe
4. toutes ces réponses
5. Soit A ou B
6. toutes ces réponses
7. toutes ces réponses
8. A, B et C
9. La juste valeur
10. A et B
11. toutes ces réponses
12. toutes ces réponses
13. A et B
14. toutes ces réponses
15. Immédiatement
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1. Selon IAS 12, un impôt est exigible quand son règlement n’est pas subordonné à
la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs
exercices.
○ Vrai
○ Faux
2. Toutes les différences entre bases comptables et fiscales génèrent un impôt différé.
○ Vrai
○ Faux
3. la norme IAS 12 traite de la comptabilisation :
○ Des impôts différés uniquement
○ De l’ensemble des impôts calculés sur la base du résultat imposable
4. les rémunérations du personnel en actions donnent naissance à la comptabilisation
d’un impôt différé.
○ Jamais. C’est une différence permanente.
○ Uniquement s’il y a un décalage temporaire entre la charge comptabilisée et la déduction
fiscale.
5. Un actif a une valeur comptable de 100 et une base fiscale de 65. Un taux d’impôt de
40 % est applicable en cas de vente de l’actif, et de 30 % pour le reste du résultat.
○ Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour 35x30 %.
○ Un passif d’impôt différé est comptabilisé pour 35x40 %, car c’est plus prudent.
○ Le taux à utiliser est fonction de l’intention de l’entité.
6. En cas de changement de taux d’impôt applicable, les soldes d’impôt différé au
bilan doivent être recalculés au nouveau taux. l’impact du changement de taux est
enregistré dans le résultat de la période :
○ Pour la part des impôts différés antérieurement constatés en contrepartie du résultat
○ Uniquement pour la part du différé d’impôt généré dans l’exercice
○ En totalité
Impôts sur le résultat (IAS 12)
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7. la compensation entre les créances et les dettes d’impôts différés est autorisée
selon la norme IAS 12.
○ Vrai
○ Faux
○ Vrai sous conditions
8. lors d’un regroupement d’entreprises, on ne peut pas comptabiliser d’impôts
différés car ils ne satisfont pas aux critères de comptabilisation des actifs ou des
passifs identifiables à la date d’acquisition.
○ Vrai
○ Faux
9. EBITDA désigne «earnings before intangibles, tax, depreciation and amortization»
○ Vrai
○ Faux
10. Dans le cadre des activités abandonnées, il faut indiquer en annexe la charge
d’impôt relative au résultat lié à l’abandon ainsi que celle concernant le résultat
courant des activités abandonnées pour la période.
○ Vrai
○ Faux
11. FA & Co. a eu un différence temporelle de 45 MMAD résultant d’un passif d’impôt
différé de 15 MMAD. Quel est l’impact d’une augmentation du taux d’imposition sur
les impôts différés et le résultat net ?
○ Les impôts différés : aucun effet Résultat net : aucun effet
○ Les impôts différés : diminution Résultat net : augmentation
○ Les impôts différés : aucun effet Résultat net : diminution
○ Les impôts différés : augmentation Résultat net : diminution
○ Les impôts différés : augmentation Résultat net : aucun effet
12. l’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris
dans le résultat de la période, sauf dans la mesure où l’impôt est généré par :
○ Une transaction qui est comptabilisé directement en capitaux propres (A)
○ Un regroupement d’entreprises (B)
○ Soit A ou B
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13. l’impôt exigible et différé doit être directement débité ou crédité dans les capitaux
propres si l’impôt concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement
dans les capitaux propres, lors de la même période ou d’une période différente.
○ Vrai
○ Faux
14. AgriSol ltd a acheté un bâtiment en Janvier 2013 pour 5 millions de dirhams.
L’amortissement fiscale est de 2% par an en utilisant la méthode linéaire.
l’amortissement comptable est de 5% selon la méthode de l’amortissement linéaire.
le taux d’imposition est de 40%. Selon IAS 12, combien devrait être le solde de
l’impôt différé au 31 Décembre 2015 ?
○ Impôt différé actif : 100 000 MAD
○ Impôt différé passif : 150 000 MAD
○ Impôt différé actif : 150 000 MAD
○ Impôt différé passif : 180 000 MAD
○ Impôt différé actif : 180 000 MAD
15. le 1er Janvier 2014 Brend & Co. présente ce qui suit :
- Immobilisations corporelles (valeur comptable) de 2 300 KMAD
- Immobilisations corporelles (assiette fiscale) de 1 600 KMAD
- les impôts différés: 75 KMAD
Au cours de 2014, le gouvernement a annoncé une hausse inattendue du niveau
de l’impôt sur le résultat de 30% à 40%. le montant de l’impôt différé passif au 31
Décembre 2014 sera de :
○ 920 KMAD
○ 280 KMAD
○ 640 KMAD
○ 215 KMAD
○ 75 KMAD
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Réponses
1. Vrai
2. Faux
3. De l’ensemble des impôts calculés sur la base du résultat imposable
4. Uniquement s’il y a un décalage temporaire entre la charge comptabilisée et la
déduction fiscale.
5. Le taux à utiliser est fonction de l’intention de l’entité.
6. Pour la part des impôts différés antérieurement constatés en contrepartie du
résultat
7. Vrai sous condition
8. Faux
9. Vrai
10. Vrai
11. Les impôts différés : augmentation Résultat net : diminution
12. Soit A ou B
13. Vrai
14. Impôt différé actif : 180 000 MAD
15. = 280 KMAD
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1. Selon la méthode de la réévaluation, si un élément des immobilisations corporelles
est réévalué, toute la catégorie à laquelle l’actif appartient doit être réévaluée.
○ Vrai
○ Faux
2. la société QBC achète trois machines pour leur usine de production. En même temps,
elle achète également un moteur de rechange comme un élément de remplacement,
si un moteur sur l’une des machines achetées tombe en panne. le moteur ne peut
pas être utilisé seul ou avant de l’installer à l’intérieur de l’une des machines. Quand
la dépréciation du moteur devrait commencer ?
○ À l’achat
○ Quand il est à l’usine de production, comme pièce de rechange
○ Quand il est installé dans l’une des machines et est disponible pour utilisation
○ Lorsque la décision d’acheter le moteur a été faite
3. Coûts à inclure dans le coût d’acquisition des actifs d’immobilisations corporelles
comprennent (sélectionnez la colonne appropriée) :
1 2 3 4
La préparation du site Oui Oui Oui Non
Frais de livraison et de manutention initiaux Non Oui Oui Non
Coûts d’installation et de montage Oui Oui Non Non
Fonctionnalité de test de l’actif Oui Oui Non Non
○ Colonne 1
○ Colonne 2
○ Colonne 3
○ Colonne 4
4. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par le champ d’application de la
norme IAS 16 :
○ Immobilisations corporelles achetées mais pas encore installées
○ Immobilisations corporelles classées comme détenues en vue de la vente
Immobilisations corporelles (IAS 16)
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○ Immobilisations corporelles destinées à être louées à des tiers
○ Immobilisations corporelles dont la valeur ne dépasse pas 1 000 KMAD
5. Immobilisations corporelles sont les actifs qui sont généralement censés :
○ Etre utilisés à plus d’un exercice
○ Etre utilisés pendant au moins cinq ans
○ Avoir une durée de vie utile de moins d’un an
○ Avoir une valeur résiduelle de 50 KMAD au moins
6. le coût d’un élément des Immobilisations corporelles, ne doit être comptabilisé
comme un actif que si :
○ Il est certain que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à
l’entité
○ Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à
l’entité
○ Il est improbable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront
à l’entité
7. Un fabricant de produits chimiques a installé un processus de traitement des produits
chimiques pour se conformer aux nouvelles réglementations gouvernementales
obligatoires et les exigences de l’environnement. le coût de l’actif était 1 000 KMAD
et ses coûts d’installation sont de 200 KMAD. lequel des traitements suivants est
approprié :
○ Immobiliser 1 000 KMAD comme un actif et traiter 200 KMAD comme une charge
○ Immobiliser 1 000 KMAD comme un actif et ignorer 200 KMAD
○ traiter la totalité du montant de 1 200 KMAD comme une charge
○ Immobiliser 1 200 KMAD comme un actif
8. ADECORP a acheté de nouvelles machines dont le coût était de 1 200 KMAD. la
société a également payé un montant supplémentaire de 100 KMAD à titre de taxes
à l’achat (qui sont par la suite remboursable par l’administration fiscale). Elle a
également obtenu une remise commerciale de 50 KMAD. Elle a engagé le montant
de 30 KMAD pour les frais d’installation. A combien cet actif doit être évalué selon
IAS 16 :
○ 1 250 KMAD
○ 1 230 KMAD
○ 1 280 KMAD
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○ 1 150 KMAD
○ 1 180 KMAD
9. Selon le modèle du coût, après sa comptabilisation en tant qu’actif, une immobilisation
corporelle doit être comptabilisé à :
○ Son coût majoré du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
○ Son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur
○ Son coût d’acquisition
10. Selon le modèle de la réévaluation, une immobilisation corporelle dont la juste
valeur peut être évaluée de manière fiable doit être comptabilisée à :
○ Sa juste valeur majorée du cumul des amortissements et du cumul de pertes de
valeurs
○ Sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et du cumul de pertes de
valeurs
○ Sa valeur de marché
11. Si un élément des Immobilisations corporelles est réévalué alors :
○ Il est suffisant que cet élément soit réévalué
○ toutes les immobilisations corporelles appartenant à l’entité doivent être réévaluées
○ L’ensemble de la classe des immobilisations corporelles à laquelle cet élément appartient
doit être réévaluée
12. la valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins :
○ A chaque fin de période annuelle
○ Une fois par mois
○ Deux fois dans l’année
○ Une fois tous les dix ans
13. l’amortissement d’un actif doit être prévu à partir de :
○ La date à laquelle la commande a été faite
○ La date à laquelle il est disponible pour utilisation
○ La date à laquelle le paiement a été effectué
○ La date à laquelle la Direction décide
○ La date à laquelle les auditeurs décident
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14. la valeur comptable d’une immobilisation corporelle est décomptabilisée
lorsque :
○ L’amortissement cumulé couvre au moins 80 % du coût de l’actif
○ La direction estime qu’il en est temps
○ L’immobilisation est inactive pendant plus de douze mois
○ Aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation
15. le gain ou la perte de la décomptabilisation d’un actif doivent être inclus dans :
○ Le Bilan
○ Le compte de résultat
○ L’état de variation des capitaux propres
Réponses
1. Vrai
2. Quand il est installé dans l’une des machines et est disponible pour utilisation
3. Colonne 2
4. Immobilisations corporelles classées comme détenus en vue de la vente
5. être utilisé à plus d’un exercice
6. Il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément
iront à l’entité
7. Capitaliser 1 200 KMAD comme un actif
8. = 1 180 KMAD
9. Son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de
valeur
10. Sa juste valeur diminuée du cumul des amortissements et du cumul de pertes
de valeurs
11. toutes les immobilisations corporelles appartenant à l’entité doivent être
réévaluées
12. A chaque fin de période annuelle
13. La date à laquelle il est disponible pour utilisation
14. Aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation
15. Le compte de résultat
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1. Selon les normes IFRS, si un contrat de location prévoit des paiements minimaux
d’une telle importance qu’ils sont quasiment équivalents au prix du bien loué, il
s’agit :
○ Sans aucun doute d’un contrat de location financière
○ très probablement d’un contrat de location financière
○ Certainement pas d’un contrat de location financière
2. IAS 17 distingue le bailleur et le bailleur fabricant. le bailleur fabricant reconnaît la
vente du bien, pas les produits financiers.
○ Vrai
○ Faux
3. Dans les états financiers en IFRS du preneur au démarrage d’un contrat de location
financière, le montant de l’immobilisation à enregistrer est égal au montant le plus
petit entre la juste valeur du bien loué et :
○ La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
○ La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, moins le montant
de l’option d’achat
○ Le coût d’acquisition d’un bien similaire (coûts d’achats plus frais directs)
4. Un contrat de service peut contenir un contrat de location
○ Vrai
○ Faux
5. Parmi la liste d’indices ci-dessous, lequel n’est pas un bon indicateur d’une location
implicite (IFRIC 4) ?
○ Le contrat accorde l’utilisation exclusive de l’actif
○ La mise à disposition de l’actif est renouvelée par tacite reconduction
○ Les paiements correspondent à une durée de mise à disposition et non à l’utilisation
effective de l’actif
Contrats de location (IAS 17)
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6. Dans le bilan d’ouverture en IFRS, l’application rétrospective d’IAS 17 (contrats de
locations) :
○ Est obligatoire
○ Est optionnelle
7. les contrats de location portant sur la prospection ou l’utilisation de minéraux, de
pétrole, de gaz naturel, et autres ressources similaires non renouvelables entrent
dans le champ d’application d’IAS 17.
○ Vrai
○ Faux
Réponses
1. très probablement d’un contrat de location financière
2. Faux
3. La valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
4. Vrai
5. La mise à disposition de l’actif est renouvelée par tacite reconduction
6. Est obligatoire
7. Vrai
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1. les produits des activités ordinaires sont :
○ Les capitaux investis dans une entité
○ Les dividendes payés par l’entité
○ Les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période des activités
ordinaires
○ Produit de l’émission de parts sociales et actions
2. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par la norme IAS 18 :
○ Vente de biens
○ Prestation de services
○ Intérêts reçus
○ Les variations de la juste valeur des actifs financiers
3. Une entreprise vend un produit à 20 MAD l’unité, plus les taxes de 2 MAD par unité
de vente. Au cours de l’année, il a vendu 1000 unités. Combien de revenus devrait-il
comptabiliser selon IAS 18 :
○ 20 000 MAD
○ 18 000 MAD
○ 22 000 MAD
4. les produits des activités ordinaires doivent être évalués :
○ Au coût des ventes
○ A la juste valeur
○ Au coût de production
○ A la valeur de marché
5. les produits des activités ordinaires de la vente de biens sont comptabilisés
lorsque :
○ Les marchandises ont été livrées à l’acheteur
○ L’argent a été reçu pour la vente de biens
○ Les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés à
l’acheteur
Produits des activités ordinaires (IAS 18)
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6. Selon IAS 18 les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles
sont acquises, selon la substance de l’accord concerné :
○ Vrai
○ Faux
7. la société AlPHA expédie des marchandises par voie maritime à une société
étrangère SIGMA. Selon les termes du contrat, toute perte ou dommage causé aux
biens jusqu’à ce qu’ils atteignent l’usine de SIGMA doit être prise en charge par
AlPHA. Dans ce cas, quand AlPHA devra les comptabiliser :
○ Lorsque les marchandises quittent l’usine d’ALPhA
○ Lorsque les marchandises sont chargées sur le navire
○ Lorsque les marchandises arrivent du pays dans lequel se trouve SIGMA
○ Lorsque les marchandises sont emballées et prêtes à la vente
○ Lorsque les marchandises atteignent l’usine de SIGMA
8. lequel des énoncés suivants est une méthode de comptabilisation des produits des
activités ordinaires selon la norme IAS 18 :
○ Méthode du pourcentage d’avancement
○ Mode de livraison
○ Méthode de propriété
○ Pourcentage de la méthode de paiement
9. lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services
peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette
transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement.
○ Vrai
○ Faux
10. lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services
qui ne peut pas être estimée de façon fiable, alors le produit des activités ordinaires
doit :
○ Ne pas être comptabilisé
○ Ne pas être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont
recouvrables
○ Etre différé
○ Comptabilisé en entier indépendamment du résultat
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11. Selon la norme IAS 18, les intérêts doivent être comptabilisés selon la :
○ Méthode de l’achèvement
○ Méthode de la juste valeur
○ Méthode des intérêts effectifs
○ Méthode des intérêts courus
12. les dividendes doivent être comptabilisés lorsque :
○ Les dividendes sont effectivement reçus
○ L’investissement est réalisé
○ Il y a des suffisamment de bénéfices
○ Le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi
13. Une entreprise vend un produit au prix de 100 MAD. les clients paient 80 MAD
d’avance et 20 MAD après un an à partir de la date de la vente. Sur la base des
événements passés, il n’y a pas de créances douteuses pour la deuxième tranche
du paiement par le client. lequel des montants suivants sont reconnus comme des
produits de la vente :
○ 100 MAD
○ 80 MAD
○ 20 MAD
○ 60 MAD
14. Dans une transaction de l’agence :
○ Seuls les revenus de la vente sont comptabilisés
○ Commissions sont ajoutées aux revenus de la vente et le total est comptabilisé
○ Seules les commissions sont comptabilisées
15. la norme IAS 18 ne traite pas des produits des activités ordinaires provenant des
dividendes issus de participations comptabilisées suivant la méthode de la mise
en équivalence.
○ Vrai
○ Faux
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Réponses
1. Les entrées brutes d’avantages économiques au cours de la période des
activités ordinaires
2. Les variations de la juste valeur des actifs financiers
3. = 20 000 MAD
4. A la juste valeur
5. Les risques et les avantages inhérents à la propriété des biens ont été transférés
à l’acheteur
6. Vrai
7. Lorsque les marchandises atteignent l’usine de SIGMA
8. Méthode du pourcentage d’avancement
9. Vrai
10. Ne pas être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont
recouvrables
11. Méthode des intérêts effectifs
12. Le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi
13. = 100 MAD
14. Seules les commissions sont comptabilisées
15. Vrai
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1. l’amendement à la norme IAS 19 est obligatoire pour les exercices ouverts à partir
du 1er janvier 2013. Il est applicable :
○ Rétrospectivement
○ Prospectivement
2. Selon IAS 19 révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés systématiquement
en autres éléments du résultat global.
○ Vrai dans tous les cas
○ Vrai pour les avantages postérieurs à l’emploi (retraites), mais faux pour les autres
avantages à long terme
○ Faux dans tous les cas
3. Un régime qui prévoit des versements de cotisations à un fonds et des cotisations
supplémentaires au cas où le fonds n’aurait pas suffisamment d’actifs pour servir
le régime est :
○ Un régime à cotisations définies
○ Un régime à prestations définies
○ Un régime mixte
4. Les sommes versées à un fonds pour financer un régime de retraite sont présentées
à l’actif du bilan en portefeuille titres.
○ Vrai
○ Faux
5. Selon IAS 19 révisée, les écarts actuariels doivent être comptabilisés directement
par capitaux propres en autres éléments du résultat global. Ils seront recyclés en
résultat :
○ Jamais
○ Au départ des salariés
○ A la liquidation du régime
Avantages du personnel (IAS 19)
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6. le rendement des actifs du régime est comptabilisé en résultat de l’exercice :
○ Pour la totalité du rendement réel.
○ Uniquement la part du rendement attendu des actifs, l’écart entre rendement réel et
rendement attendu est comptabilisé avec les écarts actuariels en autres éléments du
résultat global.
○ A hauteur du taux d’actualisation. L’écart avec le rendement réel est comptabilisé avec
les écarts actuariels en autres éléments du résultat global.
7. Une entité est manifestement engagée à mettre fin à un contrat de travail si et
seulement si elle a un plan formalisé et détaillé de licenciement sans possibilité
réelle de se rétracter.
○ Vrai
○ Faux
8. A compter du 1er janvier 2013 (IAS 19 révisée), les écarts actuariels sur indemnités
de fin de carrière sont obligatoirement enregistrés en capitaux propres.
○ Vrai, les montants enregistrés en réserves ne sont pas recyclables en résultat
○ Faux, l’entreprise peut choisir de les enregistrer en réserves ou en résultat
○ Faux, les écarts actuariels sont obligatoirement enregistrés en résultat
9. la norme IAS 19 « Avantages au personnel » ne traite pas :
○ Des sommes versées aux salariés dans le cadre de congés maladie
○ Des indemnités de licenciement
○ Des paiements aux salariés sous forme de stock options
○ De l’assurance-vie postérieure à l’emploi
10. Si dans une entité, il est d’usage de verser une indemnité de fin de carrière supérieure
à celle du barème de la convention collective, l’engagement à comptabiliser se
calcule sur la base :
○ De l’obligation implicite découlant des usages.
○ Du barème de la convention. Une information sur les usages de l’entité doit être portée
en annexe.
○ Du barème de la convention. Le chiffrage de l’engagement sur la base des usages doit
être porté en annexe.
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11. la charge (le produit) relative à la variation de la provision constituée selon IAS 19
dans l’année est classée :
○ IAS 19 ne précise pas ce classement
○ Entièrement en charges de personnel
○ En partie en charges de personnel et en partie en charges financières
12. les administrateurs sont, au sens d’IAS 19, des membres du « personnel ».
○ Vrai
○ Faux
13. Les fonds versés par une société afin de financer un régime de retraite sont
présentés à l’actif du bilan en portefeuille titres.
○ Vrai
○ Faux
14. l’application de la comptabilité de couverture en IFRS peut impacter directement
les capitaux propres. De quels types de comptabilité de couverture s’agit-il ?
○ La couverture de juste valeur (FVh) et la couverture de flux de trésorerie (CFh)
○ La couverture de flux de trésorerie (CFh) et la couverture d’investissement net (NIh)
○ La couverture de juste valeur (FVh) et la couverture d’investissement net (NIh)
15. la seule méthode autorisée pour déterminer la valeur actuelle des obligations au
titre des prestations définies est la méthode des unités de crédit projetées.
○ Cela dépend
○ Vrai
○ Faux
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Réponses
1. Rétrospectivement
2. Vrai pour les avantages postérieurs à l’emploi (retraites), mais faux pour les
autres avantages à long terme
3. Un régime à prestations définies
4. Faux
5. Jamais
6. A hauteur du taux d’actualisation. L’écart avec le rendement réel est comptabilisé
avec les écarts actuariels en autres éléments du résultat global.
7. Vrai
8. Vrai, les montants enregistrés en réserves ne sont pas recyclables en résultat
9. Des paiements aux salariés sous forme de stock options
10. De l’obligation implicite découlant des usages
11. IAS 19 ne précise pas ce classement
12. Vrai
13. Faux
14. La couverture de flux de trésorerie (CFh) et la couverture d’investissement
net (NIH)
15. Vrai
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1. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par le champ d’application de la
norme IAS 20 :
○ Un prêt non remboursable du gouvernement
○ Subvention publique pour la mise en place d’une usine dans une zone en
développement
○ Subventions publiques pour un projet
○ La participation du gouvernement dans le capital d’une entité
2. Lequel des éléments suivants n’est pas inclus dans la définition
d’un gouvernement :
○ Agences gouvernementales
○ Organismes gouvernementaux locaux
○ Organismes gouvernementaux internationaux
○ Entités dans lesquelles le gouvernement détient une part de plus de 20 % dans le
capital
3. les subventions publiques sont des aides publiques sous la forme de ressources à
une entité pour :
○ Une conformité passée ou future de certaines conditions liées à ses activités
opérationnelles
○ Une conformité passée de certaines conditions liées à ses activités opérationnelles
○ Une conformité actuelle sans conditions
4. les subventions publiques ne comprennent pas :
○ Les subventions dont la valeur ne peut être raisonnablement évaluée
○ Les subventions dont la valeur doit être mesurée par un expert
○ Les subventions dont la valeur est inférieure à 1 million de dirhams
○ Les subventions dont la valeur est inférieure à 1 % du chiffre d’affaires de l’entité
Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique (IAS 20)
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5. les subventions publiques doivent être comptabilisées lorsqu’il existe une assurance
raisonnable que :
○ Les subventions seront déclarées (A)
○ Les subventions seront reçues (B)
○ Les conditions attachées aux subventions seront respectées (C)
○ toutes les réponses
○ B et C
6. les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits, sur une base
systématique sur les périodes nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles
sont censées compenser.
○ Vrai
○ Faux
7. Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d’une créance doit être
comptabilisée en :
○ Produits de l’année N + 1
○ Produits de la période au cours de laquelle la créance devient acquise
○ Produits différés
8. Dans le cas de des subventions non monétaires, elles sont comptabilisées :
○ Au coût (A)
○ A la juste valeur (B)
○ Aune valeur symbolique en contrepartie des actifs reçus (C)
○ A ou B
○ B ou C
9. Un prêt non remboursable est considéré comme une subvention publique s’il :
○ Il y a une assurance raisonnable que l’entité remplira les conditions de remboursement
du prêt
○ Le prêt est reçu
○ Le prêt est remboursé
○ L’intérêt est payé en totalité
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10. les subventions publiques sont comptabilisées en produits, sur une base
systématique sur les périodes ad-hoc pour les rattacher aux coûts qu’elles sont
censées compenser.
○ Vrai
○ Faux
11. Dans le cas des subventions liées à des actifs, lequel de ces traitements comptables
est prescrit :
○ Comptabiliser la subvention en report à nouveau
○ Comptabiliser la subvention dans l’état des variations des capitaux propres
○ Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges concernées
○ Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur de l’actif
12. Dans le cas des subventions liées au résultat, lequel de ces traitements comptables
est prescrit :
○ Comptabiliser la subvention en report à nouveau
○ Comptabiliser la subvention dans l’état des variations des capitaux propres
○ Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges concernées
○ Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur de l’actif
13. Une subvention publique qui devient remboursable doit être comptabilisée en tant
que :
○ Actif non courant
○ Changement d’estimation comptable
○ Changement de méthode comptable
○ Actif éventuel
14. les prêts à taux d’ ....................... ou faible sont une forme d’aide publique, mais cet
avantage n’est pas quantifié dans la comptabilisation des intérêts.
○ Intérêt zéro
○ Intérêt effectif
○ Intérêt de retard
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15. lequel des énoncés suivants n’est pas une information obligatoire à fournir par
IAS 20 :
○ Méthode de comptabilisation adoptée pour les subventions publiques
○ Nature et étendue des subventions publiques
○ Les conditions non remplies relatives à l’octroi des aides publiques
○ Nom de celui qui délivre la subvention
Réponses
1. La participation du gouvernement dans le capital d’une entité
2. Entités dans lesquelles le gouvernement détient une part de plus de 20% dans
le capital
3. Une conformité passée ou futur de certaines conditions liées à ses activités
opérationnelles
4. Les subventions dont la valeur ne peut être raisonnablement évaluée
5. B et C
6. Vrai
7. Produits de la période au cours de laquelle la créance devient acquise
8. B ou C
9. Il ya une assurance raisonnable que l’entité remplira les conditions de
remboursement du prêt
10. Vrai
11 Comptabiliser la subvention en produits différés ou en déduction de la valeur
de l’actif
12. Comptabiliser comme «autres produits» ou en déduction des charges
concernées
13. Changement d’estimation comptable
14. Intérêt zéro
15. Nom de celui qui délivre la subvention
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1. lequel des éléments suivants n’est pas couvert par le champ d’application de la
norme IAS 21 :
○ La comptabilisation des soldes et des transactions en monnaies étrangères
○ La conversion des états financiers d’une participation à l’étranger
○ La conversion des états financiers d’une entité dans une monnaie de présentation
○ La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères
2. la monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal
dans lequel opère l’entité.
○ Vrai
○ Faux
3. l’écart de change est l’écart provenant de la conversion d’un nombre donné d’unités
d’une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différents.
○ Vrai
○ Faux
4. les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments
d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans un nombre d’unités monétaires
déterminé ou déterminable.
○ Vrai
○ Faux
5. Selon IAS 21, Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa
comptabilisation initiale dans ....................... en utilisant le cours de change comptant
à la date de transaction.
○ La monnaie étrangère
○ La monnaie fonctionnelle
○ Les éléments monétaires
Effets des variations des cours des monnaies
étrangères (IAS 21))
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6. Selon IAS 21, A chaque date de clôture :
○ Les éléments monétaires doivent être convertis en utilisant le cours de clôture (A)
○ Les éléments non monétaires évalués au coût historique doivent être convertis en
utilisant le cours de la date de transaction (B)
○ Les éléments non monétaires évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant
le cours de la date de détermination de la juste valeur (C)
○ toutes ces réponses
○ Seulement A et C
7. les écarts de conversion résultant de la conversion ou du règlement des éléments
monétaires sont comptabilisés dans :
○ Le résultat
○ Les capitaux propres
○ Le compte de résultat
8. l’effet d’un changement de monnaie fonctionnelle est comptabilisé de façon
rétrospective
○ Vrai
○ Faux
9. Lors de la sortie d’une filiale qui a un établissement à l’étranger, le montant cumulé
des écarts de change liés à cet établissement à l’étranger qui ont été attribués aux
participations ne donnant pas le contrôle doit être :
○ Décomptabilisé, mais ne doit pas être reclassé en résultat net
○ Décomptabilisé, et doit être reclassé en résultat net
○ Reclassé en résultat net
10. lequel des énoncés suivants n’est pas une information obligatoire à fournir par
IAS 21 :
○ Les montants des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat
○ Les écarts de change nets comptabilisés dans une composante distincte des capitaux
propres
○ tableau détaillé de toutes les opérations effectuées en monnaie étrangère
○ Informations sur la monnaie de présentation et la monnaie fonctionnelle
○ Changement de la monnaie fonctionnelle
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Réponses
1. La comptabilité de couverture d’éléments en monnaies étrangères
2. Vrai
3. Vrai
4. Vrai
5. La monnaie fonctionnelle
6. toutes ces réponses
7. Le résultat
8. Faux (De façon prospective)
9. Décomptabilisé, mais ne doit pas être reclassé en résultat net
10. tableau détaillé de toutes les opérations effectuées en monnaie étrangère
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1. Quelles sont parmi les charges suivantes celles qui sont qualifiées de « Coûts
d’emprunt » :
○ Charges non incorporables
○ Charges d’intérêts
○ Coûts directs et indirects
○ Coûts de la mise en place de nouvelles usines et équipements
2. la norme IAS 23 ne traite pas du coût réel ou calculé des capitaux propres, y compris
le capital préférentiel qui n’est pas classé en tant que passif.
○ Vrai
○ Faux
3. Selon IAS 23, les coûts d’emprunt peuvent être incorporables dans le coût d’un actif ?
○ Vrai
○ Faux
4. Un ....................... est un actif qui exige une longue période de préparation avant de
pouvoir être utilisé ou vendu.
○ Actif éventuel
○ Actif qualifié
○ Actif fictif
○ Actif économique
5. Les coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés devraient être :
○ Considérés comme des charges
○ Inscrit à l’actif
○ Inscrit dans le compte de résultat
○ Comptabilisés dans le passif
Coûts d’emprunts (IAS 23)
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6. les entités ne sont pas tenues d’appliquer la norme IAS 23 aux coûts d’emprunt
directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif
qualifié évalué à la juste valeur, par exemple un actif biologique ; ou de stocks qui
sont fabriqués ou autrement produits en grandes quantités, de façon répétitive.
○ Vrai
○ Faux
7. Une entité a emprunté 100 000 MAD à un taux de 5 % pour la construction d’un
actif. L’actif est un actif qualifié. L’intérêt était de 5 000 MAD par année. Cependant,
en raison de la hausse des taux de change, l’intérêt est de 5 200 MAD. lequel des
traitements suivants est approprié ?
○ Immobiliser 5 000 MAD à l’actif et 200 MAD en charge d’intérêt
○ Enregistrer en charge 5 200 MAD au compte de résultat
○ Enregistrer 5 000 MAD au compte de résultat et 200 MAD à l’actif
○ Immobiliser 5 200 MAD à l’actif
8. Lequel des énoncés suivants est qualifié pour être classé comme des coûts
d’emprunt :
○ Les coûts de location d’exploitation
○ Les frais d’ouverture d’un compte
○ Les charges financières sur contrats de location financement
9. Les coûts d’emprunt sur les actifs non qualifiés doivent être :
○ Immobilisés avec les actifs
○ Inscrits en charges
○ Déduits des bénéfices non distribués
○ Ajoutés à la réserve générale
10. lorsque l’entité utilise des fonds empruntés d’une façon générale, les coûts
d’emprunt à intégrer dans le coût sont calculés sur la base du :
○ Coût du capital
○ Coût d’emprunt moyen pondéré par le coût des actifs qualifiés
○ taux d’intérêts moyen des emprunts et le coût des actifs qualifiés
○ taux de rendement interne de l’entreprise
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11. Pendant les périodes longues au cours desquelles les entités interrompent le
développement actif d’un actif qualifié, alors l’incorporation des coûts d’emprunt
devrait :
○ Être faite à deux fois le taux normal
○ Être annulée définitivement
○ Être déduite des bénéfices non distribués
○ Être suspendue jusqu’à ce que les développements des actifs commencent
12. lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement
à son utilisation ou sa vente prévue sont pratiquement toutes terminées, alors
l’incorporation des coûts d’emprunt devrait :
○ Être cessée
○ Être faite sur une base proportionnelle
○ Être mentionnée dans les notes aux états financiers
○ Être communiquée dans le rapport de gestion
13. Lequel des énoncés suivants est un exemple d’actif qualifié nécessitant d’être
achevé avant que chaque partie puisse être utilisée est :
○ Parc d’affaires comprenant plusieurs bâtiments
○ Ensemble d’articles en stock qui peuvent être utilisés individuellement
○ Une aciérie comprenant plusieurs processus
○ Ensemble de matériels qui peuvent être utilisés individuellement
14. Une entité encourt 50.000 MAD en fonction des coûts d’emprunt sur un actif
biologique qualifié évalué à la juste valeur. Le coût de l’actif est de 500.000 MAD.
lequel des montants suivants sont à immobiliser ?
○ 450 000 MAD
○ 0 MAD
○ 550 000 MAD
○ 500 000 MAD
15. lequel des éléments suivants n’est pas obligatoirement à fournir par la norme IAS
23 :
○ Calendrier de remboursement du prêt
○ Le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de la
période ;
○ Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant
être incorporés dans le coût d’actifs.
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Réponses
1. Charges d’intérêts
2. Vrai
3. Vrai
4. Actif qualifié
5. Inscrit à l’actif
6. Vrai
7. Immobiliser 5 200 DhS à l’actif
8. Les charges financières sur contrats de location financement
9. Inscrits en charges
10. taux d’intérêts moyen des emprunts et le coût des actifs qualifiés
11. Être suspendue jusqu’à ce que les développements des actifs commencent
12. Être cessée
13. Une aciérie comprenant plusieurs processus
14. = 500 000 MAD
15. Calendrier de remboursement du prêt
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1. IAS 24 s’applique :
○ Lors de l’identification de relations et de transactions entre parties liées (A)
○ Lors de l’identification de soldes, y compris d’engagements, entre une entité et des
parties qui lui sont liées (B)
○ Lors de l’identification des circonstances dans lesquelles la communication des points
A et B est imposée.
○ Lors de la détermination des informations qui doivent être fournies à propos de ces
points A et B
○ toutes ces réponses
2. Selon la norme IAS 24, «Gouvernement» se réfère à :
○ Le gouvernement, les organismes locaux et internationaux
○ Les organismes gouvernementaux
○ Le gouvernement local uniquement
3. Une transaction entre parties liées est un transfert de :
○ Ressources pour un prix
○ Services pour un prix
○ Ressources avec ou sans un prix
○ Services sans prix
4. L’influence notable est le pouvoir de :
○ Participer aux politiques d’exploitation d’une entité
○ Participer à la politique financière de l’entité
○ Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité en ayant le contrôle
sur ses politiques
○ Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité, sans avoir le contrôle
sur ses politiques
5. Les relations entre une société mère et sa filiale doivent être fournies :
○ Seulement s’il y a des transactions au cours de la période du reporting
○ Seulement s’il y a des transactions dans la période qui précède la période du reporting
○ Indépendamment de savoir s’il existe ou non des transactions
Information relative aux parties liées (IAS 24)
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6. les principaux dirigeants sont les personnes ayant l’autorité et la responsabilité
de :
○ Planifier, diriger et contrôler les activités d’une entité
○ La planification et le suivi des activités d’une entité
○ Contrôler et diriger les activités d’une entité
○ Suivre et diriger les activités d’une entité
7. Un gouvernement entité liée est une entité :
○ Contrôlée par un gouvernement (A)
○ Conjointement contrôlée par un gouvernement (B)
○ Considérablement influencée par un gouvernement (C)
○ toutes ces réponses
○ Seuls A et C
8. les administrateurs non salariés ne sont pas considérés comme «principaux
dirigeants» et ne font l’objet d’aucune obligation d’information au titre d’IAS 24.
○ Vrai
○ Faux
○ Vrai s’ils n’exercent aucune autre fonction dans le groupe
9. lequel des éléments suivants liés au personnel dirigeant doit être communiqué :
○ Les avantages à court terme
○ Les avantages postérieurs à l’emploi
○ Indemnités
○ Paiements fondés sur des actions
○ tout ce qui précède
10. Des éléments de nature similaire :
○ Peuvent toujours être agrégés
○ Doivent être présentés séparément
○ Peuvent être cumulés sauf si une information distincte est nécessaire pour une meilleure
compréhension
○ Peuvent être cumulés ou présentés séparément à l’option de la direction
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Réponses
1. toutes ces réponses
2. Le gouvernement, les organismes locaux et internationaux
3. Ressources avec ou sans un prix
4. Participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité, sans avoir
le contrôle sur ses politiques
5. Indépendamment de savoir s’il existe ou non des transactions
6. Planifier, diriger et contrôler les activités d’une entité
7. toutes ces réponses
8. Faux
9. tout ce qui précède
10. Peuvent être cumulées sauf si une information distincte est nécessaire pour
une meilleure compréhension
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1. Un dérivé est un instrument financier qui fluctue en fonction d’un sous-jacent, qui
est réglé à une date future et…
○… qui doit être soldé net
○… qui est coté sur un marché actif
○… qui requiert un placement net initial faible
2. Selon IAS 39, les dérivés sont toujours valorisés à leur juste valeur.
○ Vrai
○ Faux
3. Une vente nette d’option ne peut jamais être un instrument de couverture au sens
d’IAS 39.
○ Vrai
○ Faux
4. A la date d’acquisition d’une option, sa juste valeur est égale à sa valeur temps :
○ Seulement si l’option est «at the money» ou «out of the money»
○ Seulement si l’option est “in the money”
5. le modèle couramment utilisé pour la valorisation des options est appelé Black…
○ and Mortimer
○ and Scholes
○ and White
6. la «loi binomiale» est un modèle utilisé pour valoriser des options.
○ Vrai
○ Faux
7. Entrer dans un contrat de swap est moins onéreux qu’acheter une option, mais
acheter une option permet de conserver l’opportunité d’un gain.
○ Vrai
○ Faux
Instruments financiers : IAS 32 , IAS 39 (IFRS 9) & IFRS 7
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8. Selon IAS 39, une vente à terme de devise peut faire l’objet d’une comptabilisation
comme couverture de flux de trésorerie puis de juste valeur.
○ Vrai
○ Faux
9. le gain ou la perte sur une couverture de juste valeur d’un stock de matière est
comptabilisé(e), selon IAS 39 :
○ En moins du coût d’achat des stocks
○ En résultat financier
○ Directement en réserves, et il (elle) n’impacte jamais le résultat
10. l’annexe aux comptes en IFRS contient une description de l’utilisation des
instruments financiers dérivés.
○ Vrai
○ Faux
11. Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt
résiduel dans les actifs d’une entité après avoir déduit les passifs
○ Vrai
○ Faux
12. Pour la distinction entre les capitaux propres et les passifs financiers, il faut
appliquer le principe de :
○ Substance over form
○ Compréhensibilité
○ Vérifiabilité
○ Comparabilité
13. Les instruments financiers composés doivent faire l’objet d’une analyse afin
d’identifier les différentes composantes. En effet, les deux composantes doivent
être présentées dans les rubriques ad-hoc dans le bilan de l’entité.
○ Vrai
○ Faux
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14. Un dérivé est un instrument financier ou tout autre contrat entrant dans le champ
d’application de la norme IAS 39 et qui répond aux conditions ci-dessous :
○ Sa valeur fluctue en fonction de la variation d’un sous-jacent (A)
○ Il nécessite un investissement initial nul ou faible (B)
○ Il est réglé à une date future (C)
○ toutes ces réponses
○ A et C
15. le ....................... est le taux qui égalise les encaissements et les décaissements
actualisés sur la durée de vie de l’instrument financier.
○ taux de change
○ taux d’intérêt effectif
○ taux de rendement interne
Réponses
1.... qui requiert un placement net initial faible
2. Vrai
3. Vrai
4. Seulement si l’option est «at the money» ou «out of the money»
5. and Scholes
6. Vrai
7. Vrai
8. Vrai
9. En moins du coût d’achat des stocks
10. Vrai
11. Vrai
12. substance over form
13. Vrai
14. toutes ces réponses
15. taux d’intérêt effectif
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1. la norme IAS 33 s’applique aux :
○ Sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions de Dirhams
○ Entités cotées ou en train de l’être
○ Petite et moyenne entreprise
2. le résultat de base par action est toujours différent du résultat dilué par action.
○ Vrai
○ Faux
3. le résultat par action (de base et dilué) est calculé à partir :
○ Du résultat net part groupe
○ Du résultat net de l’entité
○ Du résultat financier
4. le résultat de base par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d’actions
ordinaires de l’entité mère divisé par :
○ Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
○ Nombre d’actions ordinaires potentielles
○ Nombre d’actions propres
5. les principaux éléments impactant le résultat dilué sont les suivants :
○ Les dividendes relatifs aux instruments financiers sur les actions (A)
○ Les intérêts (B)
○ Effets secondaires de la conversion des instruments financiers en des actions ordinaires
(C)
○ toutes ces réponses
○ Seulement A et C
6. le résultat par action des activités abandonnées doit être présenté :
○ Au compte de résultat
○ Dans les notes annexes
○ Soit au compte de résultat soit dans les notes annexes
Résultat par action (IAS 33)
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7. Une entité doit présenter le résultat de base par action et le résultat dilué par action,
même si les montants indiqués sont négatifs.
○ Vrai
○ Faux
Réponses
1. Entités cotées ou en train de l’être
2. Faux
3. Du résultat net part groupe
4. Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
5. toutes ces réponses
6. Soit au compte de résultat soit dans les notes annexes
7. Vrai
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1. les sociétés présentant leurs comptes annuels en IFRS doivent également publier
des comptes semestriels.
○ Vrai
○ Faux
2. IAS 34 s’applique indistinctement aux comptes semestriels ou trimestriels.
○ Vrai
○ Faux
3. Il est interdit d’appliquer un changement de méthode pour la première fois lors d’une
clôture intermédiaire.
○ Vrai
○ Faux
○ C’est interdit pour une clôture trimestrielle mais possible pour une clôture semestrielle
4. Pour la publication des comptes intermédiaires, le périmètre de consolidation est
allégé. Il comprend les filiales qui représentent au moins 80% des actifs et/ou 80%
du résultat.
○ Vrai
○ Faux
5. Une dépréciation du goodwill a été constatée au 30 juin. le même test d’impairment,
réalisé à la clôture annuelle, montre que le goodwill n’a plus besoin d’être déprécié.
Peut-on reprendre la provision ?
○ La reprise est possible car la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des
rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels
(§28)
○ La reprise est interdite (IFRIC 10)
6. Le rapport financier intermédiaire doit contenir au minimum les éléments suivants :
○ Bilan résumé
○ état du résultat global résumé
○ tableau résumé des variations des capitaux propres
Information financière intermédiaire (IAS 34)
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○ tableau de flux de trésorerie résumé
○ Sélections des notes annexes
○ Rapport de gestion résumé
○ état de solde de gestion résumé
7. Si une entité publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier
intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux
dispositions de :
○ IFRS 1
○ IAS 1
○ IFRIC 1
8. le résultat par action (de base et dilué) doit être présenté au ....................... , complet
ou résumé, d’une période intermédiaire.
○ Bilan
○ Compte de résultat
○ tableau de flux de trésorerie
9. Selon IAS 34, l’utilisation des méthodes comptables :
○ Doit être la même que dans les états financiers annuels
○ Doit être changée du fait du changement de la période du reporting
○ Doit être décidée par le top management
10. l’information sectorielle et celle relative aux parties liées n’ont pas été fournies
dans les états financiers intermédiaires.
○ Ce traitement est correct
○ Ce traitement est incorrect
○ La fourniture de telles informations n’est pas obligatoire pour les états financiers
intermédiaires
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Réponses
1. Faux
2. Vrai
3. Faux
4. Faux
5. La reprise est interdite (IFRIC 10)
6. - Bilan résumé
- état du résultat global résumé
- tableau résumé des variations des capitaux propres
- tableau de flux de trésorerie résumé
- Sélections des notes annexes
7. IAS 1
8. Compte de résultat
9. Doit être la même que dans les états financiers annuels
10. Ce traitement est incorrect
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1. la norme IAS 36 s’applique à :
○ Un immeuble en cours de construction qui est vendu dans le cadre d’un contrat de
construction
○ Un immeuble destiné à être cédé
○ Un immeuble abritant le siège social
2. Selon la norme IAS 36, un test d’impairment est obligatoire :
○ S’il existe un indice de perte de valeur
○ tous les ans
○ Une fois par an pour les actifs incorporels
3. la dépréciation pourrait être suggérée quand :
a - la performance économique de l’actif est moins bonne que celle attendue
b - Impact de la publicité sur les valeurs de marque
c - Il existe des preuves de dégradation physique ou d’indice d’obsolescence de
l’actif
d - les plans de sortie de l’actif avant la date antérieurement prévue sont
envisagés
○ a, b et c
○ a, c et d
○ b, c et d
○ toutes ces réponses
4. les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les groupes d’actifs qui génèrent
des entrées de trésorerie largement indépendants les uns des autres.
○ Vrai
○ Faux
5. le test de dépréciation annuel d’une UGT à laquelle un goodwill a été affecté peut
être effectué à tout moment pendant une période annuelle, à condition que le test
soit effectué au même moment chaque année.
○ Vrai
○ Faux
Dépréciation d’actifs (IAS 36)
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6. le fait que la valeur boursière d’une entité soit inférieure à ses capitaux propres
comptables constitue un indice de perte de valeur selon IAS 36.
○ Vrai
○ Faux
7. le fait de pratiquer un test d’impairment conduit systématiquement l’entité à
déprécier l’actif testé.
○ Oui
○ Non
8. la valeur recouvrable d’un actif est…
○ Sa valeur de réalisation
○ La plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de cession
○ La plus basse entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de cession
9. le calcul de la valeur d’utilité est fondé sur :
○ Les cash-flows futurs, limités à 5 ans
○ Les cash-flows futurs sur la durée d’utilité de l’actif testé
○ Les cash-flows futurs avant actualisation
10. le test d’impairment peut entraîner la réévaluation d’un actif.
○ Vrai
○ Faux
11. Si des indices amènent à pratiquer un test d’impairment sur un actif isolé, cela
conduit systématiquement à :
○ Déprécier l’actif
○ S’interroger sur la durée résiduelle d’amortissement et sur la valeur résiduelle
○ Modifier le mode d’amortissement
12. Pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif, il est nécessaire de déterminer à la
fois sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et sa valeur d’utilité.
○ Vrai
○ Faux
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13. Si la cession d’un actif impose au vendeur d’assumer une obligation, celui-ci doit
en tenir compte pour déterminer la valeur recouvrable.
○ Vrai
○ Faux
14. Pour réaliser le test d’impairment d’une UGT non détenue à 100 % et comportant
un goodwill partiel :
○ La valeur recouvrable de l’UGt est comparée à la valeur comptable de l’UGt sans
ajustement
○ IAS 36 impose de calculer la valeur comptable de l’UGt ajustée d’un full goodwill
○ En cas de perte de valeur, les minoritaires doivent être réduits
○ Il convient de ne retenir que les flux correspondant à la quote-part détenue
15. la reprise d’une perte de valeur concernant un actif incorporel (hors goodwill) est
interdite.
○ Vrai
○ Faux, mais la reprise est limitée
○ Faux, la totalité de la dépréciation initiale est réversible
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Réponses
1. Un immeuble abritant le siège social
2. S’il existe un indice de perte de valeur
3. a, c et d
4. Vrai
5. Vrai
6. Vrai
7. Non
8. La plus élevée entre sa valeur d’utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de
cession
9. Les cash-flows futurs sur la durée d’utilité de l’actif testé
10. Faux
11. S’interroger sur la durée résiduelle d’amortissement et sur la valeur résiduelle
12. Faux
13. Vrai
14. IAS 36 impose de calculer la valeur comptable de l’UGt ajustée d’un full
goodwill
15. Faux, mais la reprise est limitée
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1. Une entreprise s’engage auprès de ses clients à réparer ou à remplacer un produit
vendu défaillant ; cette entreprise doit-elle ?
○ Constater un actif éventuel
○ Constater un passif éventuel
○ Constater une provision
2. Une société décide de fermer une division. Avant la date de clôture, aucune décision
en ce sens n’a pas été communiquée et aucune mesure n’a pas été prise… Faut-il ?
○ Constater un actif éventuel
○ Constater un passif éventuel
○ Constater une provision
3. Comment définir le mieux possible une obligation implicite ?
○ Obligation découlant d’un contrat
○ Obligation découlant de l’action d’une entité qui a indiqué aux tiers, par ses pratiques
passées, qu’elle assumera certaines responsabilités
○ Obligation découlant de dispositions légales ou réglementaires
4. Quelle charge ne peut pas faire l’objet d’une provision pour restructuration ?
○ Perte probable sur un contrat en cours
○ Coûts de restructuration résultant de l’obligation d’une entité envers les tiers, ayant pour
origine une décision annoncée aux tiers concernés avant la date de clôture
○ Pertes d’exploitation futures
5. Dans quel cas, n’est-il pas possible de constituer une provision ?
○ Couverture de risques industriels particuliers (explosion, pollution, attentats) non
couverts par les assurances
○ Vérification fiscale en cours et non terminée à la date de clôture
○ Engagement contractuel de reprise des invendus à ses distributeurs (2 % de retour en
moyenne sur période contractuellement définie).
Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels (IAS 37)
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6. Une provision ne doit être utilisée que pour les dépenses pour lesquelles elle a été
comptabilisée à l’origine.
○ Vrai
○ Faux
7. Une entité ne doit pas comptabiliser ni un actif éventuel ni un passif éventuel.
○ Vrai
○ Vrai ; Il donne toutefois lieu à une information en annexe
○ Faux
8. IAS 37 ne s’applique pas aux instruments financiers (y compris les garanties) entrant
dans le champ d’application d’ IAS 39 «Instruments financiers : comptabilisation et
évaluation» .
○ Vrai
○ Faux
9. Des provisions doivent être comptabilisées au titre de pertes opérationnelles
futures.
○ Vrai
○ Faux
10. Si une entité a un contrat qui est déficitaire, l’obligation actuelle résultant de ce
contrat ne doit pas être comptabilisée et évaluée comme une provision.
○ Vrai
○ Faux
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Réponses
1. Constater une provision
2. Constater un passif éventuel
3. Obligation découlant de l’action d’une entité qui a indiqué aux tiers, par ses pratiques
passées, qu’elle assumera certaines responsabilités
4. Pertes d’exploitation futures
5. Couverture de risques industriels particuliers (explosion, pollution, attentats) non
couverts par les assurances
6. Vrai
7. Vrai ; Il donne toutefois lieu à une information en annexe
8. Vrai
9. Faux
10. Faux
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1. Une immobilisation incorporelle est définie comme un actif monétaire identifiable
sans substance physique.
○ Vrai
○ Faux
2. les actifs incorporels ayant une durée d’utilité indéterminée ne sont soumis ni à
l’amortissement, ni aux tests de dépréciation annuels.
○ Vrai
○ Faux
3. le Goodwill généré en interne :
○ Ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif
○ Comptabilisé en tant qu’actif si son coût peut être évalué de façon fiable
○ Seulement reconnu si sa durée de vie peut être estimée de manière fiable
4. Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée si, et seulement si :
○ Il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entité
(A)
○ Le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable (B)
○ A et B
○ A ou B
5. Une immobilisation incorporelle doit être évaluée initialement au coût.
○ Vrai
○ Faux
6. les immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée sont amorties
sur leur durée de vie économique et soumises à un test de dépréciation.
○ Vrai
○ Faux
Immobilisations incorporelles (IAS 38)
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7. Si une immobilisation incorporelle est acquise dans le cadre d’un regroupement
d’entreprises, le coût de cette immobilisation incorporelle est :
○ Son coût d’achat à la date d’acquisition
○ Sa juste valeur à la date d’acquisition
○ Sa valeur marchande à la date d’acquisition
8. les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées
en charges doivent être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle
à une date ultérieure.
○ Vrai
○ Faux
9. Une immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée doit être amortie.
○ Vrai
○ Faux
10. Selon IAS 36, une entité est tenue d’effectuer un test de dépréciation d’une
immobilisation incorporelle à durée d’utilité indéterminée en comparant sa valeur
recouvrable à sa valeur comptable :
○ Annuellement (A)
○ Chaque fois qu’il y a une indication que l’immobilisation incorporelle peut s’être dépréciée
(B)
○ A et B
Réponses
1. Vrai
2. Faux
3. Ne doit pas être comptabilisé en tant qu’actif
4. A et B
5. Vrai
6. Vrai
7. Sa juste valeur à la date d’acquisition
8. Faux
9. Faux
10. A et B
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1. lequel des éléments suivants n’est pas un immeuble de placement :
○ terrain détenu pour valoriser le capital
○ Bâtiment détenu en vue d’être loué dans le cadre contrat de location simple
○ Bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire
2. lequel des éléments suivants est un immeuble de placement :
○ Bien immobilier en cours de construction ou d’aménagement
○ Bien immobilier occupé par son propriétaire
○ Bien immobilier donné en location dans le cadre d’un contrat de location-financement
○ Aucune de ces réponses
3. laquelle des conditions suivantes doit être remplie pour qu’un bien puisse être
classé comme un immeuble de placement :
○ Il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entité
○ Les coûts peuvent être évalués de façon fiable
○ Les deux A & B
○ Aucune de ces réponses
4. Un immeuble de placement doit être évalué initialement à :
○ Sa juste valeur
○ Son coût
○ Sa valeur nette de réalisation
5. lequel des coûts suivants est ajouté au coût de l’évaluation initiale :
○ Les coûts de démarrage
○ Les coûts de transaction
○ Les pertes opérationnelles initiales
○ Aucune de ces réponses
6. Si une propriété est en partie utilisée par le propriétaire pour son propre usage et une
autre partie est destinée pour gagner des loyers ou valoriser le capital, alors :
○ toute la propriété est un immeuble de placement
○ La partie occupée par le propriétaire est un bien de placement
Immeuble de placement (IAS 40)
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○ La propriété ne peut pas être classée comme immeuble de placement
○ La partie tenue pour location ou valorisation du capital, si elle peut être vendue ou louée
séparément doit être classée comme immeuble de placement.
7. le coût d’un immeuble de placement comprend son prix d’achat et toutes les
dépenses directement attribuables.
○ Vrai
○ Faux
8. Si une filiale détenue à 100 % loue un bien à sa société mère, alors aux états financiers
consolidés, le bien :
○ Sera admis comme immeuble de placement
○ Ne sera pas considéré comme un immeuble de placement
○ Sera éliminé comme opération intra groupe
9. Selon la norme IAS 40, quelle méthode doit être utilisée pour l’évaluation d’un
immeuble de placement après comptabilisation :
○ Modèle de la juste valeur
○ Modèle du coût ou le modèle de la juste valeur
○ Modèle de coût
10. Les profits ou pertes résultant d’une variation de la juste valeur d’un immeuble de
placement doivent être comptabilisés :
○ En résultat
○ Au bilan
○ En réserve
11. Si un immeuble est en cours de construction, dont la juste valeur ne peut être
mesurée. Jusqu’à ce que la construction de l’immeuble soit achevée, l’immeuble en
cours de construction doit être comptabilisé :
○ Au coût
○ A la valeur de marché
○ A la valeur de réalisation
○ A la valeur de remplacement
12. Si une propriété est évaluée à la juste valeur, toutes les évaluations suivantes
devraient être effectuées sous :
○ Modèle de la juste valeur
○ Modèle des coûts
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○ Valeur de marché
○ Valeur nette de réalisation
13. Après la comptabilisation initiale, une entité qui choisit le modèle du coût doit évaluer
l’ensemble de ses immeubles de placement selon les dispositions d’.......................
relatives ce modèle.
○ IAS 2
○ IAS 38
○ IAS 16
14. Des transferts, entrées ou sorties, de la catégorie immeubles de placement doivent
être effectués si, et uniquement si, il y a changement d’utilisation mis en évidence
par :
○ Commencement d’occupation par le propriétaire
○ Commencement d’aménagement en vue de la vente
○ Fin d’occupation par le propriétaire
○ Commencement d’un contrat de location simple au profit d’une autre partie
○ tout ce qui précède
15. Le profit ou la perte résultant de la cession d’un immeuble de placement doit être
comptabilisé dans le :
○ Bilan
○ Compte de résultat
○ Réserve générale
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Réponses
1. Bien immobilier détenu en vue de sa vente dans le cadre de l’activité ordinaire
2. Aucune de ces réponses
3. Les deux A & B
4. Son coût
5. Les coûts de transaction
6. La partie tenue pour location ou valorisation du capital, si elle peut être vendue
ou louée séparément doit être classé comme immeuble de placement
7. Vrai
8. Ne sera pas considéré comme un immeuble de placement
9. Modèle du coût ou le modèle de la juste valeur
10. En résultat
11. Au coût
12. Modèle de la juste valeur
13. IAS 16
14. tout ce qui précède
15. Compte de résultat
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1. les actifs biologiques sont les suivants :
○ Plantes vivantes
○ Animaux vivants
○ Les animaux et plantes vivants
2. l’IAS 41 ne s’applique pas aux :
○ Produits agricoles au moment de la récolte
○ Subventions publiques liées à une activité agricole
○ terrains et immobilisations incorporelles liés à une activité agricole
3. Un actif biologique doit être comptabilisé que si :
○ L’entité contrôle l’actif (A)
○ Il est probable que les avantages économiques futurs iront à l’entité (B)
○ La juste valeur ou le coût de cet actif peut être évaluée de façon fiable (C)
○ A, B et C
○ B et C
4. Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque
date de clôture :
○ A son coût diminué des frais estimés du point de vente (A)
○ A sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente (B)
○ A ou B
5. les actifs biologiques doivent être évalués et comptabilisés :
○ Avant la récolte
○ Lorsque l’actif biologique est prêt pour la vente
○ Au moment de la récolte
6. les variations de juste valeur d’un actif biologique doivent être comptabilisées
dans :
○ Compte de résultat
○ tableau de variation des capitaux propres
○ Bilan
Agriculture (IAS 41)
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7. Lorsque la juste valeur d’un actif biologique ne peut pas être évaluée de façon fiable,
l’actif est évalué à ....................... diminué(e) du cumul des amortissements et du
cumul des pertes de valeur
○ Sa juste valeur
○ Son coût
○ Sa valeur résiduelle
8. les terres agricoles sont comptabilisées sous :
○ Dispositions de la norme IAS 41
○ Dispositions de la norme IAS 40
○ Dispositions de la norme IAS 16
9. Une subvention publique sans conditions liée à un actif biologique évalué à sa
juste valeur diminuée des frais du point de vente doit être comptabilisée comme un
revenu.
○ Vrai, lorsque la subvention publique est libérée
○ Faux
10. laquelle des informations suivantes est obligatoire :
○ Nombre d’actifs biologiques
○ L’âge moyen des actifs biologiques
○ La valeur de marché de chaque actif biologique
○ Description de chaque groupe d’actifs biologiques
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Réponses
1. Les animaux et plantes vivants
2. terrains et immobilisations incorporelles liés à une activité agricole
3. A, B et C
4. A sa juste valeur diminuée des frais estimés du point de vente (B)
5. Au moment de la récolte
6. Compte de résultat
7. Son coût
8. Dispositions de la norme IAS 16
9. Vrai, lorsque la subvention publique est libérée
10. Description de chaque groupe d’actifs biologiques
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1. Les premiers états financiers IFRS d’une entité sont les premiers états financiers
annuels pour lesquels l’entité adopte les IFRS, par ....................... de conformité aux
IFRS incluse dans ses états financiers.
○ Une déclaration explicite et sans réserve
○ Une déclaration explicite et avec réserve
○ Une déclaration implicite et avec réserve
○ Une déclaration implicite et sans réserve
2. Si le référentiel comptable local ne permettait pas la comptabilisation d’actifs ou de
passifs qui sont cependant autorisés en IFRS, alors à la première adoption :
○ Ces actifs et passifs doivent être conservés sans comptabilisation
○ Seuls les actifs doivent être comptabilisés
○ Seuls les passifs doivent être comptabilisés
○ Les deux actifs et passifs sont comptabilisés
3. les ajustements requis pour passer du local GAAP aux IFRS doivent être
comptabilisés :
○ Résultats non distribués
○ État de la situation financière
○ tableau de variation des capitaux propres
○ tableau des flux de trésorerie
4. Si des erreurs faites lors de l’application du local GAAP ont été constatées au cours
de la transition aux IFRS :
○ Elles doivent être ignorées
○ Elles doivent être ajustées dans les résultats non distribués de l’exercice précédent
○ Elles ne devront être signalées que dans le rapport de gestion
○ Elles doivent être présentées séparément
Première adoption des normes internationales
d’information financière (IFRS 1)
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5. les écarts d’acquisition résultant d’un regroupement d’entreprises qui s’est passé
avant la première adoption :
○ Doivent être radiés
○ Doivent être testés pour dépréciation
○ Doivent être conservé tels qu’ils sont
○ Doivent être déduits des résultats non distribués de l’exercice précédent
6. Si une entité n’a pas comptabilisé des impôts différés actifs dans le cadre du
référentiel comptable antérieur, alors lors la première adoption :
○ Ces impôts différés actifs ne doivent pas être comptabilisés
○ Ces impôts différés actifs doivent être radiés
○ Ces impôts différés actifs doivent être ajustés dans les résultats non distribués
○ Ces impôts différés actifs doivent être comptabilisés et soumis à la norme IAS 12
7. Si une filiale a adopté les IFRS avant sa société mère :
○ La société mère doit retenir les comptes en IFRS de la filiale tels qu’ils ont été publiés.
○ La société mère première adoptante peut bénéficier des options offertes par IFRS 1
pour l’ensemble des actifs et passifs consolidés.
Réponses
1. Une déclaration explicite et sans réserve
2. Les deux actifs et passifs sont comptabilisés
3. Résultats non distribués
4. Elles doivent être présentés séparément
5. Doivent être testés pour dépréciation
6. Ces impôts différés actifs doivent être comptabilisés et soumis à la norme IAS
12
7. La société mère doit retenir les comptes en IFRS de la filiale tels qu’ils ont été
publiés.
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1. Un paiement fondé sur des actions est une opération dans laquelle l’entité :
○ Reçoit ou acquiert des biens ou des services en contrepartie d’instruments de capitaux
propres.
○ Reçoit ou acquiert des biens ou des services en encourant des passifs pour des
montants basés sur le prix des actions de l’entité ou d’autres instruments de capitaux
propres de l’entité.
○ Les deux A & B
○ Seulement B
2. les actions émises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises :
○ Sont exemptées de l’application de la norme IFRS 2
○ Sont couvertes par le champ d’application de la norme IFRS 2
○ Sont exemptées du champ d’application de la norme IFRS 2 uniquement si les actions
émises sont plus de 50 % du capital social existant
○ Sont couvertes par la norme IFRS 2 uniquement si les actions émises sont plus de 50 %
du capital social existant
3. l’émission d’actions pour acheter des stocks devrait être :
○ Passée en charges lorsque les actions sont émises
○ Passée en charges lorsque l’inventaire est vendu ou consommé ou déprécié
○ Débitée en capitaux propres
○ Débitée aux résultats non distribués
4. lorsque la juste valeur des biens ou des services ne peut être évaluée de façon
fiable, les actions peuvent être enregistrées à la :
○ La valeur de remplacement des actions émises
○ La valeur nominale des actions émises
○ La juste valeur des actions émises
5. lorsque les actions sont émises aux employés pour des services rendus, ils sont
comptabilisés à :
○ La valeur de remplacement des actions émises
○ La juste valeur des actions
○ La valeur nominale des actions émises
Paiement fondé sur des actions (IFRS 2)
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6. lorsque la juste valeur est utilisée comme la base de la comptabilisation des
instruments de capitaux propres attribués (tels que les transactions avec les
employés), alors une telle estimation de la juste valeur doit être effectuée sur :
○ Date d’émission
○ Date d’attribution
○ Début de la période de reporting
7. Lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable, alors lequel de ce qui
suit peut être utilisé comme une base de mesure :
○ Coût des actions
○ Valeur intrinsèque des actions
○ Valeur nominale des actions
Réponses
1. Les deux A & B
2. Sont exemptés de l’application de la norme IFRS 2
3. Passée en charges lorsque l’inventaire est vendu ou consommé ou déprécié
4. La juste valeur des actions émises
5. La juste valeur des actions
6. Début de la période de reporting
7. Valeur nominale des actions
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1. En cas d’acquisition nécessitant l’accord d’une autorité externe, la date d’acquisition
à retenir pour l’entrée de périmètre est :
○ La date du paiement
○ La date d’obtention de l’accord
○ La date du transfert juridique des titres
○ Le 1er jour de l’exercice
2. Selon IFRS 3, les frais directs liés à l’acquisition doivent être comptabilisés :
○ En charges de l’exercice
○ Dans le coût d’achat des titres
○ En résultat à étaler prorata temporis sur la période correspondant au délai d’affectation
3. la démarche de comptabilisation d’un regroupement d’entreprises dépend du mode
de règlement des titres par l’acquéreur (remise d’équivalents monétaires ou émission
de ses propres titres).
○ Vrai
○ Faux
○ Cela dépend
4. Le goodwill ne peut plus être modifié après le délai d’affectation, sauf :
○ Paiement d’un complément de prix non anticipé
○ Reconnaissance d’un impôt différé actif sur un déficit reportable antérieur à
l’acquisition
○ Correction d’erreur
○ tous les éléments ci-dessus
5. Quel traitement est incorrect lorsque la cession de titres aboutit à la perte de
contrôle ?
○ Dégager un résultat de cession dans le résultat consolidé
○ Décomptabiliser le bilan de la filiale hormis le goodwill et les intérêts ne donnant pas le
contrôle.
○ Recycler en résultat les éléments recyclables comptabilisés en «autres éléments du
résultat global»
Regroupement d’entreprises (IFRS 3)
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6. lequel des énoncés suivants n’est pas considéré comme un regroupement
d’entreprises ?
○ L’achat des actions d’une société
○ L’achat des actifs nets d’une société
○ Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun
7. A la date d’acquisition, l’acquéreur doit comptabiliser, séparément du goodwill, les
actifs identifiables acquis, les passifs repris et toute participation ne donnant pas le
contrôle dans l’entreprise acquise.
○ Vrai
○ Faux
○ Cela dépend
Réponses
1. La date d’obtention de l’accord
2. En charges de l’exercice
3. Faux
4. Correction d’erreur
5. Décomptabiliser le bilan de la filiale hormis le goodwill et les intérêts ne donnant
pas le contrôle
6. Une combinaison d’entités ou d’entreprises sous contrôle commun
7. Vrai
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1. lequel des éléments suivants n’entre pas dans le champ d’application de la norme
IFRS 4 :
○ Les traités de réassurance
○ Instruments financiers qu’elle émet avec un élément de participation discrétionnaire.
○ La comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs et les passifs
financiers émis par les assureurs.
2. Un assureur A conclut un contrat avec B aux termes duquel l’assureur s’engage à
payer 100 000 MAD à B en cas de défaut de crédit par C. le client n’a aucune relation
avec le tiers. Est-ce que le contrat entre dans le champ d’application de la norme
IFRS 4 ?
○ Oui
○ Non
3. Mêmes faits que la question précédente, mais le contrat stipule que le montant ne
sera versé que si, et dans la mesure où B subit une perte réelle. Est-ce que le contrat
entre dans le champ d’application de la norme IFRS 4 ?
○ Oui
○ Non
4. Un assureur peut changer ses méthodes comptables relatives aux contrats
d’assurance si, et seulement si :
○ Le changement rend les états financiers plus pertinents et ne les rend pas moins fiables
(A)
○ Le changement les rend plus fiables et pas moins pertinents (B)
○ A et B
○ A ou B
5. Un assureur doit évaluer ....................... si ses passifs d’assurance comptabilisés
sont suffisants, en utilisant les estimations actuelles de flux de trésorerie futurs
générés par ses contrats d’assurance.
○ tous les deux ans
○ A chaque date de reporting
○ A la décision des auditeurs
Contrats d’assurance (IFRS 4)
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6. Selon IFRS 4 un assureur peut compenser des actifs au titre des cessions en
réassurance avec les passifs correspondants.
○ Vrai
○ Faux
7. Certains contrats d’assurance contiennent à la fois une composante assurance et
une composante dépôt. Dans certains cas, un assureur est tenu de décomposer ces
composantes ou est autorisé à le faire :
○ Vrai
○ Faux
Réponses
1. La comptabilisation des actifs financiers détenus par les assureurs et les passifs
financiers émis par les assureurs.
2. Non
3. Oui
4. A ou B
5. A chaque date de reporting
6. Faux
7. Vrai
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1. IFRS 5 s’applique à l’ensemble des actifs destinés à être cédés et activités
abandonnées.
○ Vrai
○ Faux
2. Pour pouvoir appliquer IFRS 5 à une activité, il faut que :
○ La direction soit engagée dans un processus de vente ou d’abandon à un prix raisonnable
et que cette opération soit hautement probable dans un délai de 12 mois
○ La direction ait annoncé son intention de vente ou d’abandon et que cette opération soit
hautement probable dans un délai de 12 mois
○ La vente ou l’abandon de l’activité soit plus probable qu’improbable dans l’exercice
suivant la clôture
3. Si la vente prévue d’un actif classé comme détenu en vue de la vente n’est pas
réalisée dans un délai de 12 mois :
○ IFRS 5 continue à s’appliquer et une mention en annexe est nécessaire
○ Il faut reclasser l’actif dans son poste d’origine
○ Il peut rester classé comme détenu en vue de la vente si le retard est causé par des
événements hors du contrôle de l’entité
4. Le groupe a l’intention de céder 70 % des titres d’une filiale. Il doit :
○ Classer 100 % des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente
○ Classer 70 % des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente
○ Consolider la filiale comme mise en équivalence
5. le classement en actif non courant destiné à être cédé entraîne obligatoirement la
réalisation d’un test d’impairment.
○ Vrai
○ Faux
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (IFRS 5)
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6. lorsqu’un actif non courant est reclassé comme destiné à être cédé, il convient de
retraiter :
○ Le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de N et N-1
○ Le bilan, le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie de N uniquement
○ Le bilan de N uniquement
7. Une entité prévoit de disposer d’un groupe d’actifs. la valeur comptable
immédiatement avant une telle décision était de 1 000 KMAD. la juste valeur de la
reclassification est 900 KMAD et les coûts estimés de vente est de 100 KMAD. Quelle
serait la valeur comptable de l’actif immédiatement après reclassement :
○ 1 000 KMAD
○ 1 100 KMAD
○ 900 KMAD
○ 800 KMAD
○ 100 KMAD
Réponses
1. Faux
2. La direction soit engagée dans un processus de vente ou d’abandon à un prix
raisonnable et que cette opération soit hautement probable dans un délai de
12 mois
3. Il peut rester classé comme détenu en vue de la vente si le retard est causé par
des événements hors du contrôle de l’entité
4. Classer 100% des actifs et passifs de cette filiale comme détenus en vue de la
vente
5. Faux
6. Le bilan de N uniquement
7. =800 KMAD
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1. Selon IFRS 8 « Secteurs opérationnels », la notion de premier et second niveau
d’information sectorielle disparaît.
○ Vrai
○ Vrai seulement si le premier niveau correspond aux secteurs d’activité
○ Faux
2. IFRS 8 exige la présentation d’une information détaillée par zone géographique,
lorsque :
○ La répartition géographique des actifs n’est pas cohérente avec celle des clients.
○ La zone représente plus de 10 % de la totalité des produits ou plus de 10 % du
résultat.
○ Cette information est régulièrement examinée par le management.
3. Un secteur opérationnel dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés
par le principal décideur opérationnel n’a pas à être présenté séparément si :
○ Ses activités sont essentiellement internes au groupe.
○ Les secteurs déjà présentés dépassent 75 % des produits des activités ordinaires de
l’entité.
○ Aucun des trois seuils définis par la norme n’est atteint.
○ toutes les réponses ci-dessus.
4. les informations sectorielles requises par IFRS 8 et jugées trop stratégiques par le
principal décideur opérationnel peuvent ne pas être fournies.
○ Vrai
○ Vrai si la liste des informations non présentées est fournie ainsi que la raison de leur
omission.
○ Faux
5. Lorsqu’un nouveau secteur opérationnel est identifié, l’information sectorielle d’une
période antérieure doit être retraitée, sauf si :
○ Les informations nécessaires ne sont pas disponibles et le coût de leur élaboration
serait excessif.
Secteurs opérationnels (IFRS 8)
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○ Ce secteur ne satisfaisait pas aux critères de présentation obligatoires dans la période
antérieure.
○ L’information sectorielle d’une période antérieure ne doit jamais être retraitée.
6. la valeur comptable de la participation dans des entités associées et la quote-part
de l’entité dans le résultat des entités associées doivent être isolées si :
○ Ces montants sont établis conformément à la norme IAS 31.
○ Les valeurs relatives aux entités associées doivent être présentées dans un secteur
« Autres ».
○ Ces montants sont inclus dans l’information sectorielle examinée par le principal
décideur opérationnel.
7. le rapprochement entre le total des actifs des secteurs et les actifs de l’entité :
○ Est obligatoire.
○ Est recommandé par la norme.
○ Est interdit.
Réponses
1. Vrai
2. Cette information est régulièrement examinée par le management.
3. Aucun des trois seuils définis par la norme n’est atteint.
4. Faux
5. Les informations nécessaires ne sont pas disponibles et le coût de leur
élaboration serait excessif
6. Ces montants sont inclus dans l’information sectorielle examinée par le principal
décideur
opérationnel
7. Est obligatoire
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1. Selon IFRS 10 un investisseur peut contrôler une autre entité avec moins de 50 %
des droits de vote de l’autre entité.
○ Vrai
○ Faux
2. Selon IFRS 10, la société mère M contrôle l’entité F si et seulement si :
○ M détient le pouvoir, M est exposée à un rendement variable, M a la capacité d’utiliser
son pouvoir pour agir sur le niveau de rendement
○ M contrôle l’ensemble des politiques d’investissement et financières, M nomme,
directement ou indirectement, les équipes dirigeantes, M a la capacité de remonter
librement le niveau souhaité de dividendes.
○ M détient au moins un titre, ses droits sont établis du fait de clauses légales ou
contractuelles
3. l’entité A détient 45 % des droits de vote de l’entité B. les entités C et D en détiennent
chacune 26 %, le reste étant dispersé. l’entité A contrôle l’entité B.
○ Vrai, compte tenu de l’importance du bloc de droits de vote détenu par l’entité A
○ Vrai, sous réserve qu’il n’existe pas d’autre accord ayant une incidence sur la prise de
décisions.
○ Faux, l’importance relative de A par rapport aux autres participations ne permet pas de
conclure que l’entité A contrôle l’entité B
4. Un contrat de franchise inclut des clauses opérationnelles importantes au regard de
l’activité du franchisé (agencement du magasin, catalogue de prix…). Selon IFRS 10, le
franchiseur contrôle le franchisé.
○ Vrai, le contrat de franchise confère en substance le contrôle au franchiseur
○ Vrai, le franchisé s’est engagé à exploiter son entreprise conformément aux termes du
contrat de franchise
○ Faux, les droits définis par le contrat ne sont en général destinés qu’à protéger la marque
de la franchise
états financiers consolidés (IFRS 10)
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5. Pour déterminer l’existence de contrôle, il faut tenir compte des droits de vote
potentiels. Selon IFRS 10, ces droits sont pris en compte même s’ils ne sont pas
exerçables le jour de la clôture.
○ Vrai, si les droits de vote potentiels sont susceptibles de donner le contrôle à la date de
présentation des comptes
○ Faux, le fait que les droits de vote ne sont pas exerçables à la date de clôture indique
que l’investisseur n’a pas le pouvoir à la date de présentation des comptes
○ Faux, les droits de vote potentiels ne sont jamais pris en compte
6. L’entité A perçoit des commissions de performance fixes au titre de la gestion des
actifs de l’entité B. Selon IFRS 10, ces commissions sont :
○ Des rendements fixes, n’entrant pas dans le champ d’IFRS 10
○ Des rendements mixtes, à analyser en substance
○ Des rendements variables, l’entité A étant exposée au risque de défaillance de l’entité
B
7. l’entité M peut être amenée à traiter une portion de l’entité B comme une entité
réputée distincte avec un niveau de contrôle spécifique.
○ Vrai, lorsque des actifs et des passifs peuvent être spécifiquement dédiés à M ou à tout
autre investisseur
○ Faux, le contrôle s’apprécie en substance de manière globale au niveau de l’entité B
Réponses
1. Vrai
2. M détient le pouvoir, M est exposée à un rendement variable, M a la capacité
d’utiliser son pouvoir pour agir sur le niveau de rendement
3. Faux, l’importance relative de A par rapport aux autres participations ne permet
pas de conclure que l’entité A contrôle l’entité B
4. Faux, les droits définis par le contrat ne sont en général destinés qu’à protéger
la marque de la franchise
5. Vrai, si les droits de vote potentiels sont susceptibles de donner le contrôle à la
date de présentation des comptes
6. Des rendements variables, l’entité A étant exposée au risque de défaillance de
l’entité B
7. Vrai, lorsque des actifs et des passifs peuvent être spécifiquement dédiés à M
ou à tout autre investisseur.
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1. l’objectif de la norme est de présenter les principes à appliquer pour les entités
ayant des participations sous :
○ Un contrôle exclusif
○ Un contrôle conjoint
○ Influence notable
2. C’est une opération sur laquelle deux ou plusieurs parties exercent un contrôle
conjoint.
○ Partenariat
○ Coentreprise
○ Activité commune
3. C’est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont
des droits sur les actifs nets de l’accord.
○ Partenariat
○ Coentreprise
○ Activité commune
4. Un (e) ....................... est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent
un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des
passifs.
○ Partenariat
○ Coentreprise
○ Activité commune
5. la norme prévoit deux types de partenariat : les Joints-ventures et les :
○ Joints arrangements
○ Joints transactions
○ Joints opérations
Partenariats (IFRS 11)
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6. Selon IFRS 11, les partenariats en joint-venture sont comptabilisés selon quelle
méthode :
○ Méthode de l’intégration globale
○ Méthode de l’intégration proportionnelle
○ Méthode de la mise en équivalence
7. Selon IFRS 11, les partenariats en joint opérations sont comptabilisés selon quelle
méthode :
○ Méthode de l’intégration globale
○ Méthode de l’intégration proportionnelle
○ Méthode de la mise en équivalence
Réponses
1. Un contrôle conjoint
2. Partenariat
3. Coentreprise
4. Activité commune
5. Joints opérations
6. Méthode de la mise en équivalence
7. Méthode de l’intégration globale
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1. IFRS 13 s’applique aux IFRS qui exigent ou permettent des évaluations à la juste
valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur
○ Vrai
○ Faux
2. Les normes IAS/IFRS imposent la comptabilisation de l’essentiel des postes du bilan
en juste valeur.
○ Vrai
○ Faux
3. la juste valeur correspond exclusivement à la valeur de marché.
○ Vrai
○ Faux
4. IFRS 13 n’a pas d’effet sur la pratique actuelle en matière de comptabilité de
couverture.
○ Vrai
○ Faux
5. Dans le cadre du test de perte de valeur (Impairment test), la valeur nette comptable
des actifs testés est dépréciée lorsqu’elle est supérieure à la valeur de marché nette
des coûts de cession.
○ Vrai
○ Faux
6. Sous conditions, les immobilisations incorporelles peuvent être comptabilisées en
juste valeur en IFRS (par capitaux propres).
○ Vrai
○ Faux
7. les immeubles de placement sont systématiquement comptabilisés en juste valeur.
○ Vrai
○ Faux
Evaluation de la juste valeur (IFRS 13)
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Réponses
1. Vrai
2. Faux
3. Faux
4. Faux
5. Faux
6. Vrai
7. Faux
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1. IFRIC 1 traite de la variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la
remise en état et similaires.
○ Vrai
○ Faux
2. IFRIC 4 explique comment repérer les contrats de location «cachés» dans des
contrats qui ne sont pas juridiquement identifiés comme tels.
○ Vrai
○ Faux, IFRIC 4 traite des assurances
○ Faux, IFRIC 4 précise les conditions selon lesquelles une location est qualifiée de
«location opérationnelle»
3. Que couvre l’interprétation IFRIC 12 ?
○ Consolidation Entités ad hoc
○ Contrats de construction de biens immobiliers
○ Accords de concession de services
4. En achetant un paquet de bonbons, le client obtient un bon de réduction portant sur
un prochain achat de bonbons. Que comptabilise le vendeur ?
○ Un passif égal à la valeur du bon x la probabilité d’utilisation du bon
○ Rien du tout faute de savoir si le bon sera utilisé (passif éventuel)
○ Un passif correspondant à la juste valeur du bon (qui inclut une marge)
○ Les bonbons, c’est seulement pour les enfants
5. la construction d’appartements sur plan est un contrat de construction au sens des
normes comptables internationales.
○ Vrai
○ Faux
○ Cela dépend
6. IFRIC 21 précise la date de comptabilisation des dettes fiscales.
○ Vrai
○ Faux
IFRIC
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7. Si elle est approuvée par l’Europe, IFRIC 21 est applicable à compter des comptes
ouverts au :
○ 1er janvier 2014
○ 1er janvier 2015
○ 1er janvier 2016
○ 1er janvier 2014, mais 2015 en Europe
Réponses
1. Vrai
2. Vrai
3. Accords de concession de services
4. Un passif correspondant à la juste valeur du bon (qui inclut une marge)
5. Cela dépend
6. Vrai
7. 1er janvier 2014
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En guise de conclusion, il est important de souligner que plusieurs études et recherches
ont montré l’existence d’une relation positive entre l’adoption des normes IFRS et l’attractivité
économique des pays aussi bien développés qu’en voie de développement. S’il est vrai que
le nombre de ces études est encore limité par rapport aux enjeux et à l’importance du sujet,
il va sans dire de rappeler que le nombre de pays adoptant les IFRS ne cesse d’augmenter
d’une année à une autre.
Dans ce contexte, l’IASB a publié la norme IFRS pour les PME afin de contribuer à
une convergence mondiale globale vers le référentiel international sachant que les PME
représentent une part importante de l’économie mondiale.
L’ouvrage que vous venez de lire est une modeste contribution pour s’initier et comprendre
l’environnement des normes internationales IAS-IFRS. En effet, la démarche qui a été adoptée
est la suivante :
- Présenter les principales dispositions des normes,
- Illustrer ces dispositions via des cas pratiques issus de nos recherches mais surtout de
nos expériences pratiques,
- Compléter les rappels des dispositions des normes par des QCM.
In fine, force est de rappeler que cet ouvrage, comme son titre le mentionne, n’est qu’une
introduction au monde des IFRS. Les lecteurs désirant approfondir leurs connaissances
par rapport à des sujets particuliers, surtout la consolidation et les instruments financiers,
devraient s’orienter vers des ouvrages spécialisés dans ces domaines.
Conclusions
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ARC Accounting Regulation Committee
ASAF Accounting Standards Advisory Forum
CE Commission Européenne
CGnC Code Général de normalisation Comptable
CnC Conseil national de Comptabilité
EFRAG European Financial Reporting Advisory Group
FASB Financial Accounting Standards Board
IAS International Accounting Standard
IASB International Accounting Standards Board
IASC International Accounting Standards Committee
IDA Impôt Différé Actif
IDP Impôt Différé Passif
IFRIC International Financial Reporting Interpretations Committee
IFRS International Financial Reporting Standards
ITMO Installations Techniques, Matériels et Outillages
JOUE Journal Officiel de l’Union Européenne
OCI Other Comprehensive Income
PDR Pièces De Rechange
PME Petites et Moyennes Entreprises
QCM Questionnaire à choix multiples
SIC Standing Interpretations Committee
UGT Unité Génératrice de Trésorerie
listes des abréviations
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▼ Ouvrages :
- Eric Ducasse (Auteur), Anne Jallet-Auguste (Auteur), Stéphane Ouvrard (Auteur), Chris-
tian Prat dit hauret, « Normes comptables internationales IAS/IFRS : Avec exercices d’appli-
cation corrigés », 1ère Edition, 2005, De Boeck, 190 pages.
- Steven M.Bragg, « the vest Pocket Guide to IFRS, 2010, JohnWiley & Sons, Inc, 402
pages.
- Robert Obert, « Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d’application », 2005, Dunod, 246
pages.
- Laurent Pierandrei, « 60 cas d’application sur les normes IAS/IFRS », 2006, Gualino Edi-
teur, 395 pages.
- Jerry J. Weygandt, Paul D.Kimmel, Donald E.Kieso, « Financial Accounting, IFRS Edi-
tion », 2011, John Wiley & Sons, Inc.
- PWC, « IFRS Pocket Guide 2012 », 2012, PWC, 63 pages.
- Pierre Véronneau, « Comptabilité et IFRS/IAS de base au Canada, Livre d’étude », 2014,
Pierre Véronneau, 337 pages.
▼ Articles :
- Benoît LEBRUN (2011), « La norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur », La Revue
Française de Comptabilité, Juin 2011 – n°444.
- Nicolas PERENChIO (2010), « IMPLICAtION DES NORMES IFRS 3 Et IAS 27 RÉVI-
SÉES », La Revue Française de Comptabilité, Mars 2010 - n° 430.
- Laurent BAILLY (2011), « La méthode de l’avancement pour la comptabilisation des
contrats à long terme », La Revue Française de Comptabilité, Janvier 2011 - n° 439.
- Robert OBERt (2011), « Le nouveau cadre conceptuel de l’IASB », La Revue Française
de Comptabilité, Janvier 2011 - n° 439.
▼ Sites internet relatifs aux normes IAS-IFRS :
- www.focus.ifrs.com
- www.iasplus.com
- http://www.ifrs.org
Bibliograpghie