Evaluation et promotionREC 2009Réunion d‘information
Renouveau & Démocratie,
votre syndicat vous informe
Si nous voulons que tout reste tel que c’est,
il faut que tout change
Giuseppe Tomasi di Lampedusa – Le Guépard
Réunion d'information REC du 16 février 20093
Structure
Nouvelles caractéristiquesProcédurePromotionRecours
Réunion d'information REC du 16 février 20094
Quoi de neuf?
Logique des moyennes cibles est remplacée par des „groupes de mérite“.• Attention: la logique de moyenne cible
persiste à l‘intérieur des groupes de mérite. Les points de mérite et les points prioritaires
sont remplacés par les POINTS DE PROMOTION
(1 nouveau point = +/- 3 anciens points)
Réunion d'information REC du 16 février 20095
Quoi de neuf?
Seuils de promotion fixes dans la majorité des grades
Echelle 0-12 points de promotion 4 groupes de mérite (en réalité 5) Quotas de pourcentage pour deux groupes
de mérite de haute performance o IA (10-12 promo points)o IB (7-9 promo points)o 8%+22% = 30%
PROCEDURE
Réunion d'information REC du 16 février 20097
Autoévaluation
Vérifiez les nouveaux standards d‘évaluation • Ces standards seront utilisés par votre
hiérarchie• Information utile pour vérifier tendance de
votre évaluation Vérifiez les critères d‘attribution de points Ré-lisez vos objectifs Restez simple et concis
(même s‘il n‘y a pas de limite officielle!)
Réunion d'information REC du 16 février 20098
Dialogue
Pas d‘indication de points durant le dialogue (nouveau)
Votre chef d'unité propose au Directeur PP Lorsque vous vous rapprochez du seuil,
assurez-vous à l‘avance que votre hiérarchie en est informée
Votre hiérarchie devra défendre votre casau niveau central de la DG!!!
Réunion d'information REC du 16 février 20099
Votre rapport d'évaluation
Sont évalués• Rendement• Aptitude• Conduite dans le service
Mais attention, il n’y a plus pondération des points entre ces 3 critères
Réunion d'information REC du 16 février 200910
projet rapport d'évaluation
Après le dialogue invitation SysPer pour
• Accepter le projet
• Faire des commentaires au validateur Ceci ne vous empêche pas de faire recours
au moment ou vous recevez le rapport final avec le groupe de mérite et les points
Attention: c'est uniquement en ce moment que vous savez juger le valeur
'réel' de votre évaluation!!!
Réunion d'information REC du 16 février 200911
Critères pour les groupes de mérite Performance du titulaire du poste
• IA a constamment dépassée• IB a fréquemment dépassée • II a satisfait• III a partiellement satisfait • IV n‘a pas satisfait
les 'attentes' Faites attention à la formulation dans
votre evaluation!!!
Réunion d'information REC du 16 février 200912
Critères d‘attribution des points dans un groupe de mérite donné Rapport d’évaluation Langues étrangères utilisées au sein du
service (nouveau) Responsabilité
• ‚Légalisation‘ des pratiques existantes• „avantage double“ pour les chefs
d‘unité&adjoints, chefs de secteurs etc. • Mais aussi reconnaissances des tâches
spéciales possible (task force) Activité dans l‘intérêt de l‘Institution (jury,
concours, comités paritaires, etc.)
Promotion
Réunion d'information REC du 16 février 200914
Seuils
3 années de carrière = 18 points (3x6) 4 années de carrière = 24 points (4x6) 5 années de carrière = 30 points (5x6)
Transition jusqu‘en 2011 dans certains grades à des seuils +/- prévisibles mais tout de même changeants (convergence)
Transition statutaire pour grades 'fin de carrière' AD12-AST10-AST6/C-AST4/D
Réunion d'information REC du 16 février 200915
Plan de convergence jusqu‘en 2011
2009 2010 2011AD AD11 30 27 24
AD10 27 24 24AD09 24 24 24AD08 23 18 18AD07 18 18 18AD06 18 18 18AD05 18 18 18
AST AST09 30 30 30AST08 31 28 24AST07 24 24 24AST06 24 24 24AST05 24 24 24AST04 18 18 18AST03 18 18 18AST02 18 18 18AST01 18 18 18
AST/C AST05.C 35 31 27AST04.C 27 27 27AST03.C 24 24 24AST02.C 24 24 24
AST/D AST03.D 27 27 27
Convergence plan - thresholds
Réunion d'information REC du 16 février 200916
Le cycle de promotion
Mobilité entre les groupes de mérite Mobilité entre les points au sein d‘un même
groupe de mérite 30% de fonctionnaires dans les groupes de
mérite 1A et 1B Promotions rapides possibles à partir de 2
ans d’ancienneté dans le grade Groupes de mérite 3 et 4: la DG perd des
points – aucun avantage (nouvelle règle)
Réunion d'information REC du 16 février 200917
Simulation SIMPLISTE de 4 ans de carrière dans le groupe de mérite 2 (performances normales)grades: AD 9-10-11, AST 5-6-7-8Seuil : 24 points
44
promopromo
Année Année 66
‚‚pire pire des cas‘ des cas‘ dans ce dans ce GdMGdM
4444444444
66promopromo
666666
55promopromo
55555555
Ajouter les Ajouter les PP dans PP dans votre sac à votre sac à dosdos
Année Année 55
Année Année 44
Année Année 33
Année Année 22
Année Année 11
Réunion d'information REC du 16 février 200918
Simulation de 4 ans de carrière dans le groupe de mérite 2 (performances normales)Seuil : 24 points
4-4-5-5-64-4-5-5-6
4-6-6-84-6-6-8
4-4-5-5-64-4-5-5-6
Années Années suiv, par suiv, par exex
66promopromo
55554444
66promopromo
666666
66promopromo
66555544
Année 5Année 5Année 4Année 4Année 3Année 3Année 2Année 2Année 1Année 1
Réunion d'information REC du 16 février 200919
Le soi-disant ‘engagement politique’ pour les promotions statutaires
“L’engagement” du Commissaire Kallas % de fonctionnaires qui seront promus en
3-4-5 ans (ou plus rapidement) chaque année: • grade de base: 80%.• grade moyens: 75%.• grades avancés: 70%
Cela inclut les 30% du quota des highflyer Nombreux obstacles (budget!)
R&D restera vigilant!
RECOURS
Réunion d'information REC du 16 février 200921
Procédure de recours
Si vous n‘êtes pas satisfait de votre rapport Si vous ne pensez pas être dans le bon groupe de mérite Si vous n‘êtes pas satisfaits de vos points à l’intérieur du
groupe de mérite
Vous pouvez engager une procédure de recours auprès duComité Paritaire de Promotion et d‘Evaluation, CPEP
(qui inclut les représentants du personnel et, donc, R&D)
Nouveau: recours seulement au moment ou vous disposez d’une vision globale du rapport (texte, groupe et points)
Réunion d'information REC du 16 février 200922
Procédure de recours
8 jours ouvrables
Différentes options: vous pouvez soit: Accepter le rapport, avec ou sans
commentaires = le dossier est clos Rejeter le rapport et entamer une procédure
de recours Accepter les points de promotion attribués Rejeter les points de promotion attribués et
entamer une procédure de recours
Réunion d'information REC du 16 février 200923
Procédure de recours
ATTENTION: Si vous ne faites pas recours contre le
texte de votre évaluation Vous donnez au même temps OK au
groupe de mérite Vous ne pourriez plus faire recours Sauf contre points à l’intérieur du GdM
Le Renard vous conseille:contester le tout
Réunion d'information REC du 16 février 200924
2ème dialogue pour recours – plus obligatoire Avec le validateur (le supérieur hiérarchique de votre
évaluateur) (nouveau) le 2émé dialogue ne constitue plus une étape
obligatoire mais le collègue peut en faire la demande: • Uniquement dans ce cas, le validateur doit organiser
le dialogue dans les cinq jours ouvrables qui suivent A vous de décider si vous désirez la présence ou non de
votre évaluateur (nouveau) Vous pouvez demander à un collègue de vous
accompagner à la réunion (par ex un représentant du personnel)
Réunion d'information REC du 16 février 200925
R&D campagne d’information
Au niveau de toutes les DGs et services de la Commission
R&D reste à votre service
N’hésitez pas à nous contacter!
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