Faut-il avoir peur des pôlesFacilitation de la recherche
clinique
Gérard Janvier
Objectifs de la structuration en pôles
Approche organisationnelle
logique de gestion et
administrative
Approche de logique médicale et paramédicale
Objectifs de la structuration en pôles
L’organisation peut évoluer
entre intégration et différenciation
IntégrationIntégration : Sommet stratégique, répartition opaque des moyens…
DifférenciationDifférenciation : Division de l’organisation sans management central…
Approche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestion
Objectifs de la structuration en pôles
Quel est le bon niveau de différenciationqui va permettre de maintenir
une cohérence globale d’un établissement ?
Mais régulation à 2 niveaux
indispensable :–Vers l’extérieur : SROS III – OQ –
CPOM–Vers l’intérieur : Contractualisation
interne Projet d’établissement
Approche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestionApproche organisationnelle : Logique de gestion
Objectifs de la structuration en pôles
Éviter la proéminence et l’excès
d’application des règles de gestion
qui ne sont pas toujours dans la
cohérence de la culture médicale
Approche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicale
Objectifs de la structuration en pôles
•Répondre aux besoins des filières de soins
•Respect des compétences – Coopération des spécialités
•Mise en commun des structures -
Réactivité•Cohésion des responsabilités
•Formation et évaluation
• Innovation et recherche hospitalière
Approche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicale
Objectifs de la structuration en pôles
Les patients Les patients revendiquent…revendiquent…
Approche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicaleApproche de logique médicale et paramédicale
Quatre réformes hospitalo-universitaires complémentaires et interactives : Le tour des
réformes
•Garantir accès aux soins pour tous•Territoires de santé•Contrat d’Objectifs et de Moyens•OQOS – Coopérations (P-P-P)
•Gestion des risques•Évaluation des pratiques professionnelles•Améliorer qualité et sécurité soins
•Pilotage (hospitalier et universitaire)•Accroître l’efficience•Contractualisation interne
•Mieux équilibrer les ressources•ÉquilibrageT2A – EPRDT2A – EPRD
Nouvelle gouvernanceNouvelle gouvernance
Certification V2Certification V2
SROS IIISROS III
Réformes universitaires et recherche
•Contractualisation Hôpital / Université En phase de réalisation
•Loi Programmation sur la recherche n°2006-450 du 18 avril 2006 – CHU
PRESPRES
Pôles de Recherche et d’Enseignement SupérieurPôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur
PRESPRES
Pôles de Recherche et d’Enseignement SupérieurPôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur
Loi Programmation sur la recherche
Une mention allusive aux CHU Participation aux PRES– Les PRES : Créés par convention entre établissements et
organismes fondateurs, association de partenaires extérieurs (membres associés)
– Les CHU : Participation en qualité de membres fondateurs à la création d’un PRES ? (Chap. IV, section 1, art L 344-1)
– Les PRES peuvent (à l’initiative de leurs membres fondateurs)
•Être dotés de la personnalité juridique•Être constitués sous la forme d’un groupement d’intérêt
public, d’un établissement public de coopération scientifique ou d’une fondation de coopération scientifique
Absence de reconnaissance des CHU en tant qu’organisme public de recherche (art. 14)
Interface CHU – Université
•Coordination des activités de recherche en matière biomédicale et de santé publique : Comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique [Décret n° 2006-1355 du 7 novembre 2006]
•Missions– Impact sur la convention hospitalo-
universitaire– Politique de recherche sur les 2 établissements– Projet de recherche des pôles d’activité des
établissements publics de santé
•Représentants– 4 CHU (Directeur Général et Président de CME)– 4 Universités– 4 EPST
Modalités de la structuration en pôles
• Cette organisation doit refléter le projet médical et obéir à une logique de simplification et de déconcentration de la gestion
• Mise en commun des compétences et des ressources
• Mise en place des pôles : Contractualisation interne
Notion de service = Structures internes centrées sur
la qualité, l’organisation des soins au quotidien, la
cohésion, la formation et la recherche dans le
respect des disciplines
La mise en place des pôles[Article L. 6146-1]
Les structures internes de prise en charge du malade par les équipes
médicales, soignantes, ou médico-
techniques, ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont
associées, peuvent être constituées par des services et/ou des unités fonctionnelles médicales antérieurement crées. »
Niveau opérationnel
•Organisation et fonctionnement d’un
pôle
•Responsabilité de pôle,
contractualisation interne et délégations
•Animation du pôle- Soins - Soins – – EnseignementEnseignement- Recherche / - Recherche /
Innovation Innovation
- Soins - Soins – – EnseignementEnseignement- Recherche / - Recherche /
Innovation Innovation CHUCHUCHUCHU
Le responsable de pôle
• Il est proposé par ...
• Il est nommé par ...
• Il élabore, avec le conseil de pôle, un projet de pôle
• Il contractualise avec le Directeur et le Président de la CME
• Il met en œuvre, au sein du pôle, la politique générale de l’établissement et les moyens définis par le contrat interne
Le responsable de pôle[Article L. 6145-16]
• Il est assisté, selon les activités du pôle,
par une sage-femme cadre ou un cadre
de santé et par un cadre administratif
• Il dispose de « l’autorité fonctionnelle
» sur les équipes médicales, soignantes ou
d’encadrement du pôle
Rôle du responsable de pôle
•Anime le pôle
•Participe à l’évaluation des personnes
•Régule les relations institutionnelles
•Interface CH et U
Nomination d’un responsablede pôle d’activité
•Avis du conseil de pôle (formation restreinte)
•CHU + Avis du (des) conseil(s) restreint(s) de gestion de la (des) unités de formation et de recherche
Pôles concernés par la recherche (liste fixée par convention prévue à l’article L.6142-3) + Président du comité de la recherche en matière biomédicale et de santé publique après avis de ce comité
Pour être référent, un CHU se doit
de développer en priorité des
Or, la RECHERCHE est un vecteur essentiel
pour favoriser le développement des innovations
elle contribue ainsi à une amélioration
de la qualité des soins et de la formation
Activités Activités
InnovantesInnovantes
Activités Activités
InnovantesInnovantes
• Financement hospitalier (1991) :
Reconnaissance nationale et développement de la Recherche Clinique hospitalière « PHRC National »
• Dans les CHU : Création des Délégations à la Recherche Clinique (DRC) (29 DRC en France)
• PHRC « régional » : Développement d’une politique de recherche régionale, et les CHU, promoteurs d’un rapprochement CHU-CH (Délégation Régionale à la Recherche Clinique)
Recherche clinique – Apports du PHRC
Référent
Organisation de la recherche hospitalière : Niveau
NationalPOLITIQUE
Ministères de la Santé, de la Recherche, de l’éducation Nationale
CNCRComité National de Coordination
de la Recherche
DIRRC (Délégation Interrégionaleà la Recherche Clinique) 3 fonctions : soutien aux
promotions hospitalières, institutionnelles, industriellesPersonnalité juridique : GCS, convention...
Groupe d’appui
Groupe thématique
s
Groupe relationnel
Groupe de
réflexions
Bureau CNCR
CH et UUniv. EPST
DRC Dpt R CRBMSP
CH CRLCC
EPST, CNRS,INSERM
STRATEGIQUE et ORGANISATIONNELLE
CRBMSP : Comité de la Recherche
Biomédicale et Santé Publique
Organisation de la recherche hospitalière :
Niveau CHU
CHUDRC (MERRI)
Délégation Régionale à la Recherche Clinique et à
l’Innovation (DRCI) Circulaire
DHOS/OPRC/2006/521du 6/12/2006
FÉDÉRATIONRecherche
Clinique– Comité
scientifique– Comité
d’éthique
PÔLES– UFM– Services
identifiés recherche clinique
PROMOTEURS
– Institutionnels
– IndustrielsDIRC
– CIC
– CIT
– CIEC
– Universités– Comité Recherche
Biomédicale et Santé Publique
– IFR– EPST (INSERM,
CNRS...)
Aspects financiers
MERRI - Enveloppe financière : 2,4 milliards d’euros
Actuellement- Socle fixe = 1,8 milliard d’euros- Partie modulable = 100 millions d’euros- Partie variable = 500 millions d’euros (= 0,3 à
0,5% du budget des établissements)
Demain
- Socle fixe – important = 600 millions d’euros
- Partie modulable = 1 milliard d’euros- Partie variable = 750 millions d’euros
•Véritable démocratie dans le découpage des pôles
•Stratégie basée sur des objectifs clairs, une temporalité, une motivation et une définition du rôle de chacun
•Délégation pertinente et valorisation• Intéressement programmé des acteurs•Plan de formation des médecins et des
soignants•Maintien des services accompagnés
d'une responsabilité•Structures internes (recherche)
•Prévalence de la gestion économique sur l'exigence de la qualité
•Excès d'autoritarisme
•Mauvaise organisation sur mauvais découpage (capacité à changer)
•Existence de rivalités engendrant la méfiance
• Incompétence de l'encadrement
•Défaut de motivation
•Dilution des responsabilités
Savoir choisir n’est pas
forcément prendre la meilleure
décision
mais rendre bonne
celle qui a été prise…