Dangers naturels
Evaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire (ERPP)
Document d’aide aux ingénieurs et spécialistes en dangers naturels
Guide pratique pour l’élaboration du rapport de l’ERPP
AttentionLes bureaux spécialisés dans les dangers naturels mandatés par la commune doivent travailler en étroite collaboration avec les bureaux d’urbanisme, ou le cas échéant directement avec la com-mune, afin de disposer de tous les éléments caractéristiques du plan. Ce travail de collaboration doit intervenir impérativement dès le commencement de la procédure.
Guide pratique pour l’élaboration du rapport de l’ERPPCe document est un aide-mémoire rédigé à l’intention des spécialistes des dangers naturels mandatés par les autorités pour établir des recommandations dans les procé-dures de planification territoriale. Il précise les éléments qui doivent être développés dans le rapport d’évaluation des risques, sous la forme d’une marche-à-suivre découpée en quatre chapitres et inclut des sous-chapitres, avec des exemples et des informations plus détaillées sur des points particuliers, et qui s’adapte en fonction du type et de l’enver- gure des projets. L’objectif est de définir, sous la forme d’un cahier des charges, le contenu du rapport de l’ERPP rédigé par les bureaux spécialisés. L’utilisation de l’aide-mémoire permet de garantir un traitement conforme aux directives cantonales tout en garan-tissant une standardisation des pratiques et une équité de jugement.
L’évaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire
Les communes qui entament une procédure de planification doivent analyser les périmètres exposés aux dangers naturels pour évaluer les risques et définir les conditions cadre permettant d’assurer un niveau de sécurité en adéquation avec les développements projetés. Pour y parvenir, elles doivent prendre en compte les données sur les dangers naturels (DDN), identifier la vulnérabilité des affectations, existantes ou projetées, évaluer les risques encourus à long terme, effectuer des pesées d’intérêt et décider des mesures de planification. Ces éléments d’analyse et de décisions sont renseignés dans un rapport intitulé « Evaluation de risque dans les procédures de planification d’aménagement du territoire » (ERPP).
L’ERPP est un outil à l’intention de l’autorité qui planifie et de son urbaniste. Il doit être joint en annexe du rapport selon l’article 47 OAT. Le document identifie les contraintes liées aux dangers naturels et propose des solutions pertinentes pour limiter le risque et assurer un développement durable et sécuritaire du territoire. Il permet aussi au Service du développement territorial, aux services spécialisés du canton, ainsi qu’à l’ECA, de disposer d’une documentation complète pour évaluer les projets et rédiger leurs déterminations.
La transcription des données relatives aux dangers naturels dans l’aménagement du territoire
Les directives du Conseil d’Etat du 18 juin 2014 intitulées « Transcription des données relatives aux dangers naturels (DDN) dans l’aménagement du territoire (en zone à bâtir) » détaillent les principes de transcription dans les plans d’aménagement du territoire, en regard des différents dangers et contextes, ainsi que les modulations possibles. Ces directives constituent la référence pour la transcription des cartes de dangers naturels (CDN) dans les plans d’affectation des communes vaudoises. Elles sont accompagnées d’un guide pratique qui décrit les modèles de transcription préconisés par le canton et les illustre d’exemples concrets.
Le soutien d’un bureau spécialisé
Pour réaliser l’évaluation de risque, les communes devront – le plus souvent – s’adjoindre les services d’un bureau spécialisé dans les dangers naturels qui proposera des variantes adaptées et proportionnées aux enjeux, de la réaffectation d’un secteur à la mise en œuvre de mesures de protection collectives ou individuelles. Le spécialiste formulera ses solutions dans le rapport sous la forme de recommandations et de dispositions réglementaires, qui seront ensuite évaluées avec les urbanistes et intégrées dans le Plan et le Règle ment du projet de planification.
Projet de planification1
Situation de danger dans le périmètre du plan 2
Exposition du plan aux dangers naturels3
Mesures de protection et dispositions constructives
4
CATÉGORIE
Fort
eM
oyen
neFa
ible
30 ans 100 ans 300 ans
TEMPS DE RETOUR
INTE
NSI
TÉ
F
Niveau 1
Niveau 2
Niveau 3
1.Pr
ojet
de
plan
ifica
tion
Cont
enu
Des
crip
tion
des
cha
pitr
esPo
ints
par
ticu
liers
, que
stion
s, ré
fére
nces
et
exem
ples
1.1
Plan
fais
ant
l’obj
et d
u pr
ojet
• O
rigin
e et
des
crip
tion
succ
inct
e du
pro
jet
• Pé
rimèt
re d
u pl
an•
« A la
dem
ande
de
la c
omm
une
/ … e
n da
te d
u… »
•S’a
giti
l d’u
n no
uvea
u pl
an ?
d’un
e ré
visio
n ?
•De
s obj
ets s
ensib
les s
onti
ls pr
ojet
és ?
1.2
Aff
ecta
tion
act
uelle
• Aff
ecta
tion
actu
elle
de
la zo
ne (o
u de
s zo
nes)
• Co
ntra
inte
s ex
istan
tes :
env
ironn
emen
tale
s, u
rban
istiqu
es, a
rchi
tect
ural
es, e
tc.
• Co
ntra
inte
s lié
es a
u PG
A ac
tuel
lem
ent e
n vi
gueu
r•
Acco
rds
et c
onve
ntion
s en
pla
ce
• U
n ca
dre
règl
emen
taire
exi
ste
til d
éjà
(PG
A, e
tc.)
•Es
tce
que
des a
ccor
ds o
u de
s con
venti
ons (
accè
s, se
rvitu
des,
dén
eige
men
t, et
c.) e
ntre
diff
éren
ts
prop
riéta
ires e
xist
ent ?
•
Zone
s de
prot
ectio
n de
s eau
x so
uter
rain
es, z
ones
pro
tégé
es, e
tc.
2.Si
tuati
on d
e da
nger
dan
s le
pér
imèt
re d
u pl
an2.
1
Info
rmati
ons
exis
tant
es
pour
le p
érim
ètre
du
plan
• Si
tuati
on d
e da
nger
sel
on le
s de
rniè
res
donn
ées
de b
ase
• Ev
énem
ents
pas
sés
conn
us
• Id
entifi
er le
s év
entu
elle
s in
vesti
gatio
ns ré
alisé
es (c
arto
grap
hie,
son
dage
s, m
esur
es, c
alcu
ls,
mod
élisa
tions
, etc
.)
• Il
s’agi
t de
faire
un
état
des
lieu
x pa
r rap
port
aux
car
tes
de d
ange
rs, r
appo
rt c
omm
unal
, fich
es s
céna
-rio
s, ra
ppor
ts d
e m
ise à
jour
etc
. •
Vérifi
catio
n du
cad
astr
e de
s év
énem
ents
2.2
Nat
ure
et n
ivea
u
de d
ange
r
• Ex
plic
ation
sur
l’or
igin
e du
/ des
phé
nom
ène /
s –
desc
riptio
n de
s sc
énar
ios
de d
ange
r rec
onnu
s•
Mes
ures
exi
stan
tes
– à
l’ext
érie
ur d
u pl
an d
’affe
ctati
on (E
CF, o
uvra
ges
de p
rote
ction
col
lecti
ve, e
ntre
tien,
etc
.)–
à l’i
ntér
ieur
du
plan
d’a
ffect
ation
(mur
s, o
uvra
ges
de p
rote
ction
, mod
elés
de
terr
ain,
etc
.)•
Eval
uer l
’éta
t et l
’effi
caci
té d
es m
esur
es e
xist
ante
s•
Cons
ulte
r le
serv
ice
cant
onal
com
péte
nt
• Co
nsid
érer
les
phén
omèn
es g
ravi
taire
s su
ivan
ts :
– G
éolo
giqu
es : G
lisse
men
ts p
rofo
nds
perm
anen
ts G
PP, G
lisse
men
ts s
pont
anés
sup
erfic
iels
GSS
, Eff
ondr
emen
ts E
FF, C
hute
s de
pie
rres
et b
locs
CPB
, Ebo
ulem
ents
EBO
– H
ydro
logi
ques
: Ino
ndati
on IN
O, L
aves
torr
entie
lles
LTO
, Car
te d
e l’a
léa
ruiss
elle
men
t RU
I–
Niv
olog
ique
s : A
vala
nche
s AV
A•
Les é
lém
ents
pro
pres
à c
haqu
e al
éa (f
alai
ses,
ver
sant
en
gliss
emen
t, riv
ière
, tor
rent
, ...)
se tr
ouve
ntil
s pa
rtiel
lem
ent o
u to
tale
men
t en
deho
rs d
u pé
rimèt
re d
u pl
an ?
•Co
mm
ent l
es a
léas
sont
ils r
épar
tis d
ans l
e pé
rimèt
re d
u Pl
an é
tudi
é (h
omog
ène /
seul
emen
t un
e pa
rtie
expo
sée)
•Ex
iste
til u
ne su
perp
ositi
on d
’alé
as (d
ange
r cum
ulé ?
)•
Un
affine
men
t de
la c
arte
des
inte
nsité
s est
il n
éces
saire
et j
ustifi
é ?
3.Ex
posi
tion
du p
lan
aux
dang
ers
natu
rels
3.1
Expo
siti
on d
u pl
an p
ar
rapp
ort a
ux v
aria
ntes
d’
affec
tati
on*
• Id
entifi
er le
s se
cteu
rs d
e da
nger
pou
r les
type
s d’
affec
tatio
n su
ivan
ts :
– N
ouve
lles
zone
s à
bâtir
– Zo
nes
à bâ
tir e
xist
ante
s no
n co
nstr
uite
s –
Sect
eurs
con
stru
its (t
otal
emen
t ou
parti
elle
men
t)
Sur l
a ba
se d
es d
ocum
ents
et d
es p
lans
tran
smis
par l
a co
mm
une
ains
i que
des
éve
ntue
lles
prév
ision
s, le
sp
écia
liste
se
pose
ra p
lusie
urs
ques
tions
:•
Estc
e qu
e la
nou
velle
zone
à b
âtir p
révu
e da
ns le
sect
eur X
YZ e
st e
xpos
ée à
du
dang
er ?
• Le
sect
eur c
onst
ruit
au c
entr
e de
loca
lité
sur l
es p
arce
lles x
xx e
t xxx
est
exp
osé
à du
dan
ger …
.
3.2
Stan
dard
s et
obj
ecti
fs
de p
rote
ction
*
• Ap
plic
ation
des
stan
dard
s et
obj
ectif
s de
pro
tecti
on c
anto
naux
par
type
d’a
ffect
ation
défi
nis
en 3
.1•
Appl
icati
on d
es st
anda
rds
et o
bjec
tifs
de p
rote
ction
pou
r les
obj
ets
vuln
érab
les
et / o
u di
t sen
sible
s ex
istan
ts o
u pr
évu
dans
la p
lani
ficati
on
• Da
ns q
uel n
ivea
u de
s Sta
ndar
ds e
t obj
ectif
s de
prot
ectio
n ca
nton
aux
SOP
se re
trou
vet
on ?
– N
ivea
u 1,
2 o
u 3 ?
•
Estc
e qu
e de
s obj
ets s
ensib
les e
xist
ent o
u bi
en so
nt p
révu
s ?
• Li
ste
des
obje
ts s
ensib
les
selo
n le
s di
recti
ves
cant
onal
es d
e 20
14 e
t le
Gui
de p
ratiq
ue (A
nnex
e 1)
3.3
Défi
cits
de
prot
ecti
on*
• Dé
term
inati
on d
es d
éfici
ts d
e pr
otec
tion
éven
tuel
s •
Pot e
ntiel
de
dom
mag
es•
Le d
ével
oppe
men
t des
zone
s est
il c
ompa
tible
ave
c le
s situ
ation
s de
dang
er ?
•De
s mes
ures
sont
elle
s néc
essa
ires p
our d
imin
uer l
es d
éfici
ts d
e pr
otec
tion
et le
s risq
ues ?
•
Les o
bjet
s sen
sible
s son
tils
suffi
sam
men
t pro
tégé
s ?
* Le
con
tenu
de
ce c
hapi
tre
doit
rest
er p
ropo
rtion
né p
ar ra
ppor
t au
type
de
plan
d’a
ffect
ation
faisa
nt l’
obje
t de
la p
rocé
dure
. L’a
naly
se d
ans
le c
adre
d’u
n pl
an d
’affe
ctati
on c
omm
unal
touc
hant
seu
lem
ent q
uelq
ues
parc
elle
s se
ra p
lus
déta
illée
que
pou
r un
pla
n d’
affec
tatio
n co
mm
unal
touc
hant
l’en
tier d
e la
com
mun
e (a
ncie
nnem
ent P
GA)
dan
s le
quel
l’éc
helle
est
bea
ucou
p pl
us g
rand
e.
4.M
esur
es d
e pr
otec
tion
et d
ispo
sitio
ns rè
glem
enta
ires
4.1
Vari
ante
s de
mes
ures
en
visa
geab
les
• Ev
alue
r les
con
séqu
ence
s d‘
un c
hang
emen
t d‘a
ffect
ation
• Li
ster
les
varia
ntes
de
mes
ures
, voi
re d
e co
mbi
naiso
n de
mes
ures
(p.e
x. m
esur
es c
olle
ctive
s, a
ctive
s,
pass
ives
à l’
obje
t, or
gani
satio
nnel
les)
à m
ettre
en
plac
e
• U
ne a
dapt
ation
sim
ple
du p
lan
peut
elle
rédu
ire l’e
xpos
ition
?•
Estc
e qu
’une
mod
ifica
tion
de la
pos
ition
du
bâtim
ent d
ans l
a pa
rcel
le o
u de
s aire
s d’é
volu
tion
des c
onst
ructi
ons d
ans l
e pé
rimèt
re d
u pl
an p
erm
et d
e s’é
loig
ner d
u da
nger
?•
Etan
t don
né le
sect
eur d
éjà
cons
trui
t, es
tce
qu’u
ne m
esur
e es
t plu
s app
ropr
iée
qu’u
ne a
utre
? •
Dans
le se
cteu
r ou
des n
ouve
lles z
ones
à b
âtir s
ont p
révu
es, e
stc
e qu
’une
mes
ure
est p
lus a
ppro
prié
e qu
’une
aut
re ?
4.2
Mes
ure /
-es
rete
nue /
-es
• En
umér
ation
des
var
iant
es d
e m
esur
es le
s pl
us a
ppro
prié
es (j
ustifi
er b
riève
men
t)
• Ex
plic
a tion
s su
ccin
ctes
sur
la fa
isabi
lité
des
mes
ures
et s
ur le
s cr
itère
s de
dim
ensio
nnem
ent
• Ev
alue
r la
duré
e de
vie
des
mes
ures
pro
posé
es e
t les
cha
rges
d’e
ntre
tien
à pr
évoi
r•
Eval
uer l
e ris
que
rest
ant e
t dom
mag
es p
oten
tiels
aprè
s m
esur
es. P
réco
nise
r des
mes
ures
su
pplé
men
taire
s au
bes
oin
• Ev
alue
r les
repo
rts
de d
ange
r sur
les
parc
elle
s vo
isine
s•
Eval
uer l
es c
ontr
aint
es e
n te
rmes
de
proc
édur
es p
our l
a m
ise e
n œ
uvre
des
ouv
rage
s de
pro
tecti
on
(con
venti
on, s
ervi
tude
s, sy
ndic
ats
AF, e
tc.)
• Vé
rifier
que
les
obje
ctifs
de
prot
ectio
n so
ient
att
eint
s (c
f. 3.
2)
Si u
ne se
ule
mes
ure
est a
ppro
prié
e, se
lim
iter a
u dé
velo
ppem
ent d
e ce
llec
i dan
s les
diff
éren
ts c
hapi
tres
.•
L’éva
luati
on d
es v
aria
ntes
incl
ut :
– la
vér
ifica
tion
de la
faisa
bilit
é te
chni
que
– la
pro
porti
onna
lité
des
coût
s –
la p
rise
en c
ompt
e de
s im
péra
tifs
envi
ronn
emen
taux
ou
urba
nisti
ques
liés
au
cont
exte
loca
l (p
esée
des
inté
rêts
). •
Atten
tion
aux
mes
ures
de
prot
ectio
n sit
uées
hor
s pé
rimèt
re d
u pl
an. E
n pr
inci
pe, u
n pl
an n
e pe
ut ê
tre
appr
ouvé
que
si t
oute
s le
s ga
ranti
es d
e fa
isabi
lité
et d
e pé
renn
isatio
n de
s m
esur
es s
ont a
ssur
ées.
Une
co
ordi
natio
n en
tre
l’affe
ctati
on e
t les
mes
ures
acti
ves
préc
onisé
es à
l’ex
térie
ur d
u pé
rimèt
re d
u pl
an
dont
elle
dép
end
doit
donc
déj
à êt
re ré
alisé
e au
stad
e de
la p
lani
ficati
on.
4.3
Plan
et d
ispo
siti
ons
règl
emen
tair
es
• De
ssin
er u
ne é
bauc
he d
e pl
an a
vec
les
sect
eurs
exp
osés
• Ré
dige
r les
reco
mm
anda
tions
sou
s la
form
e de
disp
ositi
ons
règl
emen
taire
s•
Dess
iner
une
éba
uche
de
plan
ave
c le
s se
cteu
rs d
ans
lesq
uels
des
mes
ures
son
t env
isage
able
s vo
ire
abso
lum
ent n
éces
saire
s. C
es s
ecte
urs
sero
nt re
pris
et re
dess
inés
au
mom
ent d
e la
tran
scrip
tion
sur
le p
lan
par l
’urb
anist
e en
col
labo
ratio
n av
ec le
spé
cial
iste.
• Le
s re
com
man
datio
ns s
eron
t ref
orm
ulée
s pa
r l’u
rban
iste
dans
son
pro
jet d
e pl
anifi
catio
n.
Conc
lusi
on•
Rapp
el d
es m
esur
es p
réco
nisé
es
List
e de
s ré
fére
nces
• Et
udes
ant
érie
ures
, etc
.
Con
stat
s / ét
ats
des
lieux
E
valu
ation
s / an
alys
es
Aut
res
Il es
t im
port
ant
de r
appe
ler
que
le c
onte
nu d
e l’E
valu
ation
de
risq
ue d
oit
rest
er p
ropo
rtion
né p
ar r
appo
rt a
u ty
pe d
e pl
an d
’aff
ecta
tion
fais
ant
l’obj
et d
e la
pro
cédu
re. L
’ana
lyse
dan
s le
cad
re d
’un
plan
d’a
ffec
tati
on
com
mun
al to
ucha
nt s
eule
men
t que
lque
s pa
rcel
les
sera
plu
s dé
taill
ée q
ue p
our
un p
lan
d’aff
ecta
tion
com
mun
al to
ucha
nt l’
enti
er d
e la
com
mun
e da
ns le
quel
l’éc
helle
est
bea
ucou
p pl
us g
rand
e.
Tran
scri
ption
des
dan
gers
nat
urel
s da
ns le
s pl
ans
d’aff
ecta
tion
Le s
chém
a ci
des
sous
per
met
de
rapp
eler
que
le c
onte
nu d
u ra
ppor
t d’
éval
uati
on d
e ri
sque
dan
s le
s pr
océd
ures
de
plan
ifica
tion
d’a
mén
agem
ent
du te
rrit
oire
(ERP
P) d
oit ê
tre
cons
idér
é da
ns l’
appr
oche
glo
bale
du
trav
ail
de c
olla
bora
tion
entr
e l’u
rban
iste
et le
spéc
ialis
te d
es d
ange
rs n
atur
els t
out a
u lo
ng d
e la
pro
cédu
re d
e pl
anifi
catio
n ; l’é
tape
suiv
ante
éta
nt la
tran
scrip
tion
des d
ange
rs n
atur
els d
ans l
es p
lans
d’a
ffect
ation
(voi
r « G
uide
pra
tique
po
ur la
pris
e en
com
pte
des
dang
ers
natu
rels
dans
l’am
énag
emen
t du
terr
itoire
et l
e pe
rmis
de c
onst
ruire
»).
Pr
ojet
de
plan
ifica
tion
Si
tuati
on d
e da
nger
da
ns le
pér
imèt
re d
u pl
an
Ex
posi
tion
du p
lan
au
x da
nger
s na
ture
ls
Mes
ures
de
prot
ectio
n
et d
ispo
sitio
ns c
onst
ructi
ves
1 2
3 4
Cahi
er d
es c
harg
es d
e l’E
valu
ation
de
risq
ue d
ans
le c
adre
d’u
n pr
ojet
de
plan
ifica
tion
(ERP
P)
Eval
uatio
n de
risq
ue d
ans
les
proc
édur
es d
e pl
anifi
catio
n d’
amén
agem
ent d
u te
rrito
ire (E
RPP)
Tran
scrip
tion
des
dang
ers
natu
rels
dans
les
plan
s d’
affec
tatio
n
Réfé
renc
es e
t rec
omm
anda
tions
Cadr
e ré
glem
enta
ire
– Rè
glem
ents
exi
stan
ts d
ans
les
plan
s ac
tuel
lem
ent e
n vi
gueu
r (PG
A, P
PA, P
Q,…
)
– Di
recti
ve c
anto
nale
de
juin
201
4. «
Tran
scrip
tion
des
donn
ées
rela
tives
aux
dan
gers
nat
urel
s (D
DN) d
ans
l’am
énag
emen
t du
terr
itoire
(en
zone
à b
âtir)
» DT
E (2
014)
– G
uide
pra
tique
« Pr
ise e
n co
mpt
e de
s da
nger
s na
ture
ls da
ns l’
amén
agem
ent d
u te
rrito
ire
et le
s pe
rmis
de c
onst
ruire
. » D
TEV
D (n
ov. 2
014)
– Di
recti
ve c
anto
nale
rela
tive
aux
Ouv
rage
s de
pro
tecti
on e
t aut
res
mes
ures
tech
niqu
es
selo
n la
LFo
, Con
venti
onp
rogr
amm
e 20
162
019
Obj
ecti
fs d
e pr
otec
tion
– Da
nger
s na
ture
ls. P
rise
en c
ompt
e de
s da
nger
s du
s au
x m
ouve
men
ts d
e te
rrai
n da
ns le
cad
re
des
activ
ités
de l’
amén
agem
ent d
u te
rrito
ire. O
FEFP
(199
7)
– St
raté
gie
« Dan
gers
nat
urel
s » S
uiss
e. R
éalis
ation
du
plan
d’a
ction
PLA
NAT
(200
520
08)
– Am
énag
emen
t du
terr
itoire
et d
ange
rs n
atur
els.
Rec
omm
anda
tion
ARE
– O
FEG
– O
FEFP
(200
5)
Info
rmati
ons
disp
onib
les
– Co
ntac
t pré
alab
le a
vec
la c
omm
une
et le
can
ton
pour
plu
sieur
s do
nnée
s de
bas
e
– Ca
rtes
indi
cativ
es d
e da
nger
hor
s pé
rimèt
re d
es C
DN
– Ca
rtog
raph
ie d
es D
ange
rs N
atur
els
du c
anto
n de
Vau
d (r
appo
rts
et c
arte
s)
– In
v ent
aire
des
inst
abili
tés
de te
rrai
ns (D
UTI
)
– Ca
dast
re d
es é
véne
men
ts n
atur
els
– St
orM
e
– Ca
rte
des
forê
ts p
rote
ctric
es
– Ca
dast
re d
es o
uvra
ges
de P
rote
ction
Nat
ure
et n
ivea
u de
dan
ger
à la
par
celle
– Pr
otec
tion
cont
re le
s da
nger
s du
s au
x m
ouve
men
ts d
e te
rrai
n. R
ecom
man
datio
ns O
FEV
(201
6)
– Pr
ises
en c
ompt
e de
s da
nger
s du
s au
x cr
ues
dans
le c
adre
des
acti
vité
s de
l’am
énag
emen
t du
terr
itoire
. Rec
omm
anda
tions
OFE
EO
FAT
OFE
FP (1
997)
– De
l’an
alys
e de
s ris
ques
à la
pla
nific
ation
des
mes
ures
. OFE
V (2
016)
– Pl
atef
orm
e na
tiona
le P
LAN
AT : w
ww
.pla
nat.c
h
– Am
énag
emen
t du
terr
itoire
fond
é su
r les
risq
ues.
PLA
NAT
, OFE
V, A
RE (2
015)
– Va
deM
ecum
CDN
VD,
DTE
(201
4)
– Re
com
man
datio
ns A
EAI.
Prot
ectio
n de
s ob
jets
con
tre
les
dang
ers
natu
rels
grav
itatio
nnel
s
– Ev
alua
tion
loca
le d
e ris
que
(ELR
) – G
uide
pra
tique
pou
r l’é
labo
ratio
n du
rapp
ort d
e l’E
LR.
ECA
Vaud
Pris
e en
com
pte
des
dang
ers
natu
rels
dan
s l’a
mén
agem
ent d
u te
rrito
ire
et le
s pe
rmis
de
cons
trui
re
Gui
de p
rati
que
Part
ie I
- Inf
orm
atio
ns g
énér
ales
Dir
ecti
on g
énér
ale
de l’
envi
ronn
emen
t Di
recti
on d
es re
ssou
rces
et d
u pa
trim
oine
nat
urel
s U
nité
des
dan
gers
Nat
urel
s Av
enue
de
l’Uni
vers
ité 5
10
14 L
ausa
nne
ww
w.v
d.ch
/dge
CATÉ
GO
RIE
Forte Moyenne Faible
30 a
ns10
0 an
s30
0 an
s
TEM
PS D
E RE
TOU
R
INTENSITÉ
F
Niv
eau
1
Niv
eau
2
Niv
eau
3
PROVISOIRE