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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges
Académie de la connaissance de l’OMD7 juillet 2014
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Réunion de la Commission de politique générale à Dublin, 9-11 décembre 2013
Décisions concernant l’AFE :
• Résolution de Dublin concernant l’AFE
• Lettre demandant aux Membres de s’impliquer dans les comités nationaux sur la FE et de mettre à disposition des experts qui apporteront une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de l’AFE
• Création d’un nouveau Groupe de travail chargé de l’AFE
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Première réunion, 11-12 mars 2014Présidente Mme Gugu Treasure Dlamini (Swaziland)
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat – niveaux de fonctionnement et rapports hiérarchiques
Deux niveaux :
• Questions de politique générale – orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fait rapport
• Questions techniques – organes fournissant les orientations et auxquels il est fait rapport :
Comité technique permanent (substance)
Comité du renforcement des capacités (assistance technique)
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat- membres
Le GTAFE est ouvert :
• aux Membres de l’OMD
• aux parties reconnues comme observateurs auprès de l’OMD
• aux organisations partenaires de l’OMD
• au secteur privé
• à d’autres entités, le cas échéant
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat – Fonction et portée
Le GTAFE est chargé de conseiller les personnes/entités suivantes sur l’ensemble des questions relatives à l’AFE :
• Secrétaire général
• Commission de politique générale
• Comité technique permanent
• Comité de renforcement des capacités
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat – Principaux résultats escomptés
Les principaux résultats escomptés du GTAFE sont les suivants :
• analyser, préparer et évaluer les actions et mesures pertinentes liées aux aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’AFE de l’OMC.
• présenter à temps à la CPG, au CTP et au CRC , le cas échéant, des rapports qui :
contiendront des recommandations
décriront les activités de l’OMD en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.
• mettre sur pied et tenir à jour un plan de travail annuel, assorti de calendriers.
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat – fonctionnement
Fonctionnement du GTAFE :
• Les membres douaniers du GTAFE éliront en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans.
• Les Président et Vice-Président sortants seront rééligibles, même si une rotation à la Présidence est souhaitable, le Vice-Président succédant au Président.
• Les langues de travail sont l’anglais et le français, et il est proposé d’utiliser aussi l’espagnol.
• Si nécessaire, il peut créer des groupes (virtuels) spécialisés.
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Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE
Mandat – Ressources nécessaires
Fréquence des réunions du GTAFE et niveau de participation attendu :
• Deux fois par an en temps normal mais le SG peut augmenter la fréquence.
• Longueur des sessions déterminée par le nombre et la complexité des points de l’ordre du jour.
• Les délégués du GTAFE doivent disposer d’un pouvoir décisionnaire dans leurs administrations des douanes respectives
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L’OMD est disposée à contribuer à la mise en œuvre de l’AFE!