FORUM SOUS-RÉGIONAL SUR LE BASSIN DU FLEUVE SÉNÉGAL 2014
GOUVERNANCE LOCALE ET GESTION PARTICIPATIVE À SAINT-LOUIS
LUNDI , 28 AVRIL 2014
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DR. DEMBA NIANG, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL DE
SAINT-LOUIS DU SÉNÉGAL
Une ville face à des défis majeurs :
démo-économique/environnemental/développement local durable
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Fondée en 1659Fondée en 1659Communalisation en Communalisation en
18721872Population : 250.000 Population : 250.000
htshtsSuperficie communale: Superficie communale:
4800 ha 4800 ha
Sommaire
Contexte de la décentralisation/municipalisation
L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des pratiques éprouvées
les approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis
Les moyens de mise œuvre et les partenariats Quels enseignements tirer de l’expérience de
la Ville de Saint-Louis ? Conclusion
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Contexte de la décentralisation/municipalisation
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Décentralisation, développement local et bonne gouvernance
Défis et obstacles
Diversité et échange des expériences
L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Un Processus de renforcement
institutionnel renforcer la capacité d’intervention de l'institution municipale et de
son administration afin de répondre plus efficacement à la demande sociale ;
améliorer le dialogue social et la concertation entre la Commune et
les autres partenaires au développement améliorer les conditions de vie des populations.
Une démarche progressive de structuration de l'action publique locale et de promotion de la citoyenneté
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L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis
1992 : Etude Envar 1992 : Construction de l'immeuble dédié à l'état civil avec le soutien
technique et financier de l'AIMF 1993: Mission d'évaluation de Cités Unies Développement pour
l'élaboration d'un plan d'actions Municipal 1994: Mise en place de la CCIADL et des GIE chargés de la gestion
communautaire des déchets au niveau des quartiers 1995: Séminaire sur la mise en place de l'ADC et institutionnalisation de
la CCIADL par le Conseil Municipal 1996: Signature de la 1ière convention de coopération entre la Commune
de Saint- Louis et le Partenariat Lille- Saint- Louis, relative à la gestion de la phase transitoire de la CCIADL avant la mise en place de l'ADC
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L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis
1997- 1998 : Elaboration du Programme de Développement Communal, de l'étude ECOLOC, tenue des Assises de Saint- Louis avec l'organisation de la réunion des bailleurs de fonds pour mobiliser les ressources destinées au financement du PDC
1999: Adoption des textes sur l'ADC par le Conseil Municipal et leur approbation par le représentant de l'Etat, définition et adoption d’un plan directeur de gestion des déchets solides
2000: Mise en place de l'ADC ; réception du trophée Africités en reconnaissance des efforts réalisées pour la promotion du développement local, inscription de Saint-Louis sur la liste du patrimoine mondial
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L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Quelques dates repères ont marqué l'évolution du dispositif de renforcement institutionnel à Saint Louis
de 2000 à 2012 : mise en place et généralisation des conseils de quartier, conduite de réflexions à caractère stratégique : élaboration d’un agenda 21 local, définition d’une politique de sauvegarde du patrimoine, ateliers internationaux de maîtrise d’œuvre urbaine, élaboration et validation d’une stratégie de développement urbain horizon 2030, élaboration et adoption d’un programme de développement local urbain (PDT) avec l’Agence Française de Développement, appui de l’AIMF à l’ élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de mobilisation des recettes fiscales locales, mise en œuvre d’une démarche de certification citoyenne
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L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience
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Appui à la maîtrise d’ouvragecréation de la CCIADL qui deviendra l’ADC
Mairie de Saint-Louis/Partenaires de la coopération décentralisée et internationale
formulent la commandeassurent les conditions d’émergence du dispositif mobilisent l’expertise du Nord et les appuis financiers, animent le comité de pilotage à Lille appuient la réflexion sur la mise en place des dispositifs et sur les grandes orientations stratégiques
L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience
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Appui à la maîtrise d’ouvrage1.réalisations d’études sectorielles sur divers aspects de la gestion urbaine2.implication progressive des élus dans le cadre de commissions pluridisciplinaires3.intervention à l’échelle de la ville et des quartiers4.suivi-évaluation des projets communaux
ADC commissions municipales et commissions techniques autres partenaires (UE, BM, AFD, SCAC, MAE, AIMF, partenaires de la coopération décentralisée) conseils de quartier Services techniques déconcentrés, Services municipaux, partenaires du Nord
Appui – conseilsuivi-évaluation des programmes et projets de développement local assurent le suivi des opérations pour le compte de la Commune
mobilisation des partenaires du Nord, apporte une assistance technique et financière au dispositif contribuent au financement des opérations, mise à disposition et suivi des volontaires apportent un appui à l’étude technique des opérations, travaillent avec l’ADC dans la définition de leurs missions
L’expérience de la Ville de Saint-Louis en matière de gouvernance locale et de gestion participative : des expériences éprouvées
Les démarches, les pratiques et les outils liés à l’expérience
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Appui à la maîtrise d’œuvre
Services techniques municipauxServices déconcentrés de l'Etat
assurent la maîtrise d’œuvre des opérationsassurent un appui technique auprès des services municipauxassurent un appui à la maîtrise d’œuvre
Réalisation des projets
Prestataires Exécutent les opérations
Une approche multi acteurs
• Agenda 21 Local• Ateliers de maitrise
d’oeuvre urbaine• Renfor des capacités
des acteurs éco et sociaux
• Formation des élus et des populations
• Modélisation des risques climats avec L’université de St louis
• Stratégies de développement à LT
• PDQ• Etrudes sectorielles
Démarche inclusive
Une démarche de coproduction pour une gestion participative
durable
Réseau de démocratie participative de la ville
(CQ/OCB)
Réseau de démocratie participative de la ville
(CQ/OCB)
PNUDPNUD
AFDAFD
ArcadisArcadis
UEUE
Cooperation Décentralisée
Lille – Toulouse – Ténérife –Lille Métropole- CG27-
Kayes – Wallonie – Agences de l’Eau
Cooperation Décentralisée
Lille – Toulouse – Ténérife –Lille Métropole- CG27-
Kayes – Wallonie – Agences de l’Eau
Ville de Saint Louis
Ville de Saint Louis
MFAEEMFAEE
Communautés rurales
autour de St Louis
Communautés rurales
autour de St Louis
UnhabitatUnhabitat
BM/ADMBM/ADM
AIMFAIMF
Approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis14 Les interventions à l'échelle quartier : une approche concertée de développement communautaireDe1995 à 2012: mise en place de 20 Conseils de quartier dotés chacun d’un outil de planification stratégique du développement communautaire: le Plan de Développement de Quartier (PDQ), élaboré de manière consensuelle et concertée. Une gouvernance territoriale à l’essai :
Une recomposition du territoire Une logique de référencement des citoyens qui
prend en compte : Une valorisation et une légitimation des
délégués de quartier
Approches institutionnelles et sectorielles de la gestion participative à Saint-Louis15
Les outils et Pratiques à l'échelle ville : Une tradition de planification participative locale qui s'est inscrite dans la duréeDepuis 25 dernières années : démarches de planification aussi bien à l'échelle macro-urbaine qu'au niveau communautaire qui ont permis, entre autres , les résultats suivants:Réconciliation populations et autorités locales par l’instauration d’un dialogue transparent ;d’avoir permis à la Commune de s’exprimer sur ses réelles possibilités et limites ;d’avoir dépassé les simples orientations de développement en proposant une projection dans le temps en séquences, traduisant des besoins prioritaires en programmes d’actions chiffrés ;d’avoir permis une meilleure lisibilité des programmes d’action envisagés à travers un plan d’opérations déterminant les prises en charge respectives des partenaires : Communes, Etat et partenaires au développement.
Les moyens de mise œuvre et les partenariats
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ORIGINE DES FONDS
Années Fonds de concours
Fonds de Dotation
BCI/PADELU Total Budget Municipal
% des fonds /au budget municipal
2013 En cours 2 803 845 108
2012 40 000 000 96 000 000 136 000 000 2 126 372 574 6,40 %
2011 9 000 000 98 000 000 107 000 000 1 899 009 814 5,63 %
2010 105 000 000 105 000 000 2 087 860 670 5,03 %
2009 70 000 000 104 523 000 15 000 000 189 523 000 1 468 125 492 12,91 %
2008 55 000 000 168 303 000 223 303 000 1 853 884 291 12,05 %
2007 60 000 000 89 494 472 60 000 000 149 494 472 1 979 576 472 7,55 %
2006 90 000 000 82 065 250 172 065 250 1 991 330 268 8,64 %
Les moyens de mise œuvre et les partenariats
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Année
Partenaires de la coopération décentraliséeLille Lille
métropole Toulouse Genève Cabildo
de Ténériffe
AESN/CG27
WBI/SOWAFORE
Total des fonds mobilisés
Budget Municipal (en millions de FCFA)
% des / au budget municipal
2014 26.238.280 6.559.570 32.797.8502013
55.100.388 2.428.460164.645.
520 178.578.400 400.752.768 2.803.845.108 14,3 %2012
8.855.420 98.000.000 106.855.420 2.126.272.574 5 %2011
3.935.742 6.559.570 10.495.312 1.899.009.814 0,5 %2010
124.172.266 115.973.200 6.559.570 240.145.466 2.087.860.670 11,5 %2009
1.468.125.4922008
1.853.884.2912007
54.247.650 275.947.800 330.195.450 1.979.576.472 16,6 %2006
1.991.330.268
Total
Quels enseignements de l’expérience de la ville de Saint-
Louis ?18
L’analyse de la gouvernance locale et de la gestion participative, dans le contexte de la décentralisation, renvoie à une réflexion à enjeux multiples : la nécessité d’avoir une dynamique d’animation et de concertation permanente autour des enjeux et problématiques ainsi que des solutions du développement local ;l’expression d’une volonté politique locale d’instaurer un dialogue durable et transparent ;la présence d’un dispositif de renforcement des capacités des institutions et des acteurs.
Conclusion 19
La démarche de gouvernance locale qui privilégie la concertation entre parties prenantes semble porter ses fruits. Même si le dialogue peut s’avérer quelquefois difficile, les crispations et les méfiances naturelles pouvant rester assez prégnantes, il existe déjà bon nombre de bonnes pratiques de démocratie participative à Saint-Louis. En témoignent les quelques exemples développés ici. Ces expériences peuvent servir de source d’inspiration à qui voudrait favoriser la parole de tous les acteurs en présence sur un projet ou sur une politique. Cependant, un des risques souvent pointés du doigt est la consultation sans suite, où l’on ne prend pas vraiment en compte la parole des personnes consultées et souvent à des fins démagogiques. Il y a alors un réel effort de recherche à mettre en œuvre pour trouver de nouvelles méthodes pour favoriser la citoyenneté et la proximité avec les citoyens. La souplesse de la participation, caractérisée par son manque de cadre purement formel et de méthodologie admise une fois pour toute, permettrait justement aux acteurs d’être créatifs et d’inventer ensemble les modalités d’un nouveau type de gouvernance à l’échelle locale, régionale voire nationale.
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION
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