Financement de la recherche
Par Stephen Larroque
Étudiant M2 IAD à Paris 6
Introduction aux structures de financementde la recherche en France et à l’étranger
en 2014
30 Octobre 2013
• Enjeux
• Fonctionnement des structures
• Structures de financement en France
• Aides européennes
• Effets des politiques
• Aides dans le monde
• Conclusion et ouverture
Plan
Enjeuxdes financement et politiques de soutien
à la recherche
• Avant XVIe: surtout des initiatives isolées, exception des mécénats, monastères, écoles philosophiques antiques
• Au XVIe: Francis Bacon pose les bases d’un encadrement du progrès scientifique («Maison de Salomon» dans Nouvelle Atlantide)
• 1660: Royal Society1666: Académie des sciences
Histoire de la recherche
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• Recherche et Développement Technologique
• RDT = facteur primordial pour l’économie, compétitivité entreprises, emplois, politiques, l’éducation, etc.
• TIC et informatique secteur majeur de RDT
• Impossible de prévoir le retour d’investissement
RDT (ou R&D)
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• 2010: 3.2% du PIB français
• 2015: 5.5% du PIB français attendu
• Paradigmes et technologies changent très fréquemment
• Innovations nécessitent de plus en plus d’efforts et de moyens
TIC
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Différent selon le secteur
RDT Entreprises par secteur
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Exemple avec NIH, jeunes chercheurs subventionnés:
• Recevront en moyenne $252,000 de plus dans les 6-10 années suivantes
• Seront plus productifs
• 11% de plus de chances de publier 1 article de plus
• 23% de plus de publier 5 articles
Et pour les chercheurs?
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Fonctionnement des structures de financement
1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations labos et EPST (CNRS, INRIA)
2.Par appel à projets (ex: ANR, PCRDT)(principal mode de subvention)
3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs, partenariats labo/entreprises, CIFRE
4.Par brevet (pour universités et entreprises)
5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises
6.Autre (PIC, FEDER, Mécénat), récurrent ou limité avec but précis
Types de financement
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Schéma organisationnel
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Appels à projets en pratiqueUnité institutionnellereçoit la subvention etgère la distribution
2e proposition(plus longue)
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www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/
Site ANR
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Structures de financement
en France
1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)remplace depuis 2005:– le fond national pour la science (FNS)– le fond pour la recherche technologique (FRT)
2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO pour entreprises
3.Dotations récurrentes des université pour personnels CDI, équipements et labos (répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE (salaire moitié public moitié entreprise)
Financements France
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• Type: Appels à projets
• Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du budget («générateurs de saut scientifique»)
• Programmes thématiques: défis sociétaux
• Coopération public/privé: Appels à projets partenariaux
• Coopération internationale: appels à projets transnationaux
• ~1/5 projet accepté entre 2005-2012
ANR
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• Type: incitation fiscale
• Dispositifs destinés à financer ou à amortir une partie des coûts de R&D des entreprises
• CIR: réduction d’impôts
• OSÉO: financement et prêt sur appels à projets (similaire à ANR mais pour le privé)
CIR et OSÉO
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• Recherche à haut niveau de plus en plus:– Complexe– Interdisciplinaire– Coûteuse– Nécessite grande masse critique (+ de
collaborateurs)
• Difficile voire impossible pour les États-membres, les équipes et labos de suivre
• Recherche fondamentale: pas d’investisseurs
Est-ce suffisant?
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=> Coopération à l’échelle de l’Europe
Solution : la coopération?
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Aides européennes
• Principe de subsidiarité et de suppléance
• Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche et Développement Technologique
• Éviter la fragmentation des efforts et cloisonnement des systèmes nationaux
• Valoriser économiquement le fort potentiel
Principes d’action de l’Europe
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1.Programme-cadre:– promouvoir la coopération– financer les innovations de grande envergure
2.Espace européen de la recherche (EER):– Unifier l’espace de la recherche européenne– “Marché unique” pour la recherche (comme
pour échanges commerciaux)
3.Innovation Union: concevoir des métriques afin d’évaluer et guider des actions ciblées
Europe : Axes des politiques
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• Type: Appels à projets (~ANR)
• Programme-cadre = Framework programme
• Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT)
• Accorde de considérables subventions
• 1e itération en 1984
• 7e itération terminée en 2013
• 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon 2020, 2014-2020
Programmes-cadres
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• 80 Mds €
• Simplification des procédures (subventions en 100j)
• Ouverture aux idées non conventionnelles
• Soutien accru aux innovations proches du marché, aux jeunes chercheurs et TIC
Horizon 2020
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Budget PCRDT
=> Horizon 2020: 87,8 Md€
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• Long processus de décision et sélection
• Peut prendre plus d’1 an !
• Souvent dépassé par les innovations (eg: web) pénétrant le marché avant décision
• Détérioration en France (inadéquation, résultats médiocres, pb gestion avec ANR)
Programmes-cadres : limites
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• But: définir un marché commun de la RDT, comme le “marché unique” en commerce
• Faciliter les échanges, abolir les limites, la fragmentation des efforts et isolement des institutions
• Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e
• État actuel flou: résultats? Quid avec 8e?
EER
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• Partie du projet Horizon 2020
• IU Scoreboard: métrique effort RDT des pays-membres
• Actions ciblées
• Pilote de l’effort européen en RDT
Innovation Union
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Effets des politiquesQuels sont les résultats des aides au
financement publique et privé en France?
Évolution en France – Super!
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CIR – Génial!!!
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• IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE
Super...?
La France est un suiveur d’innovation33
• Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR
• En-dessous du score G7 moyen
• 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup. (5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE
• Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175 Allemagne, 127 RU et 101 US)
• Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle des dépenses
• Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE)
France RDT: mauvais élève?
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D’après OCDE, R&D sciences et technos depuis années 1980 :
• ~66% par entreprises (proportionnellement au PIB)
• ~20% par universités
• ~10% par gouvernement
L’importance des entreprises
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Et en France?
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• 2000 stratégie de Lisbonne:
“en 10 ans, devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde”
=> 13 après, ce n’est pas le cas !
• 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne:
“R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010”
=> plafonne à 2.2% du PIB !
L’ambition de l’UE...
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• Efforts UE reconduits dans Horizon 2020
• Quelles autres solutions?
Autres solutions?
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Aides dans le mondeRapide tour d’horizon des politiques
étrangères comme alternatives possibles
• Système dual support (financement mixte):– Annuel récurrent– Sur projets
• Programmation budgétaire fixé 2011-2015 exonéré de régulation
• Allocation par excellence d’établissement (3 fois plus pour les 4 étoiles), sans considération des projets!
RDT public en Angleterre
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• Augmentation annuelle constante du budget
• Pôles d’excellence
• «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour l’enseignement supérieur»
• Financement sur projets important: 44% total RDT via Projektträger et DFG
• Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand)
• Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes)
RDT public en Allemagne
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• NSF (National Science Foundation) et NIH (National Institutes of Health)
• Type: Appels à projets (~ANR)
• ~1/4 des financements acceptés (>ANR)
• Critères: qualité scientifique et défis sociétaux
• Mais finance aussi l’éducation
• Et beaucoup plus d’interactions privé/public! (Silicon Valley)
USA
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• R&D Entreprises:– Incitations fiscales (ex: CIR)– Partenariats Entreprises/Univ/Labo
• R&D Public:– Coopérations internationales– Mutualisation des coûts– Faire émerger des innovations de grande
envergure
Convergence des stratégies
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Conclusion et ouverture
Conclusion et ouverture
• Convergence des politiques d’aide
• Partenariats transnationaux et public/privé de plus en plus soutenus
• Place prépondérante donnée aux programmes blancs, source d’innovation
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Conclusion et ouverture
Mais:
• RDT reste un marché: retour d’investissement
• Conflits d’intérêts possibles
• Mal adaptation des PMEs françaises
• Métriques!
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– http://financements.andes.asso.fr/
– www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp
– www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/
– www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56386/qui-finance-la-recherche.html
Liens
– Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe, Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010, Fondation pour la Recherche Stratégique
– Le financement public de la recherche, un enjeu national, rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013
– Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université:http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808
– Site Erawatch (ex-Cordis)
– Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France Highlights, Rapport OECD, 2009
– The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40 (6): 864–874.
– Financement des universités : dispositif SYMPA, article, fondation iFRAP, 15 mars 2012http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,12598.html
–
References
Merci! slideshare.net/lrq3000
Slides Bonus
• Nombreuses autres sources de financements limités dans le temps ou récurrents, avec but bien précis, comme:
• PIC: projets interuniversitaires ciblés
• FEDER: Le Fonds européen de développement régional
• Mécénat entreprises et financement participatif
• Et bien d’autres
Autres financements
Trois types de sources de mécénat
• Mécénat privé: milliardaires généreux
• Mécénat entreprise
• Financement participatif (crowdfunding)
• Représente ~ ½ financement culture en France
Source de Mécénat
Deux types de mécénat
• Ponctuel
• Dans la durée: permet de pérenniser une trésorerie pour le receveur pour une certaine durée (en général 3 ans)
Types de Mécénat
• Système incitatif en France:– entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie
peut atteindre 25% du don;– particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP
L'écho des lois 25/11/2013).
• Pourquoi?– L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une
cause d'utilité publique de son choix.– Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de
générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux impôts).
– Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux impôts (= part de générosité pure).
=> Modèle du mécénat applicable à la recherche?
Incitations au Mécénat
• Fonctionne surtout par appels à projets
• Par organismes dédiés au niveau– Régional– National– International (ex: EU, OCDE pour métriques)
• Par les États pour chercheurs fonctionnaires (ex: CNRS, INRIA)
• Par les États par subvention associée avec financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)
Financements publics
• Mécénat
• Chaire de recherche
• Fondation de recherche
• Contrat de recherche (par projet)
• Appels d’offres d’associations
Financements privés
• Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA)
• Faiblesse de la R&D des entreprises
• Gestion non centralisée des budgets (chaque unité gère les crédits et personnels) et pas de métrique
France – spécificités
• La RDT est principalement contribuée par les entreprises en Europe
Entreprises RDT EU
Pourcentage varie d’un pays à l’autre
Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes en France?
• Trop peu de poids des PMEs, trop pour les grandes entreprises?
• Flux privé/public non exploités?
• Inadéquation des thématiques publiques avec les besoins des entreprises?
Hypothèses PMEs en France
Public vs Entreprises
• Baisse des dotations au privé (17.7% en 2006 à 9% en 2012)
• Pas de métrique ni de suivi, commence à être déployé
• Baisse budget -16% (loi des finances 2013)
ANR - 2
• En 2013: plafonné à 2.2% du PIB...
• Europe dépense -0.8% PIB que USA et -1.5% que Japon chaque année en RDT
• Exode massif de chercheurs vers une situation plus favorable
• Chine et Corée du Sud rattrappent rapidement du terrain!
Résultats de l’UE...
THE END
