Evaluation des impacts
du crédit d’impôt
recherche
Rencontres économiques de la défense
5 Novembre 2015
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Frédérique SachwaldMENESR
Plan
1. Aides à la R&DI et intensité en R&D
2. Evaluation de l’impact des aides à la R&D des entreprises en France
3. Interactions entre le CIR et d’autres politiques publiques en faveur de la R&D et de l’innovation
2OED, 05/11/15
Aides publiques à la R&D
et intensité en R&D
3
Pourquoi soutenir les dépenses R&D des entreprises ?
�R&D :
�Externalités et risques
�L’objectif de 3%
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Aides publiques à la R&D des entreprises
5
0,00%
0,05%
0,10%
0,15%
0,20%
0,25%
0,30%
0,35%
0,40%
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Financements directs CIR Total financements directs et CIR
% PIB
Hors JEI
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Intensité en R&D des entreprises observée et simulé e pour la structure sectorielle moyenne de l’OCDE, 20 11
Note : dépenses de R&D comptabilisées pour toutes les activités, sauf: immobilier, administration, éducation, activités relatives à la santé et au travail social, activités des ménages comme employeurs.
Source : OCDE
Statistiques descriptives 1. Désindustrialisation
7OED, 05/11/15
Statistiques descriptives 2. Désindustrialisation et CIR
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Md €
* Ne comprennent pas les subventions / financements directs à la R&DOED, 05/11/15
Evaluation d’impact des aides à la R&D des entreprises en France
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Types d’évaluation des politiques publiques
Evaluations : appréciations périodiques et objectives de politiques publiques, en cours de réalisation ou réalisés. Fournissent des informations sur des questions précises, souvent liées à la conception, à la mise en œuvre et aux résultats.
Evaluation d’impact : tente d’établir un lien causal entre un programme et des indicateurs de résultats. Une évaluation d’impact tente de savoir si le programme est directement et exclusivement responsable de changements dans les indicateurs de résultats à l’étude.
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Etablir le lien de causalité
Le contrefactuel : que ce serait il passé sans la politique publique?
Inobservable : le contrefactuel est une reconstruction statistiquede ce qui se serait passé si l’individu i , touché par la politique àpartir de la date t, ne l’avait pas été.
Problèmes : large utilisation du CIR, policy mix
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Rapport récents d’évaluation du CIR
Publiés sur le site du MENESR
Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France, S. Lhuillery, M. Marino, P. Parrotta, 2013
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/RetD/88/0/2._Rapport_externe_final_CIR_2014_334880.pdf
Développement et impact du crédit d’impôt recherche : 1983-2011, MENESR 2014
http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Rapports/85/7/1._Synthese_CIR_Publication_334857.pdf
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Résultats et poursuite des évaluations
Différentes méthodes : effet d’addition d’un euro de CIR
Questions restant à analyser (CIR et autres aides) :
� � L’impact sur les grandes entreprises / grands montants d’aide
� � L’impact, au-delà des dépenses de R&D (input), � sur des indicateurs d’innovation (brevets, produits innovants)
� � La prise en compte du policy mix
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Interactions entre le CIR et d’autres politiques publiques en faveur de la R&D et de l’innovation
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Impact combiné de plusieurs dispositifs
CIR : les autres aides à la R&D et à l’innovation des entreprises qui ont un impact potentiel sur les dépenses de R&D des entreprises.
Trois études récentes cherchent à évaluer l’impact combiné et l’impact du CIR et de financements directs de la R&D :
Etude d’impact des pôles de compétitivité qui tient compte du CIR et JEI (INSEE, doc. De travail 2013, E&S 2014). Suite : « INSEE »
Aides à la R&D pour les petites entreprises (INSEE, 2014, http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ENTFRA14c_D1_Recherche.pdf )
Etude d’impact du CIR et des subventions à la R&D (Lhuillery, Mariano et Parrotta, MENESR 2014). Suite : «LMP »
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Pôles, CIR et JEI
Effets moyens des traitements : effet d’addition des aides et pas d’effet de levier sur la R&D privée hors aides
-20
0
20
40
60
80
100
120
140
2006 2007 2008 2009
Direct publicsupport
Indirect publicsupport (CIR + JEI)
Private R&Dexpenditures
Total R&Dexpenditures
k euros
Aides directes
CIR + JEI
Aides directes
R&D privée hors aides
******
**
**
*Dépenses R&D totales
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**
*, **, *** : rejet de la nullité du coefficient/impact par des tests de niveau 10%, 5% et 1%.
CIR et recherche contractuelle
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Eligibilité de la R&D sous-traitée et taux de CIR double pour la R&D confiée à des institutions publiques de recherche. Env. 500M€ déclarés au CIR.
Interactions positives entre CIR et dispositif Carnot pour augmenter la recherche contractuelle
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CIR et insertion des docteurs dans la R&D privée
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CIR et CIFRE : Eligibilité des dépenses hors subvention CIFRE
Dispositif Jeunes Docteurs du CIR : Le salaire bénéficie d’un CIR à 60% et le forfait pour frais de fonctionnement est plus élevé que pour les autres personnels de R&D déclarés au CIR
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Merci pour votre attentionMerci pour votre attention
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr