TRONC COMMUN 2016
L’EMPLOI DE QUALITE
SALAIRES
vs. ? EMPLOI
On a commencé à parler d’emploi de qualité quand on n’a plus pu négocier les salaires parce que le gouvernement recherchait la compétitivité des entreprises
Pourquoi ne plus parler de salaires?
Parce que le gouvernement applique une politique d’amélioration de la compétitivité des entreprises
Qu’est-ce qui lui permet de mener cette politique?
Financiarisation et chômage dans l’Union Européenne - 1961 − 2007(Husson, 2008 / Source: Commission Européenne (2007))
En 1978, « le Conseil européen constate que le maintien et l’accroissement de la compétitivité de l'industrie ainsi qu’une plus grande capacité de procéder à des innovations représentent d'importantes prémices d'une croissance économique accrue et de la création de nouveaux emplois. Il conviendra dès lors de faire en sorte que les entreprises et les différentes branches économiques soient plus ouvertes à l'idée d'un changement structurel”.
Commission Européenne, Conclusions du Sommet de Brême, 1978
1. Il faut accroitre la compétitivité des entreprises.2. Il y a un problème de chômage donc il faut « créer de l’emploi ».3. La priorité est à la création d’emploi et pas à l’augmentation des
salaires.4. Pour créer de l’emploi, attendez vous à accepter des
changements structurels.
Avec un décodeur
La lutte sur les salaires en Belgique
1960
1973
1980
1986
1996
1945 : l’industrie belge est préservée. Elle tourne a plein régime.
1945 – 1954 : les autres pays ont reconstruit leur (nouvelle) industrie. Elle est plus productive.
1954: 1ère déclaration commune de productivité. Deal entre les syndicats et les patrons. Les syndicats ne s’opposent pas aux mesures d’augmentation de la productivité en échange d’une répartition des gains de productivité (= augmentation de salaire).
1959: 2ème déclaration commune de productivité. En effet, la première déclaration n’a pas bénéficié aux travailleurs mais uniquement à la restauration du taux de profit des entreprises.
Entre 1960 et 1973: le chômage est faible, les syndicats sont forts et négocient des accords de programmation avec les employeurs (sans intervention de l’Etat)
La lutte sur les salaires en Belgique
La lutte sur les salaires en Belgique1975 : coup de fusil. Syndicats et patrons négocient, mais n’arrivent pas à un accord. Le gouvernement fédéral intervient alors et met en place une modération des revenus, dont une non-indexation des salaires et une rétrocession — au profit d’un fonds de solidarité pour financer les prépensions — de la moitié des avantages accordés par les conventions collectives signées après octobre.
En 1980-81, le nouveau gouvernement (social-chrétien/socialiste) somme les « partenaires sociaux » de se mettre d’accord sur une nouvelle modération salariale. S’il n’y a pas d’accord, il légiférera. Sous la pression du gouvernement, les syndicats acceptent la modération salariale en février 1981.
1982-1986 : double coup de fusil. En février 1982, malgré la modération salariale, le gouvernement dévalue le franc belge de 8,5 % et impose, après l’échec des négociations des interlocuteurs sociaux, un blocage des salaires (avec un triple saut d’index !) qui durera quatre ans. Entre 1975 et 1986, il n’y aura pas d’accords interprofessionnels.
La lutte sur les salaires en Belgique
1986 : Le gouvernement charge le Conseil central de l’économie (CCE) de produire annuellement un rapport technique sur les facteurs de compétitivité. Les syndicats, soucieux de restaurer une liberté de négociation (en 1986), vont accepter une liberté de négociation encadrée… par les rapports du CCE.1989: Après deux années de débat et un changement de gouvernement (retour à un gouvernement social-chrétien/socialiste), le Parlement vote une loi de sauvegarde de la compétitivité dans le but d’arrimer le franc belge au deutsche mark. Cette loi assure la conservation de la balance commerciale positive de la Belgique. La question salariale y joue le rôle de variable d’ajustement : si les exportations baissent, ce sont les salaires qui devront être ajustés.1993: « Plan global pour l’emploi, la compétitivité et la sécurité sociale ». Dans le but d’intégrer l’Union économique et monétaire, le gouvernement belge décide un « assainissement des finances publiques » et une réduction du « handicap salarial ». En somme, sous prétexte de convergence économique européenne, le gouvernement opère des coupes dans les services publics et gèle les salaires réels pour la période de 1995-1996.
La lutte sur les salaires en Belgique
1960
1973
1980
1986
1996
Loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
= procédure de négociation salariale sous contrainte
1. Pour le 30 septembre, le CCE doit remettre un rapport déterminant la marge maximale d’augmentation salariale collective compte tenu de l’évolution salariale belge des deux dernières années et des perspectives d’augmentation salariale de nos principaux partenaires commerciaux (l’Allemagne, la France et les Pays-Bas).
2. Avant le 31 octobre, les interlocuteurs sociaux — sans le gouvernement — doivent avoir conclu un accord au niveau interprofessionnel. Cet accord détermine, sur la base du rapport du CCE, une marge minimale ainsi que la marge maximale d’évolution salariale nominale.
Loi de 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
= procédure de négociation salariale sous contrainte
3. Viennent ensuite les négociations sectorielles (avec les conventions collectives sectorielles). Chaque secteur, selon la force syndicale dont il dispose, va tenter de négocier une augmentation supplémentaire.
4. Viennent ensuite les conventions d’entreprise
5. !! Il existe des « mécanismes de correction » en cas de dépassement de la norme salariale. Mais dans les faits, il n’y a jamais eu de « correction ».
La Belgique a connu des « écarts » salariaux, essentiellement en raison de la politique d’austérité sur les salaires menée en Allemagne.
C’est l’Allemagne qui faisait plonger la moyenne.
En 2015, nous avons rattrapé ces « écarts ».
!! Sur les écarts: le patronat et les syndicats ne calculent pas de la même manière. Est-ce qu’on compte ou non les subsides à l’emploi?
Maintenant, le débat est de savoir si on va résorber les « écarts » qui datent d’avant 1996!!
Qu’est-ce qui est sur la table dans les prochains mois? (1)
La continuation de la politique de « modération salariale » (= le gel des salaires) pour rattraper le retard historique que la Belgique avait accumulé avant 1996.
Non seulement le « handicap » salarial est rattrapé (ce qui n’empêche pas le gouvernement d’augmenter les taxes…)
Non seulement l’écart avec les pays voisins n’était pas si grand parce que le gouvernement subsidie beaucoup d’emplois (en ne faisant pas ou peu payer de cotisations sociales sur certains emplois)
Mais il faudrait remonter encore plus loin?? Et jusqu’où? Au Moyen-Age?
Qu’est-ce qui est sur la table dans les prochains mois? (2)
Dans les prochains mois recommenceront les négociations pour l’Accord Interprofessionnel (AIP 2017-2018). La question centrale est
« de combien vont être augmentés tous les salaires du privé »?
Pendant ce temps…
La lutte contre le salaire indirect
La lutte contre le salaire indirect
La lutte contre le salaire indirect
On a commencé à parler d’emploi de qualité parce que le gouvernement bloquait les négociations sur les salaires directs et indirects.
« MODERNISATION » DU DROIT DU TRAVAIL
= remplacement du crédit-temps et de la prépension
Vers une annualisation du temps de travail?
Allez-vous éteindre votre PC à 17h00 alors que vous n’en avez plus que pour 15 minutes pour finir un dossier?
Est-ce pour rémunérer les travailleurs à temps partiels qui demandent un horaire complet?
= travailler davantage alors qu’il y a autant de chômeurs? Augmentation de la pression sur le marché de l’emploi
Une extention? Sans rire…
Investir dans les transports publics?
= légalisation des faux-indépendants par la création d’un statut intérimaire low-cost, entre le travailleur et l’indépendant
= quelle protection pour ce travailleur? Quelle sera l’attitude de l’employeur s’il refuse un travail ou s’il se syndique?
??
Quelles dimensions sont touchées par la réforme de Peeters?Dans un sens positif ou négatif?
AXE 1 : attaques sur la durée du temps de travail
AXE 2 : précariser le travail
AXE 3 : (indirectement) affaiblir les syndicats
La réforme voulue par Peeters s’inscrit en droite ligne dans les directives de l’Union Européenne qui est en guerre contre les droits collectifs et qui prône l’arrêt des conventions collectives de travail national et sectorielles pour avoir (au mieux) des conventions d’entreprises et (au pire) des négociations individuelles.
DE QUELLE MODERNISATION PARLE-T-ON?
7. UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE
FRANCEREFORME DU CODE DU TRAVAILGOUVERNEMENT VALLS (2016)
7. UNE ALTERNATIVE EST POSSIBLE
FRANCEREFORME DU CODE DU TRAVAILGOUVERNEMENT VALLS (2016)
VERS UNE UBERISATION DE LA SOCIETE ?Qu’est-ce c’est ? L'explication avec un documentaire
À lire:
http://tempsreel.nouvelobs.com/bien-bien/20151001.OBS6854/la-suede-teste-la-journee-de-6-heures-et-ca-fonctionne.html
PENDANT CE TEMPS, EN SUEDE…
EMPLOI ET FONCTION PUBLIQUE
Source: https://incc.fgov.be/avantages
POURQUOI ÊTRE FONCTIONNAIRE?
Évaluation périodiqueLe statut des fonctionnaires prévoit une évaluation à chaque cycle d'un ou deux ans, évaluation organisée, pour les fonctionnaires de l'État, par l'arrêté royal du 2 août 2002. L'évaluation, organisée après entretien, donne lieu à une appréciation générale. Une première mention « insuffisant » suspend le droit à promotion et à mutation, une deuxième mention en trois ans conduit à une procédure d'inaptitude pouvant entraîner le licenciement, mais des dispositifs de recours existent.
D. Batselé, T. Mortier, M. Scarcez, Manuel de droit administratif, n 500 et 505
Congés
POURQUOI ÊTRE FONCTIONNAIRE?
QUELS CRITERES SONT REMPLIS PAR LES EMPLOIS STATUTAIRES ?
OUVRIER EMPLOYE FONCTION-NAIRE
STATUT HARMONISE O/E FONCTION-NAIRE
STATUT UNIQUE?
Avant 2015
Après 2015
Quand?
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?
STATUT COMMUN O/E FONCTION-NAIRE
Réformes Peeters (+ celles des années précédentes)
Réformes visant à les faire rentrer dans le marché- Pensions- Salaires- Évaluation- Engagement de contractuels- …
Entre 700 et 900.000 personnes
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?
Source: http://www.vandeput.belgium.be/fr/des-modifications-qui-simplifient-le-statut-des-fonctionnaires-f%C3%A9d%C3%A9raux
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?
Source: http://www.vandeput.belgium.be/fr/des-modifications-qui-simplifient-le-statut-des-fonctionnaires-f%C3%A9d%C3%A9raux
VERS UN STATUT UNIQUE EN BELGIQUE ?
POURQUOI LE GOUVERNEMENT ET LE PRIVE S’ATTAQUENT-ILS AUX FONCTIONNAIRES? - Parce que le gouvernement veut diminuer les coûts de l’Etat (essentiellement liés à la
dette)- Parce que le secteur privé veut manger le secteur public (= le faire rentrer dans une
logique de marché générer des profits)- Parce que les syndicats y sont très puissants (sinon il n’y aurait pas de telles conditions
de travail ;)) - Parce que les fonctionnaires représentent une alternative aux conditions de plus en
plus précarisées. Dans la tête du gouvernement et du secteur privé, supprimer le statut de fonctionnaire, c’est supprimer l’alternative.
PRIVATISATIONS ?
PRIVATISATIONS ?
RTL mène l’enquête: http://www.rtl.be/info/monde/economie/les-syndicats-suspectent-le-gouvernement-de-vouloir-privatiser-la-sncb-les-anglais-l-ont-fait-ca-donne-quoi--783976.aspx
QUI SONT LES MINISTRES FEDERAUX POUR MENER LA BATAILLE?
ILS POURRONT COUPER TOUTES LES FLEURS, ILS N’EMPÊCHERONT PAS LA VENUE DU PRINTEMPS
Pablo Neruda
EMPLOI ET DROIT DE
GREVE
2 ATTAQUESLIMITER LE DROIT DE GREVE
PERSONNALITE JURIDIQUE DES SYNDICATS
Qu’est-ce qu’une grève? C’est l’arrêt de la production des biens ou des services par les travailleurs. Lorsqu’il y a grève, les travailleurs perdent leur salaire et les patrons perdent le profit qui n’est pas réalisé.
Voilà pourquoi les patrons entendent mieux après la grève. Le problème des patrons n’est pas que les travailleurs ne travaillent pas. Mais c’est qu’en ne travaillant pas, ils ne créent pas de profit pour eux…
Alors… c’est qui qui crée la richesse? a) Les travailleurs?b) Les entreprises?
Qui produit la richesse?
1. Qu’est-ce qui existe?
• Droit au travail = un droit à des conditions de travail et une rémunération équitables, et à des négociations collectives
• Droit de grève. Il est directement lié à la possibilité d’organiser un piquet de grève.
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!
Sans piquet de grève, il n’y a pas de grève
A quoi sert un piquet de grève? • A sensibiliser les travailleurs qui se rendent au
travail à l’utilité de ne pas travailler ce jour-là. • À permettre aux travailleurs avec des contrats plus
précaires (contrat à durée déterminée, interimaires, temps partiels, …) de quand même participer au mouvement de grève
2. De quoi parle la droite avec le « droit au travail »?
• Son « droit au travail » = interdire le fait d’empêcher des travailleurs d’aller travailler, interdire « la prise d’otage » dont est « victime » la « majorité » des travailleurs
… mais leur petit problème, c’est que ça n’existe pas…
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!
3. Comme ça n’existe pas, la majorité gouvernementale dépose des projets de lois (sur la personnalité juridique des syndicats, la limitation du droit de grève,…)
4. Le front commun syndical ne veut pas que cela soit discuté par des parlementaires et préfèrent en discuter au G10. Ils vont revoir le « Gentlemen’s Agreement » de 2002.
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!
5. Gentlemen’s Agreement? C’est un accord informel entre interlocuteurs sociaux, datant de 2002, qui définit les procédures en cas de grève et les conséquences en cas de non-suivi des procédures.
6. En février 2016,
Limiter le droit de grève : « le droit au travail »!
Ben… pourquoi tu veux légiférer alors?
Oui mais la grève ça sert quand même à rien !
Donner la personnalité juridique aux syndicats
= avoir la possibilité de condamner les syndicats juridiquement lors d’actions
= avoir une vue sur les comptes du syndicat (= savoir combien de temps on peut tenir en grève)
ATTAQUER LE DROIT DE GREVE, C’EST EMPÊCHER LES TRAVAILLEURS DE DEFENDRE LEURS EMPLOIS (DE QUALITE…)
FILM Dumping socialViande – Allemagne – AgoraVoxhttp://info.arte.tv/fr/allemagne-la-mafia-de-la-viande
Agenda02 → 05/2016
BRUSSEL COMITE
BRUXELLES
BRISE – 07/03
7/3 : BRISE
Agenda02 → 05/2016
BRUSSEL COMITE
BRUXELLES
Diversité / Diversiteit
10/3 : projection film / filmprojectie : « les hommes d’argile »
21/3 : journée internationale contre le racisme / internationale dag tegen racisme
En présence du réalisateur / met de filmdirecteurMourad Boucif
20 MARS
20 AVRIL
