Download - FATCA for Corporates
1Deloitte SA
Groupes non financiersFATCA peut-il vous atteindre?
Octobre 2014
2Deloitte SA
Attention, même si vous n’avez aucun flux avec les Etats-Unis, FATCA peut vous atteindre
Si vous répondez Oui à l’une de ces quatre questions
FATCA vous atteindra.
3Deloitte SA
Avez-vous une holding ?
4Deloitte SA
Avez-vous une Centrale de Trésorerie ?
5Deloitte SA
Avez-vous un fonds de pension non domicilié en France ?
6Deloitte SA
Avez-vous une Banque Interne ?
7Deloitte SA
FATCA vous a atteint ?
8Deloitte SA
Quels sont les risques ?
1
2
3
Transactions financières
Image
Retenue à la source
Deloitte SA 9
Quelles sont les actions à mener ?
1
2
INTROSPECTIONClassification de vos entités.
ACTIONAgissez en fonction de vos obligations
.03 Obligations déclaratives
.02Identification des impacts organisationnels
.01Enregistrement sur le portail de l'IRS
10
Lissette Rimola-DurieuSenior Manager | Deloitte
185, avenue Charles-de-Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFrance
www.deloitte.fr
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Deloitte SA
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Marie-Charlotte MahieuAvocat – Directeur | Taj
181, avenue Charles-de-Gaulle92524 Neuilly-sur-Seine CedexFrance
www.taj.fr
Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes. Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SA est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.
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En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de l’expertise de ses 7 950 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting, financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase avec les exigences de notre environnement.
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