Forum FinancierDes ratios pour une meilleure compréhension
des comptes annuels des associations
Cécile BUYDENSChef de division - Centrale des bilansNamur, le 6 octobre 2011
Sommaire
Obligations comptables des associations
Spécificités du secteur non marchand
Les comptes annuels 2009 des associations
Stucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associationsStucture des comptes annuels 2009 de l'ensemble des associations
Choix de ratios spécifiques pour les associations
Publication se rapportant aux ratios pour associations
Mesures de dispersion de quelques ratios
2
Obligations comptables des associations
Très grandes asbl et fondations privéeso Critères :
effectif moyen > 100 ETP
ou plus d'un des trois critères suivants dépassé (50 ETP, 6.250.000 EUR de recettes annuelles, 3.125.000 EUR de total bilantaire)
o Dépôt des comptes annuelsauprès de la BNB - Centrale des bilans
selon le modèle complet pour associations
3
Obligations comptables des associations
Grandes asbl et fondations privéeso Critères :
n'atteignant pas les critères des très grandes fondations
atteignant ou dépassant plus d'un des trois critères suivants (5 ETP, 250.000 EUR de recettes annuelles, 1.000.000 EUR de total bilantaire)
o Dépôt des comptes annuelsauprès de la BNB - Centrale des bilans
selon le modèle abrégé pour associations
4
Obligations comptables des associations
Grandes asbl et fondations privées soumises à une législation particulière équivalenteo Dépôt des comptes annuels
auprès de la BNB - Centrale des bilans
selon un modèle dérogatoire de compte annuel
Petites asbl et fondations privées ou d'utilité publiquePetites asbl et fondations privées ou d'utilité publiqueo Critères :
n'atteignant pas les critères des grandes associations
o Dépôt des comptes annuelscomptabilité simplifiée (de caisse)
dépôt auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
5
Obligations comptables des associations
Cas particulierso AISBL
o Grandes fondations d'utilité publique dépôt auprès du Tribunal de Commerce
6
Spécificités du secteur non marchandCompte annuel : reflet partiel de l'activité de l'association
Prestations des bénévoles
Avoirs difficilement évaluables (ex: pièces de collection, vieux vêtements,...)
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, véhicules, matériel,...)
Particularités du bilanFonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)Fonds social (patrimoine de départ + moyens permanents)
Fonds affectés (ex: provision pour passif social)
Provisions pour dons, legs avec droit de reprise
Fonds dédiés (conservés en valeurs disponibles)
Subsides en capital (comptabilisation au passif et prise en charge échelonnée dans les produits d'exploitation (rub. 736))
Immobilisés grevés de contraintes (non détenus en pleine propriété)
Dettes et créances non productives d'intérêt ou assorties d'un intérêt anormalement faible
7
Spécificités du secteur non marchand
Particularités du compte de résultatsNouvelle rubrique de produits : cotisations, dons, legs et subsides
Absence d'impôt sur le revenu
Absence d'affectation du résultat
Absence d'amortissement dégressif ou accéléré (notions fiscales); amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien amortissement échelonné sur la durée de vie économique du bien
Autres particularités Bilan social : uniquement pour les associations comptant de 20 ETP et plus
Grande hétérogénéité des activités
8
Comptes annuels 2009 des associations
7005; 95% 138; 2%
Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par forme juridique
Asbl
OFP
9
OFP
Aisbl
Ets d'utliité publique
Fondations privées
Autres
Comptes annuels 2009 des associations
1374; 19%753; 10%
Nombre de comptes annuels déposés pour 2009, par modèle
10
5219; 71%
Complet
Abrégé
Dérogatoire
Comptes annuels 2009 des associations
Autres secteurs
Ensemble des secteurs
Nombre de comptes annuels 2009, par secteur d'activité et par modèle
Complet
Abrégé
7.346
1.242
11
0 2000 4000 6000 8000
Santé humaine & action sociale
Enseignement
Organisations associatives
Arts, spectacles et activités récréatives
Autres secteurs Abrégé
Dérogatoire
1.242
582
1.386
1.349
2.878
Structure des comptes annuels 2009 des associations
ACTIF Ensemble des associationsPU450
Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés
Montant(millions EUR) % de l'actif Montant
(millions EUR) % de l'actif
Immobilisations incorporelles et frais d'établissements 220,8 0,6 31.413.3 2,2
Immobilisations corporelles 12.652,8 34,9 220.270.7 15,6
12
dont appartenant en pleine propriété 11.161,2 30,7 - -
Immobilisations financières 1.212,1 3,3 388.497,0 27,5
Créances à plus d'un an 916,5 2,5 146.070,1 10,4
Total des actifs nets à long terme 1 15.002,2 41,3 786.251,1 55,7
Stocks et commandes en cours 209,2 0,6 71.956,5 5,1
Créances commerciales à court terme 3.234,9 8,9 117.633,1 8,3
Autres créances d'exploitation à court terme 2.661,5 7,3 300.977,3 21,3
Total des actifs d'exploitation 6.105,6 16,8 490.566,9 34,8
Actifs de trésorerie 15.222,5 41,9 134.431,2 9,5
Total de l'actif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0
Structure des comptes annuels 2009 des associations
PASSIF Ensemble des associationsPU450
Entreprises non financièresPU200Modèles complets et abrégés
Montant(millions EUR) % du passif Montant
(millions EUR) % du passif
Fonds social (Capitaux propres) 19.085,8 52,5 682.196,4 48,3
dont fonds associatifs (capital) 8.291,4 22,8 411.563,2 29,2
do fonds affectés + résultat reporté 7.730,0 21,3 171.684,8 12,2
13
Provisions 1.515,1 4,2 28.491,7 2,0
Dettes à plus d'un an 4.334,3 11,9 244.913,0 17,4
dont établissements de crédit 3.164,2 8,7 107.764,5 7,6
dont autres dettes financières 617,9 1,7 118.184,7 8,4
Total des passifs à long terme 1 24.935,2 68,6 955.601,2 67,7
Dettes commerciales à court terme 3.715,3 10,3 117.177,8 8,3
Dettes fiscales, sociales et salariales 1.943,3 5,3 24.733,7 1,8
Autres dettes d'exploitation à court terme 5.043,1 13,9 132.609,9 9,4
Total des passifs d'exploitation 10.701,7 29,5 274.521,4 19,5
Dettes financières à court terme 693,4 1,9 181.126,6 12,8
dont établissements de crédit 253,4 0,7 49.601,2 3,5
Total du passif 36.330,3 100,0 1.411.249,2 100,0
Structure des comptes annuels 2009 des associationsCOMPTE DE RESULTATS Ensemble des associations
PU450Entreprises non financières
PU200Modèles complets et abrégés
Montant(millions EUR)
% de la valeur ajoutée
Montant(millions EUR)
% de la valeur ajoutée
Valeur ajoutée 15.421,4 100,0 162.474,3 100,0
- Frais de personnel 13.288,8 86,2 94.866,2 58,4
- Autres charges d'exploitation 784,7 5,1 8.908,7 5,5
Résultat brut d'exploitation 1.347,9 8,7 58.699,4 36,1
14
- Amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges 1.180,0 7,7 31.690,8 19,5
Résultat net d'exploitation 167,9 1,1 27.008,6 16,6
+ Produits financiers 568,9 3,7 62.492,4 38,5
- Charges financières 107,7 0,7 45.707,0 28,1
Résultat courant 629,1 4,1 43.794,0 27,0
+ Produits exceptionnels 363,2 2,4 19.630,6 12,1
- Charges exceptionnelles 276,2 1,8 12.772,3 7,9
- Charges d'impôt - - 7.555,1 4,7
Résultat net de l'exercice 716,1 4,6 43.097,2 26,5
Choix de ratios spécifiques pour les associations
Groupe de travail d'experts du secteur associatif
Composition : représentants de FUNDP, UGent, HUB, IRE, CNC, ULg, ULB, Solvay Business School, Semafor asbl, Vlaamse Overheid Department Volksgezondheid en Gezin et BNB (Centrale des bilans, Comptes nationaux)
Durée des travaux: 14 septembre 2010 - 11 février 2011
Résultat : o définition , formules et conditions de calcul de ratios spécifiques pour
associations
o définition (composition NACE-BEL) de nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques relatives aux associations
o structure de cash-flow statement
15
Choix de ratios spécifiques pour les associations
Conditions d'exploitation1. Marge brute sur produits d'exploitation
2.Résultat courant sur produits courants
3.Taux de valeur ajoutée
4. Valeur ajoutée par personne occupée
5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée5. Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée
6. Part des amortissements & réductions de valeur dans la valeur ajoutée
7 .Part des charges financières dans la valeur ajoutée
Rentabilité8. Rentabilité de l'ensemble des produits
9. Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes/charges financières
10. Part des dettes totales couvertes par le cash-flow16
Choix de ratios spécifiques pour les associationsSpécificité du secteur non-marchand
11. Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des produits d'exploitation
12. Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides
Structure financière13. Liquidité au sens large
14. Liquidité au sens strict14. Liquidité au sens strict
15. Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété
16. Part des immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété
17. Capitaux permanents sur immobilisés élargis
18. Part des subsides en capital dans le fonds social
19. Nombre de jours de crédit débiteurs
20. Nombre de jours de crédit fournisseurs 17
Choix de ratios spécifiques pour les associations
Investissement
21. Acquisitions d'immobilisations corporelles (IC)sur IC au terme de l'exercice précédent
22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles22. Taux d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles
18
Publication des ratios pour les associations
Ratios individuels
via le DVD "Données chiffrées des comptes annuels" (fin 2011)
Mesures de dispersion des ratios par secteur d'activitéMesures de dispersion des ratios par secteur d'activité
via le CD-ROM "Statistiques" (édition 2009)
online sur le site Web de la Centrale des bilans (statistiques 2009 )
19
Mesures de dispersion de quelques ratios pour associations relatifs à l'exercice 2009
20
Exercice 2009 - Ratio 1 : marge brute sur produits d'exploitation (marge brute sur ventes)
20,00
25,00
30,00
Marge brute sur produits d'exploitation/ Marge brute sur ventes (%)
21
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 3 : Taux de valeur ajoutée
60,00
70,00
80,00
90,00
100,00
Taux de valeur ajoutée (%)
22
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 5 : Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée
80,00
100,00
120,00
Part des frais de personnel dans la valeur ajoutée (%)
23
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 7 : Part des charges financières dans la valeur ajoutée
20,00
25,00
30,00
Part des charges financières dans la valeur ajoutée (%)
24
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 9 : Rentabilité nette de l'actif total avant charges de dettes
10,00
12,00
14,00
Rentabilité nette de l'actif total avantcharges de dettes (et impôts) (%)
25
-2,00
0,00
2,00
4,00
6,00
8,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 10 : Part des dettes totales couvertes par le cash-flow
50,00
60,00
70,00
80,00
Part des dettes totales couvertes par le cash-flow (%)
Ensemble des associations
Santé humaine
26
-10,00
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Santé humaine
Action sociale
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de loisirs
Activités des organisations associatives
Exercice 2009 - Ratio 11 : Part des cotisations, dons, legs et subsides dans le total des ventes et prestations
80,00
100,00
120,00
Part des cotisations dons, legs et subsides dans les produits d'exploitation (%)
Ensemble des associations
27
0,00
20,00
40,00
60,00
80,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Santé humaine
Action sociale
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de loisirs
Activités des organisations associatives
Exercice 2009 - Ratio 12 : Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides
250,00
300,00
Part des frais de personnel couverte par les cotisations, dons, legs et subsides (%)
Ensemble des associations
28
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Santé humaine
Action sociale
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de loisirs
Activités des organisations associatives
Exercice 2009 - Ratio 14 : Liquidité au sens strict
5,00
6,00
7,00
Liquidité au sens strict
29
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 15 : Solvabilité corrigée pour immobilisations non détenues en pleine propriété
70,00
80,00
90,00
Solvabilité corrigée pour immobilisations corporelles non détenues en pleine propriété (%)
30
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Ensemble des associations (PU450)
Ensemble des entreprises non financières (PU200)
Exercice 2009 - Ratio 17 : Capitaux permanents sur immobilisés élargis
500,00
600,00
700,00
800,00
Capitaux permanents sur immobilisés élargis (%)
Ensemble des associations
31
0,00
100,00
200,00
300,00
400,00
500,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Santé humaine
Action sociale
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de loisirs
Exercice 2009 - Ratio 18 : Part des subsides en capital dans le fonds social
70,00
80,00
90,00
100,00
Part des subsides en capital dans le fonds social (%)
Ensemble des associations
Santé humaine
32
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
Q1 Q2 Q3 RMG
Santé humaine
Action sociale
Enseignement
Activités culturelles, sportives et de loisirs
Activités des organisations associatives
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations
Code Dénomination Code NACE-BEL 2008
PU 416 SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE 86 + 87 + 88
DE 9701 Activités pour la santé humaine 86
DE 8511 Activités hospitalières 861
DE9702 Activités des médecins et dentistes 862
DE 9703 Autres activités pour la santé humaine 869
33
DE853 Action sociale 87 + 88
DE 9704 Activités médico-sociales avec hébergement 87
DE 9705 Activités de soins résidentiels pour personnes âgées ou handicapées 872
DE 9710 Maisons de repos et de soins pour personnes âgées ou handicapées 87101 + 873 + 881
DE 9706 Autres activités sociales avec hébergement 879
DE88 Action sociale sans hébergement 88
DE 9708 Crèches, garderies, gardiennes 8891
DE 88A Entreprises de travail adapté 88995
PU 4082 ENSEIGNEMENT 85
DE 85A Enseignement maternel et primaire 851 + 852
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations
Code Dénomination Code NACE-BEL 2008
DE 85B Enseignement secondaire 853
DE 85C Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur 854
DE 85D Autres activités d'enseignement 855 + 856
34
PU 409 ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES 90 + 91 + 92 + 93
DE 98A Activités récréatives, artistiques et de spectacle 90
DE 98B Binliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 91
DE 98C Autres activités sportives, récréatives et de loisirs 92 + 93
PU 415 ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ASSOCIATIVES 94
PU 412 Défense des droits intérêts 941 + 942 + 9492
DE 417 Associations religieurses et philosophiques 9491
DE 417A Associations pour la jeunesse 94991
DE 417B Associations et mouvements pour adultes 94992
DE 417C Associations pour la coopération au développement 94995
PU 295 AGRICULTURE ET INDUSTRIE 0 À 3 + 41 + 42 + 43
Nouveaux regroupements sectoriels pour les statistiques sur les associations
Code Dénomination Code NACE-BEL 2008
PU 355 COMMERCE ET SERVICES 45 + 46 + 47 + 49 +5 + 6 + 7 + 80 + 81 +82
PU 320 Restauration et hébergement 55 + 56
PU 3405 Information et communication 58 à 63
DEK Activités financières et d'assurances 64 + 65 + 66
DEL Activités immobilières 68
35
DEL Activités immobilières 68
DEM Activités spécialisées scientifiques et techniques 69 à 75
DEN Activités de services administratifs et de soutiien 77 à 82
DEO Administration publique 84
PU 450 ENSEMBLE DE TOUS LES SECTEURS D'ACTIVITÉ 0 À 9 - 99
Merci pour votre attention !
Questions ?
36
Contacts
Cécile Buydens
tél. 02 221 46 77
e-mail : [email protected]
3737
Vinciane Hendrichs
tél. 02 221 55 65
e-mail : [email protected]