Download - Guide de recherche en droit 2011-2012
GGGUUUIII DDDEEE DDDEEE RRREEE CCCHHHEEERRRCCCHHHEEE DDDOOO CCC UUUMMMEEENNN TTTAAAIII RRREEE EEENNN DDD RRROOOIII TTT BBB III UUU DDD EEE MMM OOO NNN TTT PPP EEE LLL LLL III EEE RRR DDD RRR OOO III TTT ––– SSS CCC III EEE NNN CCC EEE SSS EEE CCC OOO NNN OOO MMM III QQQ UUU EEE SSS
Ce guide de recherche vous propose une or ientat ion vers les différentes ressources
de la bibl iothèque.
Deux types de ressources complémentaires sont disponibles :
- La documentat ion papier ( l ivres, revues, thèses) en l ibre accès sur les rayons - La documentat ion électronique , accessible à part i r du web de la bibl iothèque :
http://www.biu-montpel l ier .f r sur les ordinateurs de la BU, de la faculté de droit , et pour
certaines bases hors du campus par ident i f icat ion .
AAVV AANNTT DD EE CC OOMMMMEENNCC EERR UUNNEE RREECC HHEERRCC HHEE ::
Vous devez connaît re certaines règles de présentat ion bibl iographiques en voici
quelques exemples :
Types de références Type de recherche
Inst i tut ions européennes. Michel Clapié
Il s’agit d’un livre. Voir Je cherche un livre
Marchés publ ics et f iances publ iques. E .
Douat in Contrats publ ics Mélanges en
l ’honneur du professeur Michel Guibal
i l s ’agit d’un chapit re paru dans un
ouvrage : Cherchez au t i t re de
l ’ouvrage. Voi r Je cherche un l ivre
La procédure devant le t r ibunal d’instance .
Pierre Estoup, D. 1985, chr . 100
i l s ’agit d’un art icle paru dans le Dal loz,
part ie chronique : Cherchez au t i t re de
la revue (D.= Dal loz ). Voi r Je cherche
une revue .
Civ . 3ème, 24 avr i l 2003.ou CE ou TPICE etc. Voir Je cherche un arrêt ou une décis ion
Lois , décret , Rapports de l ’Assemblée etc..
Voir Je cherche un texte légis lat i f ou
réglementaire
JCP ? RMCUE ? CCC ? Dans tous les cas voi r Je cherche un
s igle ou une abréviat ion
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN LL II VV RREE ::
Documentation papier Documentation en ligne
Interroger le Catalogue informatisé de la BIU
accessible sur internet : http://opac.biu-montpel l ier .f r/
Si l ’ouvrage n’est pas dans les catalogues de la BIU :
Interroger le Catalogue col lect i f des BU françaises
(SUDOC) : http://www.sudoc.abes.f r/ . Vous pouvez
obteni r l ’ouvrage par Prêt entre bibl iothè ques (service
payant : 4€ ). service du P.E .B. au R.D.C
Consulter en l igne la vers ion
électronique d’une sélect ion
d’ouvrages sur les bases :
Numilog
Cyberl ibr i s
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE RREEVV UUEE (( == PPEERR II OODD II QQUUEE)) ::
Revues imprimées Revues électroniques
Consulter :
- les brochures « Pér iodiques » di sponibles à
tous les étages : L i ste alphabét ique ou
thématique des revues en l ibre accès .
-Le Catalogue informat isée de la BIU.
Recherche par t i t re de revue.
-SUDOC http://sudoc.abes.f r s i la revue
n’est pas à la BU . Vous pouvez obtenir des
photocopies d’art icles par PEB (5€ pour un
art icle entre 1 et 50 pages).
Consulter le Portai l des revues en l igne de
la BIU :
http://www.biu-montpel l ier . fr « AtoZ
revues électroniques »
Ident i f iez-vous pour obteni r des art icles
de revues en texte intégral .
Novembre 2011
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE TTHHEESSEE ::
Interroger le Catalogue col lect i f des BU f rançaises http://www.sudoc.abes.f r/
Les thèses soutenues à Montpel l ier sont disponibles en l ibre accès à part i r de 1970
Les thèses soutenues dans les autres univers i tés à part i r de 1986 sont disponibles à
la BU sous forme de microf iches. Renseignements et consultat ion au service du
P.E .B. au Rez-de-chaussée.
A part i r de 2010, les thèses soutenues à Montpel l ier seront disponibles en vers ion
électroniques sur le s i te de la BIU.
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE AABBRREEVV II AATT II OONN JJUURR II DD II QQUUEE ,, UUNN SS II GGLLEE ::
Véri f iez tout d’abord s’ i l exi ste une l i ste de s igles dans l ’ouvrage consulté . S inon une l i ste
des s igles et abréviat ions est à votre disposit ion aux postes de renseignements de la
bibl iothèque et en l igne sur le s i te de la BIU .
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN TTEEXXTTEE LLEEGG II SSLLAATT II FF OOUU RREEGGLLEEMMEENNTTAAII RREE ::
Nature du texte Documentation papier Documentation électronique
Lois, règlements,
ordonnances,
décrets, arrêtés,
avis parus au JORF
Anciennes lois françaises
depuis 420
Duvergier col1.des lo is
Lois nouvelles 1887-1987
JO RF depuis 1789
Legi france (depuis 1947 - )
Lamyline (depuis 1947 - )
Jur isclasseur (depuis 1990 - )
Codes
Dal loz
Litec
Tous les codes sont c lassés à
la cote C + sujet du code
Dal loz (commentés pour certains)
Legi france ( non commentés)
Jur isclasseur (non commentés)
Lamyline ( non commentés)
Bulletins off iciels
Circulaires
Bul let in off iciel des ministères .
la bibl iothèque ne possède
que l ’Educat ion nat ionale
Legi france
Lamyline
Jur isclasseur
Pour les plus récents, sur le s i te du
ministère concerné.
Conventions
collectives
Liai sons sociales (KP 108.2)
Legi france
Lamyline
Jur isclasseur
Travaux
parlementaires
J.O. Assemblée Nat. / Sénat
( jusqu’en 2009)
Site de l ’Assemblée nationale
Si te du Sénat
Directives et
règlements –
Droit
communautaire
dérivé
JOCE (JP 60)
EurLex
Lamyline Legi france
Jur isclasseur
Doctr inal Plus
Traité, conventions
internationales
Recuei l des traités et accords
de la France (JM )
JO l is te des trai tés (N3d(44)
LIS)
Legi france
Lamyline (depuis 1564)
Jur isclasseur
EurLex
Droit étranger West law (USA, Canada, Royaume-
Uni , Hong-Kong, Aust ral ie)
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN AARRRREETT OOUU UUNNEE DD EECC IISS II OONN ((JJUURR II SS PPRR UUDD EENNCC EE )) ::
Juridiction Documentation papier Documentation
électronique
Conseil constitutionnel
ex : CC 23 janvier 1987
Recueil des décisions du Conseil
Constitutionnel ( JP 86)
Depuis 1958 :
Legifrance
Lamyline
Jurisclasseur
Juridiction Judiciaire
Cour de cassation
Ex : Civ. 2eme 1985 ou crim.1974)
Bulletin des arrêts de la Cour de
cassation (KP 231 ou KP 228)
Gazette du Palais (KP 32)
Recueil Dalloz – Sirey (GP 36)
Après 1960 :
Legifrance ( anonymisation ) tous.
JurisClasseur (sélection).
Lamyline
Lextenso
Cours d’appel
CA de Lyon 22 juin 2002
Cahiers sociaux du barreau de
Paris (KP 158)
Revue de jur isprudence
régionale (Montpel l ier)
(JP 168)
Sélection depuis 1980 :
JurisClasseur
Légifrance (2002-)
Lamyline
Tribunaux de grande instance
(TGI)
Tribunaux de commerce (TC)
Conseils des prud’hommes (CPH)
JurisClasseur (sélection depuis 1980)
Lamyline
Juridiction administrative
Conseil d’Etat
Ex : CE 11 mars 2002
Recueil des décisions du Conseil
d’Etat (JP 260) = Recueil Lebon
Collection éditée par Dallos des
grands arrêts
Après 1965 :
Legifrance
Dalloz
LamyLine
Juris-Classeur
Lextenso
Cours administratives d’appel
CAA Marseille 12 juin 2001
Jurisprudence des cours
administratives d’appel
(J2 DOC)
Legifrance
Dalloz
Juris-Classeur
LamyLine
Tribunaux administratifs
EX : TA Montpellier,
15 novembre 2000
Recueil de jurisprudence des
hautes juridictions (J2 DOC)
Sélection depuis 1965 :
Legifrance
JurisClasseur
Tribunal des conflits
TC 23 février 2004
Recueil des décisions du Conseil
d’Etat (JP 260)
Sélection depuis 1965 :
Legifrance
Juris-Classeur (depuis 1973)
LamyLine
Juridiction européenne
- Cour de justice des
communautés européennes
(CJCE)
- Tribunal de première instance
(TPICE)
Recueil de jurisprudence de la
Cour de Justice (JP 243)
Eurlex
CURIA (http://curia.europa.eu)
Jurisclasseur (onglet Europe)
Lamyline
Doctrinal Plus
Cour européenne des droits de
l’Homme(CEDH)
Publication de la CEDH 1959 à
1989 JP 213 (en magasin)
Grands arrêts de la CEDH ( J5b
GRA)
Consulter le portail HUDOC :
http ://www.echr.coe.int/ECHR/FR/H
eader/Case-
Law/Hudoc/Hudoc+database/
Jurisprudence étrangère Westlaw
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNN CC OOMMMMEENNTTAAII RREE DD ’’AARRRREETT ,, NNOOTTEESS DD EE JJUURR II SSPPRRUUDD EENNCC EE ::
Documentation papier Documentation électronique
Dalloz puis Recueil Dalloz depuis1903
Semaine Juridique depuis 1927
Gazette du Palais depuis 1932
AJDA depuis1950
Les Collections « Grands arrêts » de Dalloz et
« grandes décisions de jurisprudence »
Et dans toutes les revues spécialisées.
Texte intégral des notes parues dans différentes revues :
Jurisclasseur (1995 -)
Recueil Dalloz et revues Dalloz(1990 -)
Lextenso (variable selon les titres, 1990 au mieux)
Lamyline (variable selon les titres, 1990 au mieux)
JJEE CC HH EERRCC HHEE DD EESS AARRTT II CC LLEESS SSUURR UUNN SSUUJJEETT ((DDOOCC TTRR II NNEE )) ::
Documentation papier Documentation électronique
Toutes les grandes revues ont des tables
annuelles par sujet ( Dalloz, revues Lamy, revues
LexisNexis, revues Lefebvre, etc.)
Jurisclasseur (1995 en texte intégral, références depuis
1970)
Recueil Dalloz et revues Dalloz ( depuis 1990 )
Lamyline (variable selon les titres, 1990 au mieux)
Lextenso (variable selon les titres, 1990 au mieux)
Francis Lefebvre (droit des affaires)
Doctrinal Plus (références d’articles depuis 1993)
JJEE CC HH EERRCC HHEE DD EESS AARRTT II CC LLEESS DD EE PPRREESSSSEE GGEENNEERRAALL II SS TTEE PPOOUURR UUNN EEXXPPOOSSEE ::
Documentation papier Documentation électronique
Journaux et revues de l ’espace presse au
RDC pour les derniers numéros et au 1b
pour les numéros antér ieurs .
Factiva ( depuis envi ron 1990 ) En texte
intégral des art icles parus dans la presse
française et internat ionale.
Europresse
Généralis ( depuis environ 1990 ) Références
seulement .
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE DD EEFF II NNII TT II OO NN ::
Lexiques des termes juridiques
G(03) au 2B et autres dictionnaires juridiques.
Dictionnaires généraux à chaque étage
Dictionnaire juridique bilingue au RDC salle Vie active et Langues.
JJEE CC HH EERRCC HHEE UUNNEE NNOOTT II OONN JJUURR II DD II QQUUEE ,, UUNN EE SSYY NNTTHH EESSEE SSUURR UUNN SSUUJJEETT ::
Documentation papier Documentation électronique
Jurisclasseur - rubrique Encyclopédie
Dalloz – onglet Encyclopédie
Lamyline - rubrique Mes ouvrages
Francis Lefebvre – Mementis Net Permanent Jurispédia : http://www.jurispedia.org/