0
Le Budget participatif
Un outil de transparence dans la gestion des
affaires publiques locales
Projet «Promotion de la culture de reddition de comptes dans
les Communes urbaines de la Région Tanger-Tétouan»
2015-2016
Guide conçu par Mouna SAIHI
Ce projet est financé par l’Union Européenne Ce projet est mis en œuvre par le RMM et FAMSI
1
Avertissement
Ce guide n’a pas vocation à normaliser
un outil de gestion de la transparence dans les budgets
participatifs, chaque expérience doit partir des spécificités locales
pour mieux répondre aux besoins son contexte.
Droits d’auteur réservés ©
Auteure du guide : Mouna SAIHI. Consultante participation
publique et concertation. Directrice de PublicPart
Traduction vers l’arabe : Mouna SAIHI
Document révisé par : Eva GALLARDO. Coordinatrice du
projet
2
Sommaire
1. Pourquoi un guide sur la gestion de la transparence dans
le Budget participatif ? 3
2. Qu’est-ce qu’un Budget participatif ? 4
3. « la transparence » de quoi parle-t-on ? 6
4. Peut-on mesurer la «transparence» ? 7
5. Rôle des élus dans la gestion du BP 8
6. Proposition d’une échelle pour mesurer la transparence
9
3
Ce guide présente une lecture de la « transparence » au niveau
conceptuel et pratique. Il offre aux communes un outil pour gérer
efficacement leurs Budgets Participatifs. Il a pour objectif de faciliter
la démarche de compréhension des acteurs et en l’occurrence les élu -
e-s concernés par la démarche de pilotage du budget participatif.
Ce guide a été élaboré dans le cadre du projet «Promotion de la
culture de reddition de comptes dans les Communes Urbaines de la
Région Tanger Tétouan», qu’est financé à 80% par le fonds de
l’Union Européenne et porté par le Réseau Méditerranéen des
Médinas (RMM) en partenariat avec le Fond Andalous de
Municipalités pour la Solidarité Internationale (FAMSI) et les
Communes de Chefchaouen, Tétouan et Larache.
Il a été élaboré comme support d’appui pour la 2ème
journée des élus
du Cycle de formation-action du Budget Participatif animé par
PublicPart. Cette journée a pour objectif de traiter la question de la
« gestion du Budget participatif et le rôle des élus ».
Commune d’acceuil : Chefchaouen, le Mardi 12 mai 2015 .
Pourquoi un guide sur la gestion de la
transparence dans le Budget participatif ?
4
Qu’est-ce qu’un Budget participatif ?
Un budget participatif permet aux citoyens non élus de
participer à la définition et/ou à l’allocation de fonds
publics. C’est un mécanisme de participation citoyenne qui
permet le rapprochement entre les habitants et leurs
représentants. En 1989, les expériences pionnières de Porto
Alegre au Brésil ont permis de donner un nouveau souffle à
la démocratie locale, en contribuant à la lutte contre la
corruption et en diffusant une culture de la transparence.
Dès les années 90, d’autres pays se sont inspirés de ce
modèle de démocratie participative.
La mise en place d’un dispositif du budget participatif est
multi-enjeux, elle dépend des contextes socio-politiques et
économiques des différentes communes :
Démocratie participative : prendre part aux affaires
publiques,
Démocratie de proximité : rapprocher les habitants de
leurs représentants,
Développement communautaire : renforcer les capacités
d’une communauté, les liens de solidarité et sa
cohésion.
Modernisation des affaires publiques : renforcer le rôle
managérial de l’administration publique et la
gouvernance.
5
Selon Yves Sintomer, Herzberg et Rocke, Le budget
participatif est un dispositif qui respecte les 5 critères
suivants1 :
1. Discussion du dispositif financier / budgétaire
(ressources limitées)
2. Le dispositif doit impliquer l’échelle de la ville ou du
quartier
3. Le BP n’est pas un événement ponctuel il doit se répéter
au fil des ans
4. Le processus doit reposer sur une forme de délibération
publique dans le cadre de rencontres/forums spécifiques.
5. Pour que le résultat du processus reflète réellement la
volonté publique, les différents acteurs doivent rendre un
minimum de comptes
6. les organisateurs ont à informer les intéressés sur la mise
en œuvre des projets proposés par le biais de réunions ou
de publications.
1 (Sintomer, Herzberg, Röcke, 2015, P.10,11.
6
«La transparence» de quoi parle-t-on ?
La «transparence» s’oppose naturellement à l’opacité et
suppose une haute accessibilité à l’information. Elle
implique une connaissance des décisions et leurs
motivations, sur la façon dont elles sont prises et sur les
coûts réels des projets. Cette notion est souvent associée à la
« bonne gouvernance locale » et à « l’efficacité dans la
prise des décisions».
Pourquoi est-elle si nécessaire à la gestion des affaires
publiques ?
La « transparence » a pour objectif de construire la
confiance entre habitants et leurs représentants. A l’origine,
la défiance et la méfiance sont alimentées par des pratiques
illicites de corruption, d’opacité, et par des défaillances en
communication…, d’où la nécessité de faire
« transparaître » les affaires publiques par 2 moyens
1. Rendre accessibles les informations
2. Rendre compte aux habitants.
Le budget participatif est donc un moyen qui offre à la
population l’opportunité de prioriser ses besoins, de décider
et de contrôler comment l’argent public est dépensé.
7
Peut-on mesurer la «transparence» ?
5 paramètres pour apprécier la pratique de la
transparence dans le budget participatif :
L’information
La publication
La diffusion
La participation
La reddition des comptes
Quelques indicateurs de mesure :
Nbr des participants = volonté publique
Nbr des idées-projets proposées : doit être
proportionnel au nbr des participants
Nbr des assemblées tenues: ateliers ouverts à la
participation des habitants, réunions publiques,
rencontres, forum…
Nbr de documents publiés
Nbr des délibérations : dialogue et négociations
menées par le conseil
Liste des priorités établies : une fois la liste des
projets prioritaires établis, la commune peut retenir en
fonction du budget un ou plusieurs projets, les autres
projets figurants sur la liste peuvent servir de base de
consultation ou de programmation pour les années à
venir.
8
Rôle des élus dans la gestion du BP
Les élus sont des acteurs politiques qui ont pour rôle de
piloter le dispositif du budget participatif, de veiller à sa
transparence et à la mise en application du processus selon
la volonté publique.
Rôle des différents acteurs dans le Processus du BP
Habitants
proposer des idées-projets
Techniciens
arrêter une liste des projets viables
Elus
Approuver, informer,
publier, diffuser et
rendre compte
Elus Techniciens
Habitants
Schéma traditionnel de collaboration Schéma de collaboration dans le BP
Elus Techniciens
Habitants
9
Proposition d’une échelle pour mesurer la
pratique de la transparence dans le BP
Information
Publication
DiffusionRendre
compte auxhabitants
Participation
Series1
1 3
2 0
Figure 1 :échelle de mesure de la pratique de transparence
10
Mode d’emploi des paramètres :
Information : nbr de personnes informées et
sensibilisées sur la question du BP
Publication : nbr des documents, annonces publiées, par
voie électronique, écrite audiovisuelle sur le BP
Diffusion : nbr de services, sites, journaux, acteurs,
ayant été contacté et qui ont relayé l’information sur le
BP
Participation : nbr des participants aux 4 ateliers
participatifs, rencontres et débats autour du BP par
rapport au nombre de la population totale de la Medina
(périmètre concerné par le BP)
Rendre des comptes aux habitants : accessibilité de
l’information sur ce qu’a été fait avec le BP et sur la
manière par laquelle il a été dépensé.
Chaque commune doit déterminer le seuil des 4 niveaux de l’échelle allant de 0 à 3.
11
Information
Publication
DiffusionRendre
compte auxhabitants
Participation
Echelle de mesure de la transparence dans le budget participatif
Figure 2 : exemple d’une échelle de mesure de la pratique de transparence
Ex :
La commune urbaine A : de 35000 habitants avec une population de 7000 habitants dans la Medina, estime que le niveau 1 de l’échelle est fixé à un seuil de 40 personnes atteintes du public, en dessous de ce seuil le paramètre de l’information sera classé au niveau nul. Le niveau 2 vise un public entre 40 et 60 personnes, le niveau 3 est fixé au-delà de 60 personnes.
12
Bibliographie
Y. Sintomer, C. Herzberg et G. Allegretti, en coll. avec A.
Röcke, Les budgets participatifs dans le monde. Une étude
transnationale, Engagement Global, Bonn, Serie Dialog Global
25, 2014
Yves Sintomer, Marion Gret, Anja Rocke, Les budgets
participatifs en Europe, des services publics au service du
public, Recherches, Novembre 2008
Yves Sintomer, Porto Alegre, L'espoir d'une autre
démocratie, sur le vif, janvier 2005
Le Budget Participatif en Afrique – Manuel de formation pour les
pays francophone – Volume I et II Méthodes et Approches Enda
et UNHABITAT 2007
13
Votre contact
Mouna SAIHI
Consultante, Formatrice Cycle BP Directrice de PublicPart
Cabinet de consulting spécialiste de la participation publique et de la concertation au Maroc
www.publicpart.org
[email protected] / [email protected]
Guide réalisé par le soutien de PublicPart ©
Edition Mai 2015