FINANCES PUBLIQUESLes atouts de la consolidation

budgétaire et comptable

Noureddine BENSOUDA

Trésorier Général du Royaume

Chambre Française de Commerce et d’Industrie du MarocCasablanca, le mercredi 20 juin 2012

d’un système financier public fondé sur la logiquede moyens et de répartition des crédits

vers un nouveau système qui privilégie la performance, les résultats, la responsabilisation

et la reddition des comptes

Nécessité d’un changement de cap du système financier public

- l’Etat

- les collectivités territoriales

- les établissements et entreprises publics

- les organismes de retraite et de prévoyance sociale

L’exigence d’une vision consolidée des finances du secteur public

Le nouveau système financier public devrait englober :

Objectifs assignés à la consolidation budgétaireet comptable des finances publiques

- renforcer la cohérence de l’intervention publique

- disposer d’une vision d’ensemble des finances publiques

- assurer un retour d’information lisible pour le citoyen et le parlement

- mettre notre pays aux normes internationales de production et de communication des informations financières et comptables

III- Pistes de réflexion pour la mise en place d’un système de consolidation budgétaire et comptable

PLAN

I- Caractéristiques des finances publiques

II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

Une multitude d’acteurs

I- Caractéristiques des finances publiques

Secteur public2 060

Administration centrale

34 ministères

Etablissements et entreprises publics

288 sociétés

Organismes de retraite et de

prévoyance sociale

4 organismes

Collectivités territoriales et leurs

groupements

1 737 entités

Une pléthore de natures de recettes

I- Caractéristiques des finances publiques

Une multiplicité de prélèvements

- Pour le même citoyen et parfois sur la même assiette

- Sans vision d’ensemble et sans que ces prélèvements ne soient nécessairement plus rentables

I- Caractéristiques des finances publiques

Une diversité de supports budgétaires pour l’Etat

Budget de l’Etat

Budget général

34 ministères71

Comptes spéciaux du

Trésor 202

SEGMA

Ressources

310,6 MMDH

Charges

311,6 MMDH

Recettes

56 MMDH

Dépenses

54,1 MMDH

Recettes

2,1 MMDH

Dépenses

1,7 MMDH

I- Caractéristiques des finances publiques

Une diversité de supports budgétaires pour les collectivités territoriales

Secteur public local

1 737 entités

16

régions

1 282

communes rurales

102

groupements de communes

41

arrondissements

75

préfectures et provinces

221

communes urbaines

I- Caractéristiques des finances publiques

Une multitude de supports budgétaires pour les établissements et entreprises publics

288 établissements et entreprises publics

476 participations, dont :

- 11 sociétés cotées en Bourse

- 53 sociétés opérant à l’étranger

Chiffre d’affaires : 177,5 MMDH

Emploi : 128.500 agents

Bénéfices nets : 26,4 MMDH

Subventions reçues de l’Etat : 16,8 MMDH

Dividendes versés à l’Etat : 10,5 MMDH

Contribution IS : 5,9 MMDH

I- Caractéristiques des finances publiques

Ampleur des démembrements du budget de l’Etat

SEGMA

150 en 2002 202 en 2011

Etablissements et entreprises publics

288 sociétés en 2011

Comptes spéciaux du Trésor

Nombre : 132 en 2002 77 en 2011

Ressources : 22,9 MMDH 56,0 MMDH

Charges : 20,0 MMDH 54,0 MMDH

Excédents : 18,0 MMDH 62,7 MMDH

I- Caractéristiques des finances publiques

Eparpillement de l’information financière

Une information d’ensemble favorisera

- la cohérence budgétaire et comptable des finances publiques

- la bonne articulation de l’action publique

- la pertinence du processus de prise des décisions

I- Caractéristiques des finances publiques

II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

Consolidation

de la dispersion des budgets et des comptabilités

vers l’agrégation des ressources et des dépenses et la cohérence des décisions

Nécessité de regroupement des assiettes des ressources publiques

- Meilleure articulation entre les natures de recettes

- Normalisation des nomenclatures des recettes

- Regroupement des différentes natures de recettes dans un seul recueil de textes

- Approbation par le Ministre de l’Economie et des Finances de la création de nouvelles recettes

II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

Exigence de cohérence des décisions publiques

- vision d’ensemble du système financier public

- coordination des politiques et des programmes

- évaluation globale des résultats et des performances

- estimation de la situation patrimoniale du secteur public

- meilleur partage des rôles et des responsabilités entre les acteurs publics dans la réalisation des politiques publiques

II- Enjeux de la consolidation budgétaire et comptable

III- Mise en place d’un système de consolidation

Une démarche qui doit nécessairement s’inscriredans le temps

Démarche de conception et de mise en œuvre progressive, participative et pragmatique

Processus à moyen et long terme

- Consécration de la consolidation dans la loi organique des finances, la loi organique sur les régions et les collectivités territoriales, …

Grands axes

- Délimitation du périmètre du secteur public

- Harmonisation des référentiels et des mécanismes de gestion budgétaire

- Harmonisation des référentiels comptables

- Intégration des systèmes d’information et des dispositifs de contrôle et d’audit

III- Mise en place d’un système de consolidation

Conclusion

- Renforcement du contrôle exercé par le citoyen et par le Parlement sur l’emploi des deniers publics

Construction d’un modèle national de consolidationbudgétaire et comptable

- Convergence avec les normes et standards internationaux

- Réhabilitation des principes d’unité et d’universalité budgétaires

- Sincérité et image fidèle des comptes publics

- Meilleure maîtrise des marges de manœuvre des finances publiques

« Si vous ne pouvez pas mesurer, vous ne pouvez pas gérer »

Merci pour votre attention